Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Va Ce Sonitewr A Paroleeant Le Lundi et Le Toudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 133ème. Année No. 74-A Simon DESVIRIFIY Directeur ANXXIIÈme. DE LA REVOLUTION Lundi 30 DUVALIERISTE Octobre 1978 SOMMAIRE -Arrêté VERSAL, autoricant SEEDS le AND fonctionnement de la soriôté anonyme AMBASSADEUR D'HAITI Demandes de ferme. OIL PRODUCTS dinommée UNIJERUSALEM - Tc INCORPORATED (USOP). ISRAEL Vu pour la légalisation de la Enregistré au No. 73 signature de Mlle. Bilha GALIL. Le 21 Septembre 1978 Récépissé définitif No. 73058 Taxe.. ARRETE Timbres.. $ 3.00 Total $ 1.20 JEAN-CLAUDE DUVALIER $ 4.20 Président à Vie de la République Signé : Musse Pierre Je soussignée Jérome, av. Ambassadeur. Vu l'article 93 de la Constitution; trice experte LUCIENNE BAKER, identifiée au No. 151-0, Vu les articles 30 et suivants du Code de donnance du spécialement commise aux fins des présentes par traduc Vu la loi du 12 Commerce; Doyen (en date du 20ct. du OrVu le septembre 1955 sur les sociétés Prince, ayant dûment prêté Tribunal Civil de Port-au décret du 28 août 1960 anonymes; te que le document serment à cet effet, certifie la de sociétés organisant un régime spécial en faveur du qui précède est la traduction par présenanonymes; Français texte anglais sincère et en Vu la traduction de SAL de la Charte de fidèle de la société l'anglais au français de la Charte SEEDS AND OIL PRODUCTS Constitutive la UNIVERanonyme : UNIVERSEL SEEDS AND OIL Constitutive Port-au-Prince le 4 Octobre 1978. INCORPORATED INCORPORATED (USOP) dûment légalisée PRODUCTS registré à Port-au-Prince le (Signé) : Lucienne BAKER Eni nama à Tel Aviv et l'Ambassadeur d'Haiti par le Conseil de Pahuit; Folio Case du Dix Octobre mil neuf cent Vu l'exposition à Jérusalem. Onze Registre No. des actes soixante dixauthentique de cet acte; gourdes; Visa Timbre : Dix huit gdes; Civils; Perçu droit fixe : Sur le rapport du Secrétaire Pour Pour le Direeteur Général de d'Etat du Commerce et de lIndustrie; Copie conforme Gérard TEnresistrement D. CHARLES, (S) : A. Adolphe Par-devant Maitre Gérard D. Not. ARRETE : identifié au No. 4188 D, patenté CHARLES Notaire à au No. A, Port-au-Prince, Article ler. Est autorisée à s'installer soussigné. 81588 imposé au No. 19895, ticipation dans une société à capitaux mixtes, en Haiti en vue de sa parA COMPARU nommée: -UNIVERSAL. SEEDS la société anonyme déMe.

S) : A. Adolphe Par-devant Maitre Gérard D. Not. ARRETE : identifié au No. 4188 D, patenté CHARLES Notaire à au No. A, Port-au-Prince, Article ler. Est autorisée à s'installer soussigné. 81588 imposé au No. 19895, ticipation dans une société à capitaux mixtes, en Haiti en vue de sa parA COMPARU nommée: -UNIVERSAL. SEEDS la société anonyme déMe. Dantès P., PORATED. AND OIL PRODUCTS INCORNo. 39054 L, COLIMON, identifié au No. 3932 BG, de (USOP), fonctionnant suivant les lois de la imposé au No. 96761-E, patenté au: Panama et ayant pour capital DEUX République domicilié à Port-au-Prince. propriétaire, demeurant et Article 2. - -Est MILLIONS DE BALBOAS. Aeissant en sa la approuvée sous les réserves et dans les AND OIL qualité d'avocat constitué de la Constitution et des lois de la limites de PRODUCTS UNIVERSAL: SEEDS titutive de la dite société constatée République d'Haiti, la Charte Consson siège social à Panama, INCORPORATED, Société Anonyme ayant 7 octobre 1978 au rapport de par acte authentique en date du Lequel ès République de Panama. Port-au-Prince, identifié, Me. Gérard D. CHARLES, Notaire à Maitre Gérard comparant D. Charles qualités a, par ces présentes, déposé audit 41880, 81588-A, 9895. patenté et imposé, respectivement aux Nos. d'en délivrer toutes expéditions pour être classé au rang de ses minutes afin lo.- Une copie en de la nécessaires. Article 3.- La présente autorisation UNIVERSAL SEEDS anglais Charte Constitutive de la Société et entier effet sous les conditions donnée pour sortir son plein datée de AND OIL PRODUCTS quée dès que ladite société fixées ci-dessus, pourra être révoneuf Panama, République de Panama, du INCORPORATED aura poursuivi des buts cent soixante Vingt deux Mars mil pour lesquels elle s'est installée autres que ceux Panama à quatorze dûment légalisée tant le en Haiti. Tel-Aviv (Israël) que par par Consul de Article 4. Le présent Arrêté salem (Israel) et par le l'Ambassadeur d'Haiti à Jérûdu Secrétaire sera publié et exécuté à la République d'Haiti, Département des Affaires Etrangères de d'Etat du Commerce et de l'Industrie. diligence Et 20.- la traduction la ? Donné au Palais National, à tutive' de ladite Société de l'anglais en français de la Charte ConstiAn 175ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 30 octobre 1978, INCORPORATED, réalisée -UNIVERSAL SEEDS AND OIL Products assermentée, commise par Madame Lucienne Baker traductrige par ordonnance du Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVADER de Port-au-Prince en date du Trois Octobre Doyen du Tribunal Civil dix-huit; lesquelles et mil neuf cent soixante Le Seorbtaire d'Etat du Commerce temps que les copie traduction seront enregistrées Albert et de TIndustrie : Le présentes.

