Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A 1l Se Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARLEUX seniteses JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 24 Novembre 1978 DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 82 AN XXIème. le 8 novembre 1978, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, SOMMAIRE An 175ème. de lIndépendance. la Snn tairerin A'Ftat des Finanres et des Affoires Feonn- Le poarets miques à ontacicant vendre deux (2) terrains de son dom-ine situés de 199 à Port-au-Prince, metres carrés 98 et JEAN-CLAUDE DUVALIER ler, à la Rue di Poste Morhond mesurant d'une rnner'i-te 659 metres carrés 14. .Cor- : le 20, àl la Cité de l'Erposition de I Socists anonvm- d' nommée : Par le Président Artintni is-nt I fenati-nnement S. A. Statuts et acte een titutif annexés. des Affaires Economiques : nell Dubilier Electvie-Neitl Le Secrétaire d'Etat des Finances et Emmanuel BROS : d'Etat de PIntiricur ot taia Défense Nationale DECRET Le Secrétaire Dr. Achille SALVANT d'Etat des Affaires Etranfères et des Cultes: DUVALIER Le Secrétaire Cérard DORCELY JEAN-CLAUDE et de FInformation : Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Dr. Rony GILOT d'Etat de la Justice Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 septembre 1934, Le Secrétaire Me. Ewald. ALEXIS Vu la Loi du 26 juillet 1927 et le Décret du Commerce et de FIndustrie les biens du Domaine Privé de l'Etat; de biens Le Secrétaire d'Etat rég'ssant la vente Guy BAUDUY Vu le Décret du 16 janvier 1963, réglementant d'Etat des Mines et des Ressources Encriitiques du Demaine Privé de l'Etat; en date du 19 Septembre Le Secrétaire Herri P. BAYARD et Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, d'Etat des Travaux Publics, des Transports les garanties prévues aux articles 122 (2è. Le Secrétaire : Ingénieur Pierre ST. COME 1978 suspendant alinéa), 95, 105, 112, 113, Communications Sociales : 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 135, 137, 141, 150, 151, 155; 193 et Le Secrétaire d'Etat du Travail, et des Affaires alir.is), 125 (2è. alinéa) 131, 133, 134, Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Hubert de RONCERAY et de la Population : 198 de la Constitution et accordant jusqu'au deuxième Lundi Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Exécutif pour Lui permettre de prendre force de Lois toutes les mesures Dr. Willy VERRIER Nationale : d'Avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du Territoire Le Secrétaire d'Etat de r'Education qu'Il ju-era nécessaires à la sauvegarde de T'Ordre Dr.

AY et de la Population : 198 de la Constitution et accordant jusqu'au deuxième Lundi Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Exécutif pour Lui permettre de prendre force de Lois toutes les mesures Dr. Willy VERRIER Nationale : d'Avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du Territoire Le Secrétaire d'Etat de r'Education qu'Il ju-era nécessaires à la sauvegarde de T'Ordre Dr. Raoul PIERRE-LOUIS de T'Etat, à la consolidation d'Etat du Plan : National et la Souveraineté économique et financière Le Secrétaire et de Ia Paix, au maintien de la stabilité du bien-être des populations Raoul BERRET d'er Ressources Naturelles de la Nation, à Tapprofondissement des intérêts généraux de la RépuLe Secrétaire d'Etat de Arrjeu'sure, Rural: rwrales et urbaines, à la défense et du Développement EAcuard RERROUFT blique; à vendre un terrain de PAAonomm Considé-ant ave l'Etat Haîtien a intérêt son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Afiaires Sur le ranport du Secrétaire DECRET Eennomioue": délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Et après DECRETE JEAN.CLAUDE DUVALIER des Finances et des Affaires Président à Vie de la République Article ler.- La Secrétairerie d'Etat compte de l'Etat Haitien. Economiques est autorisée à vendre, pour à Ja rue du Poste Marchand les 90 et 93 de la Constitntion; terrain domanial, sis à Port-au-Prince. la somVu articles Décret du 22 septembre 1964, un d'une superficie de 179 m2 98, moyennant borné au Vu la Loi du 26 juillet 1927 et le (Zone Sans-Fil), (Gdes. 2.000.00). Ce terrain est les biens du Domaine Privé de l'Etat; me de deux mille gourdes Clercina, ainsi connue, régissant en date du 19 septembre au Sud par le Décret de la Chambre Lé-islative, Nord par la rue du Sans-Fil; et à I'Ouest par Mme. Vu aux articles 17, 18, 19, 20, 25, l'Etat; à l'Est par une route de pénétration; 1978, suspendant les garanties 72, prévues 93 (dernier alinéa), 95, 105, Bourjal, ainsi connue, l'Etat. toutes Lois ou dispositions 31, 34, 48, 50, 70, 71, alinéa), 125 (2ème. alinéa), 131, 133, Article 2.- Le présent Décret abroge Décrets, tous Décrets-Lois 112, 113, 122 (2ème. 151, 155, 193 et 198 de la de Lois, tous Décrets ou dispositions de sont contraires et sera publié 134, 135, 137, 141, 150, Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir de Décrets-Lois qui lui des Finances et des AfConstitution et accordant de deuxième Lundi ou dispositions du Secrétaire d'Etat pour Lui permettre prendre, jusqu'au et exécuté à la diligence Exécutif faires Economiques. -LE MONTTEUR.

la de Lois, tous Décrets ou dispositions de sont contraires et sera publié 134, 135, 137, 141, 150, Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir de Décrets-Lois qui lui des Finances et des AfConstitution et accordant de deuxième Lundi ou dispositions du Secrétaire d'Etat pour Lui permettre prendre, jusqu'au et exécuté à la diligence Exécutif faires Economiques. -LE MONTTEUR. formée à Port-au-Prince, le 18 ocqu'lI vingt mille dollars ($ 20.000.00), 1979, Décrets ayant force de Lois, toutes les mesures Natiotobre 1978. et dans les lmites d'Avril par de l'Intégrité du Territoire 2.- Sont approuvés, sous les réserves et jugera nécessaires à la sauvegarde de T'Ordre et de Article et des Lois de la République, l'Acte Constitutif la de l'Etat, à la consolidation de de la Constitution le 26 octobre nal et à Souveraineté économique et financière la de Société, constatés par acte publ'c de la stabilité les Statuts ladite à Port-au-Prince, la Paix, au maintien du bien-être des populations rurales 1978, au rapport de Me. Monique Brisson, Notaire Nation, à Tapprofondiasement généraux de la République; No. 4913-A, patentée au No. 75.155-A. et urbaines, à la défense des intérêts à vendre un terrain de identifiée au donnée, pour sortir son plein l'Etat Haîtien a intérêt Article 3.- La présente autorisation 2 ci-dessus, pourConsidérant que entier effet, sous les conditions fixées à T'article pour les acson Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires et pour les causes et motifs y contenus, ses StaSur le rapport du Secrétaire ra être révoquée au but de la Société et pour la violation tiers. de Economiques; d'Etat; tivités contraires envers les délibération en Conseil des Secrétaires tuts. sans préjudice des dommages-intérets et exécuté à la diligenEt après Article 4.- Le présent Arrêté sera publié de lIndustrie. DECRETE ce du Secrétaire d'Etat du Commerce et le 16 novembre 1978, d'Etat des Finances et des Affaires Dunné au Palais National, à Port-au-Prince, Article ler La Secrétairerie pour compte de l'Etat Haîtien, An 175ème. de VIndépendance. DUVALIER Economiques est autorisée à vendre, Cité de TExposition, d'une JEAN-CLAUDE un terrain domanial, sis à Port-au-Prince, la somme de vin;t m' Ile gourdes Par le Président : Commerce ef de FIndustrie superficie de 659 m2 14, moyennant borné au Nord par la Douane de Le Secrétaire d'Etat du (Gdes. 20.000.00). Ce terrain est des Fronts des Forts, à l'Est par Guv BAUDUY Port-au-Prince, au Sud par la Rue Jonhy ADOLPHE, l'Etat.

