Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

@i M Raaranao & - # Wn Ce Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX seniesces JOURNAL OFFICIEL Paraissant Te Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi Jainvier DE LA REVOLUTION 134ème. Année No. 6A AN XXIIème. spéciale, à à titre de pension (G. 650.00) par mois, est accordée, SOMMAIRE M. Kestone Bernard. allocation de six cent cinquante gourdes à Employés de l'Etat. Article 7- Une à titre de pension spéciale, Décrets accordant une penson nouvelles spéciale Commissions à d'anciens Communales pour gérer de (G. 650.00) par mois, est accordée, -Arrêté formant quatre les intérêts des Communes Grand'Bois. de Thomazeati, M. André Manigat. dans le Grand Livre des prochaines et de : E jusqu'aux de TAttalaye, de Ouanaminthe Société anonyme dénommée SoArticle 8.- Ces pensions seront inscrites et des AffaiSaint-Michel antorisant le fonctionnement de la Statuts et acte constitutif anà la Secrétairerie d'Etat des Finances conArrêté de Laborieux, S. APensions, tenu être délivrés aux intéressés, dété de Développement Royale du Canada Sucres Economiques, pour extraits en Bilan nexés. trimestriel au 31 Octobre de 1978 Delmas. de la Banque formément à la Loi sur la matière. Lois ou et cursales de Port-au-Frince Article 9.- Le présent Décret abroge toutes tous Décrets-Lois dispositions de Décrets, de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié ou dispositions de Décrets-Lois Secrétaire qui d'Etat des Finances et des DECRET et exécuté à la diligence du M Affaires Economiques. le 15 janvier 1979, JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président à Vie de la République An 176ème. de l'Indépendance. PAR LE PRESIDENT: : JEAN-CLAUDE, DUVALIER 90, 93, 151 de la Constitution; Vu: les articles 1975 sur la pension civile; d'Etat des Finances et des Affaires Econopiques. Vu le Décret du 31 mars la pension civile; Le Secrétaire Emmanuel BROS Vu le Décret du 4 avril 1977 sur en date du 19 septembre d'Etat de la Coordination et de fInformations. A Décret de la Chambre Leégislative, 17; 18, 19, 25, Le Secrétaire : Vu le aux articles Dr. Rony GILOT : 1978, suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 105, 112, 113, Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale : siu 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, 151, Dr. Raoul PIERRE-LOUIS (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa) accordant Pleins Pouvoirs au Chef d'Etat de FIntérieur et de la Défense Nationales 155, 193 et 198 de la Constitution et de prendre, jusqu'au deuxièLe Secrétaire Dr.: Achille SALVANT .2 Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes les med'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : indA : du,Pouvoir Lundi d'Avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du TerriLe Secrétaire Gérard me jugera nécessaires à la sauvegarde de TOr de' DORCELY Me.

, 193 et 198 de la Constitution et de prendre, jusqu'au deuxièLe Secrétaire Dr.: Achille SALVANT .2 Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes les med'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : indA : du,Pouvoir Lundi d'Avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du TerriLe Secrétaire Gérard me jugera nécessaires à la sauvegarde de TOr de' DORCELY Me. Ewald ALEXI ahuit sunes qu'1l de l'Etat, a la consolidation Le Secrétaire Etat la Justice : toire National et à la Souveraineté de la stabilité économhique et financière Secrétaire d'Etat des Mines et des Resspurces Eneceitig A dreet de la, Paix, au maintien du bien-être des populations ruLe Henri P. BAYARD à de 'Ia Nation, Tapprofondismement intérêts généraux de la République; d'Etat du Commerce et de FIndustrie : Guy BAUDUP à la défense des aux Le Secrétaire des af rales et urbaines, convient d'accorder une pension spéciale Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Transporia Considérant-quil Communications. : Ingénieur Pierre ST, COME A employés ci-après nommés; d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat du Travail et des Affaires, Socialee : Sur le rapport du Secrétaire Hubert de RONCERAY Economiques; des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population : Et après délibération en Conseil Dr. Willy VERRIER - DECRETE Le Sécrétaire d'Etat du Plan. : Raoul BERRET, Natureles,1 : allocation de mille cinq cents gourdes Secrétaire d'Etat de FAgriculture, des Ressources Article ler.- Une à titre de pension spéciale, à Le Rural : PAgronome Edouard BERROUET (G. 1.500.00) par mois, est accordée, et du Développement M. Georges Isidore. de mille deux cent cinquante gourdes Article 2.- Une allocation à titre de pension spéciale à par mois, est accordée, DECRET (G. 1.250.00) M. Joseph Jn-François. allocation de mille gourdes (G. 1.000.00) par DUVALIER Article 3.- Une spéciale, à M. Jean Dallemand. JEAN.CLAUDE la mois, est accordée, à titre de pension soixante-quinze gourdes Président à Vie de République Article 4- Une allocation de huit à cent titre de pension spéciale à 151 de la Constitution; G: 875,00) par mois, est accordée, Vu les articles 90, 93, 1975 sur la pension. civile; A ind Madame Raymonde Dorsainville. gourdes Vu le Décret du 31 mars 5.- Une allocation de sept cent cinquante Vu le Décret du 4 avril 1977 sur. la pension civile; Article à titre de pension spéciale à de Chambre en date! du 19 sentemhre G 750.00), par mois, est accordée, Vu le Décret la prévues Législative, aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Vitry Grégoire: gourdes 1978, suspendant les garanties Rdreh Article 6- Une allocation de six cent cinquante

cinquante Vu le Décret du 4 avril 1977 sur. la pension civile; Article à titre de pension spéciale à de Chambre en date! du 19 sentemhre G 750.00), par mois, est accordée, Vu le Décret la prévues Législative, aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Vitry Grégoire: gourdes 1978, suspendant les garanties Rdreh Article 6- Une allocation de six cent cinquante .LE MONITEUR2 dEtat des Finances et des 113, 122 et exécuté à la diligence du Secrétaire alinéa), 95, 105, 112, 31. :4. 4S, 50; 70, 71, 72, 93 (dernier 134. 135, 137, 141, 150, Affaires Economiqués. à Port-au-Prince, le 29 décembre 1978. alinéa), 125 (2ème. alinéa), 131, 133, Pleins Pouvoirs au Doriné au Palais National, (2ime. 198 de Ja Constitution et accordant An 175ème. de l'Indépendance. : 151: 155. 193.et Lui dé prendre, jusqu'au d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Chef d Pouvoir Exécutif nour permettre ayant force de Lois toutes Le Secrétaire Emmanuel BROS' deuxiime lundi d'avril 1979. par Décrets de l'Intégrité du Travail et des Affakes Sociales : qu'Tl jugera nécessaires à la sauvega-de de Le Sacrétaire d'Etat du les mesures de lEtat, à la consolidation Hubert de RONCERAY Tertitoire National e: la Souveraineté stabilité économique et fides Affaires Etrangères et des Cultes : TOrdre et de la Paix, au maintien de la du bien-être des popuEe Socrétaire d'Etat Gérard DORCELY nanc ère de la Nation. à Tapprofondisement défense des intérêts généraux de la d'Etat de la Coordination et de PInformation : lations rurales et urbaines, à la Le Secrétaire Dr. Rony GILOT Rémublioue: les citoyens ci-après, des Mines et des Ressources Energétiques : Cosidérant qu'il convient de récompenser de leur vie au service de TEtat, Le Socrétaire d'Etat Henri P. BAYARD qui cnt consacré la maicure partie Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; des Transports et en leur accordant une pension spéciale; des Finances et des Affaires Le : Ingénieur Pierre ST. ÇOME Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat Communications d'Etat de ta Santé Publique et de la Population : Ee Secrétaire Economiques;" Conseil des Secrétaires d'Etat; Dr. Willy VERRIER Et après délibération en Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale : Dr. Raoul PIERRE-LOUIS DECRETE d'Etat du Plar : Raoul BERRET Le. Secrétaire et de la Défense Nationale : de mille deux cent cinquante gourLe Secrétaire d'Etat de rIntérieur Article ler.- Une allocation accordée. à titre dc pension spéciaDr.. Achille SALVANT des (G. 1.250.00) par mois, est Serrétsire d'Etat e PArsiculu e. r'es Pessources Naturelles Yvonne Margron. Le Edouard BERROUET le à Mme. et du Développement Rural : T'Agronome : BAUDUY de m'lle gourdes (G. 1,000.00) par d'Etat du Commerce et de rIndustrie Guy Aiticle 2- Une alloca'ion à Vve.

