Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: N MmN mm ce SWMonitews Paraissant Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REVUBLIQUE D'HAITI Directewr 133ème Année No. 61 AN Stmon DESVARTEUX XXIême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 7 Septembre 1978 SOMMAIRE -Arrêts de a' Ronte dielrant de Delmas d'Utilité Putl lique deux (2) bandes de ferre de Donné au Palais National, le 14 août a) du : part et d'autre pendance. 1978, An 175ème de h tres à drnite B-ulevard et vin-t-deux de Snline à PAvenne Francois Duvalier l'Indéb) de TAvenne Feaneris (?) màtres A mauche: quinze (15) mèPar le JEAN gauche et quinze (15) Pu-lin- A la Rue Lambert, quinze Président : CLAUDE DUVALIER Arritie Earit-nt 1a non-i-n mêt-es daneinn: à droite. (15) mètres à Le Secrétaire W'Etat des -Ar-étés Alexis conférant I au-lits d'H-iien PnIY emplovés de PFV-t et Traomx Pullics. des Seeretairerie Paul TATON, de Nation-lits B'n'n-iee. -ieurs :Cyrille TALON et Valentin Le Secrétaire Commumiertinna: Pierre SAINT-COME Transports morques de fabriaue d'Etat du Commerce et de d'Etat de PIntérieur et de la -Avis et de commerce. lindtstrie-Retraits du registre des Me. Aurélien C. Défense Nationale : Le JEANTY -Bilan au 31 jui'let 1978 de h B-nene de l'Union Secrécaire d'Etat des Finances et des Haitienne. Emmanuel BROS Affaires Economiques ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la JEAN. CLAUDE DUVALIER Vu les articles 1, 2. République Président à Vie de la République sion Civile; 7. 19 dn Décret du 31 Mars 1975 sur la PenVu les articles 93 et 94 de la Constitution: Vu les articles 4, 10, 20 du Décret du 4 Avril 1977 Civile; sur la Pension Vu la Loi du ler. Septembre 1951 sur Sur le rappcrt du d'Utilité Publique; l'Expropriation pour cause Economiques; Sccrétaire d'Etat des Finances et des Affnirer Considérant que la Route de Delmas constitue l'une des ARRET E rectes d'accès à l'Aéroport International voies diArticle ler.- Est approuvée la au-Prince; François Duvalier de Ports'élevant ensemble à la somme de liquidation VINGT des pensions ci-après, SCIXANTE QUINZE ET MILLE DEUX CENT Considérant u'en application des directives mois, savoir: 00/100 GOURDES (G.

d'Etat des Finances et des Affnirer Considérant que la Route de Delmas constitue l'une des ARRET E rectes d'accès à l'Aéroport International voies diArticle ler.- Est approuvée la au-Prince; François Duvalier de Ports'élevant ensemble à la somme de liquidation VINGT des pensions ci-après, SCIXANTE QUINZE ET MILLE DEUX CENT Considérant u'en application des directives mois, savoir: 00/100 GOURDES (G. 20.275.00) ment de Porl-nu-Prince, il convient, visant l'AménageAbélard par cette voie, pour faciliter la circulation sur PIERRE-LOUIS, ancieu Directeur d'élargir son emprise et de de TONAAC, Administratif cé original en certains points; et qu'à modifier cette fin sensiblement il son traGeo-zes MARC, ancien G. disponibles plusieurs y a lieu de rendre Directeur Général 1.000.00 portions de terre, de l'Education Nationale, Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Travaux Vergniaud PIERRE-NOEL, ancien Artiste 1,000.00 Transports et Communications, des Publics, des au Département de Dessinateur ques, de lIntérieur Finances et des Affaires EconomiMme. Antoine PEducation Nationale, et de la Défense Nationale; de l'Ecole COICOU, née Gabrielle CIVIL, Directrice 750.00 Roche A. Primaire -Damoclès VIEUX, de Carrefour, A R R E T E I'Enseignement GUILLAUME, ancien Inspecteur à 750.00 Article ler.- Est déclarée d'Utilité Gérard Bouret Primaire Urbain, 650.00 de part et d'autre de la Publique une Bande de Terre l'Ecole *J. APOLLON, ancien Directeur de vard de la Saline à Chaussée de la Route de Delmas, du BouleMme. B. DAMIER, G. Ville, de dimension Port-au-Prince, à la Rue Lambert à PétionRaphael PEQUERO, née Emilie JEANTY, 625.00 Ouest-Est à variable définie omme suit dans la Direction Inspectrice à l'Enseignement Primaire ancienne partir de l'axe central de la voie Max CASSETANA, ancien Urbain, 550.00 a) Du Boulevard de la Saline à l'Avenue existante. Mécanicien à l'Ecole Contre-Maitre ajusteur ze (15) mètres à droite et vingt deux François Duvalier quinLélio FAUBLAS, Professionnelle <J. B. DAMIER,, b). De l'Avenue (22) mêtres à gauche. pour ancien Assistant Directeur Général 525,00 mètres à François Duvalier à Ia Rae Lambert, l'éducation des adultes, gauche et quinze (15) mètres à droite. quinze (15) Mme. Fritzner DOUGE, née Raymonde C. 500.00 Censeur COICOU, Asticle 2.- Le présent Arrêté à l'Ecole Primaire ce des Secrétaires sera publié et exécuté à la Mme. Eugène BAPTISTE, née République Argentine, 500.00 des d'Etat des Finances et des Affaires diligenDirectrice de l'Ecole Andrée FRANÇOIS, Travaux Publics, des Economloues, Nationale de Fille du rieur et de Défense Nationale, Transports et Commumnications, de lIntéMôle St-Nicolas, chacun en ce qui le concerne: Mme.

