Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o Monitew AT Paraisgant Le Lundi et Le Jeudi JOUKNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directenr 133ème. Année No. 90-B Simon DESVARTEUX ANXXIIême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 21 Décembre 1978 SOMMAIRE -Arrêté prochaines nommant une nouvelle Commission Communale Article 2.- Sont approuvés sous les -Arrêté élections les intérêts de la pour gérer jusqu'aux de la Constitution réserves et dans les limites autorisent le de Lommune la de Port-au-Prince. et des lois de la tronic et Magnétic Componehts, fonctinnnement S.A. Snciété anonyme dônommée Elecles statuts de lad'te société constatés République l'acte constitutif et s annexés. (ELMACO) Statuts et. Actes Constitutifs 1978 au de par acte public le 13 -Arrêté déclarant d'Utilité rapport Me. Gérard D. Charles. septembre dénommé Rivière Borrne Publieue dabouchant la bande de terre citoyent le Coue- d'aru identifié au No. 4188-D, patenté au notaire à Port-au-Prince tipn Laferronay - Léogane). au Débarcadère Nau Germinal (HabitaArticle 3.- La présente autorisation No. 81588-A. et entier effet sous les conditions fixées donnée, à pour sortir son plein ra être révoquée pour les causes et motifs l'article 2 'ci-dessus, pourARRETE vités contraires au but de la société et y contenus, pour les actisans pour la violation de ses s préjudice des dommages-intérêts envers les tiers. statuts JEAN CLAUDE DUVALIER du Article Secrétaire 4.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la Président à Vie de la République Donné d'Etat du Commerce et de l'Industrie. diligence au Palais National, à Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; An 175ème. de Port-au-Prince, le 22 Novembre 1978, Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; HIndépendance Cpnsidérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER tion, de former une nouvelle Commission Communale AdministraLe Secrétaire dEtat du intérêts de la Commune de Port-au-Prince; pour gérer les Guy Commerce BAUDUY et ce PInduutre Sur le rapp. t du Secrétaire d'Etat de Nationale; PIntérieur et de la Défense Par-devant Maître Gérard D. CHARLES, ARRETE ce. identifié au No. 4188-D, notaire à Port-au-PrinArticle ler.- Une Commission Communale 19895, soussigné. patenté au No. 81588-A, impose nu Georges FIGARO, Ulysse PIERRE-LOUJS composée des Citoyens No. tivement Président et Membres et Carl HERARD, respecONT prochaines élections, les intérêts de est la formée Commune pour gérer, jusqu'aux Monsieur Paolo CHILOSI, COMPARU Article 2.- Le présent Arrêté de Port-au-Prince. No. 9825-BB, muni de son In-énieur de Electronicien, identifié au du Seprétaire d'Etat de l'Intérieur sera publié et exécuté à la diligence rant à permis séiour au No. 108-77, demeuDonné et de la Défense Nationale, Pétion-Ville, domicilié à Rome au Palajs National, à Port-au-Prince, le 21 Madame Myrtho MARRA, Docteur en (Italie), An 175ème.

9825-BB, muni de son In-énieur de Electronicien, identifié au du Seprétaire d'Etat de l'Intérieur sera publié et exécuté à la diligence rant à permis séiour au No. 108-77, demeuDonné et de la Défense Nationale, Pétion-Ville, domicilié à Rome au Palajs National, à Port-au-Prince, le 21 Madame Myrtho MARRA, Docteur en (Italie), An 175ème. de lIndépendance. décembre 1978, 4373-L, épquse sutorisée et assistée de Médecine, identifiée au No. JEAN-CLAUDE Rropriétaire, demeurant et domiciliée à Monsieur Paole CHILOSI, Par le Président : DUVALIER Madame Philomène CONTE, Pétion-Ville, Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur sieur Jean MARRA, épouse autorisée et assistée de Monet de la Défense Nationale : taires, identifiég aux Nos 6731-A et Dr. Achille SALVANT demeurant et domiciliés à Pétion-Ville, 9630-A, propriéMonsieur Gérard MASUCCI, identifié Eetota demeurant et domicilié au au No. 7883-C, propriétaire. ARRETE Monsieur Umberta GIBELLINI, Cap-Haitien, au No. 9823-BG, muni de son Ingénieur de Mécanicien, identifié JEAN-CLAUDE rant à Port-au-Prince, domicilié permis à séjour au No. 109-77, demeuDUVALIER Madame Ariccia (Italie) President à Vie de la République sieurs Umberto Floriana RAVELLI, épouse autorisée et assistée de MonVu l'article 93 de la Constitution; son permis de séjour GIBELLINI, au No identifiée au No. 9824-BG, munie de Vu les articles 30 et suivants du Code de miciliée à Ariccia (Italie) 108, demeurant à Port-au-Prince, doVu le Décret du 28 août 1960 organisant un Commerce; Monsieur Charles veur des sociétés régime spécial en fataire, et PLAISIMOND, identifié au No. anonymes; bC demeurant domicilié à 1000-0, propriéVu l'acte constitutif et les statuts de la société comme mandataire de Madame Port-au-Prince, arissant au nom et mée : ELECTRONIC & MAGNETIC anonyme dénomRA, aux termes de sa procuration Myrtho PLASIMOND CARBONAMACO); COMPONENTS, S.A., (ELà Rome (Iralie) du Seize inin mil spéciale sous seing privé en date Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du ment léralisée par le Consul neuf cent soixante dix-huit, dûCommerce et de TIndustrie; enregistrée d'Haiti à Rome; ladite ARRETE en même temps que les prccuration sera Arlicle Jer.- Fst autorisée la société anoryme Lesquels comnarants ès aalités présentes, TDONIC &: MAGNETIC COMPONENTS, S.A., dénommée : <ELEC andit Maître Géravd D.