domanial, sis à Port-au-Prince, la somme de vin;t m' Ile gourdes Par le Président : Commerce ef de FIndustrie superficie de 659 m2 14, moyennant borné au Nord par la Douane de Le Secrétaire d'Etat du (Gdes. 20.000.00). Ce terrain est des Fronts des Forts, à l'Est par Guv BAUDUY Port-au-Prince, au Sud par la Rue Jonhy ADOLPHE, l'Etat. à idenl'Etat et à l'Ouest par Brisson, Notaire Port-au-Prince, André ST-LOUIS, Décret abroge toutes Lois ou dispositions Par-devant Me. Monique Nos. 4913-A, 75.155-A, soussignée. Article 2.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois tifiée, patentée, imposée aux de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié ONT COMPARU identifié au No. 75-BM, proou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des Af1- Monsieur Jean-Frédéric Salès, et exécuté à la diligence du Secrétaire priétaire, demeurant et domicilié identifié à Port-au-Prince. au No. 8112-C, propriétaire, fai:es Economiques. le 8 novembre 1978, 2.- Monsieur Jean P. Salès, en de manà National, Port-au-Prince, à agissant qualité Donné au Palais demeurant et domicilié Port-au-Prince, Electric Corporation, Société AnonyAn 175ème. de lIndépendance. dataire de: a) Cornell Dubilier le des lois de l'Etat de JEAN-CLAUDE DUVALIER me organisée et fonctionnant sous du Nord, régime ayant son siège social Delaware, Etats-Unis d'Amérique d'Amérique du Nord, représenPAR LE PRESIDENT : Finances et des Affaires Economiques : à Newark, New Jersey, Etats-Unis résolution du Conseil Le Secrétaire d'Etat des tée par Monsieur James R. Kaplan, appert soixante dixEmmanuel BROS Naturelles datée du six septembre mil neuf cent la signature de d'Etat ce r'Argicurture, ces Ressources d'Administration, Monsieur Paul S. Martin, Le Secrétaire Rural: huit, signée du Secrfaire, R. Grohsgal. Un certifiet du Développement ce dernier légalisée p*: le Notaire Roberta Roberta R. Edouard BERROUET d'Essex atteste que Madame PAgronomme de rIntérieur et de la Défense Nationale : cat du Clerc du, Comté de l'Etat de New Jersey, résolution Le Secrétaire d'Etat Grohsgal est bien notaire public du du Tribunal Civil Dr.. Achille SALVANT traduits selon ordonnance Doyen Secrétaire d'Eta: du Plan : Raoul BERRET et certificat mil neuf cent soixante dix-huit seront Le Etrangères et des Cultes; de ce Ressort d: seize octobre annexés à la minute des Le Secrétaire d'Etat des Affaircs enregistrés ensemble celle-ci pour demeurer Gérard DORCELY rInformation : ded'Etat de la Coordination et de présentes; Edwin Jacobson, citoyen américain, propriétaire, Le Secrétaire GILOT b) Monsieur du Nord; Dr.

ificat mil neuf cent soixante dix-huit seront Le Etrangères et des Cultes; de ce Ressort d: seize octobre annexés à la minute des Le Secrétaire d'Etat des Affaircs enregistrés ensemble celle-ci pour demeurer Gérard DORCELY rInformation : ded'Etat de la Coordination et de présentes; Edwin Jacobson, citoyen américain, propriétaire, Le Secrétaire GILOT b) Monsieur du Nord; Dr. Rony et domicilié à New York, Etats-Unis d'Amérique Secrétaire d'Etat de la Justice : meurant E. citoyen américain, propriétaire, deLe ALEXIS c) Monsieur Harry Knudson, New Jersey, Etats-Unis d'AmériMe. Ewald domicilié à Watchung, Nationale : meurant et en date à NeLe Secrétaire d'Etat de rEducation que du Nord; le tout, appert mandat sous seing dix-huit privé, qui sera enDr. Raoul PIERRE-LOUIS du six septembre mil neuf cent soixante Secrétaire d'Etat du Commerce et de rIndustrie wark demeurera annexé à la minute des présentes. Le BAUDUY registré et comme fondateurs de la Guy comparants, ès qualités, agissant S.A., des Tronux Publics. des Transports Lesquels .Cornell Dubilier Electric-Haiti, Le Secrétaire d'Etrt Société Anonyme dénommée: conformément à : Pierre SAINT-COME ces déposé au Notaire soussigné et Communications Travail et des Affaires Sociales : ont, par présentes, du août mil neuf cent soixante d'Etat du du Décret vingt-huit Le Secrétaire T'article premier Société être mise au rang de Hubert de RONCERAY : une copie des Statuts de ladite pour les notamment d'Etat de la Santé Publique et de la Population minutes, à la date de ce jour, à toutes fins légales, la Le Secrétaire VERRIER u ses Ces Statuts sont écrits à machine Dr. Willy : en dél.vrer copies ou extraits. blanc à machine à écrire, comSecrétaire d'Etat des Mines et des Ressources Enoréétiques au recto de onze fpuilles de papier ès Le Horri P. BAYARD cinquante articles et signés des deux fondateurs qualités. portant de la onzième feuille se trouve la mention: EnregistreAu verso du Département du Commerce et de l'Inment du dépôt des Statuts dénommée: .Cornell Dubilier Elecdustrie de la Société Anonyme Social de $ 20.000.00. Siège Social: PortARRETE tric-Haiti, S.A., au Capital le 7 septembre 1978. Dépôt enau-Prince, formée à Port-au-Prince, No. Folio 78, Ret. V., Pour la JEAN.CLAUDE DUVALIER registré le 12 wovembre 1978, signé: I-91, Daniel Oriol. Ces statuts sePrésident à Vie de la 2épublique Direction des Etudes Juridiques, la minute des présentes et y demeureront ront enregistrés ensemble Vu l'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; annexés. DONT ACTE les articles 30 et suivants dénomle dix-huit octobre Vu Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude, Vu T'Acte DUBILIER ELECTRIC-HAITI, S.A.; l'Industrie; mil neuf cent soixante dix-huit. ès qualités, Pont mée: .CORNELL Secrétaire d'Etat du Commerce et de lecture, requis de signer, les comparants, Sur le rapport du Après nous, Notaire.

dénomle dix-huit octobre Vu Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude, Vu T'Acte DUBILIER ELECTRIC-HAITI, S.A.; l'Industrie; mil neuf cent soixante dix-huit. ès qualités, Pont mée: .CORNELL Secrétaire d'Etat du Commerce et de lecture, requis de signer, les comparants, Sur le rapport du Après nous, Notaire. ARRETE fait avec Salès, Monique Brisson, Nodénommée: .CORSigné: Jean P. Salès, Jean-Frédéric ensuite de laquelle est écrit: ler.- Est autorisée la Société Anonyme Social de taire dépositaire de la minute Article ELECTRIC-HAITI, S.A., au Capital NELL DUBILIER .LE MONITEUR: > la Société, propriétaire desdites actions octobre mil neuf cent soimeurera, en ce qui Société concerne n'aura pas reçu de lui ou de ses représenEnregistré à Port-au-Prince, le vingt-six No. 13 des actes civils. tout autant que avis la écrit de ce qu'il n'est plus propriétaire d'une parxante dix-huit, Folio, Case, du Registre tants légaux, des actions enregistrées en son nom. Perçu Droit Fixe Visa Timbre. (signé): A. Adolphe tie ou de la totalité donne droit, dans la propriété de l'acPour le Directeur Général de l'Enregistrement COLLATIONNE Article 11.- Chaque action au nombre des actions existanBrisson, not. tif social, à une part proportionnelle. exercé qu'en cas de liquidation et de parMonique tes. Ce droit ne peut être tage. donne DEUXIEME EXPEDITION- - DENOMMEE: Chaque action confère en outre une part dans les bénéfices, Générales STATUTS DE LA SOCIETE ELECTRIC-HAIT, ANONYME S.A.x droit au vote et à la représentation dans les Assemblées statuts. .CORNELL DUBILIER des actions cidans les conditions fixées par la Loi et les présents à toute époque de entre les propriétaires le droit à tout actionnaire, Article ler. - Il est formé l'être par la suite, une Société Elle donne également ou copie au siège social, par lui-mê après créées et de celles qui pourront les présents statuts, par les l'année, de prendre connaissance les documents qui ont été soumis aux Anonyme haîtienne qui sera régie seraient par promulguées au cours de me ou par mandataire, durant de tous les 3 dernières années et des procès-ver Lois en vigueur et par celles qui Assemblées Générales du droit de communication prévu à la vie sociale. principal la fabrication, à parbaux de ces Assemblées elle et d'user donne en outre le droit d'agir en justice Article 2.- La Société a pour objet à des fins d'exportation, de conl'article 36 des statuts; à Farticle 50 des statuts. tir de matières premières importées, fixes en mica moulé et dans les conditions prévues actions sont indivisibles à l'égard de la Société densateurs fixes en polyester, condensateurs mica condenArticle 12.- Les action. Les co-provariables en compressé, reconnait qu'un propriétaire pour chaque d'enen bain de micra. condensateurs condensateurs fixes en polyester qui ne indivis sont tenus de se faire représenter par un seul sateurs fixes de forme cylindrique, et céramique; l'assempriétaires, seul condensateurs cylindriques en exposy et la mise en tre eux considéré par elle comme propriétaire. ne peuvent sous quelaplati, le tassement, le découpa"e Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire biens blage, la transformation, fixes ou variables.

