Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

AT C Directeur alontiewrs OFFICIEL DE LA REVUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Lundi 28 Aodi 1978 DUVALIERISTE XXIème. DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 58 AN des Foraugmentant la solde des Enrôlés Vu la Loi du 6 Mai 1971, SOMMAIRE ces Armées d'Haiti; Balantès SANON, né le 10 Octubre (09632),, le lientenant Corgidérant que le nommé de son vivant --Arrétés mettant à la retraite l'ex-soldat d'Haiti, Eribert liquidant Fabius, leur pension, ainsi aux que 1970, enfant mineur de feu SANON Occéus d'Haiti, (19687), remplit les con Antoine Baron des Forces Armées enfant mineur : feu Sanon Occéus, (19687), Agent de Police Rurale des Forces Armées moitié de la pension le nommé Balantès Sanon, dénommée : -Inpar la Loi pour bénéficier de la droits de son, feu fonctionnement de la Société anonyme constitutif annexés. ditions prévues décédé; - et Arrêté autorisant FT Services, S.A. Statuts acte Extraits du registre des à laquelle aurait droit son père de venir en aide ternational Computer d'Etat du Commerce et de l'Industrie - Considérant qu'il convient pour le Gouvernement Secrétaireric marques de fabrique et de Coramerce. du Canada au 31 juillet 1978. à cet enfant mineur ci-dessus dénommé; Défense _Bilan trimestriel de la Banque Royale du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Erratum. Sur le rapport Nationale; A R R ET E nommé ARRETE Est approuvée la liquidation de la pension du Article ler. s'élevant à la somme de CENT GOURDES (Gdes. Balantès SANON JEAN.CLAUDE DUVALIER 100.00) par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera Président à Vie de la République Article 2.- Le montant des Pensions des' Forces Armées 93 et 94 de la Constitution; du 17 Août tiré des disponibilités de la Caisse Vu les articles 1952, modifiée par le Décret MiVu la Loi du 28 juillet Retraite et la Pension d'Haiti. sera publié et exécuté à la diligence celui du 28 Décembre 1961 sur la Article 3.- Le présent Arrêté Défense Nationale. 1957 et aide du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la An litaires; de venir en, National, à Port-au-Prince, le 14 Juillet 1978, Considérant qu'il convient pour le Gouvernement Forces Armées d'Haiti qui, Donné au Palais ERIBERT Fabius (09632), les conditions pré175ème. de lIndépendance. DUVALIER à l'ex-Soldat du service, remplissait JEAN-CLAUDE au moment de sa séparation être mis à la retraite et bénéficier de la pension Par le Président : vues par la Loi pour Nationale 2 militaire; d'Etat de lIntérieur et de la Défense Le Secrétaire dEtat de PIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Me. Aurélien C. JEANTY Nationale; ARRETE ERIBERT Fabius (09632), Forces ArARRETE Article ler.

JEAN-CLAUDE au moment de sa séparation être mis à la retraite et bénéficier de la pension Par le Président : vues par la Loi pour Nationale 2 militaire; d'Etat de lIntérieur et de la Défense Le Secrétaire dEtat de PIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Me. Aurélien C. JEANTY Nationale; ARRETE ERIBERT Fabius (09632), Forces ArARRETE Article ler. L'ex-Soldat et sa pension est liquidée à la mées d'Haiti, est mis à la retraite, GOURDES (G. 125.00) par mois. DUVALIER somme de CENT VINGT-CINQ valeur prévue par cet Arrêté sera JEAN.CLAUDE Vie de la République Article 2.- Le montant de la Pensions des Forces Armées Président a tiré des disponibilités de la Caisse des 93 et 94 de la Constitution; d'Baiti. exécuté à la diligence Vu les articles le Décret du 17 Août 1957 Le Arrêté sera publié et Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par Militaires; Article 3.- présent et de la Défense Nationale. 1961 sur la Retraite et la Pension du Secrétaire. d'Etat de l'Intérieur le 14 juillet 1978, An et celui du 26 Décembre Lieutenant Antoine BARON, Forces Armées Palais National, à Port-au-Prince, Considérant que le mis à la' Dohné au les conditions prévues par la Loi pour être 175ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER d'Haiti, remplit bénéficier de la pension militaire; retraite et d'Etat de lIntérieur et de la Défense Par le Président : Nationale Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de rIntérieur et de la Défense Nationale; Le Seorésaire C. JEANTY A R R E' T E Me. Aurélien Antoine BARON, Forces Armées Article ler.- Le Lieutenant à la date du 16 juin 1978, et sa penston d'Haiti, est mis à la retraite Cent Trente Gourdes (Gdes. 630.00) ARRETE est liquidée à la somme de Six E DUVALIER par mois. Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera JEAN-CLAUDE Article 2.- de la Caisse des Pensions des Forces Armées Président à Vie de la République tiré des disponibilités d'Haiti. Arrêté sera et exécuté à la diligence. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août 1957 Article 3- Le présent de Vintérieur et de publié la Défense Nationale. Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Pension Militaires; du Secrétaire d'Etat et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et la <LE MONTTEUR> le dix juin mil neuf cent soixante An Enregistré à Port-au-Prince civils. Perçu droit fixe : Palais National, à Port-au-Prince, le 10 juillet 1978, dix-huit folio, case, du registre No. des actes Donné au : Visa timbre : Lavand.

