Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Mlin Na N Ce Monitewe Peralsans Le Lundi of Le Jruds JUURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directour 133ème. Année No. 71 AN Stmen DESVARTEUX XXIIême. DE LA REVOLUTION = DUVALIERISTE Jeudi 12 Octobre 1978 SOMMAIRE -Arrêtés sis à Prédailler déclarant section d'Utilité Publique un terrain d'ane et une propriété fonds rurale et bâtisses de St Martin (Commune superficle de Port- de 2112 ma 50 ARRETE -Arrêté FEtang du Jonc, (Commune de sise à Thabitation Fermathe, -au-Prince). Section de ployé à TEEL Direction la du liquidation Petion-Ville; de la pen de ion la de contenance M. de 5.364ma 37 Trésor (Département des Reney Olivier. EmJEAN CLAUDE DUVALTER -Arrêté Renpmintey preserivant le Finances et des Affaires Président à Vie de la du 21ème. anniversaire chômage de la vietaire le vendredi 22 Septembre 1978. à République valier, aux Urnes da Docteur l'occasion DuVu Ies articles 93, 94 de la -Arrêté -Auto modifiant l'article 5 des statuts de la Société François Vu les articles 1, 2, 7, 19 du Constitution; nyme dénommée: Economic, S. A.., et, antorisant le Anonyme dénommée : Civile; Décret du 31 Mars 1975 sur la Pehsfon -Arrôtts formant troir Gladbages, (3) S. A Statuts fonetionnement annexés. de la Société AnoSur qu'aux prochaines nouvelle: Commivions le rapport du Secrétaire des Grand élertions les intérêts des Commun-les pour rérer jusd'Etat Finances et des Affatres Gosier et de Jérémie. Communes de Economiques; -Arrêté mettant à la retraite lo Major Martial FAnse-a-Pitre, de -Arrêté sa pension. Day (SS) FAd'H. et liquidant Article ler.- Est ARRETE Secretairerie conférant d'Etat la da qualité d'Haitien au sleur Reginald sieur approuvée la liquidation de la pension de Monmarqnee dn tnne et Commerce da et de PIndustrle Extraits Wellin-ton. du Reney OLIVIER, Employé à la Direction du -Avis de nationalité. Commerce. registro des tement des Finances et des Trésor Dépar: # cent trente trois et 33/100 Gourdes Affaires Economiques à raison de kuit Article 2.- Cette pension (G. 833.33) par mois. sera inscrite dans le ARRETE Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances .Grand Livre des Economiques, pour extrait en être délivré à et des Affaires JEAN.CLAUDE DUVALIER ment à la Loi sur la matière.

tement des Finances et des Trésor Dépar: # cent trente trois et 33/100 Gourdes Affaires Economiques à raison de kuit Article 2.- Cette pension (G. 833.33) par mois. sera inscrite dans le ARRETE Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances .Grand Livre des Economiques, pour extrait en être délivré à et des Affaires JEAN.CLAUDE DUVALIER ment à la Loi sur la matière. l'intéressé, conformhé; Président à Vie de la Républiqus An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 3 Octobre 175ème dé 1978, les lIndépendance. Va articles 93 et 94 de la Constitution; Vu la Loi du ler PAR LE PRESIDENT : JEAN-CLAUDE DUVALEER d'Utilité Publique; Septembre sur l'Expropriation pour cause Le Secrésaire d'Etat des Considérant qu'il Tbiances et des Affoires y a lieu de déclarer Economiques: tion de terre sise à Prédailler, section d'Utilité Publique une porEmmanuel M BROS dant de la Commune de rurale de St-Martin, dépenSur le rapport des Secrétaires Port-au-Prince; d'Etat de Nationale, des IIntérieur et de la ARRETE Finances et des Affaires Economiques; Défense M - fac ARRETE JEAN.CLAUDE DUVALIER Article ler.- Est déclaré d'Utilité Président à Vie de la République perficie de 2.112 m2 50 (Deux mille cent Publique un. terrain d'une suVn les te) sis à Prédailler, section douze mètres carrés cinquanarticles 93 et 94 de la mune de Port-au-Prince. rurale de St-Martin dépendant de Ia ComVu l'article 3 de la Loi du 13 Constitution; juillet 1926 sur les Article 2.- Ce terrain difiée par celle du 17 Juillet 1931; Jours fériés, mor Sud par la rue Dumarsais est borné au Nord par la rue Mackendal, au Considérant que le 22 septembre 1957 prétendue propriétaire Estimé, à l'Ouest par Marianre te pour le Peuple Haitien dans marque une date importanArticle et à l'Est par la rue Ostiné, plus de sa lutte pour plus de 3.- Le présent Arrêté Hamilton Killick, respect de ses droits Bien-Etre et des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur sera publié et exécuté à la diligence Corsidérant que dans un élan inaliénables; spontané de Finances et des Affaires et de la Défense Nationale, des ple Haitien veut célébrer de façon solennelle reconnaissance le PetDonré att Palais National, Economiques chacun en Ce qui le et-Unième Anniversaire du Triomphe et grandiose le *VingtAn 175ème de à Port-au-Prince, le 19 septembre concerne. François DUVALIER et de sa aux Urnes de lImmortel Dr. IIndépendance. 1978, Considérant qu'il Révolutions, montant la garde convient de permettre à ce Peuple autour de Son Bien-Aimé reconnaissant, Par le Président JEAN.CLAUDE Jean-Clande Leader Son : DUVALIER DUVALIER, Président à Vie de Excellence sure la Pérennité de la Révolution Duvaliériste, la République, qui, as Le Secrétaire d'Fto de Mntérieur thousiasme, cette l'allégresse et la communion des d'exalter dans l'enMo et de la Défenve Nationale Révolution.

de Son Bien-Aimé reconnaissant, Par le Président JEAN.CLAUDE Jean-Clande Leader Son : DUVALIER DUVALIER, Président à Vie de Excellence sure la Pérennité de la Révolution Duvaliériste, la République, qui, as Le Secrétaire d'Fto de Mntérieur thousiasme, cette l'allégresse et la communion des d'exalter dans l'enMo et de la Défenve Nationale Révolution. coeurs les conquêtes de Le Secrétaire d'Etat des AURFLIFN C. IFANTY Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Finces et dos Affaires Nationale. l'Intérieur et de la Défènse Emmanuel BROS Economiques Article A R R ET F ler.- Les Services Publics, le Commerce et IIndustrie € LE MONTTEUR, > chômeront saire de la le Victoire vendredi 22 Septembre 1978, Vingt et Unième AnniverArticle 2.- Le aux Urnes du Docteur François DUVALIER, Ainsi signé en pareil endroit de la du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté à la tha Pascal Trouillot, Me. minute des présentes : Mme. Erd'Etat de lIntérieur et de la diligence minute des André Giordani Notaire Donné au Palais National, à Défense Nationale, présentes au-bas de laquelle est écrit. dépositaire de la An 175ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 20 septembre 1978, dix-huit, Enregistré à Port-au-Prince le quatre août mil neuf Fixe Folio Case du Registre No. des Actes Civils. cent soixantePar le Président. JRAN-CLAUDE DUVALIER Pour Proportionnel Treize Gdes 50 Visa Timbre Perçu Droit Le Secrétaire d'Etat le Directeur Général de Une Gde. de PIntérieur et de la Défense COLLATIONNE : TEnregistrement (S) : V. Lavaod Me. Aurélien C. JEANTY Nationale : André GIORDANI, Not SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME ARRETE DENOMMEE AU CAPITAL GLADBAGGS, S.A., SOCIAL DE 10.000.00 DOLLARS JEAN-CLAUDE DUVALIER DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE Président à Vie de la République Article ler. lui sont Conformément: aux Lois de la Vu l'article 93 de la Constitution; 28 Août applicables notamment au Code du République d'Haiti qui Vu les articles 30 et 1960 et celui du 11 Novembre 1968 Commerce, au décret du Vu le suivants du Code de création des Sociétés fixant les modalités de Décret du 28 Août 1960 Commerce; Anonymes, aux veur conformément statuts des sociétés anonymes; organisant un régime spécial en fareproduits. Il ci-après Vu l'acte constitutif est formé entre les mée : et les statuts de la société anonyme dénompar la suite aux statuts, Soussignés en souscrivant et les personnes qui adhèreront Sur le .GLADBAGGS, S.A.; des actions ou en devenant rapport du Secrétaire ci-après créées et de celles qui actionnaires d'Etat du Commerce et de lIndustrie; tation du Capital Social, une Société naitront en cas d'augmenBAGGS S.A.,, Anonyme dénommée : -GLAD Article ler.