de micra. condensateurs condensateurs fixes en polyester qui ne indivis sont tenus de se faire représenter par un seul sateurs fixes de forme cylindrique, et céramique; l'assempriétaires, seul condensateurs cylindriques en exposy et la mise en tre eux considéré par elle comme propriétaire. ne peuvent sous quelaplati, le tassement, le découpa"e Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire biens blage, la transformation, fixes ou variables. des scellés sur les des bornes de connection des condensateurs à l'exportation, que prétexte que ce soit, requérir l'apposition ou la licitation, ni place à cette fin, se livrer à limportation, faire toutes de la Société, en demander le partage Elle pourra, façon générale, et papiers dans les actes de son administration; posséder, vendre, hypothéquer et d'une financières, mobilières et ims'immiscer en aucune l'exercice manière de leurs droits, s'en rapporter aux invenopérations commerciales, industrielles, à l'objet ciIls doivent pour générale. mobilières se rattachant directement ou indirectement ou connexes de nataires sociaux et aux décisions de l'assemblée à l'action suivent autres opérations similaires 13.- Les droits et obligations attachés a été dessus ou à toutes de la Société, Article main qu'il passe, après que sa cession a ture à faciliter le développement la est: .CORNELL DUle titre dans quelque 10 ci-dessus. Le cessionnaire Article 3.- La dénomination de Société enreristrée comme prévu à l'article éventuelle des réserves. ELECTRIC-HAITI, S.A., Des sièges seul droit au dividende en cours et à la part droit adhésion aux staBILIER 4.- Le siège social est fixé à Port-au-Prince. être établis La possession d'une action emporte de plein administratifs Article d'exploitation et de direction pourront convenable. tuts de la Société. d'Administration le jugera dispartout où le Conseil est illimitée, sauf le cas de DES INTERETS DE LA SOCIETE Article 5.- La durée de la Société de l'Assemblée Générale TITRE V GESTION ORDINAIRES CONSEIL solution anticipée en vertu d'une décision 40 des présents staASSEMBLEES GENERALES AUX COMPTES conformément à l'article COMMISSAIRES prise PADMINISTRATION DES BENEFICES des Actionnaires ANNEE SOCIALE REPARTITION tuts. TITRE II CAPITAL SOCIAL divisé en PERTE DU QUART DU CAPITAL SOCIAL social est de vingt mille dollars, dollars déciArticle 6.- Le capital après leur libération de cent 14.- Les actionnaires, réunis en Assemblée Générale, Ils actions au porteur Article la Société. désignent deux cents d'actions dent souverainement de tout ce qui concerne des mandataires nommés chacune. être augmenté par la création Exassurer l'administration de la Société Le capital social pourra de T'Assemblée Générale pour pris parmi eux et révocables par eux, qui constituent de P'As nouvelles en vertu d'une délibération dans les conditions de l'article pour un (1) an Celui-ci exécute les décisions traordinaire des Actionnaires, prise fixe les conditions d'émisle Conseil d'Administration.

ce qui concerne des mandataires nommés chacune. être augmenté par la création Exassurer l'administration de la Société Le capital social pourra de T'Assemblée Générale pour pris parmi eux et révocables par eux, qui constituent de P'As nouvelles en vertu d'une délibération dans les conditions de l'article pour un (1) an Celui-ci exécute les décisions traordinaire des Actionnaires, prise fixe les conditions d'émisle Conseil d'Administration. soumis à la volonté des actionstatuts. Cette Assemblée effet au Consemblée Générale et est entièrement 45 des présents actions ou délègue des pouvoirs à cet naires réunis en Assemblée Générale. date si les décision des nouvelles Article 15.- Quelle que soit leur de convocation, à l'Administraseil d'Administration. DE LA SOCIETE ont à prendre se rapportent à la gestion, TITRE III 1 CONSTITUTION constituée lorssions qu'elles ou à l'interprétation des statuts, La Société sera définitivement tion de la Société, ou à l'application Article 7.- présente Assemblées Générales sont qualifiées d'ordinaires. Générale que: été souserites et 25% libérées; les actionnaires sont réunis chaque année en Assemblée a) toutes les actions auront de aura approuvé et Les Conseil dans les dix (10) premiers Assemblée dite constitution notaordinaire par le d'Administration, heure et lieu indib) une première reconnu la sincérité de la déclaration mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux jour, trouver à l'6sanctionné les statuts, et nommé les premiers admide convocation, ce dernier pouvant se riéc de souscription et de versement fixées par les statuts; qués dans l'avis en Haiti que le lieu du siège social. nistrateurs de la Société aux conditions Président de la Réputranger ou être tcut autre endroit être convoquées exMoniteur de l'Arrêté du Des Générales ordinaires peuvent d'urgence. c) sera publié au les statuts. Assemblées le Conseil d'Administration, en cas blique autorisant la Socité ct cpprouvant des présents statuts, des actes ceptionnellement par tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque Article 8.- Les frais et honoraires ceux de leur dépôt et puLe Conseil est même des actionnaires représentant le quart de Constitution, comme les la demande lui en est faite par inscrire à T'ordre du et de T'Assemblée toutes les autres dépenses que moins du capital social, qui pourront faire blication, et très généralement, à engager en vue de la constiau qu'ils entendent soumettre à l'Assemblée. fondateurs auraient pu être amenés du Capital Social seront supjour les questions Les aux Assemblées Générales ordsaitution de la Société ou de l'agrégation frais de premier établissement. Article 16.- convocations sont faites quinze (15) jours francs portées par elle et portées comme res annuelles ou exceptionnelles inséré dans un quotidien s'éditart à TITRE IV - DES ACTIONS actions à souscrire, se au moins à l'avance par un avis réduit à huit (8) jours francs Article 9.- Le versement du montant des à la B.N.R.H. Port-au-Prince. Ce délai pourra réunies être sur deuxième convocation. fera, comme prévu par la Loi, à un compte bloqué expour les Assemblées ordinaires valablement être constituées Article 10.- Les titres définitifs d'actions sont au d'ordre porteur, et de la Toutes assemblées ordinaires peuvent actionnaires s'y trouve présente ou traits d'un registre à souche, revêtus d'un numéro sans publicité, si la totalité des de deux membres du Conseil d'Administration.

Ce délai pourra réunies être sur deuxième convocation. fera, comme prévu par la Loi, à un compte bloqué expour les Assemblées ordinaires valablement être constituées Article 10.- Les titres définitifs d'actions sont au d'ordre porteur, et de la Toutes assemblées ordinaires peuvent actionnaires s'y trouve présente ou traits d'un registre à souche, revêtus d'un numéro sans publicité, si la totalité des de deux membres du Conseil d'Administration. La cession représentée. sisnature simple tradition. 17.- Les détenteurs d'actions doivent justifier de leur quade ces actions s'opère par faire enregistrer en son nom, Article avoir le droit d'assister à l'Assemblée GénéL'actionnaire qui le désirera, pourra qu'il détient et dont il est lité d'actionnaires pour sur les livres de la Société, les actions comme propriétaire derale. propriétaire. L'actionnaire ainsi enregistré LE MONTTEUR >' Article 25.- La société est administrée par un Conseil parmi d'Adminis- les ac* à l'Assemblée Générale de trois (3) membres au moins choisis Un actionnaire peut se faire représenter des pouvoirs est tration comnosé La actionnaire ou non. forme tionnaires et nommés par T'Assemb'ée. sont nommés pour une durée de par un mandataire, d'Administration. Article 26.- Les administrateurs entre deux ascemblés conarrêtée par le Conseil Générale, pour délibérer valablement, un (1) an, l'année comprenant T'intervalle nommé Article 18.- L'Assemblée d'actionnaires représentant la moit'é sécutives. Cependant, le premier Conseil d'Administration l'Assemblée annueldoit être composée d'un nombre condition n'est pas remplie, P'Asde la constitution restera en fonction jusqu'à sera écoumoins du capital social. Si cette formes p" évues lors les de la fraction d'année qui au à nouveau selon les le qui statuera sur comptes Cette Générale resemblée Générale est convoquée lordre du jour, la date et lée depuis la constitution de la Société. Assemblée à T'article 16, la convocation reproduisant Dans cette seconde réunion, les nouvellera le Conseil entier. de plein droit le' résultat de la prem' 'ère assemblée. soit le nomb re d'actions repréLe mandat des administrateurs se proroge toujours no-male délibérations sont valables quel que mis à l'ordre Générale annuelle qui suit l'expiration porter que sur les objets jusqu'à TAssemb'ée réélig bles. sentées, mais elles re perivent de leurs fonctions. Les membres sortant sont toujours être d'au du jour de la première réunion. le Président 27.- Chaque administrateur doit propriétaire Générale est présidée par Article des seront déposées 19.-- Article L'Assemblée défaut, l'assemblée élit son prémcins une (1) action. Les actions administrateurs du Conseil d'Administrat on. A son et d'un secrétaire qui dans la caisse soc'ale en garantie de leur gestion. sident. Celui-ci est assisté de denx serutateurs de serutaaffectées à la garantie de gestion d'un administrateur de l'Assemblée. Les fonctions Les actions du fait de l'approbation peut être choisi en dehors présents au début de seront dégagées après la fin de son mandat aura exercé son par les deux actionnaires au cours duquel il teurs sont remplies eux-mêmes que par les pouvoirs des comptes du dernier exercice la séance qui représentent, tant par nombre d'actions.

