Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

€) ) & T Unm y Ce Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX smnitescs JOURNAL Paraissant [c Lundi et Le Jeudi Jeudi 21 Décembre 1978 DUVALIERISTI DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 90-C AN XXIIème. le 21 décembre 1978, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE An 175ème de l'Indépendance. JEAN-.CLAUDE DUVALIER -Arrêté reconstituant le Conseil d'Administration .Electronic de la Minoterie et Magnetic d'Haiti. ComPAR LE PRESIDENT : Economiques : -Suite et fin de la Société anonyme dénommée Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires ponents, S. A.- fonctionnement de la Société anonyme dénomméo : -Les Le Emmanuel BROS -Arrêté autorisant le S. An Statuts et Acte const stitulif y annexés du Commerce et de PIndustrie Locaux Industricls. Le Secrétaire d'Etat BAUDUY Guy ARRETE ARRETE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN.CLAUDE VIE DE LA REPUBLIQUE Président à. Vie de la République PRESIDENT A Vu les articles 93, 157 et 163 de la Constitution; autonome de Vu l'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; Vu le Décret du 20 Mars 1969 créant un Organisme Vu les articles 30 et suivants organisant un régime spécial en fadénommé : MINOTERIE DHAITI; Vu le Décret du 28 août 1960, l'Etat Haitien de au remplacement de Raoul Anonymes; Considérant qu'il y a lieu pourvoir la durée veur des Sociétés de la Société Anonyme dénomdu Département des Finances pour Vu l'Acte Constitutif et les Statuts BERRET, Représentant 1979; INDUSTRIELS. S.A.; du mandat devant finir le 31 juillet l'article 5 du susdit Démée: LES LOCAUX d'Etat du Commerce et de TIndustrie; Considérant que selon les dispositions de d'Administration de la Sur le rapport du Secrétaire cret, il convient de reconstituer le Conseil ARRETE à -LES MINOTERIE DHAITI; d'Etat des Finances et des Affaires Article 1er.- Est autorisée la Société A me dénommée: de vingt mille Sur le rapport des Secrétaires S.A.*, au capital social 1978. du Commerce et de lIndustrie; LOCAUX INDUSTRIELS, à Port-au-Prince, le 28 juillet Sconomiques, dollars (S 20.000.00), formée les réserves et dans les limites A R R E T E Article 2.- Sont approuvés, Lois de sous la République, l'Acte Constitutif et de la Constitution et des le 28 juillet Article ler.- Les Citoyens : Nationale de la Répules Statuts de ladite Société constatés par acte public, Représentant de la Banque de Ernst M.

-au-Prince, le 28 juillet Sconomiques, dollars (S 20.000.00), formée les réserves et dans les limites A R R E T E Article 2.- Sont approuvés, Lois de sous la République, l'Acte Constitutif et de la Constitution et des le 28 juillet Article ler.- Les Citoyens : Nationale de la Répules Statuts de ladite Société constatés par acte public, Représentant de la Banque de Ernst M. Avin, Notaire à Port-au-Prince, René ADRIEN, 1978, au rapport Me. 81.682-A. blique d'Haiti, Nationale de la Répuidentifié au No. 3272-BI, patenté au No. sortir son plein Max RIGAUD, Représentant de la Banque Article 3.- La présente autorisation donnée, pour ler. ci-dessus, fixées à l'article blique d'Haiti, du Département des Finances et entier effet, sous les conditions motifs y contenus, pour les Pierre HEURTELOU, Représentant pourra être révoquée pour les causes et et pour la violation de ses et des Affaires Economiques, du Département du Commeractivités contraires au but de la Société envers les tiers. Carl FERRAILLEUR, Représentant Statuts, sans préjudice des dommages-intéréts et exécuté à la diligence ce et de lIndustrie, Membres du ConArticle 4- Le présent Arrêté sera publié Gérald DUPERVAL, Comptable, sont nommés d'Etat du Commerce et de PIndustrie. durée du mandat devant du Secrétaire novembre 1978, D'HAITI pour la à Port-au-Prince, le 22 seil de la MINOTERIE Donné au Palais National, finir le 31 juillet 1979. du Conseil sera assurée par le Citoyen An 175ème. de lIndépendance. DUVALIER Article 2.-- La Présidence Nationale de la RépubliJEAN-CLAUDE René ADRIEN, Représentant de la Banque Par le Président : et de FIndustrie : Guy BAUDUY Le d'Etat du Commerce que d'Haiti. Sous-Direeteur de la Banque Nationale Secrétaire Article 3. 1 Max RIGAUD, au No. 3272-BI, patenté d'Haiti est nommé Vice-Président. Gérald Par-devant -Me. Ernst M. Avin, identifié de la, République HEURTELOU est nommé Secrétaire. au No. 88.041-J, Notaire à la résidence de Article 4.- Pierre sont nommés Membres. au No. 81.682-A, imposé DUPERVAL et Carl FERRAILLEUR Arrêté sera délivrée à Cha Port-au-Prince, soussigné. Article 5.- Une ampliation du d'Administration présent de la MINOTERIE ONT COMPARU cun des Membres du Conseil Hans Meyer, née Betty Drouin, identifiée au No. DHAITI. et exécuté à la diligence 10) Mme. de son époux, identifié au No. 4717-A, tous deux Article 6.- Le présent Arrêté sera publié Affaires Economiques, du 2913-BM. autorisée et domieiliés à Port-au-Prince. d'Etat des Finances et des propriétaires, demeurant des Secrétaires chacun en ce qui le concerne.

