A
:
a
M
Se
o1
Directeur
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Simon DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi
Vendredi 17 Novembre
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
133ème. Année No. 80 AN XXIIème. NUMERO
EXTRAORDINAIRE
Mars 1976 créant le Service de Signalisation
Vu le Décret du 23
SOMMAIRE
Routière d'Haiti (SSR);
1976 réorganisant le Conseil National
do terre de 2000 ha. du Morne
Vu le Décret du 14 Octobre
Arrêté déclarant d'Utilité Publique unc étendue
de
et de Planification (CONADEP); sein du
de I'Hôpital de la Commune de Port-au-Prince. de Travaux Publies, Transports Pluviales et ComDéveloppement du 2 Décembre 1976 instituant au
Département de Coor-
-Arrêté créant au sein du Département du Proiet de Drainage des Eaux
Vu le Décret
et Communications, PUnité
smications une Scction responsable de Port-au-Prince. des Travaux Publics, Transports
de la zonc Métropolitaine
dination (U/C);
au sein du Département
Avis. Vu le Décret du 9 Décembre 1976 Communications, créant
le Service de
des Travaux Publics, Transports et
Contrôle du Poids des Véhicules; créant et réglementant le fonetionARRETE
Vu le Décret du 20 janvier 1977
(SAT);
nement du Service Autonome des Transports
du DéparteJEAN-CLAUDE DUVALIER
Vu le Décret du 28 Mars 1977 créant sous la, tutelle le Service
et Communications,
Président à Vie de la République
ment des Travaux Publics, Lourd Transports de Construction (SLELC);
de Location d'Equipement
d'Haiti (EDH);
93, 105, 108, 166 de la Constitution;
le
du 9 Avril 1977 créant lElectricité
49,
Vu les articles 48, 68,
Novembre 1946 organisant le DéVu Décret du 9 Avril 1977 créant le Conseil National de l'EnviVu les Lois des 2 Juin 1920 et:25
Vu le Décret
contre T'Erosion (CONAELE);
des Travaux Publics;
nouvelles appellations
ronnement et de Lutte
le Service Malional d'Eau Potapartement
1957 donnant de
la Loi du 20 Août 1977 créant
Vu la Loi du 31 Octobre
Vu
à certains Départements Ministériels; le Décret du 30 Mai 1963 et la Loi
ble (SNEP); Décret du du 7 Avril créant T'Autorité Portuaire Nationale
Vu la Loi du 21 Février 1958,
des Travaux Publics, des
Vu le
du 3.
de Lutte
le Service Malional d'Eau Potapartement
1957 donnant de
la Loi du 20 Août 1977 créant
Vu la Loi du 31 Octobre
Vu
à certains Départements Ministériels; le Décret du 30 Mai 1963 et la Loi
ble (SNEP); Décret du du 7 Avril créant T'Autorité Portuaire Nationale
Vu la Loi du 21 Février 1958,
des Travaux Publics, des
Vu le
du 3. Juin 1971 réorganisant le Département
(APN);
du 31 Mars 1978 créant le Conseil National des TransTransports et Communications;
le Service de l'AéronauVu le Décret
Vu le Décret du 16 Novembre 1960 créant
ports (CNT);
1978 instituant sous T'Autorité du DéparteCivile (SAC);
National de DéveVu le Décret du 31 Mars
le Service
tique
du ler Juillet 1963 créant le Conseil
ment des Travaux Publics, Transports et Communications,
Vu la Loi
faisant obligations à tous les DéparteCivile (SAC);
loppement et de Planification autonomes d'instituer dans leur
de l'Aéronautique 19 Juillet 1978 réorganisant le Département des Traments Ministériels et Organismes
Vu la Loi du
et Communications;
sein une Unité de Programmation;
Autonome Métropovaux Publics, des Transports
des Travaux Publics, Transports
Décret du 13 Mai 1964 créant la Centrale
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
Vu le
litaine d'Eau Potable (CAMEP); l'Administration de l'Aéroport
et Communieations; en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Vu le Décret du 20 Août 1964 créant
Et après délibération
International de Port-au-Prince (AAIPP); 1969 créant le Conseil National des
ARRI ET E
