Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - llim Se Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX seniescs JOURNAL Paraissans Le Lundi el Le Jeudi Jeudi 18 Janvler 1979 DUVALIERISTI DE LA REVOLUTION 134ème. Année No. 6 AN XXIIème. le 20 décembre 1978, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE 'An 175ème. de lIndépendance. DUVALIER d'Etat des Finances et des Affaires Econo- sis à JEAN-CLAUDE -Décret autorisant la Secrétaireric de l'Etat Haitien un Terrain domanial : : miques à vendre d'une pour superficie compte de 1.614m270. Juge à la Cour PAR LE PRESIDENT des Finances et des Affaires Economiques Ouanaminthe mettant à la retraite le Citoyen Simprévil Anbourg, Le Secrétaire d'Etat - Arrêté d'Appel des Cayes. de VEtat, d'ancien Emmanuel BROS Sociales : -Arrêté liquidant la pension Civile d'anciens militaire, fenctionnsires d'ex-Capitaines, de LieuLe Secrétaire d'Etat du Travail et des Affaires Jage à la Caw 1n la pension Henry Hubert de RONCERAY t-nants et Soldat des FAJ'H dénommée : .Centre Sportif Etrangères et des Cultes; Suite et fin de la Juui anonyme dénommée Le Secrétaire d'Etat des Affaires FRANCILLON, S. Ade la Société Anonyme Gérard DORCELY de : Arrêté autori-ant le fonetionnement d'Etat de la Coordination et rInformation -Argus Industries, S. A> Mme. Joseph Leslie Le Secrétaire GILOT _Demande de ferme. d'ontion de Nationalité Haitienne de Dr. Rony : Me. Ewald ALEXIS Avis de déclaration Ruby THOMAS. Le Secrétaire d'Etat de la Justice : NAZON, née d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques Le Secrétaire Henri P. BAYARD et DECRET d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire Pierre ST. COME DUVALIER Communications : Ingénieur et de la Population : JEAN-CLAUDE d'Etat de la Santé Publique Président à Vie de la République Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER : de la Constitution; d'Etat de rEducation Nationale : Vu les articles 90 et 93 le Décret du 22 septembre 1984, Le Secrétaire Vu la Loi du 26 juillet 1927 et Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Privé de l'Etat; d'Etaf du Plan : Raoul BERRET les biens du Domaine la vente des biens Le Secrétaire Nationale : * régissant du 16 janvier 1963, réglementant d'Etat de rIntérieur et de la Défense Vu le Décret Le Secrétaire Dr. Achille SALVANT du Domaine Privé de l'Etat; Législative en date du 19 Septembre de dos Ressources Naturelles Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire d'Etat TAgriculture, Edouard BERROUET prévues aux articles Rural : FAgronome 1978 suspendant les garanties 95, 105; 112; 113; 122 (2è.

Le Secrétaire Dr. Achille SALVANT du Domaine Privé de l'Etat; Législative en date du 19 Septembre de dos Ressources Naturelles Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, Le Secrétaire d'Etat TAgriculture, Edouard BERROUET prévues aux articles Rural : FAgronome 1978 suspendant les garanties 95, 105; 112; 113; 122 (2è. et du Développement du Commerce et de TIndustrie : Guy BAUDUY 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 141, 150, 151, 155; 193 et Le Secrétaire d'Etat alinéa), 125 (2e alinéa) 131, 133, 134, 135, Pouvoirs 137, au Chef du Pouvoir 198 de la Constitution et accordant Pleins deuxième Lundi Lui permettre de prendre jusqu'au mesures ARRETE Exécutif pour force de Lois toutes les d'Avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du Territoire mran jugera nécessaires à la sauvégarde consolidation de I'Ordre JEAN-CLAUDE DUVALIER "National et la Souveraineté de l'Etat, à la économique et financière Président à Vie de la Répnblique et de la Paix, au maintien de la stabilité du bien-être des populations de la Nation, à Tapprofondissement généraux de la RépuVu l'article 93 de la Constitution; rurales, et urbaines, à la défense des intérêts Vu la Loi du 31 juillet 1957 sur la pension civile; le Citoyen Simde a : de mettre à la retraite blinue: à vendre un terrain Considérant qu'il 11 Considérant aue lEtat Haîtien a intérêt Aubourg, Jure à la Cour d'Appel des Cayes; prévil d'Etat de la Justice; son Domaine- Privé; d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire Sur le ranport du Secrétaire ARRETE Economiques; des Secrétaires d'Etat; Aubourg, Juge à la Cour d'ApEt après délibération en Conseil Article ler. - Le Citoyen Simprévil par la Loi, est mis DECRETE Affaires ayant réalisé les conditions prévues d'Etat des Finances et des pel des Cayes. Article ler.-- La Secrétairerie compte de l'Etat Hattien, à 'la retraite. à la Loi, à, la liquidation Economiques est autorisée à vendre, pour de 1.614 m2 Article 2.- - Il sera procédé, conformément domanial, sis à Onanaminthe, d'une superficie un terrain de mille deux cent cinquante gourdes de sa pension. sera publié et exécuté à la diligence 70, moyennant la somme Nord la Rue St-Pierre: Article 3.- Le présent Arrêté (Gdes. 1.250.00). Ce terrain est borné au par l'Est Mauviette du Secrétaire d'Etat de la Justice. 1978, la route conduisant à Capotille; à par Palais National, à Port-au-Prince, le ler. décembre au Sud par Joseph Rodrigue, l'Etat. Donné au Fidèle, l'Etat et à l'Ouest par toutes Lois ou dispositions An 175ème.

-Pierre: Article 3.- Le présent Arrêté (Gdes. 1.250.00). Ce terrain est borné au par l'Est Mauviette du Secrétaire d'Etat de la Justice. 1978, la route conduisant à Capotille; à par Palais National, à Port-au-Prince, le ler. décembre au Sud par Joseph Rodrigue, l'Etat. Donné au Fidèle, l'Etat et à l'Ouest par toutes Lois ou dispositions An 175ème. de FIndépendance. DUVALIER Article 2.- Le présent Décret abroge JEAN-CLAUDE Décrets ou de Décrets, tous Décrets-Lois : de Lois, tous Décrets-Lois dispositions qui lui sont contraires et sera publié PAR LE PRESIDENT Le Secrétaire d'Etat de la Justice ou dispositions de du Seerétaire dEtat des Finances et des AfMe. Ewald ALEXIS et exécuté à la diligence faires Economiques. -LE MONITEUR34 à la somme de DIX MILLE CENT SOIXANTE s'élevant ensemble GOURDES (G. 10.172.15) par mois, savoir : ARRETE DOUZE ET 15/100 ancien Juge à la Cour de Emmanuel CHARLOT, G. 1.500.00 DUVALIEE Cassation de la République JRAN-CLAUDE AVIN, ancien Employé à la Loterie 966.66 Présidoit à Vio de la aipabligne Lys de l'Etat Haitien Assistant Superviseur Vu les articles 93, 94 de la Constitution; 31 mars 1975 sur la pension Carry JEAN-FRANÇOIS, 800,00 1, 2, 19 du Décret du à l'Enseignement Primaire Voix de la Vu les articles Louisgène JEAN-PAUL, Chef de la Section civile; du 4 avril 1977 sur la pension civile; Service d'Information et de Documentation Vu les articles 4, 10 du Décret d'Etat des Finances et des Affaires République de la Coordination et de lInformation 550.00 Sur le rapport du Secrétaire du Département Raoul LAHENS, née Lisette APPOLON, Mme 625.00 Economiques; A R R E T E Professeur à l'Ecole Normale d'Institutrices Céramiste à TEnseignement de la pension des FoncLatès JEAN GEORGES, 525.00 Article ler.- Est approuvée la liquidation du Département des TraProfessionnel et Technique 500.00 tionnaires et Employés ci-après, relevant s'élevant ensemble à la Rita FRANÇOIS Florence Andréa Michel R.

