Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- E ATT 1 - Paraissant JUURNAL Le Lundi et Le Jeudi OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur (33ème. Année No, 70 AN Simon DESVARIEUX XXIIême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 9 Octobre 1978 SOMMAIRE Arrêtés Provisions autoricant le fonctionnement de deux sociétés A COMPARU Statuts et actes Aliment-ires. constitutifs S. annexés. A. (Provalsa) et -Résidences anonymes de dénommées S. : Maitre Jean VANDAL, Arrêtés formant cing (5) nouvelles Riva', A. - meurant avocat du Barreau de Port-au-Prince, dequ'aux prochaines flections les Commissions Communales pour gérer et domicilié à Port-au-Prince, identifié au 3290-A. : valllon, et Fort-à-Piment. Communes de Thomonde, Cayes, jus- CaLequel a, par les No. Avis, Aquin, présentes déposé à Me. André GIORDANI, Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce la jour conformément aux dispositions du Décret du 28 août 1960 sur Société Constitution des Sociétés Anonymes, l'Original des Statuts de la Anonyme en formation dénommée : PROVISIONS ALIMENARRETE TAIRES, S.A. -PROVALSA.. Lesdits Statuts datés du dix-sept avril mil neuf cent soixante dixJEAN-CLAUDE DUVALIER de huit, écrits par dactylographie sur huit feuilles de Président à Vie de la République couleur blanche signés des Fondateurs savoir : Les papier Sieurs et à lettre dame Edgard FRANCILLON, Karl Vu l'article 93 de la Constitution; SINE née Gladys BATRONY, BATRONY, et Madame Georges SASVu les articles 30 et suivants du Code de merce e et de l'Industrie à la date et du inscrits au Département du ComVu le Décret du 28 août 1960 Commerce; xante dix-huit au No. I-46 dix-huit avril mil neuf cent soiveur des sociétés anonymes; organisant un régime spécial en faront annexés à la minute des Folio 74 du Registre V, lesquels demeureVu l'acte constitutif et les statuts de la société temps qu'elles. présentes seront enregistrées en même -PROVISIONS anonyme dénommée: Sur le rapport ALIMENTAIRES, du Secrétaire d'Etat S,A., (PROVALSA); Fait et passé à DONT ACTE du Commerce et de lIndustrie; mil neuf cent soixante Port-au-Prince en notre Etude ce jour trente juin Et après dix-huit, AR R ET E gné en lecture, le comparant a signé avec nous notaire. Article ler.- Est pareil endroit de la minute Ainsi siVISIONS autorisée la société anonyme DAL Av, Me André des présentes Me. Jean VANALIMENTAIRES, S.A., dénommée : *PROdes GIORDANI, Notaire de dix mille dollars ($ (PROVALSA), au capital social présentes au bas de laquelle est écrit. dépositaire de la minute 1978. 10.000.00), formée à Port-au-Prince le 30 juin Enresistré à Port-au-Prince le xante dix-huit, folio 209, case 2356, vingt-et-un du juillet mil neuf cent soiArticle 2.- Sont civils.

RES, S.A., dénommée : *PROdes GIORDANI, Notaire de dix mille dollars ($ (PROVALSA), au capital social présentes au bas de laquelle est écrit. dépositaire de la minute 1978. 10.000.00), formée à Port-au-Prince le 30 juin Enresistré à Port-au-Prince le xante dix-huit, folio 209, case 2356, vingt-et-un du juillet mil neuf cent soiArticle 2.- Sont civils. Perçu droit fixe : Registre W No. 14 des la constitution approuvés sous les réserves et dans timbre Perçu droit actes et des lois de la les limites de gde. 1.80. proportionnel : G. 13.50; Visa statuts de ladite société constatés République l'acte constitutif et les Pour le Directeur rapport de Me. André par acte public le 21 juillet 1978 au COLLATIONNE Général : de IEnregistrement (S) : V. Lavaud tifié au No. 86674-A, GIORDANI, notaire à Port-au-Prince idenAndré patenté au No. 4377-D. SUIT LA TENEUR GIORDANI, Not. STATUTS DE DE L'ANNEXE Article 3.- La présente LA SOCIETE et entier effet sous les conditions autorisation donnée, pour sortir son PROVISIONS ANONYME S.A. DENOMMEE: : être fixées à plein ALIMENTAIRES, révoquée pour les causes et motifs l'article 2 ci-dessus pourra Article ler.- - Il est formé à -PROVALSA. contraires au but de la société et y contenus, pour les activités que d'Haiti, entre les Port-au-Prince, Capital de la préjudice des pour la violation de ses toutes celles qui propriétaires d'actions Républidommages-intéréts envers les tiers, statuts, sans nyme qui sera pourront être créées ci-après créées et de Article 4- Le présent Arrêté dont le nom est régie par les présents ultérieurement Statuts une Société Anodu Secrétaire d'Etat du sera publié et exécuté à la Article 2.- : PROVISIONS et les lois en vigueur ex Commerce et de l'Industrie. diligence La Société a pour ALIMENTAIRES S.A. mentaires de toutes objet des PROVALSA. Donné au Palais National, à tional et de les sortes, de les acheter d'importer en provisions al175ème de Port-au-Prince, le 29 août toirs de vente vendre sur ce marché, gros sur le marche naIIndépendance, 1978, An en divers points de la d'établir des dépôts et des Par le Président province de la Capitale ou dans comp- : JEAN-CLAUDE DUVALIEK acheter tous République; à cet effet, elle les villes de Le Seerétaire en immeubles peut louer, d'Elat du général, faire toutes nécessaires à affermer Ots Albert Commorne et de cher les de ses : fins Taccompilisement CHARLOT VIndustrte directement au but opérations commercinles Article 3.- Le sus-relaté.

Capitale ou dans comp- : JEAN-CLAUDE DUVALIEK acheter tous République; à cet effet, elle les villes de Le Seerétaire en immeubles peut louer, d'Elat du général, faire toutes nécessaires à affermer Ots Albert Commorne et de cher les de ses : fins Taccompilisement CHARLOT VIndustrte directement au but opérations commercinles Article 3.- Le sus-relaté. pouvant Se rattaPar-devant Me. André GIORDANI, Siège Social et le signé, patenté, identifié, Notaire à Port-au-Prince. principal imposé aux sousla sont Nos. Porb-en-Prinee, Néanmoins, Société établissement à 85674-A, 4377-D, 88330-J blissement là où elle pourra avoir des bureaux rations en Haiti. jugera nécessaire, suivant les ou tout autre étabesoins de ses opé- .LE MONITEUR s exclusivement personnels du Conseil et même de ceux qui seraient illimitée, sauf les cas de dissoà l'un des administrateurs. Conseil d'Administration sont préArticle 4.- La Société a une durée les prérents statuts. Article 17.- Les réunions du prévue par la Loi et Dollars (S 10.000) Général. lution anticipée Social est de : Dix Mille nominale sidées par le Preiden.Dimeteur est remplacé par la Vice-Présidente. soArticle 5.- Le Capital de la valeur En cas il se réunit au siège au actions ordinaires, porteur, d'emp@chement d'Administration Société divisé en cent des Article 18.- Le Conseil aussi souvent que l'intérêt de la de ceat dollars par action. att fur et à mesure cial ou en tout autre lieu Lo Capital Social pourra être augmenté Générale des acPrésident. L'avis de conbescins de la Seciété, par décision de TAssemblée constatées par un bul'el'exige. réunions ont lieu sur convocation du quinze jours d'actions seront ou son Les lettre avec avis de réception tionnaivres. Les souserintions chaque souscripteur vocation sera donné par de l'avis sera annexée do dûment signé par de la réunion. Copie tin souscription nominale au moins avant la date mandntaire. être d'une valeur de délibération. le Conseil d'Adminisactions à créer pourront aul procès-verbal Général convoquera des memLes nouvelles à celle des premiè-es. la SoLe P.esdent-Directeur faite cinquante pour cent égale, supérieure ou inférieure les fondateurs de tration si la demande lui est par Les propriétaires d'actions, notamment dans l'achat des nouvelles bres dudit Conseil. cisté, auront toujours un droit de ptiorité valable du (1 pour une réunion actions émises. droit de priorité est un mois 19.- Le quorum exigible Le délai dans lequel s'exerce ce Article est la majorité absolue. donnée à un membre à Conseil d'Administration écrite être mois). sont extraites de registres 20,- Procuration pourra un autre empêché. Article 6,- Les actions, au porteur, et revêtus de la Article pour représenter délibénumérotés.

du (1 pour une réunion actions émises. droit de priorité est un mois 19.- Le quorum exigible Le délai dans lequel s'exerce ce Article est la majorité absolue. donnée à un membre à Conseil d'Administration écrite être mois). sont extraites de registres 20,- Procuration pourra un autre empêché. Article 6,- Les actions, au porteur, et revêtus de la Article pour représenter délibénumérotés. frapnés du sceau de la Société du Conseil d'Administration sera dressé pour constater les souches, Général de la Société. Article 21.- Procès-verbal Gésignature du Président-Directeur la simple tradition sera signé par le Président-Directeur Article 7- La cession des actions s'opère par rations. Ce procès-verbal les plus néral et Ia Vice-Présidente. a les pouvoirs du titre. et la Société ne reconnait 22.- Le Conseil d'Administration et la ges- - Article 8- Toute action est indivisible Article ni réserve, pour l'Administration sommes qu'tun seul propriétaire pour une action. l'action suivent le étendus, sans limitation de la Société, Il touche toutes les 9.- Les d-oits et obligations attachés à tion de toutes les affaires effectue tous retraits de fonds, Article être dues à la Scciété. toutes quittantitre en quelane main qu'il passe. droit adhésion anx préqui peuvent espèces ou autrement et donne d'une action emporte de plein de cautionnement, en La possession régulièrement prises de l'Assemendos et sents statuts et aux délibé-ations ces et décharges. tous billets, traites, lettres de change, blée Générale des actionnaires. soit la valeur nominale, Il signe commerce, et accepte cautionne et avalise. immobiArticle 10- Chaque action, quelle qu'en effets de mains levées de saisies mobilières ou dédonne droit à une voix. d'un acIl cautionre toutes hypothécaires, ainsi que tous Article 11.- Les héritiers, représentants ou créanciers prélières, d'opposition ou d'inscription droits, le tout avec ou sans paietous autres ayants droit ne peuvent sous quelque sistements de privilèges ou autres tjonnaire ou T'apposition des scellés sur les biens ment. soit en demandant, texte que ce soit, provoquer demander le partage ou la licitation, ni toutes instances judiciaires, en Justice et valeurs de la Société, Ils doivent, Il autorise et la S o ciété en aucune manière, dans son administration. soit en défendant représente de la Société, fixe s'immiscer, en s'en aux inve-taires sosur tous les intérêts l'exercice de leurs droits, rapporter il transige, traite, compromet intéresse la Société, suipour de l'Assemblée Géné-ale' des ac'ionmaires.