il Hans Meyer, née Betty Drouin, identifiée au No. DHAITI. et exécuté à la diligence 10) Mme. de son époux, identifié au No. 4717-A, tous deux Article 6.- Le présent Arrêté sera publié Affaires Economiques, du 2913-BM. autorisée et domieiliés à Port-au-Prince. d'Etat des Finances et des propriétaires, demeurant des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. Commerce et de lIndustrie, -LE MONTTEUR. 20) Mme. Josiane Drouin, identifiée au No. 447-C, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. propriétaire, 30) Mme. Fritz Brandt, née Carole Drouin, Port-au-Prince, Signé: le 30 janvier mil neuf cent soixante dix-huit. identifiée aux Nos. 9024-BH et 1308-B, autorisée de son époux, Pierre-Richard DROUIN, meurant et domiciliés à Port-au-Prince. tous deux propriétaires, desoixante Enregistré à Port-au-Prince, le quatre septembre mil neuf 40) M. Anthony Drouin, identifié droit dix-huit, Folio, Case, du Registre No. des cent meurant et domicilié à au No. 2801-G, propriétaire, defixe une gourde, visa timbre une actes civils. Perçu Agissant Port-au-Prince. une gourde, ONL gourde, taxe pour, an supplémentaire sieurs Pierre nom et en qualité de mandataire Pour le Directeur cinquante cts. Richard Drouin et Louis Arthur spécial des Général de 1Enregistrement (signé): V. curations sous seing privé, faites à Drouin, suivant proPOUR COPIE Lavaud ze et trente janvier mil neuf Port-au-Prince, en date des quinAnnexe No. 3.- CONFORME curations demeureront annexées cent soixante dix-huit, lesquelles proSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME relatives préalablement ci-après toutes formalités légales y -LES LOCAUX DENOMMEB: remplies. INDUSTRIELS, S.A.> signé, Lesquels ont, par ces présentes, déposé à Me, Ernst TITRE I pour être mis au rang de ses minutes à la date M. Avin, sousArticle ler. - Il FORMATION formément aux dispositions du Décret du de ce jour, concréées est formé entre les des cent soixante sur la vingt-huit août mil neuf et de celles qui pourront l'être propriétaires à actions ci-après des Statuts de la Société Constitution des Sociétés Anonymes, un original me qui sera régie par les présents Statuts, l'avenir les une Société AnonyLOCAUX Anonyme en formation dénommée: -LES de Ccmmerce et du Décret du 28 août par dispositions du Code avril mil neuf INDUSTRIELS, S.A.> Lesdits lifés de création et 1960, réglementant les modacent soixante dix-hnit, Statuts, datés du quatre Haiti, de fonctionnement des Sociétés onze feuilles dè papier à lettres, écrits à la machine à écrire sur Anonymes en date du six avril mil neuf cent soixante signés des fondateurs, inscrits à la OBJET - SIEGE SOCIAL du 73, Re isire 5 du dix-huit, au No.