par Pension Militaires; du Secrétaire d'Etat et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et la <LE MONTTEUR> le dix juin mil neuf cent soixante An Enregistré à Port-au-Prince civils. Perçu droit fixe : Palais National, à Port-au-Prince, le 10 juillet 1978, dix-huit folio, case, du registre No. des actes Donné au : Visa timbre : Lavand. 175ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Prop Général de T'Enregistrement (S) V. Pour le Directeur Not. Gérard Coradin, Par le Président : de PIntérieur et de la Défense Nationale : Collationné Le Secrétaire d'Etat Deuxième Expédition Me. Aurélien C. JEANTYI ANNEXE SOCFETE> -STATUTS DE LA DENOMMEE STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME SERVICES, S.A. ARRETE -INTERNATIONAL COMPUTER OBJET DUREE DENOMINATION SIEGE SOCIAL entre les soussignés DUVALIER Article ler.- Il est formé, par les présentes, la suite aux présents statuts JEAN-CLAUDE les personnes qui adhèreront par une Société Président à Vie de la République et des actions ou en devenant actionnaires, les Lois en en souscrivant les 'présents Statuts et par Anonyme qui sera régie par Vu l'article 93 de la Constitution; Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; spécial en fa- I vigueur. Société sera dénommée : INTERNATIONAL COMPUTER Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un régime Cette S.A. Elle des sociétés anonymes; SERVICES, de la Société est à Port-au-Prince. veur statuts de la société anonyme dénommée: Article 2.- Le siège social autre ville de Vu l'acte constituif et les S.A.; avoir des succursales dans n'importe quelle .INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES, et de l'industrie; pourra et même, au besoin à l'étranger. se à VIndusSur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce la République La, Société a pour objet principal de livrer de Article 3.- limitation, de réaliser des services ARRETE trie ELECTRONIQUE, sans de computeurs et aussi de confecdénommée: : -INprogrammation de consultations, du matériel nécessaire dans le domaiArticle ler.- Est autorisée la société anonyme social tion au point de vue industriel TERNATIONAL COMPUTER SERVICES, S.A., au capital le 6 ne dont s'agit. financières indusformée à Port-au-Prince faire toutes opérations de vingt mille dollars ($ 20.000.00), Elle pourra également mobilières ou immobilières pouvant se rattajuin 1977. les réserves et dans les limites trielles commerciales, à l'objet social. Cette énonciation Article 2.- Sont approuvés sous l'acte constitutif et les cher direetement ou indirectement limitative. de la constitution et des lois de la République le 10 juin 1978 au est énumérative et non est illimitée, sauf décision constatuts de ladite société constatés par acte public identifié Article 4.- La Durée de la Société Gérard CORADIN, notaire à Port-au-Prince Générale des Actionnaires.

Cette énonciation Article 2.- Sont approuvés sous l'acte constitutif et les cher direetement ou indirectement limitative. de la constitution et des lois de la République le 10 juin 1978 au est énumérative et non est illimitée, sauf décision constatuts de ladite société constatés par acte public identifié Article 4.- La Durée de la Société Gérard CORADIN, notaire à Port-au-Prince Générale des Actionnaires. rapport de Me. traire de l'Assemblée ACTIONS OBLIGATIONS au No. 8101-1, patenté au No. 7101-A, sortir son plein CAPITAL SOCIAL est de vingt mille dollars U.S. Cy. Article 3.- La présente autorisation donnée, pour Article 5.- Le Capital Social actions de cinq ($ 5.00) les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra en quatre mille (4.000) ce et entier effet sous pour les activités $ 20.000.00) divisé légales préalablement remplies, être révoquée pour les causes et motifs y contenus, de ses statuts, dollars chacune. Les formalités les besoins de la Société, par contraires au but de la société et pour la violation capital pourra être augmenté, suivant envers les tiers. générale des actionnaires. des dommages-intérèts de l'Assemblée à souches, numésans préjudice et exécuté à la diligence décision seront tirées d'un carnet Article 4- Le présent Arrêté sera publié Article 6.- Les actions et le Secrétaire de la Société. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie An rotées, signées par le Président et devra être notifié à du National, à Port-au-Prince, le 30 .juin 1978, de l'action se fera par endossement d'actions qui Donné au Palais transfert mention dans les livres. Tout propriétaire à prix 175ème de lIndépendance. DUVALIER la Société par tenu de faire l'offre, à la Société, à qui, JEAN-CLAUDE voudra les céder sera la préférence sera accordée. en Conseil d'Administration, le Par le Président : et de FIndustrie égal décidé et attachés à l'action suivent Secrétaire d'Etat du Commerce Article 7- Les droits obligations à l'é Le Albert CHARLOT mains qu'il passe. Toute action est indivisible titre en quelques indivis d'une action devrant idengard de la Société et les propriétaires Gérard CORADIN, notaire à Port-au-Prince, faire par une seule et même personne. aux StaPar-devant Me. exercice, ayant acquitté l'impôt se représenter d'une action emporte de plein droit adhésion tifié au No. 8101-I pour le présent suivant récépissé au No. 53385-G La propriété émettre des obligations en se conformant sur la base forfaitaire tuts de la Société qui pourra sur le revenu No. 7101-A pour l'exercice en cours, soussigné; à la Loi. d'un actionet patenté au Article 8.- Les héritiers, représentants ou créanciers les affaires de la SpONT COMPARU avocat, identifié au No. 9484-D; naire ne pourront, en aucun cas s'immiscer dans d'observer et soumet1- Maitre Gérard R. Rouzier, avocat, identifié au No. 9483-D; ciété, ni exiger aucun partage. Ils seront tenus livres et compPierre M.

