Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

( Ce Directaur afontiewrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIFIY JOURNAL Parolssant Le Laundi et Le Jouchi Lundi 23 Octobre 1978 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 72 ANXXIIême. de la la sauvegarde des droits Qu'il y a lieu, en conséquence, pour Société le bénéfice des privile SOMMAIRE collectivité nationale, d'enlever à cette and Speges qui lui ont été accordés; le monopole concédé à la .Haytian Mamfacturing de des ReiDéeret supprimant : .Les dénommie des Secrétaires d'Etat TAgriculture, et des ela'ity Co.-, CHAMASCOSA). le de la Sociéts anonyme et acte constitutif anSur le rapport Rural, des Finances Arrêté autorisant Industriels, fonctionnement S. A- (LINSA) - Statuts sources Naturelles et du Développement et de l'industrie; Investissements du Commerce r bs, Affaires Economiques, des Secrétaires d'Etat; Avis Et de l'avis du Conseil DECRETE concédé à la Haytian Manufacturing DECRET Article 1er. - Le monopole tel que défini à larticle 1er. DUVALIER and Speciality Co., (HAMASCOSA), le 2 Mars 1971, sanctionné par JEAN-CLAUDE du Contrat du 26 Janvier 1959 modifié dès la publication Présidont à Vie de la Républiqns le Décret du 2 Mars 1971, est et demeure supprimé du présent Décret. articles 49, 68, 90 et 93 de la Constitution; intervenu toutes Lois ou dispositions Vu les Janvier 1959 sanctionnant le contrat 2.- Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois Vu le Décret du 27 1'Etat Haitien et la Haytian Manufacturing de Article Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera pule 26 Janvier 1959 entre de Décrets-Lois qui lui sont contraires, Co., (HAMASCOSA); Contrat modifié en ou dispositions des Secrétaires d'Etat de T'Agriculture, and Speciality du 2 Mars 1971 sanctionnant le Manufacblié et exécuté à la diligence Rural, des Finances Vu le Décret entre IEtat Haitien et la Haytian des Ressources Naturelles et du Développement et de lIndustrie, chacun date du 26 Février 1971, des Affaires Econopiques, du Commerce turing and Speciality Co., (HAMASCOSA): en date du 19 Septembre et le concerne. Vu le Décret de la Chambre Légialative articles 17, 18, 19, 20, 25, en ce qui les garanties prévues aux 112, 113, 122 à le 5 Octobre 1978, An 1978 suspendant 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, 193 et Donné au Palais National, "Port-an-Prince, 31, 34, 48, 50, 70, 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, 155, 175ème.

18, 19, 20, 25, en ce qui les garanties prévues aux 112, 113, 122 à le 5 Octobre 1978, An 1978 suspendant 71, 72, 93 (dernier alinéa), 95, 105, 193 et Donné au Palais National, "Port-an-Prince, 31, 34, 48, 50, 70, 131, 133, 134, 135, 137, 141, 150, 155, 175ème. de lindépendance. (2è alinéa), 125 (2è alinéa) Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir 198 de la Constitution et accordant deuxième Lundi JEAN-CLAUDE DUVALIER Lui permettre de prendre jusqu'au les mesures Exécutif pour Décrets ayant force de Lois toutes Territoire Par le Président : d'Avril 1079, par la de l'Intégrité du qu'Tl juzera nécessaires à sauvegarde YEtat, à la consolidation de l'Ordre de des Ressources Naturelles National et la Souveraineté de économique et financière Le Secrétaire d'Etat TAgriculture, Edouard BERROUET au maintien de la stabilité des et du Déceloppement Rural : : et de la Paix, du bien-être populations d'Etat des Finances et des Affaires Economiques de la Nation, à Tapprofondissement des intérêts généraux de la RépuLe Secrétaire Emmanuel BROS rvrales et urbaines, à la défense Secrétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie a blique; exire l'intervention de l'Etat, en Le Albert CHARLOT Considérant que l'intérêt public constitutionnelles, d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE et de ses prérogatives a Le Secrétaire vertu de sa souveraineté Société dont le fonetionnement d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes toutes les fois qu'il est établi qu'une aux obligations Le Secrétaire BRUTUS été autorisé, ne s'est pas inquiétée de se conformer de concession, ou par ses de Edner la Coordinntion et de PInformation a par la Loi, son contrat Le Secrétaire d'Etat mises à sa charge, Pierre GOUSSE statuts; également que les dispositions de l'arLe Secrétaire d'Etat de TEduention Nationale a Considérant qu'il se vérifie de ses approches et de Dr. Raoul PIERRE-LOUIS raison de la rencontre et de la confrontation la Haytian Manufacturing and dEtat de la Santé Publiaue et de la Population: ses normes, que les prix pratiqués par marché local, au cours de ces derLe Searétaire Dr. Willy VERRIER Speciality (HAMASCOSA) sur le notable de la des Tracaux Publics, des Transporta nières années, n'ont pas contribué à une augmentation extérieurs; Le Secrétaire d'Etut SAINT-COME le relèvement du prix sur les marchés l'aret Communications: Pierre production, malgré é-alement que les dispositions de Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de ln Défense Nationale Considérant qu'il se vérifie relatives à la taxe d'exportation sur Le Me. Aurélien C. JEANTY ticle 2 du Décret du 2 Mars 1971, ladite Société. d'Etat de TAgriculture. des Ressources Naturelles le cacao, n'ont pas été respectées activités par actuelles de la HAMASCOLe Secrétaire du Rural: : Edouard BERROUET Considérant qu'au surplus les le développeet Déceloppement sans : Henri P. BAYARD de nature à favoriser et à promouvoir Le Secrétaire dEtat Portefeuille SA ne sont pas ment de VIndustrie cacaoyère en Haiti;