de serutaaffectées à la garantie de gestion d'un administrateur de l'Assemblée. Les fonctions Les actions du fait de l'approbation peut être choisi en dehors présents au début de seront dégagées après la fin de son mandat aura exercé son par les deux actionnaires au cours duquel il teurs sont remplies eux-mêmes que par les pouvoirs des comptes du dernier exercice la séance qui représentent, tant par nombre d'actions. mandat. de ses memqui leur ont été conférés, le plus grand les noms et domiciles Article 28.- Le Conseil est tenu de se compléter si l'un faites par le 'n est tenu une feuille de présence contenant d'actions posà décéder. Les nominations à titre provisoire et le nombre bres vient réunion à la confirdes actionnaires présents ou rep-ésentés dûment émargée par les acConseil seront soum' ses lors de sa plus prochaine la durée du sédées chaeun d'eux. Cette feuil'e, bureau ordinaire qui détermine par leurs mandataires, et certifiée par le mat' on de l'Assemblée Générale tionnaires présents ou social et doit être communiquée mandat des nouveaux administrateurs. l'Assemde l'Assemblée est déposée au siège provisoires n'étaient pas ratifiées par n'en deSi les nominations et les actes accomplis à tout requérant. exclusivement à la tenue de blée générale, les délibérations prises Les fonctions du bureau se rapportent régulier, les décisions du bureau meureraient pas, moins valables. ses membres, un Présil'Assemblée et à son fonctionnement soumises à un vote Article 29.- Le Conseil nomme, parmi durée de leur provisoire et restent toujours être élus pour la ne sont jamais que tout intéressé peut provoquer. dent et un Vice-Président. Ils peuvent Conseil, et peuvent de l'Assemblée elle-même, que le Conseil d'Adminisd'administrateur, sauf révocation par le et du est arrêté par mandat à les assemblées Article 20. 1 L'ordre jour émanant du Conseil et toujours être réélus. Leur rôle consiste présider Président assure tration. Il n'y est porté que des propositions ordinaire qui ont été comles séances du Conseil et à convoquer celui-ci. Le celles du ressort de l'Assemblée Générale avant la réula direction générale de la Société. Conseil au moins v.ngt (20) jours f-ancs sous sa responsabilité, se réunit sur la convocamuniquées au au minimum le quart du caArticle 30.- Le Conseil d'Administration aussi souvent que nion, au nom d'actionnaires représentant tion de son Président ou de son Vice-Président, soit en tout autre pital social. d'autres objets que ceux portés l'intérêt de la Société l'exige, soit au siè-e social, Il ne peut être mis en délibération qui seraient une conséquence lieu indiqué dans la lettre de convocation. du jour, sauf les résolutions la moitié au moins des adminisà l'ordre un de ceux-ci. Pour la validité de la délibération, sont pridirecte de la discussion provoquée par annuelle entend le rapport du trateurs doit être présente ou représentés. Les délibérations un de ses Article 21.- L'Assemblée Géuérale la des voix.

, Il ne peut être mis en délibération qui seraient une conséquence lieu indiqué dans la lettre de convocation. du jour, sauf les résolutions la moitié au moins des adminisà l'ordre un de ceux-ci. Pour la validité de la délibération, sont pridirecte de la discussion provoquée par annuelle entend le rapport du trateurs doit être présente ou représentés. Les délibérations un de ses Article 21.- L'Assemblée Géuérale la des voix. L'administrateur qui représente d'Administration sur les affaires sociales. ses à majorité En cas de partage, la voix du Président Conseil redresse les comptes et fixe les dividencollègues a donx (2) voix. Elle discute, approuve ou est prépondérante. sont constatées par les des à répartir. réélit les administrateurs et les Article 31.- Les délibérations du Conseil le révoque ou sur un spécial et signés par Elle nomme, remplace, procès-verbaux transcrits registre la majorité des adcorntnissaires aux comptes. du Conseil d'AdmiPrésident de la séance et le secrétaire, ou par à la majorité des 34 les salaires à la séance. - Elle détermine d'en accorder, et à la majorité simmin'strateurs ayant pris part a produire en jusnistration, si elle juge nécessaire Les copies ou extraits de ses procès-verbaux Président ou le Vice-Président ple oelle des commissaires. les autorisations nécestice ou ailleurs, sont signés par le Elle confère au Conseil d'Administration à lui attribués seraient insufdu Conseil. de tous les cas où les pouvoirs du nombre et la nomination saires pour Vis-à-vis des tiers, la justification de la qualité de Président ou de isants. à faire par voie d'émission d'oblides administrateurs en exercice, que la justification des Kilo-autorise ceux des emprunts Vice-Président du Conseil en exercice, ainsi résulgations hypothécaires ou autres. à l'ord-e du pouvoirs des administrateurs représentant leurs collègues. de toutes autres propositions portées dans le procès-verbal chaque Elle délibère sur de l'Assemblée Générale tent suffisamment de l'énonciation des noms des admijour et qui ne sont pas de la compétence ci-dessus à délibération et dans l'extrait qui en est délivré, étant spécifié que les objets indiqués nistrateurs présents ou représentés et de ceux des administrateurs extraordinaire, au alinéa et à l'alinéa précédent l'exception de ceux figurant présent annuelles, même si ceabsents, ainsi que des qualités y énoncées. des à l'ordre du jour des assemblées d'Administration est investi pouvoirs sont réputés Article 32.- Le Conseil de tant au regard des lui-ci n'en avait pas fait mention. constituée, reles plus étendus pour agir au nom la Société, tous les acArticle 22.- L'Assemblée Générale, rézulièrement ters des actionnaires, et faire ou autoriser Les délibérations de 'Assemqu'au regard Il a notamment pouvoir d'efprésente l'universalité des actionnaires. statuts obli_ ent tous les tes et opérations y relatifs à son objet. Loi ou conformément à la Loi et aux tous actes d'administration ou de disposition que la blée prises ou dissidents. fectuer à l'Assemblée Géactionnaires, même les absents, incapables Générale ordinaire les présents statuts ne réservent pas expressément toutes acLes délibérations de l'Assemblée la Société vis-à-vis des tiers et exerce Article 23.- présents.

tes et opérations y relatifs à son objet. Loi ou conformément à la Loi et aux tous actes d'administration ou de disposition que la blée prises ou dissidents. fectuer à l'Assemblée Géactionnaires, même les absents, incapables Générale ordinaire les présents statuts ne réservent pas expressément toutes acLes délibérations de l'Assemblée la Société vis-à-vis des tiers et exerce Article 23.- présents. Chaque memnérale. Il représente défendant. Cette énuméla des voix des membres aires tant en demandant qu'en sont prises à majorité et représente d'actions judic' bre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède ration n'est pas limitative. d'Administration assure,: tions, sans limitation. Générale sont consArticle 33.- Le Président du Conseil de le Conseil: Article 24.- Les délibérations de l"'Assemblée ou sous sa la direction générale la Société; signés par les membres du bureau responsabilité, nécessaires. Si le Président n'astatées par des procès-verbaux lui délègue à cet effet les pouvoirs la majorité d'entre eux, et transcrits sur un registre spéseul les fonctions de Directeur Général, le Conseil d'Admiau moins par extraits de ces procès-verbaux, à produire en jussure pas pour l'assister, lui adjoindre à cial. Les copies ou le Président ou par deux nistration, sur sa proposition, peut, ses membres, soit un mandatice ou ailleurs, sont valablement signés par titre de Directeur Général, soit un de membres du Conseil d'Administration. LE MONTTEUR * tajre choisi hors de son sein, à qui il délè-ue tels converable et dont il fixe la rémunération. pouvoirs qu'il juge Les des articles Article 34.- Les preseriptions 11, 15, 19, 22 et commissaires aux Assemb'ées aux ment aux artic'es 36, 37 et 38 du Décret comptes. du Sont chois's, conforméArticle 43.- extraordinaires. s'appliquent ciétés, par l'Assemblée Générale 28 août 1960 sur les Sotituée et L'Assemblée extraord' 'naire n'est xée par ledit Décret. ordinaire. Leur tâche est celle fibre ne délibère valablement que si elle set composée régulièrement d'un consArticle 35.- L'année sociale Si d'actionnaires la représentant la moitié au moins du capital nom30 septembre de l'année suivante. commence le ler. octobre et finit le cial, une première nouvelle Assemblée n'a pas réuni la moitié du social. comprend le tems écoulé Par exception, le premier exercice faites Assemb' 'ée peut être convoquée capital SOqu'au 30 septembre depuis la consttution de la Société jusl'ordre dans un quotidien de la capitale. Cette par deux insertions Article 36.- suivant. du jour, la date et le résultat de convocation reproduit Il est établi, chaque année, seconde Assemblée ne la précédente Assemblée. La l'indication de l'actf et du passif de la un inventaire contenant plus tôt après peut de se tenir que dix (10) jours f-ancs au les divers éléments de l'actif social Société. Dans cet inventaire, lablement, quel publication soit le la dernière insertion.

