Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Monitewr Directews OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIPOX JOURNAL Paraimant LP Tundi et Le Jeudi Lundi 25 Septembre 1978 LA DUVALIERISTE DE REVOLUTION 133ème Année No. 66 ANXXIIême. ARRETE SOMMAIRE Est la liquidation des pensions ci-après Article ler.- approuvée des personnes sulventes : Vve. à la somme de deux mille quastre-vingt-quinse Arrêtés approavant la liquidnti-n de Lion pension Alexandre. Mme. Arneult Thomas, Tonls s'élevant ensemble mois, savoir: Darcel Marius. nie Jeanine Latin, Chviction Jncenh. Pierre et. Mave et 82/100 gourdes (G. 2.095.82) par Personnel née Renée Leden. Mme. Thiano Retimahle ne Madet, Tosahim (FAAH). Vve Jenn vivant Léon ALEXANDRE, Chef de la Section du Thindnle: Servent à deml-solde aux droits de feu leur époux et père de son de la Santé Publique et de la 916.56 Michel et Marrelin Michel Côtes-de-Fer ds. au Département Soldat des (F. A.d'H.) et Arrêts de TAdminl-tration Commnnale des à la popalation d'APopulation, LEDAN, Employée Proces-verhal FAqueduc qui devra apnarter l'eaa salvatrico Mme Arnault THOMAS, née Renée de la 500,00 nomment -Aqueduc Jenn-Clande Duvalier-. de 1renri-enté par le de la Santé Publique et Population gnin, naesé entre le Con"r oment Rémnklgne, YCHADFV), en vme au Département au Centre de Santé de Contrat .CONADEP. et le Comita R-itinn de favenr nielennement des Commanantés rarales de la Mme Théano De Madet, Employée 266.66 d'ftablir un nôt de Dévelnonement de Belladère. em du registre des la Saline, 212.50 région de Croix-Fer, d'Et-t du commune Commerce et de l'industrie Extraits Christian JOSEPH, Chauffeur-Mécaniden, dit Pierre THEODULE. Seerétairerie marques de fabrique et de Commerce. Pierre St-Louis THEODULE 200.00 Erratam. à la Santé Publique, Grand Livre des = Employé a - Article 2.- Ces pensions seront inscrites dans le et des Affaires AKREL E Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances intéressés conformé Economiques, pour extraits en être délivrés aux JEAN-CLAULE DUVALILE ment à la Loi sur la matière. le 30 Août 1978, An Président à Vie de la Républque Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 175ème de lIndépendance. DUVALIER Vu les articles 93, 94 de la Constitution; du 31 mars 1975 sur la Pension JEAN-CLAUDE Vu les articles 1, 2, 19 du Décret Par le Président : des Eoonomiques Civile; avril 1977 sur la Pension Civile; Le Secrétaire d'Etat des Tiannces et Affaires Vu les articles 4, 10 du Décret du 4 des Finances et des Affaires Emmanuel BROS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Economiques; ARRETE de Mme.