sera publié et exécuté à la Mme. Eugène BAPTISTE, née République Argentine, 500.00 des d'Etat des Finances et des Affaires diligenDirectrice de l'Ecole Andrée FRANÇOIS, Travaux Publics, des Economloues, Nationale de Fille du rieur et de Défense Nationale, Transports et Commumnications, de lIntéMôle St-Nicolas, chacun en ce qui le concerne: Mme. Dantès RAMEAU, née Erna 500.00 de l'Ecole Primaire +République STECHER, Directrice Argentines, 500.00 -LE MONITEUR. Hermann JOSEPH, Professeur Maison Populaire d'Education d'Agronomie à la Danielle BARTHELEMY, de Camp-Fort, 450.00 Mme Clery F. PIERRE, née Emma CELESTIN, de Institutrice à l'Ecole Institutrice à l'Ecole ancienne Congréganiste Filles de Miragoâne, Fouchard. Primaire -Callisthènes Gisèle CALIXTE, 400.00 de Carrefour-Peuilles, :Caroline Institutrice à IEcole Primaire Vve. Bertho 250.00 Chauveau, de Supérieure aux BERTHOUMIEUX, née Mercédès NOBOA, Mme. Marx VOIGT, née Port-au-Prince, 400.00 droits de feu son époux, ancien de Jeanne Jacques àl Asistant-Directeur l'Ecole de Filles de Fort-Liberté, Antoine, Directrice Sceur IEnseignement Marie Piimaire Urbain, Louis EMMANUEL, Directeur de 400.00 Lucie GUILLAUME, Directrice 250.00 de Garçons Toussaint l'Ecole Nationale Congréganiste de Filles, d'Ecole Mme, Arnold Louverture d'Ennery, 400.00 Benoit ALEXIS, Garçon à l'Ecole Primaire de 250.00 Censeur à l'Ecole DESROULEAUX, née Raymonde CHARLES, -Gonel Coulanges, des Filles André JEANTY, Primaire -Pierre Sully, de St-Martin, 400.00 Germaine LAGUERRE, ci-devant Gonaives, 125.00 Hortensius Directeur de l'Ecole Primaire Direetrice de la Germaine Lamarre, Merlets de Jérémie, MINEURS Bibliothèque des Cayes, Mme.

enseur à l'Ecole DESROULEAUX, née Raymonde CHARLES, -Gonel Coulanges, des Filles André JEANTY, Primaire -Pierre Sully, de St-Martin, 400.00 Germaine LAGUERRE, ci-devant Gonaives, 125.00 Hortensius Directeur de l'Ecole Primaire Direetrice de la Germaine Lamarre, Merlets de Jérémie, MINEURS Bibliothèque des Cayes, Mme. Pierre ST-CYR, née 400.00 FERDINAND : ci-après aux de 125.00 Institutrice à Fernande A. Louis, père Hubert FERDINAND, ancien droits feu leur T'Enseignement Primaire Professeur à Mme. Emmanuel Urbain, 400.00 IEnseignement Secondaire : Déita Claude, LAMARQUE, née Sylvestre Anne-Marie a) Dorothy FERDINAND, né le 16 Pierre Institutrice à l'Ensei nement Rural, b) Merlène Mai 1972 100.00 Antoine Fage JEAN-LOUIS, Instituteur 375.00 c) Myrlande FERDINAND, née le 6 octobre 1968, l'Ecole à 100.00 Congréganiste de Garçons Article 2- FERDINAND, née le 4 Octobre Camp-Perrin, -St-Josephs de Ces pensions seront inscrites dans 1969, le 100.00 Emilia Pensions, tenu à la Secrétairerie Grand Livre des BOISROND, Institutrice à l'Ecole 350.00 d'Etat des de Filles Congréganiste Economiques, pour extraits en être Finances et des Affaires Justine Sacré-Coeurs des Cayes, ment à la Loi sur la matière, délivrés aux intéressés conformé Primaire VALEMBRUN, Institutrice à l'Ecole 350.00 Donné an Palais <Emerante Papaillers, 175ème. de National, à Port-au-Prince, le 30 Août Jules LEGRAND, 350.00 fIndépendance. 1978, An l'Ecole Professionnelle Professeur de Mécanique-auto à Julie LOUISSAINT, de Jacmel, 350.00 Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALHER Ménager de Pétion-Ville, Institutrice au Centre Le Secrêtaire d'Etat des Finances et des Affaires Antoine M. VINCENT, 350.00 Emmanuel BROS Economiques: Primaire -Félix Box> du Instituteur à l'Ecole Jean-Baptiste CADET, Cap-Haitien, 350.00 Instituteur à l'Ecole Congréganiste de Garçons de Port-Salut, ARRETE Mme. Antoine LEGERME, née Lise 350.00 = à l'Ecole Primaire Mixte de CHERY, Institutrice JEAN-CLAUDE DUVALIER Jean-Baptiste P'Anse-à-Veau, Président à Vie de la FERRER, dit Jean 350,00 République à l'Ecole FERRER, Instituteur -Frère Congréganiste de Garçons Vu les articles 93, 94 de la Odile Joseph, des Cayes, Vu les. articles 1,. 2, 7, 19 du Constitution; Décret Mme. Franck MICHEL, né Marie Euphénia 350.00 Civile; du 31 Mars 1975 sur la Pension Euchariste CAYEMITE, Institutrice à l'Ecole Vu les articles 4, 10 du Décret du 4. Avril Congréganiste de Filles de Moron Sur le rapport du Secrétaire 1977 sur la Pension Civile; Mme. Justin CASTEL, née Evelyne DELINCE, G.