, soussigné; à la Loi. d'un actionet patenté au Article 8.- Les héritiers, représentants ou créanciers les affaires de la SpONT COMPARU avocat, identifié au No. 9484-D; naire ne pourront, en aucun cas s'immiscer dans d'observer et soumet1- Maitre Gérard R. Rouzier, avocat, identifié au No. 9483-D; ciété, ni exiger aucun partage. Ils seront tenus livres et compPierre M. Michel, cette ville. droits et intérêts, aux inventaires, 20- Maitre demeurant et domiciliés en tre pour régler leurs aux décisions du Conseil d'AdmiTous deux, propriétaires, déposé audit Me. Gérard COtes de Ia Société et principalement Lesquels ont, par ces présentes, de ses minutes l'original des Statuts nistration et de T'Assemblée Générale.- où c'est la Société qui RADIN, pour être mis au rang dénommée : INTERNATIOArticle 9.- En cas de vente d'action; au cas devra acla Société Anonyme en formation, sur trois feuilactions, le vendeur ou le cessionnaire de SERVICES, S.A.*, dactylographiés désire acheter lesdites bon de lui proposer le ConNAL COMPUTER cepter le mode de paiement que jugera offertes sont achetées par un ou les de papier blanc. du Commerce et Si les actions un statuts ont été déposés au Département dix-huit et insseil d'Administration. l'acheteur ou les acheteurs proposeront Lesdits six mai mil neuf cent soixante plusieurs actionnaires, Si ce mode de paiede l'Industrie le vingt V. Ils seront soumis aux formalimode de paiement au vendeur ou cessionnaire. sera saisi et, crits au. No. I-52 folio 74 Registre que les présentes auxquels ment n'est pas accepté, le Conseil d'Administration, à ce sujet. Ceten même temps délais, devra prendre une décision tés de Venregistrement dans les plus brefs pour les parties, en préils resteront attachés. te décision sera sans recours et obligatoire DONT ACTE le six juin mil neuf sence. ASSEMBLEE GENERALE DES en notre Etude, CONSFTL D'ADMINISERATION Fait et passé à Port-au-Prince, d'Adminiscent soixante dix-huit. ont signé avec le notaire ACTIONNAIRES 10.- La Société sera administrée par un Conseil au Et après lecture, les comparants Me. G. R. Rouzier avs, G. Article de trois (3) membres au moins et de cinq (5) la minute : Me. P. M. Michel, tration composé Ont signé dépositaire de la minute. plus.- Coradin, notaire Ensuite de laquelle est écrit: CLE MONITEUR> pouvant surgir entre les actionnaiobligatoirement Article 22.- Toute contestation Haitiens. Article 11- Le Conseil d'Administration sera Trésorier. Conforres est de la compétence des Tribunaux ne être revisés qu'en d'un Secrétaire et d'un Article 23.- Les présents Statuts pourront composé d'un Président, membres doivent être proet les propositions ne seront mément à la Loi régissant la matière, ses élus un an et resteAssemblée Générale des Actionnaires des deux tiers (2/3) des actions d'au moins une action.

ation Haitiens. Article 11- Le Conseil d'Administration sera Trésorier. Conforres est de la compétence des Tribunaux ne être revisés qu'en d'un Secrétaire et d'un Article 23.- Les présents Statuts pourront composé d'un Président, membres doivent être proet les propositions ne seront mément à la Loi régissant la matière, ses élus un an et resteAssemblée Générale des Actionnaires des deux tiers (2/3) des actions d'au moins une action. Ils seront pour ce adoptées que par le vote favorable priétaires l'expiration de leur mandat ou jusqu'à libérées.- ront en fonction jusqu'à aient été élus et mis en fonction. Ils seront inArthur WILLIAMS Leslie RICKETTS que leurs successeurs être révoqués à n'imSecrétaire définiment rééligibles. Ils pourront cependant GénéPrésident quel moment par vote de la majorité à une Assemblée PAR : LESLIE RICKETTS porte spécialement convoquée à cet effet.- Mandataire Spécial rale Extraordinaire: d'Administration se réunit par convocaDwight POLOS 1 Trésorier Article 12.- Le Conseil les intérêts de la Socié-, tion du Président toutes les fois que l'exigent seront présidées par le Par: LESLIE RICKETTS té. Les séances du Conseil d'Administration et ses délibérations MANDATAIRE SPECIAL AM 72 Président ou en son absence par le Secrétaire à ce PERMIS DE SEJOUR No. 122 dressés sur un registre, Pierre M. Michel sont constatées par des procès-verbaux Société et signés par les membres préAvocat destiné, tenu au siège de la le douze Juin mil neuf cent soixante sents à la réunion.- la Société Enregistré à Port-au-Prinoe No. des actes civils. Perçu: Droit Fixe: Article 13.- Le Conseil d'Administration représente toutes les afdix-huit folio case du registre dans toutes les affaires civiles et commerciales défendant. et dans Il décidera et Visa Timbre: de TEnregistrement (S) : V. Lavand faires tant en demandant qu'en Pour le Directeur Général judiciaires intéressent la Société sans avoir besoin Conforme Gérard Coradin agira dans tous les sujets qui de l'Assemblée Générale des Pour Copie du Commerpour ce faire d'une autorisation spéciale Enregistrement du dépôt des statuts du Département dénommée : International Actionnaires. peut déléguer tout ou ce et de lIndustrie, de la Société Anonyme soArticle 14.- Le Conseil d'Administration à toute autre personS.A., au Capital Social de ($ 20.000), slège à un de ses membres ou Computer Services, le 25 avril 1978. Départie de ses pouvoirs Société à titre de Directeur ou de co-direccial : Port-au-Prince. Formée à Port-au-Prince, ne même étrangère à la pôt enregistré le 26 mai 1978, No. I 52, Folio 74. Reg. V. Oriol : Daniel teur.- fixée le Conseil d'AdminisDirection des Etudes Juridiques Article 15.- - L'année sociale sera par Me. Gérard CORADIN, Notaire à Port-au-Prince, iPar-devant acquitté l'imtration. Générale des actionnaires régulièrement dentifié au No. 8101-I pour le présent exercice, ayant No. - Article 16.- L'Assemblée des actionnaires. Elle se réunit pôt sur le revenu sur la base forfaitaire suivant récépissé en cours, au sousconstitrée représente T'universalité année sociale ou à une date fixée par le 53385- -G et patenté au No.

