Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Directeur afentiewe JOUKNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DE ESVARIFEX Parolsant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 16 Novembre 1978 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 79 ANXXIIême. effet il convient d'adapter les structures exisConsidérant qu'à cet minière; SOMMAIRE tantes aux réalités de l'industrie d'Etat de la Coordination et de l'Ind'Etat des Mines et des Res-ources Minérales Sur le rapport des Secrétaires Economiques; -Décret créant la Secrétairerie Nation-l des Ressou"ces Emerzeétiques. à formation, des Finances et des Affaires d'Etat: en lieu et place de l'In titut di-ponible la somme de (Gdes. nn en Conseil des Secrétaires Décret désaffectant et rendant Budget de Texercice en cours, et ouvrant Tesmbd des ResEt après délibération tirer de l'article de 1.501 la du même voleur au Département des de fonetionner. Mines et DECRETE supplémentsi-e sources Energétiques en vue de le mettre en mesure pour gérer Ins intérets -Arrêtés formant 8 nouvelles netlnt nil-tn Commisions (ar nr nl Communales nwanaminthe. Grande Rivière da de National des des Camm" dn et ler. - Ii est créé en lieu et place lInstitut Saint Raphael, Cap-Hailien. Article d'Etat des Mines Nord, Fort-Liberté, Ressources Minérales (INAREM), la Secrétairerie et --Avis. Ressources Energétiques ayant pour mission de formuler et des dans le cadre des objectifs du plan national de déveiup- les d'exécuter et d'utilisation de toutes pement, la politique de mise en valeur minérales et énergétiques du pays. ressources d'Etat des Mines et des Ressources DECRET Article 2.-- La Secrétairerie essentielles: Energétiques a pour attributions contrôler, conserver les resJEAN-CLAUDE JUVALIER a.- explorer, évaluer, développer, du pays et programmer leur mise Président à Vie de la République sources minérales et énergétiques en valeur; de l'industrie minière Cn Haiti; Vu les articles 22, 68, 93, 105 de Ia Constitution; TInstitut National des b.- Assurer le contrôle effectif résilier tous permis, Vu le Décret en date du 25 avril 1975 organisme créant autonome relevant C.- négocier, signer, modifier, dans renouveler, le cadre de ses activités propres Ressources Naturelles (INAREM), contrats, accords, protocoles du Président à Vie de la République; réglementant la mise en vaet pour compte de l'Etat; d'exécution, conclure tous acVu le Décret en date du 8 mars 1976, minérales et énergétiques; d- instituer ses propres organes des ressources minédes ressources de confier la et l'exploitation la et leur Texploitation 1976 accordant un prélevement cords ou prospection dans le cadre de Vu le Décret en date du 8 mars Minérales sur rales et énergétiques, soit à des sociétés privées de lInstitut National des Ressources et des lois en vigueur.