uts de la société anonyme dénompar la suite aux statuts, Soussignés en souscrivant et les personnes qui adhèreront Sur le .GLADBAGGS, S.A.; des actions ou en devenant rapport du Secrétaire ci-après créées et de celles qui actionnaires d'Etat du Commerce et de lIndustrie; tation du Capital Social, une Société naitront en cas d'augmenBAGGS S.A.,, Anonyme dénommée : -GLAD Article ler. Est A R R E T E Article 2.- La Société a son BAGGS autorisée la société anonyme dénommée principal établissement. Elle siège social à Port-au-Prince, son formé à S.A., au capital social de Dix Mille Dollars : *GLAD. points de la République dans pourra avoir des Bureaux sur d'autres Port-au-Prince le 26 Juillet 1978. (S 10.000.00), les lieux désignés par son Article 2.- Sont ministration. Ce conformément au Conseil d'Adla approuvés sous les réserves et dans Civil et à la Loi de mars prescrit de l'article 48 du Code constitution et des lois de la les limites de Article 3.- La 1860. statuts de ladite société constatés République l'acte constitutif et les durée de la Société est rapport de Me. André par acte public le 26 juillet 1978 au P'Assemblée présents Générale des actionnaires ou illimitée sauf décision de fié au No. 856-A, GIORDANI, notaire à Port-au-Prince identistatuts. dissolution prévue dans les Article 3.- La patenté au No. 4377-D. OBJET CAPITAL et entier effet présente autorisation donnée, Article 4- La Société SOCIAL être sous les conditions fixées à l'article pour 2 sortir son plein des objets en cuir, bois, a pour but la fabrication et le commerce révoquée pour les causes et motifs y ci-dessus, pourra natures, en vue de les plastic, tissus de toutes sortes et de contraires au but de la Société et contenus, pour les activités ou importées. exporter à partir de toutes préjudice des pour la violation de ses Elle pourra matières premières Iocales Article dommages-intérêts envers les tiers, statuts, sans et gérer des intérêts s'adonner à toutes opérations 4- Le présent à son similaires ou commerciales du Secrétaire d'Etat Arrêté sera publié et exécuté à la objet. connexes se rattachant directement Donné du Commerce et de diligence Article 5.- Le au Palais National, à lIndustrie, ($: 10.000.00) Capital Social est de : DIX 175ème. de lndépendance. Port-au-Prince, le 29 Août 1978, An pital Social réparti en cent actions de cent dollars MILLE dollars Par le pourra être chacune. Le CaPrésident : la Société par décision augmenté de au fur et à mesure des besoing de conformément aux l'Assemblée Générale des Le Secrétaire d'Etat du JEAN-CLAUDE DUVALIER au Décret preseriptions du Code du actionnaires et Commerce et de FIndustrie d'Aodt 1960.

29 Août 1978, An pital Social réparti en cent actions de cent dollars MILLE dollars Par le pourra être chacune. Le CaPrésident : la Société par décision augmenté de au fur et à mesure des besoing de conformément aux l'Assemblée Générale des Le Secrétaire d'Etat du JEAN-CLAUDE DUVALIER au Décret preseriptions du Code du actionnaires et Commerce et de FIndustrie d'Aodt 1960. Commerce Haitien et slbert CHARLOT Toutes augmentations du Capital les six ans à Social devront être Par-devant Me. André GIORDANI le des partir de l'autorisation donnée réalisées dans signé, patenté, identifié, Notaire à Port-au-Prince sousActionnaires à peine de par l'Assemblée Géaéraimposé au Nos. 75674-A, 4377-D, 88330-3; Les nouvelles actions ainsi créées nullité, A COMPARU les anciens actionnaires avant d'être seront au préalable offertes aux Me. ERTHA PASCAL TROUILLOT modalités prévues par l'Assemblée souscrites par des tiers, ce, suivant ciliée à Port-au-Prince, Avocat, demeurant et domiGénérale, identifiée au No. 2657-L. ACTIONS Laquelle a, par les présentes à LIBERATION taire soussigné pour être mis déposé Me. André GIORDANI NoCESSIONS & FORME - nal des Statuts de la Société ce jour au rang de ses minutes, l'OrigiArticle 6.- Les Actions totalement TRANSFERTS BAGGS, Anonyme Haitienne l'actionnaire, libérées sont, S.A. au Capital Social de DIX MILLE dénommée *GLADgistre à nominatives ou au porteur, au choiz de Lesdits Statuts, écrits dollars (S. 10.000.00). souches revêtu d'un numéro L'Action sera tirée d'un pier de couleur par dactylographie sur cinq feuilles de d'un titre nominatif ou au d'Ordre, établi sous la re blanche, grand format, paporteur suivant le forme sieurs et dames WILLIAM signés par les fondateurs les Directeur-Général et du Trésorier. cas, signé du Président et MAEL W. EVANS, CAROLE FRISH Société. Eiles porteront le sceau de xante-dix-huit FOUCHARD, à la date du quinze juin mil neuf EVANS Arti-le 7.- Seules la et enregistrés au cent soiau les actions l'Industrie le Département du Commerce et de transfert ou à la totalement libérées seront Registre quatorze juillet de la même année au les céder devra en cession. Tout propriétaire admises V. No. I-70 Folio 76 à prix faire d'abord l'offre aux d'actions qui voudra Lesquels demeureront annexés fera égal la préférence sera autres actionnaires à qui être à la minute des par endossement accordée. Le transfert enregistrés en même temps qu'elles. présentes pour dans ses livres. La Société et devra être notifié à la Société d'actions se cessionnaire qui n'offrirait peut refuser tout transfert pour mention Fait et DONT ACTE Un délai sera pas de d'actions à tout passé à Port-au-Prince fixé par suffisantes raranties, juillet mil neuf cent soixante dix-huit, en notre Etude ce jour vingt-six actions souscrites avec clause l'Assemblée Générale pour le Et après lecture, la Article 8.- Les pénale.