; du 31 mars 1975 sur la Pension JEAN-CLAUDE Vu les articles 1, 2, 19 du Décret Par le Président : des Eoonomiques Civile; avril 1977 sur la Pension Civile; Le Secrétaire d'Etat des Tiannces et Affaires Vu les articles 4, 10 du Décret du 4 des Finances et des Affaires Emmanuel BROS Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Economiques; ARRETE de Mme. Ia liquidation de la pension Article ler.- Est approuvée Jeanine LUBIN, dit HEURTELOU, ARRETE Vve. Darcel MARIUS, née Marie Assistant Directeur Technique à aux droits de feu son époux, ancien à raison de SEPT CENT JEAN-CLAUDE DUVALIER Générale des Contributions Président à Vie de la République l'Administration GOURDES (G. 750.00) par mois. Livre des CINQUANTE sera inscrite dans le Grand de la Constitution; Article 2.-- Cette pension d'Etat des Finances et des Affaires Vu les articles 93 et 94 modifiée le Décret du 17 Août 1957 Pensions, tenu à la Secrétairerie délivré à lintéressée conformément Vu la Loi du 28 juillet 1952, par la Militaires; Economiques, pour extrait en être et celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite et des Pension Enrôlés des Foràl la Loi sur la matière. le 31 Août 1978, An Vu la Loi du 6 mai 1971, augmentant la solde Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ces Armées d'Haiti; Estimable Joaà demi-solde 175ème. de FIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Considérant que le Premier-Ser-ent remplit les conditions prévues chim (03829), Forces Armées d'Haiti, de la pension miliPar le Président : et des Affaires Economiques : par la Loi pour être mis à la retraite et bénéficier Le Secrétaire d'Etat des Finances RROS taire; Emmanuel d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire ARRETE Nationale; ARRETE à demi-solde ESTIMALE JoaCLAUDE DUVALIER Article ler.- Le Premier-Sergent d'Haiti, est mis à la retraite, et sa penJEAN chim (028297) Forces Armées 200.00) par Président à Vie de la République sion est liquidée à la somme de deux cents gourdes (Gdes. Vu les articles 93, 94 de la Constitution; du 31 Mars 1975 sur la Pension mois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Vu les articles 1, 2, 7, 19 du Décret Article 2.- Le montant la Caisse des Pensions des Forces Armées d'HaiAffaires des disponibilités de Civile; du Secrétaire d'Etat des Finances et des ti. Sur le rapport Economiques; -LE MONITEUR. Article 3.- Le présent Arrêté sera et du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié exécuté à la diligence Donné au Palais et de la Défense Nationale, ARRETE National, à Vu la Loi du COMMUNAL 175ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 18 août 1978, An Vu la 6 octobre 1881 sur les Conseils Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communaux; Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la décision unanime de Communes; Le Secrétaire : séance du 19 Juin 1978; l'Administration Communale, en S d'Etnt de TIntarieur et de In Défenee Nationales Considérant que la de Me.

-au-Prince, le 18 août 1978, An Vu la 6 octobre 1881 sur les Conseils Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communaux; Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la décision unanime de Communes; Le Secrétaire : séance du 19 Juin 1978; l'Administration Communale, en S d'Etnt de TIntarieur et de In Défenee Nationales Considérant que la de Me. Aurélien C. JEANTY de la République, est politique une Son Excellence, le Président à Vie et nationale, de revalorisation politique de réparation historique, sociale industrielle; morale, intellectuelle, économique et ARRETE Considérant que parmi les multiples et heureuses triotiques, durant sept années de labeurs réalisations paJEAN CLAUDE DUVALIER cialement la réintégration de la Nation dans incessantes, s'inscrit spéPrésident à Vie de la République droits de Peuple libre et indépendant; la souveraineté de ses Vu les articles 93 et 94 de la laborieuses Considérant la grande sollicitude du Chef de l'Etat Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; populations urbaines et envers les et celui du 26 Décembre modifiée par le Décret du 17 Août 1957 Considérant que le tout rurales des Côtes-de-Fer; Vu la Loi du 6 Mai 1981 sur la retraite et la Pension Militaires; retour, leurs sentiments de Côtes-de-Fer, fidèle s'impose de témoigner, en Armées d'Haiti; 1971, augmentant la solde des Enrôlés des Forces Bien-Aimé qui journellement se reconnaissance envers leur chef Considérant conditionner une vie dépense sans compter pour leur que Mme. veuve Jean-Marc Considérant donc meilleure plus décente, plus humaine; Charlotte DERIFOND, et le nommé Marcelin MICHEL, née Marie exprimé la qu'il est juste de donner suite cembre 1972, MICHEL, né le 8 Déqui par Population des à'ce noble désir Jean-Marc respectivement épouse et enfant mineur de feu MICHEL devra apporter l'eau salvatrice Côtes-de-Fer, de dénommer l'Aquedue (17727), de son vivant Soldat des Forces DUC JEAN-CLAUDE à la population d'Aquin, remplissent les conditions Armées d'Haiti, Sur le DUVALIER.. AQUE jointement de la moitié de prévues la par la Loi pour bénéficier conCôtes-de-Fer rapport du Président de la époux et père décédé; pension à laquelle aurait droit leur et après délibération en Conseil Commission de Communale des Cousidérant qu'il convient Article A R R E T E ses Membres; à ces personnes ci-dessus pour le Gouvernement de venir en aide une ler,- L'Aqueduc qui devra, des Sur le dénommées; grande étendue de la Côtes-de-Fer, à du apporter rapport Secrétaire d'Etat de l'Intérieur dénommé : Commune d'Aquin, l'eau salvatrice Nationale; et de Défense Article 2.- -AQUEDUC JEAN-CLAUDE est Le présent Arrêté, DUVALIER,.

