Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- (TT Q Directowr alentiewr OFFICIEL DE LA REVUBLIQUE D'HAITI Sison DESV-IRIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Lundi 4 Septembre 1978 PUVALIERISTE LA REVOLUTION DE 133ème. Année No. AN XXIème. à Port-au-Prince, le 29 Août 1978,An Donné au Palais National, SOMMAIRE 175ème de l'Indépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER 21 septembre 1978, 'a 6ème Session OrDécret prorogeant d'un mois, jusqn'au dénomPar le Président : cl de la Défense Nationae dinaire de la 41ème. Légistature. de deux (2), sociétés anonymes Le Sccrétaire d'Etat de TIntérieur Arrêtés autorisant le fonctionnement les Bains, S. A.. et -Société Haitienne de Transports, Me. Aurélien C. JEANTY mées : .Thozin Falaiseau Statuls et actes constitutifs civile annexés. d'anciens fonctionnaires de la Coordination et de rInformation * S. A- (SOHATRA) la liquidation de ponsion Le Secrétaire dEtat -Arreté approuvant Picrre COUSSE de lElat. par divers soumiscionnaires. et des Affaires Economiques: _Demandes de ferme produites Le Secrétaire dEtat des Finances BROS Emmanucl Le Secrétaire d'Etat de la Justice Michel FIEYRE d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire et Communications: : Pierre SAINT-COME Naturelles Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture. des Ressources BERROUET et du Déceloppement Rural : Edouard Cultes DECRET d'Etat des Affaires Etrangères et des Le Secrétaire Edner BRUTUS LEGISLATIVE Le Seorétaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie LA CHAMBRE Albert CHARLOT d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Vu les articles 49, 61 et 68 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale : date du 19 Juillet 1978, Le Secrétaire le Décret de la Chambre Législative en Dr. Raoul PIERRE-LOUIS la : Vu 21 août 1978; Le d'Etat de la Santé Publique et de Popul-ation prolongeant la Session jusqu'au traSecrétaire Dr. Willy VERRIER avant de clôturer ses : Henri P. BAYARD Considérant que la Chambre Législative, de Budget de FonctionLe Secrétaire dEtat sans Portefeuille doit et de voter le Projet vaux, se d'examiner 1978-1979, et tous autres projets que l'Exécutif nement de l'Exercice à son ARRETE soumettra approbation; la Sesil de prolonger à no uveau Considérant qu'à ces fins, importe JEAN CLAUDE DUVALIER sion; Président à Vie de la République DECRETE Vu l'article 93 de la Constitution; les articles 30 et suivants du Code de Commerce; en faOrdinaire de la 4le.

d'examiner 1978-1979, et tous autres projets que l'Exécutif nement de l'Exercice à son ARRETE soumettra approbation; la Sesil de prolonger à no uveau Considérant qu'à ces fins, importe JEAN CLAUDE DUVALIER sion; Président à Vie de la République DECRETE Vu l'article 93 de la Constitution; les articles 30 et suivants du Code de Commerce; en faOrdinaire de la 4le. Législature est Vu du 28 août 1960 organisant un régime spécial Article ler.- La 6e. Session 1978. Vu le Décret prorogée d'un mois jusqu'au 21 Septembre veur des sociétés anonymes; statuts de la société anonyme dénomet exécuté à la diligence Vu l'acte constitutif et les Article 2.- Le présent Décret sera publié Défense Nationale. mée : THOZIN-FALAIZEAU LES BAINS, S.A.; et de l'Industrie; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce à Port-au-Prince, le 16 août 1978, A R R ET E Donné à la Chambre Législative, la société anonyme dénommée : 1H0An 175e. de l'Indépendance. Article ler. . Est autorisée BAINS, S.A., au capital social de Cent ZIN-FALAIZEAU LES formée à le 4 Février Président Port-au-Prince, Le Vingt Mille Dollars ($ 120,000.00) Victor Nevers Constant 1975. Article 2.- Sont approuvés sour la Constitution et des lois de la Les Secrétaires statuts de ladite société, constaté: Antoine V. Liautaud 1977 au rapport de Me. Ernst M. Luc Sénatus tenté au No. 29.214-A, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 3.- La présente autorisa fi: ci-deset entier effet sous les conditions Président à Vie de la République ordonne que le Décret être révoquée pour les causes et mo Le du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté. SMB soit revêtu LE MONITEUREffectuer tous apports au nom Etablir les statuts de la Société actions Faire effectuer toutes la violation de ses statuts, du constituant Souscrire toutes toutes déclarations de vercontraires au but de la société et pour les tiers. vérifications d'apports en nature Faire cons' itutives envers la diligenaux assemblées des dommages-intérêts à le constituant sans exécuté obzervations préjudice Arrêté sera publié et sement Représenter s'en abstenir, faire toutes Article 4- Le présent et de lIndustrie. Prendre part à tous votes ou du Commerce Secrétaire d'Etat 19 Janvier 1978, toutes fonctions dadminist-ateur domicile et ce du à Port-au-Princ, le ou contestations, accepter et tous actes, éire Donné au Palais National, Aux effets ci-dessus, passer signer : An 175ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER généralement faire le nécessaire. Haiti 15 Janvier 1974. Fait et passé à Port-au-Prince, PAR LE PRESIDENT : Commerce et de FIndustrie Signé : John HORNBURG. décembre mil neuf cent Le Secretaire d'Etat du CHARLOT Enregistré à Port-au-Prince, le dix-neuf des actes ci:i's. Albert folio, case, du Re istre No, taxe 4257-E, patonté soixante dix-se;t, visa timbre : une gde, supplémenM.

faire le nécessaire. Haiti 15 Janvier 1974. Fait et passé à Port-au-Prince, PAR LE PRESIDENT : Commerce et de FIndustrie Signé : John HORNBURG. décembre mil neuf cent Le Secretaire d'Etat du CHARLOT Enregistré à Port-au-Prince, le dix-neuf des actes ci:i's. Albert folio, case, du Re istre No, taxe 4257-E, patonté soixante dix-se;t, visa timbre : une gde, supplémenM. Avin identifié au No. de Perçu droit fixe : une gde, Par-devant Me. Ernst No. 40.166-SS, Notaire à la Résidence taire : une gde, ONL: cinquante cts. (S.) : V. LAVAUD. au No. 29.214-A, imposé au Pour lo Directour Général de TEnreeistrement Conforme : Ernst M. Avin, Not. Port-au-Princs, soussigné. Pcur Copie ONT COMPARU identifié au No, 4265-A, propriéANNEXE No. 2.- Monsieur Jean L. Liautaud THOZINESALALERAU lo) à STATUTS DE LA SCCIETE ANONYME Mille Dollars taire, demeurant et domicilié Port-au-Prince. celui de Monsieur John S.A., au Capital Social de Cent Vingt Agissant tant en son nom personnel qu'en de ce dernier LES BAINS, Horaburg suivant une procuration sous seing-privé neuf cent soivante qua- ($ 120.000.00). TITRE I à le quinze janvier mil acte OBJET DUREE faite Port-au-Prince demeurera annexée au présent après FORMATION DENOMINATION et aux lois de torze; laquelle procuration Article ler- Conformément aux Statuts ci-ap.ès et au Déson enregistrement. Médecine, iden'if'é au No. d'Haiti, notamment au Code de Commerce Monsieur Paul Boncy, Docteur en la République de création et fonetionne20) demeurant et domicilié à Fé'ionville. cret du 28 août 1980 fixant les modalités entre les sous:ignés, les 2035-A, propriétaire, identifié au No. 1"59-A. proneié-nire, Sociétés Anonymes, il est formé et de 30) Monsieur Albert Charlot son fils Albert ment de des actions ci-après créécs demeurant et, domicilié à Pétionville, azissant pour personnes qui seront propriétaires ultérieurement, en cas d'augmentation du Junior. decelles qui pourront l'être qui sera régie par les lois en vigueur Monsieur Jan Woel identifié au No. 3045-B, propriétaire, Capital, une Société Anonyme 40) statuts. meurant et domicilié : Pétionville. identifié au No. et par les présents sera connue sous la dénomiMonsieur Rindall Assad, Docteur en Médecine, Article 2.- Cette Société Anonyme S.A.>. 50) à Pétionville. LES BAINS, 3124-B, propriétaire. demeurant et domicilié propriétaire. nation de : THOZIN-FALAIEAU : l'acquisition ou la prise à bail Monsieur Gilbert Bigio identifié au No. 2032-A, Article 3.- La Société a pour objet leur 60) Fermathe, domicilié à Port-au-Prince. de tous terrains pouvant servir à une exploitation touristique, loca demeurant à asissant comme Fondatours de la de tous bâtiments, leur mise en Lesquels comparants, ès qualités, LES BAINS, mise en valeur, l'édification immeubles bâtis; la transformation Société Anonyme dénommée ITHOZILFALAISEAU 120,000.-) dont le siètion; la gérance de tous terrains, de cent vingt mille dollars ($ et de tous immeubles acquis.

ir à une exploitation touristique, loca demeurant à asissant comme Fondatours de la de tous bâtiments, leur mise en Lesquels comparants, ès qualités, LES BAINS, mise en valeur, l'édification immeubles bâtis; la transformation Société Anonyme dénommée ITHOZILFALAISEAU 120,000.-) dont le siètion; la gérance de tous terrains, de cent vingt mille dollars ($ et de tous immeubles acquis. S.A., au capital déposé à Me. Errst l'aménagement échange, apport en Sociéont, par ces présentes, : l'aliénation par vente, ge sera à Port-au-Prince de ses minutes à 'a date de Subsidiairement lui qu'elle ne jugerait plus M. Avin, soussigné, pour être mis au rang huit août mil reuf té de ceux des immeubles appartenant conformément au prescrit de la loi du vingt utiles à la réalisation de son objet social,. ce jour des statuts de ladite foncières, immobilières, comla matière, un original Et toutes opérations cent soixante régissant généralement industrielles et financières pouvant se rattacher directeSociété, sur trois feuilles de papier à le'tre daté merciales, aux obiets ci-dessus. Ecrit à la machine à écrire siené des Fonment ou indirectement Il peut être transmil neuf cent soixante-quinze, 4- Le Social est à Port-au-Prince. du trente et un janvier du Dénartement du Commerce, il Article Siège endroit de la même ville par simple décision du dateurs présents avec mention féré dans tout autre en vertu d'une délibérademeurera annexé au présent acte après son enregistrement. Conseil d'Administration et partout alleurs et avoir des succurtion de l'Assemblée Générale des Actionnaires DONT ACTE en minute, en l'Etude ce jour quasales dans d'autres récions du pays. du jour Fait et passé à Port-ab-Prince 5- La durée de la Société est illimitée à compter tre février mil neuf cent soixante-quinze. l'ont fait avec Article sauf les cas de dissolution prévus aux lecture, requis de signer, les comparants de sa constitution définitive, Et après Deux (2) mots rayés nuls. L. présents statuts. le Notaire. endroit de la minute des présentes : Jean TITRE II Ainsi signé en pareil Charlot, Dr. R. Assad, Dr. P. Boncy, CAPITAL SOCIAL ACTION Liautaud, Jan Woel, Albert dernier dépositaire de Ja minute Article Le Social est fixé à ($ 120.000.00) Cent Vingt Gilbert Bigio, Ernst M. Avin, ce le dix-neuf 6- Capital actions de mille dollars chacune. est écrit: Enrezistré à Port-au-Prince, mille dollars divisé en cent vingt ensuite de laquelle dix-sept, folio, case, du Registre Le social peut être augmenté en une ou pludécembre mil neuf cent soixante visa timbre : une Article 7- Capital ordinaires ou de priocivils. Perçu droit fixe: : douze gdes, sieurs fois par la création d'actions nouvelles No des actes taxe : une gde, ONL: : cinquanavec ou sans prime, soit en représentation d'apports en nature gde quatre vingts cts, supplémentaire: rité, voie de réserves dans le tp cts.

