Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

& - : # Se Directeur D'HAITI Simon DESVARIEUX OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE sientiescs JOURNAL Jeudi 25 Janvier 1979 Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTII DE LA REVOLUTION l'Etat, à Année No. 8 AN XXIIème. Mme. FEDOM, ainsi connue, 134ème. YEtat, et PIERRELOUTS, la chapelle de Bizoton. toutes Lois ou dispositions TOuest par Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois SOMMAIRE Affaires EconoArticle 2.- ou dispositions de Décrets, et sera publié d'Etat des Finances terrain et des de son domaine side Lois, tous Décrets qui lui sont contraires et des At -Décret autorisant la Secrétairerie, compte TEtat Haitien un tirée ou dispositions de Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des Finances miques à vendre d'une pour superlide 2 8751 m2, la somme de Gdes. 150.000.00 Extraordiet exécuté à la diligence 1978, tné à Bizoton désaffectant et rendant disponible Lerislative), et ouvrant un et de Crédtt la Délense Nafaires Eeonomiques. le 20 décembre Décret 13-03-10 "Chambre de Vintérieur. au Palais National, à Port-au-Prinot, de nairo Varticle de la même valeur au Département nécessités par les clections. de Totfice NaDonné de DUVALIER tionale pour les Frais Spécaux des Conseils aadinainterabem et roffice "d'AssarancesAn 175ème. HIndépendance. JEAN-CLAUDE -Arrêtés nommant les mermbres, roffice Acteeatiee leurs : tional du Logement Travail, Maladie et Maternité. enrôlés des F.Ad'H. et liquidant PAR LE PRESIDENT: : et des Affaires Economiques: Neidents mettant da à la retraite certains dénommée : -AteLe Secrétaire d'Etat des Finances BROS Arrêtés de la: Snciété anonyme SA), Statuts annexés, Emmanuel et des Affaices Sociales : _Arrêté pensiont. autorisant de le fonctionnemen Conetructions G. A.. denomméc (HATECO. : aari du registre S.A.. des Le Secrétaire d'Etat du Travail ler d'Etudes fin la Sodété anonyme et de Vindustrie - Extraits Hubert de RONCERAY des Cultes : Suite et : d'Eiat du Commerce commerce. Nationale de Paris, Sièges d'Etat des Affaires Etrangères et Seenetairere, de fabrique et de 1978 de la Banque Le Secrétaire DORCELY : marques trimestriel au 30 Septembre Gérard et de rInlormation Bilan d'Etat de la Coordination d'Haiti Le Secrétaire Dr. Rony GILOT : Avis. d'Etat des Mines et des Ressotrces Energétiques Le Secrétaire Henri P. BAYARD des Transports et DECRET d'Etat des Travaux Publics, DUVALIER Le Secrétaire : Ingénieur Pierre ST. COME la : JEAN.CLAUDE Comimunications Santé Publique et de Popalation Président à Vie de la République Le Socrétaire d'Etat de la VERRIER Dr. Willy Nationale : 93 de la Constitution; 1964, d'Etat de rEducation ies articles 90 et et le Décret du 22 septembre Le Secrétaire Vu Raoul PIERRE-LOUIS Dr.

s, DUVALIER Le Secrétaire : Ingénieur Pierre ST. COME la : JEAN.CLAUDE Comimunications Santé Publique et de Popalation Président à Vie de la République Le Socrétaire d'Etat de la VERRIER Dr. Willy Nationale : 93 de la Constitution; 1964, d'Etat de rEducation ies articles 90 et et le Décret du 22 septembre Le Secrétaire Vu Raoul PIERRE-LOUIS Dr. BERRET Vu la Loi du 26 juillet Domaine Privé de YEtat; la vente des biens Le d'Etat du Plan : Raoul Détense Nationale : régissant les biens du 1963, réglementant Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Vu le Décret du 16 janvier lEtat; du 19 septetabre Le Secrétaire Dr.. Achille SALVANT Nathrelles Privé de en date 20, 25, de des Ressources du Domaine de la Chambre Légalstive, articles 17, 18, 19, Le Becrétaire d'Etat T'Argieulture. Edouard BERROUET Vu le Décret prévues aux 112, 113, 122 Rural : PAgronome : Guy BAUDUY les garanties (dernier alinéa), 95, 105, 141, 150, et du Développement du Commerce et de FIndustrie 1978, suspendant 48, 50, 70, 71, 72, 93 133, 134, 135, 137, au Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS 31, 34, 125 (2ème. alinéa), 131, Pleins Pouvoirs Le Socrétaire d'Erat (2ème. aliné), 'de la Constitution et accordant de jusqu'au 151, 155, 193 et 198 Exécutif pour Lui permettre force prendre, de Lois toutes Chef du Pouvoir d'avril 1979, par Décrets ayant de lIntégrité du lundi la DECRET deuxième jugera nécessaires à sauvegarde FEtat, à la consolidation de les mesures qu'1l et la Souveraineté de économique et fiDUVALIER Territoire National au maintien de la stabilité des popuJEAN-CLAUDE Vie de la République rOrdre et de la Paix, du bien-être de la Président à sancière de la Nation, à Taggrotondioement la défense des intérêts généraux rurales et urbaines, à de 49, 68, 93 et 94 de la Constitution; Août 1978 sur le Budget lations à vendre un terrain Vu les articles 3, 4 5 et 7 de la Loi du 30 République; TEtat Haîtien a intérêt Vu les articles les conConsidérant Privé; que Finances et des Affaires de la Comptabilisé Publique; du 11 Décembre 1978 déterminant des Memson Domaine d'Etat des le Décret Electoral pour lélection du Secrétaire Vu du suffrage populaire Sur le rapport d'Etat; ditions de Texpression dâns ses Economiques; des Secrétaires Législatif; le peuple délibération en Conseil bres du Corps du 13 Décembre 1978 convoquant N Et après DECRETE des Affaires Vu TArrêté 11 février 1979; d'Etat des Finances et Haitien, comices le dimanche Chambre Législative en date du 19 Sentemnbrenhoms S1, 34, Article ler.

d'Etat; ditions de Texpression dâns ses Economiques; des Secrétaires Législatif; le peuple délibération en Conseil bres du Corps du 13 Décembre 1978 convoquant N Et après DECRETE des Affaires Vu TArrêté 11 février 1979; d'Etat des Finances et Haitien, comices le dimanche Chambre Législative en date du 19 Sentemnbrenhoms S1, 34, Article ler. La Secrétairerie pour compte de TEtat Vu le Décret de la aux articles 17, 18, 19; 20 25, 125 est autorisée à vendre, de 875 m2, moles garanties prévues 112, 113, 122 (2ème. alinéa, Economiques domanial, sis à Bizoton, d'une (Gdes. superficie 7.000.00). Ce terrain suspendant 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 198 de la Constitution et accorun terrain. somme de sept mille gourdes à la chapelle de Bizoton, alinéa), 150, 151, 155, 193 et yennant la Nord par la route conduisant le Lieutenant Marcelin (2ème. est borné au OCCEL, l'Etat; à l'Est par au Sud par Lenon -LE MONTTEUR. dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir tre de prendre, jusqu'au deuxième Lundi Exécutif pour Lui permetayant force de Lois toutes les d'Avril 1979 par Décrets pourvoir à la nomination du Conseil mesures qu'TI tional du d'Administration de l'Office Nasauvegarde de l'Intégrité du Territoire National jugera nécessaires à la Sur Logement. l'Etat. à la conselidation de l'Ordre et la Souveraineté de le rapport du Secrétaire d'Etat aux stabilité et de la Paix, au maintien de Affaires Sociales : du bien-être économique des et financière de la Nation, à Tapprofondissement la AR R E T térêts généraux de populations la rurales et urbaines, à la défense des inArticle ler. Les République; citoyens : Considérant que les valeurs requises en la Isaac SALVANT pas prévues au Budget de lExercice en cours et circonstance qu'il ne sont Jacques Préval pourvoir, en tirant les Voies et Moyens de l'article est urgent d'y Paul Bataille bre Législative); : 13-03-10 (ChamJean Pierrot Laguerre Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur R. P. Arthur Volel Nationale; et de la Défense Dr. Charles Rousseau De l'Avis écrit et motivé. du Secrétaire d'Etat Ing. René Jolicceur Affaires Economiques; des Finances et des Raoul Dupervil Et après délibération en Conseil des Secrétaires In-. Joseph A. Roy DECRETE d'Etat; sont nommés membres du Conseil Article Jer.- Est déseffectée et rendue tional du Logement pour une d'Administration de l'Office NaCENT CINQUANTE MILLE GOURDES disponible la valeur de Article 2.- Une période d'une année. l'article 13-03-10 (Chambre (Gdes, 150.000.00) tirée de cun des membres du ampliation du présent Arrêté sera rem'se à Article 2.- Il est ouve-t Législative) du Budget en cours. du Conseil d'Administration de chaDéfense Nationale att Démartement de l'Intérieur Logement; l'Office National un CREDIT et de la Article 3.- Le présent QUANTE MILLE GOURDES EXTRAORDINAIRE de CENT CINce du Secrétaire Arrêté sera publié et exécuté SPECIAUX, nécessités (Gdes.

