Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ap & - Vlh Ce Directeur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX smnitescs JOURNAL OFFICIEL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi "Janvier 1979 DUVALIERISTH DE LA REVOLUTION 18ème. Année No. 2 AN XXIIême. LE CONCILE DES EGLISES EVANGELIQUIS Re Considérant que Organisations SOMMAIRE D'HAITI (C.E.E.H.) dont font partie d'importantes Scolaires au nombre de ses activités : des Cantines de la Misslon des Adventistes du Septième ligieuses, compte des Ecoles Rurales; que par ces Oeuvres --Arretés déclarant d'Utilité Publique Haiti. des Centres de Santé, de la Santé, Jour d'Haiti, et, le Concile des Eelisos de Evangeliques la Société Anonyme dénommée: : -La il travaille dans les domaines de l'Education, -Arreté autorisant le fonctionnement constitutif annexés. Bienfaisance des Masses Nécessiteuses; Coqullle, S. A-Stotuts et acte dénommée : Bureau d'Etudes d'Architeede TAgriculture au bénéfice domaines il apporte au GouBulto et fin de la Société SA anonyme Considérant que dans ces différents le. Relèvemert tare et de Construction, A vernement Haitien une contribution effective Rurales; pour des conditions d'existence de nos Populations déclarer PUBLI de le d'UTITE ARRETE Qu'il convient en conséquence confère la Personnalité Civile. QUE pour par lui jouir des droits d'Etat que de VIntérieur et de la Défense JEAN-CLAUDE DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire Président à Vie de la 2épublique Nationale; R E1 TE Le Président de la RépubliARI EGLISES EVANGELIQUES Vu la Loi du 21 Juillet 1921 autorisant toute oeuvre à portée HumaArticle ler. 1 LE CONCILE DES que à déclarer d'UTILITE PUBLIQUE D'HAITI est déclaré d'UTILITE PUBLIQUE. au Journal LE MOnitaire, Culturelle, Scientifique; DU SEPArticle 2.- Dès la publication de cet Arrêté et DES ADVENTISTES la des droits prérogatiConsidérant que LA MISSION l'attention des NITEUR- ledit CONCILE aura jouissance TIEME JOUR, établie en Haîti depuis réalisations 1905, a attiré dans les domaines ves attachés à la Personnalité civile. et exécuté à la diligence Pouvoirs Publics par ses nombreuses des Mas3.- Le Présent Arrêté sera publié etc.. : au bénéfice Article de la Défense Nationale; de l'Education, de la Santé, l'Agriculture du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et le 20 Décembre 1978; ses Haitiennes; différents domaines à aider Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant qu'elle contribue dans ces Bienfaisante en faveur des An 175ème. de lIndépendance. DUVALIER le Gouvernement Haitien par son Action des valeurs JEAN-CLAUDE Populations nécessiteuses et aide ainsi à lépanouissement du Pays; PAR LE PRESIDENT : Nationale : Culturelles, Religieuses, Sociales et Economiques PUBLILe Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense de la déclarer d'UTILITE SALVANT Qu'il convient en conséquence confère la Personnalité CiviDr. Achille QUE pour, par elle, jouir des droits que le.

nement Haitien par son Action des valeurs JEAN-CLAUDE Populations nécessiteuses et aide ainsi à lépanouissement du Pays; PAR LE PRESIDENT : Nationale : Culturelles, Religieuses, Sociales et Economiques PUBLILe Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense de la déclarer d'UTILITE SALVANT Qu'il convient en conséquence confère la Personnalité CiviDr. Achille QUE pour, par elle, jouir des droits que le. d'Etat de TIntérieur et de la Défense Sur le du Secrétaire ARRETE rapport Nationale; ARRETE SEPTIE- = I MISSION DES ADVENTISTES DU JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler.-- LA d'UTILITE PUBLIQUE. Président à Vie de la Républiqne ME JOUR D'E TT : est déchurée au Journal LE MONIde cet Arrêté Article 2.- - Dès la publication des droits et prérogatives de Constitution; TEUR ladite MISSION aura la jouissance Vu l'article 93 la suivants du Code de Commerce; attachés à la Personnalité Civile. et exécuté à la diligence Vu Ics articles 30 et un régime spécial en faLe Arrêté sera publié Vu le Décret du 28 août 1960, organisant Article 3.- présent et de la Défense Nationale. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur le 20 Décembre 1978, veur des Sociétés Anonymes; et les Statuts de la Société Anonyme dénomDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu l'Acte Constitutif S.A.; An 175ème. de Iindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER mée: LA COQUILLE, d'Etat du Commercé et de lIndustrie; Sur le rapport du Secrétaire E A R R ET Par le Président : PIntérieur et de la Défense Nationale : la Société Anonyme dénommée: LA Le Secrétaire d'Etat de Article ler.- Est autorisée mille dollars ($ 5. 000.00), Dr. Achille SALVANT COQUILLE, S.A., au capital social de cinq formée à Port-au-Prince, le 3 mars 1978. les réserves" 'et dans les limités Article 2.- Sont approuvés, sous PActe Constitutif et ARRETE et des Lois de la République, de la Constitution constatés par acte public, le 30 juin, 1978, DUVALIER les Statuts de ladite Société Notaite à Port-au-Prinee, JEAN-CLAUDE de Me. Gérard D. CHARLES, Président à Vie de la République au rapport No. 4188-D, patenté au No. 81.588-A. son plein identifié au autorisation donnée, pour sortir 1921 autorisant le Président de la RépubliArticle :. - La présente l'article 2 ci-dessus, pourVu la Loi du 21 Juillet toute oeuvre à portée Humaentier effet, sous les conditions fixées à que à déclarer d'UTILITE PUBLIQUE et : nitaire, Culturelle, Scientifique; LE MONITEUR. ra êire révoquée pour les causes et motifs vités contraires au but de la Société y contenus, pour les actituts, Sans préjudice des et pour la violation de ses StaSIEGE Article 4- Le présent dommages-intérêts Arrêté envers les tiers.

