Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A A Ce Directeur afenticewr OFFICIEL DE LA RELUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 18 Septembre 1978 DUVALIERISTE LA REVOLUTION DE 133ème. Année No. AN XXIème. née Alberte JEAN, Institutrice, 375.00 Mme. Louis GEFFRAD, 375.00 SOMMAIRE Luc LAROSE, Instituteur, 375.00 fonctionnaires de l'Etat. Gaston LEGERME, Instituteur, 333.33 -Arrêté liquidant la pension civile d'anciens de la Société anonyme dénommée : Charles PIERRE, Agent de Reboisement 325.00 -Arrêté Srleil, autori-ant S. A.- le Tonetionnement Statuts et acte constitutif ennexés. Fa' 'aizeau les Bains-. Lucien MATHIEU, Instituteur, Côte de la Société anonyme dénomméc : -Thozin née Carmelle HYPPOLITE, -Suite et fin de Mme. Abdon LUBIN, 325.00 -Avis. Institutrice, 275.00 Alphonse PIERRE, Agent Vétérinaire Sersufie BENOIT, Mme. Benoit EDOUARD, née Marie 250.00 ARRETE ancienne Institutrice, inscrites dans le Grand Livre Article 2.- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des At DUVALIER des Pensions, tenu à la Secrétairerie délivrés aux intéressés JEAN-CLAUDE faires Economiques, pour extraits en être Président à Vie de la République conformément à la Loi sur la matière. les articles 93, 94 de la Constitution; la Pension à Port-au-Prince, le 30 Août 1978, An Vu Décret du 31 mars 1975 sur Donné au Palais National, Vu les articles 1, 2, 7 du 175ème. de MIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Civile; du 4 avril 1977 sur la Pension Civile; Vu l'article 20 du Décret d'Etat des Finances et des Affaires PAR LE PRESIDENT : : du le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Sur rapport Le Secrétaire Emmanuel FROS Economiques; ARRETE des FoncEst approuvée la liquidation des pensions relevant du Article ler.- Employés et Membres du Corps Enseignant Naturelles et du DéARRETE tionnaires, Département de lAgriculture des Ressources ensemble à la somme de onze veloppement Rural ci-après, s'élevant (G.

PAR LE PRESIDENT : : du le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Sur rapport Le Secrétaire Emmanuel FROS Economiques; ARRETE des FoncEst approuvée la liquidation des pensions relevant du Article ler.- Employés et Membres du Corps Enseignant Naturelles et du DéARRETE tionnaires, Département de lAgriculture des Ressources ensemble à la somme de onze veloppement Rural ci-après, s'élevant (G. 11.508.33) par mois, saJEAN CLAUDE DUVALIER mille cinq cent huit et 33/100 gourdes Président à Vie de la République G. 750.00 voir Louis : Marie Joseph Monod DEJAN, Agronome, 600,00 Vu l'article 93 de la Constitution; Francisque LAMOUR, Inspecteurinatructeur, 400.00 Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; en fa LAHATTE, Instituteur, 375,00 Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un régime spécial Agès Mucius ST-FLEUR, Instituteur, 375.00 veur des sociétés anonymes; dénommée: Cléophat ELIE, Instituetur, 375.0) Vu l'acte constitutif et les statuts de la société anonyme Mme Cloramise ABEL, Instituteur, 375.00 .COTE DE SOLEIL, S.A.; d'Etat du Commerce et de d'IndusInstitutrice, 375.09 Sur le rapport du Secrétaire Pauline APOLLON, Institutrice, née Yolande DORCE, trie; Mme Emmanuel JOUBERT, 375.00 ARRETE Mme Labner LEROY, née Enna BRETOUS, 375.00 la société anonyme dénommée : .COTE Institutrice, 375.00 Article ler. - Est autorisée social de vingt quatre mille dollars Instituteur, DE SOLEIL, S.A., au capital 1977. Camille MAGLOIRE, 375.00 formée à Port-au-Prince le 19 février Florvilus MECEJOUR, Instituteur, 375.00 (S 24.000.00), sous les réserves et dans les limites de Marcel OCCIL, Instituteur, 375.00 Article 2. - Sont approuvés lois de la République l'acte constitutif et les staThaléus RICHARDSON, Instituteur, GEORGES, la Constitution et des acte public le 8 juin 1978 au rapEDOUARD, née Clairette tuts de ladite société constatés par Mme. Maurice 375.00 Joseph Raoul KENOL, notaire à Port-au-Prince Institutrice, 375.00 port de Me. Gaspard patenté au No. 64.401-A. Alfred LEGROS. Instituteur, 375.00 identifié au No. 5182-D, autorisation donnée, pour sortir son plein Instituteur, Article 3: La présente ci-dessus, Luc CYRIAQUE, 375.00 effet sous les conditions fixées à l'article 2 pourra Didier CESAR, Instituteur, née Marie Rose Dieudonné et entier les causes et motifs y contenus, pour les activités Mme. Gérard BEAUBRUN, 375.00 être révoquée but pour de la société et pour la violation de ses statnts, sans DEMOSTHENES, Institutrice, 375.00 contraires au envers les tiers. Hyvron JULNEY, Instituteur, 375.00 préjudice des dommages-inté-éts Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Oreste LEON, Instituteur, 375.00 Article 4- Le présent du Commerce et de l'Industrie. Fernand MOISE, Instituteur, 375,00 du Secrétaire d'Etat Mme.