judiciaires, en Justice et valeurs de la Société, Ils doivent, Il autorise et la S o ciété en aucune manière, dans son administration. soit en défendant représente de la Société, fixe s'immiscer, en s'en aux inve-taires sosur tous les intérêts l'exercice de leurs droits, rapporter il transige, traite, compromet intéresse la Société, suipour de l'Assemblée Géné-ale' des ac'ionmaires. généralement d'administration, ou entreciaux et aux délibérations jusqu'à concurles dépenses dans toutes opérations Article 12.- Les actionnaires ne sont eneagés que vant le mode qu'il juge convenable, de la Société, consent et accepte tous rence du montant des actions qu'ils possèdent. totalité de prises relatives aux affaires autorise tous achats, ventes et Article 13.- Avant de vendre ou céder une partie ou la baux, avec ou sans promesse de vente, tous droits et biens mob:Ters devra en faire l'offre aux autres actiond'immeubles, cède et achète d'afses actions, le propriétaire soit a:is diffusé par la radio échanges toutes sommes nécessaires aux besoins naires, soit par lettre recommandée, par de trente et immobiliers, emprunte de la manière, aux taux, char les journaux, Les autres actionnaires auront un délai faires de la Société, fait ces emprunts tous imou date de l'envoi ou de la publication de la déclaqu'il juge convenables; il peut hypothéquer jours à partir de la la venges et conditions nantissements et autres acheter les actions offertes. Passé ce délai, meubles de la Société, donner tous rages, soient. ration d'offre pour. de quelque nature qu'elles te ou la cession pourra être faite à toute autre personne. garanties mobilières et immobilières autres garanties de quelque nature DE LA SOCIETE Il peut accepter tous gages tous et prêts, avances ou crédits, détermine le ADMINISTRATION à ses biens et intérêts, est adminisqu'elles soient, autorise et règle l'emploi des réserves de touArticle 14.- La Société, quant dont un Préplacement des fonds disponibles elleconseil d'Administration de trois membres lieu en achat d'actions de la Société trée par un et un Sec é aire. te nature qui pourra avoir ou agents, désident-Directeur Général, une Vice-Présidente l'Assemblée même, nomme et révoque tous mandataires, employés soit Ce Conseil est nommé chaque année par décision de termine leurs attributions, traitements, salaires et gratifications doivent être Générale. Les membres sont indéfiniment rééligibles. du d'une manière fixe. autrement, arrête les comptes qui et Article 15.- En cas de décès ou de démission d'un membre soumis à l'Assemblée Générale, fait un rapoort S'IT ces comntes Conseil d'Administration, il pourra être pourvu proviscirement aux su" la situation des affaires, convoque les Assemblées aux époqres nécesvacances par les membres restants, sauf confirmation par l'Assemfivées par les présents Statuts et chaque fois qu'il jure utile ou blée générale lors de sa plus prochaine réunion.

cas de décès ou de démission d'un membre soumis à l'Assemblée Générale, fait un rapoort S'IT ces comntes Conseil d'Administration, il pourra être pourvu proviscirement aux su" la situation des affaires, convoque les Assemblées aux époqres nécesvacances par les membres restants, sauf confirmation par l'Assemfivées par les présents Statuts et chaque fois qu'il jure utile ou blée générale lors de sa plus prochaine réunion. snire. statue sur toutes les onestions qui rentrent dans la gestion et Toutefois, le Conseil peut, s'il le juge convenable, continuer à foncl'Advinistration de la Société. tionner sans procéder au remplacement. L'Administrateur nommé en Les rouvoirs ci-dessus sont éronciafifs et non limitatifs. remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas' expiré ne deArticle 23.- Le Conseil peut déléguer tels de ses pouvoirs qu'il meure en fonction que pendant le temps restant à courir de l'exerjuge convenable à l'un de ses membres. cice de son 16.- prédécesseur. Chaque administrateur doit être, au moment de sa administrateurs ne contractent, à raison de leur Article Article 24.- Les nomination, propriétaire d'au moins dix actions. restion. aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsable que Ces actions seront déposées dans la caisse sociale et y demeureront de l'exécution de leur mandat. jusqu'à ce que leûr propriétaire ne fasse plus partie du Conseil et 25.- Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale ait reçu déchar e de l'Assemblée Générale. Article Statuts est de la compétence du Conseil Elles seront incessibles et inaliénables pendant toute la durée des par la Loi et les présents d'Admirictration. fonctions de l'administrateur propriétaire. droit de signature du Conseil d'Administration nct rérervé au Elles seront affectées à la garentie de tous les actes de gestion P-ésident-Directeur Le Général ou à tel autre membre délégué. fonctions de l'administrateur propriétaire. s € LE MONITEUR, réunion avec toula sa fusion ou sa anticipée de Société, ferdissolution il, ne peut s'ouvre le premier octobre et se tes autres sociétés. cas de dissolution de la Société, ceux faits Article 26-L'année Sociale Article 41.- Dans aucun d'autres inventaires que le trente septembre suivant. le temps à coude scellés ni provoqué me comprend être apposé Statuts. Généle premier exercice la société jusqu'au 30 sepconformité des présents de la Société, T'Assemblée Exeeptionnaliement définitive de en 42.- En cas de dissolution un ou plusieurs liquidarir du jour de la constitulion active Article de liquidation et nomme tembre. un état de la situation rale règle le mode les Article 27.- Il est dressé tous les ans mis à la disposition de l'Asteurs. ou spécial par Assembléc Générale, de la Société et de cet état sera Sauf indication contraire de réaliser, même àl l'amiable, tout et passive Générale. faite des charges ont mission et pouvoir et d'étendre le passif. Ils semblée de la Société, déduction l'inventaire an liquidateurs et de la Société étendus Article 28.- Les profits, constatés par l'actif mobilier immobilier qualité, les pouvoirs les plus frais généraux, seront vertu de leur seule ceux de traiter Sociales et des toutes réserves ont, en les lois et les usages du commerce, y compris consentir tous nuel.

ont mission et pouvoir et d'étendre le passif. Ils semblée de la Société, déduction l'inventaire an liquidateurs et de la Société étendus Article 28.- Les profits, constatés par l'actif mobilier immobilier qualité, les pouvoirs les plus frais généraux, seront vertu de leur seule ceux de traiter Sociales et des toutes réserves ont, en les lois et les usages du commerce, y compris consentir tous nuel. devront être comprises d'Admid'après conférer toutes garanties, toucher, Dans les charges sociales sommes que le Conseil transiger, compromettre, avec ou sans paiement, vendre, commerciaux et toutes de toute nature. désistements et mains levées au mieux des intérêts de cette derpour risques utile pour les amortissements fait aux époques fixées des biens de la Société nistration jugera des dividendes se disposer Générale conArticle 29.- Le paiement génière. Pendant la liquidation, l'Assemblée de par 'Assemblée Générale. a tout pouvoir pour Article 43.- et pouvoirs que pendant l'existence Article 30.- Le Conseil d'Administration sur décision de l'Assemsèrve les mêmes attributions à être convoquée par de administrer le fonds réserve, la Société et elle doit continuer régulièrement rer, placer, Générale. les liquidateurs. blée ASSEMBLEES GENERALES Elle approuve les comptes de ces derniers. frais de liquidation, convoquée et Article 44- Après paiement du passif et des L'Assemblée Générale, régulitrement Elle délibère à égalemeht entre toutes les actions. Article 31.- l'universalité des actionnaires. l'excédent sera Toutes reparti les contestations qui pourront s'élever pendant constituée, représente Article 45.- soit entre les actionnaiabsolue des votes exprimés. et à la Loi obligent de la Société ou lors. de la liquidation, à la majorité conformément aux statuts les le cours aux affaires sociales, seront soumises Les décisions prises les dissidents ou incapares eux-mêmes, relativement partie. même les absents, d'arbitrage formé d'un représentant de chaque tous les actionnaires, réunit au comun Comité du Comité, le Tribunal Civil de Port-au-Prince bles. Générale ordinaire se le Conseil A défaut d'accord décision sera acceptée par les auArticle 32.- - L'Assemblée à une date fixée par désignera un tiers-arbitre dont Ja mencement de chaque année soeiale, chaque fois qu'elle est convotres parties. de l'Assemble Généraet à Textraordinaire, sociale. Article 46.- Jusqu'à la prochaine réunion la d'Administration Conseil au cours de T'Année toutes les tenue dans les trente jours de publiquée par le dans l'intérêt de la Société, le des Actionnaires qui sera les Statuis et "'Acte Elle prend souverainement, cation au Journal Officiel de l'Arrêté approuvant est ainsi comdécisions permises par la Loi. Générale sont constatées Constitutif de la Société, le Conseil d'Administration Article 33.- Les décisions de T'Assemblée reji istre spécial et signés par : inscrits sur un posé : Président-Directeur Général par des procis-verbaux eux-mêmes ou par mandataire.

les Statuis et "'Acte Elle prend souverainement, cation au Journal Officiel de l'Arrêté approuvant est ainsi comdécisions permises par la Loi. Générale sont constatées Constitutif de la Société, le Conseil d'Administration Article 33.- Les décisions de T'Assemblée reji istre spécial et signés par : inscrits sur un posé : Président-Directeur Général par des procis-verbaux eux-mêmes ou par mandataire. deux M. Edgard FRANCILLON les actionnaires présents par sont faites par avis publié dans le Mme. Georres SASSINE Article 34.- - Les convocations moins dix jours à l'avance par née Gladys BATRONY : Vice-Présidente quotidiens de Port-au-Princs, au lettre avec avis de réception noM. Karl BATRONY : Secrétaire-Trésorier née GlaPresident-Directeur Général ou par Ainsi signé : M. Edgard Francillon, Mme. Georges Sassine tifiée dans les mêmes délais. Générales se réunissent un jour sous dys Batrony, M. Karl Batrony. du Article 35.- Les Assemblées Général ou, en cas d'absence ou Enregistrement du dépôt des Statuts du Département Commerdu la présidence Président-Directeur de la Vice-Présidente. ce et de l'Industrie de la Société Anonyme dénommée PROVISIONS d'empêchement de ce dernier, à TOrdre du S.A. au Capital Social de ($ 10.000.00) Siège SoElles peuvent discuter et statuer sur les la dissolution questions de la Société ALIMENTAIRES, cial Formée à Port-au-Prince, le 17 avril mil neuf Jour et toutes autres que celles concernant Social, la modification des cent : soixante Port-au-Prince. dix-huit. Dépôt enregistré le 18 avril 1978 No. I-46 Folaugmentation ou la diminution du capital lio 74 Registre Z No. Statuts. des deux tiers des actionnaires n'est La Direction des Eludes Juridiques Article 36- Si la présence une deuxième convocation sera (Signature illisible) pas constatée à la première réunion, travailler avec la présence Enregistré à Port-au-Prince le vingt-et-un juillet mil neuf cent lancée et l'Assemblée Générale pourra social. A défaut de ce tiers, Folio 209-210 Case 2358 du Registre W No. 14 des d'un tiers. des propriétaires du capital oùt seront constatées l'opisoixante dix-huit Droit Fixe 18 gdes 50 Visa Timbre un de carence Actes Civils. Ferçu Proportionnel il sera dressé procès-verbal des membres. présents sur l'objet de la convocation 1 Fde 80 nion et la décision décision pourront guider le Conseil, Pour le Directeur Général de l'Enresistrement (S) : V. Lavaud lesquelles opinion et Générale ordinaire entend le rapport Collationné : André Giordani; not. Article 37.- L'Assemblée affaires sociales, entend, discute et approuve des administrateurs sur souverainement, dans la limite des Par-devant Me. André GIORDANI, Notaire à Port-an-Frinee, sousou rejette les comptes, prononce de la Société et confère au Conseil d'Adsigné, patenté, dentifié, imposé aux Nos. 85674-A, 4377-D, 88030-J, Statuts, sur tous les intérêts reconnus utiles dans ministration tous les pouvoits supplémentaires suffisants. ONT COMPARU les cas où ceux à lui attribués ne seraient du pas du capital social versé, le identifié au No.

