Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directeur ontiewr JUUKNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 7 Décembre 1978 REVOLUTION DUVALIERISTEI DE LA 133ème. Année No. 83 AN) XXITème. et à T'Ouest par Madame Rotaire; au Sud par lAvenue Pouplard; propriétaire. SOMMAIRE bert BONHOMME, prétendue Décret abroge toutes Lois ou dispositions des Finances et des Affaires EconoArticle 2.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois -Décret autorisant la Secrétaireric de d'Etat l'Etat Haitien quatre (4) terrains de son de Lois, tous Décrets ou dispositions sont contraires et sera publié miques à vendre pour compte l'Avenue Pouplard (Port-au-Prince) d'une du superficie de Décrets-Lois qui lui et des At domaine situés: (1o) à la Rue du Pont, Commune Cap-Haitien, ou disporntions à du Secrétaire d'Etat des Finances de 260m2 (Gdes. 7.000.00).-20 53 (Gdes. 5.000.00)- 30 à la Cité Militaire du (Port-as-Prne) Saint Louis et exécuté la diligence mesurant 106m2 1097m2 1 dm2 (Gdes. 2.000.00) - 40 à la Rue Quai, faires Economiques. à le 20 novembre 1978. mesurant Nord mesurant 194m2 08 (Gdes. 1.500.00). Culturelle Haitiano-AlDonné au Palais National, Port-au-Prince, -Arrêtés dn déclarant d'Utilité Publieue T'Association 18%, An 173ème. de lIndépendance. DUVALIER lemand; d'un carreau dix-huit centièmes (L earrean JEAN-CLAUDE -Un terrain d'une superficie rurale de Fourges. Commune de Fetit-Goive: et, TAssociation Président : : sis à la Hatte. Fontamara section "Clinique Nirdie-Tydholegque Par le d'Etat des Finances et des Affaires: Economiques L'Hépital de du Kriphle-Centre de Yoga. de 25 meisons situées à la Le Secrétaire BROS Haitienne les droits de proprictaire à la Cité ré identielle Emmanuel : à Nationale Arrêté reconnaissant Cités de S-int Martin. "Port-an-Prince; d'Etat de rIntérieur et de la Défense tère. et 2ème. Cité du Cap-Haitien. Industriel, S. As Le Secrétaire des Gonaives et à la Anonyme dénommfe .Diversifed du registre des Dr. Achille SALVANT Cultes : -Suite et fin de la Société et de Hindustde-petnaits d'Etat des Affaires Etrangères et des Seerétairerie d'Etat du Commerce de Commerce. Le Secrétaire marqnee de fahriane et Gérard DORCELY et de TInformation Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Dr. Rony GILOT ALEXIS DECRET d'Etat de la Justice : Me. Ewald Le Secrétaire du Commerce et de TIndustrie : Guy BAUDUY DUVALIER Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques : JEAN.CLAUDE à Vle de la Républiqne Le Secrétaire Henri P.

ahriane et Gérard DORCELY et de TInformation Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Dr. Rony GILOT ALEXIS DECRET d'Etat de la Justice : Me. Ewald Le Secrétaire du Commerce et de TIndustrie : Guy BAUDUY DUVALIER Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques : JEAN.CLAUDE à Vle de la Républiqne Le Secrétaire Henri P. BAYARD Président d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Le Secrétaire BROS a.i. les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 septembre 1964, Communications : Emmanuel Sociales : Vu 1927 et le Décret d'Etat du Travail et des Affaires Vu la Loi du 2€ juillet Domaine Privé de l'Etat; des biers Le Secrétaire Hubert de RONCERAY régissant les biens du 1963, réglementant la vente de la Santé Publique et de la Population : Vu le Décret du 16 ;anvier Le Secrétaire d'Etat Dr. Willy VERRIER du Domaine Privé de l'Etat; Législative, en date du 19 septembre 25, d'Etat de rEducation Nationale : Vu le Décret de la Chambre prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 122 Le Secrétaire Dr. Raoul PIERRE-LOUIS 1978, suspendant les garanties 93 (dernier alinéa), 95, 105, 112, 113, 150, d'Etat du Plan : Raoul BERRET 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, alinéa), 131, 133, 134, 135, 137, 141, Le Secrétaire de rAgriculture, des Ressourc-s Naturelles (2ème. alinéa), 125 (2ème. et accordant Pleins Pouvoirs au Le Secrétaire d'Etat Rural : Emmanuel BROS a.i. 151, 155, 193 et 198 de la Constitution de prendre, jusqu'au et du Développement Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui Décrets permettre ayant force de Lois toutes deuxième lundi d'avril 1979, par à la sauvegarde de lIntégrité du les mesures qu'lI jugera nécessaires à la consolidation de DECRET Territoire National et la Souveraineté de la l'Etat, stabilité économique et fiTOrdre et de la Paix, au maintien de du bien-être des popuJEAN-CLAUDE DUVALIER nancière de la Nation, à Tapprofondismement des intérêts généraux de la Président à Vie de la République lations rurales et urbaines, à la défense République; Haitien a intérêt à vendre un terrain de Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; 1964, Considérant que l'Etat la Loi du 26 juillet 1927 et le Décret du 22 septembre son Domaine Privé: d'Etat des Finances et des Affaires Vu les biens du Domaine Privé de l'Etat; vente des biens Sur le rappurt du Secrétaire régissant Vu le Décret du 16 janvier 1963, réglementant la Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; du Domaine Privé de l'Etat; en date du 19 Septembre Et après Vu le Décret de la Chambre Législative, aux articles 17, 18, 19, 20, 25, DECRETE et des Affaires 1978, suspendant les garanties prévues 93 alinéa), 95, 105, Article ler.

régissant Vu le Décret du 16 janvier 1963, réglementant la Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; du Domaine Privé de l'Etat; en date du 19 Septembre Et après Vu le Décret de la Chambre Législative, aux articles 17, 18, 19, 20, 25, DECRETE et des Affaires 1978, suspendant les garanties prévues 93 alinéa), 95, 105, Article ler. La Secrétairerie d'Etat des Finances de l'Etat Haîtien, 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 125 (dernier (2ème. alinéa), 131, 133, Economiques est autorisée à vendre, pour compte Pouplard, d'u112, 113, 122 (2ème. alinéa), 155, 193 et 198 de la domanial, sis à Port-au-Prince, à l'Avenue 134, 135, 137, 141, 150, 151, Chef du Pouvoir un terrain la somme de sept mille gourdes et accordant Pleins Pouvoirs au de 260 m2, moyennant IDELI, Constitution deuxième Lunds ne superficie Ce terrain est borné au Nord par Stéphen Exécutif pour Lui permettre de prendre, jusqu'au (Gdes. 7.000.00). DELBAUD CHARLES, prétendu propriélEtat; à PEst par Joseph € LE MONITEUR > du Terri610 jugera nécessaires à la sauvegarde de VIntégrité de l'Ortoutes les mesures sures qu'Il et à la de l'Etat, à la consolidation force de Lois toire National Souveraineté et financière d'Avril 1979, par Décrets ayant de I'Intégrité du Territoire dre et de la Paix, au maintien de la stabilité économique des runécessaires à la sauvegarde de I'Ordre à Tapprofondissement du bien-être populations qu'II jugera Souveraineté de l'Etat, à la consolidation de la Nation, des intérêts rénéraux de la République; National et la économique et financière rales et urbaines, à la défense un terrain de et de la Paix, au maintien de la stabilité bien-être des populations que l'Etat Haitien a intérêt à vendre du Considérant de la Nation, à Tapprofondissement défense des intérêts généraux de la Répuson Domaine Privé; des Finances et des Affaires rurales et urbaines, à la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat blique; Haitien a intérêt à vendre un terrain de Econ miques; des Secrétaires d'Etat; Considérant que YEtat Et sprès délibération en Conseil son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires DECRETE Sur le rapport du Secrétaire Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques; d'Etat; Article ler: La de l'Etat Haîtien, délibération en Conseil des Secrétaires Economiques est autorisée à vendre, pour compte suEt après domanial, sis à Port-au-Prince, Cité Militaire, d'une DECRETE un terrain la somme de deux mille gourd'Etat des Finances et des Affaires perficie de 1097 m2 1 dm2, moyennant au Nord par le lieutenant Article ler- La Secrétairerie compte de l'Etat Haïtien, des (Gdes.

