Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - M U Ve e Directeur afentiewe JOUKNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 30 Novembre 1978 REVOLUTION DUVALIERISTE DE LA 133ème. Année No. 84 ANXXTIême. inscrites dans le Grand Livre des Article 5.- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires SOMMAIRE Pensions, tenu à la Secrétaireric délivrés aux intéressés, conformécitoyens qui ont consacré la Economiques, pour extraits en être Décret accordant une pension service spéciale de à certains l'Etat.- Forces Arment à la Loi sur la matière. Lois majeure partie de leur vie au le Sergent révoqué Legros Paul (14012) Décret abroge toutes ou dispositions -Arrêté mettant à la retraite de la Article 6.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois mées d'Haiti et liquidant sa Georges pension- Henry Juge à la Cour de Cassation de Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié -Arrêté nommant le aitoyen Extraits du registre des de Décrets-Lois qui lui sont contraires des Finances et des AfSecretairerie Répablique.- d'Etat du Commerce et de T'Industrie ou et exécuté dispositions à la diligence du Secrétaire d'Etat de fabrique et de commerce. M marques faires Economiques. le 24 novembre 1978, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DECRET An 175ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER = DUVALIER Par le Président : JEAN-CLAUDE à Vie de la République d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Président Le Secrétaire Emmanuel BROS la Constitution; TIntérieur et de la Défense Nationale: : Vu les articles 90, 93, 131 de civile; Le Secrétaire d'Etat de SALVANT Décret du 31 mars 1975 sur la pension Dr. Achille des Cultes : Vu le du 4 avril 1977 sur la pension civile; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et Vu le Décret Législative, en date du 19 septembre Gérard DORCELY Vu le Décret de la Chambre prévues aux articles 17, 18, 19, 25, d'Etat de la Coordination et de TInformation : 1978, suspendant les garanties alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 Le Secrétaire Dr. Rony GILOT 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 137,141, 150, 151, 155, 193 et 198 de la d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS (2ème. alinéa), 131, 133, 134, 135, Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExéLe Secrétaire du Commerce et de TIndustrie : Guy BAUDUY Constitution et accordant Pleins jusqu'au deuxième Lundi d'ALe Secrétaire d'Etat et des Ressources Energétiques : cutif pour Lui permettre de prendre, de Lois toutes les mesures qu'TI Le Secrétaire d'Etat des Mines P.

de la Justice : Me. Ewald ALEXIS (2ème. alinéa), 131, 133, 134, 135, Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExéLe Secrétaire du Commerce et de TIndustrie : Guy BAUDUY Constitution et accordant Pleins jusqu'au deuxième Lundi d'ALe Secrétaire d'Etat et des Ressources Energétiques : cutif pour Lui permettre de prendre, de Lois toutes les mesures qu'TI Le Secrétaire d'Etat des Mines P. Décrets ayant force Territoire NatioHenri BAYARD et vril 1979, par de l'Intégrité du des Tràvaux Publics, des Transports nécessaires à la sauvegarde de l'Ordre et de Le Secrétaire d'Etat BROS a.i. jugera de YEtat, à la consolidation de la Communications : Emmanuel : nal et à la Souveraineté économique et financière du et des Affaires Sociales maintien de la stabilité rurales et Le Secrétaire d'Etat Travail la Paix, au du bien-être des populations Hubert de RONCERAY : Nation, à Tapprofondisemment des intérêts généraux de la République; d'Etat de la Santé Publique et de la Population urbaines, à la défense les citoyens ci-après Le Secrétaire Willy VERRIER Considérant qu'il convient de récompenser partie de leur vie au service Dr. d'Etat de rEducation Nationale : mentionnés qui ont consacré la majeure spéciale; Le Secrétaire Dr. Raoul PIERRE-LOUIS de l'Etat, en leur accordant une d'Etat pension des Finances et des Affaires d'Etat du Plan : Raoul BERRET Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire des Ressources Naturelles d'Etat; Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, BROS a.i. Economiques; Conseil des Secrétaires Rural : Emmanuel Et après délibération en et du Développement DECRETE de MILLE HUIT CENT CINQUANArticle ler. - Une allocation mois, est accordée, à titre de penpar DECRET TE GOURDES (G. 1.850.00) Gérard DULYX. sion spéciale. à lIngénieur CINQUANJEAN-CLAUDE DUVALIER 2.- Une allocation de MILLE HUIT CENT à titre de penPrésident à Vie de la République Article (G. 1.850.00) par mois, est accordée, TE GOURDES à lIngénieur Malherbes COLAS. les 90, 93, 131 de la Constitution; sion spéciale, SIX CENT CINQUANTE Vu Décret articles du 31 mars 1975 sur la pension civile; Article 3.- Une allocation de MILLE à titre de pension Vu le le du 4 avril 1977 sur la pension civile; (G. 1.650.00) par mois, est accordée, Vu Décret la Chambre Législative, en date du 19 septembre GOURDES Gérard VAUGUES. Vu le Décret de aux articles 17, 18, 19, 20, 25, spéciale, à lingénieur de MILLE SIX CENT CINQUANTE 1978 suspendant les garanties prévues 112, 113, 122 Article 4- Une allocation mois est accordée, à titre de pension spé31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, GOURDES (G.