, Notaire à Port-an-Frinee, sousou rejette les comptes, prononce de la Société et confère au Conseil d'Adsigné, patenté, dentifié, imposé aux Nos. 85674-A, 4377-D, 88030-J, Statuts, sur tous les intérêts reconnus utiles dans ministration tous les pouvoits supplémentaires suffisants. ONT COMPARU les cas où ceux à lui attribués ne seraient du pas du capital social versé, le identifié au No. 9C4L-A prepriéArticle 28.- En cas de perte quart l'AssemMonsieur Edgard FRANCILLON, Corseil d'Administration doit obligatoirement convoquer taire demeurant et domicilié à Foi t-au-Prince, des Actionnoires afin de décider de la continuation ou Madame SAESINT nie Gladys DYPRONY idoniifico atl blée Cénéale Georges o: nuio: isée da S1 Cooux, identiiié de la liquidation de la Société. No. 634-C cemmeiçonic asiutde demeurant et domiciliés à Port-auLes Statuts ne pourront être revisés ou au No. 4243-BY, propriétairos Article 29.- Assemblée présents Générale Extraordinaire sur convocation Prince." amendés qu'en identifié au No. 9236-A propriétaire du Président du Conseil d'Administration. deux Monsieur Karl BATRONY, Les amendements et révisions sont votés à la naajorité des demeurant et domicilié à Port-nu-Prince. comparants, arissant comme premiers administrateurs de tiers des actionnaires. la Lesquels Société Anonyme .PROVISIONS ALIMENTAIRES, S,A. PROArticle 40.- L'Assemblée Générale extraordinaire peut décider VALSA, conformément au procès-verbal de T'Assemblée Constitutive T'au-mentation du Capital Social par toutes voies, la création, en la du dix-neuf juillet mil neuf cent soixante dix-huit dont un exemdu capital, d'actions de diverses catégories, cas d'augmentation LE MONITEUR. 1978. Que PAvis le 30 juin Officiel Le Moà la résidence de Port-au-Peince, au Journal Notaire sera publié du 30 juin 1978 après enre-istrede formation de ia Société la direction à la date à la des présentes les par Nonvellistes demeurera annexé à la minute de Constitution a adopté niteurs appert reçu délivré à grand Tirage Le plaire déclaré que ladite Assemblée et a été divulgué par le quotidien ment, ont Lois de la de T'Assemblée suivantes: : Statuts ci-après, aux date du 30 juin 1978. donnée par le Président date du dixdispositions aux et le Décret du quoi, lecture est à la Article ler.- Conformément Code de Commerce des Après par Me. André GIORDANI, du bulletin de sousnotamment le et de fonctionnement d'un acte notarié reçu l'exigence un République, les modalités de création et les personnes neuf de cette année, constatant du capital social pour août 1960 fixant formé entre les soussignés et celles juillet les cent (100) actions enfin lecture de sociétés anonymes, il est ci-après créées Socription représentant ($ 10.000.00).

ORDANI, du bulletin de sousnotamment le et de fonctionnement d'un acte notarié reçu l'exigence un République, les modalités de création et les personnes neuf de cette année, constatant du capital social pour août 1960 fixant formé entre les soussignés et celles juillet les cent (100) actions enfin lecture de sociétés anonymes, il est ci-après créées Socription représentant ($ 10.000.00). Il donne de des actions au porteur du Capital montant de dix mille dollars faite en représentation qui seront propriétaires la syite en cas d'augmentation ALIMENTAL et de l'attribution l'être par : la liste des souseripteurs qui pourront dénommée: PROVISIONS d'eux. des fondaSociété Anonyme de chacun alors à la disposition sial, une Alil'apport de TAssemblée met RES, S.A. .PROVALSA. objet d'importer des Provisions d'étaLe Président Article 2.- La Société a pour les acheter en gros sur le marché, Cateurs: : mentaires de toutes sortes, de en divers points' de la 10) Un projet d'acte constitntif; et des comptoirs de vente à cet effet, Un des Statuts; daté du 30 juin 1978 au blir des dépôts de de la République, à 20) exemplaire <Le Moniteurs pitale ou dans les villes provinces tous immeubles nécessaires 30) Le reçu du Journal clle peut louer, affermer ou acheter faire toutes opérations comNo. 27190; définitive de la Société. l'accomplissement de ses fins, en général, indirectement au but 40) Déclaration de Constitution Nationale de la République se rattacher directement ou Le certificat délivré par la Banque merciales pouvant 50) Francillon. sus-relaté. son Conseil d'Adminisd'Haiti à M. Edgard de et de versement; Article 3.- La société est administrée par 60) L: acte de déclaration souscription tration composé de trois (3) membres. social et son principal établisFINS DE LA CONVOCATION Article 4- La Société a son siège IL PRECISE LES sement à Port-au-Prinec. avoir des bureaux ou tout autre étade T'Acte Constitutif; Néanmoins, la société pourra suivant les besoins de ses 10) Approbation sans droit de modification d'iceux; blissement là où elle jugera nécessaire, 20) Sanction des Statuts, sincérité de la déclaration de souscriptions; opérations en Haiti. illimitée, sauf les cas de dis30) Vérification de la définitive de la Socété; Article 5.- La Société a une durée statuts. 40) Déclaration de Constitution prévue par la Loi et les présents des Premiers Administrateurs; Tordre du solution anticipée Social est de : dix mille dollars ($ 10.000,00) 50) Nomination vues sur les différentes questions à Article 6.- Le Capital de la valeur nominale Après échanges de à PUnanimité: : divisé, en cent actions ordinaires, au porteur, Jour, les résolutions suivantes sont adoptées approuve, dans toutes de cent dollars par action.

. 40) Déclaration de Constitution prévue par la Loi et les présents des Premiers Administrateurs; Tordre du solution anticipée Social est de : dix mille dollars ($ 10.000,00) 50) Nomination vues sur les différentes questions à Article 6.- Le Capital de la valeur nominale Après échanges de à PUnanimité: : divisé, en cent actions ordinaires, au porteur, Jour, les résolutions suivantes sont adoptées approuve, dans toutes de cent dollars par action. 10) L'Assemblée Générale de Constitution constitutif de la Société. DONT ACTE dix-neuf juilleur forme et teneur, les statuts et l'acte vérification, reen notre étude ce jour de Constitution, après Fait et passé à Port-au-Prince 20) L'Assemblée Générale de souseription et de versement let mil neuf cent soixante dix-huit.. Nous Notaire. Ainsi connait la sincérité de la déclaration dix-huit juillet mil neuf les comparants ont signé avec les fondateurs, suivant acte du, à Et après lecture, minute des présentes: : M. Edgard Franfaits par Me. André GIORDANI, Notaire signé en pareil endroit de la Batrony, M. Karl Batrony, cent soixante dix-huit reçu par la et le vergecillon, Mme Georges Sassine née Gladys la minute des présentes la résidence de Port-au-Prince constatant souseription ouvert à la BanNotaire dépositaire de Social à un compte spécial Me. André Giordani 'ment intigral du Capital d'Haiti. au bas de laquelle est écrit. juillet mil neuf cent que Nationale de la République attendu que les conEnregistré à Port-au-Prince le vingt-et-un W No. 14 des actes 30) L'Assemblée Générale de Constitution, Anonymes soixante dix-huit, folio 210, case 2361, du Registre Visa timbre ditions fixées par la Loi pour la Constitution des Sociétés ALI1: G. 11.50, Société Anonyme PROVISIONS civils. Perçu droit fixe, Perçu proportionnel: ont été respectées, déclare la régulièrement et définitivement G. 2.80 (S): V. Lavaud MENTAIRES, S.A. -PROVALSA, Pour le Directeur Général de TEnregistrement André Giordani, not. constituée. la Pour Copie Conforme : Me. L'Assemblée Générale de Constitution décide que, jusqu'à 40) Générale des actionnaires, le ConSUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE Constitutive dite prochaine réunion de T'Arcemblée comme suit: Assemblée Générale seil d'Administration est composé Procks-verbal de la première ia Société Anonyme PROVISIONS M. EDGARD FRANCILLON Président-Directeur Général Assemblée de Constitution de Mme Georges SASSINE Vice-Présidente ALIMENTAIRES, S.A. .PROVALSA-. le 19 à 10 heures du Secrétaire soixante dix-huit, et juillet M. Karl BATRONY L'an mil neut cent Lesquelles nominations ont été acceptées par les intéressés présents. pcatin. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal Jqjue les LES SOUSSIGNES: : FRANCILLON, identifié au No.