, délibération en Conseil des Secrétaires Economiques est autorisée à vendre, pour compte suEt après domanial, sis à Port-au-Prince, Cité Militaire, d'une DECRETE un terrain la somme de deux mille gourd'Etat des Finances et des Affaires perficie de 1097 m2 1 dm2, moyennant au Nord par le lieutenant Article ler- La Secrétairerie compte de l'Etat Haïtien, des (Gdes. 2.000.00). Ce terrain est borné à l'Ouest par la rue conEconomiques est autorisée à vendre, pour Commune du Cap-Haitien, Boncy, l'Etat, à I'Est par le reste du terrain, un terrain domanial, sis à la Rue du Pont, la somme de cinq mille duisant à l'Ofatma. abroge toutes Lois ou dispositions d'une superficie de 106 m2 53, moyennant au Nord par la Rue Article 2.- Le présent Décret tous Décrets-Lois gourdes (Gdes. 5.000.00). Ce terrain est borné l'Etat; à VEst de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publié Mars; au Sud par Pierre (ainsi connu), de qui lui sont contraires du Dr. Price l'Ouest par Rodrigue Christophe, ou dispositions Décrets-Lois des Finances et des AfCharles Anathold P.P.; et à à du Secrétaire d'Etat par et exécuté la diligence P.P. Décret abroge toutes Lois ou dispositions fa'res Economiques. à Port-au-Prince, le 23 novembre 1978, Article 2.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois Donné au Palais National, de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié An 175ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER qu dispositions de Décrets-Lois Secrétaire qui d'Etat des Finances et des Afet exécuté à la diligence du PAR LE PRESIDENT : des Finances et des Affaires Economiques : faires Economiques. le 23 novembre 1978, Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ces Ressources Naturelles An 175ème. de lIndépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat ce l'Argicuiture, Rural: et du Développement : Emmanuel Bros, a i PAR LE PRESIDENT Finances et des Affaires Economiques : d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire Achille SALVANT Emmanuel BROS Dr. BERRET d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul Le Secrétaire de PIntérieur et de la Défense Nationale: : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes; Le Secrétaire, d'Etat Achille SALVANT Gérard DORCELY Dr. Etrangères et des Cultes : d'Etat de la Coordination et de TInformation : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Le Secrétaire Dr. Rony GILOT Gérard DORCELY et de TInformation : Secrétaire d'Etat de la Justice : Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Le ALEXIS Dr. Rony GILOT BAUDUY Me. Ewald et de TIndustrie d'Etat du Commerce et de TIndustrie : Guy Le Secrétaire d'Etat du Commerce Le Secrétaire des Ressources Energétiques : Guy BAUDUY Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Travnux Pulilics.

ard DORCELY et de TInformation : Secrétaire d'Etat de la Justice : Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Le ALEXIS Dr. Rony GILOT BAUDUY Me. Ewald et de TIndustrie d'Etat du Commerce et de TIndustrie : Guy Le Secrétaire d'Etat du Commerce Le Secrétaire des Ressources Energétiques : Guy BAUDUY Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Travnux Pulilics. des Transports Henri P. BAYARD et Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commumications : Pierre SAINT-COME : Le Secrétaire de TEducation Nationale : Pierre SAINT-COME Le Secrétaire d'Etat et Communications d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Le Secrétaire Achille SALVANT a. i. Le Secrétaire d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : d'Etat Dr. de la Santé Publique et de la Population : Hubert de RONCERAY : Le Secrétaire de la Santé Publique et de la Population Dr. Willy VERRIER Le Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Etat de r'Education Nationale : Dr. Willy VERRIER Le PIERRE-LOUIS d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques Dr. Raoul BERRET Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul Henri P. BAYARD Le Secrétaire des Ressources Naturelles N Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Emmanuel BROS a.i. et du Développement Rural : - DECRET DECRET JEAN CLAUDE DUVALIER . Président à Vie de la République JEAN-CLAUDE DUVALJER 90 et 93 de la Constitution; Président à Vie de la République Vu les articles 1927 et le Décret du 22 septembre 1964, Vu la Loi du 26 juillet Privé de lEtat; de la Constitution; régissant les biens du Domaine la vente des biens Vu les articles 90 et93 et le Décret du 22 septembre 1964, Vu le Décret du 16 janvier 1963, réglementant Vu la Loi du 26 juillet 1927 Privé de l'Etat; du Domaine Privé de l'Etat; du 19 septembre 1978 régissant les biens du Domaine la vente des biens d' Vu le Décret de Ja Chambre Législative en date 20 25, 31, 34, Décret du 16 janvier 1963, réglementant aux articles 17, 18, 19, Vu le les garanties prévues alinéa, 125 Domaine Privé de l'Etat; Législative, en date du 19 septembre suspendant 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa) 95, 112, 113, 122 (2ème. et accorde Vu le Décret la Chambre 17, 18, 19, 25, 193 et 198 de la Constitution prévues aux articles (2ème. alinéa), 150, 151, 155, Exécutif Lui permet1978, suspendart les garanties alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 dant Pouvoirs au Chef du Pouvoir pour Décreta 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dern'er 134, 135, 137, 141, 150, 151, Pleins deuxième Lundi d'Avril 1979 par 31, 125 (2ème.

150, 151, 155, Exécutif Lui permet1978, suspendart les garanties alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 dant Pouvoirs au Chef du Pouvoir pour Décreta 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dern'er 134, 135, 137, 141, 150, 151, Pleins deuxième Lundi d'Avril 1979 par 31, 125 (2ème. alinéa) 131, 133, Pouvoirs au Chef tre de prendre, jusqu'au les mesures qu'II jugera nécessaires à la (2ème. alinéa), et accordant Pleins force de Lois toutes et de 155, 193 et 198 de la Constitution de prendre, jusqu'au deuxièayant de l'Intégrité du Territoire National la Souveraineté du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes les me sauvegarde Lundi d'Avril 1979, par Décrets ayant me € LE MONITEUR, l'Etat, à la consolidation de l'Ordre et de la Paix, stabilité économique et financière de la au maintien de la du bien-être des Nation, à Tapprofondisement Article 2.- Dès la de térêts populations rurales et urbaines, à la défense *Le Moniteurs, cette publication cet Arrêté au Journal Officiel généraux de la République; des inchés à la Personnalité Association aura la jouissance des droits attaConsidérant que l'Etat Haitien a Civile. son Domaine Privé; intérêt à vendre un terrain de Article 3.-- Le présent Arrêté sera Sur le ce des Secrétaires d'Etat de publié et exécuté à la diligenrapport du Secrétaire d'Etat des Finances de la Défense l'Education Nationale, de l'Intérieur Eonomiques: et des Affaires Donné Nationale, chacun en ce qui le concerne, et Et après au Palais National, délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; An 175ème. de lIndépendance. à Port-au-Prince, le 12 octobre 1978, Article ler. La Secrétairerie DECRETE Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Economiques est autorisée à vendre, d'Etat des Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat de TIntérteur et de un terrain domanial, sis à pour compte de l'Etat Haîtien, Me. Aurélien C. la Défense Nationales d'une superficie de 190 m2 08, Saint-Louis-du-Nord à la rue du Quai, Le Secrétaire d'Etat de JEANTY gourdes (Gdes. 1.500.00). Ce moyennant la somme de mille cinq cents Dr. Raoul rEducation Nationale : de la mer, au Sud par la terrain est borné au Nord par le PIERRE-LOUIS l'Etat, et à l'Ouest rue du Quai, à l'Est par Louverture Cadet, rivage Article 2.- Le par Ilessé Semelfort, l'Etat. de Lois, tous Décrets présent Décret abroge toutes Lois ou ARRETE ou dispositions de Décrets-Lois ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois dispositions et exécuté à la diligence du qui lui sont contraires et sera publié JEAN-CLAUDE VUVALIER faires Economiques.