pour de la société et pour la violation de ses statnts, sans DEMOSTHENES, Institutrice, 375.00 contraires au envers les tiers. Hyvron JULNEY, Instituteur, 375.00 préjudice des dommages-inté-éts Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Oreste LEON, Instituteur, 375.00 Article 4- Le présent du Commerce et de l'Industrie. Fernand MOISE, Instituteur, 375,00 du Secrétaire d'Etat Mme. Fritz MORISSET, Instituteur, -LE MONITEUR. le 30 juin 1978, An DUREE DE LA SOCIETE sauf dissolution à survenir, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 5- Elle a une durée illimitée, et de celles des Lois régis175ème. de l'Indépendance. DUVALIER selon les dispositions des Statuts en vigueur formation prend date, JEAN-CLAUDE sant la matière et dans les formes prévues. Sa sont remplies. Par le Président : sitôt les formalités indispensables à sa constitution, Le Secrétaire du Commerce et de PIndustrie : ANNEE SOCIALE Albert CHARLOT Article 6.- Elle comprend douze (12) mois entiers et consécutifs de le premier octobre et finissant le trente septembre de Joseph Raoul KENOL, Notaire à Port-aucommençant la année commençant à la date Par-devant Me. Gaspard patenté au No. 64.401-A l'année suivante, sauf première Prince, soussigné : identifié au No. 5182-D, sa formation. et imposé au No. 7167, CAPITAL SOCIAL mille dollars A COMPARU demeurant et doA:ticle 7.- Le capital social est de acticns vinzi-quatre (4C) de cinq cens dolMaître Jacsucs LAROCHE, Avocat, propriétaire, ($ 24.000.00) divisé en quarante-huit pour rémicilié à Por-au-Prince, identifié au No 3238-A. KENOL, pour lars ($ 500.00). Il pourra être augments prezressivement de la par déciaudit Me. Raoul des activités société, Lequel a, par ces présentes, déposé pondre à un besoin d'extension sur du : convocation être mis ce jour au rang de ses minutes dénommée .COTE sion de l'Assemblée Gérérale des actionnaires écrit et motivé du Président L'Original des Statuts de la Société Anonyme de blanc. Conseil d'Administration et de l'avis de pour S.A., dactylographiés sur huit feuilles papier de ce et sur un vote d'une majorité quatre-vingt DE SOLEIL, du Commerce et de Conseil Ces statuts ont été déposés au Département au cent (80%) des actionnaires. offrira, par priorité, les IIndustrie le dix neuf janvier mil neuf cent soixante-dix-sept de Article 8.- Le Conseil d'Administration, les formes préFolio 40 du Registre 4 et ont été soumis aux formalités actions dont l'émission sera autorisée dans le cas et No. G-21, la minute des présentes pour aux actionnaires selon un accord interIEaregistrement en même temps que vues par l'article précédent elles pourront être offertes y demeurer annexés. venu entre eux. Sur leur refus constaté, ou finalement à des DONT ACTE aux autres actionnaires selon accord préalable en notre Etude ce jour : DIX NEUF Fait et passé a Port-au-Prince tiers. FEVRIER MIL NEUF CENT SOIKANTE-DIC-SEST le Notaire. DES ACTIONS: à souches numélecture, le comparant a signé avec JacArticle 9.- Les actions sont tirées d'un registre Et, après endroit de la minute des présentes : Me.

venu entre eux. Sur leur refus constaté, ou finalement à des DONT ACTE aux autres actionnaires selon accord préalable en notre Etude ce jour : DIX NEUF Fait et passé a Port-au-Prince tiers. FEVRIER MIL NEUF CENT SOIKANTE-DIC-SEST le Notaire. DES ACTIONS: à souches numélecture, le comparant a signé avec JacArticle 9.- Les actions sont tirées d'un registre Et, après endroit de la minute des présentes : Me. sa validité du Président du Conseil d'AdministraAirsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire rotées signées pour Laroche, Av; Raoul KENOL, tion et du Trésorier du Conseil. endossement et ques ensuite de laquelle est écrit. soixante 10.- Le transfert des actions se fait par de la minute mil neuf cent Article du Conseil d'AdministraEnregistré à Port-au-Prince, le huit juin Droit est notifié à la Société par T'intermédiaire Case, du Registre No. des actes civils. Perçu tiendra un registre à cet effet. de dix-huit Folio, tion qui pas payé le montant intégral : Fixe : Visa Timbre (signé): Vil. Lavaud. Article 11.- Tant qu'il n'aura ne peut être considéré Pour le Directeur Général de TEnregistrement Kénol, Not l'action, son détenteur à titres de propriétaire Pour Copie Conforme : Raoul comme actionnaire. titre nominatii ou au porteur: SOCIETE ANONYME Article 12.- Les actions sont un ou céder STATUTS DE LA Tout actionnaire qui désire vendre au gré de l'aetionnaire. est prévu. Les : action devra le faire selon ce qui préalablement l'aeFORMATION DE LA SOCIETE est formée de toutes personnes une cessionnaires auront un délai de quinze jours pour SOCIETE selon acheteurs ou Arlicle ler. - La présente d'actions émises ou acquises et y répondre, après avis par lettre recommandée. morales propriétaires en cepter ne se faire que par physiques ou toutes autres à émettre ultérieurement la 13.-- Le transfert des actions peut les titres les statuts en vigueur ou les Lois de la République régissant Article du Conseil d' Administration qui annulera statuts et lintermédiaire du bénéficiaire du accord avec lesdits les par d'autres au nom matière. emporte adhésion encédés pour remplacer leur remise au destinataire, d'une action en tout ou en partie transfert et pourvoiera à d'une action est responsable de la La propriété réserves aux présents Statuts. DE SOLEIL, S.A Article 14.-- Le souscripteur L'action est inditière et sans Société est nommée .COTE la prépaen numéraire de son montant intégral. doivent mandater quelArticle 2.- Cette la vente l'achat, liquidation indivis de ce titre d'une Article 3- Elle a pour objet l'importation, de la matière première ser visible et les les propriétaires au sein de la Société.

la La propriété réserves aux présents Statuts. DE SOLEIL, S.A Article 14.-- Le souscripteur L'action est inditière et sans Société est nommée .COTE la prépaen numéraire de son montant intégral. doivent mandater quelArticle 2.- Cette la vente l'achat, liquidation indivis de ce titre d'une Article 3- Elle a pour objet l'importation, de la matière première ser visible et les les propriétaires au sein de la Société. La propriété d'AdTélaboration, le reconditionnement de tous types, ainsi que qu'un pour représenter à toutes les décisions du Conseil ration, au montage de lunettes la action emporte adhésion totale sans qu'on vant à la fabrication, optométriques et tout ce qui concerne ministration et de l'Assemblée Générale des Actionnaires, dérivées, instruments finis, semi-finis, des pièfaire état d'une position dissidente. ses général, Texportation, des produits le ne puisse se prévaloir, ni ne en aucun cas en vision, ou en verre, reconditionnement de 15.- Les héritiers d'un actionnaire peuvent, ou en plastique en leur pays d'origine, Article demander le partaze ou réclamer paieces métalliques en vue de leur réexportation arriver à ces fins, elle saisir apposer des scellés, détenues par un actionnaire. Aukes réparations. instruments optométriques et pour toutes implantations ment je tout ou partie des actions qu'il soit détenteur d'un droit actuel lunettes, toutes opérations commerciales location, baux cun créancier, d'un actionnaire la mise sous séquestre, ou entreprendra achats et ventes, affermages de terrains, d'ateliers de réou éventuel, ne peut demander fonds et obtenir et biens de la Société l'action industrielles, de maisons pour l'établissement de machines pratiquer des saisies sur les par à ferme de terrains, de pièces détachées, non dont la liquidation est prévue de magasins de vente, des produits fabriqués étant un titre remboursable au gré de la volonté de son proparations, la fabrication, le démontage elle se livrera à toutes les statuts, qui demeure négociable, statuts. pour le montage, soit leur destination, aux dans les limites strictes fixées par les-présents au à réparer quelle que en vue de son établissement priétaire, de d'actions, le créancier gagiste n'a droit qu'au opérations mobilières ou immobilières de son industrie et de En cas nantissement valeur nominale de l'action si les actionnaires exercent endroits les plus propices au développement les autres communes et Secmontant de la Il en est de même du créancier saisissant à Port-au-Prince et dans à toutes opéleur droit d'option d'achat. son commerce Elle se livrera également dons Rurales de la République. généralement quelconques. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION un Conseil composé rations commerciales Article 16.- La Société est administrée par et un SecréSIEGE SOCIAL : de la SOCIETE est fixé à Port-au-Prince de membres, un Président, deux Vice-Présidents le cadre Article 4. 1 Le siège social de la Route Nationale No. 1 et celle quatre Sur proposition du Conseil d'Administration, à l'angle établissetaire-Trésorier.

