-
Parsissent
Wonitewr
Le Lundi et Le Jeudi
JUUKNAL OFFICIEL
DE LA
134ème. Anmée Na 9
REPUBLIQUE D'HAITI
AN
Directeur
XXIème. DE LA
Simon DESVARIEUX
REVOLUTION
Lundi 29 Janvier
DUVALIERISTEJ
-Déeret
SOMMAIRE
aver de "'indicatif créant à 4V Pote-Pvine TNH. m sous le nom de -Taléviion
f Coordination Psatnnomie et Bnan-tore. de orvanivme plaré sous autoname la tutelle dité de la personnatis Nstionale d'H-R.,
DECRETE
-Arréf6 nommant ue rinformation notvelle
de la Secrétairerie d'Etat civile de
prochaines Arrété mettant Elections les intéréts Commdision de la Communale
TITRE I
pension à la retraite le sergent Commune de p.Er gérer jusqu'aux
STATUT ET OBJECTIFS
a tractions, et fin de I Sugité
révoqué Anguste Taylor et Iiquidant
--Avis, SA. (ATECO) anonyme dénommée Ateller
CHAPITRE I
-Brratums
d'Etudes et de ConsArticle ler.- Il est créé à STATUT
LEVISION NATIONALE D'HAITI, Fort-au-Prince, sous le nom de -TE. organisme financière, autonome doté de la personnalité avec l'indicatif 4V TNH, un
placé sous la tutelle de la civile et de l'autonomie
DECRET
Coordination et de IInformation. Secrétairerie d'Etat de la
Article 2- La TELEVISION
Précident JEAN-CLAUDE DUVALIER
ganisme sans but lueratif à NATIONALE D'HAITI
à Vie de la République
vocation essentiellement éducative. est un QrVu les articles 68, 90, 160, 162, 174,
CHAPITRE II
titution;
180, 181 et 185 de la ConsArticle 3.-
OBJECTIFS
Vu le Décret du 27 septembre
sion de LA TELEVISION
nisme
NATIONALE
de contrôle dénommé 1969, portant création d'un
a) A participer activement:
D'HAITI a pour mistions>;
*Conseil National de Télécommunica- orgarales et Falphabétisation et à l'éducation
Vu le Décret du 13 décembre
b) A la urbaines;
en général des masses rutervenu entre I'Etat
1969, sanctionnant le
les promotion de l'hygiène et de
Vu le Décret du Haitien et la Télé Haiti, S.A; contrat inplus reculées du
la santé à travers les
9 décembre
c) A la
pays;
couches
Décret du 13 décembre 1969; 1974, abrogeant l'article premier du
agricole et vulgarisation des méthodes
Vu la Lai du 30 août 1978
d) A industriel;
modernes de
blique;
sur le Budget et la
réalisation la motivation et à la
développement
Vu le Décret de la
Comptabilité Pudes objectifs de la conacientisation des citoyens.
la santé à travers les
9 décembre
c) A la
pays;
couches
Décret du 13 décembre 1969; 1974, abrogeant l'article premier du
agricole et vulgarisation des méthodes
Vu la Lai du 30 août 1978
d) A industriel;
modernes de
blique;
sur le Budget et la
réalisation la motivation et à la
développement
Vu le Décret de la
Comptabilité Pudes objectifs de la conacientisation des citoyens. dans la
1978,
Chambre
vernement;
politique de
suspendant les garanties Législative, en date du 19
e) A la
développement du Gou31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, septembre 19, 25,
pays; sauvegarde et à la promotion des
(2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa) alinéa), 95, 105, 112, 113, 122
f) A
valeurs culturelles du
155, 193 et 198 de la
131, 133, 134, 135, 137,
l'intégration dans la vie
du Pouvoir Exécutif Constitution et accordant Pleins 141, 150, 151,
Tarrière-pays tage au pour la tirer de son nationale de la masse
me Lundi d'Avril pour Lui permettre de prendre, Pouvoirs au Chef
devenir
de isolement et
paysanne de
sures
1979, par Décrets
jusqu'au deuxiàéconomique la nation. Tintéresen.daven
toire qu'TI jugera nécessaires à la ayant force de Lois toutes Ies me16
National et à la
sauvegarde de l'Intégrité du
TITRE II
dre et de la Paix, au Souveraineté maintien de l'Etat, à la consolidation Terri
OEGANISATION ET
de Ia Nation, à
de la stabilité
de l'OrFONCTIONNEMENT
rales et
Tapprofondsmement du bien-être économique et financière
CHAPITRE III
Considérant urbaines, à la défense des intérêts
des populations ruArticle 4- ORIENTATION DES
motion
que Ia Télévision
généraux de Ia
par un
La TELEVISION PROGRAMMES