, réalisée -UNIVERSAL SEEDS AND OIL Products assermentée, commise par Madame Lucienne Baker traductrige par ordonnance du Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVADER de Port-au-Prince en date du Trois Octobre Doyen du Tribunal Civil dix-huit; lesquelles et mil neuf cent soixante Le Seorbtaire d'Etat du Commerce temps que les copie traduction seront enregistrées Albert et de TIndustrie : Le présentes. en même CHARLOT présent dépôt est fait en vue d'obtenir té et de sa Charte Constitutive T'approbation de la Socié par Son Excellence le Président à vie -LE MONITEUR544 et produits pour des fins agricoles, de faire ses faire le commerce de ces articles, engrais. insecticides, semences, et l'autorisation pour la Compagnie y compris mais sans v être limité. matériel, de la République outre, à toutes fins légales arbres, équipement d'irrigation, outils, opérations en Haiti et, en plantes, herbicides, vétérinaires. (9) Fabriquer, DONT ACTE : Octobre mil neuf équipement, nourriture, graines ec,articles articles en métal, verre, à Port-au-Prince, en l'Etude le Sept dessiner, préparer, acheter et/ou vendre articles et sans Fait et passé cartonnage, papier et tous autres dessiner, cent soixante dix-huit. avec le notaire faience, bois, carton, précède, fabriquer, lecture, le comparant ès qualités a signé limitation à T'énumération générale qui flacons, bols, Et, après Colimon; Gérard D. Charles notaire dépositaire acheter et / ou vendre boites, bouteilles, (signé) : Dantès P. à Port-au-Prinpréparer, sachets, sacs, paniers de est écrit : Enrezistré de ferblanc, caisses, cartons, toutes de la minute au bas laquelle dix-huit, folio, case du regiscoffres, boites récipients de tous types, et de ce le dic octobre mil neuf cent soixante gourdes; visa timet tous autres contenants ou des abattoirs, maisons de congelaNo. des actes civils; Perçu : droit fixe : Trois sortes. (10) Ericer et construire rues, voies routre abris et bâtiments pour la maison, et bâtisses, autres bres: deux gourdes. (signé): A. Adolphe tion, de fer, aéroports et en général se livrer à toutes Pour le Directeur Général de l'Enregistrement not. tières, chemins buts pourCollatio-né : Gérard D. Charles, commerciales se rattachant aux agro-industriels tout ce .UNIVERSAL SEEDS AND OIL activités le et conseiller en CONSTITUTIVE DE suivis. (11) Exécuter travail d'ingénieur la zoologie, CHARTE agricole, à T'agronomie. la botanique, Etablir, PRODUCTS INCORPORATED. est .UNIVERSAL qui a trait au génie la médecine vétérinaire. (12) PRENIEREMENT : Le nom de la Compagnie la météorologie, la géologie, fermes expérimentales. des ranches et SEEDS AND OIL PRODUCTS INCORPORATED, la comentretenir et administrer des et écoles.

