A 1
C
Directeur
afentiesrs
OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE D'HAITI
Simon DESVARIEUX
Paraissant
JOURNAL
Le Lundi et Le Jeudi
Jeudi 24 Août 1978
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
133ème. Année No. 57 AN XXIème. de venir en aide
Considérant qu'il convient pour le gouvernement (19482), Forces Armées
SOMMAIRE
au Caporal révoqué TOUSSAINT Albertiny du service, remplissait les
Thifaut Claudius et le
d'Haiti qui, au moment de sa séparation être' mis à la retraite et bénéfiArrétés mettant à 'a retreile Albertiny lc soldat ct à liquidant demi-solde 'eur pension, Abu Jaber, de
conditions préyues par la Loi pour
Caporal révoqué Toussoint d'Haitien au sieur Jean (Hanna)
cier de la pension militaire;
de la Défense
-Arrêté conférant la qualité
dénommée : .Haiti
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et
nationalité transiordanienne. le netiennenent de la Société annexés. anonyme
Arrêté Frec, autorisant S. A. Statuts et acte constitutif Extraits du registre des
Nationale;
Seeretsirerie Duty,
d'Etat du Commeree ct de TIndu-trin
ARRETE
Albertiny (19482),
marques de fabrique ct de commerce 1978 de (Reproduction). lz Eanque Royale du Canada (ReproArticle ler. Le Caporal révoqué TOUSSAINT
liquiau 30 Avril
retraite, et sa pension est
Biia trinnestiiel
Forces Armées d'Haiti, est mis à la
et trente huit centldrsction). dée à la somme de cent quatre-vingts gourdes
PDTTE
mes (G. 180,38) par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté sera
Article 2.- Lc montant
des Forces Armées
tiré des
de la Caisse des Pensions
Président à Vie de la République
disponibilités
JEAN-CLAUDE DUVALIER
d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligenArticle 3.- Le présent
et de la Défense Nationale. articles 93 et 94 de la Constitution;
du 17 août
ce. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
le 27 juin 1978, An
Vu les
1952, modifiée par le Décret
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Vu la Loi du 28 juillet 1961 sur la Retraite et la Pension Mili175ème de l'Indépendance. 1957 et celui du 28 décembre
JEAN-CLAUDE DUVALIER
taires;
à demi-solde Thifaut Claudius (08881)
PAR LE PRESIDENT :
Considérant que le Soldat
prévues par la Loi
de TIntérieur ct de ln Déferse Nationale:
Arinées d'Haiti, remplit les conditions militaire;
Le Secrétaire d'Etct
Forces
bénéficier de la pension
Me.
Retraite et la Pension Mili175ème de l'Indépendance. 1957 et celui du 28 décembre
JEAN-CLAUDE DUVALIER
taires;
à demi-solde Thifaut Claudius (08881)
PAR LE PRESIDENT :
Considérant que le Soldat
prévues par la Loi
de TIntérieur ct de ln Déferse Nationale:
Arinées d'Haiti, remplit les conditions militaire;
Le Secrétaire d'Etct
Forces
bénéficier de la pension
Me. Aurélien C. JEANTY
pour être mis à la retraite et d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
Sur le rapport du Secrétaire
Nationale;
ARRETE
ARRETE THIFAUT Claudius (08881)
Article ler. Le Soldat à demi-solde et sa pension est liquiArmées d'Haiti, est mis à la retraite, mois. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Forces
de cent gourdes (G. 100.00) par
sera
Président à Vie de la République
dée à la somme
de la valeur prévue par cet Arrêté
de la Constitution;
Article 2.- Le montant Caisse des Pensions des Forces Armées
Vu l'article 93 27 Février 1974 sur la Nationalité;
tiré des disponibilités de la
Vu le Décret du
ABU JABER, de Nationad'Haiti. et exécuté à la diligenAttendu que le Sieur Jean (HANNA)
de la
Arrêté sera publié
requête adressée au Département
Article 3.- Le présent
et de la Défense Nationale. lité transjordanienne, a, par
Haitienne par la
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
Justice,
le désir d'acquérir la Nationalité
ce du
exprimé
à cette fin, les pièces exigées par la loi;
le 27 juin 1978, An
Naturalisation et a soumis,
par la loi et que le
à Port-au-Prince,
les conditions prévues
Donné au Palais National,
qu'il a en outre rempli de l'Intérieur sur sa moralité est favorable. 175ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
rapport du Département
d'Etat de la Justice;
Sur le rapport du Secrétaire
PAR LE PRESIDENT :
et de la Défense Nationale
ARRETE ABU JABER acquiert la
Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur
Article ler- Le Sieur Jean (HANNA) et charges attachés à
Me. Aurélien C. JEANTY
qualité d'Haitien avec les droits, prérogatives de la constitution et des
cette qualité conformément aux dispositions
ARRETE
lois de la République. Arrêté, après Tacomplissement des forArticle 2.- Le présent
prévues par la Loi, sera publié et
DUVALIER
malités de prestation de serment d'Etat de la Justice. JEAN-CLAUDE
exécuté à la diligence du Secrétaire
Président à Vie de la République
1978,
National, à Port-au-Prince, le 25 juillet
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août
Donné au Palais
Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée la par Retraite et la Pension
An 175ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
1957. et celui du 26 décembre. 1961 sur
des
Par le Président :
Militaires;
augmentant la solde des Enrôlés
Le Secrétaire d'Etat de la Justice Michol FIEVRE
Vu la Loi du 6 Mai 1971,
Forces Armées d'Haiti;
<LE MONTTEUR,
ARRETE
à Port-au-Prince, détenteur de la carte d'identité
4456. touristique No.