UIS l'Etat, et à l'Ouest rue du Quai, à l'Est par Louverture Cadet, rivage Article 2.- Le par Ilessé Semelfort, l'Etat. de Lois, tous Décrets présent Décret abroge toutes Lois ou ARRETE ou dispositions de Décrets-Lois ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois dispositions et exécuté à la diligence du qui lui sont contraires et sera publié JEAN-CLAUDE VUVALIER faires Economiques. Secrétaire d'Etat des Finances et des AfPrésident à Vie de la République An Donné 175ème. au Palais National, à Port-au-Prince, le 23 Vu les articles 93 et 94 de la de Tindépendance. Novembre 1978, Vu la Loi du ler. septembre 1951 Constitution; d'Utilité sur lExpropriation pour cause PAR LE JEAN-CLAUDE Publique; PRESIDENT : DUVALIER Considérant Le Secrétaire d'Etat des rain, sis à la qu'il y a lieu de déclarer d'Utilité Publique un tex Affaires Etrangères et des Hatte, section rurale des Le Gérard DORCELY Cultes : Goâve; Fourges, commune de PetilLe Secrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce et de FIndustrie : Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de d'Etat des Finances et des Guy BAUDUY se Nationale, des Finances et des IIntérieur et de la DéfenEmmanuel Affaires Economiques : Affaires Economiques; Le Secrétaire d'Etat de la BROS Coordination et de Article ler.-- ARRETE Dr. Rony FInformation Est déclaré d'Utilité Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur GILOT perficie d'un carreau Publique un terrain d'une suet de la Défense la dix-huit centièmes (1 carreau Dr. Achille SALVANT Nationale: Hatte, section rurale des Fourges, 18/100), sis à Le Secrétaire d'Etat de la Article 2.- Ce terrain est borné commune de Petit-Goâve. Le Secrétaire d'Etat des Mines Justice : Me. Ewald ALEXIS l'Etat, au Sud par une au Nord par le Rivage de la et des Ressources tat et à ancienne route à mes Henri P. BAYARD Energétiques : l'Ouest par l'Etat. départementale, l'Est par VE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Article 3.- Le présent Arrêté Publics, des Transports et ce des Secrétaires d'Etat sera publié et exécuté à la Le Secrétaire Communications d'Etat : Ingénieur Pierre ST. COME des Finances et des de lIntérieur et de la Défense diligendu Travail et des Affaires cerne, Affaires chacun Nationale, Dr. Economiques, Achille SALVANT Sociales : en ce qui le con Le Secrétaire d'Etat de la Santé a.i Donné au Palais National, à Dr. Willy Publique et de la Population : An 175ème. de Port-au-Prince, le 4 octobre VERRIER IIindépendance. 1978, Le Secrétaire d'Etat de Par Dr. Raoul T'Education Nationale : le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du PIERRE-LOUIS Le Secrétaire : Le Secrétaire d'Etat Plan Raoul BERRET d'Etat de PIntéricur et de la de TAgriculture, des Me. Aurélien C. Défense Nationale a et du Développement Rural Ressources Naturelles Le Secrétaire dEtat des JEANTY : Emmanuel BROS a.

Raoul T'Education Nationale : le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du PIERRE-LOUIS Le Secrétaire : Le Secrétaire d'Etat Plan Raoul BERRET d'Etat de PIntéricur et de la de TAgriculture, des Me. Aurélien C. Défense Nationale a et du Développement Rural Ressources Naturelles Le Secrétaire dEtat des JEANTY : Emmanuel BROS a. i. Finances et des Affaires Emmenuel BROS Economiques: : ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER Présidest à Vie de la République JEAN-CLAUDE DUVALLa Vu les articles 93 et 94 de la Fresideut à Vie di la Vu la Loi du 8 juillet 1921 Constitution; Vu les République que; sur la Reconnaissance d'Utilité PubliVu la articles 93 et 94 de la Considérant Loi du 28 août 1967, Cons'itution; dée dans le but que T'Association Culturelle res Sociales et déterminant les organisant le Département des Affailemazne, d'élargir les échanges culturels Hastiano-Allemande, fonganismes qui en conditions de délivre un entre Haîti et PAIdépendent; fonetionnement des orvilisation allemande, enseignement donne de qualité sur la langue et la ciConsidérant que les personnes tiennes et stimule différentes des conférences sur les questions haisons gralement versés chacune les 240 ci-dessous mentionnées ont intéfice de la communauté autres activités culturelles de qu'elles occupent mensualités, soit le coût des intellectuelle du au bénéSaint-Martin à respectivement à la lère. et à maiConsidérant qu'il convien:t, pays; ves et Por-au.Prince, à la la 2ème, Cité activités de cette en conséquence, pour la Loi à la Cité du Cap-Haitien, Cité résidentielle des Gonaipar elle, jouir des Association, de la déclarer d'Utilité encourager les du 28 août 1967 et aux conformément aux Sur le droits que confère la Personnalité Publique, pour, intervenus entre elles clauses des contrats de dispositions de rapport du Secrétaire d'Etat Civile; -Office et l'Office National du location-vente lIntérieur et de la Défense Nationale; de l'Education Nationale, de vient de d'Administration reconnaître des Cités Ouvrières Logement, ci-devant Sur leurs droits de (OACO), et qu'il conArticle ler. A R R E T E le rapport du Secrétaire d'Etat propriétaires desdites maisons; connue L'Association Culturelle des Affaires d'Utilité Publique. Haitiano-Allemande est reArticle A1 ER E T. E Sociales; ler. Les droits de pent respectivement à Ia lère. propriétaire et la des maisons qu'elles 2ème. Cité de occuSaint-Martin à -LE MONTTEUR. le 12 octobre 1978, National, à Port-au-Prince, Gonaives et à la Cité du Donné au Palais Port-au-Prince, à la Cité résidentielle des An 175ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Cap-Haitien sont reconnus aux personnes suivantes: SAINT-MARTIN Cité 1 No. 20-1 Par le Président d'Etat : de la Santé Publique et de la Populntion : 1- M. Gérard GEORGES No. 26-1 Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER 2- M. César Joseph CASSEUS No. 130-1 Secrétaire dEtat de rIntérieur et de la Défense Nationala 3.- Mme.