d'Etat du ment léralisée par le Consul neuf cent soixante dix-huit, dûCommerce et de TIndustrie; enregistrée d'Haiti à Rome; ladite ARRETE en même temps que les prccuration sera Arlicle Jer.- Fst autorisée la société anoryme Lesquels comnarants ès aalités présentes, TDONIC &: MAGNETIC COMPONENTS, S.A., dénommée : <ELEC andit Maître Géravd D. CHARLES ont par ces présentes, déncsé pitol sorial de v'ngt mille dollars ($ 20.000.00), (ELMACO). formée au canutes afin d'en délivrer toutes pour être mis au rang de ses miPrince le 26 juin 1978. à Port-auStafnis de laSorisss Anonvme ewnéditions nénagmniros, l'oricinal des GNETIC COMPONENTS, S.A.. dénnmman : -ELECTRONIC & MA- (ELMACO); LE MONITEUR s Lesdits Statuts écrits à la machine sur cinq feuilles blanc et datés de Port-au-Prince du vingt de papier Tout soixante dix-huit, portent la mention le et un juin mil neuf cent tout d'abord actionnaire désirant vendre ou transférer ses actions a été effectué au que dépôt des susdits Statuts en faire une offre aux doit vingt Département du Commerce et de un délai de 15 autres actionnaires qui auront six juin mil neuf cent soixante dix-huit No. l'Industrie le linterméd' aire jours du pour accepter ou refuser. L'offre sera faite Registre 5. au I-66 folio 76 du Conseil d'Administration. par ment constaté par écrit; l'actionnaire Après tout refus daDONT ACTE tout acheteur cédant sera libre de Fait et passé à éventuel. vendre à cent soixante dix-huit. Port-au-Prince, en FEtude le vingt six juin mil neuf velles La même procédure sera suivie à l'occasion de l'émission Et, après lecture, les actions en cas d'augmentation du de noutaire comparants ès qualités ont signé avec le Article 10.- Les Capital social, (signé) : Paolo Chilosi; Mirtho Marra Chilosi; nole titre en quelque droits et obligations attachés à l'action ra; Jean Marra; Gérard Masucci; Mme. Jean Marmain qu'il Dasse. Seul le Suivent velli Gibellini; Umberto Gibellini; Floriana Radividende en cours. La cessionnaire a droit au Charles Plaisimond; Gérard D. Charles droit adhésion aux possession d'une action emporte de positaire de la minute au bas de laquelle notai-e déArticle 11.- statuts de la société, plein Port-au-Prince le quinze septembre mil est écrit : enregistré à de l'Assemblée Chaque action donne droit à un vote folio case du Re-istre No. des neuf cent soixante dix-huit Générale des actionnaires. L'action anx Rémnions gdes; Visa timbre : deux actes civils; Perçu droit fixe : trois TITRE IIIest indivisible. Pour le Directeur Général gdes; de ASSEMBI EE GENERALE COLLATIONNE TEnregistrement (signé): V. Lavaud Article 12.- L'Assemblée lère EXPEDITION Gérard CORADIN, Not. ment constituée Générale des Actionnaires réoulièreANNEXE libère à la majorité représente des votes l'universalité des actionnaires.

