Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: L à e Sonitewe - 1 Paraissant Le Landi et Le Jeuds JOURNAL OFFICIEL DE LA REVUBLIQUE D'HAITI Directour 130ème. Année No. 65 AN Simon VESVARIEUX XXIême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi Septembre 1978 SOMMAIRE --Arrêté Dio:èse nommant de Port-de-Paix. Monscignear Rény Augustin, smm, Erégae Résidentiel diocèse Considérant de qu'il convient de no mme un Evêque -Arrêté nommant le Révérend du Port-de-Paix; Coarijuteur au -Ar teur avec droit de suceessicn du Père Diocèse Frantz de Colimon, SILEL, Evèque CoadjuConsidérant que le Souverain Pontife, anpwni ont I lerti-intion de pension Port-de-Paiz. Père Frantz ayant trouvé au Révérend employés du Département des civile d'anciens fonetionnaires Colimon, s.m.m., les qualités -Avic. Finances et des Affaires Ecomomiques rablement la proposition relative à sa nécessaires, a accueilli favo Damandar da formn n wadoitoe hor divnre soumicd-mnaires. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des nomination; Cultes; Affaires Etrangéres et des ARRETE ARRETE Article ler. Le Révérend Père mé Evêque Coadjuteur avec droi! de Frantz Colimon, s.m.m, eSt nonJEAN-CLAUDE DUVALIER de-Paix. succession dn dic cd de Président à Vie de la Républigne Article 2.- Une ampliation du Secrétaire d'Etat des présent Arrêté sera remise Vu larticle 93 de la Constitution; Coadjuteur sus-nommé, Affaires Etrangères et des Cultes à par le Vu les articles 2 et 4 du Concordat du 28. Mars 1860 Article 3.- Le l'Evêque Saint-Siège et le Gouvernement Haitien; signé entre le du Secrétaire d'Etat présent des Arrêté sera publié et exécuté à la Considérant qu'il convient de combler la Affaires Etrangères et des Cnltes. diligence diocèse de Port-de-Paix par le décès du regretté vacance produite dans le Donné au Palais Guiot; Monseigneur Albert 1978, An 175ème. de National, à Fort-au-Prince, le jeudi 21 Considérant que le Souverain Pontife, Tindépendance. Septembre Rémy Augustin les qualités ayant trouvé à Monseigneur Par le proposition requises, a accueilli avec Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER relative à sa nomination; satisfaction la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des Cultes; Affaires Etrangères et des Edner Affaires Etrangères et des Cultes : ERUTUS Article ler. A R R E T E Evêque Résidentiel Monseigneur du Diocèse Rémy de Augustin, s.m.m, est nommé Article 2. Une Port-de-Paix. Secrétaire d'Etat des ampliation du présent Arrêté sera remise le ARRETE sus-nommé. Affaires Etrangères et des Cultes à l'Evêque par Article 3.- Le présent Arrété sera JEAN CLAUDE du DUVALIER Secrétaire d'Etat des Affaires publié et exécuté à la diligence Président à Vie de la Etrangères et des Cultes.

s.m.m, est nommé Article 2. Une Port-de-Paix. Secrétaire d'Etat des ampliation du présent Arrêté sera remise le ARRETE sus-nommé. Affaires Etrangères et des Cultes à l'Evêque par Article 3.- Le présent Arrété sera JEAN CLAUDE du DUVALIER Secrétaire d'Etat des Affaires publié et exécuté à la diligence Président à Vie de la Etrangères et des Cultes. Vu les articles République Donné au Palais National, à Vu les 93, 94 de la Constitution; 1978, An 175ème de TIndépendance, Port-an-Prince, le Jeudi 21 Septembre Pension articles 1, 2, 7, 19, 21 du Décret du 31 Mars Civile; 1975 sur la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Par le Président JEAN-CLAUDE Economiques; des Finances et des : DUVALIER Affaires Le Secrétaire d'Elat des Affaires ARRETE bener EKUTUS Etrangires et des Cultes Article ler. - Est tionnaires, Employés approuvée la liquidation des pensions des Affaires relevant du Département des Finances Fonccinq mille Economiques, ci-après, s'élevant et des ARRETE cent quatre-vingt sept et ensemble à la somme de = mois, savoir : 48/100 gourdes (G. Louis COLON, 5.187.48) par JEAN-CLAUDE DUVALIEE à la Direction du Chef de la Division de Président à Vie de la Républiqne Armand Trésor, paiement ALLIEN, Chef de Service G. Vu à la 1.333.33 l'article 93 de la Constitution; Générale, Direction Vu les articles 2 et 4 du Concordat du 28: Max MOMPLAISIR, Inspecteur à la 1.100.00 Saint-Siège et le Gouvernement Mars 1860 signé entre le dInspection, Direction Haitien: Lnrie SYLVAIN, Archiviste 733.33 l'Office du Budget, frappée Bibliothécaire à d'incapacité de travail, 600.00 - LE MONITEUR Louis LAMARRE, Employé à la Direction du Trésor, Murat DUMOULIN, Employé à la Direction Générale 466.66 AVIS Jn-Robert DESENCLOS, Chauffeur à la Direction 466.66 DOMANIAL d'Inspection, frappé d'incapacité de travail Il est porté à la connaissance de Carmen ETIENNE, Ménagère à la Direction 300,00 qu'il est dénoncé à la vacance, tous ceux à qui il Générale, 187.50 tion Musseau, une propriété dépendant appartiendra de 2.- lHabitaArticle Ces pensiome seront inscrites dans le Grand tre Vingt Trois Commune Mètres de Pétion-Ville et mesurant Neuf Cent Pensions, tenu à la Secrétairerie d'Etat des Livre des priété est bornée Carrés Vingt Huit (983. m2 28), QuaEconomiques, pour Finances et des Affaires comme le suit: laquelle proment à la loi sur la extraits matière. en être délivrés aux intéressés conforméNord Par Sud Mme Laraque Est Par une route de 8 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Ouest par les Ayants droit de René mètres 175ème de l'Indépendance. août 1978, An Un délai de trois mois Par le Dr.

