Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: F llm Se MWonitewe - Paroissant Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 133ème Année No. 67 AN) XXIIème. Simon DESVARIEUX DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 28 Septembre 1978 SOMMAIRE --Arrité -Décret approuvent accordant Pleins la Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif. Le AU NOM DE LA de liquidation REPUBLIQUE Hilaire, du Gen. F. Arty, des Colonels pension militaire du Lt,-Gal. Président à Vie de la République Louis du Lt. Colonel Deslandes Dunerval et Jean-Baptiste dessus soit revêtu du ordonne que le Décret ciF. A. d.H. Roosevelt Mompoint et du Major Sylvert Charl- Pierre, Pierre- des exécuté, Sceau de la République, imprimé, publié et --Arrêté du 21 Septemhre reproduisant 1978 l'Arrêté pour erreur de pension, matérielle. ptiblié au No. 65 du Moniteur en date Secrétairerie marques de d'Etat du Commerce et de l'Industrie Donné au Palais National, à Avis- fabrique et du Commerce. Extraits du registre des An 175ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 25 Septembre 1978, Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER DECRET Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Emmanuel BROS Economiques Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des CHAMBRE LEGISLATIVE et Communications: Pierre SAINT-COME Transports Le Secrétaire d'Etat du Commerce Vu les articles 49, 68, 90 et 93 de la Constitution; Albert et de PIndustrie Considérant que la 6ème et dernière Session Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur CHARLOT et de la 41ème. Législature est arrivée à son terme Ordinaire de la Me. Aurélien C. JEANTY Défeme Nationale: Considérant que la Chambre Lézislative, constitutionnel; Le Secrétaire dEkat de la tidiens témoin des efforts quoCoordination et de : accomplis par le Gouvernement, reconnait l'efficacité Le Pierre GOUSSE FInformation moyens mis en oeuvre par le Chef de l'Exécutif dans les des Le Secrétaire d'Etat de la Justice : domaines d'action qui forment le différents Secrétaire d'Etat de Michcl FIEVRE contenu de la Politique Nationale; et du TAgriculture, des Ressources que les Considérant résultats obtenus Déceloppement Rural: Naturelles de Gestion de la Chose au cours de ces sept années Le Secrétaire d'Etat des Edouard BERROUET Publique sont à ce point Affaires Etrangères et des justifient et réclament une convaincants qu'ils Edner BRUTUS Cultes cité des options et dans confiance sans cesse accrue dans l'efficaLe Secrétaire d'Etat des Affaires Considérant l'efficience de l'action gouvernementale; Le Secrétaire Sociales : Achille SALVANT que pour approfondir cet Ordre d'Etat de TEducation et fortifier cette paix profonde, nouveau, maintenir Dr.

et des justifient et réclament une convaincants qu'ils Edner BRUTUS Cultes cité des options et dans confiance sans cesse accrue dans l'efficaLe Secrétaire d'Etat des Affaires Considérant l'efficience de l'action gouvernementale; Le Secrétaire Sociales : Achille SALVANT que pour approfondir cet Ordre d'Etat de TEducation et fortifier cette paix profonde, nouveau, maintenir Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Nationale : bénéfice des de génératrice d'ceuvres si fécondes au Le Secrétaire d'Etat de la il populations nos neuf Départements Santé Publique et de la : importe d'armer le Chef du Pouvoir Exécutif de Géographiques, Le Dr. Willy VERRIER Population mettant de faire face en tout moyens Lui perSecrétaire dEtat sans : aux temps impératifs du Portefeuille Henri P. BAYARD Développement; Article ler. Sont DECRETE 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, suspendus 48, 50, les garanties prévues aux articles 112, 113, 122, (2ème alinéa), 125 70,71, 72; 93 (dernier alinéa); 95; 105; ARRETE 141, 150, 151, 155, 193 et 198 de la (2ème alinéa), 131, 133, 134, 135, 137, Article 2.- Pleins Constitution; cutif pour Lui permettre Pouvoirs de sont octroyés au Chef du Pouvoir Exé Président JEAN-CLAUDE DUVALIER 1979, par Décrets prendre jusqu'au deuxième Lundi d'Avrli à Vio de la ayant force de Lois, toutes République nécessaires à la sauvegarde de mesures qu'Tl jugera REPRODUCTION de la Souveraineté de l'Etat, à l'Intégrité la du Territoire National et Vu les articles 93, 94 de POUR ERREUR MATERIELLE Paix, au maintien de la Stabilité consolidation de l'Ordre et de la Vu les articles 1, 2, 7, 19, la 21 Constitution; Nation, à Economique et Financière de la Pension du Décret du 31 mars 1975 et Tapprofondisesement du bien-être des Civile; sur la urbaines, à la défense des Intérêts Généraux populations rurales Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Article 3.- Le présent Décret de la République. Economiques; des Finances et des Affaires ce de tous les Secrétaires d'Etat. sera publié et exécuté à la diligenDonné à la Chambre ARRETE bre 1978, An 175ème de Législative, Tindépendance. à Port-au-Prince, le 19 SeptemArticle ler. - Est approuvée la Le Président tionnaires, Employés relevant du liquidation des pensions des FoncVictor Nevers Affaires Economiques, Département des Finances et des Constant cing mille cent ci-après, s'élevant ensemble à la somme de Les Secrétaires quatre-vingt sept et Luc Sénatus par mois, savoir: 48/100 gourdes (G.