1976, minérales et énergétiques; d- instituer ses propres organes des ressources minédes ressources de confier la et l'exploitation la et leur Texploitation 1976 accordant un prélevement cords ou prospection dans le cadre de Vu le Décret en date du 8 mars Minérales sur rales et énergétiques, soit à des sociétés privées de lInstitut National des Ressources et des lois en vigueur. 10% au profit dans le domaine de sa compétence; constitution tendant à la protection de Yenvirontoutes les valeurs perçues 1976 assurant à FEtat Haitien la e. proposer toutes mesures Vu le Décret en date du 8 mars de gourdes par mètre cube nement dans ses zones d'intervention; nationaux et perception d'une valeur de 25 centimes compte spéeial de fInstitut f- requérir la coopération technique d'organismes de spécialisade carrières et de sables de rivière, pour étrangers et l'octroi de bourses de perfectionngment, de ses cadres, National des Ressources Minérales; 1976 confiant Yachat de Tor allution et de recyclage en vue de la formation ses buts. Vu le Décret en date du 8 mars territoire de la République d'Haiti g- exercer tous droits et pouvoirs pour atteindre' vionnaire sur toute l'étendue du Minérales; D'ETAT à l'Institut National des Ressources 1978 sur le Budget et Ia Comptabilité DU SECRETAIRE Vu la Loi en date du 30 août d'Etat aux Mines et aux Ressources Article 3.- Le Secrétaire de toutes les Publique; et le haut contrôle Législative en date du 19 Septembre Energétiques exerce l'administration des Mines et des Ressources Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Aunités composant la Secrétairerie d'Etat 1978 suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 105; 112; 113; 122 (2è. Energétiques. 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 135, 137, 141, 150, 151, 155; 193 et particulier dont les membres sont realinéa), 125 (2e alinéa) 131, 133, 134, Pouvoirs au Chef du Pouvoir Il est assisté d'un Cabinet leurs connaissances et expériences dans et accordant Pleins Lundi pour leuts aptitudes, connexe. 198 de la Constitution de prendre jusqu'au deuxième crutés minier et énergétique ou dans une discipline Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes les mesures les secteurs J'Etat en justice tant en demandant qu'er, défendant de la d'Avril 1979, par Décrets ayant de lIntégrité du Territoire Il représente les différends relatifs aux domaines de compétence qu'll jur era nécessaires à la sauvegarde V'Etat, à la consolidation de TOrdre dans tous d Etat des Mines et des Ressources Energétiques.

et énergétique ou dans une discipline Exécutif pour Lui permettre force de Lois toutes les mesures les secteurs J'Etat en justice tant en demandant qu'er, défendant de la d'Avril 1979, par Décrets ayant de lIntégrité du Territoire Il représente les différends relatifs aux domaines de compétence qu'll jur era nécessaires à la sauvegarde V'Etat, à la consolidation de TOrdre dans tous d Etat des Mines et des Ressources Energétiques. National et la Souveraineté de économique et financière Secrétairerie et de la Paix, au maintien de la stabilité du bien-être des populations CONSTITUTION de la Nation, à T'amprofondisement défense des intérêts généraux de la Répudes Mines et des Ressources rurales et urbaines, à la Artiele 4- La Secrérairesic d'Etat suivants : emprend Jes organes bliqre; minéen'es et Ener éliques Céné-al aunly mise on va'eur dos Pecenurces da son a.- Le Scerétariat Cencidgont Iny inn cont cont af-ibuor A la diversifica'inn b- Les Directions Tochniques émernatinnee da des mnégalités géopraphiques dur dévelopc.- Les Serv rices Estérieurs éonnomie et àl réduction pement: -LE MONTTEUR566 le 31 octobre 1978, An Donné au Palais National à Port-au-Prince, DU SECRETAIRE GENERAL 175ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Général assiste le Secrétaire d'Etat dans Arliele 5. - Le Secrétaire d'Etat, prépare les réuPar le Président : des Affaires Economiques: la gestion administrative de la Secrétairerie la signature dx sccrétaire d'Etat des Finanoes et BROS nions et les conférences du Département, cou" légalise ante en ce qui a trait Lmmenuel In os et de rInformation des fonctionnaires, signe la correspondance lui Le Secrétaire d'Etat de Con-din propres, assure toutes les charges qui peuvent Pierre COUSSE à ses attributions le Secrétaire d'Etat. de rAgriculture, des Ressources Naturelles être confiées par Le Secréluire d'Etat Rural Edouard BERROUET et du Déceloppement et de lIndustrie DES DIRECTIONS TECHNIQUES Le secrétaire dbtat du Commerce Albert CHARLOT Nationae Article 6.- Les Directions Techniques sont : Géologiques Ee Secrétaire d'Etat de rintérieur et de In Défense Direction des Prospections et Recherches Me. Aurélien C. JEANTY a. La des Mines et Carrières; de la Justice : Michel FIEVRE b.- La Direction Energétiqves; Le Secrétaire d'Etat ct des Culies Direction des Ressources des Affaires Frrngères C. La et de Programmation; Le Secrétaire d'Etat d.- La Direction de Planification Edner BRUTUS et de la Population e. La Direction des Laboratoires Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et Recherches géologiDr.