toute oeuvre à portée Humaentier effet, sous les conditions fixées à que à déclarer d'UTILITE PUBLIQUE et : nitaire, Culturelle, Scientifique; LE MONITEUR. ra êire révoquée pour les causes et motifs vités contraires au but de la Société y contenus, pour les actituts, Sans préjudice des et pour la violation de ses StaSIEGE Article 4- Le présent dommages-intérêts Arrêté envers les tiers. Article ce du Secrétaire d'Etat du sera publié et exécuté à la diligenciété sont 3.- Le siège social et le principal Donné au Palais Commerce et de lIndustrie. à Port-au-Prince. Par décision établissement de la soAn 175ème. de National, à Port-au-Prince, le 23 novembre 1978, transférés en tout autre lieu. La Société du Conseil ils pourront être lIndépendance. fonctionner des installations dans toute pourra implanter et faire DUREE autre ville de la Tar le Président. JFAN-CIAUDE DUVALIEH Article 4République Le Secrétaire d'Etat du soluticn La durée de la Société est Commerce et de lIndustrie : Guy BAUDUY cu de liquidation anticipée illimitée, sauf les cas de disprévus dans les présents Par-devant Maitre Gérard D. CHARLES, CAPITAL statuts. identifié au No. 4188-D, notaire à Port-au-Prince, 18.238-I, soussigné. patenté au No. 81.588-A, imposé au No. Article 5.- Le Capital social est fixé à & 00/100 CINQ MILLE CINQ ONT COMPARU : DOLLARS ($ 5.500,00) divisé en 110 CENTS Monsieur Gérard FOMBRUN, Cinquante Dollars chacune. actions au porteur de Madame Anne-Marie FOMBRUN, Architecte, identifié au No. 6843-E, Toute augmentation du capital sera décidée Monsieur Roger ARMAND, épouse autorisée et assistée de rale, pourvu que le capital par l'Assemblée Géné. Monsieur Max FOMBRUN, identifiés aux Nos. 1120-A et 1166-A, L'offre en sera d'abord faite originaire aux soit intégralement libéré. Madame Janine FOMBRUN identifié au No. 8640-D, 8 a6D de trente (30) jours. actionnaires durant une période seur Carl BEHRMANN, identifiés épouse autorisée et assistée de MonKt Monsieur Max aux Nes. 3196-D et 1698-B, ACTIONS Tous propriétaires, BAYARD, identifié au No. 5508 Article 6.- Lesquels ont demeurant et domiciliés à L'action est indivisible à par ces présentes, audit Port-au-Prince; propriétaires d'une action Tégard de la Société, Les coCharles pour être mis au rang de déposé Maître Gérard D. et même devront se faire représenter par une expéditions ses minutes afin d'en délivrer toutes adhésion personne. La propriété d'une aetion seule nécessaires, l'original des statuts de la aux présents statuts et emporte de plein droit dénommée : LA COQUILLE, S.A.; Société Anonyme nérale.

propriétaires d'une action Tégard de la Société, Les coCharles pour être mis au rang de déposé Maître Gérard D. et même devront se faire représenter par une expéditions ses minutes afin d'en délivrer toutes adhésion personne. La propriété d'une aetion seule nécessaires, l'original des statuts de la aux présents statuts et emporte de plein droit dénommée : LA COQUILLE, S.A.; Société Anonyme nérale. aux résolutions de l'Assemblée G6ne sur quatre feuilles de papier blanc lesdits statuts écrits à la machiAucune Premier mars mil neuf cent et datés de Port-au-Prince du tage ne apposition être de scellés sur les biens de la Société, aucun le dépôt des susdits soixante dix-huit portent la mention cause d'un pourra demandé par aucun héritier, créancier parmerce et de statuts a été effectué au que actionnaire qui, pour l'exercice de ou ayant PIndustrie le trois mars mil neuf Département du Comrapporter aux inventaires ses droits devra s'en au No. I-34 folio 73 du Registre 5. cent soixante dix-huit Générale. sociaux et aux décisions de l'Assemblée En conséquence, lesdits statuts sont demeurés Le montant des actions être DONT ACTE annexés aux présentes. ture (titres ou autrement) pourra selon souscrit en espèces ou en naFnit et passé à Les actionnaires ne les prévisions légales. cen: soixante dix-huit. Port-au-Prince, en l'Etude le trois mars mil neuf du montant seront responsables que I des actions qu'ils jusqu'à concurrence Et, après lecture, les se défaire d'une ou de possèdent. L'actionnaire qui voudrait Gérard Fombrun; Mme. comparants Roger ont signé avec le notaire (signé) : l'offre aux autres ectionnaires plusieurs actions devra préalablement en faire Mme. Carl Armand; R. Armand; Max Fombrun; d'un mois puis à la société qui auront Charles, Behrmann; Carl Behrmann, Max pour exercer leur cption à la un délai notaire dépositaire de la minute Bayard; Gérard D. déterm'née par les livres sociaux. valeur réelle de l'action écrit: Fareg'stré à ensuite de laquelle est Passé ce délai, xante dix-huit, folio, Port-ou-Prince, le trente juin mil neuf cent soil'action se fera l'actionnaire sera libre d'en disposer. Le Droit Fixe trois case, du Registre No. des actes civils. Article 7.- par simple tradition. transfert de Pour le Directeur zourdes, Visa Timbre deux rourdes. Perçu présents statuts Les certificats d'actions seront émis Général de et seront tirés d'un conformément aux IEnregistrement (signé): V. Lavaud actions seront du registre à souches numérotés, Les Collationné : Gérard D. CHARLES, notaire et scellés du sceau signées de la Président et du Trésorier ou du Secrétaire lère EXPEDITION Article 8.- En cas de Société, perte ANNEXE plicata ou un certificat de d'une action, il en sera délivré un duSTATUTS DE LA SOCTETE ANONYME aura été publié une fois par propriété à l'intéressé après qu'un avis *LA COQUILLE, S.A., DENOMMEE : Moniteur que dans deux semaine pendant un mois tant dans le FORMATION la diligence de l'intéressé quotidiens de la Capitale par les soins et Article ler.- Par les présentes, il est formé tration.

perte ANNEXE plicata ou un certificat de d'une action, il en sera délivré un duSTATUTS DE LA SOCTETE ANONYME aura été publié une fois par propriété à l'intéressé après qu'un avis *LA COQUILLE, S.A., DENOMMEE : Moniteur que dans deux semaine pendant un mois tant dans le FORMATION la diligence de l'intéressé quotidiens de la Capitale par les soins et Article ler.- Par les présentes, il est formé tration. après approbation du Conseil des actions entre les d'Adminiay ci-après créées et de celles qui pourront l'être propriéfaires DU ment, en adhérant aux présents statuts, une Société ultérieureCONSEIL D'ADMINISTRATION anée : *LA COQUILLE, S.A., anonyme dénomArticle 9.- Fa Société sera régie par les présents statuts et les Lois bres' au moins et La société est administrée par un conseil de OBJET en vigueur. Président, de 5 membres au plus dont : Un 3 mem- "Atticle 2.- La Société un Secrétaire, un Président, un Vicef'aménagement, a pour objet, l'acquisition, le être occupées par une Trésorier (ces deux fonctions peuvent la vente de toute propriété immobilière, lotissement, Pour être membre même personne) et des Conseillers. mon-de l'érection de tout local ou batiment en vue ou de garantie. du Conseil, il faut posséder au ou à l'habitation; elle pouvant servir au logement moins 5 setlons eation, la suria vation, entreprendra également la construction, l'édifiLes membres du Conseil sont nommés *Hon l'aménagement, l'exploitation, la née et sont pour une durée sur tout terrain d'un ou plusieurs immeubles; elle transformachoix de leurs indéfiniment rééligibles. Ils restent en fonction d'une ansurer par la suite la gestion, l'entretien pourra en assuccesseurs. jusqu'au iton ou autrement et ou la m'se en valeur par locaArticle 10.- Le Conseil d'installations y effectuera tous travaux d'amélioration et que l'exigent les intérêts d'Administration se réuni aussi souvent nouvelles, conformément à leur autre endroit sociaux, soit au siège social, soit en #énéralement acquérir, vendre, aliéner, louer destination; et plus tions sont indiqué par la planche de tout "gériéral tout acte et tout ou affermer, faire en constatées par des convocation. Les délibéra de ses affaires, passer contrat nécessaire à la bonne marche spécialement tenu à cet effet procès-verbaux portés sur un registrd gérer ou administrer toute autre société deux (2) membres du au siège de la Société, La ieure ou se fusionner avec elle, et faire enfin toutes de cette nad'un Conseil de trois Conseil suffit pour la validité des présence travaux de commerciales, mob" lières, immobilières et financières opérations civiles, Toutefois, si deux (3) membres et celle de directement ou indirectement à se rattachant le (2) ou trois (3) cinq (5) membres.