-CLAUDE DUVALIER
1957. et celui du 26 décembre. 1961 sur
des
Par le Président :
Militaires;
augmentant la solde des Enrôlés
Le Secrétaire d'Etat de la Justice Michol FIEVRE
Vu la Loi du 6 Mai 1971,
Forces Armées d'Haiti;
<LE MONTTEUR,
ARRETE
à Port-au-Prince, détenteur de la carte d'identité
4456. touristique No. JEAN-CLAUDE DUVALIER
Lesquels comparants ont, par les
Président à Vie de la République
de la Société Anonyme
présentes déclaré que, fondateurs
pour
dénommée : -HAITI DUTY
Vu l'article 93 de la Constitution;
28 août satisfaire aux prescriptions des articles 3, 4 et 5 du FREE, S.A.,
Vu les a: icles 30 et suivants du Code de Commerce;
John A. 1960, ont fait les souscriptions suivantes :
décret du
Vu le Décret du 28 août 1960
Couri
99 actions de $ 100.00
veur des sociétés
organisant un régime spécial en faDavid H. Bernstein
soit $ 9.900.00
anonymes;
actions de $ 100.00 soit
Vu l'acte cons. - utif et les statuts de la société
Georges Soit au Derenoncourt
2 actions de $ 100.00 soit $ 9.900.00
-HAITI DUTY FREE, S.A.,
anonyme dénommée:
Et Total
200 actions de $
$ 200.00
Sur le rapport du Secrétaire
ont versé le quart du
social 100.00 soit $ 20.000.00
d'Etat du Commerce et de lIndustrie. dolla:s (S 5.000.00) ainsi capital
de la Société soit cinq mille
ARRETE
que Nationale
que l'atteste le certificat délivré
Article ler.-- Est autorisée la
de la République d'Haiti le dix-neuf août par la BanDUTY FREE,
société anonyme dénommée: -HAITI
soixante dix-sept. mil neuf cent
formée à Port-au-Pr.. S.A., au capital social de vingt mille dollars ($ 20.000),
Le bulletin de
ce le 28 novembre 1977. chacun
souscription constatant les
Article 2.- Sont
des actionnaires et le certificat
actions apportées pàr
la
approuvés sous les réserves et dans les
de
annexés à la minute
de ladite Banque
constitution et des lois de la
limites
des présentes après leur
demeureront
statuts de ladite soci6té constatés République l'acte constitutif et les
enregistrement. tapport de Me, Gaspard Raoul par acte public le 31 mai 1978 au
Fait et passé à
DONT ACTE
tifié au No. 9726-E, patenté Kénol, notaire à Port-au-Prince idenmai mil
Port-au-Prince en notre Etude ce :
Article 3.-
au No. 64.401-A. neuf cent soixa: nte dix-huit. jour trente et un
La présente autorisation
Et, après lectura, les
et entier effet sous lcs conditions fixées donnée pour sortir son plein
voi en marge.-
comparants ont signé avec le Notaire.-
être révequée
à l'article 2 ci-dessus,
cing mots rayés nuls.