2, 7, 19 du Constitution; Décret Mme. Franck MICHEL, né Marie Euphénia 350.00 Civile; du 31 Mars 1975 sur la Pension Euchariste CAYEMITE, Institutrice à l'Ecole Vu les articles 4, 10 du Décret du 4. Avril Congréganiste de Filles de Moron Sur le rapport du Secrétaire 1977 sur la Pension Civile; Mme. Justin CASTEL, née Evelyne DELINCE, G. 350.00 Economiques; d'Etat des Finances et des Affaires Institutrice à l'Ecole Primaire *Claire Heureuses de Port-au-Prince Article ler.- Est ARRETE Mme. Marc SAMEDY, née Evelyne 350.00 s'élevant ensemble à approuvée la liquidation des JEROME, la samme de pensions ci-après, Institutrice à l'Ecole Primaire *Edmée Rey, VINGT ET UNE ET 24/100 TROIS MILLE NEUF CENT de Jérémie, savoir : GOURDES (G. 3.921.24) par mois, Jack MODE, Miméographe au Département de l'Educa- 350.00 Hermann tion LOUIS-CHARLES ancien Nationale, Général au Service Assistant-Directeur Madeleine GARDINER, ancienne Professeur 325.00 Département de la d'Information et de Documentation. au Normale d'Institutrices à l'Ecole Gérard BAUSSAN, Coordination et de lInformation G. 800.00 Mme Abner COMEAU, née 325.00 ancien Chef de Service à à FEnseignement Simone Abraham, Institutrice T'Administration Arnold Générale des Contributions Rural, DELVA, ancien 600.00 Mme. Fallières BARBIER, 300,00 Ingénieur attaché à Institutrice à l'Ecole Primaire T'Administration Communale de -République du Nicaraguas, Jean-François MILLIEN, Port-au-Prince, 500.00 Mme. Luc BERNADEL, née Marie Anne 300.00 Mme. Délienne Préposé des Contributions, 396,24 Institutrice à l'Ecole Primaire Fernande LEON, ancienne Institutrice DIMANCHE, née Francia PAPILLON, Mme. Jean BONNY, née Geneviève République Argentine 300.00 Laurenceau à lEnseignement Primaire Urbain, à TEnseignement Primaire REMY Institutrice tement du DESINOR, ancien Employé au Dépar300.00 Urbain, frappée Commerce et de d'incapacité de travail, Vve Arsène PREVAL, née lIndustrie, 250.00 Mme. Beaumanoir JN-BAPTISTE, née Anne-Marie 300.00 aux droits de feu son époux Germaine ancien Nativida MATHIEU, MICHEL, Institutrice à l'Ecole Primaire Vve Mentor NICOLAS, née Agent Agricole G. 187.50 du Para uay> de Port-au-Prince, -République droits de feu son époux, Blandine GIRAULT, aux Mme Alexandre C. BAYARD, née Odette Armand, 300.00 tement du Commerce et ancien de Employé au Déparancienne Institut: ice à l'Ecole Dieudonné GAETAN, ancien lIndustrie, 150,00 -République Argentines Roche-à-Bateau, Magistrat Communal de Carmen LANOUE, Institutrice à l'Ecole Congréganiste de 300.00 Vve.

droits de feu son époux, Blandine GIRAULT, aux Mme Alexandre C. BAYARD, née Odette Armand, 300.00 tement du Commerce et ancien de Employé au Déparancienne Institut: ice à l'Ecole Dieudonné GAETAN, ancien lIndustrie, 150,00 -République Argentines Roche-à-Bateau, Magistrat Communal de Carmen LANOUE, Institutrice à l'Ecole Congréganiste de 300.00 Vve. Morel CASIMIR, née Marie 137.50 Filles N. D. du Perpétuel Secours de Port-au-Paix, droits de feu son époux, ancien Suprina DELICE, aux Mme. Victor S. PIERRELOUIS, ancienne 300.00 des Contributions Inspecteur l'Ecole Primeire Colbert Lochard,, Institutrice à MINEURS CASIMIR 100.00 Denise GAFNIER, ancienne Institutrice 300.00 rère Morel ci-après, aux droits de leur feu à l'Ecole Primdire CASIMIR, ancien Smith Duplessis>, des Contributions : Inspecteur 250,00 a) Jean CASIMIR, né le 9 Février 1970, 100.00 * LE MONIEUA. le 25 Juillet 1978, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 100.00 CASIMIR, née le 6 Avril 1966, 175ème. de lindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIES b) Marquise ci-après, aux droits de leur feu MINEURS DORVIL ancien Secrétaire à la Préfecture Par le Président : : Michel FIEVRE père Augustin DORVIL, Le Secrétaire d'Etat de la Justice de Port-de-Paix : né le 11 Octobre 1960, 100.00 a) Néry Eugène DORVIL, 100.00 DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Peguy DORVIL, né le 21 juin 100.00 SECRETAIRERIE D'ETAT ET DE COMMERCE b) Patrice DORVIL, né le 28 Mars 1964, SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE du 24 Novembre 1970> c) Jean Myriam Mai 1971, 100.00 du 17 Juillet 1954 et Décret d) Philippe DORVIL, né le 26 inscrites dans le Grand Livre des (Loi Article 2.- Ces pensions seront d'Etat des Finances et des Affaires No. 431-Z date du 23 Mars 1978 Pension, tenu à la Secrétairerie conforméExtrait de la requête en extraits en être délivrés aux intéressés termes de la Loi sur les Marques de Fabrage Economiques, pour Il est certifié qu'aux INC., une socié1e ment à la Loi sur la matière. le 30 Août 1978, An et de Commerce La A. H. ROBINS COMPANY de Virginie, Etate-Unis. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, organisée et existant selon les Lois de l'Etat sieur E. C. ROBINS, Prési175ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER d'Amérique du Nord, représentée par le social au 1407 Cumd'Administration, avec siège dent de son Conseil E.U.A. du Nord, ayant pour ayoPar le Président : et des Affaires Eoonomiques: mings Drive, Richmond, Virginie, une demande d'enregistreLe Secrétaire d'Etat des Tinances BROS cat Me. Georges Talleyrand, a présenté Emmanuel ment de la marque : .DIMETANEARRETE appartenant à la classe 5 - No.