Lisette APPOLON, Mme 625.00 Economiques; A R R E T E Professeur à l'Ecole Normale d'Institutrices Céramiste à TEnseignement de la pension des FoncLatès JEAN GEORGES, 525.00 Article ler.- Est approuvée la liquidation du Département des TraProfessionnel et Technique 500.00 tionnaires et Employés ci-après, relevant s'élevant ensemble à la Rita FRANÇOIS Florence Andréa Michel R. Publics, Transports et Communications, Paul ISAAC, née vaux cent douze et 00/100 Gourdes Mme. National somme de quatre "mille quatre MOISE, Monitrice au Commissariat G. 400.00 (G. 4.412.00) par mois, savoir: G. 625.00 à la Jeunesse et aux né Sports le 19 septembre 1967, aux Joanem Décatus, ancien Fonetionnaire 500.00 Arnold Rémy HILL, HILL, ancien Employé Luckner Yacinthe, Employé d'Haiti 500.00 droits de feu son père Rémy des Contributions 383.33 Opérateur aux Telécommunications à Générale Jean Léonidas, 433.33 l'Administration CHARLES, Institutrice 375.00 Pierre St-Aude, Chauffeur Marie Antoinette 375.00 Alphonre Lespérance, Employé aux Télécommunications 433.33 Joseph GILBERT, Instituteur PLAISIR dit André BAPTISTE, d'Haîti Antoine André 350.00 Employé aux Télécommunications à l'Enseignement Secondaire Molière Barthélémy, 400.00 ancien" Professeur ancienne Institutrice 350.00 d'Haiti de feu Vanette GUILLAUME, 350.00 St-Fleur, née le 25 juin 1968, aux droits 187.50 Louis Emmanuel LEGAGNEUR, Instituteur 350.00 Marjorie St-Fleur, ancien Employé Eric Instituteur son père Philippe 183.33 PENHA, Institutrice 325.00 Homère Lessage, Employé droits de feu Mme. Olympe BLEUS, Flavio Ricourt, née Violette Delaleu, aux Mme Bernard CALIXTE, née Elsy PROPHETE 300.00 Vve. 150.00 son époux, Flavio Ficourt, ancien Employé de Institutrice, FOUCHARD Vve. Sauveur Fortuné, née Andréa Delva, aux droits 100.00 Mme René E. MARTIN, née Carmen 300.00 Sauveur Fortuné, ancien Employé Institutrice feu son époux, de feu leur père ancienne Greffier au Tribunal Mineurs Fortuné ci-après, aux droits Jacques Florier DESIR, 266.66 Sauveur Fortuné, ancien Employé: 100.00 Civil de Jacmel au Département des a) Frantz Fortuné, né le 28 janvier 1961 100.00 Antonio FRANÇOIS, Employé 193.00 Géreld Fortuné, né le 2 novembre 1958 feu Travaux Publics, Transports et Communications 125.00 b) née Alicia Bélizaire, aux droits de SANON, Ancien Instituteur Vve.

266.66 Sauveur Fortuné, ancien Employé: 100.00 Civil de Jacmel au Département des a) Frantz Fortuné, né le 28 janvier 1961 100.00 Antonio FRANÇOIS, Employé 193.00 Géreld Fortuné, né le 2 novembre 1958 feu Travaux Publics, Transports et Communications 125.00 b) née Alicia Bélizaire, aux droits de SANON, Ancien Instituteur Vve. Pierre Vilain, 100.00 Joseph Garçon à l'Ecole Congréganiste de Pierre Vilain, ancien Employé Alphonse ALTIDOR, 125.00 son époux, aux droits de feu leur père Filles N. D. du Rosaire de la Croix-des-Bouquets Mineurs Vilain ci-après, ancien Officier de l'Etat Civil Pierre Vilain, ancien Employé: 100.00 Riché MARSAN, 112,50 Georges Vilain, né le 6 janvier 1967 100.00 de Port-à-Piment dans le Grand Livre des 'a) Louis Vilain, né le 14 mai 1968 100.00 Article 2.- Ces pensions seront inscrites et des Affaires b) Vilain, né le 19 janvier 1970 100.00 Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances conformé2) Richard né le ler. décembre 1973 pour extraits en être délivrés aux intéressés d) Philippe Vilain, Vilain, née le 27 novembre 1976 100.00 100.00 Economiques, ment à la Loi sur la matière. le 29 Décembre 1978, e) Marie-Dominique 1961, à Port-au-Prince, €) Léon Vilain, né le ler. janvier dans le Grand Livre des Donné au Palais National, Article 2.- Ces pensions seront inscrites des Finances et des Affaires An 175ème. de l'Indépendance. d'Etat DUVALIER tenu à la Secrétairerie conforméJEAN-CLAUDE Pensions, extraits en être délivrés aux intéressés, Economiques, pour Par le Président : : ment à la Loi sur la matière. le 20 décembre 1978, Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Palais National, à Port-au-Prince, BROS Donné au Emmanuel An 175ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALI Por lo Président : Finances et des Affaires Economkquse : ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Emmanuel BROS JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Républiqus ARRETE DUVALIER Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Aott JEAN-CLAUDE la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par MiliPrésident à Vie de la République Vu du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et la Pension 1957 et celui Vu les articles 93, 94 de la Constitution; 1975 sur la Pension taires; la solde des Enrôlés des For1, 2, 7, 19 du Décret du 31 mars Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant Vu les articles la ces Armées d'Haiti; de venir en aide Civile; 20, 25 du Décret du 4 avril 1977 sur Considérant qu'il convient pour le Gouvernement Armées Vu les articles 3, 4, 10, Soldat révoqué BERTHOL L.

Pension taires; la solde des Enrôlés des For1, 2, 7, 19 du Décret du 31 mars Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant Vu les articles la ces Armées d'Haiti; de venir en aide Civile; 20, 25 du Décret du 4 avril 1977 sur Considérant qu'il convient pour le Gouvernement Armées Vu les articles 3, 4, 10, Soldat révoqué BERTHOL L. Jacques (19507), Forces les Pension Civile; d'Etat des Finances et des Affaires au qui, au moment de sa séparation du service, remplissait bénéficier du Secrétaire d'Haiti la Loi être mis à la retraite et Sur le rapport conditions prévues par pour Economiques; AR R E T E de la pension militaire. la liquidation des pensions cl-après, Article ler- Est approuvée -LE MONITEUR. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Nationale; l'Intérieur et de la Défense des Statuts de la Société Anonyme dénommée: Article ARRETE ri Franeillon, S.A., *Centre Sportif Henler.- Le Soldat révoqué BERTHOL L. septembre mil (HENFRASA) à notre rapport, en date du huit Forces Armées d'Haiti, est mis à la Jacques (19507), 4- M. neuf cent soixante dix-huit, dée à la somme de Cent soixante-six retraite et sa, pension est liquires, Ulysse François, identifié au No. enregistré; 2218-R, tous eentimes (Gdes. 166.87) gourdes et quatre-vingt-sept demeurant et domiciliés à propriétaiArticle par mois. Lesquels Port-au-Prince. 2.- Le montant de la valeur de la Société comparants, agissant en leur qualité de seuls fondateurs tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera Anonyme dénommée: -CENTRE SPORTIF d'Haiti. Pensions des Forces Armées FRANCILLON, S.A., (HENFRASA) ont, HENRI Article 3.- au Notaire soussigné par ces présentes, déposé du Secrétaire Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la de ce jour à toutes les pour fins être mis au rang de ses minutes à la date Donné d'Etat de l'Intérieur et de la Défense diligence extraits. légales, notamment en délivrer ou au Palais National, à Nationale. 1copies An 175ème. de MIndépendance Fort-au-Prince, le 12 Décembre 1978, ti, délivré Un certificat de la Banque Nationale de la le vingt-quatre mai mil neuf cent République d'HaiPar le Président. JRAN-CLAUDE DUVALIER tant le versement du quart du Capital soixante dix-huit attesLe Secrétaire d'Etat cinq mille dollars; Social de ladite Société, soit de PIntérieur et de la Défense 2.- Quatre bulletins Dr. Achille SALVANT Nationale : souscription de la totalité signés du des quatre fondateurs constatant la celui-ci, ainsi qu'il suit: Capital et le versement du quart de ARRETE a) un bulletin No. 1 du neuf juin mil neuf cent signé de Me. Chassagne Saint-Louis, soixante dix-huit, JEAN CLAUDE vingt-cing actions de deux cents dollars comportant souscription de Président à Vie DUVALIER quart de la souseription, soit mille chacune et versement du de la République b) un bulletin No.

