Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

R T e Directeur afentiews JOUKNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 14 Décembre 1978 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 88 ANXXIlème. des Finances et des Affatres Comptes du Budget du Département de DEUX CENT TRENTE SOMMAIRE Economiques, un Crédit supplémentaire GOURDES ET 00/100 (Gdes: CINQ CENTS 0319-, du Budget de l'exescice en cours un Crédit dos NEUF MILLE -Déeret ouvrant à l'article en vue de mettre In Cour Supérieure 239.500.00). de ce Crédit budgétaire seront sapplémmentaire mesure de (Gdes. de foire 239.586.00) face à ses nouvelles oblivations. Article 2.- Les Voies et Moyens Comptes en de T'FAncation Netionele un. Cridit 0702-23, supplément- 0702-26, les du Trésor Public. -Déeret ouvrent au 1.530.914.00) Déna-tement aux articles 0701-28. 0702-14 en cours en couverts par disponibilités Décret abroge toutes Lois ou dispositians til-e de (Gdes. 0704-21. 0704-31 et 0704-42 du Budset à ses nouvelles Article 3.- Le présent tous Décrets-Lois ou 0702-31, 0703-10, 0704-10. en mesure de faire face Décrets ou dispositions de Décrets, et vpe de mettre le dit Département et des Rede Lois, tous qui lui sont contraires et sera publié oblieations. 1204-34. (nffire Natinnal du Tourieme en vue dispositions de Décrets-Lois des Finances et des AffatDaeret onwvant à Particle supnliémentsise de (Gdes. 5.000.000.00) en mesure à la diligence du Secrétaire d'Etat lations Puklioues) un Crédit de la C'oordination et de l'information exécuté 1978, de mettre le Département ahlioatiene. ng08-10 (Office res Economiques. le 13 décembre de faire fare à ses nonvellet ar'jelns 0809-1n (Diviaion dn Travail) et des Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Dirrete onvrent anx deux Cridite mentimentaires ait Département de faire face de Notonel de PArti-onst) de mettre ledit département en mesure An 175ème TIndépendance. Affai-es Sari -les ehltantinns. on vur de I Ponlation u JEAN-CLAUDE DUVALIER piet à ses nouvellor oavrant an Dénartament 7R7AAAAY do ln Sonte on Publiene vae de permettre de couvrir : : de (rdes. nn) PAR LE PRESIDENT: des Affaires Economiques Crfdt ext-ancdincioe An fonctonn jument do (TITTEI. In comme d (nAne CARK7 Le Secrétaire d'Etat des Finances et les Ainener dtenttant n ni Radant de nruntannen au finettannement de la Sorrétsirerie Emmanuel BROS : -Diemt Atenonible cette-lite epleur et de la Défense Nationale et rond-ns dn plon.

rdes. nn) PAR LE PRESIDENT: des Affaires Economiques Crfdt ext-ancdincioe An fonctonn jument do (TITTEI. In comme d (nAne CARK7 Le Secrétaire d'Etat des Finances et les Ainener dtenttant n ni Radant de nruntannen au finettannement de la Sorrétsirerie Emmanuel BROS : -Diemt Atenonible cette-lite epleur et de la Défense Nationale et rond-ns dn plon. stnn tn dimanche 11 Pivrier Le Socrétaire d'Etat de rIntérisur Avritt d'R-t rn anont Ir noimla du dae Corp: Liist-tif. Dr. Achille SALVANT et des Cultes : pon- Pilection des menbres Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères -Avis. Gérard DORCELY et de rInformation : Le Secrétaire d'Etat de la Coordination DECRET Dr. Rony GILOT ALEXIS d'Etat de la Justice : Mc. Ewald - Le Secrétaire et de TIrdustrie : Guy BAUDUY JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce Ressources Energétiques : Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat des Mines et BAYARD des Henri P. Publics, des Transports et 68, 93 et 94 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Travaux ST. COME Vu les articles 49, la Loi du 30 Août 1978 sur le Budget Communications : Ingénieur Pierre : Vu les articles 3. 4,5 et 7 de d'Etat du Travail et des Affaires Sociales la Publique; en date du 19 septembre Le Secrétaire Hubert de RONCERAY et Comptabilité Décret de la Chambre Législative, 17, 18, 19. 20, 25, de la Santé Publique et de la Population : Vu le les garanties prévues aux articles 112, 113, 122 Le Secrétaire d'Etat Willy 1978, suspendant 93 (dernier alinéa), 95, 105, Dr. VERRIER : 31, 34. 48, 50, 70, 71, 72, 131, 133, 134, 135, 137. 141, 150, Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa), et accordant Pleins Pouvoirs au Dr. Raoul PIERRE-LOUIS 151, 155, 193 et 198 dn In Consifutinn de prendre, jusqu'au Le d'Etat du Plan : Raoul BERRET Chef du Pouvoir. Exécut: I pour Lui permettre force de Lois toutes Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles deuxiëme Lundi d'avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du Le Secrétaire Rural : T'Agronome Edouard BERROUET qu" 'Il jugera nécessaires à la sauvegarde de et du Développement les mesures de lEtat, à la consolidation Territoire National et la Souveraineté stabilité économique et fil'Ordre et de la Paix, au maintien de la du bien-être des popude la Nation. à Tapprofondisement de la DECRET nancière urbaines, à la défense des intérêts généraux lations rurales et DUVALIER République; oblisations anxquelles doit faire face la JEAN-CLAUDE de Considérant les nouvelles Présidamt à Vie la Républiqne Cour Supérieure des Comptes; à l'insuffisauce dûment Considérant qu'il convien: de pourvoir 0309 du Budget de V'Exercice Vu les articles 49.