Gérard VAUGUES. Vu le Décret de aux articles 17, 18, 19, 20, 25, spéciale, à lingénieur de MILLE SIX CENT CINQUANTE 1978 suspendant les garanties prévues 112, 113, 122 Article 4- Une allocation mois est accordée, à titre de pension spé31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, GOURDES (G. 1.650.00) par Rollan DULYX. ciale à l'Ingénieur LE MONTTEUR. alinéa), 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, DECRET (2ème. alinéa), 125 (2ème. et accordant Pleins Pouvoirs 151, 155, 193 et 198 de la Constitution de prend:e jusqu'au JEAN-CLAUDE DUVALIER au Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui Décrets permettre ayant force de Lois, touPrésident à Vie de la République deuxième Lundi d'Avril 1979, nécessaires par à la sauvezarde de l'Intégrité tes les mesures qu'il jugera de l'E'at, à la consolidation les articles 90, 93, 131 de Ia Constitution; du Territoire National et Ia Souveraineté et fiVu mars 1975 sur la pension civile; de la Paix, au maintien de la stabilité économique Vu le Décret du 31 de l'Ordre et ssement du bien-être des popuVu le Décret du 4 avril 1977 sur la pension civile; du 19 nancière de la Nation, à T'approfond défense des intérêts généraux de la de la Chambre Législative, en date septembre lations rurales et urbaines, à la Vu le Décret prévues aux articles 17, 18, 19, 25, 1978( suspendant les garanties 95, 105, 112, 113, 122 République; convient de récompenser les ci'oyens ci-après 31, 24, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 141, 150, Considérant qu'il de leur vie au ser125 (2ème. alinéa), 131, 133, 134, 135, 137, mentionnés qui ont consacré la majeure partie spéciale; (2ème. alinéa), de Ia Constitution et accordont Pleins Pouvoirs au vice de T'Etat, en leur accordant une pension et des Affaires 151, 155, 193 et 193 Lui permettre de prendre, jusqu'au du Secrétaire d'Etat des Finances Chef du Pouvoir Exécutif pour force de Lois toutes Sur le rapport deuxième Lundi d'avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; les jugera nécessaires à la sauveza-ds de Et après délibération en mesures National qu'II et la Souveraineté de l'Eat, à la consolidation fiDECRETE Territoire Paix, au maintien de la stabilité économique et lOrdre et de la du bien-être des popuCENTS GOURDES de la Nation, à Tapprofondissement de la de MILLE CINQ nancière intérêts - Artic'e ler.

aires d'Etat; les jugera nécessaires à la sauveza-ds de Et après délibération en mesures National qu'II et la Souveraineté de l'Eat, à la consolidation fiDECRETE Territoire Paix, au maintien de la stabilité économique et lOrdre et de la du bien-être des popuCENTS GOURDES de la Nation, à Tapprofondissement de la de MILLE CINQ nancière intérêts - Artic'e ler. Une allocation. à titre de pension spéciale, à M. lations rurales et urbaines, à la défense des généraux (G. 1.500.00) par mois, est accordée, République; Dabelmar MENTOR. allocation de MILLE GOURDES (G. 1.000.00) par de récompenser les citoyens ci-après Article 2.- Une spéciale, à M. Luc Parfait JOConsidérant qu'il convient la de leur vie au service à titre de pension ont consacré majeure partie mois, est accordée, mentionnés qui une pension spéciale; SEPH. CENTS GOURDES (G. 800.00) de l'Etat en leur accordant Article 3.- Une allocation de HUIT spéciale, à Mlle. Yvette DEdu d'Etat des Finances et des Affaires par mois, est accordée, à titre de pension Sur le rapport Secrétaire SIRE. GOURDES (G. 600.00) Economiques; d'Etat; Article 4.- Une allocation de SIX CENTS à Mme. Vve. Michel Et après délibération en Conseil des Secrétaires par mois, est accordée, à titre de pension spéciale, DECRETE CONTE, née Ketly CHARLIER. GOURDES (G. 500.00) 5.- Une allocation de CINQ CENTS de MILLE CINQ CENTS GOURDES Article à titre de pension spéc' ale, à M. Dieujuste Article ler. - Une allocation à titre de pens.on spéciale, à M. par mois, est accordée, (G. 1.500.00) par mois, est accordée, JOLLY. Une allocation de CINQ CENTS GOURDES (G. 500.00) Ulrick DALLEMAND. Article 6.- de spéciale, à Mme. Assyrus GOURDES (G. 1,000.00) mois, est accordée, à titre pension 2.- Une allocation de MILLE THOpar JOCELYN. Article à titre de pension spéciale, à M. Franck CAIDOR, née Odette inserites dans le Grand Livre des par mois, est accordée, Article 7.- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires MAS. Pensions, tenu à la Secrétairerie conforméCENT CINQUANTE GOURextraits en être délivrés aux intéressés, Article 3.- Une allocation de SEPT de spéciale, Economiques, pour mois, est accordée, à titre pension ment à la Loi sur la matière. toutes Lois ou dispositions DES (G. 750.00) par Article 8.- Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois à Madame Veuve Paul BONHOMME. tous Décrets ou dispositions de Décrets, GOURDES (G. 500,00y de Lois, qui lui sont contraires et sera publié 4- Une allocation de CINQ CENTS Madame Veuve ou dispositions de Décrets-Lois Secrétaire d'Etat des Finances et des AfArticle est accordée, à titre de pension spéciale, à et exécuté à la diligence du par Gérard mois, T.