d'Amérique du Nord, représentée par le social au 1407 Cumd'Administration, avec siège dent de son Conseil E.U.A. du Nord, ayant pour ayoPar le Président : et des Affaires Eoonomiques: mings Drive, Richmond, Virginie, une demande d'enregistreLe Secrétaire d'Etat des Tinances BROS cat Me. Georges Talleyrand, a présenté Emmanuel ment de la marque : .DIMETANEARRETE appartenant à la classe 5 - No. 581-Z de la en date du 15 Juin 1978 Extrait requête de Fabrique JEAN-CLAUDE DUVALIER Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les société marques anonyme orgaPrésident à Vie de la République et de Commerce PARFUMS TED LAPIDUS, lois de la France, ayant son stège nisée et opérant sous le régime des 75008 Paris, ayant pour avocat Vu l'article 93 de la Constitution; social à 11 bis, rue Boissy d'Anglas, de la une demande d'enregistrement Vu la Loi du 27 Février 1974 sur la Nationalité; Béninoise a, Me. Jean P. Salès, a présenté Attendu que le sieur Cyrille TALON, de nationalité le désir marque : adressée au Département de la Justice, exprimé par requête Haitienne par la Naturalisation et a soumis d'acquérir la Nationalité par la Loi et que le rapport du Déparà cette fin les pièces exigées VU tement de l'Intérieur sur sa moralité est favorable; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; DAR ARRETE E LADIDUS d'Hai TED Article ler. Le sieur Cyrille TALON acquiert la qualité a et charges attachés à cette qualité tien avec les droits, prérogatives de la Constitution et des Lois de la VU PAR TED LAPIDUS. conformément aux dispositions à la classe 3 aere République. des forappartenant Article 2.- Le présent Arrêté, après l'accomplissement la Loi, sera publié et Nos. 543-Z; 544-Z en date du 26 Mai 1978 malités de prestation de serment prévues par Justice. Extrait de la requête les de Fabrique du Secrélaire d'Etat de la certifié termes de la loi sur Marques exécuté à la diligence le 25 Juillet 1978, An Il est qu'aux WENDY'S INTERNATIONAL, INE, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et de Commerce La soussignée, des lois de l'Etat d'Ohio, 175ème. de lIndépendance. DUVALIER société organisée et opérant sous le 4288 régime West Dublin-Granville Road, JEAN-CLAUDE E. U. A. ayant son siège social à Me. Jean P. Salès, a prePAR LE PRESIDENT : Dublin, Ohio 43017, E,U.A, représentée par Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE senté une demande d'enregistrement des marques: 10) WENDY'S ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER AH Président à Vie de la République Phamm Vu l'article 93 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Février 1974 sur la Nationalité; TALON, de nationalité Attendu que le sieur Valentin Alexis Paul de la Justice, exBéninoise a, par requête adressée au Département Haitienne par la NaturalisaWENDY'S and Design primé le désir d'acquérir la Nationalité les exigées par la Loi et que le classe 42 Rete tion et a soumis à cette fin pièces moralité est favorable; appartenant à la rapport du Département de l'Intérieur sur sa No.