notaire à Port-au-Prince idenmai mil
Port-au-Prince en notre Etude ce :
Article 3.-
au No. 64.401-A. neuf cent soixa: nte dix-huit. jour trente et un
La présente autorisation
Et, après lectura, les
et entier effet sous lcs conditions fixées donnée pour sortir son plein
voi en marge.-
comparants ont signé avec le Notaire.-
être révequée
à l'article 2 ci-dessus,
cing mots rayés nuls. un rencontraires pour les causes et motifs y
pourra
Ainsi si: né en pareil
au but de la Soci6té
contenus, pour les activités
endroit de la minute des
:
ct
Derenencoart; John
présentes:
sans Dréudice des domma
pour la violation de ses statuts,
taire. Ce dernier A. Couri; David H. Bernstein; Faoul Georges
Article 4.-- Le
os-infére's envers les tiers. écrit. dépositaire de la minute
Kénol, Noce di Scerdinire d'Eet présent Arrêté sera publié et exécuté à la
ensuite de laquelle est
Donné
da Comme Ko ce de lIadus' rie. diligenEnregistré à
le
au
Palais Natinnal, à
dix-huit, Folio, Case, Port-au-Pricce, du
huit juin mil neuf cent
175ème de Tndépend..e. Port-au-Prince, le 30 juin 1978, An
Visa timbre :
registre No des actes civils. Pe:çu droit soixante fixe :
Pour le
Per le Président
JEAN-CLAUDE
Directeur Général de
:
DUVALIER
PEsvezistrement (C): V. Lavaud
Le Secréteire dEI du Commaco
COLLATIONNE: Raoul
Not
et de TIndustric :
Kénol,
Allert CIIARLOT
L'an mil neuf PROCES-TEREAS DE SOUSCRIPTION
cent soixanta dix-huit ct le
Par-devant ilc. Gaspard Joseph Raoul
Messiours John C. Couri, Georges
trente et un Mai
Prince, soussigné : identifié au No. Kénol, Notaire à Port-autein, fondateurs de la Société: Derenoncourt, David H. Bernset imposé au No. 10.119. 972J-E, patenté au No. 64.401-A
réunis en vue de foire la déclaration +HAITI DUTY FREE, S.A., se sont
A COMPARU
ment du 14 du capital de la Société de souscription et du verseMaitre Thésdore Achille,
Présidenticl autorisant le
en vue de bénéficier de l'Arrêté
micilié à
avocat, propriétaire, demeurant et dopreserintions de
fonctionnement de la Scc'é:é,
Fo:t-an-Prince, identifié au No. 5372-N. l'article 4 du Décret du 28
suivant les
Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me. Après considération, les fonda:
août 1960. être mis ce jour au rang de ses minutes:
Raoul Kénol, pour
tions suivantes ont été faites: : eurs ont déclaré que les souscripL'Original des statuts de la Société Anonyme
Monsicur John A Couri
DUTY FREE, S.A.,
dénommée : -HAITI
Monsieur David H. 93 actions
Cesdits statuts dactylographiés sur siz feuilles de
Bernstein
ont été déposés au
papier blanc. Monsieur Georges
99 actions
de l'Industrie le vingt neuf novembre Département du Commerce et
Derenoncourt
2 actions
au No L-II Folio 70 Registre 5 et mil neuf cent soixante dix-sept
Faisant au total deux cents
des
présentes après leur
demeureront annexés à la minute
chacune. actions (200) de cent dollars ($ actions
enregistrement.
raphiés sur siz feuilles de
Bernstein
ont été déposés au
papier blanc. Monsieur Georges
99 actions
de l'Industrie le vingt neuf novembre Département du Commerce et
Derenoncourt
2 actions
au No L-II Folio 70 Registre 5 et mil neuf cent soixante dix-sept
Faisant au total deux cents
des
présentes après leur
demeureront annexés à la minute
chacune. actions (200) de cent dollars ($ actions
enregistrement. Il a été
100)
DONT ACTE
effectivement
Fait et passé à
chaque intéressé. procédé au versement du Va de
novembre mil neuf Port-au-Prince cent
en netre Etude ce jour vingt huit
En foi de quot, le
la part de
Et, après lecture le soixante dix-sept,
et valoir ce que de droit. présent procès-verbal a été dressé
Ainsi signé
comparant a signé avec le Notaire. John A. pour servir
Théodore en pareil endroit de la minute des
COURI
Achille, Av; Raoul Kénol,
présentes : Me. David H. BERNCTEIN
de la minute ensuite de
Notaire, Ce dernier dépositaire
Georges
Président
laquellé est écrit. DERENONCOURT
Vice-Président
dix-huit, Enregistré à Port-au-Prince, le huit juin mil neuf
Enre-istré à Port-au-Prince, le huit
Secrétaire
Folio, Case, du Registre No des
cent soixante
dix-huit, Folio, Case, du
juin mil neuf cent
fixe : Visa timbre: :
actes civils. Perçu droit
fixe : Visa timbre: :
Registre No. des nctes civils. Perçu soixante
Pour le Directeur
Pour le
droit
Général de
Directeur Général de
IEnregistrement (S) : V. Lavaud
Pour TEnreeistrement (S)': : V. Lavaud
Collationné: : Raoul Kénol, Not. Copie Conforme : Raoul
Par-devant Me. Gaspard Joseph
Par-devant Me. Gaspard
Raoul
Kénol, Not
soussimné: : identifié au No. 9726-E, Kénol, Notaire à Port-au-Prince,
Prince, soussigné : identifié Joseph au No. Kénol, Notaire à Port-auau No. 10.119. patenté au No. 64.401-A et imposé
et imposé au No. 10.119. 9726-E, patenté au No. 64.401-A
ONT. COMPARU
ONT
Monsieur John A, Couri Citoyen
Monsieur John A, Couri, Citoyen COMPARU:
au-Prince, détenteur de la carte d'identité Américain. de passage à Portau-Prince, détenteur de la carte Américain de passage à PortMonsieur Georges. DERENONCOURT, Touristique No. 36778,
Monsieur Georges
d'identité touristique No. 36778. priétaire, demeurant et domicilié
identifié au No. 78-D,
taire, demeurant et domicilié Derenoncourt, identifié au No. 78-D,
Mogsiour
à Part-au-Prines. proMonsieur David
à Port-au-Prince. proprié.