membres du ampliation du présent Arrêté sera rem'se à Article 2.- Il est ouve-t Législative) du Budget en cours. du Conseil d'Administration de chaDéfense Nationale att Démartement de l'Intérieur Logement; l'Office National un CREDIT et de la Article 3.- Le présent QUANTE MILLE GOURDES EXTRAORDINAIRE de CENT CINce du Secrétaire Arrêté sera publié et exécuté SPECIAUX, nécessités (Gdes. 150.000.00) pour -FRAIS Donné d'Etat aux Affaires Sociales. à la diligen- 1 Article 3.- par les Elections. au Palais National, à Les Vries et de 176ème. de Port-au-Prince, le 19 inoyen de la valeur Moyens ce Crédit seront couverts au lindépendance. janvier 1979, An sus. désaffec'ée et rendue disponible à l'article ci-desPar le Président: JEAN-CLAUDE Article 4DUVALIER de Lois, tous Décrets Le Présent Décret abroge toutes Lois ou Le ou dispositions de Décrets, tous Dispositions Secrétaire d'Etat du Travail et des dispositions de Décrets-Lois qui lui sont Décrets-Lnis ou Hubert de Affaires Socialee : exécuté à la diligence des Secrétaires cnntrai-pe At sara mkl:s et RONCERAY Défense Nationale, des Finances et des d'Etat de "Intérieur et de la cun en ce qui le concerne. Affaires Economiques, chaDonné au Pala's National, à An ARRETE 176ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 24 janvier 1979, Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEE Lo Secrétaire d'Etat de JEAN-CLAUDE DUVAII IER fIntérieur et de la Défense Président à Vie de la Dr. Achille Nationale République Lp Secrétaire d'Etat dee Pinances SALVANT et dee Vu les articles 93 et 176 de la Emmanuel Affaires Economiques : Vu la Loi du 28 août 1967 Constitution; La Searétaire d'Etat dee Mines BROS et déterminant créant le Ministère des Affaires et des Ressources T'organisation administrative des Sociales Le Henri P. BAYARD Energétiques : dépendent; organismes qui en Secrétaira d'Etat des Affaires Etrangères et des Considérant qu'il y a lieu, suivant les Le Gérard DORCELY Cultes : pourvoir à la nomination du Conseil dispositions de la L,oi, de Secrétaire dEtat de la tional d'Administration de rOffice NaCoordination et do 4Azmuraoce-Vielless Le Dr. Rony GILOT fInformation Sur le rapport du Secrétaire Sacrétaire d'Etat de la d'Etat aux Affaires : La Sacrétaire dEtat dee Justice : Mo. Ewald ALEXIS Sociales Travaux Publica, des ARRETE Lo Seorétaire Communications : Ingéniour Pierre ST. Transporta et Article ler.- Les dEtgt de la Santé Publique ot de COME la Dr. Franta citoyens : La Sacrétaire Dr. Willy VERRIER Population Wilfrid MEDARD dEtat de JUSTIN et du TAgriculture, des Ressources Mme. Franck Dévaloppemant Rural : Naturefles DAPHNIS Lo Secrétaire FAgronome Edouard André Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERROUET Mose.

ler.- Les dEtgt de la Santé Publique ot de COME la Dr. Franta citoyens : La Sacrétaire Dr. Willy VERRIER Population Wilfrid MEDARD dEtat de JUSTIN et du TAgriculture, des Ressources Mme. Franck Dévaloppemant Rural : Naturefles DAPHNIS Lo Secrétaire FAgronome Edouard André Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERROUET Mose. JOSAPHAT d'Etat du Travail et des Affaires BERRET Joseph Yolande DOUGE SALOMON Le Socrétaire d'Etat Hubert de RONCERAY Sociales Mme. du Commerce et de Henri P. BAYARD Lo Socrétaire d'Etet de rEducation rIndustrie : Guy BAUDUY Andns EDOUARD Dr. Raoul Nationale : Charles PREMONT NERRS-LQUIS sont nommés membres du Conseil tion d'Admitnistration de roffes No Artiele dAsmrace-vielileos 2.- Une pour une période d'une année, ARRETE cun des membres du ampkatton Conseil du présent Arrêté sera remise a chetAemsneeViallee, d'Administration de f'Office Mationat JEAN.CLAUDE DUVALIER Article 3.- - Le présent Arrêté Frésident à Vie de la République du Secrétaine dEtat aux Affaires sera publié et egécuté A la dlligence Vy les articles 93 et 176 de la Donné au Palais National, à Soctales. Vu la Loi du 28 août 1967 créant Canatifution; An 176eme. de Fertau-Prince, le 19 janvier l pt ditasminant Vorgenisstion le Ministère des Affaires Bocia Tindépendanca 1979, dépendeat; administrative des argandmscs qui Far le Peésident; JRANCIAUDE DUVALME Considirant e'i Y a lieu, sujvant les L diopositions de la Lei, de Socpitaire dEtet du Travail et don Aftai Hubert de RONCERAY Soolale & #E MONITEUR4RRETE ARRETE SEANCLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Hépublique JEAN.CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Répablique les articles 93 et 94 de la Constitution; par le Déarst das 1 aghs Vu Vu la Loi du 28 juillet 1962, 1961 modifiée sur la retraite et la pensinp ak les articles 93 et 176 de la Constitution; le Ministère des Affaires Sociales en 1957 et eelui du 26 décerabre des Vu du 28 agût 1967 créant des onganismes qui litaires; la solde des Enaoles Vy la Loid Tonganisation administrative de Vu la Loi da 6 mai 1971, augmentant en. aiet déterminant de In Loi, Armées d'Haiti; de venix quivapt les. duspositipns de roffice Forces convient pour le Gouvernement For dépendents guH x a liet Conseil dAdministration Considérant qu'il François StJuste (15730), Comdécant à la nomination du Maladie et Maternité de an Soldat révoqué Bien-Aimé la Diétenme pourvoir Accidents du Travail, d'Etat des Affaires Socialess ces Armobes d'Haitis d'Etat de Mintérieur et de.