ifié à la Société d'actions se cessionnaire qui n'offrirait peut refuser tout transfert pour mention Fait et DONT ACTE Un délai sera pas de d'actions à tout passé à Port-au-Prince fixé par suffisantes raranties, juillet mil neuf cent soixante dix-huit, en notre Etude ce jour vingt-six actions souscrites avec clause l'Assemblée Générale pour le Et après lecture, la Article 8.- Les pénale. paiement des comparante a signé avec Nous Notaire. le titre en quelques mains droits et obligations attachés à l'action porte de plein droit adhésion qu'il passe, La propriété d'une action suivent aux statuts de la comSociété, aux décisons -LE MONITEUR: > du Conseil et de tions en se l'Assemblée. La Société pourra émettre des conformant à la Loi, obligaSocial. Si l'Assemblée ne réunit Article 9.- A l'égard de la Société, le cation, il sera procédé à pas ce nombre à la première convoest. indivisible. Les co-propriétaires souscripteur d'une action blée délibère une nouvelle convocation, cette fois l'Assemprésenter par une seule individis d'une action se feront requel que soit le nombre des Actionnaires Article 10.- et même personne de leur choix. Article 20.- L'Assemblée Générale Se présents. Les ayants-cause, héritiers ou par an au cours du mois de réunit au moins une fois naire ne peuvent, en aucun cas, requérir créanciers d'un actionvocation du Conseil Janvier et extraordinairement sur conles biens, documents ou valeurs l'apposition des scellés sur L'Actionnaire d'Administration. mander le partage, la licitation quelconques de la Société, en detaire empêché peut se faire administration. ni s'immiscer dans les actes de ayant les mêmes droits que scn représenter par un mandaPour exercer leurs droits ils s'en son autant de voix qu'il a d'actions. En mandant. Chaque Membre a inventaires sociaux et aux décisions de l'Assemblée rapporteront aux Président est cas de partage de voix celles du tionnaires. Générale des AcArticle 21.- prépondérante. L'A Assemblée ADMINISTRATION ET DIRECTION DE Directeur-Général du Conseil Générale est présidée par le Président Article 11.- La Société est administrée LA SOCIETE Elle a pour Secrétaire le d'Administration ou son par un Représentant. nistration composé de Trois Membres Conseil d'AdmiMembre, désignée le Secrétaire-Tresorier, ou toute au plus dont un Président au moins et de Cinq Membres Article 22.- par Conseil, personne rier et un Conseiller. Dans le Directeur-Général, un Secrétaire-Trésoseil, elle L'Assemblée Générale entend les seillers. cas de cinq Membres, deux autres Condes dissout et approuve s'il y a lieu les rapports fixe les du Consur proposition des comptes, dividenArticle 12.- Les Membres du Conseil nistrateurs; décide sur Membres du Conseil. Elle nomme les admimés par l'Assemblée Générale d'Administration. sont nomnonce de l'emploi du fonds indéfiniment pour une durée d'une année.

'Assemblée Générale entend les seillers. cas de cinq Membres, deux autres Condes dissout et approuve s'il y a lieu les rapports fixe les du Consur proposition des comptes, dividenArticle 12.- Les Membres du Conseil nistrateurs; décide sur Membres du Conseil. Elle nomme les admimés par l'Assemblée Générale d'Administration. sont nomnonce de l'emploi du fonds indéfiniment pour une durée d'une année. Ils sont façon souveraine sur les intérêts de d'amortissement, la se prorééligibles et doivent qu'elle adopte Société, les Article 13.- Si posséder au moins une action, obligent tous les actionnaires décisions une place devient vacante au sein du Conseil délibérations sont constatées par des absents ou dissidents. Les ministration, par démission, décès ou d'AdMembres du Bureau. procès-verbaux signés les tres empéchement par Membres du Conseil restants, illimité, les auson remplacement et procéder à l'élection peuvent pourvoir provisoirement à ANNEE FISCALE réunion de définitive à la Article 23.- l'Assemblée; sa fonction ne durera donc première bse L'Année fiscale de la Société temps qui reste à courir sur que pendant le pour prendre fin le 30 commence le ler, Octol'exercice de son Septembre de Article 14.- Le Conseil prédécesseur. nellement la première année fiscale chaque année. Exceptiondu Président d'Administration. se réunit sur convocation s'écoulera entre la date de sera constituée par le temps qui aussi souvent Directeur-Général ou à défaut du Constitution définitive de la que l'exigent les intérêts de la Secrétaire-Trésorier Septembre suivant. Société et le tions sont constatées par des Société, Les délibéraArticle 24- A la fin de chaque année tenu au siège social de la procès-verbaux dressés sur un registre ventaire détaillé des biens fiscale il sera dressé un inont pris part. Tout Société; et signés par les Membres y dans lequel il sera tenu mobiliers et immobiliers de la Membre du Conseil qui cet compte des Société ner mandat à un autre Membre de le d'Administration pourra doninventaire contiendra aussi dépréciations usuelles et légales; Article 15.- Le Conseil représenter au Conseil, la Société, son bilan annuel, un état l'indication de de l'actif et du passif de affaires de la Société avec pleins d'Administration délibère sur toutes les l'année écoulée. compte profits et pertes durant sur tous actes exceptionnels pouvoirs de prendre toutes décisions Article 25.- Les recettes sition. Il gère les biens meubles d'Administration de gestion et de déduction des frais constatées par l'inventaire et immeubles dispogénéraux et autres annuel, après tous travaux de la Société. Il effectue tenu des charges de la Société, quelconques et toutes amortissements et compte toutes modifications constructions Il sera fait provisions, constituent les du aux Statuts de la Société, nouvelles, propose à la sur les excédents nets, un bénéfices nets.

Administration de gestion et de déduction des frais constatées par l'inventaire et immeubles dispogénéraux et autres annuel, après tous travaux de la Société. Il effectue tenu des charges de la Société, quelconques et toutes amortissements et compte toutes modifications constructions Il sera fait provisions, constituent les du aux Statuts de la Société, nouvelles, propose à la sur les excédents nets, un bénéfices nets. Capital. Ces pouvoirs sont énonciatifs toutes augmentations formation d'un fonds de prélèvement de 10% affecté Article 16.- Les Membres et non limitatifs. diminution si réserve appelé : Réserve du Conseil nérale nécessaire sur les Légale, et une tent en raison de leur gestion d'Administration ne contracdécidera alors du pertes antérieures. L'Assemblée Gédaire aucune obligation leur mise de partage entre les relativement aux engagements de la personnelle ni solifonds, ou mettra ces actionnaires au prorata de Article 17.- Le Président Société, -Dividendes non valeurs à un compte dénommé du Conseil distribuéss, : Général de la Société a la direction d'Administration, Directeur présente vis-à-vis de toute administration effective de la Société, Il la reArticle 26.- erganisme de l'Etat, tout publique et privée, tout mande du L'Assemblée Générale I eause pour elle en justice Département tant Ministériel, il prend fait et Conseil apporter aux Extraordinaire peut sur la deinterjeter en demandant qu'en amendements qui seront présents Statuts des appel et se défendant; sera reconnus modifications et du Conse# pourvoir en cassation. Il exéçute les décisions peut prise à la majorité de deux tiers nécessaires. 2/3 La décision à cet effet nérale des d'Adominatration, préside les réunions de sentées, si les voix représentent des voix présentes et tout Actionnaires et celles du l'Assemblée Gécapital social. au moins les trois repréacte de possession Conseil d'Administration. Pour Article 27.- quarts 3/4 du hypothécaires, il devra d'immeuble, être muni de vente d'immeuble, d'actions décidée Si une dissolution est Conseil d'Administration. Il d'un mandat spécial émanant du est par l'Assemblée Générale reconnue nécessaire, elle sera des signe la stipulé au précédent constituée, en votant chèques et effets correspondance, émet et signe les article. L'Assemblée comme a comptables, peut recevoir commerciaux ainsi que toutes autres pièces cas quidateurs, de pouvoirs des actionnaires nommera donc les liEn cas d'empéchement paiement pour compte de la Société. des perte du quart (*4) du Capital demeurant les mêmes. En ou d'absence, il délègue Actionnaires sera Social, une Assemblée Secréiaire-Treésorier sans qu'il soit ses pouvoirs au Conseil. convoquée aux fins utiles Générale une procuration spéciale. nécessaire de délivrer à ce dernier Article 28.- à la diligence du Article 18.- Le est tenu d'élire En cas de contestation de la part Registres de la Société; Secrétaire-Trésorier a la garde des Archives et au-Prince, domicile dans le ressort du d'un actionnaire, il Exécute les-mandats contresigne les procès-verbaux et les la Aucun actionnaire ne Tribunal Civil de Porttration, l'Assemblée qui lui sont confiés par le Conseil actions.