été. d'Etat de TAgriculture. des Ressources Naturelles le cacao, n'ont pas été respectées activités par actuelles de la HAMASCOLe Secrétaire du Rural: : Edouard BERROUET Considérant qu'au surplus les le développeet Déceloppement sans : Henri P. BAYARD de nature à favoriser et à promouvoir Le Secrétaire dEtat Portefeuille SA ne sont pas ment de VIndustrie cacaoyère en Haiti; LE MONTTEUR. vont être ci-après créées et de celles actuels et futurs des actions qui société anonyme. ARRETE qui pourront l'être uitérieurement une lois de la République d'Haiti Cette société sera régie par toues les statuts. JEAN.CLAUDE DUVALIER qui lui sont applicables et aussi par les de présents s'intéresser à la promotion 2.- de la société est Président à Vie de la République Article L'obiet exécutant certains projets industriels ou de YIndustrie en Haiti en le concours d'investisseurs étransoit seule, soit avec Vu l'article 93 de la Constitution; agro-industriels, d'autres sociétés industrielles ou agroVu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; en fagers, soit en investissant dans Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un régime spécial industrielles. faire toutes opérations moveur des sociétés anonymes; Société Anonyme dénomLa Société pourra importer, financières exporter, se rattachant directement ou Vu l'acte constitutif et les statuts de la bilièress, immobilières et de nature à les favoriser INDUSTRIELS, S. A. (LINSA)>; à son objet principal ou de mée : LES INVESTISSEMENTS du Commerce et de l'Industrie; indirectement de Sociétés nouvelles au moyen d'apports, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat et cela par la création d'actions ou autres titres. ARRETE: : contrats, souscriptions et achats la Société la Société Anonyme dénommée : -LES 3- En plus de son titre légal de société anonyme, Article ler.- Est autorisée S.A. (LINSA)*, au capital soArticle la dénomination de : LES INVESTISSEMENTS INDUSINVESTIESEMENTTS INDUSTRIELS, Dollars ($ 666.000.00), prendra cial de SIX CENT SOIXANTE SIX MILLE TRIELS, S.A. (LINSA). au Journal Officiel de l'Arrêté du formée à Port-au-Prince le 29 Août 1978. dans les limites de Article 4- Dès la publication son acte de Constitution et Artice 2.- Sont approuvés sous les réserves et constitutif et les staPrésident de la République approuvant à fonctionner. Constitution et des lois de la République l'acte ses statuts, la société commencera est sauf le cas de disla constatés par acte public le 4 Septembre Article 5.- La durée de la société ilimitée, tuts de ladite société notaire à Port-au-Prince ipar les Statuts.

ès la publication son acte de Constitution et Artice 2.- Sont approuvés sous les réserves et constitutif et les staPrésident de la République approuvant à fonctionner. Constitution et des lois de la République l'acte ses statuts, la société commencera est sauf le cas de disla constatés par acte public le 4 Septembre Article 5.- La durée de la société ilimitée, tuts de ladite société notaire à Port-au-Prince ipar les Statuts. de Me. Gérard D. CHARLES, solution prévue Il pourra au rapport No. 81588-A. Le social est fixé à Port-au-Prince. au Article 6.- siège ailleurs dentifié au No. 4188-D, patenté donnée. pour sortir son plein dans toutes autres villes de la République ou Article 3- La présente autorisation ler. ci-dessus, pour être transféré Générale des Actionnaires. entier effet sous les conditions fixées à l'article les actipar décision de l'Assemb'ée et les causes et motifs y confenus, pour TITRE II.- CAPITAL SOCIAL ET ACTIONS six mille ra être révoquée pour violation de ses statuts, social est fixé à six cent soixante au but de la société et pour la Article 7.- Le Capital d'Amérique du vités contraires envers les tiers. d-llars ($ 666.000.00), monnaie légale des Etats-Unis mille des dommages-intérêts de quatre sans préjudice et exécuté à la diligence Il est en cent cinquante (150) actions Article 4.- Le présent Arrêté sera publié Nord. divisé dollars ($ 4.440.00) chacune. d'Etat du Commerce et de lIndustrie. quatre cent quarante ou diminué du Fecrétaire le 2 Octobre 1978 An Article 8.- Le Capital social pourra être augmenté Ponné au Palais National, à Port-au-Prince, les besoins de la société sur la proposifion du Conseil d'Adselon de 175ème. lindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER ministration et sur la décision de T'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires. à Par le Président : et de TIndustrie : 9.- Tous les titres de la société sont extraits de registres de la Le Secrétaire du Commerce Article frappés du sceau de la société et revêtus Albert CHARLOT souches, numérotés, et d'un membre du Conseil d'Administration notaire à Port-au-Prinsignature du Président La cession de l'action se Par-devant Maître Gérard D. CHARLES, imposé au No. Article 10.-- L'action sera nominative. où dépatenté au No. 81588-A, suivantes : Dans le cas un actionnaire ce. identifié au No. 4188-D, fera selon les modalités de les offrir aux actionnaires 19895, soussigné. sirerait vendre ses actions, il est obligé accepter ou refuser cette ofONT COMPARU 154-A. qui ont un délai de trois (3) mois pour offrir au Conseil Monsieur Henri Bava-d Jr: identifié au No, No. 5972-N, fre. Passé ce délai l'actionnaire sera tenu de les ACHTLE Jr, Avocat, identifié au de la Société pour compte de ladite société, à réMaitre Théodore Avocat, identifié au No. 3932-BG; d'Administration entre les actionnaires, ledit Conseil aura Maître Dantès P. COLIMON, à Po-t-au-Prince, partir proportionnellement cette offre. Passé ce Tous propriétaires, demenrant et domiciliés Maître Gérard D.

ce délai l'actionnaire sera tenu de les ACHTLE Jr, Avocat, identifié au de la Société pour compte de ladite société, à réMaitre Théodore Avocat, identifié au No. 3932-BG; d'Administration entre les actionnaires, ledit Conseil aura Maître Dantès P. COLIMON, à Po-t-au-Prince, partir proportionnellement cette offre. Passé ce Tous propriétaires, demenrant et domiciliés Maître Gérard D. un délai d'un (1) mois pour accepter ou refuser à déposé audit céder ses actions à des tiers, ce, Lesquels ont, par ces présentes, afin d'en délivrer délai. l'actionnaire sera libre de CHARLES, pour être mis au rane de ses minutes. statuts de la société la valeur des livres comptables. nécessaires l'original des la le nom et toutes expéditions INDUSTRIELS, Toutefois dans les 8 jours qui suivront transaction, Anonyme dénommée : .LES INVESTISEMENTS acquéreur seront notifiés à la Société. l'adresse du nouvel toutes les mesures S.A. (LINSA).. machine sur neuf feuilles de papier blanc Le Conseil d'Administration prendra en outre Lesdits statuts écrits à la mil neuf cent soixandans la huitaine de l'offre. Aucune vente du vingt huit juillet par câble ou autrement être transet datés de Port-au-Prince le dépôt desdits statuts a été efd'action faite en violation de ces dispositions ne pourra te dix-huit portent la mention que l'Industrie le quatre août dans les de la société et sera considérée comme nulle du Commerce et de crite registres fectué au' Département dix-huit au No. 3-77 folio 77 du Registre V et de nul effet. mil neuf cent soixante ACTE Article 11-- Chaque action entièrement libérée donne droit de DONT l'Etude le vingt neuf août ml aux délibérations de l'Assemblée et aux votes sous les Fait et passé à Port-au-Prince, en prendre réserves part et dans les limites fixées par les Statuts. neuf cent soixante dix-huit, avec le notaire (signé): d'une action emporte de plein droit adhélecture, les comparants ont signé Article 12.- La propriété du Conseil d'AdminisEt, après Théodore Achille jr; Dantès P. Colimon; Gérard sion aux statuts de la société et aux décisions Henry Bayard jr; dépositaire de la minute au bas de laque'le est tration et de l'Assemblée Générale. D. Charles notaire le cinq septembre mil neuf cent n'aura été libérée dans le délai écrit, : enregistré à Port-au-Prince No. des actes civils; Perçu Cependant, quand une action pas le Conseil d'Admisoixante dix-huit folio case du registre légal maximum de cinq ans par son souscripteur, derfixe deux gdes; visa timbre : Une gde 80. d'office aux obligations et droits de ce droit : (S) R. ADOLPHE nistratien sera subrogé Pour le Directeur Général COLLATIONNE: de IEnregistrement G. D. Charles, Not. nie: pour compte des autres indivisible actionnaires. et la société ne reconnaît Aricle 13.- L'action est action. Tous les co-propriétaires ière EXPEDITION qu'un seul propriétaire pour chaque droit à n'importe ANNEXE indivis d'une même action et tous les ayants quel STATUTS DE LA SOCIETE ANONYVE DENOMMEE : titre sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une INDUSTRIELS, S.A., LES INVESTISEMENTS ET OBJET DE LA SOCIETE seule et même personne.