IN, Notaire à Port-au-Prince, iPar-devant acquitté l'imtration. Générale des actionnaires régulièrement dentifié au No. 8101-I pour le présent exercice, ayant No. - Article 16.- L'Assemblée des actionnaires. Elle se réunit pôt sur le revenu sur la base forfaitaire suivant récépissé en cours, au sousconstitrée représente T'universalité année sociale ou à une date fixée par le 53385- -G et patenté au No. 7101-A pour l'exercice au commo: ncement de chaque chaque fois qu'elle Conseil d'Administration, et, extraordinatrement signé; ONT COMPARU par le Conseil d'Administration.- l'Asidentifié att No. 9483-D est cenvoquée d'action est de droit membre de 10.- Maitre Pierre M. Michel, Avocat, No: 9484-D Article 17.- - Tout propriétaire Il a autant de voix que d'actions. 20.- Maitre Gérard R. Rouzier, Avocat, identifié en au cette ville. semblée Générale des Actionnaires. faire représenter par un autre acTous deux, Propriétaires, demeurant et domiciliés Tout actionnaire empêché peut muni se de sa procuration spéciale.- itiai reii e américaine de passagtionnaire ou un mandataire Générale délibèrera à la majorité abso30.- Monsieur Leslie Ricketts, de nationalité de la carte de permis de séArticle 18.- L'Assemblée dans l'intérêt de la Société, toutes actuellement à Port-au-Prince, porteur à Lalue des votes exprimés, et, prend sont prises à la majoau No. 122-AM-72, passeport No. F.000157, demeurant les décisions permises par la Loi. Les décisions totalisant aur jour Pétionville et domicilié à New York (E.U.A), agissant tant des actionnaires présents ou représentés, boule de MM. Arthur Williams et Dwite rité des voix libérées. Les convocations seront en son nom personnel qu'en ceux New York moins deux tiers (2/3) des actions d'actions sous pli recomde nationalité américaine, démeurant et domiciliés à faites par circulaires adressées aux porteurs seront signées du PrésiPolos; suivant mandat verbal à lui octroyer: moins une huitaine à l'avance et rem- (E.U.A.) ont ces présentes, déclaré que mandé, au Le Secrétaire Lesquels comparants, ès qualités, par du membre Conseil d'Administration. et COMPUou -INTERNATIONAL dent un de l'Assemblée Générale. Il rédige les fondateurs de la Société Anonyme pour plit la fonction de secrétaire lesquels sont inscrits dans un TER SERVICES S.A., au capital de Vingt MILLE DOLLARS, et du Designe les procès-verbaux des réunions, de la Société. satisfaire aux prescriptions des articles trois, quatre cinq registre spécial, tenu à cet effet au siège le Président du vingt huit Août mil neuf cent soixante: Générale est présidée par cret-Loi suivante: Article 19.

e pour plit la fonction de secrétaire lesquels sont inscrits dans un TER SERVICES S.A., au capital de Vingt MILLE DOLLARS, et du Designe les procès-verbaux des réunions, de la Société. satisfaire aux prescriptions des articles trois, quatre cinq registre spécial, tenu à cet effet au siège le Président du vingt huit Août mil neuf cent soixante: Générale est présidée par cret-Loi suivante: Article 19. - L'Assemblée le remplace. Les Assemblées 1- Ont souscrit. la totalité du capital social de la manière 5.00 ou celui qui 3.996 actions à $ du Conseil d'Administration quelle époque, International Computer Services, S.A. Extraordinaires se réunissent à n'importe Williams 1 action à $ 5.00 Générales Conseil d'Administration. L'objet de la convocaMonsieur Arthur 1 action à $ 5.00 sur convocation du indiqué.- Monsieur Leslie Rickets 1 action à $ 5.00 tion doit être explicitement le annuel ainsi que la liste Monsieur Dwite Polos action 5.00 Article 20.- L'Inventaire et rapport des actions qu' Maitre Pierre M. Michel à $ des actionnaires enregistrés avec le montant respectif au Ont versé le quart du capital social soit la somme de cing devront être tenus à la disposition des actionnaires Et 20) d'un certificat délivré par la Banque ils possèdent la date de l'Assemblée Générale et une mille dollars, aussi qu'il appert cent moins Huit (8) jours avant actionnaire qui en fera la Nationale de la République d'Haiti le douze Janvier mil neuf copie de ce document sera remise à tout soixante dix-huit. demande, ce, sous la responsabilité, du Trésorier. DONT ACTE mil neuf DES STATUTS Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude le huit juin searenorws cent soixante dix-huit. 21.- Dans le cas où une dissolution est reco connue nécessailes comparants, ès qualités, ont signé avec le noArticle des Et après lecture, re elle ne pourra être décidée que par une Assemblée composée taire. Un renvoi en marge bon sur la minute. tiers au moins du capital social. Les résolutions pourront Ont minute : G. R. Rouzier, P. M. Michel avs, G. Coradin, deux (2/3), de la des actionnaires présents "ou signé Ia de est écrit. Enregisêtre adoptées par le vote majorité notaire dépositaire de la minute ensuite laquelle soixante dix-huit, folio, représentés. conditions tré à Port-au-Prince, le 10 juin mil neuf cent : : Visa Générale déterminera les formes et No. des actes civils., Perçu droit fixe Prop Cette Assemblée Durant la liquidation l'Ascase, du registre dans lesquelles la liquidation sera faite. continuera à exercer les mêmes timbre: : Général de (signé) : V. Lavaud semblée Générale des actionnaires Pour le Directeur l'Enregistrement pouvoirs qui lui sont reconnus par les présents statuts. Collationné Cérard Coradin Not. -LE MONTTEUR.