Cap-Haitien sont reconnus aux personnes suivantes: SAINT-MARTIN Cité 1 No. 20-1 Par le Président d'Etat : de la Santé Publique et de la Populntion : 1- M. Gérard GEORGES No. 26-1 Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER 2- M. César Joseph CASSEUS No. 130-1 Secrétaire dEtat de rIntérieur et de la Défense Nationala 3.- Mme. Marc SALOMON No. 168-2 Le Me. Aurélien C. JEANTY 4.- Mme. Marcel BASTIEN No. 174-2 5.- Mme. Shoudesky FARVIL No. 200-1 S.- Mme. Marcel LEFEVRE No. 97-3 ARRETE 7- M. Adrien LAURENCEAU SAINT-MARTIN Cité 2 No. 44-C JEAN CLAUDE DUVALIER 1- Mme. Marce! BAUDIN No. 55-D Président à Vie de la République 2.- Mme. Luc ST. DICK No. 74-1 3.- Mme. Célie NORMIL No. 75-3 Vu les arlicles 93 et 94 de la Constitution; d'Utilité Pu4. M. François LS. JACQUES No. 115-1 Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la Reconnaissance 5.- M. Jean-Claude CHAVANNES No. 128-3 blique; Haîtienne du Kr'palu Centre de 6.- Mme. Immacula MATHIEU No. 89-2 Considérant que T'Association des moyens privés et 7.- Mme. Brunvil JOSEPH No. 138-2 Yoga poursuit un but d'intérêt général aux par haîtiens de toutes caté8.- Mme. Eberle DESROCHES No. 142-2 contribue par ses initiatives à apporter 9.- M. Michel BENJAMIN No. 156-1 gories sociales l'équilibre physique et psychique; pour encourager les 10.- M. Justin ALEXANDRE No. 162-2 Cons' dérant qu'il convient, en conséquence, d'Utilité Publique, pour, par 11.- Mme. Anna JACQUES No. 166-1 activités de lAssociation, de la déclarer Civile; 12.- M. Ernest TELEMAQUE No. 65-C Elle, jouir des droits que confère la Personnalité 13.- M. François ULYSSE No. 58-1 14.- Mme. Franciette BENOIT No. 36-D ARRETE Haîtienne du Kripalu Centre de Yo15.- Mme. Elza B. SURPRIS Article ler.- L/Association CITE RESIDENTIELLE DES GONAIVES No. 13 ga est reconnue d'Utilité Publique. du présent Arrêté au Journal Offi1- M. Gérard COQ No. 17 Article 2.-- Dès la publication jouira des droits et prérogatives 2- Mme. Félix PAUL ciel Le Moniteur>, l'Association Civile. CITE DU CAP-HAITIEN No. 28 attachés à la Personnalité Arrêté sera publé et exécuté à la diligen1- Ella TOUSSAINT remise à chaArticle 3.- Le présent de la Défense Nationale. Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et le 30 Novembre 1978, bénéficiaires. au Palais National, à Port-au-Prince, cun des Donné novembre 1978, An 175ème.

. 28 attachés à la Personnalité Arrêté sera publé et exécuté à la diligen1- Ella TOUSSAINT remise à chaArticle 3.- Le présent de la Défense Nationale. Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et le 30 Novembre 1978, bénéficiaires. au Palais National, à Port-au-Prince, cun des Donné novembre 1978, An 175ème. de lIndépendance. DUVALIER National, à Port-au-Prince, le 17 JEAN.CLAUDE Donné au Palais le Président : An 175ème. de IIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale : Le Dr. Achille SALVANT Far le Président. Le Secrétaire d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : SOCIETE ANONYME DENOMMEE Hubert de RONCERAY SUITE ET FIN DE IA INDUSTRIES, S.A.> .DIVERSIFIED Joseph Fanul KENOL. Notaire à Port-auARRETE Par-devant Me. Gaspard 5182-D, patenté au No. 64.401-A Prirce, soussigré : identifié au No. DUVALIER et imposé au No. 95.748-E. JRAN-CLAUDE ONT COMPARU PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Jean-Claude NADAL, identifié au No. (97-DD. Monsieur BONNEFIL, identifié au No. 5466-D. Monsieur Reynold 943-D.

-auARRETE Par-devant Me. Gaspard 5182-D, patenté au No. 64.401-A Prirce, soussigré : identifié au No. DUVALIER et imposé au No. 95.748-E. JRAN-CLAUDE ONT COMPARU PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Jean-Claude NADAL, identifié au No. (97-DD. Monsieur BONNEFIL, identifié au No. 5466-D. Monsieur Reynold 943-D. les articles 93 et 94 de la Constitution; d'Utilité PubliNora DUPUY, identifiée au No. Vu 1921 sur la Reconnaissance Madame au No. 9318-D, Vu la Loi du 8 julet Mons' eur Fritz DUPUY, identifié Avocat, identifié au No. 4044-H. Tous que; (Clinique Médico-PsyE: Ne. Wesner LAHENS, sont Fondal'Hôpital de Fontamara de et domicilié à Port-au-Prince:: Considérant que de nombreux malades atteints proprié-aires, demeurant *DIVERSIFIED INDUSchologique) met à la dispositio: les fncilités modernes de traiteurs de la Société Anonyme dénommée aux prescriptions des troubles mentaux et nerv eux toutes rapide de leur TRIES, S.A.> (DIVISA) et que, pour satisfaire août mil neuf cadre convenable à une récupération du Décret Loi du vingt-huit tement et un art' 'cles trois, quatre et cinq le Capital Social de ladite Société compathologie; les activités de portée haucent soixante, ils ont souscrit Considérant qu'il convient d'encourager de cet Hopital en le déclarant d'Ume suit : 13 actions de $ 590.00 soit $ 6,500.00 tement sociale et philanthrepique des prérogatives que confère la Jean-Claude "Nadal de $ 590.00 soit $ 6,500.00 6lité Publique pour, par lui, jouir Reynold Bonnefil 13 actions action de $ 500.00 soit $ 500.00 Personnalité Civile; d'Etat de la Santé Publique et de la Nora Dupuy de $ 500.00 soit $ 6,000.00 Sur le rapport du Secrétaire Défense Nationale; Fritz Dupuy 12 actions soit $ 500.00 de l'Intérieur et de la Wesner Lahens 1 action de $ 500.00 Population, 40 actions de $ 500.00 soit $ 20,000.00 A R R E T E Soit au total du Capital Social de ladite Société soit CINQ Médico-PsychoEt ont versé le quart l'atteste le certificat délivré par la L'Hôpital de Fontamara *Clinique MILLE DOLLARS ainsi que le juin mil neuf Article ler-- d'Utilité Publique. Nationale de la République d'Haiti; dix-sept formalités logiques est reconnu de cet Arrêté au Journal Officiel Banque soixante dix-sept, lequel certificat a été soumis aux Article 2.- Dès la publication des droits attachés à cent en même temps que la minute des présentes cet Hôpital aura la jouissance de lEnregistrement Le Moniteurs, Civile. exécuté à Ia diligenpour y demeurer annexé. ACTE la Personnalité Arrêté sera publié et DONT ce jour : PREArticle 3.- Le présent Publique et de la Population, à Port-au-Prince en notre Etude d'Etat de la Santé le conFait et passé DIX-SEPT.

droits attachés à cent en même temps que la minute des présentes cet Hôpital aura la jouissance de lEnregistrement Le Moniteurs, Civile. exécuté à Ia diligenpour y demeurer annexé. ACTE la Personnalité Arrêté sera publié et DONT ce jour : PREArticle 3.- Le présent Publique et de la Population, à Port-au-Prince en notre Etude d'Etat de la Santé le conFait et passé DIX-SEPT. de des Secrétaires Défense Nationale, chacun en ce qui MIER JUILLET MIL NEUF CENT SOIXANTE de VIntérieur et de la cerne. €LE MONITEUR, autorisant le fonetionnement de la Société. Moniteur de l'Arrêté ont signé avec le Notaire Fait à Port-au-Prince, le 20 juin 1977. Nora Dupuy Et après lecture, les comparants endroit de la minute des présentes : JeanMme. mil neuf cent soixante Ainsi signé en pareil Nora Dupuy, Fritz Dupuy, Wesner Enreristré à Port-au-Prince, le huit juillet Claude Nadal, Reynold Bonnefil, Notaire. Ce dernier dépositaire de dix-sept, Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Lahens, Avocat, Raoul KENOL, écrit. Droit Fixe - Visa Timbre. la minute ensuite de laquelle est mil neuf cent soixante Perçu le Directeur Général de l'Enregistrement (signé) A. Adalphe à Port-au-Prince, le huit juillet civils Perçu Droit FiPour Raoul Kénol, not. Enregistré No. des actes POUR COPIE CONFORME dix-sept, Folio, Case du Registre DE SOUSCRIPTION xe : Visa Timbre : de Enregistrement (sieré): A. Adolphe BULLETIN au No. 9418-D, propriétaire, Pour le Directeur Général CONFORME Raoul Kénol, not. Je, soussigné, Fritz Dupuy, identifié les présentes, reconnais POUR COPIE Port-au-Prince, le 17 juin 1977. demeurant et dom'cilié à Port-au-Prince, de cinq par cents dollars ($ 500.00) avoir souscrit douze (12) actions dénommée: .DIVERCERTIFICAT chacune de la Soc'é été Anonyme en formation DE LA REPUBLIQUE SIFIED INDUSTRIES, S.A., lesdites actions de la façon suivante : Un Par la présente, la BANQUE COMMERCIAL, NATIONALE certifie avoir reçu en Je m'engage à libérer m'en sera faite et le solde dès la publicaD'HAITI, DEPARTEMENT de M. Wesner LAquart dès que la demande le fonctionnement de la SoCourant au nom mille de l'Arrêté autorisant dépôt, ce jour, en un Compte Société à former, la' somme de cinq tion au Moniteur HENS( Compte Spécial valeur représentant le quart ciété. le 20 juin 1977. & 00/100 dollars US CY ($ 5.000.00), dénommée : .DIVERSIFIED Fait à Port-au-Prince, Tritz Dupuy du Capital de la Société en formation le huit juillet mil neuf cent soixante INDUSTRIES, S.A., est délivré à M. Wesner LAEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. En foi de quoi, ce présent certificat ce aute de droit. dix-sept, Folio, Case, du Registre pour servir et valnir Droit Fixe - Visa Timbi HENS, sur sa demande. Nationale de la République d'Haiti Perçu Général de T'Enregistrement (siné): A. Adolphe Banque Commercial Pour le Directeur CONFORME Raoul Kénol, not.

LAEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. En foi de quoi, ce présent certificat ce aute de droit. dix-sept, Folio, Case, du Registre pour servir et valnir Droit Fixe - Visa Timbi HENS, sur sa demande. Nationale de la République d'Haiti Perçu Général de T'Enregistrement (siné): A. Adolphe Banque Commercial Pour le Directeur CONFORME Raoul Kénol, not. Département POUR COPIE le huit juillet mil neuf cent soixante Enregistré à Port-au-Prince, Registre No. des actes civils. BULLETIN DE SOUSCRIPTION 4044-H, dix-sept, Folio, Case, du Wesner Lahens, identifié au No. propriéPerçu Droit Fixe - Visa Timbre. (signé): A. Adolphe Je, soussigné, et domicil é à Port-au-Prince, par les présentes, reGénéral de TEnregistrement taire, demeurant cents dollars ($ 500.00) Pour le Directeur Raoul Kénol, not. connais avoir souscrit une (1) action de cinq < DIVERPOUR COPIE CONFORME chacure de la Scciété Anonyme en formation dénommée: BULLETIN DE SOUSCRIPTION propriéINDUSTRIES, S.A.> Un Jean-Claude Nadal, identifié au No. €90-DD, SIFIED ladite action de la façon suivante: quart Je, soussi-né, par les présentes, reJe m'enga e à libérer le solde dès la publication au taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, actions de cinq cents dol'ars dès que la demande m'en sera faite et de la Société, conna' s avoir souserit treize (13) dénommée: Moniteur de l'Arrêté autorisant le fonctionnement 500.00) chacune de la Scciété Anonyme en formation Fait à le 20 juin 1977. ($ S.A. Port-au-Prince, Wesner Lahens *DIVERSIFIED INDUSTRIES, lesd tes actions de la façon suivante : Un le huit juillet mil neuf cent soixante Je m'engage à libérer m'en sera faite et le solde dès la publicaEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. quart dès que la demande le fonctionnement de la Sodix-sept, Fol'o, Case, du Registre tion au Moniteur de l'Arrêté autorisant Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (simné): A. Adolphe Général de IEnregistrement ciété. 1977. Pour le Directeur Kénol, not. à le 20 juin COPIE CONFORME Raoul Fait Port-au-Prince, Jean-Claude Nadal POUR le huit juillet mil neuf cent soixante JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Par-devant Me GASPARD au No 5182-D, patenté au No. dix-sept, Folio, Case, du Registre Port-au-Prince, soussigré : identifié Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): A. Adolphe 64.401-A et imposé au No. 96. 748-E. Pour le Directeur Général de TEnreg'strement Not. ONT COMPARU Four Copie Conforme : Raoul Kénol, NADAL, ident.f.é au No. €93-DD Monsieur Jean-Claude identifié au No 5436-D.

Folio, Case, du Registre Port-au-Prince, soussigré : identifié Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): A. Adolphe 64.401-A et imposé au No. 96. 748-E. Pour le Directeur Général de TEnreg'strement Not. ONT COMPARU Four Copie Conforme : Raoul Kénol, NADAL, ident.f.é au No. €93-DD Monsieur Jean-Claude identifié au No 5436-D. BULLETIN DE SOUSCRIPTION Monsieur Leynold BONNEFIL, propriéDUPUY, identifiée au No 943-D. Reyno'd Bonnefil, identifié au No. 5436-D, reMadame Nora au No 9318-D. Je, soussigné, domicil 'é à Port-au-Prince, par les présantes, Monsieur Fritz DUPUY, identifié aui No 4044-H. Tous taire, demeurant et actions de cinq cents dollars Et Maître Wesner LAHENS, Avocat, identifé conna s avoir souscrit treize (13) Anonyme en formation dénommée: demeurant et domiciliés à Port-au-Piince. forment ($ 500.00) chacune de la Société Propriétaires, ont, par ces présentes, décla:é qu'ils -DIVERSIFIED INDUSTRIES, S.A. suivante : Un Lesquels comparants sera régie par les Lois en vigueur et à libérer lesdites actions de la façon une Société Anonyme qui Je m'engaze m'en sera faite et le solde dès la publipar ses statuts. INDUSquart dès que la demande autorisant le fonctionnement de la Article ler.- Le Nom de la Société est : .DIVERSIFIED cation au Moniteur de l'Arrêté TRIES S.A. (DIVISA). de vêtements, Société. 1977. Article 2.- La Société a pour objet la fabrication le 20 juin tous autres articles à parFait à Port-au-Prince, Reynold Bonnefil sous-vêtements, artic'es de maroquinerie et et la commercialisale huit juillet mil neuf cent soixante tir de matières premières locales ou importées des fabriqués. Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. tion sur le marché extérieur et intérieur produits dix-sept, Folio, Case, du Registre Société peut, à cet effet, se livrer à l'importation et à l'exploiPe-çu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): A. Adolphe La les opérations commerciales. industrielles, mobilièDirecteur Général de I'Enregistrement tation et à toutes directement ou indirecPour le CONFORME Raoul Kénol, not. res et immobilières, financières se rattachant à et plus POUR COPIE tement, à l'objet social ou pouvant être utiles sa réalisation, dans toutes BULLETIN DE SOUSCRIPTION généralement participer directement ou indirectement de sociétés, d'apMadame Nora Dupuy, identifiée au No. 943-D, proopérations de cette nature, soit par voie de création d'alliance ou d'entente Je. soussienée, et domiciliée à Port-au-Prince, par les présenà des sociétés déià existantes, de fusion, location priétaire, demeurant de cinq cents dollars port en de cession ou de à -ecnnnais avoir souscrit une (1) action formation dénommée: avec 'les, d'ass-ciation participation, de tout ou parties de ses tes, 500.00) chacune de la Société Anonyme en ces sociétés, ou à toutes autres personnes, d'avances, ($ INDUSTRIES, S.A., biens et droits mobiliers et immobiliers de commandites, .DIVERSIFIED à libérer ladite action de la façon suivante: Un quart de prêts ou autrement.