quatre fondateurs constatant la celui-ci, ainsi qu'il suit: Capital et le versement du quart de ARRETE a) un bulletin No. 1 du neuf juin mil neuf cent signé de Me. Chassagne Saint-Louis, soixante dix-huit, JEAN CLAUDE vingt-cing actions de deux cents dollars comportant souscription de Président à Vie DUVALIER quart de la souseription, soit mille chacune et versement du de la République b) un bulletin No. 2, du deux cent cinquante dollars; Vu les articles 93 et 94 de la sigrié de M. Acédius huit juin mil neuf cent soixante dix-huit, Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée Constitution; quante actions de deux Saint-Louis, comportant de et celui du 26 décembre 1961 par le Décret du 17 août 1957 de la cents dollars chacune et souscription cinConsidérant sur la retraite et la souseription, soit deux mille versement du quars que les Officiers ci-dessous cités pension militaires; c) un bulletin No,3 du huit cinq cents dollars; ditions prévues par la Loi pour être mis remplissent les consigné de Mme. juin mil neuf cent soixante de la pension militaire; à la retraite et bénéficier tions de deux Altagrâce cents Civil, comportant souscription de dix-huit, Sur le rapport du Secrétaire soit dollars chacune et versement du quinze acNationale; d'Etat de lIntérieur et de la Défense souscription, d) Un bulletin sept cent cinquante dollars; quart de la No. 4, du huit. ARRETE signé de M. Ulysse juin mil neuf cent soixante dix-hult, Article ler. Est approuvée, à la date de deux cents François, comportant souscription de quidation des pensions suivantes: du 25 octobre 1978, la licription, soit dollars chacune et versement du de dix la actions Capitaine Ces cing cents dollars. quart sousJoseph Pierre, FAD'H Certificats et Bulletins Capitaine Eugène Tassy, FADH G. 825.00 des présentes et y demeureront seront enregistrés ensemble, la minute Capitaine Frédéric Durand, FAD'H 825.00 DONT annexés. Capitaine Bachidès J. Sylvain, FAD'H 825.00 Fait et passé à ACTE Capitaine révoqué Marcelin Délice, 825.00 mil neuf cent soixante Port-au-Prince, en notre Etude, le huit Lieutenant Joseph St-Hilaire, FADH 687.00 Après lecture, dix-huit. septembre Lieutenant Firmin' Beauzile, FAD'H 630.00 Notaire. requis de signer, les l'ont FAD'H comparants fait. avec Article 2.- Le montant de la valeur 630.00 SIGNE: Acédius nous, tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera Altagrâce Civil, U. Saint-Louis, Me. Chassagne d'Haiti. Pensions des Forces Armées la minute ensuite François, Monique Brisson, Saint-Louis, Mme. Article 3.- Le de laquelle est écrit: notaire dépositaire de du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la diligence soixante Enregistré dix-huit, à Port-au-Prince, le quinze Donné au' Palais IIntérieur et de la Défense Nationale.

âce Civil, U. Saint-Louis, Me. Chassagne d'Haiti. Pensions des Forces Armées la minute ensuite François, Monique Brisson, Saint-Louis, Mme. Article 3.- Le de laquelle est écrit: notaire dépositaire de du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la diligence soixante Enregistré dix-huit, à Port-au-Prince, le quinze Donné au' Palais IIntérieur et de la Défense Nationale. actes civils. Folio 19-20, Case 57, du septembre, mil neuf.oent An 175ème. de National, à Port-au-Prince, le 7 novembre Perçu Droit Fixe trois gourdes, Visa Registre A No, 15 des lIndépendance. 1978, PREMIERE Timbre une, Agoprde. EXPEDITION. Par le Président : JBAN-CLAUDE DUVALIER *r et oft Le Secrétaire ANNEXES d'Etat de PIntérieur et de la Défense Par la CERTIFICAT Dn Achille SALVANT Nationale : QUE présente, la BANQUE D'HAITI DEPARTEMENT NATIONALE DELA REPUBLI SUTTE ET FIN. DE LA SOCETE çu en dépôt, ce jour, en un Compte COMMERCIAL, certiffe' avoir re- -CENTRE ANONYME Civil, Compte Courant au nom de SPORTIF: HENEI DENOMMEE : 00/100 dollars Spécial Société à Former, la Mme: Jhoques FRANCILLON, S.A.> US. CY ($ somme" 'decind ntilld Enregistré à Capital de la 5.000.00), valeur & soixante dix-huit, Port-au-Prince. le quinze septembre mil HENRI Société en formation reprédentant le quart du actes civils. Folio 15-16, Case 46, du neuf cent En FRANCILLON, S.A., dénommée: -CENTRE SPORTIF dix Perçu Droit Fixe onze Registre A. No. 15 des foi de quoi, ce présent gourdes. gourdes 50/100, Visa Timbre Civil, sur sa demande, Certificat est délivré à Pour le Directeur pour servir et valoir Mme. Jacques Général de IEnregistrement BANQUE NATIONALE DE LA ce que de droit. Par-devant POUR COPIE (signé): A. Adolphe REPUBLIQUE D'ÉAITI Me. Monique Brisson, CONFORME DEPARTEMENT fiée, Notaire COMMERCIAL patentée, imposée aux Nos. 89-B, à Port-au-Prince, identiEnregistré à Port-au-Prince, le (SIGNE: Illisible) ONT 75.155-A, 89.840-J, xante dix-huit, Folio quinze mil 1- M. Acédius COMPARU soussignée. civils. Perçu 20, Case 59, du septembre neuf cent "soi2.- Me. Chassagne Saint-Louis, identifié au No. 9728-B; Pour le Directeur Droit Fixe deux gourdes 50/100 Registre Visa A No. 15 des aétes 3.- Mme. Altagrâce Saint-Louis, identifié au No. 9103-A; Général de Timbre une gourde. Saint-Louis, TEnregistrement (signé): autorisée de M. Jacques. Civil, identifiée au No. 9283-CA, épouse BULLETIN DE POUR COPIE A. Adolphe privé, en date à appert autorisation maritale sous Société CONFORME en SOUSCRIFTION dix-huit, laquelle Port-au.Prince, du six juin mil seing 00/100 Anonyme formation (No. 1) se trouve annexée à l'acte neuf cent soixante (G. 100.000.00) ou vingt au Capital de cent mille de dépôt pour minute U.S.

ouse BULLETIN DE POUR COPIE A. Adolphe privé, en date à appert autorisation maritale sous Société CONFORME en SOUSCRIFTION dix-huit, laquelle Port-au.Prince, du six juin mil seing 00/100 Anonyme formation (No. 1) se trouve annexée à l'acte neuf cent soixante (G. 100.000.00) ou vingt au Capital de cent mille de dépôt pour minute U.S. Siège Social: mille dallars et 00/00 $ gourdeis et Je, soussigné, PORRAUPRINCE HAITI. ') 20.000.00) Chassagne Saint-Louis. LE MONTTEUR. Adresse: No. 104, Rue du Quai, Après avoir pris connaissance des Port-au-Prince, Statuts de la Haiti. M A l'appui de ma -CENTRE SPORTIF HENRI FRANCILLON. Soc'é:é Anonyme: quante dollars et %o souseription, je verse la somme de sept cent cinle siège social sera à (HENFRASA) dont des ($ 750.00) pour libération du du truction, la Port-au-Prince, ayant pour objet l'étude, la consactions par moi souscrites et quart montant réalisation de complexes sportifs, la fabrication, publication de l'Arrêté Présidentiel je m'engage à libérer le solde à la limportation, T'exportation et la vente de ma'érie's et l'achat, la Société, autorisant le fonctionnement de sports, l'exploitation de brevets et de méthodes de d'ar'icles de Fait à le matériels sportifs et préparation de Port-au-Prince, huit juin 1973. opérations industrielles, d'enseignement de sport de tous ordres, toutes Bon pour souscription à trois mille dollars d'actions mobilières généralement commerciales, financiè-es, mobil ères et imSouscripteur: Mme, ($ 3.000.00). pleine et entière adhésion. queleonques auxquels Statuts je donne ma Enregistré à Port-au-Prince, le Al:agrâce Civil de deux cents Déclare souscrire vingt-cinq soixante dix-huit, Folio 17, quinze septembre mil neuf cent dollars et 00/100 ($ 200.00) (25) actions civils. Case 50, du Reg' stre A No. 15 A l'appui de ma chacune. Perçu Droit Fixe deux gourdes des actes cinquante dollars ($ souserip'ion, je verse la somme de mille deux cent gourde. 50/100, Visa Timbre une des actions par moi souscrites 1.250.00) pour libération du quart du montant Pour le Directeur Général de publication de l'Arrêté et je m'enga-e à libérer la solde à la POUR COPJE lEnre-istrement (signé): A. Adolphe Présidentiel CONFORME : la Société, autorisant le fonctionnement de BULLETIN DE SOUSCRIPTION Monique Brisson, not. Fait à Société Anonyme en formation au (No. 4) Fort-au-Prince, le neuf juin 1978. 0n/100 Caviral de cent m'l'e Bon pour souscription à (G. 100.000.00) ou vingt mille dollars gurdes et cinq m. Ile dollars d'actions ($ U.S. et 00/100 ($ 20.000.00) Souscripteur: (Signé) Chassagne 5.000.00). Je, soussi-né, Enregistré à Port-au-Prince, le quinze Saint-Louis Abrès Ulysse François. Adresse: xante dix-huit, Folio 17, Case 48, du septembre mil neuf cent soi- -CENTRE avoir pris connaissance des Statu's de la Société civils. Perçu droit fixe. Visa timbre. Registre A. No.