; à ces personnes ci-dessus pour le Gouvernement de venir en aide une ler,- L'Aqueduc qui devra, des Sur le dénommées; grande étendue de la Côtes-de-Fer, à du apporter rapport Secrétaire d'Etat de l'Intérieur dénommé : Commune d'Aquin, l'eau salvatrice Nationale; et de Défense Article 2.- -AQUEDUC JEAN-CLAUDE est Le présent Arrêté, DUVALIER,. ARRETE de lIntérieur et de la Défense après approbation du Département ficiel et exécuté à la Nationale, sera publié au - Article ler. Est diligence de Journal Ofs'élevant à la approuvée, la liquidation de la pension suivante Côtes-de-Fer, pour sortir son plein l'Administration Communale des somme de cent cinquante gourdes (G. Fait à l'Hôtel de Ville et entier effet. Mme. veuve Jean-Marc MICHEL 150,00) par mois. dessus. des Côtes-de-Fer, les jour, mois et Marcelin MICHEL G. 75.00 Me Romanès MOISE an que Article 2.- Le montant de la valeur 75.00 Gesner JUSME des disponibilités de la Caisse des Pensions prévue par cet Arrêté sera tiré Mothé FELIX Président des Forces Armées d'Haiti. VU ET Membre Article 3.- Le Edèze APPROUVE: Membre du Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la diligence FIERRE-LOUIS Le lIntérieur et de la Défense Nationale. Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de Préfet de Jacmel la Défense Donné au Palais National, à Me. Aurélien C. Nationale. 175ème. de IIndépendance. Port-au-Prince, le 17 Août 1978, An Jeanty, Av. CONTRAT PASSE ENTRE LE REPUBI IQUE, GOUVERNEY MENT DE Par le Prisident : JEAN-CLAUDE DUVALIER COMITE RFPRESENTE PAR LE LA Le Secrétaire d'Etnt de HAITIEN DE -CONADEP, ET LE PInthrieur et do In Défense EN VUE D'FTABI IR DEVELOPPEMENT : (CHADFV) Mo. Aurilien C. TEANTY Nationale EN FAVEUR UN ILOT DE DES COMMUNAUTES DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE RURALES Procès-Ve-bel de T'Assemblée des Merrbres ENTRE le CROIX-FER munale des Côtes-de-Fer, de la Commissinn Comnommé le Gouvernement de la le de ladite Commune, tertre, '9 Juin 1978. à ITôtel de Ville Conseil Gouvernement, représenté République d'Haiti ci-après déen vve d- rerdre National de par le Secrétaire Exécutif du Aimé, S. E. M, Jenn-Claude hommage à leur Chef Bienidentifié au No. Développement et de Planification Duvalier. d'Etat de 2188-A pour l'Exercice 1977 (CONADEP) Côtes-de-Fer, le 19 Juin 1978, An 175ème de ment PAe-ieuhture. des 1978, le Secrétaire L'An mil neuf cent soixante dix-huit lIndépendance. Rural (DARNDR), Ressources Naturelles et du res du matin; et le dix-neuf juin, à 10 heud'une part; identifié au No.