G. 1.250.00) par mois, est Serrétsire d'Etat e PArsiculu e. r'es Pessources Naturelles Yvonne Margron. Le Edouard BERROUET le à Mme. et du Développement Rural : T'Agronome : BAUDUY de m'lle gourdes (G. 1,000.00) par d'Etat du Commerce et de rIndustrie Guy Aiticle 2- Une alloca'ion à Vve. Jean Bartoli, Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewa'd ALEXIS accordée, à titre de pension spéciale, Le Secrétaire mois, est née Sylvie Léger. de mille gourdes (G. 1.0-0,00) par Une allocation APRETE Article 3.- spéciale, à Mme. Weber Alemois, est accordée, à titre de pension DUVALIER xandre, née Irène Phanor. Ivésident JEAN-CLAUDE à Vie de la République allocation de mille rondes (G. 1.000.00) par Article 4- Une spéciale, à M. Hermann L. mois, est accordée, à titre de pension Vu les articles 93, 94 et 126 de la Constitution; Désir. Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure Admi de huit cents gourdes (G. 800 00) par Considérant qu'il y a lieu, dans l'in'é-êt Communale pour géArticle 5- Une allocation spéciale, à M. Marcel Ewald. nistration, de former une nonvelle Commission mois, est accordée, à titre de pension de sept cent cinquante gou:des rer Jes intérêts de la Commune de Thomazeau; de ia Défense Article 6- Une allocation à titre de pension spéciale, à M. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et (G. 750.00) par mois, est accordée, Nationale; Seymour Romain. ARRETE de six cents gourdes (G. BAAANY nar Communale composée des Citoyens Article 7- Une allocation spéciale, à M. Sichel MontArticle ler.- - Une Commission et Laurette Providence Apolmois, est accordée, à titre de pension Edner Pierre, Taylor Nicolas Madame Membres, est formée, pour gérer, Président et Louis. Jor, respectivement élections, les intérêts de la Commune de Thode cinq cents gourdes (G. 500.00) par jusqu'aux prochaines Article 8- Une allocation spéciale, à Mlle. Denise Vilain. mazeau. exécuté à la diligence à titre de pension Arrêté sera publié et mois, est accordée, Artiole 2- Le présent et de la Défense Nationale. allocation de cinq cents gourdes (G. 500.00) par du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le 1979, Article 9- Une Mozoul, à titre de pension spéciale Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 10 janvier mois, est accordée à Mme. Sylva An 176ème. de l'Indépendance. de cinq cents gourdes (G. 500.00) par JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 10.- Une allocation à M, René Pierreest accordée, à titre de pension spéciale, PAR LE PRESIDENT : Nationale: mois, Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Détense Galles.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 10 janvier mois, est accordée à Mme. Sylva An 176ème. de l'Indépendance. de cinq cents gourdes (G. 500.00) par JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 10.- Une allocation à M, René Pierreest accordée, à titre de pension spéciale, PAR LE PRESIDENT : Nationale: mois, Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Détense Galles. Dr. Achille SALVANT Une allocation de quatre cents gourdes (G. 400.06) Article 11à titre de pension spéciale, à M. Stéphen par mois, est accordée, ARRETE Glémeaud. Une allocation de quatre cents gourdes (G. 400.00) Article 12.- à titre de pension spéciale, à M. Eugène JHAN-CLAUDE DUVALIER par mois, est accordée, Wresadent à Vie de la République Norvin. Une allocation de trois cents gourdes (G. 300.00) les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Article 13à titre de pension spéciale, à Mme. Pépin Vn Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; nvois; est accordée, Vu la dans d'une meilleure Admipar Considérant qu'il y a lieu, l'intérêt Lalanne. des de former une nouvelle Commiss'on Communale pour seront inscrites dans le Grand Livre nistration, Commune de Saint-Michel de T'Attalaye; / Articlé 14- Ces pensions d'Etat dés Finances et des Affaires sérer les intérêts de la d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenPensions, tenu à la Secrétairerie être délivrés aux intéressés, conforSur le rapport du Secrétaire Beonomiques, pour extraits en; Nationale; E à la Loi sur la matière. A RRETI enément Décret abroge toutes Lois ou dispositions ler- Une Commission Communale composée des Citoyens :: Article 15.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois Article Tonchon et Denis Blain, respectivement tous Décrets ou dispositions sera publié Carlo Dupiton, Maurice de Lois, de Décrets-Lois qui lui sont contraires et ou dispositions -LE MONITEUR. Président et Membres, est formée pour gérer, jusqu'aux élections, les intérêts de la Commune de Saint-Michel de prochaines Vu les articles 30 et Article 2.- Le présent Arrêté sera l'Attalaye. Vu suivants du Code de Commerce; ce du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la diligen le Décret du 28 août 1960, un Donné l'Intérieur et de la Défense veur des Sociétés organisant régime spécial en faau Palais National, à le 29 Nationale. Vu Anonymes; An 175ème. de FIndépendance. Port-au-Prince, décembre 1978, mée: l'Acte Constitutif et les Statu's de la Société Anonvme -SOCIETE DE dénomSur le du DEVELOPPEMENT DE LABORIEUX, Par S.A.a; le Pennislant : JRAN-CLAUDE DOVALIK rapport Secrétaire d'Etat du Commerce et de Le Secrétaire d'Etat de ARRETE lIndustrie: Dr.

onymes; An 175ème. de FIndépendance. Port-au-Prince, décembre 1978, mée: l'Acte Constitutif et les Statu's de la Société Anonvme -SOCIETE DE dénomSur le du DEVELOPPEMENT DE LABORIEUX, Par S.A.a; le Pennislant : JRAN-CLAUDE DOVALIK rapport Secrétaire d'Etat du Commerce et de Le Secrétaire d'Etat de ARRETE lIndustrie: Dr. lIntérieur Achille et de la Détense Nationale : Article ler.- Est autorisée la Société Anonvme SALVANT CIETE DE DEVELOPPEMENT DE dénommée: -SOSocial de vingt mille dollars ($ 20.000.00), LABORIEUX, S.A., au Capital le 31 octobre 1978. formée à Port-an-Prince, ARRETE Article 2.- Sont de la Constitution et approuvés, des Lois sous les réserves et dans les limites JEAN-CLAUDE DUVALIER les Statuts de ladite de la République, l'Acte Constitutif et Présidont à Vie de la République bre 1978, au rapport de Société, Me. constatés par acte public, le 3 novemGérard Coradin, à Vu les articles 93, 94 et 136 de la ce, identifié au No. 2001-U, patenté au No. Notaire Port-au-PrinVu la Loi du 27 juillet 1951 Constitution; Article 3.- La présente autorisation 91.706-A. Considérant qu'il sur les Communes; et entier effet, sous les donnée, pour sortir son' plein y a lieu, dans l'intérêt être conditions fixées à l'article 2 nistration, de former une nouvelle d'une meilleure Admirévoquée pour les causes et motifs y ci-dessus, pourra gérer les intérêts de la Commission Communale pour contraires au but de la Société et contenus, pour les activités Sur le Commune de Ouanaminthe; sans des pour la violation de rapport du Secrétaire préjudice ses Statuts, Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Article 4- Le présent dommages-intérets envers les tiers. du Secrétaire d'Etat du Arrêté sera publié et exécuté à la diligence ARRETE Donné au Palais Commerce et de lIndustrie. Article ler. Une Commission Communale An 175ème. de National, à Port-au-Prince, le 30 novembre Venix Joachim, Président, Charitable composée des Citoyens FIndépendance. 1978, lembert, Membre est formée Jean, Membre, Maurice DaPar tions, les intérêts de la pour gérer, jusqu'aux prochaines élecle Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2.- Le présent Commune Arrêté de Ouanaminthe. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur sera publié et exécuté à la diligenGuy BAUDUY lIndustrie Donné au Palais National, à et de la Défense Nationale. An 176ème. de IIndépendance. Port-au-Prince, le 12 janvier 1979, gné, Par-devant identifié Me. Gérard Coradin, Notaire à au No. 2001-U, patenté au No. Port-au-Prince, soussiPAR LE JEAN-CLAUDE No.