ge tous Décrets-Lois à Madame Veuve Paul BONHOMME. tous Décrets ou dispositions de Décrets, GOURDES (G. 500,00y de Lois, qui lui sont contraires et sera publié 4- Une allocation de CINQ CENTS Madame Veuve ou dispositions de Décrets-Lois Secrétaire d'Etat des Finances et des AfArticle est accordée, à titre de pension spéciale, à et exécuté à la diligence du par Gérard mois, T. CARRIE. faires Econcmiques. CENTS GOURDES (G. 500,00) à le 24 novembre 1978, Article 5. - Une allocation de CINQ à Madame Lucien Donné au Pala's National, Port-au-Prince, mois, est accordée, à titre de pension spéciale, An .175ème. de IIadépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER par Dominique ROUSSEAU. (G. 500.00) PAR LE PRESIDENT : Economiques : Article 6- Une allocation de CINQ CENTS GOURDES Madame Emile Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires accordée, à titre de pension spéciale, à Emmanuel BROS par mois, est d'Etat de PIntéricur et de la Défense Nationale : ALEXIS, née Antonine JEAN. Le Secrétaire GOURDES (G. 500.00) Dr. Achille SALVANT Cultes Article 7- Une allocation de CINQ CENTS à Madame OvaLe Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des mois, est accordée, à titre de pension spéciale, Gérard DORCELY par JULIEN. Secrétaire d'Etat de la Coordination et de FInformation : nier JEAN Le GILOT de DEUX CENT QUATRE-VINGT Dr. Rony ALEXIS Article 8.- Une allocation est accordée, à titre de Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald GOURDES (G. 295.00) par mois, LALe et de TIndustrie : Guy BAUDUY QUINZE Mme. Vve. Napoléon NOEL, née Vérona Le Secrétaire d'Etat du Commerce R-ssources Energétiques : pension spéciale, à Le Secrétaire d'Etat des Mines et d-s GUERRE. * Henri P. BAYARD et dans le Grand Livre des des Transports seront inscrites € Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, i. Article 9.- Ces pensions des Finances et des Affaires Communications : Emmanuel BROS a. Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat intéressés, conforméd'Etat du Travail et des Affaires Sociales : pour extraits en être délivrés aux Le Secrétaire Econom'ques, matière. Hubert de RONCERAY ment à la Loi sur la d'Etat de la Santé Publique ef de la Population : toutes Lois ou dispositions Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Article 10.- Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois Secrétaire d'Etat de PFdncation Nationale : de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publié Le PIERRE-LOUIS de Décrets-Lois qui lui sont contraires Dr. Raoul ou dispositions du d'Etat des Finances et des Afd'Etat du Plan : Raoul BERRET et exécuté à la diligence Secrétaire Le Secrétaire des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Emmanuel BROS a.i. faires Economiques. et du Développement Rural : a LEI MONTTEUR, CENTS GOURDES 1978, Article 5- Une allocation de QUATRE spéciale, à Mlle.

oul ou dispositions du d'Etat des Finances et des Afd'Etat du Plan : Raoul BERRET et exécuté à la diligence Secrétaire Le Secrétaire des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Emmanuel BROS a.i. faires Economiques. et du Développement Rural : a LEI MONTTEUR, CENTS GOURDES 1978, Article 5- Une allocation de QUATRE spéciale, à Mlle. National, à Port-au-Prince, le 24 novembre (G. 400.00) par mois, est accordée, à titre de pension Donné au Palais Paulette MEHU. An 175ème. de lIndépendance. Article 6- Une allocation de QUATRE CENTS GOURDES à M. JEAN-CLAUDE DUVALIER mois, est accordée, à titre de pension spéciale, (G. 400.00) par PAR LE PRESIDENT : Dieudonné CHRISPIN. allocation de QUATRE CENTS GOURDES Economiques : Article 7- Une à MaSecrétaire d'Etat des Finances et des Affaires 400.00) par mois, est accordée, à titre de pension spéciale, Le Emmanuel BROS (G. DORCEAN. PIntérieur et de la Défense Nationale : dame Augustin Nathan CENT CINQUANTE GOURLe Secrétaire d'Etat de Article 8.- Une allocation de TROIS titre de pension spéciale, Dr. Achille SALVANT mois, est accordée, à et des Cultes : DES (G. 350.00) par Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères à M. Jean-Marie REGIS. CENT DIX GOURDES Gérard DORCELY allocation de TROIS et de FInformation : Article 9.- Une à titre de pension spéciale, à MaLe Secrétaire d'Etat de la Coordination (G. 310.00) par mois, est accordée, D'MEZA. Dr. Rony GILOT dame Veuve Joseph William SAVAIN, née Edith des d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS seront inscrites dans le Grand Livre Le Secrétaire ef de FIndustrie : Guy BAUDUY Article 10.- Ces pensions des Finances et des Affaires Le Secrétaire d'Etat du Commerce Ressources Energétiques : Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat conforméd'Etat des Mines et des extraits en être délivrés aux intéressés, Le Secrétaire BAYARD Economiques, pour Henri P. Publics, des Transports et ment à la Loi sur la matière. Lois ou dispositions d'Etat des Travaux Décret abroge toutes Le Secrétaire BROS a.i. Article 11- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois Communications : Emmanuel des Affaires Sociales de Lois, tous Décrets ou dispositions sera publié Le Secrétaire d'Etat du Travail et de Décrets-Lois qui lui sont contraires et AfHubert de RONCERAY ou dispositions à du Secrétaire d'Etat des Finances et des Santé Publique et de la Population : et exécuté la diligence Le Secrétaire d'Etat de la VERRIER faires Economiques. le 24 novembre 1978, Dr. Willy Nationale : Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de rEducation An 175ème. de lIndépendance. DUVALIER Dr. Raoul PIERRE-LOUIS JRAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET Naturelles Par le Président : d'Etat de TAgriculture, des Ressources Le Secrétaire Rural : Emmanuel BROS a.i.