s., Perçu droit fixe Prop Cette Assemblée Durant la liquidation l'Ascase, du registre dans lesquelles la liquidation sera faite. continuera à exercer les mêmes timbre: : Général de (signé) : V. Lavaud semblée Générale des actionnaires Pour le Directeur l'Enregistrement pouvoirs qui lui sont reconnus par les présents statuts. Collationné Cérard Coradin Not. -LE MONTTEUR. Deuxième Expédition ANNEXE BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Williams Agissant et tant en son nom personnel qu'en ceux de MM, DEPARTEMENT D'HAITI Dwight Polos de nationalité Arthur COMMERCIAL miciliés à New York (E.U.A) suivant américaine, demeurant et doPort-au-Prince, le 12 Janvier 1978 Lesauels comparants. ès qualités. mandat verbal à lui octroyé); Référence C/C Société anonyme régie par les Lois ont déclaré qu'ils forment une CERTIFI tuts : haitiennes et conforme à ses staCAT Article ler.- Le nom de la Société est : Par la présente, LA BANQUE PUTER SERVICES, S.A.. Son -INTERNATIONAL COMQUE D'HAITI, DEFARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLIElle pourra avoir des succursales siège social est à Port-au-Prince. çu en dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, Courant certifie avoir rede la République et des dans n'importe quelle autre ville Michel, compte spécial Société à au nom de M. Pierre M. Article 2- La Société agences à l'étranger. CY ($ 5.000) valeur former, la somme de cinq mille US dustrie a pour objet principal de se livrer à formation représentant le % du capital de la Société Electronique, sans limitation, de réaliser l'Indénommée: : INTERNATIONAL COMPUTER en grammation, de consultation, de des services de proS.A., SERVICES, au point de vue industriel du computeur et aussi de confection En foi de quoi ce présent certificat dont s'agit. Elle matériel nécessaire dans le domaine chel, sur sa demande est délivré à M. Pierre M. Midre et pourra acheter, affermer, acquérir pour servir et valoir ce que de droit. d'autres disposer des propriétés mobilières ou autrement, venusines de tous immobilières, installer Banque Nationale de la (S): : Gérard Compas ou prêter de genres sans aucune restriction, République d'Haiti, l'argent, prendre emprunter Enregistré à Port-au-Prince le dix juin mil Département Commercial liers et entreprendre en général hypothèques sur des biens immobihuit, folio, case, du registre No. des neuf cent soixante dixtement ou tous actes de commerce liés direcProp : Visa timbre actes civils. Perçu droit fixe : Cette indirectement à son objet. émumération n'est Pour le Directeur plir tous pas limitative, la Société Général de actes civils et pouvant accomPour Copie Conforme Gérard l'Enregistrement (S) : V. Lavaud commerciaux et commerciaux et exe kercer tous actes civils à son objet. Coradin not. nus aux personnes exercer toutes actions fondées sur les droits et morales pour reconL'an mil neuf cent soixante République. la Constitution et les Lois de la Messieurs: Leslie RICketts, dix-huit et le 31 mai.- Article 3.- La durée de Polos et Pierre M. Michel, fondateurs mandataires, Arthur Williams, Dwight l'Assemblée Générale des la Société est illimitée sauf décision de INTERNATIONAL de la Société Anonyme : Article 4.- Le social actionnaires.

toutes actions fondées sur les droits et morales pour reconL'an mil neuf cent soixante République. la Constitution et les Lois de la Messieurs: Leslie RICketts, dix-huit et le 31 mai.- Article 3.- La durée de Polos et Pierre M. Michel, fondateurs mandataires, Arthur Williams, Dwight l'Assemblée Générale des la Société est illimitée sauf décision de INTERNATIONAL de la Société Anonyme : Article 4.- Le social actionnaires. COMPUTER capital est de se sont réunis en vue de faire la SERVICES, S.A.> divisé en quatre mille vingt mille dollars ($ 20.000) versement du de déclaration de souscription et du cune. Ce (4.000) actions de cinq dollars (S Capital la Société, afin de capital pourra être 5.00) chaPrésidentiel autorisant le bénéficier de l'Arrêté créées seront offertes augmenté. Les nouvelles actions suivant les prescriptions fonctionnement des Sociétés nombre d'actions par priorité aux actionnaires au Après de l'article 4 du Décret du 28 août Anonymes; 1960. leur part que ces qu'ils possèdent. Ce n'est qu'en cas de prorata du considérations, les fondateurs ont actions seront refus de tions suivantes ont éé déclaré que les ront tirées d'un offertes à des tiers. Les faites : souscripet carnet à souches actions seInternational Computer Services, S.A. un membre du Conseil numérotées, signées par le Président Leslie Ricketts 3.996 actions à ($ 5.00) Article 5,- La Société d'Administration est et obligatoirement scellées. Arthur Williams à ($ 5.00) composé de trois dirigée par un Conseil Dwight Polos 1 99 à ($ 5.00) membres qui doivent membres être au moins et cinq membres d'Administration au Les plus. Pierre M. Michel à ($ 5.00) élus pour une année et propriétaires d'au moins une action sont 1 7 à ($ 5.00) Le Conseil d'Administration seront rééligibles. Totalisant quatre mille actions de 4.000 pouvoirs à un de ses membres peut déléguer tout ou partie de ses Il a été effectivement cing ($ 5.00) dollars chacune. choix à titre de ou à toute autre procédé au versement du Directeur Exécutif. personne de son part de chaque intéressé, quart (34) de la Article 6.-- quel certificat demeure appert certificat émis par la B.N.R.H, leconstituée L'Assemblée Générale des actionnaires En foi de annexé à la présente. au représente l'Universalité des régulièrement quoi, le présent commencement de chaque année actionnaires. Elle se réunit valoir ce que de droit. procès-verbal a été dressé pour servir et le Conseil d'Administration." sociale ou à une date fixée par Leslie RICKETTS: : Secrétaire Mandataire Article 7- Les réunions de Arthur WILLIAMS: : Président spécial des sieurs: : res et du Conseil TAssemblée Générale des actionnaiet Dwight POLOS: : Trésorier à l'étranger. d'Administration auront lieu à Port-au-Prince ou Pierre M. Michel, av. : membre Article 8.- Le Conseil Gérard Raoul dans les statuts d'Administration aura les Rouzier: : Avocat Pour déposés pour minute au pouvoirs inscrits Enregistré à Port-au-Prince, le douze l'exécution des présentes, les notaire soussigné. dix-huit, folio, case, du registre No. des juin mil neuf cent soixante demeures sus-indiquées.

