*
ORORA
& -
a
Ce
Directeur
LA
D'HAITI
sontiesr
JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE
Simon DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi
Jeudi 16 Novembre 1978
LA
DUVALIERISTE
DE
REVOLUTION
133ème. Année No. 79-A AN XXITème. convient d'accélérer le processus de Développe di
Considérant qu'il
à cette fin la mission
SOMMAIRE
meut Economique et Social et de confier
d'Etat du Plan, en lieu et place du Conseil
Plarification à une Institution d'Etat spécialisée; de la
et de lIm
Décret-Loi créant la Secrétairerie
(CONADEP) en vue d'accflérer
des
d'Etat Coordination
National de Développement et do Economique Planification et Social du Pays. (Reproduction
Sur le rapport Secrétaires et des Affaires Economiques;
le processus de Développement
formation, des Finances
des Secrétaires d'Etat;
pour erreurs moterielles). Et après délibération en Conseil
ReproductionDECRETE du Conseil National de
A ticle ler.-- n est créé, en lieu et (CONADEP), place
la Secrétaireris
DECRET
Développement et de Planification d'élaborer et de réviser les plans
dl Etat du Plan, ayant pour mission en fonction des options fonJEAN-CLAUDE DUVALIER
nationaux à long, moyen et court terme, retenus par le Pouvoir ExéPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
damentales et des objectifs prioritaires de développmeent économique, socutif dans le cadre de sa politique
articles 90, 93, 110, 144, 153, 162, 163 de la Constitution; de Sta
cial et régional. du Plan a pour attributions de:
Vu les
1951, créant lInstitut Haftien
Article 2.- La Secrétairerie d'Etat
un bilan
Vu la Loi du 4 septembre
Dresser, à partir des données et informations nécessaires, les principatistique;
établissant le mode de fonctionnepassée et présente, qui met en évidence
et
Vu la Loi du 28 février 1958,
Nationales et du
de la situation
et sociales, identifie les potentialités
du Grand Conseil Technique, des Ressources du Président
les contraintes économiques
de la Nation;
ment
Economique qui relève directement
exprime lcs besoins fondamentaux destinées à éclairer l'avenir et à présenDeveloppement
de
Etablir des prévisions
au Pouvoir Fxécutif
de la République;
1958, fixant les conditions générales
des variantes de croissance qui permettent
Vu le Décret du 31 octobre Haitien de Statistiques;
ter
les grandes options de sa politique de développement: hypofonetionnement de lInstitut
de choisir
de croissanee sur la base des
1962, créant l'Office du Budget;
Détailler les perspeetives
défipir
Vu la Loi du 8 mai
lInstitut Haitien de Statisretenus et des directives.
de la République;
1958, fixant les conditions générales
des variantes de croissance qui permettent
Vu le Décret du 31 octobre Haitien de Statistiques;
ter
les grandes options de sa politique de développement: hypofonetionnement de lInstitut
de choisir
de croissanee sur la base des
1962, créant l'Office du Budget;
Détailler les perspeetives
défipir
Vu la Loi du 8 mai
lInstitut Haitien de Statisretenus et des directives. reçues du Pouvoir Exéeutif. Vu la Loi du 24 juin d'Etat 1963, rattachant des Finances et des Affaires Econothèses le cadre final au Plan;
cohérence des plans, programtique à la Secrétairerie
Effectuer Ja synthèse et assurer la
miques;
créant le Conseil National de
publics et privés; en faire l'évaluation;
Décret du 16 octobre 1967,
mes et projets des Secteurs
financières, adminisVu le
les mesures économiques,
leurt
Cnordination Statistique;
le Département des
Recommander
la réalisation des programmes,
Vu la Loi du 16 septembre 1971, organisant
tratives et sociales permettant avec les exigences des grands équiliFiances et des Affaires Economiques; le Conseil National de Décohérence et jeur comptabilité
Vu le Décret du 14 octobre 1976, créant
bres macro-fconomiques: aux négociations et aux prises de décisions concervelonpement et de Planification (CONADEP); le Département
Participer de
technique et financière, bilatérale et
Loi Organique du 9 août 1978, réorganisant
nant les accords coopération
et projets à inscrire
Vu la
et Communications;
en, relation avec les programmes
des Travaux Publics, Chambre Transports Législative, en date du 19 septembre
mulrilatérale, dans les plans nationaux;
Vu le Décret de la
aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
aux négociations et aux prises de décisions relatives
1978, suspendant les garanties prévues
alinéa), 95, 105,
Participer
projets engageant le Secteur privé tant
31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 131, 133,
à l'implantation des grands
112, 113, 122 (2ème.