du Secrétaire d'Etat de lIntérieur sera publié et exécuté à la diligenGuy BAUDUY lIndustrie Donné au Palais National, à et de la Défense Nationale. An 176ème. de IIndépendance. Port-au-Prince, le 12 janvier 1979, gné, Par-devant identifié Me. Gérard Coradin, Notaire à au No. 2001-U, patenté au No. Port-au-Prince, soussiPAR LE JEAN-CLAUDE No. 55.660-L. 91.706-A et imposé au PRESIDENT : DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense 1o) Me. Georges N. ONT COMPARU Dr. Achille SALVANT Nationalo: 20) Me. Williams A. Léger fils, Avocat, identifié au No. 59-F. Et 30) Mme. Joelle Allonce, Avocat, identifié au No. 2464-BP. e Lesquels ont, Léger Coupaud, identifiée au No. par ces présentes, déposé audit 2465-BP. ARRETE pour être mis, ce jour, au rang de ses Me. Gérard Coradin, L'original des Statuts de la Société minutes. JRAN-CLAUDE DUVALAR CIETE DE Anonyme dénommée : -SOPRESIDENT A VIE DE LA RIPUBLAQUE graphiés sur DEVELOPPEMENT sept feuilles de DE LABORIEUX, S.A.., dactyloVu les articles 93, 94 et 136 de Cesdits Statuts ont été papier au blanc. Vu la Loi du 27 juillet la Constitution; de lIndustrie le cinq déposés Département du Commerce et Considérant 1951 sur les Communes; I-85, Folio 78, septembre mil neuf cent soixante No. a qu'il y lieu, dans l'intérêt d'une Registre V et ont été soumis aux dix-huit, nistration, de former une nouvelle meilleure Admiregistrement en même temps que la minute des formalités de l'Engérer les intérêts de la Commune Commission Communale pour demeurer attachés. présentes pour y Sur le rapport du Secrétaire de Grand Bois; DONT ACTE se Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la DéfenFait et passé à Port-au-Prince, en notre un octobre mil neuf cent soixante dix-huit. Etude, ce jour frente et ARRETE Et, après leeture, les Article ler. Une Commission mots rayés nuls. comparants ont signé avec le Notaire. Sept Antoine Rival, Léon Balthazar et Communale Théodore composée des Citoyens Ont signé la minute: G.N. Président et Membres, est formée Médor, respectivement W.A. Allonce, av., G. Léger fils, Av., Mme. J.L. Coupaud, élections, les intérêts de la Commune pour gérer, jusqu'aux prochaines suite de laquelle est écrit: Coradin, notaire dépositaire de la minnte enArticle 2.- Le présent Arrêté sera de Grand-Bois. Enregistré à ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur publié et exécuté à la diligenxante dix-huit, Port-au-Prince, le trois novembre mil neuf cent soiDonns au Palais National, et de la Défense Nationale. Perçu Folio, Case, du Registre No. des actes eivils. An 176ème. de à Port-au-Prince, le 10 janvier Pour le Droit Fixe Proportionnel - Visa Timbre. Iindépendance. 1979, Directeur Général de TEnregistrement (signé): A. RAR LE JEAN-CLAUDN Adolphe : PRESIDENT DUVALIER COLLATIONNE: Gérard Coradin, not. Le Secrétaire dEtat de YIntérieur PREMIERE EXPEDITION Dr.

Registre No. des actes eivils. An 176ème. de à Port-au-Prince, le 10 janvier Pour le Droit Fixe Proportionnel - Visa Timbre. Iindépendance. 1979, Directeur Général de TEnregistrement (signé): A. RAR LE JEAN-CLAUDN Adolphe : PRESIDENT DUVALIER COLLATIONNE: Gérard Coradin, not. Le Secrétaire dEtat de YIntérieur PREMIERE EXPEDITION Dr. Achille et de la Détense Nationale: SUIT LA SALVANT STATUTS DE LA TENEUR DE L'ANNEXE SOCIETE ANONYME -SOCIETE DE DENOMMEE: ARRETE NOM SIEGE SOCIAL DEVELOPPEMENT DE LABORIEUX, S.A.> Article ler.- Le nom de la Société est: JRANCLAUDE DUVALIER LOPPEMENT DE LABORIEUX, S.A.,, Son -SOCIÈTE DE DEVE Président à Vis do la au-Prince, Haiti. La Société peut avoir siège social est à PortVu l'article 93 de la République lés en tels autres lieux dans et hors la une ou plusieurs succursaConstitution; Conseil d'Administration pourra désigner République d'Haiti que le affaires. selon les nécessités de ses LE MONITEUR44 Chacun des membres du Conmembres et d'au plus cnq membres. du Capital Social. devra être d'au moins une action OBJET, DUREE est d'avoir en Haiti une seil propriétaire du Conseil d'Administration resteront Article 2.- Le but principal de la Société Article 11.- Les membres Assemblée agricoles et commerciales en vue principaen fonct on pendant une année ou jusqu'à la prochaine aient ou plusieurs entreprises des fermes agricoles situées des Actionnaires, ou jusqu'à ce que leurs successeurs lement d'exploiter et de commercialiser de se livrer Annuelle membre ait été et de Côtes de Fer, d'Aquin en général été élus ou qu'un remplacement d'un quelconque relevés dans les régions commerciales ou industrielles se rattaeffectué. Ils sont indéfiniment rééligibles. Ils pourront être à toutes opérations agricoles, est illimitée, sauf décision condes à une réunion extraordinaire Article 3- La durée de la Société par vote de la majorité actionnaires, à cet effet. Un quorum pour la tenue traire de T'Assemblée Générale des Actionnaires. dûment convoquée et tenue d'Administratiog sera constifué par la chant directement ou indireetement à cet objet. OBLIGATIONS d'une réunion du Conseil de la majorité du Conseil d'AdministraCERTIFICATS D'ACTIONS de Vingt présence à une telle réunion CAPITAL Social autorisé de la Société est tion. sont Article 4- Le Capital deux cents actions de cent des et de l'autorité qui lui Dollars ($ 20.000.00), divisé en déArticle 12.- En plus pouvoirs exerMille chacune. Ce Capital peut être augmenté par conférés par les présentes, le Conseil d'Administration pourra ne sont dollars ($ 100.00) des Actionnaires. autres pouvoirs et accomplir tous actes légaux qui cision de l'Assemblée Générale seront émis dans cer tous la TActe Constitutif et les d'action de la Société réservés aux actionnaires par Loi, Article 5.- Les certificats d'Administration qui ne pourra pas la.

chacune. Ce Capital peut être augmenté par conférés par les présentes, le Conseil d'Administration pourra ne sont dollars ($ 100.00) des Actionnaires. autres pouvoirs et accomplir tous actes légaux qui cision de l'Assemblée Générale seront émis dans cer tous la TActe Constitutif et les d'action de la Société réservés aux actionnaires par Loi, Article 5.- Les certificats d'Administration qui ne pourra pas la. forme approuvée par le Conseil Statuts. Les actions seront noprésents Statuts. Sans des pouvoirs généraux conférés par toutefois être contraire aux. présents d'un à souches Article 13.- préjudice réservés par la Loi, TAccertificats numérotés et tirés registre qui précède et des autres pouveirs déminatives et les Chaque certificat d'action portera l'article et les Statuts aux actionnaires, il est expressément et entrés dans le registre d'actions. d'actions et sera signé du Préte Constitutif que le Conseil d'Administration aura les poul'actionnaire et le nombre claré par les présentes le nom de ou du Trésorier ou d'un sident ou du Vice-Président et du Secrétaire Société. voirs suivants: à autre les règles et règlements lorsque de la de temps Secrétaire-Adjoint ou Trésorier-Adjoint ordonner l'émisa) de changer en contradiction avec les Statuts, pour Article 6.- Le Conseil d'Administration pourra de tout ces changements ne seront pas affaires de la Société; d'un nouveau certifcat en lieu et place la conduite et la bonne marche des tous sion par la Société d'un certificat compte de la Société d'action déclaré perdu ou détruit, sur remise b) d'acheter ou autrement acquérir pour est à acquérir, aux certificat que le certificat d'action et que la Société autorisée émis à cet effet par la personne alléguant émission d'un noubiens, droits privilèges générale selon les termes et détryit. En autorisant une telle et conditions et d'une manière a été perdu ou le Conseil d'Administration pourra, à sa prix conditions qu'il jugera convenables; et sousveau certificat d'action, condition préalable à ladite émisdonner et recevoir hypothèques, émettre discrétion et comme constituant une certficat perdu ou détruit, c) d'emprunter, transferts ainsi que tous effets négociasion, demander au propriétaire d'un tel de la manière crire des bons, conventions, obtenus par hypothèques ou autrement, légal, d'en faire la publication bles ou sociables, et titres nu. à son représentant ès mains de la Société une gatous faits et actes nécessaires à ces fins; choisie par le Conseil et de déposer contre toutes réclamaet d'accomplir de la Société, de nommer, suspendre ou rantie suffisante pour indemniser la Société déclaré perdu d) d'élire les officiers subalterne, agent ou domesêtre à cause de ce certificat à sa convenance tout employé salaires ou tions pouvant présentées révoquer leurs devoirs, de changer leurs et de l'émission d'un tel nouveau certificat.