valier. d'Etat de 2188-A pour l'Exercice 1977 (CONADEP) Côtes-de-Fer, le 19 Juin 1978, An 175ème de ment PAe-ieuhture. des 1978, le Secrétaire L'An mil neuf cent soixante dix-huit lIndépendance. Rural (DARNDR), Ressources Naturelles et du res du matin; et le dix-neuf juin, à 10 heud'une part; identifié au No. 7381 BI pour Développe- l'Exercice, Nous, Romanès MOISE, ET le Comité Haitien de pectivement Président Gesner JUSME et Mothé FELIX, resve et volontaire, Développement, Organisation non et Membres de la P: résident, ci-après dénommé le lucratides Côtes-de-Fer, assistés de notre Secrétaire Commission Communale le Monseigneur Luc CHADEV représenté par son sommes réunis à l'Hôtel de a.i. M. Paul Ménard, présent exercice. d'ant-e GARNIER, Identifié au No. Ville, à l'effet de npart: 360-L, pour santes démarches des populations donner suite aux incesILA ETE CONVENU ET tamment qu'un public urbaines et rurales, réclamant insArticle ler.- Le ARRETE CE QUI SUIT : Son Excellence Jean-Claude hommace soit rendu à leur Chef Bien-Aimé, conjointement avec les Gouvernement Institutions autorise le CHADEV à établir publique, homma e qui matérialise DUVALIER, Président à Vie de la Réjet de Développement Intégré Haitiennes compétences, un Prosans leur vive et veur des appelé Ilot de équivoque. un vibrant témoignage de gratitude demeure, de communautés rurales de la Développement en fala confiarce indéfectible au'elles leur ardente fidélité et de Belladère. région de Croix-Fer, les ont librement affirmée ont touiours placée en Lui et commune vier 1971. en cette inoubliable journée du 31 qu'el- JanArticle 2.- Le CHADEV ENGAGEMENT DU CHAPEV Après l'exnosé du le renforcement des s'engare à aider le Prisident. la Commission les, avec Orvanisations Gouvernement dans tes-de-Fer, à Communale des Jesonelles il paysannes et des l'unanimité, a arrêté ce qui suit: C8domaines de PAc-icultu-e. travaillera en étroite Institutions local'encadrement de de l'Fdueation et orllaboration, dans les la de la Santé population en offrant la et, dans coopération technique et eLF MONITEUR= tinancière et d'autres ressources nécessaires en vue de l'autogestion No. 583-Z des types d'organisations paysannes. Extrait de la Article 3.- Le CHADEV établira un Bureau à Port-au-Prince pour Il requête en date du 15 Juin 1978 gérer et exécuter est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de conjointement avec les Institutions Haitiennes un et de Commerce BLENDAX WERKE R. Fabrique Projet Intégré en faveur des Communautés Rurales de DéveloppeCO. société SCHNEIDER GMBH & ment de la Région de Croix-Fer, comm nune de Belladère, la anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de Article 4.- Le CHADEV utilisera au maximum les services des lee Régublique Féd.

la loi sur les Marques de conjointement avec les Institutions Haitiennes un et de Commerce BLENDAX WERKE R. Fabrique Projet Intégré en faveur des Communautés Rurales de DéveloppeCO. société SCHNEIDER GMBH & ment de la Région de Croix-Fer, comm nune de Belladère, la anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de Article 4.- Le CHADEV utilisera au maximum les services des lee Régublique Féd. d'Allemagne, ayant son siège social à RheinalTechniciens Haitiens 88, 6500 Mainz, Rép. Féd. dans tous les domaines où ils sont disponibles. Jean P. Salès, a présenté d'Allemagne ayant pour avocat Me. L'engegement éventuel d'un nombre limité de Techniciens une demande d'enregistrement de la marsalariés sera étudié et décidé de concert avec le Secrétariat Technique Etrangers que: : des Ilots de Développement et sera soumis à l'approbation du Gouappartenant à la classe 3 STRAHLER, vernement. Article 5.- Le CHADEV entreprendra conjointement avec les ExNo. 601-Z N perts Haitiens des stages d'entrainement à l'intention du personnel Extrait de la en national et des leaders ruraux sélectionnés dans l'aire du Projet. Il est certifié requête date du 14 Juillet 1978 Article 6.- Le CHADEV encouragera les qu'aux termes de la Loi sur les Marques de associations paysannes et de Commerce LE SPOT Fabrique à établir et à administrer des Centres d'Alphabétisation conjointeétablie à Puerto BEVERAGES, INC, société commerciale ment avec les institutions intéressées, dans l'aire du Projet. a présenté Rico, représentée en Haiti parl le Cabinet LAMARRE Article 7.