panouissement éducative, culturelle et sociale représente un instrument République: de protion. Directeur Général et NATIONALE D'HAITI est
de T'homme
capable de contribuer à
administrée par un
dirigée
que du Pays;
haitien et au développement l'éLa Direction Générale
Conseil de DirecConsidérant
économile d'une entité
travaillera sous
tat et
que l'éducation est une
En
qui sera définie
la supervision et le
que sa diffusion à travers attribution essentielle de
matière de
par la Loi,
contrôtitue pour lEtat une
les masses rurales et
l'E
cée par ladite entité. programmation elle suivra la
Sur le rappori des obligation et une fin primordiale; urbaines consligne générale traformation, de lEducation Secrétaires d'Etat de la
DU CHAPITRE IV
Population, dé
Nationale, de la Santé Coordination et de IInDIRECTEUR
des
et
veloppeinent Rural; T'Agriculture, Ressources Publique de la
Article 5.- Le Directeur
GENERAL
Et après délibération
Naturelles et du DéLE D'HAITI est nommé Général de la
en Conseil des
République.
des obligation et une fin primordiale; urbaines consligne générale traformation, de lEducation Secrétaires d'Etat de la
DU CHAPITRE IV
Population, dé
Nationale, de la Santé Coordination et de IInDIRECTEUR
des
et
veloppeinent Rural; T'Agriculture, Ressources Publique de la
Article 5.- Le Directeur
GENERAL
Et après délibération
Naturelles et du DéLE D'HAITI est nommé Général de la
en Conseil des
République. par Commission TELEVISION du
NATIONA. Secrétaires d'Etat;
Article 6- Il est
Président à Vie de la
tionale d'Haiti et à ce chargé titre du fonctionnement de la
s'assure que les activités Télévision Nades divers sex;
LE MONTTEUR. vices annexés s'exercent avec efficacité et dans le
tations définies pour la Télévision Nationale, respect des orienArticle 18.- Le
Il assure dans cette ligne les opérations de la
de Lois, tous présent Décret abroge toutes Lois ou
le, en veillant à la
de
Télévision NationaDécrets ou dispositions de
dispositions
dulturels,
préparation ses programmes
ou d's sposit'ons de Décrets-Lois
Décrets, tous Décrets-Lois
sportifs et autres, à leur agencement et à leur éducationnels,
et exécuté à la
qui lui sont contraires et sera
y compris celle d'un journal télévisé
diffusion,
de
diligence des Secrétaires d'E'at de la
publié
cales et étrangères. embrassant des nouvelles loPInformation, de l'Intérieur et de la Défense Coordination et
vaux Publies,
Nationale, des TraArticle 7- Il a la charge de recruter dans le
Affaires Transports et Communications, des Finances
sous
réserve de l'approbation
pays ou ailleurs et,
des Economiques, de l'Education
et des
f'nale de l'entité
Ressources
Nationale, de
et sur la base des recommandations
ci-dessus mentionnée
Naturelles et du
T'Agriculture,
les membres
qu'il lui aura faites, de
Publique et de la
Développement Rural, de la Santé U
du personnel
licencier
Population, chacun en ce
des nécessités
placés sous ses ordres, en tenant
'Donné au Palais National, à
qui le concerne,
de T'exploitation et de la bonne marche
compte
An 176ème. de
Port-au-Prince, le 24 janvier
Article 8.- Il élabore les
de la Station. TIndépendance. 1979,
Nationale et exerce l'autorité règlements et la direction intérieurs de la Télévision
Par le Président. JFAN-CLAUDE
personnel à
DUVALIER
qui il transmettra ses ordres et indispensables sur son
tation d'un membre du personnel, des décide de toute affecLe Socrétaire d'Etat de la
toute. sanction contre un membre fautif. promotions ainsi que de
Dr. Rony Coordination GILOT et de fInformation :
Article 9.- Il est l'ordonnateur des
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la
la Télévision Nationale. Il représente recettes et des dépenses de
Dr. Achille
Défense Nationale: :
tice tant en demande qu'en défense la Télévision Nationale en jusLe Secrétaire d'Etat des SALVANT
civile. et dans tous les actes de la vie
Communications : Travaux Ingénieur Publics, des Transports et
Article 10.- En cas
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Pierre ST.
