Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S AX Directeur aonitewes OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Joudi Jeudi 5 Octobre 1978 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 69 ANXXIIème. le cours de Tor peut subir des fluetuations impré- du Considérant que constantes du poids et visibles occasionnant des modifications l'obligaSOMMAIRE des dans la mesure où est maintenue des Déerets des 23 Mars 1973 et 31 Mars 1977, fnidiamètre monnaies, au à leur valeur faciale; Décret rapportant les articles BNRH : vendre à leur valeur frciale les monnaies toutes tion de les vendre public éventuelles du poids et du fai:ant ol ligetion à la desd' tes années 1973 et 1977, en vue mon? d'éviter trire. Considérant que toutes modifications sant parties regrettables, des émisrions tant sur le plan numismatique que de billets diamètre des monnaies pourraient créer des confusions regrettables confusions la BNRH à procéder à une émission eupiememaire dant ns gdes. 100 009.000 que monétaire et que, de ce fait, il Décret autorisant jwaw'a coneurren- re dun montant autorisée n'excl à Gdes. 450 000 000. tant sur le plan numismatique de vendre à leur de gourdes le total de l'émis ion 10 090.100 de dollvs à 100. 009,000 y a lieu de rapporter les articles faisant obligation de 1973 et Décret portant portant provisoiremenn de 50.000.0 .000 de gourdes ou autorisé de la Banque Nationale les monnaies faisant partie des émissions ou 20.000 000 de dollars le Capital valeur faciale de de gourdes la République d'Heiti, 1977 ci-dessus visées; d'Etat des Finances et des Affaires Sur le rapport du Secrétaire Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; DECRET Et après DECRETE les articles 6 des DéJEAN-CLAUDE DUVALIER Article ler.- Sont et demeurent rapportés 1977 prévoyant que les moncrets du 23 Mars 1973 et du 31 Mars Président à Vie de la République vertu de ces émissions devront être vendues au naies frappées en 90, 92, 93, 95 et 146 de la Constitution; de la public à leur valeur faciale. seront frappées à Vu les articles 11 août 1904 sur l'émission Article 2.- Les monnaies d'or et d'argent qui Vu les Lois des 4 mars, 29 mai, de cette date en vertu de ces émissions garderont les mêmes nouvelle monnaie divisionnaire. août 1948 sur la frappe additionpartir diamètres et montants en gourdes mais elles seront vendnes Vu les Lois des 2 Août 1907 et 9 poids, en fonction du cours de ces métaux.

à Vu les articles 11 août 1904 sur l'émission Article 2.- Les monnaies d'or et d'argent qui Vu les Lois des 4 mars, 29 mai, de cette date en vertu de ces émissions garderont les mêmes nouvelle monnaie divisionnaire. août 1948 sur la frappe additionpartir diamètres et montants en gourdes mais elles seront vendnes Vu les Lois des 2 Août 1907 et 9 poids, en fonction du cours de ces métaux. de monnaie d'appoint; Nationale de au public abroge toutes Lois ou dispositions nelle avril 1967 autorisant la Banque Article 3.- Le présent Décret u Vu le Décret du 3 des monnaies en or et argent ayant de Lois, tous Décrets ou dispositions de Déc ts, t o la d'Haiti à émettre anniversaire de de Décrets-Lois qui lui sont contraires République du dixième ou dispositions cours légal en vue de la Commémoration l'an de grâce 1957; Décrets-Lois et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des FiDuvaliériste victorieuse en Nationale de et sera publié la Révolution 1973 autorisant la Banque nances et des Affaires Economiques. Vu le Décret du 23 mars des monnaies en or et en argent Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 29 Septembre 1978, la République d'Haiti à émettre du 2ème. anniverAn 175ème. de IIndépendance. cours légal en vue de la Commémoration Jean-Claude Duvalier JEAN-CLAUDE DUVALIER ayant de serment de S.E.M. saire de la prestation Par le Président. Président à Vie de la République; autorisant la Banque Nationale de Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Vu le Décret du 31 mars 1977 ayant cours légal en Emmanuel RROS la République d'Haiti à émettre des monnaies anniversaire de la RévoLe Secrétaire du Commerce et de TIndustrie : vue de la commémoration du vingtième Alhert CHARLOT lution Duvaliériste; date du 19 Septembre Le Secrétaire d'Etat des Tracaux Publics, des Transports Vu le Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, 25, et Commumcations: : Pierre SAINT-COME : les garanties prévues aux articles d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes 1978 suspendant alinéa), 95, 105, 112, 113, Le Secrétaire 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier 134, 135, 137, 141, 150, 155, 193 et Edner BRUTUS la Nationale : 125 (2è-alinéa) 131, 133, dEtat de FIntérieur et de Défense (2è alinéa), Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Le Secrétaire JEANTY 198 de la Constitution et accordant deuxième Lundi Me. Aurélien C. de la : Lui permettre de prendre jusqu'au de la Santé Publique et Population Exécutif pour force de Lois toutes les mesures Le Secrétaire dEtat d'Avril 1979, par Décrets ayant de l'Intéarité du Territoire Dr. Willy de VERRIER TEducation Natlonale 8 qu'll jurera nécessaires à la sauvecarde de l'Ordre Le Secrétaire dEtat la Souveraineté de YEtat, à la consolidation Dr.