lement quelconques. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION un Conseil composé rations commerciales Article 16.- La Société est administrée par et un SecréSIEGE SOCIAL : de la SOCIETE est fixé à Port-au-Prince de membres, un Président, deux Vice-Présidents le cadre Article 4. 1 Le siège social de la Route Nationale No. 1 et celle quatre Sur proposition du Conseil d'Administration, à l'angle établissetaire-Trésorier. décision de l'Assemblée Générale * CHANCERELLES MILITAIRE, ainsi que son principal de ce Conseil peut être élargi par qui conduit à la CITE des affaires, elle pourra des Nésnmoins, selon le développement les villes de Province ou en actionnaires. sont nommés par T'Assemblée ment. succursales dans tel lieu Artinle 17.- Les Administrateurs d'une année et sont inavoir une ou plusieurs National et transférer son siège social en Générale des Actionnaires pour une période dehors du Territoire le Conseil d'Administration. fugé opportun par e LE MONTTEUR. D de fonds de réserve, avee a) Dix pour Cent (10%) en constitution le Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration des investiseements à projeter par sous une forme de définiment rééligibles. de leur gestion, lesquelles pour cent (90%) à répartir de leurs donneront deux (2) actions en garantie Le membre de ce b) Quatre-vingt-dix au prorata du montant se restituées au terme de leur mandat, voudividendes à payer aux actionnaires forme de dividendes leur seront des actions de ceux qui des fonds à payer sous Conseil a un droit de priorité sur l'achat intervenu entre eux. Le actions; la libération de T'année à fixer par le Conseil d'Administration, draient les céder en conformité d'un accord tienne la réunion stafera à des époques Générale. restera en fonction jusqu'à ce que se dûment autorisés par l'Assemblée Conseil le tutaire prévue pour son remplacement. d'exercer ses foncDES OBLIGATIONS la libération intégrale des actions souscrites, GénéArticle 18.- En cas d'empéchement temporaire Article 28.- Après par l'Assemblée d'urgence à son remplacement dûment autorisé sera il procédé, ou Conseil d'Administration, des obligations de tion Président, en cas de décès, démission rale des actionnaires peut, le cas échéant, émettre Elles seront offertes de son choix pour son remplacement faisant vacante la fonc sans garantie hypothécaire ou autres. et, en toute autre cause permanente d'incapacité, d'urgence à son remplacement avec ou de la Société par le Conseil d'Administration, à des tion de Président, il sera procédé, échéant les actionaires aux membrts les (15) jours qui suivent l'offre, Conseil d'Administration, ou le cas par Ie temps cas de refus, ou dans quinze le appelés d'urgence à cette fin, pour Tiers. est apLIQUIDATION présents àl Port-au-Prince empêché. Cette procédure MODIFICATION DISSOLUTION sera consulqu'il restait à courir au président Les décisions se prennent à Générale des Actionnaires autres membres du Conseil. Article 29.-- L'Assemblée des statuts. plicable aux la matière de la discussion est rése sur toute motion de modification ast repréla majorité en cas de désaccord, est habile à tée et prononcera sera adopté si le Capital Social Générale, Tout membre empêché Tout changement proposé obtenu accusant le mê férée à l'Assemblée Conseil pour le représenter.

prennent à Générale des Actionnaires autres membres du Conseil. Article 29.-- L'Assemblée des statuts. plicable aux la matière de la discussion est rése sur toute motion de modification ast repréla majorité en cas de désaccord, est habile à tée et prononcera sera adopté si le Capital Social Générale, Tout membre empêché Tout changement proposé obtenu accusant le mê férée à l'Assemblée Conseil pour le représenter. à pour cent et sur un vote mandater un membre du du senté quatre-vingt Ce quorum et cette majoLes réunions du Conseil se font sur convocation me au pair avec la présence. En ce dernier Article 19.- les précédents artipouscentage la dissolution de la Société, Président ou d'office si les majorités prévues par l'heure et la rité sont nécessaires pour des liquidateurs, révocables au obtenues. La demande de convocation porte cas, l'Assemblée Générale nommera L'Assemcles sont précédant Ia réunion. habile à les remplacer. date de la réunion par avis dans 15 jours la gré du Conseil d'Administration, toute la durée de la liquiLe Conseil d'Administration dirige effectivement blée Générale retient ses pouvoirs pendant liquidation ne Article 20.- délégué par Iui représente le elle fixe les conditions. La dissolntion et la Société. Le Président ou un membre tiers, les Administradation dont du Conseil d'Administradans ses rapports avec les être réalisées que sur proposition Conseil et la Société tant en demandant qu'en dépeuvent tions Publiques, et également en justice, tion. la SoCONTESTATION concernant fendant. étendus de gestion, d'adTout différend entre actionnaires Article 21.- Le Président a des pouvoirs de T'Assemblée GénéArticle 30.- et la Société se rè le par le préliminaire avec le mandat entre Actionnaires le ministration et de disposition les employés, propose touciété, En cas de désaccord, les parties porteront rale des actionnaires. II nomme et révoque à I'Asobligé de conciliation. du ressort de la Capidu Capital Social ou émission d'obligation bonlitige ou bien devant la juridiction compétente te aucmentation Générale. Il prend toute décision ou mesure assurant Ia tale. semblée du capital mobilier et marche des affaires et une saine gestion DISPOSITION TRANSITOIRE: à mne majorité de ne 31.- Toutes les décisions se prennent immobilier de la Société. ne réponArticle de la représentation du Capital Social. Article 22.- Les membres du Conseil d'Administration la Ioi en cas quatre-vingt pour cent fondateurs de la Société sont les suident de leur mandat, sauf les sanctions prévues par Article 32.- Les membres que faits quasi délictuels relevés à Ieur charge, dans : d'infraction ou de vants: MEVS avec un rapport de 15% du Capital l'exercice de leurs fonctions. Monsieur Bernhard avec 15% du Capital Social GENERALE DES ACTIONNAIRES Monsieur Paul KIERNAN DE L'ASSEMBLEE représente T'universalité des Madame Fritz MEVS avec 15% du capital social Article 23.- L'Assemblée Générale constituée lorsque les membres Madame Michèle LEBRUN avec 15% du Capital Social actionnaires, elle est régulièrement cent du capital social. Elle Myron ORLINSKY avec 20% du Capital Social présents représentent les quatre-vingt pour représentant autant Monsieur Peter avec 20% du Capital Social délibère à la majorité de 80% des votes exprimés se faire reMonsieur PATRAKA en attendant la Constitution de d'acti-ns.