. La des Mines et Carrières; de la Justice : Michel FIEVRE b.- La Direction Energétiqves; Le Secrétaire d'Etat ct des Culies Direction des Ressources des Affaires Frrngères C. La et de Programmation; Le Secrétaire d'Etat d.- La Direction de Planification Edner BRUTUS et de la Population e. La Direction des Laboratoires Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et Recherches géologiDr. willy VERRIER Article 7- La Direction des Prospections réologiques des d'Etut des Travaux Publics, des Transports attributions les recherches de Le Secrétaire sues a pour principaies minérales et le contrôle des activités et Commuications: Pierre SAINT-COME gites naturels de substances d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT prospection minière. Le Secrétaire d'Etat smms Portoteuille : Honri P. RAYARD Le Secréinire : La Direction des Mines et Carrières a pour princi-aLe Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Article 8.- le contrôle des opérations d'exploitation des Mines Dr. Raoul PIERRE-LOUIS les attributions et des Carrières. des Ressources Energé'iques a pour prinArticle 9.- La Direction des différentes sources d'énergie et DECRET cipales attributions la recherche de ces sources. le contrôle des activités de prospection de Planification et de Prorrammation a DUVALIER Article 10.- La Direct'on coordonner, de planifier, de proJEAN-CLAUDE à Vie de la République pour attributions essentielles de directions intéressées les activités du Président grammer et d'évaluer avec ies 49, 68 et 93 de la Constitution; Département. a pour nttributions Vu les articles sur le Budget et la Comptabilité Article 11.- La Direction des Laboratoires Vu les articles 3, 4 et 5 de la Loi principales : Publique; du 31 octobre 1978 créant le Département des Mines la caractérisation et l'analyse des échanVu le Décret 1.- d'effectuer l'étude, de sols, de roches, de tranchées, de et des Ressources Energétiques; en date du 19 Septembre tillons de sédiments fluviaux, autres dans le cadre Vu le Décret de la Chambre Législative 20, 25, carottes, de sondage et pré'evés prévues aux articles 17, 18, 19, puits, de et de recherches géo'oriques. 1978 suspendant les garanties 95, 105, 112, 113, 122 (2è. des travaux de prospection de minerais bruts concentrés ou 31. 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 137, 141, 150, 151, 155, 193 et 2.- de contrôler les exportations alinéa), 125 (2è. alinéa) 131, 133, 134, Pleins 135, Pouvoirs au Chef du Pouvoir transformés. 198 dela Constitution et accordant deuxième Lundi GENERALES Exécutif pour Lui permettre de prendre force de jusqu'au Lois toutes les mesures DISPOSITIONS d'Avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du Territoire des Directions est nommé un nécessaires à la sauvegarde de Artiele 12.- A la tête de chacune qu'TI ju-era Souveraineté de l'Etat, à la consolidation 1'Ordre fonctionnaire qui a le titre de Directeur.