les. duspositipns de roffice Forces convient pour le Gouvernement For dépendents guH x a liet Conseil dAdministration Considérant qu'il François StJuste (15730), Comdécant à la nomination du Maladie et Maternité de an Soldat révoqué Bien-Aimé la Diétenme pourvoir Accidents du Travail, d'Etat des Affaires Socialess ces Armobes d'Haitis d'Etat de Mintérieur et de. d'Assuranees Sur le rapport du Secrétaire A B B E T E Sur le rapport du Secrétaire : Nationale; AR R ETE Adticle ler- Les citoyens Bien-Aimé François St-Juste Le Max FOUCHARD Article ler-- Le Soldat dHatti, révoqué est mis à la retraite et sa pension eent Louis LAMARRE LAUTURE (15734), Forces Armées de cent onze gourdes et. vingt-eing Julien est liquidée à la somme sene Fritz LARSEN mes (Gdes, 111,25) par mois, de la valeur prévue par cet Arrêté Dr. Buffon MONDESTIN 2- Le montant des. Forces Armées J. B, Gérard A. MICHEL Article de la Caisse, des Pensions Emmanuel LEGRAND tiré des diponibilités et exécuté à la diligen Mme. Suzanne BERGER de YOffice Na d'Haiti Article 3.- Le présent Arrêté FIntérieur sera publié et de la. Défense Nationals: 1978 Oswald LAGUERRE membres du Conseil d'Administration Maladie et Maternité pour ce du Secrétaira d'Etat de à le 12. décambre sont nommés Accidents du Travail, Donné au, Palais National, Port-as-Prince, tional dAssurances d'une année. Arrêté sera, remise à chaAn 175ème. de Tindépendance. DUVALIER une période 2.- Une ampliation du présent de YOffice d'Auran JEAN-CLAUDE Article des membres du Conseil d'Administration Nationale : cu du travail, Maladie et Maternité. et exéenté à la diligence Par le Préident d'Etat de rIntérieur et de la Défense ces Accidents Arrêté sera publié Le Secrétaire Achille SALVANT Article 3 Le présent Affaires Sociales. 1979, Drd'Etat aux le 19 janvier du Secrétaire Palais National, à Port-au-Prince, Donné au DUVALIES 176ème. de Hindépendancs. ARRETE An JEAN-CLAUDE Par le Président dEtat € du Travail et dee Affaires Sociales : JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Seerétaire Hubert de RONCERAY Président à Vie de la République les articles 93 et 176 de la Constitution; par le Décret du 17 po0s ARRETE Vu Vu la Loi du 28 Juillet 1952, 1961 modifiée sur la retraite et la pension *h 1957 et celui du 26 décembre Enrôlés des FerJFAN.CLAUDE DUVALIR Itaires augmentant la solde des Président à Vie de la République Vu lLoi du 6 mai 1971, da venir en ai ees Armées d'Halti; convient pour le Gouvernement Armées d'Haitis 93 et 94 de la Constitution; le Décret du IT août 1957 Considérant qu'il Victor (16571), Forces de Défense Vu les articles 1952, modifiée par militaires de à TEx-Caporal Candio d'Etat de lIntérieur et la Vu la Loi du 28 juillet 1961 sur la retraite et la pension par le D6 Sur le rapport du Secrétaire ed.

Armées d'Halti; convient pour le Gouvernement Armées d'Haitis 93 et 94 de la Constitution; le Décret du IT août 1957 Considérant qu'il Victor (16571), Forces de Défense Vu les articles 1952, modifiée par militaires de à TEx-Caporal Candio d'Etat de lIntérieur et la Vu la Loi du 28 juillet 1961 sur la retraite et la pension par le D6 Sur le rapport du Secrétaire ed. celui du 26 décembre 1937 sur la Réforme, modifiée Nationale; Va la Loi du 25 février Forces Armées ARRETE Forces Armées cret du 9 janvier 1959; le Capitaine Victor Blanchet, Loi pour être mis à la Candio Victor (16571), à la somme Considérant que eonditions prévues par la Article ler.- L'ex-Caporal rétraite et sa pension est liquidée (G. 122.91) d'Halti, remplit les d'Haiti, est. mis à la centimes et de la Détanse gourdes et quatre-vingt-onse retraite; d'Etat de Pintérieur de cent vingt-deux Surle rapport dn Secrétaire par mois. prévue par cet Arrêté sera Nationale; ABI B ET E Blanchet, Forces ArArticle 2.- Le montant de la valeur des Pensions des Forces Armées Le Capitaine réformé Victor est liquidée à la tiré des disponibilités de la Caisse Article d'Haiti, ler. est mis à la retraite et sa pension 660.00) par mois. d'Haiti. à la diligenee mées cent soixante gourdes (Gdes. cet Arreté sera Arrêté sera publié et exécuté samme. de six montant de la valeur prévue par des Forces Armées Article 3- Le présent et de la Défense Nationale. Article 2- Le, de la Caisse des Pensions du Secrétaire' d'Etat de V'Intérieur le 20 déçembre 1978, tiré des disponbilitéa à Ia diligence Palais National, à Port-au-Prince, d'Haiti: Arrêté sera publié et exéenté Nationale. Donné au de Le DUVALIER Article 3.- présent de l'Intérieur et de la Défense décembre 1978, An 175ème. TIndépendance. JEAN.CLAUDE du Secrétaire d'Etat National, à Port-au-Prince, le 20 Donné au Palais DUVALIER Par le Président: de Défense Nationale An 175ème: de Tindépendancs: JEAN-CLAUDE Secrétaire d'Etat de rIntérieur et la Le Dr- Achille.

DUVALIER Article 3.- présent de l'Intérieur et de la Défense décembre 1978, An 175ème. TIndépendance. JEAN.CLAUDE du Secrétaire d'Etat National, à Port-au-Prince, le 20 Donné au Palais DUVALIER Par le Président: de Défense Nationale An 175ème: de Tindépendancs: JEAN-CLAUDE Secrétaire d'Etat de rIntérieur et la Le Dr- Achille. SALVANT PAR LE PRESIDENT : de FIntérieur et de 1a Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat Dr.. Achille SALVANT LE MONTTEUR. ARRETE = ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République JEAN CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93 et 94 de la Président à Vie de la République Vu la Loi du: 28 juillet 1952, Constitution; modifiée Vu l'article 93 de la 1957 et celui du.26 décembre par le Décret du 17 août Vu les articles 30 et Constitution; litaires; 1961 sur la retraite et la pension miVu le Décret du 28 août suivants du Code de Commerce; 1960, Vu la Loi du 6 mai 1971, veur des Sociétés organisant un régime spécial en fa ces Armées d'Haiti; augmentant la solde des Enrôlés des ForVu l'Acte Constitutif Anonymes; et les Statuts de la Considérant qu'il convient mée: -ATELIER D'ETUDES Société Anonyme dénomde pour le ET DE au Caporal révoqué Eloi Berthelus Gouvernement de venir en aiC.O.S.A.); CONSTRUCTIONS (A.T.Ed'Haiti qui, au moment de sa (18044), Forces Armées Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du conditions. prévues: séparation du service, les Commerce et de par la Loi pour être remplissait ARRETE IIndustrie; cier de la pension militaire; mis à la retraite et bénéfiArticle ler.- Est autorisée la Société Sur le rapport du Secrétaire LIER DETUDES ET DE Anonyme dénommée: ATENationale; d'Etat de FIntérieur et de la Défense au Capital Social de vingt CONSTRUCTIONS, mille S.A., (A.T.E.C.O.S.A) au-Prince, le 11 septembre 1978. dollars ($ 20.000.00), formée à PortArticle ler. Le Caporal ARRETE Article 2.- Sont Armées d'Haiti, est mis à la révoqué Eloi Berthelus (18044), Forces de la Constitution et approuvés, des sous les réserves et dans les limites somme de deux cent retraite et sa pension est liquidée à la les Statuts de ladite Lois de la République, l'Acte (Gdes. 221.25) vingt et une gourdes et 1978, Société constatés par acte Constitutif et par mois. vingt-cinq centimes au rapport de Me. Gaspard public, le 3 novembre Article 2- Le montant de la Port-au-Prince, identifié au Joseph Raoul Kénol, Notaire à tiré des disponibilités de la Caisse valeur prévue par cet Arrêté sera Article 3.- La No. 6835-A, patenté au No. 64.401-A. d'Haiti. des Pensions des Forces Armées et entier effet, sous présente les conditions autorisation donnée, pour sortir son plein Article 3.- Le présent Arrêté ra être révoquée les fixées à l'article 2 ci-dessus, ce du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la diligenvités contraires au pour but de causes la et motifs y contenus, pour les pour actiDonné au Palais National, lIntérieur et de la Défense Nationale.

