Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o d : Ulim Se Directeur D'HAITI Simon DESVAREUX OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE sentiesrs JOURNAL Lundi 22 Janvier Paraissant Le Lundli et Le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION des Finances XXIIême. d'Etat Année No. 7 [AN du Secrétaire 134ème. et exécuté à la diligence publié Affaires Eeonomiques. le 8 Novembre et des National, à Porta-Princs, SOMMAIRE EconoDonné au Palais des DUVALIER d'Etat des Finances et terrains, Affaires de son doAn 175ème de Hindépendance. JEAN.CLAUDE -Décrets autorisant la Secrétairerie, compte de l'Etat Haitien de trois 532 Cher carrés, et à à Port-au- Pétion- : mique à vendre d'une superlicie 339 mètres carrés 20 48. Par le Président : et des Affaires Eonomiquee m-tine situès Pinchinat) à C d'une superticie d'une de muperfide de 194 mètres pour gérer jusLe Secrétaire d'Etat des Finances BROS Ville (Rue (Avenue Maglotre Ambrolse) Commitsions Commanales de : "Dessalines, des Emmanuel de la Défense Nationals: Prince formant cinq (5) Nouvelles les intérêts des Communes de rIntérieur et Arretés élections de Marigot. dénommée : -MarLe Secrétaire d'Etat SALVANT : qu'aux prochainer de Lachapelle des Verrettes de # Societé anonyme Dr. Achille des Ressources Energétiques Gonaives, autortsant le unatonnemeat Acte Constitutif annexés. "dEtat des Mines et Arrêté ka, S. A.> Stotuts et Le Secrétaire Henri P. BAYARD et des Cultos : _Erratum pour omission. Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Le Gérard DORCELY : et de finformation d'Etat de la Coordination Le Secrétaire DECRET Dr. Rony GILOT Me. Ewald ALEXIS DUVALIES Secrétaire d'Etat de la Justice : des Transports ef JRAN-CLAUDE à Vle de la Républigne Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Pierre ST. COME Président Le Communications : Ingénieur Publique et de la Population : 93 de la Constitution; 22 d'Etat de la Santé Vu les articles 90 et 1927 et le Décret du Septembre Lo Secrétaire Dr. Willy VERRIER des Ressources Naturelles Vu la Loi du 26 Juillet Domaine Privé de lEtat; vente des biens Le Secrétaire d'Etat de TAgricuture, Edouard BERROUET régissant les biens du 1963 réglementant la Rural : TAgronome Raoul BERRET le Décret du 16 Janvier et du Développement d'Etat du Plan : Sociales : Vu Privé de TEtat; date du 19 Septemmbre Le Secrétaire du Travail et des Affaires du Domaine Chambre Législative en 18, 19, 20 25, $1, 34, Le Secrétaire d'Etat de RONCERAY Vu le Décret de la prévues aux articles 17, (2ème.

Rural : TAgronome Raoul BERRET le Décret du 16 Janvier et du Développement d'Etat du Plan : Sociales : Vu Privé de TEtat; date du 19 Septemmbre Le Secrétaire du Travail et des Affaires du Domaine Chambre Législative en 18, 19, 20 25, $1, 34, Le Secrétaire d'Etat de RONCERAY Vu le Décret de la prévues aux articles 17, (2ème. alinéa, 125 Hubert et de PIndustrie : Guy BAUDUY : suspendant les garanties alinéa) 95, 112, 113, 122 et accorLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de la Défense Nationale 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Constitution Lui permetLe Secrétaire d'Etat de TIntérieur (2ème. alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Exécutif pour 1979 par Décrets Dr. Achille SALVANT dant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril nécessaires à la tre de prendre, de Lois jusqu'au toutes les mesures qu'T jugera et la Souveraineté de ayant force du Territoire National maintien de la DECRET sauvegarde de T'intégrité de T'Ordre et de la Paix, au rEtat, à la consolidation. financière de la Nation, à Tteperetondismemet défense des inDUVALIER stabilité économique et rurales et urbaines, à la JEAN-CLAUDE à Vie de la Républigne du bien-être des populations terrain de Président térêts généraux de la lEtat République; Haitien a intérêt à vendre un 93 de la Constitution; Considérant que des Affaires Vu les articles 90 et 1927 et le Décret du 22 Septembre son Domaine Privé; d'Etat des Finances et Vu la Loi du 26 Juillet Privé de TEtat; biens Sur le rapport du Secrétaire régissant les biens du Domaine 1963 réglementant la vente des Eeonomiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu le Décret du 16 Janvier délibération en Privé de TEtat; date du 19 Septembre Et après DECRETE du Domaine Décret de la Chambre Législative en articles 17, 18. 19, 20, 25, Finances et des AffaiVu le les garanties prévues aux 95, 105, 112, 113, 122 (2è. d'Etat des de l'Etat Hai1978 suspendant 72, 93 (dernier alinéa), 151, 155; 193 et Article ler. La Secrétairerie à vendre pour compte de 31, 34, 48, 50, 70, 71, 133, 134, 135, 137, 141, 150, du Pouvoir est autorisée d'une superficie 125 (2è.

aux 95, 105, 112, 113, 122 (2è. d'Etat des de l'Etat Hai1978 suspendant 72, 93 (dernier alinéa), 151, 155; 193 et Article ler. La Secrétairerie à vendre pour compte de 31, 34, 48, 50, 70, 71, 133, 134, 135, 137, 141, 150, du Pouvoir est autorisée d'une superficie 125 (2è. alinéa) 131, Pouvoirs au Chef res Economiques domanial sis à Camp-Perrin, (G. 1.000.00)- Ce alinéa), la et accordant Pleins deuxième Lundi tien un terrain la somme de mille gourdes 16.00 W 14.00, au 198 de Constitution Lui permettre de prendre de jusqu'au Lois toutes les mesures 532 m2, moyennant nord par la rue St Charles : M. Lenor RaExécutif pour Décrets ayant force du Territoire terrain est borné au 31o 30E 15.89, à l'Est par d'Avril 1979, par à la de l'intégrité : Coneurance : 610 30W nécessaires sauvegarde de T'Ordre rue Sud par la par Benoit Daguillard qu'Tl jupera de Y'Etat, à la consolidation : 570 30E 33.50, et à T'Ouest National et la Souveraineté de la stabilité économique et financière phael toutes Lois ou dispositions de la Paix, au maintien intérêts généraux de la Répu36.66. Le présent Décret abroge tous Décretset et à la défense des Article 2.- de Décrets, et sera rurales urbaines, de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires de Décrets-Loi Lois ou dispositions -LE MONITEUR. de Haitien a intérêt à vendre un terrain terrain de Considérant que l'Etat TEtat Haitien a intérêt à vendre un son Domaine Privé; des Finances et des Affaires Considérant que Sur le rapport du Secrétaire d'Etat son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires d'Etat; Sur le rapport du Secrétaire Eeonomiques; délibération en Conseil des Secrétaires Et après Economiques; des Secrétaires d'Etat; DECRETE des Affaidélibération en Conseil d'Etat des Finances et Et après Article ler.- La Secrétairerie vendre pour compte de l'Etat HaiDECRETE des Affaires Economiques est autorisée à à PAvenue Magloire d'Etat des Finances et domanial, sis à Port-au-Prince, la Ar icle ler. La Secrétairerie compte de T'Etat Haitien un terrain de 194 mètres carrés 48, moyennant est autorisée à vendre pour d'une suAmbrcise, d'une superficie (Gdes. 3.500.00). Ce terres Economiques terrain domanial sis à Pétionville, Rue Pinchinat Mille Cing Somme de trois mille cinq cen's gourdes au Sud par Antien tn la somme de Sept au Nord par Dieudonné LACROIX, et à perficie de 339m2 20, moyennant terrain est borné au Nord par rain est borné l'Est par le Département du Commerce Cents Gourdes (G.