dernier Article 28.- à la diligence du Article 18.- Le est tenu d'élire En cas de contestation de la part Registres de la Société; Secrétaire-Trésorier a la garde des Archives et au-Prince, domicile dans le ressort du d'un actionnaire, il Exécute les-mandats contresigne les procès-verbaux et les la Aucun actionnaire ne Tribunal Civil de Porttration, l'Assemblée qui lui sont confiés par le Conseil actions. été Société ou contre un autre pourra intenter une action contre Générale et le d'Adminisactionnaire sans sa organise les rentrées de Président Il Un préalablement délai soumise à que réclamation n'ait fonds ou recettes de la Direeteur-Général. d'un mois à partir l'Assemblée de Générale des ASSEMBLEE Société, sera observé avant la décision de Actionnaires. Article 19.- L'Assemblée GENERALE peine Tintroduction de toute action l'Assemblée Générale gulièrement Générale des Actionnaires d'irecevabilité. en justice sous la majorité absolue représente T'universalité des Actionnaires constituée réFait à des Membres et délibère à Port-au-Prince, le 15 Elle est régulièrement présents ou représentés. Signé : Les Fondateurs Juillet 1978 ou représentés totalisent constituée quand les William W. EVANS au moins les trois actionnaires présents Présdent-Directeur quarts 3/4 du Capital Carole FRISCH Général Mael FOUCHARD EVANS Vice-Présidente Seréaire-Trésorier -LE MONITEUR. 518, siège social à Port-au-Prince, ainsi qu'il FRISCH ESociété Anonyme ayant son du six octobre mil neuf cent soixanMr. William W. EVANS, Mlle. Carole du en date les : procès-verbal présentes, Ainsi Signé appert qui sera enregistré en même temps que les VANS, M. Mael FOUCHARD. du Département du Comte-dix-sept ès qualités a, par ces présentes, exposé que du dépôt des Statuts -GLAD-, Lequel comparant S.A., se sont Enregistrement dénommée : Société -AUTO ECONOMIC, de l'Industrie de la Société Anonyme de ladite mil neuf et actionnaires le six octobre merce Capital Social de DIX MILLE Dollars ($ 10.000.00) réunis en Assemblée Générale Extraordinaire les beBAGGS S.A.> au Formée à Port-au-Prince le 15 Juin soixante dix-sept en vue d'augmenter le capital social pour libéré Siège Social : Port-au-Prince. Dépôt enregistré le 17 Juillet 1978 soins cent de la Société, le capital initial ayant été complètement cent mil neuf cent soixante dix-huit, des Etudes Juridiques. le dix de la loi du vingt huit août mil neuf No. I-70 Folio 76 Registre V. La Direction comme veut l'article (64716). soixante; cinq des statuts et de l'Acte Constitutif (Signature Illisible) En conséquence l'article suit: le quatre. .Août mil neuf cent ainsi modifié se lira désormais comme Enregistré à Port-au-Prince, Case du Registre No. DEUX CENT MILLE DOLsoixante dix-huit, Folio Article 5.- Le Capital Social est de cents dollars chacune. des Actes Civils. LARS divisé en MILLE actions de deux fur et à mesure des besoins Perçu Droit Dix-Huit Gdes. 50 Le Capital pourra être augmenté au Générale des actionnaires. Proportionnel.

.Août mil neuf cent ainsi modifié se lira désormais comme Enregistré à Port-au-Prince, Case du Registre No. DEUX CENT MILLE DOLsoixante dix-huit, Folio Article 5.- Le Capital Social est de cents dollars chacune. des Actes Civils. LARS divisé en MILLE actions de deux fur et à mesure des besoins Perçu Droit Dix-Huit Gdes. 50 Le Capital pourra être augmenté au Générale des actionnaires. Proportionnel. Une Gde. de la Société par décision de l'Assemblée être au por- . Visa Timbre. sont nominatives. Cependant elles peuvent Gémé-al de lEnreristrement (s) V. Lavaud Les actions Pour le Directeur conforme: André Giordani, Not. teur après libération. Pour copie du Commerce et Déposées et enregistrées ont été au Département des statuts de DONT ACTE de VIndustrie deux expéditions de l'acte cons'itutif et dénommée : .GLADGAGGS, S.A., au Capital en l'Etude le dix sept février mil la Société Anonyme Formée Fait et passé à Port-au-Prince, * Social de (S 10.000.00) et ayant son siè e à Port-au-brince. 1978. le neuf cent soixante dix-huit. le notaire Port-au-Prince, le 30 Juillet Enregistrée ès qualités a signé avec à Port-au-Prince Folio 103 Registre V. Et, après lecture, le comparant notaire dépositaire de 19 Septembre 1978 No. H-67 Serrétaire Cénéral (signé) : Zéki N. Mourra; Gérard D. Charles Imbert Legros de laquelle est écrit : enregistré à Port-au-Prince la minute ensuite mil neuf cent soixante dix-huit; folio case du le vingt deux février Perçu Droit fixe : gdes, Visa timbre Fegistre No. des actes civils; ARRETE Gdes. (S): V. Lavaud = Pour le Directeur Général de l'Enregistrement D. notaire DUVALIER Collationné : Gérard CHARLES, JEAN CLAUDE Présicient à Vie de la République EXPEDITION lère le six octobre. Sur convoVu l'article 93 de la Corstitution; spécial en faL'an mil neuf cent soixante dix-sept et Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un régime cation de Monsieur Zéki N. MOURRA, Président-Directeur S.A., Cénéral les acveur des sociétés anonymes; du Conseil d'Administration de la AUTO ECONOMIC, Générale ExVu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; le fonctionnetionnaires de la Scciété se sont réunis en Assemblée Vu l'Arrêté en date du 5 septembre 1974 -AUTO autorisant ECONOMIC, S.A.; traordinaire. mont de la société anonyme dénommée générale : extraordinaire de la étant présents ou représentés, l'Assemblée Vu le procès-verbal de l'assemblée Tous les actionnaires susdite société en date du 6 octobre 1977; et de lIndustrie; peut valablement délibérer. l'unique de l'Ordre du jour : le du Secrétaire d'Etat du Commerce Le Président donne lecture de point de dix Sur rapport nécessité d'au menter le capital social qui sera porter ARRI ETI E de La 10.000.00) à deux cent mille dollars (S 200.000.00) sous les réserves et dans les limites mille dollars (S La initial a été complètement Article ler. Est approuvée d'Haiti la les besoins de la scciété.