.401-A. d'Haiti. des Pensions des Forces Armées et entier effet, sous présente les conditions autorisation donnée, pour sortir son plein Article 3.- Le présent Arrêté ra être révoquée les fixées à l'article 2 ci-dessus, ce du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la diligenvités contraires au pour but de causes la et motifs y contenus, pour les pour actiDonné au Palais National, lIntérieur et de la Défense Nationale. tuts, sans des Société et pour la violation de An 175ème. à préjudice ses Stade lindépendance. Port-au-Prince, le 7 novembre 1978, Article 4- Le présent dommages-intéréts Arrêté envers les tiers. ce du Secrétaire d'Etat du sera publié et exécuté à la Par le Donné Commerce et de diligenPrésident : JEAN-CLAUDE DUVALIEE au Palais National, à lIndustrie. An 175ème. de Port-au-Prince, le 19 Le Secrétaire IIndépendance. décembre 1978, d'Etat de PIntérieur et de la Défense Par Dr. Achille SALVANT Nationale : le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS ARRETE Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Prince, soussigné, identifié au No. Kénol, Notaire à Port-auet imposé au No. 87.071-J. 6835-A, patenté au No. 64.401A JEAN-CLAUDE DUVALIER A Président à Vie de la République Me. Vilvert Célestin, COMPARU lié à Avocat, propriétaire, Vu les articles 93 et 94 de la Port-au-Prince, identifié au No. 6687-C. demeurant et domiciVu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; modifiée être Lequel mis a, par ces présentes, déposé audit 1957 et celui du 26 décembre 1961 par le Décret du 17 août au rang de ses minutes. Me. Raoul Kénol, pour taires; sur la retraite et la pension miliLIER L'original des Statuts de la Société Vu la Loi du 6 mai 1971, DETUDES ET DE Anonyme dénommée: -ATE ces Armées d'Haiti; augmentant la solde des Enrôlés des Fordactylographié sur trois feuilles CONSTRUCTIONS de S.A, (ATE.C.O.SA) Considérant Cesdits Statuts ont été papier blanc." qu'il convient pour le de déposés au de au Sergent révoqué Blanfort Gouvernement de venir en aiNo. lIndustrie, I-89, le onze septembre mil Département neuf du Commerce et d'Haiti Présimir (20397), Folio 78, du cent soixante qui, au moment de sa séparation du Forces Armées te des présentes Registre 5 et demeureront annexés dix-huh, conditions prévues par la Loi service, remplissait les après leur à la minnficier de la pension militaire; pour être mis à la retraite et béné Fait DONT enregistrement.

89, le onze septembre mil Département neuf du Commerce et d'Haiti Présimir (20397), Folio 78, du cent soixante qui, au moment de sa séparation du Forces Armées te des présentes Registre 5 et demeureront annexés dix-huh, conditions prévues par la Loi service, remplissait les après leur à la minnficier de la pension militaire; pour être mis à la retraite et béné Fait DONT enregistrement. ACTE Sur le rapport du Secrétaire et passé à en notre de Nationale; d'Etat lIntérieur et de la Défense tembre mil neuf Port-au-Prince, cent soixante dix-huit, Etude, ce jour onze sepEt, après lecture, le ARRETE rayé nul. comparant a signé avec le Notaire. Article ler.- Le Sergent révoqué Blanfort Ainsi On met ces Armées d'Haiti, est mis à la retraite Présimir (20397), Forvert signé en pareil endroit de la minute des à la somme de cent et sa pension est liquidée de la Célestin, Av.; Raoul Kénol, Notaire, présentes: Me. Vl (Gdes. 134.58) trente-quatre gourdes et cinquante-huit centimes minute ensuita de Ce dernier par mois. Enregistré à laquelle est écrit: dépositatre Article 2.- Le montant de la valeur xante dix-huit, Port-au-Princes, le trois novembre mil tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera Perçu. Droit Folio, Case, du Registre No. des neuf cenà sodd'Haiti; Pensions des Forces Armées Pour le Fixe - Visa Timbre, actes civila Article 3- Le Arrêté Directeur Général de du Secrétaire présent sera publié et exécuté à la TEaregistrement (signé): A d'Etat de lIntérieur et de la Défense diligence Article ler.- En COLLATIONNE : Raoul Adolphe Donné au Palais National, à Nationale. 1960, la conformité de l'article 2 du Kénol, not An 175ème. de IIndépendance. Port-au-Prince, le 7 novembre 1978, une Société organisant formation des Sociétés Décret du 28 aott Anonyme dénommée: *Atelier Anonymes, il a été forme tion, S.A., (ATECO, S.A.) d'Etudes et de Constrae Par le Président : JRAN-CLAUDE DUVALEER Article 2.- La Société Lo Secrétaire dEtat 1) M. Marcel Anonyme est fondée par: de fIntériour et de le Détenes Nationale micilié à Joseph, Comptable, Dr. : Achille SALVANT 20) M. Port-au-Prince, Carl identifié au propriétaire, No. 2597-E. demeurant et doMemnon, rant et domicilié à Port-au-Princs, Tnenleur-Architects propriétaire, denseuidentifié au No. 1798-B. *LE MONITEUR. 3) M., Carl Jean, Ingénieur Civil et Sanitaire, meurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié propriétaire, dequ'en 4) Et tous ceux qui adhèrent au No. 2173-B. défendeur et dans toutes les Article 3.- aux présents Statuts. dans l'objet de la Société. opérations et transactions entrant S.A.) L'Atelier d'Etudes et de Article 15.- a son siège principal à Constructions, S.A. (ATECO, il est de Le Secrétaire est membre du Conseil avoir des Bureaux dans les Port-au-Prince et peut éventuellement chargé rédiger d'Administration; villes de Générales.

2173-B. défendeur et dans toutes les Article 3.- aux présents Statuts. dans l'objet de la Société. opérations et transactions entrant S.A.) L'Atelier d'Etudes et de Article 15.- a son siège principal à Constructions, S.A. (ATECO, il est de Le Secrétaire est membre du Conseil avoir des Bureaux dans les Port-au-Prince et peut éventuellement chargé rédiger d'Administration; villes de Générales. procès-verbal des réunions en ses activités. province, selon l'extension de ciété Il peut valablement participer à Assemblées Article 4.- L'Atelier par délégation de pouvoir du l'administration de la Sod'Etudes et de Article 16.- Le Président et Directeur S.A.) a pour objet Construetions, S.A. (ATECO), tion Trésorier est un membre du Général. réalisation. de, travaux d'entreprendre de en Haîti ou ailleurs l'étude, la chargé de contrôler les divers Conseil d'AdministraGénie Civil, de produits et, faire rapport en' Assemblées comptes de la Société en vue de construction; d'études procédés de Générales. Il sements d'architecture : Etudes et réalisation nication de tous les peut demander la et de lotislivres commu-' dages et d'investissements : Etudes de sol, de fondations, de Article 17.- Tout différend comptables, obligations et facultatifs. forages de puits; pré-fabrication sonles entre les actionnaires et la en béton, réalisation et d'éléments' de construction actionnaires entre eux sera soumis à Société 'ou. application de l'énergie Article 18.- L'Atelier l'arbitrage. marémotrice; la location de montage de solaire, éolienne et S.A.) étant fondée d'Etudes et de S.A. tructions. La préparation et la vente coffrages pour toutes conssout pour une durée illimitée Constructions, (ATECO; commerciale, l'achat du béton; la pour justes motifs à peut cependant être disd'une et la vente d'immeubles suivant représentation (S) Carl Jean Carl apprécier pàr le Tribunal. façon générale d'entreprendre toutes garanties et Enregistré à Memnon Marcel Joseph. commerciales, de constructions de fermes, opératiuns, industrielles, xante dix-huit, Port-au-Prince, le trois novembre mil neuf tisanales se rattachant agro-industrielles et arFolio, Case, du Registre No. cent soicial, susceptibles d'en directement ou indirectement à Perçu Droit Fixe Visa des actes civils. le rendre faciliter l'extension ou le l'objet SOPour le Directeur Général Timbre. plus efficient et plus rémunérateur. développement pour de lEnregistrement Article 5.- L'Atelier d'Etudes POUR COPIE (signé): A. Adolphe S.A.) est constituée et de Construction, S.A. Par-devant Me. Gaspard CONFORME : Raoul Kénol, not. Article pour une durée illimitée. (ATECO, Prince, Joseph Raoul Kénol, Notaire à 6.- La Société et soussigné, identifié au No. Port-aulars ($ 20.000.00), divisé Anonyme a un Capital de vingt mille imposé au No.