érer ou administrer toute autre société deux (2) membres du au siège de la Société, La ieure ou se fusionner avec elle, et faire enfin toutes de cette nad'un Conseil de trois Conseil suffit pour la validité des présence travaux de commerciales, mob" lières, immobilières et financières opérations civiles, Toutefois, si deux (3) membres et celle de directement ou indirectement à se rattachant le (2) ou trois (3) cinq (5) membres. faires ou connexes, la société l'objet social ou à tous autres simicas, assistent à la séance, les décisions administrateurs seulement, selon jouissant d'une pleine capacité civile. nime. Avec approbation du réuniront leur accord unavent déléguer leurs Conseil, les membres du Conseil pouvoirs à tout actionnaire de leur choix. peu- - o € LE MONITEUR ELECTION DE DOMICILE CONTESTATIONS s'élever pendant le cours' POUVOIRS DU CONSEIL Article 19.- Toutes contestations pouvant soit entre les actionnaires eux représente la Société de la Société ou de sa liquidation, et la Société au sujet des affaires Article 11- Le Conseil d'Administration externe. mêmes, soit entre les actionnaires à la Loi et soumises préalableinterne comme dans sa vie tiers ou contre seront jugés conformément membres dont un dans sa vie droits de la Société contre les de sociales, d'arbitrare de trois (3) du Conseil n exerce tous les quelconques; il a le pouvoir exprès ment à une commission et le troisième par le Président les actionnaires ou associés choisi par chaque des partie deux premiers arbitres. droits. pour à Port-autransiger sur ses les plus étendus avec l'agrément est obligé d'élire domicile administre la Société et a les pouvoirs ou en se A cet effet, tout actionnaire seront régulièrement st Il gère, la Société, faire ou autoriser directement et toutes notfications ou assignations agir au nom de tous les actes et opérations de gestion Prince à domicile. être substituant des mandataires, et devant assurer son fonctiongnifiées ce de toutes assignations peuvent à l'objet de la Société A défaut d'élection domicile, se rattachant du Tribunal Civil de Port-au-Prince. nement. Conseil d'Administration a la direfaites au Parquet Article 12.- Le Président du la Société en PUBLICATIONS Statuts et tous actes effective de la Société. Il représente 20.- Pour faire publier les présents de tous poution générale et qu'en défendant. Il signe conjointement Article relatifs à la constitution la Société, de ce do Justice tant en demandant tous les documents de la Société: et proces-verbaux d'un extrait ou d'un original le Trésorier ou le Secrétaire contrats. voirs sont donnés au porteur avec bons, bons de compte, traites, obligations, nécessaire, désicument. ce ler. mars 1978 (signé): chèques, et si cela s'avère bonne foi à Port-au-Prince, jour Max Fombrun; nl pourra en cas d'empêchement l'assister dans les fonctions exécutives, Fait de Mme. Roger Armand; R. Armand; un Administrateur pour délégué et Gérard Fombrun; Max Bayard.

irs sont donnés au porteur avec bons, bons de compte, traites, obligations, nécessaire, désicument. ce ler. mars 1978 (signé): chèques, et si cela s'avère bonne foi à Port-au-Prince, jour Max Fombrun; nl pourra en cas d'empêchement l'assister dans les fonctions exécutives, Fait de Mme. Roger Armand; R. Armand; un Administrateur pour délégué et Gérard Fombrun; Max Bayard. Enregistrement gner prendra le titre d'Administrateur suCarl Carl Behrmann; et de YInduslequel Administrateur ses fonctions sous la Mme. Behrmann; du Commerce Directeur Général de la Société et remplira d'Adminisdu dépôt des Statuts au Département LA COQUILLE, S.A., au accord avec le Conseil dénommée: du Président, en plein trie de la Société Anonyme dollars & 00/100 ($ 5.500.00). pervision d'abSocial de cinq mille cinq cents enregistré le 3 tration. remplace le Président en cas Capital le 1er. mars 1978. Dépôt Article 13.- Le Vice-Président tient les livres de la Société; Formée à Port-au-Prince, Folio 73, Reg. No. 5. Le Secrétaire les sceaux mars 1978, No. I-34, Daniel Oriol sence ou d'empéchement. Le Trésorier garde la Direction des Etudes Juridiques (signé): soixante de la correspondance. foncPour mil neuf cent i a la charge Société et remplit toutes les Port-au-Prince, le trente juin Droit et les comptes de la Enregistré à du Registre No. des actes civils. Perçu tions inhérentes à son poste. GENERALE dix-huit, Folio, Case, Visa Timbre onze gourdes. V. Lavaud ASSEMBLEE de la Société Fixe quatre gourdes, (signé): Les actionnaires se réunissent au siège le Directeur Général de TEnregistrement Charles, not. Article 14.- ordinaire à la fin de chaque année sociale Pour COFIE CONFORME Gérard D. en Assemblée Générale faite avant ladite réuPOUR à la date fixée par le Conseil, sur convocation leur est adressée, soit par une Gérard D. Charles, Notaire à Port-au-Prince, 18.238-1, idennion, soit directement par lettre qui s'éditant dans Par-devant Me. No. 81.588-A, imposé au No. insérées dans un des quotidiens tifié au No. 4188D, patenté au ou deux publications sont prises à la majorité des voix présentes la capitale. Les décisions dans les procès-verbaux tenus au soussigné. ONT COMPARU ou représentées et sont insérées la décision devra émaner d'uArchitecte, identifié au No. 6843-E. de M. siège de la Société. Pour être valable, cent (50%) des M. Gérard Fombrun, épouse autorisée et assistée réunissant au moins cinquante pour Mme. Anne-Marie Fombrun, et 1166-A. ne Assemblée Armand, identifiée au No. 1120-A actions en circulation. Générale discute, détermine, statue sur tout Roger Max Fombrun, identifié au No. 8640-D. de M. Carl Article 15.- L'Assemblée de la Société, même sur les quesM. Janine Fombrun, épouse autorisée et assistée ce qui concerne le fonctionnement inscrites à l'ordre du jour, pourvu que ces Mme.