la : Lui permettre de prendre jusqu'au de la Santé Publique et Population Exécutif pour force de Lois toutes les mesures Le Secrétaire dEtat d'Avril 1979, par Décrets ayant de l'Intéarité du Territoire Dr. Willy de VERRIER TEducation Natlonale 8 qu'll jurera nécessaires à la sauvecarde de l'Ordre Le Secrétaire dEtat la Souveraineté de YEtat, à la consolidation Dr. Raoul PIERRE-LOUIS National et de la stabilité économique et financière de Le Coordination et de TInformation : et de la Paix, au maintien du bien-être des populations Le Secrétaire d'Etat Pierre GOUSSE de la Nation. à lanprofondtssement des intérêts généraux de la Répude PAgriculture, des Ressources Naturelles rurales et urbaines, à la défense Le Secrétaire d'Elat Rural : Edouard FERROUET et du Déceloppement bliaue; hausse actnelle du cours de l'or entrainerait d'Etat des Affaires Socinles : Achille SALVANT Considérant que la le poids et le diamètre des LeSecrétaire Secrétaire dEtat sans Portejeuilla : Henri P. BAYARD la nécessité de rédnire cnsidé-ablement à leur valeur faciale; Le monnaies si elles doivent être vendues -LE MONTTEUR. DECRET la Banque Nationale de la République d'Haiti face aux besoins de la clientèle; en mesure de faire JEAN-CLAUDE DUVALIER Sur le Rapport des Secrétaires d'Etat des Président à Vie de la République Economiques. du Commerce et de Finances et des Affaires Et l'Industrie; Vu les articles 47, 90, 93, 95, après délibération en Conseil des Vu le Contrat 96, et 146 de la Secrétaires d'Etat; du 5 Septembre 1910 Constitution; Octobre 1910 et relatif à la concession sanctionné par la Loi du 21 Article 1- La DECRETE de l'Union Parisienne faite par l'Etat à la Banque par les Banque Nationale de la République est Banque d'Etat; pour l'établissement et T'exploitation d'une taire de présentes Billets de autorisée à procéder à une émission d'Haiti Gourdes supplémenVu la Convention cédant jusqu'à concurrence d'un Monétaire du 12 Avril 1919 en pas Cent Millions de Gourdes montant n'exet l'accord additionnel du 23 Octobre ses articles 7 et 11 provisoirement le total de ( 100,000,000.-) portant ainsi Vu le Contrat de Transfert 1919; CINQU'ANTE l'émission autorisée à en date du 12 Juillet 1922; MILLIONS DE GOURDES QUATRE-CENTVu la Convention du 23 Novembre 1927 Article 2.- Cette nouvelle émission (G.