er travail d'ingénieur la zoologie, CHARTE agricole, à T'agronomie. la botanique, Etablir, PRODUCTS INCORPORATED. est .UNIVERSAL qui a trait au génie la médecine vétérinaire. (12) PRENIEREMENT : Le nom de la Compagnie la météorologie, la géologie, fermes expérimentales. des ranches et SEEDS AND OIL PRODUCTS INCORPORATED, la comentretenir et administrer des et écoles. (13) Former les emDEUXIEMEMENT La nature des affaires qu'entreprendra des stations, laboratoires, institutions mener à bien les qu'elle fera promouvoir et mènera 'et d'autres individus pour pagnie auxquelles elle se livrera. définie ci-après: plnvés de la Comparrie et d'autres Compagnies. (14) la de Panama, est obiectifs de la Compagnie de à bonne fin, en République d'extractions physiques ou différents et faire fonctionner des services de navigation, (1) Fabriquer et préparer au moyen raffinage, y compris Etablir, entretenir routier, (tant publics oue privés), et tous autres chimiqve à partir de graines oléagineuses, par déotransport aérien et fins, ou comme entreprises indépendandécollage, rafina e physique ou par alcalinisation, décoloration, services auxiliaires et, à ces louer, construire ou acquérir autreécréma -e, estérification, interestérificates, acheter, échanger. noliser, négocier, tous dorisation, hydrogénisation, d'huiles comestibles et indusnoliser, travailler avec, diri-er et tion, fractionalisation, différents types farine usage ment, et posséder, à à moteur ou autres, navires aussi fabriquer des tourteaux et de la pour bateaux sur fleuve, bateaux voile, aéronefs et véhicutrielles et fabriquer de la margarine, des pro- - remorqueurs et navires, par l'homme ou par les animaux, actifs d'autres secteurs, marchands, chalutiers, avec tous équipement, moteurs, appareils, duits de boulangerie, savons et autres agents emmagasiner les à moteur ou autres, nécessaires ou utiles, ou avoir parvernis et produits connexes. Manutentionner, mécanisme, meubles et magasins navires, aéronefs, moteurs peintures, d'huiles et matières oléagineuses. Fabriquer à ou intérêts en tous bateaux, et tous titres et classer différents types ou sous d'autres formes, ticipation les actions et obligations comprises, et produire de la protéine sous forme isolée et autres véhicules, de en tous bateaux, aérotoutes sortes d'huiles comestibles ou industrielde propriétaires ou intéressées amélioimporter et exporter margarine, etc., obtenus compagnies et entretenir, réparer, équiper, radoubler, les, y compris les tourteaux, farines, savons, maïs, nefs, ou véhicules vendre, échanger ou affermer par location de différents types de graines oléagineuses, y compris, rer, consolider, modifier.

ateaux, aérotoutes sortes d'huiles comestibles ou industrielde propriétaires ou intéressées amélioimporter et exporter margarine, etc., obtenus compagnies et entretenir, réparer, équiper, radoubler, les, y compris les tourteaux, farines, savons, maïs, nefs, ou véhicules vendre, échanger ou affermer par location de différents types de graines oléagineuses, y compris, rer, consolider, modifier. toute autre manière, ou à partir les de soya, coton, colza, copra, noix ou ou noliser ou négocier de mais sans y être limité, graines assembler, produire et location-vente, tous bateaux, navires, aéronefs, véhicules et autres de coco, palmier, tournesol, etc. Fabriquer, la en disposer, et titres, ou tous machines, la fabrication, l'assemblage et production moyens de transports, actions obligatoires (15) sous contracter pour classement, à l'aération, au meubles ou magasins de la Compagnie. d'équipement relatif à T'emmagasina-e, au et indusappareils, mécanismes, mener à bien tous les genres de trafics et d'activités broyage, à l'extraction de différents types d'huile comestible Entreprendre et de de bateaux, courtiers en oléagineuses et aussi fabriquer tous équipecommerciales d'affréteurs, propriétaires gétrielle à partir de graines la décoloration, la déodorid'expédition et courtiers en assurance, assureurs, le rafinage, bateaux, agents agents maritimes, ments pour l'emmagasinage, la fraetionnalisation, la mise en bourants de bateaux, propriétaires de remorqueurs, sation, le polissage, l'écrémage, huiles code fret, transporteurs par d'huiles brutes, ou autres courtiers en chargement, entrepreneurs teilles en boites et en barriques terre, air et eau, entrepreneurs en tous genres de transport, de hala-e, chemestibles. construire, posséder, acheter, propriétaires de remorqueurs et de barques, gabariers, agents (2)Dresser des plans, développer, à bail, louer et de toute mins de fer et agents d'expéditions, propriétaires de quais. ingénieurs, vendre, exploiter, donner à bail, prendre travaux, ateliers, vendeurs de glace, tenancier de magasins de réfrigérateurs, ravitailnégocier tous usines, fabriques, les de d'affaires de bâtiments, arriautre manière, (3) Matérialiser leurs de magasins navires, agents toute industrie basée sur l'agriculture; et ou gardiens de quais, constructeurs pour les conseils et consultations d'experts meurs, magasiniers, propriétaires fabricants et vendeurs de cordes, plans, le développement, concerne l'agriculture, l'indusde bateaux, réparateurs de bateaux, travaux préparatoires.