le 24 novembre 1978, Dr. Willy Nationale : Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de rEducation An 175ème. de lIndépendance. DUVALIER Dr. Raoul PIERRE-LOUIS JRAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET Naturelles Par le Président : d'Etat de TAgriculture, des Ressources Le Secrétaire Rural : Emmanuel BROS a.i. Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiquee : et du Développement Emmanuel BROS d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale: : Le Secrétaire Dr. Achille SALVANT Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes : DECRET Gérard DORCELY Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de TInformation : JEAN-CLAUDE DUVALIER Dr. Rony GILOT Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS Secrétaire d'Etat du Commerce et de FIndustrie : Guy BAUDUY 90, 93, 131 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Energétiques : Vu les articles 1975 sur la pension civile; Le Vu le Décret du 31 mars civile; Henri P. BAYARD Transports et Vu le Décret du 4 avril 1977 sur la pension date du 19 septembre Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des de la Chambre Législative, en : Emmanuel BROS a.i. Vu le Décret prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Communications du et des Affaires Sociales : 1978, suspendant les garanties alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 Le Secrétaire d'Etat Travail 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 133, 134, 135, 137, 141, 150, Hubert de RONCERAY de la Population : (2ème. alinéa), 125 (2ème. alinéa), 131, Pleins Pouvoirs au Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et 151, 155, 193 et 198 de la Constitution et accordant de prendre, jusqu'au Dr. Willy VERRIER Nationale : Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes Le Secrétaire d'Etat de PEducation deuxième lundi d'avril 1979, par Décrets ayant de lIntégrité du Dr.

), 125 (2ème. alinéa), 131, Pleins Pouvoirs au Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et 151, 155, 193 et 198 de la Constitution et accordant de prendre, jusqu'au Dr. Willy VERRIER Nationale : Chef du Pouvoir Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes Le Secrétaire d'Etat de PEducation deuxième lundi d'avril 1979, par Décrets ayant de lIntégrité du Dr. Raoul PIERRE-LOUIS qu'll jugera nécessaires à la sauvegarde de Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET les mesures National et la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation et fiLe Secrétaire d'Etat de PAgriculture, des Ressources Naturelles Territoire maintien de la stabilité économique Rural : Emmanuel BROS ai POrdre et de la Paix, au du bien-être des popuef du Développement M a a nancière de la Nation, à Tapprofondisement des intérêts généraux de la lations rurales et urbaines, à la défense République; les citoyens ci-après DECRET Considérant qu'il convient de récompenser partie de leur vie au service M mentionnés qui ont consacré la majeure spéciale; DUVALIER une pension JEAN-CLAUDE de l'Etat, en leur accordant d'Etat des Finances et des Affaires Président à Vie de la Régublique Sur le rapport du Secrétaire Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; articles 90, 93, 131 de la Constitution; Et après délibération en Vu les du 31 Mars 1975 sur la Pension Civile; DECRETE Vu le Décret Décret du 4 avril 1977 sur la Pension Civile; Vu le en date du 19 Septembre GOURDES (G. 1.000.00) Vu le Décret de la Chambre Législative Une allocation de MILLE Père aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Article ler.- de spéciale, au Révérend 1978 suspendant les garanties prévues 113; 122 (2è. par mois, est accordée, à titre pension 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 141, 105; 150, 112; 151, 155; 193 et Claude ETIENNE. (G. 1.000.00) 125 (2e alinéa) 131, 133, 134, 135, 137, 2.- Une allocation de MILLE GOURDES alinéa), Pouvoirs au Chef du Pouvoir Article à titre de pension spéciale, à M. Molière Vic198 de la Constitution et accordant Pleins deuxième Lundi par mois, est accordée, Exécutif pour Lui permettre de prendre de jusqu'au Lois toutes les mesures tor MAUGILE. CINQUANTE GOURDécrets ayant force Article 3.- Une allocation de SEPT CENT spéciale, d'Avril 1979, par la de l'Intégrité du Territoire mois, est accordée, à titre de pension qu'II jugera nécessaires à sauvegarde de lOrdse DES (G. 750.00) par REMY, née Louise MIRAMBEAU. National et la Souveraineté de VEtat, à la consolidation à Madame Veuve Charles CENT CINQUANTE de la stabilité économique et financière Article 4- Une allocation de QUATRE et de la Paix, au maintien bien-être des populations mois, est accordée. à titre de pension spéNation, à Tapprofondissement du GOURDES (G. 450.00) par de le ciale, à M.