.> Lesdits lifés de création et 1960, réglementant les modacent soixante dix-hnit, Statuts, datés du quatre Haiti, de fonctionnement des Sociétés onze feuilles dè papier à lettres, écrits à la machine à écrire sur Anonymes en date du six avril mil neuf cent soixante signés des fondateurs, inscrits à la OBJET - SIEGE SOCIAL du 73, Re isire 5 du dix-huit, au No. I-41, Folio Article 2.- La Société a pcur obiet la DUREE en demeureront annexés Département du Commerce et de caux qui serviront à loger des construction Haîti de loau présent acte après leur enregistrement. lIndustrie, Elle se propose aussi au fur et. Etablissements à mesure des Industriels. Fait et passé à DONT ACTE des locaux existants, de les remodeler afin de possibilités les d'acquérir huit juillet mil neuf Port-au-Prince, en minute, en l'Etude ce nels. rendre fonctionEt, après lecture, cent soixante dix-huit. jour vingtA cette fin, Ia Société pourra. dans toute le. Notaire. requis de -signer, les la République l'élendue du territoire de (6) six mots rayés nuls et comparants l'ont fait avec d'Haiti, louer, affermer, acheter ou Ainsi signé en pareil deux renvois en marge bons. ment, disposer de. propriété, construire, faire acquérir autreBrand, Elizabeth endroit de la minute des bilières, immobilières, financières, toutes opérations moA. Drotin, Meyer, H. Meyer, Fritz présentes: Carole ratinchant commerciales ct industrielles se Ernst M. Avin, ce Brandt, Josiane Drouin, à l'obiet directement ou indirectement d'une sulle de Jaquelle est écrit: dernier déporitaire de la minute enou à tous autres similaires ou connexes, manière Ces quelconque septembre mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, le ne sont pas limitatives mais énonciatives, énumérations No., des acies civi's soixante dix-huit, Folio, Case, du quatre La Société pourra également, selon gourde Perçu d roit fixe douze gourdes, Registre rale, émettre des décision de l'Assemblée Généquatre-vingt cts. taxe visa timbre une obliga'ions garanties par quante cts. Six mots rayés supplémentaire une gourde, ONL cinpayés sur tout ou partie de ses droits de hypothèques, privilè-es, Pour le Directeur nuls et deux renvois en marge bons. Elle pourra aussi s'associer avec d'autres propr'été, COLLATIONNE Général de I'Enregistrement (signé): V. Lavaud ments fonctionnant en Hai'i ou à l'étranger. Sociétés ou EtablisseSUIT LA Ernst M. Avin, not. Article 3. - Le siège social et le principal TENEUR DES ciété sont à établissement de la SoAnnexe No. 1.- ANNEXES succursales dans Port-au-Prince. La Société pourra établir des agences et Je soussigné, Louis-Arthur Drouin, ti, suivant ses d'auires villes on communes de la République d'Haipropiiélaire, demeurant et identifié au No. nistration. besoins, par simple décision de scn Conseil d'AdmiHaiti, en instance de.

ENEUR DES ciété sont à établissement de la SoAnnexe No. 1.- ANNEXES succursales dans Port-au-Prince. La Société pourra établir des agences et Je soussigné, Louis-Arthur Drouin, ti, suivant ses d'auires villes on communes de la République d'Haipropiiélaire, demeurant et identifié au No. nistration. besoins, par simple décision de scn Conseil d'AdmiHaiti, en instance de. départ domicilie à Port-au-Prince, sentes pouvoir à pour les Etats-Unis, donne par Ies prétraire Article 4.- La Socié'é aura une durée sauf demeurant M:enthony Drouin, Ingénieur Civil, de l'Assemblée Générale des illimitée, décision conet domishé à Port-auePrince, de me propriétaire, Article 5.- La Actionnaires. d'organiser une Société représenter en vue dénomination de la Société est: LES Anonygpe. qui sera appelée: LES INDUSTRIELS, S.A., LOCAUX INDUSTRIELS, S.A.> LOCAUX Ce mandataire prendra part Moutes CAPITAL TITRE II malités requises et signera tous documents réunions, remplira toutes forACTIONS IIBERATIONS DES ACTIONS constitution de la Société Anonyme ci-dessus pour rendre opérante la Article 6.- Le CESSION ET TRANSFERT Je promets d'ores et déjà de tenir désignée. ($ Capital de la Société est de vingt mille qu'aura fait le mandataire dans pour bon et de ratifier tout ce 20.000.00), cent monnaie légale des Etats-Unis dollars les limites du p" ésent mandat. ou mille gourdes, monnaie d'Amérique du Nord Port-au-Prince, le 15 ianvier mil neuf cent soixante dix-huit. deux cents dollars chacune ($ haitienne, réparti en cent actions à Signé: Louis-Arthur DROUIN, la Constitution de la 200.00). Il sera versé au moment de Enregistré à Port-au-Prince, le quatre pital Social. Société, conformément à la Loi, le quart du Casoixante dix-huit, Folio, Case, du Registre septembre No. des mil neuf cent Dès la çu droit fixe une gourde, visa timbre actes civils. Perra être libération de toutes les actions, le Capital de la taire une gourde, ONL une gourde, taxe supplémenen augmenté par un vote de la des Société pourcinquante cts. Assemblée Générale. majorité actionnaires réunis Pour le Directeur Général de l'Enregistrement tal, l'offre des actions Dans tous les cas d'augmentation du CapiPOUR COPIE CONFORME (signé): V. Lavaud actionnaires et c'est nouvellement créées sera faite d'abord Annexe No. 2.- Ernst M. Avin, not. un délai d'un seulement sur leur refus de les aux Je soussigné, Pierre-Richard mois, qu'elles pourront être acquérir, après Drouin, identifié au No. augmentations du offertes aux tiers. Toutes taire, demeurant et domicilié à propriédans un délai de capital devront être, à peine de nullité, départ pour les Etats-Unis, donne Port-au-Prince, Haiti, en instance de les cinq (5) ans, à dater de l'Assemblée réalisées par les présentes aura autorisées.