en pas Cent Millions de Gourdes montant n'exet l'accord additionnel du 23 Octobre ses articles 7 et 11 provisoirement le total de ( 100,000,000.-) portant ainsi Vu le Contrat de Transfert 1919; CINQU'ANTE l'émission autorisée à en date du 12 Juillet 1922; MILLIONS DE GOURDES QUATRE-CENTVu la Convention du 23 Novembre 1927 Article 2.- Cette nouvelle émission (G. 450,000,000.-) Banque Nationale de la République d'Haiti; relative aux billets de la aux dispositions de la Loi du 26 Octobre sera garantie conformément Vu le Contrat de vente des actions de la fur Article 3.- Le plafond de l'émission 1954; République d'Haiti en date du 8 Juillet Banque Nationale de la et à mesure des rentrées et autorisée sera ramené au Vu l'accord exécutif du 13 1935; me prévu dans le Décret du 18 l'ajustement définitif sera fait comVu les Septembre 1941; tion de la double décembre 1969 et après la du 3 Mars Décrets-Lois du 4 Septembre 1935 et du 8 Juin 1942, la Loi de Gourdes opération de retrait et de réalisa1943, le Décret du 6 Mars 1946, la Loi du 8 actuellement en remplacement des billets le Décret du 29 Juillet 1950 Novembre 1946, Article 4.-- Le présent Décret circulation; de billets de la Banque autorisant des émissions additionnelles de Lois. tous Décrets ou abroge toutes Lois ou Vu la Loi du 14 Nationale de la République d'Haiti; ou dispositions de dispositions de Décrets, tous dispositions risée à Août 1951 portant le plafond de l'émission autoet evécuté à la Décrets-Lois qui lui sont contraires et Décrets-Lois Cent-Millions de Gourdes (G. diligence des Secrétaires sera publié Vu la Loi du 26 Octobre 1954 100,000,000 Affaires Economiques, du d'Etat des Finances et des que Nationale de la modifiant la garantie que la Banqui le concerne, Commerce et de l'Industrie, chacun en ce République d'Haiti devra temps en couverture des Billets de Gourdes maintenir en tout Donré au Vu le Décret du 3 Avril 1967 autorisant en circulation; An 174ème de Palais National, à Port-au-Prince, le 29 la République d'Haiti à émettre la Banque Nationale de 1Indépendance. Septembre 1978, vue de commémorer le Dixième des monnaies d'or et d'argent en Par le valiériste Anniversaire de la Révolution DuLe Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEE Secrétaire d'Etat Vu le Décret du 18 Décembre 1969 des Finances et des Affaires sion à Cent-Cinq Millions de portant le plafond de l'émisLe Emmanuel BROS Economiques Vu le Décret du 10 Avril Gourdes (G. 105.000,000.-) Secrétaire d'Etn du Commerce et de à Cent-Ouinze Millions 1970 portant le plafond de l'émission Le Khert CHARLOT FIndustrle Vu le Décret du de Gourdes (G. 115,000,000.-) Secrétaire d'Etat des Travaux 9 Décembre 1970 portant et Publics, des sion à le plafond de l'émisLe Cemmuniontione, Pierre Transporte Cent-Vingt-Cing Millions de Gourdes (G.

taire d'Etn du Commerce et de à Cent-Ouinze Millions 1970 portant le plafond de l'émission Le Khert CHARLOT FIndustrle Vu le Décret du de Gourdes (G. 115,000,000.-) Secrétaire d'Etat des Travaux 9 Décembre 1970 portant et Publics, des sion à le plafond de l'émisLe Cemmuniontione, Pierre Transporte Cent-Vingt-Cing Millions de Gourdes (G. Secrétaire d'Etat de rIntérieur SAINT:COME Vu le Décret du 22 Décembre 125,000,000.-) Me. et de la Défemse sion à 1971 portant le plafond de l'émisLe Secrétaire Aurélien C. JEANTY Nationales Vu Cent-Cinquante Millions de Gourdes (G. dEtat de la le Décret du 22 Novembre 1972 150,000,000.-) Pierre Coordination et de I sion TInformation à Deux-Cent Millions de portant le plafond de l'émisLe Secrétnire COUSSE Vu le Décret du Gourdes (G. 200,000. 000.-) Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Michel 7 Novembre 1974 d'Etat de FIEVRE sion à Deux-Cent Cinquantportant le plafond de l'émis. et du rAgriculture, des Ressources Millions de Gourdes Le Déoeloppement Rural : Naturelles Vu le Décret du 4 Novembre 1976 (G. 250.000.000-) Secrétaire d'Etat des Affaires Edouard BERROUET à Trois-Cent Millions de portant le plafond de l'émission Etrangères et des Cultes: Vu'le Gourdes (G. 300,000.000.-) Le Secrétaire Edner BRUTUS Décret du 6 Avril 1977 portant le d'Etat des Affaires Sociales : Trels-Cent-Cinquante Millions de plafond de l'émission à Le Secrétaire d'Etat de Achille SALVANT Vu le Décret du 10 Avril Gourdes (G. 350.000.000.-) Dr. Raoul TEducation Nationale : taire nationale; 1972 fixant la parité de l'unité monéLe Secrétaire d'Elat de la Santé PIERRE-LOUIS Publique Vu le Décret de la Chambre Le Dr.