passage à Portau-Prince, détenteur de la carte Américain de passage à PortMonsieur Georges. DERENONCOURT, Touristique No. 36778,
Monsieur Georges
d'identité touristique No. 36778. priétaire, demeurant et domicilié
identifié au No. 78-D,
taire, demeurant et domicilié Derenoncourt, identifié au No. 78-D,
Mogsiour
à Part-au-Prines. proMonsieur David
à Port-au-Prince. proprié. Dayid. H. BERNSTEIN, Citoyen Américain
H. Bernstein, Citoyen
de passage
Poet-au-Prince, déterteur de la carte d'identité Améticain de passage à
Leaquals comparmntr aunt, par ces présentes, touristique No. 44535. déclaré former entre
ELE MONITEUR>
de tous actes d'hussier. A défaut d'élecet
assignations ou significatons
lui être faites au
par les Lois en vigueur
toutes les significations pourront
Société Anonyme qui sera régie
tion de domicile,
les héritiers ou ayants
eux une
FREE,
Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince; à Port-au-Prince. A
par ses statuts. est: : HAITI DUTY
devront élire domicile
ler.- Le nom de la Société
cause d'un actionnaire
toutes
pourront leur
Article
défaut d'élection de domicile,
significations
S.A.. objet principal d'établir à T'aéroport
être faites au Parquet. ne
Article 2.- La Société a pour
de vente en franchise
13.- Les héritiers ou ayants cause d'un actionnaire forFrançois Duvalier de la capitale un comptoir en partance pour
Article
et en aucun cas apposer un scellé,
FREE SHOP) au profit de tous passagers la Société n'est pas
pourront sous aucun prétexte aucun inventaire, s'immiscer en at
(DUTY
ci-dessus des buts de
activités
mer aucune opposition, exiger
Ils devront s'en rapporlétranger, Pénumération
livrer à toutes autres
cune manière dans les affaires de la Société. Gélimitative et la Société pourra se
d'Haiti se rapsociaux etaux délibérations de T'Assemblée
les Lois de la République
ter aux inventaires
commerciales permises par
nérale. élisent domicile
portant aux buts sus-visés. est illimités, sauf décision conPour l'exécution des présentes les comparants
Article 3.- La durée de la Société
leurs demeures sus-indiquées. de T'Assemblée Générale des actionnaires. la Société est constitué
en
DONT ACTE
traire
social autorisé de
Article 4- Le Capital d'une valeur de cent dollars chacune. Gé
en notre Etude ce jour : premien
deux cents actions
décision de TAssemblée
Fait et passé à Port-au-Prince
par
pourra être augmenté par
juin mil neuf cent soixante dix-huit. un
Ce capital
émis dans
les comparants ont signé avec le Notalre.-
nérale des Actionnaires. d'actions de la Société seront
Et, après lecture,
mots nuls. Article 5- Les certificats Conseil d'Administration. Ils seront nurenvoi en marge bon.- six rayés de la minute des présentes: John
la norme approuvée par le souches et entrés dans le registre
Ainsi signé en pareil endroit
H. Bernstein; Raoul Kénol,
mérotés et tirés d'un registre à
et le nombre d'acA. Couri; Georges Derenoncourt; David
de laquelle est
le nom de Tactionnaire
et du Sedernier
de la minute ensuite
d'actions.