Constitution de Mme Georges SASSINE Vice-Présidente ALIMENTAIRES, S.A. .PROVALSA-. le 19 à 10 heures du Secrétaire soixante dix-huit, et juillet M. Karl BATRONY L'an mil neut cent Lesquelles nominations ont été acceptées par les intéressés présents. pcatin. De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal Jqjue les LES SOUSSIGNES: : FRANCILLON, identifié au No. 9241-A, proparties ont signé, les heure, jour, mois et an sus-dits. Gla1o) Monsieur Edgard à Port-au-Prince. Ainsi signé M. Edgard Fiancillon, Mme Georges Sassine née priétaire demeurant et domicilié née Gladys BATRONY, identifiée dys Batrony, M. Karl Batrony, M. Georges Sassine. 20) Madame Georges SASSINE, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Enregistré à Port-au-Prince le vingt-et-un juillet mil neuf cent So1au No. 623-C, propriétaire identifié au No. 9236-A propriétaixante dix-huit, folio 210-211, case 2362, du Registre W No. 14 des 30) Monsieur Karl BATRONY, actes civils. Perçu droit fixe, Proportionnel: : gdes 2.50, Visa timbre : re demeurant et domicilié à Port-au-Prince. de la société anonyme dénommée : G. 1.00 Tous trois membres ALIMENTAIRES, fondateurs S.A. .PROVALSA, au capital soV. Lavaud PROVISIONS 10.000.00) se sont réunis en Assemblée Pour le Directeur Général de I'Enregistrement (S): cial de dix mille dollars (S Jean VANDAL, avoPour Copie Conforme : Me. André Giordani, not. Générale de Constitution au Cabinet de Maitre conformément Déposées et enregistrées ont été au Département du Commerce et cat au No. 210 de la Rue du Centre à Port-au-Prince, sociétés anonymes de l'Industrie deux expéditions de l'acte constitutif et des statuts de à T'article 11 du Décret du 28 août 1960 sur les la Société Anonyme dénommée : -PROVISIONS ALIMENTAIRES, aux fins prévues audit article; Président Monsieur Edgard FRANS.A. (PROVALSA). au Capital Social de (S 10.000.00) et ayant son L'Assemblée choisit comme siège à Port-au-Prince Formée à Port-au-Prince, le 30 juin 1978 En CILLON, lequel déclare la séance ouverte. les statuts de la Société, registrée le 19 septembre 1978 No. H-66 Folio 103 Reg. V Le, Président de l'Assemblée expose en date que du 17 avril 1978 ont été dédressés par acte sous seing privé Commerce et de l'Industrie le 18 des Imbert LEGROS du Secrétaire Général posés au Département certifiée, chez Me. André GIORDANI, mêmes mois et an et une copie > a LE MONITEUR et qui dernière faite au Cap-Haitien de cette après. son enregistre Rey, appert procuration à la minute des présentes demeurera annexé demeurant Bussénius, propriétaire, ment. ARRETE Madame Marie Christine au No. 4867-0. DUVALIER 20) idenlifiée au No. 4890-0, proJEAN.CLAUDE et domiciliée à Port-au-Princo, A.

LE MONITEUR et qui dernière faite au Cap-Haitien de cette après. son enregistre Rey, appert procuration à la minute des présentes demeurera annexé demeurant Bussénius, propriétaire, ment. ARRETE Madame Marie Christine au No. 4867-0. DUVALIER 20) idenlifiée au No. 4890-0, proJEAN.CLAUDE et domiciliée à Port-au-Princo, A. Bussénius, identifié Président à Vie de la Républigue 30) Monsieur Walter domicilié à Port-au-Prince. entre demeurant et présentes, déclaré former priétaire, ont, par ces les lois en vigueur et Vu l'article 93 de la Constitution; Code de Commerce; Lesquels comparants qui sera régie par Vu les articles 30 et suivants du un régime spécial en faeux une Sociélé Anonyme DE RIVAL Vu le Décret du 28 août 1980 organisant par ses statuts. de 'a Szcié' é est: .RESIDENCES avoir une sociélés anonymes; dénommée : Article ler.- Le nom La Société peut veur des de la société anonyme est au Cap-liaitien. et hors la RépubliVul l'acte constitutif et les statuts S.A.. Son siège social tels aut es lieux dans selon .RESIDENCES DE RIVAL, S.A.; et de l'Industrie. ou plusieurs sncursales en d'Administration pourra désigner du Secrétaire d'Etat du Commerce d'Haiti que le Conseil Sur le rapport R R E TI E que ses affaires. et le déA dénommée: : -RESIles nécessités de objet l'étude, la promotion Est autorisée la société anonyme mille dollars 2.- La Société a pour et des activités qui s'y rapArticle ler. sccial de vingt Article immobilières des biens mobiDENCES DE FIVAL, S.A., au capital le 12 avril 1978. veloppement d'entreprises pourra acheter, détenir, échanger des immeu- (S 20.000.00), formée au Cap-Haitien réserves et dans les limites portent. La Société pour elle ou pour des tiers Article 2- Sont approuvés sous les l'acte constitutif et les liers et immobiliers, construire ou industriel, prendre des paret des lois de Ja République 30 1978 au bles de résidence à usage commercial des droits et prétentions de la Constitution constatés par acte public, le juin dans toutes entreprises, acheter se livrer à toutes statuts de ladite société Raoul Kénol, notaire à Port-au-Printicipations physique ou morale et en géné:al de rapport de Me. Gaenard Joceph aiu No. 64.491-A. de toute personne ayant trait à ou nécessaire au développement ce identifié au No. 9726-E. patenté donnée, pour sortir son plein activités connexes conArticle 3.- La présente autorisation fivéos à Tarticle 2 ci-dessus, pourra son entreprise. durée de la Société est illimitée, sauf décision et entier effet souS les conditions pour les activités Article 3.- La des Actionnaires. pour les causes et motifs y confenus, ses sans traire de PAssemblée Générale la Société est de VINGT être révoquée et pour la violation de statuts, Social autorisé de de contraires au but la société Article 4- Le Capital en Cent actions de DEUX envers les tiers.

us, pourra son entreprise. durée de la Société est illimitée, sauf décision et entier effet souS les conditions pour les activités Article 3.- La des Actionnaires. pour les causes et motifs y confenus, ses sans traire de PAssemblée Générale la Société est de VINGT être révoquée et pour la violation de statuts, Social autorisé de de contraires au but la société Article 4- Le Capital en Cent actions de DEUX envers les tiers. (820.000.00) divisé préjudice des demmozes-intérêts et exécuté à la diligence MILLE DOLLARS Ce capital peut être augmaenté Article 4- Le p: ésent Arrêté sera publié IIndustrie. CENTS DOLLARS ($200.00) chacune. des actionnaires. d'Riat du Commerce et de Générale émis dans du Secrétaire le 31 août 1978, An par décision de l'Assemblée d'action de la Société seront Donné au Pelnis National, à Port-au-Frince, Article 5.- Les certificats Conseil d'Administration qui ne pourra 175ème de lIndépendance. DUVALIER la forme approuvée par le Les actions seront nominatives et les JEAN-CLAUDE toutefois contredire les statuts. à souches et entrés dans le et tirés d'un registre Par le Président : d'Elat du Commerce et de TIndustrie : certificats numérotés et le Le Secrétaire registre d'actions. le nom de l'actionnaire Albert CHARLOT Chaque certificat d'action portera du Président OU du Vicenombre d'actions détenues et sera signé Notaire à Port-auPrésident et du Secrétaire ou du Trésorier. administrés Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, 64.401-A La Société, ses biens et affaires, seront au No. 9726-E, patenté au No. Article 6d'au moins trois membres Prince, soussigné: : identifié par un Conseil d'Administration composé seront choisis un Président, et imposé au No. 10.119. COMPARU et d'au plus sept membres parmi lesquels un ces deux derniers A demeurant et un Secrétaire et Trésorier; un Vice-Président, Tout membre N. LEGER, avocat, propriétaire, une seule personne. Maitre Georges identifié au No. 350-G. postes pourront être remplis par d'au moins une action du capital domicilié à Port-au-Prince, audit Me. Raoul Kénol pour du Conseil devra être proptiétaire Lequel a, par ces présentes, déposé social. être mis ce jour au rang de ses minutes. Anonyme dénommée: : <RESIdu Conseil d'àdministration resteront L'original des statuts de la Société feuilles de paArticle 7.- Les membres la Assemblée S.A.. sur neuf année ou jusqu'à prochaine DENCES DE RIVAL, dactylographiés en fonction pendant une ce que dans leurs successeurs pier blanc, du Commerce et de annuelle des actionnaires, ou jusqu'à d'un membre quelconque ait Ces statuts ont' été déposés au Département soixante dix-huit au No. I-43 aient été élus, ou qu'un remplacement Ils pourront être relevés 1Industrie le dix-sept avril mil neuf cent de l'Enregistreété choisi.

aine DENCES DE RIVAL, dactylographiés en fonction pendant une ce que dans leurs successeurs pier blanc, du Commerce et de annuelle des actionnaires, ou jusqu'à d'un membre quelconque ait Ces statuts ont' été déposés au Département soixante dix-huit au No. I-43 aient été élus, ou qu'un remplacement Ils pourront être relevés 1Industrie le dix-sept avril mil neuf cent de l'Enregistreété choisi. Ils sont indéfiniment rééligibles. à une Folio 74, Registre 5 et ont été soumis aux formalités demeurer le leurs fonctions par le vote de la majorité des actionnaires effet, Un la minute des présentes pour y dûment et tenue à cet ment en même temps que réunion extraordinaire d'une réunion convoquée du Conseil d'Administration sera annexés. quorum pour la tenue réunion de la majorité du Conseil DONT ACTE douze cnrstitué par la présence à une telle passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : Fait et d'Administration. avril mil neuf cent soixante dix-huit. le notaire. Président sera l'Officier Exécutif en chef de la SoEt, après lecture, le comparant a signé avec Me. Article 8,- Le les d'actionnaires et les réunions endroit de la minute des présentes ciété. Il présidera toutes Assemblées Ainsi signé eri pareil Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire du Conseil d'Administration. Il sera charré de mettre à exécution, Georges N. Léger, Av; Raoul la d'accomplir out de faire accomplir les décisions de la minute ensuite de laquelle est écrit. soixante aura responsabilité tous les actes relevant de à Port-au-Prince, le trente juin mil neuf cent du Conseil d'Administration. Il exécutera obli-ations Enregistré du Registre No. des actes civils. Perçu droit la fonction de Président tels que décrits et toutes autres dix-huit, folio, case, seront mises à sa charge par le Conseil d'Administration. Il aura fixe; Visa timbre: : Général de 'Enregistrement (S): V. Lavaud qui autorité pour signer tous contrats et autres documents pour compte Pour le Directeur COLLATIONNE Raoul KENOL, Not. de la Société. Le Président représentera la Société devant la loi. Il peut ester en justice, se présenter devant les Triburaux, y compris Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-aula Cour de Cassation, au nom et pour compte de la Société, et peut Par-devant identifié au No. 9726-E, patenté au No. 64.401-A et déléguer de tels pouvoirs à des mandataires autorisés à ces fins, Prince, soussigné imposé au No. 10.119. COMPARU Article 9. - Les héritiers ou ayants ca use d'un actionnaire n'auront ONT sous aucun prétexte et en aucun cas le droit d'aoposer un scellé, for10) Maitre Georges N. Léger Fils. avocat, prooriétaire, demeurant mer aucune opposition, exicer aucun inventaire ou s'immiscer en et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No.