00) par REMY, née Louise MIRAMBEAU. National et la Souveraineté de VEtat, à la consolidation à Madame Veuve Charles CENT CINQUANTE de la stabilité économique et financière Article 4- Une allocation de QUATRE et de la Paix, au maintien bien-être des populations mois, est accordée. à titre de pension spéNation, à Tapprofondissement du GOURDES (G. 450.00) par de le ciale, à M. Fernand BENOIT. LE MONITEUR. s de la RépuDECRET à la défense des intérêts généraux rurales et urbaines, ci-après JEAN. CLAUDE DUVALIER blique; qu'il convient de récompenser de les leur citoyens vie au service Président à Vie de la République Considérant ont consacré la majeure partie mentionnés qui une pension spéciale; 131 de la Constitution; de l'Etat, en leur accordant d'Etat des Finances et des Affaires Vu les articles 90, 93, 1975 sur la Pension Civile; Sur le rapport du Secrétaire Vu le Décret du 31 Mars la Pension Civile; Economiques; des Secrétaires d'Etat; Vu le Décret du 4 Avril 1977 sur du 19 en délibération Conseil Législative, en date septembre Et après Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, DECRETE 1978, suspendant les garanties prévues 93 (dernier alinéa), 95, 105, DEUX CENT CINQUAN31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, alinéa), 131, 133, Article 1er. Une allocation de MILLE accordée à titre de pension 112, 113, 122 (2ème. alinéa), 125 (2ème. et 198 de la (G. 1.250.00) par mois, est 137, 141, 150, 151, 155, 193 du TE GOURDES 134, 135, Pouvoirs au Chef Pouvoir spéciale à M. Benoit POUX. GOURDES (G. 1.000.00) par Constitution et accordant Pleins deuxième Lundi Article 2.- Une allocation de MILLE spéciale, à Mme. Vve. Louis C. Exécutif pour Lui permettre de prendre, jusqu'au Lois toutes les mesures est accordée, à titre de pension 1979, par Décrets ayant force de Territoire mois, GOURd'Avril à la sauvegarde de l'Intégrité du MAGLOIRE. allocation de SEPT CENT CINQUANTE à qu'Tl jugera nécessaires de l'Etat, à la consolidation de I'Ordre Article 3.- Une à titre de pension spéciale National et la Souveraineté économique et financière DES (G. 750.00) par mois, est accordée et de la Paix, au maintien de la stabilité du bien-être des populations M. Yves GOURDET. de SIX CENT CINQUANTE GOURde la Nation, à Tapprofondisement des intérêts généraux de la RépuArticle 4- Une allocation à titre de pension spéciale à rurales et urbaines, à la défense DES (650.00) par mois, est accordée blique; de les citoyens ci-après M. Alphonse LESPERANCE.

, est accordée et de la Paix, au maintien de la stabilité du bien-être des populations M. Yves GOURDET. de SIX CENT CINQUANTE GOURde la Nation, à Tapprofondisement des intérêts généraux de la RépuArticle 4- Une allocation à titre de pension spéciale à rurales et urbaines, à la défense DES (650.00) par mois, est accordée blique; de les citoyens ci-après M. Alphonse LESPERANCE. de SIX CENTS GOURDES (G. 600.00) Considérant qu'il convient la récompenser partie de leur vie au service Article 5.- Une allocation spéciale à M. Hollichard BAmentionnés qui ont consacré majeure mois, est accordée à titre de pension l'Etat, en leur accordant une pension spéciale; par 500.00) de d'Etat des Finances et des Affaires ROSY. de CINQ CENTS GOURDES (G. Sur le rapport du Secrétaire Article 6.- Une allocation spéciale à M. René LOUHIS- : mois, est accordée à titre de pension Economiques en Conseil des Secrétaires d'Etat; par 500.00) Et après délibération DON. allocation de CINQ CENTS GOURDES (G. Article 7. 1 Une de spéciale à Mme Louisianne DECRETE par mois, est accordée à titre pension CINQ CENTS GOURDES O. BLEUS. CENTS GOURDES (G. 500.00) Article 1er. Une allocation de MILLE à M. Article 8.- Une allocation de CINQ spéciale à M. Alphonse (G. 1.500.00) par mois, est accordée à titre de pension spéciale mois, est accordée à titre de pension par Paul A. MAGLOIRE. (G. 1.000.00) par SAINTELLY. de QUATRE CENTS GOURDES Article Une allocation de MILLE GOURDES Article 9.- Une allocation accordée à titre de pension spéciale à M. est accordée 2.- à titre de pension spéciale à Mme. Eugène FRANCK (G. 400.00) par mois, est mois, 3.- Une allocation de MILLE GOURDES (G. 1000.00) par Félix S. BERROUET. inscrites dans le Grand Livre des Article à titre de pension spéciale à Mme. Clarel CLERArticle 10.- Ces pensions seront et des Affaires mois, est accordée Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances conforméMONT. CENTS GOURDES (G. 800.00) extraits en être délivrés aux intéressés, 4- Une allocation de HUIT Butler Economiques, pour Article à titre de pension spéciale à Mme. Vve ment à la Loi sur la matière. abroge toutes Lois ou dispositions par mois, est accordée CASTERA. Article 11- Le présent Décret tous Décrets-Lois ou RAYMOND, née Marie-Thérèse CENT QUINZE de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publié et Article 5.- Une allocation de SEPT SOIXANTE de de Décrets-Lois qui lui sont contraires (G. 775.00) par mois, est accordée à titre pension spédispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et des AffaiGOURDES exécuté à Ia diligence ciale à M. Fritz NEY-PIERRE. GOURres Economiques. le 24 novembre 1978, Article 6.- Une allocation de SEPT CENT CINQUANTE de spéciale Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DES (G. 750.00) par mois, est accordée à titre pension An 175ème.