, d'une superficie (Gdes. 3.500.00). Ce terres Economiques terrain domanial sis à Pétionville, Rue Pinchinat Mille Cing Somme de trois mille cinq cen's gourdes au Sud par Antien tn la somme de Sept au Nord par Dieudonné LACROIX, et à perficie de 339m2 20, moyennant terrain est borné au Nord par rain est borné l'Est par le Département du Commerce Cents Gourdes (G. 7.500.00). Ce Sud une ravine, à l'Est par dré CANTAVE, à Ambroise. les Rues Pinchinat et Clerveaux, au par Pierre-Louis. T'Ouest par l'Avenue Magloire Décret abroge toutes Lois ou dispositions Absalon Hyppolite P.P et à l'Ouest par Serge Lois Article 2.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois Le Décret abroge toutes ou dispositions DécretsLois, tous Décrets ou dispositions sera publié Article 2.- présent de Décrets, tous de qui lui sont contraires et de Lois, tous Décrets ou dispositions et sera ou d'spositions de Décrets-Lois d1 Etat des Finances et des de Décrets-Lois qui lui sont contraires exécuté à la diligence du Secrétaire Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et 1978, publié et exécuté à la diligence Affaires Economiques. National, à Port-au-Prince, le 8 novembre et des Affaires Economiques. le 8 novembre 1978, Donné au Palais Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 175ème. de IIndépendance. JRAN-CLAUDE DOVALIER An 175ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER le Prnside : Secrôtaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Par le Président : Le Emmanuel BROS : Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques de et de la Délense Nationale Le Emmanuel BROS Le Secrétaire d'Etat FIntérieur SALVANT ct d3 fIndustrie Dr. Achille L2 S. crétaire L I on.mic: d'Etat de la Coordination et de fInformation Guy BAUDUY Le Secrétaire Dr. Rony GILOT TI-riri ur ta Défense Nationale ot des Cultes : L.e Srerétaire CE SALVANT Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangéree Dr. Achille des Affaires Sociales Gérard DORCELY : Le Secrétaire d'Etat du Travail et d'Etat des Mines et des Ressources Energétiquee Hubert de RONCERAY Le Secrétaire Henri P. BAYARD d'Etui des Arici tear de. Cs ot des 'Cuitos: Publics, des Transports et Le S: cretaire Gérard DORCET Le Secrétaire d'Etat des Travaux Coordination et de FInformation : 63 Commamontione: Pierre SAINT-COMF : Le Secrétaire d'Etat de la d'Etat de la Santé Publique et de la Population Dr. Rony GILOT ALEXIS Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER d'Etat de la Justice : Me.

ici tear de. Cs ot des 'Cuitos: Publics, des Transports et Le S: cretaire Gérard DORCET Le Secrétaire d'Etat des Travaux Coordination et de FInformation : 63 Commamontione: Pierre SAINT-COMF : Le Secrétaire d'Etat de la d'Etat de la Santé Publique et de la Population Dr. Rony GILOT ALEXIS Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER d'Etat de la Justice : Me. Ewald et des Affaires Sociales : Le Secrétaire Rossources Energétiques d'Etat du Travail Le Secrétaire d'Etat d-s Mines et des Le Secrétaire Hubert de RONCERAY Henri P. BAYARD of d'Etat de FEducation Nationale d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire Le Secrétaire Pierre ST. COME Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Communications : Ingénieur et de la Population Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul RERRET Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Dr. Willy VERRIER Nationale : Me. Ewald ALEXIS Le Secrétaire d'Etat de rEducation d'Etat de rAgriculture, des Ressources Naturelles Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Naturelles Le Secrétaire : PAgronome Edouard BERROUET d'Etat de rAgriculture, des Ressources ef du Développement Rurai Le Secrétaire Edouard BERROUET et du Développement Rural : rAgronome Plan : Raoul BERRET Le Secrétaire d'Etat du ARRETE DECRET CLAUDE M DUVALIER JEAN Président à Vie de la Répahliqee JRANCLAUDE VUVALIEB 93, 94 et 136 de la Constitution:; Paésident à Vie de la Ripabligne Vu Vu les la Loi articles du 27 juillet 1951 sur les Communes; meilleure AdmiConsidérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une pour gé Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Décret du 22 septembre 1964 nistration, de former une nouvelle Commission Communale Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le intérêts de la Commune de Dessalines; Privé de TEtat; rer les de lIntérieur et de la Défense régissant les biens du Domaine la vente des biens Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Vu le Décret du 16 janvier 1963 réglementant Nationale; du Domaine Privé de l'Etat; en date du 19 Septembre A Communale composée des Vu le Décret de la Chambre Législative, 17, 18, 19, 20, 25, Article ler. Une nouvelle Commission res suspendant les garanties prévues aux articles 95, 105, Dathurs, Destinoble Estimé et Béliard Valéry, J978, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 135. Citoyens Valens et Membres, est formée pour gérer, jusqu'aux 31, 34. alinéa), 125 (2ème. alinéa), 131, pectivement Président de la Commune de Dessalines.

res suspendant les garanties prévues aux articles 95, 105, Dathurs, Destinoble Estimé et Béliard Valéry, J978, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 135. Citoyens Valens et Membres, est formée pour gérer, jusqu'aux 31, 34. alinéa), 125 (2ème. alinéa), 131, pectivement Président de la Commune de Dessalines. 112, 113, 122 (2ème. 151, 155, 193 et 198 de la prochaines élections, les intérêts à la 137, 141, 150, Arrêté sera publié et exécuté diligen134, 135, accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Powvoir Article 2.- Le présent et de la Défense Nationale. -Constitution et de prendre, jusau'au deuxième Lundi ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur le 1979, Exscutif neur Lui nermettre force de Lois toutes les mesures Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 15 janvier d'Avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du Territoire AN 176ème. de l'Indépendance. qu'nI jugera nécessaires à la sauvegarde consolidation de P'Ordre JEAN-CLAUDI DUVALE de PEtat, à la National et la Souveraineté de la stabilité économique et finaneière Par le Prduldent : : et de la Paix, à u maintien du bien-être des populations Le Secrétaire d'Etat de fintérieur et de la Défense Nationale de la Nation, à Tapprofondiseement défense des intérêts généraux de la RépuDr. Achille SALVANT rurales et urbaines, à la blique; -LE MONITEURA RI RET E Communale composée des Article ler. Une nouvelle Commission Mondésir et Odson Massillon, ARRETE Citoyens Claude Cerelus, Garçonnet est formée pour gérer, jusDUVALIER respectivement Président et Membres, de la Commune des VerJEAN.CLAUDE prochaines élections, les intérêts Président à Vie de la République qu'aux rettes. et exécuté à la diligen136 de la Constitution; 2.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. Vu les articles 93, 94 et Article d'Etat de l'Intérieur et de la Défense 1951 suries Communes; ce du Secréatire le 15 janvier 1978, Vu la' Loi du 27 juillet d'une meilleure AdmiPalais National, à Port-au-Prinee, Considérant qu'il y a lieu, dans lintérêt Communale pour. Donné au une nouvelle Commission An 176ème. de lIndépendance. DUVALIER nistration, de former élections, les intérêts de la Commune JEAN-CLAUDE gérer, jusqu'aux prochaines Par le Préaident a et de la Défense Nationale : des Gonaives; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Sur le rapport du Secrétaire Dr. Achille SALVANT Nationale; ARRETE des Articl: ler.

de lIndépendance. DUVALIER nistration, de former élections, les intérêts de la Commune JEAN-CLAUDE gérer, jusqu'aux prochaines Par le Préaident a et de la Défense Nationale : des Gonaives; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur Sur le rapport du Secrétaire Dr. Achille SALVANT Nationale; ARRETE des Articl: ler. Une nouvelle Commission Communale composée respécet ARRETE Edouard Bedouet, Franck Arthus Volny Bastien, Citoyens Président et Membres, est formée pour gérer, jusqu'aux tivement de la Commune des Gonaïves. JEAN CLAUDE DUVALIER prochaines élections, les intérêts et exécuté à la dilià Vie de la République Article 2- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale. Président du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la de la gence à Port-au-Prince, le 15 janvier 1979, Vu les articles 93, 94 et 136 Constitution; Donné au Palais National, Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure AdmiAn 176ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Communale pour de former une nouvelle Commission Par le Président : et de la Défense Nationale: : nistration, les intérêts de la Commune de Marigot; Défen; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur gérer du Secrétaire dEtat de l'Intérieur et de la Dr. Achille SALVANT Sur le rapport se Nationale; ARRETE des Commission Communale composée ARRETE Article ler.- Une nouvelle Théodore, Germain CoCitoyens Armel Théodore, Mme. Alexandre est formée pour gérer, JEAN-CLAUDE DUVALIER lon, respectivement Président et Membres, de la Commune de Maélections, lés intérêts Président à Vie. de la République jusqu'aux prochaines rigot. et exécuté à la diligenVu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Article 2.- Le présent Arrêté sera publié de Nationale. la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; Admidu d'Etat de TIntérieur et la Défense 1979, Vu dans lintérêt d'une meilleure ce Secrétaire à Port-au-Prince, le 15 janvier Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour Donné au Palais National, nistration, de former une nouvelle les intérêts de la Commune An 176ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER gérer, jusqu'aux prochaines élections, : de Lachapelle; d'Etat de FIntérieur et de la Défense PAR LE PRESIDENT d'Etat de PIntérieur. et de la Défense Nationale : Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire Dr.. Achille SALVANT Nationale; ARRETE nouvelle Commission Communale composée des ler. Une resARRETE Article Louis Clerjeune et Clereivil Délice, Citoyens Roger Malvoisin, est formée pour gérer, jusqu'aux pectivement Président et Membres, JEAN-CLAUDE DUVALIER élections, les intérêts de la Commune d Lachapelle.