, soussigné imposé au No. 10.119. COMPARU Article 9. - Les héritiers ou ayants ca use d'un actionnaire n'auront ONT sous aucun prétexte et en aucun cas le droit d'aoposer un scellé, for10) Maitre Georges N. Léger Fils. avocat, prooriétaire, demeurant mer aucune opposition, exicer aucun inventaire ou s'immiscer en et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 350-G, agissant tant en aucune manière dans les affaires de Ia Société. Ils devront s'en repoyson nom personnel que comme mandataire de la dame Marie-Michèle a LE MONITEUR > ter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'Assemblée généactionnaires selon les proportions qui représentent le nombre d'actions rale, détenues par chacun des Actionnaires. Le prix auquel les Article 10.- Pour toute modification des statuts, pour toute diminuront ainsi offertes actions setion du capital, la majorité des voix des actionnaires présents en peroffert à aux autres actionnaires sera celui qui aura été l'actionnaire désire vendre suivant senne qui offre et valide ou écrite représentée à une réunion régulièrement constituée de l'Assoumise par écrit un achetcur éventuel. Les semblée générale est requise. par Actionnaires auront Article 11.-- En un délai de soixante (G0) jours pour accepter ou refuser cas de contestation de Ia part d'un actionnalre, il d'acheter; celui par écrit est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince pour les notificatons et asalors les passer ce délai, qui désire vendre ses actions pourra signation ou signification de tous actes d'Huissier. A défaut d'élection vendre selon les termes de l'offre écrite reçue par lui. de domicile, toutes les significatons pourront lui être faites au ParArticle 7.- Les droits et obligations attachés à l'action suivent le quet du Tribunal Civil de Port-au-Prince, les héritiers ou ayants de titre en quelque main qu'il passe. La propriété d'une action comporte cause d'un actionnaire devront également élire domicile à Port-auplein droit l'adhésion aux Statuts ct à l'Acte Constitutif de la SoPrince. A défaut d'élection de domicile toute signification leur ciété, Aucun bien des actionnaires de la Société ne pourra être affecté être faite au Parquet du Tribunal Civil du Cap-Haitien. pourra au règlement des dettes de la Société, quelle que soit l'étendue des Pour l'exécution des présentes, les parties élisent dettes de la Société, sauf les cas prévus par la Loi. demeures domicile en leurs' Article 8.- Après libération sus-indiquées. complète de toutes les actions consDONT ACTE tituant le capital social de la Société, la Société peut, par Résolution Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour: vingt six des du Conseil voix à d'Administration, approuvée par décision de la majorité juin mil neuf cent soixante dix-huit, une Assemblée des Actionnaires, émettre des Et après lecture les comparants dans les formes et conditions qui auront obligations ont signé avec le Notaire. Douze les été arrêtées. Ces mots rayés nuls.- deux porteront obligations renvois en marge bon.- Un renvoi en marge nul. signatures du Président ou du Vice Président, et du Ainsi signé en pareil endroit de la minute des Secréfaire ou du Trésorier de la Socié'é, Christine Bussénius, Me. Georges N. présentes : Marie REUNIONS ET MEMBRES DU nius, Raoul Kénol, Notaire.

les été arrêtées. Ces mots rayés nuls.- deux porteront obligations renvois en marge bon.- Un renvoi en marge nul. signatures du Président ou du Vice Président, et du Ainsi signé en pareil endroit de la minute des Secréfaire ou du Trésorier de la Socié'é, Christine Bussénius, Me. Georges N. présentes : Marie REUNIONS ET MEMBRES DU nius, Raoul Kénol, Notaire. Léger Fils, av; Walter A. BusséArticle 9.- La Société, ses CONSEIL DADAINISTRATION suite de Ce dernier dépositaire de la minute enpar un biens et affaires, seront administrés laquelle est écrit. bres Conseil d'Administration composé d'au moins trois Enregistré à Port-au-Prince, le trente juin mil neuf et d'au plus sept (7) Membres (3) memdix-huit, folio 170, cent soixante Président, parmi lesquels seront choisis case 2171 du Registre W No. 14 des actes civils. un vice-Président, un Secrétaire et un un Perçu droit fixe : Droit derniers postes pourront Trésorier; ces deux Pour le Directeur Proportionnel : G. 11.50; Visa timbre : G. 2.80 Membre du Conseil devra être remplis par une seule personne. Tout Général de être I'Enregistrement (S) : V. Lavaud capital social, propriétaire d'au moins une action du Collationné : Raoul Kénol, Not. Article 10.- Les Membres du STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME en fonction pendant une année ou Conseil d'Administration resteront RESIDENCES Annuelle des jusqu'à la prochaine DE RIVAL, S.A. été élus, Actionnaires, ou jusqu'à ce que leurs Assemblée NOM ou qu'un successeurs ai ent SIEGE SOCIAL choisi, Ils sont indéfiniment remplacement d'un membre queleonque ait été Article ler. Le nom de la Société est RESIDENCES DE leurs fonctions rééligibles. Ils pourront être de S.A. Son siège social est RIVAL, par le vote de la relevés au Cap-Haitien. La Société réunion majorité des une ou plusieurs succursales peut avoir une extraordinaire ddment actionnaires: à blique d'Haiti en tels autres lieux dans et hors la Répuquorum pour la tenue d'une convoquée et tenue à cet effet, Un que le Conseil d'Administration sera constitué réunion du Conseil les nécessités de ses affaires. pourra désigner selon Conseil par la présence à une telle réunion de d'Administration la OBJET DUREE d'Administration. majorité du Article 2.- La Article 11- En plus des et Société a pour objet l'étude, la rés par les présentes, le pouvoirs de l'autorité qui lui sont confé veloppement d'entreprises promotion et le déConseil portent. Elle immobilières et des activités qui s'y autres pouvoirs et d'Administration pourra exercer tous: pourra acheter, détenir, des rapvés aux accomplir tous actes légaux ne et immobiliers, construire échanger biens mobiliers actionnaires par la Loi, qui sont pas réserde résidence à pour elle ou pour des tiers des immeubles tuts.

ité qui lui sont confé veloppement d'entreprises promotion et le déConseil portent. Elle immobilières et des activités qui s'y autres pouvoirs et d'Administration pourra exercer tous: pourra acheter, détenir, des rapvés aux accomplir tous actes légaux ne et immobiliers, construire échanger biens mobiliers actionnaires par la Loi, qui sont pas réserde résidence à pour elle ou pour des tiers des immeubles tuts. l'Acte Constitutif ou les présents Stapations dans toute usage commercial ou industriel, prendre des particiArticle 12.- Sans des toute entreprise, acheter des droits et l'article qui précède préjudice pouvoirs généraux personne physique ou morale et prétentions de te et des autres conférés par activités connexes ayant trait à en général se livrer à toutes Constitutif ou les Statuts, ils pouvoirs ont réservés par la Loi, l'Acson entreprise. ou nécessaires au développement de présentes que le Conseil expressément déclaré par les Article 3.- La durée de la vants : d'Administration aura les pouvoirs suitraire de P'Assemblée Société est illimitée, sauf décision a) De changer de CAPITAL Générale des, Aetionnaires. conces temps à atre les règles et CERTIFICATS changements ne seront pas règléments Article 4- Le capital social D'ACTIONS OBLIGATIONS pour la conduite ou Ia bonne en contradiction avec les Statuts. lorsque MILLE DOLLARS ($ autorisé de la Société est de VINGT b) D'acheter ou autrement marche des affaires de la cents dollars ($ 200.00) 20.000.00) divisé en cent actions de $ tous biens, droits ou acquérir pour compte de Société; la décision de l'Assemblée chacune. Ce capital. .peut être deux quérir, aux prix et privilèges que la Société est Société, Article 5.- Les Générale des Actionnaires. augmenté par termes et conditions conditions et d'une manière autorisée à acla forme certificats d'action de la Société c) qu'il estimera générale selon les toutefois approuvée par le Conseil seront émis dans crire D'emprunter, des donner et convenables; contredire les présents d'Administration qui ne bons, recevoir, hypothéquer, tives et les certificats statuts. Les actions pourra bles ou sociables, conventions, et transferts ainsi que tous émetire et sousentrés dans le numérotés et tirés d'un seront nominaet tous titres obtenus par effets négociale registre d'actions. rezistre à d'accomplir faits et hypothèques nom de Chaque certificat souches et d) D'élire les actes à ces fins; ou autrement, signé du Président T'Actionnaire et le nombre d'actions d'action portera voquer à sa officiers de la Société, de sorier de la Société, ou du Vice Président et du détenues et sera que, de leur convenance tout employé nommer, suspendre ou réArticle 6Secrétaire ou du Tréassigner leurs subalterne, agent ou Le transfert ges, d'exiger devoirs, de changer domestisur le res gistre d'actions sera établi fixer le caution dans le cas où il leurs salaires ou gas'opère d'actions de la par une inserintion montant de ladite jugera bon de le par Société.

ident et du détenues et sera que, de leur convenance tout employé nommer, suspendre ou réArticle 6Secrétaire ou du Tréassigner leurs subalterne, agent ou Le transfert ges, d'exiger devoirs, de changer domestisur le res gistre d'actions sera établi fixer le caution dans le cas où il leurs salaires ou gas'opère d'actions de la par une inserintion montant de ladite jugera bon de le par Société. La e) De confier à caution. faire et de sur les remistres dielaration de la écrite de cession n effet, le tout officier en vertu fimre sur le certificat Société et simée de celni transfert ployés pouvoir de choisir, nommer, d'une Résolation prise à cet titué à cette fin. d'action ou de son dont le nom subalfernes, a-ents O1t renvoyer ou et sur remise dn mandataire f) De les suspendre ses emqui désire vendre certificat à la léralement consnir désigner Dersonnes domestinues: ses actions devra Soriôté, L'actionnaire en gage pour In Société ou société habiles à préalablement les offrir ciété ou ananel n'imnorte quel recevoir et d'obteaux autres elle est inté-nssée. ou bien apoartenant à la Sod'accomplir à ces fins, tous actes poutr toute autre et faits nécessaires; raison, et eLE MONHEUR, chaque actionnaire 22.- A toute Assemblée d'aetionnaires, mandataire muni d'un mancompte de la SoArticle droit de voter en personne ou par action enregistrée en à signer pour aura le droit à une voix par porqui sera autorisé endos, chèques, décharlui. Il aura les questions g) De désigner notes, reçus, dat signé par seules à Extraordinaires, ciété les bons, billets ordre, son nom. Aux Assemblées être évoquées. contrats et documents; des pouvoirs du Conseil, au cours tées à l'ordre du jour pourront toutes élections et questions ges, n'importe lequel membre du Conseil d'Addes votes décidera pour à moins qu'autreh) De déléguer de la Société, à tout à tout Officier La majorité des actionnaires, ou l'Assemblée des affaires courantes comité spécial ou Permanent, nommés par le portées par devant aux présentes. n'auministration ou à tout de la Société ment expressément prévu ou cause d'un actionnaire de conférer aux agents selon les 23.- Les héritiers ayants droit d'apposer un scelou agent, ou celui de les sous-déléguer Articles et en aucun cas le Conseil ces pouvoirs, y compris estimeront convenir; ront sous aucun prétexte exiger aucun inventaire ou d'immiscer et conditions qu'ils qui ne lui feront pas Ils devront s'en termes de la Société lé, former aucune opposition, de la Société. D'investir ou prêter les fonds qu'il estimera conaucune manière dans les affaires de l'Assemblée i) besoin, dans des investisements et de déplacer ces en inventaires sociaux et aux délibérations immédiatement social de la Société) reporter aux venir (autres que le capital et Générale. investissements de temps à autre, Générale des actionnaires toute moOFFICIERS de la Société seront un Président, un j) De proposer à l'Assemblée du capital ou création d'oArticle 24- Les Officiers un Trésorier.