00) par mois, est accordée à titre pension spédispositions du Secrétaire d'Etat des Finances et des AffaiGOURDES exécuté à Ia diligence ciale à M. Fritz NEY-PIERRE. GOURres Economiques. le 24 novembre 1978, Article 6.- Une allocation de SEPT CENT CINQUANTE de spéciale Donné au Palais National, à Port-au-Prince, DES (G. 750.00) par mois, est accordée à titre pension An 175ème. de lIndépendance. DUVALIEK à Mme. Inès POITEVIEN. CENTS GOURDES (G. 600.00) JEAN-CLAUDE Article 1- Une allocation de SIX à M.Christian EUPar le Président : mois, est accordée à titre de pension spéciale d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : par Le Secrétaire BROS GENE. allocation de CINQ CENT SOIXANTE QUINZE Emmanuel Défense Nationale: : Article 8.- Une accordée à titre de pension spéLe Secrétaire d'Etat de fIntérieur et de la GOURDES (G. 575.00) par mois, est Dr. Achille SALVANT et des Cultes : ciale à Marie CENATUS. GOURDES (G. 500,00) Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Article 9.- Une allocation de CINQ CENTS à Mme Vve Castel Gérard DORCELY mois, est accordée à titre de pension spéciale Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation par RENE. Dr. Rony GILOT (G. 500.00) d'Etat de la Justice : Me. Ewald ALEXIS de CINQ CENTS GOURDES Le Secrétaire et de PIndustrie : Guy BAUDUY Article 10.- Une allocation spéciale à Mme. Alexandre Le Secrétaire d'Etat du Commerce Energétiques : par mois, est accordée à titre de pension Le Secrétaire d'Etat des Mines et des Ressources VERRET, née Anne Marie-Denise GABRIEL. Henri P. BAYARD et dans le Grand Livre des Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Article 11.- Ces pensions seront inscrites et des Affaire: Communications : Emmanuel BROS a. i. tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances conformé d'Etat du Travail et des Affaires Sociales : Pensions, extraits en être délivrés aux intéressés, Le Secrétaire Economiques, pour Hubert de RONCERAY : ment à la Loi sur la matière. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population Décret abroge toutes Lois ou disposition: Dr. Willy VERRIER Article 12.- Le présent tous Décrets-Lois ol Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale : de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont de Décrets, contraires et sera publié e Dr. Raoul PIERRE-LOUIS dispositions de Décrets-Lois qui des Finances et des Affai Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles a.i. res Economiques. Rural : Emmanuel BROS et du Développement eLE MONITEUR, Article 6- Une allocation de CINQ CENTS GOURDES (G.

Raoul PIERRE-LOUIS dispositions de Décrets-Lois qui des Finances et des Affai Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles a.i. res Economiques. Rural : Emmanuel BROS et du Développement eLE MONITEUR, Article 6- Une allocation de CINQ CENTS GOURDES (G. 500.00) E. le 24 novembre 1978, est accordée à titre de pension spéciale à M. Claudius Donné au Palais National, à Port-au-Prince, par mois, An 175ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER ETIENNE. 7- Une allocation de CINQ CENTS GOURDES (G. 500.00) Article' accordée à titre de pension spéciale à Mme. Girard PAR LE PRESIDENT : par mois, est née Edith TRICHET. Affaires Economiques : EVEILLARD, CENT CINQUANTE Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Article 8.- Ure allocation de QUATRE à titre pension spéciale Emmanuel BROS mois, est accordée TIntérisur et de la Défense Nationale: : GOURDES (G. 450.00) par Le Secrétaire d'Etat de à Andréoli BLAISE. de CENTS GOURDES (G. 300.00) Dr. Achille SALVANT et des Cultes : Article 9.- Une allocation TROIS à Mme. Eugénie Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères par mcis, est accordée à titre de pension spéciale Gérard DORCELY de : LHERISSON. le Livre des d'Etat de la Coordination et FInformation Ces seront inscrites dans Grand Le Secrétaire Article 10.- pensions des Finances et des Affaires Dr. Rony GILOT ALEXIS Pensions tenu à la Secrétairerie dl Etat conforméd'Etat de la Justico : Me. Ewald extraits en être délivrés aux intéressés, Le Secrétaire et de TIndustris : Guy BAUDUY Econcmiques, pour Le Secrétaire d'Etat du Commerce Ressources Energétiques : ment à la Loi sur la matière. Lois ou dispositions d'Etat des Mincs et dcs Le Décret abroge toutes Le Secrétaire Art cle 11.- précent tous Décrets-Lois ou Henri P. BAYARD et Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et Pub'ics, des Transports de et sera publié Le Secrétaire d'Etat des Travaux BROS a.i. dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires Finances et des Af- : Emmanuel du Secrélaire d'Etat des Commurications et dss Affaires Sociales : exécuté à la dil gence Le Secrétaire d'Etat du Travail faires Economiques. le 24 Novembre 1978, Hubert de RONCERAY : au Palais National, à Port-au-Prince, d'Etat de la Santé Publique et de la Population Donné Le Secrétaire VERRIER An 175ème. de l'indépendance. Dr. Willy Nationale : DUVALIER Le Secrétaire d'l Etat de rEducation JEAN-CLAUDE Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Raoul BERRET Par le Président : Le Secrétaire d'Etat du Plan : Naturelles des Affaires Economiques : d'Etat de T'Agriculture, dcs Ressources Secrétaire d'Etat des Finances et Le Secrétaire Rural : Emmanuel BROS a. i. Le Emmanuel BROS et du Développement d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : Le Secrétaire SALVANT Dr.

Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Raoul BERRET Par le Président : Le Secrétaire d'Etat du Plan : Naturelles des Affaires Economiques : d'Etat de T'Agriculture, dcs Ressources Secrétaire d'Etat des Finances et Le Secrétaire Rural : Emmanuel BROS a. i. Le Emmanuel BROS et du Développement d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : Le Secrétaire SALVANT Dr. Achille Etrangères ef des Cultes : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Gérard DECRET DORCELY d'Etat de la Coordination et de rInformation : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire Dr. Rony GILOT ALEXIS Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Me. Ewald BAUDUY d'Etat du Commerce et de TIndustris : Guy 131 de la Constitution; Le Secrétaire dss Mines et des Ressources Energétiques : Vu les articles 90, 93, Pension Civile; Le Secrétaire d'Etat Vu le Décret du 31 Mars 1975 sur la Pension Civile; Henri P. BAYARD Publics, des Transports et Vu le Décret du 4 Avril 1977 sur la date du 19 Septembre Le Secrétaire d'Etat dss Travaux Vu le Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, 25, Commurications : Emmanuel BROS a.i. : prévues aux articles d'Etat du Travail et des Affaires Sociales 1978 suspendant les garanties alinéa), 95, 105, 112, 113, 122 (2è. Le Secrétaire Hubert de 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 134, 135, 137, 141, 150, 151, 155; 193 et la Santé RONCERAY Publique et de la Population : alinéa), 125 (2è. alinéa) 131, 133, Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Le Secrétaire d'Etat ds Dr. Willy VERRIER 198 de la Constitut.on et accordant deuxième Lundi ds Nationale : Lui permettre de prendre jusqu'au les mesures Le Secrétaire d'Etat rEducation Exécutif pour Décrets ayant force de Lois toutes Dr. Raoul PIERRE-LOUIS d'Avril 1979, par de l'Intégrité du Territoire du Plan : Raoul BERRET ju-era nécessaires à Ia sauvegarde de T'Ordre Le Secrétaire d'Etat des Ressourc-s Naturelles qu'Il de VEtat, à la consolidation Secrétaire d'Etat de TAgriculture, National et la Souveraineté la stabilité économique et financière Le Rural : Emmanuel BROS a.i.