udes POUR COPIE (signé): A. Adolphe S.A.) est constituée et de Construction, S.A. Par-devant Me. Gaspard CONFORME : Raoul Kénol, not. Article pour une durée illimitée. (ATECO, Prince, Joseph Raoul Kénol, Notaire à 6.- La Société et soussigné, identifié au No. Port-aulars ($ 20.000.00), divisé Anonyme a un Capital de vingt mille imposé au No. 87.071-J. 6835-A, patenté au No. 64.401-A en deux cents dolcune. actions de cent dollars chaONT COMPARU Les actions seront lo) M. Carl Memnon, mises en circulation micilié à Architeete, propriétaire, tégrale et auront la forme d'un titre après leur souscription inPort-au-Prince, identifié au No. demeurant et dofectuera suivant le mode nominatif dont la cession s'ef20) M. Carl Jean, Ingénieur Civil, 1091-B. teur. ordinaire et transfert des actions micilié à propriétaire, demeurant et au por30) Port-au-Prince, identifié au No. 1092-B. doArticle 7- La Société M. Yves Jean Michel, dons et les Anonyme peut valablement domicilié à Comptable, propriétaire, demeurant et comptes à son actif comme faisant recevoir des 40) Me. Port-au-Prince, identifié au No. 102-A. patrimoine; elle peut acheter, vendre, partie intégrale de son rant et Vilvert Célestin, Docteur en céder meubles et immeubles hypothéquer, affermer, domicilié à Droit, propriétaire, demeuet louer, Fort-au-Prince," les et commerciales qu'effectue généralement toutes opérations civi50) M. Marcel Joseph, identifié au No. 6687-C. ter en justice, tant la personne physique. Elle micilié à Comptable, propriétaire, demeurant en demande peut esPort-au-Prince, identifié au No. et doArticle 8.- La Société qu'en défense. 60) M. Jocelyn Jeanty, 1087-B. composé de trois membres, Anonyme dont sera administrée par un Conseil micilié à Port-au-Prince, identifié Ingénieur, au propriétaire, demeurant et doSecrétaire et un Trésorier. un Président-Directeur Général, un 70) M. Manet Théodore, No. 2838-BW. Ce domicilié à Comptable, propriétaire, Conseil est élu en Assemblée Générale Port-au-Prince, identifié au No. 911-AG. demeurant et indéfiniment rééligible. Extraordinaire et il est Lesquels comparants ont, par ces Article 9.- Tous les avoirs teurs de la Société présentes, déclaré que fondaseront en numéraire de la DE Anonyme dénommée: -ATELIER déposés à une Banque établie à Société Anonyme CONSTRUCTIONS S.A., en vue de D'ETUDES ET mens de signatures de Pactionnaire Port-au-Prince avec spéci tions des articles 3, 4 et 5 du satisfaire aux prescripArticle 10.- Toutes habile à faire des souscrit le Capital de Décret-Loi du 28 août ils ont chèques.

la DE Anonyme dénommée: -ATELIER déposés à une Banque établie à Société Anonyme CONSTRUCTIONS S.A., en vue de D'ETUDES ET mens de signatures de Pactionnaire Port-au-Prince avec spéci tions des articles 3, 4 et 5 du satisfaire aux prescripArticle 10.- Toutes habile à faire des souscrit le Capital de Décret-Loi du 28 août ils ont chèques. les dépenses de la Société tirages. Carl ladite Société de la manière 1960, seront Memnon suivânte: tion une petite Cependant il sera maintenu à l'intérieur de faites par Carl Jean 45 actions de $ 100.00 soit $ bilité du Caisse pour les menues l'AdministraYves 45 actions de $ 100.00 4.500.00 Comptable de la Société, dépenses sous la résponsaJean Michel de soit $ 4.500.00 Article 11- La Société Me. Vilvert Célestin 30 actions $ 100.00 soit $ 3.000.00 rale sur la convocation Anonyme Se réunit en Assemblée Marcel Joseph actions de $ 100.00 soit $ du Géné20 actions de 3.000.00 ment une fois tous les mois Président-Direc'eur Général ordinaireJocelyn Jeanty 2) $ 100.00 soit $ 2.000.00 Fexpansion et le pour débattre des questions intéressant Manet Théodore actions de $ 100.00 soit $ 2.000.00 générale à suivre développement de la Société et arrêter la Soit au Total 10 actions de $ 100.00 soit efficacité. pour un meilleur rendement et politique Et ils ont 200 actions de $ $ 1.000.00 une plus grande aussi versé le quart du 100.00 soit $20.000.00 Elle se réunit à la Banque Capital Social de en Assemblée Nationale de la ladite Société fois que les circonstances Générale Extraordinaire toutes les lars ($ 5.000.00), ainsi que République d'Haiti, soit cinq mille doldeuxième lundi du mois de l'exigent et en général une fois l'an Banque, le vingt-huit l'atteste le Certificat délivré du rapport du septembre pour prendre au Les bulletins de septembre mil neuf cent par ladite Conseil connaissance bre déclarations de soixante dix-huit, décharge et procéder à d'Administration, approuver le bilan, d'actions souscription mentionnant le tion, tous les deux l'élection du nouveau Conseil donner Banque Nationale apportées de par chaque actionnaire et de nomArticle ans. d'Administraminute la République certificat de la 12.- Le des présentes leur d'Haiti demeureront annexés à tes Président-Directeur Général après enregistrement. h blée dAdministration Générale. ainsi que toutes les décisions exécute tous les acFait et passé à DONT ACTE A la fin de prises en AssemOCTOBRE MIL Port-au-Prince en notre Etude ce chaque Exercice Social, NEUF CENT jour VINGT CINQ rapport à l'Assemblée Générale son Administration soumet Et, après lecture, les SOIXANTE DIX-HUTT, tation et un bilan pour Extraordinaire, un compte un Ainsi sioné en pareil comparants ont signé avec le Notaire..

décisions exécute tous les acFait et passé à DONT ACTE A la fin de prises en AssemOCTOBRE MIL Port-au-Prince en notre Etude ce chaque Exercice Social, NEUF CENT jour VINGT CINQ rapport à l'Assemblée Générale son Administration soumet Et, après lecture, les SOIXANTE DIX-HUTT, tation et un bilan pour Extraordinaire, un compte un Ainsi sioné en pareil comparants ont signé avec le Notaire.. approbation et décharge, d'explolMennon; Carl endroit de la minute des Article 13.- Le Joseph; Jean; Yves Jean Michel; présentes : Carl les Président.Drecteer Général Jocelyn Jeanty; Manet Vilvert et a fonetionnaires employés de la nomme et révoque Ce dernier dépositaire de Théodore; Raoul Célestin; Marcel TAssemblée Générale des Société sans aucune référence Enregistré à la minute ensuite de KENOL, Notaire, Article 14.- Le Actionnaires. xante Port-au-Prinos, le trois laquelle est écrit. aa signature; il Preuident-Dinecteur Général dix-huit, Folio, Case, du novembre mil neuf cent sol représente la Société engage la Société Perçu Droit Fixe : Visa Registre No. des actes en justice tant en demandeur par Pour le Directeur Timbre : civils, Général de Earegistrement (signé): A. Collationné: : Raoul Adolphe, Kénol, Not, LE: MONTEBUR, -ATELIER BULLETIN DE SOUSCHIPTON AU D'ETUDES ET DE Enregistré à CAPTTAL SOCIAL CONSTROICTIONS DE $ S.A, xante dix-huit Port-au-Prinos Folio, le trois novembre mil POSTAUTRINCE HAITI 20.000.00 Droit Fixe : Visa Case, du Registre Na des actes neuf centt spiJey Cark Pour le Directeur Timhea : civils. Pergu Memneny Ingénieur, Général de ARmmee identifié propriétains, POUR TEaredstrement Aprèe awoir au No. 1798-B, demeurant et domicilié COPIE CONFORME : (signé): A. Adolphe Anongma ATELIHR pris connaissance du projet soussigné. des BULLETIN DE Raoul Képol nel dont le siège sooial DETUDES ET DE Statots de la Société ATELIER D'ETUDES ET SOUSCRIPTION dre en Haiti ou ailleurs est ateneu-patneg ayant COMSTRUCHONS pour objet S.Aa. Au Capital Social DE de CONSTRUCTION $ SA. Génie Chuil. et d'Architeeture. l'étuce, la réndisation de tous d'antrepren Je, Vilvert Port-au-Prince HAITI 20.000.00 Déclare souscrire à travaux de domicilié à Célestin, Docteur en droit, chacune de ladite. Société: querantecing actions de cent Après avoir Port-au-Pginge, idéntifié au No. propriétaire démeurant et A T'appui de ma dollars ($ 100.00) pris connaissance du 4716-B soussigné : lars ($ 2.000.00) et souseription, je je verse la somme de dont anonyme le ATELIER D'ETUDES ET projet des Statuts dé la de la Soriété.