ème de Législative, Tindépendance. à Port-au-Prince, le 19 SeptemArticle ler. - Est approuvée la Le Président tionnaires, Employés relevant du liquidation des pensions des FoncVictor Nevers Affaires Economiques, Département des Finances et des Constant cing mille cent ci-après, s'élevant ensemble à la somme de Les Secrétaires quatre-vingt sept et Luc Sénatus par mois, savoir: 48/100 gourdes (G. 5.187,48) Antoine V. Liautaud Louis COLON, Chef de la Division de à la Direction du Trésor, paiement G. 1.333.33 LE MUNITELE. Armand ALLIEN, Chef de Service à la Direction Générale, Max MOMPLAISIR, 1.100.00 ENGAGEMENT DU d'Inspection, Inspecteur à la Direction Article 10.- En vue d'assurer le GOUVERNEMENT bon Lucie SYLVAIN, 733.77 prévues au Projet, le fournira déroulement des activités Archiviste et le Gouvernement le à l'Office du Budget, Bibliothécaire matériel nécessaires à définir par les personnel haitien Albert LAMARRE, frappée d'incapacité de travail, 600.00 Article 11- Le Gouvernement. accordera parties, Murat Employé à la Direction du Trésor, 466.66 de séjour aux Techniciens la résidence et le permis Jn-Robert DUMOULIN, Employé à la Direction Générale, à l'exécution du Projet, et Etrangers dont qui seront appelés à collaborer DESENCLOS, Chauffeur à la Direction 466.66 le Gouvernement. Ces la candidature aura été agréée par dInspection, frappé d'incapacité de travail CHADEV. Techniciens Etrangers seront à la Carmen ETIENNE, 300.00 charge du Article 2.- Ces Ménagère à la Direction Générale, 187.50 Article 12. Le Gouvernement Pensions, tenu à la pensions Secrétairerie seront inscrites dans le Grand Livre des redevances qu'il pourrait percevoir renoncera sur le à tous droits, taxes et Economiques, d'Etat des Finances et des cipant au Projet. Le CHADEV personnel étranger partimément pour extraits en être délivrés aux Affaires du fournira au Gouvernement la liste à la loi sur la matière, intéressés conforpersonnel étranger agréé ainsi que les connaissements de Donné au Palais pement et du matériel devant l'équiNational, à bénéficier de 175ème de Indépendance. Port-au-Prince, le 31 août 1978, An par le truchement et sur demande formelle du l'exemption Ministère des textes du Projet, de tutelle Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 13.- Le Gouvernement accordera Le Secrétalre d'Etat des de douane à l'entrée pour les effets l'exemption des droifs Finances et des Affaires Economiques appartenant aux Techniciens personnels et articles de ménage Emmenuel FROS Projet. Etrangers engagés dans l'exécution du Ee DISPOSITIONS GENERALES Article 14.- Le CHADEV se mettra d'accord avec le ARRETE teur du Secrétariat Technique des Ilots de Coordonnasir son représentant qui veillera à Développement pour choiJEAN CLAUDE Article 15.- Le l'application du présent contrat, DUVALIER sécutives présent contrat est fait pour cinq Preaucut a viC uc la acgwnque et entre en vigueur à la date de sa (5) années conVu de cette période de signature.