'Assemblée Générale constituée lorsque les membres Madame Michèle LEBRUN avec 15% du Capital Social actionnaires, elle est régulièrement cent du capital social. Elle Myron ORLINSKY avec 20% du Capital Social présents représentent les quatre-vingt pour représentant autant Monsieur Peter avec 20% du Capital Social délibère à la majorité de 80% des votes exprimés se faire reMonsieur PATRAKA en attendant la Constitution de d'acti-ns. L'Actionnaire empêché peut Réunis en Assemblée Préliminaire le Consed dede votes qu'il y a de son choix mumi d'une Première Assemblée Générale, ils ont ainsi constitué présenter par un tiers olt un actionnaire Elle est présidée par le la administrer la Société. spéciale délivrée à cet effet, du Convant Président (1) procuration celui qui le remplace, secondé par les membres Bernhard MEVS ou Vice-Présidents Président de leurs fonctions. Myron ORLINSKY et Peter PATRAKA seil d'Administration selon l'importance des actionnaires se réunit de Michèle LEBRUN SecrétaireTrésorier Article 24- L'Assemblée Générale semaine de l'année sociale ou sur conFait à Port-au-Prince et signé des fondateurs: plein droit dans la première du Conseil d'AdmiEernhard Mevs Paul Kiernan Madame Fritz Mevs vocation du Président pour le renouvellement fois les intérêts de la Lebrun Myron Orlinsky Peter Patraka chaque que Madame Michèle nistration, et extraordinairement n'est pas atteint à T'occasion de Fait et rédigé à Port-au-Prince, le sept Janvier 1977, Société l'exigent. Quand Ie quorum à bref délai, en ce cas T'AsEnretistrement du dépôt des statuts de la Société Anonyme, en de ces réunions, une Seconde est convoquée nombre de membres présents. Le formation, dénommée: : *Côte de Soleil, S.A., au capital social le semblée délibère quel que soit le peut-être réservé sur motion vingt onafre mille dollars (S 24.000.00); formée à Port-au-Prince, vote des questions d'intérêt général du Conseil d'Administration, /1/ 1977. réunissant le vote des 80% des membres de ce Conseil. 7 No. Folio 40; Reg. 4 compris le vote affirmatif du Président tous G-21; Port-au-Prince, le 19 Janvier 77 y Les décisions de l'Assemblée Générale obligent Article 25.-- dissidents. Ses délibérations sont minuDaniel Oriol les actionnaires absents ou des membres du Conseil d'AsPour la Direction des Etudes Juridiques le juin (signé) mil neuf cent soixante tées dans les procès-verbaux signés Enrecistré à Port-au-Trince, huit No. des actes civils. Perçu droit ministration. l'Assemblée Générale se font au siège dix-hvit. Folin. Case, du Registre Article 26.- Les réunions de le Conseil d'Adminisfixe : Visa timbre: : V. Lavaud de la Société ou en tout autre lieu désigné par lettre recommandée Pour le Directeur Général de T'Enreeistrement (signé) Not. Un avis de conyocation sera expédié par Pour Copie Conforme : Raoul Kénol, tration.

ministration. l'Assemblée Générale se font au siège dix-hvit. Folin. Case, du Registre Article 26.- Les réunions de le Conseil d'Adminisfixe : Visa timbre: : V. Lavaud de la Société ou en tout autre lieu désigné par lettre recommandée Pour le Directeur Général de T'Enreeistrement (signé) Not. Un avis de conyocation sera expédié par Pour Copie Conforme : Raoul Kénol, tration. 30 jours avant la réunion à chaque actionnaire. Gaspard Joseph Raonl KENOL, Notaire à Port-auDIVIDENDES: réalisés ddment constatés par le bilan anPar-devant soussioné Me. : identifié au No 9726-E, patenté au No. 64.401-A Article 27.-- Les profits et charges sociales font TobPrince. No. 10119. nuel après déduction des frais généraux et imposé au jet de la répartition suivante : LE: MONITEUR. Orlinsky et Paul Kier484 lité de mandataire de Peter Patraka, Myron donnée par ces derniers. verbale à lui sépaONT COMPARU nan, appert procuration identifiée au No. 2227-D, épouse identifié au No. 2892-D, propriétaire 30) Madame Michèle Mevs, Lebrun, identifié au No. Monsieur Bernhard MEVS, rée de biens de Monsieur Pierre Richard tous deux et domicilié à Port-au-Prince. demeurant et l'atteste à l'effet de la validité des présentes, démeurant LAROCHE, Avocat, propriétaire, agissant en qua2228-D qui et domicilié à Port-au-Prince. Maitre Jacques identifié au No. 3238-A, Paul Kierpropriétaires, demeurant ces présentes déclaré que domicilié à Port-au-Prince Myron Orlinsky et dercomparants, ès qualités, ont par Paul Kiernan, Malité de mandataire de Peter Patraka, à lui donnée par ces Lesquels et les sieurs Peter Patraka, Myron Orlinsky, Fritz verbale eux de biens de Monsieur nan, en vertu d'une procuration au dame Huguette Porters, épouse séparée sera régie par les Lois en niers. identifié au No. 2227-D, identifié Mevs forment une société anonyme qui Madame Michèle MEVS à V'effet de la validité des présenet par ses statuts. S.A. qui l'assiste et l'autorise à Port-au-Prinvigueur de la Société est .COTE DE SOLEIL, No 2228-D, demeurant et domiciliés Article 1- Le nom la vente, l'achat, la prétes, tous deux propriétaires, 'déclaré Article 2.- Elle a pour objet l'importation, de la matière première ce.