et 1166-A. ne Assemblée Armand, identifiée au No. 1120-A actions en circulation. Générale discute, détermine, statue sur tout Roger Max Fombrun, identifié au No. 8640-D. de M. Carl Article 15.- L'Assemblée de la Société, même sur les quesM. Janine Fombrun, épouse autorisée et assistée ce qui concerne le fonctionnement inscrites à l'ordre du jour, pourvu que ces Mme. identifiés aux Nos. 3196-D et 1698-B: tions qui n'ont pas été à Yaugmentation ou à la diminution Behrmann, Max Bayard, identifié au No. 5508.. - questions ne se rapportent pas de la Société ou à la modification Et M. demeurant et domicihés. # Port-au-Prince. les fondadu Capital Social, à la dissolution devront réunir l'acTous propriétaires, ont, par ces présentes. déclaré que Dans ces derniers cas, les décisions cent Lesquels comparants (LA COQUILLE, S. A., des statuts. représentant au moins quatre-vinet pour teurs de la Société Anonyme dénommée: pour salisfaire aux prescord d'actionnaires L'Assemblée Générale nomme les Administrateurs, de cinq mille cinq cents dollars, du Vingt- (80%) des actions. devant représenter les fonds au Capital trois, quatre et, cinq du Décret-Loi détermine les dividendes et les montants criptions des articles neuf cent soixante: Éile approuve les comptes. de Huit août mil de la manière suivante: de réserve. d'une ou de plusieurs actions est Ont souscrit la totalité du Capital Social soit cinq Article 16.- Tout porteur des Actionnaires, et a autant 10) dix actions de cinquante dollars, droit membre de l'Assemblée Générale M. Gérard Fombrun: chacune, de voix qu'il représente d'actions. Générale sera donné cents dollars; dix actions de cinquante dollars Tout avis de convocation d'une Assemblée mention de l'ordre du Mme. Roger Armand: soit lettre recommandée ou par planche avec adresse dans soit cinq cents dollars; actions de cinquante dollars chacune, par d'actions dont les noms et figurent M. Max Fombrun: dix jour, aux porteurs au moins huit jours avant la date projetée cents dollars; dollars, soit cing les registres de la Société, faite dans un quotidien du cinq dix actions de cinquante la réunion et publicité en sera aussi en circuMme. Carl Behrmann: pour Société. Si T'unanimité des porteurs d'actions cents dollars; Charles: dix actions de siège de la d'une réunion, il peut être Mireille Fombrun,, en religion soeur lation sont d'accord sur l'opportunité Mlle. dollars chacune, soit cinq cents do'lars; soit cinq passé outre au délai ci-dessus prévu. cinquante de cinquante dollars chacune, ANNEE FISCALE finit M. Max Bayard: dix actions 17- L'année fiscale commence le premier octobre et cents dollars; dollars, soit cinq Article La première période fiscale Fombrun: dix actions de cinquante le trente septembre de l'année suivante. de la définiM. Lionel l'espace de temps entre la date constitution cents dollars; actions de cinquante dollars chacune, soit comprendra le 30 septembre le plus proche. M. Alix Fombrun: dix tive de la Société INVENTAIRE cinq cents dollars; de dollars chacune, soit chaque année un bilan de la Société, Louis Fombrun: dix actions cinquante Article 18.- Il sera dressé inventaire général de toutes les M.

la définiM. Lionel l'espace de temps entre la date constitution cents dollars; actions de cinquante dollars chacune, soit comprendra le 30 septembre le plus proche. M. Alix Fombrun: dix tive de la Société INVENTAIRE cinq cents dollars; de dollars chacune, soit chaque année un bilan de la Société, Louis Fombrun: dix actions cinquante Article 18.- Il sera dressé inventaire général de toutes les M. cents doilars; soit un compte de profits et pertes et un de la Société. Ces docnments, cinq i urbrun: dix actions de cinquante dollars, propriétés mobilières et immobilières sur la situation M. Carllioni dollars; copie du repport des Administrateurs cinq cents actions dollars, soit cinq ainsi qu'une seront remis à chaque actionnaire Et Mme. Kurt Fisher: dix de cinquante fmnancière de la Société la tenue de T'Assemblée Générale quinze (15) jours au moins avant cents dollars. des Commissaires aux Comptes. de la nomination .LE MONTTEUR 9 Et 20) ont versé la somme de mille deux représentant le minimum requis cent cinquante dollars, Le décembre mil neuf cent par l'article deux de la Loi du deux ture montant des actions pourra être sonserit en ficat délivré par la soixante-huit, ainsi qu'il appert d'un certi- (titres ou autrement) selon les espèces ou en nadix-neuf avril mil Banque Nationale de la République Les actionnaires ne seront prévisions légales. neuf cent soixante dix-huit. d'Haiti, le montant des actions qu'ils responsables que jusqu'à concurrence du Fait et DONT ACTE : défaire d'une ou de possèdent. Lactionnaire qui voudrait passé à plusieurs actions se neuf cent soixante Port-au-Prince, dix-huit. en l'Etude, le dix-neuf juin mil d'un l'offre aux autres actionnaires, puis à devra la société préalablement en faire Et, après lecture, les mois pour exercer leur option à la qui auront un délas Gérard Fombrun; Mme. comparants ont signé avec le Notaire (si-né): déterminée par les livres sociaux. Passé valeur réelle de l'action Mme. Carl Roger Armand; R. Armand; Max sera libre d'en disposer. Le transfert ce délai, l'actionnaire Charles, Behrmann; Carl Behrmann; Max Bayard; Fombrun; tradition. de l'action Se fera par Notaire dépositaire de la Gérard D. simple Enregistré à minute au bas de laquelle est écrit: Article 7.- La société est administrée dix-huit, Folio, Port-au-Prince, le trente juin mil neuf cent soixante bres au moins et de cinq membres par un Conseil de trois memFixe trois Case, du Registre No. des actes civils. Vice-Président, Un au plus dont : Un Président; Un gourdes, visa timbre deux Perçu Droit vent être Secrétaire, Un Trésorier. Ces deux Pour le Directeur Général de gourdes. occupées par une même personne dans fonctions peuCOLLATIONNE IEnregistrement (signé): V. Lavaud membres et un ou des conseillers. Pour être un Conseil de Trois PREMIERE EXPEDITIONGérard D. Charles, not.