- Le CHADEV fournira selon ses une demande d'enregistrement de la marque : des ressources nécessaires à la réalisation des moyens une partie SUNNY ISLES (et dessin) véhicules, activités du Projet : appartenant à la classe 32 équipement et matériel. Article 8.- Le CHADEV collaborera selon ses moyens à d'autres No. 624-Z mene programmes et projets visant à l'amélioration des conditions économiExtrait de la ques, sociales et sanitaires des populations des viila es où il opère. Il est certifié requête en date du 28 Juillet 1978 qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrigue (à suivre) et de Commerce FRANCIS VANTE, micilié à 56, Rue Goulard, propriétaire, demeurant et doPétion-Ville, Haiti, représentée SECRETAIRERIE D'ETAT DU CUMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Jean P. Salès, a présenté nre domarde de la par Me, SERVICE d'enrecistrement DES MARQUES DE FABR.QUE ET DE COMMERCE CHICKEN DELIGHT, marque: (Loi du 17 Juilet 1954 ei Décret du 24 Novembre 197A appartenant à la classe 30 Nos. 575-Z, 576-Z Aene Extrait de la requête en date du 19 juin 1978 No. 627-Z I est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 26 et de Commerce IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les juillet société anohyme organisée et opérant sous le des lois et de Commerce AMERICAN HOME marques de Fabrique Grande Bretagne, régime de la société PRODUCTS CORPORATION ayant son siège social à Imperial Chemical House, anonyme organisée et opérant sous le Millbank, London SWIP 3JF, England tat de Delaware E.U.A.

26 et de Commerce IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les juillet société anohyme organisée et opérant sous le des lois et de Commerce AMERICAN HOME marques de Fabrique Grande Bretagne, régime de la société PRODUCTS CORPORATION ayant son siège social à Imperial Chemical House, anonyme organisée et opérant sous le Millbank, London SWIP 3JF, England tat de Delaware E.U.A. régime des lois de l'Ereprésentée par Me. Jean P. ayant son siège social à 685 Salès, a présenté une demande d'enregistrement des New York, N. Y. E,U,A. Third Avenue, marques: : senté une représentée par Me. Jean P. Salès, a pré1o) AVLAZIC; 20) CLOZIC demande d'enregistrement de la : appartenant à la classe 5 CLOGEN, marque: appartenant à la classe 5 1ee No. 579-Z No. 637-Z Mene Extrait de la requête en date du 14 juin 1978 Extrait de la requête en Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les II est certifié date du 11 Mai 1978 et de Commerce E. R. SQUIBB marques de Fabrique qu'aux te"mes de la loi SIv les de & SONS, INC. société et de Commerce la AMERICAN Marques Fah-inue organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de anonyme INC. ue société organicée et SIGHTSEEING ASSOCIATION E. U. A. avant son siège social à Delaware, Columbia, Etat-Unis existant selon les lois du district de Princeton, New Jersey 08549, E.A.U. Lanzencevill-Princeton ayant Rcad, Lexington Avenue, d'Amérinue d Nord avec siè e sncial au 420 Salès, ont pour avocat Me. Jean P. New York une présenté demande de Nord, avant 10017, Etats-Unis d'Amé-ique du d'enregistrement la marque : pour mandataire Me. Genrges CAPOTEN, senté une demande de TALLEYRAND, a préappartenant à la classe 5 d'on-e-istrement la marque: A"F"ICAN SIGHTSEEING No. 580-Z Aene appartenant à la classe 39 Extrait de la requête en date du 14 juin 1978 No. 706-Z mene n est certifié qu'aux termes de la loi sur les de Extrait de la et de Commerce E. R. SQUIBB & marques fabrique Il est certifié requête en date du 24 juin 1978 organisée et SONS, INC. société anonyme qu'aux termes de la Loi les opérant sous le régime des lois de l'Erat de et de Commerce les sur Marques de Fabrique E. U. A. avant son siège social à Delaware, NAL établis au No. 22, LABORATOIRES Rue CLIN MIDY INTERNATIO Princeton, New Jersey 08540, E.A.U. Lawmeroevile-trineten Road, avant pour des Fossés St. Jacques, Paris 52., France, Salès, ont ayant pour avocat Me.