de la
aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
aux négociations et aux prises de décisions relatives
1978, suspendant les garanties prévues
alinéa), 95, 105,
Participer
projets engageant le Secteur privé tant
31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 131, 133,
à l'implantation des grands
112, 113, 122 (2ème. alinéa). 125 (2ème. 193 et 198 de la
national qu'étranger; les
de
des programmes et projets,
135, 137, 141, 150, 151, 155,
du Pouvoir
Formuler normes préparation de
Sectorielle et
134,
Pleins Pouvoirs au Chef
coordonner les travaux des Unités Programmation
Constitution et accordant de prendre, jusqu'au deuxième Lundi
leur fourni" une assistance technique dans ce domaine; affecExécutif pour Lui permettre force de Lois, toutes les mesures qu'l1
Participer à la programmation des resso sources financières destinées
d'Aviil 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du Territoire Natiar
et formuler des recommandations
jugera nécessaires à la sauvegarde
de T'Ordre et de
tées au développement
nal et à la Souveraineté de l'Etat, à la économique consolidation et financière de la
à les accroitre; du
dans la préparation du Budget de
la Paix, au maintien de la stabilité bien-être des populations rurales
- Assister T'Office Budget,
Nation, à Tapprofondissoment du généraux de la République;
Déveloopemnent de la République; le contrôle réguliers de Vexécution des proet urbaines, à la défense des intérêts l'Etat de stimuler et de promouvoir
Assurer le suivi et
Cosidérant qu'il appartient à
du plus grand volume
grammes et projets du Plan; et à la révision éventuelle des programdans les meilleures conditions la production
nationale;
Procéder à l'évaiuation
de biens et de services au bénéfice de la rendement collectivité aussi élevé que
nies et projets en cours d'exécution;
de
externe
Considérant la nécessité de tirer un
Coordonner et orienter les programmes coopération économique et Sodes ressources disponibles;
financière, visant au développement
possible de l'emploi
a choisi la Planification, voie logique du
technique et
Considérant que la Nation
cial du pays;
Développement:
LE MONITEUR D
formuler des
de dégager les potentialités, de
dans Jes
leur région respective,
d'évaluer les disponibilités
du personnel engagé
programmes et des projets humaines spécifiques, et financières. Contribuer au perfectionnement
locales et les ressources
incluant des représentants du
travaux de plamfication;
du Territoire et orienArticle 15.- Des groupes de travail,
de la Sele cadre général de lAménagement
des réselon les besoins, à l'initiative
- Définir
des activités à l'intérieur
secteur privé, seront formés,
la
problèmes spécifiques
et répartition
du Plan étudier certains
ter T'organ:sation
Cabinet
crétairetie d'Etat
pour
du Plan. gions. d'Etat du Plan est assisté d'un conders le cadre du processus d'élaboration viendra fixer les modalités
Article 3.- Le Secrétaire recrutés pour leurs aptitudes, leurs
Article 16.- Un Arrêté Présidentiel d'Etat du Plan. Particuder de cinq membres
ou dans une discipline conde fonctionnement de la Secrétairerie toutes Lois ou dispositions
naissances et expériences en planification
Article 17.- Le présent Décret abroge de
tous Décrets-Lois ou
nexe.