de la DECRET nancière urbaines, à la défense des intérêts généraux lations rurales et DUVALIER République; oblisations anxquelles doit faire face la JEAN-CLAUDE de Considérant les nouvelles Présidamt à Vie la Républiqne Cour Supérieure des Comptes; à l'insuffisauce dûment Considérant qu'il convien: de pourvoir 0309 du Budget de V'Exercice Vu les articles 49. 68, 93 et 91 de la Constitution: 1978 sur le Budget constatée des crédits alloués à l'article Vu les articles 3, 4,5 et 7 de la Loi du 30 Aott en cours; l'avis. écrit et motivé du Secrétoire d'Etat des et la Comptabilité Publique; 17, 18, 19, 20 25, $1, 34, Sur le rapport et de suspendant les garanties prévues aux articles 122 (2ème. alinéa, 125 Finances et des Affaires Economiques; des Secrétaires d'Etat; 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 112, de 113, la Constitution et accorEt après délibération en Conseil (2ème. alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 Exécutif pour Lui permetDECRETE dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir ouvert à l'article 0309-10 (Cour Supérieure des Article ler.- Il est LE MONITEUR s tre de prendre, jusqu'au deuxième Lundi ayant force de Lois toutes les d'Avril 1979 par Décrets sauvegarde de l'Intégrité du Territoire mesures qu'Il jugera nécessaires à la l'Etat, à. la consolidation de l'Ordre National et la Souveraineté de et de DECRET stabilité économique et financière de la la Paix, au maintien de la du bien-être des Nation, à JEAN-CLAUDE térêts généraux de populations la rurales et urbaines, Tspprofondissement à la défense des inPrésident à Vie de DUVALIER la République Considérant les nouvelles République; obligations Vu les articles 68, 93 et 151 de la Département de l'Education Nationale; auxquelles doit faire face le Vu les articles 3, 4,5 et 7 de la Loi du Constitution; 30 Août 1978 Considérant qu'il convient de et la Comptabilité Publique; sur le Budget constatée de crédits alloués aux pourvoir à l'insuffisance dûment Vu la Loi du 30 août 1978, 0702-26, 0702-31, 0703-10, articles : 0701-26, 0702-10, 0702-23, et des dépenses de l'Etat établissant les prévisions des recettes P:dget de l'Exercice 0704-10, 0704-21, 0704-31 Vu le pour l'Exercice 1978-1979; en cours; et 0704-42 du Décret de la Chambre Sur le rapport du Secrétaire 1978, suspendant les Législative, en date du 19 septembre De l'avis écrit et d'Etat de lEducation Nationale; 31, 34, 48, garanties prévues aux articles 17, 18, motivé du Secrétaire 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 19, 25, Affaires Economiques; d'Etat des Finances et des (2ème.

4-42 du Décret de la Chambre Sur le rapport du Secrétaire 1978, suspendant les Législative, en date du 19 septembre De l'avis écrit et d'Etat de lEducation Nationale; 31, 34, 48, garanties prévues aux articles 17, 18, motivé du Secrétaire 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 19, 25, Affaires Economiques; d'Etat des Finances et des (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa) alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 Et après délibération 155, 193 et 198 de la 131, 133, 134, 135, 137, 141, en Conseil des Secrétaires d'Etat; du Pouvoir Exécutif Constitution et accordant Pleins Pouvoirs 150, au Chef 151, me Lundi d'Avril 1979, pour Lui permettre de prendre, jusqu'au deuxiè DECRETE sures qu'Il jugera par Décrets ayant force de Lois toutes les meArticle ler.- Il est ouvert toire National et nécessaires à la sauvegarde de nale au à la de lIntégrité du Terriun Crédit Département de l'Education Natiodre et de Souveraineté l'Etat, à la Neuf supplémentaire de Un la Paix, au consolidation de l'Or Cent Quatorze Gourdes Million Cinq Cent Trente Mille de la maintien de la stabilité et Nation, à économique et me suit : 00/100 (G. 1.530.914.00), rales et Tapprofondisement du bien-être des financière Article réparti comurbaines, à la défense des intérêts généraux populations ruConsidérant qu'il convient de de la République; 0701-26 Gourdes Publique et de la mettre le Département de la Santé 0702-10 258.814.00 obligations urgentes Population de en mesure de répondre à certaines 0702-23 682.500.00 Considérant qu'il l'Hôpital de lUniversité dEtat d'Haiti; 0702-26 75.000.00 de l'Exercice n'y a pas de valeurs prévues à cette fin au 0702-31 Sur le en cours et qu'il est urgent d'y Budget 22.600.00 rapport du Secrétaire pourvoir; faire 0703-10 30.000.00 Population; d'Etat de la Santé Publique et de la 0704-10 183.600.00 De l'avis écrit et motivé du 0704-21 227.400.00 Affaires Economiques; Secrétaire d'Etat des Finances et des 0704-31 10.000.00 Et après délibération en 0704-42 Conseil des Secrétaires 5.000.00 d'Etat; TOTAL DECRETE 36.000.00 Article ler. - Il est ouvert au de Article 1.530.914.00 et de la Population un crédit Département la Santé 2.- Les Voies et VINGT extraordinaire de SEPT CENT Publique couverts par les Mzwens de ce Crédit budgétaire seront NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE disponibilités du Trésor Public. 00/100 (G : 789.740.00), pour lui permettre QUARANTE de GOURDES ET Article 3.- Le présent Décret de fonctionnement de IHôpital de couvrir les dépenses Lois, tous Décrets abroge toutes Lois ou de (HUEH).