jour : le du Secrétaire d'Etat du Commerce Le Président donne lecture de point de dix Sur rapport nécessité d'au menter le capital social qui sera porter ARRI ETI E de La 10.000.00) à deux cent mille dollars (S 200.000.00) sous les réserves et dans les limites mille dollars (S La initial a été complètement Article ler. Est approuvée d'Haiti la les besoins de la scciété. Capital et des Icis de la Résublique pour veut l'article 10 de la Loi du 28 Août 1960. la Constiintion 5 des statuts de la scciété anenyme libéré comme le le bien fondé de anportée à l'article les actionnaires reconnaissant modifica'ion ECONOMIC. S.A. appert un acte authentique, Après délibération, à Yunanimité cette augmentation du capital dénommée : -AUTO notaire à Port-au-P-ince, cette motion ont voté au rapport de Me. Gérard D. CHARLES. en date du 17 février social. émettre neuf cent cinidentifié au No. 4188-D, patenté au No. 63385-A, Le Conseil d'Administration a été autorisé à chacune, totade deux cents dollars (S 200.00) 1978: autorisation donnée, pour sortir son plein quante (950) actions mille dollars ($ 197.000.00). Article 2- La précente fixées à l'article ler. ci-dessus, pourlisant cent quatre vingt dix et des Statuts de la et entier effet sous les conditions violation de ses statuts En l'article 5 de l'acte constitutif au but de la socié:é et pour la conséquence, : ra être révoquée envers les tiers. société est ainsi modifié sans préjudice des domma es-intérêts et exécuté à la diligence est de DEUX CENT MILLE DOLsera publié social Article 3.- - Le présent Arrêté Article 5- Le Capital de deux cents d'Etat du Commerce et de l'Industrie. 1978, An LARS ($ 200.0C0.C0) divisé en mille (1.000) actions du Secrétaire Palais National, à Port-au-Prince, le 3 octobre dollars 200.00) chacune. Donné au (S être auementé au fur et à mesure des besoins 175ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Capital pourra décision de I'Assemblée Générale des Actionnaires. de la Société par nomiratives. Cependant elles peuvent être au porPar le Président : du Commerre et de IIndustrie : Les actions sont Le Secretaire dElat teur après leur libération. à Monsieur Zéki N. MOURRA Albert CHARLOT L'Assemblée dor rne mandat spécial Gérard D. Charles pour notaire à Port-au-Prince, à l'effet de se présenter en l'Etude du décision Notaire de l'Assemblée Générale Par-devant Mnitre Géra-d D. CHARLES, imposé au No. 18238-I la signature de l'Acte constatant la identifié au No. 4188-D, patenté au No. 67385-A, des actionnaires. la séance est levée. soussigné. L'ordie du jour étant épuisé, tous les actionnaires préA COMPARU Après lecture du présent procès-verbal Robert Acra; Georges identifié au No.

Notaire de l'Assemblée Générale Par-devant Mnitre Géra-d D. CHARLES, imposé au No. 18238-I la signature de l'Acte constatant la identifié au No. 4188-D, patenté au No. 67385-A, des actionnaires. la séance est levée. soussigné. L'ordie du jour étant épuisé, tous les actionnaires préA COMPARU Après lecture du présent procès-verbal Robert Acra; Georges identifié au No. 3946-BR, propriésents l'ont signé. (signé) : Zéki N. Mourra; Monsieur Zéki N. MOURRA, Nahoum Acra fils, Fouad A. Mourra; Myriam Acra. demeurant et domicilié à Port-an-P-ince, GénéS. Jaar, le vingt deux février mil neuf cent taire, den ponvoirs à lui dornés nar PAssemblée Enregistré à Fort-au-Prince Agissant en vertu de AUTO ECONOMIC, S.A.> Extraordinaire des actionnaires rale LF MONITEUR ARRETE du No. des actes civils; soixante dix-huit; folio case Visa registre timbre : une gde. DUVALIER Perçu droit fixe : deux gdes; (S) : V. Lavaud JEAN-CLAUDE Vie de la de Général l'Enregistrement Not Président à Répubique Pour le Directeur Conforme : Gérard D. Charles, Pour Copie articles 93, 94 et 126 de la Constitution; du Commerce et Vu les 1951 sur les Communes; ont été au Département des statuts Vu la Loi du 27 Juillet d'une meilleure AdminisDéposées et enregistrées de l'acte de modification Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt pour gérer de lIndustrie deux expéditions -AUTO ECONOMIC, S.A., ayant tration, de former une nouvelle Commission Communale de la Société Anonyme dénommée Port-au-Prince, le 6 octobre 1977 au raples intérêts de la Commune de JEREMIE; de la Défense son siège à Port-au-Prince Enregistré le 9 octobre 1978 No. H-1 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et port de M. Gérard D. Charles Nationale; Folio 125 Imbert LEGROS ARRETE composée des Citoyens Secrétaire Général Article ler.- Une Commission Communale Marcel MONTFORT, Fritz Madame Ro- er LEGAGNEUR, Madame est formée pour Présidente et Membres, GERMAIN, respectivement de JEREMIE, jusqu'aux prochaines ARRETE gérer les intérêts de la Commune élections. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence DUVALIFR Article 2.- d'Etat Le présent de l'Intérienr et de la Défense Nationale. JEAN.CLAUDE du Secrétaire le 4 septembre 1978, President à Vie de la République Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 175ème de lIndépendance. Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; JEAN CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les l'intérêt Communes; d'une meilleure AdminisPar le Président : Considétant qu'il y a lieu, dans Communale pour gérer Le Secrétaire d'Etat de PInthnions of do 1n Défense Nationale tration de former une nouvelle Commission Me.

, à Port-au-Prince, An 175ème de lIndépendance. Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; JEAN CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les l'intérêt Communes; d'une meilleure AdminisPar le Président : Considétant qu'il y a lieu, dans Communale pour gérer Le Secrétaire d'Etat de PInthnions of do 1n Défense Nationale tration de former une nouvelle Commission Me. Aurélien C. JEANTY les intérêts de la Commune de TANSE-A-PITRE; et de la Défense du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Sur le rapport ARRETE Nationale; A R R E T E DUVAT TFR Communale composée des Citoyens JRAN.CLAUDE Article ler. - Une Commission respectivement PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Charléus PIERRE, Mars RUIZ, Shubert LAZARRE, les intérêts de la ComPrésident et Membres, est formée pour gérer élections. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; pour cau use de l'Anse à PITRE jusqu'aux prochaines Vu la Loi du ler septembre 1951 sur l'Expropriation mune Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.- Le présent l'Intérieur et de la Défense Nationale. d'Utilité Publique; a lieu de déclarer d'Utilité Publique une produ Secrétaire d'Etat de Considérant qu'il y Fermathe, section rurale le 4 septembre 1978, priété fonds et bâtisses sise à l'Habitation Donné au Palais National, à Port-au-Prince, de l'Etang du Jonc, Commune de Pétionville. et de la Défense An 175ème de l'Indépendance. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur JEAN.CLAUDE DUVALIER Nationale, des Finances et des Affaires Economiques; A R R F T E fonds Per le Président : et de la Défense Nationale : ler.- Est déclarée d'Utilité Publique, une propriété Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur Article Fermathe, section de l'Etang du Jonc, Me. Aurolien C. JEANTY et bâtisses sise à l'Habitation de 5.364 m2 37 (Cinq mille Commune de Pétionville d'une superficie trois cent scixante quatre mètres carrés trente sept). bornée au Nord ARRETE Article 2.- Cette propriété fonds et bâtisses est nouvelle rouGilbert Bigio prétandu propriétaire, au Sud par la par l'Est une route de pénétration donnant accès à DUVALIER te de Kenscoff, à par l'Ouest Mme BEDA ainsi connue, préJEAN-CLAUDE la route de Kenscoff et à par President a Vie de la dépunlique tendue propriétaire. et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent Arrê'é sera publié Défense Nationale, des Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; des Secrétaires d'Eat de l'Intérieur et de la le concerne. Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; Finances et des Affaires Economiques chacun en ce qui Vu la dans l'intérêt d'une meilleure Adminisà Port-au-Prince, le 19 septembre 1978, Considérant qu'il y a lieu, Communale pour gérer Donné au Paln's Na'io-al: tration, de fo-mer une nouvelle Commission An 175ème de lIndépendance.