insertions Article 36.- suivant. du jour, la date et le résultat de convocation reproduit Il est établi, chaque année, seconde Assemblée ne la précédente Assemblée. La l'indication de l'actf et du passif de la un inventaire contenant plus tôt après peut de se tenir que dix (10) jours f-ancs au les divers éléments de l'actif social Société. Dans cet inventaire, lablement, quel publication soit le la dernière insertion. Elle délibère vaqui sont déterm' nés par le Conseil subissent les amortissements sentés. que nombre d'actionnaires présents ou repréL'inventaire, le bilan et le compte d'Administration. de Article 44.- Les port du Conseil profi's et pertes et le rapdes voix des délibérations sont prises à la missaires le d'Administration sont mis à la disposition des Commembres présents ou majorité des 2/3 nérale. Ils quarantième jour au plus tard avant l'Assemblée a autant de .voix représentés. Chaque membre de sont présentés à cette Assemblée. l'Assemblée Gésans limitation. qu'il possède ou représente d'actions, L'inventaire, le bilan et le compte de Article 45.- Le ralement tous les documents qui, profits et pertes et génésieurs fois la capital social peut être augmenté en une muniqués à l'Assemblée, doivent d'après la Loi, doivent être comAu cas où par création d'actions nouvelles. ou pluêtre tenus à la l'un des tionnaires, au siège soc! al, quinze (15) disposition des acsatisferait à souscripteurs d'une de te de l'Assemblée. Tout jours au moins avant la daespèces la pas ses engagements et notamment augmentation ne capital ne dre au siège social actionnaire peut, pendant ce délai, prendroit de quotité prescrite de sa verserait pas en Article 37.- communication de la lste des résoudre le contrat souscription, la Société aura le Les bénéfices nets s'entendent actionnaires. lant quinze (15) jours intervenu avec le souscripteur l'exercice, déduction faite des frais des produits nets de voi d'une après une mise en demeure en défa:lciales ainsi que de généraux et autres simple lettre recommandée consistant l'entous amortissements de charges soLe tout, sans restée sa-s effet. tes prévisions pour risques commerciaux l'actif social et de toujud ce que le préjudice de tout recours en indemnité nour SUR LE et industriels. rait manquement contractuel du le prél0) 10% (dix BENEFICE, IL EST PREL) EVE: pu causer à la Société, souscripteur défaillant aucrit par la Loi. pour Ce cent) pour constituer le fonds de réserve TITRE VII fonds de réserve atteint prélèvement la cesse d'être obligatoire lorsque pres- le LIQUIDATION DE LA SOCIETE cours lorsque, moitié du capital versé et Article 46.- En cas de au-dessous pour une cause quelconque, la reprend son le' règ'e le mode de dissolution anticipée, P'Assemblée Générade cette moitié; réserve est descendue teurs dont elle liquidation et nomme un ou plus'eurs 20) toutes réserves extraordinaires Générale, les détermine les pouvoirs. Sauf décision de I'quida30) la somme nécessaire que l'Assemblée liquidateurs ont les TAssemblée naires. Si les au palement des déciderait; an Conseil d'Admin'stration mêmes pouvoirs que ceux conférés les bénéfices d'une année ne dividendes aux actionLa nomination des par l'article 32 des statuts. nées actionnaires ne pourront le réclamer permettent pas ce paiement, trateurs et des liquidateurs met fin aux pouvoirs des Adminissubséquentes.

'quida30) la somme nécessaire que l'Assemblée liquidateurs ont les TAssemblée naires. Si les au palement des déciderait; an Conseil d'Admin'stration mêmes pouvoirs que ceux conférés les bénéfices d'une année ne dividendes aux actionLa nomination des par l'article 32 des statuts. nées actionnaires ne pourront le réclamer permettent pas ce paiement, trateurs et des liquidateurs met fin aux pouvoirs des Adminissubséquentes. sur les bénéfices des anArticle 47.-- commissaires aux comptes. Toutes les réserves, sauf la tituée, L'Assemblée Générale ordinaire, du Conseil réserve, légale, sont à la conserve, pendant la liqu' 'dation, les réguilièrement consl'exécution d'Administration des pour tous les besoins sociaux, disposition durant le cours de la Société, Elle a mêmes attributions que décisions des Assemblées y compris ver les comptes de notamment le pouvoir paiement des dividendes Générales la liquidation et de d'approuArticle 38.- Le aux actionnaires. ayant f.xé le dateurs. Elle peut révoquer le ou les donner décharge aux liquiépoques, lieux paiement des dividendes se fait même annuler la résolution liquidateurs, les remplacer, et tion, Les et conditions dési nés par le annuellement aux mant un nouveau Conseil décidant la d.ssolution anticipée, en nomdividendes sont Conseil d'Administrasaires, sous réserve d'Admihistration et de Ceux non réclamés dans les valablement payés au porteur de l'action. Article 48.- des droits acquis par des tiers nouveaux dans commisLes dividendes cinq ans sont prescrits. blée Les copies ou extraits des l'intervalle. régulièrement perçus sont signés deux procès-ve baux de rapport ou de restitution. ne peuvent être l'objet de quidateur unique. par liquidateurs ou, le cas échéant, l'Assem- le Article 39. En cas de perte du Article 49.- par liaistrateurs devront obligatoirement quart du capital social, les admiciété, le Après de la le rè lement du passif et des charges de nérale qui statuera sur la convoquer une Assemblée Geplètement produit le liquidation est employé d'abord à la Société. continuation ou la capital des actions si cet amortir comliquidation de la Soeu lieu. Le surplus est réparti entre les amortissement n'a pas encore TITRE VI lement au nombre de leurs actions. actionnaires, proportionnelASSEMBLEES MODIFICATIONS DE LA SOCIETE TITRE VIII GENERALES EXTRAGRDINAIRES AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Article 50.- Toutes les CONTESTATIONS Article 40.- Les statuts ne ou pourront s'élever contestations le de toute nature qui tionnaires délibérant en assemblées peuvent être mod fiés que par les acdation, soit entre les pendant cours de la Sociéé ou de sa peuvent L'Assemblée Générale dites extraordinaires. soit entre la Société actionnaires et et la Société OH ses liquidans toutes, les extraordinaire peut apporter aux statuts res eux-mêmes, sont ses administrateurs, soit entre administrateurs, les autorisées dispositions, les modifications, quelles nal Civil soumis à la Chambre actionnaipar la Loi sur les Sociétés. qu'elles soient de Port-au-Prince. Aucun Commerciale du TribuArticle 41.- Les recourir aux actionnaire ne actionnaires sont réunis Tribunaux avant d'avoir pourra cependa t extraordinaire aux jour, heure et lieu en Assemblée Générale semblée Générale en vue d'un soumis sa réclamation à l'Asl'étranger ou tout autre endroit (ce dernier pouvant être à 7 Septembre 1978.- règlement amiable.

'elles soient de Port-au-Prince. Aucun Commerciale du TribuArticle 41.- Les recourir aux actionnaire ne actionnaires sont réunis Tribunaux avant d'avoir pourra cependa t extraordinaire aux jour, heure et lieu en Assemblée Générale semblée Générale en vue d'un soumis sa réclamation à l'Asl'étranger ou tout autre endroit (ce dernier pouvant être à 7 Septembre 1978.- règlement amiable. fixés par un avis inséré quinze en Haiti que le lieu du siège sacial) Signé: Jean-Frédéric Salès ce dans un des quotidiens de la (15) jours francs au moins à l'avanEnregistrement du dépôt des Statuts Jean P. Salès. Toutes assemblées Capitale. ce et de l'Industrie de la Société du Département du Commercation seront valablement extraordinaires, constituées réunira sur première convobilier Electric-Haiti, S.A., au Anonyme dénommée: -Cornell Duactionnaires s'y trouve sans publicité si la totalité des cial: Port-au-Prince. Formée à capital social de $ 20.000.00, siège SOArticle 42.- présente ou représentée. Dépôt enresistré le 12 Port-au-Prince, le 7 septembre 1978. nérales L'assistance et la représentation aux septembre 1978, No. I-91, Folio 78, extraordinaires se font dans les Assemblées GéReg. V. ticle 17 des statuts. conditions stipulées à l'arDirection des Etudes Signé: Daniel Oriol et (1) Juridiques Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-six octobre Signature Illisible mil neuf cent ELE MONITEUR, soixante Perçu Droit dix-huit, Folio, Case, du Registre No. des actes Pour le Directeur Fixe Visa Timbre. civils. vante d'une du Général de T'Enregistrement (signé): A. en date du 6 résolution Conseil d'Administration de POUR COPIE Adolphe +IL A ETE septembre 1978 et effective ladite Société, CONFORME de la DECIDE: Que n'importe actuellement. MANDAT Monique Brisson, not. le Compagnie, à savoir: le lequel des officiers suivants Les soussignés: SPECIAL Président, le Vice-Président Exécutif Président du Conseil des Directeurs, lo) -CORNELL DUBILIER sident, soit et est, par les ou n'importe quel Vice-Prété Anonyme organisée et ELECTRIC CORPORATION, SociéCompagnie à prendre toute présentes, autorisé pour et au nom de tat de Delaware, E.UA., fonctionnant sous le régime des lois de l'Epfis pourvoir à avocats, action et à signer tous la ayant son siège qu'il documents, y comNewark, New Jersey, E.U.A., social à 150, Avenue L. Compagnie en relation avec pourra juger être dans l'intérêt de la Exécutive Vice-Président; représentée par M. James R. Kaplan, devant être dénommée: Tétablissement d'une nouvelle Société 20) M. Edwin Jacobson, TI, S.A., -CORNELL DUBILIER City, New York, E.U.A.; citoyen américain, domicilié à New York En foi de quoi, le soussigné a ici ELECTRIC-HAL 30) M. Harry E. Knudsen, de ladite Société ce 6e.