reconnaît Aricle 13.- L'action est action. Tous les co-propriétaires ière EXPEDITION qu'un seul propriétaire pour chaque droit à n'importe ANNEXE indivis d'une même action et tous les ayants quel STATUTS DE LA SOCIETE ANONYVE DENOMMEE : titre sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une INDUSTRIELS, S.A., LES INVESTISEMENTS ET OBJET DE LA SOCIETE seule et même personne. héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuTITRE I FORMATION Article 14.- Les scellés DENOMINATION SIEGE DUREE vent pour quelque motif que ce soit provoquer l'apposition des Article 1- Il est formé par les présentes entre les propriétaires € LE MONITEUR. > sur les biens et valeurs de la société, licitatian ni s'immiscer en en demander le partage ou la Ils doivent dans l'exercice aucune manière dans son liers, société et ment de Jeur fonction administration. et des organisations publiques ou aux présents statuts, s'en rapporter uniquepouvoirs suffisants privées avec des droits aux inventaires ciété. pour administrer les nanciers, aux délibérations du sociaux, aux Etats fiaffaires de la Sosemblée Générale. Conseil d'Administration et de P'AsArticle 24.- Conformément à la loi la Article 15.- Les bres du Conseil régissant matière, les memdividendes et intérêts vont aucune d'Administration quels qu'ils soient personne inscrite dans les registres de la naturellentent à la la obligation personnelle ou collective à cause ne contractent société comme propriétaire. société. Ils ne répondent que de des affaires de TITRE III ailleurs, les membres du l'exécution de leurs mandats. Par CONSEIL taux de Conseil peuvent être - Article 16. La société D'ADMINISTIRATION rétribution fixé par rétribués selon un membres est administrée par un de moins tenus l'Assemblée Générale, ils sont au moins et de cing (5) membres conseil trois (3) moins une pour garantir leur gestion de néanAdministrateurs au plus. Le nombre des action de la société dans la déposer chacun d'eux au les besoins de la pourra société toujours être augmenté ou diminué suivant caisse sociale, actionnaires par décision de P'Assemblée sur la proposition du Conseil Générale des TITRE IV Article 17.- Les ou de sa propre initiative. Article 25.- ASSEMBLEE GENERALE Générale des Administrateurs sont nommés par l'Assemblée L'Assemblée Générale indéfiniment Actionnaires; leur fonction" dure une année. Ils présente l'universalité des actionnaires. régulièrement constituée rerééligibles. Ils resteront en fonction sont les actionnaires même Les décisions obligent tous attributions et pouvoirs jusqu'à la avec les mêmes Article 26.- Les absents, incapables ou dissidents. successeurs. Ils devront en outre posséder nomination et l'installation de leurs rale ordinaire au siège actionnaires de se réuniront en Assemblée GénéArticle 18.- Le Conseil chacun une action au moins.

'universalité des actionnaires. régulièrement constituée rerééligibles. Ils resteront en fonction sont les actionnaires même Les décisions obligent tous attributions et pouvoirs jusqu'à la avec les mêmes Article 26.- Les absents, incapables ou dissidents. successeurs. Ils devront en outre posséder nomination et l'installation de leurs rale ordinaire au siège actionnaires de se réuniront en Assemblée GénéArticle 18.- Le Conseil chacun une action au moins. les membres du la Société, chaque année aux fins d'élire Société sur convocation du d'Administration Président. Se réunira au siège de la Conseil d'Administration, d'examiner le nir ailleurs Il peul tout aussi Administrateurs sur la rapport des aux endroit et date qui serant bien Se réuprouver le bilan et les situation active et passive de la société, l'avis de convocation. fixés dans la lettre ou toutes les autres états financiers de la société et d'examiner apTout membre du Conseil lois, usages et nécessités questions soumises à l'Assemblée en conformité des senter sur mandat écrit à une d'Administration réunion peut se faire repréministrateurs sera remise des affaires. Une copie du rapport des AdConseil. par un autre membre du Les actionnaires à chaque actionnaire. Cette convocation devra au siège de se réuniront également en Assemblée réunion et précéder d'au moins huit la la société ou en tout Générale sera faite par lettres jours date de la Conseil autre endroit déterminé le tion ou avis publié dans recommandées avec avis de récepd'Administration ou par le Président qui par ne un quotidien de la séparément cette peut librement et sera pas nécessaire lorsque tous les Capitale. La convocation voir est également convoquer reconnu assemblée extraordinaire; pareil présents ou représentés. membres du Conseil seront tant soixante à une majorité d'actionnaires pouArticle 19.- Le Conseil d'Administration lation. La convocation quinze pour des cent (75%) des actions émises en représen- circublement lorsque sur la convocation du pourra travailler valatraordinaire s'effectuera actionnaires en Assemblée Générale Exmoins 75% des membres le Président, seront présents au Capitale, ou par avis publié dans un du Président conposant. En cas de par lettres quotidien de la est prépondérante. partage, la voix ze (15) jours au moins avant recommandées la avec avis de réception, quinArticle 20.- En cas de vacance tion ne sera nécessaire date de la réunion. Aucune d'un Administrateur, par décès, démission ou autrement en quand tous les convocacette vacance sera comblée circulation seront porteurs d'actions émises et membres du Conseil; étant entendu le par le vote des tuts ou de dissolution de présents. la S'agissant de modification des stameurer en fonction que pendant le que remplaçant ne devra dedinaire pour délibérer société, P'Assemblée Générale cice de son prédécesseur. temps qui reste à courir de l'exerpour cent (75%) des valablement doit réunir les Extraorvoix des soixante Article quinze 21.- Les délibérations et tés. actionnaires présents ou nistration sont constatées des résolutions du Conseil d'AdmiArticle 27.