d'affaires de bâtiments, arriautre manière, (3) Matérialiser leurs de magasins navires, agents toute industrie basée sur l'agriculture; et ou gardiens de quais, constructeurs pour les conseils et consultations d'experts meurs, magasiniers, propriétaires fabricants et vendeurs de cordes, plans, le développement, concerne l'agriculture, l'indusde bateaux, réparateurs de bateaux, travaux préparatoires. en tout ce qui mais sans y être machinerie, machines, instruments nautiques arricoles, y compris prélards, imperméables, toutes destrie agricole et les établissements: toutes améliorations d'iceux; et de gréa-e, mécanismes, accessoires et équipements de limité, le drainage, V'irrigation et / ou développer, administrer, criptions importateurs, exportateurs et fournisseurs de marchandises mobi- (4)Dresser des plans, amorcer, organiser, à ou s'y rapanimaux sur pied ou abattus produits, articles, biens conseiller et assister et tout ce qui a trait l'agriculture qui précède, aux liers, provisions, marchandises et biens de toutes sortes, traficants et commerà l'énumération générale à bien de telles portant et, sans limitation plantations de citrus, jardins pousçants en tous genres et d'une manière générale mener forêts: terres de pâturage, vergers, Faire fonctionner, déveactivités dans toutes leurs branches et s'y livrer soit comme propriésinières, fermes pour animaux, étables. (5) à bail, obtenir, reprétaires ou comme agents ou sur commission ou autrement. (16) Achelopper, acheter, vendre, donner à bail, prendre toutes fermes, prairies ter, détenir par bail ou par échange, location ou acquérir autrement senter et négocier de toute autre manière, (6) Faire pour toute succession ou tous intéressés tels terrains, cons- (ranches), vergers, plantations et / ou vignobles. et garder concessions, patentes, machinerie, usine d'élevage acheter, vendre ou négocier de toute autre tructions, droits, privilèges,. biens généralement quelconques, personfonetionner, développer, de fruits de mer ou de rivière et / ou de lacs d'approvisionnement et tous les buts des activités manière des pêches aleviniers. (7) Accoupler, faire nels ou réels, nécessaires ou utiles pour atteindre et aussi tous viviers artificiels et exporter ou commerciales de la compagnie ou de toute filiale ou de tout départepaltre, acheter, vendre, mettre sur le marché, importer, gibier et ment d'icelle, ou s'y rapportant.

de fruits de mer ou de rivière et / ou de lacs d'approvisionnement et tous les buts des activités manière des pêches aleviniers. (7) Accoupler, faire nels ou réels, nécessaires ou utiles pour atteindre et aussi tous viviers artificiels et exporter ou commerciales de la compagnie ou de toute filiale ou de tout départepaltre, acheter, vendre, mettre sur le marché, importer, gibier et ment d'icelle, ou s'y rapportant. (17) Eriger, construire, poser, agrandir autre manière négocier boeufs, moutons, chevaux, ou tous rues, chemins de de toute quelmodifier, entretenir et enlever remplacer tout autre cheptel et se livrer à toutes activités commerciales, de viandes, fer, tramways, voies d'évitement, ponts, réservoirs, ateliers, magasins, utiles les qu'elles soient, des abatteuts, bouchers, empaqueteurs viandes fubâtisses, travaux, usines et machinerie nécessaires ou tanneurs, fabricants de conserves de viandes, fabriques, de la Compagnie et donner sa contrifermiers, traitées autrement, ou mises en boites, ou de négopour les activités commerciales ou se joindre à toute autre firme, personne mées, salées ou suifs, graisse, déchets, OS et autres produits bution à ou subventionner l'entretien ou le remplaciants en peaux, gras, emmagasiner, fournir, négocier, ou compagnie pour l'érection, la construction, animaux; (8) Fabriquer, exploiter, exporter et de toute autre manière distribuer, transporter, importer, CLE MONFTEURO dont les buts sont similaires à ceux de la préles diou de toute compagnie de Se livrer à toutes ci-dessus, et les faire travailler, où se livrant à où se proposant cement de ce qui est énuméré faire. produisente Compagnie a des intérêts ou à d'autres pour ce (18) activités où la présente Compaznie riger et contrôler ou se joindre acquérir ou procommereiales tirera des profits. (28) Entrer en asdemande pour, acheter, ou de toute autre manière ce soit, dont selon toute probabilité, elle des bénéfices, re, quelque lieu de la terre, que ou faire des arrangements pour le partage térer, prolonger et renouveler en brevets d'invention, patentes, protecsociation des intérêts ou la coopération avec toute compagnie, firme droits d'invention, la fusion de tous brevets, sembler avantageux pour ou utiles ayant des activités commerciales ) ou se proposant tion et concessions qui pourraient et fabriquer en vertu ou personne buts de la présente Compagnie, et acquéet de les utiliser, en tirer parti des s'y livrer) dans le cadre des obligations à la Compagnie y relatifs, et faire ou se défaire des actions, accorder des patentes et privilèges ou rir et détenir, vendre, négocier d'icelle, d'iceux, ou de les éprouver, et améliorer de ladite compagnie et garantir les contrats ou passif débours en vue de les expérimenter, que la Comou titres une telle compagnie.