14.- Le CHADEV se mettra d'accord avec le ARRETE teur du Secrétariat Technique des Ilots de Coordonnasir son représentant qui veillera à Développement pour choiJEAN CLAUDE Article 15.- Le l'application du présent contrat, DUVALIER sécutives présent contrat est fait pour cinq Preaucut a viC uc la acgwnque et entre en vigueur à la date de sa (5) années conVu de cette période de signature. Au bout les articles 93 et 94 de la annuellement cinq (5) années, il est indéfiniment renouvelable Vu la Lol uu 40 Jumel Constitution; signifie par tacite reconduetion à moins l'une 1957 et celu AJu, Hlouu lce pdr le du à l'autre par écrit, six que des parties ne au 40 Deceuloie 1JU1 Décret, 17 Août la (6) mois à l'avance sa litaires: sur la aveu traie et ia reusion plus renouveler. décision de ne Vu le AvalArticle 16.- En cas de résiliation du Décret du 5 Octobre 1973, la en don exclusif à la contrat, le CHADEV laissera Pension et la netrai.e wallan.es; complôtant législation sur la du Département' de Communauté de Croix-Fer et sous responsabilité Considérant que les Umcie.s l'Agriculture, des Ressources ditions prevues ci-dessous cités remplissent les Développement Rural (DARNDR) le Naturelles et du de la par la 101 pour êue mis à la reuraile congés dans l'exécution du Projet matériel et l'équipement engapension militaire; et benencier contrat. conformément à l'article 7 du Sur le rapport du becrétaire Article 17.- présent Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense tence respective, Les Tribunaux Haitiens, suivant le cas et leur cution du connaitront de tous les conflits compéA RRE T E Projet du CHADEV, survenus dans l'exéArticle ler. Est approuvée, à la date du 6 Pour le Fait à Port-au-Prince, le 19 Juillet 1978 liquidation des pensions suivantes : Septembre 1978, la Mgr. Luc GARNIER CHADEV Lieutenant-Génèral. Général de Brigade Jean-Baptiste HILAIRE, FAD'H G. 1.750.00 Président du CHADEV Colonel Deriundes DUFERVAL, Frédéric M. AFTY, FAD'H G, 1.500.00 Pour Colonel Charles FAD'H 1.125.00 le Gouvernement Lt.-Colonel PIERRE-LOUIS, FAD'H Signature illisible Roosevelt MOMPOINT, FAD'H, 1.125.00 Secrétaire Exécutif du Major Sylvert PIERRE, FAD'H 975.00 Emmanuel CONADEP Article 2.- Le montant de la valeur 930.00 Secrétaire d'Etat des Finances et des BROS tiré des disponibilités de la Caisse prévue par cet Arrêté sera Affaires Economiques d'Haiti. des Fensions des Forces Armées Secrétaire Edouard BERROUET Article 3.- Le d'Etat du DARNDR du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la dilijence SECI CRETAIRERIE D'ETAT DU l'Intérieur et de la Défense Nationale, SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Donné au Palais National, à (Loi du 17 juillet 1951 et FABRIQUE ET DE COMMERCE An 175ème.

ouard BERROUET Article 3.- Le d'Etat du DARNDR du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la dilijence SECI CRETAIRERIE D'ETAT DU l'Intérieur et de la Défense Nationale, SERVICE DES MARQUES DE COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Donné au Palais National, à (Loi du 17 juillet 1951 et FABRIQUE ET DE COMMERCE An 175ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 19 Septembre 1978, Décret du 24 Novembre 1970) No. 480-Z Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Il est Extrait de Ia requête en date du 17 Avril Le Secrétaire d'Etat de certifié qu'aux termes de la Loi TIntérieur et de la Défense et de Commerce A & M sur les Marques de Me. Aurilion C, JEANTY Nationale : et opérant sous le RECORDS, INC, société anonyme Fabrique avent son siège social régime des lois de l'Etat de organisée à 1416 Californie, E.U.A. SUTTE ET FIN DU CONTRAT California, E.U.A. North La Brea Avenue, Los GOUVERNEMENT DE LA PASSE ENTRE LE demande représentée par Me. Jean P. a Angeles, REPUBI IQUE ET LE CHADEV d'enregistrement de la marque Salès, présenté une Article 9.. - Le CHADEV +HORIZON. pétentes préparera et soumettra aux autorités com appartenant à la classe 9 conjointement avec le Secrétariat Développement et celui de P'Unité de Technique des Ilots de NO. 481-Z Tene la fin de l'année fiscale, un Programmation du DARNDR à dente. Au mois de juin de rapport sur les activités de l'année précéJnet Evtraft de la requête en date du 17 l'année fiscale chaque année, un p'an d'Opération cortifié qu'aurx termec de Avril 1978 suivante sera soumis au pour P et da la Loi STIF les Hots de Développement Secrétariat Technique des o"ranisée Commerce la -LOWENBRAII. "arques de Fabrique pour inseription au Plan National, et opé-ant sous le récime des MUNCHEN lnis de la société anonyme gne ayant son siège social à Nymphenburger Pép. Féd. d'AllemaStrasse 4, 8000 Munich eLE MONTTEURE MEDE représentée par Me. Jean P. Salès, a préNo. 