de cession ou de à -ecnnnais avoir souscrit une (1) action formation dénommée: avec 'les, d'ass-ciation participation, de tout ou parties de ses tes, 500.00) chacune de la Société Anonyme en ces sociétés, ou à toutes autres personnes, d'avances, ($ INDUSTRIES, S.A., biens et droits mobiliers et immobiliers de commandites, .DIVERSIFIED à libérer ladite action de la façon suivante: Un quart de prêts ou autrement. Je m'engage m'en sera faite et le solde dès la publication au dès que la demande LE MONITEUL s déposé audit Me. Raoul Kénol, pour disLequel a, par ces présentes, verbal de P'Asest illimitée sauf les cas de être ce jour, au rang de ses minutes, le procès Article 3.- La durée de la Société mis, de la Société .DIVERSIFID INDUSTRIES, prévus par les statuts. êsemblée Constitutive deux feuilles de papier blanc, solution anticipée il pourra sur Article 4.- Le siège social est fixé à Port-au-Prince, ou ailleurs S.A., (DIVISA), dactylographié mil neuf cent soixante dix-sept. transféré dans toutes autres villes de la République daté du premier juillet de TEnregistrement en tre Générale des actionnaires. La Société Ce document a été soumis aux formalités demeurer annexé. par décision de l'Assemblée dans d'autres villes de la République même temps que la minute des présentes pour y pourra établir des succursales d'Haîti. fixé à la Somme de VINGT MILDONT ACTE Article 5.- Le capital social est actions de CINQ ($20.000.00) divisé en quarante en notre Etude, ce jour cinq juillet LE DOLLARS chacune. Fait et passé à Port-au-Prince, CENTS DOLLARS (S 500) en espèces ou en nature et doimil neuf cent soixante dix-sept. Notaire. Les actions peuvent être souscrites ou plusieurs fois le comparant a signé avec le l'autre cas être augmenté en une Et. après lecture, la minute des présentes : Wesner vent dans l'un et extraordinaire, par l'émission d'actions orAinsi signé en pareil endroit Notaire. de Ce dernier dépositaire de la par T'Assemblée Générale l'émission donnera Lahens Avocat; Raoul Kénol, dinaires. La même décision qui aura fixer autorisé la valeur de chaque ac minute ensuite de laquelle est écrit: Conseil d'Administration de le huit juillet mil neuf cent soixante droit au Enregistré à Port-au-Prince, tion et le mode de libération. Société, les porteurs d'acFolio, Case, du Registre No. des actes civils. du capital de la dix-sept, Fixe Visa Timbre. En cas d'augmentation souscrire aux actions nouvellement Perçu Droit (signé): A.

aura fixer autorisé la valeur de chaque ac minute ensuite de laquelle est écrit: Conseil d'Administration de le huit juillet mil neuf cent soixante droit au Enregistré à Port-au-Prince, tion et le mode de libération. Société, les porteurs d'acFolio, Case, du Registre No. des actes civils. du capital de la dix-sept, Fixe Visa Timbre. En cas d'augmentation souscrire aux actions nouvellement Perçu Droit (signé): A. Adolphe tions auront la préférence pour d'actions dont ils sont propriétaiPour le Directeur Général de l'Enregistrement Kénol, not. du nombre COLLATIONNE Raoul créées en proportion par le Conseil d'Administration. res et dans le délai prescrit des actions sont obligatoirement nominatifs. VERBAL DE L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE Article 6.-- Les titres administrée par un Conseil d'AdminisPROCES INDUSTRIES, S.A.- Article 7- La Société est moins et de cinq membres au DE LA SOCIETE .DIVERSIFIED tration composé de trois membres au un Vice-Président et cent soixante dix-sept et le cinq juillet, les souscripparmi eux: Un Président, L'an mil neuf Industries, S.A., plus qui désigneront teurs d'actions de la Société Anonyme *Diversified à un Secrétaire-Trisorier, Générale 'ordinaire se réunit chaque an- (DIVISA) se sont réunis en Assemblée Générale Constitutive, Avenue John Article 8.- L'Assemblée du Conseil d'Administration, d'eau Cabinet de Me. Wesner Lahens, née aux fins d'élire les membres sur la situation active et pas Port-au-Prince, Brown, No. 73. xaminer le rapport des administrateurs le bilan et les états financiers de la Furent présents: actions sive de la Société, d'approuver des actions et d'examiner toutes autres M. NADAL Société, de fixer la valeur conformité des lois, usages et Jean-Claude BONNEFIL 13 actions soumises à l'Assemblée en sera M. Reynold 1 action nécessité questions des affaires. La copie du rapport des administrateurs Mme. Nora DUPUY 12 actions actionnaire. M. Fritz DUPUY 1 action soumise à chaque T'Assemblée Générale règle le Me. Wesner LAHENS Article 9.- En cas de dissolution, liquidateurs, dont ouvre la séanmode de liquidation et nomme un ou plusieurs les pouvoirs du M. Jean-Claude Nadal, désigné par les souscripteurs, en due forme, que elle détermine les pouvoirs. Pendant la liquidation, Généra et déclare, appert les bulletins de souscription et cessent, mais ceux de T'Assemblée ce d'actions sont présents ou représenté pro Conseil d'Administration l'existence de la Société. tous les souscripteurs émises, en conséquence, la présenle continuent comme pendant s'élever pendant le priétaires de la totalité des actions du 28 août 1960, orArticle 10.- Toutes contestations qui peuvent entre les actionnaite Assemblée, en vertu de l'article 11 du Décret a de la Société ou lors de la liquidation, soit la formation et le fonctionnement des Sociétés Anonymes, cours des affaires sociales, sont jugées conforméganisant res eux-mêmes, au sujet Juridiction des Tribunaux compétents les pouvoirs nécessaires pour: de la Société; ment à la Loi et soumises à la 1.

ût 1960, orArticle 10.- Toutes contestations qui peuvent entre les actionnaite Assemblée, en vertu de l'article 11 du Décret a de la Société ou lors de la liquidation, soit la formation et le fonctionnement des Sociétés Anonymes, cours des affaires sociales, sont jugées conforméganisant res eux-mêmes, au sujet Juridiction des Tribunaux compétents les pouvoirs nécessaires pour: de la Société; ment à la Loi et soumises à la 1. approuver le projet d'acte constitutif du lieu du siège social. tout actionnaire doit faire élec2. sanctionner les statuts; de la déclaration notariée de A cet effet, en cas de contestation, social et toutes assignations 3. vérifier et reconnaitre la sincérité tion de domicile dans le ressort du siège à domicile. souscription et de versement; sont régulièrement délivrées ce sont 4. nommer les premiers administrateurs de la Société. ou significations de domicile, les assignations et significations de l'Acte Constitutif de la So- * A défaut d'élection Civil du lieu du siège soPremier point, savoir: Approbation valablement faites au Parquet du Tribunal ciété. du projet dudit acte. Les souscial. les comparants élisent domicile en M. Jean-Claude Nadal donne lecture par article; et après une Pour Vexécution des présentes, cripteurs ont approuvé ledit projet article celui-ci a été approuvé à du projet, leurs communes sus-indiquées. deuxième lecture de l'ensemble les souscripteurs ont signé ledit DONT ACTE Funanimité des voix, en conséquence, au Notaire Raoul Kénol projet de l'Acte Constitutif qui sera remis Port-au Prince, en notre Etude, ce jour quatre juilpour les suites nécessaires. Fait et passé à Deuxième savoir: Sanction des statuts let mil neuf cent soixante dix-sept. ont signé avec le Notaire. Il a été donné point, lecture d'une copie des statuts déposés au DéparteEt, après lecture, les comparants de la minute des présentes : Jeandu Commerce et de l'Industrie et en l'Etude du Notaire Raoul Ainsi signé en pareil endroit Fritz Dupuy, Wesner ment ont lesdits statuts article par artiClaude Nadal, Reynold Bonnefil, Nora Dupuy, de la Kénol. Les souseripteurs approuvé ont lesdits statuts pour être' les Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire cle ct par un vote unanime adopté Lahens, Avocat, de laquelle est écrit: statuts définitifs de la Société. minute ensuite le huit juillet mil neuf cent soixante Troisième point, savoir: Vérification de la souscription des actions Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes civils. et de leur libération. dix-sept, Droit Folio, Fixe Visa Timbre. dressé le Notaire Raoul Kénol constatant la souscripPerçu Général de l'Enregistrement (signé): A. Adolphe L'acte par libération partielle, les billets Pour le Directeur Raoul Kénol, not. tion de la totalité des actions et leur établissant que la totalité COLLATIONNE de souscription signés des souscripteurs conforJoseph Raoul Kénol, Notaire à Port audes actions émises ont été souscrites et libérées partiellement - Par-devant Me.