VINGT extraordinaire de SEPT CENT Publique couverts par les Mzwens de ce Crédit budgétaire seront NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE disponibilités du Trésor Public. 00/100 (G : 789.740.00), pour lui permettre QUARANTE de GOURDES ET Article 3.- Le présent Décret de fonctionnement de IHôpital de couvrir les dépenses Lois, tous Décrets abroge toutes Lois ou de (HUEH). l'Université d'Etat d'Haiti ou dispositions de Décrets, tous dispositions Article 2.- dispositions de Décret-Lois qui lui sont contraires Déerets-Lois ou ponibilités du Les Voies et Moyens de ce Crédit seront tirés exécuté à la diligence des et sera publié et Trésor Public. des disfaires Economiques, de FEducation Secrétaires d'Etat des Finances et des AfArticle 3.- Le présent Décret abroge toutes concerne, Nationale, chacun en ce qui le de Lois, tous Décrets ou dispositions de Lois ou dispositions ou dispositions de Décrets-Lois lui Décrets, tous Décrets-Lois Donné au Palais National, à et exécuté à la diligence du qui sont contraires et sera publié An 175ème. de TIndépendance. Port-au-Prince, le 13 décembre 1978, faires Econorhiques, de la Santé Secrétaire d'Etat des Finances et des Afen Ce qui le concerne. Publique et de la Population, chacun Donné au Palais à PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER An 175ème. de lIndépendance. National, Port-au-Prince, le 13 décembre 1978, Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER Emmanuel BROS Economiques : Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale des Finances et des Affaires Dr. Raoul PIERRE-LOUIS : Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques : Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense d'Etat de la Santé Publique et de la : Dr. Achille SALVANT Nationale: : Le Dr. Willy VERRIER Population Le Secrétaire d'Etat des Affaires Secrétaire d'Etat de TEducation Etrangères et des Cultes Dr. Raoul Nationale : Gérard DORCELY Le Secrétaire d'Etat PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de lInformation Dr. de Achille l'Intérieur et de la Défense Nationale: : Le Dr. Rony GILOT Le Secrétaire d'Etat des SALVANT Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald Affaires Etrangères ef des Le Secrétaire d'Etat du ALEXIS Gérard DORCELY Cultes : Le Secrétaire d'Etat Commerce et de lIndustrie : Guy BAUDUY Le Secrétaire d'Etat de la des Mines ef des Ressources Dr. Coordination et de IInformation : Henri P. BAYARD Energétiques : Le Rony GILOT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald Publics, des Transports et Secrétaire d'Etat du Commerce et de ALEXIS Communications : Ingénieur Pierre ST. COME Le Secrétaire fIndustrie : Guy Le Secrétaire d'Etat du Travail et des d'Etat des Mines et des Ressources BAUDUY Hubert de Affaires Sociales : Le Henri P.

Rony GILOT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald Publics, des Transports et Secrétaire d'Etat du Commerce et de ALEXIS Communications : Ingénieur Pierre ST. COME Le Secrétaire fIndustrie : Guy Le Secrétaire d'Etat du Travail et des d'Etat des Mines et des Ressources BAUDUY Hubert de Affaires Sociales : Le Henri P. BAYARD Energétiques : Le Secrétaire d'Etat de la Santé RONCERAY Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Dr. Publique ef de la Population : et Communications : Transports et Willy VERRIER Le Secrétaire Pierre SAINT-COME Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul d'Etat du Travail ef des Affaires Le Secrétaire d'Etat de BERRET Hubert de Sociales : TAgriculture, des Ressources Le RONCERAY ef du Développement Rural : Emmanuel Naturolles Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET BROS a.i. d'Etat de TAgriculture, des et du Ressources Naturelles Développement Rural : TAgronome Edouard BERROUET €LE MONTTEUR, DECRET JEAN-CLAUDE DUVALIEE President a DECRET Vi de la Kepubtagne JEAN-CLAUDE Vu les articles 49, 68, 93 et 94 de la President à Vie de DUVALIER la Vu les articles 3, 4, 5 et 7 de la Loi du Constitution; 30 Août Vu les République et la Comptabilité Publique; 1978 sur le Budget Vu articles 49, 68, 93 et 94 de la Vu le Décret de la Chambre et la les articles 3, 4,5 et 7 de la Loi du Constitution; 30 Août 1978 suspendant les Législative en date du 19 Septembre Comptabilité Publique; 1978 sur le Budget 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, garanties 93 prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 1978, Vu le Décret de la Chambre en alinéa), 125 (2è. alinéa) (dernier alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 (2è. suspendant les garanties Législative, date du 19 Septembre 198 del la Constitution 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, 151, 155; 193 et 31, 34, 48, 50; 70, 71, prévues aux articles 17, 18, 19, 20, et accordant Pleins 112, 113, 122 72, 93 (dernier 25, Exécutif pour Lui Pouvoirs au Chef du Pouvoir (2ème.

Législative, date du 19 Septembre 198 del la Constitution 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, 151, 155; 193 et 31, 34, 48, 50; 70, 71, prévues aux articles 17, 18, 19, 20, et accordant Pleins 112, 113, 122 72, 93 (dernier 25, Exécutif pour Lui Pouvoirs au Chef du Pouvoir (2ème. alinéa), 95, de permettre prendre jusqu'au 134, 135, 137, alinéa), 125 (2ème. 105, d'Avril 1979, par Décrets deuxième Lundi 141, 150, 151, 155, alinéa), 131, 133, qu'II jugera ayant force de Lois toutes les mesures Constitution et accordant Pleins 193 et 198 de la nécessaires à la sauvegarde de Exécutif pour Lui Pouvoirs au Chef du National et la Souveraineté de l'intégrité du Territoire d'Avril bermettre de prendre, Pouvoir et de la Paix, l'Etat, à la consolidation de l'Ordre 1979, par Décrets force jusqu'au deuxième Lundi au maintien de la stabilité qu'II jugera ayant de Lois toutes les de la Nation, à économique et financière National et nécessaires à la sauvegarde de mesures T'approfondissement du la lIntégrité du rwrales et urbaines, à la défense des intérêts bien-être des populations et de la Paix, à Souveraineté u de lEtat, à la consolidation de Territoire l'Ordre blique; généraux de la Répude la Nation, à maintien de la stabilité économique et financière Considérant les nouvelles oblieations rurales et urbaines, Tapprofondisement à la du bien-être des Département des Affaires Sociales; auxquelles doit faire face le blique; défense des intérêts généraux de populations la Considérant qu'il convient de à Considérant les Réputatée des crédits alloués à l'article pourvoir linsuffisance dûment consnouvelles obligations doit cours; 0803 du Budget de l'exercice Département de la Coordination et de auxquelles faire face le en Considérant IInformation:" Sur le rapport du Secrétaire tatée des qu'il convient de pourvoir à De l'avis écrit d'Etat des Affaires Sociales; crédits alloués à l'article l'insuffisance dûment conset motivé du Secrétaire f cours; 120-34 du Budget de Affaires Economiques; d'Etat des Finances et des Sur le l'Exercice en, Et après délibération rapport du Secrétaire d'Etat de la en Conseil des Secrétaires d'Etat; formation; Coordination et de lIn- .De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Article ler. Il est ouvert DECRETE Affaires Economiques; d'Etat des Finances et des du budget du à l'article 0803-10 (Division du Travail) Et après dél.bération en Département des Affaires Conseil des mentaire de Trois Cent Trente Sociales, un Crédit suppléSecrétaires d'Etat; (G. 336.000.00). Six Mille Gourdes et 00/100 Article ler.- DECRETE Article 2.- Les Voies et de II est ouvert à l'article couverts les Moyens de ce Crédit Capital (Office National du 1204-34, Autres Dépenses par disponibilités du Trésor Public.