Conseil d'Administration. Ils seront nurenvoi en marge bon.- six rayés de la minute des présentes: John
la norme approuvée par le souches et entrés dans le registre
Ainsi signé en pareil endroit
H. Bernstein; Raoul Kénol,
mérotés et tirés d'un registre à
et le nombre d'acA. Couri; Georges Derenoncourt; David
de laquelle est
le nom de Tactionnaire
et du Sedernier
de la minute ensuite
d'actions. Ils porteront
ou du Vice-Président
Notaire. Ce
dépositaire
tions et seront signés du Président
écrit. mil neuf cent soixante
du Trésorier de la Société. devra
à Port-au-Prince, le huit juin
droit
crétaire ou
désire vendre des actions
préalablement
Enregistré Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Perçu
L'actionnaire qui
selon les proprtions que reprédix-huit,
les offrir aux autres actionnaires chacun de ces actionnaires. fixe : Visa timbre :
de
V. Lavaud
le nombre d'actions détenues par
actionnaiPour le Directeur Général lEnregistrement (S):
sente
seront ainsi offertes aux autres
Raoul KENOL, Not. Le prix auquel les actions
à l'actionnaire qui désire vendre
COLLATIONNE
res sera celui qui aura été offert
été soumise par un acheJoseph Raoul Kénol, Notaire à Port-ausuivant offre écrite et valide qui lui aurait délai de soixante jours
Par-devant Me. Gaspard au No. 9726-E, patenté au No. 64.401-A
éventuel. Les actionnaires auront un
vendre ses
Prince, soussigné : identifié
leur
d'acheter, passé ce délai, celui qui désire dans l'offre
et imposé au No 10.119. pour accepter vendre selon les termes contenus
A COMPARU
doactions pourra les
Maitre Théodore Achille, avocat, propriétaire, demeurant et
écrite. par un Conseil d'Adminismicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 5372-N. Article 6.- La Société est administrée moins et de cinq membres
présentes, déposé audit Me." Raoul Kénol pour
composé de trois membres au
un SeLequel a, par ces de ses
le
de l'Assemtration
Vice-Présidents,
minutes, procès-verbal
dont un Président, un ou plusieurs
A part la foncêtre mis ce jour au rang des actionnaires de la Société dénommée
au plus Trésorier et un ou plusieurs membres. cublée Générale Constitutive
cent soixancrétaire, un
d'Administration peut
S.A., daté du deux juin mil neuf
un membre du Conseil
de
-HAITI DUTY FREE,
tion du Président, fonctions. Le Président sera l'officier exécutif
te dix-huit. à minute des présentes
muler plusieurs
Ce
demeurera annexé la
la Société. resteront en
procès-verbal
Article 7- Les membres du Conseil d'Administration leurs successeurs
après son enregistrement. ACTE
fonrtjons pendant une année et jusqu'à ce que être relevés de
DONT en notre Etude ce jour : deux juin
élus ou choisis et mis en fonetion. Ils pourront à une AssemFait et passé à Port-au-Prince
soient
vote de la majorité des actionnaires
mil neuf cent soixante dix-huit. leurs fonctions par
à cet effet. A chaque réunion annuelle
Et, après lecture, le comparant a signé avec le Notaire. blée extraordinaire convoquée à l'élection des membres du Conseii
Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Me,
des actionnaires, il sera procédé du poste de chacun des memThéodore Achille, Av; Raoul Kénol, Notaire.