et 00/100 ($ 20.000.00) Souscripteur: (Signé) Chassagne 5.000.00). Je, soussi-né, Enregistré à Port-au-Prince, le quinze Saint-Louis Abrès Ulysse François. Adresse: xante dix-huit, Folio 17, Case 48, du septembre mil neuf cent soi- -CENTRE avoir pris connaissance des Statu's de la Société civils. Perçu droit fixe. Visa timbre. Registre A. No. 15 des actes le SPORTIF HENRI FRANCILLON. Anonyme: Pour le Directeur Siège Social sera à (HENFRASA) dont Général de I'Enre-istrement (signé): A. construction, la réal'sation Port-au-Prince, de ayant pour objet l'éude, la POUR COPIE CONFORME : Monique Adolphe chat, l'importation, complexes' sportifs, la fabr'cation, l'aBULLETIN DE Brisson, not. de l'exportation et la vente de matériels et Société SOUSCRIPTION (No. 2) sports, l'exploitation de d'ar'icles Anonyme en formation au de brevets et de mé 'hodes de 00/100 (G. 100.000.00) capital cent mille et matériels sportifs et préparation de U.S. ou vingt mille dollars et 00/100 gourdes opérations d'enseignement de sports de tous ord es, toutes ($ 20.000.00) immob' industrielles, commerciales et financières, mobilières Je, soussigné, Acédius lières généralement et Saint-Louis. Adresse: ma pleine et quelconques auxquels Statuts je donne Après avoir pris connaissance des Statuts de la de deux cents entère dollars adhésion. Déclare sousciire à dix (10) actions -CENTRE SPORTIF HENRI Société Anonyme: A ($ 200.00) chacune, le Siège Social sera à Port-au-Prince, FRANCILLON, (HENFRASA) dont dollars l'appui ($ de ma souscription, je verse la somme de cinq cents construction, la réalisation de ayant pour obiet l'érude, la par moi 500.00) pour libération du quart du montant des chat, Timportation, complexes sportifs, la fabrication, l'asouscrites et je m'engage à libérer le actions de T'exportation et la vente de de P'Arrêté Présidentiel solde à la publication sports, l'exploitation de brevets et de ma'ériels et d'articles Fait à autorisant le fonctionnement de la Société, matériels sportifs et méthodes de préparation de Bon Port-au-Prince, le huit juin 19"8. opérations industrielles, d'enseignement de sport de tous ord-es, toutes pour souscription à deux mille dollars d'actions mobilières généralement commereiales, financières, mobilières et im- ($ 2.000.00). quelconques Souscripteur Signé : Ulysse pleine et entière adhésion. Déclare auxquels Statuts je donne ma xante Enregistré à Port-au-Prince, le quinze mil François de deux cents dollars souscrire à cinquante dix-huit, Folio 17, Case du septembre neuf cent soiet % ($ 200.00) (50) actions eivils.

ilières généralement commereiales, financières, mobilières et im- ($ 2.000.00). quelconques Souscripteur Signé : Ulysse pleine et entière adhésion. Déclare auxquels Statuts je donne ma xante Enregistré à Port-au-Prince, le quinze mil François de deux cents dollars souscrire à cinquante dix-huit, Folio 17, Case du septembre neuf cent soiet % ($ 200.00) (50) actions eivils. Droit 47, Registre A No. 15 des A l'appui de ma chacune. Perçu Fixe deux gourdes actes cents dollars souseription, je verse la somme de deux mille gourde. 50/100 Visa Timbre une actions par moi ($ souscrites 2.500.00) pour libération du quart du montant cinq des Pour le Directeur Général de blication de l'Arrêté et je m'engage à libérer la solde à la POUR COPIE IEnrezistrement CONFORME : (signé): A. Adolphe Société. Présidentiel autorisant le puPar-devant Me. Monique Brisson, not. fonctionnement de la tifiée, Monique Brisson, Notaire à Port-au- *Fait à patentée, imposée aux Nos. Prince, iden Bon Port-au-Prince, le huit juin 1978. 89-B, 75.155-A, 87.840-J, soussignée. pour souscription à dix mille dollars 1- M. Acédius ONT COMPARU d'actions ($ 10.000.00). 2.- Me. Saint-Louis, identifié au No. 7728-B, Enregistré à Port-au-Prince, le Souscripteur : Acédius Saint-Louis 3.- Mme. Chassagne Saint-Louis, identifié au No. 9103-A, soixante dix-huit, Folio 17, Case quinze septembre mil neuf cent Altagrâce Saint-Louis, identifiée civils. Perçu 49, du Registre A. No. 15 des se autorisée de M. Jacques Civil, au No. 9283-CA, épouDroit Fixe deux gourdes 50/100, Visa actes seing privé, en date à appert autorisation maritale sous gourde. Timbre une soixante dix-huit, Port-au-Prince, du dix juin mil neuf cent Pour le Directeur Général de IEnregistrement minute de la Société laquelle se trouve annexée à l'acte de dépôt pour POUR COPIE CONFORME (signé): A. Adolphe HENRI Anonyme dénommée: -CENTRE : Monique Brisson, not. date du huit FRANCILLON, S.A., (HENFRASA), à notre SPORTIF BULLETIN DE septembre mil neuf cent rapport, en SOUSCRIPTION 4- M. soixante dix-huit, Société Anonyme en formation (No. 3) Ulysse François, identifié au No. enregistré, 00/100 (G. 100.000.00) au Capital de cent mille gourdes et res, demeurant et domiciliés à 2218-R, tous propriétaiou vingt mille dollars et 00/100 ($ Lesquels Port-au-Prince.

ULLETIN DE septembre mil neuf cent rapport, en SOUSCRIPTION 4- M. soixante dix-huit, Société Anonyme en formation (No. 3) Ulysse François, identifié au No. enregistré, 00/100 (G. 100.000.00) au Capital de cent mille gourdes et res, demeurant et domiciliés à 2218-R, tous propriétaiou vingt mille dollars et 00/100 ($ Lesquels Port-au-Prince. Je, soussigné, Mme. Altagrâce Civil, dûment 20.000.00) de la Société comparants, agissant en leur qualité de seuls de mon époux, Me. Jacques Civil. Adresse: autorisée et assistée anonyme dénommée -CENTRE SPORTIF fondateurs FRANCILLON, S.A. HENRI Après avoir pris connaissance des Statuts de Ia Société qu'ils forment une Société (HENFRASA) ont, par ces présentes, déclaré CENTRE SPORTIF HENRI FRANCILLON, Anonyme: nes qui lui sont anonyme conformément aux lois haitienle Siège Social sera à Port-au-Prince, ayant (HENFRASA) dont décret du vingt-huit applicables, août notamment au Code de construction, la réalisation de pour objet l'étude, la et qu'ils mil neuf cent soixante et aussi Commerce à et au chat, l'importation, complexes sportifs, la fabrication, l'aadoptent la constitution suivante : ses Statuts, de T'exportation et la vente de matériel et d'articles Article ler.- Il est formé à sports, l'exploitation de brevets et de méthodes de tous ceux qui y Port-au-Prince entre les de matériels préparation adhèrent la comparants et sportifs et d'enseignement de sport de tous mée: -CENTRE SPORTIF par suite une Société Anonyme dénomtes opérations industrielles, commerciales, financières ordres, touFRASA). HENRI FRANCILLON, S.A immobilières généralement quelconques mobilières et Article 2.- (HENma pleine et entfère adhésion. Déclare auxquels Statuts je donne tion, la La Société a pour objet principal tions de deux dénts dollars souscrire à quinze (15) acréalisation de complexes l'étude, la construoet % ($ 200.00) chacune, ploitation, l'importation et la vente Sportifs, de la fabrication, l'achat, lexl'exploitation de brevets et méthodes matériel et d'articles de sport, de préparation de matériel *LE MONITEUR. sportif et d'enseignement de sport de tous ordres. Elle re faire toutes autres opérations commerciales. financ' ères pourra en ou3) l'Avis de formation immobilières se rattachant mobilières août mil publié dans LE MONITEUR, du jeudi 30 dessus et directement ou indirectement à l'objet cineuf cent soixante-dix-huit et permises par les lois haitiennes. No. 30.888 du 3 août mil neuf cent LE NOUVELLISTE. Article 3.- La Société a son siège Social à L'Acte de déclaration de soixante dix-huit. ra être transféré en tout autre point du territoire Port-au-Prince. de Il pourSON le huit souscrip' 'ion reçu par Me. Monique BRIS d'Haiti ou à l'étranger. la République M. le Prés' dent septembre mil neuf cent soixante dix-huit. Article 4.- Le capital social est de vingt mille 1) Approuver l'Acte rappelle que l'Assemblée a été convoquée pour : légale des Etats-Unis d'Amérique du Nord divisé dol'ars, monnaie que BRISSON le huit Constitu'if de la Société dressé par Me.