gdes; Visa timbre : deux actes civils; Perçu droit fixe : trois TITRE IIIest indivisible. Pour le Directeur Général gdes; de ASSEMBI EE GENERALE COLLATIONNE TEnregistrement (signé): V. Lavaud Article 12.- L'Assemblée lère EXPEDITION Gérard CORADIN, Not. ment constituée Générale des Actionnaires réoulièreANNEXE libère à la majorité représente des votes l'universalité des actionnaires. Elle déSTATITS DE LA SOCIETE ANONYME Article 13.- Tout actionnaire exprimés. est de droit -ELECTRONIC & MAGNETIC DENOMMEE : Générale. II a autant de voix qu'il a membre de l'Assemblée ELMACO COMPONENTS, S.A. aura le droit de se faire d'actions. L'actionnaire empêché TTTRE L mêmes droit que son mandant représenter par un mandataire qui aura les DENOMINATION SIEGE DUREE Article 14.- L'Assemblée Générale Article 1- Il est formé entre les quand les actionnaires présents ou est régul'èrement constituée créées et de celles qui pourront pronriétaires des actions ci-après la moitié du Capital représentés renrérentent au me Haitienne qui sera lêtre à l'avenir une Société nit pas ce nombre à souscrit, plus une Action. Si moins régie par les présents statuts Anonyla première l'Assemblée ne réutuellement en vigueur et par toutes celles par les lois acvelle convocation, cette fois convocation, il est procédé à une nou sur le territoire de la République qui seront promulquées bre des Act. Connaires T'Assemblée délibère quel que soit le nomciété pendant l'existnce de ladite SoArticle 15.- L'Assemblée présents. FORMATION ET OBJET DE LA çon souveraine de tout ce qui Générale des Actionnaires décide de faArticle 2.- La Société SOCIETE lection du concerne la Société, Elle a pour objet Conseil procède à l'éet principal d'Administration montage l'assemblage de : la fabrication, le semblée. qui exécute les décisions de l'Asques. Elle pourra se livrer aussi composantes à toutes électroniques et magnétiDans le cas où l'élection des ou A toutes activités permises opérations commerciales n'aura pas pu se faire à membres du Conseil rapporlant à ses ac'ivités par les lois de la République et se cette réunion n'aura la réunion annuelle des actionnaires d'Administration ou que et détenir des actions, princinales. En outre, elle pourra acquérir seil en fonction pas eu à lieu à la date fixée, les membres du d'autres sociétés, obligations ou effets commerciaux ém' s aient été élus. resteront leur poste jusqu'à ce que leurs Conemployés ou par successeurs poser desdits titres pour des fins personnes de physiques, vendre Ou disArtic'e 16.- L'Assemblée Chné-ale encore acquérir, détenir, placement, la Société pourra discute et approuve s'il entand le ranport dn Conseil, elle liers nécessaires à hypothéquer et diposer des biens la y a lieu les et fixe les son entreptise. immobiproposition des Membres du comptes dividendes sur Article 3,- La les Conseil dAdmi-istration, elle MAGNETIC COMPONENTS, dénomination de Ia Société est : ELECTRONIC & sur administrateurs: les inté-ête do la elle Se prononce enfin d'une façon nomme S.A.

s'il entand le ranport dn Conseil, elle liers nécessaires à hypothéquer et diposer des biens la y a lieu les et fixe les son entreptise. immobiproposition des Membres du comptes dividendes sur Article 3,- La les Conseil dAdmi-istration, elle MAGNETIC COMPONENTS, dénomination de Ia Société est : ELECTRONIC & sur administrateurs: les inté-ête do la elle Se prononce enfin d'une façon nomme S.A. ou ennibts Tos souveraine Article 4- La Srciéé ELMACO, S.A. tous les dorieinne nrises par blissement aura son siège social et son actionnaires même absents ou elle obligent à Port-au-Prince. Toutefois, elle princ'pal étaconsta'ées par des p Uce: vel baux dissidents, Les décisions sont reaux ou d'autres pourra avoir des budes actionnaires s gnés des membres du bureau 6tahlissemen's dans présents ou et que ou en dehors d'Haiti, selon d'au'res villes de la Fé-ubliArticle, 17.- Le mandataires. d'Administration. ce qui sera décidé par le Conseil ainsi que la liste complète bilan et l'état de profits et pertes de la Société, Article 5.- La durée de la Société gard le montant des des actionnaires enregistrés avec en retraire de l'Assemblée Générale est illimitée; sauf décision conà la dispnsition des actions possédées par chacun d'eux seront CAPITAI, SOCIAL des Actionnaires. l'Assemblée Générale. membres de la Société au moins huit tenus OBLIGATIONS CERTIFICATS D'ACTIONS d'examiner la gestion L'Assemblée Gérérale annuelle a jours avant tâche du Conseil pour Artic'e 6.- Le Capital social autorisé de dressements jugés d'Administration et de faire les reMILLE DOLLARS (S 20.000.00) la Société est de VINGT Aricle 18. nécessaires. DEUX CENTS DOLLARS divisé en cent (100) actions de née le L'Assemblée Générale ordinaire se réunit l'Assemblée ($ 200.00) chacune. Selon décision de premier jeudi de juin, sur convocation du chaque anGénérale ordinaire des tration pour étud'er toutes questions Conseil d'Adminispourra être auementé par la création actionnaires, le capital social la Soriété. Toutefois, en cas relatives à la bonne marche de sion de nouvelles d'actions nouvelles. Cette ém'sd'urrence des Assemblées actions se fera traordinaires pourront être Géné-ales exfixés par l'Assemblée des Actionnaires suivant les conditions qui seront tion au sière social de la convoquées par le Conseil d'Administratration dament mandaté à cet effet, ou par le Conse'l d'AdmninisArticle 19. - Le Prés' dent Société, du Article 7 Les Certificats Président de T'Aecemb'ée Conseil d'Administration est de d-oit dans la forme approuvée d'actions de la Soc'été seront émis assisté du Générale ou à son défaut, le par le Conseil Secrétaire-Trésorier.