e qui Madame Michèle MEVS à V'effet de la validité des présenet par ses statuts. S.A. qui l'assiste et l'autorise à Port-au-Prinvigueur de la Société est .COTE DE SOLEIL, No 2228-D, demeurant et domiciliés Article 1- Le nom la vente, l'achat, la prétes, tous deux propriétaires, 'déclaré Article 2.- Elle a pour objet l'importation, de la matière première ce. ès qualités, ont par ces présentes Paul Kiernan paration, l'élaboration, le reconditionnement de lunettes de tous types, ainsi Lesquels comparants Peter Patraka, Myron Orlinsky et servant à la fabrication, au montage et tout ce qui concerne qu'eux et les sieurs fondateurs de la Société Anonyme dénommée des que ses dérivées, instruments optométriques finis, semi-finis, des et Mme. Fritz Mevs vue de satisfaire aux prescriptions en général, Vexportation, des produits .COTE DE SOLEIL, S.A, en Août 1960 ils ont fait les sousla vision, ou en plastique ou en verre, le reconditionnement, du Décret-Loi du 28 pièces métalliques en leur pays d'origine, articles 3, 4 et 5 les en vue de leur réexportation arriver à ces fins, elle : criptions suivantes de $ 500.00 soit $ 3.500.00 réparations, instruments optométriques et pour Mevs 7 Actions soit $ 3.500.00 de lunettes, toutes implantations Mme Fritz 7 Actions de $ 500.00 5.000.00 entreprendra toutes opérations commerciales, de terrain, loBernhard Mevs 10 Actions de $ 500.00 soit $ industrielles, achats et ventes, affermages l'établissement Peter Patraka Actions de $ 500.00 soit $ 5.000.00 baux à ferme de terrains, de maisons pour détachés, Myron Orlinsky de $ 500.00 soit $ 3,500.00 cation, de de magasins, de vente de pièces des Mevs 7 Actions soit $ 3.500.00 d'ateliers, réparations fabrication, le démontage proMme Michèle 7 Actions de $ 500.00 de machines pour le montage, la soit leur destination, elle se liPaul Kiernan 48 Actions de $ 500.00 soit $ 24.000.00 la duits fabriqués ou à répartir quelle que en vue de son éta Soit au Total du Capital Social de ladite Société à vrera à toutes opérations mobilières ou immobilières de son Ils ont aussi versé le quart d'Haiti soit cinq mille dollars blissement aux endroits les plus propices au developpement dans autres Banque Nationale de la République certificat délivré par ladite Banque Insdustrie et de son commerce à Port-au-Prince et les 5.000.00) ainsi que l'atteste le de la République. Elle se livrera éga- (S dix-huit. et sections rurales le trois Avril mil neuf cent soixante demeurera annexé à la minute des communes lement à toutes opérations Commerciales généralement quelconques. à Le Certificat de ladite Banque Article 3.- Le siège social de la Société est à Port-au-Prince, conprésentes après son enregistrement. ACTE Chancerelles à l'angle de la Route Nationale No. 1 et celle qui DONT Etude ce deux juin mil neuf la Militaire, ainsi que son principal établissement néanà Port-au-Prince en notre duit à Cité avoir une ouFait et passé moins, selon le développement des affaires, elle pourra dehors du cent soixante dix-huit.

que Article 3.- Le siège social de la Société est à Port-au-Prince, conprésentes après son enregistrement. ACTE Chancerelles à l'angle de la Route Nationale No. 1 et celle qui DONT Etude ce deux juin mil neuf la Militaire, ainsi que son principal établissement néanà Port-au-Prince en notre duit à Cité avoir une ouFait et passé moins, selon le développement des affaires, elle pourra dehors du cent soixante dix-huit. ès qualités ont signé avec le Nosuccursales dans les villes de province ou en opEt, après lecture, les comparants trente quatre mots rayés nuls. plusieurs National et transférer son siège social en tel lieu jugé taire.- un renvoi en marge bon.- de la minute des présentes : Bernhard territoire portun pour le conseil d'administration. Ainsi signé en pareil endroit Michèle Lebrun; Pierre Riune durée illimitée, sauf dissolution à surveMevs; Me. Jacques Laroche, Av; Mme de la Article 4, - Elle a et de celles des Lois Raoul KENOL, Notaire, Ce dernier dépositaire nir selon les dispositions des statuts en vigueur Sa formation prend chard. Lebrun; est écrit. ré issant la matière et dans les formes prévues. remminute ensuite de laquelle le huit juin mil neuf cent soixante date, sitôt les formalités indispensables à sa constitution sont Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu droit dix-huit, Folio, Case, du Registre plies. douze mois entiers et consécutifs comArticle 5.- Elle comprend de l'anfixe : Visa timbre: Général de 1Enregistrement (S): V. Lavaud le premier Octobre et finissant le trente Septembre date de sa Pour le Directeur Collationné : Raoul Kénol, Not. mençant née suivante, sauf la première année commençant à la CERTFICAT formation. social est de VINGT QUATRE MILLE REPUBLIArticle 6.- Le Capital huit actions de CINQ BANQUE NATIONALE DE LA ($ 24.000.00) divisé en qparante Par la présente, LA COMMERCIAL, certifie avoir reDOLLRAS DOLLARS ($ 500.00). Il pourra être augmenté progressive- la SoQUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au Nom de M, Jacques CENTS à un besoin d'extension des activités de çu en dépôt ce jour en un Compte la somme de cinq mille ment pour répondre de Générale des actionnaires sur conLAROCHE, Compte Spécial Société à former, de la Sociéciété, par décision T'Assemblée et de l'avis écrit et motivé du valeur représentant le 1/4 du Capital vocation du Conseil d'Administration de quatre dollars ($ 5.000), .COTE DE SOLEIL, S.A, Président de ce Conseil et sur un vote d'une majorité té en formation dénommée Certificat est délivré à M. Jacques Lacent (80%) des actionnaires. aucun En foi de quoi ce présent et valoir ce que de droit. vingt pour héritiers d'un actionnaire ne peuvent en roche, sur sa demande pour servir D'HAITI Article 1- Les des demander le partage ou réclamer BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE cas, saisir, apposer scellés, des actions détenus par un actionngire. Département Commercial paiement de tout ou partie qu'il soit détenteur d'un droit accréancier, d'un actionnaire Signature illisible Juin 1978 Folio, case du reAucun demander et obtenir la mise sous séquesà Port-au-Prince.le 8 tuel ou éventuel ne peut et biens de la Société, l'acEnregistrée droits fixe.