des Secrétaires d'Eat de l'Intérieur et de la le concerne. Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; Finances et des Affaires Economiques chacun en ce qui Vu la dans l'intérêt d'une meilleure Adminisà Port-au-Prince, le 19 septembre 1978, Considérant qu'il y a lieu, Communale pour gérer Donné au Paln's Na'io-al: tration, de fo-mer une nouvelle Commission An 175ème de lIndépendance. DUVALIER les intérêts de la Commune de GRAND-GOSIER. et de la Défense JEAN-CLAUDE Sur le rapport du Secrétaire d'Elat de l'Intérieur Par le Président : et de In Défense Nationale I Nationale; Le Secrétaire ditat de TIntérieur Me. Aurélion C. IFANTY ARRETE d'Etat des Finances ot dos Affaires Economiques Communale composée des Citoyens Le Secrécaire Emmanuel BROS Article ler.- - Une Commission Canvin RABEL, Renan JEAN-LOUIS - LET = Dieuiuste JEAN-LOUIS, et_Membres. est formée pour gérer les respectivement Président jusqu'aux prochaines de ARRETE inté-êts de la Commune GRAND-GOSIER - élections. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence DUVATIER Article 2.- Le présent et de la Défense Nationale; JFAN.CLAUDE du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Président à Vie de la République le 4 septembre 1978, Donné au Palais Natienal. à Port-au-Prince, modifiée par le Décret du 17 Aonf An 175ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALEER Vu la Loi du 28 inillet 1952, sur la Retraite et la Pension Mili1957 et celui du 26 Décembre 1961 P-r Tr Pricident : An PInshuingie nt An 1n néfense Nationale 2 taires; Le Secrétaire d'E:m Me. Aurélien C. JEANTY LE MONTTEUR. > (SS), Forces Armées No 726-Z date du 25 Août 1978 Considérant que le Major Martial DAY, être mis à la Extrait de la requête en les Marques de Fabrique par la Loi pour termes de la Loi sur d'Haiti remplit les coxditions prévues Il est certifié qu'aux C.A. société commerciale,; établie à de la pension militaire; Commerce La UNIFOT a retraite et bénéficier de l'Intérieur et de la Défense et de en Haiti par le Cabinet Lamarre, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Caracas, Vénézuéla, représentée de la marque : une demande d'enregistrement Nationale; présenté A R R ETI E UNIFOT Forces Armées d'Haiti, appartenant à la classe 9 Rete Article ler.- Le Major Martial DAY, (SS), 1978, et sa pension est est mis à la retraite à la date du 11 Septembre (Gdes. 900.00) par mois. Nos. 727-2, 728-z date du 29 Août 1978 à la somme de neuf cent gourdes sera Extrait de la requête en de Fabrique liquidée montant de la valeur prévue par cet Arrêté termes de la Loi sur les Marques Article 2.- Le des Pensions des Forces Armées Il est certifié qu'aux Société anonyme organisée de la Caisse LABORATOIRE ARON tiré des disponibilités et de Commerce des lois de la France, ayant son siège social d'Haiti.

à la somme de neuf cent gourdes sera Extrait de la requête en de Fabrique liquidée montant de la valeur prévue par cet Arrêté termes de la Loi sur les Marques Article 2.- Le des Pensions des Forces Armées Il est certifié qu'aux Société anonyme organisée de la Caisse LABORATOIRE ARON tiré des disponibilités et de Commerce des lois de la France, ayant son siège social d'Haiti. et exécuté à la diligence et opérant sous le régime postale B. P. 2-60, France Afticle 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. à 92151 Suresnes, Paris, et comme adresse une demande d'Etat de l'Intérieur et de la Défense par Me. Jean-Frédéric Salès, a présenté du Secrétaire National, à Port-au-Prince, le 11 Septembre 1978, représentée de la marque : Donné au Palais d'enregistrement .GLUCOPHAGE. An 175ème. de Vindépenadnce. -ARGYHOPHEDRINE. DUVALIER appartenant à la classe 5 JEAN-CLAUDE A Par le Président : PIntérieur et de la Défense Nationale No. 729-z de la en date du 29 Août 1978 Le Secrétaire d'Etat de Extrait requête de Loi sur les Marques de Fabrique Me. Aurélien C. JEANTY il est certifié qu'aux termes la Division de Métabio Jouillié et de Commerce LABORATOIRE EGIC, des lois de la société anonyme organisée et opérant sous le Morane régime Saulnier, 92360 ARRETE France ayant son siège social à 23-25 Avenue Frédéric Salès, Meudon la Forêt, France ayant pour avocat Me. J. demande de la marque : JEAN-CLAUDE DUVALIER a présenté une d'enregistrement -ASPEGIC, Président à Vie de la République appartenant à la classe 5 * Vu l'article 93 de la Constitution; 733-Z Vu la Loidu 22 Août 1907 sur la Nationalité; Nos. 732-, Extrait de la requête en date du 4 Septembre 1978 Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941; qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique le Décret du 27 Février sur la Nationalité; Il est certifié une soVu Wellington, de nationalité Jamaiet de Commerce La soussignée, CLUB MEDITERRANEE, Attendu que le Sieur Réginald de la Justice, manifesdont le siège social est à Place de la Bouradressée au Département ciété anonyme française Jean Salès, a préa, caine, par requête Nationalité Haitienne par la naturalisation et se, 750002 Paris, France, représentée par Me. P. té le désir d'acquérir la par la Loi; senté une demande d'enregistrement de la marque : a soumis, à cette fin, les pièces exigées prévues par la loi et que le Qu'il a, en outre, rempli les conditions moralité est favorable; du Département de l'Intérieur sur sa rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Sur le rapport ARRETE ClubMed Wellington acquiert la qualité Article ler.- Le Sieur Réginald charges attachés à cette d'Haitien avec les droits, prérogatives et et des Lois conformément aux dispositions de la Constitution qualité, en vigueur.