Intérieur. et de la Défense Nationale : Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire Dr.. Achille SALVANT Nationale; ARRETE nouvelle Commission Communale composée des ler. Une resARRETE Article Louis Clerjeune et Clereivil Délice, Citoyens Roger Malvoisin, est formée pour gérer, jusqu'aux pectivement Président et Membres, JEAN-CLAUDE DUVALIER élections, les intérêts de la Commune d Lachapelle. diligenPrésident à Vie de la République prochaines Arrêté sera publié et exécuté à la Article 2- Le présent d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. Vu l'article 93 de la Constitution; ce du Secrétaire Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défen30 et suivants du Code de Commerce; faSur le rapport du Vu les articles 1960, organisant un régime spécial en Vu le Décret du 28 août se Nationale; le 15 janvier 1979, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, veur des Sociétés Anonymes; Statuts de la Société Anonyme dénomAn 176ème. de lIndépendance. Vu l'Acte Constitutif et les PAR LE PRESIDENT: : JEAN-CLAUDE DUVALIER mée: MARKA, S.A; d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Déense Nationale : Sur le rapport du Secrétaire E T E d'Etat de rIntérieur et de la A R R dénommée : Le Secrétaire SALVANT autorisée la Société Anonyme Dr. Achille Article ler.- Est cent mille dollars a N -MARKA, S.A., au Capital Social de quatre le 6 septembre 1978. ($ 400.000.00), formée à Port-au-Prince, réserves et dans les limites ARRETE Article 2.- Sont approuvés, sous les l'Acte Constitutif M et des Lois de la République, = de la Constitution constatés par acte public, le 27 ocJEAN-CLAUDE DUVALIER et les Statuts de ladite Société, Raoul Kénol, Notaire Président à Vie de la Répabtigne tobre 1978, au rapport de Me. Gaspard 9726-E, Joseph patenté au No. 64401-A. à Port-au-Prince, identifié au No. donnée, pour sortir son plein Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Article 3.- La présente autorisation fixées à l'article 2 ci-dessus, pourVu la Loi du 27 jujillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure Admiet entier effet, sous les conditions causes et motifs y contenus, pour les acConsidérant qu'il y a lieu, dans Vintérêt Communale pour ra être révoquée pour les la Société et pour la violation de bes nistration,. de former une nouvelle Commission de la Commune tivités contraires au but de envers les tiers. prochaines élections, les intérêts Statuts, sans préjudicé des dommages-intérets exécuté à la diligen-. gérer, jusqu'aux Article 4.- Le présent Arrêté sera publié et des Verrettes; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense du d'Etat du Commèrce et de lIndustrie. Sur le rapport du Secrétaire ce Secrétaire Nationale;

une tivités contraires au but de envers les tiers. prochaines élections, les intérêts Statuts, sans préjudicé des dommages-intérets exécuté à la diligen-. gérer, jusqu'aux Article 4.- Le présent Arrêté sera publié et des Verrettes; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense du d'Etat du Commèrce et de lIndustrie. Sur le rapport du Secrétaire ce Secrétaire Nationale; LE MONITEUR52 d'actions sera établi par une inscription 1978, Article 6.- Le transfert La cession s'opère par une National, à Port-au-Prince, le 23 novembre sur le registre d'actions de la Société. et siDonné au Palais déclaration écrite de transfert sur les registres de la Société de An 175ème. de l'Indépendance. Jean-Claude DUVALIER de celui dont le nom figure sur le certificat d'action ou du son cergnée constitué à cette fin, et sur remise le mandataire légalement ses actions dePar Président: et de TIndustrie : Guy BAUDUY à la Société. L/actionnaire qui désire vendre Le Secrétaire d'Etat du Commerce tificat les offrir aux autres actionnaires selon les proRaoul Kénol, Notaire à Port-auvra préalablement le nombre d'actions détenues par chacun Par-devant Me. Gaspard Joseph patenté au No. 64.401-A portions qui représentent désireux de vendre ou autrement Prince, soussigné, identifié au No. 9726-E, des actionnaires. L'actionnaire totalité ou en partie, devra, avant de venet imposé au No. 87.071-J. disposer de ses actions en de ces actions, en totalité ou en partie, A COMPARU demeurant et dodre ou autrement disposer autres actionnaires au moyen d'un avis N. Léger, Avocat, propriétaire, les offrir, au préalable aux faisant l'objet de l'offre Me. Jean-Claude identifié au No. 60-Q. écrit, pour la valeur aux livres des actions vémicilié à Port-au-Prince, déposé audit. Me. Raoul Kénol, pour cette valeur apparaîtra au plus récent rapport financier Lequel a, par ces présentes, telle que financier vérifié de la Société, de ses minutes. de Société ou à un rapport de être mis au rang Anonyme dénommée: .MARrifié la aux frais de la partie requérante et datant L'original des Statuts de la Société de papier blanc. préparé spécialement l'avis écrit transmis par l'actionnaire cédant. dactylographiés sur sept feuilles et de la fin du mois précédent offre aura été faite jouiront KA, S.A., du Commerce auxquels pareille Ces Statuts ont été déposés au Département soixante dix-huit, au No. Les actionnaires à compter de la date de réception dule six septembre mil neuf cent alors d'un délai de 90 jours, offertes en vente. Si lIndustrie, en même temps des actions I87, Folio 78, du Registre 5 et ont été enregistrés annexés. dit avis, pour se porter acquéreurs offertes en vente n'est point exercé dans la minute des présentes pour y demeurer le droit d'achat des actions de vendre pourra alors, que DONT ACTE ledit délai de 90 jours, Tactionnaire désireux du notre Etude, le jour six sepdélai de 90 jours, à compter de Texpiration intéFait et passé à Port-au-Prinoe, en dans un nouveau vendre ces actions à toute personne tembre mil neuf cent soixante dix-huit.

es en vente n'est point exercé dans la minute des présentes pour y demeurer le droit d'achat des actions de vendre pourra alors, que DONT ACTE ledit délai de 90 jours, Tactionnaire désireux du notre Etude, le jour six sepdélai de 90 jours, à compter de Texpiration intéFait et passé à Port-au-Prinoe, en dans un nouveau vendre ces actions à toute personne tembre mil neuf cent soixante dix-huit. Notaire. susdit délai de 90 jours, ledit actionnaire vendant est lecture, le comparant a signé avec le Me. ressée; et si le prix alors demandé par de prévue ci-haut, Et, après endroit de la minute des présentes : inférieur à la valeur aux livres, déterminée façon à ce prix. Ainsi signé en pareil Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier déaura un droit de préemption pour ces actions haut, Jean-Claude N. Léger, Av.; écrit: T'actionnaire du délai de 90 jours mentionné plus positaire de la minute ensuite de laquelle est octobre mil neuf cent A T'expiration vendant second alors, s'il désire de nouveau vendre des actions, Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-sept No. des actes civils. l'actionnaire toutes les dispositions du paragraphe précédent. soixante dix-huit, Folio, Case, du Registre suivre 1 nouveau attachés à l'action suivent le Timbre. Les droits et obligations Pergu Droit Fixe - Visa (signé): A. Adolphe Article 7- main qu'il passe. La propriété d'une action conPour le Directeur Général de IEnregistrement Kénol, not. titre en quelque aux Statuts et à T'Acte Constitutif COLLATIONNE : Raoul porte de plein droit l'adhésion de la Société ne pourra DENOMMEE: de la Société. Aucun bien des dettes actionnaires de la Société, quelle que soit STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME être affecté au règlement des la Loi. Les actionnai- -MARKA, S.A.- l'étendue des dettes, sauf les cas prévus d'actions par de la Société sont NOM SIEGE SOCIAL S.A., Son sières dont les noms figurent sur le livre actionnaires sont les seuls Article ler.- Le nom de la Société est MARKA, avoir une ou plusieurs les seuls reco onnus par la Société. Cesdits ou par aux Assemla Société peut d'Haià voter personnellement procuration ge social est à Port-au-Prince, dans et hors de la République autorisés succursales en tels autres lieux désigner selon les nécesblées d'Actionnaires. libération complète de toutes les actions consti que le Conseil d'Administration pourra Article 8- Après Social de la Société, la Société peut, par résolution sités de ses affaires. DUREE tituant le Capital approuvée par décision de la majorité OBJET de du Conseil d'Administration émettre des obligations de la Société est la construction des voix à une Assemblée d'Actionnaires, Ces Article 2- Le but principal bâtisses, Texécution de tous travaux les formes et conditions qui auront été arrêtées.