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la
la Télévision Nationale. Il représente recettes et des dépenses de
Dr. Achille
Défense Nationale: :
tice tant en demande qu'en défense la Télévision Nationale en jusLe Secrétaire d'Etat des SALVANT
civile. et dans tous les actes de la vie
Communications : Travaux Ingénieur Publics, des Transports et
Article 10.- En cas
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Pierre ST. COME
te de service donner délégation d'empêchement. de .ou d'absence, il peut par noEmmanuel
Affaires Economiques :
tel membre du Conseil de Direction signature ou de représentation à
Le Secrétaire d'Etat de BROS
l'autorité de tuielle. dont le choix est approuvé par
Dr. Raoul lEducation Nationale :
Lo Secrétaire d'Etat de PIERRE-LOUIS
CHAPITRE V
et du
rAgriculture, des Ressources Naturelles
DU CONSEIL DE
Le Développ-ment Rural : TAgronome Edouard
Article 11.- Le Conseil de
DIRECTION
Secrétaire d'Etat de la Santé
BERROUET
a) Du Directeur
Direction est composé:
Dr. Willy VERRIER Publique et de la Population :
b) Du Directeur de Technique la
Le Secrétaire d'Etat des Affaires
c) Du Directeur Programmation
Gérard DORCELY Etrangères et des Cultes :
d) Du Directeur de Administratif la Production
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald
e) Du Directeur de lInformation. d'Etat des Mines et des Ressources ALEXIS
Article 12.- - Le Conseil de
Le
Henri P. BAYARD
Energétiques :
Général de la Télévision Direction est présidé par le Directeur
Secrétaire d'Etat du Travail et des
d'empêchement
Nationale d'Haiti et en cas d'absence
Hubert de
Affaires Sociales :
ticle 10 du présent par un membre désigné dans les conditions de lar- ou
Le Secrétaire d'Etat du RONCERAY Plan
Décret. Le Secrétaire d'Etat du
: Raoul BERRET
Article 13.- Le Conseil de
Commerce et de FIndustrie :
du Directeur Général
Direction Se réunit sur
Guy BAUDUY
des réunions
aussi souvent que de besoin. convocation
est arrêté par le Directeur Général L'ordre du jour
jours à côté des problèmes
et comportera touARRETE
spéc'fques les questions d'intérêt général. TITRE III
JRAN-CLATDE
Article 14REGIME FINANCIER
Président à Vie DUVALIER
La gestion financière et
de la 2épublique
Nationale est assurée conformément comptable de la Télévision
Vu les
30 août 1978 sur le
aux dispositions de la Loi du
articles 93, 94 et 136 de la
Budget et la
Va la Loi du 27
Constitution;
procédure établie par le Manuel Comptabilité Publique et selon la
Considérant juillet 1951 sur les Communes;
Département des Finances et des Financier publié à cet effet par le
trafion, de qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure
Affaires Economiques.