ère social de la convoquées par le Conseil d'Administratration dament mandaté à cet effet, ou par le Conse'l d'AdmninisArticle 19. - Le Prés' dent Société, du Article 7 Les Certificats Président de T'Aecemb'ée Conseil d'Administration est de d-oit dans la forme approuvée d'actions de la Soc'été seront émis assisté du Générale ou à son défaut, le par le Conseil Secrétaire-Trésorier. Vice-Président, nunumérotés, extraits d'un Registre à scuche d'Ad-ministration. Ils seront gistre d'actions. Ils porteront le nom de et entrés dans le reTITPE IV tions seront si 'nés du Président T'actionnaire, le nomb-e d'acCONSEIL taire-Trésorier de la société. Le ou du Vice-Président et du SecréArticle 20.- La Société est DADMINISTRATION Article 8.- Les sceau de la société y sera nistration crmposé de 3 administrée par un Conseil d'Admiactions de la Société ne apposé, membres choisis les dans les livres de Jadite Sociéé peuvent être enre istrées nommé par l'Assemblés. Il comprendra: parmi actionnaires et les que par leurs sident, un un Président, un Vice-Préreprésentants dûment mandatés de ces propriétaires ou par des Secrétal-e.Toisnrter Fn cas de mort ou de Article 9.- Le trarsfert d'une derniers. membres du Consex ou du démission d'un action Se fera meront son Directeur, les autres membres notifications sera donnée à la Société par endossement et semblée remplaçant qui restera en fonction, nompour mention dans ses livres. des Actionnaires élise un nouveau iusqu'à ce que l'Asministration membre, Le Conseil d'Adsera libre de déléguer une partie de son pou LE MONITEUR s le quinze septembre mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. ou à n'importe quelle autre personne. dix-huit, Folio, Case, du Registre memhre du Conseil doivent soixante Visa Timbre une gourde. porte quel les actions, contrats et autres documents qui doivent être Perçu Droit Fixe trois gourdes, (siené): A. Adolphe Cependant la Société et les chèques qui Pour le Directeur Général de lEnrecistrement Not. être exécutés au nom de deux membres du ConGérard CORADIN, par la Conikih -eront toujours signés POUR COPIE CONFORME émis par D. Charles, Nofaire à Port-au-Prince, idenseil d'Administration. nommés pour une période Par-devant Me. Gérard au No. 19.895, Article 21.- Les adm'nistra'eurs 8T d'Adm'nistration nommé tifié au No. 4188-D, patenté au No. 81.588-A, imposé d'une année. Toutefois, le premier Conseil TAssemblée Générestera en fonction jusqu'à soussigné. lors de la constitution le Conseil en entier. ONT COMPARU rale annuelle qui renouvellera de son Président, de son Vice-Préidentifié au No. 9825-BB, Article 22.- Sur convocation M. Paolo Chilosi, Ingénieur Electricien, à Pétionle Conseil d'Administration No.