Département des Affaires Conseil des mentaire de Trois Cent Trente Sociales, un Crédit suppléSecrétaires d'Etat; (G. 336.000.00). Six Mille Gourdes et 00/100 Article ler.- DECRETE Article 2.- Les Voies et de II est ouvert à l'article couverts les Moyens de ce Crédit Capital (Office National du 1204-34, Autres Dépenses par disponibilités du Trésor Public. budgétaire seront du Bud ret du Tourisme et des Relations Article 3.- Le présent Décret Crédit Département de la Coordina'ion et de Publiques de Lois, tous abroge toutes Lois ou supplémentaire de lInformation un Décrets ou dispositions de dispositions 00/100 (Gdes : CINQ MILLIONS DE dispositions de Décrets-Lois Décrets, tous Décrets-Lois ou 5.000.000.00). GOURDES ET exécuté à la diligence des Secrétaires qui lui sont contraires et sera publié et couverts Article 2.- Les Voies et Moyens de ce Crédit faires des d'Etat des Finances et des Afpar les disponibilités du budgétaire seront Economiques, Affaires Sociales, chacun Article 3.- Le Trésor Public, cerne, en ce qui le conde Lois tous présent Décret abroge toutes Lois ou Donné au Palais National, à ou Décrets ou dispositions de Décrets, tous dispositions An 175ème. de 'Indépendance. Port-au-Prince, le 13 Décembre 1978, et exécuté dispositions de Décrets-Lois qui lui sont Décrets-Lois à la diligence du Secrétaire contraires et sera publié faires d'Etat des Finances et Par le Président. JKAN-CLAUDE DUVALIER Economiques, de la Coordination et de des AfLe Secrétaire d'Etat en ce qui le concerne. TInformation, chacun des Finances et des Affaires Donné au Palais Emmanuel BROS Economiques : An 175ème. de National, à Port-au-Prince, le 13 Le Secrétaire d'Etat du Travail lIndépendance. décembre 1978, et des Aliairos Sociales : Lo Hubert de RONCERAY Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALEER Secrétaire d'Etat du Commerce et de FInduntrio Le Secrétaire d'Etat des Guy BAUDUY Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Le Emmanuel BROS Economiquee : Dr. ef de la Déteonse Nationale : Secrétaire d'Etat de la Achille Coordination et de Le Secrétaire d'Etat des Affaires SALVANT Le Dr. Rony GILOT FInformation Gérard Etrangères et des Cultes; Secrétaire d'Etat des Affaires et Le Secrétaire d'Etat de DORCELY Gérard Etrangères des Cultoe la Coordination et de Le Secrétaire d'Etat de DORCELY Dr. Rony GILOT FInformation : Le Secrétaire d'Etat la Justice : Me. Ewald ALEXIS Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le Secrétaire d'Etat du des Commerce ef de FIndustrie : Guy BAUDUY Me. Ewald ALEXIS Mines et des Ressources Le Secrétaire d'Etat des Mines Henri P. BAYARD Energétiques : et des Ressources Eneréétiques Le Secrétaire d'Etat des Travaux Le Secrétaire d'Etat Henri P. BAYARD ef : Publics, des Transports et des Travaux Publics, des Le Secrétaire Communications: de Pierre SAINT-COME Communications : Ingénieur Pierre ST.

Guy BAUDUY Me. Ewald ALEXIS Mines et des Ressources Le Secrétaire d'Etat des Mines Henri P. BAYARD Energétiques : et des Ressources Eneréétiques Le Secrétaire d'Etat des Travaux Le Secrétaire d'Etat Henri P. BAYARD ef : Publics, des Transports et des Travaux Publics, des Le Secrétaire Communications: de Pierre SAINT-COME Communications : Ingénieur Pierre ST. Transports et d'Etat la Santé Publique et de la Le Secrétaire d'Etat de la Santé COME Le Dr. Willy VERRIER Population : Dr. Willy Publique et de la Population : Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul Le Secrétaire d'Etat de VERRIER Secrétaire d'Etat du Travail et des BERRET Dr. Raoul TEducation Nationale : Hubert de RONCERAY Affaires Sociales : Le Secrétaire PIERRE-LOUIS Le Secrétaire d'Etat de l'Education d'Etat du Plan : Dr. Raoul Nationale : Le Secristoire Raoul BERRET Le Secrétaire d'Etat de PIERRE-LOUIS dFint de l'A Agriculinre, des lIntérieur et de la Défense : et du Resonurces Nnturelles: : Dr. Achille Nationale: Déceloppement Rural: Edoward BERROUET Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, SALVANT et du des Ressnurees Naturelles Déceloppement Rural : Edouard BERROUET A MONITEUR DECRET DECRET JEAN CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Président à Vie de la République 49, 68, 93 et 94 de la Constitution; Vu les articles Vu les articles 49, 68, 93 et 94 de la Constitution; Août 1978 sur le Budget 3, 4, 5 et 7 de la Loi du 30 Août 1978 sur le Budget 3, 4, 5 et 7 de la Loi du 30 Vu les articles Vu les articles et la Comptabilité publique; et la Comptabilité Publique; Lézislative, en date du 19 septembre Octobre 1978 créant le Département du Plan Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Vu le Décret du 30 de et de Plani1978, suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 en lieu et place du Conseil National Développement 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 131, 133, 134. 135, 137, 141, 150, fication (CONADEP); (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa), et accordant Pleins Pouvoirs au de la Chambre Législative en date du 19 Septembre 151, 155, 193 et 198 de la Constitution de prendre, jusqu'au Vu le Décret aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes 1978 suspendant les garanties 93 (dernier prévues alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 deuxième lundi d'avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 133, 134, 135, 137, 141, 150, qu'TI jugera nécessaires à la sauvegarde.