'agissant de modification des stameurer en fonction que pendant le que remplaçant ne devra dedinaire pour délibérer société, P'Assemblée Générale cice de son prédécesseur. temps qui reste à courir de l'exerpour cent (75%) des valablement doit réunir les Extraorvoix des soixante Article quinze 21.- Les délibérations et tés. actionnaires présents ou nistration sont constatées des résolutions du Conseil d'AdmiArticle 27. représendans un registre tenu à cet par effet procès-verbaux qui seront inscrits réunion Tout actionnaire peut quinze jours au moins par les Administrateurs au siège de la société et seront signés la liste des prendre communication au siège social de avant la Article 22.- ayant pris part aux délibérations. des actionnaires et Se faire l'inventaire et de Sans états délivrer copie du bilan semblée Générale préjudicier aux pouvoirs financiers et des rapports général des actionnaires, le supérieurs de l'Aspar les administrateurs à adressés conformément à la cera tous Conseil loi les droits de la société d'Administration exerLes comptes seront l'Assemblée Générale et aux établis par les lois de la tel'que ces droits de la société sont l'Assemblée Générale analysés par une commission actionnaires. cès-verbal de l'Assemblée République, les présents statuts et le protions souserites. Le à une majorité représentant désignée par mites Générale des rapport de cette (75%) des acci-dessus, le Conseil Actionnaires. Dans les liprobation de la plus commission sera soumis à ministration complète ainsi d'Administration aura la direction et l'AdArticle 28. prochaine Assemblée ordinaire. l'apla société. que le contrôle absolu des activités de blées Générales Tout actionnaire ayant le droit d'assister Sans Ia peut s'y faire aux Assemque liste ci-dessus puisse être Article 29. Un est représenter par un mandataire. tation de pouvoir, il est entendu interprétée comme une limiGénérale par la quorum constitué à toute réunion de pourra : 1) que le Conseil actions présence de Soixante l'Assemblée mettre en circulation les actions de d'Administration émises et en quinze pour cent ment en espèces, la société res circulation. Lorsqu'à une (75%) des 2) en nature ou en service à contre paieprésents peuvent déclarer la réunion des actionnaiouvrir ou fermer les leur valeur nominale, heure qu'ils réunion ajournée gnant les personnes comptes en Banque, en tous lieux, en désijour et heure détermineront il dans les trois jours jusqu'aux jour et à intérêts capables de tirer sur ces sera décidé de se réunir suivants avec ou comptes; à auxquels et sans garantie selon les 3) emprunter nécessaire d'adresser une nouveau sans qu'il vendre des terres, immeubles, circonstances; 4) acheter quorum n'est pas convocation spéciale et si dans ce soit toutes sortes, bons, billets à ordre, ment et atteint, la réunion sera cas, le 5) opérant en toute liberté suivant les obligations de valablement tenue.

ou comptes; à auxquels et sans garantie selon les 3) emprunter nécessaire d'adresser une nouveau sans qu'il vendre des terres, immeubles, circonstances; 4) acheter quorum n'est pas convocation spéciale et si dans ce soit toutes sortes, bons, billets à ordre, ment et atteint, la réunion sera cas, le 5) opérant en toute liberté suivant les obligations de valablement tenue. considérée comme légales'il approuver le partage des dividendes circonstances; Article 30.- L'ordre du en est; 6) arrêter la date du ordinaires et extraordinaires, tration et porté à la jour est arrêté par le Conseil l'année financière de la société. commencement et celle de la fin de convocation. Néanmoins, connaissance des actionnaires dans d'AdminisArticle 23.- statuer sur des TAssemblée peut décider l'avis de Le Président-Directeur Article questions autres de discuter et de exécutif et le Général est de droit chef 31.- relevant de sa de représentant légal de la société, Il du Conseil L'Assemblée Générale est compétence. TAssemblée Générale des Actionnaires préside les réunions d'Administration. Les présidée par le ministration. Il exécute et celle du Conseil sents à la réunion sont deux plus forts Président les accords d'Adchoisit de droit actionnaires tration de la société et adoptés par le corps d'Adminisle Secrétaire et les membres du Bureau. préciété assure la Le Bureau en Justice et en dehors de la complète Justice représentation de la sOLes délibérations sont valables Serutateurs. auprès de tous particuxante quinze pour cent (75%) des quand elles sont adoptées par soitées, à moins qu'il en soit autrement actions présentes ou représenordonné par la loi. Chaque LE MONITEUR. s de mille BAYARD Jr; Cinquante actions Quatre d'actions. Monsieur Henri chacune soit : DEUX CENT VINGT de voix qu'il possède ou représente consquatre 'cent quarante dollars actionnaire a autant de l'Assemblée Générale sont DEUX MILLE DOLLARS; actions de quatre Article 32.- Les décisions un spécial et siACHILLE Jr; : Cinquante inscrits sur registre Maitre Théodore chacune soit : DEUX CENT tatées par des proces-wverbaux Les copies, extraits de ces délibéramille quatre cent quarante dollars gnés des membres du Bureau. ailleurs seront signés par le Président VINGT DEUX MILLE DOLLARS; de Quatre mille tions à produire en Justice ou Maître Dantès P. COLIMON : Cinquante actions DEUX CENT VINGT du Conseil d'Administration. dollars chacune soit TITRE V quatre cent quarante et DEUX MILLE DOLLARS; Deux de la Loi du ANNEE SOCIALE le premier Octobre à PArticle 33.- L'Année sociale com mence Et 20) Ont versé conformément huit le quart du minimum Article de l'année suivante. Onze Novembre mil neuf cent soixante MILLE DOLLARS finit le Septembre TITRE VI du Capital social requis, soit la somme de CINQ la Banque Nationale ainsi qu'il appert d'un certificat délivré mil par neuf cent soixante-dix- -mi2e l'Assemblée Générale règle le de la République d'Haiti le Seize Août Article 34.- En cas de dissolution, Pendant la liquidahuit. mode de liquidation et nomme les liquidateurs.