social peut être augmenté en une ou pludécembre mil neuf cent soixante visa timbre : une Article 7- Capital ordinaires ou de priocivils. Perçu droit fixe: : douze gdes, sieurs fois par la création d'actions nouvelles No des actes taxe : une gde, ONL: : cinquanavec ou sans prime, soit en représentation d'apports en nature gde quatre vingts cts, supplémentaire: rité, voie de réserves dans le tp cts. Deux mots rayés nuls. (9). V Tavand ou contre espèces, soit par d'incorporation la loi le tout en vertu Pour le Direeteur Génf-al dn IPnsariatrement M. Not. capital, soit par tous autres moyens permis par Pour Copie Conforme : Ernst Avin, d'une délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires prises dans les conditions prévues aux articles ci-après SUIT LA TENEUR DES ANNEXES des présents statuts. ANNEXE No. 1. Paget BirLIBERATION ET FORME DES ACTIONS Mr. Johni Hornburg, demeurant et domicilié à Stanwick, Article 8.- Le montant des actions à souscrire est payable en une niinda citoyen U.S.A. spécial: ou plusieurs fois dans les conditions légales, soit au siège social, soit Lequel a,' par ces présentes, constitué pour son mandataire en son nom : à tout autre endroit désigné à cet effet, en vertu de délibération du M. Jean Liautaud, à qui il donne pouvoir de pour lui et cnnetitution Conseil d'Administration. Concourir avec toutes personnes de son choix à la Ies anpels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires d'une Société Anonvme devant avoir pour obiet tout développement narticulier snif nar lettre recommandée adressée à chaque actionnaire au dernier dans le cadre de l'Industrie touristione en général et en balnéaires. domicile qu'il aura fait connaitre à la société, soit au moyen d'un l'achat et la vente de terrains, l'exploitation de stations LE MONITEUR > présente ou repréUne majorité des Administrateurs Les déle tout au Article 19,- réunions du Conseil. de grand tirage du lieu social, est nécessaire pour la validité des des voix avis inséré dans un journal avant l'époque fixée pour sentée sont prises à la majorité choix du conseil et quinze jours au moins cisions du Conseil d'Administration Chaque membre du Conseil présents ou représentés. chaque versement. libérées sont nomina'ives ou des membres consArticle 9.- Les actions entièrement cent (75%) au moins n'a qu'une voix. du Conseil d'Administration sont Cependant soixante-quinze pour titres pomiArticle 20.- Les résolutions un tenu au siège de au porteur, social seront constituées par des des procès-verbaux portés sur registre Condes actions du capital d'un livre à souche, numérotées tatées par les Administrateurs ayant pris part au natifs. Les actions seront extraites la Société et si inés par deux administrateurs. leurs représentants. des et signées par seil ou par est investi pouvoirs ET CESSION TRANSFERTS action à un Article 21.- Le Conseil d'Administration la Société. Il délibère sur vendre son de Article 10.- Le propriétaire ne pourra Fondateurs à réles plus étendus pour T'Administration de décision sur tous les actes de gesl'avoir offerte d'abord aux membres de la toutes les affaires avec pouvoir ordinairement tiers qu'après Conseil d'Administration peut lui soumettre.

pouvoirs ET CESSION TRANSFERTS action à un Article 21.- Le Conseil d'Administration la Société. Il délibère sur vendre son de Article 10.- Le propriétaire ne pourra Fondateurs à réles plus étendus pour T'Administration de décision sur tous les actes de gesl'avoir offerte d'abord aux membres de la toutes les affaires avec pouvoir ordinairement tiers qu'après Conseil d'Administration peut lui soumettre. II propose toupartir égalemest entre eux puis au Compte de la Sotion que son Président toute auementa'ion du capital, Société, à la valeur des livres comptables, et pour au cas où toutes modifications aux statuts, de priorité ou autres, et en également entre les Actionnaires, puis, tes émissions d'obligations ou d'actions ordinaires ciété, à répartir actionnaires et ce n'est que sur leur aux Assemblées Générales celui-ci n'achète pas aux autres adressée au Conseil, règle les modalités, convoque le annuel et le bilan, propose dans des lettres dont copie sera de ou extraordinaires, présente raoport en toutes refus manifesté à un tiers à dater de celui et, plus généralement prend, à vendre son titre des bénéfices à la bonne qu'il sera autorisé Le Consei il d'Admila répartition de contribuer décider sur celle-ci. toutes décisions susceptihles en tout l'offre pour se auront un délai de trois mois circonstances Le Conseil d'Administration peut, nistration et les autres actionnaires égal le Conmarche de la Société. Administratifs ou technil'offre ainsi produite. A prix nommer un ou plusieurs Directeurs vue pour accepter ou refuser acheteur auront touiours la temps, des pouvoirs spéciaux en vue d'assister en seil d'Administration ou l'Actionnaire céder à titre graques qui recevront dans sa gestion. Ces Directeurs qui peuvent préférence sur tout tiers. Le propriétaire ne pourra d'assister ledit Conseil du Conseil agiront sous l'entière du Conseil d'Administration. en des Membres tuit son action sans l'autorisation être pris dehors 11.- Le Transfert des actions se fera sur un registre spéde ce dernier. désisArticle fin. Toute action transférée sera anresponsabilité peut compromettre, transiger, cial de la Société tenu à cette le livre des acLe Conseil d'Administration donations gratuites ou onéreuses nulée et attachée à la souche qui y correspond sans y a ter et donner mainlevée, recevoir les membres du pe" sonnel, un nouveau titre sera délivré à la personne qui nom de la Société, nommer, révoquer tions anrès quoi, certificats d'action, de au en faire tous les actes et actions droit. En cas de perte d'un ou de plusieurs fixer les anpointements et, général, de habilitent les adminismais seulement Code commerce nouveaux titres seront délivrés aux propriétaires, de la que les lois haitiennes et le pourra en outre d'un mois à compter du jour de la notification à Le Conseil d'Adminsitration après un délai à intervalle de quinze trafenrs accomplir. de tous biens, meubles ou immeubles de na perte, et à la suite d'une double publication, de la perte et de décider de l'acquisition les de ladite Société anonyme jours, dans un quotidien de la Capitale informant ture à valoriser davantage opérations l'Assemblée Générale des actionl'annulation du titre ou des titres dont il s'a it.

d'Adminsitration après un délai à intervalle de quinze trafenrs accomplir. de tous biens, meubles ou immeubles de na perte, et à la suite d'une double publication, de la perte et de décider de l'acquisition les de ladite Société anonyme jours, dans un quotidien de la Capitale informant ture à valoriser davantage opérations l'Assemblée Générale des actionl'annulation du titre ou des titres dont il s'a it. ce, sans reauérir l'autorisation de un délai de trente d'une action quelle qu'en soit la nature, devra cependant en être informée dans Article 12.- La propriété aux statu's de Ia naires qui impliaue de plein droit l'adhésion du propriétaire jours. du d'Administration décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemaux pouvoirs Conseil société et aux La seule restriction et d'emprunt qui sont de la compétence blée Générale. de le montant concerne cenx de disposition Article 13.- Chaque souscripteur sera tenu payer de l'Assemblée Générale des Actionnaires, qu'il aura souscrites et il ne pourra être appelé, sous audes actions DES MEMBRES DU CONSFIL D'ADMINISTRATION cun prétexte à faire aucun autre paiement, d'in actiond'Adminisiration est. le DiArticle 14- Les héritiers représentants ou créanciers Article 22.- Le Président du Conseil avec le concas intervenir dans les affaires de la Sorecteur Général de la Société. Il exerce ses attributions naire ne pourront en aucun ni demander partala Société en justice tant en demanciété, ni saisir des papiers, effets ou propriétés, cours du Conseil. Il représente vis-à-vis de toute Ils seront obligés de respecter les inventaires dant défendant. Il la représente également ge ou vente judicaire. l'Assemblée Générale à l'égal de cequ'en Il émet et signe conjointement avec le Secréde la Société et les décisions de autre administrationé de commerce et peut recelui dont ils réclament les droits. taire-Trésorier les chèques ou les effets ces dux foncvoir pour compte de la Société, En cas d'empêchement, TITRE III dési-ner tels représentants agréés par le Contionnaires pourront le vice-P-ésident CONSEIL DADMINISTRATION pour les remplacer. Cepndant membre du Conseil devra posséder au moins seil d'Administration Ou d'empé hement, Article 15.- Chaque dans la caisse sociale en garanrmnlace toujours le Président, en cas d'absence En outre: cinq (5) actions qui seront déposées notifié dans ce cas par lettre à annexer au procès-"erbal. des Architie de sa gestion. d'Administration compole Secrétaire/Trésorier a la charge de la co-resm-ndance, La Société est administrée par un Conseil ves de la Société et rédige les procès-verbaux des séances. sé de trois membres au moins, dont un Président, un Vice-Président d'AdLe nombre des membres du Conseil TITRE IV- ASSEMBI EE GFNERAL E et un Secrétaire-Trésorier. selon les besoins, par décision Générale des actionnaires, régulicreministration pourra être augmenté Article 23.- L'Assemblée des actionnaires.