Docteur en droit, chacune de ladite. Société: querantecing actions de cent Après avoir Port-au-Pginge, idéntifié au No. propriétaire démeurant et A T'appui de ma dollars ($ 100.00) pris connaissance du 4716-B soussigné : lars ($ 2.000.00) et souseription, je je verse la somme de dont anonyme le ATELIER D'ETUDES ET projet des Statuts dé la de la Soriété. Fait à m'engage à libérer la solde dès deux mille doldre en siège Haiti social est à DE Sociét Port-au-Prines le l'appel de fonds ou ailleurs, Port-au-Princs, ayant CONSTRUCTIONS pour SA: Bon pour 25 septembre 1978.. Génie-Civil et l'étude, la de objet d'entrepren souscription à dArehiteture, réalisation tous Carl Memnon, quarante-cing actions Déclare souscrire à trente travaux de Souscripteur actions de Enregistré à CENT DOLLARS ($ xante dix-huit, Port-au-Prince, Folio, le trois novembre mil Bon 100.00) Perçu Droit Fixe Case, du Registre No. des neuf cent soipour souscription à Pout le Directeur Visa Timbre. actes civils. trente actions Général de Fait à Vilvert Célestin POUR COPIE TEnregpistrement CONFORME (signé): A. Adolphe Enregistré Portau-Prince, à le 25 septembre 1987 Souseripteur BULLETIN : Raoul Kénol, not. xante dix-huit Porr-au-Prinos Folio, le trois novembre mil ATELIER DE Droit Fixe : Visa Timbre Case, du Registre No. des neuf centt soiD'ETUDES ET SOUSCRIPTION DE Pour le : actes civils. Au Capital Social de CONSTRUCTION S.A. Directeur Général de Pergu: Fort-au-Prince, $ 20.000.00 POUR COPIE IEareglotrement (signé): A. HAITI CONPORME : Adolphe Je, Carl JEAN, Ingénieur, BULLETEN-DE Raoul Kénol, not. Port-au-Prince, Après. identifié au No. propriétaire 2173- demeurant et domicilié à ATELIER D'ETUDES ET SOUSCRIPTION DE anonyme avoir pris connnissance du projet soussigné : Au Capital Social de CONSIRUCTION $ SA: dont le siège ATELIER D'ETUDES ET DE des Statuts de la Société Je, Portau-Prince, 20.000.00 dre social est à Marcel JOSEPH, HAITI en Haiti ou ailleurs Portau-Princs, ayant CONSTRUCTIONS, pour objet S.A. micilié. à Comptable, propriétaire Génie-Civil et. d'Architechure. l'étude, la réalisation de tous dentrepren Après avoir PortauPrines pris identifié au No. 2597-E demeurént et dotravaux de anonyme connaiseance du soussigné : Déclare souscrire à Quarante dont le ATELIER D'ETUDES ET projet DE des Statuts de la Société 100.00) chacune de ladite eing actions de CENT dre en siège Haiti social est à A société. ou S.A. DOLLARS Porteu-Prince CONSTRUCTIONS Pappui de ma ailleurs l'étude, la ayant pour objet CENT souscription, je verse h somme Génie-Civil et réalisation de tous dentreprenMbérer SOIKANTE-DIX le DOLLARS ($ de MILLE STX Déclare souserire d'Arehitecture. à travaux de Fait à solfle dès lappel de fonds de la 1670.00) Société. et je m'engage à ahacune de ladite société.

Porteu-Prince CONSTRUCTIONS Pappui de ma ailleurs l'étude, la ayant pour objet CENT souscription, je verse h somme Génie-Civil et réalisation de tous dentreprenMbérer SOIKANTE-DIX le DOLLARS ($ de MILLE STX Déclare souserire d'Arehitecture. à travaux de Fait à solfle dès lappel de fonds de la 1670.00) Société. et je m'engage à ahacune de ladite société. Vingt Actions de CENT Porh-au-Prinos le 25 septembre A l'appui de ma DOLLARS @ 1D0.00) Bon pour 1978. TROIS CENT souscription, je verse souscription à Quarante eing actions libérer le solde TRENTE dès DOLLARS ($ b somme de MILLE Carl JEAN Fait à T'appel de fonds de la société. 1330.00) et je m'engage à Enregistré à Port-au-Prince le 29 xante dix-huit Port-au-Prince, Folio, le trois novembre mil Sonscripteur Bon septembre 1978 Droit Fixe : Visa Timbre Case, du Registre No. des actes neuf cent sofpour souseription à Pour le Directeur : civils. Perçu Marcel vingt. actions Général de Enregistré à JOSEPH Pour MEaregitrement Copie Conforme (signé): A. Adolphe xante dix-huit Pen-au-Prine, Folio, le trois novembre mil Soteripteux BULLETIN : Raoul Kénol, Not. Droit Fixe : Visa Case, du Registre No. des neuf centt soiATELIER DE SOUSCRIPTION Pour le Directeur Timbre : actes civils. Perç* D'ETUDES ET DE Général de Au Capital Social de CONSTRUCTION $ S.A. POUR COPIE TEnreisrement (signé): A, Port-au-Princs 20.000.00 CONFORME : Raoul Kénol, Adolphe Je, Yves Jean HAITI ATELIER BULLETIN DE not. micilié à Michel, Comptable, D'ETUDES ET SOUSCRIPTION DE Après avoir Port-au-Prince, pris identifié au No, propriétaire, 102-A. demeurant et doAu Capital Social de CONSTRUCTION $ SA. anonyme ATELIER connaissance du projet des soussigné : Port-au-Princs HAITI 20.000.00 dont le siège social est D'ETUDES à ET DE Statuts de la Société cilié Je, à Jocelyn JEANTY, dre en Haiti ou ailleurs Port-au.-Prines, ayant CONSTRUICTIONS pour objet S.A. Après Port-au-Prince identifié Ingénieur, au No. proptiétaire demeurant et Génie-Civil et l'étude, la réalisation de dentreprenavoir pris connaissance du B-W 2838 domiDéclare souscrire d'Arehitecture. tous travaux de anonyme ATELIER projet des soussigné : chacune de ladite à trente actions de CENT dont le siège social est D'ETUDES à ET DE Statuts de la Société Fait à société. DOLLARS ($ 100.00) dre en Haiti ou ailleurs Portau.Prines ayant CONSTRUCTIONS pour S.A. Port-au-Prince, le 29 septembre Génie -Civil et l'étude, la réalisation de objet d'entrepren1978 Déclare souscrire d'Architecture.