civils. Vice-Président, Un au plus dont : Un Président; Un gourdes, visa timbre deux Perçu Droit vent être Secrétaire, Un Trésorier. Ces deux Pour le Directeur Général de gourdes. occupées par une même personne dans fonctions peuCOLLATIONNE IEnregistrement (signé): V. Lavaud membres et un ou des conseillers. Pour être un Conseil de Trois PREMIERE EXPEDITIONGérard D. Charles, not. faut posséder au moins cinq actions de membre du Conseil, il Conseil sont nommés garantie. Les membres du Par-devant Me. Gérard D. Charles, ment pour une durée d'une année et tifié au No. 4188-D, patenté Notaire à Port-au-Prince, idenrééligibles. Ils restent en fonction sont indéfiniau No. 81.588-A, cesseurs. jusqu'au choix de leurs soussigné, imposé au No. 18238-I, sucM. Gérard Fombrun, ONT COMPARU Pour l'exécution des présentes, les parties M. Max Fombrun, Architecte, identifié au No. 6843-E, demeure sus-indiquée. élisent domicile en leur Mme. Janine identifié au No. 8640-D, DONT Fombrun, épouse autorisée et assistée Fait et passé à ACTE : Behrmann, identifiés aux Nos. 3196-D et de M. Carl cent soixante Port-au-Prince, en l'Etude le vingt juin Mme. Anne-Marie 1698-B, dix-huit. mil neuf Roger Armand, identifiés Fombrun, épouse autorisée et assistée de M. Et, après lecture les aux Nos. Gérard comparants ont signé avec M. Max Bayard, identifié 1120-A et 1166-A, Fombrun; Mme. Ro-er le notaire (signé) : Tous au No. 5508. Mme. Carl Behrmann; Carl Armand; R. Armand; Max Fombrun, Lesquels propriétaires, demeurant et domiciliés à Charles notaire Behrmann; Max Bayard; Gérard ont, par ces présentes, déclaré Port-au-Prince. enregistré à dépositaire de la minute au bas de D. Société Anonyme, ils ont après que désirant fonder une huit folio Port-au-Prince le trente juin' mil neuf cent laquelle est écrit: crites par la Loi, adopté la constitution acomplissement des formalités prestrois case du Registre No. des actes soixante dixsemblée Générale des suivante, approuvée par l'Asgdes; Visa timbre : deux gdes. civils; Perçu droit fixe Article ler.- Il est Actionnaires. formé Pour le Directeur Général de EU après créées entre les POUR COPIE IEnregistrement (signé): V. et de celles qui pourront propriétaires des actions cilère CONFORME : Gérard D. Lavaud ciété Anonyme dénommée: l'être ultérieurement une SoEXPEDITION CHARLES, not. Article 2.- Le siège LA COQUILLE, S.A., PROCES-VERBAL DE ciété sont à social et le principal établissement de la SoDE LA SOCIETE L'ASSEMBLEE ANONYME DE CONSTITUTION lieu Port-au-Prince, ils pourront être transférés EN FORMATION par décision du Conseil, La Société en tout autre A +LA COQUILLE, S.A., fonctionner des installa'ions dans tout pourra implanter et faire l'E:ude Port-au-Prince du le mardi vingt juin 1978 à 10 du Article 3.- La Société autre ville.

le principal établissement de la SoDE LA SOCIETE L'ASSEMBLEE ANONYME DE CONSTITUTION lieu Port-au-Prince, ils pourront être transférés EN FORMATION par décision du Conseil, La Société en tout autre A +LA COQUILLE, S.A., fonctionner des installa'ions dans tout pourra implanter et faire l'E:ude Port-au-Prince du le mardi vingt juin 1978 à 10 du Article 3.- La Société autre ville. Notaire Gérard D. heures matin, en a pour objet: l'acquisition, le fondateurs de la Société CHARLES, à la Rue des Miracles, les l'aménagement, la vente de toute lotissement, se sont Anonyme en formation *La non de l'érection de tout local propriété immobilière, en vue ou réunis en Assemblée Générale de Coquille, S.A. ment ou à ou batiment pouvant servir au ciété suivant les dispositions sur Constitution de ladite SoT'habitation; elle entreprendra la logepelé. les buts de la légales la matière et après avoir l'édfication, la surélévation, également construetion, pertinentes réunion et échangé entre eux des rapformation sur tout terrain d'un T'aménagement, l'exploitation, la transsur la souscription et la libération considérations en assurer Ia gestion, ou plusieurs immeubles. Elle sanction des statuts et l'élection du du Capital Social, la autrement et l'entretien ou la mise en valeur pourra tion, ils ont arrêté d'un premier Conseil d'Administray effectuera tous travaux par location, commun accord les résolutions tions nouvelles, d'amélioration et d'installaRESOLUTION I LAssemblée suivantes: ment acquérir, conformément à leur destination et plus souscripteurs d'actions de la Générale de constitution des vendre, aliénér, généraleSociété *La tout acte et louer ou affermer, faire en et approuve l'acte constitutif de la Coquille, S.A., sanctionne affaires, passer tout contrat nécessaire à la bonne général re Gérard D. Charles Société, tel que dressé par le notaigérer ou administrer tout autre marche de ses de la résidence de se fusionner avec elle et faire Société de cette nature ou sormais, avec les statuts de la société, il fasse Port-au-Prince, afin que démerciales, mobilidres, enfin toutes opérations civiles, gles de fonctionnement de la Société, partie intégrante des rèrectement ou imobili2-es et financières Se rattachant com- diRESOLUTION II.- ou connexes, indirectement la à l'objet social ou à tous autres les Statuts de la Société L'Assemblée Générale constitutive sanctionne Société jouissant d'une similaires date tant en datés du ler. Mars 1978 et à Article 4.- La durée de la pleine capacité civile. l'Etude du notaire Gérard D. déposés la même dissclution Société est qu'au Charles de ou de liquidation anticipée illimitée, sauf les cas de registrés Département le 3 du Commerce et de lIndustrie où Port-au-Prince ils ont Statuts. prévus dans les présents destiné. Mars 1978 au No I-34 folio 73 No.