'Administration pourra Article 8- Après Social de la Société, la Société peut, par résolution sités de ses affaires. DUREE tituant le Capital approuvée par décision de la majorité OBJET de du Conseil d'Administration émettre des obligations de la Société est la construction des voix à une Assemblée d'Actionnaires, Ces Article 2- Le but principal bâtisses, Texécution de tous travaux les formes et conditions qui auront été arrêtées. obligations Société. sortes d'ouvrages et de de circuits de transdans du Président et du Trésorier de la toutes irrigation, drainage, de routes, tant comme proporteront les signatures ses biens et affaires, seront administrés hydrauliques, d'énergie; Texploitation construcArticle 9- - La Société, 5 membres. Chacun mission, ou de distribution de tous brevets ou procédés de la par un Conseil d'Administration composé de moins une acpriétaire que sous licence de carrières, la fabrication et des membres du Conseil devra être propriétaire d'au tion, le concassage et T'exploitation de béton de ciment préparé; et s'il y tion du Social. de béton bitumineux et A cet effet, la Société peut Capital membres du Conseil d'Administration resteront pose financement de ces opérations. autrement FuArticle 10.- Les ou la prochaine Assemblée a lieu le donner à bail ou acquérir en en fonction pendant une année jusqu'à leurs successeurs aient acheter, posséder, vendre, biens meubles et immeubles ou Actionnaires, ou jusqu'à ce que été et' la possession de tous de toutes manières Annuelle dgs d'un membre quelconque ait sage l'usage ou la possession toutes auété élus ou qu'un remplacement être relevés transférer la propriété, manière générale, de faire Ils sont indéfiniment rééligibles. Ils pourront prévues par la Loi; et d'une à ces buts autorisés effectué. de la des actionnaires, à une réunion extraordicommerciales et industrielles par vote majorité et tenue à cet effet. Un quorum pour la tres opérations décision connaire dûment convoquée sera constitué par la Loi. est illimitée, sauf de toutes réunions du Conseil d'Administration dé3.- La durée de la Société tenue de 3 membres dudit Conseil et les Article Générale des Actionnaires. de la présence en personne sur vote concurrant d'au moins traire de l'Assemblée D'ACTONS OBLIGATIONS cisions ne pourront être prises que tant personne que par CAPITAL CERTIFICATS autorisé de la Société est de quatre trois (3) membres présents à la réunion, en d'acArticle 4- Le Capital Social divisés en quatre milmandataire. Les membres ainsi votant devront être délégués mille dollars & 00/100 (US $ 400.000.00), chacune. Ce Capital d'au moins 70% des actions. cent de US $ 100.00 (cent) dollars Générale des Actionnaires proprié'aires des et de l'autorité qui lui sont le actions (4.000) décision de l'Assemblée Article 11.- En plus pouvoirs exerêtre augmenté par les présentes, le Conseil d'Administration pourra peut seront émis dans conférés par et accomplir. tous actes légaux qui ne sont tionnaires. certificats d'action de la Société cer tous autres pouvoirs l'Acte Constitutif ou les Article 5- Les d'Administration qui ne pourra réservés aux.

lui sont le actions (4.000) décision de l'Assemblée Article 11.- En plus pouvoirs exerêtre augmenté par les présentes, le Conseil d'Administration pourra peut seront émis dans conférés par et accomplir. tous actes légaux qui ne sont tionnaires. certificats d'action de la Société cer tous autres pouvoirs l'Acte Constitutif ou les Article 5- Les d'Administration qui ne pourra réservés aux. actionnaires par la Loi, la forme approuvée par le Conseil Statuts. Les actions seront nopas Statuts. être contraire aux présents d'un registre à souprésents des pouvoirs généraux conférés par toutefois certificats numérotés et tirés d'action Article 12.- Sans préjudice réservés par la Loi, l'Acminatives et les, d'actions. Chaque certificat l'article qui précède et des autres pouvoirs il est ches et entrés dans le registre le nombre d'actions et sera signé Constitutif ou les Statuts aux actionnaires, expressément le nom de l'actionnaire et Société. te portera Président et du Trésorier de la du -LE MONITEURet devoirs à tel autre membre du Conles déléguer ses pouvoirs absence. aRp le Conseil d'Administration aura pourra seil de son choix pour le temps que durera cette DES ACdéclaré par les préentes que ACTIONNAIRES REUNIONS DE L'ASSEMBLEE pouvoirs suivants: à autre les règles et règlements lorsque TIONNAIRES Générale des actiona) de changer d temps contradiction avec les Statuts, Article 17- Les réunions de T'Assemblée en tout autre ne seront pas en de la Société ou ces changements marche des affaires de la Société; seront tenues au siège social pour la conduite et la bonne compte de la Société naires le Conseil d'Administration. acquérir pour lieu que pourra désigner à aux actionou b) d'acheter autrement la Société est autorisée à acquéSauf contraire de statuts, l'avis donner ou par tous biens, droits ou privilèges que générale selon les terstipulation par écrit et remis personnellement expédié et d'une manière naires sera donné de la Société. L'avis rir aux prix et conditions convenables; à leurs adresses figurant sur les livres à partir qu'il estimera poste été donné mes et conditions de nommer, suspendre ou réla poste sera considéré comme ayant c) d'élire les officiers de la Société, subalterne, agent ou domesdonné du moment par oà il est déposé à la poste. sera convoquer à sa convenance tout employé, de changer leurs salaires 18.- Une Assemblée Générale des Actionnaires à de leur assigner tous leurs devoirs, bon et de fixer Article Générale (annuelle des actionnaires tique, caution dans le cas où il le jugera voquée avant l'Assemblé: aux comptes, selon le voeu de la ou gages, dexiger l'effet de nommer des commissaires le montant de ladite caution; hypothéquer, émettre et sousLoi.