l'Assemblée i) besoin, dans des investisements et de déplacer ces en inventaires sociaux et aux délibérations immédiatement social de la Société) reporter aux venir (autres que le capital et Générale. investissements de temps à autre, Générale des actionnaires toute moOFFICIERS de la Société seront un Président, un j) De proposer à l'Assemblée du capital ou création d'oArticle 24- Les Officiers un Trésorier. Une même personne toute augmentation Secrétaire et dification aux statuts, Vice-Président, un fonction, sauf que le Président ne pourra bligations à terme. annuelle du Conseil d'Administration pourra exercer plus d'une le Trésorier. Article 13.- Une réunion annuelle de l'Assemblée être le Secrétaire ou et après la réunion à l'article aussi Vice-Présidents, un Secrétaire-Adjoint sera tenue immédiatement et votant comme stipulé Article 25.- - Plusieurs à autre être élus selon que Générale des actionnaires tenue Aucune convocation n'est nécesTrésorier Adjoint pourront de temps semblée Générale des actionnaires. réunion annuelle du Conseil d'Adun décidera le Conseil d'Administration. jusqu'à la proune telle d'Adle restera en fonction saire en ce qui concerze du Conseil Article 26.- Chaque officier à moins qu'une ministration. De plus, des réunions extraordinaires écrite de l'Offiannuelle du Conseil d'Administration, ou répourront être convoquées sur demande nombre des chaine réunion soit produite par mort, démission ministration Chef de la Société ou d'une majorité en vacance à une telle fonction cier Exécutif en vocation. élus à la réunion annuelle du membres du Conseil d'Administration. du Code de CommerArticle 27.- Les Officiers seront T'Assemblée Article 14.- Conformément aux stipulations aucune tenue immédiatement après d'Administration ne contractent Conseil d'Administration le Conseil d'Administrace, les membres du Conseil collective à cause des affaires de la Société. Générale annuelle des actionnaires; de plus prise de temps à auoblization personnelle ou de leur mandat. Ils pourront cepar action majoritaire du Conseil un ou pluque de T'exécution Ils tion pourra, des assistants au officiers ou Ils ne répondent rétribuée dans la Société. peuvent élire des successeurs ou pendant occuper une fonction de leurs pouvoirs à une personne quelconque tre, sieurs autres Vice-Présidents. seront les suivants : délé-uer tout ou partie Article 28.- Les pouvoirs des Officiers ia socieie. Il préavec l'autorisation du Conseil. des membres du Conseil d'AdminisLe President sera rutcer Exécuuf en Chef de réunions du ConArticle 15.- Les émoluments rétribuée dans la Société seront fixés toutes les Assemblées d'Actionnaires et les la resde fonction sidera mettre à exécution sur tration n'occupant seil Il sera chargé de du Conseil décision du Conseil d'Administration. par d'Administration. faire les décisions par de vacance au Conseil d'Administration d'accomplir ou de accomplir la fonction Article 16.- En cas révocation ou autre cause, les ponsabilité Il exécutera tous les actes relevant de suite de décès, démission, retraite, auront la faculté de choisir d'Administration.

à exécution sur tration n'occupant seil Il sera chargé de du Conseil décision du Conseil d'Administration. par d'Administration. faire les décisions par de vacance au Conseil d'Administration d'accomplir ou de accomplir la fonction Article 16.- En cas révocation ou autre cause, les ponsabilité Il exécutera tous les actes relevant de suite de décès, démission, retraite, auront la faculté de choisir d'Administration. telle que décrits et toutes autres oblijations qui seront membres du Conseii alors en charge qui restede Président le d'Administration. Il aura autorisé de la un successeur ou des successeurs mises à sa charge par Conseil de la Sopar vote mojorité restant à courir au poste vacant. En tous contrats et autres documents pour compte ront en fonction pour la période celui-ci pour signer la Société devant la Loi. Il peut ester d'absence de tout membre du Conseil d'Administration, du Conciété. Le Président représentera la Cour de cas et devoirs à tel autre membre se présenter devant les Tribunaux, y compris pourra déléguer ses pouvoirs absence. en justice, et de la Société, et peut déléguer seil pour tout le temps que durera cette GENERALE Cassation, au nom pour compte autorisés à ces fins. ACTONMAILESESIONEST DE L'ASSEMBLEE de tels pouvoirs à des mandataires telles obligations qui pourront DES ACTIONNAIRES des actionnaiChaque Vice-Président accomplira ou qui pourront 17.- Les réunions de T'Assemblée Générale lui être prescrites par le Conseil d'Administration Article siège social de la' Société ou en tout autre lieu être déléguées par le Président. res seront tenues au d'Administration. lui sera ex-officio le Secrétaire du Conseil d'Adminisque pourra désigner le Conseil sera convoquée Le Secrétaire de toutes les réunions. Il tienArticle 18.- Une Assemblée des actionnaires des Comtration. Il établira des procès-verbaux forme et mal'Assemblée Générale annuelle à l'effet de nommer dra note des actions enregistrées et transférées en telles avant selon le voeu de la Loi. aux présentes. Il accomplira telles autres obligations missaires aux Comptes, Générale annuelle des actionnaires se nière stipulées lui être déléguées de temps à autre par le Président du Con- 'Article 19.- L'Assemblée année, ou le jour ouvrable suivant si pouvant le Conseil d'Administration. réunira le 25 juin de chaque dans le but de procéder à l'éseil ou par ce des livres comptables adéquats soient cette date est un jour de congé légal, d'approuver les comptes de la Le Trésorier verra Société à et que accomplira telles autres obligations poulection du Conseil d'Administration, autres affaires qui lui seront soumises. maintenus par la de à autre par le Président du Conseil Société et de considérer toutes dont la davant lui être déléguées temps Article 20.- Concernant les réunions extraordinaires, la date, le ou par le Conseil d'Administration. te n'est pas prévue aux présentes, avis écrit comportant le Secrétaire, ANNEE FISCALE lieu et l'objet de telle Assemblée sera envoyé par par Article 29.- L'année fiscale commence le premier cctobre et prend lagoste, à chaque actionnaire, à sa dernière adresse postale figurant la fin le 30 sentembre de chaque année.

davant lui être déléguées temps Article 20.- Concernant les réunions extraordinaires, la date, le ou par le Conseil d'Administration. te n'est pas prévue aux présentes, avis écrit comportant le Secrétaire, ANNEE FISCALE lieu et l'objet de telle Assemblée sera envoyé par par Article 29.- L'année fiscale commence le premier cctobre et prend lagoste, à chaque actionnaire, à sa dernière adresse postale figurant la fin le 30 sentembre de chaque année. dans les livres de la Société, ce, au moins vingt (20) jours avant MODIFICATION DES STATITTS-CHANGEMENTS date de ladite réunion. des propriétaires de touDANS LE CAPITAL Article 21.- La présence d'une maiorité Article 30.- Pour toute modification des présents statuts, pour les actions émises et en circulation, présents en personne ou ratoute diminution du capital. la majorité dcs voix des ac'ionnaires prétes présentés par mandataires sera requise pour constituer un cnorum de à sents en nersonne 011 renrésentés à une réunion régulièrement consloutes Jes Assemblées d'actionnaires porr la gestion des affaires tituée de l'Assemblée Cénérale est requise. las Sociélé, sauf si autrement spécifik par la Loi, l'Acte Constitutif ou DISSOLIITION LIQUIDATION ces statuts. O1l Article 31.- Au cas oùt une dissolution ou 1re liauidation de Ja Cenendant, si une telle maiorité d'actions n'était pas présente Soribth cowait reconnue nécessaire. elle sera déridhe rar T'Ascemhlée reprécentée à une Assemhlén d'actionnai-es les petionnaires présents Générale des actionnaires et au même endroit oùt s'est réunie l'As à une Assemblée auront le droit d'ajourner la réunion. ou représentés LE MONITEUR- > BULLETIN DE SOUSCRIPTION articles 35 bis et 43 du Code votant comme stipulé à aux des et à celles du décret tenus et Conformément dispositions du 28 août 1960 semblée Générale des Actionnaires continueront de Commerce, à celles de la Loi il est certifié par 30. Les pouvoirs du Conseil dAdministration l'existence sur les Sociétés Anonymes, l'article de liquidation comme pendant du 11 novembre 1965 pendant une telle période les présentes que : a souserit à 33 actions de $ de la Société. actionMarie Christine BUSSENIUS chacune. CONTESTATION de la part d'un à 33 actions de $ 200 Article 32.- En cas de contestation pour les notifiMichèle REY a souscrit d'élire domicile à Port-au-Prince A déMarie chacune. naire, il est obligé de tous actes d'huissier. à 33 actions de $ cations et assignations ou significations nifications pourront lui être a souscrit d'élection de domicile, toutes les si les héritiers Walter A. BUSSENIUS chacune. faut Tribunal Civil de Port-au-Prince; souscrit à 1 action de $ faites au Parquet du devront également élire domicile N. LEGER a ou ayants cause d'un actionnaire de domicile toute signification Georges chacune. soit en tout cent (100) à Port-au-Prince. A défaut d'élection Tribunal Civil du Cap-Haitien. DE RIVAL, S.A. 20.000.00). leur être faite au Parquet du de la Société RESIDENCES totale de vingt mille dollars ($ pourra TRANSITOIRE Géactions pour une valeur ont apposé leur signature aux préARTICLE En attendant la première réunion de l'Assemblée En foi de quoi, les soussignés Article 33.- par un Conseil Bussénérale des actionnaires, la Société sera administrée sentes, ce 23 juin 1978.