des s'y livrer) dans le cadre des obligations à la Compagnie y relatifs, et faire ou se défaire des actions, accorder des patentes et privilèges ou rir et détenir, vendre, négocier d'icelle, d'iceux, ou de les éprouver, et améliorer de ladite compagnie et garantir les contrats ou passif débours en vue de les expérimenter, que la Comou titres une telle compagnie. (29) d'améliorer tous brevets ou inventions ou droits ou subventionner ou assister autrement, et détenir tenter d'acquérir. (19) Acheter acheter ou acquérir autrement pa-nie pourra acquérir ou se proposera tout/ou partie du commerce, Souscrire à, prendre, intérêts en, ou titre de toute autre compagnie autrement et prendre à sa charge se des actions ou autres semblables à ceux pouacquérir actif de toute personne, firme ou compadnie des buts absolument O11 partiellement fonds de commerce ou à branche quelconque des acayant de manière à devenir directement ou indirectelivrant où se proposant de se livrer une autorisée à entreprendre, vant être conduites la Compagnie. (30) Arir comme que la Compagnie est ment avantageuses pour présente toute tivités commerciales comme devant apporter des avanou comme fidel-commissaires de personne, où dont l'exécution a été calculée intérêts, où faire fructifier àgents ou courtiers et exécuter des sous-contrats, et aussi tages à la Compagnie où promouvoir ses et endosfirme ou compagnie et signer de la Compagnie par l'interpossède propres aux buts de la Compagnie; agir en n'importe laquelle des activités les biens qu'elle firmes ou Compagnies, ou acquérir 1 ou le truchement d'agents, de courtiers, sons-contracteurs ser tout passif de telles personnes, de tous arrangements pour médiaire ou disposer autrement de la totalité ou intérêt en, fusionner avec, Otl convenir limitation ou autrement. (31) Vendre soit en masse, soit un vue de coopération, ou de des entreprises de la Compagnie, participation aux profits, ou en mutuelle, avec toute persond'une partie le prix que la Compagnie jugera approprié et plus de la concurrence, ou en vue d'assistance à titre de rémunérapar portions, pour obligations ou titres de toute companie, et donner ou accepter contre actions, encourues pour ne, firme O11 compa- sus-énoncés ou biens acquis, toutes actions partienlièrement l'entreprise. (32) Payer toutes dépenses tion des actes et choses obligations sans garantie ou tignie achetant et la constitution de la Compagnie, ou conlibérées totalement ou partiellement et retenir, olt la formation, la promotion oul pour le paiement dessera conclu, et garder telles personne, firme compagnie tres sur lesquels un accord actions, obligations, obligatracter avec les commissions des courtiers ou autres comet négocier toutes dits débours, et payer la de vendre, hypothéquer Améliorer, diriger, culla vente ou garantie ou titres airisi reçus.

Compagnie, ou conlibérées totalement ou partiellement et retenir, olt la formation, la promotion oul pour le paiement dessera conclu, et garder telles personne, firme compagnie tres sur lesquels un accord actions, obligations, obligatracter avec les commissions des courtiers ou autres comet négocier toutes dits débours, et payer la de vendre, hypothéquer Améliorer, diriger, culla vente ou garantie ou titres airisi reçus. (20) missions pour l'assurance, le placement titres de tions sans garanties accorder par loyer, redevance, participade toutes acticns, obligations sans garantie ou tiver, développer, échanger, vendre, disposer de, souseription (33) Tirer, faire, accepter, endosser, garantir, tion aux bénéfices ou autrement, hypothéquer, droits et privilèges en la présente compagnie. des billets à ordre, lettres de change, accorder des patentes et autres signer et émettre effets nétirer profit de, la totalité ou une partie des escompter, lettres de garantie, obligations-ou autres concerre d'ure manière quelconque conconnaissements, gratificace qui contre teile rémunération jugée cessibles. (34) Accorder pensions, allocations, de biens et droits de la Compagnic, autrement. (21) Investir gociables ou ou de la Compagnie ou la Compagnie, où les négocier seront tions ou boni aux employés ex-employés de telles pervenable par à la Compagnie qui ne dans l'entreprise ou aux dépendants la et né ocier toutes valeurs appartenant atteindre les buts des activités ses prédécesseurs et subventionner ou aider à la formation ou à pas immédiatement exigibles pour contre toutes valeurs sonnes,. et établir éducationnelles. scientifide la Compagnie en tous titres et avancer subvention de toutes écoles ou institutions d'échanges, commerciales établie de temps à autre. (22) Prêter et religieuses ou charitables, ou société et de telle manière les dettes et contrats de ques, littéraires, sociétés sont liées aux activités commerde l'argent ou donner crédit à, ou garantir et à d'autres même si ces institutions ou seulement par aux clients la Compaznie ou ses prédécesseurs telles personnes, firmes et en particulier et fournir garantie à ciales menées par n1 arranwements pour le partage de des rapports d'affaires avec la Compagnie l'entremise d'autres entron les intérêts de la Comayant de toutes telles personnes, firmes ou compagnies.