la Télévision
Vu les
30 août 1978 sur le
aux dispositions de la Loi du
articles 93, 94 et 136 de la
Budget et la
Va la Loi du 27
Constitution;
procédure établie par le Manuel Comptabilité Publique et selon la
Considérant juillet 1951 sur les Communes;
Département des Finances et des Financier publié à cet effet par le
trafion, de qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure
Affaires Economiques. former une nouvelle Comm'ssion
AdminisCHAPITRE VI
prochaines élections, les intérêts de la
pour gérer, jusqu'aux
DU BUDGET
Sur le rapport du
Commune de Ferrier;
Article 15.- Le Budget de la Télévision
Nationale;
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la
par:
Nationale est alimenté
Défense
a) Le montant des valeurs
Article
ARRETE
b) Le produit de la vente de prévues au Budget de la République
PIERRE, ler.- Une Comm'ssion composée des
c) Les dons et legs
certains programmes
et
Raynold ELIE, Sorel PIERRE,
Citoyens Anélus
d) Les contributions
les Membres, est formée pour gérer, respectivement Président
Article
d'autres
intérêts de la
jusqu'aux prochaines élections
16.- Les dépenses Organismes d'Etat,
Article 2.- Le Commune de Ferrier. a) Les frais de fonctionnement budgétaires comprennent:
ce dn Secnétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la
b) Lés frais de
Donné
d'Etat de l'Intérieur et de la
diligenc) Les frais représentation
au Palais National, à
Défense Nationale,
d'opération
An 176ème. de
Port-au-Prince, le 18
d) Les frais
IIndépendance. janvier 1979,
d'investisement en équipement. TITRE IV
Par le Président:
JEAN-CLAUDE DUVALIER
DISPOSITIONS SPECIALES
Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur
CHAPITRE VII
Dr. et de la Détense
Article
Achille
Nationale:
17.- La Télévision Nationale
SALVANT
cords avec des organismes nationanx d'Haiti peut passer des action et l'exploitation d'émissions ou étrangers. nour la Droducautres. Sous réserve de certaines éducatives, culturelles, sportives et
ARRETE
cordées par l'autorité comnétente, autorisations elle
qui peuvent être acla réalisation de certaines de ses émissions a seule oralité Dour assurer
JEAN-CLAUDE
divers secteurs d'Erat et organismes en collaboration avec les
Président à Vie de DUVALJER la
mes spécifiques les concernant. autonomes sur des programRépublique
Vu les articles '93 et 94 de la
Va la Loi du 28 juillet 1952, Constitution;
modifiée par le Décret du 17 aode
.LE MONITEURd'en faciliter l'extension ou le
la
mitement à l'objet social susceptibles
et plus rémunérateur. 1961 sur la retraite et pension
pour le rendre plus eff.cient
illimitée. 1957 et celui du décembre
développement La Société est constituée pour une durée dollars
litaires;
des Enrôlés des ForArticle 4.-
Capital de vingt mille
du 6 mai 1971, augmentant la solde
Article 5.- La Société a un
de cent dollars chacune.
l'extension ou le
la
mitement à l'objet social susceptibles
et plus rémunérateur. 1961 sur la retraite et pension
pour le rendre plus eff.cient
illimitée. 1957 et celui du décembre
développement La Société est constituée pour une durée dollars
litaires;
des Enrôlés des ForArticle 4.-
Capital de vingt mille
du 6 mai 1971, augmentant la solde
Article 5.- La Société a un
de cent dollars chacune. Vu la Loi
divisé en deux cents actions
inces Armées d'Haîti;
de venir en ai-
($ 20.000.00),
m'ses en circulation après leur souscription
Considérant qu'il convient pour le Gouvernement Forces Armées
Les actionis seront
d'un titre nominatif dont la cession s'efSergent révoqué Auguste Taylor (24300),
tégrale et auront la forme
des actions au porde' au
suivant le mode ordinaire de transfert
d'Haiti. Secrétaire d'Elat de PIntérieur et de la Défense
fectuera
des
Sur le rapport du
teur. La Société Anonyme peut valablement recevoir de
6intégrale
Nationale:
Article
à son actif comme faisant partie
A R R ET E
dons et les comptes elle peut achefer, vendre, hypothéquer, toutes affermer, opéson patrimoine; et immeubles et faire géné-alement
ElAuguste Taylor (24300), Forloner, céder meubles
la personne physique. Article ler. Le Sergent révoqué
est liquidée
civiles et commerciales qu'effee'ue
d'Haîti, est mis à la retraite. et sa pension
rations
Justice tant en demande qu'en défense. ces. Armées
gourdes et cinquante-huit centile pent ester en
sera adm'ristrée par un Conseil
à la somme de cent trente-quatre
Article 7- La Société Anonyme
Général, un
mois. dont un Président-Directeur
mes (Gdes. 134.58) par
valeur prévue par cet Arrêté sera
composé de trois membres,
Article 2.- Le montant de la
des Forces Armées
Secrétaire et un Trésorier. Extraordinaire et il
tiré des, disponibilités de la Caisse des Pensions
Ce Conseil es: élu en Assemblée Générale
d'Haiti. et exécuté à la diligence
est indéfiniment réélig'ble. de la Société Anonyme
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. Article 8.- Tous les avoirs en numéraire
avec spécid'Etat de lIntérieur et de la
une Banque établie à Port-au-Prince
du Secrétaire
le 12 décembre 1978,
seront déposés à
habile à faire des tirages. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
men de sienatures de l'actionmaire se réunit en Assemblée GénéAn 175ème. de TIndépendance. DUVALIER
Article 9.- La Société Anonyme
Général ordinaireJEAN.CLAUDE
du Présdent-Directeur
rale sur la convocation
débattre des questions intéressant
Par le Président:
ment une fois tous les mois pour de la Société et arrêter la politique
de PIntérieur et de la Défense Nationale :
l'expansion et le développement
et une plus grande
Le Secrétaire d'Etat
SALVANT
rénérale à suivre pour un meilleur rendement
Dr..