Pierre-Richard mois, qu'elles pourront être acquérir, après Drouin, identifié au No. augmentations du offertes aux tiers. Toutes taire, demeurant et domicilié à propriédans un délai de capital devront être, à peine de nullité, départ pour les Etats-Unis, donne Port-au-Prince, Haiti, en instance de les cinq (5) ans, à dater de l'Assemblée réalisées par les présentes aura autorisées. Générale Anthony Drouin, Ingén'eur Civil, propriétaire, demeurant pouvoir à M. Article 7- Les actions qui cilié à Port-au-Prince, de me représenter et domisont extraites de livres à tiété Anonyme en vue d'organiser une Soportent chacune un numéro d'ordre souches, Elles qui sera appelée: *LES LOCAUX Socielé et de la du et sont revêtues du sceau de la S.A., INDUSTRIELS, Conseil d'Administration signature Président et d'un autre membre du Ce mandataire prendra part à toutes réunions, si-natures seront désigné à cette fin par ledit Conseil, malités légales requises et si-nera tous documents remplira toutes fornominatives. Elles manuscri'es. Les actions entièrement libérées sont Les rante la constitution de la Société Anonyme ci-dessus pour rendre opéobligations. # confèrent à leurs titulaires les mêmes droits Je promets d'ores et déjà de tenir pour bon et de ratifier désignée. Article 8.- - Les et qu'aura fait le mandataire dans les limites du présent tout ce avant de vendre ou actions de céder sont librement négociables, mandat. re l'offre au Conseil une action, le propriétaire devra Cependant en faid'Administration et en cas de refus de ce der- a LE MONITEUR s nier, dans un délai de trente (30) jours aux autres actionnaires par décès, démission d'un membre ou une déclaration écrite au Président ou par l'intermédiaire d'un marsistrateurs en fonction, pour toute autre cause, les admidataire spécial. Les autres actionnaires auront un délai d'un (1) et l'Assemblée Générale pourvoiront des provisoirement au remplacement mois à partir de la date de cette déclaration d'offre pour Se porter nion à l'élection Actionnaires lors de sa première réuacquéreur des actions offertes. Passé ce délai, la vente ou la cession restera procédera définitive. L/Administrateur ainsi nommé pourra être faite à toute personne étrangère à la Société, A prix en fonction jusqu'à la date d'expiration du mandat de son prédécesseur. égal. l'actionnaire aura toujours la préférence à tout tiers acquéreur. Article 19.-Les membres du Conseil Les actions entièrement libérées seront seules admises au transfert à leur poste ce leurs d'Administration resteront ou à la cession.