au No. 81.588-A, imposé d'une année. Toutefois, le premier Conseil TAssemblée Générestera en fonction jusqu'à soussigné. lors de la constitution le Conseil en entier. ONT COMPARU rale annuelle qui renouvellera de son Président, de son Vice-Préidentifié au No. 9825-BB, Article 22.- Sur convocation M. Paolo Chilosi, Ingénieur Electricien, à Pétionle Conseil d'Administration No. 108-77, demeurant sident ou de la moitié de ses membres. Société l'exige à l'endroit muni de son permis de séiour au se réunit à chaque fois que l'intérêt de Pour la la validité de la délibéVille, domicilié à Rome, (Italie). identifiée au No. dés'gné dans la lettre de convoca'ion. doit être présente. Les Mme. Myrtho Marra, Docteur en médecine, de M. Paolo Chilosi, propriétairation, la moitié au moins des administrateurs des voix. En cas de partage, 4373-L, épouse autorisée et assistée à délibérations sont prises à la majorité Des procès-verbaux re, demeurant et domic'liée Pétion-Ville. autorisée et assistée de M. Jean toujours la voix du Prés'dent est préoondé-an'e. du Conseil. Ils Mme. Philomène Conte, épnuse demeurant toujours dressés pour constater les délibérations aux Nos. 6731-A et 7630-A, propriétaire, sont le Président ou le Vice-Président du Conseil Marra, identifiée sont dûment signés par transcrits dans un registre et domiciliés à Pé'ion-V'lle. demeurant membres présents et Masucci. identifié au No. 7883-C, propriétaire, et par les autres M. Gérard No. tenu à cet effet. de la Société, le Conseil d'Admiet domicilié au Can-Haltien. Mécanieien, identifié au Article 23.- Pour agir au nom Représenté par son PrésiM. T'mberto Gibellini, Ingénieur de séiour au No. 109-77, demeurant à nistration a les pouvoirs les plus étendus. il peut agir en justice 9923-BG. muni de son nerm's Ariccia celui-ci désienera, à (Italie). dent ou par tel membre que défendeur. Port-au-P-ince, domicilié antorisée et assistée de M. Umberto tant comme demandeur que comme peut assuMme. Flo-iara Rave'li énoise munie de son permis de séiour Article 24.- Le Prés'dent du Conseil d'Administration de la Scciété Gihalliri. identifiée au No. 9824-BG, à Ariccin. (I-alie). seule la direction générale à Por-an-Prince. domiel'és sous rer sa responsabilité la nomination d'un Directeur. au Nn. 108. demeurant No. 1000-0, propriétaire, decomme il peut aussi p-onoser au Conseil avril et finit M, Charles Plaisimond, identifié au a' nom et comme Aricle 25.- L'année sociale commence le premier meurant et domicitlé à Po"-au.p-ince acieeant r;-honara.

seule la direction générale à Por-an-Prince. domiel'és sous rer sa responsabilité la nomination d'un Directeur. au Nn. 108. demeurant No. 1000-0, propriétaire, decomme il peut aussi p-onoser au Conseil avril et finit M, Charles Plaisimond, identifié au a' nom et comme Aricle 25.- L'année sociale commence le premier meurant et domicitlé à Po"-au.p-ince acieeant r;-honara. aux termes de le 31 mars suivant. mandaraire de Mme. Myrtho Plaisimond en date à Rome. (Italie) du TITRE V snéciale sous seing p*ivé, léoalisée par le MONIFICATION DE LA SOCTETE sa preenration inin m:l nenf cent snixante dix-huit, dûmen* en même réunis en Assemblée Générale pourseize ladite procuration sera enregistrée Article 26.-- Les actionnaires rermises par la Consul d'Haiti à Rome; apporter aux statuts toutes les modi'ica'ions temos ave les présentes. dérlaré aue ront pourront notamment soncerner: ès avalités ont. par ces p-ésentes. Loi. Ces modifications Lesnuals commaran's Anonyme dénmmée .ELECTRONTC a) L'auementation di Canital Social les fondatanns de la Société out (ETMACO), au Canital b) La dissolution de la Société ville d'Haiti & MAGNFTC COMPONENTS SA aux des articles transfert du siè e social dans une autre vingt mille d-llars. pour satisfaire preseriptions neuf cent c) Le de du vinzt-huit août mil d) Le chansement de la raison sociale. à l'occasion des détrois, quatre et cinq du Décret-Loi (ne maiorité des 2/3 des actions sera requise soixante: Social de la manière suivante: la totalité du Canital cisions qui sont adoptées. VI 1o) Ont sonenrit actions de deux cents dollars, soit quatre TITFE M. Panlo Chilosi, vingt DISOLUTION ET LIQUIDATION linuidation de la Société, mille dollars; de deux cents dollars chacuArtic'e 27.- En cas de dissolution ou de liqu' dation et nomme le ou M. Umberto Ghel'lini. vingt actions l'Assemblée Géné-ale ràole le mode de Pendant la liquidation, ne, srit quatre mille dollars; de deux cents dollars chacune, soit don* elle fixe les pouvoirs. M. Gé-ard nasucci, dix actions les liavidatews conserve les mêmes pouvoirs que pen-. l'Assemblée des Actionraires' denx mille dollars; actions de deux cents dollars chacune, dant la durée de la Société. de la Société, une fois ré-lés, Mme. Jean Marra. vingt Article 28. - Te nass'f et les charges à amortir complètement soit quatre mille dollars; Carbonara, dix actions de deux cents le produit net de la liquidation est employé été fait, le surplus devant Mme. Myrtho Plaisimond mille dollars; le capital des, actions si cela n'a pas. encore nombre dollars chacune. soit deux dix actions de deux cents dollars charéparti entre fes actionnaires proportionnellement 51 Mme. Umberto Gibellini, être d'actions qu'ils possèdent.