uxième Lundi GENERALES Exécutif pour Lui permettre de prendre force de jusqu'au Lois toutes les mesures DISPOSITIONS d'Avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du Territoire des Directions est nommé un nécessaires à la sauvegarde de Artiele 12.- A la tête de chacune qu'TI ju-era Souveraineté de l'Etat, à la consolidation 1'Ordre fonctionnaire qui a le titre de Directeur. Naticral et la de la stabilité économique et financière d'autant de services et et de la Paix, au maintien du bien-être des nopulations Article 13.- Les Directions seront dotées de ta Nation. à Taonrofondissement des Intérêts généraux de la Répuqu':l sera jugé utile de mettre en place. r.-ales et urbaines, à la défense de sections sont nommés blinue: le 14.- Le Secrétaire Général et les Directeurs a lieu de mettre en mesure de fonctionner Article à Vie de la Répub ique, sur recommanConsidérant qu'il y Enervétiques; par commission du Président des Mines et des Ressources Energétiques. Demartement des Mines et des Ressources de la somme de dation du Secrétaire d'Etat d'Etat des Mines et des Ressources Considarant qu'à cette fin, il y a lieu désaffecter ET Article 15.- La Secrétairerie des taxes consulaires et NEUF CENT SEPT MILLE HUIT CENT QUARANTE-HUTT mon'ant des Energétinques bénéficiera de l'exemption et tous au00/100 GOURDES (Gdes. 907.848.00) représentant le de l'Exercice de tous droits de douane sur les matériels, carburants équipements et autres maerédits budgétaires annuels de l'article 1501 du Budget tres nécessaires à son bon fonetionnement, exclusif. en cours et de rendre cette valeur disponible; des et des Ressources tières importées pour son usage Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Mines rénéraux devant définir les attribudes Finances et des Affaires Economiques; Article 16.- Les règlements d Etat des Mines et Sne-gétiques. en Conseil des Secrétaires d'Etat; de la Secrétairerie riel. Et après dél.bération tions et régir Torganisation seront fixés par arrê é prés dan' des Ressources Energétiques au Budget de fonctionnement et DECRETE Article 17.- Les crédits prévus 1978-1979 en faveur de lInstitut et rendue disponible la somme de de développement pour l'exercice dès promulgation du présent Article Jer- Est désaffectée CENT QUARANTE-HUTT Naiional des Ressources Minérales sont d'Etat des Mincs NEUF CENT SEPT MILLE HUIT tirer de l'article 1.501 du de la Secrétairerie (Gdes. 907.848.00) à Décret, affectés aux dépenses GOUEDES ET 00/100 et des Ressources Energétiques. Budre: de T'exercice en cours. des Mines et des RessourDécret abroge toutes Lois ou dispositions Arsicle 2.- Il est ouvert au Département de NEUF CENT SE-T Article 18.- Le présent de Décrets, tous Décre' 's-Lois ces un crédit supplémentaire 00/100 (Gdes. de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié MILLE Energétiques HUIT CENT QUARANTE-HUIT ET de fonctionneou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat de la Coordination devant servir aux dépenses de personnel, et exécuté à la diligence des Secrétaires des Affaires Economiques, cha907.848.00) et dudit Département.

Décrets, tous Décre' 's-Lois ces un crédit supplémentaire 00/100 (Gdes. de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié MILLE Energétiques HUIT CENT QUARANTE-HUIT ET de fonctionneou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat de la Coordination devant servir aux dépenses de personnel, et exécuté à la diligence des Secrétaires des Affaires Economiques, cha907.848.00) et dudit Département. des Finances et ment d'équipement et de lInformation, cun en ce qui le concerne. $LE MONETEUR, Article 3.- Les voies et moyens de ce crédit la va' eur de NEUF CENT SEPT MILLE seront couverts par HUIT GOURDES ET 00/100 (Gdes. HUIT CENT QUARANTEdue 907.848.00) ARRETE disponible. PD 1 désaffectée et renArt. 4.- Le présent Décret JEAN-CLAUDE DIVATIER tous Décrets ou abroge toutes Lois ou dispositions de Lois Président à Vie de la dispositions de Décrets, tous République sitions de Décrets-Lois qui lui sont contraires Décrets-Lois et ou dispoVu les articles 94 cuté à la diligence des sera publié et exéVu la Loi 93, et 1°6 de la Constitution; ces Energétiques, des Secrétaires d'Etat des Mi es et des Re sourdu 27 juillet 1951 sur les Finances et des Affaires Considérant a Communes; en ce qui le concerne. Economiques, chacun tration, de qu'il y lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Adminisformer une nouvelle Commission Communale jusqu'aux prochaines pour gérer, Donné au Palais National, le 7 novembre Sur le rapport du élections, les intérêts de la Commune de Pilate; lIndépendance. 