isie par le Conseil et de déposer contre toutes réclamaet d'accomplir de la Société, de nommer, suspendre ou rantie suffisante pour indemniser la Société déclaré perdu d) d'élire les officiers subalterne, agent ou domesêtre à cause de ce certificat à sa convenance tout employé salaires ou tions pouvant présentées révoquer leurs devoirs, de changer leurs et de l'émission d'un tel nouveau certificat. tique, de leur assigner où il le bon et de fixer d'action sera établi par une inscription d'exiger caution dans le cas jugera Article. 7- Le transfert par une dégages, d'actions de la Société. La cession s'opère le montant de ladite caution; d'une résolution prise à cet sur le registre de la Société et signés tout officier, en vertu claration écrite du transfert sur les registres d'action ou de son mane) de confier à renvoyer ou suspendre ses emsur le certificat de choisir, nommer, de. celui dont le nom figure fin et sur remise du certificat effet, le pouvoir ou domestiques; dataire légalement constitué à cette actions devra préaployés subalternes, agents ou, société habiles à recevoir et obSociété. L'nctionnaire qui désire vendre ses f) de désigner les personnes bien à la de la actionnaires selon les proportions qui pour la Société n'importe quel appartenant et lablement Ies offrir aux autres chacun des actionnaitenir en gage elle est intéressée, ou pour toute autre raison représentent le nombre d'actions détenus par offertes aux autres acSociété et auquel tous actes et faits nécessaires; les actions seront ainsi désire d'accomplir à ces fins comnte de la Sores. Le prix auquel été offert à l'ac'ionnaire qui qui sera autorisé à signer pour contionnaires sera celui qui aura par écrit par un acheg) de désizner à ordre, notes, reçus, chèques, décharges, suivant offre écrite et valide soumise de soixante (60) ciété les bons, billets vendre, éventuel. Les actionnaires auront un délai ce délai, trats et documents; des du Conseil, au cours teur refuser par écrit d'acheter; passé de n'importe lequel pouvoirs d'Adjours pour accepter ou alors les vendre selon les h) déléguer courantes de la Société, à tout membre du Conseil désire vendre ses actions pourra des affaires ou à tout o'ficier celui qui Toffre écrite reçus par lui. le ministration ou à tout comité spécial ou permanent, de la Société termes de attachés à l'action suivent ou de conférer de tels pouvoirs aux agents les Article 8.- - Les droits et obligations d'une action comou arent, celui de les sous-déléguer selon main qu'il passe. La propriété nommés par le Conseil y compris titre en quelque l'adhésion aux Statuts et à l'Acte Constitutif termes et conditions qu'ils estimeront convenir; lui feront pas porte de plein droit de la Socié'é ne pourra les fonds de la Société qui ne Société. Aucun bilan des actionnaires que soit i) d'investir ou prêter qu'il estimera conde la lement des dettes de la Socié'é, quelle atement besoin dans des investissements de ces être affecté au rè la Loi. imméd' social de la Société) et déplacer T'étendue des dettes, sauf les cas prévus par livre d'action de venir (autres que le capital et dont les noms figurent sur le actionnaiinvestissements de temps à autre, des Actionnaires toutes Les actionnaires reconnus par la' Société.

investir ou prêter qu'il estimera conde la lement des dettes de la Socié'é, quelle atement besoin dans des investissements de ces être affecté au rè la Loi. imméd' social de la Société) et déplacer T'étendue des dettes, sauf les cas prévus par livre d'action de venir (autres que le capital et dont les noms figurent sur le actionnaiinvestissements de temps à autre, des Actionnaires toutes Les actionnaires reconnus par la' Société. Cesdits de proposer à l'Assemblée Générale la création la Société sont les seuls ou par procuraj) statuts, toute augmentation du capital ou les seuls autorisés à voter personnellement modifications aux res sont d'Actionnaires. actions consd'obligations à terme. d'administration tion aux Assemblées complète de toutes les 14- Une réunion anrerelle du Conseil libération résolution Article annuelle de l'Assemblée Article 9- Après la Soc'été peut, par atement après fa, réunion PAsle Capital Social de la Société, décision de la majorité sera tenue imméd et au même endroit où s'est réunie tituant approuvée par obl Générale des Actionnaires Aucune convccation n'est nécesdu Conseil d'Administration des Ac'ionnaires, émettre des gations semblée Générale des Actionnaires. du Conseil d'Addes voix à une Assemblée qui auront é'é arrêtées. Ces obligations du saire en ce qui concerne une telle réunion annuel'e Conseil d'Addans les formes et conditions Président ou du Vice-Président et De plus, des réunions extraordinaires du du ministration. de l'Officier porteront les signatures ou Trésorierêtre convoquées sur demande du Trésorier ou d'un Secerétaire-Adjoint ministration pourront d'une en nombre des Secré'aire ou Exécutif en Chef de la Société ou Au majorité cas où un quorum ne de la Société. DIJ CONSEIL DADMINISTRATION membres du Conseil d'Administration. elle être ajournée ET MEMBRES seront administrés réunion quelconque, pourra REUNIONS ses biens et affaires, serait pas présent à une Article 10.- La Société, composé d'au moins trois (3) par un Conseil d'Administration LE MONITEURfonction, sauf que le Président ne pourra donné pourra exer rcer plus d'une avis de tel ajournement sera sans retard aussi être le Secrétaire ou le Trésorier. et à une autre date et un présents à la réunion et ce jusqu'à ce 26.- Plusieurs Vice-Présidents, Secrétaires-Adjointe élus selon que aux membres qui n'étaient pas Article pourront de temps à autre être qu'un quorum soit constitué.. du Code de ComTrésoriers-Adjoints Conseil d'Administration. la aux stipulations le décidera le fonction jusqu'à proArticle 15.- Conformément d'Administration ne contractent 27.- Chaque officier restera en les membres du Conseil des de la Article à moins qu'une merce, à cause affaires du Conseil d'Administration, ou aucune obligation personnelle ou collective de leur mandat.