NATIONALE DE LA REPUBLIQUE cas, saisir, apposer scellés, des actions détenus par un actionngire. Département Commercial paiement de tout ou partie qu'il soit détenteur d'un droit accréancier, d'un actionnaire Signature illisible Juin 1978 Folio, case du reAucun demander et obtenir la mise sous séquesà Port-au-Prince.le 8 tuel ou éventuel ne peut et biens de la Société, l'acEnregistrée droits fixe. Visa Timbre. ou pratiquer des saisies sur les fonds gistre des actes civils. Perçu tre, non dont la liquidation est prévue V. Lavand tion étant un titre remboursable au gré de la volonté de son Directeur Général de l'Enresistrement (S): Not. par les statuts, qui demeure négociable les statuts. En cas Pour le Pour Copie Conforme : Raoul Kénol, propriétaire, dans les limites strictes fixées par n'a droit qu'au monKénol, Notaire à Port-aude nantissement d'action, le créancier gagiste les actionnaires exercent Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul 64.401-A tant de la valeur nominale de l'action si au No. 9726-E, patenté au No. d'achat. n en est de même du créancier saisisPrince, soussigné : identifié leur droit d'option et imposé au No. 10.119. COMPARU sant. ONT un Conseil composé de Monsieur Bernhard Mevs, identifié au No. 2892-D, propriétaiArticle 8, - La Société est administrée par et Secrétaire 10) à Port-au-Prince. un Président, deux Vice Présidents un re, demeurant et domicilié demeurant et quatre membres: du Conseil d'Administration, le cadre de 20) Maitre Jacques Laroche, avocat, propriétaire, agissant en quaTrésorier sur proposition domicilié à Port-au-Prince, identifié au No, 3238-A, <LE MONTTEUR> l'Assemblée Générale des Furent présents : M. MEVS, M. Myron ORLINSKY, être élargi par décision de Madame Fritz MEVS, Bernhard Paul KIERce Conseil peut Madame Michèle LEBRUN, M. Actionnaires. étendus de gestion, d'adM. Peter PATRAKA, Article 9.- Le Président a des pouvoirs mandat de l'Assemblée GénéNAN. décidèrent de souscrire comme ministrations et de diaposition avec le les emmployés, propose A l'appel, les membres social présents fixé par les statuts à quarante-huit rale des Actionnaires. Il nomme et révoque d'obligation à l'Assuit constituant le capital du capital social ou émission bonne maractions (48). Sept (7) Actions toute augmnentation toute décision ou mesure assurant la Madame Fritz MEVS Actions semilée. Il prend du capital mobilier et immobiSept (7) che des affaires et une saine gestion M. Bernhard MEVS Dix (10) Actions M. Peter PATRAKA Actions lier de la Société. l'universalité des Dix (10). Article 10.- L'Assemblée Générale représente les membres M. Myron ORLINSKY Sept (7) Actions elle est régulièrement constituée lorsque social, Madame Michèle MEVS Sept (7) Actions actionnaires, les quatre-vingt pour cent du capital M.

et immobiSept (7) che des affaires et une saine gestion M. Bernhard MEVS Dix (10) Actions M. Peter PATRAKA Actions lier de la Société. l'universalité des Dix (10). Article 10.- L'Assemblée Générale représente les membres M. Myron ORLINSKY Sept (7) Actions elle est régulièrement constituée lorsque social, Madame Michèle MEVS Sept (7) Actions actionnaires, les quatre-vingt pour cent du capital M. Paul KIERNAN préucats représentent de quatre vingt pour cent des votes exSocial ayant été constitué, les actionnaires décidèrent Elle délibère à la majorité l'ActionLe Capital le Conseil d'Administraautant de votes qu'il y a d'actions, de passer aux élections en vue de nommer primées représentant faire par un tiers ou un actiondevant gérer les intérêts de la Société. naire empéché peut se représenter spéciale délivrée à cet tion des urnes les résultats suivants ont été obtenus naire de son choix muni d'une procuration celui qui le remplace, Au dépouillement Président effet. Elle est présidée par le Président d'Administration ou selon l'imBernhard MEVS Vice-Président secondé par les Membres du Conseil Peter PATRAKA Vice-Président portance de leurs fonctions. actionnaires concernant la SoMyron ORLINSKY Secrétaire-Trésorier Article 11.- Tou: différend entre le préliminaire Mme. Michèle LEBRUN été atteints, le Conseil déciet la Société se règle par Les buts de la première réunion ayant ciété, entre actionnaires de désaccord, les parties porteront à 10 heures trente du matin. obligé de conciliation. En cas du ressort de la da d'ajourner ses travaux, conforme et par mandat du Conseil le litige ou bien devant la juridiction compétente Pour extrait Bernhard MEVS Capitale. les parties élisent domicile en Président Pour l'exécution des présentes, le huit juin mil neuf cent soixante leurs demeures sus-Indiquées. Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils, Perçu droit DONT ACTE dix-huit, Folio, Case, à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : CINQ fixe : Visa timbre: : V. Lavaud Fait et passé DIX HUIT. Pour le Directeur Générel de TEnregistrement (S) JUIN MIL NEUF CENT SOIXANTE ont signé avec le NoRaoul KENOL, Not. lecture, les comparants ès qualités nuls COLLATIONNE Et, après bon trente quatre mots rayés du Commerce et taire un renvoi en marge des présentes : Bernet enregistrées ont été au Département de endroit de la minute Déposées de l'acte constitutif et des statuts Ainsi signé en pareil Laroche; Mme. Michèle Lebrun; Pierre de l'Industrie deux expéditions DE SOLEIL, S.A., au cahard Mevs; Me. Jacques Notaire. Ce dernier dépositaire de la Société Anonyme dénommée : .COTE à Formée Richard Lebrun; Raoul KENOL, pital social de $ 20.000.00 et ayant son siège Port-au-Prince, 27 Juillet 1978 la minute ensuite de laquelle est écrit. mil neuf cent soixante à Port-au-Prince, le 19 Février 1977.