ance, La Société est administrée par un Conseil ves de la Société et rédige les procès-verbaux des séances. sé de trois membres au moins, dont un Président, un Vice-Président d'AdLe nombre des membres du Conseil TITRE IV- ASSEMBI EE GFNERAL E et un Secrétaire-Trésorier. selon les besoins, par décision Générale des actionnaires, régulicreministration pourra être augmenté Article 23.- L'Assemblée des actionnaires. Eile se de l'Assemblée Générale des actionnaires. d'Administration sont élus ment constituée représente Tuniversalité du mois d'octobre et ex traorArticle 16.- Les membres du Conseil aussi bien réunit, de droit, chaque année, au cours Elle délibère vaGénérale des Actionnaires qui peut tout dinairement chaque fois que le Conseil la convoque. les par l'Assemblée sans aient droit à aucune votes lorsqu'aii rur it révoquer leur mandat à tout moment qu'ils réélilablement à la majorité des exp'imés annucl'e des acindemnisation. Leur mandat dure un an et ils sont indéfiniment trois quarts du Capital Social. Lors de la réunion du Conscil d'Adtionnaires, il sera procédé à l'élection des membres gibles. d'Administration ne contractent aucune Les membres du Conseil disposé par ministration. de membre de PAssemoblization à raison de leur gestion, sauf ce qui peut-être Article 24.- Tout actionnaire est, droit, L'Actionnaire blée Générale. Il a autant de voix qu'il a d'actions, la loi. dûment notifié, de déde se faire par un mandataire. Article 17.- En cas d'empêchement au remempêché a le droit représenter est du Conseil, celu-ici pourvoira Générale ordinaire régulièrement cès, de démission d'un membre statutaire de l'AssemArticle 25.- L'Assemblée représerla réunion les actionnaires présents ou reprérentés placement de ce membre jusqu'à Extraordinaire. constituée quand Si Générale ne réuou la Convocation d'une Assemblée moins la moitié du capital. lAssemblée blée Générale d'Administration se réunira au Siège sotent au la convocation, il ect procédé à une Article 18.- - Le Conseil l'exieeront les nit pas ce nombre à première délibèrera valablen'importe quel autre. lieu aussi souvent que convocation, et cette fois l'Assemblée cial ou en Le Président ou à son défaut le Vice-Président nouvelle soit des actionnaires. intérêts de la Société. ment quel que le nambre est chargé de la convocation de ses membres. <LE MONITEURS GéCONTESTATIONS entre un Actionnaire et la L'Assemblée Générale est présidée par le Président-Directeur Secrétaire du Article 37.- En cas de contestation d'élire domicile à Port-aupar le Vice-Présidént, le l'actionnaire intéressé sera tenu Les ac néral ou, en cas d'absence, Société, les et significations d'actes judiciaires.

de la convocation de ses membres. <LE MONITEURS GéCONTESTATIONS entre un Actionnaire et la L'Assemblée Générale est présidée par le Président-Directeur Secrétaire du Article 37.- En cas de contestation d'élire domicile à Port-aupar le Vice-Présidént, le l'actionnaire intéressé sera tenu Les ac néral ou, en cas d'absence, Société, les et significations d'actes judiciaires. Conseil est le Secrétaire de l'Assemblée. sessions annuelles ou Prince pour notifications absolue aux tribunaux de Port-auArticle 26.- L'Assemblée Générale, en ses sur la tionnaires donnent compétlace qui pourrait surgir entre entendra le rapport du Conseil d'Administration élira les # Prince de connaitre de toute contestation ordinaires, de la Société, sur le bilan et sur les comptes. Elle ce eux et la Société. constituée à la parusituation décidera et règlera tout Article 38.- La Société sera définitivement autorimembres du Conseil d'Administration, Elle approuvera ou critiquera de T'Arrêté du Président de la République qui concerne les intérêts de la Société. de quelque nature tion au Moniteur et ses statuts. Elle commencera déterminera les dividendes, les parts taux sant son fonctionnement approuvant dès la réunion des actionles comptes, fonds de réserve dont, au-delà d'un certain à fonctionner à partir de la même date, et les qu'elles soient, et le décider de la répartiGénérale Ordinaire aux fins de nommer d'accumulation, T'Assemblée pourra toujours naires en Assemblée décider de l'Ouverture d'un compte de la Société, de tion ou de l'utilisation. décidera aussi si la gestion des Administrateurs et toutes autres affaires relatives à la bonne marche L'Assemblée Générale ozdinaire de Banque Conseil d'Administration sera gratuite ou rémunérée la Société. mil neuf membres du et le mode de rétribution. Fait en trois originaux ce janvier et dans le second cas, fixera la quotité à la majorité des à Port-au-Prince Jean Article 27.- Toutes les décisions sont prises de cent soixante-quinze. Jean Liautaud, Albert Charlot, présents ou représentés. Les délfbérations Les Fondateurs : (Signé) Gilbert Bigio. voix des membres dans les proces-verbaux insé: és dans Woël, Dr. Paul Boncy, Dr. Rindall Assad, la Anonyme en l'Assemblée seront constatées Directeur-Général est écrit : Dépôt des Statuts de Société à ce destiné et signées du Président Ensuite LES BAINS, un registre et du Secrétaire. dénommée : THOZIN FALAISEAU fondu Vice-Président ou de leur remplaçant la canvocation formation social de ($ 120.000.-) cent vingt mille dollars, Générale se réunira sur S.A., au capital au Département Article 28. L'Assemblée chaque fois dée à Port-au-Prince le 31 janvier 1975. Enregistré. E-30 folio du Conseil d'Administration en session extraordinaire le 4 Février 75 No.

ée : THOZIN FALAISEAU fondu Vice-Président ou de leur remplaçant la canvocation formation social de ($ 120.000.-) cent vingt mille dollars, Générale se réunira sur S.A., au capital au Département Article 28. L'Assemblée chaque fois dée à Port-au-Prince le 31 janvier 1975. Enregistré. E-30 folio du Conseil d'Administration en session extraordinaire le 4 Février 75 No. dissolution de la Société, Il en est de même pour du Commerce Port-au-Prince, qu'il s'agit de la de droits mobiliers et immo16. Reg : 4 mil neuf cent tous actes d'emprunt et de disposition Enregistré à Port-au-Prince, le dix neuf décembre biliers. Géfolio case du Rezistre No. des actes civils. Perçu: 29.- Dans tous les cas de convocation de T'Assemblée soixante-dix-sept deux gdes, taxe supplémentaire Article d'Actionnaires présents droit fixe seize gdes, visa timbre nérale extraordinaire, le quorum exigible est de 75% du nomune gde, ONL cinquante cts. V. Lavaud pour la validité des délibérations à la Général de 1Enregistrement (S): ou représentés les décisions doivent être prises Pour le Directeur M. Avin. Not bre total des actionnaires et COLLATIONNE : Me. Ernst majorité de 2/3 de voix présentes ou représentées. dans les trente jours avant Ernst M. Avin, identifié au no. 4257-E, patenté au Article 30.- Tout Actionnaire, peut siège social de VinPar-devant Me. Notaire à la Résidence de la réunion annuelle prendre communication au des états finanNo. 29214-A, imposé au No. 40.166-SS, ventaire et se faire délivrer une copie du bilan et directement par Port-au-Prince, soussigné. COMPARU ciers. Les comptes seront analysés pour approbation nommés à cette fin, sans ONT identifié au No. 3124-B, propriétaire, l'Assemblée ordinaire ou par les délégués prévus par Dé10) Monsieur Rindall Assad, des commissaires, aux comptes demeurant et domicilié à Pétionville. cxamen prénlable conformément aux dispositions de L. identifié au No, 4265-A, propriécret-Loi du 28 Août 1960 et ce, 20) Monsieur Jean Liautaud, à Port-au-Prince, tous deux assistés T'article 35 du même Décret-Loi. taire, demeurant et domicilé Gilbert Bigio identifiés LIQUIDATION de Messieurs Jan Woel et domiciliés respectivement à Port-au-PrinMODIFICATION DISSOLUTON aux nos 3045-B et 2032-A, demeurant et du Premier Conseil Générale Extraordinaire peut, sur I'inice; a: issant les compa: ants comme membres LES BAINS, Article C1.- L'Assemblée apporter aux présents statuts d'Administration de la Société -THOZIN-FALAISEAU de Constitution du quatiative du Conseil d'Administration, nécessaires. La décision à cet S.A., en formation, nommés par l'Assemblée les modifications qui seront reconnues deux tiers des voix. tre février mil neuf cent soixante-quinze, appert un procès-verbal égard sera prise à la majorité des du capital social, les admiconstatant les délibérations de cette Assemblée, demeuré annexé au Article 32.- En cas de perte l'Assemblée du quart Générale à l'effet de staprésent acte. à une résolution devront convoquer de la Société.

més par l'Assemblée les modifications qui seront reconnues deux tiers des voix. tre février mil neuf cent soixante-quinze, appert un procès-verbal égard sera prise à la majorité des du capital social, les admiconstatant les délibérations de cette Assemblée, demeuré annexé au Article 32.- En cas de perte l'Assemblée du quart Générale à l'effet de staprésent acte. à une résolution devront convoquer de la Société. La ès qualités, conformément nistrateurs de prononcer la dissolution Lesquels comparants, a adopté la Constitution suituer sur la nécessité des deux tiers des voix. de cette Assemblée ont reconnu qu'elle décision est prise à la majorité l'Assemblée Générale nommevante : aux lois de la Article 33.- En cas de dissolution, le mode de liquidation. Article ler. 1- Conformément aux statuts et Républi- 28 liquidateurs et règlera Octobre et finit le au Code de Commerce et au Décret du ra un ou plusieurs commence le ler. le que d'Haiti notamment des Article 34.- - L'Année sociale exercice comprendra août 1960 fixant les modalités de création et de fonetionnement Par exception, le premier journal officiel LE il est formé entre les soussignés, les personnes 30 septembre, depuis le jour de la publication au de ladite SoSociétés anonymes, des actions ci-après créées et de celles qui temps écoulé T'Arrêté antorisant le fonetionnement qui seront propriétaires du Capital, une MONITEUR. de pourront l'être ultérieurement, en cas d'augmentation et les staciété jusqu'au 30 Septembre. de chaque année, il sera dressé Scciété anonyme qui sera régie par les lois en vigueur par Article 35.- Au 30 Septembre biens mobiliers et immobiliers de la tuts. détaillé des usuelles. Cette Société Anonyme sera conr inue sous la dénomi1) Un inventaire tenu compte des dépréciations Article 2.- société dars lequel il sera de l'actif et du passif. nation de -THOZIN-FALAISEAU, LES BAINS, S.A... à bail L'inventaire enntiendra aussi T'indication Article 3.- La Société a pour objet: : l'aequisition, la prise leur 2) Un bilan ann"el détaillé que possible. de la Société durant V'année. de tous terrains pouvant servir à une exploitation touristique, 3) Un état détaillé des opérations l'inventaire annuel, déduction mise en valeur, l'édification de tous bâtiments, leur mise en location récettes scciales constatées par de tous amorde immeubles bâtis; la transformation et Ies de la Société, la gérance tous terrains, faite ds frais généranx et des charges net. Sur les excédents de tous immeubles acquis. de l'actif constituent les excédents constituer le fords de T'aménagement : l'aliénation vente, échange, apport en Soticrements : 10% dix pour cént pour au proSubsidiairement: lui par qu'elle ne jugerait nets il est prélevé entre les actionnaires ciété de ceux des immeubles appartenant réserve légale, le reliquat est réparti utiles à la réalisation de son obiet social.