1978, An 175ème. de Nationale; Secrétaire d'Etat de IInté.ieur et de la Défense Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler.- Une ARRETE Thevenot Commission Communale composée des Le Secrétaire d'Etat des Mines JEAN-BAPTISTE Mademoiselle Jynie Citoyens et des Ressources phirin JEAN, respectivement PRADIEU et 7.6Henri P. BAYARD Energiques : gérer les intérêts de la Président et Memb res, est formée Le Secrétaire d'Etat des tions. Commune de Pilate, pour Finances et des Affaires jusqu'aux prochaines élecEmmanuel BROS Economiques : Arlicle 2.- Le Le présent Arrêté sera Sscrétaire d'Etat do du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la Défense diligence : Dr. Achille Nationale Dunné au Palais FIntérieur et de la Défense Nationale. Le Sccrétaire SALVANT An National, à d'Etat d 175ème. de Port-au-Prince, le 7 novembre S et des Cultes; HIndépendance. 1978, Cérard DORCELY Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Pur le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Dr. Rony et de TInformation : Le Secrétaire GILOT d'Etat de fIntérieur et de Le Secrétaire d'Etat de la Justice Dr.

ALVANT An National, à d'Etat d 175ème. de Port-au-Prince, le 7 novembre S et des Cultes; HIndépendance. 1978, Cérard DORCELY Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Pur le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Dr. Rony et de TInformation : Le Secrétaire GILOT d'Etat de fIntérieur et de Le Secrétaire d'Etat de la Justice Dr. Achille la Défense Nationale : Me. Ewald ALEXIS SALVANT Le Secrétaire d'Etat du Commercs et de lIndustrie Le Secrétaire d'Etat des Guy BAUDUY Travaux ARRETE Publics, des Transports et Le Secrétaire Communications : Ingénieur Pierre ST. COME JEAN d'Etat du Travail et des Affaires Sociales CLAUDE DUVAL'FR Hubert de RONCERAY : Président à Vie de la Le République Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Vu les articles 93, 94 et 136 de la Dr. Willy VERRIER Population : Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Constitution; Le Secrétaire d'Etat de FEducation Considérant qu'il y a lieu, dans Communes; Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Nationale : tra:j ion, de former une nouvelle l'intérêt d'une meilleure AriminisLe Secrétaire d'Etat du Plan juqu'aux prochaines Commission Communa'e pour : rarol: élections, les intérêts de la gérer, Raoul BERRET Commune de CaLe Secrétaire d'Etat de l'Aricui u e, es Ressources Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de et du Naturelles Norionale; lIntérieur et de la Défense Développement Pu-al: TAgronomme Edouard BERROUET A: ticle ler.- ARRETE lecques Une Commission Communale OBAS, Décius JEAN, Wilson composée des Citoyens Président et Membres, est formée ETIENNE, respactivement ARRETE mune de Caracol, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la ComArticle 2.- Le présent Arrêté prochaines élections. du Secrétaire d'Etat de sera publié" ei exécuté à la diligence JPAN.CLATDE DIVATI TFR Donné au Palais IIntérieur et de la Dé.e:se Nationale. Président à Vie de la République An 175ème. de iIindépendance. National, à Port-au-Prince, le 7 novembre 1978, Vu les. articles 93, 94 et J36 de la Par le JEAN-CLAUDE Vu da Loi du 27 juillet 1951 Constitution; Président : DUVALIER Considérant qu'il sur les Communes; Le Secrétaire d'Etat de y a lieu, dans l'intérêt d'une lIntérieur et de la Défense tration, de former une nouvelle meilleure AdminisDr. Achille Nationale : jusqu'aux prochaines élections les Commission Communale pour gérer SALVANT Sur le rapport du Secrétaire intérêts de la Commune de Mi'ôt; Nationale; d'Etat de IIntérieur et de la Défense ARRETE A RR E T. E JRAN.CLAUDE article ler- One Commission Communale Président à Vie de DUVALIFR Franck JULIEN, Auderic LOUIS, comnosée des Citoyens la 2épublique Président et Membres, est formée Chanel LAHENS, respectiveme at Vu Jes articles 93, 94 et 136 de la mune de Milôt, jusqu'aux pour vérer les intérêts de la ComVu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Constitution; Article 2.- Le prochaines é'ections.