Cap-Haitien. DE RIVAL, S.A. 20.000.00). leur être faite au Parquet du de la Société RESIDENCES totale de vingt mille dollars ($ pourra TRANSITOIRE Géactions pour une valeur ont apposé leur signature aux préARTICLE En attendant la première réunion de l'Assemblée En foi de quoi, les soussignés Article 33.- par un Conseil Bussénérale des actionnaires, la Société sera administrée sentes, ce 23 juin 1978. Marie Michèle Rey, Walter A. de Bussénius, d'Administration composé : REY, M. Marie Christine BUSSENTUS, Mme Marie-Michèle nius, Georges N. Léger. mil neuf cent soixante Mme Marie-Christine le trente juin droit Walter A. BUSSENIUS, M. G. N. LEGER. le 12 Avril 1978 Enregistré à Port-au-Prinos, du Registre No. des actes civils. Perçu Cap-Haitien, soixante dixdix-huit, Folio, Case, Enregistré à Port-au-Prince, le 30 juin mil neuf cent droit fixe; Vifixe : Visa timbre: : de TEnregistrement (sisné): V. Lavaud. du Registre No. des actes civils. Perçu Pour le Directeur Général : Raoul Kénol, Not. huit, folio, case, Pour Copie Conforme sa timbre: de (S): V. Lavaud Pour le Directeur Général lEnrecistrement Conforme : Raoul Kénol. Not. Pour Copie CERTIFICAT Raoul Kénol, Notaire à Port-auDE LA REPUBLIPar-devant Me. Gaspard Joseph No. 64.401-A Par la présente, LA BANQUE NATIONALE certifie avoir rePrince soussigné: : identifié au No. 9726-E, patenté au QUE D'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, au nom de M. Georges Courant et imposé au No. 10.119. çu en dépôt ce jour en un Compte la somme de cinq ONT COMPARU : propriétaire, demeurant N. LEGER Fils, compte spécial Société à former, le 7 du Capi10) Maitre Georges N. Léger Fils, avocat, No. 350-G, agissant tant mille dollars & 00/100 ($ 5.000). valeur représenfant DE RIVAL et domicilié à Port-au-Prince, identifié au de la dame Marie Mital de la Société en formation dénommée : -RESIDENCES en son nom personnel que comme de cette mandataire dernière faite au Cap-Haitien S.A. Certificat est délivré à M. Georges N chèle Rey appert procuration minute des présentes après son enregistreEa fci de quoi, ce présent et ce que de droit. qui demeurera annexé à la LEGER fils, sur sa demande pour servir valoir D'HAITI DE LA REPUBLIQUE ment. Bussénius, propriétaire, demeurant BANQUE NAITIONALE 20) Madame Marie Christine No. 4367-0. Département Commercial et domiciliée à Port-au-Prince, identifiée identifié au au No. 4869-0, pro- (Sizné) : Illisible. neuf cent soixante 30) Monsieur Walter A. Bussénius, Enregistré à Port-au-Prince, le trente juin mil droit priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

énius, propriétaire, demeurant BANQUE NAITIONALE 20) Madame Marie Christine No. 4367-0. Département Commercial et domiciliée à Port-au-Prince, identifiée identifié au au No. 4869-0, pro- (Sizné) : Illisible. neuf cent soixante 30) Monsieur Walter A. Bussénius, Enregistré à Port-au-Prince, le trente juin mil droit priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. fondateurs Case, du Registre No. des actes civils. Perçu Lesquels comparants ont, par ces présentes déclaré que RIVAL, dix-huit, Folio, : dénommée: : .RESIDENCES DE fixe : Visa timbre de la Société Anonyme des articles 3, 4 et 5 du dn (S.) : V. LAVAUD. S.A., en vue de satisfaire aux prescriptions suivantes : Pour le Directeur, Général TEnregistrement Conforme : Raoul Kénol, Not. décret-loi du 28 août 1960, ils ont fait les souscriptions soit $ 6.600.00 Pour Copie Bussénius 33 actions de $ 200.00 Notaire à Port-auMarie Christine 33 actions de $ 200.00 soit $ 6.600,00 Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Marie Michèle Rey actions de $ 200.00 soit $ 6.600.00 : identifié au No. 9726-E, patenté au No. 64.401-A Walter A. Bussénius 33 action de $ 200.00 soit $ 200.00 Prince, et soussigné au No. 10.119. Me. Georges N. Léger fils 100 1 actions de $ 200.00 soit $ 20.000.00 imposé Soit au total versé le quart du capital social de la Société à la BanA COMPARU Ils ont aussi d'Haiti soit cinq mille dollars que Nationale de la République délivré par ladite Banque Maitre N. Léger fils, avocat, propriétaire, demeurant et ($ 5.000.00) ainsi que l'atteste le certificat Georges identifié au No. 350-G. le dix-neuf avril mil neuf cent soixante dix-huit domicilié à Port-au-Prince, audit Me. Raoul Kénol pour Le Bulletin de la déclaration. de souscription constatant le noraLequel a, par ces présentes, déposé bre d'actions apportées par chaque actionnaire et le certificat de être mis ce jour au rang de ses minutes. constituée des demeureront annexés à Ia minute des présentes après Le procès-verbal de la première réunion générale ladite Banque actionnairès de la Société Anonyme dénommée : RESIDENCES DE leur enregistrement. DONT ACTE RIVAL, S.A., daté du mil neuf cent soixante dixhuit. Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour vingt trois Ce procès-verbal dactylographié sur trois feuilles de papier blanc juin mil neuf cent soixante dix-huit. demeurera annexé à la minute des présentes après son enreristrement Et, après lecture, les comparants ont signé avec le notaire, deux renvois en marge bon.- un renvoi rayé en marge nul- douze mots DONT ACTE rayés nuls. des présentes Marie Fait ct passé à Port-au-Prince en notre Flude ce iour: Ainsi signé en pareil endroit de la minute Et, après lecture, le cemparant a simné avee le No'aire. Christine Bussénius; Walter A.

minute des présentes après son enreristrement Et, après lecture, les comparants ont signé avec le notaire, deux renvois en marge bon.- un renvoi rayé en marge nul- douze mots DONT ACTE rayés nuls. des présentes Marie Fait ct passé à Port-au-Prince en notre Flude ce iour: Ainsi signé en pareil endroit de la minute Et, après lecture, le cemparant a simné avee le No'aire. Christine Bussénius; Walter A. Bussénius; Me. Georges N. Légar Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes Me. Georfils, Av: pour Mme Marie Michèle Rey; Mc. Georges N. Lérer fils; N. Lérer Fils: Raoul Kénol, Notaire. Cc dernier dépositaire de Ir Raoul Kénol, Notaire. Ce dernicr déposifnire de la minute ensuite de ges minate ensuite de laquelle est écrit. laguelle est écrit. dixEnreristré à Port-au-Prince, le trente iuin mil nenf cent soixante Enregistré à Porb-au-Prince, le 20 juin mil nenf cent soixante Folio, Case, du Re,, istre No. des actes civils. droit huit. folio, case, du Registre No. des actes civils. Perçu droit fixe; Visa dix-huit, Visa timbre: Perçu fixe timbre : Général de IEnenwistroment (S) V. Lavand Pour le Directeur Général de l'Enreristrement (S) : V. Lavand Pour le Directeur Collationné: Raoul Kénol, Not. Pour Copie Conforme : Raoul Kénol, Not. a LE MONITEUR, PROCÈS-VERBAL DE LA PREMIERE REUNION CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE DE GENERALE SIDENCES DE DE LA SOCIETE ANONYME CONSTITUTION RIVAL, régulièrement et définitivement DENOMMEE: constituée. RESIDENCES DE RIVAL, S.A. Celte résolution est adoptée à l'unanimité. L'an mil neuf cent soixante dix-huit Quatrième Résolution : L'Assemblée Générale nomme comme Les fondateurs de la Société et le 27 juin miers membres du Conseil d'Administration: : preDE RIVAL, Anonyme dénommée : Walter A. Bussénius; Marie Christine S.A, au capital de mille dollars -RESIDENCES Georges Bussénius; Marie Michèle sont vingt (S N. Léger. Rey; Haitien. réunis en Assemblée Générale au bureau de la société 20.000.00) se Cette résolution au Capest adoptée à P'unanimité. Furent présents : Cinquième Résolution : Les actionnaires étant tous nommés ou Marie Christine, BUSSENIUS leur représentant membres du Conseil Marie Michèle FEY souscripteur de 33 actions décla"ant accepter les fonctions qui leur sont d'Administration, conférées, ils Walter A. BUSSENIUS souscripteur de 33 actions procèdent à la répartilion des fonctions M. Georges N. LEGER souscripteur de 33 actions et à l'élection des officiers qui ne d'administration F. souscripteur de 1 membre du Conseil. peuvent pas être actionnaires ou Procédant à la de action Les Officiers suivants sont me composition son bureau, l'Assemblée nomme com Walter A BUSSENIUS élus: Monsieur Président: : Monsieur Walter A.

33 actions procèdent à la répartilion des fonctions M. Georges N. LEGER souscripteur de 33 actions et à l'élection des officiers qui ne d'administration F. souscripteur de 1 membre du Conseil. peuvent pas être actionnaires ou Procédant à la de action Les Officiers suivants sont me composition son bureau, l'Assemblée nomme com Walter A BUSSENIUS élus: Monsieur Président: : Monsieur Walter A. Bussénius et comme Marie Michèle REY Président Georges N. Léger. Secrétaire: Marie Christine Vice-Présidente Le Bureau étant ainsi composé, le Président Georges N. LEGER BUSSENIUS Trésorière feuille de présence, que tous les actionnaires constate, d'après la Cette résolution est Secrétaire senfs, totalisant les actions souserites. souscripteurs sont préL'ordre du adoptée à l'unanimité, L'Assemblée représentant la totalité tout jour étant épuisé, la séance est régulièrement constituée du capital social est déclarée De que dessus.. il a é'6 levée. La séance et peut valablement délibérer. é'é signé par les membres du dressé le présent procès-verbal gni a est déclarée ouverte. seil pour Bureau ainsi que des d+, Le Président acceptation de leurs membres Conpar acte expose que les statuts de la Société ont Enregistré à fonctions. sous seing privé en date du 12 avril été dressés dix-hnit. Frlio. Port-au-Prince, le trente juin mil neuf cent e3L.ÉMc partement du Commerce et de 1978, déoosés au Défixe : Case, du Registre No. des actes soixante copie certifiée l'Industrie le 17 avril 19-8 Visa timbre : civils. droit a Perçu en été déposée chez Me. Raoul et qu'une Pour le au-Prince, le 19 avril 1978. Kénol, notaire à PortDirecteur Général de TEnresistrement Que l'avis de Pour (S) : V. Lavand ficiel Le formation de Ia Société sera Copie Conforme : Raoul Moniteur et au Nouvellistes, publié au Journal OfDéposées et Kénol, Not. Le Président donne ensuite lecture de lIndustrie enregistrées deux ont été au Département du Raoul Kénol à d'un acte reçu par le Notaire de la expéditions de l'acte Commerce et Port-au-Prince, le 23 juin 1978 Srciété Anonyme constitutif et des statuts l'existence du bulletin de souseription en cours, constafant Capital Social de (S dénommée: : *Résidences de Fival, S.A., au capital social pour un montant de représentant les actions du mée au 20.000.00) et ayant son siège au avec la liste des vingt mille dollars (S 20.000.00) 19: Cap-Hattien, Port-au-Prince. le 12 avril Cap-Haitien. Forde l'apport de chacun souscripteurs et l'attribution faite en septembre 1978. No. H-69, Folio 104. V. 1978. Enregistrée le d'eux. représentation Reg. Le Président préside et met à la Imbert Legros 10) Un proiet d'Acte disposition des Serrétaire Général 20) Un Constitutif actionnaires: : exemplaire des Statuts 30) Les reçus délivrés par le Moniteur ARRETE de formation.