Pouvoir Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes 1978 suspendant les garanties 93 (dernier prévues alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 deuxième lundi d'avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 133, 134, 135, 137, 141, 150, qu'TI jugera nécessaires à la sauvegarde. de (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa), 131, Pleins Pouvoirs les mesures la de l'Etat, à la consolidation et 198 de la Constitution et accordant Territoire National et Souveraineté la stabilité économique et fi151, 155, 193 Lui permettre de prendre jusqu'au lOrdre et de la Paix, au maintien de du bien-être des popuau Chef du Pouvoir Exécutif 1979, pour par Décrets ayant force de Lois, tounancière de la Nation, à Tapprofondissement des intérêts généraux de la deuxième Lundi d'Avril à la de l'Intégrité rurales et urbaines, à la défense tes les mesures qu'il jugera nécessaires sauvegarde lations National et la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation République; auxque'les doit faire face le du Territoire la au maintien de la stabilité économique et fiConsidérant les nouvelles obligations de T'Ordre et de Paix, du bien-être des popuDépartement des Affaires Sociales; l'insuffisance dâment nancière de la Nation, à Tapprofondissement de la convient de pourvoir à rurales et urbaines, à la défense des intérêts généraux Considérant qu'il 0808-10 du Budget de P'Exerlations constatée des crédits alloués à T'article République; cice en cours; d'Etat des Affaires Sociales; Considérant qu'il y a lieu de mettre en mes sure de fonctionner le Sur le rapport du Secrétaire du Secrétaire d Etat des Finances et des du Plan; De l'avis écrit et motivé Département de désaffecter du Budget de Affaires Economiques; des Secrétaires d'Etat; Considérant qu'à cette fin, il convient cent trente Et après délibération en Conseil (Développement la somme de six millions quatre et quatre de la mille cinq cent soixante dix sept gourdes (G. 6.434.577.00) d'Etat DECRETE le fonctionnement de la Secrétairerie National de rendre disponible pour Article ler. Il est ouvert à l'article 0878-10 (Office Sociales, un crédu Plan; PArtisanat) du budget du Département des Affaires VINGT TROIS MILLE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Plan; dit supplémentaire de QUATRE CENT GOURDES ET 00/100 (Gdes : du Secrétaire des Finances et des TROIS CENT QUARANTE HUIT De l'avis écrit et motivé dEtat 423.348.00).

rendre disponible pour Article ler. Il est ouvert à l'article 0878-10 (Office Sociales, un crédu Plan; PArtisanat) du budget du Département des Affaires VINGT TROIS MILLE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Plan; dit supplémentaire de QUATRE CENT GOURDES ET 00/100 (Gdes : du Secrétaire des Finances et des TROIS CENT QUARANTE HUIT De l'avis écrit et motivé dEtat 423.348.00). Affaires Economiques; Les Voies et Moyens de ce Crédit budgétaire seront délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article 2.- du Trésor Public. Et après couverts par les disponibilités DECRETE Décret abroge toutes Lois ou dispositions Article 3.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois et rende Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié ler.- Est désaffectée du Budget de Développement qui lui sont çontraires Article de six millions de Décrets-Lois et des AfBudget de Fonetionnement la somme ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances due disponible au Cent Soixante Dix Sept Gouret exécuté à la diligence Sociales, chacun en ce qui le conQuatre Cent Trente Quatre Mille Cinq de la Economiques, des Affaires représentant le budget de fonctionnement faires des (G. 6.434.577.00) du Plan, de Novembre 1978 à Septembre 1970. cerne. Secrétairerie d'Etat € à Port-au-Prince, le 13 décembre 1978, d'Etat du Plan un erédit Donné au Pallis National, Article 2- 1l est ouvert à la Secrétairerie Mille Cinq Cent Soixente An: 175ème. de FIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER de Six Millions Quatre Cent Trente Quatre des de dépenses s'6Dix Sept Gourdes (G. 6.434.577.00), avec postes Par le Président : et des Affairep Economiques : tablissant comme suit : Le Secrétaire d'Etat des Finances BROS DU PLAN Emmanuel Sociales : CHAPITRE XVII - DEPARTEMENT Le Secrétaire d'Etat du Travail et des Affaires Hubert de RONCERAY Energétiques : Article 1701.-- SECRETAIRERIE D'ETAT de Secrétairerie d'ESecrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Pour assurer le fonctionnement du bureau la les Le Henri P. BAYARD de Gdes. 115.500.00 uniquement pour et de la Défense Nationale: : tat, il est ouvert un crédit Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur SALVANT services du personnel. Dr. Achille Etrangères et des Cultes : - CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT Le Secrétaire d'Etat des Affaires Article 1702.- du Cabinet du Secrétaire d'Etat, il est ouGérard DORCELY : Pour le fonetionnement pour les services du Secrétaire d'Etat de la Coordination et de rInformation vert un crédit de Gdes. 249.700.00 uniquement Le Dr. Rony GILOT personnel. Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS Le Commerce et de PIndustrie : Guy BAUDUY Article 1703.- DIRECTION GENERALE la d'ELe Secrétaire d'Etat du des Transports et de la stratégie globale de Secrétairerie Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Pour Tétablissement de l'ensemble des activités des Le : Ingénieur Pierre ST.