-Prince
soient
vote de la majorité des actionnaires
mil neuf cent soixante dix-huit. leurs fonctions par
à cet effet. A chaque réunion annuelle
Et, après lecture, le comparant a signé avec le Notaire. blée extraordinaire convoquée à l'élection des membres du Conseii
Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Me,
des actionnaires, il sera procédé du poste de chacun des memThéodore Achille, Av; Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire
d'Administration et à la détermination d'Administration sont indéfiniment
de la minute ensuite de laquelle est écrit. bres. Les membres du Conseil membres du Conseil d'AdminisEnregistré à Port-au-Prince, le huit juin mil neuf cent soixante
rééligibles. Personne ne peut devenir action du capital de la Sofolio, du Registre No. des actes civils. Perçu droit fixe:
tration si elle ne possède au moins une
dix-huit, case,
Visa timbre:
: V. Lavaud
ciété. de la Société seront administrés
Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (S)
Article 8.- Les biens et affaires
Collationné : Raoul Kénol, Not. par son Conseil d'Administration. du Code de CommerGENERALE
Article 9.- Conformément aux stipulations alors en fonction ne
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE SOCIETE
ce, les membres du Conseil d'Administration
à cause des
CONSTITUTIVE DE LA
contractent aucune obligation personnelle ou collective l'exécution rétribuée
HAITI DUTY FREE, S.A.,
de la Soriété. Ils ne répondent que de
cent soixante dix-huit et le deux juin. Les sousaffaires
L'an mil neuf la Société dénommée : HAITI DUTY FREE,
dans la Société. au Conseil d'Administration par
signés fondateurs de
en vue de
de
Article 10.- En cas vacances révocation ou autre cause, les
S.A.> se sont réunis en Assemblée de Constitution Décret du 28 août remplir 1960
suite de décès, démission, retraite,
par vote de la males formalités prévues par l'article 11 du
membres du Conseil alors en fonction pourront resteront en fonction
relatives aux Sociétés Anonymes. été
successeurs qui
suivantes ont prises par
jorité, choisir un Oll plusieurs
En cas d'absence de tont
Au cours de la réunion les décisions
au poste vacant pour la période restante. désigner ses pouvoirs et deT'Assemblée :
membre du Conseil, celui-ci pourra d'Administration pour tout
1- Approbation de l'Acte constitutif;
été soumis
voirs à telle autre personne du Conseil
2- Sanction des Statuts de la Société qui avaient déjà
le temps que durera son absence. seront tenues au
au Département du Commerce et de l'Industrie. du
et ont
Article 11,-- Les Assemblées des actionnaires lieu
désigner
3- Les fondateurs ne font aucun appel de fonds public
de la Société ou en tout autre que pourra
les actions soumises. La somme de cinq mille
siège social
déjà souscrit toutes
le V4 du capital socia] a été versé
le Conseil. il
dollars (S 5.000.00) représentant
En cas de contestation de la part d'un actionnaire,
à la B.N.R.H. à un compte spécial. Article 12.- domicile à Port-au-Prince pour les notifications et
est obligé d'élire
LE MONITEUR. 4°8
désire vendre ses actions devra préalablement
avantaL/actionnaire qui
selon les
que représenété faits en valeur cash et aucun
les offrir aux autres actionnaires
proportions de actionnaires. Le
4- Tous les appets ont
te le nombre d'actions détenues par chacun ces autres actionnaires
n'a été accordé.
à un compte spécial. Article 12.- domicile à Port-au-Prince pour les notifications et
est obligé d'élire
LE MONITEUR. 4°8
désire vendre ses actions devra préalablement
avantaL/actionnaire qui
selon les
que représenété faits en valeur cash et aucun
les offrir aux autres actionnaires
proportions de actionnaires. Le
4- Tous les appets ont
te le nombre d'actions détenues par chacun ces autres actionnaires
n'a été accordé. assemblée généles actions seront ainsi offertes aux
ge particulier la réunion annuelle de la prochaine de la Société sera
prix auquel
offert à
qui désire vendre, sui5- Jusqu'à
sera celui qui aura été
l'actionnaire
un achele Conseil d'Administration
lui aurait été soumise par
rale des actionnaires,
vant l'offre écrite et valide qui
délai de soixante jours
ainsi composé: :
teur éventuel. Les actionnaires auront un
celui qui désire
John A. COURI, Président
Trésorier,
ou refuser d'acheter, passé ce délai,
dans
Vice-Président
pour accepter
selon les termes contenus
David H. BERNSTEIN, Secrétaire. vendre ses actions pourra les vendre
Georges DERENONCOURT,
a été dressé pour servir
l'offre écrite. à l'action suivent
En foi de quoi, le présent proces-verbal
Article 8.- Les droits et obligations attachés d'une action comet valoir ce que de droit. David H. Bernstein, Georges Derenoncourt
le titre en quelque main qu'il passe. La propriété l'acte constitutif de
John A. Couri, Président
le huit juin mil neuf cent soixante
porte de plein droit l'adhésion aux statuts et à ne pourra être
Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu droit
la Société. Aucun bien des actionnaires de la Société
dix-huit, Folio, Case, du Registre
de dettes de la Société quelle que soit l'étendue
au règlement
fixe : Visa timbre :
(signé): Vil. Lavaud. affecté des dettes. Pour le Directeur Général de IEnregistrement Conforme Raoul Kénol, Not. 9.- délibération complète de toutes les actions consPour Copie
le 19 août 1977
Article Après social de la Société peut, par résolution du Conseil
Port-ar-Prince,
tituant le capital
de la majorité des voix des
T
par décision
C E ETIFICA DE LA REPUBLId'Administration, approuvée des obligations dans les formes et conditions qui
la
LA BANQUE NATIONALE
avoir reactionnaires, émettre
les signatures du PréPar présente, DEPARTEMENT COMMERCIAL, certifie
auront été arrêtées. Ces obligations porteront du Trésorier de la
QUE D'HAITI,
courant au nom de Monsieur
ou du
et du Secrétaire ou
çu en dépôt ce jour en un compte à former, la somme de cinq
sident Vice-Président
John A Couri, compte spécial Société représentant le Ya du capital
Société. ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES
mille dollars US CY ($ 5.000 valeur
DUTY FREE, S.A.. ADMINISTRATION administrée par un Conseil d'Adminisdénommée : .HAITI
Article 10.- La Société est
memde la Société en formation certificat est délivré à M.