VALIER
Article 9.- La Société Anonyme
Général ordinaireJEAN.CLAUDE
du Présdent-Directeur
rale sur la convocation
débattre des questions intéressant
Par le Président:
ment une fois tous les mois pour de la Société et arrêter la politique
de PIntérieur et de la Défense Nationale :
l'expansion et le développement
et une plus grande
Le Secrétaire d'Etat
SALVANT
rénérale à suivre pour un meilleur rendement
Dr.. Achille
efficacité. Générale toutes les fois que les cirDENOMMEE:
Elle se réunit en Assemblée une fois l'an au deuxième lundi
SUITE ET FIN DE IA SOCIETF ANONYME
S.A.>
constances l'exigent et en général connaissance du rapport du
-ATELIER D'ETUDES FT DE CONSTRUCTIONS,
du mois de septembre pour prendre le bilan, donner décharge et
(A.T.E.C.O.S.A)
Conseil d'Administration, approuver Conseil d'Administration, tous les
Notaire à Port-auprocéder à l'élection du nouveau
Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol,
No. 64.401-A
deux ans. et la Société ou
identifié au No. 6835-A, patenté au
Article 10.- Tout différend entre les act'onnaires
Prince, soussigné, 8771-J. entre eux sera soumis à l'arbitrage. illimitée
et imposé au No. les actionnaires
étant fondée pour une durée
COMPARU
Article 11.- La Société
motifs à apprécier par le
ONT
cependant être dissout pour justes
peut
demeurant et doTribunal. élisent domicile en leurs
M. Carl Memnon, Architecte, propriétaire,
l'exécut'on des présentes, les parties
1o)
identifié au No. 1091-B. doPour
micilié à Port-au-Prince,
Civil, propriétaire, demeurant et
demeures sus-indiquées. ACTE
20) M. Carl Jean, Ingénieur
No. 1092-B. DONT
micilié à Port-au-Prince, identifié au propriétaire, demeurant et
notre Etude, ce jour vingt-sept
30) M. Yves Jean Michel, Comptable, No. 102-A. Fait et passé à Port-au-Prince, en
domicilié à Port-au-Prince, identifié au Droit, propriétaire, demeuoctobre mil neuf cent soixante dix-huit. avec le Notaire. 40) Me. Vilvert Célestin, Docteur identifié en au No. 6687-C. Et, après lecture, les comparants ont signé des présentes : Carl
à Port-au-Prince,
et doendroit de la minute
rant et dom'cilié
Comptable, propriétaire, demeurant
Ainsi signé en pareil Jean
Vilvert Célestin; Marcel
M. 50) Marcel Joseph,
No. 1087-B. Memnon; Carl Jean; Yves
Michel;
Notaire. Ce
identifié au
doManet Théodore; Raoul Kénol,
micilié à Port-au-Prince, Ingénieur, propriétaire, demeurant et
Joseph; Jocelyn Jeanty; minute ensuite de laquelle est écrit:
60) M. Jocelyn Jeanty, identifié au No. 2838-BW. dernier dépositaire de la le trois novembre mil neuf cent soimicilié à Port-au-Prince, Comptable, propriétaire, demeurant et
Enregistré à Port-au-Prince,
No. des actes civils. Et 7o) M. Manet Théodore,
No. 911-AG. xante dix-huit, Folio, Case, du Registre
domicilié à Port-au-Prince, identifié au
déclaré former entre
Perçu Droit Fixe - Visa Timbre. A. Adolphe
ont, par ces présentes,
Général de IEnregistrement (signé):
Lesquels comparants
sera régie par les Lois en vigueur
Pour le Directeur
: Raoul Kénol, not.