ustrie deux expéditions DE SOLEIL, S.A., au cahard Mevs; Me. Jacques Notaire. Ce dernier dépositaire de la Société Anonyme dénommée : .COTE à Formée Richard Lebrun; Raoul KENOL, pital social de $ 20.000.00 et ayant son siège Port-au-Prince, 27 Juillet 1978 la minute ensuite de laquelle est écrit. mil neuf cent soixante à Port-au-Prince, le 19 Février 1977. Enregistrée le Enregistré à Port-av-Prince, le Huit Juin Folio 103, Reg. V. No. des actes civils. No. H-15, Seorétaire Général dix huit Folio, Case, du Registre Imbert Legros Perçu Droit Fixe : Visa Timbre V. Lavaud. Général de I Enreeistrement (signé): DENOMMEE Pour le Directeur Collationné: : Raoul Kénol, Not. SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME LES BAINS Notaire à Port-auTHOZIN FALAISEAU Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, patenté au No. 64.401-A et identifié au no 4257-E, patenté au Prince, soussigné : identifié au No. 9726-E, Par-devant Me, Ernst M. Avin, Notaire à la Résidence de au No. 40.166-SS, imposé au No. 10.119. No. 29.214-A, imposé A COMPARU demeurant et Port-au-Prince, soussigné. COMPARU Maitre Jacques LAROCHE, Avocat, propriétaire, ONT au No. 4265-A, propriéà Port-au-Prince, identifié au No. 3238-A. jean L. Liautaud identifié domicilié déposé audit Me Raoul Kénol, pour 10) Monsieur et domicilié à Port-au-Prince, No. Lrquel a, par ces présentes, le procès-verbal de l'Assemtaire, demeurant Docteur en M6dncine, idertifié au être mis ce jour au rang de ses minutes, la Société Anonyme dénominée : 20) Monsieur Paul Boncy, et domicilié à Pétionville. blée Générale des actionnaires de feuille de papier 2035-A, propriétaire, demeurant No. 1050-A, propriétaire, .COTE DE SOLEIL, S.A., dactylographié sur une 30) Monsieur Albert Charlot, identifié au son fils Albert mil neuf cent soixante dix-huit. à Pétionville, agissant pour blanc daté du six juin à la minute des présentes après demeurant et domicilié Ce procès-verbol demeurera annexé Charlot Junior. identifié au no 1050-A, propriétaire, de40) Monsieur Jan Woel son enregistrement. DONT ACTE mil et domicilié à Pétionville, au No. : notre Etude ce jour: six juin meurant Docteur en Médecine, identifié Fait et passé à Port-au-Prince en 50) Monsieur Rindall Assad, et domicilié à Pétionville; neuf cent suixante dix-huit. avec le Notaire. 3124-B, proprétaire, demeurant au No. 2032-A, propriétaire, le comparant a signé Gilbert Bigio, identifié Et après lecture, endroit de la minute des présentes: : Me. Jac6) Monsieur domicilié à Port-au-Prince; l'artiAinsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire de demeurant à Fermathe, ès pour répondre au voeu de Laroche, Av; Raoul Kénol, comparants, qualités, de la loi du vingt huit ques de laquelle est écrit.

, propriétaire, le comparant a signé Gilbert Bigio, identifié Et après lecture, endroit de la minute des présentes: : Me. Jac6) Monsieur domicilié à Port-au-Prince; l'artiAinsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire de demeurant à Fermathe, ès pour répondre au voeu de Laroche, Av; Raoul Kénol, comparants, qualités, de la loi du vingt huit ques de laquelle est écrit. Lesquels Code de Commerce au preserit Novembre la minute ensuite mil neuf cent soixante cle .35 bis du et du décret du onze à Port-au-Prince, le huit juin août (1960) mil neuf cent soixante ont, par Enregistré No. des actes civils. huit relatifs aux Sociétés Anonymes dix-huit, Folio, Case, du Registre mil neuf cent soixante social de la Société : la totalité du Capital Perçu droit fixe : Visa timbre (signé) : V. Lavawd. ces présentes, déclaré que S.A. en formation a été sousDirecteur Général de IEnregistrement Not. LES BAINS, à la Banque Le Copie Conforme : Raoul Kénol, "THOZINFALAISEAL de qu'il a été déposé Pour crite, appert bulletins souscription, suivant certificat de ladite BanDE LA PREMIERE ASSEMBLEE de la République d'Haiti EXTRATT DES MINUTES ANONYME PAOLO Nationale novembre mil neuf cent soixante-quatorra DE LA SOCIETE que daté du vingt-deux dollars ($ 5.000) représenDES ACTIONNAIRES INC, S.A. ci-après annexé, la somme de cinq mille du onze Novembre mil neuf de la Société .COTE DE SOLELL, le minimum prévu par le décret-loi Le 6 juin 1978, les actionnaires heures du matin à l'effet de tenir leur Astant huit. SA se sont réunis à 10 cent soixante semblée de constitution. *LE MONITFTR. Et qu'il a été attribué aux souscripteurs en représentation de leur souscription, savoir: : 1- Monsieur Jean Liautaud : trente actions AVIS chacune, (20) de mille dollars La Secrétairerie d'Etat du Commerce 2- Monsieur Paul Boncy: Public en général et le et de l'Industrie avise le chacune. Quinze actions (15) de mille dollars Consultative instituée Commerce en particulier que la Commission 3- Monsieur John bre 1969 sur les par les Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 ccioquinze actions de mille Hornburg dollars représenté par Jean L. Liautaud: : le 27 avril 1978 par Industries Me, Dantès Nouvelles a agréé une demande produite 4- Monsieur Rindall Assad: chacune (15). BANCE, une P. COLIMON pour M. Jean-Claude chacune. : quinze actions (15) de mille dollars de toutes sortes) entreprise de de fabrication de coils (bobines d'induction 5- Monsieur Albert Charlot tion, et, dans son transformateurs et de relais destinés à chacune. : quinze actions (15) de mille dollars entreprise bénéficie Rapport des du 15 juin 1978 a recommandé l'exporta- que cette 6- Monsieur Gilbert Bigio En conséquence, la avantages prévus par lesdits Décrets-Lois.

. : quinze actions (15) de mille dollars de toutes sortes) entreprise de de fabrication de coils (bobines d'induction 5- Monsieur Albert Charlot tion, et, dans son transformateurs et de relais destinés à chacune. : quinze actions (15) de mille dollars entreprise bénéficie Rapport des du 15 juin 1978 a recommandé l'exporta- que cette 6- Monsieur Gilbert Bigio En conséquence, la avantages prévus par lesdits Décrets-Lois. chacune. quinze actions (15) de mille dollars prise sur les articles franchise douanière est accordée à cette entre7- Monsieur Jan suivants : Woel : quinze actions de Machines à embobiner universal cune. (15) mille dollars chasoires 12 Machines à embobiner winding machine) et acceset accessoires 4 Machines à embobiner (progressive winding machine) DONT ACTE winding machine) et accessoires 11 Machines (progresive/univenal à Fait et passé à bin winding machine) et accessoires 3 embobienr (bobtre février mil neuf Port-au-Prince en minute, en l'Etude ce jour chet winding machine) et Machines à embobiner (racent soixante-quinze. quatiple choke accessoires 1 machine à embobiner Et après lecture, requis de signer, les biner winding machine) et, accessoires 11 Machines (mulfait avec le Notaire- un comparants ès qualités l'ont (bobbin widing machine) à embo- (1) mot rayé nul. biner et acc ssoires 3 Machines à Ainsi signé en pareil endroit de la minute biner (rachet winding machine) et accessoires 1 emboLiautaud, Albert Charlot, Dr. P. des présentes Jean L, à (multiple choke winding machine) et Machine à emboJan Woel, Ernst M. Boncy, Dr Rindall Assad, G. embobiner (multiple spindle accessoires 4 Machines te de Avin, ce dernier dépositaire de la minute Bigio, Machine à former 12 winding machine) et accessoires 1 laquelle est écrit: Enregistré à ensuiles étuis Presses pour insertion 2 cembre mil neuf cent soixante Port-ou.Prince, le dix-neuf déchaud d'aluminium 1 Presse à former les Presses à fermer des actes civils. Perçu droit dix-sept, folio, case du Registre No. à soudure 2" X 12" 800w - 3 connections 1 Réquatre-vingts fixe : douze gdes, visa timbre: : tre 20 Outils Réchauds à soudure 3' de diamècts, taxe une gde pour coder, numéroter les coils Un mot rayé nul. supplémentaire: une gde. ONL cinquante cts. enrouler 12 Réchauds pour fondre la cire de 5 Machines pour Pour le Directeur 1 Compresseur à air 1 Scie dimension variées Général de lEnregistrement (S) V.