tout employé, de changer leurs salaires 18.- Une Assemblée Générale des Actionnaires à de leur assigner tous leurs devoirs, bon et de fixer Article Générale (annuelle des actionnaires tique, caution dans le cas où il le jugera voquée avant l'Assemblé: aux comptes, selon le voeu de la ou gages, dexiger l'effet de nommer des commissaires le montant de ladite caution; hypothéquer, émettre et sousLoi. se réunira le d) d'emprunter, donner et recevoir, transferts ainsi que tous effets négoArticle 19.- L'Assemblée Générale des actionnaires ou le jour oucrire des bons, conventions, ou autrement, dernier vendredi du mois de Mars de chaque année, dans le but et titres obtenus par hypothèque légal, clables ou sociables, à ces fins; suivant si cette date est un jour de congé tous faits et actes nécessaires cet vrable du Conseil d'Administration, d'approuver et d'accomplir tout officier, en vertu d'une résolution prise à de procéder à l'élection autres affaires qui e) de confier à ou suspendre ses emde la Société et de considérer toutes effet, le pouvoir de choisir, nommer, renvoyer les comptes soumises. subalternes, agents ou domestiques; d'oblui seront les réunions extraordinairés des actionployés sociétés habiles à recevoir et Article 20.- Concernant avis écrit comf) de désigner les personnes ou quel bien appartenant à la naires dont la date n'est pas prévue aux présentes, sera envoyé par tenir en gage pour la Société n'importe toute autre raison et la date, le lieu et l'objet de telle Assemblée sa dernière adreselle est intéressée, ou pour portant à actionnaire, à Société ou auquel actes et faits nécessaires; le Secrétaire, par la Poste, chaque la Société ce ou moins vingt d'accomplir à ces fins tous à signer pour compte de la Sose postale figurant dans les livres de g) de désigner qui sera autorisé chèques, endos, décharjours avant la date de ladite réunion. des prociété lés bons, billets à ordre, notes, reçus, (20) Article 21.- La présence en personne ou par émises mandataire et en cireulages, contrats et documents; du Conseil au cours priétaires d'au moins 70% des actions libérées, toutes les assemblées n'importe lequel des pouvoirs sera constituer un quorum à b) de déléguer à tout membre du Conseil d'Adtion requise pour de la Société, sauf si autredes affaires courantes de la Société, ou à tout offid'actionnaires pour la gestion des affaires Statuta. tout comité spécial ou permanent, ou les présents ou à ministration aux agents de la Soment spécifié par la Loi, l'Acte Constitutif ou rede conférer de tels pouvoirs telle d'actions n'était pas présente cier ou agent, ou celui de les sous-déléguer Cependant si une majorité les actionnaires présents ciété nommés par le Conseil, y. compris estimeront convenir; présentée à une Assemblée d'Actionnaires, le droit d'ajourner la réunion.

ents ou à ministration aux agents de la Soment spécifié par la Loi, l'Acte Constitutif ou rede conférer de tels pouvoirs telle d'actions n'était pas présente cier ou agent, ou celui de les sous-déléguer Cependant si une majorité les actionnaires présents ciété nommés par le Conseil, y. compris estimeront convenir; présentée à une Assemblée d'Actionnaires, le droit d'ajourner la réunion. selon les termes et conditions qu'ils ne lui feront ou représentés à une assemblée auront actionnaire les fonds de la Société qui toute d'actionnaires, chaque i) d'investir ou prêter des investissements qu'il estimera Article 22.- A Assemblée mandataire muni d'un pas immédiatement besoin, dans et de déplacer aura le droit de voter en personne ou par le Capital Social de la Société) lui. aura droit à une voix par action enregistré convenir (autres que mandat signé par Il les questions à ces investissements de temps à autre; toute moen son nom. Aux Assemblées Extraordinaires seules j) de proposer à l'Assemblée Générale des du Actionnaires Capital ou la créance l'ordre du jour pourront être évoquées. toutes élections et questions dification aux Statuts, toute augmentation La majortié des votes décidera pour à moins qu'autred'obligations à terme. d'Administration portées par-devant V'Assemblée des actionnaires, Article 13.- Une réunion annuelle du Conseil de l'Assemblée mentt expressément prévu aux présentes. d'un actionnaire n'autenue immédiatemen: après la réunion annuelle' PAsArticle 23.- Les héritiers ou ayants-cause sera endroit où s'est réunie et aucun cas le droit d'apposer un Générale des actionnaires et au même n'est nécesront sous aucun prétexte en inventaire ou s'immisGénérale des actionnaires. Aucune convocation aucune' opposition, exiger aucun semblée réunion annuelle du Conseil d'Adscellé, former de la Société. Ils devront s'en saire en ce qui concerne une telle du Conseil d'Adcer en aucune manière dans sociaux les affaires et aux délibérations de l'Assemministration. De plus, des réunions extraordinaires demande écrite de TOffirapporter aux inventaires ministration pourront être convoquées sur en' nombre des blée Générale. cier Exécutif en chef de la Société ou d'une majorité où un quorum ne OFFICIERS Président, un d'Administration. Au cas de la Société seront un membres du Conseil elle pourra être ajourArticle 24.- Les officiers un Trésorier-adjoint. serait pas présent à une réunion quelconque, sera sans retard Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, fonction, sauf que née à une autre date et un avis de tel ajournement à la réunion et ce Une même personne pourra exercer le plus d'une ou le Trésorier ou le donné aux membres qui n'étajent pas présents le Président ne pourra aussi être Secrétaire, jusqu'à ce qu'un quorum soit constitué. du Code du ComTrésorier-adjoint. restera en fonction jusqu'à la prochaiArticle 14.- Conformément aux stipulations contractent auArticle 25.Chaque officier à moins qu'une vales membres du Gonseil d'Administration ne de la ne réunion annuelle du Conseil d'Administration, merce, collective à cause des affaires produite par mort, démission ou révocaou à une telle fonction cune obligation personnelle l'exécution de leur mandat. Ils pourcance des officiers et agents sera fixé par le Société.

restera en fonction jusqu'à la prochaiArticle 14.- Conformément aux stipulations contractent auArticle 25.Chaque officier à moins qu'une vales membres du Gonseil d'Administration ne de la ne réunion annuelle du Conseil d'Administration, merce, collective à cause des affaires produite par mort, démission ou révocaou à une telle fonction cune obligation personnelle l'exécution de leur mandat. Ils pourcance des officiers et agents sera fixé par le Société. Ils ne répondent que de dans la Société. Ils tion au'rement. Le salaire ront cependant occuper une fonction rétribuée Conseil d'Administration. réunion annuelle du déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à une personne Article 26.- Les officiers seront élus à la peuvent après l'Assemblée du conseil d'Administration. tenue immédiatement quelconque avec Tautorisation du Conseil d'AdminisConseil d'Administration de plus le conseil d'AdminisArticle 15.- Les émoluments des membres dans la Société générale annuelle des actionnaires Conseil prise de temps pas de fonction rétribuée action majoritaire, du tration qui n'occupent d'Administration. tration pourra, par des assistants aux officiers. seront fixés par décision du Conseil d'Administration par à autre, élire des successeurs des ou officiers seront les suivants : Article 16.- En cas de vacance au Conseil cause, les Article 27- Les pouvoirs en chef de la société. Il préde démission, retraite, révocation ou autre Le Président sera rOfficier exécutif les du consuite décès, auront la faculté de choisir par les Assemblées d'actionnaires et réunions membres du Conseil alors en charge successeurs qui resteront sidera toutes de mettre à exécution et aura vote de la majorité un successeur ou des vacant. En cas seil d'administration. Il sera chargé les décisions du conseil d'Admifonction pour la période restant à courir au poste la responsabilité de faire accomplir en de tout membre jdu Conseil d'Administration, celui-ci d'absence LE MONITEUR. du Yves GAUDETTE : Vice-Président N. Léger les actes relevant de la fonction Marvin F. Cardozo Jean-Claude Elie Jean-Claude nistration. I exécutera tous toutes autres obligations qui seront Yves Gaudette telles que décrites et Le Président Jean Rajotte octobre mil neuf cent Président, à Port-au-Prince, le vingt-sept mises à sa charge par le conseil d'Administration. Il est ester en Justice, se Enregistré Case, du Registre No. des actes civils. devant la Loi. soixante dix-huit, Folio, représentera la Société la Cour de Cassation, Droit Fixe - Visa Timbre. devant les Tribunaux, y compris de tels pouPerçu de l'Enrecistrement (s-né): A. Adolphe présenter compte de la Société et peut déléguer Pour le Directeur Général : Raoul Kénol, not. au nom et pour autorisés à ces fins. POUR COPIE CONFORME voirs à des mandataires le Président en cas d'absence ou Raoul Kénol, Notaire à Port-auLe Vice-Président remplacera aussi toutes les tâches qui Par-devant Me. Gaspard Joseph au No. 64.401-A de ce dernier, il remplira Conseil. identifié au No. 9726-E, patenté d'empêchement le Président ou par le Prince, soussigné; lui auront été déléguées par le Secrétaire du Conseil d'Adminiset imposé au No.