restera procédera définitive. L/Administrateur ainsi nommé pourra être faite à toute personne étrangère à la Société, A prix en fonction jusqu'à la date d'expiration du mandat de son prédécesseur. égal. l'actionnaire aura toujours la préférence à tout tiers acquéreur. Article 19.-Les membres du Conseil Les actions entièrement libérées seront seules admises au transfert à leur poste ce leurs d'Administration resteront ou à la cession. jusqu'à que successeurs soient élus et entrent Article 9.-- La propriété d'une action est établie par une inscripeux-mémes en fonction. Tont administrateur peut être relevé de tion sur le registre des actions. La propriété d'une action de ses fonctions par une décision de la majorité des actionnaires prises emporte au cours d'une réunion extraordinaire ploin droi: adhésion aux Statufs de la Société et aux décisions du tenue à cet effet, et à laquelle Consoil d'Administration et de l'Assemblée Générale des ActionnaiP'administrateur en question a été invité par lettre recommandée ares, L'opération veC avis de réception siznée du du sera réalisée par une déclaration de transfert sur naires ont pris l'initiative Président la Conseil, Otl des actionle registre de la Société, signée du titulaire desdites actions et de A:ticle qui 20.-- Le Conseil de convocation. l'acheteur ou de leurs représent ants respectifs, munis chacun d'une une fois au moins d'Administration Se réunit obligatoirement procuration spéciale et par Ia remise des titres d'actions au nouvel deux de ses membres. par trimestre Elle sur convocation du Président ou de acquéreur. peut tenir en outre d'autres réunions Article 10.- Lo tronsfert des actiors aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige an siège social la sera éralement établi par Scciété ou en tout autre endroit de une inscripticn sur le registre des actions. Tout désigné dans l'avis de convocation. Article 11- Les droits et obligations attachés à l'action suivent le administrateur peut, par lettre ou par télégramme confirmé titre en quelque main qu'il passe et la cession cu le transfert comréûnion nesiérieurement du Conseil par lettre, charger un autre de le représenter à une prend lous les dividendes échus et non payés et à échoir ainsi renrérenter d'Admin'stration. Tout membre du Conseil peut la part (ventuelle dans les fends de réserve. Les appels de fonds que un autre et un seul au ccutrs de chaque réunion. sur Le Conseil délibèrera les actions émices sercnt décidés par le Conseil d'Administration. Le membres valablement si au moins Ia majorité dés souscrip'cur d'une action est responsable de son montant total. Tout sentation. participent à la réunion en personne ou par voie de repréacticanaire qui n'aura pas libéré intégralement nne action est tenu La présence effective d'au moins deux d'ind'qu er son adresse actuelle à la Société ou désigner un fondé de est nécessaire la validité des (2) membres du Conseil pouvoir à Port-au-Prince pbur ses rapports d'affaires avec la SociéLes décisions pour sont prises à délibérationsté.

de son montant total. Tout sentation. participent à la réunion en personne ou par voie de repréacticanaire qui n'aura pas libéré intégralement nne action est tenu La présence effective d'au moins deux d'ind'qu er son adresse actuelle à la Société ou désigner un fondé de est nécessaire la validité des (2) membres du Conseil pouvoir à Port-au-Prince pbur ses rapports d'affaires avec la SociéLes décisions pour sont prises à délibérationsté. Fa cas de no i-ciser varce de celte dispostion, les communications tants la majorité absolue des membres voà l'actionnaire seront valablement remplacées présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du par des publications Prés' dent compte deux. dans Le Moniteur et dans un quotidien à fort tirare de Port-au- I Aricle 21.-- Le pour Présiden: du Prince. Conseil Conseil préside les séances dudit Aricle 12.- Les actions sont indivisibles et la Société et contrô'e la marche des opérations de la Société, En cas nait milun seul et mêm- titnlaire ne recond'absence ou d'empêchement, il est roprésen'é par pour chaque action. Conséquemd Conseil désigné un autre membre ment. les co-preoriétnires indivis d'une action et tous les ayants cautions sont constatés d'Administrat'ion des rar le Président. Les délibérase, A queloue titre que ce soit d'un actionnaire doivent se faire respécial tenu à cet effet par procès-verbaux transeriis SU" un reg' e préserter auprès de la Scciété par une seule et m3me personne. Frésident ou celui des au siège sccial de la So:iété et signées par le Article 13.-- Les actionnaires ne sont responsables membres qui a présidé la réunion et le Seque jusqu'à crétaire. concurrerce du montant des acticns qu'ils possèdent et au delà tout Les ccpies ou extraits des appel de fonds est interdit. Ils ne peuvent être soumjs à aucune resFr ésident ou celui qui Tatrait délibérations seront. certifiées par le tituticn d'intérêts ou dividendes régulièrement perçus. Article 22.- Le Conseil remplacé. Arficle 14.- Les héritiers, créanciers, représentants d'un actionpies étendus d'Administration jouit des pouvoirs les naire doivent, pour, l'exercice de leurs droits, s'en tenir aux invenactes pour agir au nom de la Sociéfé et faire auforiser tous taires sociaux et aux délibérations du Conseil et opérations relatifs à son objet ou se rapportant directement d'Administration ou de cu indirectement à celui-ci. Il a l'Assemblée Générale. Ils ne peuvent, sous aucun prétexte, s'immisil gère les biens, meubles notamment les pouvoirs suivants : cer dans l'Administration de la Société, en demander le partage ou résilie tous baux et locations ou immeubles de à Suciété. Il consent ou la licitation, faire apposer des scellés sur les biens et valeurs de la cède à toutes avgc ou sans porMesse de vente. Il proScciété ou entraver d'une manière ou d'une autré le fonctionnement ou immeubles. acquisitions, II effetue échsiome et aliénations de biers meubles de la Société, tous tr Ax quelconques et toutes les cons Article 15.- Chaque action droit tructions nouvelles. Il nomme et-révoque tous donne à son titulaire de particide la Société, arrête leur agents et employés per sous les conditions légales et statutaires aux Assemblées Généraautorise les Présidents, rémunération fixe ou proportionnelle. Il les et aux votes de Résolutions.