- Te nass'f et les charges à amortir complètement soit quatre mille dollars; Carbonara, dix actions de deux cents le produit net de la liquidation est employé été fait, le surplus devant Mme. Myrtho Plaisimond mille dollars; le capital des, actions si cela n'a pas. encore nombre dollars chacune. soit deux dix actions de deux cents dollars charéparti entre fes actionnaires proportionnellement 51 Mme. Umberto Gibellini, être d'actions qu'ils possèdent. s'élever pendant cune, soit deux mille dollars: de deux cents dollars chacune, soit Article 29. Toutes les contestations qui pourront soit entre les actionMme. Panlo Chilosi, dix actions l'existence de lo, Société ou de sa liquida' ion, entre la Société et deux mille dollars. social, snit la somme de cinq naires et la Société, ou ses administrateurs, soit e"x-mêmes seront d'aEt 20) ont versé le quart du capital du certificat dél'vré par la Barque ses administratevrs, soit entre les actionnaires Celle-ci choisir un ou mi'le dollars, ainsi qu'il appe-t le trente et un juillet mil neuf bord soumis à l'Assemblée Générale. pourra un rèdlement Nationele de la République d'Haiti, trois arbitres même non membres de la Snciété pour cause d'un cent soixante dix-huit. définitif du différend. D'autre part, les héritiers ou ayants des scellés, DONT ACTE apposer ou faire anposer le onze septembre mil actionnaire ne pourront jamais inventaire, s'immiscer d'une façon à Port-nu-Prince, en l'Etude, former opposition, exiger aucun Société. Ils s'en rapporteront Fait et passé dix-huit. avec le d'une autre dans les affaires de la nenf cent soixante ès q"alités ont signé ou inventaires et bilan de la Soriété. Et. apràs lectre. les crmparants. Myrtho Marra Chilosi: Mme Jean aux derniers mil neuf cent soixante dix-huit (Signé): Paolo Chilosi; Floriana Port-au-Prince. le vingt et un juin Jean Marra: FloriaNotaire. Marra: Gérard Masueci: Umherto Gihellini; Umberto Gibel'ini; Mme. Marra: Jean Gérard D. Charles, Notaire (signé): Paolo Chilosi; Gérard Masucci; Charles Flaisimond Gibellini: Charles Plaisimond: écrit: enreristré à Gibellini; Myrtho Chilosi; du Commerce Favelli de lanuelle est na des statuts du Département de la minute ensuite cent dix-huit, du Enreristrement dénôt dénommée: .Electronic And dépositai-e le quinze septembre ml neuf soixante et de lIndustrie, de la Société Anonyme S.A., au Capital Social de Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Magnetic Components, S.A., ou -Elmaco, le 21 juin Folio. Cace, Fixe deux gourdes, Visa timbre une gourde. dollars (S 20.000.00), formée à Port-au-Prince, Perçu Droit de (sioné): A. Adolohe vinet mille le 26 juin 1978. No. I-66, Folio 76. du Registre Pour le Directenr Général l'Enrlgistrement Gérard CORADIN, Not.