Pierre M. Michel, av. : membre Article 8.- Le Conseil Gérard Raoul dans les statuts d'Administration aura les Rouzier: : Avocat Pour déposés pour minute au pouvoirs inscrits Enregistré à Port-au-Prince, le douze l'exécution des présentes, les notaire soussigné. dix-huit, folio, case, du registre No. des juin mil neuf cent soixante demeures sus-indiquées. parties élisent domicile en leurs Visa timbre: : actes civils, Perçu droit fixe: Pour le Directeur Général de DONT ACTE Pour Copie Conforme Gérard IEnregistrement (S) : V. Lavaud Fait et passé à Par-devant Me. Gérard Coradin Not. cent soixante dix-huit. Port-au-Prince, en notre Etude le huit juin mil au No. 8101-I pour le présent Coradin, notaire à Port-au-Prince, identifié Et après lecture, les neuf revenu sur la base forfaitaire exercice, ayant acquitté l'impôt sur le taire. Six mots rayés nuls, comparants, ès qualités, ont signé avec le nopatenté au No. 7101-A pour l'exercice suivant récépissé au No. 53385-G et voi en marge bon sur la un prolongement de ligne bon et un renen cours, soussigné. Ont signé la minute. L. R. Ricketts, minute : Me. G. R. Rouzier av, Me. P. M. ONT COMPARU Ensuite G. Coradin, notaire Michel, av., de est dépositaire de la minute, 10.- Maitre Gérard R. Rouzier, juin mil neuf laquelle cent écrit; Enregistré à 20.- Maire Pierre M. Michel, Avocat, identifié au No, 9484-D actes civils. soixante droit dix-huit, folio, case, Fort-au-Prince, du le dix Tous deux, propriétaires, Avocat, identifié au No. 9483-D, Pour le Directeur Perçu fixe : Prop: : Visa timbre registre No. des 30- M. Leslie Ricketts, demeurant de et domiciliés à Port-au-Prince. Pour Copie Général de IEnregistrement (S) : nationalité américaine, Conforme Gérard V. Lavaud Port-au-Prince, 72 porteur de la carte de permis de passage a Deuxième Coradin Not. passeport No. F-000157, demeurant de séjour No. 122-AMExpédition micilié aux Etats-Unis à Laboule Pétion-ville et doPar-dvant Me. Gérard d'Amérique du Nord; tifié au No. 8101-I CORADAIN, Notaire à Port-au-Prince, sur le pour le présent exercice, idenrevenu sur la base forfaitaire suivant ayant acquitté l'impôt récépissé au No. 53385-G eLE MONITEURS International Computer Services de la Société anonyme dénommée: 20.000.00) et ayant son siège à Portsoussigné; Social de ($. le l'exercice en cours, S.A. au Capital le 6 juin 1977 Enregistrée et patenté au No. 7101-A pour COMPARU : au-Prince. Formée à Port-au-Prince, 103 Reg-5 ONT No. 9484-D 27 Juillet 1978 No. H-55 Folio Secrétaire Général avocat, identifié au Imbert Legros Gérard R. Rouzier, au No. 9483-D 1 Maitre Pierre M. Michel, avocat, identifié en cette ville. DE L'INDUSTRIE 2- Maitre demeurant et domiciliés Gérard CORAD'ETAT DU COMMERCE ET Tous deux, propriétaires, déposés audit Me.

No. 9484-D 27 Juillet 1978 No. H-55 Folio Secrétaire Général avocat, identifié au Imbert Legros Gérard R. Rouzier, au No. 9483-D 1 Maitre Pierre M. Michel, avocat, identifié en cette ville. DE L'INDUSTRIE 2- Maitre demeurant et domiciliés Gérard CORAD'ETAT DU COMMERCE ET Tous deux, propriétaires, déposés audit Me. SECRETAIREME DE FABRQUE ET DE COMMERCE Lesquels ont, par ces présentes, de ses minutes le procès-verbal SERVICE DES MARQUES 1954 er Décret du 24 Novembre 1970 DIN, pour être mis ce jour au rang de la Société Anonyme (Loi du 17 Juiler Générale de Constitution SERVICES S.A. dacde dénommée: TAssemblée -INTERNATIONAL COMPUTER blanc daté du vingt huit avril Nos. 619-Z, 620-Z en date du 27 juillet 1978 tylographié sur une feuille de papier Extrait de la requête de la loi sur les marques de Fabrique neuf cent soixante dix-huit. la minute des pré11 est certifié qu'aux termes DE FRANCE; société anomil en même temps que La SOCIETE DES VINS établie à Le document sera enregistré et de Commerce les lois de la République française, demeurer annexé. organisée selon avocat Me. sentes pour y nyme France, ayant pour de la 13220 Chscnmnataetiantere d'enregistrement DONT ACTE Georges Talleyrand, a présenté une demande le huit Juin mil neuf cent à Port-au-Prince, en l'Etude marque: : MARGNAT. Fait et passé LA VILLAGEOISE soixante dix-huit. ont signé avec le notaire. aux classes 32, 33 Et après lecture, les comparants Michel av, Me. G.R. Rouzier av, G. appartenant Ont signé la minute: Me: P.M. ReRE de la minute. CORADIN, notaire dépositaire est écrit: dix No. 621-Z date du 27 juille: 1978 Ensuite de laquelle le dix Juin mil neuf cent soixante Extrait de la requête en sur les de Fabrique Enregistré à Port-au-Prince No.