Plan est assisté d'un conders le cadre du processus d'élaboration viendra fixer les modalités
Article 3.- Le Secrétaire recrutés pour leurs aptitudes, leurs
Article 16.- Un Arrêté Présidentiel d'Etat du Plan. Particuder de cinq membres
ou dans une discipline conde fonctionnement de la Secrétairerie toutes Lois ou dispositions
naissances et expériences en planification
Article 17.- Le présent Décret abroge de
tous Décrets-Lois ou
nexe. d'Etat du Plan comprend la Direction et
de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont Décrets, contraires et sera publié et
Article 4.- La Secrétairerie Techniques, la Direction Administrative
dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat de la Coordination et de
Générale, les Directions
exécuté à la diligence des Secrétaires et des Affaires Economiques,
la Direction des Services Extérieurs. participe à l'établissement de
T'Information, du Plan, des Finances
Article 5.- La Direction Générale d'Etat du Plan. Elle coordonne
chacun en ce qui le concerne. le 30 octobre 1978,
la stratégie globale de la Secrétairerie des Directions Techniques, AdDonné au Palais National, à Port-au-Prince,
et supervise l'ensemble des activités Extérieurs et veille à l'exécution des insAn 175ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
ministrative et des Services
truetions du Secrélaire d'Etat. Extérieurs coordonne et conPAR LE PRESIDENT :
et
:
6--1 La Direction des Services
constitués par les
Le Secrétaire d'Etat de l Coordination de FInformation
4rticle
des divers services extérieurs
régions
Pierre COUSSE
trôle les activités du Plan implantées dans les différentes émanant des
d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
Directions Régionales étudie les rapports et dossiers
adéLe Secrétaire
BROS
de la République. Elle
avec les commentaires
Emmanuel MIntérieur de la Défemse Nasionale
Services Extérieurs et les communique
La Secrétaire dEtat de
et
Direction Générale. Me AURELIEN C. JEANTY
quats à la
Directions Techniques comprennent:
du Commerce et de FIndustrie :
Article 7.- Les
Economique et Sociale
Le Secrétaire
La Direction de la Programmation du Territoire et de la ProtecAlbert CHARLOT Publics, des Transports
La Direction de TAménagement
Le Seorétaire dEtot des Treooux
Commumioations: : Pierre SAINT-COME
tion de TEnvironnement la Promotion des Projets
et
Etrangéres et des Culter:
La Direction de
Externe
Le Seerétaire dEtes des Affaires
La Direclion de la Coopération
Edner BRUTUS
:
Direction de Contrôle et d'Evaluation. et SoLe
d'Etat de PEducation Nationale
La
Economique
Secrétaire
8.- La Direction de la Programmation fait linventaire
Dr. Raoul PIERRE-LOUIS
Article des études économiques et sociales,
d'élabode la Santé Publique et de la Population
ciale procède à
disponibles, établit la méthodologie
Le Searétaire dEtat Willy VERRIER
des ressources humaines
alternatives de développement,
Dr. Ressources Naturelles:
des plans, dégage les grandes
et coordonne les traLa
dEas de PAgriculture, des
rat on
interne des plans nationaux
Secrétaire
Rural: : Edouard BERROUET
assure la cohérence des Unités de Programmation Sectorielle.