çu par Me. Monique BRIS d'Haiti ou à l'étranger. la République M. le Prés' dent septembre mil neuf cent soixante dix-huit. Article 4.- Le capital social est de vingt mille 1) Approuver l'Acte rappelle que l'Assemblée a été convoquée pour : légale des Etats-Unis d'Amérique du Nord divisé dol'ars, monnaie que BRISSON le huit Constitu'if de la Société dressé par Me. Monideux cents dollars chacune. Il en cent actions de 2) Sanctionner septembre mil neuf cent soixante-dix.1 -huit; selon les besoins de la Société, les pourra ê're augmentté ou diminué difier; les Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée les mo formalités Article 5.- La durée de la Société est illimitée remplies. sauf 3) Vérifier et reconnaître la traire de l'Assemblée Générale des décision contion; sincérité de la déclaration de Actionnaires. souscripArticle 6.- Le Conseil 4) Déclarer bres au plus; Il est élu d'Administration sera formé de trois memla Société définitivement pour trois ans et est 5) Nommer les premiers constituée; Article 7.- L'année sociale commence le indéfiniment rééligible. Quelques explications Admin'strateurs. le trente septembre de l'année suivante. premier octobre et finit nérale étant close, le sont ensuite échangées, puis la discussion géPour T'exécution des présentes, les Président met au vote les Résolutions au-Prince. parties élisent domicile à PortPREMIERE RESOLUTION suivantes: L'Assemblée Générale approuve dans leur DONT ACTE lActe Constitutif de la Société tels intég-alité les Statuts et Fait et passé à seing privé, en date du 14 juin 1978 qu'ils sont établis par l'acte sous mil neuf cent Port-au-Prince, en notre Etude le huit septembre 1978. et l'acte notarié, en date du 8 soixante-d x huit. septembre Cette Après lecture, requises de signer les résolution est adoptée à l'unanimité, notaire. parties l'ont fait avec nous, DEUXIEME RESOLUTION SIGNE : Ulysse François, Me. Chassagne Saint la L'Assemblée déclaration Générale, après vérification, reconnaît la sincérité Saint-Louis Mme. Alta râce Civil; Louis, Acédius faite par MM. les souscripteurs de taire de la minute en suite de Monique Brisson, notaire, déposiMonique Brisson, Notaire à par acte devant Me. laquelle est écrit. 1978 de la Port-au-Prince, en date du 8 Enregistré à Port-au-Prince, le lars souscription intégrale des cent sep'embre cent soixante-d': x-huit Folio QUINZE SEPTEMBRE mil neuf chacune formant le Capital de ac'iors de derx cents dolActes Civils. 20 Case 58 du Registre A No. 15 des Cette résolution est vingt mille dollars de la Société. Perçu : Droit Fixe : Onze gdes adoptée à l'unanimité, deux gdes 80/100 50/100 Visa Timbre : Pour le Directeur Général de L'Assemblée TROISIEME RESOLUTION COLLATIONNE: I'Enregistrement (signé): A.

acune formant le Capital de ac'iors de derx cents dolActes Civils. 20 Case 58 du Registre A No. 15 des Cette résolution est vingt mille dollars de la Société. Perçu : Droit Fixe : Onze gdes adoptée à l'unanimité, deux gdes 80/100 50/100 Visa Timbre : Pour le Directeur Général de L'Assemblée TROISIEME RESOLUTION COLLATIONNE: I'Enregistrement (signé): A. Adolphe Loi sur la Constitution Générale, considérant que les conditions fixées Ia Monique Brisson, not. clare la des Sociétés Anonvmes ont é*6 remnlies. par PREMIERE EXPEDITION Soc'été: -CENTRE SPORTIF HENRI dé PROCES-VERBAL (HENFRASA), FRANCILLON, S.As DE LA PREMIERE ASSEMBLEE Cette résolution régulièrement est et définitivement constituée. GENERALE CONSTITUTIVE DITE ASS adoptée à l'unanimité, CONSTITUTION DE LA SOCIETE EMBLFE DE QUATRIEME RESOLUTION HENRI ANONYME, CENTRE SPORTIF L'Assemblée Générale nomme FRANCILLON, S.A. (HENFRASA) Acéd: us Saint-Louis, comme premiers administrateurs : L'an mil neuf cent soixante dix-huit vil, Ulysse François. Chassagne Saint-Louis, Mme, Altagrêce Ciheures trente du matin, les et le neuf septembre à dix Cette résolution est la Société Anonyme Actionnaires et Membres Fonda eurs de adoptée à l'unanimité. S.A., : -CENTRE SPORTIF HENRI CINQUIEME (HENFRASA) au capital initial de FRANCILLON, Les actionnaires étant RESOLUTION LE DOLLARS, se sont réunis ($ 20.000.00) VINGT MIL. les présents tous nommés en clarent,accepter Administrateurs d6au Bureau Provisoire de la Société Assemblée Générale de Constitution si entre eux à la fonctions qui leur sont conférées et procéder ausProcédant à la au No. 104 de la Rue du Quai, Président répartition des fonctions de d'Administration: composition son Bureau, Acédius Saint-Louis comme Président M. Acédius SAINT-LOUIS. l'Assemblée nomme Vice-Président Chassagne M. Ulysse FRANÇOIS est nommé Trésorière Mme, Saint-Louis Le Bureau étant ainsi Secrétaire du Bureau. Secrétaire Altagrâce Civil feuille de composé, M. le Président constate Cette Ulysse François. présence que tous les quatre (4) d'après la résolution est adoptée à sont présents totalisant les (100) CENT actionnaires souscripteurs L'ordre du jour étant l'unanimité, L'Assemblée représentant la totalité actions souscrites. séance à 11 heures 45 épuisé, le Président a décidé de lever la régulièrement constituée du Capital Social est De minutes du matin. et peut déclarée tout ce qui précède, il a été La Séance est alors déclarée valablement délibérer. verbal qui a été dressé et clos le présent les Statuts de la ouverte, M. le Président signé par les membres du Bureau, ainsi procèe Société ont été dressés expose que ministrateurs pour de que les addate du quatorze juin mil neuf par Acte sous Seing privé en SIGNE: Acédius acceptation leur fonction.

et peut déclarée tout ce qui précède, il a été La Séance est alors déclarée valablement délibérer. verbal qui a été dressé et clos le présent les Statuts de la ouverte, M. le Président signé par les membres du Bureau, ainsi procèe Société ont été dressés expose que ministrateurs pour de que les addate du quatorze juin mil neuf par Acte sous Seing privé en SIGNE: Acédius acceptation leur fonction. Département du cent soixante dix-huit au Vice-Président Saint-Louis, Président neuf Commerce et de 1Industrie le déposés Ulysse Chassagne Saint-Louis cent soixante-dix-huit et vingt-huit juin mil Civil, Trésorière. François, Secrétaire Mme. Altagrace le 8 septembre, 1978 chez le notaire qu'une copie certifiée a été déposée Enregistré à Port-au-Princs, le Que l'Avis de Formation de la Société Monique Brisson à Port-au-Prince. soixante dix-huit, Folio 16-17, quinze septembre mil neuf cent ciel +LE MONITEUR, et dans LE est publié au Journal Offites civils. Perçu Droit Fixe deux Case 46, du Registre A. No. 15 des acM. lePrésident présente alors NOUVELLISTE, gourdes. gourdes 50/100, Visa sous seing privé numérotés et met à la disposition des actionPour le Timbre deux Actions du Capital 1 à 4 consiatant la des Directeur Général de LARS Social pour un montant de VINGT souseription Cent POUR COPIE IEnregistrement (signé): A. Adolphe ($ 20.000.00). MILLE DOLCONFORME : Monique Brisson, not. Il donne enfin lecture de la liste des Déposées et enregistrées ont été au tion faite en souscripteurs et de de 'Industrie deux Département du et de représentation l'apport de l'attribuexpéditions de l'Acte Commerce M. le Présidente chacun d'eux. la Société Anonyme Constitutif et des Statuts de présente alors et met à la S.A., dénommée: *Centre naires : disposition des actionà (Henfrasa) au Capital Social de $ 20.000.00 Sportif Henri Francillon, 1) Un projet d'Acte constitutif Port-au-Prince. Formée à et ayant son siège 2) Un exemplaire des dressé par Me. Monique Brisson, Enregistrée le 14 décembre Port-au-Prince, le 7 septembre 1978. Statuts, 1978, No. I-24, Folio 106, Reg. 5. Mme, Julie CARRE Secrétaire Général a.i. LE MONITEUR. OBJET objet: Article 3.- Il est formé entre nous une Société des qui Affaires a pour IndusARRETE a) D'entreprendre et de conduire en Haiti le montage de PièDUVALIER trielles, notamment la fabrication, l'assemblage, d'articles se rapportant à JEAN-CLAUDE et de toutes catégories Président à Vie de la Républiqne ces Electroniques marchanTElectronique.