. aux classes 32, 33 Et après lecture, les comparants Michel av, Me. G.R. Rouzier av, G. appartenant Ont signé la minute: Me: P.M. ReRE de la minute. CORADIN, notaire dépositaire est écrit: dix No. 621-Z date du 27 juille: 1978 Ensuite de laquelle le dix Juin mil neuf cent soixante Extrait de la requête en sur les de Fabrique Enregistré à Port-au-Prince No. Perçu Droit Fixe termes de la loi marques du registre Il est certifié qu'aux Société huit folio case 14. et de Commerce SCHERING ARMIENGESESISCILANTL 65 et Waldstrasse Prop : Visa Timbre : (S) : V. Lavaudétablie à 170-178 Muellerstrasse, D-1000 Berlin Me. Jean de LesGénéral de l'Enregistrement par Peur le Directeur Not. D-4619 Berhkamen, Allemagne, représentée de la marque Collationné Gérard Coradin, pinasse, a présenté une demande d'enregistrement Deuxième Expédition .CUMORIT, GENERALE à la classe 5 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE appartenant CONSTITUTIVE DE, LA SOCIETE ANONYME S.A., COMPUTER SERVICES, AVIS -INTERNATIONAL SOIXANTE DIX-HUIT ET LE 31 MAI L'AN MIL NEUF CENT ANONYME DENOMMEE du qu'en conformité, des disLES FONDATEURS DE LA SOCIETE S.A., se sont réunis en Il est porté à la connaissance 1960 sur public, les Sociétés Anonymes, il a été COMPUTER SERVICES, fins de du Décret du 28 août qu'en -INTERNATIONAL aux positions du et de lIndustrie, GENERALE DE CONSTITUTION du 26 Août tant au Département Commerce de Port-auASSEMBLEE Varticle 11 du décret déposé Charles, notaire à la résidence remplir les formalités prévues par l'étude de Me. Gérard D. de la Société Anonyme en formation : 1960 sur la formation des Sociétés Anonymes. ont été prises par l'Assem Prince, une copie des Statuts COMPONENTS, S.A. (ELMACO). les décisions suivantes & MAGNETIC montage et En conséquence, .ELECTRONIC objet principal la fabrication, le blée Générale : été après échange de Cette Société a pour et magnétiques destinées 1) L'acte constitutif de la Société a approuvé lassemblage de composantes électroniques divisé en vues. les Statuts de la Société ont été approuvés préala la à T'exportation. social est de vingt mille dollars ($ 20.000.00), 2) Après lecture, du Commerce et de l'Industrie à Le Capital de deux cents dollars ($ 200.00) chacune. blement soumis au Département dix-huit; cent actions la Loi. date du avril mil neuf cent soixante appel de fonds du Il sera souscrit conformément à 3) Considérant que les soussignés ne font aucun à l'engageLes fondateurs sont : public, ils ont constaté que chacun d'eux avait répondu de cin 9 mille Ingénieur Paolo Chilosi, ment contracté et que par ainsi la somme certiIn-énieur Umberto Gibellini, ($. 5.000.00) représentant le quart (%) a été D'Haiti versé, appert délivré à la -M. Gérard Masucci, ficat de la Banque Nationale de la République Mme. Jean Marra, Carbonara, date du 12 Janvier 1978. et aucun avantage particuMme. Myrtho Plaisimond Tous les apports ont été faits en espèces Mme. Myrtho Marra Chilosi, lier n'a été accordé. ASSEMBLEE GEMme.

.000.00) représentant le quart (%) a été D'Haiti versé, appert délivré à la -M. Gérard Masucci, ficat de la Banque Nationale de la République Mme. Jean Marra, Carbonara, date du 12 Janvier 1978. et aucun avantage particuMme. Myrtho Plaisimond Tous les apports ont été faits en espèces Mme. Myrtho Marra Chilosi, lier n'a été accordé. ASSEMBLEE GEMme. Floriana Ravelli Gibellini . la réunion annuelle de la prochaine Port-au-Prince, le 18 Août 1978 5) Jusqu'à le CONSEIL D'ADMINISTRAColimon NERALE DES ACTIONNAIRES, Dantès P. TION de la Société sera composé cor mme suit : Avocat aene Arthur WILLIAMS Président Leslie RICKETTS Secrétaire du et de l'Industrie avise le Public Trésorier La Secrétairerie d'Etat Commerce ConsultaDwite POLOS dressé servir en que la Commission a foi de le présent procès-verbal été pour en général et Ie Commerce particulier des 13 mars 1963 et 8 octobre 1969 En quoi tive instituée par les Décrets-Lois le 26 valoir ce que de droit.- : Leslie a agréé une demande produite Leslie Ricketts : mandataire spécial: sur les Industries Nouvelles GARArthur Williams; par: spécial; Pierre Michel, av; Gé1978 par Me. Louis M. LAMARRE pour HAYTIAN de Riketts; Dwite Polos: mandataire janvier EXPORTS, S.A, une entreprise MENTS MANUFACTURERS knit shirt, rard R. Rouzier, av. le douze Juin mil neuf cent soixante dix-huit confection de robes pour enfants (brodées à domicile), les Enregistré à Port-Prince Droit Fixe: Prop: Videstinés à T'exportation, (soient catégories No. des actes civils. Perçu short de sport 1978 a recommandé folio case du registre 636, 629 et 648) et. dans son raoport du 15 juin Désa Timbre: (S) V. Lavaud cette bénéficie des avantages prévus par lesdits Pour le Directeur Général de lEnresistrement que entreprise Conforme Gérard Coradin Not. crets-Lois. accordée à l'entreprise Pour Copie En consémmence, la franchise douanière est ont été au Département du Commerce les articles suivants : Déposées et enregistrées de l'acte constitutif et' des statuts sur et de l'Industrie deux expéditions LE MONITEURS chaussures, colliers 3 Machines à principalement des sacs à main, porte-feuilles, et, dans son Rapport à coudre industrielles et accessoires, à pour chiens, gants destinés à l'exportation, bénéficie des 150 Machines 1 Chaudière que cette entreprise les tissus, 2 Tables de coupe industrielles, étendre les tissus du 27 avril 1978 a recommandé découper 3 Machines à presser, 3 Machines à et à va-pe ur, avantages prévus par lesdits Décrets-Lois. est accordée à cette entrevapeur, douanière e àre p a S S r électriques et accessoiEn conséquence, la franchise 8 F ers (100 gals.), 2 Pinking machines inprise sur les articles suivants: à