558-Z 2, Rép. Féd. d'Allemagne de la marque : Extrait de ra requête en date du 3 Juin de Fabrique senté une demande d'enregistrement -LOWENBRAU, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques société anonyme orSCHERING CORPORATION, appartenant à la classe 32 et de Commerce des lois de l'Etat de New Jersey, DEDE ganisée et opérant sous le régime Hill Road, Kenilworth, E.U.A. ayant son siège social à Galloping a une No. 483-Z date du 17 Avril 1978 par Me. Jean P. Salès, présenté Extrait de la requête en de Fabrique NJ. 07033, E.U.A. représentée marque : termes de la Loi sur les Marques demande d'enregistrement de la Ie est certifié qu'aux MUNCHEN société anonyme .SPOROSTATIN, et de Commerce la -LOWENBRAU. le des lois de la Rép.

ège social à Galloping a une No. 483-Z date du 17 Avril 1978 par Me. Jean P. Salès, présenté Extrait de la requête en de Fabrique NJ. 07033, E.U.A. représentée marque : termes de la Loi sur les Marques demande d'enregistrement de la Ie est certifié qu'aux MUNCHEN société anonyme .SPOROSTATIN, et de Commerce la -LOWENBRAU. le des lois de la Rép. Féd. d'Allemaà la classe 5 organisée et opérant sous régime Strasse 4, 8000 Munich appartenant sese gne ayant son siège social à Nymphenburger Me. Jean P. Salès, a pré2, Rép. Féd. d'Allemagne représentée par : No. 635-Z de la en date du 31 Juillet 1978 demande de la marque Extrait requête de Fabrique senté une d'enregistrement qu'aux termes de la loi sur les marques Il est certifié KOGYO KABUSHIKI KAISHA et de Commerce SUZUKIJIDOSHA anonyme organisée et opérant Ja (SUZUKI MOTOR CO., LTD), société social à 300 Tasous le régime des lois du Japon, ayant son siège Japon, représenkatsuka, Kamimura, Hamana-gun, Shizuoka-ken, tée par Me. Jean. P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement de la marque : SUZUKI appartenant à la classe 12 a No. 639-Z Extrait de la requête en date du 2 Août 1978 BLANC, de la lo sur les marques de Fabrique .REPRESENTATION D'UN LION Il est certifié qu'aux terres ROCHE PRODUCTS LIMITED, HOFFMANN-LA appartenant à la classe 32 et de Commerce et opérant sous le régime des lois des ae société anonyme organisée sccial à Washington Mall, Church Street, Bermudes, ayant son siège No. 552-Z date du 2 Juin 1978 représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté Extrait de la requête en de Fabrique Hamilton, Bermudes, de la marque : n est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques société anonyme une demande d'enregistrement -TASMAR, et de Commerce Les PARFUMS TED des LAPIDUS, lois de la France, ayant son à la classe 5 organisée et opérant sous le régime 75008- Paris, France repréappartenant siège social à 11 bis, rue Boissy d'Anglais, demande d'enregistreRene sentée par Me. Jean P. Saiès, a présenté une No. 636-Z : ment de la marque Extrait de la requête en date du 31 Juillet 1978 -TED LAPIDUS. certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique Il est appartenant à la classe 3 et de Commerce MARIE BRIZARD & ROGER INTERNATIONAL, à 130 à 142, S.A., société anonyme française dont le siège social est ae 33000 Bordeaux, France, représentée par Me. Jean Rue Fondaudège, une demande de la marque : No, 553-Z en date du 2 Juin 1978 P. Salès, a présenté d'enregistrement Extrait de la requête de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques industriel espagnol et de Commerce MANUEL SAEZ MERINO, représenté par Me. Jean demeurant à Troya, 2, Valencia, Espagne, de la marque : P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement -SAEZ MERINO. appartenant à la classe 25 on Rene No. 554-Z Extrait de la requête en date du 5 Juin 1978 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique et de Commerce DR.