- One Commission Communale Président à Vie de DUVALIFR Franck JULIEN, Auderic LOUIS, comnosée des Citoyens la 2épublique Président et Membres, est formée Chanel LAHENS, respectiveme at Vu Jes articles 93, 94 et 136 de la mune de Milôt, jusqu'aux pour vérer les intérêts de la ComVu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Constitution; Article 2.- Le prochaines é'ections. Considérant qu'il y a Communes; présent Arrêté sera lieu, dans l'intért du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et exécuté à la diligence tration. de former une nouvelle d'une meilleure AdminisDonné au Palais et de la Défense Nationale. les intérêts de la Commune de Commission Communale pour gérer National, à Sur An 175ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 7 novembre 1978, le rapport du Secrétaire d'Etat Onanaminths; de Nationale; l'Intérieur et de la Défense Par le Président. JRAN-CLAUDE DUVAL JFR ARRETE Le Article ler. Une Secrétaire c'Etat do néiense Venix JOACHIM, Commission Communale composée des Dr. Achille SALVANT Nationale : tivement Président Charitable JEAN Vilhardouin ETIENNE Citoyens prochaines et Membres, est formés pour gérer, respecélections, les intérêts de la Commune de jusqu'aux Ouanaminthe. €LE MONTTEURS Article 2.- Le présent du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Donné au Palais lIntérieur et de la Défense Nationale. Sur le du An National, à rapport Secrétaire 175.me. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 7 novembre 1978, Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Par le Article ARRETE Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER ler. Une Le Secrétaire d'Etat de Luc DAGUINDEAU, Commission Communale des fIntérieur et de la Défense vement Promy PROPHETE, J- composée Citoyens Dr. Achille SALVANT Nationale : chaines Président et Membres, est formée -celyn JEAN, respectiArticle élections, 2.- les intérêts de la Commune pour de gérer, jusqu'aux produ Secrétaire Le présent Arrêté sera publié et Saint-Raphael. ARRETE d'Etat de lIntérieur et de exécuté à la dilijence Donné au Palais National, à la Défense Nationale. JEAN-CLAUDE An 175ème. de Port-au-Prince, le 7 novembre 1978. DUVALIER iIndépendance. Président à Vie de la République Par le Président JEAN-CLAUDE Vu les articles 93, 94 et 136 de la Le : DUVALEER Vu la Loi du 27 juillet 1951 Constitution; Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de Considérant sur les Communes; Dr. la Défense Nationale : qu'il y a lieu, dans l'intérêt M - Achille SALVANT tration, de former une nouvelle d'une meilleure Adminisles intérêts dé la Commune de la Commission Grande Communale pour gérer Sur le rapport du Secrétaire Ririère du Nord; ARRETE Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de Ia Défense JEAN-CLAUDE Article ler.