de tous immeubles acquis. de l'actif constituent les excédents constituer le fords de T'aménagement : l'aliénation vente, échange, apport en Soticrements : 10% dix pour cént pour au proSubsidiairement: lui par qu'elle ne jugerait nets il est prélevé entre les actionnaires ciété de ceux des immeubles appartenant réserve légale, le reliquat est réparti utiles à la réalisation de son obiet social. comdu montant de leurs actions. aux ac'ionnaires plus toutes onérations foncières, immobilières. rata des sommes revenant ainEt ménéralement rattacher directeArticle 36.- Le versement dars les excédents de recettes merciales. industrielles et financières pouvant se à titre d'intérêts et de dividende précédent, se fait chaque année aux ment ou indirectement aux objets ci-dessus. si qu'il est stipulé à l'article le Conseil d'Administration. époques et lieux désignés par € LE MONTTEUR. > Article 4- Le siège est à II dans tout autre endroit de la même Fort-au-Prince, ville peut être transféré Constatant sell par simple décision du Conl'existence de bulletins de de l'Assemblée d'Administration et partout ailleurs en vertu d'une délibération cent vingt (120) actions du Capital Social souscription représentant les dans Générale des actionnaires et avoir des vingt mille dollars. pour un montant de cent d'autres régions du pays. succursales Il donne enfin lecture de la Article 5- La durée de la Société est tion faite liste des souscripteurs et de P'attribude sa constitution définitive, sauf illimitée à compter du jour M. en représentation de l'apport de chacun d'eux, statuts. les cas de dissolution prévus aux le Président présente alors et met à la res : disposition des actionnal- ($ Article 6- Le Capital Social est fixé à cent vingt mille 1o) un projet d'Acte 120.000) divisé en cent vingt actions de mille dollars dollars 20) un exemplaire des Constitutif; Article 7.- Les actions entièrement chacune. 30) un Statuts; au porteur. Cependant libérées sont nominatives ou projet pour la publication des Avis de des actions du soixante-quinze pour cent (75%) au moins 40) l'Acte de la déclaration de formation; capital social seront constitués AVIN. souscription reçue par Me. Ernst M. tifs. Les actions seront extraites d'un livre par des titres nominaM. le Président signées par deux administrateurs. à souche, numérotées et pour : rappelle ensuite que l'Assemblée a été convoqués Article 8.- La Société est administrée l0) tration composé de trois membres' par un Conseil d'Adminis20) Approuver l'Acte Constitutif de Ia Société; et au moins dont un Sanctionner les Statuts, sâns Vice-Président un Secrétaire/Trisorier. Le Président, un modifier; pouvoir à cette Assemblée de les du Conseil d'Administration nombre des Membres 30) par décision de l'Assemblée pourra être augmenté selon les besoins Vérifier et reconnaitre la sincérité de la bre du Conseil Générale des actionnaires. cription; déclaration de sous sées dans la caisse devra posséder au moins cinq actions qui Chaque seront mem40) Déclarer la Société sociale en garantie de sa dépo50) Nommer les définitivement constituée; Pour l'exécution des gestion.

des Membres 30) par décision de l'Assemblée pourra être augmenté selon les besoins Vérifier et reconnaitre la sincérité de la bre du Conseil Générale des actionnaires. cription; déclaration de sous sées dans la caisse devra posséder au moins cinq actions qui Chaque seront mem40) Déclarer la Société sociale en garantie de sa dépo50) Nommer les définitivement constituée; Pour l'exécution des gestion. Premiers Administrateurs. Port-au-Prince, présentes, les comparants élisent domicile à nérale Quelques étant explications sont ensuite échangées puis, la close, M, le Président met discussion ge résolutions suivantes : successivement aux voix les DONT ACTE PREMISRE RESOLUTION Fait et passé à Port-au-Prince L'Assemblée Générale approuve dans tre février mil neuf en minute, en l'Etude, ce jour, tuts et l'Acte Constitutif de la toutes leurs parties les Stacent soixante-quinze. quaacte sous Société tels qu'ils ont été Et après lecture, requis de seing-privé en date du 31 établic par Notaire. Huit signer, les comparants l'on fait avec le Cette Résolution est janvier 1975 et par projet. mots rayés nuls. adoptée à l'unanimité, Ainsi signé en pareil endroit de la minute des DEUXIEME RESOLUTION Liautaud, Dr. R. Assad, Jan Woel, G. présentes : Jean L. L'Assemblée Générale nier dépositaire de la minute ensuite Bigio, Ernst M. Avin, ce derla après vérification reconnait la de déclaration faite sincérité de tré à Fort-au-Prince, le dix neuf décembre laquelle est écrit: EnregisMe. Ernst M. AVIN par Messieurs les souscripteurs par acte devans dix-sept, folio, case, du Registre No. des mil neuf cent soixante 1975 de la Notaire à Port-au-Prince en date du 4 vingt gdes, visa timbre actes civils. Perçu droit fixe : mant le souscription intégrale des 120 Février ONL : deux gdes, taxe Capital de Cent actions de mille dollars for- : cinquante cts. Huit mots rayés nuls. supplémentaire une gde, Cette Résolution est vingt mille dollars (S 120.000) de la Société. Le Directeur Général de adoptée à l'unanimité. Pour IEnregistrement (signé) : V. Lavaud. TROISIEME Copie Conforme : Ernst M. Avin, Not. L'Assemblée RESOLUTION Générale SUIT LA TENEUR DE Loi sur la Constitution des considérant que les conditions fixées la L'ANNEXE clare la Société Sociétés anonymes ont été par Procès-verbal de la première Assemblée rement et MIHOZIN-FALAIEAD LES remplies, dédite Assemblée de Générale Constitutive Cette définitivement constituée. BAINS, S.A., régulià FALAISEAU LES Constitution de la Société Anonyme -THOZINRésolution est adoptée à BAINS, S.A., Punanimité. L'an mil neuf cent matin. soixante-quinze et le 4 février à dix heures du QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Les actionnaires de la Société Dr. Rindall Générale nomme comme LES BAINS, Anonyme Assad : Président; premiers S.A, se sont réunis en Assemblée NTHOZIN-PALAISEAU sident; M. Jean Monsieur John Administrateurs : tifution au Bureau de M. Jean L. Liautaud Générale de ConsCette Résolution Liautaud : Secrétaire Trésorier.

dix heures du QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Les actionnaires de la Société Dr. Rindall Générale nomme comme LES BAINS, Anonyme Assad : Président; premiers S.A, se sont réunis en Assemblée NTHOZIN-PALAISEAU sident; M. Jean Monsieur John Administrateurs : tifution au Bureau de M. Jean L. Liautaud Générale de ConsCette Résolution Liautaud : Secrétaire Trésorier. Horburg : Vice-Pré. Procédant à la de à Delmas, est adoptée à composition son l'unanimité. me Président: : Dr. Rindall Assad, bureau l'Assemblée nomme comCINQUIEME choisi comme Secrétaire. Monsieur Jean L. Liautaud est. Les actionnaires RESOLUTION Le Bureau étant ainsi cepter les fonctions présents nommés composé, M. le la feuille de présence Président constate que toutes les qui leur sont conférées. administrateurs déclarent aeque tous les sept d'après terres situées à Déclare Dr. Paul présents et actionnaires achetées dans Grand-Goàve et à Boncy lars chacune. représentés, totalisant les cent vingt actions souscripteurs sont les mêmes zones Petit-Goave de mille dolpartiennent et appartiendront à postérieurement aux déjà L'Assemblée LES BAINS, la Société présentes aprée régulièrement représentant la totalité du Capital Social Cette S.A,. est -THOZIN-FALAISEAN La séance constituée et peut valablement déclaa.m. Résolution étant épuisée Ia est déclarée ouverte. délibérer, séance est levée à dix M. le Président expose De tout ce que heures trente par acte souS seing-privé que les statuts de la Société ont été a été signé par les dessus, il a été dressé le cent soixante-quinze en date du trente et un dressés teurs pour membres du bureau ainsi présent procbs-verbal qui le au Département du Janvier mil neuf nuls. acceptation de leurs que par les quatre février de la même Commerce et de lIndustrie fonctions. Trente six Administradéposée chez Me. Ernst M. année et qu'une copie certifiée en Signé : Jean (36) mots rayés février 1975. Avin, Notaire à a été Dr. R. Assad, L. Liautaud, Dr. P. Boncy, Port-au-Princc, le quatre G. Bigio. Albert Que l'avis de Charlot, Jan formation de la Enregistré à Woël le <Moniteurs et dans le Société sera publié au. Journal Officiel soixante, dix-sept Port-au-Prince, folio le dix neuf décembre M. le Président donne -Nouvellistes. droit fixe une case du Registre No. des mil neuf cent M. AVIN Notaire à ensuite lecture d'un acte reçu gde, ONL gde, visa timbre un actes civils, Port-au-Prince le par Me, Ernst Pour cinquante cts, Trente gde. taxe Perçu : soixante-quinze. quatre février mil neuf cent le Directeur Général de six mots rayés supplémentaire nuls. une Pour Copie Conforme TEnregistrement (signé): Vil, : Me. Ernet M. Lavaud, (à Avin, not. : sulvre) LE MONTTEUR D ARRETE Enregistré à Port-au-Prince, le dix juin mil neuf cent huit, folio, case, du registre No. des soixante dixPrésident à Vie de la République Prop: Visa timbre: actes civils.