qui n'étaient pas Article pourront de temps à autre être qu'un quorum soit constitué.. du Code de ComTrésoriers-Adjoints Conseil d'Administration. la aux stipulations le décidera le fonction jusqu'à proArticle 15.- Conformément d'Administration ne contractent 27.- Chaque officier restera en les membres du Conseil des de la Article à moins qu'une merce, à cause affaires du Conseil d'Administration, ou aucune obligation personnelle ou collective de leur mandat. Ils pour chaine réunion annuelle soit produite par mort, démission Société. Ils ne répondent que de l'exécution dans la Soc'é été. Ils vacance à une telle fonction occuper une fonction rétribuée révocation. fixé par le Conseil d'Adminis ront cependant de leurs pouvoirs à une personne des officiers et agents sera peuvent déléguer tout ou partie Le salaire du Conseil d'Administration: tration. du avec quelconque Yautorisation du Conse'l d'Adminisseront élus à la réunion annuellé Article 16.- Les émoluments des membres dans la Société seront Article 28.- Les officiers tenue immédiatement après que YAssemtration n'occupant pas de fonction rétribuée Conseil d'Administration Actionnaires; de plus, le Conseil d'Administration fixés par décision du Conseil d'Administration. d'Administration par blée Générale des du Conseil prise de temps à autre, Article 17.- En cas de vacance au Conseil ou autre cause, les pourra, par action majoritaire aux officiers ou un ou plusieurs démission, retraite, révocation élire des successeurs ou assistants le Conseil poursuife de décès, auront la faculté de choisir par. Les officiers élus ou nommés par membres du Conseil alors en charge qui resteront Vice-Présidents. la majorité du Conseil alors la majorité un successeur ou des successeurs En cas ront être révcqués à tout moment par vote de la période festant à courir au poste vacant. en fonction. en fonction pour d'Administration, celui-ci pourdes officiers seront les suivants: d'absence de tout membre du Conseil membre du Conseil de Article 29.- Les pouvoirs en Chef de la Soc' été. Il et devoirs à tel autre Président sera l'Officier Exécutif du ra déléguer ses pouvoirs durera cette absence. Le les Assemblées d'Actionnaires et les réunions son choix pour le temps que DE L'ASSEMBLEE présidera toutes I sera chargé de mettre à exécution et ACTIONNAIRES REUNIONS Conseil d'Administration. les décisions du Conseil DES ACTIONNAIRES Générale des Actionaura la responsabilité de faire accomplir les actes relevant de la fonction Article 18.- Les réunions de YAssemblée en tout autre lieu d'Administration. Il exécutera tous qui sesocial de la Société ou décrite et toutes autres obligations naires seront tenues au siège d'Administration. de Président, telle que le. Conseil d'Administration. n sera au que pourra désigner le Conseil l'avis à donner aux Actionront mises à sa charge par et autres documents pour compte Sauf stipulation contraire des Statuts, ou expédié par torisé pour signer tous contrats du Conseil. Le Président représentera naires sera donné par écrit et remis personnellement de la Société. L'avis de la Société selon décision en se présenter deà leurs adresses figurant sur les livres à la Société devant la Loi: n peut ester Justice, au nom et poste comme ayant été donné partir la Cour de Cassation, donné par la poste: sera considéré vant les Tribunaux, y compris de tels pouvoirs à des du moment où il est déposé à la poste..

ident représentera naires sera donné par écrit et remis personnellement de la Société. L'avis de la Société selon décision en se présenter deà leurs adresses figurant sur les livres à la Société devant la Loi: n peut ester Justice, au nom et poste comme ayant été donné partir la Cour de Cassation, donné par la poste: sera considéré vant les Tribunaux, y compris de tels pouvoirs à des du moment où il est déposé à la poste.. sera conpour compte de la Société et peut déléguer Une Assemblée Générale des Actionnaires autorisés à ses fins. Article 19Générale Annuelle des Actionnaires à mandataires telles obligations qui pourront voquée avant P'Assemblée selon le voeu de Chaque Vice-Président accomplira ou qui pourront l'effet de nommer des Commissaires aux Comptes, lui être prescrites par le Conseil d'Administration la Loi. Annuelle des Actionnaires se lui être déléguées par le Président. le Secrétaire du Conseil d'AdministraArticle 20.- L'Assemblée Générale année, ou le jour ouvrable Le Secrétaire sera ex-officio de toutes les réunions. Il tienréunira le vingt deux décembre de chaque légal, dans le but de procétion. Il établira des procès-verbaux et en telle forme et suivant si cette date est un jour de congé d'approuver les comptes dra note des actions enregistrées Il transférées telles autres obligader à l'élection du Conseil d'Administration, lui seront soumises. manière stipulée aux présentes. accomplira autre par le Président de la Société et de considérer toutes autres qui des Actiontions pouvant lui être déléguées de temps à Article 21.- Concernant les réunions extraordinaires avis écrit comdu Conseil ou par le Conseil d'Administration. soient dont la date n'est pas prévue aux présentes, Trésorier verra à ce que des livres comptables adéquats naifes de telle Assemblée sera envoyé par Le telles autres ob'igations portant la date, le lieu et Tobjet actionnaire, à sa dernière adresse maintenus par la Société et de accomplira à autre par le Président du le Secrétaire par la poste, à chaque ce au moins vingt (20) pouvant lui être déléguées temps postale figurant dans les livres de la Société, Conseil ou par le Conseil d'Administration. SIGNATURE jours avant la da'e de ladite réunion. de toutes DIVIDENDES FONDS DE RESERVE Article 22.- La présence d'une majorité des propriétaires ou repréDE CHEQUES ETC. présents en personne le de la Société les actions émises et en cireulation, cons'ituer un quorum à Article 30.- Des dividendes sur Capital-Action à toute réu sentés par mandataire, sera requise pour des affaires de être déclarés par le Conseil d'Administration et d'Actionnaires dans la gestion pourront conformément à la Loi et ses Siatuts toutes les Assemblées la l'Acte Constitutif nion ordinaire ou spéciale la Société, sauf si autrement spécifié par Loi, Acte Constitutif.

cireulation, cons'ituer un quorum à Article 30.- Des dividendes sur Capital-Action à toute réu sentés par mandataire, sera requise pour des affaires de être déclarés par le Conseil d'Administration et d'Actionnaires dans la gestion pourront conformément à la Loi et ses Siatuts toutes les Assemblées la l'Acte Constitutif nion ordinaire ou spéciale la Société, sauf si autrement spécifié par Loi, Acte Constitutif. dividende, il pourra être ou ses Statuts. d'actionnaires n'était pas présents Article 31- Avant le paiement d'aucun dividendes, telCependant, si une telle majorité d'Actionnaires, les actions présentes mis de côté des fonds de la Société disponibles pour une à Assemblée les membres du Conseil d'Administraou représentés auront le droit d'ajourner la. réunion les sommes ou sommes que seule discrétion considérer ou représentées à une Assemblée d'Actionnaires, chaque actionnaire tion pourront de temps à autre et à leur faire face aux Article 23.- A toute Assemblée mandataire muni d'un comme nécessaire, comme réserve ou réserves, pour de telles aura le droit de voter en personne ou par voix action enregiset le Conseil pourra aussi modifier ou abolir mandat signé par lui. Il aura le droit à une par seules les queséventualités, réserves comme elles avaient été créées. tlleesnde. bons de la trée en son nom. Aux Assemblées Extraordinaires, Article 32.- Tous chèques ou demandes d'argent et autions portées àl l'ordre du jour pourront être évoquées. élections et questions lété seront signés par tels officier ou officiers ou par telles La majorité des votes décidera pour toutes moins qu'autreSoci ou personnes que pourra de temps à autre désigner l'Assemblée des Actionnaires, à tres personne portées par-devant le Conseil d'Administration. ment expresément prévu aux présentes. d'un actionnaire n'aupar Article 24.- Les héritiers ou ayants cause droit un scellé, ANNEE FISCALE et en aucun cas le d'apposer ront sous aucun prétexte exiger aucun inventaire ou s'immiscer en octobre et Mormer aucune opposition, Ils devront s'en fiscale con mmence le premier aucune manière dans les affaires de la Société. P'AssemArticle 33.- L'année de année. sociaux et aux délibérations de fin le trente septembre chaque rapporter aux inventaires prend DES STATUTS CHANGEMENT DANS blée Générale. MODIFICATION LE CAPITAL OFFICIERS de la Société seront un Président, un 34.- Pour toute modification des présents Statuts, pour Article 25.- Les officiers Trésorier. Une même personne Article Vice-Président, un Secrétaire et un LE MONITEUR46 ($ 5.000.00), valeur représentant le quart DE des voix Mille Dollars et 00/100 dénommée: -SOCIETE de Capital, la majorité du Capi'al de la Société en formation toute augmentation ou diminution à une réunion DE LABORIEUX, S.A., N.