PIERRE-LOUIS d'Avril 1979, par de l'Intégrité du Territoire du Plan : Raoul BERRET ju-era nécessaires à Ia sauvegarde de T'Ordre Le Secrétaire d'Etat des Ressourc-s Naturelles qu'Il de VEtat, à la consolidation Secrétaire d'Etat de TAgriculture, National et la Souveraineté la stabilité économique et financière Le Rural : Emmanuel BROS a.i. et de la Paix, au maintien de du bien-être des populations ef du Développement de la Nation, à Tapprofondissoment détense des intérêts généraux de la Répurvrales et urbaines, à la ARRETE blique; de récomoenser les citoyens ci-après Considérant qu'il convient de leur vie au service la maieure pa-tie JEAN-CLAUDE DUVALIER mentionnés qui 'ont consac-é spéc'a'e; Vie de la une accordant pe-sion Président à République de l'Etat en leur d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire articles 93 et 94 de la Constitution; du août Economiques; des Secrétaires d'Etat; Vu les 1952, modifiée par le Décret 17 Et après délibération en Conseil Vu la Loi du 28 juillet 1961 sur la retraite et la pension miDECRETE MILLE GOURDES 1957 et celui du 26 décembre Article ler.- Une allocation de DEUX à Mme litaires; des Enrôlés des Formois, est accordée à titre de pension spéciale du 6 mai 1971, augmentant la solde (G. 2,000.00) par MOISE Vu la Loi Vve Masner SEIDE, née Josette CENT CINQUANTE GOURces Armées d'Haîti; le Gouvernement de venir en alArticle 2.- Une allocation de SEPT t'tre de pension spéciale à Considérant qu'il convient pour Forces Armées d'HaiDES (G. 750.00) par mois, est accordée à BENJAMIN. de au Sergent révoqué LEGROS Paul (14012), Mme. Lamarre DODARD, née Georgette SIX CENTS GOURDES (G. 600.00) ti; d'Etat de lIntérieur et de la DéfenArticle 3.- Une allocation de spéciale à Mme. Alberto Sur le rapport du Secrétaire par mois, est accordée à titre de pension se Nationale; ARRETE JOSEPH, née Andréa S. EDOUARD. GOURDES (G. 500.00) Article 4- Une allocation de CINQ CENTS à Mme. Nelly MArévoqué LEGROS Paul (14012), Forces accordée à titre de pension spéciale Article 1er.

Etat de lIntérieur et de la DéfenArticle 3.- Une allocation de spéciale à Mme. Alberto Sur le rapport du Secrétaire par mois, est accordée à titre de pension se Nationale; ARRETE JOSEPH, née Andréa S. EDOUARD. GOURDES (G. 500.00) Article 4- Une allocation de CINQ CENTS à Mme. Nelly MArévoqué LEGROS Paul (14012), Forces accordée à titre de pension spéciale Article 1er. - Le Sergent est liquidée à la par mois, est Armées d'Haîti, est mis à la retraite et sa pension Centimes THUFIN. allocation de CINQ CENTS GOURDES (G. 500.00) somme de Cent Trente-Quatre Gourdes et Cinquante-Huit Article 5- accordée Une à titre de pension spéciale à M. Antoine MOM- (134.58) par mois. par mnis, est PLAISIR. <LE MONTTEUR> social à Vevey, Suisse, ayant pour avocat Me. Jean Arrêté sera ayant son siège Me. Jean P. Salès, a présenté Le montant de la valeur prévue par cet diana 46206, E.U.A. ayant pour avocat Article 2.- Caisse des Pensions des Forces Armées demande d'enregistrement de la marque: tiré des disponibilités de la une .COMPUDOSE, d'Haîti. sera publié et exécuté à la diligenà la classe 5.- Article 3.- Le présent Arrêté et de la Défense Nationale. appartenant sese ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le 7 novembre 1978, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, No A-2 de la requête en date du 2 Octobre 1978 An 175ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALFER Extrait termes de la Loi sur les marques de fabrique Il est certifié qu'aux AKTIENGESELLS TRIUMPH INTERNATIONAL Par le Président : et de la Défense Nationale : et de Commerce et opérant sous le régime des lois Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur CHAFT société anonyme organisée son siège social à Dr.. Achille SALVANT de la République Fédérale d'Allemagne, ayant Fédérale d'AllemaMars Strasse 40, D-8000 Munchen 2 République une demande avocat Me. Jean P. Salès, a présenté ARRETE gne ayant pour de la marque : d'enregistrement JEAN CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Vu l'article 93 de la Constitution; à un nouvel ajustement Vu la Loi du 17 septembre 1963, procédant Judiciaire en gédes Lois des 16 et 23 mars 1928 sur T'Organisation de Cassation; néral et sur lOrganisation de la Cour la vacance produite à la Cour Considérant qu'il; y a lieu de combler du Juge Ewald par la nomination & DEVICE, de Cassation de la République d'Etat de la Justice; -TRIUMPH INTERNATIONAL ALEXIS comme Secrétaire d'Etat de la Justice; appartenant à la classe 25 ROtE Sur le rapport du Secrétaire A R R E T E Georges HENRY est nommé Juge à la Nos.