l'intérêt de la Exécutive Vice-Président; représentée par M. James R. Kaplan, devant être dénommée: Tétablissement d'une nouvelle Société 20) M. Edwin Jacobson, TI, S.A., -CORNELL DUBILIER City, New York, E.U.A.; citoyen américain, domicilié à New York En foi de quoi, le soussigné a ici ELECTRIC-HAL 30) M. Harry E. Knudsen, de ladite Société ce 6e. jour de souscrit son nom et apposé le chung, New Jersey, E.U.A. citoyen américain, domicilié à Watseptembre 1978, sceau En vue de former, Signé: Paul S. société conjointement avec M. Jean-Frédéric ETAT DE NEW Martin anonyme haitienne à dénommer -CORNELL Salès, une Assermenté et JERSEY, signé COMTE D'ESSEX: SS.- ELECTRIC-HAFTI, mandataire S.A., constituent par les DUBILIER pour Paul S. Martin, devant moi, ce Gème, jour de auxdites fins Me. Jean P. Salès, présentes comme leur (SCEAU du personnellement connu de septembre 1978 domicilié à Port-au-Prince, et promettant Avocat, demeurant et Notaire) moi. mandataire aura fait pour l'exécution du de ratifier tout ce que ledit Fait à Newark, ce jour 6 présent mandat. S/ Roberta R. Grohsgal .CORNELL DUBILIER septembre 1978. Notaire Public de New Jersey, mon Notaire Public Signé par: James R. ELECTRIC CORPORATION. Je, soussignée, Edwige mandat expire le 14 mars Enregistré à Kaplan, Edwin Jacobson, Harry E. Knudsen. ce du Doyen du Tribunal Hilaire, Civil traductrice commise par 1982 xante dix-huit, Port-au-Prince, Folio, Case, le vingt-six octobre mil neuf cent soitobre 1978, certifie que ce qui de Port-au-Prince, en date ordonnan- du 16 Perçu Droit Fixe du Registre No. des actes civils. document rédigé en précède est une traduction fidèle ocVisa Timbre. anglais. d'un Pour le Directeur Général de Port-au-Prince, le 16 octobre 1978. TEnregistrement (signé): A. Adolphe POUR COPIE CONFORME Enregistré à Port-au-Prince, le Signé: Edwige Hilaire Moniçue xante dix-huit, vingt-six octobre mil Port-au-Prince, le 16 octobre 1978 Brisson, not. Perçu Droit Folio, Case, du Registre No. des actes neuf cent soiMonsieur le Doyen du Tribunal Civil de Pour le Fixe Visa Timbre. civils. Monsieur le Doyen, Port-au-Prince Directeur Général de La Société -CORNELL DUBILIER Pour Copie TEnregistrement (signé): A. Adolphe Société Anonyme de l'Etat de ELECTRIC CORPORATION, Conforme : Monique BRISSON, Not, Me. Jean P.

çu Droit Folio, Case, du Registre No. des actes neuf cent soiMonsieur le Doyen du Tribunal Civil de Pour le Fixe Visa Timbre. civils. Monsieur le Doyen, Port-au-Prince Directeur Général de La Société -CORNELL DUBILIER Pour Copie TEnregistrement (signé): A. Adolphe Société Anonyme de l'Etat de ELECTRIC CORPORATION, Conforme : Monique BRISSON, Not, Me. Jean P. Salès, identifié, Delaware, E.U.A., ayant pour avocat Monique Brisson, not. 92047-A et 6918, a T'honneur patenté de et imposé aux Nos. 5449-B, Je, ETAT DE NEW JERSEY vous Nicholas V. COMPTE D'ESSEX: SS. comme membre fondateur de la Société exposer -CORNELL que, pour participer Greffier de la Cour Caputo, du Comté Clerc du Comté d'Essex et ELECTRIC-HAITI, S.A., elle doit faire traduire de DUBILIER rezistrement du d'Essex (celle-ci étant une cour également çais une attestation du Secrétaire de la Société l'anglais, en franCERTIFIE PAR susdit Comté, ayant en vertu de la d'enannexes. et certaines pièces Grohsgal, dont LES PRESENTES, que Loi un sceau). Elle vous demande, le nom est inscrit Madame Roberta R. en conséquence, de bien preuve ou sur le certificat de traducteur pour effectuer la traduction desdites vouloir commettre un certificat de attestation ci-joint était au moment de la délivrance confirmation, lablement prêté entre vos I pièces, serment préablic dûment reconnaissance, preuve ou attestation, un dudit Salut respectueux, et était, en tant commissionné et assermenté et résidant dans Notaire Puautorisé les que Notaire Public, un officier dudit ledit Etat, Nous, Joly Richard, Juge de Signé: Jean P. Salès par Lois d'iceux pour recevoir Etat dament Tribunal Civil de Service et délégué par le Doyen du confirmation biens d'acte pour la cession de et certifier la validité et Port-au-Prince, vu la terrain, lieu dispositions du Code de Procédure Civile, requête qui précède et les vent être transmissibles par héritage et autres d'habitation ou me Edwige Hilaire pour effectuer la commetons le sieur, la dament exécuté enregistrés dans ledit Etat, et que documents ledit écrits qui doices rédigées en langue anglaise la traduction en français des pièet et reçu en accord avec les lois certificat est daporation. désire utiliser que -Cornell Dubilier Electric Corcrédit entiers sont et doivent être dudit Etat, et que foi Société Haîtienne -CORNELL pour pouvoir participer à la formation de la ciels; et je certifie de plus que je connais accordés bien à ses documents offiFait à DUBILIER ELECTRIC-HAITY, S.A., fermement que la signature ma signature et crois Port-au-Prince, au Palais de Justice, Et je apposée sur le certificat cent soixante dix-huit. ce 16 octobre mil neuf tion certifie de plus que les lois de cet Etat ci-joint est vraie, Tribunal Civil, d'avoir en dépôt au Greffe une ne font pas obligaPort-au-Prince, Public. empreinte du sceau Signé: T. Richard et (1) signature illisible. du Notaire de Serment prété le 16 octobre 1978 le En foi de Nicholas V. ce Tribunal. par-devant Juge Toly Richard quoi, j'ai signé et apposé mon Caputo, Greffier Enregistré à Port-au-Prince, jour de septembre 1978.

oint est vraie, Tribunal Civil, d'avoir en dépôt au Greffe une ne font pas obligaPort-au-Prince, Public. empreinte du sceau Signé: T. Richard et (1) signature illisible. du Notaire de Serment prété le 16 octobre 1978 le En foi de Nicholas V. ce Tribunal. par-devant Juge Toly Richard quoi, j'ai signé et apposé mon Caputo, Greffier Enregistré à Port-au-Prince, jour de septembre 1978. sceau officiel ce 7ème, xante dix-huit, Folio, Case, du le vingt-six octobre mil neuf cent soiAu verso du texte anglais de ce document Perçu Droit Fixe Visa Registre No. des actes civils. légalisation, en date du 7 septembre figure une mention de Pour le Directeur Timbre. d'Haiti à New York, 1978, apposée par le Général de l'Enregistrement Je, soussignée, E.U.A. Consulat Pour Copie Conforme : Monique (signé): BRISSON, A, Adolphe ce du Doyen du Tribanal Edwige Hilaire, traductrice commise par ordonnanNot. tobre 1978, certifie Civil de Port-au-Prince, en date du 16 Le ATTESTATION document que ce qui précède est une tra raduction Ocsoussigné, Paul S. Martin, Secrétaire rédigé en anglais. fidèle d'un LIER ELECTRIC de -CORNELL DUBIFort-au-Prince, le 16 octobre 1978. sée sous le régime CORPORATION., des lois du tne Société Anonyme organiplan, qui a signé le mandat spécial Delaware, certifie que James L. KaEnregistré à Port-au-Prince, le (S) Edwize Hilaire tif de -CORNELL DUBILIER annexé est Vice-Président Exécuxante dix-huit, Folio, Case, du vingt-six octobre mil neuf cent soiautorisé à signer et certifier ELECTRIC CORPORATION et Perçu Droit Fixe Visa Registre No. des actes civils. LECTRIC au nom de -CORNELL DUBILIER est Pour le Directeur Général Timbre. CORPORATION., appert la copie conforme et exacte Ede TEnregistrement (signé): A. suiPOUR COPIE CONFORME Adolphe Monique Brisson, not. $LE MONFTEUR, Par-devant Me. Monique Brisson, notaire à fiée, patentée, imposée aux Nos. 4913-A, 75.155-A, Port-au-Prince, 87.840-J, identiAprès avoir pris soussignée. CORNELL DUBILIER connaissance des Statuts de la Société 1- Monsieur ONT COMPARU : cial à Port-au-Prince, ELECTRIC HAITI, S.A. ayant son Siège anonyme Sopriétaire, demeurant Jean-Frédéric et domicilié Salès, à identifié au No. 75-BM, proDéclare souscrire pour ma mandante à cent 2.- Monsieur Jean P. Salès, identifié Port-au-Prince; actions de cent dollars chacune. av quatre-vingt-dic-sept demeurant et domicilié à Port-au-Prince, No. 8112-C, propriétaire, neuf A l'appui de cette souscription, je verse la dataire de: a) Cornell Dubilier Electric agissant en qualité de mancent vingt-cing dollars pour la somme du de ouatre-mille nyme organisée et Corporation, Société Anosouscrit.