acquisitions, II effetue échsiome et aliénations de biers meubles de la Société, tous tr Ax quelconques et toutes les cons Article 15.- Chaque action droit tructions nouvelles. Il nomme et-révoque tous donne à son titulaire de particide la Société, arrête leur agents et employés per sous les conditions légales et statutaires aux Assemblées Généraautorise les Présidents, rémunération fixe ou proportionnelle. Il les et aux votes de Résolutions. En outre, elle donne droit dans la tres délé-ués à Secrétaires, membres du Conseil ou tous aupropriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, après cords signer en son nom les contrats, conventions ou acpaieavec des tiers. Il émet ment de toutes les obligations sociales à une part proportionnelle à rarantie des des bons et obligations en donnant en la quantité du capital qu'elle représente. droits de hypothèques, privilèges, gages sur tout ou partie des propriétés. I propose toute modification TITRE III augmentation de aux Statuts, toute ADMINISTRATION DE LA SOCIETE capital, convoque aux Assemblées Générales ordinaires, - Article 16.- L'Administration de la Société présente le rapport annuel et le bilan à l'Assemblée Générasera assurée par un le des Actionnaires, la Conseil composé de trois (3) membres, élu pour une période d'une pourcentage des bénélices propose répartition des dividendes et fixe le année par l'Assemblée Générale des Actionnaires en scrutin secret. vant les de la qui Loi doivent être affectés aux réserves suiLe Conseil comprendra un Président, un Secrétaire-Trésorier et un Il dispositions et des Statuts. Conseiller. peut transiger, compromettre et donner tous désistements et Les membres du Conseil sont indéfiniment rééligibles. Leur nombre mainlevés de privilèges, hypothèques, actions, résolutions et autres droits de toute nature, recevoir pourra toujours être augmenté selon les besoins de la Société par prendre en toutes circonstances donations, gratuites ou onéreuses et décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires. toutes décisions susceptibles de conArticle 17.- Les administrateurs doivent êre tribuer à la bonne marche de la Société, Il devra rendre compte propriétafres d'au dans le délai, des moins cinq (5) actions, lesquelles seront affectées à la garantie de première Assemblée opérations d'emprunt qu'il aura faites et ce, à la gous les actes de gestion du titulaire. Générale des actionnaires suivant lesdites opéElles deviennent de ce fait inaliénables pendant toute la durée de rations. Article 23.- Le Président la gestion, de leur propriétaire. Elles seront déipsées dans la caisse réunions de l'Assemblée du Conseil d'Administration préside les sociale. Générale des Actionnaires et celles du Con Article 18.- En cas de vacanc ce produite au Conseil de seil d'Administration. Il est l'Officier Exécutif de la Soclété, assume par suite en cette qualité la gestion des affaires sociales et jouit de la faculté LE MONITEUR, de pouvoir déléeuer en tout ou en ses taires qu'il choisit.

caisse réunions de l'Assemblée du Conseil d'Administration préside les sociale. Générale des Actionnaires et celles du Con Article 18.- En cas de vacanc ce produite au Conseil de seil d'Administration. Il est l'Officier Exécutif de la Soclété, assume par suite en cette qualité la gestion des affaires sociales et jouit de la faculté LE MONITEUR, de pouvoir déléeuer en tout ou en ses taires qu'il choisit. Il représente la Société partie pouvoirs à des mandasions et tant en demandant qu'en défendant, en justice et agit pour elle du de décisions porteront exclusivement sur les voir en Cassation. Il la peut interjeter appel et se pourjour la première convocation. points de l'ordre sonnes ou de toute autre représente également vis-à-vis de toutes per- (à suivre). et effets de commerce ainsi administration. Il émet et sine les chèques SUITE FT FIN DE LA SOCIETE peut recevoir tous paiements que toutes autres pièces comptables et ELECTRONIC ET MAGNETIC ANONYME DENOMMEE Article 24.- pour compte de la Société, COMPONENTS, S.A. (ELMACO) ce, les membres Conformément du Conseil aux dispositions du Code de CommerJean L'an Marra, mil neuf cent soixante dix-huit et le treize septembre obligation personnelle ni solidaire d'Administration à ne. contractent aucune succi, Mmes Messieurs Paolo Chilosi, Umberto Gibellini, Madame pondent que de l'exercice de leur raison de leur gestion; ils ne rébonara née Floriana Gibellini, Myrtho Marra Chilosi et Gérard Maincompatibilité entre la fonction mandat. Il n'y a cependant, aucune Plaisimond et représentée par le sieur Myrtho Cartration de la Société de membre du Conseil appert procuration sous seing privé du Charles Plaisimond, et celle du Directeur, d'Adminisdateurs de la Société : datée 16 juin 1978, tous fongence ou Firme ou de toute entreprise, relevant d'Administrateur d'une a- -ELECTRONIC & Article 25.