vingts fixe : douze gdes, visa timbre: : tre 20 Outils Réchauds à soudure 3' de diamècts, taxe une gde pour coder, numéroter les coils Un mot rayé nul. supplémentaire: une gde. ONL cinquante cts. enrouler 12 Réchauds pour fondre la cire de 5 Machines pour Pour le Directeur 1 Compresseur à air 1 Scie dimension variées Général de lEnregistrement (S) V. Lavaud soudre types assortis 3 Machines électrique sur table 5 Fers à Pour Copie Conforme : Ernst M. Avin, Not. pareil de mesure de capacité 1 à préparer les noyaux 1 ApBANQUE NATIONALE DE Oscilloscopes à écran Oscilloscope à large écran 6 LA moyen 5 Appareils de DEPARTEMENT REPUBLIQUE D'HAITI électrique - 1 Appareil de mesure de mesure de courant Banque de l'Etat COMMERCIAL mesure deviation 1 Haitien au Capital Autorisé de d'induction 1 Appareil de mesure Appareil de de Gourdes vingt cinq millions Résistance 1 Appareil de mesure de taux de voltage AC/DC/ Trésorière de l'Etat et rateurs de signal - 1 Iestrument d'oscillation 2 GénéSuccursales et Agences Banque d'Emission 2 Ponts d'alimentation pour détecter les court-circuits - Adresse dans tous les ports ouverts d'Haiti Appareil de mesure de résonance 1 Générateur de Audio Fréquence 1 Siège Social et Bureau Télégraphique : Insulaire Oseilloscope à double tracée 1 1 Compteur de fréquence 1 Port-au-Prince, 22 Principal : Port-au-Prince, Haiti Appareil de mesure de Oseilloscope à tracée simple 1 Novembre 1974, Référence D"CC" troler réaction 1 Control fréquence de standard - 1 Instrument pour conde fréquence 1 Redresseur de fréquence en crystal 1 Chargeur CERTIFICA: T @ 19 Kc 1 Electronique voltage 1 Générateur multiplex Par la présente, LA BANQUE 1 Appareil de mesure de transistor multi-vibrateur 3 1 Appareil de flyback QUE D'HAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLI tage FET 10 Appareils de mesure de Appareils de mesure de volçu en dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, certifie avoir reteur 2 Redresseurs voltage HM 1 Condensaau Avin, Compte Spécial Société Courant Nom de Me, Ernst Sources de voltage 12 V. haut-source d'alimentation de dollars US CY ($ à former, la Somme de mille watts et régulier 20 Fers à souder voltage 3 5.000.) valeur cing accessoires 1 Scie électriques 7 vue par la loi de la Société représentant le ' du minimum préques à lame 3 circulaire électrique 2 Scies en formation Perceuses électriLAISEAU LES BAINS, S.A.,, dénommée -THOZIN-FAindustriel - 1 Scie à métaux électriques - 1 1 Aspirateur électrique En foi de quoi ce présent Marteau en fer 1 Caisse Meule électrique 1 Etau sur sa demande, Certificat est délivré à Me.

par la loi de la Société représentant le ' du minimum préques à lame 3 circulaire électrique 2 Scies en formation Perceuses électriLAISEAU LES BAINS, S.A.,, dénommée -THOZIN-FAindustriel - 1 Scie à métaux électriques - 1 1 Aspirateur électrique En foi de quoi ce présent Marteau en fer 1 Caisse Meule électrique 1 Etau sur sa demande, Certificat est délivré à Me. Ernst long, pinces à bec contenant : pinces coupantes, pour servir et valoir ce que de droit, Avin, lames de scie à court, pinces pliantes, perce chassis, pinces à bec, métaux, douilles limes, mèches, BANQUE NATIONALE DE LA grip, clé à molette, allen mécaniques, ciseaux wranches, vis Département REPUBLIQUE D'HAITI 1 Water cooler. 7.000 wrenches, miniature tool set, wire Signé : Illisible. Commercial sion variée AWG 24 Rouleaux de 500' fil de cuivre stripper. sion variée 3/32" @ 32) 3.000 Tubes en fibre émaillé de (dimenEnregistré à 12" @ 1" de diamètre) 12" (dimensoixante dix-sept, Port-au-Prince, folio, le dix-neuf Décembre mil neuf (dimension variée 3/32" @ 1" de 2,000 Tubes en plastique de çu droit fixe: case, du Registre No. des cent traitée 50.000 Pcs. diamètre) 200 : une gde, visa actes civils. Perd'étui en aluminium Lbs. de cire une gde, ONL: : timbre: : une gde, taxe plastique spécial - 200 Rouleaux de 25 600 Rouleaux de 350 Ft. Pour le cinquante cts. supplémentaire: d'encre indélébile spéciale 2.000 Ft. Cape en vynil 20 Directeur Général de variées) 50 Lbs. de Lbs. de noyaux de fer Gallons Pour Copie TEnrogistrement Conforme (S.) : V. LAVAUD. taliques 20 soudure en baton 40/60 Sn èdimensions : Ernst M. Avin, Not. Table à Gallons tetrachlorotène 10 Connecteurs méDéposées et enregistrées ont été dessin pour Gallons Freon de au Pendule ingénieur et TM 1 IIndustrie deux Département du Commerce pour usine. accesoires 2 de la Société Anonyme expéditions de l'acte constitutif et des et Un délai de 12 mois Brocheuses 1 S.A.. au capital dénommée: : statuts rations. est accordé à l'intéressé Prince. social de $ 120.000.00 et Tkozin-Falaizeau Les Bains, pour débuter ses opéFormée à ayant son siège à Port-auPar ailleurs, cette 28 Février 1978. No. Port-au-Prince, le 4 Février 1975, diepositions des entreprise devra se conformer H-33, Folio 101, Reg. V. Enregistrée le 1963. articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi strictement aux Imnbort Legros du 13 mars Pressca Serétaire Général Nationales d'Haiti - Rue Hlamerton Secrétairerie d'Elat du Port-au-Prince, le 15 juin 1978 Killick No. 233 Botte Postate Commerce et de l'Industrie 214 bis Port-nu-Prince, Haiti, Grandes Antillez.