les pièces exigées prévues par la loi et que le Qu'il a, en outre, rempli les conditions moralité est favorable; du Département de l'Intérieur sur sa rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Sur le rapport ARRETE ClubMed Wellington acquiert la qualité Article ler.- Le Sieur Réginald charges attachés à cette d'Haitien avec les droits, prérogatives et et des Lois conformément aux dispositions de la Constitution qualité, en vigueur. après Tacomplissement des formaArticle 2.- Le présent Arrêté, par la Loi, sera publié et exé- .CLUB MED & LOCO, lités de prestation de serment prévues du Secrétaire d'Etat de la Justice. aux classes 39, 42 cuté à la diligence le 13 septembre 1978, appartenant sene Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 175ème de l'Indépendance. Nos 412-Z, 413-Z date du 20 Mars 1978 Extrait de la requête en de Fabrique JEAN-CLAUDE DUVALIEK 1l est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques COMPANY Par le Président : Nationale: et de Commerce La soussignée WARNER-LAMBERT le des lois de l'Etat de Le Secrétaise d'Etat de PIntérieur et de la Défense société organisée et opérant sous régime 200 Tabor Road, Morris Me. Aurélien C. JEANTY Delaware, E.U.A. ayant son siège social à Me. Jean P. Salès, a Plains, N.J. 07950, E.U.A. ayant pour avocat L'INDUSTRIE une demande d'enregistrement de la marque : SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE présenté -SCHICKDES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE 1954 ot Décret du 24 Novembre 1970) appartenant aux classes 3, 8 (Loi du 17 juillet - Nos. 563-Z, 564-Z, 565-Z Nos. 720-z, 721-2, 722-2, 723-z Extrait de la requête en date du 12 juin 1978 Extrait de la requête en date du 25 Août certifié termes de la Loi sur les Marques de Fabrige qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Il est qu'aux de INCORPORATED société anoIl est certifié société organisée et opérant et de Commerce Au nom Mars et de Commerce TURTLE Wax, INC., sous le des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. des lois de l'Etat d'Illinois, E.U.A., dont le siège sonyme organisée régime 1651 Old Meadow Road, sous le régime Illinois, E.U.A, ayant pour ayant son siège social à Westgate Park, cial est 5655 West 73rd Street, Chicago, Mclan, E. U. A. représentée par Me. Jean P. Salès, a préavocat Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistreVirginia demande d'enregistrement de la marque : senté une ment de la marque : -MARS.

E.U.A., dont le siège sonyme organisée régime 1651 Old Meadow Road, sous le régime Illinois, E.U.A, ayant pour ayant son siège social à Westgate Park, cial est 5655 West 73rd Street, Chicago, Mclan, E. U. A. représentée par Me. Jean P. Salès, a préavocat Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistreVirginia demande d'enregistrement de la marque : senté une ment de la marque : -MARS. -TURTLE aux classes 29, 30, 31 appartenant aux classes 1, 2, 3, 4 appartenant € LE MONITEUR. > organisée et opérant sous le régime des lois du Mexique, ayant sene nyme siège social à Calzada de las Armas No. 110, Tlalnepantla, Estado son par Me. Jean P. Salès, a présen de Mexico (MEXICO) représentée No 673-Z en date du 29 juillet 1978 demande de la marque : Extrait de la requête les Marques de Fabrique té une d'enregistrement -TEOREMAC, Ie est certifié qu'aux termes de la Loi sur demeurant et Commerce ADOLF ABRAHAM, commerçant, appartenant à la classe 5 et de représenté par Me. Pierre TALLEYdomicilié à Port-au-Prince, demande de la marque : aose RAND, a présenté une d'enregistrement .VICTORINA No. 717-Z en date du 24 Août 1978 appartenant à la classe 29.- Extrait de la requête de la Loi sur les Marques de Fabrique AE n est certifié qu'aux termes E INSTRUMENTOS Hering S/ A BRINQUEDOS No. 710-Z date du 25 Août 1978 et de Commerce organisée et opérant sous le régime, Extrait de la requête en de Fabrique MUSICAIS société anonyme à Largo Coronel Feddersen, certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques anodu Brésil, ayant son siège social est P. O. D est DE MEXICO, S.A. DE C.V. société 89100 Blumenau, SC, Brésil, et dont l'adresse postale et de Commerce BRACCO des lois du Mexique, ayant s/n, Me. Jean P. Salès, a présenté une demande organisée et opérant sous le régime Estado Box 115 représentée par nyme social à Calzada de las Armas No. 110, Tlalnepantla, d'enregistrement de la marque : son siège représentée par Me. Jean P. Salès, a présen- .HERING, de Mexico (MEXICO) de la marque à la classe 28 té une demande d'enregistrement appartenant .BRONTONYL. aene appartenant à la classe 5 eE No. 718-Z Extrait de la requête en date du 25 Août 1978 No. 713-Z date du 25 Août 1978 de la Loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête en de Fabrique Il est certifié qu'aux termes DE S.A. DE C.V. société anotermes de la Loi sur les Marques et de Commerce BRACCO MEXICO, Il est certifié qu'aux S.A. DE C.V. société anoet opérant sous le régime des lois du Mexique, ayant de Commerce BRACCO DE MEXICO, nyme organisée Estado et le régime des lois du Mexique, ayant social à Calzada de las Armas No. 110, Tlalnepantla, organisée et opérant sous Estado son siège Me.

société anotermes de la Loi sur les Marques et de Commerce BRACCO MEXICO, Il est certifié qu'aux S.A. DE C.V. société anoet opérant sous le régime des lois du Mexique, ayant de Commerce BRACCO DE MEXICO, nyme organisée Estado et le régime des lois du Mexique, ayant social à Calzada de las Armas No. 110, Tlalnepantla, organisée et opérant sous Estado son siège Me. Jean P. Salès, a présennyme social à Calzada de las Armas No. 110, Tlalnepantla, de Mexico (MEXICO) représentée par son siège représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la marque de Mexico (MEXICO) d'enregistrement de la marque : .BENZARAN, une demande -ENTERALBA. appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 5 ADE AE No. 711-Z du 25 Août 1978 No. 773-Z de la requête en date du 25 Août 1978 Extrait de Ia requête en date de Fabrique Extrait de la Loi sur les Marques de Fabrique qu'aux termes de la Loi sur les Marques anon est certifié qu'aux termes sous les lois de la I est certifié DE MEXICO, S.A. DE C.V. société et de Commerce E. MERCK Société organisée et de Commerce BRACCO des lois du Mexique, ayant Fédérale d'Allemagne, domiciliée à Frankfurter Strasse organisée et opérant sous le régime Estado République par Me. Jean de Lespinasse, nyme à Calzada de las Armas No. 110, Tlalnepantla, 250 Darmstadt. Allemagne, représentée son siège social Me. Jean P. Salès, a présena présenté une demande d'enregistrement de la marque de Mexico (MEXICO) représentée de par la marque : -ABSTINEX, 1 une demande d'enregistrement .DIFATROP, appartenant à la classe 5 AE appartenant à la classe 5 sDe No. 734-Z Extrait de la requête en date du 24 Septembre 1978 Nn. 712-Z date du 25 Août 1978 termes de la loi sur les marques de Fabrique Extrait de la requête en de Fabrique I est certifié qu'aux COMPANY société anotermes de la Loi sur les Marques et de Commerce THE ANDREW JERGENS l'Etat de De n est certifié qu'aux S.A. DE C.V. société anoet opérant sous le régime des lois de et de Commerce BRACCO DE MEXICO, des lois du Mexique, ayant nyme organisée ayant son siège social à 2535 Spring Grove Avenue, orgagisée et opérant sous le régime Estado laware, E.U.A, par Me. Jean P. Salès, a prényme Calzada de las Armas No. 110, Tlalnepantla, Cincinnati, Ohio, E.U.A, représentée son siège social à représentée par Me. Jean P. Salès, a présensenté une demande d'enregistrement de la marque : de Mexico (MEXICO) de la marque : -DRYAD, 1 une demande d'enregistrement .GENIMIZOL appartenant à la classe 3 appartenant à la classe 5 * DOts No. 739-Z de la requête en date du 5 Septembre 1978 Extrait qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Ho.