commerde l'argent ou donner crédit à, ou garantir et à d'autres même si ces institutions ou seulement par aux clients la Compaznie ou ses prédécesseurs telles personnes, firmes et en particulier et fournir garantie à ciales menées par n1 arranwements pour le partage de des rapports d'affaires avec la Compagnie l'entremise d'autres entron les intérêts de la Comayant de toutes telles personnes, firmes ou compagnies. bénéfices élaborés en vue de faire fructifier Présenter ou devenir avaliseur des fonds ou se garantir le paiement employees par la Compagnie. (35) (23) Emprunter ou se procurer commerciales de la Compagnie ou des personnes tous ordonnance, loi, décret ou permisréaliser les buts des activités la requête, promouvoir et obtenir de réalid'argent pour (24) Emettre et déposer tous titres que sion de toute autorité en vue de permettre à la Compagnie pagnie, ou s'y rapportant; d'émettre voie d'hypothèque pour gade ses buts ou d'effectuer toute modificatic lans Compagnie a le pouvoir par l'exécution de tous conser l'un quelconque ou dans tout autre but jugé avantasommes, ou aussi par aval pour la constitution de la Compagnie considérantir toutes ou de ses clients ou d'autres toute ou requête qui seraient obli-ations de la Compagnie et s'opposer à procédure intérêts trats ou tous biens et droits acquis par la Comgeux directement ou indirectement préjudiciables aux Gou- (25) Payer pour rendant rées comme avec tout personnes. toutes personnes, firme ou compagnie de la (36) Convenir de tous arraneements ou autres, pagnie et rémunérer Compagnie. soit au comptant ou au moyen Compagnie, et toutes autorités suprême, municipale, locale comdes services à la présente libérées. avec ou sans droits privernement ou personnes, considérées d'actions totalement ou partiellement ou l'amortisseou avec toutes sociétés compagnies buts de lâ ou les dividendes à la réalisation des Compagnie vilégiés ou différés en ce qui concerne de titres que la Compame devant contribuer et obtenir de tels Gouvernement, aument du capital, ou autrement, ou au moyen manière et de lun quelconque de ces buts, toute charte, tous contrat, d'émettre ou, en partie d'une certaine désociété, compagnie ou personnes, Comgnie a le pouvoir selon tels termes que pourra torité, et ju-és souhaitables par la d'une autre et généralement tous biens ou décret, droits, privilèges çoncessions contrat, en partie paiement pour exercer et se conformer à cesdits charte, terminer la Compagnie.

que de ces buts, toute charte, tous contrat, d'émettre ou, en partie d'une certaine désociété, compagnie ou personnes, Comgnie a le pouvoir selon tels termes que pourra torité, et ju-és souhaitables par la d'une autre et généralement tous biens ou décret, droits, privilèges çoncessions contrat, en partie paiement pour exercer et se conformer à cesdits charte, terminer la Compagnie. (26) Accepter elle se sera défaite ou qu'elle pagnie, et accomplir, (37) Distribuer entre les droits vendus par la Compagnie où dont avaloirs ou décret, droits, privilèges ou concessions. ou le produit autre manière soit au comptant, par touts biens de la Compagnie aura négociés d'une totalement ou partiellement libémembres, en numéraires, des biens de la pourvu qu'aud'actions ou Compagnie autrement, ou au moyen ou sans droits différés ou de toute vente disposition une diminution de capital ne ou société, avec devant résulter en rées de toutes compagnie ou l'amortissement du cune distribution échéant, aux délais requis par privilégiés en ce qui concerne les dividendes sans soit faite sans s'être conformé, le cas dans toutes les pard'obligations ou d'obligations ces actes et chacun d'eux capital ou autrement, ou au moyen ou société, la Loi. (38) Faire tous fidel-commissaire, hypothèque, ou autres titres de toutes comparnie autre manière ties du Monde et tant comme propriétaire, agent, avec d'autres garantie, manière et en partie d'une que seul ou en association d'une certaine ou autrement, ou, en partie déterminer la Compagnie, entrépreneur sous-contracteurs, fidel-commissaires et en général selon tels termes que pourra autrement toutes actions, toutes ou par l'intermédiaire d'agents tous ces actes et tous autres actes conet garder se défaire de, ou négocier Etablir ou, promouvoir ou ou autrement. (39) Accomplir devant contribuer à la réalisation des oblications ou tous titres ainsi acquis. (27) de toute autre compasidérés comme accessoires ou de ces buts. (40) En général contribuer à l'établissement ou à la promotion directebuts sus-énoncés ou de lun quelconque, par les lois de examen comme devant faire progresser en toutes entreprises commerciales permises gnie considérée après intérêts de la présente Compagnie s'engager actes quelconques nécesindirectement les buts et garantir tous Faire tous les généralement ment ou oblieations ou titres, ou pays. (41) et acquérir ou garder des actions, de ladite Compagnie, de tous titres ou autres obligations le paiement *LE MONTTEUR, saires, adéquats, utiles ou que de ces buts ou atteindre appropriés l'une en vue de réaliser lun quelconde sation des pouvoirs mentionnés quelconque des fins ou la concrétiquinze mois. L'ordre du jour de ladite ci-dessus nuelle Assemblée tous actes ou un acte comme mandants, et faire sa comprendra l'examen et du Générale Anquelconque, toutes choses ou une dernière année l'approbation bilan et comptes de conque, en résultant ou s'y chose quelfiscale, la déclaration de à tous les fins et buts rapportant, ou découlant de, ou comexe fication,; l'élection et telles dividendeds et leur ratici-dessus ou de autres d'administrateurs, tous actes et choses toute partie d'iceux.

comprendra l'examen et du Générale Anquelconque, toutes choses ou une dernière année l'approbation bilan et comptes de conque, en résultant ou s'y chose quelfiscale, la déclaration de à tous les fins et buts rapportant, ou découlant de, ou comexe fication,; l'élection et telles dividendeds et leur ratici-dessus ou de autres d'administrateurs, tous actes et choses toute partie d'iceux. (42) Faire lesquelles une demande questions pour faire avec toute l'étendue que le ferait quelconque au adéquate aura été formulée par un membré une personne physique, dans toutes les ou pourrait le des Statuts. La Secrétaire. (51) Modification de l'Acte Constitutif Le capital de la parties du Monde, (43) Compagnie se réserve le et Compagnie est de deux millions fier ou porter droit de réformer, de en deux millions d'actions d'une valeur de Balboas, divisé Public, dans la dérogation à toutes les de modiChacune de ces actions nominale d'un Balboa forme et de la stipulations ce Document a droit à un vote. Le de la chaque. République de manière approuvés par les lois de' peut être' augmenté la capital Compagnie Panama et tous les droits la valeur par création d'actions cument aux officièrs, que confère le Doavec et tels droits que la Compa"nie additionnelles de telle gnie sont administrateurs et actionnaires de présent la bre d'actions que chaque actionnaire pourra décider. Le nom tion ou subordonnés à cette réserve, Cesdites réforme, Compaci-dessous : JOAQUIN FERNANDO s'engage à souscrire est spécifié moins trois dérogation devront être approuvées par les modification et TEODORO FOTTYS FRANCO JUNIOR, une (1) acla quarts de la valeur à ce moment là du détenteurs d'au cile de la FRANCO, une (1) action. (44) Le domiCompagnie. (52) Interprétation. En capital action de Compagnie sera situé dans la ville de et textes anglais et cas de divergence entre les et représentant patenté est FRANCO & Panama son agent anglais espagnol de l'Acte Constitutif 011 des statuts, le àl l'Avenue Cuba numéro FRANCO ayant Son bureau prévaudra. En foi de quoi, etc. etc. (1974) texte of General Building. Ledit trente-trois-A, trente-quatre (33-A-34) Bank (Signé) JOSE : agent ou n'a D. SOTO pour contracter des représentant aucun pouvoir (FORMULE non plus le droit de obligations au nom de la Compagnie et n'a Notaire Public grever ses biens pas DENREGISTREMENT) et il ne peut être relevé de de quelque manière que ce soit Sceau : Signature trois mois à l'avance ce service à moins d'en avoir été avisé Consul de Panama en Israel de la par le Président de la Compaznie. (45) la durée (Signé FREDESVINDA compagnie sera de 90 ans à de Consul BENDROR A.

au nom de la Compagnie et n'a Notaire Public grever ses biens pas DENREGISTREMENT) et il ne peut être relevé de de quelque manière que ce soit Sceau : Signature trois mois à l'avance ce service à moins d'en avoir été avisé Consul de Panama en Israel de la par le Président de la Compaznie. (45) la durée (Signé FREDESVINDA compagnie sera de 90 ans à de Consul BENDROR A. ce document au Bureau partir la date d'inscription de No. 1238 de Panama ma, mais la Compagnie d'Enregistrement de la République de Panapar résolution pourra être dissoute à LEGALISATION DE de la majorité des n'importe quel moment M Je SIGNATURE se des actionnaires. (46) le nom et l'adressoussigné AZRIEL BARAK, administrateurs sont les suivants' : que le 15/9, 78 a notaire à Tel Aviv, 1.- SHOUL NACHEMIA comparu par-devant moi en mon étude Israel, certifie citoyen autrichien, EISENBERG, de sexe masculin, DESVINDA BENDROR connu de Mme. FREmarié en 1941, majeur de son plein moi personriellement dont l'adresse est : Central administrateur de la gré le document annexé qui a signé P. O. Box 323 Compagnie, En foi de quoi, marqué A. SOBEL, de sexe masculin, Tokyo, Japon; 2. IRVING j'ai par la présente légalisé la majeur, citoyen du FREDESVINDA signature de ministrateur de la Compagnie dont Royaume Uni, Adce 15/9 BRENDROR par ma Mm. Londres WCIX, l'adresse est : 128 Theobalds Road, 78. propre signature et mon sceau culin, majeur,. Angleterre; 3. JAY A. FRIEDMAN, de sexe mascitoyen des Etats-Unis Signé AZRIEL BARAK est : 128 Theobalds Road, Londres marié, avocat dont l'adresse Je, WCIX, Anglelerre. ELIANCU Notaire de ministrateurs la (47) Les adSHAMAY, Greffier au Tribunal Public et de dix Compagnie seront au nombre de trois Aviv-Yafo, Etat de Paix de Tel au plus et peuvent n'être pas au moins le sceau apposés d'Tsrael, au certifie par la présente que la gnie. A une réunion actionnaires de la Companotaire. verso sont le sceau et la de signature et d'administrateur, chaque signature A. représenté et voter par tout représentant membre pourra être BARAK, ment écrit. (48) Les officiers de la dûment mandaté par docuSigné ELIANCU Un Président, Un Compagnie seront les suivants : Greffier du SHAMAY Vice-Président, Un Tribunal de Paix cet Acte Constitutif, ces fonctions sont Secnétaire-Tvesorier et dans Sceau Tel Aviv-Yafo SHOUL NACHEMIA EISENBERG, ès qualités, distribuées comme suit : 21 septembre 1978 SOBEL, ès quialités, Président, IRVING Il est qualités, VioePrésidenit. Secrétaire-Trésorier, JAY A. FRIEDMAN, ès certifié par la présente que le (49) Les réunions du Conseil ci-dessus/au sceau et la tion de la d'Administraverso sont le sceau de signature apposés Compagnie se tiendront dans la et la signature da Greffier du Tribunal de en tout autre lieu en dehors de la République de Panama ou E. SHAMAV Paix être convoquées de la manière prescrite République de Panama et peuvent Signé BILHA GALIL tion.

ifié par la présente que le (49) Les réunions du Conseil ci-dessus/au sceau et la tion de la d'Administraverso sont le sceau de signature apposés Compagnie se tiendront dans la et la signature da Greffier du Tribunal de en tout autre lieu en dehors de la République de Panama ou E. SHAMAV Paix être convoquées de la manière prescrite République de Panama et peuvent Signé BILHA GALIL tion. (50) Réunions de la par le Conseil d'Administratution, les, Compagnie. Sauf en l'année de la Directeur de la Division membres se réuniront en Assemblée Générale ConstiConsulaire désignée Assemblée Générale (qui sera des année de' Annuelle), au moins une fois Ministère Affaires calendrjer, et ces. réunions ne seront chaque Etrangères pas espacées de plus Jerusalem 21. IX. 1978. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS DEMANDES DE FERME PRODUTTES BC-655 CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 (MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE 1960 SITUATION DU BIEN SEPTEMBRE 1964 No. 95) COMMUNE ANSE ROUGE CONTENANCE NOM DU HABITATION ANSE ROUGE SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Une propriété rurale DE PRESENTATION bornée au LA DEMANDE Nord par Inoccupée; au Sud par Ré nan Métayer; à l'Est Inoccupée et à l'Ouest par Rue Citerne FRAGILIEN SITUATION DU BIEN METAYER 29 janvier 78 COMMUNE ANSE ROUGE CONTENANCE HABITATION ANSE ROUGE NOM DU Une propriété rurale bornée au SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Nord PRESENTATION Inoccupée; au Sud par Alice DE LA DEMANDE Tranchante; à l'Est Inoccupée et à Mme, SAUVEUR l'Ouest par Rue Bord de la mer DORMEUS 25 janvier 78 Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammorion Killick No. 233 - Bolio Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.