ement Le Dr. Rony GILOT personnel. Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS Le Commerce et de PIndustrie : Guy BAUDUY Article 1703.- DIRECTION GENERALE la d'ELe Secrétaire d'Etat du des Transports et de la stratégie globale de Secrétairerie Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Pour Tétablissement de l'ensemble des activités des Le : Ingénieur Pierre ST. COME tat, la coordination et la supervision et des Services Extérieurs, le Communications dEtat de la Santé Publique et de la Population : Directions Techniques, Administratives du Secrétaire d'Etat, il est Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER contrôle de T'exécution des instructions uniquement pour les services du Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale ouvert un crédit de Gles : 294.250.00 Le Dr. Raoul PIERRE-LOUIS personnel. Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET LE MONITEUR > le 13 décembre 1978, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 1704.- DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS service. An 175ème. de l'Indépendance DUVALIER et le contrôle des activités des divers JEAN-CLAUDE Pour la coordination dans différentes régions du pays; pour Tétude PAR LE PRESIDENT : extérieurs se trouvant émanant des services extérieurs, il est ouLe Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : des rapports et dossiers pour les services du Emmanuel BROS vert un crédit de Gdes : 150.150.00 uniquement d'Etat du Plan : Raoul BERRET Le Secrétaire Naturelles personnel. Le Secrétaire d'Etat ce l'Argiculture, des Ressources ECOEdouard BERROUET Article 1705.- DIRECTION DE LA PROGRAMMATION et du Développement Rural : r'Agronome et de la Défense Nationale : ET SOCIALE Le Secrétaire d'Etat de fIntérieur NOMIQUE et sociales, faire linventaiDr. Achille SALVANT Pour effectuer des études économiques établir la méthodologie d'éd'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes; re des ressources humaines disponibles, alternatives de développeLe Secrétaire Cérard DORCELY laboration des plans; dégager les grandes nationaux et coordonCoordination et de TInformation : la cohérence interne des plans Le Secrétaire d'Etat de la ment, assurer des Unités de Programmation SectoDr. Rony GILOT ner les travaux de planification uniquement pour d'Etat de la Justice : rielle, il est ouvert un crédit de Gdes. 601.700.00, Le Secrétaire ALEXIS Me. Ewald les services du personnel. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie DE L'AMENAGEMENT DU TERGuy BAUDUY Article 1706.- DIRECTION DE LENVIRONNEMENT Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports RITOIRE ET DE LA PROTECTION Le : Pierre SAINT.COME relatives à TAménagement du Teret Communications TEducation Nationale : Pour entreprendre des études pour des travaux Le Secrétaire dEtat de ritoire et à la répartition spatiale de la population, la délimitation des réDr.

PIndustrie DE L'AMENAGEMENT DU TERGuy BAUDUY Article 1706.- DIRECTION DE LENVIRONNEMENT Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports RITOIRE ET DE LA PROTECTION Le : Pierre SAINT.COME relatives à TAménagement du Teret Communications TEducation Nationale : Pour entreprendre des études pour des travaux Le Secrétaire dEtat de ritoire et à la répartition spatiale de la population, la délimitation des réDr. Raoul PIERRE-LOUIS ef des Affaires Sociales : d'urbanisation du pays et de décentralisation, ouvert un crédit de Le Secrétaire d'Etat du Travail de T'environnement, il est Hubert de RONCERAY gions, la protection pour les services du personnel. de la Santé Publique et de la Population : Gdes. 472.725.00, uniquement Le Secrétaire d'Etat Dr. Willy VERRIER DIRECTION DE LA PROTECTION DES PROd'Etat des Mines et des Ressources Energétiques : Article 1707.- Le Secrétaire Henri P. BAYARD JETS T'identification des projets, pour la formation Pour lélaboration et préalable économique et financière des Techniciens pour Tévaluation leur promotion, il est ouvert ARRETE des proiets de développement ainsi que pour les services du per- = un crédit de Gdes : 298. 925.00 uniquement DUVALIER sonnel. JEAN CLAUDE EXTERNE Président à Vie de la République Article 1708.- DIRECTION DE LA COOPERATION de l'assistance externe, Vu l'article 90 et 93 de la Constitution; Pour coordonner les différents aspects des interventions des Vu le Décret Electoral du 11 décembre 1978; et financière, veiller à la cohérence le des Députés de la 41ème. Législature technique s'assurer de la conformité de ces interventions Considérant que mandat Agences Etrangères et Pour orienter les programmes de arrivera à terme en avril prochain; du plan. d'urgence les Assemblées aux objectifs et priorités et de séminaires de recyConsidérant qu'il y a lieu de convoquer susdit Débourses de formation de perfectionnement de Gdes. vue de la réalisation des fins envisagées au il est ouvert, - un crédit primaires en clage en Haiti ou à l'étranger, les services du personnel. cret; à des 353.100,00 uniquement pour Considérant qu'il convient de pourvoir Assemblées laccomplissement Primaires; ET D'EVALUATION préliminaires à la tenue des de la Défense Article 1709.- DIRECTION DE CONTROLE opérations du Secrétaire d'Etat de PIntérieur et Sur le rapport étudier avec l'Office du Budget, la programmation Nationale et de la Justice; d'Etat; Pour prépar les tableaux prévisionnels des dépenses Et après délibération en Conseil des Secrétaires des ressources financières, do réveloppement, effectuer le contrôet les projets du plan annuel et projets en cours d'exécution, il ARRETE le et l'évaluation des programmes 523.875.00 uniquement pour les services Primaires se réuliront sur toute est ouve n crédit de Gdes: Article ler.- - Les Assemblées le Dimanché 11 février 1979 du territoire de la République, du personnel.

Et après délibération en Conseil des Secrétaires des ressources financières, do réveloppement, effectuer le contrôet les projets du plan annuel et projets en cours d'exécution, il ARRETE le et l'évaluation des programmes 523.875.00 uniquement pour les services Primaires se réuliront sur toute est ouve n crédit de Gdes: Article ler.- - Les Assemblées le Dimanché 11 février 1979 du territoire de la République, du personnel. létendue électorales envisagées au Décret Electoral, en ADMINISTRATIVE en vue des opérations 1978. Article 1710.- DIRECTION relatives au personnel, au Budget et date du 11 décembre Pour le contrôle des activités aux archives, Communales devront, dès le ler. internes, au matériel, à l'équipement, Article 2.-- Les Administrations citoyens des deux à la Comptabilité affaires juridiques, il est ouvert un crédit 1979 au plus tard, convoquer, par Arrêté, les à la documentation et aux février à se réunir le 11 février 1979 pour : Gdes. 3.374.652.00, réparti comme suit: sexes, ayant la capacité électorale, sections de vote. de Gourdes former les Assemblées Primaires des différentes les jour, lieu et heure de la Article 1.184.600.00 Les Arrêtés Communaux indiqueront 1710-10 Services Personnels 1.280.885.00 tenue des Assemblées Primaires. 1710-20 Autres Dépenses de Fonctionnement 460.000.00 large publicité doit être donnée à l'Arrêté ComArticle 3- La plus 1710-30 Equipement Subventions, Dons 357.500.00 munal de Convocation des Assemblées Primaires. Journaux de la lo1710-40 Contributions, 91.667.00 au Journal Officiel et dans les 1710-70 Assistance Sociale 3.374.F52.00 Il sera publié Il sera affiché à la principale porte de l'Hôtel de TOTAL calité, s'il y en a. des résidences des agents de la Poseront couVille, des Tribunaux de Paix, Article 3-1 Les voies et moyens de ce crédit budgétaire Décret. lice Rurale. en 3 jours. Dans les désaffecté à Particle ler. du présent sera rappelé, par publication de 3 jours verts par le montant Il Rurales, la publication sera faite à son de trompe Bourgs et Sections abroge toutes Lois ou dispositions des Communales. - Article 4- Le présent Décret tous Décrets-Lois ou par les soins Administrations Décrets ou dispositions de Décrets, tard, avant la date de Lois. tous lui sont contraires et sera publié et Article 4- Il sera procédé, cing jours au plus à la de Décrets-Lois qui et des Affatformation des Bureaux de vote et désignation. dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances des élections à la exécute à la diligence Plan, chacun en ce qui le concerne. res Economiques et du <LF MONITEUR> Mews, Pierre Richard Lebrun et du Décret Electoral du Fondée par Messieurs Bernard pour les exporter, des jouets des locaux, conformément aux prescriptions Paul Kiernan, la Société éducatifs fabriquera, à partir de pièces et fournitures re11 décembre 1978. de T'Administration Compour enfants et jeux au montage et à l'asLes opérations s'effectueront à une séance déclarés, leçues de l'étranger; elle s'adonnera également de ou élecavis de convocation des candidats de ou machines électriques munale annoncée' par à l'article 3 ci-dessus.