'absence ou Raoul Kénol, Notaire à Port-auLe Vice-Président remplacera aussi toutes les tâches qui Par-devant Me. Gaspard Joseph au No. 64.401-A de ce dernier, il remplira Conseil. identifié au No. 9726-E, patenté d'empêchement le Président ou par le Prince, soussigné; lui auront été déléguées par le Secrétaire du Conseil d'Adminiset imposé au No. 87.071-J. Le Secrétaire sera ex-officio de toutes les réuhions. I A COMPARU tration. Il établira les procès-verbaux en telle forme demeurant et tiendra note des actions enregistrées et transférées telles autres obligaMe. Jean-Claude N. Léger, Avocat, propriétaire, No. 60-Q. Il accomplira identifié au et manière stipulée aux présentes. à autre par le Président domicilié à Port-au-Prince, audit Me. Raoul Kénol pour: lui être déléguées de temps Lequel a, par ces présentes, déposé tions pouvant le Conseil d'Administration. au rang de ses minutes. du Conseil ou par et archives comptables apêtre mis déclaration de souscription constatant le nomLe Trésorier verra à ce que des livres telles autres 1) Le Bulletin de la de la Société maintenus par la société et accomplira le Prépar 'chacun des actionnaires mil propriés soient de temps à autre par bre d'actions apportées S.A., daté du vingt octobre obligations pouvant lui être déléguées Anonyme dénommée: .MARKA, sident du Conseil ou par le Conseil d'administration. tiers par les signatures neuf cent soixante dix-huit. déclaration de souscription des actionne sera liée vis-à-vis des' que et du 2) Le de la La Société proces-verbal Président et du Trésorier ou du Vice-Président de ladite Société .MARKA, S.A., conjointes du pourra déléguer ses pounaires annexées à la minute des présentes Secrétaire. Chacun de ces Administrateurs le Conseil Ces deux pièces demeureront voirs de signature à tel mandataire agréé par dans toutes ses foncaprès leur enregistrement. à la Société .MARKA, S.A., assistera le Trésorier 3) Un inventaire des pièces apportées M. Le Trésorier-adjoint seo ua ja suog cent soixante dix-huit, par Marvin ao ap aouasqe,P no quaws pedua,p le premier juillet mil neuf et sincère par M. at T zoquap la société Cardozo dénommé -Annexe D> certifié correcte été remplacera. dividendes sur la Capital action de commissaire aux comptes et a enregistré Article 28.- Des d'administration à toute réuBerthony Madhère, mil neuf cent soixante dix-huit, fopourront être déclarés par le Conseil à la Loi et aux statuts et à Pétionville, le treize septembre M, No. 43 des actes civils et demeurera annion ordinaire ou' 'spéciale conformément lio 71-370, du Registre être nexé à la minute des présentes. l'Acte Constitutif. d'aucun dividende, il pourra Article 29.- Avant le paiement pour dividendes, telDONT ACTE mis de côté des fonds de la société disponibles en notre Etude, ce jour vingt ocles membres du conseil d'administration Fait et passé à Port-au-Prince, les sommes ou somme que et à leur seule discrétion considérer tobre mil neuf cent soixante dix-huit.

370, du Registre être nexé à la minute des présentes. l'Acte Constitutif. d'aucun dividende, il pourra Article 29.- Avant le paiement pour dividendes, telDONT ACTE mis de côté des fonds de la société disponibles en notre Etude, ce jour vingt ocles membres du conseil d'administration Fait et passé à Port-au-Prince, les sommes ou somme que et à leur seule discrétion considérer tobre mil neuf cent soixante dix-huit. pourront de temps à autre réserves pour faire face aux le comparant a signé avec le Notaire. nécessaire, comme réserve ou ou abolir de telles Et, après lecture, endroit de la minute des présentes : Me. comme le aussi modifier Ainsi signé en pareil dééventualités, et conseil pourra N. Av; Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier réserves comme elle avaient été créées. Jean-Claude de la minute Léger, ensuite de laquelle est écrit: cent ANNFE FISCALE le premier janvier et positaire le vingt-sept octobré mil neuf Article 30.- L'Année fiscale com mmence Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes civils. finit le trente et un décembre de chaque année. de la soixante dix-huit, Folio, Timbre. Au cas où une dissolution ou une hiquidation Perçu Droit Fixe Visa A. Adolphe Article 31elle sera décidée par Tassemblée Pour le Directeur Général de IEnregistrement (signé): not. société serait reconnue nécessaire, comme stipulé à l'article Raoul Kénol, générale des actionnaires tenue et votant continueront pendant COLLATIONNE 21. Les pouvoirs du conseil d'administration Vexistence de la BULLETIN DE SOUSCRIPTION telle de liquidation comme pendant Code une période des articles 35 bis et 43 du société. CHANGEMENTS DANS LE Conformément aux dispositions de Loi du 28 août 1960 et à celles du MODIFICATIGN DES STATUTS de Commerce, à celles la Sociétés Anonymes, il est cerCAPITAL statuts, toute augDécret du 11 novembre 1965, sur les Article 32.- Toute modification des présents sera tifié par les présentes que: US $ 100.00 chacune de capital, dissolution, ou liquidation à 2.198 actions de mentation ou diminution des' actionnaires, réunie et votant Marvin Cardozo a souscrit à 1 action de US $ 100.00 chacune décidée par l'assemblée générale T'Assemblée géJean-Claude Elie a souscrit $ 100.00 chacune à l'article 21. En cas de liquidation N. Léger a souscrit à 1 action de US comme stipulé arrêtera des conditions de la liquidation, Jean-Claude à 1 action de US $ 100.00 chacune nérale des actionnaires de l'assemblée pendant la Jean Pajotte a souserit, de US $ 100.00 chacune nommera le liquidateur et les pouvoirs pendant l'existence Yves Gaudette a souscrit à action tout 2.202 actions pour période de la liquidation seront les mêmes que de la Société -MARKA, S.A.>, faisant en cent vingt mille deux cents de la société.

ude à 1 action de US $ 100.00 chacune nérale des actionnaires de l'assemblée pendant la Jean Pajotte a souserit, de US $ 100.00 chacune nommera le liquidateur et les pouvoirs pendant l'existence Yves Gaudette a souscrit à action tout 2.202 actions pour période de la liquidation seront les mêmes que de la Société -MARKA, S.A.>, faisant en cent vingt mille deux cents de la société. une valeur de US $ 220.200.00 Deux CONTESTATION de la part d'un actionnaire, dollars et 00/100. ont leurs signatures aux préArticle 33. En cas de contestation fes' notifications En foi de quoi, les soussignés apposé il est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince pour d'huissier. A défaut sentes, ce 20 octobre 1978. N. Léger, Jean de tous actes Elie, Jean-Claude et assignations ou significations être faite au ParMarvin Cardozo, Jean-Claude d'élection de domicile toute signification pourra Rajotte. le 20 octobre. quet du Tribunal Civil de Port-au-Prince. L'an mil neuf cent soixante dix-huit Société et Anonyme dénommée : ARTICLE TRANSITOIRE de l'assemblée des Les soussignés fondateurs de la la déclaration de 34-- En attendant la première réunion S.A.> se sont réunis en vue de faire Social Article par un conseil d'adminis- .MARKA, de de la moitié du Capital actionnaires, la société sera administrée souiscription et le paiement plus vue d'obtenir un Décret Présitration composé de : total de la Société en formation en ladite Société selon les de fonctionner pour Marvin F. CARDOZO : Président dentiel d'autorisation 4 du Décret du 28 août 1960 sur les Sociétés Jean-Claude ELIE : Secrétaire stioulations de l'article Jean-Claude N. LEGER.: Trésorier-adjoint Anonymes. Jean RAJOTTE : Trésorier LE MONITEUR. quelconque ait été d'un membre relevés faites: été élus ou qu'ur remplacement Ils pourront être les suivantes ont été Ils sont indéfiniment rééligibles. extraordiAprès discussion, souscriptions 2.198 actions effectué. des actionnaires, à une réunion la M. Marvin Cardozo 1 action par vote de la majorité et tenue à cet effet, un quorum constitué pour M. Jean-Claude Elie action naire dûment convoquée réunions du Conseil d'Administration sera les Me. Jean-Claude N. Léger action tenue de toutes de trois membres dudit Conseil et d'au M. Jean Rajotte 1 action de la présence en personne être prises que sur vote concourrant M. Yves Gaudette plus de 55% du Cadéc'sions ne pourront présents à la réunion, tant en personne que Les souscripteurs enregistrés représentent souscrites, soit moins trois membres ainsi votants devront être délégués action, scit le montant de la totalité des actions date du. par mandataire. Les membres soixante-dix pour cent pital selon rapport en d'au moins donc US S 220.000.00 qui a été payé conforméd'artionnaires propriétaires commissaire aux apports, (70%).