taire ou
çu en dépôt ce jour en un compte à former, la somme de cinq
sident Vice-Président
John A Couri, compte spécial Société représentant le Ya du capital
Société. ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES
mille dollars US CY ($ 5.000 valeur
DUTY FREE, S.A.. ADMINISTRATION administrée par un Conseil d'Adminisdénommée : .HAITI
Article 10.- La Société est
memde la Société en formation certificat est délivré à M. John A. Couri,
de trois (3) membres au moins et de cinq (5) un
En foi de quoi, ce présent
de droit. tration composé
un ou plusieurs Vice-Présidents,
pour servir et valoir ce que
bres au plus dont un Président,
la fonction du Présisur sa demande, NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Trésorier et un ou plusieurs membres. A part
cumuler pluBANQUE Département Commercial
dent, un membre du Conseil d'Administration peut
(signé) : Illisible
sieurs fonctions. restcront
le huit juin mil neuf cent soixante
11.- Les membres du Conseil d'Administration (e, urs
Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Percu droit
Article
une mnnée 01! jusqu'a ce que Jeurs ser
dix-huit, Folio, Case, du Registre
en fonction pendant mis en fonction. Ils pourront être relevés
fixe : Visa timbre :
(S): V. Lavand
soient élus ou choisis et vote de la majovité des pe'ionnaires A une
Pour le Direeteur Géséral de PEnreristrement Paonl Kénnl. Not. de leurs fonctions par
à cet effet. A cheque réunion
C-llatinnnd:
assembléc ext aordinaire convrquée Pfloclion des membres du
ANONYMIE DENOMMEE
soernrmoeédéa
STATUTS DE LA SOCIETF
amuelle des netionestsed
du poste de chacun
-HAITI DUTV "REE. S.A. ciConseil d'Admirisleatierr et à lo determimntion
sont indéfienive les p: sprié Gicirest des asions
des
Les membres du Conseil d'Admisistration
Article ier. li est fcimé Têtrc à l'avenir une Société Anomeinbres. réoii ibles. Persenne ne neut devenir Membre du Conseil
après créées et celles qui poarront prévenis statuts, par les Lois
niment
si clle ne 10 sstde ru moins une action du Canital
nyme Haitienne qui rera régie powles
sur le Terd'Admnitisteation
en vigueur et par toutes celles qui seront Toxistenee promulzuces de ladite Sode la Société. Les biens et affaires de la Société seront administrés
ritoire de la Répreblique d'Haiti pendan:
Artiele 12.--
ciété. est: .HAITI DUTY
par son Conseil d'Administration. et autorité qui leur seront exLa dénomination de la Sociélé
Article 13.- En plus des pouvoirs
Conseil
Article 2.-
conférés par les présents statuts, les membres du
FREE, S.A. pressément
exercer tout autre ponvoir ou exercer
OBJET
d'établir à l'aérod'Administration pourront
aux actionnaires par la Loi,
Article 3.-- La Société a pour objet principal de vente en frantous actes légaux qui ne sont pas réservés
Duvalier de la capitale un comptoir
l'Acte constitutif ou les statuts.