marques industriel espagnol et de Commerce MANUEL SAEZ MERINO, représenté par Me. Jean demeurant à Troya, 2, Valencia, Espagne, de la marque : P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement -SAEZ MERINO. appartenant à la classe 25 on Rene No. 554-Z Extrait de la requête en date du 5 Juin 1978 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique et de Commerce DR. KARL THOMAE GMBH, société anonyme organisée et opérant SOUS le rérime des lois de la Rép. Féd. d'Allemason siège social à 7950 Bieberach 1, Birkendorferstrasre f5, gue ayant Féd. d'Allemagne ayant pour avocat Me. Jean P. Salès, a préRép. demande d'enrepistrement de la marque : scnté une +BISOLVANAT, appartenant à la classe 5 ane Nos. 555-Z, 556-Z Juin 1978 .ETIQUETTE MARIE BRIZARD (sans texte) Extrait de la requête en date du 5 à la classe 33 n est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique appartenant see et de Commerce FABERGE, INCORPORATED, société Minnesota, anonyme No. 638-Z organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de New Fxtrait de la requête en date du 2 Août 1978 E.U.A. ayant son siège social à 1345 Avenue of the Americas, certifié qu'aux te-mes de la Ini sttr les marques de Fabriaue N.Y. 10019, E.U.A. ayant. pour avocat Me. Jean P. Salès, a n est INTERNATIONAL, (EUROPE) York, demande de la marque : et de Commerce la FOREMOST onérant SO11S le rénime des lois présénté une d'enregistrement B, V., société anonvme oreanisée et <20 : 21, du Royaume des Pays-Bas, dont le siège social à 6, Westblaak, Rotappartenant aux classes 3, 5 eLE MONYISUR, demande terdam, Pays-Bas, représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une d'enregistrement de la marque : MACEUTICOS ABELLO, société des lois de l'Espagne, organisée et opérant sous le régime drid 17, Espagne, ayant son siège social à Juliau Camarillo 8, Mademande représentée par Me, Jean P. Salès, a présenté une d'enregistrement de la marque : -BIOPAT, appartenant à la classe 5. sene No. 672-Z Il est certifié Extrait de la requête en date du 9 Août 1978 CAMPO VERDE et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique BRISTOL-MEYERS organisée et opérant sous le régime des COMPANY, société anonyme -GREEN-LAND & DESSIN, E.U.A, lois de l'Etat de appartenant à la classe 29 10022, E.U.A, ayant son siègg social à 345 Park Avenue, New Delaware, représentée par Me. York, N.Y. No. 665-Z nene mande d'enregistrement de la Jean P., ,Salès, a présenté une demarque : Il est Extrait de la requête en date du 6 Juillet 1978 appartenant à la -PROSTAFILINA, certifié qu'aux termes de la loi sur les classe 5 et de Commerce INTERNATIONAL marques de Fabrique TION, société anonyme MULTIFOODS CORPORAde l'Etat de Delaware, organisée E.U.A, et opérant sous le régime des lois AVIS Buildings, Minneapolis, Minnesota ayant son siège à 1200 Multifoods La Secrétairerie du Me.