ral de six mots rayés supplémentaire nuls. une Pour Copie Conforme TEnregistrement (signé): Vil, : Me. Ernet M. Lavaud, (à Avin, not. : sulvre) LE MONTTEUR D ARRETE Enregistré à Port-au-Prince, le dix juin mil neuf cent huit, folio, case, du registre No. des soixante dixPrésident à Vie de la République Prop: Visa timbre: actes civils. Perçu droit fixe : JEAN-CLAUDE DUVALIER Pour le Directeur Général de Collationné TEnregistrement (S) : V. Lavaud Vu P article 93 de la Constitution; Gérard Coradin, Not: Vu les articles 30 et suivants du Code de Première Vu le Décret du 28 août 1960 Commerce; N N Expédition veur des sociétés organisant un régime spécial en faA E E anonymes; Vu l'acte constitutif et les statuts de la société *SOCIETE STATUTS DE LA SOCIETE, mée : -SOCEITE HAITIENNE DE anonyme dénomHAITIENNE DE TRANSPORTS, S.A, TRA); TRANSPORTS, S.A., (SOHADENOMINATION SIEGE SOCIAL (SOHATRA) Sur le rapport du Article ler,- II est OBJET DUREE Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie, et les personnes qui adhèreront formé, par les présentes, entre les comparants souscrivant des actions et par la suite aux présents Statuts en ARKETE nyme qui sera régie par les en devenant actionnaires, une Société AnoArticle ler.-- Est autorisée la gueur. présents Statuts et par les Lois en viCICTE HAITIENNE DE société anonyme dénommée: : +SOCette Société sera dénommée TRANSPORTS, S.A., -SOCIETE capital social de vingt mille dollars ($ (SOHATRA), au PORTS, S.A., et aura pour nom HAITIENNE DE TRANSPrince le 6 juin 1978. 20.000.00), formée à Port-auArticle 2.- Le siège social de la commercial SOHATRA. pourra avoir des Société est à Port-au-Prince. Elle Article 2.- Sont succursales dans sous de la approuvés les réserves et dans les République et même à n'importe quelle autre ville de la constitution et des lois de la I'acte limites Article 3.- La l'étranger. ncel -Pri ua. les statuts de ladite société constatés République constitutif et chandises à Société a pour objet principal le au rapport de Me. Gérard par acte public le 10 juin 1978 a en outre travers l'ile d'Haiti, par voie terrestre ou transport de maridentifié au No. 8101-1; CORADIN, notaire à Port-au-Prince, pour but d'acheter, vendre, maritime. Elle patenté au No. 7101-A. duits. Elle pourra dans toute l'étendue importer, exporter tous proArticle 3.- ou ailleurs, affermer du territoire de la La présente autorisation donnée, mobilières, ou acquérir, vendre et de République et entier effet sous les conditions fixées pour sortir son plein donner ou prendre disposer propriétés imêtre révoquée les à l'article 2 ci-dessus, emprunter ou prêter de hypothèque sur" des biens contraires pour causes et motifs y contenus, pourra néral tout acte de l'argent, poursuivre et immobiliers, au but de la société et la pour les activités commerce lié entreprendre en gésans préjudice des pour violation de ses statuts, Cette énumération est directement à son objet.

son plein donner ou prendre disposer propriétés imêtre révoquée les à l'article 2 ci-dessus, emprunter ou prêter de hypothèque sur" des biens contraires pour causes et motifs y contenus, pourra néral tout acte de l'argent, poursuivre et immobiliers, au but de la société et la pour les activités commerce lié entreprendre en gésans préjudice des pour violation de ses statuts, Cette énumération est directement à son objet. dommages-intérêts envers les tiers. Article 4- La durée de énumérative la et non limitative. Article 4.- Le présent Arrêté l'Assemblée Générale des Société est illimitée sauf du Secrétaire d'Etat sera publié et exécuté à la actionnaires. décision de du Comerce et de lIndustrie. diligence Article CAPITAL SOCIAL ACTIONS 5- Le Capital social est de OBLIGATIONS Donné au Palais National, à Cy S 20.000.00) divisé en deux vingt mille dollars & CO 175ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 30 juin 1978, An lars chacune. cents (200) actions de cent (100) (U.S, dolLes formalités légales être préalablement ce Par le Président JEAN-CLAUDE augmenté au fur et à remplies, : DUVALIER sion de l'Assemblée mesure des besoins de la capital pourra Le Secrétaire Générale des Société par décidEtat du Commerce et velles actions émises actionnaires, Dans ce cas Albert CHARLOT de PIndustrie : actuels au prorata des seront offertes par priorité aux les nouCes actionnaires actions qu'ils possèdent au moment actionnaires auront un délai fixé de l'offre. accepter ou refuser par Par-devant Me. Gaspard Coradin, de la d'acquérir les l'Assemblée Générale pour tifié au No, 8101-I notaire à Port-au-Prince, idenpart d'un actionnaire, les nouvelles actions. En cas de pour le présent offertes aux actions qui lui refus sur le revenu sur la base forfaitaire exercice, ayant acquitté l'impôt possèdent. Ces autres actionnaires au prorata du étaient offertes seront et patenté au No. 7101-A suivant récépissé au No. 53385-G fuser. actionnaires auront le nombre d'actions pour l'exercice en cours, soussigné, tions Ce n'est qu'après le refus de tous même délai pour accepter ou qu'ils repourront être offertes à les actionnaires ONT COMPARU Article 6.- Les des tiers. que ces acactions seront 1- Maitre Gérard R. Rouzier, rotées, signées par le Président et tirées d'un carnet à 2- Maitre Pierre M.

85-G fuser. actionnaires auront le nombre d'actions pour l'exercice en cours, soussigné, tions Ce n'est qu'après le refus de tous même délai pour accepter ou qu'ils repourront être offertes à les actionnaires ONT COMPARU Article 6.- Les des tiers. que ces acactions seront 1- Maitre Gérard R. Rouzier, rotées, signées par le Président et tirées d'un carnet à 2- Maitre Pierre M. Michel, Avocat, identifié au No. 9484-D Société sera par le Trésorier. souches, Le numéTous deux, avocat, identifié au No. 9483-D, Article 7-- obligatotrement Si un apposé sur chaque sceau de la Lesquels propriétaires, demeurant et domiciliés en partie ou propriétaire action. ont, ces par présentes, déposé audit cette ville. fre.: totalité de ses actions, il d'actions désire vendre ou pour être mis ce jour au rang de ses Me, Gérard Coradin devra en céder la minutes faire Société l'original des lo) A la obligatotrement l'ofAnonyme en formation statuts de Société NE DE TRANSPORTS, S.A.s (ou dénommée : -SOCIETE HAITIEN20) En cas de refus de la sur quatre feuilles de -SOHATRA-) la procédure Société aux autres papier blanc, dactylographiés ci-après. actionnaires Lesdits statuts ont été L'action devra suivant lIndustrie le déposés au Département du Conseil être offerte par lettre au No. vingt six mai mil neuf cent soixante Commerce et de bles de d'Administration au prix recommandée adressée I-51 folio 74 Registre V. Ils seront dix-huit et inscrits T'entreprise au moment qu'indiqueront les au soumis un délai de où résultats PEnregistrement en même temps que les aux formalités de l'offre est faite, La comptateront attachés. présentes auxquels ils Dans le cas quatre-vingt-dix où elle (90) jours pour Société sera résen question, le ne pourrait ou ne prendre sa décision. DONT ACTE délai de Conseil dAdministration désirerait acheter les actions (90) devra à Fait naires quatre-vingt-cdic de et passé à Port-au-Prince, qui auront un jours au plus l'expiration ce cent snixante en notre Etude, le six leurs décisions, délai de faire l'offre aux actionEt dix-huit. juin mil neuf Au cas quatre-vingt-dhx jours pour prendre mots après lecture, les comparants ont signé où c'est la société rayés nuls. avec le notaire. vendeur ou le qui désire acheter lesdites Ont signé la minute Deux jugera bon de cessionnaire devra actions, le taire : G. R. Rouzier, P. M, Michel, offertes sont Jui proposer le Conseil accepter le mode de de la dépositaire minute, G. paiement que Coradin, noles acheteurs attachées par un On plusieurs d'Administration. Si les actions sionnaire, Si ce proposeront un mode de actionnaires, l'acheteur ou mode de paiement n'est paiement au vendeur ou cespas accepté, le Conseil d'Ad-. cLE MONITEURS d'une action est de droit membre une Article 20.- Tout propriétaire dans le bref délai devra prendre Générale des actionnaires. de ministration sera saisi et plus recours et obligatoire de l"'Assemblée Secrétaire remplit les fonctions Cette décision sera sans Article 21.

, l'acheteur ou mode de paiement n'est paiement au vendeur ou cespas accepté, le Conseil d'Ad-. cLE MONITEURS d'une action est de droit membre une Article 20.- Tout propriétaire dans le bref délai devra prendre Générale des actionnaires. de ministration sera saisi et plus recours et obligatoire de l"'Assemblée Secrétaire remplit les fonctions Cette décision sera sans Article 21. - Le Vice-Président ce décision à sujet. Générale. Il rédige et signe les procès-verSecrétaire de l'Assemblée en pour les parties présence. inscrites dans un registre spécialesont inserits dans un registre spécial Article 8.- - Les actions seront elles sebaux des réunions, lesquels effet et dans le cas de vente ou de cession tenu à cet effet au siège de la Société. absoment tenu à cet le en faveur du nouGénérale délibèrera à la majorité le cessionnyire ou vendeur Article 22.- L'Assemblée de la Société, toutes ront endossées par seront obligatoirement consignés des votes exprimés et, prend dans Vintérêt Ces changements lue à la majoveau propriétaire. la Loi. Les décisions sont prises des actions de la Société. les décisions permises par totalisant au dans le registre d'une action, il en sera délivré duplicarité des voix des actionnaires présents ou représentés, Article 9.-- En cas de perte après qu'un avis aura été (2/3) des actions libérées. Les convocations secertificat de propriété à l'intéressé le Moniteur moins des deux tiers aux d'actions sous pli ta ou un semaine durant un mois, tant dans ront faites par circulaires adressées porteurs la au publié une fois par les soins et aux frais dans un quotidien de Capitale Quotidien de Port-au-Prince, par recommandé ou par avis publié soit le Président que dans un moins dix (10) jours à l'avance et seront signées par représende l'intéressé. ou créanciers d'un acSecrétaire, soit par le ou les actionnaires Article 10.- Les Héritiers, représentants dans les affaires de ou Vice-Président trente cent (30%) du capital social et qui auront en aucun cas, s'immiscer tant au moins pour tionnaire ne pourront, Ils sont obligés de s'en tenir, pour pris l'initiative de la convocation. à n'imla société ni exiger aucun partage. livres et comptes de Générales Extraordinaires se réunissent régler leurs droits et intérêts aux inventaires, et de l'AssemLes Assemblées sur convocation du Conseil d'Administration ou aux décisions du Conseil d'Administration porte quelle époque, au moins la société et sur demande de tout groupe d'actionnaires représentant de la convocation blée Générale.