Statuts, pour Article 25.- Les officiers Trésorier. Une même personne Article Vice-Président, un Secrétaire et un LE MONITEUR46 ($ 5.000.00), valeur représentant le quart DE des voix Mille Dollars et 00/100 dénommée: -SOCIETE de Capital, la majorité du Capi'al de la Société en formation toute augmentation ou diminution à une réunion DE LABORIEUX, S.A., N. présents en personne ou représentés DEVELOPPEMENT est délivré à M. Georges des actionnaires constituée de r'Assemblée Générale est requise. En foi de quoi, ce présent certificat servir et valoir ce que de d-oit. régulièrement DISSOLUTION LIQUIDATION de la Léger fils, sur sa demande, pour DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ou une liquidation BANQUE NATIONALE Article 35.- Au cas où une dissolution par V'Assemblée DEPARTEMENT COMMERCIAL récessaire, elle sera décidée T'article mil neuf cent soiSociété sera't reconnue et votant comme stipulé à Enres' s'.ré à Port-au-Prince, le trois novembre Générale des Actionnaires tenue pendant Case. du Fegistre No. des actes civils. d'Acministration continueront xa a div.hnit, Folio, 34. Les pouvoirs du Conseil T'existence de la Fixe Visa Timbre. de liquidation comme pendant Perçu Droit (signé): A. Adolphe une telle période Pour le Directeur Général de IEnregistrement Géraid Coradin, not. Société. CONTESTATION POUR COPIE CONFORME: de la part d'un actionnaire, Article 36. - En cas de contestation pour les notifications ANNEXE 2 - BULLETIN DE SOUSCRIPTION du d'élire domicile à Port-au-Prince A défaut articles 35 bis, et 43 Code il est obligé siznifications de tous actes d'huissier. être Conformément aux dispositions des et à celles du Décret et assignations ou les signfications pourront lui à celle de la Loi du 28 août 1960 par d'élection de domicile, toutes les héritiers de Commerce, 1965 sur les Sociétés Anonymes, il est certifié du Tribunal Civil de Port-au-Prince; élire domicile du 11 novembre faites au Parquet d'un actionnaire devront également les présentes que: de 100.00 chacune ou ayants cause d'élection de domciile, toute signification N. Léger fils a souscrit à 51 actions $ chacune à Port-au-Prince. A défaut Tribunal Civil de Port auGeorges a souscrit à 10 actions de $ 100.00 leur être faite au Parquet du Williams A. Allonce à 39 actions de $ 100.00 chacune pourra Joelle L. Coupaud a souscrit LABORIEUX, S. A, Prince. ARTICLE TRANSITOIRE T'Assemblée de la Société DE DEVELOPPEMENT DE une valeur totale de vingt ( attendant la première réunion de faisant en tout cent (100) actions pour: Article 37.- En la Société sera administrée par un Conmille dollars et 00/100 ($ 20.000.00). aux préGénérale des Actionnaires, les soussignés on: apposé leur signature composé de: En foi de quoi, seil d'Administration N. Légér fils, Président sentes, ce 16 octobre 1978. M. Georges Vice-Président Illisible. cent soiM. Williams A. Allonce, Signature le trois novembre mil neuf Mme. Joelle L. Coupaud, Secrétaire-Tvésorière Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No.

préGénérale des Actionnaires, les soussignés on: apposé leur signature composé de: En foi de quoi, seil d'Administration N. Légér fils, Président sentes, ce 16 octobre 1978. M. Georges Vice-Président Illisible. cent soiM. Williams A. Allonce, Signature le trois novembre mil neuf Mme. Joelle L. Coupaud, Secrétaire-Tvésorière Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. le 27 août 1978. xante dix-huit, Folio, Case, Port-au-Prince, Williams A. Allonce, Mme. Joelle L. Coupaud Droit Fixe Visa Timbre, Ad-bhe (S) Georges N. Léger, novembre mil neuf cent soiPerçu Général de IEnregistrement (siené): A. Enresistré à Port-au-Prince, le trois Pour le Directeur Gérard CORADIN, Not. Case, du Registre No. des actes civils. POUR COPIE CONFORME xante dix-huit, Folio, ANNEXE 3 Perçu Droit Fixe Visa Timbre. A. Adolphe dix-huit et le 16 octobre 1978. Les le Directeur Général de TEnregistrement (signé): L'an mil neuf cent soixante .SOCIETE Pour CONFORME: Gérard Coradin, not. fondateurs de la Société Anonyme appelée réunis POUR COPIE soussignés, DE LABORIEUX, S.A, se sont Notaire à Port-au-Prince, sousDE DEVELOPPEMENT et le paiement d'une Par-devant Me. Gérard Coradin, 91.706-A et imposé en vue de faire la déclaration de souscription en vue d'obtenir un Décret identifié au No. 2001-U, patenté au No. partie du Capital Social de la Société ladite selon signé, de fonctionner pour Société, au No. 55.660-L. Présidentiel d'autorisation 4 du Décret du 28 août 1960 sur les SoONT COMPARU 59-F. les stipulatons de l'article Me. Georges N. Léger fils, Avocat, identifié au No. ciétés 1c) Avocat, identifié au No. 2464-BP: Anonymes. suivantes ont été faites: 20) Me. Williams A. Ailonce, identifiée au No. 2465-BP. Après discussions, les souscriptions 51 actions Et 30) Mme. Joelle Léger Coupaud, fondateurs de la SoGeorges N. Léger fils 10 actions Lesquels ont, par cès présentes, déclaré que, DE Williams A. Allonce 39 actions déncmmén: SCCIETE DE DEVELOPPEMENT Joelle L. Coupaud ciété Anonyme des articles actions LABORIEUX, S.A., pour satisfaire aux prescriptions août mil neuf cent le montant du capitalet cinq du Décret Loi du vingt-huit enregistrés représentant trois, quatre suivantes: Les souscripteurs ($ 20,000.-) dont le quart soixante, ils ont fait les souscriptions actions de $ 100.00 chacune.

déncmmén: SCCIETE DE DEVELOPPEMENT Joelle L. Coupaud ciété Anonyme des articles actions LABORIEUX, S.A., pour satisfaire aux prescriptions août mil neuf cent le montant du capitalet cinq du Décret Loi du vingt-huit enregistrés représentant trois, quatre suivantes: Les souscripteurs ($ 20,000.-) dont le quart soixante, ils ont fait les souscriptions actions de $ 100.00 chacune. action, soit VINGT MILLE DOLLARS et doit être déposé à la Banque Georges N. Léger fils 51 actions' de $ 100.00 chacune. soit cinq mille ($ 5,000.-) a été payé aux stipulations ( d'Haiti conformémnet Joelle L. Coupaud 10 actions de $ 100.00 chacune. Nationale de la République du 28 août 1960 sur les Sociétés Anonymes en Williams A. Allonce soit la somme de Cinq de l'article 4 du Décre: DE LABOE: ont versé le quart du Capital Social, délivré par la Banun compte spécial : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT Mille, Dollars, ainsi qu'il appert d'un certificat vingt-cinq septembre RIEUX société en formation. a été rédigé et signé à Nationale de la République d'Haîti, le En foi de quoi, le présent procès-verbal que mil reuf cent soixante dix-huit. toutes fins que de droit. ACTE Port-au-Prince, le 16 octobre 1978 Allonce Joelle L. Coupaud DONT notre Etude, ce jour trente N. Léger fil - William A. soien Georges mil neuf cent Fait et passé à Port-au-Prince, dix-huit. à Port-au-Prinee, le rois novembre civils. octobre mil neuf cent soixante Enregistré du registre No. des actes Perçu et un les comparants ont signé avec le Notaire. Sept xante dix-huit, folio, case, E:, après lecture, Fixe : Visa Timbre : rayés nuls sur la minute. - Droit de (signé): A. Adolphe mots Me. G.N. Léger fils, Av., Me. W.A. Allonce, Pour le Directeur Général /Enregistrement Gérard CORADIN, Not. Ont signé la minute: notaire dépositaire de la miPOUR COPIE CONFORME Av., Mme. J.L. Coupaud, G. Coradin, sousnute ensuite de laquelle est écrit: mil neuf cent soi Par-devant Me. Géra d Coradin, notaire à Port-au-Prints, au le trois novembre au No. 91706-A et imposé Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. signé, iden' ifié au No. 2001-U, patenté xante dix-huit, Folio. Case, du Rezistre Visa Timbre. No. 55660-L. Perçu Droit Fixe Proportionnel (signé): A. Adolphe ONT COMPARU Pour le Directcur Cé éral de FEnrogisirement Maitre Georges N. Léger fils, Avocat, identifié au No. 59-F. 10William A. Allonce, Avocat, identifié au No. 2465-BP. CERTIFICAT 20- Maitre identifiée au No. NATIONALE DE LA REPUBLITw Joelle Léger COUPAUD, Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir rePo Mfodame ( QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de M.