la Nationalité; TALON, de nationalité Attendu que le sieur Valentin Alexis Paul de la Justice, exBéninoise a, par requête adressée au Département Haitienne par la NaturalisaWENDY'S and Design primé le désir d'acquérir la Nationalité les exigées par la Loi et que le classe 42 Rete tion et a soumis à cette fin pièces moralité est favorable; appartenant à la rapport du Département de l'Intérieur sur sa No. 611-Z date du 19 Juillet 1978 Sur rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Extrait de la requête de en la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes AKRITE la et de Commerce GEO A. HORMEL & CO. société anonyme organisée Article ler.- Le sieur Valentin Alexis Paul TALON acquiert à sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, E. U. A. les et charges attachés et opérant th. Minnesota 50182, qiealité d'Haitien avec droits, prérogatives et des son siège social à 501 16 Avenue, Austin, conformément aux dispositions de la Constitution ayant Me. Jean P. Salès, a présenté une demmwille sette qualité E, U. A. représentée par Lois de la République. l'accomplissement des formad'enregistrement de la marque : Article 2, - Le présent Arrêté, après et exé- .HORMEL. Mtés de prestation de serment prévues par la Loi, sera publié à la classe 29 outé à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. appartenant LE MONITEUR: > 4S6 No. 536-z en date du 19 Mai 1978 de Fabrique Extrait de la requête de la Loi sur les Marques Juillet 1978 termes et opérant No. 617-Z date du 22 Il est certifié qu'aux société anonyme organisée en de Fabrique LTD. à C. P. 28, Extrait de la requête la loi sur les Marques soet de Commerce PROTO de la Suisse ayant son siège social une certifié qu'aux termes de MOTOR CO., LTD, le régime des lois Jean P. Salès, a présenté Il est DAIHATSU Ideka sous pour avocat Me. et de Commerce La soussignée social est à 1-1, Daihatsu-cho P. Salès, a Taverne, Suisse ayant de la marque : ciété japonaise dont le siège représentée par Me. Jean demande denregistrement .B-COLEX. City, Osaka Prefecture, Japon, de la marque : présenté une demande d'enregitrement appartenant à la classe sEDs No. 534-z la en date du 23 Mai 1978 Extrait de requête de la Loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes ZEPOL, S.A. société anonyme et de Commerce LABORATORIOS des lois de Costa Rica ayant Maumant organisée et opérant sous le régime 3399, San José, Costa Rica ayant comme adresse postale Apartado une demande d'enregistreavocat Me. Jean P. Slalès, a présenté .CHARMANT, pour ment de la marque : appartenant à la classe 12 sese .ASMINOLETAS. appartenant à la classe 5 Nos. 541-Z, 542-Z en date du 26 Mai 1978 ReRe Extrait de la requête les de Fabrique qu'aux termes de la loi sur Marques anonyme orNo. 567-Z la en date du 13 Juin 1978 Il est certifié société Extrait de requête sur les Marques de Fabrique de Commerce FABERGE, INCORPORATED de l'Etat de Minnesota, termes de la loi et sous le rézime des lois New Il est certifié qu'aux A.

du 26 Mai 1978 ReRe Extrait de la requête les de Fabrique qu'aux termes de la loi sur Marques anonyme orNo. 567-Z la en date du 13 Juin 1978 Il est certifié société Extrait de requête sur les Marques de Fabrique de Commerce FABERGE, INCORPORATED de l'Etat de Minnesota, termes de la loi et sous le rézime des lois New Il est certifié qu'aux A. DUFORT & CIE., société ganisée et opérant social à 1345 Avenue of the Americas, et de Commerce La soussignée, Jacques sous le régime des lois de E. U. A. ayant son siège par Me. Jean P. Salès, a préen nom collectif organisée et fonctionnant à Port-au-Prince, Haiti, York, N. Y. 10019, E. U. A. représenté de la marque : la République d'Haiti, ayant son siège social une demande d'enrea présenté senté une demande d'enregistrement <G Breprésentée par Me, Jean P. Salès, gistrement de la marque : appartenant aux classes 3,5 seae No. 613-Z de la requête en date du 6 Juillet 1978 Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux MULTI FOODS CORPORAet de Commerce La INTERNATIONAL sous le régime des lois : TION société anonyme organisée et opérant siège social à 1200 Multide VEtat de Delaware, E. U. A. ayant son 55402, E.U.A. représenté foods Building, Minneapolis Minnesota demande d'enregistrement de par Me. Jean P. Salès, a présenté une a la marque : MM XE B0rmDNsetONDMf TATSTDU .CHOUCOUNE & DESSIN, cese S appartenant à la classe 30 Re OLD XXSHIONED No. 590-z Extrait de la requête en date du 9 juin 1978 de la Loi sur les Marques de Fabrique HAMBURGEPS I est certifié qu'aux termes PLAYTEX, INC. société anoAGRI-PHARM et de Commerce INTERNATIONAL le des lois de l'Etat de Delanyme organisée et opérant sous régime appartenant à la classe 5 E.U.A.ayant: son siège social à 888 Seventla Avenue, New York, Rore ware, E.U.A. représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une N. Y. 10019, No. 610-Z Extrait de la requête en date du 19 Juillet 1978 demande d'enregistrement de la marque : termes de la loi sur les Marques de Fabrique -PLAYTEX. Il est certifié qu'aux S. A. Société anonyme organisée et opérant appartenant à la classe 5 et de Commerce LAGAP social à Via CanN sous le régime des lois de la Suisse ayant son Me. siège Jean P. Salès, a préNos. 586-z, 587-z, 588-z, 589-z tonale 1, 7943 Vezia, Suisse représentée par Extrait de la requête en date du 8 juin 1978 senté une demande d'enregistrement de la marque : Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique .DIURESAL et de Commerce FABERGE, INCORPORATED, société anonyme orappartenant à la classe 5 ganisée et sous le régime des lois de l'Etat de Minnesota, RRe E.U.A.