Vu le Décret du 27 Septembre
des Travaux PuTélécommunicatione (CONATEL); créant le Service d'Entretien Permaest créé au sein du Département
Vu le Décret du 3 Mars 1972
Article ler-Il
une Section responsable du ProRoutier National (SEPRRN);
blics, Transports et Communications
de
nent du Réseau
la structure organique
de
des Eaux Pluviales de la Zonc Métropolitaine
Vu le Décret du 3 Octobre 1973 modifiant
jet Drainage Ce Projet est finaneé conjointement par le Gouvernedu Conseil National des Telécommunieations;
du SEPRRN et
Port-au-Prince. Interaméricaine de Développement (BID). Loi du 29 Août 1973 fixant les attributions
ment Haitien,et la Banque
suivants :
Vu la
Ce
comprend les quatre (4) sous-projets
déterminant son mode de fonetionnement; Portuaire de Port-auProjet A relatif alt contrôle de l'érosion sur le Morne dc T'HôpiVu la Loi du 18 Juin créant rAdministration
Sous-Projet
Prince (APP);
tutelle de la Secrétal. ramassage et à l'entreposage des ordures
du 11 Mars 1974 créant sous la
le
Sous-Projet B relatif aul
Vu le Décret Travaux Publics, Transports et Communications,
de la zone métropolitaine dc Port-au-Prinee. tairerie d'Etat des
des Travaux Publics (LNBTP);
C relatif au nettoyage, à la réparation et à la rectificaLaboratoire National du Bâliment et
la Convention intéresSous-Projet
d'évacuation des eaux pluviales de Port-aule Décret du 12 Mars 1974 sanctionnant
du Bâtition du système exislant
Vu
et le fonctionnement du Laboratoire National
Prince.
ux Publics, Transports et Communications,
de la zone métropolitaine dc Port-au-Prinee. tairerie d'Etat des
des Travaux Publics (LNBTP);
C relatif au nettoyage, à la réparation et à la rectificaLaboratoire National du Bâliment et
la Convention intéresSous-Projet
d'évacuation des eaux pluviales de Port-aule Décret du 12 Mars 1974 sanctionnant
du Bâtition du système exislant
Vu
et le fonctionnement du Laboratoire National
Prince. de not ux réseaux de
sant la gestion
Sous-Projet D relatif à la construction
ment et des Travaux Publics; 1974 instituant le College National des InVu le Décret du 25 Mars
drainage. génieurs et Architectes Haitiens;
4 LA MONTTEUR >
*72
puis la route Sous-Dalles jusqu'à
de
quini jusqu'à la Source Leclerc,
puis le tunnel
la
du Service
elle passera par le Sanatorium
Artlcle 2.- Cette Section sera sous responsabilité du 19 juill
Martelly, de Martelly la Croix Desprez jusqu'à la ravine Juvenat
créé par la Loi Organique
de Carefour-Feuilles,
de Boutilliers,
Supervision et de Construction
UNITE DE COORDINATION
à environ cent quatre vingt mètres du détour la
dénommée
Monevil
route
let 1978 et anciennement
du 2 Décembre 1976. faiblement vers le Nord'Est pour atteindre localité
elle-même créée par la Loi Organique
continue
elle s'incurvera
dans la direction Nord vers la
Article 3- Le Service de Construction et de Supervision de Drai
du Canapé Vert qu'elle longera sur une ligne distance d'environ Cent
les tâches spécifiques de la Section du Projet du
du même nom pour remonter
de CHENE et allant
à assurer outre
du Soerétaire,d'Etat
Mètres à l'est de la Ravine du Bois
nage, pour lesquelles il dépend directement et Communications,
Soixante
calvaire de Pétion-Ville. enDépartement des Travaux Publics, Transports l'Unité de Coordination,
vers SUD jusqu'au également une portion de Cing Hectares
les activités conduites antérieurement par
du 19
La zone comprendra
toute activité que dans le cadre de la Loi Organique
tourant Fort Mercredi. exécuté à la diligence
ainsi que
d'Etat des Travaux Publics, Transports
3.- Le présent arrêté sera publié et
des
Juillet 1978 la Secrétairerie
Article d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, et de