1978 et à Article 4.- La durée de la pleine capacité civile. l'Etude du notaire Gérard D. déposés la même dissclution Société est qu'au Charles de ou de liquidation anticipée illimitée, sauf les cas de registrés Département le 3 du Commerce et de lIndustrie où Port-au-Prince ils ont Statuts. prévus dans les présents destiné. Mars 1978 au No I-34 folio 73 No. 5 du été enArticle 5.- Le Capital Il est également noté Registre à ce visé est fixé à cing mille avis de que suivant les en cent-dix actions cinq cents dollars, diformation de ladite Société dispositions lézales un Toute au porteur de cinquante dollars mars 1978 du journal *Le a été publié au No. 30752 du 8 nérale augmentation du Capital sera décidée par chacune. 7 mars 1978 au Nouvellistes et déposé aux mêmes fins le pourvu que le Capital originaire l'Assemblée Géjournal *Le Moniteurs selon Article 6.- L'action soit intégralement libéré. Presses Nationales d'Haiti. quittance No. 26431 des propriétaires d'une action est devront indivisible à l'égard de la Société, Les coRESOLUTION III L'Assemblée Générale de et pe se faire naît la sincérité des constitution mâme . In nm ri(t6 d'uro ec'ion représenter par une seule l'intégralité du déclarations de souscription et de reconadhésion aux présents Statuts et emporte de ple'n droit Capital Social à raison du versement de nérale. aux résolutions de l'Assemblée Géles fondateurs ci-après. de la Société : Mme. onzième pour chacun par Aucure SHER, Mme. Janine Gh'slaine Fombrun FIapposi'ion de scel'és sur les biens de la Fombrun Fombrun BEHRMANN, Mme, tage ne pourra être demandé Société, aucun parARMAND, Melle. Mireille Anne-Marie cause d'un actionnaire par aucun héritier, créancier ou Char'es; Messieurs Max BAYARD, FOMBRUN, en religion sceur qui, pour l'exercice de ses ayant BRUN, Géra-d Lionel FOMBRUN, Alix rapporter aux inventaires sociaux et droits, devra 'en FOMPUN, Lovis FOMGénérale. aux décisions de l'Assemblée Carl Henri FOMBRUN. Elle reccnraît FOMBRUN, que selon Max FOMBRUN et avril 1978 Cef. C/C de la Banque un certificat dn 19 le quart du Capital minimum Nationale de la Réoublique d'Haiti requis par la Loi a été versé à ladite a LE MONTTEUR. D seront valablement faites au Parquet du TriSociété auties actes jud' ciaires courant, Me. George A. BEAUFILS bural Civil de Port-au-Prince. en leurs Banque à un compte les déclarations de souscripdes les parties élisent domicile à former *La Coquille, S.A., et que d'ailleurs faites par acte # Pour lexécution présentes, DONT ACTE tion et de versement du Capital ont été D. Charles. : demeures sus-indiquées. en notre Etude, ce jour dix-neuf authentique reçu au rapport du notaire Gérard élit enFait et passé à Port-au-Prince, Générale de constitution neuf cent soixante dix-huit.

déclarations de souscripdes les parties élisent domicile à former *La Coquille, S.A., et que d'ailleurs faites par acte # Pour lexécution présentes, DONT ACTE tion et de versement du Capital ont été D. Charles. : demeures sus-indiquées. en notre Etude, ce jour dix-neuf authentique reçu au rapport du notaire Gérard élit enFait et passé à Port-au-Prince, Générale de constitution neuf cent soixante dix-huit. RESOLUTION IV L'Assemblée juillet mil ont signé avec le Notaire. Deux conseil d'Administration : Et, après lecture, les comparants fin comme premier ARMAND : Présidente nuls." Michel Mme Anne Marie mots rayés endroit de la minute des présentes : FOMBRUN : Vice-Président en pareil Raoul KéM. Gérard Ainsi signé Chemally; Gérard Jean-Baptiste; M. Max BAYARD : Secrétaire Magnier; Marie-Hélène de la minute ensuite de laquelle BEHRMANN : Trésorière Ce dernier dépositaire Mme. Janine nol, Notaire. M Max FOMBRUN : Secrétaire la séance est levée. (signé) : est écrit: le quatre août mil neuf cent soixante Plus rien n'étant à Tordre du jour R. Armand; M. Fombrun; Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Armand; Gérard Fombrun, Case, du Re-istre Mme. Roger Behrmann; Carl Behrmann; Max Bayard. dix-huit, Folio, Fixe - Visa Timbre. Mme. Janine Carl mil neuf cent soixante Perçu Droit (signé): A. Adolphe Enregistré à Port-au-Prince le trente juin droit fixe: Pour le Directeur Général de lEnregistrement Kénol, not. No. des actes civils; Perçu Raoul dix-huit; folio case du Registre COLLATIONNE Raoul Kénol, Notaire à Port-audeux gdes; Visa timbre : Une gde. (signé): V. Lavaud Par-devant Me. Gaspard Joseph No. 7726-E, patenté au No. 64.401-A Pour le Directeur Général de IEnregistrement G. D. Chatles, Not. Prince, soussigné, identifié au A COMPARU COLLATIONNE: et imposé au No. 87.071-J. demeurant et domicilié Me. André Villejoint, Avocat, propriétaire, Port-au-Prince, le 19 Avril 1978 Port-au-Prince, identifié au No. audit Me. Raoul Kénol, pour CERTIFICAT Lequel a, par ces présentes, déposé le procès-verbal de T'Assemêtre mis ce jour au rang de ses minutes de la Société Anonyme NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Consti'utive des actionnaires DE Par la présente, la BANQUE certifie avoir reçu en blée Générale .BUREAU D'ETUDES DARCHITECTURE ET deux COMMERCIAL, dénommée: sur D'HAITI, DEPARTEMENT courant au rom de M. Georges A. BEAUS.A., (BEACSA), dactylog-aphiés cent soidépôt ce jour en un compte CINQUANTE DOLLARS CONSTRUCTION, en date du vingt et un juillet mil neuf FILS, la somme de MILLE DEUX CENT du Canital minimum feuilles de papier, & 00/100 ($ 1.250.-) valeur représentant le Y4 S.A., xante dix-huit. annexé à la minute des présentes, formation dénommée: *LA COQUILLE, Ce demeurera requis de la Société en délivré à M.