589-z tonale 1, 7943 Vezia, Suisse représentée par Extrait de la requête en date du 8 juin 1978 senté une demande d'enregistrement de la marque : Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique .DIURESAL et de Commerce FABERGE, INCORPORATED, société anonyme orappartenant à la classe 5 ganisée et sous le régime des lois de l'Etat de Minnesota, RRe E.U.A. ayant opérant son siège social à 1345 Avenue of the Americas, New No. 609 N. par Me. Jean P. Salès, a préExtrait de la requête en date du 21 Juillet 1978 York, Y. 10019, E.U.A. représentée : Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique senté une demande d'enregistrement des marques ANGEL DUST, et de Commerce ANHEUSER-BUSCH, INCORPORATED société -FABERGE FEVER, et .FABERGE anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Misappartenant à la classe 3,.5 souri, E. U. A. ayant son siège social à 721 Pestalozzi Street, St. Louis, aDe Missouri, E. U. A. représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté une Nos 568-z, 569-z demande d'enregistrement de la marque : Extrait de la requête en date du 14 juin .MICHELOB, Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 32 et de Commerce LEMMON PHARMACAL EXPORT Co. société ano- <LE MONITEURS nyme organisée et opérant sous le régime des lois de siège social à Sellersville, ayant son Me. Jean P. Fennsylvania 18960, E.U.A. ayant son siège social à Salès, a présenté une demande représentée par Lean, Westgate Park, 1651 Old Meadow marque : d'enregistrement de la Virginia, E.U.A. représentée Me. Road, Mc une demande de par Jean P. Salès, a présenté *NEOTHYLLINE. et -PROMEX, d'enregistrement la marque : appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 30 -FANFARE, Reae No, 562-z TeRe Il est cerlifié Extrait de la requête en date du 12 juin 1978 Nos 628-z, 629-z, 630-z, 631-z, 632-z, 633-z, 634-z et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de Extrait de la requête en date du 25 B. V. BISCUIT -en Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la juillet 1978 VICTORIA société anonyme CHOCOLADEFADNIER et de Commerce Loi sur les Marques de lois de la Hollande organisée et opérant sous le régime des LABORATORIOS Fabrique drecht, ayant son siège social à Lage Bakstraat organisée et opérant sous le NORMON, des S.A. société anonyme Hollande représentée par Me. Jean P. 7, Dorson siège social à Sanchez régime lois de l'Espagne, ayant demande d'enregistrement de la Salès, a présenté une par Me. Jean Pacheco, 59, Madrid-2, : marque la P. Salès, a présenté une demande Espagne représentée -PANKY, marque : d'enregistrement de appartenant à la classe 30 GASTRO-GOBENS, -GOBANAL, mene -NEUROGOBENS. No. 566-z -NORMOVITE, PULMOSTERINDUO.

lois de l'Espagne, ayant demande d'enregistrement de la Salès, a présenté une par Me. Jean Pacheco, 59, Madrid-2, : marque la P. Salès, a présenté une demande Espagne représentée -PANKY, marque : d'enregistrement de appartenant à la classe 30 GASTRO-GOBENS, -GOBANAL, mene -NEUROGOBENS. No. 566-z -NORMOVITE, PULMOSTERINDUO. -AMOXL-GOBENS, Ile Extrait de la requête en date du 12 juin 1978 appartenant à la classe 5 +LABORATORIOS NORMON et de est Commerce certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de ELI LILLY AND COMPANY Fabrique ganisée et opérant sous le régime des lois de société anonyme orAVIS ayant son siège social à 307 East Mc Carty l'Etat d'Indiana, E.U.A, La Secrétairerie d'Etat du na, 46206, E.U.A. Street, Indianapolis, Indiablic en Commerce et de l'Industrie demande représentée par Me. Jean P. Salès, a général et le Commerce en avise le Pud'enregistrement de la présenté une sultative particulier que la : marque 1969 instituée par les Décrets-Lois des 13 mars Commission 1963 ConKEFLOR, sur les Industries Nouvelles et 8 octobre appartenant à la classe 5 24 février 1978 par M. Jacques a agréé une demande produite le fabrication de piles THEBAUD pour une entreprise de Nos. 577-Z; 578-Z mene portation, et, dans son électriques rapport du destinées 11 au marché local et à l'exte mai 1978 a Extrait de la requête en date du 15 entreprise bénéficie des avantages recommandé que cetIl est certifié qu'aux Juin 1978 En prévus par lesdits et de termes de la loi sur les de prise conséquence, la franchise douanière est accordée Décrets-Lojs. Commerce La soussignée, TOKYO marques Fabrique sur les articles suivants : à cette entreKABUSHIKI KAISHA (TDK Electronics DENKI KAGAKU KOGYO 21 Miélangeurs, 1 Tamis, 2 Presses japonaise dont le siège social est à Co., Ltd.), une société voyeur, 1 Presse pour boite pcur masse dépolarisante avec conJapon, représentée 2-14-6 Uchikanda, en zinc, 2 Presses pour fond par Me. Jean P. Salès, a présenté Chiyoda-ku, lances Remplisseuse pour électrolyte, 1 métallique, d'anregistrement des une pour Remplisseuse pour marques: : demande précision, 1 Machine pour goudron, 2 Ba10) TDK accessoiles, 1 Machine pour couper le tube fabriquer le tube isolant et pour tester les piles et accessoires, 1 et accessoires, 1 Machine en plastique et accessoires, 1 Jeu Machine pour sceller les sachets le laboratoire. d'outils, appareils, instruments pour MATIERES PREMIERES : Bioxyde de manganèse, Batonets de rure de zinc, Chlorure d'ammonium, carbone, Boite en zinc, Chlobriquées en Haiti; Fond en métal, en Etiquettes en plastique non faen plastique pour emballage, carton et en plastique, Feuilles thylène, Papier carton isolant Graphite, Methyle cellulose, Noir d'acéVazeline Zinc Goudron. en rouleaux, en bandes et en feuilles, Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé 20) rations.