Etat de PIntérieur et de Considérant sur les Communes; Dr. la Défense Nationale : qu'il y a lieu, dans l'intérêt M - Achille SALVANT tration, de former une nouvelle d'une meilleure Adminisles intérêts dé la Commune de la Commission Grande Communale pour gérer Sur le rapport du Secrétaire Ririère du Nord; ARRETE Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de Ia Défense JEAN-CLAUDE Article ler. AR R ET E Président à DUVALIER . Une Commission Vie de la République Cyriaque JEAN-NOEL, Emmanuel Communale composée des Citoyens Vu les articles 93, 94 et 136 de TIN, respectivement Président PREVILARD, Yves AUGUSVu la Loi du 27 la Constitution; les intérêts de la Commune et Membres, est formée Considérant jui'let 1951 sur les Communes; prochaines élections. de la Grande Rivière du Nord, pour gérer tration, de qu'il V a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure jusqu'aux former une nouvelle AdminisArticle 2.- Le présent les intérêts de la Commission Communale du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Sur le du Commune du CAP-HAITIEN; pour gérer Donné au Palais National, lIntérieur et de la Défense Nationale Nationale; rapport Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la An 175ème. de iIndépendance. à Port-au-Prince, le 7 novembre 1978, Défense Article ler. Une Commission ARRETE Par le JEAN-CLAUDE Communale Président : DUVALHER Cléomin JEAN-PIERRE, composée des Le Secrétaire Pierre FRIBORG, Ursule Citoyens d'Etat de PIntérieur et de la Défense pectivement Président et Membres, est LAROCHE, resDr.. Achille SALVANT Nationale : prochaines élections, les intérêts de la Commune formée pour gérer, jusqu'aux Article 2.- Le présent Arrêté sera du Cap-Haftien. du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la diligence ARRETE Donné au Palais National, lIntérieur et de la Défense Nationale. An 175ème. de lIndépendance à Port-au-Prince, le 7 novembre 1978. Frésident JEAN.CLAUDE à Vie de DUVALIER la République PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93, 94 et 136 de la Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Vu la Loi du 27 juillet 1951 Constitution; Dr. Achille SALVANT Défense Nationale : Considérant qu'il y a lieu, dans sur l'intérêt les Communes; tration, de former une nouvelle d'une meilleure AdminisAVIS les intérêts de la Commune de Commission Fort Communale pour gérer Il est DOMANIAL Sur le rapport du Secrétaire Liberté; porté à la connaissance de tous ceux Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la Défense qu'il est dénoncé à la vacance, une à gui il appartiendra dant de la Commune de Port-au-Prince propriété sise à Delmas 29, dépenArticle ler.

unes; tration, de former une nouvelle d'une meilleure AdminisAVIS les intérêts de la Commune de Commission Fort Communale pour gérer Il est DOMANIAL Sur le rapport du Secrétaire Liberté; porté à la connaissance de tous ceux Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la Défense qu'il est dénoncé à la vacance, une à gui il appartiendra dant de la Commune de Port-au-Prince propriété sise à Delmas 29, dépenArticle ler. ARRETE VINGT ET UN et mesurant TROIS 1 Une Commission Communale carrés METRES CARRES SOIXANTE-DIX (321 CENT Renaud CHARLES PIERRE, Madame composée des Citoyens Nord 70), laquelle propriété est bornée comme suit: mètres MOTHE, respectivement Président Napoléon VOIGT, Eric LA- : par Ben Aboudy, Sud : Delmas rer, justu'aux prochaines et Membres, est formée pour gétrée de Ben Aboudy : Est par André par Valciné 27, Ouest : par la renFort-Liberté. élections, les intérêts de la Commune de Un délai de trois (3) mois à partir de la Article 2.- Le présent Arrêté présent avis est accordé à tous ceux première Publication du Ju Secrétaire d'Etat de l'Intérieur sera publié et exécuté à la diligence si aucuns sont, afin qu'ils produisent qui leurs prétendent avoir des droits, Donné au Palais et de la Défense Nationale. tration Générale des réclamations à PAdminisNational, à Contributions, à An 175.me. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 7 novembre 1978, Port-au-Prince, Port-au-Prince. ce 5 octobre 1978 Odonel Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEK FENESTOR, Av. Le Secrétaire d'Etat de * Directeur Général rIntérieur et de la Défense Il est porté à la Dr. Achille SALVANT Nationale : est dénoncé à la connaisance de tous ceux à qui il la vacance, une propriété sise à appartiendra qu'il commune de Port-au-Prince Kenscoff, dépendant de ARRETE SOIXANTE METRES CARRES et mesurant MILLE CINQ CENT CARRES (1.560 mètres carrés 37 TRENTE décimètres SEPT DECIMETRES priété est bornée comme it carrés. laquelle proJEAN.CLAUDE DUVALIFR Nord : par la propriété t Vve Dr. Paul President à Vie de la F'spuhlique Grande route de Kenscoff Furcy. Est : par la BONCY P.P, Sud par la Vu les articles 93, 91 vrl, Ouest par Mme. Gérard route qui conduit à MalVu la Lri du 27 juillet et 136 de la Constitution; Un délai de trois (3) mois CASSAGNOL. à Considérant 1951 sur les Communes; présent avis est accordé à tous partir de la première du qu'il Publication tration, de former y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure si aucuns sont, efin qu'ils ceux qui préte-dent avoir des droits, les une nenvelle Commission Adminisfration prodnisent leurs à intérêts de la Communale. Généraledes Co réclamations FAdminis- ) Commune de Saint-Raphnel: pour gérer n'mibutions, à Port-au-Prinee, Presses Naiionales d'llaiti Odonel FENESTOR, Port-au-Prince, Av. ce 8 cctobre 1978 Rue Hlanmerton Killick No. 233 Boite Postale 214 Directeur Général bis - Purt-qu-Prince, Haiti, Crandes Antilles.

la Commune de Un délai de trois (3) mois à partir de la Article 2.- Le présent Arrêté présent avis est accordé à tous ceux première Publication du Ju Secrétaire d'Etat de l'Intérieur sera publié et exécuté à la diligence si aucuns sont, afin qu'ils produisent qui leurs prétendent avoir des droits, Donné au Palais et de la Défense Nationale. tration Générale des réclamations à PAdminisNational, à Contributions, à An 175.me. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 7 novembre 1978, Port-au-Prince, Port-au-Prince. ce 5 octobre 1978 Odonel Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEK FENESTOR, Av. Le Secrétaire d'Etat de Directeur Général rIntérieur et de la Défense Il est porté à la Dr. Achille SALVANT Nationale : est dénoncé à la connaisance de tous ceux à qui il la vacance, une propriété sise à appartiendra qu'il commune de Port-au-Prince Kenscoff, dépendant de ARRETE SOIXANTE METRES CARRES et mesurant MILLE CINQ CENT CARRES (1.560 mètres carrés 37 TRENTE décimètres SEPT DECIMETRES priété est bornée comme it carrés. laquelle proJEAN.CLAUDE DUVALIFR Nord : par la propriété t Vve Dr. Paul President à Vie de la F'spuhlique Grande route de Kenscoff Furcy. Est : par la BONCY P.P, Sud par la Vu les articles 93, 91 vrl, Ouest par Mme. Gérard route qui conduit à MalVu la Lri du 27 juillet et 136 de la Constitution; Un délai de trois (3) mois CASSAGNOL. à Considérant 1951 sur les Communes; présent avis est accordé à tous partir de la première du qu'il Publication tration, de former y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure si aucuns sont, efin qu'ils ceux qui préte-dent avoir des droits, les une nenvelle Commission Adminisfration prodnisent leurs à intérêts de la Communale. Généraledes Co réclamations FAdminisCommune de Saint-Raphnel: pour gérer n'mibutions, à Port-au-Prinee, Presses Naiionales d'llaiti Odonel FENESTOR, Port-au-Prince, Av. ce 8 cctobre 1978 Rue Hlanmerton Killick No. 233 Boite Postale 214 Directeur Général bis - Purt-qu-Prince, Haiti, Crandes Antilles.