2.- Monsieur Jean P. Salès, identifié Port-au-Prince; actions de cent dollars chacune. av quatre-vingt-dic-sept demeurant et domicilié à Port-au-Prince, No. 8112-C, propriétaire, neuf A l'appui de cette souscription, je verse la dataire de: a) Cornell Dubilier Electric agissant en qualité de mancent vingt-cing dollars pour la somme du de ouatre-mille nyme organisée et Corporation, Société Anosouscrit. libération quart du montant Delaware, Etats-Unis fonetionnant sous le régime des lois de l'Etat de Port-au-Prince, le 14 Newark, New Jersey, d'Amérique du Nord. ayant son siège Social à septembre 1978. Etats-Unis du (SIGNE) : JEAN P. par Monsieur James R. Kaplan; d'Amérique Nord, représentée Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-six octobre SALES b) Monsieur Edwin Jacobson, xante-dix-huit Folio Case du mil neuf cent soimeurant et dom'cilié à New citoyen américain, propriétaire, deDroit Fixe : Visa Timbres : Registre No. des Actes civils Perçu : c) Monsieur Harry E. Knudson, York, Etats-Unis d'Amérique du Nord; Pour le Directeur Général de meurant et domicilié à Watchung, citoyen américain, propriétaire, deTEaregistrement (signé): A. Adolphe New COLLATIONNE que du Nord; le tout, Jersey, Etats-Unis d'AmériMonique Brisson, not. wark, du six septembre appert mil mandat neuf sous seing-privé en date à NeJe, BULLETIN No. 2 trouve annexé à l'acte de cent soixante-dix-hutt, lequel se lié à soussigné, JEAN P. SALES, -COFNELL DUBILIER dénôt nour minute des Statuts de la Société EDWIN Fort-au-Prince, agissant en qualité propriétaire, de demeurant et domiciELECTRIC mandataire de port en date du dix-huit octobre mil HAITI, S.A., à notre rapprivé en JACOBSON, date citoyen américain Monsieur registré, neuf cent soixante dix-huit, enAprès du 6 septembre 1978. appert mandat sous seingLesquels comparants, ès avoir pris connaissance des Statuts de la Société Anonyme dénommée qualités, aeissant comme fondateurs de CORNELL cial à DUBILIER ELECTRIC HAITI, S.A. la Société Anonyme HAITI,, S.A., ont -CORNELL DUBILIER Port-au-Prince, ayant son Sièze Soêtre mis au par ces présentes, déposé au notaire ELECTRICDéclare souscrire pour mon légales, rang de ses minutes à la date de ce jour, à soussi-né toutes pour A l'appui de cette mandant je à une action de cent dollars. notamment en délivrer copies ou extraits. les fins lars pour la libération souscription, du verse la somme de 10) Quatre bulletins signés des deux le quart du montant souscrit. vingt-cing doldu quatorze septembre mil neuf fondateurs, ès qualités, datés Port-au-Prfince, 14 Septembre 1978. la souscription de la totalité du cent soixante-dix-huit, social constatant Enregistré à SIGNE : quart de celui-ci, ainsi capital et le versement du Port-au-Prince le vingt JEAN P.

, du verse la somme de 10) Quatre bulletins signés des deux le quart du montant souscrit. vingt-cing doldu quatorze septembre mil neuf fondateurs, ès qualités, datés Port-au-Prfince, 14 Septembre 1978. la souscription de la totalité du cent soixante-dix-huit, social constatant Enregistré à SIGNE : quart de celui-ci, ainsi capital et le versement du Port-au-Prince le vingt JEAN P. SALES qu'il suit : xante-dix-huit Folio six octobre mil a) un bulletin No. 1 signé de Monsieur Perçu : Droit Case du Registre No, des Actes neuf cent soisouscription de cent Jean P. Salès comportant Pour le Rixe : Visa Timbre civils. cune et versement du quatre-vingt-dix-sept actions de cent dollars chaDirecteur GGénéral An Pr, cent vinat-oing dollars quart de la souscription, soit quatre mille neuf POUR COPIE CONFORME rement (signé): A. Adolphe CORPORATION:; par -CORNELL DUBILIER ELECTRIC BULLETIN INo. Monique 3 Brisson, not. b) un bulletin No. 2 signé de Monsieur lié Je, à soussigné, JEAN P. SALES, souscription Jean P. Salès Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et par Monsieur Edwin Jacobson comportant HARRY E. agissant en qualité de domicilars et versement du quart de la d'une action de cent dolprivé en date KNUDSON, citoyen américain mandataire de Monsieur c) un bulletin No. 3 souscription, soit vingt-cinq du 6 1978, appert mandat sous signé de Monsieur Jean P. Salès, dollars; Après avoir pris Septembre seingsouseription par Monsieur Harry E. comportant DUBILIER connaissance des Statuts de la dollars et versement du Knudson d'une action de cent ELECTRIC HAITI, S.A. Société CORNELL lars; quartt de la souscription, soit vingt-cinq dolau-Prince, ayant son Siège Social à Portd) un bulletin No. 4 signé de Monsieur A Déclare l'appui souscrire de pour mon mandant à une action de cent portant souscription d'une action de Jean-Frédéric Salès comcette souscriotion, je verse la dollars. quart. de la cent dollars et du dollars pour la libération du somme de souscription, soit vingt-cinq dollars. versement guart du montant vingt-cinq 20) Un certificat de la Port-au-Prince, le 14 Septembre 1978. souscrit. délivré le quatorze Banque Nationale de la République d'Haiti SIGNE JEAN tant le versement septembre mil neuf cent Enregistré à P. SALES du quart du capital de ladite soixante-dix-huit attesPort-au-Prince, le vingt-six octobre dolla-s. Société, soit cing mille soixante-dix-huit. Droit Folio Case du mil neuf cent Ces Fixe : Visa Timbre Registre No. des Actes et bulletins certificat seront enregistrés Pour le civils. Perçu : présentes et y demeureront annexés. ensemble la minute des Directeur Général de POUR COPIE TEnregistrement (signé): A. Adolphe DONT ACTE CONFORME Fait et passé à Monique Brisson, not. mil neuf cent soixante-dix-huit. Port-au-Prince, en notre Etude le dix-huit octobre Je, BULLETIN No. 4 Après lecture, requis de signer, les et domicilié soussigné, à Jean-Frédéric SALES, fait avec nous, notaire.

. ensemble la minute des Directeur Général de POUR COPIE TEnregistrement (signé): A. Adolphe DONT ACTE CONFORME Fait et passé à Monique Brisson, not. mil neuf cent soixante-dix-huit. Port-au-Prince, en notre Etude le dix-huit octobre Je, BULLETIN No. 4 Après lecture, requis de signer, les et domicilié soussigné, à Jean-Frédéric SALES, fait avec nous, notaire. comparants, ès qualités, l'ont Après Port-au-Prince, propriétaire, demeurant SIGNE : Jean P. Salès, Jean me CORNELL avoir pris communication des Statuts de la taire, dépositaire de la minute Frédérique Salès, Monique Brisson, noSocial DUBILIER ELECTRIC Société AnonyEnre istré à en suite de laquelle est écrit : à Port-au-Prince, HAITI, S.A., ayant son siège soixante-dix-huit Port-au-Prince, Folio Case du le vingt-six octobre mil neuf cent Déclare A souscrire à une action: de cent Droit Fixe : Visa Registre No. des actes civils, : l'appui de cette dollars. Timbre : Perçu dollars pour la souseription, je verse la SC omme de Pour le Directeur Général de libération du quart du montant vingt-cinq (S) : Port-au-Prince, le 14 souscrit. Collationné : TEnregistrement A. Adolphe septemb-e 1978. DEUXIEME EXPEDITION Monique BRISSON. not Enregistré à SIGNE : JEAN P. SALES xante dix-huit Port-au-Prince, Folio Case du le vingt-six octobre mil reuf cent soiBULLETIN No. 1 Droit Fixe : Visa Registre No. des Actes Je, snussigné, Timbre : Civils. Perçu : JEAN P. SALES, Pour le Directeur Général lié à Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicide l'Enregistrement NELL DUBILIER agissant en qualité de mandataire de -CORCOLLATIONNE Monique (signé): A. Adolphe ELECTRIC Brisson, not nyme, ayant son Siège Social à CORPORATION., Delaware, S.A. Société AnoCERTIFICAT Nord, appert mandat sous seing-privé de Etats-Unis d'Amé-ique du Par cutive Vice-Préseident, en date du 6 M. James R. Kaplan, ExéQUE la présente, LA BANOUE NATIONALE DE LA septembre, 1978, D'HAITI, DEPARTEMENT RFPUBLI çu en dépôt ce jour en un compte COMMERCIAL, courant certifie avoir reau Nom de M. Jean P. * LE MONITEUR- s du Conseil d'Administra'ion sont élus Article 8.- Les membres entre deux Assemblées Société à former la somme de CINQ MILLE pour un an, l'année comprenant l'intervalle SALES, Compte Spécial ($ 5.000.-) valeur représentent le Ya du Capiconsécutives. se réunit aussi souvent que DOLLARS & 00/100 dénommée CORNELL DUBILIER Article 9.- Le Conseil d'Administration. des en Formation procès-verbaux tal de la Société nécessaire. Ses délibérations sont constatées pa" de la séance ELECTRIC HAITI, S.A. à Monsieur JEAN un spécial et signé par le Président Certificat est délivré transcrits dans registre En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit.