eurs et l'attribution faite en septembre 1978. No. H-69, Folio 104. V. 1978. Enregistrée le d'eux. représentation Reg. Le Président préside et met à la Imbert Legros 10) Un proiet d'Acte disposition des Serrétaire Général 20) Un Constitutif actionnaires: : exemplaire des Statuts 30) Les reçus délivrés par le Moniteur ARRETE de formation. et le Nouvelliste pour l'avis Le Président rappelle ensuite JEAN CLAUDE pour: DUVALIER : que l'Assemblée a été convoquée Président à Vie de la a) Approuver le Projet d'Acte Vu les articles 93; République b) Sanctionner les Statuts Constitutif de la Société Vu la Loi du 27 94 et 136 de la difier. sans pouvoir à cette Assemblée juillet 1951 sur les Constitution; c)' Vérifier les moConsidérant qu'il y a dans Communes; et reconnaitre la tration, de lieu, l'intérêt tion. sincérité de la déclaration les former une nouvelle d'une mei'leure Adminisd) de souscripintérêts de la Commission Communale Déclarer la Société Sur le rapport Commune du de Thomonde; pour gérer e) Nommer les définitivement constituée Nationale; Secrétaire d'Etat de et les premiers premiers membres du Conseil lIntérieur et de la de officiers la Société, d'Administration Défense générale, Quelques explications sont ensuite Article ler. - Une ARRETE résolutions étant close, le Président met échangées, puis la discussion Astrel VERNET, Commission Communale suivantes : successivement aux voix Alphonse JOLLY, composée des Citoyens les pectivement de la Président et membres est Madame Wilfrid VERNET, resPremière Commune de formée Résolution : L'Assemblée Article 2.- Thomonde, pour gérer les intérêts leurs parties le projet d'acte Générale approuve dans toutes du Secrétaire Le présent Arrêté jusqu'aux sera prochaines élections. Société tels qu'ils ont constitutif et les d'Erat de publié et exécuté à la en date du été établis par acte statuts de la Donné au Palais lIntérieur et de la Défense diligence Cette sous seing privé An 175ème de National, à le 21 Nationale; résolution Port-au-Princs, Deuxiëme est adoptée à PIndépendance. septembre 1978, Résolution: : L'Assemblée l'unanimité, Par le Président reconnait la sincérité de la Générale, après vérification, Le Secrétaire : JEAN.CLAUDE DUVALIER de ipteurs la par acte sous seing déclaration privé faite par les sousd'Eint no PIatian re ot An souseription intégrale des en date du Me. Aurélien 7- Téfense cent (100) actions de actions de la C. JEANTY Nntionales feisant en tout la deux cents (200) Société soit Cette -ésolution somme de vingt mille dollars dollars chacune, Troisième est adoptée à ($ 20.000.00) Pésolution: : ARRETE L/Assemblée Tunanimité. conditions fixées Générale, ciétés Anonymes par la Loi sur In consilérant que les Président JEAN.CLAUDE à ont été remplies Constitution des SoVie de DUVALIPR la déclare la Société: : REVu les articles 93, 94 Répuibliqte Vu la Loi du 27 et 136 de la Juillet 1951 sur les Constifution; Communes;

000.00) Pésolution: : ARRETE L/Assemblée Tunanimité. conditions fixées Générale, ciétés Anonymes par la Loi sur In consilérant que les Président JEAN.CLAUDE à ont été remplies Constitution des SoVie de DUVALIPR la déclare la Société: : REVu les articles 93, 94 Répuibliqte Vu la Loi du 27 et 136 de la Juillet 1951 sur les Constifution; Communes; <LE MONITEUR> Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'tne meilleure Administration, de former une nouvelle Coamission Communale pour gérer les intérêts de la Commune des Cayes; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Elat de lIntérieur et de la Défense = Nationale; Président à Vie de la République ARR ETE JEAN-CLAUDE Article ler.- Une Commission Communale composée des Citoyens DUVALIER Albert ALEXIS, Mademoiselle Liliane CURIEL, Gérard CHALVIVu les articles 93, 94 et 126 de RE, la Constitution respectivement Président et Membres est formée pour gérer les Vu la loi du 27 juillet 1951 sur les intérêts de la Commune des Cayes, jusqu'aux prochaines élections. Considérant qu'il y a lieu, daus l'intérêt Communes; Article 2- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la tration, de former une nouvelle d'une meilleure Adminisdu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale, diligence les intérêts de la de Commission Communale pour gérer Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Sur le Commune Port-à-Piment; An 175ème de FIndépendance. septembre 1978, Nationale; rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense PAR LE PRESIDENT : ARRET E Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur JEAN-CLAUDE DUVALIER Me. et de la Défense Nationale Article ler.- Une Commission Communale composée des Aurélien C. JEANTY Emilias AUGUSTE, André PIERRE, Pierre Paul ST-CYR, Citoyens la tivement Président et Membres est formée pour gérer les intérêts respec- de ARRETE Commune de Port-à-Piment, jusqu'aux prochaines élections, Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à JEAN-CLAUDE DUVALIER du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de Ia Défense la diligence Président à Vie de la République Nationale, Vu les articles Donné au Palais National, 93, 94 et 136 de la An 175ème de à-Port-au-Prince, le 21 septembre 1978, Vu la loi du 27 juillet 1951 sur les Constitution; IIindépendance.. Considérant Communes; qu'il y' a lieu, dans l'intérêt d'une Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER tration. de former une nouvelle Commission meilleure Adminisles intérêts de la Commune d'Aquin; Communale pour gérer Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Sur le rapport du Secrétaire Me. Défense Nationale a Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Aurélien C.

Considérant Communes; qu'il y' a lieu, dans l'intérêt d'une Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER tration. de former une nouvelle Commission meilleure Adminisles intérêts de la Commune d'Aquin; Communale pour gérer Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Sur le rapport du Secrétaire Me. Défense Nationale a Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Aurélien C. JEANTY Article ler.- Une Commission ARRETE AVIS Gérard BELLANCOURT, Abner Communale composée des Citoyens Monsieur pectivement Président et Membres, LAGUERRE, est Etzer JACQUES, resde la Commune d'Aquin, jusqu'aux formée pour gérer les intérêts J'ai l'avantage d'accuser de Article 2.- Le présent Arrêté prochaines élections. dernier par laquelle vous avez réception votre lettre du 27 du sera Secrétaire d'Etat de lIntérieur publié et exécuté à la diligence votre entreprise. soumis une demande d'extension septembre Donné au Palais et de la Défense Nationale. pour An 175ème de l'Indépendance. National, à Port-au-Prince, le 27 septembre 1978, En réponse, je m'empresje de vous informer Consultative instituée par les que la Commission Par le Président JEAN-CLAUDE tobre 1969 sur les Décrets-Lois des 13 mars 1963 et : DUVALIER Industries Nouvelles 8 OcLe Secrétaire ditat de FIntérieur mandé dans son rapport du 30 pour en connaitre, a recomMe. et de la Défense d'articles déjà en septembre 1976 d'ajouter à votre liste Aurélien C. JEANTY Nationale : reçus franchise les suivants: : 2 Camions FORD usagés 10 30 Machines à drayer le cuir Régulateurs 15 à air 175 Presses ARRETE 14 Machines à couper le cuir 5 Machines à nettoyer le cuir Cabine de peinture 6 Classificateurs de boutons - 1 JEAN.CLAUDE DUVALIER 8 Balances 10 Pompes Compresseurs à air 8 Pistolets à Président à Vie de la Scie électrique 4 rotatives 5 Perceuses peinture les verticales Vu articles 93, 94 et 136 République 2 Horloges Machines à souder 3 Vu la loi du 27 de la Constitution; 200 Pieds pointeuses 14 Tableaux Chalumeaux à soudure Considérant juillet 1951 sur les Communes; Hachoirs de conduits en caoutchouc pour 5 horloges pointeuses qu'il y a lieu, dans l'intérêt Plateaux de tration, d'une Charrettes 8 roulants 8 former une nouvelle meilleure Adminis3 Réfrigérateurs 2 Extincteurs 200 les intérêts de la Commune Commission Communale, 200 Moteurs Water coolers 25 Chaises spéciales Sur le de Cavaillon; pour gérer nes électriques 100 Barils pour boutons - Nationale; rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur pour crampons de fer 3 Tables pour machines 15 Machiet de la Défense pour moulin 1 Shaper 2 Tours 4 Broyeurs 1 100 Lumières de Fours de Machine A R R ET E plafond séchage 100 Article ler.

urs Water coolers 25 Chaises spéciales Sur le de Cavaillon; pour gérer nes électriques 100 Barils pour boutons - Nationale; rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur pour crampons de fer 3 Tables pour machines 15 Machiet de la Défense pour moulin 1 Shaper 2 Tours 4 Broyeurs 1 100 Lumières de Fours de Machine A R R ET E plafond séchage 100 Article ler. - Une Commission Interphone 10 spéciales 3 Guinders Switch boxes Nevil ELIBERT, Jean Communale composée des Citoyens de rechange Appareils climatiseurs Jeux électriques 1 Président et Membres MERELAS, et Jean CATOR, Plateaux en Coupoits Couteaux d'outils et est formée respectivement métal de pièces élections, les intérêts de la pour gérer, jusqu'aux Moules en métal Poèles métalliques cordonnerie Ciseaux Article 2- Le Commune de Cavaillon. prochaines Sacs de pour boutons Acier Lampes de séchage du Secrétaire d'Etat présent Arrêté sera publié et exécuté polyethylène Cornets pour moules de à la industrielles Solvants Queues Donné au Palais MIntérieur et de la Défense diligence pour boutons Acier pour boucles Cuir Agrafeuses An 175ème de National, à Porb-au-Princs, le 29 Nationale. pour boutons Chiffons à netloyer Cartons et boites ITndépendance. septembre 1978, Fil et Formes spéciaux Par le Président : aiguilles spéciaux. imprimées Cartes Recevez, Le Monsieur, Secrétaire d'Etat de JEAN-CLAUDE l'assurance de ma PIntériour eb de la DUVALIER considération Me. Aurélien C. JEANTY Défense Nationale : distinguée. Presses Nationales d'Hait - Rue Monsieur Benett Secrétairo d'Etat Hlammerton Killick No. 233 Worlfed Wilner Boite PIERRE-LOUIS Postale 214 bis - Portanbrincs, Haiti, Grandes Antilles.