embre mil neuf cent soixante MILLE DOLLARS finit le Septembre TITRE VI du Capital social requis, soit la somme de CINQ la Banque Nationale ainsi qu'il appert d'un certificat délivré mil par neuf cent soixante-dix- -mi2e l'Assemblée Générale règle le de la République d'Haiti le Seize Août Article 34.- En cas de dissolution, Pendant la liquidahuit. mode de liquidation et nomme les liquidateurs. Gédu Conseil cessent, mais ceux de l'Assemblée DONT ACTE tion les pouvoirs l'existence de la société et lui nérale continuent comme pendant spéciaux aux liquidateurs. Ie premier Septembre donnent droit de conférer tous pouvoirs l'actif de la société par Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude Ces derniers auront pour mission de réaliser d'éteindre le passif. Ils peuvent mil neuf cent soixante dix-huit. tous les moyens même à V'amiable et des biens, droits avec le notaire (signé) : de tout ou partie les comparants ont signé faire transport, soit autrement Toute valeur provenant de la Et, après lecture, ACHILLE Jr; Dantès P. COLIMON: de la Société dissoute. des acHenri BAYARD Jr; Théodore de la au bas de et obligations extinetion du passif et le remboursement D. CHARLES( Notaire dépositaire minute après d'exister Gérard le Cinq Septemiiquidation entre les actionnaires. La Société continue laquelle est écrit : enregistré à Port-au-Prince registre tions sera partagée cent soixante dix-huit folio case du jusqu'à la fin de la liquidation. s'élever soit enbre mil neuf droit fixe : deux gdes; visa timbre: Article 35.- Toutes les contestations qui peuvent sociales, No. des actes civils; Perçu eux-mmes relativement aux affaires une tre les actionnaires soumises à la juridiction comgde. soit entre la sorété et les tiers, seront une pareille contestaGénéral de (s): R. ADOLPHE pétente. Tout actionnaire qui veut provoquer et toute signiPour le Directeur TEnregistrement G. D. Charles, Not. doit faire élection de domicile à Port-au-Prince, ière. EXPEDITION COLLATIONNE: tion, faite au domicile élu sans avoir égard au à fication est valablement les assignations et auGérard CHARLES, Notaire Port-au-Prince, réel. A défaut d'élection de domicile, Par-devant Maître 81588-A, au No. 19895, domicile valablement faits au Parquet du Tribuidentifié au No. 4188-D, patenté au No. imposé tres actes judiciaires seront nal Civil de Port-au-Prince. collectives doivent être soumises à soussigné. Article 36. - Toutes actions statue souverainement ONT COMPARU l'Assemblée Générale des actionnaires qui ou donne avis. le 28 Juillet mil neuf Monsieur Henri BAYARD Jr; identifié au No. 154-A, propriétaiFait à Port-au-Prince, en cinq exemplaires, : (signé) : Henri Bayard Jr; demeurant et domicilié à Port-ay-Prince; cent soixante dix-huit. Les actionnaires re, Théodore Achille Jr; Avocat, identifié au No. 5372-N, Théodore Achille Jr; Dantès Colimon. du ComMaître Avocat, identifié au No. 3932-BG, du dépôt des statuts du Département Maître Dantès P. COLIMON, à Enregistrement dénommée : LES demeurant et domicilié Port-au-Prince, de I'Industrie, de la Société Anonyme propriétaire, déclaré que voulant merce et INDUSTRIELS, S.A.

au No. 5372-N, Théodore Achille Jr; Dantès Colimon. du ComMaître Avocat, identifié au No. 3932-BG, du dépôt des statuts du Département Maître Dantès P. COLIMON, à Enregistrement dénommée : LES demeurant et domicilié Port-au-Prince, de I'Industrie, de la Société Anonyme propriétaire, déclaré que voulant merce et INDUSTRIELS, S.A. (LINSA) au capital Lesquels comparants ont, par les présentes, toutes les formalités INVESTISSEMENTS formée à Portune société anonyme, ils ont accompli social de ($ 666.000.00) siège social : Port-au-Prince; le 4 Août 1978 No. 3-77 fonder les lois haitiennes régissant la matière, appert procèsau-Prince le 28 Juillet 1978; Dépôt enregistré Juridiques (signé) : prescrites par date du Deux Septembra mil neuf cent soixante dix-huit, folio 77 Reg. V. Pour la Direction des Etudes verbal en formé les présentes entre les propriétaires PIERRE JEROME. Article 1- II est par créées et celles HERMANN cinq Septembre mil neuf cent actuels et futurs des actions qui vont être ci-après Enregistré à Port-au-Prince, le No. des l'être ultérieurement une société anonyme. soixante dix-huit folio Case du registre qui pourront toutes les lois de la République d'Haidroit fixe : quatre gdes; visa timbre : onze gdes. Cette société sera régie par les statuts. actes civils; Perçu de l'Enregistrement (signé) : R. ADOLti qui lui sont applicables et aussi par présents Pour le Directeur Général Article 2.- L'objet de la société est de s'intéresser à la promoPHE. (signé) R. Adolphe tion de l'Industrie en Haiti en exécutant certains projets industriels Pour le Directe: : Général de YEnregistrement not. soit seule, soit avec le concours d'investissePOUR COPIE CONFORME : Gérard D. CHARLES, ou agro-industriels, investissant dans d'autres sociétés nouvelments étrangers, soit en Notaire à Port-au-PrinMaître Gérard D. CHARLES, les ou agro-industrielles. Par-devant au No. 81588-A, imposé au No. identifié au No. 4188-D, patenté faire toutes opérations imce, La société pourra importer, exporter, directement ou indirecte19598, soussigné. : mobilières et financières se rattachant ONT COMPARU ou de nature à les favoriser et cela par la ment à son objet principal de contrat, sousJr; identifié au No. 154-A création de sociétés nouvelles au moyen d'apports, Monsieur Henri BAYARD Avocat, identifié au No. 5372-N criptions et achats d'actions ou d'autres titres. Maître Théodore ACHILLE Jr; 3932-BG; En de son titre légal de société anonyme la SODantès P. COLIMON, Avocat, identifié au No. Article 3.- plus INMaître domiciliés à Port-au-Prince, ciété presdra la dénomination de : LES INVESTISSEMENTS Tous propriétaires, demeurant et déclaré que les fondateurs de la DUSTRIELS S.A.

5372-N criptions et achats d'actions ou d'autres titres. Maître Théodore ACHILLE Jr; 3932-BG; En de son titre légal de société anonyme la SODantès P. COLIMON, Avocat, identifié au No. Article 3.- plus INMaître domiciliés à Port-au-Prince, ciété presdra la dénomination de : LES INVESTISSEMENTS Tous propriétaires, demeurant et déclaré que les fondateurs de la DUSTRIELS S.A. (LINSA), Lesquels ont, par ces présentes, INDUSde l'Arrêté du société anonyme dénommée : LES INVESTISSEMENTS mille Article 4- Dès la publication du Journal Officiel TRIELS S. A. (LINSA) au capital de Six cent soixante six de la République, approuvant son acte de constitution et satisfaire aux prescriptions des articles trois, quatre et Président à fonctionner. dollars, pour Août mil neuf cent soixante. ses statuts, la société commencera le cas de discinq du Décret-Loi du vingt huit 5.- La durée de la société est illimitée, sauf la totalité du Capital social de la manière suiArticle 10) Ont souscrit solution prévu par les statuts. vante : *LE MONIFEUR, Article 6.- Le siège social est fixé à être transféré dans toutes autres villes de Port-au-Prince, la Il pourra 1- Un par décision de l'Assemblée Générale des République ou ailleurs 2- Un projet d'acte constitutif Artic'e 7.- Le Capital social Actionnaires, 3- exemplaire des statuts six mille dollars, monnaie est fixé à Six cent soixante Un reçu délivré par la direction des Presses Nord. Il est divisé légale des Etats-Unis du autres reçus émanés de la direction des Nationales, deux en Cent cinquante d'Amérique et Journaux : Le Nouvelliste cent quarante dollars chacune. actions de Quatre mille quatre Panorama, relatifs à l'avis de formation. Article 8.- La société est semblée Continuant son exposé, le Président précise à l'intention de l'Asmembres au moins et de administrée par un conseil de trois l'obiet de la convocation : ministrateurs cinq membres au plus. Le nombre des Ada- Approbation du projet d'acte constitutif pourra toujours être b- Sanction des de la Société, besoins de la société par décision de augmenté ou diminué suivant les modifier. statuts sans pourvoir à cette assemblée de les tionnaires sur la proposition du Conseil l'Assemblée Générale des acC Artic'e 9.- Le Conseil ou de sa propre initiative, de Vé-ification et reconnaissance de la sincérité de la blement d'Administration pourra travailler valasouscription. déclaration lorsque, sur la convocation du Président d) Déclaration de la moins soixante quinze pour cent des membres seront présents au e) Nomination des constitution définitive de la Société, de partage, la voix du Président le composant, En cas et des premiers membres du Conseil est premiers officiers de d'Administration Article 10.- L'Année sociale prépondérante. L'exposé du la Société, finit le Trente Septembre de commence le Premier Octobre et semblée Président étant achevé, les autres membres de l'année suivante.