Général a.i. LE MONITEUR. OBJET objet: Article 3.- Il est formé entre nous une Société des qui Affaires a pour IndusARRETE a) D'entreprendre et de conduire en Haiti le montage de PièDUVALIER trielles, notamment la fabrication, l'assemblage, d'articles se rapportant à JEAN-CLAUDE et de toutes catégories Président à Vie de la Républiqne ces Electroniques marchanTElectronique. de toutes le com mmerce d'importation en Vu l'article 93 de la Constitution; b) D'entreprendre produits ou confectionnés du Code de Commerce; de tous objets, Vu les articles 30 et suivants spécial en fadises et d'exportation industriels. organisant un régime de tous produits à TIndusVu le Décret du 28 août 1960, Haiti et en général tous actes de commerce se rapportant de Anonymes; c) et marchandises veur des Sociétés Statuts de la Société Anonyme dénomD'entreprendre d'acheter les matières premières venl'Acte Constitutif et les trie, notamment les emmagasiner et Vu INDUSTRIES, S.A.; toute nature, de les préparer, les transformer, ou industrie, immeubles ou mée: -ARGUS d'Etat du Commerce et de lIndustrie; dre, d'acheter tous fonds de commerce Sur le rapport du Secrétaire les utiliser à ses fins. ARRETE dénommée: ARbâtiments pour SIEGE SOCIAL transEst autorisée la Société Anonyme Il peut être Article ler.- Social de Vingt Mille Dollars 4.- Le Siège Social est à Port-au-Prince. décision GUS INDUSTRIES, S.A., au Capital 1978. Article de la même ville, par simple formée à Port-au-Prince, le 20 octobre féré dans toute autre endroit en vertu d'une dé- ($ 20.000.00), les réserves et dans les limites Conseil d'Administration et partout ailleurs, Article 2.- Sont approuvés, sous l'Acte Constitutif et du de l'Assemblée Générale des Actionnaires. de la Constitution et des Lois de la République, acte public, le 14 novemlibération DUREE décision de les Statuts de ladite Société, constatés par Dantès Rameau, Notaire 5.- La durée de la Société est illimitée. Sauf bre 1978, au rapport de Me. Joseph Antoine patenté au No. 77.454-A. PAssemblée Article Générale des Actionnaires. à Port-au-Prince, identifié au No. 5546-C, sortir son plein TITRE II Article 3 La présente autorisation donnée, pour 2 ci-dessus, pourCAPITAL SOCIAL ACTIONS effet, sous les conditions fixées à l'article fixé à Or 20.000.00 dollars, monet entier les causes et motifs y contenus, pour les actiArticle 6- Le Capital Social est du Nord et divisé en 200 acra être révoquée pour de la Société èt pour la violation de ses Stanaie légale des Etats-Unis d'Amérique être augmenté vités contraires au but envers les tiers. tions de 100.00 dollars chacune. Le fonds social pourra des dommages-intérêts la sur la proposition tuts, sans préjudice Arrêté sera publié et exécuté à la diligence selon les besoins du développement de Société, Article 4.- Le présent du Commerce et de lIndustrie. du Conseil d'Administration. au siège de la Sodu Secrétaire d'Etat le 30 novembre 1978, Article 7- Le montant des actions est payable Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et An 175ème.

pourra des dommages-intérêts la sur la proposition tuts, sans préjudice Arrêté sera publié et exécuté à la diligence selon les besoins du développement de Société, Article 4.- Le présent du Commerce et de lIndustrie. du Conseil d'Administration. au siège de la Sodu Secrétaire d'Etat le 30 novembre 1978, Article 7- Le montant des actions est payable Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et An 175ème. de lIndépendance. DUVALIER ciété. 8.- Les actions entièrement libérées sont au porteur JEAN-CLAUDE Article titre. : leur cession s'opère par simple tradition du à nu- : Par le Président et de PIndustrie 9.- Les actions sont extraites de registres souches, d'Etat du Commerce Article du Vice-Président Le Secrétaire BAUDUY et revêtues de la signature du Président, Guy mérotées Rameau, Notaire à Portet du Trésorier. action comporte de plein droit adhéPar-devant Me. Joseph Antoine Dantès No. 77.454-A, imposé Article 10.- La propriété d'une aux décisions du Conseil d'Admiidentifié au No. 5546-C, patenté au. sion aux Statuts de la Société et au-Prince, No. 18.026-I, soussigné. nistration et de l'Assemblée Générale. et la Société ne reconau. ONT COMPARU Nos. Article 11.- Les actions sont indivisibles Gilbert. Fontaine. et Pierre Molière, identifiés aux naît qu'un seul propriétaire pour chaque action. d'un action-. Les sieurs demeurant et domiciliés à Port-auArticle 12.- Les héritiers, représentants ou créanciers des 3409-E et 3506-E, propriétaires, T'apposition" naire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer Prince. déposé au Notaire soussigné, pour les biens et valeurs de la Société ou demander le partage Lesquels ont, par ces' présentes, les Statuts de la Société Anonyme scellés sur ni s'immiscer en aucune façon dans son Administraêtre mis' au. rang de' 'ses minutes, écrits à la machine à écrire sur six ou la licitation, tenus de s'en rapporter aux délibérations de :. l'Assemiblée -ARGUS INDUSTRIES, S.A, quarante-deux artition. Ils sont feuilles de papier format. ordinaire, comportant Générale. et attachés à l'action' stlivent le la Article 13.- Les droits obligations ti cles. Statuts sera enregistré en même temps que soit le propriétalre. L'original de ces titre quel qu'en de d'un titre, duplicata en sera" délivre des présentes eky demeuregant annexés. Article 14. En' cas perte sera tracée le Conseil minute ACTE suivant la procédure qui par " eb tbiosb, DONT jour seize octobre mil au propriétaire i' J0Ys Fait et passé à Port-au-Prinee, en, l'Etude,; ce, d'Administration. TITRE III net heuf, ceat.sojcants dix-huity, i ont signé avec le Notaire. ADMINISTRATION $ Eh apret. lecture, les comparants Pierre Molière et Dantès Rameau, un Conseil çomposé Ainsi signé: Gilbert Fontaine, bas de laquelle est écrit: ÉnreArticle 15.- La Société est administrée par de de la. minute au dixde cinq membres au plus, au choix Notaire dépositaire le. seize octobre mil, neuf cent soixante de trois membres au moins et dont un Président, un. Vicegistré à Port-au-Prince, l'Assemblée Générale des Actionnaires déléguer des, pouhuit.

ameau, un Conseil çomposé Ainsi signé: Gilbert Fontaine, bas de laquelle est écrit: ÉnreArticle 15.- La Société est administrée par de de la. minute au dixde cinq membres au plus, au choix Notaire dépositaire le. seize octobre mil, neuf cent soixante de trois membres au moins et dont un Président, un. Vicegistré à Port-au-Prince, l'Assemblée Générale des Actionnaires déléguer des, pouhuit. Tous droits perçus. (signé): V. Lavaud Président et un Trésorier etc... Le Conseil peut Pour le Direateur Général de lEnregistrement CONFORME: Dantès Rameau, not. voirs à des Directeurs qui agiront sous sa responsabilit6. est d'une POUR COPIE Article 16.- La durée des fonctions des Administrateurs. STATUTS année. Tout membre sortant est rééligible. autrement, cette vacance : En cas de vacance par décès, démission ou Le remplaçant conTITRE I SOCIALsera comblée par le vote des membres présents. - OBJET SIEGE FORMATION - DENOMINATION tinue le mandat de son prédécesseur. de lexécution de leur DUREE Article 17.- Les administrateurs répondent légales en viqui adhéreront aux mandat dans les conditions résultant des dispositions Article ler.- Il est formé entre les des personnes actions qui vont être créées gueur. se réunit au siège de la présents Statufs par la souscription Article 18.- Le Conseil d'Administration les intérêts de la Société sur cohune Société Anonyme. Société aussi souvent que l'exigent du Président, sur DENOMINATION vocation du Président et en cas d'empéchement outre son titre légal de Société Anonyme, celle du Vice-Président. Article 2.- La Société, ARGUS INDUSTRIES, S.A., prend la dénomination de *LE MONTTEUR. Article 19.- Les délibérations du Conseil constatées par des procès-verbaux qui seront d'Administration trarscrits sont extraits ou tenus à cet effet au siège de la Société sur registres son copies à produire en justice sont signés du deux au moins des membres par un Secrétaire et signé par défaut du Vice-Président et du Trésorier. Président, à extraits de ces délibérations présents à la séance. Les copies et les Vice-Président. seront certifiés par le Président et le INVENTAIRE FONDS TITRE DE V Article 20.- Le Conseil Article 35.- L'année sociale RESERVES DIVIDENDES tendus pour même d'Administration a les pouvoirs les plus 31 décembre. commence le ler. janvier et finit le ments et main-levée avec transiger, compromettre, donner tous désisteLe Conseil dressera ciales de T'Administration, ou sans paiement. Il fixe les dépenses sOtuation active et passive chaque de la semestre un état sommaire de la sileurs attributions nomme tous fonctionnaires, détermine sociale, un bilan Société et à la fin de chaque et pourvoit à leurs Ce général de l'actif et du passif. année Il arrête les comptes à soumettre à remplacements. bilan est représenté en Assemblée Générale la répartition des dividendes T'Assemblée Générale, propose actionnaire peut en prendre Ordinaire et tout Il fait un et les affectations à faire aux réserves.