anonyme ATELIER projet des soussigné : chacune de ladite à trente actions de CENT dont le siège social est D'ETUDES à ET DE Statuts de la Société Fait à société. DOLLARS ($ 100.00) dre en Haiti ou ailleurs Portau.Prines ayant CONSTRUCTIONS pour S.A. Port-au-Prince, le 29 septembre Génie -Civil et l'étude, la réalisation de objet d'entrepren1978 Déclare souscrire d'Architecture. à tous travaux de Bon pour chacune de ladite vingt actions de CENT souscription à Trente Actions Je m'engage à libérer. société. DOLLARS ($ 100,00) Yves Jean Michel ces actions dès l'appel de Comptable Bon pour fonds de la société souscription à vingt actions Jocelyn JEANTY Sonseripteur -LE MONITEUR. Fait à Port-au-Prince, le 29 Enregistré à septembre 1978 xante dix-huit Port-au-Prince, Folio, le trois novembre mil neuf centt soiLes souscrip'eurs l'ont article Droit Fixe Case, du Registre No. des actes deuxième lecture de approuvé par article et après une : Visa Timbre : civils. Perçu approuvé l'Assemblée, ce projet d'Acte Pour le Directeur à l'unanimité des voix. Constitutif a été Général de TEhre-istrement signé ledit Les souscripteurs ont alors tous POUR COPIE CONFORME (signé): A. Adolphe tès projet d'Acte Constitutif qui sera remis au DanRaoul Kénol, No. Rameau pour les suites nécessaires. Notaire BULLETIN DE SOUSCPIPTION B.- Sanction des Statuts. ATELIER D'ETUDES ET DE Il a été donné lecture d'une copie des Statuts Au Capital Social de CONSTRUCTION, $ 20.000.00 S.A. tement du Commerce et de lIndustrie et en l'Etude déposés du au DéparPort-au-Prince, HAITI Dantès Rameau. Les souscripteurs ont Notaire Je, Manet Théodore, Comotable, être les Statuts définitifs de la approuvé lesdits, .Statuts pour cilié à Port-au-Prince, propriétaire demeurant et domiC.- Vérification Socié' é. Après. avoir identifé au No. 911 AG Eoussigné : de la souscription des actions et de leur pr's connaissance du projet des Statuts $ân( ration. libé anonyme ATELIER D'ETUDES ET DE de la Société L'acte dressé par le dont le siège social est à CONSTRUCTIONS, S.A. tion des actions et leur Notaire Dan'ès Rameau constate la souscripdre en Haiti ou ailleurs Port-au-Prince, ayant pour objet bulletin de libération, conformément à la Loi, Génie-Civil et d'Architecture. l'étude, la réalisation de tous d'entrepren- travaux de tionale de la souscripton et certificat de dépôt de la Banque appert NaDéclare souscrire à dix actions D.- Nomination République d'Haiti, chacune de ladite société. de CENT DOLLARS (8 100.00) Les des membres du Conseil d'Adm'nistration. Fait à Port-au-Prince, ont souser'pteurs, d'un commun accord, à l'unanimité le 25 septembre 1987 décidé de former le premier Conseil d'Administration des voix, Bon pour ciété comme suit: de la Sosouscrire à dix Actions 1.- Paul Kiernan Manet Théodore 2.- Gilbert Fontaine Président Enregistré à Port-au-Prince, le trois Comptable 3.- Pierre Molière Vice-Président xante dix-huit Folio, Case, du novembre mil neuf centt soiIl Trésorier.

l'unanimité le 25 septembre 1987 décidé de former le premier Conseil d'Administration des voix, Bon pour ciété comme suit: de la Sosouscrire à dix Actions 1.- Paul Kiernan Manet Théodore 2.- Gilbert Fontaine Président Enregistré à Port-au-Prince, le trois Comptable 3.- Pierre Molière Vice-Président xante dix-huit Folio, Case, du novembre mil neuf centt soiIl Trésorier. Droit Fixe : Visa Timbre Registre No. des actes civils. a été également décidé à Pour le : Perçu du Conseil l'unanimité des voix que les membres Directeur Géné"al de chaine Assemblée d'Administrat'on res' 'eront en fonction jusqu'à la proPOUR COPIE CONFORME IEnrezistrement (signé): A. Adolphe Générale des Actionnaires. Raoul Kénol, not. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, le Président a levé la séance. De tout ce que dessus a été dressé le CERTIFICAT a été signé par les souscripteurs pour servir présent procès-verbal qui droit. et valoir ce que de Par la présen'e, LA BANQUE QUE D'HAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLI Ainsi signé: Paul Kiernan, çu en dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, certifie avoir reEnregistré à Golbert le Fontaine, Pierre Molière. MEMNON, Compte Spécial Société Courant au Nom de Mr. Carl soixante dix-huit. Port-au-Prince, vingt novembre mil neuf cent MILLE DOLLARS & 00/100 ($ à Former la somme de CINQ Pour le Directeur Tous Général droits perçus. du Capital de la Société en formation 5.000.-) valeur représentant le % POUR de TEnre-istrement (signé): V. Lavaud DES ET DE dénommée -ATELIER D'ETU. COPIE CONFORME: Dantès Rameau, not. En foi de quoi, CONSTRUCTIONS, ce présent Certificat S.A. (ATECO, S.A.) Déposées et enregistrées ont été au NON, sur sa demande pour est délivré à M. Carl MEMde lIndustrie deux Département du Commerce et BANQUE NATIONALE servir et valoir ce que de droit, de la Société expéditions de FActe Constitutif et des Statuts DE LA REPUBLIQUE D'HAITI pital Social de Anonyme ($ 20.000.00) dénommée: *Argus Industries, S.A., au CaDépartement Commercial Formée à et ayant son siège à Port-au-Prince. (signé) : Illisible Enregistrée Port-au-Prince, le 4 le 20 octobre 1978. Enregistré à Port-au. Prince, le trois janvier 1979, No. I-30, Folo 197, V. xante dix-huit Folio, Case, du novembre mil neuf centt soiReg. Droit Fixe : Visa Timbre. : Registre No. des actes. civils. Perçu Mme, Julie CARRE Pour le Directeur Général de Secrétaire Général a.i. Pour IEnregistrement (signé): A. Adolphe Copie Conforme : Raoul Kénol, Nak SRORETATRERIE DPTAT DU COMMERCE EP DE (à suivre) BERVICE NES MAROURS DE FABRIQUF RT DE LINDUSTREE SUITE : (Loi du I juillot 1054 et Déeret COMMERCE ET FIN DE LA SOCTETE dy 24 Novemkre 1970) -ARGUS ANONYME DENOMMEE: No. 75-A INDUSTRIES, S.A.

): A. Adolphe Copie Conforme : Raoul Kénol, Nak SRORETATRERIE DPTAT DU COMMERCE EP DE (à suivre) BERVICE NES MAROURS DE FABRIQUF RT DE LINDUSTREE SUITE : (Loi du I juillot 1054 et Déeret COMMERCE ET FIN DE LA SOCTETE dy 24 Novemkre 1970) -ARGUS ANONYME DENOMMEE: No. 75-A INDUSTRIES, S.A. Extrait de la L'An mil neuf cent soixante dix-huit Il est certifié requete en date du 30 Octobre 1978 semblée Constitutive les et le se sont néunis en. As. et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de me souseripteurs Fabriqus en formation dénommée -ARGUS d'actions de la Sopisté angayrégime des lois de la MEDIMPEX Hongrie société organisée et opérant sous le Furent présent : INDUSTRIES, S.A. pest 5, et comme adresse ayant son siège social à H-1808, BudaFaul Kiernan Gilbert Fontaine Jean P. Salès, a présenté une postale B. P. 126, ayant pour avocat Me. Peul Kiernan, désigné les Pierre Molière demande d'enregistrement de la par -FERCUPAR. marque: das hulletins de souscription en souscripteurs, bonne ayant constaté au vu appartenant à la classe 5 ayvapripteurs d'actions aont et due forme, que tpus les te la présente Assemblée qui présents a délibéré, ou représentés, a déclars ouver- - Décret du 28. Août 1960 organisant la en vertu de l'article 11 du des Sociétés formation et le No. 781-2 anonymes, sur les fonctionnement 1- Approbation du projet d'Acte points suivants Constitutif : Extrait de la requête en date du 21 2.- Sanction. des Statuts. de la Société, n est certifié qu'aux termes de la Lei Septembre 1978 Sm et de eommerce. sur les marques de Vérificetion et reconnaissance de la sincérité de la Ryme ANHEUSEIR-BUSCH, fabrique notariée de souscription et de déclaration erganisée et opérant sous le INCORPORAPED, seciété ane 4- Nomination des versement. souri, EU.A, Ayant son siège régime des lois de IEtat de Mia premiers Louis, social à 721 Am Apprebation 4e i'Aote Administrateurs de la Société. Missouri, E.U.A., représentée Pestalozzi Street, St. Paul Kiernan Constitutif de la Sonisté: senté une demande par Me. Jean P. Salès, a prédogne leetgre dudit acte. d'enregistrement de la marque: FGHELSEA appartenant à la elasee 82. LE MONTTEUR. de toutes sortes 80 Tubes aluders et 3 jeux 'de clefs mécanique alumisés diam. 1% 80 Tubes aluRe minisés diam. 1" 100 Tubes aluminés diam. 1 7/8 50 Tubes 748-Z minés' diam. 113/4 20 Tubes 40 Tubes aluNos. 746-Z; 747-Z; date du 6 juillet 1978 30 Tubes aluminés diam. 27 Extrait de la requête en de Fabrique aluminés diam.