civils. Magnetic Components, S.A., ou -Elmaco, le 21 juin Folio. Cace, Fixe deux gourdes, Visa timbre une gourde. dollars (S 20.000.00), formée à Port-au-Prince, Perçu Droit de (sioné): A. Adolohe vinet mille le 26 juin 1978. No. I-66, Folio 76. du Registre Pour le Directenr Général l'Enrlgistrement Gérard CORADIN, Not. 1978. Dépôt enregistré (signé): Hermann Pierre COLLATIONNE 5. Pour la Direction des Etudes Juridiques Jérôme. P F WONTTETR. membres choisis parmi les actionnaires et tration composé de trois un Président, un Vice-PréEXPEDITION idennommés par l'Assemblée. Il comprendea: cas de mort ou de démission d'un PREMIERE D. Charles, Notaire à Port-au-Prince, sident, un Secnétaire.Trisorier en les autres membres nomPar-devant Me. Gérard No. 81.588-A, imposé au No. 19.895, des membres du Conseil ou du Djrecteur, ce que TAspatenté au en fonction jusqu'à tifié au No. 4188-D, meront son remplaçant, qui restera membre, Le Conseil d'Ad soussigné. semblée des Actionnaires é'ise un nouveau de son pouvoir à n'imONT COMPARU No. 9825-BB, ministration sera libre de déléguer une partie quelle autre personng. Electronicien, identifé au membre du Conseil ou à n'importe doivent M. Paolo Chilosi, Ingénieur demeurant à Pétion-Ville, porte quel et autres documents qui de séjour au No. 108-77, Cependant les actions, contrats doivent être muni de son permis No. au nom de la Soc'été et les chèques qui Condemicilié à Rome (Italie). Médecine, identifiée au être exécutés seront toujours signés par deux membres du Mme. Myrtho Marra, Docteur en Paolo Chilosi, propriétaiémis par la Société épouse autorisée et assistée de M. seil d'Administration. le avril et finit le 4373-L, domiciliée à Pétion-Ville. Jean Article 9.- L'année sociale commence premier re, demeurant et Conte, épouse autorisée et assistée de M. trente et un mars suivant. s'élever pendant Mme. Philomène Nos. 6731-A et 7630-A, propriétaire, demeurant 10.- Toutes les contestations aui pourront Marra, identifiée aux Article de la Société ou de la liquidation, soit entre les action- et domiciliés à Pétion-Ville. demeul'exis'ence soit entre la Société et Masucci, identifié au No. 7883-C, propriétaire, naires et la Société, ou ses administrateurs, seront d'aM. Gérard soit entre les actionnaires eux-mêmes, ou rant et domicilié au Cap-Haitien. identifié au No. ses administrateurs, (tonbwalo, Colla-ci nourra choisir un, Umberto Gibellini, Ingénieur Mécanicien, à bord soumis à l'Assemh'ée la Société, pour un règlement M. de séjour au No. 109-77, demeurant trois arbitres, même non membres de d'un 9823-BG, muni de son permis D'autre part, les héritiers ou ayants cause Port-au-Prince, domicilié à Ariccia, (Italie). assistée de M. Umberto définitif ou différent. ou faire apooser des scellés. Mme. Floriana Ravelli. épouse autorisée et de séiour actionnaire ne pourront jamais n in apposer in-.

de séjour au No. 109-77, demeurant trois arbitres, même non membres de d'un 9823-BG, muni de son permis D'autre part, les héritiers ou ayants cause Port-au-Prince, domicilié à Ariccia, (Italie). assistée de M. Umberto définitif ou différent. ou faire apooser des scellés. Mme. Floriana Ravelli. épouse autorisée et de séiour actionnaire ne pourront jamais n in apposer in-. tnive s'immiscer d'une façon munie de son permis At Gibellini, identifiée au No. 9824-BG, à Ariccia, (Italie). former opposifion. dans les affaires de la Société. Ils s'en rapporteront au No. 108, demeurant à Port-au-Prince, No. domicil'ée 1000-Q, propriétaire, deou d'une autre et bilan de la Soc été. M. Charles Plaisimond, identifié au nom et comme aux derniers inventaires a'tachés à l'action suivent le domicilié à Port-au-Prince, aissant au Article 11.- Les droits et obligations a droit au meurant et Myrtho Plaisimond Carbona"a suivant la procutitre en quelque main qu'il passe. Seul le cessionnaire de plein droit mandataire de Mme. date à Rome, (Italie) du seize juin dividende cours. La possession d'une action emporte ration spéciale sous seing privé, en dûment légalisée par le Consul d'Haiaux en statuts de la Socié'é. mil neuf cent soixante dix-huit, en même temps que adhésion des les parties élisent domicile en leur procuration sera enregistrée Pour l'exécutinn présentes, ti à Rome; ladite demeure sus indiquée. (à suivre) les présentes. ès qualités, ont, par ces présentes, déclaré que Lesquels comparants, désireux fonder une Socié'é Anonyme, les fondateurs de la Société, prescrites par la Loi, adondes formalités des ARRETE ont, après accomplisement approuvée par l'Assemblée Générale té la consfitution suivante, JUVALIER Actionnaires. les des actions ciJEAN.CLAUDE Article ler.- Il est formé entre propriétaires Société Anonyme Président à Vie de la République après et de celles qui pourront les l'être statuts à l'avenir, de la une Société, par les Lois les 93 et 94 de la Constitution; haîtienne qui sera régie par celles qui seront promulguées Vu articles 1951 sur l'expropriation pour çause actuellement en vigueur et par toutes Société. Vu la Loi du ler Sepiembre le territoire pendant l'existence de ladite le mond'UTILITE PUBLIQUE; le Cours d'Eau désur La Société a pour objet principal la fabrication, Considérant que la BANDE DE TERRE côtoyant LoArticle 2.- et magnétiques. sise à IHabitation LAFERRONAY, de composantes électroniques RIVIERE BORGNE, tage et l'assemblage commerciales ou à tounommé de la PETITE-RIVIERE Commune Elle pourra se livrer aussi à toutes opérations et se rapportant calité BORGNE, Section Rurale de Voie d'accès aux paysans de ladite permises par les Lois de la République définir de Léogâne, a toujours servis GERMINALA pp tes activités En outre, elle pourra acquérir et pour se rend-e a DEBARCADERE NAN de à ses activités principales.