ol constatant la souscripPerçu Général de l'Enregistrement (signé): A. Adolphe L'acte par libération partielle, les billets Pour le Directeur Raoul Kénol, not. tion de la totalité des actions et leur établissant que la totalité COLLATIONNE de souscription signés des souscripteurs conforJoseph Raoul Kénol, Notaire à Port audes actions émises ont été souscrites et libérées partiellement - Par-devant Me. Gaspard identifié au No. 5182-D, patenté au No. 64.401-A mément à la Loi. de cette formaPrince, soussigné, ont constaté Taccomplissement et imposé au No. 96.748-E. Les souseripteurs les suites nécessaires. A COMPARU lité pour point, savoir: Nomination des membres du Conseil d'AdAvocat, identifié au No. 4044-H, propriétaire, Quatrième Me. Wesner Lahens. ministration. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. LE MONITEUR: > Les souscripteurs, d'un commun accord à décidé de former le premier Conseil l'unanimité des voix, ont comme suit: d'Administration de la Société meae M. Jean-Claude Nadal Président Nos. 58-A; 59-A M. Reynold Bonnefil Vice-Président M. Fritz Dupuy Secrétaire-Trésorier Il est certifié Extrait de la requête en date du 20 Octobre 1978 Mme. Nora Dupuy Membre et de commerce qu'aux La termes de la Loi sur les marques de Me. Wesner Lahens Membre. faisant aussi soussignée, TERUMO KABUSHIKI KAISHA, fabrique Il a été également décidé à l'unanimité société le commerce sous le nom de TERUMO du Conseil d'Administration des voix que les membres japonaise dont le siège social est à 44-1, CORPORATION, ne Assemblée resteront en fonction jusqu'à la Shibuya-ku, Tokio, Japon, 2-chome, Hatagaya, Générale des Actionnaires. prochaisenté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a Plus rien n'étant à l'ordre du d'enregistrement de la préDe tout ce que dessus a été jour, le Président a levé la séance. marque: été signé par les souscripteurs dressé le présent procès-verbal qui a Jean-Claude Nadal, Reynold pour servir et valoir ce que de droit. puy, Wesner. Lahens. Bonnefil, Fritz Dupuy, Mme, Nora Dude Déposées lIndustrie et enregistrées ont été au Département du de la Société deux expéditions de l'Acte Constitutif et Commerce les Statuts et Anonyme dénommée Capital Social de $ 20.000.00 et -Diversified Industries, S.A., au Formée à ayant son siège à Port-au-Prince, le 12 mai 1977. Port-au-Prince. Enrezistrée le 28 février 1978, No. H-30, Folio -TERUMO & 101, Reg, 4. appartenant aux T DANS UN CERCLE, Imbert LEGROS classes 9, 10.- Secrétaire Général SECRETAIRERIE D'ETAT DU ene SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE No. 22-A (Loi du 17 jufiet 1954 et FABRIQUE ET DE COMMERCE Extrait de Décret du 24 Novembre 1970) Il est certifié la requête en date du 5 Octobre 1978 Nos.

artenant aux T DANS UN CERCLE, Imbert LEGROS classes 9, 10.- Secrétaire Général SECRETAIRERIE D'ETAT DU ene SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE No. 22-A (Loi du 17 jufiet 1954 et FABRIQUE ET DE COMMERCE Extrait de Décret du 24 Novembre 1970) Il est certifié la requête en date du 5 Octobre 1978 Nos. 34-A; 35-A et de commerce qu'aux termes de la Loi sur les marques de SUZUKI fabrique Il Extrait de la requête en date du 16 HA (SUZUKI MOTOR JIDOSHA KOGYO KABUSHIKI KAIS est certifié qu'aux termes de la Loi Octobre 1978 opérant sous le CO. LTD), société et de commerce La sur les marques de régime des lois du Japon, anonyme organisée et LIMITED, soussignée, THE FINSBURY fabrique Takatsuka, Kamimura, ayant son siège social à 300 société organisée et DISTILLERY CO. avocat Me. Jean Hamana-gun, Shizuoka-ken, Grande Bretagne, dont le siège opérant sous le régime des lois de la de la P. Salès, a présenté une Japon, ayant pour Finsbury, E.C.1., social est à 5 to 17, Moreland marque: demande d'enregistrement Angleterre, représentée Street, présenté une demande par Me. Jean P. Salès, a d'enregistrement des marques: 1t : appartenant à la classe 12 et *S Devices moteur.- distinguant les véhicules terrestres à mene Nos. 47-A; 48-A; 49-A; 50-A; 52-A; 53-A; 54-A 20) -STONE'S ORIGINAL l0) -STONE'S. Extrait de la appartenant à Ia classe 33.- GREEN GINGER WINE label Il est certifié qu'aux termes requête en date du 23 Octobre 1978 et de Commerce SONY de la Loi sur les de No. 46-A seie KABUSHIKI Marques Fabrique commerce sous le nom de Sony KAISHA, faisant aussi le II Extrait de la requête en date du 20 organisée et opérant sous le CORPORATION société est certifié qu'aux Octobre 1978 social à 7-35, régime des lois du anonyme et de commerce termes de la Loi sur les Kilashinagawa Japon ayant son siège Le soussigné, M. Gérard marques de fabrique représentée par Me. Jean P. 6-chome, Shinagawa-ku, Tokyo, tionalité française, demeurant à 43, Courtin, parfumeur, de natrement de la marque : Salès, a présenté une demande Japon, France, représentée par Me. Jean P. Avenue Georges V, 75008, Paris, d'enregisd'enregstrement de la marque: Salès, a présenté une demande -SONY, appartenant aux classes 35; 36; 37; 38; 39; 40; 41; 42 mene No. 81-A Il est certifié Extrait de la requête en date du 31 Octobre et de qu'aux termes de la Loi Cniel commerce JOHANN A. sur les Marques de et opérant sous le régime des WULFING, soc' été Fabrique magne ayant son siè-e lois de la République anonyme organisée blique Fédérale social à D-404 Neuse, Fédérale d'Alleappartenant à la classe 3.- -SILENCES, a présenté une demande d'Allemagne ayant pour avocat Stresemannalle Me.