Etat des Affaires Sociales : Trels-Cent-Cinquante Millions de plafond de l'émission à Le Secrétaire d'Etat de Achille SALVANT Vu le Décret du 10 Avril Gourdes (G. 350.000.000.-) Dr. Raoul TEducation Nationale : taire nationale; 1972 fixant la parité de l'unité monéLe Secrétaire d'Elat de la Santé PIERRE-LOUIS Publique Vu le Décret de la Chambre Le Dr. Willy VERRIER et de la Populntion : 1978 suspendant les Législative en date du 19 Septembre Secrélaire dEtnt aans 31, 34, 48, 50, 70, 71, garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, Portefeuille : Henri P. BAYARD (2è 72, 93 (dernier alinéa), 95, 25, alinéa), 125 (2è alinéa) 131, 133, 134, 135, 105, 112, 113, 122 198 de la Constitution et accordant Pleins 137, 141, 150, 155, 193 et Exécutif pour Lui Pouvoirs au Chef du DECRET d'Avril permettre de prendre jusqu'au Pouvoir 1979, par Décrets ayant force de Lois toutes deuxième Lundi JEAN-CLAUDE qu'll jurera nécessaires à la les mesures Président à DUVALIEE National et la Souveraireté sauvegarde de l'Intérrité du Territoire Vie de la République et de la Paix, au maintien de de l'Etat, à la consolida'ion de l'Ordre Vu les articles 47, de la Nation, à la stabilité économique et financière Vu la Loi du 12 juillet 49, 90, 1947 93 et 149 de la Constitution; rurales et urbaines, T'approfondisement à la défense du bien-être des populations Banque Nationale de la définissant certaines des intérêts attributions de la blique; généraux de la Répubancaire, dans son état actuel; République d'Haiti en matière financière et Considérant que l'émission actuelle Vu la Loi du 26 Octobre 1954 Cent-Cinquante Millions de autorisée se chiffre à Trois1952 et 2 juin 1953; modifiant celles du 20 Considérant Gourdes (G. 350, 000,000.) Vu la Loi du 20 Septembre tation de que le mouvement général des affaires, le de la Août 1973 fixant le capital de certaines denrées, l'augmenRépublique d'Haiti à la Banque Nationatique, les grands travaux l'intensification du mouvement touris- (G. 50.000.000.-) ou dix millions de cinquante millions de tué des industries d'infrastructure. le développement accenVu les Jois des 4 Mars, 29 dollars ($ gourdes et plus fortes d'assemblage l'escalade des Drix naie hai Mai et 11 Août 10.000.000 sorties en monnaie nationale entratmant de ienne; sur l'émission de la monet qu'il importe de mettre Vit In Déeret de la Chambre 1978 suspendant les garanties Législative en date du 19 Septembre prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25,

29 dollars ($ gourdes et plus fortes d'assemblage l'escalade des Drix naie hai Mai et 11 Août 10.000.000 sorties en monnaie nationale entratmant de ienne; sur l'émission de la monet qu'il importe de mettre Vit In Déeret de la Chambre 1978 suspendant les garanties Législative en date du 19 Septembre prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, CLE MONITEUR, par Me. Jean P. SALES, a présente 95, 105, 112, 113, 122 Cal, 90048, E.U.A, représentée de la marque : 31, 34, 48, 50, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), 135, 137, 141, 150, 155, 193 et une demande d'enregistrement .WEST BEND, (2è alinéa), 125 (2è alinéa) 131, 133, Pleins 134, Pouvoirs au Chef du Pouvoir aux classes 11 et 21 198 de la Constitution et accordant jusqu'au deuxième Lundi appartenant * Exécutif pour Lui permettre de prendre force de Lois toutes les mesures No. 652-Z août 1978 d'Avril 1979, par Décrets ayant de l'Intégrité du Territoire Extrait de la requête en date du 4 jurera nécessaires à la sauvegarde de l'Ordre de la loi sur les mârques de Fabrique qu'TI de Y'Etat, à la consolidation Il est certifié qu'aux termes société anonyNational et la Souveraineté économique et financière Commerce la SMITHKLINE CORPORATION, maintien de Ia stabilité et de des lois de l'Etat de Pennsylet de la Paix, au du bien-être des populations me organisée et opérant sous le régime 1500 Garden Street, de la Nation, à Tapprofondusement