de la Loi les opérant sous le régime des lois de l'Erat de et de Commerce les sur Marques de Fabrique E. U. A. avant son siège social à Delaware, NAL établis au No. 22, LABORATOIRES Rue CLIN MIDY INTERNATIO Princeton, New Jersey 08540, E.A.U. Lawmeroevile-trineten Road, avant pour des Fossés St. Jacques, Paris 52., France, Salès, ont ayant pour avocat Me. Jean P. mandataire Me. George A. présenté une demande demande de BEAUFILS, ont présenté une d'anregistrement de la marque : d'enregistrement la marone : ANTICE, appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 5 VINCAFOR, mene No. 600-Z No. 707-Z aeae Il est Extrait de la requêfe en date du 14 Juillet 1978 Extrait de la requête en certifié av'anx termes de la Loi sur les Il est certifié dafe du 24 Juin 1978 et de Commerce LE SPOT Marques de Fabrique et de Commerce qu'aux termes de la loi sur ler s"arques de Fabriaue établie à Puerto Rico, BEVERAGES, INC, soriété commerciale Les LABORATOIRES a renrésentée en Haiti par] le Cabinet LAMARRE NAL, établis au No. 22, Rue des CURL-VIDYNTSINATIO présenté une demande d'enreoistrement de Ja ce, avant pour mandataire Fossés St. Jacaves. Paris 52, FranISLAND PUNCH (et marque : té une demande Me, Geor-es A. BEAUFILS, ont présenappartenant à la classe 32 dessin) d'enregistrement de la marque: EPITOPIC appartenant à la classe 5 eLE MONI FTR. No. 640-Z ment I est certifié Extrait de la requête en date du 2 Août 1978 mene et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Nos 655-z, 656-z, 657-z, Les LABORATOIRES DEBAT, Fabrique 658-z, 659-z, 660-z, 661-z, 662-z, opérant selon les Lois de la société anonyme Il est Extrait de la requête en date du 7 juillet 1978 663-2; social à 60 rue de Monceau, République Paris Française, ayant son siège et de certifié qu'aux termes de la Loi sur les avocat Me. André F. 8é, (Seine), France, ayant Commerce Marques de Fabrique mande Jean du Cabinet Montas, a présenté pour dese dont le siège social RHONE-FOULENC, est à 22, S.A., société anonyme d'enregistrement de la une ce, Avenue françaimarque représentée par Me. Jean P. Montaigne, 75008 Paris, Fran- -COLOPTEN dénomination. d'Enregistrement de la SALES, a présenté une demande appartenant à la classe 5 marque : No.

Commerce Marques de Fabrique mande Jean du Cabinet Montas, a présenté pour dese dont le siège social RHONE-FOULENC, est à 22, S.A., société anonyme d'enregistrement de la une ce, Avenue françaimarque représentée par Me. Jean P. Montaigne, 75008 Paris, Fran- -COLOPTEN dénomination. d'Enregistrement de la SALES, a présenté une demande appartenant à la classe 5 marque : No. 641-Z aene Il est certifié Extrait de Ia requête en date du 2 Août 1978 et de qu'aux termes de la loi sur les marques de Commerce THE UPJOHN Fabrique de l'Etat de Delaware, avec son COMPANY, une société de droit chi an 49001, EUA, principal bureau à Kalamazoo, MiGER, a ayant pour mandataire Me, N. LEprésenté une demande Jean-Claude d'enregistrement de la marque: UNAKALM appartenant à la classe 5 TenE No, 642-Z Extrait de la requête en date du RHONE-POLLENC Il est certifié qu'aux termes de la loi les 2 Août 1978 et de Commerce Les LABORATOIRES sur marques de Fabrique KRP RHONE-POULENC (virnette), opérant selon les lois de Ia République DEBAT, société anonyme appartenant aux classes : 1- 2 3 5 16 19 23 social à : 60 rue de Monceau, Paris 8e. française, ayant son siège avocat Me. André F. Jean du Cabinet (Seine), France, ayant pour No. 681-Z ece mande d'enregistrement de la marque: Montas, a présenté une deExtrait de la -OCTOFENE dénomination. Il est certifié qu'aux termes requête de en date du 17 août 1978 appartenant à la classe 5 et de Commerce KNOLL la loi sur les marques de fabrique Anonyme AG CHEMISCHE FABRIKEN, Société organisée sous les lois de la RERE ma- ne, domiciliée République Fédérale d'AlleNo. 643-Z représentée à D-6700 Ludwigshafen am Rhein, par Me. Jean de Allemagne, II est Extrait de la requête en date du 2 Août 1978 d'enregistrement de la Lespinasse, : a présenté une demandeet de Commerce certifié qu'auxt termes de la Loi sur les Marques de marque -CLIFT, Les LABORATOIRES Fabrique appartenant à la classe 5 opérant selon les Lois de Ia DEBAT, société anonyme social à 60 rue de Monceau, République Paris 8e. Frangaise, ayant son siège No. 682-Z mene avocat Me. André F. JEAN du cabinet (Seine), France, ayant pour Extrait de la mande d'enregistrement de la Montas, a présenté une deIl est requête en date du 17 août 1978 -ENTEROBIOL marque : et de Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de fabrique appartenant à la classe 5 dénomination. Anonyme organisée KNOLL AG CHEMISCHE FABFIKEN, Société sous les lois de la No.