sileurs attributions nomme tous fonctionnaires, détermine sociale, un bilan Société et à la fin de chaque et pourvoit à leurs Ce général de l'actif et du passif. année Il arrête les comptes à soumettre à remplacements. bilan est représenté en Assemblée Générale la répartition des dividendes T'Assemblée Générale, propose actionnaire peut en prendre Ordinaire et tout Il fait un et les affectations à faire aux réserves. Article 36.- communication. situation rapport à l'Assemblée Générale sur les latives L'Assemblée Générale décide de toutes des Affaires Sociales. Il comptes et. la aù bilan, à la répartition des questions reSocié'é, donner quittance, peut recevoir les sommes dues à la corder aux Administrateurs et enfin dividendes, de aux décharges à actous les effets de commerce. souscrire, endosser, escompter et acquitter la gestion annuelle de ces toutes questions concernant et immeubles, machines, Vendre ou acheter tous biens meubles Article 37.- Les fonds de derniers. réserve faire tous actes utiles à la prendre ou donner à bail tout immeuble, dépenses extraordinaires et à sont destinés à faire face aux Société, ces combler les non limitatifs. pouvoirs sont énonciatifs et TITRE VI insuffisances d'une année, Article 21.- Tous les actes engageant la Société MODIFICATION DES STATUTS devront porter deux signatures: celle vis-à-vis des tiers Article 38.- Seule l'Assemblée ou deux membres du Président et du Trésorier des modifications aux Statuts, décide Générale Extraordinaire Article délégués à cet effet. duction du de ou prononce de 22.- Le Président Capital, de la dissolution de la T'augmentation la récas préside le Conseil d'autres Sociétés. Société ou de sa fusion avec d'empéchement le Vice-Président le d'Administration, en Article Article 23.- Conformément remplace. 39.-1 En cas de perte de 1Su! sur les Sociétés aux dispositions de la Loi du 28 août nonce la dissolution de la Société A 75%, sa PAssemblée Générale protration, Anonymes, les membres du Conseil quidateurs. liquidation et nomme les en raison de leur gestion, ne contractent d'AdminisPendant la lipersonnelle et ne répondent que de l'exécution aucune obligation liquidation, les pouvoirs de Article 24.- Les de leur mandat. substituent à ceux du Conseil l'Assemblée Générale se être membres du Conseil Les d'Administration. rétribués et cette rétribution est déterminée d'Administration peuvent dre le liquidateurs passif. auront pour mission de réaliser l'actif Générale. par l'Assemblée Toutes les valeurs provenant de la et d'éteinArticle 25.- Le Président du lestimation du passif et le liquidation, après la Société Conseil appartiendront aux remboursement du montant des en Justice, tant en demandant d'Admiristration représente actionnaires à parts égales. actions, qu'en défendant. TITRE IV Article 40. Toutes contestations CONTESTATIONS ASSEMBLEE GENERALE soumises à la juridiction des Tribunaux généralement quelconques seront Article 41.- Les du Haitiens Article 26.- L'Assemblée Générale més à la première membres Conseil d'Administration compétents.

appartiendront aux remboursement du montant des en Justice, tant en demandant d'Admiristration représente actionnaires à parts égales. actions, qu'en défendant. TITRE IV Article 40. Toutes contestations CONTESTATIONS ASSEMBLEE GENERALE soumises à la juridiction des Tribunaux généralement quelconques seront Article 41.- Les du Haitiens Article 26.- L'Assemblée Générale més à la première membres Conseil d'Administration compétents. présente l'universalité des actionnaires, régulièrement constituée reFait à réunion de l'Assemblée Générale seront nomles actionnaires Les décisions obligent tous Port-au-Prince, le 13 des Actionnaires. présents ou absents, incapables (S) Paul Kiernan septembre 1978. Article 27.- L'Assemblée Générale ou dissidents. Ainsi Gilbert Fontaine Pierre de décembre de chaque année ordinaire sera tenue au mois signé: Paul Kiernan, Gilbert Molière. Administrateurs, d'entendre en vue de procéder à T'élection des Enregistré à Port-au-Prince, le 13 Fontaine et Pierre Molière. le rapport du Conseil d'Admin' IEaregistrement des novembre 1978, au Bureau de d'approuver ou. de rejeter les bilans, de déterminer stration, Industries, S.A., Contributions, les Statuts de la Société Administrateurs et toutes autres questions fixées les salaires des Pour le Directeur *Argus vocation, sauf celles relatives à la modification dans l'avis de conGénéral de TEnregistrement solution de la Société. des statuts et la disPOUR COPIE CONFORME: (signé): V. Lavaud du Dantès 28.- Enregistrement Artinle L'Assemblée ce et de dépôt des Statuts au Rameau, not. ordinaire en peut en outre être IIndustrie de la Département du Commercas d'urgence et principalement convoquée à l'extraau Capital Social de Société Anonyme *Argus gles Statuts. La dissolution pour les mod' fications mée à vingt mille dollars Industries, S.A., "Capital, anticipée, augmentation ou réduction du Port-au-Prince, le 13 septembre 1978. 00/100 ($ 20.000.00). For Article 29.- Les octobre 1978, No. J-6, Folio 79, 5. Dépôt enregistré le 20 journal de la Capitale convocations sont faites par avis insérés dans Pour le Directeur des Etudes Reg. la réunion. Ces au moins quinze jours avant la date fixée un POUR COPIE Juridiques (signé): Daniel Oriol. mandées, convocations peuvent être faites par lettres pour Par-devant Me. Joseph Antoine CONFORME: Dantès Rameau, not. communications téléphoniques huit recomau-Prince, Dantès Rameau, vance. jours au moins à l'aau No. identifié au No. 5546-C, patenté au No. Notaire à PortArticle 30.- Seuls les 18.026-I, soussigné. 77.454-A, imposé sont autorisés à prendre actionnaires ou Jeurs représentants qualifiés ONT COMPARU nérale Ordinaire part aux délibérations de Les sieurs Paul ou Extraordinaire. l'Assemblée GéPierre Kiernan, demeurant et Article 31.- Tout actionnaire Molière, identifiés aux Nos. 3622-I et domicilié à Madrid et la réunion de l'Assemblée peut, quinze jours au moins avant demeurant et domiciliés à 3506-I, propriétaires, tion de l'inventaire Générale Ordinaire, prendre fié au No. 3409-E, Port-au-Prince; Gilbert Fontaine, de la liste des communicaPrince.