des intérêts généraux de la RépuE.U.A., ayant son siège social à Spring a à la défense vanie, Me. Jean P. Salès, prérerales et urbaines, PA., E.U.A, représentée par du doit entrainer Philadelphia, de la marque : blique; économique pays senté une demande d'enregistrement Considérant que la croissance de la Banque d'Emission; -DYRENIUMsubstantielle du capital une augmentation d'Etat des Finances et des Affaires appartenant à la classe 5 Sur le rapport des Secrétaires * Economiques. du Commerce et de l'Industrie; des Secrétaires d'Etat; No. 775-Z Et après délibération en Conseil Extrait de la requête en date du 18 septembre de Fabrique termes de la loi sur les marques DECRETE Il est certifié qu'aux Pharmaton Ltd. Pharma DeparteNationale de la Réet de Commerce Les Laboratoires une organisée et existant Le Capital autorisé de la Banque (Gdes. ment Lugano-Biog" "O (Suisse), compagnie son étaArticle ler.- de cinquante millions de Gourdes les lois de la Suisse, ayant son siège social et principal publique d'Haiti est porté Cent Millions selon Suisse représentés par Mes.

marques DECRETE Il est certifié qu'aux Pharmaton Ltd. Pharma DeparteNationale de la Réet de Commerce Les Laboratoires une organisée et existant Le Capital autorisé de la Banque (Gdes. ment Lugano-Biog" "O (Suisse), compagnie son étaArticle ler.- de cinquante millions de Gourdes les lois de la Suisse, ayant son siège social et principal publique d'Haiti est porté Cent Millions selon Suisse représentés par Mes. Hébert 50.000.000.-) ou dix millions de dollars ($ 10.000.000.-)à Millions de dollars blissement à Lugano-Bioggo, ont présenté une demande d'enre100.000.000.-) ou Vingt Joseph et Gérard D. Lafontant, de gourdes (G. gistrement de la marque : (S 20.000.000) à l'émission de nouvelles actions au fur .HEPATIC PHARMATON, Article 2.- Il sera procédé et dans la limite prévue à l'article préà la classe 5 et à mesure des disponibilités appartenant * cédent; décret abroge toutes lois ou dispositions de No. 702-Z Article 3.- Le présent tous Décrets-Lois ou disde a requête en date du 26 Juin 1978 Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, et sera publié et exécertifié Extrait termes de la loi sur les marques de Fabrique de Décrets-Lois qui lui sont contraires des Affaires Il est qu'aux société anonyme orpositions des Secrétaires d'Etat des Finances et et de Commerce FABERGE, INCORPORATED, l'Etat de Minnesota, cuté à la diligence de lIndustrie, chacun en ce qui le et opérant sous le régime des lois de Economiques, du Commerce et ganisée social à 1345 Avenue of the Americas, New 1978, E.U.A., ayant son siège par Me. Jean P. Salès, a préconcerne. National, à Port-au-Prince, le 29 Septembre York, N. Y. 10019, E.U.A., représentée : Donné au Palais senté une demande d'enregistrement de la marque An 175ème. de TIndépendance. -TOUCH OF CLASS. JEAN-CLAUDE DUVALIER appartenant à la classe 3 A Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques: : No. 561-Z Le Secrétaire d'Etat Extrait de la requête en date du 6 Juin 1978 Emmanuel BROS TIndustria certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique Le Secrésaire dEtat du Commerce et de n est THE WURTLIZER COMPANY, société anonyme Alhert CHARLOT et de Commerce le des lois de l'Etat de Delaware, Secrétnire d'Etnt de la Tustice : Michel FIFVRE organisée et opérant sous régime nLe des Ressources Naturelles ayant son siège social à 105 West Adams Street, Chicago, Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, E.U,A, E.U.A., par Me. Jean P. Salès, a présenté Rural : Edouard BERROUET linois 60604, représentée et du Déceloppement Etrangères et des Cultes: une demande d'enregistrement de la marque : Le Secrétaire d'Etat des Affaires .WURTLIZEREdner BRUTUS d'Etat de la Coordination et de PInformation a appartenant à la classe 9 Le Secrétaire Pierre COUSSE Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale 8 Rene Le Dr.