s'en tenir, pour pris l'initiative de la convocation. à n'imla société ni exiger aucun partage. livres et comptes de Générales Extraordinaires se réunissent régler leurs droits et intérêts aux inventaires, et de l'AssemLes Assemblées sur convocation du Conseil d'Administration ou aux décisions du Conseil d'Administration porte quelle époque, au moins la société et sur demande de tout groupe d'actionnaires représentant de la convocation blée Générale. DIVIDENDES des actions libérées. L'objet FONDS DE RESERVE examen des dotrente pour cent (30%) indiqué. 11.- A sa réunion annuelle ordinaire, après l'Assemdevra être explicitement snnuel ainsi que la liste des Article 23 ci-après des présents statuts, 23.-- Linventaire et le rapport cu'ils cuments prévus à (l'article du profit Article respectif des actions décidera souverninement de la proportion les actionnaires enregistrés avec le montant des actionnaires au blée Générale de celle qui sera répartie entre être tenus à la disposition une net qui ira à un fonds de réserve, de de ces possèdent devront date de l'Assemblée Générale et à titre de dividendes et de la date paiement moins huit (8) jours avant la à tout actionnaire qui en fera la actionnaires copie de ce document sera remise dividendes. dmande, ce, sous la responsabilité, du ViarPwesdnet-Trbende, REVISION DES STATUTS CONSEIL D'ADMINISTRATION DISSOLUTION - CONTESTATION est reconnue nécessaire GENERALE DES ACTIONNAIRES Article 24.- Dans le cas ou une dissolution Générale compcASSEMBLEE d'Admielle ne pourra être décidée que par une Assemblée par un Consenl moins du capital social. Les résolutions Article 12,- La société sera administrée de membres sée des deux tiers (2/3) au de la des accomposé de trois membres au moins et cinq être adoptées par le vote favorable majorité nistration pourront comtionnaires présents ou représentés. et au plus. sera oblizatoirement déterminera les formes conditions Article 13.-- Ce Conseil d'Administration d'un Trésorier. ConforméCette Assemblée Générale faite. Durant la liquidation, I'As posé d'un Président, d'un Secrétaire et doivent être propriédans lesquelles la liquidation sera continuera à exercer les mêmes ment à la Loi régissant la matière, ses membres élus un (1) an semblée Générale des actionnaires d'au moins une action, chacun. Ils seront pour pouvoirs qui lui sont reconnus par les présents statuts. actiontaires de leur mandat ou jusToute contestation pouvant surgir entre les et resteront en fonction jusqu'à T'expiration fonction. Ils Article 25.- leurs successeurs aient été élus et mis en naires est de la compétence des Tribunaux haitiens. qu'à ce que 26.- Les présents statuts ne pourront être revisés qu'en seront indéfiniment rééligibles. d'Administration se réunit sur convocation Article Générale Extraordinaire et les propositions ne seront Article 14.- Le Conseil les intérêts de la Société.

vant surgir entre les et resteront en fonction jusqu'à T'expiration fonction. Ils Article 25.- leurs successeurs aient été élus et mis en naires est de la compétence des Tribunaux haitiens. qu'à ce que 26.- Les présents statuts ne pourront être revisés qu'en seront indéfiniment rééligibles. d'Administration se réunit sur convocation Article Générale Extraordinaire et les propositions ne seront Article 14.- Le Conseil les intérêts de la Société. Assemblée le vote favorable des deux tiers (2/3) des actions du Président toutes les fois que T'exigent par le adontées que par seront présidées Les séances du Conseil d'Administration des deux autres membres du libérées. Jean Vorbes, Raynolds Désinor Président ou en son absence par l'un des pro- (S) : Jacques Antoine, Marie Conseil à tour de rôle et ses délibérations sont constatées par lesle douze juin mil neuf cent soixante dressés sur un registre à ce destiné, et signés par Enregistré à Port-au-Prince, actes droit fixe: cès-verbaux dix-huit. folio, case du registre No. des civils. Perçu membres présents à la réunion. la Société 15.- te Conseil d'Administration représente les Prop : Visa timbre: V. Lavaud Article et dans toutes Pour le Directeur Général de TEnregistrement (S): dans toutes les affaires civiles et commerciales défendant. Il décidera Pour Copie Conforme : Ernst M. Avin, Not. affaires judiciaires tant en demandant qu'en la Société sans avoir beet arira dans tous les sujets qui intéressent de Y'Assemblée GénéPar-devant Me. Gérard Coradin, notaire à Port-au-Prince, idensoin pour ce faire d'une autorisation spéciale tifié au No. 8101-I pour le présent exercice, ayant acquitté l'impôt rale des actionnaires. d'Administration peut déléguer tout ou sur le revenu sur la base forfaitaire suivant récépissé au No. 53385-G Article 16.- Le Conseil ou à toute autre personet au No. 7101-A pour l'exercice en cours, soussigné; partie de ses pouvoirs à un de ses membres Société à titre de Secrétaire patenté ne de son choix même étrangère à la ONT COMPARU Exécutif. autres documents cgi doivent être R. avocat, identifié au No. 9484-D; Article 17.- Les contrats et les doivent être émis 1- Maitre Gérard Rouzier, identifié au No. 9483-D; exécutés ai nom de la Société et les chèques qui 2- Maitre Pierre D. Michel, avocat, cette ville. le Président et par le Vice-Président demeurant et domiciliés en par la Société seront signés par nommée par le Tous deux, propriétaires, audit Me. Gérard Coradin Trésorier ou l'un d'entre eux et toute autre personne Lesquels ont, par ces présentes, déposé de l'Asd'Administration. pour être mis ce jour au rang de ses minutes le procès-verbal Conseil sociale omence le ler janvier et finit le 31 Générale de Constitution de la Société Anonyme dénommée Article 18,- L'année semblée HAITIENNE DE TRANSPORTS, S.A. ou (SOHATR.A) 31 décembre de chaque année.

Trésorier ou l'un d'entre eux et toute autre personne Lesquels ont, par ces présentes, déposé de l'Asd'Administration. pour être mis ce jour au rang de ses minutes le procès-verbal Conseil sociale omence le ler janvier et finit le 31 Générale de Constitution de la Société Anonyme dénommée Article 18,- L'année semblée HAITIENNE DE TRANSPORTS, S.A. ou (SOHATR.A) 31 décembre de chaque année. des actionnaires régulière- -SOCIETE de blanc date du trente et un Générale dactylographié sur une feuille papier Article 19.- L'Assemblée des actionnaires. Elle se réude ment constitués représente l'universalité ou à une date fixée mai cette année. en même que la minute des de chaque année sociale fois Ce document sera enregistré temps nit au commencement d'Administration et, extraordinairement, chaque présentes pour y demeurer annexé, par le Conseil le Conseil d'Administration. Elle peut être DONT ACTE, qu'elle est convoquée par actionnaires représentant en l'Etude, le huit juin mil neuf cent soixanégalement convoquée par un ou plusieurs auront Fait à Port-au-Prince, cent (30%) du capital social et qui pris te dix-huit. au moins trente pour Pinitiative de la convocation. *LE MONITEUR. Et après lecture, les comparants ont signé avec Ont signé la minute : Me. G. R. Rouzier, Me. le notaire. G. Coradin. notaire P. M. Michel, avs. lo- Ont souscrit Ia du Ensuite de dépositaire de la minute. vante : totalité capital social de la manière suilaquelle est écrit; Monsieur Enregistré à Port-au-Prince le dix juin mil neuf Reynolds Désionr huit, folio, case, du registre No. des cent soixante dixMonsieur Jean-Marie Vorbe Soixante sept actions Prop : Visa timbre : actes civils, Perçu droit fixe : Monsieur Jacques Antoine Soixante sept actions Ponr le Direrteur Et 20- Ont versé le du soixante six actions Collationné Gérard Général de TEnregistrement (S) V. Lavaud. mille dollars, ainsi qu'il quart capital social SO.t la som.ne de cinq Première Coradin, Not. Nationale de la appert d'un Certificat délivré par la Banque Expédition. année. République d'Haiti le trente et un (31) mai de cette PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DONT ACTE CONSTITUTIVE DE LA SOCIETE -SOCIETE HAITIENNE DE ANONYME Fait et passé à TRANSPORTS, S,A. (SOHATRA) cent soixante dix-huit. Port-au-Prince, en notre Etude le huit juin mil neuf L'an mil neuf cent soixante dix-huit et le 31 mai. Et après lecture, les Les Fondateurs de la Société Anonyme taire. comparants, ès qualités, ont signé avec le notienne de Transports, S,A., (SOHATRA) dénommée : Société HaiOnt signé la Générale de Constitution seront réunis en Assembiée Jn.