rure de zinc, Chlorure d'ammonium, carbone, Boite en zinc, Chlobriquées en Haiti; Fond en métal, en Etiquettes en plastique non faen plastique pour emballage, carton et en plastique, Feuilles thylène, Papier carton isolant Graphite, Methyle cellulose, Noir d'acéVazeline Zinc Goudron. en rouleaux, en bandes et en feuilles, Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé 20) rations. pour débuter ses opéappartenant à la classe REPRESENTATION 9 D'UN PRISME Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer mens dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du strictement aux Nos 591-z, 592-z, 593-z, 594-z, Port-au-Prince, le 11 mai Décret-Loi du 13 mars 1963. 595, 596-z Secrétaire dEtat II est certifié Extrait de la requête en date du 8 juin 1978 du Commerce et de et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Albert Charlot lIndustrie la SOUSSIGNEE, GTE Kabrique société organisée et opérant sous le régime SERVICE des lois CORPORATION, La nene York, E.U.A, ayant son siège social à One de l'Etat de New Secrétairerie d'Etat du Commerce et de ford, Conn. 06904, E.U.A., Stamford Forum, Stamblic en E énéral et le Commerce en l'Industrie avise le Pude la représenté une demande sultative particulier que la : marque d'enregistrement instituée par les Décreis-Lois des 13 mars Commission Con1909 sur les Industries Nouvelles a 1963 et 8 octobre 15j juin 1978 par Me. Jean Claude N. LEGER agréé une demande produite le TIN N. JOHNSON, une pour MONSIEUR MARde GTE harnais entreprise fabrication de bobines, fils, *ULE, Logoéleetriques, conducteur et isolateurs appartenant aux classes 1. 6, 9, 11, 14, 19 destinés à l'exportation, et, dans son rapport (moulage du 27 et bocardage) commandé que cette entreprise bénéficie des juin 1978 a reRene lesdits Déerets-Lois. avantages prévus No. 607-z par En conséquence, la franchise Extrait de la requête en date du 17 juillet 1978 prise sur les articles suivants douanière est accordée à cette entreIle est certifié qu'aux termes de la Loi sur les : et de Commerce LaMARS Marques de Fabrique 4 Emboutisseuses pour objet en plastique, 4 Appareils ganisée et INCORPORATED Société Agrafeuses, 4 Cabestans d'extrusion opérant sous le régime des lois de l'Etat de anonyme orrer le fil, 20 Moules, 120 électriques, Coins de 4 Catapulers, 4 Machines à tiDelaware, EUA électrique, 4 Appareils à lier et à tortiller, frappe, 6 Appareils de contrôle 2 Tableaux électriques eLK MONITUR de (computers), Produits chimiques : resine, plastifiant, cuivre et fil d'acier, Fil calatyste, Fil tal pour montage d'aluminium, Pièces en plastique et'en méen plastique Troncs en tion électrique. électrique, Matériel d'isolation thermique et d'isola- (types et dimensions divers), plastique Rondelles fendues et agrafes Matériaux de Un délai de 12 mois est accordé latex, mousse de rembourrage : mousse de rations.

), Produits chimiques : resine, plastifiant, cuivre et fil d'acier, Fil calatyste, Fil tal pour montage d'aluminium, Pièces en plastique et'en méen plastique Troncs en tion électrique. électrique, Matériel d'isolation thermique et d'isola- (types et dimensions divers), plastique Rondelles fendues et agrafes Matériaux de Un délai de 12 mois est accordé latex, mousse de rembourrage : mousse de rations. à l'intéressé pour débuter ses opéou boulettes en polyethylène, polyrethane, coton, papier ou autres fibres, grains chés, grains ou boulettes en Par ailleurs, cette entreprise devra triturés, en segments ou styrofoam (hadispositions des se conformer strictement aux et dimensions variés). mélangés), Tublures en velours 25. articles 24. 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars 1963 Un délai de 12 mois est accordé (types Secrétairerie Port-au-Prince, le 27 juin 1978. rations. à l'intéressé pour débuter ses d'Etat opédu Commerce et de l'Industrie Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer mete dispositions 1963; des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi strictement aux du 13 mars La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie Port-au-Prince, le 23 blic en général et le Commerce avise le Pumai 1978. sultative instituée en particulier que la Commission ConSecrétai rie d'Etat 1989 sur les Industries par les Décrets Lois des 13 mars 1963 et 8 octobre du Commerce et de l'Industrie Nouvelles a agréé une demande tene mars 1978 par M. Georges COLES Jr. produite le TRIES, une entreprise de fabrication de pour VARIETY INDUSAVIS l'exportation, et, dans jouets en peluche destinés à Il est à la DOMANIAL cette son rapport du 23 mai 1978 a reccomandé qu'il est porté connaissance de tous ceux à qui il entreprise bénéficie des avantages prévus que la Ville dénoncé à la vacance, une propriété sise à la appartiendre Lois, par lesdits Décretsdes Baradères et inesurant Neuf Ares Grand'Rue de En conséquence, la franchise priété est bornée comme unit: (9 ares), laquelle proprise sur les articles douanière est accordée à cette entreNord 1 Camion de levage suivants : Sud Rivières des Baradères 2 Appareils de (Fort Clift), 1 Diables, 2 Presses à découper, Est Grand'Rue cessoires, 2 Etendeurs découpage de à couteaux, 2 Etablis de découpage et acOuest Mme. Mocaus BUERE 75 Machines à coudre tissus et accessoires, 1 Balance à plateforme Un délai de trois mois à l'Etat accessoires, Tuyauterie industrielles et accessoires, 1 Transporteuse et sent avis est accordé à tous partir de Ia première publication du prépareil pour bande pour installation de machines à coudre, 1 si aucuns sont, afin ceux qui prétendent avoir des droits, neanx, 2 gommée, 2 Machines pour monter les ceillets et Ap- annistration Générale des qu'ils produisent leurs réclamations à Compresseurs à air et accessoires, 20 Contributions, à l'Admipour plafond, 2 Aspirateurs industriels Ventilateurs industriels Port-au-Prince.