trait de la requête en date du 6 Juillet 1978 appartenant à la -PROSTAFILINA, certifié qu'aux termes de la loi sur les classe 5 et de Commerce INTERNATIONAL marques de Fabrique TION, société anonyme MULTIFOODS CORPORAde l'Etat de Delaware, organisée E.U.A, et opérant sous le régime des lois AVIS Buildings, Minneapolis, Minnesota ayant son siège à 1200 Multifoods La Secrétairerie du Me. Jean P. 55402, E.U.A, blic d'Etat Commerce et de Salès, a présenté une demande représentée par en général et le en lIndustrie avise le pu- : Commerce marque d'enregistrement de la Consultative instituée par les particulier que la Commission -OSBOF tobre 1969 sur les Industries Nonvelles Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 ocappartenant à la classe 5 le 24 novembre 1977 par Mme. Nagib a avréé une demande produite de fabrication de produits S. CHAMI pour une entreprise mene pour le corps, poudre pour le cosmétiques visage, : vernis à ongles, poudre fard, No.666-Z cara, rouge à lèvres, eau de toilette destinés pommade, déodorant, masExtrait de la l'exportation, et, dans son au marché local à Il est certifié requête en date du 6 Juillet 1978 que cette rapport du 14 mars 1978 a et qu'aux termes de la loi sur les entreprise bénéficie des recommandé et de Commerce INTERNATIONAL marques de Fabrique crets-Lois. avantages prévus par lesdits DéTION, société anonyme MULTIFOODS CORPORAde l'Etat de Delaware, organisée et opérant sous le régime des lois En conséquence, la franchise douanière ioods Building, E.U.A., ayant son siège social à 1200 Multfprise sur les articles suivants : est accordée à cette entrepar Me. Jean P. Minneapolis, Salès, a Minnesota 55402, E.U.A., représentée 21 Machines la présenté une demande à remplir les marque : d'enregistrement de les, 3 Mixers, 1 Mixer (dropping bouteilles, 2 Machines à mettre les capsu- -TEVCO, ces, 1 Machine pour presser la machine), 1 Compresseur, 3 Balanappartenant à la classe 5 Dispenseur de liquide, 4 Moules, 1 poudre, 1 Petit pulvérisateur, 1 industriels, 1 Moteur contre Table de travail, 6 Ventilateurs AEaS mettre les étiquettes. explosion, 4 Extineteurs, 1 Machine pour MATIERES No, 670-Z PREMIERES : Il Extrait de la requête en date du 9 Août 20.000 Kgs Talc brut, 6.000 kgs, est certifié qu'aux termes de la loi nium, 2.600 kgs Oxide de Kaolin, 2,600 kgs Dioxide de titaet de Commerce PepsiCo, Inc., sur les marques de Fabrique Odirizer (matière à zinc, 400kgs Magnesium stearate, 300 kgs rant sous le régime des lois de société anonyme organisée et 3.000 kgs Poudre parfumer), 1.200 kgs Aceite, 200 kgs l'Etat de opécolorante 2.000 Gals Propylène, siège social à Purchase, New York Delaware, EU.A, ayant son gals Nacre, 600 kgs Sodium Laque, 400 gals Pigment, 200 Me.

dirizer (matière à zinc, 400kgs Magnesium stearate, 300 kgs rant sous le régime des lois de société anonyme organisée et 3.000 kgs Poudre parfumer), 1.200 kgs Aceite, 200 kgs l'Etat de opécolorante 2.000 Gals Propylène, siège social à Purchase, New York Delaware, EU.A, ayant son gals Nacre, 600 kgs Sodium Laque, 400 gals Pigment, 200 Me. Jean P. Salès, a 10577, E.U.A., représentée 200 kgs Sodium stearate, 300 kgs Glycerin, 100 présenté une demande par benzoate, 50 Gls kgs Glycol marque : d'enregistrement de la kgs Vaseline, 10.000 Dz. Boites Essence (extrait concentré) 10.000 10.000 Dz Heupes en satin, velour en plastic de 4 à 5 onces, (couverture et orlon, 10.000 Dz Peper drum (en mousse protectrice de en papier), 8.000 Grs Houpes en foam-ruber 8.000 grs boites en caoutchouc), plastic de 1/3 8.000 à % Grs Petites soucoupes en métal phane (petit) 3.000 grs Flacons once, 8.000 grs Disques en cellogrs Flacons en plastique de 1 à 16 en fer blanc de 1 à 16 onces, 2.000 pier, 6.000 Dz. Bocals en onces, 30.000 grs Etiquettes en en plastique det à 12 verre de Y à 12 onces, 10.000 Dz. Bocals padz, Petites bouteilles onces, 30.000 dz. Pinceaux les en verre de 1/3 à * pour ongles, 30.000 pour les bouteilles 10.000 dz, bouteilles once, 30.000 dz. Petites bil- (quantité estimative des produits en verre de 2 à 4 onces. an) chimiques employés appartenant à la W, Un délai de 12 pendant un classe 25 rations. mois est accordé à l'intéressé Dete pour débuter ses No. 671-Z Par ailleurs, cette opéentreprise devra se Il Extrait de la requête en date du 11 dispositions 1963. des articles 24. 25, 26 et 27 conformer du strictement aux est certifié qu'aux termes de la loi Août 1978 Décret-Loi du 13 mars et de Commerce FABRICA DE sur les marques de Fabrique PRODUCTOS QUIMICOS Y FARPort-au-Prince, le 14 Mars Presses Nationales dHeis Secrétaire Rue Mamerton Killiok No. 233 du d'Etat Botte Postole 214 bie - Commerce et de lIndustrie Pos-au-Pvince, Haiti, Grondes Andflos,