civils. Et 7o) M. Manet Théodore,
No. 911-AG. xante dix-huit, Folio, Case, du Registre
domicilié à Port-au-Prince, identifié au
déclaré former entre
Perçu Droit Fixe - Visa Timbre. A. Adolphe
ont, par ces présentes,
Général de IEnregistrement (signé):
Lesquels comparants
sera régie par les Lois en vigueur
Pour le Directeur
: Raoul Kénol, not. eux une Société Anonyme qui
COLLATIONNE
et par ses Statuts. est .ATELIER D'ETUDES
Raoul Kénol, Notaire à Port-auArticle 1er.- Le nom de la Société
Par-devant Me. Gaspard Joseph
patenté au No. 64.401-A
S.A. (ATECOSA). et
Prince, soussioné. ident'fié au No. 6835-A,
ET DE CONSTRUCTIONS,
à Port-au-Prince
Article 2.- La Société a son siège principal dans les villes de province,
et imposé au No. 87.701-J. éventuellement avoir des Bureaux
A COMPARU
peut
selon l'extension de ses activités. en Haiti ou
Célestin, Avocat, propriétaire, demeurant et domiciArticle 3.- La Société a pour objet d'entreprendre de Génie Civil, de proMe. Vilvert
identifié au No. 6687-C. ailleurs l'étude, la réalisation de travaux d'architecture : Etudes
lié à Port-au-Prince,
déposé audit Me. Raoul Kénol, pour
de constructions, d'études
de
Lequel a, par ces présentes,
duits et procédés lotissements et d'investissement; études de sol,
être mis, ce jour, au rang de ses minutes. des Acet réalisations de
de puits; pré-fabrication de
de VAssemblée Générale Constitutive
fondations, de sonda-es et de forages
et montage de
Le procès-verbal
dénommée: .ATELIER D'ETUsolaire, éolienne et marémotrice; la location
du
tionnaires de la Société Anonyme
daté du
l'énergie
La préparation et la vente
ET DE CONSTRUCTIONS S.A., (ATE.C.OSA),
coffrages pour toutes constructions. commerciale, l'achat et la vente d'immeuDES octobre mil neuf cept soixante dix-huit. béton, la représentation
générale d'entreprendre toutrente
demeurera annexé à la minute des présentes
bles, suivant garanties et d'une façon
de fermes
Ce procès-verbal
industrielles, commerciales de construction
après leur enregistrement. tes opérations artisanales se rattachant directement ou indirecagro-industrielles et
LE MONTTEUR68
dénommée: Atelier d'Etudes et de Construede la Société Anonyme
Social de $ 20.000.00) et
DONT ACTE
tions, S.A., (AT.E.C.O.S.A), au Capital
trente OCayant son siège à Port-au-Prince. 1978. à Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour
Formée à Port-au-Prince, le 11 septembre
Reg. V. Fait et passé
dix-huit. le 4 janvier 1979, No. I-34, Folio 107,
tobre mil neuf cent soixante
signé avec le Notaire. Enregistrée
Et, après lecture, le comparant a
des
Me. VilMme. Julie CARRE
endroit de la minute présentes:
Général ai. en
Ainsi signé pareil
Notaire.
à Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour
Formée à Port-au-Prince, le 11 septembre
Reg. V. Fait et passé
dix-huit. le 4 janvier 1979, No. I-34, Folio 107,
tobre mil neuf cent soixante
signé avec le Notaire. Enregistrée
Et, après lecture, le comparant a
des
Me. VilMme. Julie CARRE
endroit de la minute présentes:
Général ai. en
Ainsi signé pareil
Notaire. Ce dernier dépositaire de
Secrétaire
vert Célestin, Av.; Raoul Kénol,
la minute ensuite de laquelle est écrit:
mil neuf cent soiAVIS
Enregistré à Port-au-Prince, le trois novembre civils. Folio, Case, du Registre No. des actes
xante dix-huit, Fixe Visa Timbre. Monsieur,
lettre du 12 décemPerçu Droit
(signé): A. Adolphe
J'ai l'avantage d'accuser réception de votré
de franPour le Directeur Général de COLLATIONNE lEnregistrement : Raoul Kénol, not. bre dernier par laquelle vous avez soumis une demande de pierres
de modelage et de polissage
chise pour une entreprise
SEANCE DU 30 OCTOBRE 1978
synthétiques destinées à T'exportation. Commission
PROCES-VERBAL DE LA
de vous informer que la
DE L'ATECO
En réponse, je m'empresse
des 13 mars 1963 et 8 ocConsultative instituée par les Décrets-Lois
a recomsoivante dix-huit à la Rue
tobre 1969 sur les Industries Nouvelles pour en connaitre, bé30 octobre mil neuf cent
du 4 janvier 1979 que votre entreprise
Aujourd'hui
social de la ATECO, S.A., Nous,
mandé dans son rapport
ci-dessus mentionnés. Américaine No. 27, siège
demeurant et domicilié à
néficie des avantages des Décrets-Lo's est accordée à votre enCarl Memnon, Architecte, propriétaire, le présent exercice,
En conséquence, la franchise douanière
Port-au-Prince, identifié au No. 1091-B pour
sur les articles suivants:
actions de cent dollars;
treprise
souscripteur de quarante-cinq
demeurant et domicilié à
2 Scies électriques et lames
Carl Jean, Ingénieur Civil, propriétaire, le présent exercice,
2 Machines à modeler les pierres et accessoires
Port-au-Prince, identifié au No. 1092-B pour
2 Machines à moudre les pierres et accessoires
actions de cent dollars;
souscripteur de quarante-cinq
demeurant et domicilié à
6 Machines à polir les pierres et accessoires de la colle et accessoires
Marcel Joseph, Comptable, propriétaire, le présent exercice,
2 Machines à joindre les pierres avec
Port-au-Prince, identifié au No. 1087-B pour
et forme de peigne
souscripteur de vingt actions de cent dollars; demeurant et domi1 Porte-pierres Tour (lathe)
Jocelyn Jeanty, Ingénieur Civil, propriétaire. 2838-BW pour le présent
50.000
à fixer aux peignes
au
Port-au-Prince, identifié No. Porte-pigrres
spéciales
cilié à
de vingt actions de cent dollars;
100 Lampes et ampoules de 3 chevaux
exercice, souscripteur
propriétaire, demeurant et domicilié
1 Air compresseur
Manet Théodore, Comptable, 911-AG pour le présent exercice,
6 Climatiseurs de 18.000 BTU
à Port-au-Prince, identifié au No.