é Publique et de la Population
ciale procède à
disponibles, établit la méthodologie
Le Searétaire dEtat Willy VERRIER
des ressources humaines
alternatives de développement,
Dr. Ressources Naturelles:
des plans, dégage les grandes
et coordonne les traLa
dEas de PAgriculture, des
rat on
interne des plans nationaux
Secrétaire
Rural: : Edouard BERROUET
assure la cohérence des Unités de Programmation Sectorielle. la
et du Dépeloppement
: Achille SALVANT
Territoire et de
des Affaires Sociales
vaux de planification de TAménagement du
à PALe Secrétaire d'Etat
: Henri P. BAYARD
Article 9.- Ia Direction entreprend des études relatives
Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille
Protection de TEnvironnement
spatiale de la population
ménagement du Territoire et à la répartition travaux concernant Turbanisation
AVIS DOMANIAL
et des activités. Elle suit les nationale de décentralisation géodu Pays et mct au point la stratégie régional. Elle fixe avec les instances
à la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra
graphique et de développement
et fait des recommandations
n est porté
vacance, une propriété, sise à Carrefour-Feuilla délimitation des régions
qu'il est dénoncé à la
de
et mesurant un
compétentes la protection de Tenvironnement. est chargée
les, dépendant de la Commune Port-au-Prince est bornée comme
pcur assurer
la Promotion des Projets
ha. 29), laquelle propriété
% Article 10- La Direction de
des projets dans la lihectare vingt-neuf (1
les secteurs intéressés de l'identification
la méthodosuit:
avec
la
du Plan. Elle définit
Audain Champagne, prétendu propriétaire. gne des objectifs et de stratégie établit leurs normes de présentation
Nord: par Louis Champagne et François Armand. lcy . d'élaboration des projets, des techniciens des secteurs concernés. Sud: Est: par une nommée Léda, prétendue propriétaire. et contribue à la formation technique aux secteurs pour l'élaboration finanOuest: par par le reste du terrain. du
Elle fournit une assistance
préalable économique et
de trois (3) mois, à partir de la première publication
de projets. Elle procède à T'évaluation ainsi qu'à leur promotion. Un délai avis, est accordé à tous ceux qui prétendent avoir des droits,
cière des projets de développement,
Externe a pour tâche
présent sont, afin qu'ils produisent leurs réclamations à l'AdminisArticle 11.- La Direction de la Coopération Externe, techsi aucuns
des Contributions, à Port-au-Prince. de coordonner les différents aspects de TAssistance des interventions des
tration Générale ce 12 octobre 1978. Elle veille à la cohérence
Port-au-Prince,
Odonel FENESTOR, Av. nique et financière. de la conformité de ces interventions
Général
Agences Etrangères et s'assure Elle coordonne et oriente les proDirecteur
aux objectifs et priorités du Plan. de perfectionnement et de sémi-
*
grammes de bourses de formation, l'étranger. naires de recyciage en Haiti ou à
et d'Evaluation collabore
AVIS
Article 12.- La Direction de Contrôle des ressources finanSECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
avec T'Office du Budget, à la programmation à la
des Tableaux
cières affectées au Développement et préparation et projets du Plen Ande la Justice avise le public que d'après les pièprévisionnels des dépenses des programmes effectue le contrôle et
Le Département été
le sieur Victor CAPPUCIO, né
de
Elle assure le suivi,
ces qui lui ont communiquées,
a fait le 9 février 1946,
nuel Développement.
D'ETAT DE LA JUSTICE
avec T'Office du Budget, à la programmation à la
des Tableaux
cières affectées au Développement et préparation et projets du Plen Ande la Justice avise le public que d'après les pièprévisionnels des dépenses des programmes effectue le contrôle et
Le Département été
le sieur Victor CAPPUCIO, né
de
Elle assure le suivi,
ces qui lui ont communiquées,
a fait le 9 février 1946,
nuel Développement. et projets en cours d'exécution. à Port-au-Prince, le 18 février 1924,
l'évaluation des programmes Administrative s'occupe des activités reen Haiti, du Tribunal Civil de Port-au-Prince, la déclaration la d'opArlicle 13.- La Direction
la
internes, au inaau Parquet
4 de la Loi du 22 août 1907 sur nationalité. au Budget et à Comptabilité
tion prévue à T'Article
haîtien conforlatives au Personnel,
archives, à la documentation et aux afledit sieur Victor CAPPUCIO est
tériel, à T'equipement, aux
En conséquence,
faires juridiques. implantés, selon les besoins
mément à la Loi. le 30 octobre 1978
Article 14.-- Les Services Extérieurs la Secrétairerie d'Etat
Port-au-Prince,
Michel FIEVRE
sur divers points du Territoire, représentent du Plan. Ils ont pour
Secrétaire d'Etat
du Plan et constituent les Directions Régionales situation
de
attributions essentielles d'analyser la
socio-économique
Haiti, Grandes Antilles. Hamerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince,
Presses Nationales dHaiti Rue