ée GéPierre Kiernan, demeurant et Article 31.- Tout actionnaire Molière, identifiés aux Nos. 3622-I et domicilié à Madrid et la réunion de l'Assemblée peut, quinze jours au moins avant demeurant et domiciliés à 3506-I, propriétaires, tion de l'inventaire Générale Ordinaire, prendre fié au No. 3409-E, Port-au-Prince; Gilbert Fontaine, de la liste des communicaPrince. propriétaire, demeurant et identicopie du bilan général. actionnaires et se faire délivrer domicilié à PortranArticle 32.- Les avis de convocation ciété Lesquels ont, par ces présentes, déclaré dinaires doivent indiquer pour les Assembleés extraorAnonyme, conformément aux Lois former entre eux une SoArticle 33.- l'ebjet de la réunion. nière suivante: et à ses Statuts de la tration et porté L'ordre à la du jour est arrêté par le Conseil d'AdminisArticle ler. Le nom de la Société maportées à l'ordre du connaissance des actionnaires. Les S.A., est -ARGUS sont valables jour seront seules débattues, les questions Article 2.- La INDUSTRIES, quand elles sont décisions Société a pour objet: que membre de la Société a autant adoptées par la majorité absolue, Chaa) D'entreprendre et de Article 34.- Les décisions de voix qu'il possède les, notamment la conduire en Haiti des Affaires de d'actions. fabrication, Industriel. par des PAssemblée Générale sont électroniques et de l'assemblage, le montage de procès-verbaux et inserits sur un constatées toutes catégories d'articles se pièces registre à ce destiné, Les lectronique. rapportant à IE b) D'entreprendre le com amerce d'importation, de toutes marchan LE MONTTEUR40 Port-au-Prince, 20 Monsieur Pierre Molière, confectionnés en à Madrid, de passage à et domicilié à Portde tous objets, produits ou identifié au No. 3522-1, propriétaire, demeurant au No. 3506-1, dises et d'exportation Gilbert Fontaine, identifié Haiti et en général de tous produits industriels. à l'Inau-Prince, 30 -Monsieur à Port-au-Prince, tous actes de commerce se rapportant propriétaire, demeurant et domicilié déclaré que pour sac) D'entreprendre d'acheter les matières premières et marchandiLesquels comparants ont, par ces présentes, Décret du vingt. dustrie, notamment les transformer, les emmagasiner des articles 3, 4 et 5 du ses de toute nature, de les préparer, ou Industrie, immeutisfaire aux prescriptions soixante, ils ont fait les souscriptions sui- a d'acheter tous fonds de Commerce août mil neuf cent et vendre, les utiliser à ses fins. [aitt bles ou bâtissements pour à Port-au-Prince. n peut être transvantes : actions à deux cent dollars, Article 3.- Le Siège Social est décision du Paul Kernan : quatre vingts de deux cents dollars. dans tout autre endroit de la même ville, par simple Pierre Molière : dix actions féré en vertu d'une dél.bédix actions de deux cents dollars. Conseil d'Administration et partout ailleurs, Gilbert Fontaine : social de la Société <ArGénérale des Actionnaires. le quart du Capital ration de T'Assemblée' Sauf décision de Et qu'ils ont versé Nationale de la République soit Article 4.- La durée de la Société est illimitée. gus Industries, S.A.

endroit de la même ville, par simple Pierre Molière : dix actions féré en vertu d'une dél.bédix actions de deux cents dollars. Conseil d'Administration et partout ailleurs, Gilbert Fontaine : social de la Société <ArGénérale des Actionnaires. le quart du Capital ration de T'Assemblée' Sauf décision de Et qu'ils ont versé Nationale de la République soit Article 4.- La durée de la Société est illimitée. gus Industries, S.A. 4 la Banque certificat délivrée par ladite FAssemblée Générale des Actionnaires. mille dollars, moncinq mille dollarz, ainsi que l'atteste un soixante dix-huit. Article 5- Le Capital Social est fixé à vingt acle dix novembre mil neuf cent Etats-Unis d'Amérique du Nord et divisé en cent Banque DONT ACTE : naie légale des chacune. Le fonds social pourra être augen lEtude, ce jour onze novembre tions de deux cents dollars de la Société, sur la proFait et passé à Poct-au-Prince, menté selon les besoins du développement mil neuf cent soixante dix-huit. sont signé avec le Notaire. position du Conseil d'Administration. libérées sont au porteur et Et après lecture, les comparants Paul Kernan, Pierre Molière, Gilbert Article 6- Les actions entièrement Ainsi signé à la minute : la minute au. simple tradition du titre. Rameau, Notaire, dépositaire de leur cession s'opère par administrée par un Conseil composé Fontaine et Dantès à le quatorze noArticle 7- La Société est plus, au choix de bas de laquelle est écrit: enregistré Port-au-Prince, Tous troits de trois Membres au moins et de Cinq Membres au Président, un Vice vembre mil neuf cent soixante dix-huit. perçus. l'Assemblée Générale des Actionnaires dont un déléguer des pouvoirs Président et un Trésorier etc... Le Conseil peut CERTIFICAT à des Directeurs qui agiront sous sa responsabilité. est d'une NATIONALE DE LA REPUBLI Article 8.- La durée 'des fonctions des Administrateurs Par la présente, LA BANQUE certifie avoir reçu est COMMERCIAL, année. Tout Membre sortant rééligible. cette vacance QUE D'HAITI, DEPARTEMENT au Nom de M. Dantès RAEn cas de vacance par décès, démission ou autrement continue en dépôt ce jour en un Compte Courant à Former la Somme de CINQ MILcomblée par le vote des membres restants, le remplaçant MEAU, Compte Spécial Société le Ya du sera & 00/100 ($ 5.000.00) valeur représentant le mandat de son prédécesseur. réunit siège de la LE DOLLARS ARGUS INDUSArticle 9.- Le, Conseil d'Administration se au de la Société en formation dénommée l'exigent les intérêts de la Société sur Capital Société aussi souvent que du Président, sur TRIES, S.A. Certificat est délivré à M. Dantès RAconvocation du Président et en cas d'empêchement En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit. celle du Vice-Président. mois MEAU sur sa demande pour Article 10.- L'Assemblée Générale Ordinaire sera tenue au Nationale de la République Décembre de chaque année en vue de procéder à l'élection des Banque : Emile Halaby de d'entendre le rapport, du Conseil d'Administration Département commercial 1978, Tous droits Administrateurs, déterminer les salaires des Adà Port-au-Prince, le vingt novembre d'approuver ou de rejeter les bilans fixées dans l'avis de convoEnregistré ministrateurs et toutes autres questions des Statuts et la dissoperçus.

Nationale de la République Décembre de chaque année en vue de procéder à l'élection des Banque : Emile Halaby de d'entendre le rapport, du Conseil d'Administration Département commercial 1978, Tous droits Administrateurs, déterminer les salaires des Adà Port-au-Prince, le vingt novembre d'approuver ou de rejeter les bilans fixées dans l'avis de convoEnregistré ministrateurs et toutes autres questions des Statuts et la dissoperçus. cation, sauf celles relatives à la modification Général de lEnregistrement (signé): V. Lavaud Pour le Directeur Not. lution de la Société. élisent domicile en leurs Pour Copie Conforme : Dantès Rameau, Pour lexécution des présentes, les parties demeures susdites. DONT ACTE * en lEtude, ce jour vingt octobre mil D'ETAT DE LA JUSTICE Fait et passé à Port-au-Prince SECRETAIRERIE Justice 'avise le public que d'après les pièneuf cent soixante dix-huit. avec le notaire. Le Département de la Leslie Nazon, née Et après lecture, les comparants ont signé Gilbert Fontaine Pierre ces qui lui ont été communiquées, Madame Joseph à Chicago, de mère I Ainsi signé à la minute : Paul Kiernan, dépositaire de la minute au bas Ruby Thomas, née aux Eiats-Unis fait d'Amérique, le 2 décembre 1978, au Parquet Molière et Dantès Rameau, Notaire, le quatorze novemhaitienne, le 28 janvier 1955, a d'Option prévue est écrit : enregistré à Port-au-Prince, Civil de Port-au-Prince la déclaration de laquelle dix-huit. Tous droits perçus. du Tribunal du 27 février 1974 sur la Nationalité. bre mil neuf cent soixante (signé): V. Lavaud à l'article 11 de la Loi Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Rameau, Notaire née Ruby ThoPour Copie Conforme : Dantès ladite Dame Joseph Leslie Nazon, En conséquence, à la Loi. Dantès Rameau, Notaire à Portmas, est haitienne conformément Par-devant Me. Joseph Antoine No. 77454-A, imposé au Port-au-Prince, le 9 janvier 1979. au-Prince, identifié au No. 5546-C, patenté au à Port-au-Prince, demeurant et domicilié Ewald ALEXIS No. 18026-I, propriétaire, ONT COMPARU : Secrétaire d'Etat demeurant et domicilié 1o- Monsieur Paul Kernan, propriétaire, ADNINISTRATION GFNERAT E DES CONTRIBUTIONS DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 CONFORMEMENT AU DEMANDES DE FERME PRODUITES du 24 Sepdembre 1954 No. 95) (Moniteurs DATE DE LA PRESENTATION NOM DU SOUMISSTONNAIRE DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Propriété urbaine située à MartisWilfrid LAURORE Démosthè21 Août sant, bornée au Nord par Commune de Port-au-Prince Sud par André Paul, à l'Est nes, Pierre au Prévilon et à l'Ouest par par Ravine Bréa. Ilaiti, Crandes Antilles. Boite Postale 214-bis - Port-a-Prince, Killick No. 233 - Presses Nationales dlluiti - Rue Hlammerton