toutes sortes 80 Tubes aluders et 3 jeux 'de clefs mécanique alumisés diam. 1% 80 Tubes aluRe minisés diam. 1" 100 Tubes aluminés diam. 1 7/8 50 Tubes 748-Z minés' diam. 113/4 20 Tubes 40 Tubes aluNos. 746-Z; 747-Z; date du 6 juillet 1978 30 Tubes aluminés diam. 27 Extrait de la requête en de Fabrique aluminés diam. 2". acier aluminisé pour fabriquer les certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques sominés diam. 27 150 Tubes en Idem GT400 150 Tunl est : ALCOM UNIVERSAL. LTD. GT300 150 Idem GT350 150 et de Commerce Le Laboratoire et opérant sous le régimufflers fabriquer l'intérieur des mufflers LTL75 et industrielle, organisée bes en acier pour 1 x 36x76 ciété commerciale des Etats-Unis d'Amérique ayant 150 Idem LT225, 20 rouleaux de fiberglass des lois de PEtat de Texas Idem LT200, Tubing 1" 100 Ft. Flexible me Texas, Etats-Unis d'Amérique repréWax 100 Ft. Flexible Tuson siège social à Fort Worth, le Cabinet de Me. Carnot 10 Gallons Ft. Flexible Tubing 1 3/4 100 Ft. Flexible Vitale &Cerulli et par Tubing 17 100 Tubing sentée en Haiti par d'enregistrement des marques : 100 Ft. Flexible Tubing 272 50 Ft. Flexible 20 Ft. Adrien, a présenté une demande bing 2" Tubing 4" - 30 Ft. Straigh Tubing 5" GLAUCON, NAPHCON, MYDRIACYL 372 25 Ft. Flexible 400 Lbs. d'électrodes 6" 600 Lbs. d'électrodes appartenant à la classe 5 Straigh Tubing de carbure, Accessoires comme suspensions sEse à l'argon 200 Lbs, de mufflers, supports de tubes, en caoutchouc synthétique, supports No. 164-A en date du 12 Décembre 1978 filetrée 1/4, 3/8, Y2, boulons et. écrous. ses Extrait de la requête de Fabrique tige à l'intéressé pour débuter opétermes de la Loi sur les Marques Un délai de 12 mois est accordé I est certifié qp'aux Leys, Jeàn Fabius Junior, Roger Dominique, rations. aux et de Commerce Robert d'associés et co-propriétaires de la cette entreprise devra se conformer strictement du 13 agissant trous trois en qualité de publicités et production de Par ailleurs, 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi mars TRANSESVISION Studios, une agence métrage, reprédispositions des articles documentaires, éducatifs et long1963. films publicitaires, ont présenté une demande d'enregisle 23 novembre 1978. sentée par Me. Antoine Moise, Port-au-Prince, Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie trement de la marque de Service : STUDIOSsese S.A- -TRANSESVISION DE LA SOCIETE -JINGO-JANGO, appartenant à la classe 35 AVIS DE FORMATION du Commerce et de l'Industrie et I1 a été déposé au Département les statuts de la Société Anonyme AVIS au Notaire J.

23 novembre 1978. sentée par Me. Antoine Moise, Port-au-Prince, Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie trement de la marque de Service : STUDIOSsese S.A- -TRANSESVISION DE LA SOCIETE -JINGO-JANGO, appartenant à la classe 35 AVIS DE FORMATION du Commerce et de l'Industrie et I1 a été déposé au Département les statuts de la Société Anonyme AVIS au Notaire J. Camille Muzac, dont le siège social se trouve à 67 Bouleet de PIndustrie avise le puJINGO-JANGO, S.A., Les fondateurs de La Secrétairerie d'Etat du Commerce la Commission Jean-Jacques Dessalines, Port-au-Prince. Nick Vaklev général et le commerce en particulier que 13 mars 1963 et 8 vard sont: Georges Vaklev, Vladimir Ciboci, blic en les Décrets-Lois des cette société La a pour but de dessiner, fabriquer Consultative instituée par Nouvelles a agréé une demande proet Georges Talleyrand. société de sujets artisanaux, T'assemblage octobre 1969 sur les Industries FLAMBERT JR. pour tous types de paniers, touc types et toutes opérations duite le 21 novembre 1972 par. M. Rodolphe entreprise de fabrides pièces électroniques, pièces en plastique avec l'obENGINEERING COMPANY, une, rattachant directement ou indirectement -TECHNICO (Muffers) de tubes en acier spécial commerciales se de est de $ 20.000.00, divisé en deux cation de pots d'échappement véhicules destinés au marché local et jet social. Le Capital lal société en totalité par formes de cent dollars qui seront souscrites pour les différentes du 23 novembre 1978, a recom-' cents actions de à T'exportation, dans son rapport bénéficie des avantages prévus par lesles fondateurs. 1978. mandé que cette entreprise Port-au-Prince, le 24 novembre Me. Georges Talleyrand, Av. dits Décrets-Lois. douanièré est accordée à cette entreaese En conséquence, la franchise DE PONT-AU-PRINCE prise sur les articles suivants: aluminizé (model blue boy ADMINISTRATION COMMUNALE invite les Candidats à courber des tubes d'acier des tubes Communale de Port-au-Prince 3 Machines à 2%2 1 Machine à courber La Commission de Circonseription de Port-au-Prin130 MSA diamètre 17 dies tubes allant de 1% à 2% déclarés de la 1ère. et la 2ème:; de le mardi 6 février (model blue boy 153) 1 Set of 272 pour à 4% 3 Presses hydrauce à une séance qui aura lieu à THôtel Ville au au sort 1 Set of dies pour tubes allant de Scies à ruban avec une ta1979 à 4 heures de T'après-midi en vue de procéder Assesseurs tirage des difles tubes d'acier 3 Vice-Présidents et liques à emboutir fiberglass 1 Machine à 3 rouleaux pour le choix des Présidents, ainsi la désignation des locaux devant ble en acier pour installation d'acier 1/16 à 3/16 1 Presse à férents Bureaux de Vote, qu'à pour fermer les feuilles de tôle formes - 1 Presse à perloger lesdits Bureaux.

de procéder Assesseurs tirage des difles tubes d'acier 3 Vice-Présidents et liques à emboutir fiberglass 1 Machine à 3 rouleaux pour le choix des Présidents, ainsi la désignation des locaux devant ble en acier pour installation d'acier 1/16 à 3/16 1 Presse à férents Bureaux de Vote, qu'à pour fermer les feuilles de tôle formes - 1 Presse à perloger lesdits Bureaux. découper des feuilles de tôle de différentes 1 Machine à riveter 2 le 17 janvier 1978. forer des trous dans des tubes d'acier à souder à l'argonFait à l'Hôtel de Ville, Port-au-Prince, J. FIGARO Appareils à souder électriques 2 Appareils à couper les tôles Georges de Port-au-Printe à souder au carbure 1 Machine à air Président de la Commission Communale Membre 4 Appareils à air 2 Sets de peinture PIERRE-Louis Membre - Carl HERARD 1 Drill Press 1 Compresseur comme: 4 hand drill, 4 grinUlysse - 1 Machine à marquer Outils d'atelier BANQUE NATIONALE DE PARIS SIEGES D'HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE 1978 PASSIF : $ US 17.266.072 ACTIF : $ US... 694,439 Dépôts Passif 2.822.587 Encaisse 4.991.639 Autres comptes 800.000 Avoir dans les banques en Haiti 2.052.110 Capital lettre de crédit ou caution 4.252.713 Avoir dans les banques à l'étranger 7.738.188 Divers passif sous € Prêts et escomptes 10.882.674 Prêts et escomptes 1.925.123 Débiteurs divers Lettre de garantie, acceptation 4.252.713 et lettre de crédit 342.674 $ US 25.141.372 Immobilisations US 25.141.372 de Cing (5) Gourdes pour un (1) dollar. Haitiennes converties en SUS à la parité des Gourdes Antilles. Les montants ci-dessus repris représentent Postole 214-bis - Port-a-Prince, Haitk Crandes Hemmerton Killiok Ne. 233 - Boite Presses Nationales dHoli - Ree