ze pour cent des membres seront présents au e) Nomination des constitution définitive de la Société, de partage, la voix du Président le composant, En cas et des premiers membres du Conseil est premiers officiers de d'Administration Article 10.- L'Année sociale prépondérante. L'exposé du la Société, finit le Trente Septembre de commence le Premier Octobre et semblée Président étant achevé, les autres membres de l'année suivante. sollicitèrent la parole et produisirent l'AsDONT ACTE judicieuses pour assurer la bonne quelques observations Fait et passé à discussion marche de la nouvelle société, mil neuf Port-au-Prince, en l'Etude le étant close, le président mit La cent soixante dix-huit. quatre Septembre résolutions suivantes : successivement aux voix les Et, après lecture, les comnarants ont signé PREMIERE Théodore Achille ir; Henri Bayard avec le notaire (si-né) : L'Assemblée RESOLUTION Générale Charles notaire déoositaire ir; Dantès P. Colimon; Gérard D. d'acte donne son entière enrevistré de la minute au bas de constitutif ainsi qu'aux statuts tels auprobation au projet à Port-au-P-ince le Cinq laquelle est écrit : acte sous seing privé daté du 28 qu'ils ont été établis dix huit: folio case du Septembre mil neuf cent soixante Cette juillet 1978. par trois gdes. Visa timbre Registre No. des actes civils; Perçu droit fixe : résolntinn est ad-ptée à T'unanimité. Pour le : deux gdes. Pour le Directeur Général DEUXIEME RESOLUTION Directeur Géné-al de l'Enregistrement de Considérant que les conditions Collationné Gérard D. CHARLES (signé) R. Adolphe Constitution des sociétés fixées par la Loi, relativement à la Générale déclare la société anonymes : *Les ont été remplies, l'Assemblée PROCES.VEVBAL DE LA PREVIERE REUNION GENERALE (LJNSA) résulièrement et Investissements Industriels, S.A.. CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE DE Cette résolutinn est adootée définitivement à constituée, LA SOCTETE ANONVME CONSTITUTION DE TROICIEME l'unanimité, LES INVESTISSEMENTS DENOMMEE Ap-ès RFSOLUTION L'a an mil neuf cent soixante dix-huit INDUSTRIELS, S.A., (LINSA) de la vérification, l'Assemblée Générale heures du matin. Les et le deux septembre à neuf déc'aration faite par les reconnaît la sincérité *LES fondateurs de la Société anonyme dénommée privé, en date du de la souscription souseripteurs, appert acte sous seing capital INVESTIESEMENTS de INDUSTRIELS S. A. tions de la société à intégrale des cent acsix cent soixante six mille dollars (LINSA),, au (S 4.440.00) chacune quatre mille quatre cent cinquante réunis ey Assemblée Générale ($ 666.000.00), se sont six mille faisant au total la quarante dollars sis à au Bureau de Me. Dantès P. dollars ($ 666.000.00). somme de six cent soixante (Cinique Port-au-Prince, à 27, Place des Héros de Colimon, Cette résolution est adontée à Rigaud à l'étage).

(S 4.440.00) chacune quatre mille quatre cent cinquante réunis ey Assemblée Générale ($ 666.000.00), se sont six mille faisant au total la quarante dollars sis à au Bureau de Me. Dantès P. dollars ($ 666.000.00). somme de six cent soixante (Cinique Port-au-Prince, à 27, Place des Héros de Colimon, Cette résolution est adontée à Rigaud à l'étage). FIindépendance, 27 QUATRIEME l'unanimité, Furent: présents : M. Henri Bayard jr., L'Assemblée RESOLUTION Générale actions, M. Dantès P. Colimon, souscripteur de Cinquante ministration : nomme comme membres du M. Théodore Achille Jr., souscripteur de Cinquante actions et M. Henri Conseil d'AdPour arriver à la souscripteur de Cinguante actiors. M, Bayard Jr; Président composition de son bureau, Dantès P. Colimon : Henri Bayard. Jr., l'Assemblée nomme M. Théodore Achille Vice-Président : Dantès P. Jr. Seenéaire-Trésorier : Thérdore Achille Jr; Colimon, et Cette résolution Le bureau ayant été ainsi formé, CINQUIEME est adoptée à l'unanimité, consulta les feuilles de M. Henri Bayard Jr., Président Les RESOLUTION souseripteurs étaient présence et déclara que tous les actionnaires nistration, actionnaires étant tous nommés membres souscrites. présents, totalisant les cent cinquante déclarent accepter les du Conseil d'Admiactions pnis ils procèdent à la répartition fonctions qui leur sont L'Assemblée représentant ainsi la totalité du l'élection des officiers. des fonctions conférées, rée régulièrement Capital social, est déclaM. Les officiers élus sont d'administration et à sident déclare alors constituée, elle peut valablement délibérer. Le PréM. Henri Bayard Jr. : Président. les suivants : Prenant que la séance est ouverte. Dantès P. Colimon : alors la parole, le Président M. Téodore Achille Jr. Vice-Président. société ont été dressés par acte expose que les statuts de ta Cette : sous résolution Senéiaire-Trésorier. juillet mil neuf cent soixante seing privé en date du vingt huit L'ordre du est adoptée à l'uranimité, Commerce et de l'Industrie dix-huit et déposés au du du matin. jour étant épuisé, la séance il le Quatre Août de la Département est levée à dix a outre. aiouté qu'une copie certifiée même année. En De tout ce que il heures trente en l'Etnde de Me. Gérard D. Charles, desdits statuts a été déposée a été signé par les dessus, a été dressé le présent au-Prince: que l'avis de formation notaire à la résidence de PortConseil pour membres du Bureau ainsi procès-verbal qui voeu de la loi, de la société sera mon; acceptation de leur que les membres du au journal officiel, <Le publié, selon le Henri Bayard Jr; fonction.