RA) cent soixante dix-huit. Port-au-Prince, en notre Etude le huit juin mil neuf L'an mil neuf cent soixante dix-huit et le 31 mai. Et après lecture, les Les Fondateurs de la Société Anonyme taire. comparants, ès qualités, ont signé avec le notienne de Transports, S,A., (SOHATRA) dénommée : Société HaiOnt signé la Générale de Constitution seront réunis en Assembiée Jn. minute : P. M. Michel, G. aux fins de remplir les M. Vorbes, G, R. Rouzier avs, J. Antoine par l'article 11 du Décret du 28 août 1960 formalités prévues Pour le Directeur Coradin, notaire dépositaire de la ciétés Anonymes. sur la formation des SoCollationné Général de minute, Gérard l'Enrogistrement (signé) : V. En Coradin Not. Lavaud blée conséquence les décisions suivantes ont été Générale: : prises par l'Assem1) L'Acte Constitutif de la ANNEXE Première a Société été Expédition de vues. approuvé après échanges BANQUE NATIONALE DE LA 2) Lprès lecture, les statuts de la Société ont été DEPARTEMENT REPUBLIQUE D'HAITI lablement. soumis au Ministère du Commerce approuvés préaPort-au-Prince, le 31 Mai COMMERCIAL Mai mil neuf cent soixante et de l'Industrie le.. 1978. Référence C/C dix-huit; 30) Considérant que les soussignés ne font aucun Par la présente, LA CERTIFICAT & du public, ils ont constaté que çhacun d'eux appel de fonds QUE D'HAITI BANQUE NATIONALE DE LA gement contracté et que par ainsi la avait répondu à l'engaçu en ce DEPARTEMENT COMMERCIAL, REPUBLI- (S. U. Cy. $ 5.000.00) omme de cinq mille dollars Pierre dépôt M. jour en un Compte Courant certifie avoir reété versé, représentant le quart (44) du capital social a Michel, compte au Nom de Monsieur appert certificat de la Banque Nationale de la mille dollars & 00/100 spécial société à former, la somme de d'Haiti délivré le.. .mai 1978. République pital de la Société ($ 5.000.00) valeur cinq 4) Tous les en Formation représentant le V du caapports ont été faits en et NE DE dénommée : -SOCIETE ticulier n'a été accordé. espèces aucun avantage parEn foi TRANSPORTS, de S.A., (-SOHATRA.). HAITIEN5) Jusqu'à la réunion annut'le de la Michel sur sa quoi, ce présent certificat est délivré à M. des Actionnaires, le Conseil prochaine Assemblée Générale Banque demande, pour servir et valoir ce Pierre M. posé comme suit d'Administration de la Nationale de la que de droit. : Société sera comcial. République d'Haiti, Département CommerRaynolds Désinor Jean-Marie Vorbe Président Enregistré à S: G. Blanchard et G. Jacques Antoine Vice-Président Trésorier huit, folio, Port-au-Prince le dix juin mil neuf cent Compas En foi de quoi le présent Secrétaire Prop: Visa case, du registre No. des actes civils. soixante dixvaloir ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour servir et Pour le timbre : Perçu droit fixe : Reynolds Désinor : Président; Pour Directeur Général de TEnrewistrement Trésorier, Jean-Marie Vorbe: Copie Conforme Gérard (S): V.

io, Port-au-Prince le dix juin mil neuf cent Compas En foi de quoi le présent Secrétaire Prop: Visa case, du registre No. des actes civils. soixante dixvaloir ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour servir et Pour le timbre : Perçu droit fixe : Reynolds Désinor : Président; Pour Directeur Général de TEnrewistrement Trésorier, Jean-Marie Vorbe: Copie Conforme Gérard (S): V. Lavaud Jacques Antoine: : Vice-Président Coradin Not. Gérard-Raoul Rouzier : Avocat. Secrétaire; Pierre M. Michel: : Avocat, L'an mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince le douze Messieurs soixante dix-huit et le 31 mai. xante dix-huit, folio, case du juin mil neuf cent cent soiANTOINE, Reynolds DESINOR, Jean-Marie fixe : Prop: : Visa registre No, des actes civils. Fondateurs de la VORBE et : Jacques timbre Perçu droit TRANSPORTS, S.A. Société: SOCIETE Pour le Directeur Général la (SOHATRA) se HAITIENNE DE Pour de TEnretistrement V. déclaration de et du sont réunis en vue de fuire Copie Conforme Gérard Coradin (S): Lavaud en vue de bénéficier souscription versement du not. de l'Arrêté Capital de la Société Par-devant Me. Gérard nement de la Société, suivant les Présidentiel autorisant le fonctiontifié au No. 8101-I Coradin, notaire à Port-au-Prince, idencret du 28 août 1950. prescriptions de l'article 4 du Désur le revenu sur la pour base le présent exercice, ayant acquitté l'impôt Après considération, les et forfaitaire suivant tions suivantes fondateurs ont déclaré patenté au No. 7101-A récépissé au No. 53385-G ont été faites: : que les souscrippour l'exercice en cours, soussigné; Reynolds Désinor Jean-Marie Vorbe ONT Jacques actions COMPARU : Antoine 1- - actions Maitre Gérard R. Rouzier( Faisant au total deux cents 2- Maitre Pierre D. avocat, identifié au No. 9484-D; chacune. (200) actions de cent (100) actions 3- M. Jean Marie Vorbe, Michel, avocat, identifié au No. 9483-D; II a été effectivement doilars 4- M. Jacques Antoine, identifié au No. 5413-E; part de chaque procédé aut versement du quart (34) de A issant tant identifié au No. 8347-E; nale de la intéresss, appert certi'ieat émis par la en son nom République la Banqne Nationolds Désinor, demeurant personnel qu'en celui de la présente. d'Haiti, lequel certificat à l'étranger. et domicilié à Port-au-Prince, Monsieur ReyEn foi de demeure annexé à actuellement quoi, le présent Tous propriétaires, demeurant et valoir ce que de droit. procès-verbal a été dressé Lesquels et domiciliés en cette ville; Reynolds pour servir comparants, ès qualités, Désinor, que les fondateurs de la Société ont, par ces présntes, déclaré Raoul Rouzier: avocat; Jean-Marie Pierre M.

domicilié à Port-au-Prince, Monsieur ReyEn foi de demeure annexé à actuellement quoi, le présent Tous propriétaires, demeurant et valoir ce que de droit. procès-verbal a été dressé Lesquels et domiciliés en cette ville; Reynolds pour servir comparants, ès qualités, Désinor, que les fondateurs de la Société ont, par ces présntes, déclaré Raoul Rouzier: avocat; Jean-Marie Pierre M. Vorbe, Jacques Antoine, Gérard Transports, S.A., ou -SOHATRA, Anonyme Société Haitienne de Enregistré à le Michel : avocat, pour satisfaire aux au capital de vingt mille dolla-s huit, folio, case, Port-au-Prince, du douze juin mil neuf cent Décret-loi du prescriptions des articles trois, Prop: : Visa registre No. des actes soixante dixvingt huit août mil neuf cent quatre et cinq du timbre: : civils. Perçu droit fixe: soixante. Pour le Directeur Général de Pour Copie TEnregistrement Conforme (S): V. Lavand : Gérard Coradin, Not. LE MONITEURS le dix juin mil neuf cent soixante dixidenEnregistré à Port-au-Prince des actes civils. Perçu droit fixe : Me. Gérard Coradin, notaire à Port-au-Prince, huit, folio, case, du registre No. Par-devant le exercice, ayant acquitté l'impôt Visa timbre : tifié au No. 8101- I pour présent suivant récépissé au No. 53385-G Prop: le Directeur Général de lEnregistrement (S) V. Lavaud sur le revenu sur la base forfaitaire lexercice en cours, soussigné; Pour Pour Copie Conforme Gérard Coradin Not. et patenté au No. 7101-A pour du Commerce COMPARU Déposées et enregistrées ont été au Département et des statuts ONT et de lIndustrie deux expéditions de l'acte constitutif Haitienne de Transports avocat, identifié au No. 9484-D; Anonyme dénommée : <Société Gérard R. Rouzier, de la société et son siè1- Maitre identifié au No. 9.83-D; au capital social de $ 20.000.00 ayant Pierre D. Michel, avocat, S.A., (SOHATRA), le 6 juin 1978. 2- Maitre Vorbe, identifié au No. 5413-E, ge social à Port-au-Prince. Formée à Port-au-Prince, 3- M. Jean-Marie No. 8347-E, le 27 78. No. H-58, Folio 103, Reg. 5. 4 M. Jacques Antoine, identifié au celui de M. Reynolds Enregistrée juillet Imbert Legros Agissant tant en son nom personnel qu'en à Port-au-Prince acSecrétaire Général demeurant et domicilié Désinor, propriétaire, suivant mandat verbal à lui octroyé. tuellement absent du pays, et domiciliés en cette ville. Tous, propriétaires, demeurant ès qualités, ont, par ces présentes déclaré Lesquels comparants, régie par les lois haitiennes et ARRETE qu'ils forment une Société Anonyme comforme à ses statuts : est: .SOCIETE HAITIENNE DUVALIER Article 1- Le nom de la Société Son siège social est à PortPrésident JEAN-CLAUDE à Vie de la République DE TRANSPORTS, S.A..

cette ville. Tous, propriétaires, demeurant ès qualités, ont, par ces présentes déclaré Lesquels comparants, régie par les lois haitiennes et ARRETE qu'ils forment une Société Anonyme comforme à ses statuts : est: .SOCIETE HAITIENNE DUVALIER Article 1- Le nom de la Société Son siège social est à PortPrésident JEAN-CLAUDE à Vie de la République DE TRANSPORTS, S.A.. (SOHATRA). dans n'importe quelle au-Prince. Elle pourra avoir des succursales ville de la République et au besoin à l'étranger. Vu les articles 93, 94 de la Constitution; sur la autre principal de se livrer au trans21, 22 du Décret du 31 Mars 1975 Article 2.- La Société a pour objet voie terrestre ou Vu les aticles 1, 2, 7, 19, de marchandises à travers l'ile d'Haiti par Pension Civile; 1977 sur la port acheter, vendre, importer, exporter du Décret du 4 avril maritime. Elle pourra, en outre, et disposer des proVu les articles 3, 4, 10, 15, 20 tous produits sur toute l'étendue de l'Ile; vendre sur les biens Pension Civile; des Finances et des Affaires priétés immobilières, donner ou prendre hypothèques Sur le rapport du Secrétaire d'Etat installer des fabriques et des usines manufacturières immobiliers, emprunter ou p:ê: er de Economiques; de tous genres, ou sans aucune restriction, tout acte de comARRETE l'argent, poursuivre et entreprendre en général objet. Cette énonciades pensions ci-après lié, directement ou indirectement à son ler.- Est approuvée la liquidation trois cent soimerce Article la de vingt quatre mille tion est énumérative et non limitative. sauf décision de l'Ass'élevant ensemble à somme 24.379.11) par mois, savoir: Article 3,-- La durée de la Société illimitée xante dix-neuf et 11/100 Gourdes (G. d'Etat de semblée Générale des Actionnaires. mille dollars (US CY. Pierre BIAMBY, ancien Secrétaire G. 2.000.00 Article 4- Le Capital social est de vingt ($ 100) l'Intérieur et de la Défense Nationale, 20.000.00) divisé en deux cents actions (200) de cent doilars Antoine H. MARTHOL, ancien Ambassadeur 2,000.00 $ Ce capital pourra être au inenté. Dans ce cas, les nouvelles d'Haiti au Libéria, chacune. aux actionaai.es actuels et Flénipotentiaire ancien Ambassadeur actions émises seront offertes par priorité moment de l'offre. Les acJustin Ernest BONHOMME, Etats Américains, 2.000.00 des actions qu'ils possèdent au d'Haiti lOrganisation des au prorata d'un carnet à souches, numérotées signées par le près ancien Attaché Commercial à tions seront tirées Trésorier. Le sceau de la Société Antoine TASSY, Brésil, 1.500.00 Président et par le Vice-Président T'Ambassade d'Haiti au du 1.500.00 apposé sur chaque action.