ront présents à la réunion, tant en personne que Les souscripteurs enregistrés représentent souscrites, soit moins trois membres ainsi votants devront être délégués action, scit le montant de la totalité des actions date du. par mandataire. Les membres soixante-dix pour cent pital selon rapport en d'au moins donc US S 220.000.00 qui a été payé conforméd'artionnaires propriétaires commissaire aux apports, (70%). du Code de Commerde M... de l'article 4 du Décret du 28 août 1960 sur Article 8.- - Conformément aux stipulations aucune aux ment stipulations spécial -MARKA, S.A., Sodu Conseil d'Administration ne contractent la les Faciétés Anonymes, en un compte ce. les membres collective à cause des affaires de Société en formation. obligation personnelle ou de l'exécution de leur mandat. Ils pourPort-au-Prince, le 20 octobre 1978. Yves ciété. Ils ne répondent que rétribuée dans la Société. Ils Jean-Claude Elie, Jean-Claude N. Léger, ront cependant occuper une fonction à une personne Marvin Cardozo, déléquer tout ou parti de leurs pouvoirs Gardette, Jean Raiotte Notaire à Port-aupeuvent du Conseil d'Administration. Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, No. 64.401-A quelconque avec l'autorisation en ou par mandaraire des prosoussi ré, identifié au No. 9726-E, patenté au Article 9.- La présence personne des actions libérées Prince, d'au mnins soixante-dix actions (70%) à et imposé au No. 87.071-J. priétaires circulation sera requise pour constituer un quorum émises et en la gest' on des affaires de ONT COMPARU demeurant et toutes les Assemblées d'Actionnaires pour la l'Acte Constitu'il 1) Me. Jean-Claude N. Léger, Avocat, propriétaire, 60-Q, agissant tant en la Société. sauf si autrement spécifié par une Loi, telle majorité d'acidentifié au No. Société, cependant si domicilié à Port-au-Prince, de M. Jean Rajotte, apou les Statuts de la à une Assemblée d'Actionson nom personnel que comme mandataire fait à Port-au-Prince, tions n'était ras présen'e ou représentée à une Assemblée aupert mandat sous seing privé de ce dernier, lequel mandat denaires, Ies actionnaires présents ou représentés le cinq juillet mil neuf cent soixante dix-huit, ront le droit d'aiourner la réunion. n'anannexé à la minute des présentes après son enregistrement. 10.- Les héritiers ou ayants cause d'un actionnaire meurera propriétaire, deArticle le droit d'apposer un scel2) M. Jean-Claude Elie, identifié au No. 3756-W, ront. sous aucun prétexte et en aucun cas, inventaire ou s'immiscer meurant et domicilié à Port-au-Prince. 4735-B, delé, former aucune opposition, exiger aucun Ils devront s'en Cardozo, identifié au No. propriétaire, dans les affaires de la Société. 3) M. Marvin en aucune manfère et aux délibérations de l'Assemmeurant et domicilié à Port-au-Prince. déclaré raoporter aux inventaires sociaux Lesquels comparants, ès quali'és, ont, par ces présentes, Anonyme blée Génémale. un ViYves Gaudette forment une Société de la Société seront un Président, que eux, Jean Rajotte, Statuts.

propriétaire, dans les affaires de la Société. 3) M. Marvin en aucune manfère et aux délibérations de l'Assemmeurant et domicilié à Port-au-Prince. déclaré raoporter aux inventaires sociaux Lesquels comparants, ès quali'és, ont, par ces présentes, Anonyme blée Génémale. un ViYves Gaudette forment une Société de la Société seront un Président, que eux, Jean Rajotte, Statuts. Article 11.- Les officiers une par les Lois en vigueur et par ses un Secrétaire, un Trésorier, un. Trésorier-Adioint, le p- 6qui sera régie de la Société est .MARKA, S.A., son sièce-Président, exercer plus d'une portion, sanf aue Article ler.- Le nom la Société peut avoir une ou plusieurs même personne pourra être le Secrétaire ou le Trésorier ou le Trége social est à Port-au-Prince, dans et hors de la République sident ne pourra aussi succursales en tels autres lieux désigner selon les nésorier-Adioint. de la part d'un actionnaire, il d'Haîti que le Conseil d'Administration pourra Article 12.- En cas de contestation pour les notifications et cessités de ses affaires. de est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince défaut d'éde la Société est la construction de tous actes d'huissier, à Article 2.- Le but principal l'exécution de tous travaux assi -nations ou significations pourra être faite au Parquet toutes sortes d'ouvrages et de bâtisses, de circuits, de translection de domicile, trute signification irrigation, drainage, de routes, du Tribunal Civil de Port-au-Prince. élihydrauliques, tant comme proles comparants, ès qualités, mission ou de distribution d'énergie, T'exploitation procédés de construcPour l'exécution des présentes, priétaire que sous licence de tous brevets ou la fabrication et la sent domicile en leurs demeures sus-indiquées. ACTE concassage et l'exploitation de carrières, DONT tion, le et de béton de ciment préparé, et s'il y à en notre Etude, ce jour vingt-trois pose de béton bitumineux A cet effet, la Société peut Fait et passé Port-au-Prince, soixante dix-huit. a lieu, le financement de ces opérations. autrement luoctobre mil neuf cent ès ont signé avec le posséder, vendre, donner à bail ou acquérir Et, après lecture, les compafants qualités, acheter, de tous biens meubles ou immeubles ou transNotaire. sa"e et la possession la de toutes manières préendroit de la minute des présentes : Me. férer la propriété, l'usage ou possession de faire toutes autres Ainsi signé en pareil Av.; Jean-Claude Elie; Marvin Cardozo; la Loi; et d'une manière générale la Jean-Claude N. Léger, wues par à ses buts autorisés par Ce dernier de la minute ensuite opérations commerciales et industrielles Raoul Kénol, Notaire. dépositaire Loi. sauf décision conde laquelle est écrit: le vingt-sept octobre mil neuf cent Article 3.- La durée de la Société est illimitée, Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes civils. Générale des Actionnaires. soixante dix-huit, Folio, traire de V'Assemblée Social autorisé de la Société est de quatre Droit Fixe - Visa Timbre.

industrielles Raoul Kénol, Notaire. dépositaire Loi. sauf décision conde laquelle est écrit: le vingt-sept octobre mil neuf cent Article 3.- La durée de la Société est illimitée, Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes civils. Générale des Actionnaires. soixante dix-huit, Folio, traire de V'Assemblée Social autorisé de la Société est de quatre Droit Fixe - Visa Timbre. Article 4.- Le Capital mille actions de Perçu (signé): A. Adolphe dollars ($ 400.000.00), divisés en quatre Pour le Directeur Général de I'Enregistrement Kénol, not. cents mille Ce Capital peut être augmenté par COLLATIONNE : Raoul cant dollars ($ 100.00) chacune. Générale des Actionnaires. KENOL, Notaire décision de l'Assemblée d'actions de la Société seront émis dans Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL No au No. Article 5.- Les certificats d'Administration qui ne pourra à Port-au-Prince, soussigné : identifié au 9726-E, patenté la forme approuvée par le Conseil Statuts de la Société. Les actions se64.401-A et imposé au 87.071-J. toutefois être contraire aux numérotés et tirés d'un registre COMPARU ront nominatives et les certificats certificat d'acA à souches et entrés dans le registre d'actions. Chaque d'actions et sera Avocat, propriétaire demeurant le nom de l'actionnaire et le nombre Maitre Jean-Claude N. LEGER, tion portera Président et du Trésorier de la Société. et domicilié à Port-au-Prince, identifié au 60-Q. KENOL, signé du et affaires seront administrés par présentes, au dit Me. Raoul ses Article 6.- La Société, biens membres, chacun Lequel a, par ces de déposé ses minutes. Conseil d'Administration composé de cinq pour être mis ce jour au rang un Conseil devra être propriétaire d'au moins une acde la Première réunion Générale constitutive des membres du Le procès-verbal de la Société Anonyme dénommée .WARKA S.A, tion du Capital Social. d'Administration resteront des actionnaires Octobre mil neuf cent soixante dix-huit. Article 7- Les membres du Conseil la prochaine Assemblée daté du Vingt Cinq sur trois feuilles de papier blanc en fonction pendant une année ou jusqu'à leurs successeurs aient Ce procès-verbal dactylographié Annuelle des Actionnaires ou jusqu'à ce que LE MONITEUR56 PREMIERE RESOLUTION : annexé à la minute des présentes après son enregistreleurs le prodemeurera L'Assemblée Générale approuve dans toutes parties tels qu'ils ont ment. DONT ACTE jet de l'Acte Constitutif let les Statuts de la Société acte sous seing privé en date du Port-au-Prince en notre Etude ce jour : VINGT été établis par est à Tunanimité. Fait et passé à SOIXANTE DIX HUIT. Cette Résolution adoptée CINQ OCTOBRE MIL NEUF CENT Notaire. lecture, le comparant a signé avec le Me. DEUXIEME RESOLUTION Et, après endroit de la minute des présentes : Ainsi signé en pareil KENOL, Notaire. Ce dernier vérification, reconnait la sincérité de Jean-Claude N. Léger, Av; Raoul L'Assemblée Générale après sous seing en ensuite de laquelle est écrit. les par acte privé dépositaire de la minute Octobre mil neuf cent la déclaration faite par souscripteurs Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt Sept No.