et Communications lui confie. à la diligence
des Secrétaires
de Vintérieur
arrêté sera publié et exécuté
Publics, Transports et Communications,
Article 4- Le présent
Transports et CommuniTravaux
chacun en ce qui le concerne. des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics,
de l'Ala Défense Nationale,
du Plan, des Finances et des Affaires Economiques, de
le 17 Novembre 1978,
cations,
Naturelles et du Développement Rural,
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
griculture, des Ressources Défense Nationale, chacun en ce qui le concerne. de l'Indépendance. lIntérieur et de la
le 17 novembre 1978,
An 175ème. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
s
An 175ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
PAR LE PRESIDENT: d'Etat : des Travaux Publics, des Transports
Le Secrétaire
Emmanuel BROS, a. i. PAR LE PRESIDENT :
et Communications d'Etat des Finances : et des Affaires Economiques
Le Secrétaire
d'Etat des Travaux Publics, des Transports et
Emmanuel BROS
Nationale :
Le Secrétaire
BROS, a.
National, à Port-au-Prince,
s
An 175ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
PAR LE PRESIDENT: d'Etat : des Travaux Publics, des Transports
Le Secrétaire
Emmanuel BROS, a. i. PAR LE PRESIDENT :
et Communications d'Etat des Finances : et des Affaires Economiques
Le Secrétaire
d'Etat des Travaux Publics, des Transports et
Emmanuel BROS
Nationale :
Le Secrétaire
BROS, a. i. d'Etat de lIntérieur et de la Défense
Communications : Emmanuel
Le Secrétaire Dr. Achille SALVANT
Le Secrétaire d'Etat du Plan : Raoul BERRET
:
Le Secrétaire d'Etat des Finances ef des Affaires Economiques
Emmanuel BROS
AVIS
Le Secrétaire d'Etat de l'Argiculture, des Ressources Naturelles
avise le
et du Développement Rural:
d'Etat du Commerce et de YIndustrie
Edouard BERROUET
La Secrétairerie
en particulier que la Commission
TAgronomme
et de la Défense Nationale :
Public en général et le Commerce
des 13 mars 1963 et 8
Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur
Consultative instituée par les Décrets-Lois une demande proDr.. Achille SALVANT
octobre 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé
pour une
duite le 11 septembre 1978 par M. Yvon DESROULEAUX électriques de tous genentreprise de fabrication d'accumulateurs et, dans son rapport du
res pour le marché local et à l'exportation,
bénéficie des aARRETE
1978 a recommandé que cette entreprise
10 octobre
lesdits Décrets-Lois. DUVALIER
vantages prévues par
douanière est accordée à cette entreJEAN.CLAUDE
En conséquence, la franchise
Président à Vie de la République
les articles suivants :
prise sur
1 Machine à relier les plaques,
articles 22, 90, 93, et 94 de la Constitution;
1 Machine à fabriquer les plaques,
1 MaVu les
d'Utilité Pu-
(termostat et électrique convertible),
Vu la Loi du 27 Juillet 1921 sur la Reconnaissance
1 Séchoir automatique tête petite batterie, 1 Machine pou: les nlomb
chine pour les plomb
les
tête batterie 24
blique;
1951 sur l'expropriation pour cause
tête moyenne batterie, 1 Machine pour plomb
(petite
Vu la Loi du ler. Septembre
volts, 2 Braleurs asphlt, 2 Appareils pour fabriquer borne le méland'Utilité Publique;
déclarant <Bien du Domaine Public
et 24 volts), 1 Chaudière pour préparer
Vu la Loi du 2 Septembre 1963
batterie, moyenne moules, 1 Fourneau de contenance 2.00 No. du Morne de l'Hôpital;
11 Différentes
de l'Etat> une portion
délimitant une <Zone sous. protecge pile,
termostat, 1 Machine pour mettre les séparateurs
Vu la Loi du 5 Septembre 1963,
avec contrôle
mettre les séparateurs 12 volts, 1 Machine pour le
tion> du Morne de THôpital;
les eaux pluvolts, 1 Machine pour 24 1 Chaudière de G0O No.