.000.00 des actions qu'ils possèdent au d'Haiti lOrganisation des au prorata d'un carnet à souches, numérotées signées par le près ancien Attaché Commercial à tions seront tirées Trésorier. Le sceau de la Société Antoine TASSY, Brésil, 1.500.00 Président et par le Vice-Président T'Ambassade d'Haiti au du 1.500.00 apposé sur chaque action. ancien Député Peuple est obligatoirement d'Administration Ambroise D. PIERRE-LYS, Action 5.- La Société est dirigée par un Conseil Pierre MENUAU, ancien Consul d'Haiti à Dajabon 1.500.00 composé de trois membres au moins : un président, un vice-président Ses memb. es Dominicaine), Trésorier et un Secrétaire; et de cinq membres au plus. (République BENJAMIN, ancien Fonctionnaire à d'au moins une (1) action; ils seront élus Edouard Tourisme, 1.500.00 doivent être propriétaires de leur manT'Office National du 1.000.00 pour un an et resteront en fonction jusqu'à l'expiration foncMaurice LAMOTHE, Préposé des Contributions, dat ce que leurs successeurs aient été élus et mis en ancien Ingénieur-Conseil attaché ou jusqu'à Max VILMENAY, tion. Ils sont indéfiniment rééligibles. régulièrement au Département des Travaux Publics, 875.00 Article 6.- L'Assemblée Générale des actionnaires et Communications, l'universalité des actionnaires. Elle se réunit au Transports L. ancien Secrétaire Administratif constituée représente année sociale ou à une date fixée par le Joseph JOSPITRE, 750.00 commencement de chaque au Grand Conseil Technique, Professeur à la Faculté Conseil d'Administration, Générales des actionnaires se réunisPierre BOURAND, ancien 725,00 Article 7- Les Assemblées du Conseil d'Admid'Odontologie, du Bureau sent à n'importe quelle époque, sur convocation d'actionnaires renrésenArsène PIQUION, ancien Directeur 533.33 nistration ou sur demande de tout groupe d'Immigration et de l'Emigration au Cap-Haitien, moins trente pour cent (30%) des actions libérées, L'Objet ancienne Employée à la tant au indiqué. Mme Simone CHARLES, 500,00 de la convocation devra étre explicitement inscrits Bibliothèque Nationale, du Article 8.- Le Conseil d'Administration aura les pouvoirs Félix MATHIEU, ancien Employé de la Régie 500.00 dans les Statuts déposés pour minute au notaire soussigné. Tabac et des Allumettes, aux droits domicile en leurs BLANC, née Paula MATHELIER, Pour l'exécution des présentes, les parties élisent Vve Robert ancien Commissaire du de feu son époux, Gonaives, 466.66 demeures sus-indiquées. près la Cour d'Appel des Gouvernement ancien Président de la DONT ACTE Ernst JH. ROUSSEAU, 450.00 Commission Communale des Cayes, 400.00 en notre Etude le huit juin mil ancien Agent Agricole, Fait et passé à Port-au-Prince, Rotchild LAFOND, Directeur de l"Usine Electrique neuf cent soixante dix-huit. ont signé avec le noFirmin ADE, des Travaux Publics, lecture, les comparants, ès qualités, de Duvalier Ville (Département 400.00 Et après rayés nuls.

H. ROUSSEAU, 450.00 Commission Communale des Cayes, 400.00 en notre Etude le huit juin mil ancien Agent Agricole, Fait et passé à Port-au-Prince, Rotchild LAFOND, Directeur de l"Usine Electrique neuf cent soixante dix-huit. ont signé avec le noFirmin ADE, des Travaux Publics, lecture, les comparants, ès qualités, de Duvalier Ville (Département 400.00 Et après rayés nuls. et Communications) taire. Deux mots M. Me. G. R. Rouzier, P. M. MiTransports Chauffeur au Département Ont signé la minute : Jn. Vorbe, de la minute. Emmanuel BIEN-AIME, et Communications, 400.00 J. Antoine, G. Coradin, notaire dépositaire des Travaux Publics, Transports ehel av, est écrit. Ensuite de laquelle CLE MONITEUR, Mme Marcelle SALOMON, ancienne Institutrice, Annivain LOUIS, Chauffeur au Service du Garage 350.00 Antonio du Département des Travaux Publics, Transports Travaux FRANÇOIS, Publics, Employé au Département des et Communications, Samuel Transports et Communications, 175.00 Mme Vve Stanislas JANVIER, née Marie Marilia 350.00 Paix de HONORE, Cerca la Suppléant Juge au Tribunal de ancien Intendante à la Maternité Isaie Jeanty, JOSEPH, Iudovic PIERRE, Source, 175.00 Emile RAMEAU, ancien 300.00 du Hogueton à la Cour d'Appel Commis-Signataire à Cep-Haitien, IEnregistrement Administration Générale des Vve André SANON, née Cécilia 16C.66 Contributions, attaché au Bureau des Cayes, de feu son époux, ancien DORT, aux droits Rizaud MARTELLY, ancien Chef Central 300.00 Télécommunications, Employé au Service de Automatique (TELECO), Marie 162.50 Franck MICHEL, ancien 275.00 MAINVILLE, Institutrice à Paix de Moron, Juge au Tribunal de Rural, frappée d'incapacité de travail, lEnseignement Beaulé Vve Linné JACQUES, née Agathie 266.66 Commission JEAN-CHARLES, ancien Membre de la 150.00 aux droits de feu son époux, ancien JACQUES, Vve Edner Communale de l'Anse d'Hainault, l'Enseignement Primaire Inspecteur à CANTAVE, née Clémence 125.00 Martin Urbain District des Gonaives, droits de feu son époux, MIRVILLE, aux OGINE, ancien Instituteur à 250.00 ancien Instituteur à Frimaire Urbain, l'Enseignement l'Enseignement Rural, Jeanne Emeda NORMIL, Auxiliaire 250,00 DUMESLE, Employé à l'Hopital de 125.00 Vve Marcel DY, née Olga CHAUFAT, Médicale, 250.00* l'Université Vve Jean de d'Etat, frappée d'incapacité de travail, de feu son époux, ancien Chef de aux droits née Marie la Croix Marceau CHARLES PIERRE, 125.00 National de Poste du Conseil Mercédès Augustin Paulna Travaux Télécommunications (Département des iux droits de feu son CHAVANNES, Publics, Transports et du époux, ancien Commis du Vve Berthier C.

, 250.00* l'Université Vve Jean de d'Etat, frappée d'incapacité de travail, de feu son époux, ancien Chef de aux droits née Marie la Croix Marceau CHARLES PIERRE, 125.00 National de Poste du Conseil Mercédès Augustin Paulna Travaux Télécommunications (Département des iux droits de feu son CHAVANNES, Publics, Transports et du époux, ancien Commis du Vve Berthier C. Communications), 216.66 Tribunal Civil de Fort-Liberté, Parquet NARCHET, née Marie REMARAIS, aux droits de feu son époux, Article 2.- Ces pensions d'Instruction au Tribunal Civil de ancien Juge Pensions, tenu à la seront inscrites dans le Grand Ronald Jérémie, Secrétaire d'Etat Livre des NARCHET, né le 23 décembre 1959, 216.66 Economiques, pour extraits en des Finances et des Affaires droits de feu de son père, Berthier C, aux mément à la Loi sur la être délivrés aux intéressés conforancien Jure NARCHET, matière. Alphonse GERMAIN, d'Instruction au Tribunal Civil de Jérémie, 216-66 Paix des Côtes-de-Fer, ancien Juge au Tribunal de 175ème Donné de au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 août Vve Jacques l'indépendance. 1978, An CASSENDER, née 200.00 aux droits de feu son époux, ancien Arlette NICOLAS, Par le Président : JEAN-CLAUDE d'Appel du Cap-Haitien greffier à la Cour DUVALIER 183,33 Le secrétaire dEtat des Finances et des Emmanuel BROS Affaires Ecnomiques: ADMINISTRATION GENERALE DES DEMANDES DE FERME CONTRIBUTIONS BC-655 PRODUTTES CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 (MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE SEPTEMBRE 1960 SITUATION DU BIEN 1964 No. 95) COMMUNE ANSE ROUGE CONTENANCE NOM DU HABITATION ANSE ROUGE SOUMISSIONNAIRE DATE DE Une propriété rurale bornée au DE LA LA PRESENTATION Nord par Inoccupée; au Sud par Ré DEMANDE nan Métayer; à l'Est Inoccupée et à l'Ouest par Rue Citerne FRAGILIEN METAYER janvier 78 SITUATION DU BIEN COMMUNE ANSE ROUGE CONTENANCE NOM DU HABITATION ANSE ROUGE SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Une propriété rurale bornée au DE LA PRESENTATION Nord Inoccupée; au Sud par Alice DEMANDE Tranchante; à P'Est Inoccupée et à Mme. SAUVEUR l'Ouest par Rue Bord de la mer DORMEUS 25 janvier 78 SITUATION DU BIEN COMMUNE GONAIVES CONTENANCE NOM DU HABITATION DUBEDOU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Une propriété rurale bornée au DE LA PRESENTATION Nord par Juan, au Sud par Grand DEMANDE Chemin, à l'Est par Route LabranDUPITON de et à l'Ouest par Octs Agénor ROGER 27 Janvier 78 SITUATION DU BIEN COMMUNE GONAIVES CONTENANCE NOM DU HABITATION SAVANNE SOUMISIOONAIRE DATE DE LA RONDE Une propriété.

UBEDOU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA Une propriété rurale bornée au DE LA PRESENTATION Nord par Juan, au Sud par Grand DEMANDE Chemin, à l'Est par Route LabranDUPITON de et à l'Ouest par Octs Agénor ROGER 27 Janvier 78 SITUATION DU BIEN COMMUNE GONAIVES CONTENANCE NOM DU HABITATION SAVANNE SOUMISIOONAIRE DATE DE LA RONDE Une propriété. rurale bor DE LA PRESENTATTON née au Nord par Ravine; au Sud DEMANDE Mme. Innocent Charles; à l'Est par CIRIUS Marius Estimé et à l'Ouest par AUGUSTIN 3j janvier 1978 Dieufaite Acéla par Presses Nationales d'Hait Rue Hamerton Killick No. 233 - Botte Postale 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.