ARS & 00/100 dénommée CORNELL DUBILIER Article 9.- Le Conseil d'Administration. des en Formation procès-verbaux tal de la Société nécessaire. Ses délibérations sont constatées pa" de la séance ELECTRIC HAITI, S.A. à Monsieur JEAN un spécial et signé par le Président Certificat est délivré transcrits dans registre En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit. et le Secrétaire. se réunira P. SALES, sur sa demande, pour D'HAITI 10.- L'Assemblée Générale des actionnaires NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Article le Conseil d'Administration. BANQUE Commercial dans tout endroit indiqué par le premier octobre et finit Département SIGNATURES ILLISIBLES Article 11.- L'année sociale commence le vingt-six octobre mil neuf cent le trente septembre de l'année suivante. entre les actionnaires et la SoEnregistré à Port-au-Prince, No. des Actes civils. Perçu Article 12.- En cas de contestation - soixante-dix-huit.) Folio Case du Registre ou entre les actionnaires eux-mêmes, ciété ou ses administrateurs, du Tribunal Civil de Droit Fixe : Visa Timbre de TEnregistrement (signé): A. Adolphe le litige sera soumis à la Chambre Commerciale cependant recourir aux Pour le Directeur Général CONFORME Monique Brisson, not Port-au-Prince: Aucun actionnaire ne pourra à TAssemblée GénéPOUR COPIE BRISSON, notaire à Port-au-Prince, Tribunaux avant d'avoir soumis sa réclamation Par-devant Me. MONIQUE Nos. 4913-A, 75155-A, 8740-J, sousrale en vue d'un règlement amiable. identifiée, patentée, imposée aux DONT ACTE Etude le dix-huit octobre signée. ONT COMPARU Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Frédéric Salès, identifié au No. 75-BM, propriémil neuf cent so' xante-dix-huit. comme loi spéciale ré1- Monsieur Jean à Port-au-Prince; Article 13.-- Les fondateurs reconnaissent l'acte de dénôt au rapport taire, demeurant et domicilié identifié au No. 8112-C, propriétaire, gissant leurs rapports les statuts anrexés octobre à mil neuf cent soixan2.- Monsieur Jean P. Salès, adissant en qualité de mandu notaire soussigné, en date du dix-huit demeurant et domicilié. à Port-au-Prince, DUBILIER ELECTRIC CORPORATION. de te dix-huit. les ès qualités, l'ont dataire de: a) .CORNELL sous le régime des lois Après lecture, requis de signer, comparants, société anonyme organisée et fonetionnant d'Amérique du Nord, ayant son siège fait avec nous, notaire. Brisson, noI'Etat de Delaware, Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique du Nord, reSIGNE : Jean P. Salès, Jean Frédéric de Salès, Monique est écrit : social à Newark, New Jersey, taire. dépositaire de la minute ensuite laquelle cent soiMonsieur James R. Kaplan. dele vingt-six octobre mil neuf présentée par E. Knudson, citoyen américain, propriétaire, Enreg'stré à Port-au-Prince, No. des Actes civils.

, noI'Etat de Delaware, Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique du Nord, reSIGNE : Jean P. Salès, Jean Frédéric de Salès, Monique est écrit : social à Newark, New Jersey, taire. dépositaire de la minute ensuite laquelle cent soiMonsieur James R. Kaplan. dele vingt-six octobre mil neuf présentée par E. Knudson, citoyen américain, propriétaire, Enreg'stré à Port-au-Prince, No. des Actes civils. Perçu b) Monsieur Harry New Jersey, Etats-Unis d'Amérixante-dix-huit Folio Case du Registre meurant et domicilié à Watchung, mandat sous seing-privé en date à NeDroit Fixe : Visa Timbre : (signé): A. Adolphe que du Nord; le tout, appert lequel se trouPour le Directeur Général de l'Enregistrement not. mil neuf cent soixante-dix-hutt, Monique Brisson, wark, du six septembre minute des Statuts de la Société ve annexé à l'acte de dépôt pour HAITI, S.A., à notre rapport DE LA REUNION PE L'ACSEMBI EE DE CORNELL DUBILIER ELECTRIC enregisPROCES-VERBAL cent mil neuf soixante-dixchull, DE IA SOCIETE ANONYME en date du dix huit octobre CONSTITUTION DUBIL IER ELFCTRIC HAITI, S.A. tré. agissant en qualité de fondateurs .CORNELL les fondatenrs de la Société AnonyLesquels comparants, ès qualités, Dubilier Electric-Haiti, Ce 18 octobre, 1978. soussignés. ELECTSIC HAITI, S.A., Anonyme dénommée: Cornell .CORNELL DUBILIER de la Société déclaré qu'ils forment une Société anonyme dénommée à en Assemblée Générale de constituS.A. ont par ces présentes, notamment le se sont réunis Port-au-Prince, à l'article 11 du Décret les lois, haîtiennes qui lui sont applicables, cent soien vue de remplir les formalités prévues suivantes me régie par le du vingt-huit août mil neuf tion sur les sociétés anonymes, et les décisions Code de Commerce et Décret la constitution suidu 28 août 1960 rante et aussi par ses Statuts, et qu'ils adoptent ont été prises : acte au rapport de Me. Moles l'acte de constitution est anprouvé, vante : Il est formé à Port-au-Prince entre comparants, 10) du 18 octobre 1978. Article 1er.- adhéreront par la suite une Société nique Brisson d Commerce et de lIndusès qualités et tous ceux qui y ELECTRIC HAITI,, 20) les statuts soumis au Département soixante di-huit ont été approuvés; Anonyme dénommée .CORNELLI DUBILIER trie le 7 septembre mil neuf cent qui ne sol'icitent pas de fonds S.A. Port-au-Prince. Des sièges 30) Il a été vérifié que les fondateurs à la Banque Nationale de la Article 2.- Le Siède Social est fixé à être établis du public ont versé à un compte bloqué MILLE DOLLARS représenadministratifs d'exploitation et de direction pourront République d'Haiti, la somme de CINQ été entièrement souscrit. d'Administration le jugera convenable. du Social, lequel a partout où le Conseil objet la fabrication à partir de matiètant 25% Canital provisoire, qui restera en vigueur Article 3- La Société a pour de condensateurs 40) Un Conseil d'Administration de Générale des act'onnaires res premières importées, à des fins d'exportation, et en bain de jusqu'à la première réunion lAssemblée la Société à fonctionner.

ièrement souscrit. d'Administration le jugera convenable. du Social, lequel a partout où le Conseil objet la fabrication à partir de matiètant 25% Canital provisoire, qui restera en vigueur Article 3- La Société a pour de condensateurs 40) Un Conseil d'Administration de Générale des act'onnaires res premières importées, à des fins d'exportation, et en bain de jusqu'à la première réunion lAssemblée la Société à fonctionner. condensateurs fixes en mica moulé T'Arrêté Présidentiel autorisant fixes en polyester, variables, en mica compressé, condensateurs fiqui suivra comnneé de : mica, condensateurs condensateurs fixes en polyester aplati, con' sern : Président xes de forme cylindrique, l'assemblage, la transEdwin JACOBSON Trésorier denssteurs cylindriques en exposy et céramique, des bornes Harry E KNUDSON : Vice-Président formation, le tassement, le découpage et la mise variables. en place Elle pourra, à Jean-Frédéric SALES : Secrétaire a été si-né à toutes fins utiles. de connection des condensateurs fixes ou posséder, vendre, En foi de quoi, ce procès-verbal SALES Mandataire de cette fin, se livrer à T'importation, à l'exportation, commerSTGNE JEAN P. SALES, JEAN-FREDERIC EDWIN JAgénérale, faire toutes opérations ELECTRIC CORPORATION hypothéquer et d'une façon mobilières et immobilières se rattaCORNELL DUBILIER KNUDSON ciales, industrielles, finarcières, COBSON - HARRY E. le vingt-six octobre mil neuf cent soichant directement à l'objet ci-dessus. illimitée, sauf le cas de disEnrezistré à Port-au-Prince, Article 4.- La durée de la Société est de l'Assemblée Générale xante-dix-huit. Actes Civils. Perçu : Droit Fixe Visa solution anticipée en vertu d'une décision Folio Case du Registre No. des des Actionnaires. de VINGT MILLE DOLLARS Timbre : de (signé): A. Adolbhe Article 5- Le Capital social est dollars chacune. Il pourra être Pour le Directeur Général l'Enregistrement Monique Brisson, not. divisé en deux cents actions de cent les formalités été du Commerce et augmenté ou diminué selon les besoins de la Société, Déposées et enregistrées ont de au l'acte Département constitutif et des statuts de légales remplies. extraits de lIndustrie deux expéditions DUBILIER ELECTRIC Article 6.- Les titres définitifs d'action sont au porteur, de deux la Société Anonyme dénommée : .CORNELL et ayant son siège à souche, revêtus d'ordre et de la signature HAITI, S.A., au Capital Social de ($ 20.000.00) 1978 Enred'un registre d'Administration. La cession de ces actions s'opèFormée à Port-au-Prince, le 18 octobre membres du Conseil à Port-au-Prince 1978 No. I-9 Folio 105 Reg V. re par simple tradition. administrée un Conseil d'Adminisgistrée le 20 novembre Secrétaire Général Article 7- La Société est par Imbert Legros tration de trois membres au moins. 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles. Nationales d'Haiti - Rue Hamerton Killick No. 233 - Boite Postole Presses