enance 2.00 No. du Morne de l'Hôpital;
11 Différentes
de l'Etat> une portion
délimitant une <Zone sous. protecge pile,
termostat, 1 Machine pour mettre les séparateurs
Vu la Loi du 5 Septembre 1963,
avec contrôle
mettre les séparateurs 12 volts, 1 Machine pour le
tion> du Morne de THôpital;
les eaux pluvolts, 1 Machine pour 24 1 Chaudière de G0O No. pour faire
Considérant les dégâts causés à Port-au-Prince par
mettre les séparateurs volts,
à souder et à relier les bornes
du Morne de l'Hôpital;
les
mélange oxide, 2 Forklifts, 1 Appareil
de montage,
viales en provenance du devoir de PEtat de protéger la vie et
à cuire les mélanges pour différents types
2 Air
Considérant qu'il est
42 Appareils
1 truck flat, 2 Trailers à la main,
par des mesures appropriées;
11 truct fermé,
électrique et
biens de ses administrés convient de doter la ville de Port-au-Prince d'un
Chargeurs et accessoires, 2 Générateurs de courant Tuyaux Racor,
Considérant qu'il
compresseur Equipements d'électricité et accessoires,
système de drainage adéquat;
de déclarer d'Utilité
accessoires,
Jeu
pour couper,
conséquence, il y a lieu
Conduit électrique, Etiquettes, 1 d'équipements automatique
Considérant qu'en de 2000 ha de terre du Morne de PHôpital,
brasser et souder, 5 Ventilateurs aspirateurs, 16 Covaty conduit fuPublique, une étendue de Port-au-Prince;
moldoasting machine, 15 Extra Molds, 1 Cheminée
dépendant de la Commune d'Etat des Finances et des Affaires
Stop tôle avec moteur d'aspiration, 12 Bacs de transport. Sur le' rapport des Secrétaires Publics, Transports et Communications,
MATIERES mée en PREMIERES :
Economiques, des Travaux Nationale;
de 40 lbs
de lIntérieur et de la Défense
Séparateurs de différents types, 6 Boites 6 Drums d'expandeur, de 600 lbs
ARRETE
Cartons d'insulateurs dc diftérentes couleurs, Plates Double, Hard
d'oxide de plomb, Différents de séparateuts, de différentes dimensions. d'Utilité Publique une étendue de terre
Rubber, Boites et couvercles de batteries l'intéressé débuter ses opéArticle ler.- Est déclarée de la Commune de Port-au-Prince. Un délai de 12 mois est accordé à
pour
de 2000 ha du Morne de PHôpital ainsi délimitée : Prenant la direction Ouest
rations. conformer strictement aux
Article 2.- La zone est
Ja limite bifurquera à angle droit
Par ailleurs, cette entreprise devra se du 13 mars 1863. à partir du calvaire de Pétion-Ville
dans la direclion Sud
25, 26 ct 27 du Décret-Loi
à Sept Cent Cinquante Mètres de Boutilliers snit une ligne parallele ct disdispositions 24,
jusqu'à la route de Laboule. De là elle de la Ligne de crête mêPort-au-Prince, le 10 octobre 1978
tante d'environ Six Cent Cinquante Mètres
Secrétairerie d'Etat l'Industrie
me du Morne de l'Hôpital. jusqu'à
du Commerce et de
vers le Nord'Ouest
Jusqu'au Sud de Bois Pin elle obliquera elle suivra l'aqueduc de DiGrandes Antilles. la prise de Diquini, et allant vers l'Est,
214 bis 1 Port-au-Prince, Haiti,
Killick No. 233 - Boite Postale
Presses Nationales d'Haiti - - Rue Hamerton