é Rural : Edouard BERROUET linois 60604, représentée et du Déceloppement Etrangères et des Cultes: une demande d'enregistrement de la marque : Le Secrétaire d'Etat des Affaires .WURTLIZEREdner BRUTUS d'Etat de la Coordination et de PInformation a appartenant à la classe 9 Le Secrétaire Pierre COUSSE Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale 8 Rene Le Dr. Raoul PIERRE-LOUIS No. 695-Z date du 28 1978 dEtat de la Saté Puhlimue et de la Population: Extrait de la requête en juin de Fabrique La Secrétaire VERRIER 1l est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Dr. Willy Publics, des Transports de Commerce la FENDI PAOLA & S. 11e. S.A.s. société en nom 3 Le Secrétaire d'Etat des Travaux et collectif et opérant sous le ré-ime des lois de l'Italie, ayant et Communications: : Pierre SAINT-COME Nationase organisée social à Via Roma (Italy), représentée par Seorétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense son siège 39, Borgognona, de la Le C. JEANTY Mo Joan P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Me. Aurélien Naturelles: d'Etat de rAgriculture, des Ressources marque : Lo Seorétalre Rural : Edouard BERROUET et du Déceloppement : Henri P. BAYARD PaN Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille DU COMMERCE ET DE LTNDUSTRIE MISAR SECRETAIREME D'ETAT DE FABRIQUE FT DE COMMERCE SEEVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 24 Novembre 1970) (Loi du 17 juillet Nos. 650-Z 651-Z en date du 4 août 1978 Extrait de la requête de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les marques I est certifié INC., société anonyme -FF, avec lettres inversées) et de Commerce La DART INDUSTRIES, des lois de l'Etat de Delaware, à la classe (Monogramme 25 organisée et opérant sous le régime Los Angeles, appartenant E.U.A, ayant son siège social à 8480 Beverly Boulevard, eLE MONIFTR, AVIS DE FORMATION régime Conformément. des aux prescriptions du Décret du 28 Août 1960 AVIS DOMANI A L blic le sociétés anonymes, il est porté à la du sur le Il est porté à que six septembre 1978, il a été connaissance pula connaissance de tous ceux à Commerce et de l'Industrie et le déposé au Département du qu'il est dénoncé à la vacance, une qui il appartiendra Maître Raoul Kénol Notaire, onze septembre 1978 en l'Etude de dant de la Commune de propriété sise à St-Martin, dépende la société à Port-au-Prince, une copie des statuts quarante huit mètres Port-au-Prince et mesurant mille trois cent anonyme en formation dénommée carrés soixante-quinze m2 pital social de QUATRE CENT -MARKA, S.A, capropriété est bornée comme suit: (1.348 75) laquelle (US $ 400.000.00) divisés en 4.000 MILLE DOLLARS & 00/100 Nord: par la rue Jeune; Sud : actions de Cent dollars chacune.