ures trente en l'Etnde de Me. Gérard D. Charles, desdits statuts a été déposée a été signé par les dessus, a été dressé le présent au-Prince: que l'avis de formation notaire à la résidence de PortConseil pour membres du Bureau ainsi procès-verbal qui voeu de la loi, de la société sera mon; acceptation de leur que les membres du au journal officiel, <Le publié, selon le Henri Bayard Jr; fonction. (Signé) : quotidiens à fort tirace de la Moniteurs, et aussi dans deux Prince le cinq Théodore Achille Jr; Dantès P. ColiPris. lel Président Capitale. du septembre mil neuf cent Enregistré à Port-auCha-los à donne Jecture d'un acte registre No. des actes soixante dix-huit; Port-an-p-ince à la date du reçu par le notaire Gérard timbre : une gde. civils; Perçu droit fixe : deux fnlio case dix-huit constatant mil neuf cent Pour le gdes, visa les cent cinquante l'existence du bulletin de souscription soixante Pour Direct r Géréral de actions dn canital Social représentant Copie conforme TEnreistrement soixante six mille do'lars ($ pour un montant de six cent Gérard D. CHARLES, (signé) R. Adolphe avec Not. et Pasteshontinn faite en 666.100.00) la liste des souscrintions Port-au-Prince, le le Drécident "on-ésentation de l'aonort de chacun 16 Aoûit 1978 soumet à l'attention des actionnaires d'oux. Pvis Par la CERTIFICAT munication : qui en prennent comQUE nrésente. LA RANOTE D'HATTI, NATIONALE DE LA çu en DEPARTEMENT FEPIBLJ. dépôt ce jour en un compte COMMERCIAL, certifie avoir courant au nom de M. Dantès reP. <LE MONTTEUR, MILLE COLIMON, DOLLARS Compte spécial société à former la somme de & 00/100 ($ 5.000.-) CINQ tie du Capital de la société en formation valeur représentant une parPour obtenir les fonds nécessaires au TISSEMENTS INDUSTRIELS, dénommée : LES INVESrents projets, la Fondation dont le financement de ses difféEn foi de S.A. (LINSA),, CENT Dollas capital initial est de ce quoi présent Certificat (S 1.200.00) à raison MILLE DEUX LIMON sur sa demande est délivré à M. Dantès P. COchacun des douze (12) sociétaires de CENT dollars ($ 100.00) par BANQUE pour servir et valoir ce que droit, teur, est autorisée à solliciter qui composent le Comité DirecNATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI membres, de toute Organisation des donations auprès de Ses propres Enregistré à Département Commercial Gouvernementale, du public en philantropique, de toute Institution xante dix-huit; Port-au-Prince, folio le cinq septembre mil neuf cent soigénéral.

dollars ($ 100.00) par BANQUE pour servir et valoir ce que droit, teur, est autorisée à solliciter qui composent le Comité DirecNATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI membres, de toute Organisation des donations auprès de Ses propres Enregistré à Département Commercial Gouvernementale, du public en philantropique, de toute Institution xante dix-huit; Port-au-Prince, folio le cinq septembre mil neuf cent soigénéral. droit fixe case du Registre, No. des actes Président de Raymond L. ROY : deux gdes; Visa timbre : Une civils; Perçu la Commission Communale Pour le Directeur Géné N de gde. a - de Port-au-Prince Pour Copie conforme Gérard D. IEnregistrement (signé) R. Adolphe AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE Déposées et CHARLES, Not. -CORNELL DUBILIER ANONYME de lIndustrie deux enre-istrées ont été au Département du Commerce et Conformément à l'article 2 du ELECTRIC HAITI, S.A., la société Anonyme expéditions de l'acte constitutif et des statuts de ciétés anonymes, il est porté à la décret du 28 août 1960 sur les SoTRIELS, dénommée LES déposé le 12 connaissance du S.A. (LINSA) au Capital Social INVESTISSEMENTS INDUSseptembre 1978 au du public qu'il a été son siège à Port-au-Prince. de $ 666.000.00/100 et ayant TIndustrie, et le 15 septembre 1978 Département en Commerce et de Formée à son, Notaire à l'Etude de Me. Enregistrée le 9 octobre 1978 No. I Folio Port-au-Prince, 105 le Août 1978 Anonyme en formation Port-au.Prince, une copie des statuts Monique de la BrisTRIC dénommée : -CORBELL Société Imbert LEGROS HAITI, S.A.., au capital DUBILIER ELECD Secrétaire Général (S 20.000) divisé en deux cents social de vingt mille dollars L'intégralité du actions de cents dollars capital sera chacune. AVIS DE FORMATION DE LA quart au moins sera versé. Cette souscrite par les fondateurs et le SOCIETE ANONYME BILIER ELECTRIC société fondée par IMC HAITI, S.A. RY E. CORPORATION, EDWIN CORNELL DU. Conformément à l'article 2 du Décret du 28 août KNUDSON et JACOBSON, HARciétés Anonymes, il est porté à la 1960 sur les Soprincipal la fabrication, JEAN-FREDERIC à de SALES aura pour déposé le 5 septembre connaissance du public qu'il a été à des fins partir matières objet 1978 au Département du d'exportation, de premières importées et IIndustrie, le 8 septembre 1978 Commerce et de densateurs fixés en mica condensateurs fixes en SON, Notaire à en l'Etude de Me, Monique BRISvariables en mica moulé et en bain de mica, polyester, conAnonyme Port-au-Prince, une copie des statuts de la compressé, condensateurs fixes condensateurs en formation dénommée -IMC Société condensateurs la cylindriques en en polyester social aplati, de VINGT MILLE DOLLARS HAITI, S.A., au capital transformation, le exposy et céramique, ($ tassement, le l'assemblage, aetions de cent dollars chacune, 20.000.-) divisé en deux cents bornes de connection des condensateurs découpage et la mise en place des L'intégralité du Capital sera.