.A, représentée son siège social à représentée par Me. Jean P. Salès, a présensenté une demande d'enregistrement de la marque : de Mexico (MEXICO) de la marque : -DRYAD, 1 une demande d'enregistrement .GENIMIZOL appartenant à la classe 3 appartenant à la classe 5 * DOts No. 739-Z de la requête en date du 5 Septembre 1978 Extrait qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Ho. 715-Z date du 24 Août 1978 Il est certifié SOCIEDAD ANONIMA société anonyme Extrait de la requête en les Marques de Fabrique et de Commerce La PUA des lois de Costa Rica, ayant qu'aux termes de la Loi sur organisée et opérant sous le régime I est certifié LIMITED société anonyde Tres Rios, San José, Costa Rica ALLEN & HANBURYS Breson siège social à Dulce Nombre demande et de Commerce sous le régime des lois de la Grande par Me. Jean P. Salès, a présenté une d'enreme organisée et opérant social à Three Colts Lane, Bethnal Green, représentée de la marque : tagne, ayant son siège par Me. Jean P. Salès, a présenté gistrement .ESTERILIX. London, E., England d'enregistrement représentée de la marque : appartenant à la classe 5 une demande .BECOTIDE, * appartenant à la classe 5 No. 740-Z AEDE Extrait de la requête en date du 4 Septembre 1978 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est THERAPLIX société anonyme organisée et opéNo. 716-Z date du 25 Août 1978 et de Commerce des lois de la France, ayant son siège social à Extrait de la requête en de Fabrique rant gous le régime France représentée par Me. Jean termes de la Loi sur les Marques 46 52, Rue Albert, Paris 13ème, Il est certifié qu'aux DE MEXICO, S.A. DE C.V. société anoet de Commerce BRACCO eLE MONTTFTR, P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la marque : appartenant à la classe 5 -ANTRIMA, sentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une ment de la marque : demande d'enregistreNo. 741-Z * -WET ONES, Extrait de la appartenant à lIa classe 3 Il est certifié requête en date du 7 Septembre 1978 et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de a Commerce La soussignée, RJR FOODS, Fabrique No. 744-Z nisée et opérant sous le régime des lois de INC., société orgaExtrait de la E.U.A. dont le siège social est à l'Etat de Delaware, Ilest certifié requête en date du 7 lem, North Carolina 27102, Fourth & Main Streets, Winston-Saet de qu'aux termes de la Loi sur les Septembre Marques de E.U.A, Commerce Fabrique lès, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Sanyme organisée et LANDER CO. CANADA LIMITED société anod'enregistrement de la marque : d'Ontario, opérant sous le régime des lois de la ayant son siège social à 50 Province rough, Ontario, Canada Underwriters Road, ScarboM senté une demande représentée par Me.

Fourth & Main Streets, Winston-Saet de qu'aux termes de la Loi sur les Septembre Marques de E.U.A, Commerce Fabrique lès, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Sanyme organisée et LANDER CO. CANADA LIMITED société anod'enregistrement de la marque : d'Ontario, opérant sous le régime des lois de la ayant son siège social à 50 Province rough, Ontario, Canada Underwriters Road, ScarboM senté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, a pré d'enregistrement de la - 2 -BLACK ORCHID, marque : L appartenant à la classe 5 *: AVIS ATELIER D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS S.A. s ATECO, S.A. la En conformité de l'article 2 du Décret du 8 Août -PUNCHY devices formation des Sociétés 1960, organisant appartenant à la classe 32 du Commerce et de Anonymes, il a été déposé au Départemènt * NOL une des lIndustrie et en l'Etude du Notaire Raoul No. 742-2 LIER copie Statuts de la Société Anonyme KED'ETUDES de DE dénommée : ATEExtrait de la requête en date du 7 dont le siège social est à CONSTRUCTIONS S.A, (ATECO, Il est certifié qu'aux termes de la loi septembrc pour Port-au-Prince, Haiti, S.A.) et de Commerce sur les marques de fabrique tion des objectif d'entreprendre en Haiti ou qui a notamment LANDER, CO. CANADA LIMITED travaux de Génie ailleurs l'étude, la réalisanyme organisée et opérant sous le régime des lois de société anotruction; d'études Civil, de produits et procédés de consd'Ontario, ayant son siège social à 50 Underwriters la Province ments et d'architectures; études et réalisation de lotisserough, Ontario, Canada, représentée Road, Scarboet de forages dinvestissement; de études de sol de fondations de senté une demande par Me. Jean P. Salès, a prébéton, puits; préfabrication d'élément de sondages d'enregistrement de la marque : réalisation et application de l'énergie construction' en YOU ING 'N FPEE rémotrice; la location et montage de solaire, éolienne et 1a- .YOUNGN FREE, tructions. La et la coffrages pour toutes appartenant à la classe 5 commerciale, l'achat préparation et la vente du béton; la consd'une vente d'immeubles représentation wee façon générale suivant No. 731-Z d'entreprendre toutes garanties et commerciales, de constructions de opérations industrielles Il est Extrait de la requête en date du 28 Juin 1978 tisanales se rattachant fermes, et certifié ciliter direetement à aro-industrielles àrqu'aux termes de la Loi sur les l'extension ou le l'objet social, et de Commerce La soussignée, Marques de Fabrique et plus rémunérateur. développement pour le rendre susceptible d'en faBICICLETAS organisée et opérant sous le régime des lois CALOI, S/A, société plus efficient ge social à Avenida du Brésil, ayant son sièFondée par les sieurs: Paulo, Brésil, représentée Guarapirenga, No. 1.440, Socorro 04901- Sao Ingénieur Civil et Carl MEMNON, par Me. Jean P. Marcel Architecte, Carl JEAN, mande d'enregistrement des Salès, a présenté une detiens.

'en faBICICLETAS organisée et opérant sous le régime des lois CALOI, S/A, société plus efficient ge social à Avenida du Brésil, ayant son sièFondée par les sieurs: Paulo, Brésil, représentée Guarapirenga, No. 1.440, Socorro 04901- Sao Ingénieur Civil et Carl MEMNON, par Me. Jean P. Marcel Architecte, Carl JEAN, mande d'enregistrement des Salès, a présenté une detiens. JOSEPH, Comptable; Tous, citoyens thaimarques La société a un capital de vingt mille en deux cents actions de cent dollars dollars ($ 20.000.00) divisé circulation après leur chacune, Elles Seront mises en titre nominatif ou au porteur souscription intégrale et auront la forme d'un de la Société. suivant le mode établi par les Statuts Fort-au-Prince, le 5 Octobre 1978 Vilvert Célestin, Avocat - N2 catot SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE * *Le Département de la Justice avise ces qui lui ont été le public que d'après les -CALOI & DESSIN, nior, né en communiquées, le sieur Said pièappartenant à la classe 12 Août 1978, Haiti, à Port-au-Prince, le 18 Georges JAAR Juau Parquet du Triberal juillet 1959, a fait le 23 No. 743-Z * claration d'Option prévue à Civil de Port-an-Prince, la désur la l'article 4 de la Loi du Extrait de la recuête en dafe du Nationalité., 27 Février 1974 Il est certifié qu'aux termes de la Loi 7 Sep'embre 1978 En conséquence. et de Commerce VALMONT sur les Marques de conformément à ledit sieur Said Georges INC. société Fabrique la Loi. JAAR Junior est opérant sous le régime des lois de l'Etat anonyme organisée et haitien son siège social à 90 Park Avenue, New d'Arkansas, EUA, ayant Port-au-Prince, le 3 Octobre 1978 York, N.Y., E.UA, Presses Nationales d'Haiti repréRue Hammerton Killick MICHEL, FIEVRE No. 233 Boite Postale 214 bis - SECRETAIRE D'ETAT Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.