us, 2 Tables de coupe industrielles, étendre les tissus du 27 avril 1978 a recommandé découper 3 Machines à presser, 3 Machines à et à va-pe ur, avantages prévus par lesdits Décrets-Lois. est accordée à cette entrevapeur, douanière e àre p a S S r électriques et accessoiEn conséquence, la franchise 8 F ers (100 gals.), 2 Pinking machines inprise sur les articles suivants: à refend Air compresseur extraction d'air, 1 Aspirateur et accessoires 3 Machines industries pour électrique, 200 Machines à coudre sceau - 5 Guilres, 6 Ventilateurs industriels; 2 Balances, 1 Meule fluoresMachines à couper les bordures 10 Machines à Machines à dustriel, 8 Ventilateurs fluorescentes, 200 Tubes Presses à pédales 5 Presses à clips 4 21 Perceuses électriques, 100 Lampes 1.200 Rails électriques et lotines 25 10 Machines à retourner les gants 3 Watchman clocks, 2 Water cooler, 133 W 103 et acpression - 5 Machines à polir 10 Machines à coller. cents, 4 Clickers, 150 Machines à broder Singer accessoires, 20 10 Machines à chauffer à vapeur connection, Machines à broder Singer 107 W 102 et élecPREMIERES: : cessoires, 30 pour couper, 10 Ciseaux MATIERES Nylon Ciseaux pour découper, 20 Ciseaux spéciaux pour dessiner avec Vinyl Tissus pour chaussures Ornements métalliques Boutriques et accessoires, 15 Perforateurs 10 Presses automatiMatériel synthétique de garniture maché Ressorts Liège Caoutpad spécial, 10 Tables à repasser et accessoires, machines à coudre (quancles Cerrures Carton. Pressions Etiquettes Ficelles Taet accessoires, 10.000 Aiguilles pour soie artificielle, en chouc Papier gommé Semelles en caoutchouc ques estimative pour un an), Tissus en coton, en et à lons synthétiques Talons en caoutchouc Boites tité Fil blanc à coudre et en cuir et en plastique satin déjà coupés destinés à Vassemblage, et à broder, Fil cordonEmpeignes Semelles empeignes broder, Fil de toutes les couleurs à coudre cerclage et accessoires, pour chaussures. à l'intéressé pour débuter ses en blanc et en couleur, 2 Appareils pour Un délai de 12 mois est accordé net 1 Machine à gommer, Poudre magic aux Papier gommé pour emballage, Carton pour emballage non opérations. devra se conformer strictement dessiner, Epingles et étiquettes, Papier de Par ailleurs, cette entreprise du du 13 mars pour divers, Papier à décalquer, des articles 24, 25, 26 et 27 Décret-Loi fabriqué en Haiti, Marqueurs dispositions soie. pour débuter ses opé1963. le 27 avril 1978 à Port-au-Prince, Un délai de 12 mois est accordé l'entreprise rations. devra se conformer strictement aux sese Par ailleurs, cette entreprise 25, 26 et 27 du Décret-Loi du' 13 mars dispositions des articles 24, M 1963. 1978. ERRATUN Port-au-Prince, le 15 juin date du Albert Charlot, Prière de lire au Sommaire du No.

débuter ses opé1963. le 27 avril 1978 à Port-au-Prince, Un délai de 12 mois est accordé l'entreprise rations. devra se conformer strictement aux sese Par ailleurs, cette entreprise 25, 26 et 27 du Décret-Loi du' 13 mars dispositions des articles 24, M 1963. 1978. ERRATUN Port-au-Prince, le 15 juin date du Albert Charlot, Prière de lire au Sommaire du No. 55 du Moniteur en Secrétaire d'Etat aese Jeudi 17 août 1978 ce qui suit: : de 36 hommes, le peret de l'Industrie avise le puà partir du ler juillet 1978, La Secrétairerie d'Etat du Commerce que la Commission Loi augmentant du de la Police et ouvrant au Départeet le Commerce en particulier 1963 8 OCsonnel enrôlé Département Nationale, un Crédit suppléblic en général des 13 mars et de PIntérieur et de la Défense instituée par les Décrets-Lois produite ment 1305 du Budget en cours, Consultative Industries Nouvelles a agréé une demande mentaire de (Gdes. 691.022.00) à l'article tobre 1969 sur les PAOLO INC, S.A. audit de répondre à ses obligations. avril 1978 par Me. Jacques LAROCHE pour et en vue de permettre Département le 17 fabrication d'articles en cuir ou en plastique une entreprise de LA BANQUE ROYALE DU CANADA DE DELMAS ET DE CARREFOUR SUCCURSALES DE PORT-AU-PRINCE, DEPUIS 1919 ETABLIE EN HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 31 JUILLET DOLLARS DOLLARS PASSIF . 51,504.435 ACTIF 521.644 Dépôts Encaisse établies en Haiti 17,318.422 403,001 Avoir dans les Banques locaux, effets en transit 34,067.370 Autres Comptes Passifs Prêt et Escomptes payables à l'étranger - Engagement des clients sous acceptation, 4,52891 Lettres de Crédit et Lettres de Garantie 4.528.291 Engagement en. Cours Ci-contre Fournies pour leur compte 56,435.727 56,435.727 COMPTES D'ORDRE ci-contre 311.283 COMPTES D'ORDRE 311.283 Valeur Immobilière de la Banque 300.913 Valeur Immobilière de la Banque 300.913 et Equipement ci-contre Balance Valeur Mobilière présente Balance Valeur Mobilière et Equipement Valeur présente Dépréciation Meubles, 103.102 Balance Dépréciation sur Meubles 103.102 Extension Immeubles ci-contre et Extension Immeubles Equipement 715.298 Equipement 715.298 Balance Dépréciation sur Meubles en Dollars au taux Officiel de changedes Gourdes converties Les montants ci-dessus représentent Certifié sincère et conforme à nos livres. A. R. Malebranche Directeur C. Exumé Haiti, Crandes Antilles. Officier en charge des Opérations Killick No. 233 - Bolte Postale 214 bis Port-au-Prince, Nationdles dRei Rue Llamerbon Presses