endroit de la minute des présentes : Ainsi signé en pareil KENOL, Notaire. Ce dernier vérification, reconnait la sincérité de Jean-Claude N. Léger, Av; Raoul L'Assemblée Générale après sous seing en ensuite de laquelle est écrit. les par acte privé dépositaire de la minute Octobre mil neuf cent la déclaration faite par souscripteurs Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt Sept No. des actes civils. date du de la Société soit 4.000 soixante dix huit, Folio, Case, du Registre de la souscription intégrale des actions faisant en tout la somPerçu Droit Fixe : Visa Timbre : A. Adolphe quatre mille actions de cent dollars chacune, $ 400.000.00). Directeur Général de l'Enregistrement (signé): de cent mille dollars 00/100 (US Pour le Raoul Kénol, not. me quatre Résolution est adoptée à l'unanimité. COLLATIONNE Cette PROCES.VERBAL DE LA PREMIERE REUNION ANONYME TROISIEME RESOLUTION : CONSTITUTIVE DE LA SOCIETE GENERALE S.A., fixées par DENOMME : MARKA L'Assemblée Générale, considérant que les conditions Octobre. Les la Constitution des sociétés anonymes ont été remplies, dix-huit et le Vingt Cinq la Loi sur et définitivement L'an mil neuf cent soixante dénommée .MARKA S.A., capidéclare la société .MARKA S.A., régulièrement fondateurs de la Société anonyme DOLLARS & 00/100 (US constituée. tal de QUATRE CENT MILLE Générale au bureau de : Cette Résolution est adoptée à Tunanimité. $400.000.00) se sont réunis en Assemblée QUATRIEME RESOLUTION premiers membres du Furent présents : de 2,198 actions L'Assemblée Générale, nomme comme M. Marvin F. Cardozo, souscripteur de 1 action Conseil d'Administration : Président M. Jean-Claude N. Léger, souscripteur 1 action M. MARVIN F. CARDOZO de Secrétaire M. Jean-Claude Elie souscripteur de 1 action M.Jean-Claude ELIE Vice-Président Me. Jean-Claude N. Léger, souscripteur 1 action M. Yves Gaudette Trésorier de M. Yves Gaudette souscripteur 1 action M.Jean Rajotte de Léger Trésorier-adjoint M. Jean Rajotte souscripteur l'Assemblée nomme Me. Jean-Claude N. Procédant à la composition de son bureau, Cardozo, comme Secrétaire Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. comme président Monsieur Marvin Trésorier F. Monsieur Jean RajotRESOLUTION : Monsieur Jean-Claude Elie, comme Jean-Claude Léger comme viceCINQUIEME comme Trésorier-Adjoint, Me. ou leurs représentants mem te, Les actionnaires s'étant tous nommés sont conféprésident M. Yves Gaudette. du social est déclarée du déclarent accepter les fonctions qui leur représentant la totalité capital bres Conseil des fonctions d'administration, et L'Assemblée constituée et peut valablement délibérer. rées; ils procèdent à la répartition ne pas être actionnaires ou régulièrement déclarée ouverte. à l'élection des officiers qui peuvent sont élus : La séance est les statuts de la société ont été dressés membres du Conseil. Les officiers suivants Président Le Président expose que F.

les fonctions qui leur représentant la totalité capital bres Conseil des fonctions d'administration, et L'Assemblée constituée et peut valablement délibérer. rées; ils procèdent à la répartition ne pas être actionnaires ou régulièrement déclarée ouverte. à l'élection des officiers qui peuvent sont élus : La séance est les statuts de la société ont été dressés membres du Conseil. Les officiers suivants Président Le Président expose que F. CARDOZO en date du MARVIN Vice-Président par acte sous seing privé du Commerce et de lIndustrie le. YVES GAUDETTE Trésorier adjoint déposés au Département été chez Me. JEAN-CLAUDE N. LEGER et qu'une copie certifiée en a déposée il à été dressé le présent procès-verbal qui Notaire à Port-au-Prince, le au Journal OffiDe tout ce que dessus, des membres du Que l'avis de formation de la société sera publié a été signé par les membres du Bureau ainsi que ciel Le Moniteurs et le Nouveau Monde>. le NotaiConseil pour acceptation de leurs fonctions. eusuite lecture d'un acte reçu par Yves Gaudette, Jean-Claude N. Léger Le Président donne Signé: Marvin F. Cardozo, Octobre mil' neuf cent Port-au-Prince le les à le Vingt Sept re à de souscription représentant Enregistré Port-au-Prince, No. des actes civils. consistant l'existence du bulletin CENT MILLE soixante dix huit Folio Case, du Registre du social pour un: montant QUATRE Fixe : Visa Timbre : actions capital avec la liste des souseripteurs Perçu Droit de (signé): A. Adolphe DOLLARS & 00/100 (US $400.000.00) de chacun d'eux. Pour le Directeur Général IEnregistrement Raoul Kénol, No. et l'attribution faite en représentation de l'apport des actionnaires : POUR COPIE CONFORME Le Président présente et met à la disposition du Commerce et d'acte constitutif et ont été au Département de 10) un projet Déposées enregistrées de l'acte constitutif et des statuts 20). un exemplaire des statuts le Nouveau- Monde pour de l'Industrie deux expéditions S.A.au Capital social de 30) les reçus délivrés par le Moniteur et la Société Anonyme dénommée <Marka, son siège à Port-au-Prince l'avis de formation. ($ 400.000.00) et ayant le 6 Septembre 1978 MARKA S.A., Formée à Port-au-au-Prince PROCES-VERBAL Enregistré le 4 Janvier 1979. l'Assemblée a été convoquée No. I-25 Folio 107 Reg: V. Le Président rappelle en suite que Julie CARRE : Mme. pour le projet d'Acte Constitutif de la Société Secrétaire Général a.i. a) approuver sans pouvoir à cette Assemblée les. moA b) sanctionner les statuts difier reconnaitre la sincérité de la déclaration de souscrip ERRATUM POUR OMISSION c) vérifier et tion définitivement constituée. No: 60 du Moniteur, en date du 4 deptembre d) déclarer la société Conseil d'Administration et Prière de lire au le 30 août 1978, page 461 les premiers membres du VArrêté de pension signé e) nommer 1978, publiant suit: les premiers officiers de la Société. la discussion (47ème. et 48ème. lignes) ce qui Chef au Quelques explications sont ensuite échangées, puis les M. Lucien Nelson, ancien Inspecteur en G.

4 deptembre d) déclarer la société Conseil d'Administration et Prière de lire au le 30 août 1978, page 461 les premiers membres du VArrêté de pension signé e) nommer 1978, publiant suit: les premiers officiers de la Société. la discussion (47ème. et 48ème. lignes) ce qui Chef au Quelques explications sont ensuite échangées, puis les M. Lucien Nelson, ancien Inspecteur en G. 433.33 étant close, le Président met successivement aux voix Bureau des Affaires Sociales aux Cayes générale résolutions suivantes : 914-bis - Port-au-Prince, Haith, Grandes Antilles. d'Haiti Rue Hammerton Killick No. $33 Boite Postale Presses Nationales