ou à tounommé de la PETITE-RIVIERE Commune Elle pourra se livrer aussi à toutes opérations et se rapportant calité BORGNE, Section Rurale de Voie d'accès aux paysans de ladite permises par les Lois de la République définir de Léogâne, a toujours servis GERMINALA pp tes activités En outre, elle pourra acquérir et pour se rend-e a DEBARCADERE NAN de à ses activités principales. émises par d'autres Section leurs denrées à destination des actions, obligations ou effets commerciaux desvue de se livrer à la pêche, emberquer du par les Agents physiques. vendre ou disposer encore faciliter la surveillance Littoral sociétés, employés ou personnes la Société pourra encore acla Capitale ou dits titres pous des fingde placement; des biens immobiliers nécespréposés à cette tâche; lieu de déçlarer ladite BANDE DE TERRE détenir, hypothlewer et disposer Considéran', qu'il y a quérir, PUBLIQUE; la Défense saires à son entreprise, de la Société est .ELECTRONIC & d'UTILITE des d'Etet de l'Intérieur et de Article 3.- La dénomination S.A.) Sur le rapport Secrétajres MAGNETIC COMPONENTS, S.A:* ou (ELMACO, étaNationale et de la Justice; E La Société aura son siège social et son principal A R R E T DE Article 4Toutefois, elle pourra avoir des bureaux Article ler.- Est déclarée d'UTILITE PUBLIQUE la BANDE blissement à Port-au-Peinon dans d'autres villes de la République ou le d'Eau dénommée Rivière Borgne débguchant ou d'autres établissements le Conseil d'AdmiTerre côtoyant Cours et telle qu'elle traverse actueldehors d'Haiti, selon ce qui sera décidé par au Débarcad J -NAN GERMINALsur une largeur en la de l'Ingénieur Raoul BEAUVOIR nistration. est illimitée, sauf décision conlement Propriété sise à PHabitation LAFERROArticle 5.- La durée de la Société ne dépassant pas CINO (5) mètres, Rurale de la Petite-Rivière, Comtraire de lAssemblée Générale des Actionnaires. NAY, Localité BORGNE, Section Le Social autorisé de la Société est de vingt LEOGANE. Article 6.- Capital de deux cents dollars chacune. mune de sera indemnisé conformément aux dismille dollars, divisé en cent actions des Article 2.- Le Propriétaire décision de l'Assemblée Générale ordinaire Actionnaires, de la Loi du ler Septembre 1951. diligence Selon être augmenté par la création d'actions noupositions 3.- Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la de le Capital Social pourra actions se fera suivant les conArticle de l'Intérieur et de la Défense Nationale et velles. Cette émission de nouvelles des Actionnaires ou par le des Secrétaires d'Etat en ce qui le concerne. ditions qui seront fixées par TAssemblée effet, la Justice, chacun le 22 Décembre 1978, d'Administration dàment mandaté à cet Donné au Pa'ais National, à Port-au-Prince, Conseil d'actions de la Société seront émis dans de Article 1- Les certificats Ils seront nuAn 175ème.

Nationale et velles. Cette émission de nouvelles des Actionnaires ou par le des Secrétaires d'Etat en ce qui le concerne. ditions qui seront fixées par TAssemblée effet, la Justice, chacun le 22 Décembre 1978, d'Administration dàment mandaté à cet Donné au Pa'ais National, à Port-au-Prince, Conseil d'actions de la Société seront émis dans de Article 1- Les certificats Ils seront nuAn 175ème. lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER la forme approuvée par le Conseil d'Administration. et entrés dans le re-istre mérotés, extraits d'un registre à souches le nombre d'ac'ions, Pur le Président : do: do in Défonse Na'ioralo d'actions. Ils porferont le nom de l'actinnnaire, Le Secrétaire d'Etat du Prés'dent o1l du Vice-Président et du Secrétaire-TréDr. Achille SALVANT seront sisnés de la Société y sera apposé. d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS sorier de la Société. Le sceau Conseil d'Admin'sLe Secrétaire Article 8.- La Socié'é est administrée par un 214 bis Port-au-Prince, Hlaiti, Crandoe antilles. Killick No. 233 Boite Postale Presses Nationales dllaiti - Rue Ilammerion