000
à fixer aux peignes
au
Port-au-Prince, identifié No. Porte-pigrres
spéciales
cilié à
de vingt actions de cent dollars;
100 Lampes et ampoules de 3 chevaux
exercice, souscripteur
propriétaire, demeurant et domicilié
1 Air compresseur
Manet Théodore, Comptable, 911-AG pour le présent exercice,
6 Climatiseurs de 18.000 BTU
à Port-au-Prince, identifié au No. 1 Générateur de 25 kilowatts
souscripteur de dix actions de cent dollars; demeurant et domi10 Ventilateurs industriels
Yves Jean Michel, Comptable, propriétaire, No. 102-A pour le présent exerBloc de pierres synthétiques en vrac. à
identifié au
vous ferez publier dans deux quotidiens
cilié à Port-au-Prince, actions de cent dollars;
Ci-joint un avis que
cice, souseripteur de trente
demeurant et dofort tirage de la Capitale. strictement aux
Vilvert Célestin, Docteur en Droit, propriétaire, No. 6687-C pour le présent
Par ailleurs, votre entreprise devra se conformer du 13 mars
micilié à Port-au-Prince, identifié au
des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi
souscripteur de trente actions de cent dollars. des
dispositions de 12 mois est accordé pour débuter vos opérations. exercice,
du. Commerce et de lIndustrie
1963. Un délai
de
distinguée. au
considération
Vu le dépôt Département dénommée: .ATELIER D'ETUDES
Recevez, Monsieur, l'assurance ma
Statuts de la Société Anonyme
S.A), enregistré le 11
BAUDUY
S.A., (ATECO,
Guy
ET DE CONSTRUCTIONS, I-89, Folio 70, Reg. V. Secrétaire d'Etat
septembre 1978, au No. de la BNRH, en date du 25 septembre
Vu le' certificat de dépôt
dollars ($ 5.000.00) au nom de la
Monsieur Jean GOUSSE
1978 de la somme de cinq mille d'Etudes et de Constructions,
pour ENTREPRISE DE MODELAGE
Société Anonyme dénommée: -Atelier
du Capital Social de
ET DE POLISSAGE DE PIERRES SYNTHETIQUES
S.A.), représentant le quart
S.A.) (ATECO,
REDE
cettedite Société:
Anonyme ATECO, S.A. au
Vu l'avis de formation de la Société Nationales d'Haiti;
Journal Officiel Le Moniteur et Presses dans Le Matin;
Les chèques émis aux numéros suivants :
en date du 30
de formation de ladite Société
à lordre de Léon NAZON
Vu l'avis
de Direction de la Société qui se
224526 (Art. 0510-10)
Avons d'abord formé l'organe Prés-dent.Directeur Général; M. Carl
juillet 1978 et s'élevant à G. 317.00
Damas en date du 30 Août
compose de M. Carl Memnon,
Trésorier et MM. Jo256258 (Art. 0702-10) à l'ordre de Jean
Jean, Secrétaire Général; M. Marcel Joseph, et Vilvert Céles1978 et s'élevant à G. 271.00
1978 et s'éManet Théodore, Yves Jean Michel
de Julia François en date du octobre
celyn Jeanty,
assumé leur
21325 (à l'ordre
tin, Conseillers et ces Messieurs ont immédiatement
levant à G.
Memnon,
Trésorier et MM. Jo256258 (Art. 0702-10) à l'ordre de Jean
Jean, Secrétaire Général; M. Marcel Joseph, et Vilvert Céles1978 et s'élevant à G. 271.00
1978 et s'éManet Théodore, Yves Jean Michel
de Julia François en date du octobre
celyn Jeanty,
assumé leur
21325 (à l'ordre
tin, Conseillers et ces Messieurs ont immédiatement
levant à G. 225.00
GEORGES en date du 30
fonction;
les fondateurs: Carl
24209 (Art. 702-10) à l'ordre de Rosano
Avons ensuite ratifié tous les actes posés par nom de la Société
octobre 1978 et s'élevant à G. 294.00
date du 30
Carl Jean et Marcel Joseph pour et au
à lordre de Mary Jean Louis en
Memnon,
D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS,
741629 (Art. PFAH)
en formation: -ATELIER
octobre 1978 et s'élevant à C. 241.24; devant en être dressés. S.A., (ATECO, S.A.)
les jour, mois et an que
étant égarés sont déclarés nuls duplicata
Avons dressé le présent procès-verbal
-
dessus et que nous avons signé séance tenante. mil neuf cent soiEnre-istré à Port-au-Prince, le trois novembre des actes civils. dix-huit, Folio, Case, du Registre No. ERRATUM
xante Perçu Droit Fixe Visa T'mbre. (signé): A. Adolphe
84 du Moniteur en date du 30 novembre 1978, page
Pour le Directeur Général de IEnresistrement
Kénol, not. Lire au No. 31ème et 32ème. lignes ce qui suit :
POUR COPIE CONFORME : Raoul
593 Time, colonne
de mille gourdes (G. 1.000.00) par mois
et
Article 2.- Une allocation
enregistrées ont été au Département du Commerce
à titre de pension spéciale à Mme. Eugénie FRANCK. Dénosées et
de l'Acte Constitutif et des Statuts
ect accnrdée 214 bis
Hniti, Crandee Antillee. de IIndustrie deux eyréditions
Killick No. 233 Boite Postale
Port-auPrince. Promes Nationales dHaiti Rue Hammerton