ôt ce jour en un compte CINQUANTE DOLLARS CONSTRUCTION, en date du vingt et un juillet mil neuf FILS, la somme de MILLE DEUX CENT du Canital minimum feuilles de papier, & 00/100 ($ 1.250.-) valeur représentant le Y4 S.A., xante dix-huit. annexé à la minute des présentes, formation dénommée: *LA COQUILLE, Ce demeurera requis de la Société en délivré à M. Georges A. procès-verbal DONT ACTE En foi de quoi, ce prézant certificat est valoir ce que de droit. après son cm-cwistrement. en notre Etude, ce jour vingt et un BEAUFILS, sur sa demende pour servir et D'HAITI Fait et passé à Port-au-Prince, conte di-huit. BANOUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE juillet mil nouf Co: le comparant a signé avec le Notaire. Département Commercial Et, après lecture, endroit de la minute des présentes: Me .Anle trente juin mil neuf cent soixante Ainsi s'gné en pareil Motni "e. Ce dernier dépositaire de la Enregistré à Pert-au-Prinee des actes civils; Perçu droit fixe : dré Villejoint: Reoul Ironal, dix-huit folio casc du Re istre No. minute ensuite de laquelle est écrit: aoft m'l reuf cent soixante visa timbre: Une gde. (signé): V. Lavaud Enregistré à Port-au-P-ince, le quatre actes civils. Pour le Directeur Général de TEnregistrement Gérard D. Cha-les, not. dix-huit, Folio, Case, du Feris're No. des POUR COFIE CONFORME Département du Commerce Perçu Droit Fixe Visa Timbre. A. Adolphe Déposées et enregistrées ont été au et des statuts de la Pour le Directeur Généra! de l'Enregistrement (siené): not. 2 exoéditions de l'acte constitutif de Raoul Kénol, et de TIndustrie dénommée *La Coquille, S.A. au capital social COLLATIONNE Société Anonyme à Formée à PortEE DE CONSTITUTION cinq m'l lle dollars et ayant son siège Port-au-Prince 1978 No. I-22 PROCES.VERBAL DE YACSEMBI le 3 Mars 1978 Enregistré le 14 décembre SOCIFTE ANONYME DENOMMFE .BUREAU au-Prirce, DE IA ET DE CONSTRUCTION, S.A.> Folio 106 Reg. 5 Mme. Julie Carré D'ETUDES DARCHITECTIRE (B.EA.C.S.A.) Secrétaire Général ai. le 21 à trois heures L'an mil neuf cent soixante dix-huit et juillet SOCIETE ANONYME DENOMMEE : P.M. furent présents les sieurs et dame: de 220 Actions SUITE ET FIN DE LA DARCHITECTURE 1- M. Michel MAGNIER Souscripteur de 80 Actions BUREAU D'ETUDES CHEMALY Souserip'eur S. A. 2.- Mme. Marie-Hélène de 10 Actions ET DE CONSTRUCTION, Gérard Souseripteur les exé3.- M. JEAN.BAPTISTE la séance et déclare que tous sousGénéral est de droit chef H M. Michel MAGNIER ouvre ou et proArticle il- Le Président-Directeur Il préside les réunions de d'actions de la Soc' été sont, présents représentés, la le légal de la Société. cripteurs émises: en conséquence, présente eutif et représentant des Actionnaires et celle du Conseil d'Admipriétaires de 310 des 490 actions du 28 août 1960, orga-.

déclare que tous sousGénéral est de droit chef H M. Michel MAGNIER ouvre ou et proArticle il- Le Président-Directeur Il préside les réunions de d'actions de la Soc' été sont, présents représentés, la le légal de la Société. cripteurs émises: en conséquence, présente eutif et représentant des Actionnaires et celle du Conseil d'Admipriétaires de 310 des 490 actions du 28 août 1960, orga-. FAssemblée Générale représentation de la en vertu de Tarticle 11 du Décret a nistration de la Société et assure la complète de tous particuAssemblée, la formation et le fonctionnement des Sociétés Anonymes, et en dehors de la justice, auprès nisant Société en justice publiques ou privées avec des droits les pouvoirs nécessaires pour: de la Société; liers, sociétés et organisations administrer les affaires de la Société. 10) Approuver T'Acte Constitutif et.des pouvoirs suffisants pour déterminés, tout ou partie de ses pouSanctionner les Statuts; a peut déléguer dans des cas 20) Vérifier les souscriptions et les versements; de son choix. 30) de la Société. moirs à un peprésentant constitué à toute réunion de l'Assem40) Nommer les premiers administrateurs de l'Acte ConsArticle 12.- Un quorum extraordinaire est par la présence de cinquanSUR LE PREMIER POINT, savoir: Approbation blée Générale ordinaire ou des actions émises et en circulation. Les titutif de la Soc'été. du dudit Acte, les souste et un pour cent (51%) elles sont adoptées par cinquante M. Michel MAGNIER donne lecture projet a-tic'e: après une délibérations sont valables quand à moins qu'il ont approuvé ledit proiet article par et à cent des actions présentes ou représentées cripteurs du celvi-ci a é'é approuvé et un pour la Loi. lecture de l'ensemble proiet, ont signé leen soit autrement ordonné par qui peuvent s'élever soit endeuxième des voix, en conséquence, les souscripteurs les suites néArticle 13.- Toutes les contestations sociales, Yunanimité remis à un Notaire pour eux-mêmes relativement aux affaires des dit Acte Constitutif qui sera tre les actionnaires tiers, seront soumises à la juridiction soit entre la Société et les actionnaire qui veut provoquer une pacessaires. POINT. savoir: Sanction des Stat"ts. au Tout DEITXIRME des Statuts déposés DéparteTrihunaux compéten's. faire élection de domic'le é'u sans avoir égard été donné lecture d'une copie reille contestation, doit d'élection de domicile, les assignations et Ia au domicile réel, à défaut eLE MONTFEUR, ment du Commerce et de IIndustrie et chez le Les souscripteurs ont approuvé lesdits Notaire Raoul Kénol. Un délai de et par un vote unanime ont lesdits Statuts article par article trois (3) mois à de la tuts définitifs de la Société. adopté Statuts pour être les Staprésent avis est accordé à tous ceux partir première publication du TROISIEME si aucuns sont, afin qu'ils qui prétendent avoir des droits, ration des POINT, savoir: Vérification des nistration Générale des produisent leurs réclamations à actions. souscriptions et libéContributions, à l'AdmiL'acte dressé par le Notaire Port-au-Prince, ce 8 octobre 1978.