at Me. André F. JEAN du cabinet (Seine), France, ayant pour Extrait de la mande d'enregistrement de la Montas, a présenté une deIl est requête en date du 17 août 1978 -ENTEROBIOL marque : et de Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de fabrique appartenant à la classe 5 dénomination. Anonyme organisée KNOLL AG CHEMISCHE FABFIKEN, Société sous les lois de la No. 644-Z mene ma7ne, domiciliée à D-6700 République Fédérale d'Allereprésentée par Me. Jean de Ludwigshafen am Rhein, Allemagne, Il est certifié Extrait de la requête en date du 2 Août 1978 d'enregistrement de la marque Lespinasse, : a présenté une demande et de Commerce qu'aux Les termes de la loi sur les marques de Fabrique SOVENTOL opérant selon les lois LABORATOIRES DEBAT, Société appartenant à la classe 9 social à: 60 de la République anonyme rue de Monceau, Paris 8e. française, ayant son siège No. 736-Z NEnE avocat Me. André F. Jean du Cabinet (Seine), France, ayant pour Extrait de la mande d'enregistrement de la Montas, a présenté une deIl est certifié requête en date du 6 Septembre 1978 -NIBIOL FORTE marque : et de Commerce qu'aux Les termes de la Loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 Dénomination. Lionel DEGAND soussignés Dr. Charles Edner DEGAND et Ing. St. CHARLES DE propriétaire de la marqne de service : -HOPITAL nens four, Ruelle Paladium CARREFOUR, No. 33 bis, dont le slège social est à CarreNo. 646-Z gistrement de la marque de service ont présenté une demande d'enre- : Il Extrait de la requête en date du 5 HOPITAL ST. CHARLES DE est certifié qu'aux termes de la Juillet 1978 appartenant à la classe 4: CARREFOUR et de Commerce la MAICERA loi sur les Marques de Fabrique anonyme constituée selon les lois DOMINICANA, de la C.por,A. société ayant ERRATUM pour siège social le No. 122 Rue République Dominicaine, mingo, République Dominicaine, ot elle Alejandro Ibarra, Santo DoPrière de lire au No. 62 du ministrafeur Mr. Luis Manuel Bonetti est représentée par son ad1978, puhliant le Contrat passé le Moniteur 5 en date du 11 Septembre re Me. Georees Veras, ayant pour mandataiet la -Nubia>,, Seofembre 78 enfre l'Etat Haitien gistrement de la TALLEYRAND, a présenté une demande 3e. alinéa ce ani suit: Commercial Corporation, page 470, 2ème marque: d'enreAtfend colonne, MAZORCA aue l'Etat Haitien. en vue de appartenant à la classe 30 économinue du pavs. a edonté une nolifimme nromouvoie le dicelonnement dinwestscements tant nationaux fovori-ant Vimplantation Presses Nationales dHaiti la Rémmblinue. qu'étrangers dans tous les Rue Hlomerion KHlick points de No. 233 - Bolte Postale 214 bis Pod-n-Prince, Haiti, Grandes Antilles.