partir de Ia première publication du prépareil pour bande pour installation de machines à coudre, 1 si aucuns sont, afin ceux qui prétendent avoir des droits, neanx, 2 gommée, 2 Machines pour monter les ceillets et Ap- annistration Générale des qu'ils produisent leurs réclamations à Compresseurs à air et accessoires, 20 Contributions, à l'Admipour plafond, 2 Aspirateurs industriels Ventilateurs industriels Port-au-Prince. rembourrer et accessoires, 1 pour nettoyage, 2 Machines à Port-au-Prince, le 30 mai 1978. mousse, 1 Chaudière et Appareil trituarateur de caoutchouc Odonel FENESTOR, Av. appareils de vers tvpes, 10 Machines chauffage divers, 50 Ciseaux diDirecteur Général Brucelles, 100 Dés à pour couper le fil, 2 Matrices à découper, 50 mene en métal, 3 Pics coudre, 24 Pics à époutier, 50 brosses assorties Il est porté à la connaissance de tous premier pour tourner les jouets après couture, 1 qu'il est dénoncé à la ceux à qui il appartiendra secnnrs, 2 Extinctenrs d'incendie, Trousse de tion vacance, une propriété dépendant de 1 Tablean 1 Horloze Musseau, Commune de lHahitad'affichage, 2 Maillets, 40 enrenistreuse, tre Pétion-Ville et mesurant Neuf décomer et accessoires. Lunettes protectrices, 2 Blocs à Vingt Trois Mètres Carrés Vingt Huit (983 m2 Cent QuaMATIEPES priété est bornée comme suit: 28), laquelle proPPEMIERES : Nord Pelrche de divers fibres synthétiques et Sud Par Mme fibres synthétiques et naturels Fils retors naturel, Canevas de divers Par une route de Laraque OtrS eti naturels, Fil à de divers fibres Est 8 mètres coudre de divers synthélipar les Ayants droit de René Papier du type *Krafts, Bande fibres synthétiques et nature's Un délai Ouest Par le Alcin céc), Puban en plastique gommée (kraft-standard et renforde trois mois à partir de la Dr. Joachin (types et dimensions Ruban en papier, Etiquettes en tissus sent avis est accordé à tous ceux qui première publication du pré- (assortis), Colliers varies), Fleurs en feutre, Colliers si aucuns sont, afin qu'ils prétendent avoir des droits, en plastique en plastinue nistration produisent leurs sortis), Clés (assortis), Générale réclamations à l'Admipour mécnnisme à Mécanisme à musique (asdes Contributions, à Bandes musique (types Port-au-Prince.

en tissus sent avis est accordé à tous ceux qui première publication du pré- (assortis), Colliers varies), Fleurs en feutre, Colliers si aucuns sont, afin qu'ils prétendent avoir des droits, en plastique en plastinue nistration produisent leurs sortis), Clés (assortis), Générale réclamations à l'Admipour mécnnisme à Mécanisme à musique (asdes Contributions, à Bandes musique (types Port-au-Prince. élastiques - Piais Pompons Nez divers), Dentelles Port-au-Prince, le 30 mai 1978. en plastique Yeux Odonel FENESTOR, Av. Directeur Général BANQUE DE L'UNION CAPITAL AUTORISE $ 3.000.00 HAITIENNE, S.A. BILAN AU 31 JUILLET 1978 Encaisse ACTIFS* Avoir dans les Banques Locales $ 1.137.425.64 PASSIF :* & Etranrères & Effets en Transit Dépôts Comptes Courants, Epargnes $ Prêts, Escomptes 4.352.046.56 11.990.515.66 Avances & Placements Intérêts à Payer Souscripteurs 9.227,721.27 Autres Passifs 96.390.00 Immobilisations 123.087.50 753.211.49 Moins Amortissements $ 468.825.67 Autres Actifs (156.250.05) 312.575.62 Comptes d'Ordre 321.135.23 Lettres de Garantie Crédit Comptes d'Ordre Lettres de Crédit 1 Garantie Capital & Réserves 5970.99279 5.970.992,79 2.633,874.67 $ 21.444.98461 En Gourdes $ 21.444.984.61 Frantz L. DENIZARD Haitiennes converties en Dollars Américains Comotable aux taux de Cing Gourdés pour Un Dollar. Premes Natlanalos dHels hue Marcel LEGER Hemartes Killick Président k No. 13 - Bolte Postele 214 ble Directeur Général Fort-m-Prince, Haitl, Grandes Ansillos.