rogisirement Maitre Georges N. Léger fils, Avocat, identifié au No. 59-F. 10William A. Allonce, Avocat, identifié au No. 2465-BP. CERTIFICAT 20- Maitre identifiée au No. NATIONALE DE LA REPUBLITw Joelle Léger COUPAUD, Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir rePo Mfodame ( QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au nom de M. Georges 2465-BP; demeurant et domiciliés en cette ville. cul en dépôt, ce jour, en un Compte Saciété à Former, In somme de Cinq Tous, propriétaires, N. Léger fils, Compte Spécial .LE MONITEUR- (signé): A. Adolphe Four le Directeur Général de lEnregistrement Gérard CORADIN, Not. déclaré qu'ils forment une Société COLLATIONNE Lesquels ont, par ces présentes, les Lois en vigueur et par ses Statuts. EXPEDITION : anonyme qui sera rég' e par DE DEVELOPPREMIERE CORADIN, Notaire à Port-au-Prince, Artic'e 1- Le nom de la Société est : -SOCIETE est à Port-auPar-devant Me. Gérard No. patenté au No. 91706-A et imposé S.A., Son siège social identifié au 2001-U, PEMENT DE LABORIEUX, succursales en soussigné, Prince, Haiti. La Société peut avoir une Qu plusieurs d'Haîti que le Conseil au No. 55660-L. ONT COMPARU lieux dans et hors la République au No. 59-F, Avocat. tels antres désigner selon les nécess' tés de ses affaires. lo- Maitre Georges N. Légér fils, identifié au No. 2464 BP d'Administration pourra de la Société est d'avoir en Haiti Maître Williams A. Allonce, Avocat, identifié au No. Article 2.- Le but principal en vue prin20Coupaud, identifiée entreprises a -ricoles et commerciales siEt 30- Madame Joelle Léger une ou plusieurs des fermes agricoles d'exploiter et de commercialiser, al de 2465-BP; en cette ville. cipalement d'Aquin et en géné demeurant et domici'iés tuées dans les régions de Côtes-de-Fer, industrielles Tous, propriétaires, déposé à Me. Gérard CORADIN agricoles, commerciales ou ont, par ces présentes, de la se livrer à toutes opérations à cet objet. Lesquels mis ce jour au rang de ses minutes, le procts-verbal de la directement ou indireetement pour être des actionnaires se rattachant durée de la Société est illimitée, sauf décision Assemblée Générale Constitu'ive Article 3- La première : .SOCIETE DE DEVELOPPEMENT contraire de l'Assemblée Générale des Actionnaires. VINGT MILSociété anonyme dénommée seize octobre mil neuf cent soiautorisé de la Soc'été est de DE S.A., daté du Article 4.- Le Capital actions de cent dollars chacune. Ce LABOPIEUX, blanc LE dollars divisé en deux cents Générale xante dix-huit. sur trois feui'les de parier être augmenté par décision de l'Assemblée Ce procès-verbal dactylographié en mêrhe temps que capital peut a été soumis aux formalités de l'enregistrement des Actionnaires.

iautorisé de la Soc'été est de DE S.A., daté du Article 4.- Le Capital actions de cent dollars chacune. Ce LABOPIEUX, blanc LE dollars divisé en deux cents Générale xante dix-huit. sur trois feui'les de parier être augmenté par décision de l'Assemblée Ce procès-verbal dactylographié en mêrhe temps que capital peut a été soumis aux formalités de l'enregistrement des Actionnaires. d'action de la Société seront émis dans la minute des présentes pour y demeurer annexé. Article 5.- Les certificats Conseil d'Admin' stration qui ne pourra DONT ACTE trente et un la forme approuvée par le statuts. Les actions se-ont noà Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour. toutefois être con'ra're aux présents tirés d'un registre à souFait et passé soixante dix-huit. numérotés et mil reuf cent Huit minatives et les certificats Chaque certificat d'action octobre les comparants ont signé avec le notaire. minute. ches et entrés dans le registre d'actions. d'actions et sera signé Et après lecture, de ligne bon sur la de et le nombre mots rayés nuls et un prolongement L. Coupaud, portera le nom l'Actionnaire du Secrétaire ou du Trésorier Me. G. Léger fils av, Mme. J. et Ont la minute: la m.nute: du Président ou du Vice-Président de la Société. signé A. Allonce av, G. Coradin, notaire dépositaire de d'un Secrétaire-Adioint ou Trésorier-Adjoint Me. W. ou La Société, ses blens et affaires, seront administrés Ensuite de laquelle est écrit; neuf cent soiArticle 6composé d'au moins trois (3) memEnrecis'ré à Port-au-Prince le trois novembre mil civils. par un Conseil d'Administration. membres. Chacun des membres du Condix-huit folio case du registre No. des actes bres et d'au plus cinq (5) d'au moins une action du capital social. xante Droit Fixe : rop : Visa Timbre : seil devra être propriétaire du Code de ComPerçu Général de IEnregistrement (signé): A. Adolphe Article 7- Conformtément aux stipulations Pour le Directeur Gérard CORADIN, Not. du Conseil d'Administration ne contractent POUR COPIE CONFORME merce, les membres collective à cause des affaires, de : personnelle ou PREMIERE EXPEDITION aucune obligation de l'exécution de leur mandat, Ils SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE la Société. Ils ne répondent que fonction rétribuée dans la Société. pourront cependant occuper une de leurs pouvoirs à une personANNEXE DE LA PREMIERE REUNION Is peuvent déléguer tout ou partie PROCES VERBAL DITE ASSEMBI EE du conseil d'Administration. CONSTITUTIVE avec l'autorisation GENFRALE DENOMMEE ne quelconque des présents statuts, pour DE LA SOCIETE ANONYME Article 8.- Pour, toute modifica'ion des voix DE CONSTITUTION DE LABORIEUX, S.A.

ant occuper une de leurs pouvoirs à une personANNEXE DE LA PREMIERE REUNION Is peuvent déléguer tout ou partie PROCES VERBAL DITE ASSEMBI EE du conseil d'Administration. CONSTITUTIVE avec l'autorisation GENFRALE DENOMMEE ne quelconque des présents statuts, pour DE LA SOCIETE ANONYME Article 8.- Pour, toute modifica'ion des voix DE CONSTITUTION DE LABORIEUX, S.A. ou diminution de capital, la majorité DE DEVELOPPEMENT toute augmentation à ure réunion SOCIETE et le 16 octobre 1978 : Les des actionnaires présents en personne ou représentés L'an mil neuf cent soixante dix-huit DE DEconstituée de l'Assemblée Générale est requise. la fondateurs de la Société anonyme dénommée SOCIETE de vingt mille régulièrement ou une liquidation de S.A. au capital Article 9.- Au cas où une dissolution l'As-emblée VELOPPEMENT DE LABORIEUX, au bureau de la Sonécessaire, elle sera déc'dée par dollars se sont réunis en Assemblée Générale Société serait reconnue tenue et votant comme stipulé à Tarticle Rue des Miracles. Générale des Actionnaires confin"e-ont ciété à Port-au-Prince, 34. (art. 34). Les pouvoirs du Conseil d'Adminis'ratinn l'existence Furent présents : de 51. actions telle de liquidation comme pendant fils souscripteur pendant une période Georges N LEGER sousc.ipteur de 39 actions de la Société. d'un actionnaire, a Joelle L. COUPAUD de 10 actions Article 10.- En cas de contestation de la part et Williams A. ALLONCE souscripteur de actions d'élire domicile à Port-au-Prince pour les no.ttica.10.5 suscripteur l'Assemblée nomme est obligé de touts actes d'huissier. A défaut à la de son bureau, assi-nations ou significations pourront lui être Procédant composition N. Léger fils et comme secrétaire d'élection de domicile, toutes les significations Port-au-Prince; les héritiers comme président Monsieur Georges faites au Parquet du Tribunal Civile de également élire domicile Madame Joelle Coupaud le président constate, d'après la cause d'un actionnaire devront Le Bureau étant ainsi composé, sont préou ayants d'élection de domicile, toute signification tous les actionnaires souscripteurs à Port-au-Prince à défaut du Tribunal Civil de Port-aufeuille de présence que souscrites. pourra leur être faite au Parquet sents, totalisant les actions la totalité du capital social est déclarée Prince. élisent domicile en L'Assemblée représentant valablement délibérer. l'exécution des présentes, les comparants constituée et peut Pour demeures sus-indiquées. régulièrement La séance est déclarée ouverte. ont été dressés leurs les Statuts de la Société DONT ACTE : trente et un Le Président expose que du 29 août 1978, déposés au Déparà Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour acte sous seing privé en date 1978 et qu'une Fait et passé dix-huit. par du et de lIndustrie le 5 septembre à octobre mil neuf cent soixante avec le notaire. Sept tement Commerce chez Me. Gérard Coradin, notaire les comparants ont signé copie certifiée en a éto déposée Et après lecture, le 31 octobre 1978. Offimots rayés nuls sur la minute. fils, av. Me. W. A. Allonce Port-au-Prince, de de la Société sera publié au Journal Ont signé la minute : M.