des statuts quarante huit mètres Port-au-Prince et mesurant mille trois cent anonyme en formation dénommée carrés soixante-quinze m2 pital social de QUATRE CENT -MARKA, S.A, capropriété est bornée comme suit: (1.348 75) laquelle (US $ 400.000.00) divisés en 4.000 MILLE DOLLARS & 00/100 Nord: par la rue Jeune; Sud : actions de Cent dollars chacune. Ouest : par qui de droit. par la même rue; Est : par Delmas 19 L'intégralité du capital sera Un délai de trois (3) mois à de la capital sera versé. souscrite et le quart au moins de ce sent avis est accordé à tous ceux partir première publication du pré cuns sont, afin qu'ils produisent qui leurs prétendent avoir des droits, si auCette société fondée tion Générale des réclamations à TAdministraELIE, par Messieurs Marvin Cardozo, Contributions, à Port-au-Prin.e. Jean-Claude N. Léger, Jean Jean-Claude but principal la Rajotte, Yves Gaudette a pour Port-au-Prince, ce 5 septembre 1978 ses, l'exécution construction de tous de toutes sortes d'ouvrages et de bâtisOdonel FENESTOR, Av. de routes, de circuits de travaux hydrauliques, irrigation, drainage, Directeur Général l'exploitation tant comme transmission, ou de distribution d'énergie, mene vets ou procédés de construction, propriétaire le que sous licence de tous breIl est porté à la carrières, la fabrication et la de concassage et T'exploitation de numéros 3851 à connaissance du Public que le carnet de ciment préparé; et s'il pose béton bitumineux et de béton Bureau 3900-AY, utilisé jusqu'au No. BC-53, aux de toutes manières y a lieu le financement de ces des Contributions de 3896-AY, a disparu au faire toutes prévues par la Loi; et d'une manière opérations. Les originaux et duplicata des Chasettes-Goyaviers autres opérations générale de net en sont quatre (4) numéros restants du soires à ces buts autorisées commerciales et industrielles et accesEn question déclarés nuls. carpar la Loi. des valeurs conséquence, toute personne qui s'en servirait ou dans tout autre but pour percevoir Port-au-Prince, le 11 septembre 1978 faux en écritures publiques. frauduleux serait poursuivie pour JEAN.CLAUDE N. LEGER Port-au-Prince, le 28 août 1978 Odonel FENESTOR, Av Directeur Général THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON SUCCURSALE HAITI PORT-AU-PRINCE BILAN HAITI TRIMESTRIEL AU 20 En Caisse SEPTEMBRE 1978 Avoir dans les Banques 1.263.998.49 Prêts et Escomptes 6.225.637.99 Dépôts Val. Immobilières & 17.754.655.90 Réserve pour frais, $ 23.295.105.67 Autres Actifs Equipement (net) 414,428.55 Impôts et Intérêts 779.637.15 Da aux Banques 596.506.71 Autres Engagements 1.599.494.50 26.438.359.08 947.252.20 Les montants ci-dessus 26. 438.359.08 au taux officiel de change. représentent Nous des Gourdes converties en dollars Dwight A.

.90 Réserve pour frais, $ 23.295.105.67 Autres Actifs Equipement (net) 414,428.55 Impôts et Intérêts 779.637.15 Da aux Banques 596.506.71 Autres Engagements 1.599.494.50 26.438.359.08 947.252.20 Les montants ci-dessus 26. 438.359.08 au taux officiel de change. représentent Nous des Gourdes converties en dollars Dwight A. Steffen formes à nos livres. certifions qu'ils sont sincères et conDirecteur mene W. G. Oliver, Jr. Vice-Président & Directeur Général BANQUE NATIONALE DE PARIS SIEGES D'HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 30 JUIN ACTIF : $US Encaisse Avoir dans les banques en Haiti 643.896 Avoir dans les banques à l'étranger 4.653.327 Dépôts PASSIF : SUS 1.725.129 16.192.292 Prêts et escomptes 7.022.352 Débiteurs divers 10.232.913 Antres comptes passif Portefeuille actions 1.610.043 Capital 2.235.690 Lettre de garantie, 20.000 800.000 acceptation et lettre de crédit Immobilisations 4.895.228 342.674 Divers passif sous lettre de crédit SUS 24.123.210 ou caution 4.895.228 Les montants ci-dessus repris SUS 24.123.210 représentent des Gourdes Proms Natianales Haitienes-onverties en SUS à la de dRa - Bes Eimarton Kilitk Na, 233 parité cinq (5) gourdes pour un - Bokte Pestade 214 lb - Pasanfainos, (1) dollar. Hald, Coandes Andilles.