uts définitifs de la Société. adopté Statuts pour être les Staprésent avis est accordé à tous ceux partir première publication du TROISIEME si aucuns sont, afin qu'ils qui prétendent avoir des droits, ration des POINT, savoir: Vérification des nistration Générale des produisent leurs réclamations à actions. souscriptions et libéContributions, à l'AdmiL'acte dressé par le Notaire Port-au-Prince, ce 8 octobre 1978. Port-au-Prince. ton des actions et leur Raoul Kénol constatant la souscripvrés par les souscripteurs libération, les bulletins de souscription déliOdonel FENESTOR, Av. Société ont été intégralement établissent que 310 des 400 actions de la Directeur Général voeu de la Loi. Les souscrites et libérées partiellement au cette formalité pour souscripteurs les suites ont constaté Taccomplisement de QUATRIEME POINT, savoir: nécessaires. AVIS DOMANIAL d'Administration. Nomination des. membres du Conseil I est porté à la connaissance de Les souscripteurs, d'un gu'il est dénoncé à la tous ceux à qui il décidé de former le commun accord, à l'unanimité des voix, ont Laraque 2 et 3, vacance, une propriété située à l'angle appartiendra des rues premier Conseil dépendant de la comme suit: d'Administration de la Société surant cent deux mètres carrés Commune de Port-au-Prince et me1- M. Michel MAGNIER née comme suit: (102 m2), laquelle propriété est bar2.- Mme. Marie-Hélène CHEMALY Président-Directeur Général Nord: par Antoine CAMEUS, P.P. S.- M. Gérard JEAN-BAPTISTE Trésorière Sud: par Rue Laraque No. 2 Il a été également décidé à l'unanimité Membre, Est: par Madame André de ce Conseil resteront des voix que les membres Ouest: par Rue THEARD, P.P. à partir de la date des en fonction pendant une période d'une année Un délai de trois Laraque No. 3. déposeront chacun présentes. Et pour garantir leur ils présent (3) mois, à partir de la dix (10) actions dans la gestion, avis, est accordé à tous ceux première publication du contre reçu en due forme du Caisse de la Société, si aucuns sont, afin qu'ils qui prétendent avoir des droits, Aux questions d'intérêt Président-Directeur Général, tration Générale des produisent leurs réclamations à l'Adminisrole, le Président a levé la général, personne n'ayant sollicité la paContributions, à Port-au-Prince. Le procès-verbal séance à cinq heures p.m. Odonel a été FENESTOR, Av. valoir ce que de droit. signé par les souscripteurs pour servir et Directeur Général M. Michel MAGNIER Président-Directeur Nee Mme. Marie-Hélène CHEMALY Général M. Gérard JEAN-BAPTISTE Trésorière AVIS DOMANIAL Membre. Enregistré à Port-au-Prince, le quatre août mil neuf Il est porté à la connaissance de tous dix-huit, Folio, Case, du Registre No.

OR, Av. valoir ce que de droit. signé par les souscripteurs pour servir et Directeur Général M. Michel MAGNIER Président-Directeur Nee Mme. Marie-Hélène CHEMALY Général M. Gérard JEAN-BAPTISTE Trésorière AVIS DOMANIAL Membre. Enregistré à Port-au-Prince, le quatre août mil neuf Il est porté à la connaissance de tous dix-huit, Folio, Case, du Registre No. des cent soixante qu'il est dénoncé à la vacance, une ceux à qui il appartiendra Perçu_ Droit Fixe Visa Timbre. actes civils. les, dépendant de la Commune propriété, sise à Carrefour-FeuilPour le Directeur Général de hectare vingt-neuf (1 ha. 29), de Port-au-Prince et mesurant un POUR COPIE CONFORME TEnregistrement (signé): A. Adolphe suit: laquelle propriété est bornée comme Déposées et enregistrées ont été au Raoul Kénol, not. Nord: par Audain de IIndustrie deux Département du Commerce et Sud: par Champagne, prétendu expéditions de l'Acte Louis propriétaire de la Société Anonyme dénommée: Constitutif et des Statuts Est: par une nommée Champagne et François Armand, et de Construction, S.A., +Bureau d'Etudes d'Architecture Ouest: le Léda, prétendue propriétaire son siège social à Port-au-Prince. au Capital Social de $ 20.000.00 et ayant Un délai par de trois reste (3) du terrain. Formée à le présent avis, est mois, à partir de la première Port-au-Prince, 6 septembre 1977. accordé à tous ceux qui publication du Enregistrée le 14 décembre 1978, No. si aucuns sont, afin qu'ils prétendent avoir des droits, I-14, Folio 106, Reg. 5. nistration Générale des produisent leurs réclamations à l'AdmiMme. Julie CARRE Contributions, à Port-au-Prince. Secrétaire Général Port-au-Prince, ce 12 octobre 1978. a.i. Odonel FENESTOR, Av. Il AVIS DOMANIAL Directeur Général est porté à la connaissance de tous ceux à tene qu'il est dénoncé à la vacance, une qui il appartiendra pendant de la Commune de propriété sise à Delmas 29, déAVIS DE vingt et un mètres carrés Port-au-Prince et mesurant trois cent FORMATION DE SOCIETE quelle propriété est bornée soixante-dix comme suit: (321 mètres carrés 70), laConformément à l'article 2 du Nord: par Ben la formation des Décret-Loi du 2 août 1960, Aboudy, Sud: Sociétés il régissant trée de Ben Aboudy, Est: par Delmas 27, Ouest: par la rendu public qu'à la datc du Anonymes, 18 est porté à la connaissance Un délai de trois par André Valciné, ment du Commerce et octobre 1978 a été déposé au (3) mois à partir de la de lIndustrie et le 17 Départeprésent avis est accordé à tous première publication du l'Etude du Notaire novembre 1978, en si aucuns sont, afin ceux qui prétendent avoir des droits, une copie des Statuts Joseph de Ia Alexandre à la résidence de cette ville, tration Générale des qu'ils produisent leurs réclamations à l'Adminismée: -SOCIETE HAITIENNE Société Anonyme en formation dénomContributions, à Port-au-Prince.

rie et le 17 Départeprésent avis est accordé à tous première publication du l'Etude du Notaire novembre 1978, en si aucuns sont, afin ceux qui prétendent avoir des droits, une copie des Statuts Joseph de Ia Alexandre à la résidence de cette ville, tration Générale des qu'ils produisent leurs réclamations à l'Adminismée: -SOCIETE HAITIENNE Société Anonyme en formation dénomContributions, à Port-au-Prince. HIM( IMMOBILIERE, S.A., Port-au-Prince, ce 5 octobre 1978. au capital de $ 20.000.00, divisé en deux (Sigle : SO- $ 100.00. cents actions de Odonel FENESTOR, Av. Directeur Général Fondée par Max E. Chauvet, Jean-Marie -E vet Fils, citoyens haîtiens. Elle a Vorbe Fils, Pierre ChauIl AVIS DOMANIAL lière, pour objet la promotion immobiest porté à la lotissement, vente et achat de qu'il est dénoncé à connaissance la de tous ceux à qui il ment ou indirectement dans toutes terrain. les Elle participera directedant de la Commune vacance, une propriété sise à Kenscoff, appartiendra favoriser le développement des opérations susceptibles de carrés et mesurant mille cinq cent soixante dépenque ce soit. affaires sociales sous quelque forme trente-sept décimètres carrés (1.560 mètres tres carrés, laquelle propriété est bornée mètres carrés 37 décimèLe Capital de la Société Nord: par la propriété de Vve. Dr. Paul comme suit: L'action aura la forme d'un susdite titre sera souscrit par les fondateurs. Grande route de Kenscoff Furcy, Est: Boncy P.P., Sud par la nominatif. Malval, Ouest: par Mme. Gérard par la route qui conduit à Port-au-Prince, Haiti, le 12 décembre E Cassagnol. 1978. Presses Nationales dllaiti Rue Hammerton Killick Ernest No. 233 - Boite Postale 214-bis Mallebranche, Avocat Port-ou-Prince, Haitt, Crandes Antilles.