formation dénommée -IMC Société condensateurs la cylindriques en en polyester social aplati, de VINGT MILLE DOLLARS HAITI, S.A., au capital transformation, le exposy et céramique, ($ tassement, le l'assemblage, aetions de cent dollars chacune, 20.000.-) divisé en deux cents bornes de connection des condensateurs découpage et la mise en place des L'intégralité du Capital sera. souscrite fixes ou variables, au moins sera versé, Cette Société par les fondateurs et le quart Port-au-Prince, le 15 fondée Septembre RON, FENIMORE FISHER, EUGENE par RAYNOLD MERCEmene Jean-Frédéric SALES SI et PAUL E. GELBARD EGAN, ANTHONY CARNEge et la fabrication de aura principalement pour objet l'assembla AVIS DE FORMATION électriques, moteurs électriques, de pièces Il est porté à la connaissance DE SOCIETE l'assemblage et la fabrication de pour moteurs dispositions du du public que ques de toutes sortes. composants électroniil a été décret du 28 août 1960 sur les conformément aux déposé au Sociétés Port-au-Prince, le 8 septembre 1978 qu'en l'étude du notaire Département du Commerce et de l'Industrie Anonymes Société Raoul KENOL une ainsi JEAN-FREDERIC SALES but anonyme en formation : copie des statuts de la l'étude, la construction, la -SOGEDINSAS, La Société a -ee des travaux publics, du génie supervision de tous ouvrages pour néanmoins s'adonner civil et de relevant INSCRIPTION à toutes larchitecture. Elle A L'ADMINISTRATION financières, mobilières opérations pourra DE COMMUNALE et immobilières se commerciales, industrielles, PORT-AU-PRINCE DE L'ACTE indirectement d'une mânière rattachant DE LA FONDATION CONSTITUTIF Le capital social quelconque à l'objet directement ou -FONDATION INTITUT EE : vingt (20) est de Vingt Mille dollars ci-dessus, CHRETIENNE D'ECOI E ment actions de Mille dollars ($ 20.000.00) divisé en MATERNELLE E POPULAIRE, à la Loi. chacune. Il sera Créée par Me. Charles Antoine, (F.F.M.), Les fondateurs sont souscrit conformé cilié à Port-au-Prince, identifié propriétaire, demeurant et dnmifrid ST. : Olga MORENCY, MANGLES, identifié au No. 3020-E; 20) Dr. JULIEN, Frantz Leslie THYBULLE, au No. 1363-A, Cicéron DESRENCY, Daniel GASTIN, MICHAEL Wilmicilié à Port-au-Prince: et Dr. propriétaire, demeurant et doFait à DAY. BRYAN, Gérard MOConsul de la Grèce en Haiti, Georges MANOUSSO, Citoyen Grec Port-au-Princs, le 12 Octobre 1978 au No. 395=76; selon acte détenteur de la carte d'identité spéciale pr. Claude C. ROMAIN authentique passé en l'Etude du Théndore E. av. en Notaire ACHILLE Treize février la résidence de Mireille G.

ant et doFait à DAY. BRYAN, Gérard MOConsul de la Grèce en Haiti, Georges MANOUSSO, Citoyen Grec Port-au-Princs, le 12 Octobre 1978 au No. 395=76; selon acte détenteur de la carte d'identité spéciale pr. Claude C. ROMAIN authentique passé en l'Etude du Théndore E. av. en Notaire ACHILLE Treize février la résidence de Mireille G. Pluviose 1978, dûment enregistré le Port-au-Prince, 21 en date du * Cette Fondation a un caractère du même mois, A VIS tif. De durée illimitée, elle a son philantropique et sans but lucraIl est porté à la DONANTAL obiectif est de fournir siège social à qu'il est dénoncé à connaissance de tous ceux à qui d'ouvrières une assistance Po-t-au-Prince. Son dant de la la vacance, une il appartiendrs appartenant au groupe médico-scolaire aux enfants Commune de propriété sise à St-Martin, atteindre cet objectif, Ia Fondation pré-scolaire de 3 à 6 ans, Pour quarante huit mètres carrés Port-au-Prince et mesurant mille trois dépen- cent garderies-écoles destinées à cette prendra en charge la création de propriété est bornée soixantequinze (1.348 m2 ront d'une récmpération catégorie d'enfants qui bénéficieNord:p par la rue comme suit: 75) laquelle Pour déburter, la Fondation nutritive, des soins médicaux etc... Ouest : par qui de droit. Jeune; Sud: par la même rue; Est : unités, Le principe de la recevra un effectif de quarante Un délai de trois par Dolmas 19 res répondant aux conditions Fondation étant celui de l'entr'aide, (49) sent avis est (3) mois à partir de la porteront et critères exigés les mècuns accordé à tous ceux première publication du une contribution par la Fondation sont, afin qui prétendent avoir des pré elles devront également minimum aux frais de la Fondation: aption Générale des qu'ils produisent leurs droits, si auintention. participer aux Séminaires et Contributions, à réclamations à P'Administraorganisés à leur Port-au-Prine. Presses Nationales Port-au-Prince, ce 5 septembre 1978 d'llaiti Rue Hammerton Killick Directeur Général No. 233 - Boite Postale 214 bis Odonel - FENESTOR, Av Port-auPrince, Haiti, Grandes Antilles.

en Haiti, Georges MANOUSSO, Citoyen Grec Port-au-Princs, le 12 Octobre 1978 au No. 395=76; selon acte détenteur de la carte d'identité spéciale pr. Claude C. ROMAIN authentique passé en l'Etude du Théndore E. av. en Notaire ACHILLE Treize février la résidence de Mireille G. Pluviose 1978, dûment enregistré le Port-au-Prince, 21 en date du Cette Fondation a un caractère du même mois, A VIS tif. De durée illimitée, elle a son philantropique et sans but lucraIl est porté à la DONANTAL obiectif est de fournir siège social à qu'il est dénoncé à connaissance de tous ceux à qui d'ouvrières une assistance Po-t-au-Prince. Son dant de la la vacance, une il appartiendrs appartenant au groupe médico-scolaire aux enfants Commune de propriété sise à St-Martin, atteindre cet objectif, Ia Fondation pré-scolaire de 3 à 6 ans, Pour quarante huit mètres carrés Port-au-Prince et mesurant mille trois dépen- cent garderies-écoles destinées à cette prendra en charge la création de propriété est bornée soixantequinze (1.348 m2 ront d'une récmpération catégorie d'enfants qui bénéficieNord:p par la rue comme suit: 75) laquelle Pour déburter, la Fondation nutritive, des soins médicaux etc... Ouest : par qui de droit. Jeune; Sud: par la même rue; Est : unités, Le principe de la recevra un effectif de quarante Un délai de trois par Dolmas 19 res répondant aux conditions Fondation étant celui de l'entr'aide, (49) sent avis est (3) mois à partir de la porteront et critères exigés les mècuns accordé à tous ceux première publication du une contribution par la Fondation sont, afin qui prétendent avoir des pré elles devront également minimum aux frais de la Fondation: aption Générale des qu'ils produisent leurs droits, si auintention. participer aux Séminaires et Contributions, à réclamations à P'Administraorganisés à leur Port-au-Prine. Presses Nationales Port-au-Prince, ce 5 septembre 1978 d'llaiti Rue Hammerton Killick Directeur Général No. 233 - Boite Postale 214 bis Odonel FENESTOR, Av Port-auPrince, Haiti, Grandes Antilles.