ément aux prescriptions Paul Kiernan, la Société éducatifs fabriquera, à partir de pièces et fournitures re11 décembre 1978. de T'Administration Compour enfants et jeux au montage et à l'asLes opérations s'effectueront à une séance déclarés, leçues de l'étranger; elle s'adonnera également de ou élecavis de convocation des candidats de ou machines électriques munale annoncée' par à l'article 3 ci-dessus. semblage pièces d'appareils de l'étranger, achetera des machines, usines, quel sera publié, comme il est prévu, et exécuté à la diligentroniques en provenance autres choses nécessaires à la bonne Article 5.- Le présent Arrêté sera publié Défense Nationale instruments, appareils et toutes personne phyd'Etat de l'Intérieur et de la marche de la Société, financera toute société, toute monce des Secrétaires le concerne. dans l'assemblage ou le chacun en ce qui association ou autre spécialisées et de la Justice, National, à Port-au-Prince, le 13 décembre 1978, sique, ou de machines. Donné au Palais tage de pièces dans toute l'étendue du territoire de la An 175ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVAUIER A cette fin, elle pourra, affermer, acheter ou acquérir autrement, République d'Haiti, louer, faire toutes opérations mobilières, construire, Par le Président : et de la Défense Nationale : disposer de propriété, se rattachant directement Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur immobilières, commerciales et industrielles à l'objet ou à tous auDr. Achille SALVANT Ewald ALEXIS ou indirectement d'une manière quelconque ci-dessus n'étant point liLe Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. tres similaires ou connexes, lénumération mitative. établissement de la Société sont aux AVIS DE FORMATION Le siège social et le principal d'Haiti, Son capital est de vingt SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Gonaives, ville de la République de dollars chacune. DE LA PRODUCTION OF HAITI, S.A., (INPRODHA) mille dollars, divisé en deux cents actions cent le capital au mo- .INDUSTRIAL DéIl sera souscrit la totalité des actions constituant le au moins au de la Société dont quart Il est porté à la connaissance du public que, conformément 1978 au Déparment de la formation définitive cret du 28 août 1960, il a été déposé le 28 septembre 1978 en l'Esera versé. Elles seront tirées de livrets à soudu Commerce et de PIndustrie et le 3 novembre de SoLes actions sont nominatives. de la signature matement des statuts la du sceau de la Société et tude du Notaire Raoul Kénol, un exemplaire -INDUSTRIAL PRODUC ches et seront revêtues et d'un membre du Conseil d'Administration ciété Anonyme en formation dénommée: capital de vingt mille dolnuscrite du Président ledit Conseil. TION OF HAITI, S.A., (INPRODHA), au actions de cent dollars chadésigné à cette fin par lars ($ 20.000.00), divisé en deux cents Gonaïves, ce 2 décembre 1978.

Raoul Kénol, un exemplaire -INDUSTRIAL PRODUC ches et seront revêtues et d'un membre du Conseil d'Administration ciété Anonyme en formation dénommée: capital de vingt mille dolnuscrite du Président ledit Conseil. TION OF HAITI, S.A., (INPRODHA), au actions de cent dollars chadésigné à cette fin par lars ($ 20.000.00), divisé en deux cents Gonaïves, ce 2 décembre 1978. cune. souscrite et au moins le quart de ce Arnold BLAIN, Avocat L'intégralité du capital sera définitive de la Société. capital sera versé au moment de la formation Pierre Richard Lebrun et Fondée par Messieurs Bernard objet Mews, de préparer et confectionner, aei Paul Kiernan, la Société a pour sous-vêtements, robes et complets pour les exporter, des vêtements, tous articles hommes, femmes et enfants et plus généralement matériels AVIS DE FORMATION pour à partir de matières premières, fournitures, DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: HAITI, S.A. de bonneterie DEVELOPMENT CORPORATION OF et équipements importés. des travaux de broderie de toutes -INDUSTRIAL De réaliser pour les exporter ou à la main, à partir de (INDECOSA) sortes, effectués à la machine, en série, de l'étranger; d'effectuer avise le public de la formation de la matières premières également importées telles le nettoyaze, la mise en Me. Arnold Blain, Avocat, DEVELOPMENT COPPORA Atoutes opérations utiles et nécessaires, d'acheter Société Anonyme -INDUSTRIAL des vêtements avant Texportation, autres choses OF HAITI, S.A., (INDECOSA). sachets, l'empaquetage instruments, appareils et toutes TION de la Société, conformément à la Loi, ont été déposés des machines, usines, marche de la Société, de financer toute sociéLes statuts du et de l'Industrie et en TEtude de Me. nécessaires à la bonne association ou autre spécialisées dans au Département Commerce té, toute personne physique, et machine. Raoul Kénol, Notaire à Port-au-Prince. de la Société. sont à l'assembla re ou le montage de ces pièces l'étendue du territoire de Le siège social et le principal établissement A cette fin, la Société pourra, dans toute acheter ou acquérir, autrePort-au-Prince. Pierre Richard Lebrun et la République d'Haîti. louer, affermer, faire toutes opérations moFondée par Messieurs Bernard Mews, sur les Industries Noudisposer de propriété, construire, se Paul dans le cadre de la législation ment financières, commerciales et industrielles Kiernan de TIndecosa consiste à fabriquer, pour être exportés, bilières, immobilières, d'une manière quelconque, velles, T'objet et éducatifs à partir de pièces et fourrattachant directement ou indirectement, les énumérations des jouets pour enfants jeux à l'objet ou à tous autres similaires ou connexes; nitures reçues de létranger. et à l'assemblage de pièces ci-dessus n'étant qu'énonciatives. livrets à souches. Elles portent chaElle s'adonnera également au montage ou électroniques en provenanLes actions sont extraites de du sceau de la Société et d'appareils ou de machines électriques cune un numéro d'ordre et sont revêtues du Conseil d'Adce et à destination de l'étranger. de la du Président et d'un autre membre sefin, elle pourra, dans toute létendue du territoire de la signature ledit Conseil.