- Les pouvoirs du Conseil de la Société, se sont réunis en vue de MAGNETIC COMPONENTS, S.A., ELMACO nonciatifs et non limitatifs. D'une énumérés plus haut sont ésement du faire la déclaration de et du nistration façon générale, le Conseil capital de la société, souscription verreprésente la Société et agit pour elle, sauf d'Admisidentiel autorisant le pour pouvoir bénéficier de l'arrêt Préve expresse par les présents Statuts et la en cas de réserde l'article 4 du Décret fonctionnement de ladite société, selon le voeu Article 26.- Les membres par Loi, du 28 août 1960. du Conseil Après échange de les pent nas de fonrtions rémunérées d'Administration qui n'occutions vues, fondateurs ont déclaré tantième au sein de la Société suivantes ont été faites que les souscripqui, fixé chaque année par PAssemblée recevront un M. Paolo Chilosi aux frais généraux de la Société, Générale sera porté M. Umberto Gibellini 20 actions TITRE IV M. Gérard Masucci 20 actions ASSEMBLEE GFNERALE Mme. Jean Marra 10 actions Article 27. - L'Assemblée Générale des Actionnaires Mme Myrtho Carbonara 20 actions constituée représente l'universalité des régulièrement Mme Floriana Gibellini 10 actions Les décisions prises par elle conformément actionnaires de la Société. Mme. Myrtho les actionnaires aux Statuts, tous Marra Chilosi actions Article présents ou absents incapables ou obligent Faisant au total cent 10 actions 28.- Au dissidents.

27. - L'Assemblée Générale des Actionnaires Mme Myrtho Carbonara 20 actions constituée représente l'universalité des régulièrement Mme Floriana Gibellini 10 actions Les décisions prises par elle conformément actionnaires de la Société. Mme. Myrtho les actionnaires aux Statuts, tous Marra Chilosi actions Article présents ou absents incapables ou obligent Faisant au total cent 10 actions 28.- Au dissidents. Ila été actions deux cents dollars chacune. commencement de chaque il effectivement procédé (200) convocation du Président du Conseil année, sera tenu sur chaque intéressé, au versement du quart de la de blée Générale des Actionnaires: d'Administration, une Assemla République appert certificat émis par la Banque Nationale part de peut se rénnir en session extraordinaire Néanmoins, l'Assemblée Générale te. d'Haiti, lequel certificat demeurera annexé à la minud'Administration ou la majorité des autant de fois que le Conseil En foi de quoi, le Article 29.- Les séances des Assemblées actionnaires le jugera nécessaire. valoir ce que de droit. présent procès-verbal a été dressé pour servir et Port-au-Prince au siè- e social de la Société Générales auront lieu à berto Gibellini; Gérard (signé) : Mme. Jean Marra; Paolo Umindiqué par l'avis de convocation. ou dans tout autre local bellini: Mme Masucci; Myrtho Marra Chilosi; Chilosi; moins (15) Les convocations seront Myrtho Carbonara Floriana Giquinze jours avant Ja date fixée faites, au Enregistré à représentée par Charles Plaisimond. tre recommandée avec avis de pour la réiinion, par let-. te-dix huit; folio Port-au-Prince case du le quinze septembre mil neuf cent soixanà leur dernière adresse postale réception adressée aux actionnaires; deux gdes Visa registre No. des actes civils; Perçu droit fixe: par le Président du Conseil indiquée dans les livres de la Société Et, timbre Une gde. réunion. L'avis de convocation ou ceux qui ont pris l'initiative de la re (signé) après : lecture, les comparants ès qualités ont signé avec le notaidans au moins deux des plus devra, dans le même délai, être publié Jean Marra; Gérard Paolo Chilosi; Myrhto Marra Chilosi; Mme. Jean les avis de convocation importants journaux de Port-au-Prince, bellini; Charles Masucci; Umberto Gibellini; Marra; motif de la ne devront pas obligatoirement le Plaisimond; Gérard D. Charles Floriana Ravelli Giréunion, sauf s'il s'agit de indiquer la minute au bas de est notaire dépositaire de Statuts ou de la dissolution de la Société. modifications à apporter aux le quinze septembre mil laquelle neuf écrit : enregistré à Port-au-Prince Article 30.- Tout propriétaire d'action gistre No. des acte civils; cent soixante dix-huit folio case du Renellement ou par mandetaire, à peut prendre part personune gde 80. Perçu droit ixe : deux gdes; visa timbre : ou extraordinaire de a emblee n'importe Générale quelle réunion ordinaire Pour le Dirceteur Général de jours avant la réunion, lès actionnaires des Actionnaires, (15) TEnregistrement (signé) : R. Adolphe pie des bilans et des comptes, pourront se faire délivrer coCollationné : Gérard D.