ation; néral et sur lOrganisation de la Cour la vacance produite à la Cour Considérant qu'il; y a lieu de combler du Juge Ewald par la nomination & DEVICE, de Cassation de la République d'Etat de la Justice; -TRIUMPH INTERNATIONAL ALEXIS comme Secrétaire d'Etat de la Justice; appartenant à la classe 25 ROtE Sur le rapport du Secrétaire A R R E T E Georges HENRY est nommé Juge à la Nos. 36-A; 37-A; 38-A date du 16 Octobre 1978 Article ler.- Le Citoyen Extrait de la requête en les marques de fabrique Cour de Cassation de la République. Arrêté sera remise à l'intéIl est certifié qu'aux termes de la Loi sur CORP., soArticle 2.- Une ampliation du présent de la Justice. et de commerce DELTA BRANDS INTERNATIONAL le des lois de l'Etat ressé par les soins du Département et exécuté à la diligenanonyme organisée et opérant sous régime FloriArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié ciété E.U.A., ayant son siège social à Coral Gables, une d'Etat de la Justice. 1978, de New York, Me. Jean P. Salès, a présenté ce du Secrétaire à Port-au-Prince, le 15 novembre da 33134, E.U.A., représentée par Donné au Palais National, demande d'enregistrement des marques: LANDCASTER. An 175ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER .DELTA. .CARIB, appartenant à la classe 29.- Par le Président: dEtat de la Justice Me. Ewald ALEXIS Rese Le Secrétaire ET DE LINDUSTRIE No. 32-A de la en date du 16 Octobre 1978 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE Extrait requête de la Loi sur les marques de fabrique SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1970) n est certifié qu'aux termes PROCESSING INC., so1954 et Décret du 24 Novembre de commerce La AUTOMATIC DATA de l'Etat (Loi du 17 juillet et organisée et opérant sous le régime des lois Clifton, ciété anonyme son siège social à 405 Route 3, No. A-1 date du 2 octobre 1978 de Delaware, E.U.A., ayant Me. Jean P. Salès, a présenté Extrait de la requête en les marques de fabrique New Jersey, E.U.A., représentée par certifié qu'aux termes de la Loi sur organisée une demande d'enregistrement de la marque: Il est JOHNSON & JOHNSON société anonyme E.U.A. .AUTOPAY, et de commerce des lois de l'Etat de New Jersey, la 35.- et opérant sour le régime Street, New Brunswick, N. J. appartenant à classe ayant son siège social à 501 George Salès, a présenté une demande E.U.A. ayant pour avocat Me. Jean P. AVIS DOMANIAL d'enregistrement de la marque : .CAREFREE. de tous ceux à qui il appartiendra à la classe 5 II est porté à la connaissance une propriété située à l'angle des rues appartenant sete qu'il est dénoncée à la vacance, de Port-au-Prince et meA-6, A-7 Laraque 2 et 3, dépendant de la Commune laquelle est borNos.

demande E.U.A. ayant pour avocat Me. Jean P. AVIS DOMANIAL d'enregistrement de la marque : .CAREFREE. de tous ceux à qui il appartiendra à la classe 5 II est porté à la connaissance une propriété située à l'angle des rues appartenant sete qu'il est dénoncée à la vacance, de Port-au-Prince et meA-6, A-7 Laraque 2 et 3, dépendant de la Commune laquelle est borNos. A-3, A-4, A-5, en date du 2 Octobre 1978 surant cent deux mètres carrés (102 m2), propriété Extrait de la termes requête de la Loi sur les marques de fabrique née comme suit: Il est certifié qu'aux INTERNATIONAL AKTIENGESELLS et de Commerce TRIUMPH et opérant sous le régime des lois Nord: par Antoine CAMEUS P.P. CHAFT société anonyme organisée ayant son siège social à Sud: par Rue Laraque No. 2. de la République Fédérale d'Allemagne, Fédérale d'AllemaEst: par Madame André THEARD P.P. Mars Strasse 40, D-8000 Munchen 2 République une demande Ouest: par Rue Laraque No. 3. avocat Me. Jean P. Salès, a présenté gne ayant pour de Ia publication du d'enregistrement des marques : .POESIE>; Un délai de trois (3) mois, à partir première avoir des droits, <AMO>; -ALLUSION-; .DOREEN-; présent avis, est accordé à tous ceux qui prétendent réclamations à l'Adminis- -TRIUMPH INTERNATIONALsi aucuns sont, afin qu'ils produisent leurs à la classe 25.- tration Générale des Contributions, à Port-au-Prince. appartenant aene Port-au-Prince, ce 22 novembre 1977. No. 30-A Extrait de la requête en date du 10 Octobre 1978 Av. qu'aux termes de la Loi sur les marques de fabrique Odonel FENESTOR, Il est certifié LILLI AND COMPANY, société anonyme orDirecteur Généra et de commerce ELI le régime des lois de l'Etat d'Indiana, E.U.A, Grandes Antilles. ganisée et opérant sous No. 233 - Boite Postale 214 bis - Pori-ou-Prince, Haiti, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick