Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V N C Honitewr Directeur D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissarit Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 26 Octobre XXIIême. DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 73-A- AN en même soixante dix huit qui sera enregistré vril mil neuf cent dame idéntifiée au No. 3793, propriéSOMMAIRE temps que les présentes ladite à Pétion-Ville, de deux (2) Sociétés anonymes dénomtaire, demeurant et domiciliée tant en son nom personnel -Arrêtés autorisant le fonctionnement HOTEL, S. A.- Statuts et dame Reinhart RIEDL agissant aux ter- .GAMANA. S. A. et SASTERNATIONAL Ladite Garthe CARDOZO STEPANSON, mées constitutifs desdites sociftés annexés Extraits du registre des qu'en celui de Madame privé en date à Port-auSecretrireric actes drit du Comm dc l'Industrie mes de sa procuration spéciale sous seing ladite procura-, morques de fabrique et de commerce. du Treize avril mil neuf cent soixante dix-huit; AvisPrince en même temps que les présentes, audit - tion sera enregistrée ès qoalités ont, par ces présentes, déposé minutes ARRETE Lesquels comparants pour être mis au rang de ses des StaMaître Gérard D. CHARLES nécessaires, l'original DUVALIER afin d'en délivrer toutes expéditions dénommée .GAMANA, JEAN-CLAUDE tuts de la Société Anonyme en formation Président à Vie de la République S.A., feuilles de papier blanc Lesdits statuts écrits à la machine sur cinq mil neuf cent soixante dixVu l'article 93 de la Constitution; de Commerce; et datés de Port-au-Prince du treize avril statuts a été effectué au les articles 30 et suivants du Code en fala mention que le dépôt desdits mil neuf, Vu Aoât 1960 organisant un régime spécial huit portent et de l'Industrie le cinq juin Vu le Décret du 28 Département du Commerce' No. I 58 folio 75 du Registre 5. veur des sociétés anonymes; de la société anonyme dénommée : cent soixante dix-huit au Vu l'acte constitutif et les statuts DONT ACTE mil .GAMANA, S.A. du Commerce et de lIndustrie; à en l'Etude le vingt-six juillet Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Fait et passé Port-au-Prince, dix-huit, neuf cent soixante ès qualités ont signé avec le notaiARRETE dénommée : GAEt, après lecture, les comparants Marvin Cardozo; Gérard D. CharArticle 1er.- Est autorisée la société anonyme mille dollars ($ 30.000.00), re (Signé) : Nadine Cardozo Riedl; est écrit :Ensocial de trente de la minute au bas de laquelle MANA, S.A.*, au capital 1978. les notaire dépositaire mil neuf cent soixante dix-huit formée à Port-au-Prince le 26 juillet et dans les limites de registré à Port-au-Prince le dix août droit fixe : trois gdes; Article 2.- Sont approuvés sous les réserves constitutif et les stafolio case du Registre No des actes civils; Perçu la constitution et, des lois de la République l'acte le 2 Août 1978 au rapvisa timbres : deux gdes; de (S): V.

soixante dix-huit formée à Port-au-Prince le 26 juillet et dans les limites de registré à Port-au-Prince le dix août droit fixe : trois gdes; Article 2.- Sont approuvés sous les réserves constitutif et les stafolio case du Registre No des actes civils; Perçu la constitution et, des lois de la République l'acte le 2 Août 1978 au rapvisa timbres : deux gdes; de (S): V. Lavaud constatés par acte public Général TEnregistrement tuts de ladite société notaire à Port-au-Prince identifié Pour le Directeur Collationné : Gérard D. CHARLES, notaire. port de Me. Gérard D. CHARLES, au No. 4188-D, patenté au No. 18238-I. donnée, pour sortir son plein DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE : Article 3.- La présente autorisation fixées à T'Article 2 ci-dessus, 'pourra STATUTS GAMANA S. A. et entier effet sous les conditions contenus, pour les activités nom de la Société est GAMANA S. A. être révoquée pour les causes et motifs y violation de ses statuts, sans Article 1- Le à Port-au-Prince. La Société peut avoir une ou contraires au but de la société et pour la Le siège social est hors d'Haiti, que le Conenvers les tiers. plusieurs succursales en tels lieux, dans et afpréjudice dès dommages-intérets et exécuté à la diligence désigner selon les nécessités de ses Article 3.- Le présent Arrêté sera publié seil d'Administration pourra du Secrétaire d'Etat du commerce et de lIndustrie. le 29 Août 1878, An 175e. faires. OBJET DUREE Donné au' Palais National, à Port-au-Prince, à l'Industrie H6de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2.- Le but de la Société est de s'adonner des Hôtels dételière et Touristique. En conséquence elle exploitera des les : d'autres, aménagera plages, Far le' Président d'Etat du Commerce et de TIndustrie : jà existants, en fera construire de tous Le Soorétaire ou les donnera à bail. Elle se rendra propriétaire Albert CHARLOT exploitera urbains ou ruraux nécessaires à son entreprise. La Soimmeubles touristique en Haiti et D. CHARLES, notaire à Port-au-Prince, ciété s'adonnera également à la promotion Par-devant Maître Gérard au No. 18238-1 Généralement elle pourra s'adonner à toutes identifié au No. 4188-D, patenté au No. 18238-I, imposé dans les pays étrangers. et industrielles se rattachant à l'objet ciopérations commerciales non limitatives. soussigné, ONT COMPARU : dessus. Ces énumérations sont énonciatives illimitée, et sauf décision conArticle 3.- La durée de la Société est identifié au No. 53456-B propriétail'Assemblée Générale des Actionnaires. Monsieur Marvin CARDOZO, traire de CAPITAL re, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, de biens de Monest TRENTE MILLE DOLEt Madame Nadine CARDOZO épouse séparée l'effet des préArticle 4- Le Capital social autorisé dollars chacune.

énumérations sont énonciatives illimitée, et sauf décision conArticle 3.- La durée de la Société est identifié au No. 53456-B propriétail'Assemblée Générale des Actionnaires. Monsieur Marvin CARDOZO, traire de CAPITAL re, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, de biens de Monest TRENTE MILLE DOLEt Madame Nadine CARDOZO épouse séparée l'effet des préArticle 4- Le Capital social autorisé dollars chacune. Ce CaReinhart RIEDL, et de lui dûment autorisée à LARS divisé en Trois cents actions de Cent sieur en date à Port-au-Prince du dix Asentes par acte sous seing privé € LE MONITEUR: > émoluments des membres du Conseil d'AdminisGénérale des Article 14- Les rétribuée dans la Société seront par décision de P'Assemblée tration n'occupant pas de fonction pital pourra être augmenté alloués par décision du Conseil d'Administration. par Actionnaires. tirée d'un registre à souche et établie En cas de vacance au Conseil d'Administration Article 5.- L'Action sera du Président et Article 15.- révocation ou autre cause, les adtitre nominatif. Elle sera signée suite de décès, démission, retraite. vote sous la forme d'un dans un Registre auront la faculté de choisir par Le numéro de l'Action sera enregistré ministrateurs alors en charge la du Trésorier. social. successeur qui restera en fonction pour période spécial tenu à cette fin au siège des droits tant sur de la majorité un vacant. En cas d'absence de tout membre Article 6- Les actions confèrent à leur porteur seront indivirestant à courir au poste déléguer ses pouvoirs réalisés que sur l'octif social. Les actions du Conseil d'Administration, celui-ci pourra tout le temps que les bénéfices individis d'une même action seront reprédevoirs à tel autre membre du Conseil pour sibles et les propriétaires une seule et même personne. et absence. sentés auprès de la Société par de plein droit adhésion aux durera cette ASSEMBLEE GENERALE La possession d'une action implique Générale des Actiondes Actionnaires seront tenues au les décisions de l"'Assemblée Article 16.- Les Assemblées Conseil d'AdStatuts et à toutes d'Administration. Chaque action donne droit à social ou en tout autre lieu que pourra désigner le naires et du Conseil siège Générales. ministration. avant une voix aux Assemblés voudrait vendre ses actions, il Une Assemblée des actionnaires sera convoquée Dans le cas où l'un des actionnaires fondateurs qui auront Article 17.- Générale annuelle à l'effet de nommer des Commissaires en fera l'offre d'abord aux autres actionnaires ce délai, les actions seront l'Assemblée voeu de la loi. délai d'un mois pour se décider. Passé aux comptes, selon le des actionnaires se un 18. - L'Assemblée Générale annuelle d'Octobre vendues à la Société. être cédées ou données Article de la semaine complète du mois ces actions ne pourront le premier lundi du Conseil Sous aucun prétexte réunira dans le but de procéder à l'élection de consià des tiers. de chaque année de la société et en garantie d'Administration, d'approuver les comptes CONSEIL DADMINISTRATION dérer toutes affaires qui lui seront soumises.

Assemblée Générale annuelle d'Octobre vendues à la Société. être cédées ou données Article de la semaine complète du mois ces actions ne pourront le premier lundi du Conseil Sous aucun prétexte réunira dans le but de procéder à l'élection de consià des tiers. de chaque année de la société et en garantie d'Administration, d'approuver les comptes CONSEIL DADMINISTRATION dérer toutes affaires qui lui seront soumises. ouvrable du mois de par un Conseil d'Adminisannée sera tenue le premier jour Article 8.- La Société sera administrée un Vice-PréChaque Générale des Actionnaires qui aura comme de trois membres dont : un Président, Décembre une Assemblée aux tration composé seul objectif d'élire un Commissaire Comptes. mandataire des prosident et un Secrétaire-Tvesorier, devra posséder au 19.- La présence en personne ou par membre du Conseil d'Administration dans Article et un cent (51%) des actions Chaque en garantie de sa gestion d'au moins cinquante pour consmoins cinq actions qui seront déposées être priétaires libérées sera requise pour Ces actions seront incessibles et ne pourront émises en circulation et entièrement pour la la caisse sociale. la durée du mandat des adtituer un quorum de toutes les Assemblées d'actionnaires données en garantie à des tiers pendant sauf si autrement spécifié par la loi, l'acte consgestion des affaires, ministrateurs. membres du Conseil d'Administration resteront en titutif ou ces statuts. ou représentée à Article 9.- Les ce que leurs successeurs Cependant, si telle majorité n'était pas présente fonction pendant deux années ou jusqu'à être relevés d'actionnaires, les actionnaires présents ou représensoient élus ou choisis et mis en fonction. Ils ne pourront à une Asune Assemblée auront le droit d'ajourner la réunio vote de la majorité des actionnaires, tés à une assemblée actionnaire de leur fonction par effet. 20.-- toute Assemblée d'actionnaires, chaque Extraordinaire convoquée à cet à l'éArticle A ou par un mandataire muni d'un semblée annuelle des actionnaires, il sera procédé aura le droit de voter en personne. à une voix action enregistré A chaque réunion La détermination mandat signé par lui; il aura droit par l'ordre lection des membres du Conseil d'Administration. Conseil se fera par élection son nom. Aux Assemblées, seules les questions portées à du poste de chacun des membres membres du du Conseil d'Administraen du jour et celles s'y rapportant pourront être convoquées. lesdits membres. Les décidera toutes élections et questions tenue par rééligibles. La majorité des votes pour à moins qu'autretion sont indéfiniment de la Société seront administrés portées par-devant l'Assemblée des Actionnaires, Article 10.- Les biens et affaires ment. Actionnaires dont la date par son Conseil d'Administration. pour lAdministration Article 21.- Concernant l'Assemblée des n est investi des pouvoirs les plus étendus délibère sur toutes les afn'est prévue aux présentes, avis écrit comportant la date, le de la Société. Le Conseil d'Administration toute décision sur pas l'objet de la réunion sera publié dans deux quotidiens de avec plein pouvoir de prendre lieu et vingt jours au faires de la Société, d'administration, de restion ou de disposiPort-au-Prince, par les soins du SeerétaireTrésorier, tous actes exceptionnels l'Assemblée Générale.

us délibère sur toutes les afn'est prévue aux présentes, avis écrit comportant la date, le de la Société. Le Conseil d'Administration toute décision sur pas l'objet de la réunion sera publié dans deux quotidiens de avec plein pouvoir de prendre lieu et vingt jours au faires de la Société, d'administration, de restion ou de disposiPort-au-Prince, par les soins du SeerétaireTrésorier, tous actes exceptionnels l'Assemblée Générale. Il propose toute moins avant la date de la réunion. tion que pourra lui soumettre toute augmentation du CaANNEE SOCIALE de la Société, Octobre et modification aux Statuts les conditions. Les pouArticle 22.- L'année sociale commence le premier pital, toute création d'obligation et en règle Trente de chaque année. énumérés sont énonciatifs et non limitatifs. prend fin le Septembre DES voirs ci-dessus peut désigner un Gérant MODIFICATION STATUTS Article 11.- Le Conseil d'Administration de la direction de 23.- Pour toute modification des présents statuts, pour dehors des actionnaires qu sera chargé hôtelière. Article du la majorité des voix choisi en dans le domaine de l'Industrie toute augmentation ou diminution capital, la Société et de la promotion donnera le Conseil d'Administrades actionnaires est requise et le vote sera pris à une Assemblée Ce gérant aura les pouvoirs que lui Générale Extraordinaire. DISSOLUTION LIQUIDATION de tion. Il aura droit à un salaire. Article 24.- Dans le cas où une dissolution ou une liquidation d'Administration se réunit aussi souvent elle sera décidée par l'AssemArticle 12.- Le Conseil Les délibérations sont consla Société serait reconnue nécessaire, constituée et votant comme stipulée l'exigent les intérêts de la Société. blée Générale des actionnaires que dressés sur un Registre tenu au siège 23. Les des actionnaires pendant la liquidation tatées par des procès-verbaux présents à chacune des réunions. à l'Article pouvoirs l'existance de la Société. de la Société et signé par les membres exécutif ou chef de la Socontinueront comme pendant Article 13.- Le Président sera l'officier d'actionnaires et du Conseil de CONTESTATION de la part d'un actionnaire ciété. Il présidera toutes les réunions générale et active de la Article 25.- En cas contestation domicile à Port-au-Prince d'Administration et aura T'administration du Présiou d'un obligataire, il est obligé d'élire de tous actes. n tous les actes relevant de la fonction pour les notifications et assignations ou significations Société. accomplira seront mis à sa charge par le Conseil droit d'un actionnaire devront également dent et tous autres devoirs qui et mettre en exécution Les héritiers ou ayants A défaut d'élection de domicile, toud'Administration. Il aura autorité pour signer de la Société. Le élire domicile à Port-au-Prince. faite au Parquet du Tribunal Civil et autres documents pour le compte te signification pourra leur être les contrats la Société devant la loi. Il peut ester en jusde Port-au-Prince. Président représentera les Tribunaux y compris le Tribunal de Les héritiers ou cause d'un actionnaire ne pourdevant Article 26.- ayants tice, se présenter de la Société. Il pourra déléguer au cun et en aucun cas appeser un scellé, former Cassation au nom et pour compte d'Administration.

documents pour le compte te signification pourra leur être les contrats la Société devant la loi. Il peut ester en jusde Port-au-Prince. Président représentera les Tribunaux y compris le Tribunal de Les héritiers ou cause d'un actionnaire ne pourdevant Article 26.- ayants tice, se présenter de la Société. Il pourra déléguer au cun et en aucun cas appeser un scellé, former Cassation au nom et pour compte d'Administration. ront sous prétexte ses pouvoirs à un autre membre du Conseil 533. : LE MONITEUR > dix-huit qui sera enregistré en même temps que aucune neuf cent soixante demeu:, s'immiscer en ladite dame identifiée au No. propriétaire, aueune opposition, exiger aucun inventaire, ils devront s'en rapporter les présentes; à Pétion-Ville, manière dans les affaires de la Société; Générale. rant et domiciliée agissant tant en son nom personnel délibérations de l'Assemblée Ladite dame Reinhart RIEDL aux termes aux inventaires sociaux et aux 1978 (signé) : Garthe Cardozo de Madame Garthe Cardozo STEFANSON, à le 13 avril qu'en celui en date à Port-au-Prince Fait Port-au-Prince Nadine Cardozo Riedl; Enregistrement de sa spéciale sous seing privé sera Stefanson; Marvine Cardozo; du Commerce et de l'Industrie treize procuration avril mil neuf cent soixante dix-huit; ladite procuration du dépôt des Statuts au Département GAMANA, S.A. au Capital de du en même temps que les présentes, déclaré que, de la Société anonyme dénommée formée à Port-au-Prince le 13 avril enregistrée ès qualités ont, par ces présentes, de la Société, trente mille dollars ($ 30.000.00), 1978 No. I 58 Folio 75 Reg. 5 (signé) Lesquels comparants une Société anonyme, les fondateurs ont adopenregistré le 5 juin désirant fonder par la Loi, 1978; Dépôt Direction des Etudes Juridiques. des formalités prescrites Générale des Hermann Pierre Jérome av., deux août mil neuf cent soixante après accomplissement suivante approuvée par l'Assemblée Enregistré à Port-au-Prince le X No. 14 des actes civils; té la constitution dix-hujt folio 391 case 7080 du Registre un renactionnaires : les des actions ct visa timbre : quatre gourdes; ler. - Il est formé entre propriétaires une SoPerçu : droit fixe onze gourdes; Article de celles qui pourront l'être ultérieurement voi en marge bon. (S) : V. Lavaud après créées et : GAMANA, S.A. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement not. ciété anonyme dénommée Port-au-Prince. La Société peul COPIE CONFORME : Gérard D. CHARLES, Article 2- Le siège social est à dans et hors d'Haiti, POUR succursales en tels lieux, nécessités CHARLES notaire à Port-au-Prince, avoir une ou plusieurs désigner selon les Par-devant Maitre Gérard D.

: GAMANA, S.A. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement not. ciété anonyme dénommée Port-au-Prince. La Société peul COPIE CONFORME : Gérard D. CHARLES, Article 2- Le siège social est à dans et hors d'Haiti, POUR succursales en tels lieux, nécessités CHARLES notaire à Port-au-Prince, avoir une ou plusieurs désigner selon les Par-devant Maitre Gérard D. No. 81588-A, imposé au No. 18238 que le Conseil d'Administration pourra identifié au No. 4188 D, patenté au de ses affaires. est de s'adonner à l'Industrie HO, I, soussigné, 3- Le but de la Société des Hôtels exisONT COMPARU : Article En conséquence elle exploitera les exploiCARDOZO, identifié au No. 53456-B propriétaire, telière et Touristique. d'autres, aménagera des plages, Monsieur Marvin tants, en fera construire de tous immeudemeurant et domicilié à Port-au-Prince, de biens de Montera ou les donnera à1 bnil. rlle se rendra propriétaire La Société s'adonMadame Nadine CARDOZO épouse séparée ruraux nécessaires à son entreprise. les Et autorisée à l'effet des prébles urbains ou Haiti et dans pays sieur Reinhart RIEDL et de lui dûment du dix avril également à la promotion touristique en à toutes opérations. en date à Port-au-Prince nera s'adonner sentes par acte sous seing privé en même temps étrangers. Généralement elle pourra à T'objet ci-dessus. Ces mil neuf cent soixante dix-huit qui sera enregistré 3793 deet Industrielles se rattachant : ladite dame identifiée au No. propriétaire, commerciales et non limitatives. conque les présentes; énumérations sont énonciatives illimitée, sauf décision meurant et domiciliée à Pétion-Ville, son nom personnel 'Article 4- La durée de la Société est Ladite dame Reinhart RIEDL agissant tant STEFANSON en aux termes traire de T'Assemblée Générale des Actionnaires. est de TRENTE MILLE qu'en celui de Madame Garthe CARDOZO privée en date à Port-auArticle 5.- Le Capital Social autorisé cent dollars, chacune. CF spéciale sous simnature trois cents actions de de sa procuration neuf cent soixante dix-huit; ladite procuDOLLARS divisé en de T'Assemblée Générale Prince du treize avril mil être augmenté par décision en même temps que les présentes, capital pourra ration sera enregistrée ès qualités ont, par ces présentes, déclaré des Actionnaires. tirée d'un registre à souche et établie sous Lesquels comparants dénommée GAMANA. S.A. Article 6.- L'action sera du Président et du Tré les fondateurs de la Société anonyme titre nominatif. Elle sera signée que mille dollars, pour satisfaire aux prescriptions la forme d'un dans un registre spécial au Capital de trente Décret-Loi du vingt huit août mil sorier. Le numéro de l'action sera enregistré des articles trois, quatre et cinq du tenu à.

Lesquels comparants dénommée GAMANA. S.A. Article 6.- L'action sera du Président et du Tré les fondateurs de la Société anonyme titre nominatif. Elle sera signée que mille dollars, pour satisfaire aux prescriptions la forme d'un dans un registre spécial au Capital de trente Décret-Loi du vingt huit août mil sorier. Le numéro de l'action sera enregistré des articles trois, quatre et cinq du tenu à. cette fin au siège social. par un Conseil d'Adminisneuf cent soixante, de la manière suiArticle 7- La Société sera administrée un Vice-Pré Ont souscrit la totalité du Capital Social de trois membres dont : un Présidept, 1otration composé vante : séparée de biens de Monsieur sident et un Secrétaire-résorier, devra posséder ap Monsieur Marvin Cardozo épouse dollars, chacune, soit dix mille Chaque membre du Conseil d'Administration de sa gestion de cent en garantie Reinhart Riedl : Cent actions moins cinq actions qui seront déposées seront incessibles et ne pourront dollars; actions de cent dollars, dans la caisse sociale. Ces actions du mandat des Garthe Cardozo Stefanson : Cent à des tiers pendant la durée Madame être données en garantie chacune, soit dix mille dollars, MILLE DOLLARS représenadministrateurs. élisent domicile à Port20.- Ont versé la somme de CINQ du deux décembre Pour l'exécution des présentes, les parties le minimum requis par l'article deux de la Loi délivré tant huit : ainsi qu'il appert d'un certificat au-Prince. ACTE : mil neuf cent soixante d'Haiti le vingt six avril DONT la Banque Nationale de la République vingt huit juillet mil par dix-huit, et Port-au-Prince, en l'Etude le mil neuf cent soixante Fait passé à DONT ACTE le vingt six juillet mil neuf cent soixante dix-h ès qualités ont signé avec le nf Fait et passé à Por t-an-Prinee, en I'Etude Et, après lecture, les comparants Nadine Cardozo Riedl; Gérard D. dix-hvi, : Marvin Cardozo; écrit: neuf cent soixante ès qualités ont signé avec le notaire (signé) de la minute au bas de laquelle est Et, après lecture, les compaiants Nadine Cardozo Riedl; Gérard D. Charles notaire dépositaire le deux août mil neuf cent soixante dix- : Marvin Cardozo; écrit: Enregistré à Port-au-Prince droit fixe : taire (signé) de la minute au-bas de laquelle est huit folio case du Registre No. des actes civils, Perçu Charles notaire dépositaire le deux août mil neuf cent soixante dix- * visa timbres : Enregistré à Port-au-Prince des actes civils; Perçu : droit fixe : Onze gdes; de l'Enregistrement (S.) : V. LAVAUD. huit folio case du Registre No. Pour le Directenr Général G. D. Charles, Not. onze gdes; visa timbres : deux gdes; (S) : V. Lavaud COLLATIONNE: Pour le Directeur Général de COLLATIONNE: 1Enregistrement G. D. Charles, Not. lère EXPEDITION DIX-HUTT et le vingt huit L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE lère EXPEDITION Gérard D. CHARLES Notaire à Port-au-Prince, juillet à dix heures du matin, Par-devant Maitre imposé au No. 18238-I anonyme dénommée GApatenté au No. 81588-A, de la Société identifié au No. 4188-D, Les soussignés, fondateurs Assemblée Générale de Constitution soussigné, MANA, S.A.

vingt huit L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE lère EXPEDITION Gérard D. CHARLES Notaire à Port-au-Prince, juillet à dix heures du matin, Par-devant Maitre imposé au No. 18238-I anonyme dénommée GApatenté au No. 81588-A, de la Société identifié au No. 4188-D, Les soussignés, fondateurs Assemblée Générale de Constitution soussigné, MANA, S.A. se sont réunis en l'article onze du DéONT COMPARU aux fins de remplir les formalités precrites par sur dés Marvin CARDOZO, identifié au No. 53456-B propriétaidu vingt huit août mil neuf cent soixante la formation, Monsieur cret-Loi re, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, épouse séparée de biens de MonSociétés anonymes, les décisions suivantes ont été prises par l'AssemEt Madame Nadine CARDOZO à l'effet des présenEn conséquence sieur Reinhart RIEDL et de lui dûment autorisée du dix avril mil blée, tes par acte sous seing privé en date à Port-au-Prince .3 LE MONTTEUR. ARRETE : dénommée : -INaprès échange Société Anonyme Constitutif de la Société a été approuvé Article ler.- Est autorisée la VINGT MILLE 1- L'Acte HOTEL, S. A.>, au capital social de Juin 1978. TERNATIONAL le 15 de vue, de la Société préalablement déposé au 20.000.00), formée à Port-au-Prince lecture les Statuts DOLLARS ($ et dans les limites 2- Après lIndustrie ont été sanctionnés, sous les réserves Département du Commerce et de de fonds du public ont Article 2.- Sont approuvés lois de la République l'acte constitutif et les Les fondateurs ne faisant aucun appel contracté et de la Constitution et des le 16 Juin 1978 au 3d'eux avait répondu à l'engagement statuts de ladite société constatés par acte public notaire à constaté que chacun mille dollars représentant le minimum de Me. Georges DIEUDONNE B. MONDELLUS, et quel par ainsi la somme de cinq Nationale de la République d'Haiti. rapport identifié au No. 6053-E, patenté aux Nos. 76386-A prévu a été déposé à la Banque ont été faits en Port-au-Prince, éralement que tous les apports 55196-F. sortir son plein nl a été constaté particulier n'a été accordé. Article 3.- La présente autorisation donnée, pour espèces et aucun avantage annuelle de la prochaine assemblée généeffet sous les conditions fixées à T'Article 2 ci-dessus, pourra 4 - Jusqu'à la réunion d'Administration est composé comet entier les causes et motifs y contenus, pour les activités rale des actionnaires, le Conseil être révoquée pour et pour la violation de ses statuts, sans contraires au but de la société me suit : Riedl des envers les tiers. Président : Nadine Cardozo préjudice dommages-intérè's Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Vice-Président : Marvin Cardozo Article 4.- Le présent de l'Industrie. Cardozo Stefanson d'Etat du Commerce et : Garthe du Secrétaire le 16 Octobre 1978, Secrélaire-Teisorier à l'ordre du jour la séance est levée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Plus rien n'étant a été dressé (signé): de De tout ce que dessus le présent procès-verbal à Port-au-Prince An 175ème.

-Président : Marvin Cardozo Article 4.- Le présent de l'Industrie. Cardozo Stefanson d'Etat du Commerce et : Garthe du Secrétaire le 16 Octobre 1978, Secrélaire-Teisorier à l'ordre du jour la séance est levée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Plus rien n'étant a été dressé (signé): de De tout ce que dessus le présent procès-verbal à Port-au-Prince An 175ème. lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Marvin Cardozo; Nadine Cardozo Riedl; Enregistré dix-huit folio case du Registre fe deux août mil neuf cent soixante deux gdes; visa timbre : Une Par le Président : du Commerce et de TIndustrie : No. des actes civils; Perçu: droit fixe: Le Secrétaire Alhert CHARLOT gde, Général de lEnregistrement (S): : V. Lavand B. MONDELLUS, notaire Pour le Directeur Gérard D. Charles, Not. Par-devant Me. Georges DIEUDONNE et imposé Collationné : Résidence de Port-au-Prince, identifié, patenté en D'HAITI public en Nos. 6053-E, 76386-A, 55196-F, pour l'exercice NATIONALE DE LA REPUBLIQUE respectivement aux BANQUE Département Commercial cours; ONT COMPARU : Port-au-Prince, le 26 avril 1978 LEROY HAMM, Président du Conseil d'Administra- et doRéférence D <CC, 1) Monsieur No. HL-500-5522-249, propriétaire, demeurant tion identifié aux Arissant tant en son nom personnel CERTIFICAT micilié à Pékin, Illinois (USA). spécial des sieurs Léonard Shippley DE LA REPUBLIQUE qu'en sa qualité de mandataire en date du Vingt-Six Avril Par la présente, la BANQUE NATIONALE avoir reçu en dépôt ce et Trumann Scott, suivant procuration D'HAITI, Département Commercial, certifie D. Charles, Comp mil neuf cent soixante dix-huit. du Conseil d'AdCourant au Nom de Me. Gérard WALTER PREVAL, Vice-Président et jour en un Compte la somme de CINQ MILLE & 00/100 2) Monsieur No. 1060 R-T, propriétaire, demeurant te Spécial Société à Former, une partie du caministration, identifié au DOLLARS US CY ($ 5.000 Valeur représentant dénommée -GAMANA, domicilié àl Port-au-Prince; Secrétaire. Trésorier de PAdpital minimum de la Société en Formation 3) Monsieur LEONARD SHIPPLEY, propriétaire, demeurant et identifié au No. 346-44-94-58, S.A.. certificat est délivré à Me. Gérard D. ministration, Louisiana, (USA); d'AdmiEn foi de quoi ce présent valoir ce que de droit, domicilié à New Orléans, Conseiller du Conseil CHARLES, sur. sa demande, pour servir et D'HAITI, Dépar4) Monsieur TRUMANN SCOTT, et domicilié à Las Vegas, Nevada, BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Blanchard; Enregistré à nistration, propriétaire, demeurant tement Commercial (signé) : G. Compas; dix-huit folio case (USA), identifié au No. 942-53-73-46. ces déposés audit Me. Port-au-Princel le deux août mil neuf cent soixante deux gdes; visa comparants ont, par présentes, mis ce jour, au rang de ses No. des actes civils; Perçu : droit fixe : Lesquels B. MONDELLUS, pour être du Registre Dieudonné Embre : Une gde; (S) : V.

Compas; dix-huit folio case (USA), identifié au No. 942-53-73-46. ces déposés audit Me. Port-au-Princel le deux août mil neuf cent soixante deux gdes; visa comparants ont, par présentes, mis ce jour, au rang de ses No. des actes civils; Perçu : droit fixe : Lesquels B. MONDELLUS, pour être du Registre Dieudonné Embre : Une gde; (S) : V. Lavaud minutes. la Société Anonyme dénommée INTERPour le Directeur Général de l'Enregistrement Gérard D. Charles, not. L'original des Statuts de sur sept feuilles de paCollationné : NATIONAL HOTEL, S. A., dactylographiés ont été au Département du Commerce et pier blanc. au du Commerce et et Déposées enregistrées et des statuts de Statuts ont été déposés Département No. I-57, l'Industrie deux expéditions de l'acte constitutif Cesdits Juin mil neuf cent soixante dix-huit, de S.A. au Capital Social de l'Industrie le cinq de T'enregistrela société anonyme dénommée : .GAMANA, Formée à PortFolio 75, Registre 5 et seront soumis aux formalités demeurer de ($ 30.000.00) et ayant son siège à Port-au-Prince 1978 No. H-68 en même temps que la minute des présentes pour y au-Prince le 26 juillet 1978 Enrezistré le 19 Septembre ment, Folio 103 Reg. V Imbert LEGROS annexées. DONT ACTE : quinze juin mil neuf Secrétaire Général Fait et passé à Port-au-Prince, ce jour cent soixante dix-huit; ont signé avec le notaire. Trois mots Et après lecture, les parties rayés nuls. SHIPPLEY, TRUMANN SCOTT, ARRETE LEROY HAMM Pour LEONARD HAMM, LEROY HAM WALTER PREVAL, LEROY notaire. Me. Georges Dieudonné B. MONDELLUS, au bas de laquelle est JEAN CLAUDE DUVALIER Ce dernier est le dépositaire de la seize minute mil neuf cent soixante Président à Vie de la République écrit, enregistré à Port-au-Prince le juin X No. 14 des actes civils. dix-huit. Folio 222, case 636, du Registre 80. .trois gourdes Vul l'article 93 de la Constitution; Perçu : Droit fixe... Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; en faDroit proportionne... 80. Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un régime spécial Visa Timbre.. une gourde (signé) V. LAVAUD veur des sociétés anonymes; Anonyme dénomPour le Directeur de l'Enregistrement COLLATIONNE. Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société Pour copie conforme Dieudonné B. MONDELLUS, Notaire HOTEL, S. A.; Me. Georges mée : INTERNATIONAL Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Sur le rapport du - eLE HONTTEUR STATUTS DE LA SOCIETE -INTERNATIONAL HOTEL, S.A.> FORMATION DE LA SOCIETE visible et les propriétaires indivis de qu'un pour les ce titre doivent mandater quelArticle ler.

uts de la Société Pour copie conforme Dieudonné B. MONDELLUS, Notaire HOTEL, S. A.; Me. Georges mée : INTERNATIONAL Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Sur le rapport du - eLE HONTTEUR STATUTS DE LA SOCIETE -INTERNATIONAL HOTEL, S.A.> FORMATION DE LA SOCIETE visible et les propriétaires indivis de qu'un pour les ce titre doivent mandater quelArticle ler. La présente SOCIETE représenter au sein de la Société. La nes physiques ou morales est fondée de toutes personAction emporte adhésion totale à toutes les décisions du propriété d'une Statuts en propriétaires, d'Actions émises selon les ministration et de l'Assemblée Conseil d'Advigueur ou toutes autres à ne Générale des actionnaires cord avec lesdits Statuts émettre ultérieurement en acpuisse se prévaloir ni faire état sans qu'on matière. et les lois de la République Article 15.- Les héritiers d'une position dissidente. régissant la cas saisir, d'un Actionnaire ne peuvent, en La propriété d'une Action apposer des scellés, demander le aucun tière et en tout, en ment de tout partage ou réclamer sans réserve aux présents Statuts. partie, emporte adhésion encun créancier ou d'un partie des Actions détenues par un paieArticle 2.- actionnaire, qu'il Actionnaire. AuDénomination : Elle est dénommée ou éventuel, ne soit détenteur d'un droit HOTEL, S. A.; INTERNATIONAL pratiauer des peut demander et obtenir la mise sous actuel Article 3.- OBJET DE LA SOCIETE, un titre saisies sur les fonds et biens de la séquestre ou tation d'Hôtel, plages Elle a pour objet non remboursable dont la Société, l'Action étant et lieux d'attraction pour la l'exploituts, qui demeure liquidation est prévue par les Statique, la construction, promotion tourisdans les négociable au gré de la volonté de gneux et les plages de l'aménagement la d'Hôtel sur les sites montaEn limites strictes fixées par les son propriétaire sportives, République et toutes autres attractions, cas de nantissement d'Actions, présents statuts. à touristiques, spectacle en général qu'au montant de la le créancier gaziste n'a cette fin et d'une manière générale l'acquisition, de terrains; exercent leur va'eur Nominale de l'Action si les droit les, mobilières, immobilières. toutes transactions commerciasaisissant. droit d'Option d'achat. Il en est de même du Actionnaires Créancier Article 4.- SIEGE SOCIAL. Le siège Article 16.- DU fixé à La Boule, commune de social de la Société est est administrée CONSEIL D'ADMINIESTRATION. La ternational. Néanmoins, selon le Pétion-Ville, au siège de l'Hôtel Indont UN (1) par un Conseil composé de QUATRE (4) membres Société pourra avoir une ou plusieurs développement des affaires, elle et UN (1) Président, UN (1) Vice-Président, UN vince ou en dehors du succursales dans les Villes de Proun Trésorier. La fonction de (1) Secrétaire social Territoire National par membre du Directeur Général sera en tel lieu jugé opportun et transféré son siège seil Conseil d'Administration.

un Conseil composé de QUATRE (4) membres Société pourra avoir une ou plusieurs développement des affaires, elle et UN (1) Président, UN (1) Vice-Président, UN vince ou en dehors du succursales dans les Villes de Proun Trésorier. La fonction de (1) Secrétaire social Territoire National par membre du Directeur Général sera en tel lieu jugé opportun et transféré son siège seil Conseil d'Administration. Sur occupé Article 5.- DUREE par le Conseil d'Administration. d'Administration, le cadre de ce conseil proposition du Consauf DE LA SOCIETE - Elle a cision de l'Assemblée peut être élargi dédissolntinn A enlan une durée illimitée Générale des par Ine Article 17.- Les Actionnaires. gueur et de celles des lois régissant dienneitions la des Statuts en viGénérale des Administrateurs sont nommés par prévues. Sa formauon matière et dans les formes définiment Actionnaires pour une l'Assemblée aae sables à Biend sitôt que les formalités rééligibles des membres période d'une année et sont inconstitutions sont remplies. indispendonneront deux (2) Actions du Conseil Article 6.- en d'Administration ANNEE SOCIALE Elle leur seront restituées garantie de leur gestion, mois entiers et. consécutifs comprend DOUZE (12) conseil a droit de âu terme de leur mandat. Le lesquelles sant le trente Septembre de commençant l'année le premier Octobre en finisles céder. Le Conseil priorité sur l'achat des actions de qui membre de ce commençant à la date de sa formation. suivante, sauf la première Année la réunion statutaire restera en fonction jusqu'à ce que voudraient Se Article 7- CAPITAL prévue pour son tienne SOCIAL.- - Le capital social Article 18.- En cas remplacement. MILLE-DOLLARS (S 20.000.00) divisé est de VINGTtions, le Président du d'empéchement temporaire d'exercer ses (100) dollars. Il pourra être en deux cents actions de cent de son choix, Conseil désignera un membre de ce foncdre à un besoin d'extention augmenté des progressivement pour réponou de toute autre pour son remplacement. En cas de Conseil, de l'Assemblée Générale activités de la société par fonction du cause permanente décès, de démission des actionnaires sur convocation décision Président il sera procédé d'incapacité faisant vacante Ia d'Administration et de l'avis écrit et du Conseil par le Conseil d'Urgence à son et sur un vote d'une majorité de motivé du Président de ce conseil naires présents d'Administration à ou le cas échéant rer/placement les des QUATRE-VINGTS Port-au-Prince par Actionactionnaires, dans les formes Pour cent 80% pour le temps qu'il restait à convoqués d'Urgence à cette Article 8.- Le Conseil approuvées par la loi. cédure est appliquée courir au Président empêché. fin actions dont l'émission d'Administration offrira, par les à aux membres du Cette prosera autorisée dans le cas priorité, prennent la Majorité. Tout Conseil, Les et décisions par l'article les un membre se précédent aux formes prévus membre du empêché est habile à tion au siège social de la société Actionnaires se trouvant dans la juridicGénéral et celle du Conseil pour le remplacer.

fin actions dont l'émission d'Administration offrira, par les à aux membres du Cette prosera autorisée dans le cas priorité, prennent la Majorité. Tout Conseil, Les et décisions par l'article les un membre se précédent aux formes prévus membre du empêché est habile à tion au siège social de la société Actionnaires se trouvant dans la juridicGénéral et celle du Conseil pour le remplacer. Les voix du mandater fus constaté, elles ou y ayant élu domicile sur leur Article 19.- Vice-Président sont Directeur pourront être offertes aux reLes réunions du prépondérantes. finalement à des Tiers. autres Actionnaires ou Président ou d'office si les Conseil se font sur convocation du Article 9.- DES ACTIONS. sont ohfenues. La majorités prévues par le tre à souches numérotées, Les Actions sont tirées d'un Regisde la réunion. demande de convocation porte l'heure précédent Article Conseil signées pour sa validité du du Article 20.- et la date d'Administration et du Trésorier du Président Le Conseil Article 10.- Les transferts des Conseil, société assisté du d'Administration dirige est notifié à la société Actions se font par et dent ou un Vice-Président et du Directeur effectivement la par lintermédiaire du endossement membre délégué Général, Le qui tiendra un registre à cet effet. Conseil d'Administration ciété dans ses rapports avec les par lui représente le Conseil et Présile cas prévu à l'Article 8, Toute acquisition et également tiers, les la soà de se fait dans un délai de d'Action, dans en justice tant en administrations la publiques, partir rénontion de l'Avis, QUINZE (15) jours Article 21.- Le Président demandant qu'en défendant, ponse, emporte refus. l'expiration de ce délai, sans réteur Général a des pouvoirs assisté du Vice-Président et du Article 11.- Tant qu'il n'aura de disposition avec le mandat étendus de gestion, Direcl'Action son pas payé le de et d'Administration détenteur, à titre de montant intégral de naires. II nomme et révoque les l'Assemblée Générale des comme Actionnaire. propriétaire ne peut être considéré tion du capital social ou émission employés, propose toute ActionArticle 12.- Les Actions rale. Il prend toutes d'obligations à augmentagré de sont un titre nominatif des affaires et décisions ou mesures PAssemblée GénéT'Actionnaire. Tout au porteur au une saine assurant la bonne une Action devra Actionnaire qui désire de la société. gestion du marche en faire l'offre vendre ou céder capital mobilier et immobilier nistration qui la préalablement au Conseil Article 22. Les de QUINZE (15) proposera jours aux Actionnaires. Ceux-ci auront d'Admident que de leur membres du Conseil Article 13,- pour l'accepter et y un délai mandat sauf les sanctions d'Adiministration ne réponLe transfert des Actions répondre. d'infractions ou de faits quasi prévues par la loi cas l'intermédiaire du Conseil ne peut Se faire que l'exercice de leurs fonctions.

ment au Conseil Article 22. Les de QUINZE (15) proposera jours aux Actionnaires. Ceux-ci auront d'Admident que de leur membres du Conseil Article 13,- pour l'accepter et y un délai mandat sauf les sanctions d'Adiministration ne réponLe transfert des Actions répondre. d'infractions ou de faits quasi prévues par la loi cas l'intermédiaire du Conseil ne peut Se faire que l'exercice de leurs fonctions. délictuels relevés à leur en cédés pour les remplacer d'Administration qui annulera les titres par Article 23.- DE charge dans transfert et pourvoiera à leur par d'autres au nom du bénéficiaire du RES- L'Assemblée L'ASSEMBLEE GENERALE DES Article 14.- Le remise au destinataire, naires. Elle est Générale représente l'universalité ACTIONNAL des liquidation Souscripteur d'une sents) régulièrement co-stifuée Actionen numéraire de son mandat Action est responsable de la représentent les lorsaue les memb-es (Préintégral. L'Action voies exprimées OUATRE-VINGTS POUR est inditionnaire représentant aufant de votes au'il CENT (80%) des empêché peut se faire y a d'Action. L'Acreprésenter par un Tiers ou un Ac LE MONITEUR: > des Actions est ainsi répartie après sousspéciale délivrée Article 34- La Propriété tionnaire de son choix muni d'UNE (1) procuration celui qui le remcription : : 26 1/2% LEOà cet effet. Elle est présidée par son Président d'Administration ou selon LEROY HAMM : 41% WALTER PREVAL place, secondé par les membres du Conseil NARD SHIPPLEY : 23 1/2%. le 2 JUIN 1978, et signé des parT'importance de leurs fonctions. Actionnaires se réunit de Fait et rédigé à Port-au-Prince Article 24.- L'Assemblée Général de des l'Année sociale ou sur conties : Pour LEONARD SHIPplein droit dans la Première Semaine du Conseil d'AdmiLEROY HAMM - WALTER PREVAL vocation du Président pour le renouvellement les intérêts de la PLEY LEROY HAMM. du du Commerce chaque fois que des Statuts Département nistration et extraordinairement n'est atteint à l'occasion de Enregistrement du dépôt dénommée -INTERNATIOsociété l'exigent. Quand le quorum pas à bref délai. En ce cas et de VIndustrie de la Société Anonyme Social de Vingt-Mille dollars : ces Réunions, une seconde est convoquée nombre de membres présents. NAL HOTEL, S. A., au Capital ) dépôt enregistré l'Assemblée délibère quel que soit le la conformé le 2Juin 1978 Port-au-Prince, Direction des dans l'ordre du jour de ($: 20.000.00) Folio 75, Registre 5. Pour la Elle traite de toute matière exposée Général peut être réservé le 5 Juin 1978, No. I-57, H. Pierre JEROME. vocation. Le vote des questions d'intérêts POUR CENT Etudes Juridiques. Signé Me. folio 223, case 637 du motion réunissant celui de QUATRE-VINGTS à Port-au-Prince le 16 Juin 1978, sur une d'Administration, y compris le vote Enregistré (80%) des membres du Conseil Registre X No.

ée Général peut être réservé le 5 Juin 1978, No. I-57, H. Pierre JEROME. vocation. Le vote des questions d'intérêts POUR CENT Etudes Juridiques. Signé Me. folio 223, case 637 du motion réunissant celui de QUATRE-VINGTS à Port-au-Prince le 16 Juin 1978, sur une d'Administration, y compris le vote Enregistré (80%) des membres du Conseil Registre X No. 14 des actes civils. .onze gourdes 50. affirmatif du Président de ce Conseil. Générale obligent tous Perçu; Droit fixe.. Article 25.- Les décisions de T'Assemblée délibérations sont minutées Droit proportionnel. absents ou dissidents. Ses Timbre.. ..trois gourdes les Actionnaires signés des membres du Conseil d'AdminisVisa de I'Enregistrement. (signé) V. LAVAUD dans les procès-verbaux Pour le Directeur Dieudonné MONDELLUS, Notaire tration. Générale se font au sièMe. Georges Article 26.- - Les Réunions de l'Assemblée le Conseil d'AdmiDieudonné B. Mondellus, notaire public de la société ou en tout autre lieu désigné par Par-devant Me. Georges patenté et imposé respectige en Résidence à Port-au-Prince, identifié, en cours; nistration. Les profits réalisés dûment consvement aux Nos. 6053-E 76386-A 55196-F pour l'exercice Article 27. DIVIDENDES.- déduction, les frais Généraux et les : tatés par le bilan annuel après suivante : ONT COMPARU charges sociales font l'objet de la répartition de fonds de réserve, 1er) Monsieur LEROY HAMM, Président du Conseil demeurant d'Administra- et doa) DIX POUR CENT (10%) en constitution le Conseil d'Administration. tion, identifié au No. H-500-9522-2249, propriétaire, son nom personnel des à projeter par sous Agissant tant en avec Investissements POUR CENT (90%) à répartir micilié à Pékin, Illinois, U.S.A. des sieurs Léonard Shippley, b) QUATRE-VINGT-DIX aux Actionnaires au prorata du qu'en sa qualité de mandataire spécial date du vingt-six avril mil une forme de dividendes à payer des Fonds à payer sous forme et' Trumann Scott, suivant procuration en montant de leurs Actions, la libération de l'année à fixer par le Conseil neuf cent soixante dix-huit. Président du Conseil de dividende se fera à des époques 2ème) Monsieur WALTER PREVAL, Vice demeurant et d'Administration. Après la libération intégrale d'Administration identifié au No. 1060-RT, propriétaire, Article 28.- DES OBLIGATIONSdûment autorisée domicilié à Port-au-Prince. de T'Adminisdes Actions souserites, le Conseil d'Administration, peut, le cas échéant, 3ème) LEONARD SHIPPLEY, Secrétaire, Trésorier demeurant, et dopar l'Assemblée Générale des Actionnaires, ou autres. identifié au No. 346-44-94-58, propriétaire, émettre des obligations avec ou sans garantie hypothécaire le Conseil d'Adtration à New Orléans, Lousiana, U.S.A.

à Port-au-Prince. de T'Adminisdes Actions souserites, le Conseil d'Administration, peut, le cas échéant, 3ème) LEONARD SHIPPLEY, Secrétaire, Trésorier demeurant, et dopar l'Assemblée Générale des Actionnaires, ou autres. identifié au No. 346-44-94-58, propriétaire, émettre des obligations avec ou sans garantie hypothécaire le Conseil d'Adtration à New Orléans, Lousiana, U.S.A. d'Adoffertes aux membres de la société par micilié Conseiller du Conseil Elles seront dans les QUINZE (15) jours qui Monsieur TRUMANN SCOTT, Las Nevaministration, et, en cas de refus ou, 4ème) propriétaire demeurant et domicilié à Vegas, suivent l'offre, à des Tiers. ministration, da U.S.A. au No. 942-53-73-46; déclaré que lcs FonArticle 29.- sera consultée et se prononont, par ces présentes, HOM Générale des Actionnaires Lesquels comparants dénommée : INTERNATIONAL L'Assemblée modification des Statuts. Tout changement dateurs de la Société anonyme des articles 3, 4 et 5 du cera sur toute motion de social est représenté à QUATRETEL, S.A. pour satisfaire aux prescriptions comme suit; proposé sera adopté si le capital un vote obtenu accusant le du 28 Août 1950 ont souserit le capital POUR CENT (80%) et sur Décret-Loi 82 Actions VINGTS Ce quorum et cette MaMonsieur LEROY HAMM 53 Actions même pourcentage au pair avec la présence. de la société, En ce derMonsieur WALTER PREVAL 47 Actions jorité sont nécessaires pour la dissolution des liquidateurs révocables Monsieur LEONARD SHIPPLEY 18 Actions nier cas, l'Assemblée Générale nommera habiles à les remplacer. L'AsMonsieur TRUMANN SCOTT 200 Actions au gré du Conseil d'Administration, pendant toute la durée de la Soit au Total semblée Générale retient ses pouvoirs La dissolution et la liquidadu Capital Social soit liquidation dont elle fixe les conditions. du Conseil d'Adde $ 100,00 $ 20.000.00. Et ont versé le quart l'atteste certificat délivré être réalisées que sur proposition ainsi que le tion ne peuvent "Cinq mille dollars ($ 5.000.00) d'Haiti le sept juin mil neuf ministration. par la Banque Nationale de la République Tout différend entre Actioncent soixante dix-huit. par Article 30.- CONTESTATION. et la Société se rèconstatant les actions apportées concernant la Société, entre Actionnaires Le Bulletin de Souscription Nationale de la Rénaires de Conciliation. En cas de désaccord, et le certificat de la Banqué gle par le Préliminaire obligé devant la Chambre de Concichaque actionnaire chacun sur une feuille de papier les parties porteront le litige ou bien Commerce ou bien devant publique d'Haiti, dactylographiés aux formalités de TEnregistrement en même liation et d'Arbitrage de la Chambre de blanc ont été soumis y demeurer annexée. Juridiction Compétente du Ressort de la Capitale. temps que la minute des présentes pour la TRANSITOIRE.- Toutes les déciArticle 31.- DISPOSITION POUR CENT DONT ACTE sions se prennent à une Majorité de QUATRE-VINGTS à en notre étude ce jour quinze juin (80%) de la représentation du Capital Social. Fait et passé soixante Port-au-Prince dix-huit. de la Société sont les suivants : mil neuf cent les ont signé avec le notaire. Article 32.- Les fondateurs Et après lecture, comparants Trumann Scott Me.

TRANSITOIRE.- Toutes les déciArticle 31.- DISPOSITION POUR CENT DONT ACTE sions se prennent à une Majorité de QUATRE-VINGTS à en notre étude ce jour quinze juin (80%) de la représentation du Capital Social. Fait et passé soixante Port-au-Prince dix-huit. de la Société sont les suivants : mil neuf cent les ont signé avec le notaire. Article 32.- Les fondateurs Et après lecture, comparants Trumann Scott Me. LEROY HAMM, WALTER PREVAL, LEONARD SHIPPLEY. Signé. Leroy Hamm pour Léonard Shippley, et Léonard Conseil d'Administration est ainsi consLéonard SHIPPLEY Article 33.-- Le premier Signé : Leroy HAMM; Me. pour Walter PREVAL, Me. Georges Dieutitué. : SCOTT : Leroy HAMM; notaire. Ce dernier est le dépositaire de donné B. MONDELLUS, à Port-au,Prince, LEROY HAMM Président. la minute au bas de laquelle est écrit dix-huit. : enregistré Folio 224 case" 640 WALTER PREVAL Vice-Président. le seize juin mil neuf cent soixante LEONARD SHIPPLEY Secrétaire/Trésorier. a L *LE MONTTEUR, > du Registre X No. 14 des actes civils. des 80 Droit Perçu : Droit fixe trois gourPour le Directeur proportionnel une gourde 80 Visa Timbre Caracas, Vénézuéla, Général de présenté une représentée en Haiti par le Cabinet a Me. Georges Dieudonné 1Enregistrement (signé): V. Lavaud. demande d'enregistrement de la Lamarre, B. MONDELLUS, Notaire UNIFOTT C.A. marque : Par-devant Me. Georges Dieudonné B. appartenant à la classe en résidence de Port-au-Prince, Mondellus, notaire public vement aux Nos. 6053-E 76386-A identifié, patenté et imposé respectiA COMPARU 55196-F pour l'exercice en cours : mene Me. JACQUES LAROCHE, Avocat, Nos. domicilié à Port-au-Prince, identifié propriétaire, demeurant et 737-Z, 738-Z 67600-IT, imposé au No. 6942. au No. 3238-A, patenté au No. Il Extrait de la requête en date du 5 Leayel a, par ces présentes, est certifié qu'aux termes de la loi sur septembre 1978 Dieudonné B. déposé audit notaire Me. et de Commerce La les marques de Mondellus, pour être Georges sée soussignée, Fabrique minutes le procès-verbal de soumis ce jour au rang de ses et opérant sous le régime des Eminence, société anonyme organil'Assemb'ée cial est à 36 lois de la anonvme en formation dénommée Constitnti"e de la Société & 38, rue Florian, 30013 Nimes France, dont le siège sosur INTEPNATIONAL sentée par Me. Jean (Gard), dactylographié une feuille de HOTEL, S.A. ment P. Salès, a France, repréCe document papier blanc. des marques : présenté une demande soumis aux formalités dactvlographié de sur une feuille de papier blanc a été d'enregistre minute pour y demeurer annexée, IEnregistrement en même temps que la Fait et passé à DONT ACTE : mil neuf cent soixante Port-au-Prince, dix-huit.

dactylographié une feuille de HOTEL, S.A. ment P. Salès, a France, repréCe document papier blanc. des marques : présenté une demande soumis aux formalités dactvlographié de sur une feuille de papier blanc a été d'enregistre minute pour y demeurer annexée, IEnregistrement en même temps que la Fait et passé à DONT ACTE : mil neuf cent soixante Port-au-Prince, dix-huit. en notre Etude ce jour seize juin Ft après lecture, le comparant a signé Sirmé Me. Jacques avec le notaire. notaire Laroche, Me. Georges Dieudonné B. Mondellus, Ce dernier est le dénosifaire de la écrit : enregistré à Port-au-Prince. minute au bas 'de laquelle est te dix-huit folio 223 le seize iuin mil neuf case 638 du cent soixanPercu : Droit fixe trois gourdes 80 Registre X No. 14 des actes civils. DEminence Timbre une gourde 50. Droit proportionnel Visa Pour le Directeur Général de Me. Georges TEnregistrement (signé) V. LAVAUD lo) E D'EMINENCE Dieudonné B. (Vignette) Déposées et MONDELLUS, Notaire de l'Industrie deux enregistrées ont été au Département du la Société anonyme expéditions de l'acte constitutif et des Commerce statuts et au Capital dénommée de Social de $ INTERNATIONAL HOTEL, S.A., Prince. Formée à 20.000.00/100 et ayant son siè-e Eus tobre 1978 No. I-3 Port-au-Prince Folio le 15 juin 1978. à le Port-au105 Reg 5 Enregistré 20 Oc- - Imbert Legros Secrétaire Général Eminence SECRETAIRERIE D'FTAT DU SERVICE DES COMMERCE ET DE LINDUSTRIE (Loi du 17 MARQUES juillet 1954 DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 20) EUX et Décret du 24 Novembre 1970) appartenant aux classes 3, D'EMINENCE 25 (Vignette) No. 714-Z n est certifié Extrait de la requête en date du 25 Août 1978 et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de AVIS DE nyme BRACCO DE MEXICO, S. A. DE Fabrique FORMATION organisée et opérant sous le C.V. société anoson siège social à Calzada de las rézime des lois du Mexique ayant do de Mexico (MEXICO) Armas No. 110, Tlalnepantla, Estarégime Conformément des aux prescriptions du Décret du 28 août senté une demande représentée par Me. Jean P. sociétés anonymes, il est 1960 sur le d'enregistrement de la Salès, a préblic que le 5 porté à la connaissance du Pu- -SECANTYL. marque : merce et de septembre 1978, il a été déposé au Département du Comappartenant à la à la classe 5 Coradin, Notaire IIndustrie, à et le 25 sept. 1978, en l'Etude de Me. Gérard Port-au-Prince, une copie des No.

Jean P. sociétés anonymes, il est 1960 sur le d'enregistrement de la Salès, a préblic que le 5 porté à la connaissance du Pu- -SECANTYL. marque : merce et de septembre 1978, il a été déposé au Département du Comappartenant à la à la classe 5 Coradin, Notaire IIndustrie, à et le 25 sept. 1978, en l'Etude de Me. Gérard Port-au-Prince, une copie des No. 719-Z anonyme en formation dénommée : SOCIETE statuts de la société MENT DE LABORIEUX, DE DEVELOPPE. Il Extrait de la requête en date du 28 ($ 20.000.00) divisé en S.A, au capital de vingt mille est certifié août 1978 deux cents actions de dollars et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les marques de chacune, cent dollars ($ 100) JACQUES A. DUFORT & CIE fabrique L'intégralité du sera organisée et opérant sous le régime des lois de la société anonyme capital sera versé. capital souscrite et le quart au moins ayant son siège social à Port-au-Prince, République d'Haiti Cette société fondée de ce Jean-Frédéric Salès, a Haiti, représentée par Me. et Joelle L. par Georges N. Léger fils, la présenté une demande Coupaud, a Williams A. : marque d'enregistrement de plusieurs pour but principal d'avoir en Haiti Allonce entreprises agricoles et une ou -CAFE LA CAILLE, ment d'exploiter et de commerciales en vue principaleappartenant à la classe 30 dans les régions de Côtes commercialiser de Fer, des fermes agricoles situées à toutes opérations d'Aquin et en général de se livrer No 725-Z chant directement ou agricoles, commerciales ou industrielles se - générale de faire indirectement à cet objet, rattaExtrait de la toutes autres et d'une manière Ile est certifié requête en date du 25 Août 1978 les autorisées par la loi, opérations commerciales et industrielet de Comhmerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de Fabrique UNIFOT C.A. société commerciale, établie à Port-au-Prince, ce 25 sept, 1978 Georges N. Léger fils <LE MONITEUR, -SOCIETE DIMPORT-EXPORT: ET DE MANUFACTURE, S,A. (SIEMSA), ton destinés à la construction et aux Travaux Conformément à l'article 2 du décret du 28 août 1960 sur les b) la réalisation de chaussées en Publics; tés anonymes, il est porté à la connaissance du Sociévoirie, ainsi que les béton, parkings et tous ouvrages de le 6 septembre 1978 au public qu'il a été déposé c) la terrassements correspondants; Département du Commerce et de construction de ponts et de et le 13 septembre 1978 en l'Etude de Me, Gérard D. l'Industrie, d) la construction de maisons ponceaux; taire à Port-au-Prince, une copie des statuts de la Charles, Noque la réalisation de travaux de individuelles ou d'immeubles ainsi en formation dénommée -SOCIETE Société anonyme e) la réalisation de toutes études Génie Civil industriel; MANUFACTURE, S.A. DIMPORT-EXPORT ET DE cières techniques, économiques ou dollars (SIEMSA), au capital social de vingt mille concernant la construction, le Génie Civil finan- ($ 20.000) divisé en deux cents actions de cent dollars mobilière, et plus généralement tous et la promotion imcune.

ubles ainsi en formation dénommée -SOCIETE Société anonyme e) la réalisation de toutes études Génie Civil industriel; MANUFACTURE, S.A. DIMPORT-EXPORT ET DE cières techniques, économiques ou dollars (SIEMSA), au capital social de vingt mille concernant la construction, le Génie Civil finan- ($ 20.000) divisé en deux cents actions de cent dollars mobilière, et plus généralement tous et la promotion imcune. chaconception et la réalisation dans le études et travaux concernant la domaine de L'intégralité du capital sera souscrite par les fondateurs et Port-au-Prince, le 2 la construction. au moins sera versé. Cette Société formée le quart Arnold Octobre 1978 Hubert A. DUFORT par Jacques A. DUFORT, BLAIN, Avocat et Guy FAUBERT aura pour objet principal l'importation et l'exportation de produits manufacturés la * représentation de sociétés établies en Haiti ou à ou non, AVIS DE tion des Sociétés d'Assurances, quelle l'étranger, à l'excepLe FORMATION DE SOCIETE ANONYME ou des produits que soit la nature de services public est informé qu'en conformité que celles-ci vendent; l'introduction et du 28 Août 1960 sur les des dispositions du Décret tion de toutes sortes de produits. la distributement du sociétés anonymes, il a été déposé au Port-au-Prince, le 13 sent. 78 D. Charles, Commerce et de l'Industrie et en l'Etude de Me, DéparJean-Frédéric SALES Notaire à la résidence de Gérard nens Statuts de la Société Port-au-Prince, une copie des Il est porté à la connaissance du public MENTS anonyme en formation : LES cret du 28 que, conformément S.A., INDUSTRIES, INVESTISSE Août 1960, il a été déposé le 28 1978 au Dépromotion de (LINSA), Cette société s'intéresse à tement du Commerce et de l'Industrie septembre au Déparprojets l'Industrie en Haiti et Se la tude du Notaire Raoul et le 2 Octobre 1978 en l'Eindustriels ou agro-industriels, soit propose d'exécuter certains la KENOL, un (1) exemplaire des d'investisseurs seule, soit avec le concours société anonyme en formation Statuts de industrielles étrangers, soit en investissant dans SING DEVELOPMENT dénommée SUPERIOR HOUou agro-industrielles d'autres sociétés DECOSA), CORPORATION OF HAITI, S.A. Le capital Social est de six cent au capital de VINGT MILLE DOLLARS (SHO- ($ 666.000.00) divisé en soixante six mille dollars divisé en CENT actions de DEUX CENTS ($ 20.000.00) cent quarante dollars cent cinquante actions de quatre mille chacune. DOLLARS ($ 200.00) n' a été ($ 4.440.00) chacune. quatre souscrit L'intégralité du capital sera Les conformément à la Loi. capital sera versé au moment de souscrite la et au moins le quart de ce M. Fondateurs sont : Fondée par Messieurs formation définitive de la société. Henry Bayard Jr. et Paul KIERNAN, la Bernard MEWS, Pierre Richard LEBRUN Me. Dantès P. Colimon a) la société a pour objet : Me. Théodore Achille fabrication et la pose en Haiti d'éléments préfabriqués Port-au-Prince, le trente Jr. et en béun Août 1978 ADNINISTRATION GENERALE DES Dantès P.

de ce M. Fondateurs sont : Fondée par Messieurs formation définitive de la société. Henry Bayard Jr. et Paul KIERNAN, la Bernard MEWS, Pierre Richard LEBRUN Me. Dantès P. Colimon a) la société a pour objet : Me. Théodore Achille fabrication et la pose en Haiti d'éléments préfabriqués Port-au-Prince, le trente Jr. et en béun Août 1978 ADNINISTRATION GENERALE DES Dantès P. Colimon, Avocat DEMANDES DE FERME CONTRIBUTIONS BC-655 CONFORMEMENT AU DECRET DU PRODUITES 22 (MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE 1960 SITUATION DU SEPTEMBRE 1964 No. 95) BIEN CONTENANCE NOM DU Commune Anse-Rouge SOUBMISSIONNAIRE DATE Habitation Une propriété rurale bornée DE LA Anse-Rouge Nord par Mazilia au PRESENTATION Dufrène; au Sud Vernilien VERNILUS DE LA SITUATION DU BIEN par Yolette Chéry; à l'Est par InocDEMANDE cupée et à l'Ouest par Rue Jn-Rabel 10 Janvler 1978 Commune Anse-Rouge Une CONTENANCE NOM DU Habitation Anse-Rouge propriété rurale bornée au SOUMEMISIONNAITRE DATE DE Nord par Inoccupée; au Sud LA Créantel Geffrard; à l'Est par Jacques EDNER PRESENTATION et à l'Ouest Inoccupée DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN par Rue Citerne, NOM DU SOUMEISSIONNAITE 10 Janvier 1978 Commune Anse-Rouge CONTENANCE Habitation Anse-Rouge Une propriété rurale bornée au DATE DE Nord par Inoccupée; au Sud Inoc- Mme PRESENTATION LA cupée; à l'Est par Rue Poban et à Hermityle METHELUS DE LA SITUATION l'Ouest par DEMANDE DU BIEN Inoccupée CONTENANCE 11 Janvier Une Commune Anse-Rouge Nord propriété rurale bornée au NOM DU Habitation Anse-Rouge par Milius Beauséjour; au SOUMMISSTONNAIRS Sud par Mme Simon JEAN à l'Est DATE par Rue Lascahonde et à lOuest DE LA Inoocupée PRESENTATION Franck TERMIDOR DE LA DEMANDE CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une 5Janvia 1978 propriété rurale bornée au Nord par Rue Duvignaud; au Sud NOM DU Commune Anse-Rouge par Nicolas Chérichel à l'Est par SOUMMISSTONNAIES DATE DE Habitation Anse-Rouge Rue André et à l'Ouest par Mme DE LA PRESENTATION Ilvéus DORMEUS DEMANDI Pressee Nationales dHais - Rue Previlon BRUTUS Hommerton Killick No. 333 Bolte Postale 214 bis Janvler 1978 - Pork-au-Prince, Halti, Grandes Antilles.