case du Renellement ou par mandetaire, à peut prendre part personune gde 80. Perçu droit ixe : deux gdes; visa timbre : ou extraordinaire de a emblee n'importe Générale quelle réunion ordinaire Pour le Dirceteur Général de jours avant la réunion, lès actionnaires des Actionnaires, (15) TEnregistrement (signé) : R. Adolphe pie des bilans et des comptes, pourront se faire délivrer coCollationné : Gérard D. CHARLES, notaire Article 31.- L'ordre du d'exploitation de la Société, naires est arrêté par le Conseil jour de.J'Assembléé Générale des ActionCERTIFICAT Port-au-Prince, le 31 juillet 1978 propositions émanant, soit du Conseil, d'Administration. II contiendra les Par la présente, LA BANQUE naire. L'Assemblée soit de n'importe quel actionQUE D'HAITI, NATIONALE DE LA raient pas incluses dans pourra l'ordre délibérer sur des questions qui ne seen dépôt ce jour DEPARTEMENT en un COMMERCIAL, certifie REPUBLI- avoir reçu Article 32.- L'Assemblée du jour. COLIMON, compte spécial Compte société Courant au nom de Me. Dantès P. par le Président du Conseil Générale des Actionnaires est présidée MILLE & 00/ /100 DOLLARS US CY à former, la somme de CINQ faut de celui-ci par P'Administrateur d'Administration de la Société et à déle 4 du Capital de la Société en ($ 5.000.-) Valeur représentant L'Assemblée Générale qu'il aura désigné. NIC & MAGNETIC Formation dénommée -ELECTROsents ou délibérera valablement si s'y En foi de ce COMPONENTS, S.A. (ELMACO). tions représentés les propriétaires de la moitié trouvent préquoi présent certificat est délivré à émises et en circulation. au moins des acLIMON, sur sa demande, pour servir et Me. Dantès P. COcisions à la majorité simple des L'Assemblée Générale prend ses déBANQUE NATIONALE DE LA valoir ce que de droit. sents ou représentés, à moins votes émis par les actionnaires REPUBLIQUE D'HAITI Statuts ou de la qu'il ne s'agisse de l'amendement pré- des Enregistré Déartementfomnmeal à dissolution de la Société. Port-au-Prince le Article 33.- Si soixante dix-huit quinze septembre mil neuf à après une première convocation droit folio case du Registre No. des cent l'article 30 n'est pas atteint, les membres le quorum prévu fixe : deux gdes; Visa timbre : Une actes civils; Perçu ment fixer le jour de la prochaine présents pourront seulePour le Directeur Général de gde. vocation sera, dans la forme réunion. Le nouvel avis de conPOUR COPIE CONFORME TEnregistrement (signé): V. Lavaud deux des plus importants indiquée, pour la première, publié dans Déposées et enregistrées ont été au Gérard CORADIN, Not. quinze jours avant la date quotidiens de la de Port-au-Prince, au moins l'Industrie deux expéditions de l'acte Département du Commerce et de vocation, T'Assemblée délibérera réunion. Sur cette deuxième conSociété Anonyme dénommée constitutif et des statuts de la bre des membres valablement, quel que soit le nomPONENTS, S.A.

dans Déposées et enregistrées ont été au Gérard CORADIN, Not. quinze jours avant la date quotidiens de la de Port-au-Prince, au moins l'Industrie deux expéditions de l'acte Département du Commerce et de vocation, T'Assemblée délibérera réunion. Sur cette deuxième conSociété Anonyme dénommée constitutif et des statuts de la bre des membres valablement, quel que soit le nomPONENTS, S.A. ELECTRONIC & MAGNETIC COMpriétaires d'actions présents ou représentés, pourvu qu'ils soient son siège à (ELMACO) au capital Social de $ 20.000.00 et - libérées et en circulation. Toutefois, les proEnregistrée Port-au-Prince le 14 décembre Formée à Port-au-Prince, le 26 juin ayant 1978 Preuses Nationales dHaiti discusMme. 1978 No. I-10 Folio 105 Reg 5 Rue Hammerton Killick No. Julie Carré 233 - Boite Postale Secrétaire Général a.i, 214-bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles. =