obre et de qu'aux termes de la Loi Cniel commerce JOHANN A. sur les Marques de et opérant sous le régime des WULFING, soc' été Fabrique magne ayant son siè-e lois de la République anonyme organisée blique Fédérale social à D-404 Neuse, Fédérale d'Alleappartenant à la classe 3.- -SILENCES, a présenté une demande d'Allemagne ayant pour avocat Stresemannalle Me. Jean 6, Répudenredistrement de la P. Salès, appartenant à la classe 5 -COMPLAMIN, marque: CLE MONITEUR> avocat Me. Jean P. Salès, a présenté une Codex 07, France ayant pour * demande d'enreg.strement des marques : -MITOSYL- et -TIAPRIDAL No. 76-A en date du 30 Octobre 1978 à la classe 5 Extrait de la requête de Fabrique appartenant seRe certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques orIl est COMPANY société anonyme No. 91-A et de Commerce THE SEVEN-UP des lois de l'Etat de Missouri, EUA Extrait de la requête en date du 6 Novembre 1978 ganisée et opérant sous le régime Meramec, St. Louis, Missouri 62105, termes de la Loi sur les marques de fabrique social à 121 South Il est certifié, qu'aux société anoayant son siège Me. Jean P. Salès, a présenté une demande et de commerce GENERAL MOTORS CORPORATION, DeE.U.A. ayant pour avocat et sous le régime des lois de l'Etat de d'enrezistrement de la marque : nyme organisée opérant son siège social à West Grand Boulevard and .FRESH-UP. laware, E.U.A., ayant 48202, E.U.A., représentée par Me. à la classe 32 Cass Avenue, Détroit, Michigan de la marque: appartenant Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement -GMC, *r appartenant à la classe 12.- No. 97-A en date du 10 Novembre 1978 seRE Extrait de la requête de Fabrique qu'aux termes de la Loi sur les Marques No. 99-A novembre 1978 Il est certifié Société de Commerce, établie de la requête en date du 10 et de Commerce MERCK & Co., Inc., Etat de New Jersey, Extrait termes de la Loi sur les marques de fabrique 6 126-E, Lincoln Avenue, Cité de Rahway, N. Stein, AttorI est certifié qu'aux COMPANY INC., une société orreprésentée par le sieur Irving et de commerce, la A.H. ROBINS d'AEtats-Unis d'Amérique, Baussan, fils, a présenté une et selon les lois de l'Etat de Virginie, Etats-Unis ney et ayant pour avocat Me. Georges gan sée existant par le sieur E.C. ROBINS, Président demande d'enregistrement de la marque : mérique du Nord, d'Administration, représentée avec siège social au 1407 Cumings TIMOPTIC de son Conseil Etats-Unis d'Amérique du Nord, repréappartenant à la classe 5 Drive, Richmond, Virginie, a présenté une demande d'enae sentée par Me. Georges Talleyrand, registrement de la marque: No. 85-A en date du 6 Novembre 1978 -AKFEN, Extrait de la requête de Fabrique qu'aux termes de la Loi sur les Marques appartenant à la classe 5.- Il est certifié INDUSTRIA LOMBARDA LIQUORI ae et de Commerce LA ILLV.A. actions de droit italien, dont le siège VINI AFFINI S.p.A., société par Italie, ayant pour avocat No.

Georges Talleyrand, registrement de la marque: No. 85-A en date du 6 Novembre 1978 -AKFEN, Extrait de la requête de Fabrique qu'aux termes de la Loi sur les Marques appartenant à la classe 5.- Il est certifié INDUSTRIA LOMBARDA LIQUORI ae et de Commerce LA ILLV.A. actions de droit italien, dont le siège VINI AFFINI S.p.A., société par Italie, ayant pour avocat No. 774-Z de la en date du 15 Septembre social est à Via Montello, 821047 Saronno, d'enregistrement de la Extrait requête termes de la Loi sur les marques de fabrique Me. Jean P. Salès, a présenté une demande Il est certifié qu'aux DES PRODUITS NESTLE, S.A., société de commerce SOCIETE lois de la Suisse, marque : et organisée et opérant sous le régime des Me. Jean anonyme social à Vevey, Suisse, ayant pour avocat ayant son siège d'enregistrement de la marque: P. Salès, a présenté une demande .PAPILLON. appartenant à la classe 29.- 1 M RERE No. 776-Z en date du 18 Septembre 1978 Extrait de la requête termes de la Loi sur les marques de fabrique Il est certifié qu'aux RESEARCH LABORATORIES, INC. et de commerce TANNING sous le régime des lois de l'Etat société anonyme organisée et opérant social à Tomoka Estates, Flode la Floride, E.U.A., ayant son Me. siège Jean P. Salès, a présenté une rida, E.U.A., représentée par demande d'enrezistrement de la marque: .HAWAIIAN TROPIC, appartenant à la classe 3.- a .AMARETTO DI SARONNO labels Nos. 777-Z; 778-Z en date du 18 Septembre 1978 à la classe 33 Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabrique appartenant Il est certifié qu'aux termes société anonyme or aeae et de commerce La S.A.R.E.P. PHARMEUROP, des lois de la France, ayant son ganisée et opérant sous le régime La Plaine Saint Denis, Nos. 86-A; 87-A; 88-A; 89-A; 90-A social à 3 Impasse de la Montjoie, 93210 demande Extrait de la requête en date du 3 Novembre de Fabrique siège par Me. Jean P. Salès, a présenté une qu'aux termes de la Loi sur les Marques France, représentée de la marque: I est certifié INTERNATIONAL INC. société d'enregistrement et de Commerce La MAGNACHEM des lois de l'Etat de -ALODONT, anonyme organisée et opérast sous le régime à 645 lst Avenue, New York appartenant aux classes 3, 5.- New York, E.U.A. ayant son siège social Me. Jean P. Salès, a présenté une NRE N.Y. 10016, E.U.A. représentée par demande d'enregistrement des marques : -ENTEROCHEM. .CLOROCHEM. -TERRACHEM. .BRONDIL, No. 780-Z en date du 21 Septembre 1978 .AMPICHEM, Extrait de la requête de fabrique à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques appartenant FLEETGUARD, INC., société anonyme organisée et de commerce des lois de l'Etat d'Indiana, E.U.A., ayant * et opérant sous le régime Colombus, Indiana, E.U.A., reNos.

M. .BRONDIL, No. 780-Z en date du 21 Septembre 1978 .AMPICHEM, Extrait de la requête de fabrique à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques appartenant FLEETGUARD, INC., société anonyme organisée et de commerce des lois de l'Etat d'Indiana, E.U.A., ayant * et opérant sous le régime Colombus, Indiana, E.U.A., reNos. 83-A; 84-A son siège social à 1000 Fifth Street, une demande d'enregisExtrait de la requête en date du 6 Novembre présentée par Me. Jean P. Salès, a présenté certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique trement de la marque: Il est LABORATOIRES DELAGRANGE, société de com- -FLEETGUARD. et de commerce et opérant sous le régime des lois de la France, ayant appartenant à la classe 7.- merce organisée à 46 Boulevard de Latour-Maubourg, 75340 Paris, Grandee Antilles. son siège social - - Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick No. 233

, a présenté une rida, E.U.A., représentée par demande d'enrezistrement de la marque: .HAWAIIAN TROPIC, appartenant à la classe 3.- a .AMARETTO DI SARONNO labels Nos. 7-Z; 778-Z en date du 18 Septembre 1978 à la classe 33 Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabrique appartenant Il est certifié qu'aux termes société anonyme or aeae et de commerce La S.A.R.E.P. PHARMEUROP, des lois de la France, ayant son ganisée et opérant sous le régime La Plaine Saint Denis, Nos. 86-A; 87-A; 88-A; 89-A; 90-A social à 3 Impasse de la Montjoie, 93210 demande Extrait de la requête en date du 3 Novembre de Fabrique siège par Me. Jean P. Salès, a présenté une qu'aux termes de la Loi sur les Marques France, représentée de la marque: I est certifié INTERNATIONAL INC. société d'enregistrement et de Commerce La MAGNACHEM des lois de l'Etat de -ALODONT, anonyme organisée et opérast sous le régime à 645 lst Avenue, New York appartenant aux classes 3, 5.- New York, E.U.A. ayant son siège social Me. Jean P. Salès, a présenté une NRE N.Y. 10016, E.U.A. représentée par demande d'enregistrement des marques : -ENTEROCHEM. .CLOROCHEM. -TERRACHEM. .BRONDIL, No. 780-Z en date du 21 Septembre 1978 .AMPICHEM, Extrait de la requête de fabrique à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques appartenant FLEETGUARD, INC., société anonyme organisée et de commerce des lois de l'Etat d'Indiana, E.U.A., ayant et opérant sous le régime Colombus, Indiana, E.U.A., reNos. 83-A; 84-A son siège social à 10 Fifth Street, une demande d'enregisExtrait de la requête en date du 6 Novembre présentée par Me. Jean P. Salès, a présenté certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique trement de la marque: Il est LABORATOIRES DELAGRANGE, société de com- -FLEETGUARD. et de commerce et opérant sous le régime des lois de la France, ayant appartenant à la classe 7.- merce organisée à 46 Boulevard de Latour-Maubourg, 75340 Paris, Grandee Antilles. son siège social - - Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick No. 233