et de lIndustrie le 5 septembre à octobre mil neuf cent soixante avec le notaire. Sept tement Commerce chez Me. Gérard Coradin, notaire les comparants ont signé copie certifiée en a éto déposée Et après lecture, le 31 octobre 1978. Offimots rayés nuls sur la minute. fils, av. Me. W. A. Allonce Port-au-Prince, de de la Société sera publié au Journal Ont signé la minute : M. G. N. Léger de la minuQue l'avis formation de la Capitale. Mme. J. L. Coupaud, G. Coradin, notaire dépositaire ciel le Moniteur et à un quotidien acte par le Notaire av, Le Président donne ensuite lecture d'un reçu à l'existence te. le 31 octobre 1978 en cours, constatant Ensuite de laquelle est écrit; novembre mil neuf cent à Port-au-Prince, les actions du capital social à Port-au-Prince le trois Perçu du bulletin de souscription représentant & 00/100 ($ 20.000.00) avec Enregistré Folio case du registre No. des actes civils. pour un montant de vingt mille dollars soixante dix-huit Droit Fixe : Prop : Visa Timbre : -LE MONTTEUR. Cette Résolution est adoptée à Tunanimité. nomme com de Générale faite en représentation : L'Assemblée et Tattribution RESOLUTION : la liste des souscripteurs QUATRIEME Membres du Conseil d'Administration Joelle L l'apport de chacun d'eux. des actionnaires : me premiers fils Williams A. Allonce Mme Président présente et met à la disposition Georges N. Léger Le LO) Un Projet d'Acte Constitutif Coupaud 20) Un exemplaire des Statuts l'avis de formation. Cette Résolution est adoptée à lunanimité 30) Les reçus délivrés par le Moniteur T'Assemblée et pour a été convoquée : Les Actionnaires étant tous nommés Le Président rappelle ensuite que CINQUIEME RESOLUTION membres du Conseil d'Administration, ou leur reprasentant ils procèdent pour : d'Acte Constitutif de la Société accepter les fonctions qui leur sont conférées; des a) Approuver le Projet à cette Assemblée de les déclarant fonctions d'Administration et à Pélection les Statuts sans pouvoir à la répartition des ou membres du Conb) Sanctionner officiers qui peuvent ne pas être actionnaires modifier reconnaître la sincérité de la déclaration de sousseil. Les officiers suivants sont élus c) Vérifier et Georges N. Léger fils, Président cription; d) Déclarer la Société définitivement constituée; et A. Allonce, Vice-Président Membres du Conseil d'Administration Williams e) Nommer les premiers Mme. Joelle L. Coupaud, Secrétaire-Trésorière les premiers officiers de la Société. puis la discussion Cette Résolution est adoptée à T'unanimité. explications sont ensuite échangées, voix les du étant épuisé, la séance est levée.

ger fils, Président cription; d) Déclarer la Société définitivement constituée; et A. Allonce, Vice-Président Membres du Conseil d'Administration Williams e) Nommer les premiers Mme. Joelle L. Coupaud, Secrétaire-Trésorière les premiers officiers de la Société. puis la discussion Cette Résolution est adoptée à T'unanimité. explications sont ensuite échangées, voix les du étant épuisé, la séance est levée. Quelques le Président met successivement aux L'ordre jour été dressé le présent procès-verbal qui générale étant close, De tout ce que dessus, il a ainsi que des Membres du résolutions suivantes : a été signé par les Membres du Bureau Générale approuve dans de leurs fonctions. PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée constitutif et les statuts de la Conseil pour acceptation toutes leurs parties le projet d'acte en date tels qu'ils ont été établis par acte sous seing privé SIGNE : ILLISIBLE Société mil neuf cent soidu 27 août 1978; à Port-au-Prince le trois novembre à l'unanimité. Enregistré du No. des actes civils. Perçu Cette Résolution est adoptée Générale, après vérifixante dix-huit folio case registre DEUXIEME RESOLUTION : L'Assemblée faite par les souscripDroit Fixe : Visa Timbre : A. Adolphe reconnait la sincérité de la déclaration la Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Not. cation, seing privé en date du de souscription de POUR COPIE CONFORME Gérard CORADIN, teurs par acte sous de la Société, soit deux cents (200) actions intégrale des actions faisant en tout la somme de été du Commerce et cent dollars $ 100.00 dollars chaque, Déposées et enregistrées ont au l'acte Département et des statuts vingt mille dollars & 00/100 ($ 20,000.00). de l'Industrie deux expéditions de SOCIETE constitutif DE DEVELOPPEdénommée : Cette Résolution est adoptée à Tunanimité. de la Société anonyme Social de $ 20.000.00/100 et ayant Générale, considérant MENT LABORIEUX au capital le 31 octobre RESOLUTION : L'Assemblée Formée à Port-au-Prince, TROISIEME Constitution des Sociétés son siège à Port-au-Prince. 5. fixées par la Loi sur la le 4 janvier 1979, No.

utif DE DEVELOPPEdénommée : Cette Résolution est adoptée à Tunanimité. de la Société anonyme Social de $ 20.000.00/100 et ayant Générale, considérant MENT LABORIEUX au capital le 31 octobre RESOLUTION : L'Assemblée Formée à Port-au-Prince, TROISIEME Constitution des Sociétés son siège à Port-au-Prince. 5. fixées par la Loi sur la le 4 janvier 1979, No. I-28, Folio 107, Reg. que les conditions déclare la Société de DEVELOPPE1978. Enregistrée anonymes ont été remplies, et définitivement Julie Carré Secrétaire Général a.i. S.A. régulièrement Mme. MENT DE LABORIEUX, constituée. BANKOF CANADA THE ROYAL LA BANQUE ROYALE DU CANADA ETABLIE EN HAITI Diéruts 1918 : : "s ET DE DELMAS SUCCURSALES DE PORT-AU-PRINCE BILAN TRIMESTRIEL AU 31 OCTOBRE DOLLARS DOLLARS PASSIF 48.942.476 539,074 ACTIF 313.396 Dépêts Passifs Ei caisse 14.877.239 Autres Comptes 6.251,927 Avoir dans les Banques établies en Haîti Engagement en cours ci-contre Prêts et Escomptes locaux, éffets en transit 34.290.909 payables à l'étranger 55.733.471 Engagement des clients sous acceptation, Lettres de Crédit et Lettres de Garantie 6.251.927 D'ORDRE fournies pour leur compte Immobilière COMPTES de la Banque ci-contre 310.648 118.084 55.733.471 Valeur Mobilière présente et Equipement ci-contre Valeur Meubles, Equipement COMPTES D'ORDRE 310.648 Valeur présente Dépréciation Balance Valeur immobilière de la Banque 118.984 Balance Valeur Mobilière- et Equipement ci-contre 185.916 Balance Dépréciation sur Meubles 185.916 Extension Immeubles Equipement et Extension Immeubles 615.548 : 615.548 des Gourdes converties en Les: montants ci-dessus représentent Officiel de change **: Dollars sincère au taux et conforme à nos livres. Caldwell i Certifié A.B. Directeur C. Exumé Antilles. Officier de Méthodes Postale 214bie - Port-au-Prince, Haiti Grandes Killick No 233 - Boite Presses Nationales dHais - Bae Hamaerton