rets à souches. Elles portent chaElle s'adonnera également au montage ou électroniques en provenanLes actions sont extraites de du sceau de la Société et d'appareils ou de machines électriques cune un numéro d'ordre et sont revêtues du Conseil d'Adce et à destination de l'étranger. de la du Président et d'un autre membre sefin, elle pourra, dans toute létendue du territoire de la signature ledit Conseil. Les signatures A cette ou autrement, désigné à cette fin par d'Haiti, louer, affermer, acheter acquérir ministration entièrement libérées sont nominatives. République faire toutes opérations mobilières, ront manuserites. Les actions titulaire les mêmes droits et obligations. disposer de propriété, construire, et industrielles se rattachant Elles confèrent à leur immobilières. financières, commerciales d'une manière quelconque à l'objet ou 1978. directement ou indirectement ci-dessus n'étant Gonaives, ce 2 décembre Arnold BLAIN, Avocat à tous autres similaires cu connexes, l'énumération qu'énonciative. de la Société est de vingt mille dollars, réparti en cent aee Le Capital dollars chacune. Il sera souscrit la totalité des actions de deux cents moment de la formation définitive AVIS DE FORMATION actions constituant le Capital au moins sera versé. SOCIETE ANONYME DENOMMFE: de la Société dont le quart au de livrets à souDE LA DEVELOPMENT OF GONAIVES, S.A.> Les actions sont nominatives. Elles seront tirées et de la signature ma- .DYNAMIC revêtues du sceau de la Société (DYDEGOSA) ches et iseront membre du Conseil d'Administration au nuscrite du Président et d'un Arnold Blain. Avocat, informe le puiblic qu'il l'Etude a effectué de Me. désigné à cette fin par ledit Conseil, Me. du Commerce et de l'Industrie et en statuts de la SoDépartement à le dépôt des Gonaîves, ce 2 décembre 1978. Raoul Kénol, Notaire Port-au-Prince, .DYNAMIC DEVELOP. Arnoi BLAIN, Avocat ciét Anonyine en formation dénommée: Haiti, Grandee Antilles. - MENT OF GONAIVES, S.A., (DYDEGOSA). Boite Postale 214 bis - Port-ou-Prince, Killick No. 233 r Presses Nationales dHoii - Rue Hammerton

isposer de propriété, construire, se Paul dans le cadre de la législation ment financières, commerciales et industrielles Kiernan de TIndecosa consiste à fabriquer, pour être exportés, bilières, immobilières, d'une manière quelconque, velles, T'objet et éducatifs à partir de pièces et fourrattachant directement ou indirectement, les énumérations des jouets pour enfants jeux à l'objet ou à tous autres similaires ou connexes; nitures reçues de létranger. et à l'assemblage de pièces ci-dessus n'étant qu'énonciatives. livrets à souches. Elles portent chaElle s'adonnera également au montage ou électroniques en provenanLes actions sont extraites de du sceau de la Société et d'appareils ou de machines électriques cune un numéro d'ordre et sont revêtues du Conseil d'Adce et à destination de l'étranger. de la du Président et d'un autre membre sefin, elle pourra, dans toute létendue du territoire de la signature ledit Conseil. Les signatures A cette ou autrement, désigné à cette fin par d'Haiti, louer, affermer, acheter acquérir ministration entièrement libérées sont nominatives. République faire toutes opérations mobilières, ront manuserites. Les actions titulaire les mêmes droits et obligations. disposer de propriété, construire, et industrielles se rattachant Elles confèrent à leur immobilières. financières, commerciales d'une manière quelconque à l'objet ou 1978. directement ou indirectement ci-dessus n'étant Gonaives, ce 2 décembre Arnold BLAIN, Avocat à tous autres similaires cu connexes, l'énumération qu'énonciative. de la Société est de vingt mille dollars, réparti en cent aee Le Capital dollars chacune. Il sera souscrit la totalité des actions de deux cents moment de la formation définitive AVIS DE FORMATION actions constituant le Capital au moins sera versé. SOCIETE ANONYME DENOMMFE: de la Société dont le quart au de livrets à souDE LA DEVELOPMENT OF GONAIVES, S.A.> Les actions sont nominatives. Elles seront tirées et de la signature ma- .DYNAMIC revêtues du sceau de la Société (DYDEGOSA) ches et iseront membre du Conseil d'Administration au nuscrite du Président et d'un Arnold Blain. Avocat, informe le puiblic qu'il l'Etude a effectué de Me. désigné à cette fin par ledit Conseil, Me. du Commerce et de l'Industrie et en statuts de la SoDépartement à le dépôt des Gonaîves, ce 2 décembre 1978. Raoul Kénol, Notaire Port-au-Prince, .DYNAMIC DEVELOP. Arnoi BLAIN, Avocat ciét Anonyine en formation dénommée: Haiti, Grandee Antilles. - MENT OF GONAIVES, S.A., (DYDEGOSA). Boite Postale 214 bis - Port-ou-Prince, Killick No. 233 r Presses Nationales dHoii - Rue Hammerton