QuaEconomiques, pour Finances et des Affaires comme le suit: laquelle proment à la loi sur la extraits matière. en être délivrés aux intéressés conforméNord Par Sud Mme Laraque Est Par une route de 8 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31 Ouest par les Ayants droit de René mètres 175ème de l'Indépendance. août 1978, An Un délai de trois mois Par le Dr. Alcin sent avis est accordé à à partir de la première publication Joachin du si aucuns sont, afin tous ceux qui prétendent avoir des préPar le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER nistration qu'ils produisent leurs droits, Le Secrétaire Générale des réclamations à l'Admid'Etat des Tinances et des Affaires Contributions, à Fort-au-Prince. Emmanuel BROS Economiques Port-au-Prince, le 30 maj 1978 Odonel FENESTOR, Av Directeur Général ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS DEMANDES DE FERME PRODUITES BC-655 CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE (MONITEUE DU 24 SEPTEMBRE 1964 No. 1960 95) SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU Commune Anse-Rouge Une SOUMIMISIONNAIRE DATE DE LA Habitation Anse-Rouge Nord propriété rurale bornée au PRE-ENTATION par Mazilia Dufrène; au Sud Vernilien DE LA par Yolette Chéry; à l'Est par InocVERNILUS DEMANDE SITUATION DU BIEN cupée et à l'Ouest par Rue Jn-Rabel 10 Janvier 1978 CONTENANCE NOM DU Commune Anse-Rouge SOUMMISIONNATEE Habitation Anse-Rouge Une propriété rurale bornée au DATE DE LA Nord par Inoccupée; au Sud par DE PRESENTATION LA Créantel Geffrard; à l'Est Inoccupée Jacques EDNER DEMANDE et à l'Ouest par Rue Citerne. 10 Janvier SITUATION DU BIEN NOM DU CONTENANCE SOUNMISSIONNAIRE DATE DE LA Commune Anse-Rouge Une propriété rurale bornée au DE PRESENTATION LA Habitation Anse-Rouge Nord par Inoccupée; au Sud Inoc- Mme DEMANDE cupée; à l'Est par Rue Poban et à Hermityle METHELUS l'Ouest par Inoceupée Janvier 1978 SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU Commune Anse-Rouge SOUNMISIONNAIS Habitation Une propriété rurale bornée DATE DE LA Anse-Rouge Nord par Milius au PRESENTATION Sud par Mme Simon Beauséjour; JEAN au DE LA DEMANDE à I'Est Franck par Rue Lascahonde et à l'Ouest TERMIDOR 5 Janvier Inoccupée SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMMISSIONNAIRE Une DATE DE Commune Anse-Rouge propriété rurale bornée au DE LA PRESENTATION Habitation Anse-Rouge Nord par Rue Duvignaud; au Sud DEMANDE par Nicolas Chérichel à l'Est par Previlon Rue André et à I'Ouest par Mme BRUTUS Elvéus DORMEUS Janvier 1978 SITUATION DU BIEN CONTENANCE Commune Une propriété rurale NOM DU SOUMNISIONNAIRE Anse-Rouge Nord Inoccupée bornée au DATE DE LA Habitation Anse-Rouge au Sud par Jacques Edner à l'Est PRESENTATION l'Ouest Inoccupée et à DE LA par Rue Citerne Renan DEMANDE METAYER Presses Naionales dHaiti - Rue.

Elvéus DORMEUS Janvier 1978 SITUATION DU BIEN CONTENANCE Commune Une propriété rurale NOM DU SOUMNISIONNAIRE Anse-Rouge Nord Inoccupée bornée au DATE DE LA Habitation Anse-Rouge au Sud par Jacques Edner à l'Est PRESENTATION l'Ouest Inoccupée et à DE LA par Rue Citerne Renan DEMANDE METAYER Presses Naionales dHaiti - Rue. 21 Janvier 1978 Hammerton Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis - Port-ow-Prince, Haiti, Grandes Antilles.