.- En plus des pouvoirs
Conseil
Article 2.-
conférés par les présents statuts, les membres du
FREE, S.A. pressément
exercer tout autre ponvoir ou exercer
OBJET
d'établir à l'aérod'Administration pourront
aux actionnaires par la Loi,
Article 3.-- La Société a pour objet principal de vente en frantous actes légaux qui ne sont pas réservés
Duvalier de la capitale un comptoir
l'Acte constitutif ou les statuts. conférés par la
port François
au profit de tous passagers en partance
Article 14.-- Sans préjudice de pouvoirs généraux
l'acte
chise (Duty Frec Shop) ci-dessus des buts de la Société n'est
précède et des autres pouvoirs réservés par la Loi,
pour l'étranger. L'énumération
à toutes autres activités
clause qui
déclaré par les présentes
limitative et la Société pourra se livrer
se
constitutif ou les statuts, il est expressément
suivants :
pas
les Lois de la République d'Haiti, rapConseil d'Administration aura les pouvoirs
lors
commerciales permises par
que le
de
en temps les règles et règlements
portant aux buts sus-visés. a.- de changer temps
en contradiction avec les statuts
DUREE
sauf décision conque ces changements ne bonne seront marche pas des affaires de la Société;
Article 4.- La durée de la Société est illimitée,
pour la conduite et la
pour compte de la Société
traire de l'Assemblée Générale des Actionnaires. OBLIGATIONS
b- d'acheter ou autrement acquérir immobiliers que la Société
CAPITAL CERTIFICATS D'ACTIONS
constitué
tous biens, immeubles, droits ou privilèges et d'une façon généLe capital social autorisé de la Société est
est autorisée à acquérir, aux prix et conditions
Article 5.-
d'une valeur de cent dollars chacune. Ce
rale dans les termes et conditions qu'il jugera convenables. par deux cents actions
décision de l'Assemblée Générale
et recevoir hypothèques, émettre et signer
capital pourra être augmenté par
C- d'emprunter, donner transferts et aussi tous effets négociables ou
des actionnaires. de Société seront émis dans
des bons, conventions,
ou autrement, d'accomArticle 6.- Les certificats d'actions la
Ils seront nucessibles et titres obtenus par hypothèque à ces fins. par le Conseil d'Administration. tous faits et actes nécessaires
susla norme approuvée
à souches et entrés dans le registre
plir
fonctionnaires de la Société, de nommer,
mérotés et tirés d'un registre
d'acd- d'élire les hauts
subalternes, ad'actions. Ils porteront le nom de l'Actionnaire et le nombre du Sependre ou révoquer à sa convenance tous employés de leur asseront signés du Président ou du Vice-Président et
ou domestiques de façon définitive ou temporaire,
tions et
gents
leur
et gage et de requérir gacrétaire ou du Trésorier de la Société. seulement inssigner leur tâche, de changer salaire nécessaire et de leur fixer
Article 7- Le transfert d'actions sera établi
pour s'orantie dans le cas où le conseil le jugera
cription sur le registre d'actions de la Société. Cette inscription
le montant de tel cautionnement;
résolution
déclaration de transfert sur les registrès de la Société
confier à tout fonctionnaire, en vertu d'une
prise
père par une
dont le nom figure sur le certificat
e de
de choisir, nommer, renvoyer ou suspendre ses
signée directement par celui légalement autorisé à cette fin par
à cet effet, le pouvoir
ou domestiques;
d'actions ou de son mandataire
employés subalternes, agents
document écrit, et sur la remise du certificat.
ant de tel cautionnement;
résolution
déclaration de transfert sur les registrès de la Société
confier à tout fonctionnaire, en vertu d'une
prise
père par une
dont le nom figure sur le certificat
e de
de choisir, nommer, renvoyer ou suspendre ses
signée directement par celui légalement autorisé à cette fin par
à cet effet, le pouvoir
ou domestiques;
d'actions ou de son mandataire
employés subalternes, agents
document écrit, et sur la remise du certificat.
cLE MONITEURs
autre lieu que pourra désigner le Conou
social de la Société ou en tout
n'importe quel bien lui appartenant
avant
tenir en gage pour la société toute autre raison, et d'accomplir
seil. Une Assemblée des Actionnaires sera convoquée
auquel elle est intéressée, ou pour
Article 23.- Générale annuelle à l'effet de nommer des commissaires
à cette fin tous actes et faits nécessaires; à signer pour compte de la Société
l'Assemblée selon le voeu de la Loi. sera
de désis gner qui autorisé
chèques décharaux comptes
des Actionnaires aura lieu le
g- billets à ordre, notes, reçus, endossements,
Article 24.-- L/Assemblée Générale
année dans le but
les bons,
dernier jour ouvrable du mois de Mars dé chaque
les
ges, contrats et documents; lequel des pouvoirs du Conseil d'Admide prccéder à l'élection du Conseil d'Administration, d'approuver affaires qui lui
h- de délguer n'importe courantes de la Société à tout memde la Société et de considérer toutes autres
nistration au cours des affaires
tout comité spécial ou permacomptes
bre du Conseil d'administration ou à
aux agents de
seront soumises. des propriétaires des aicou agent, ou de conférer
Article 25.- La présence d'une majorité
nent ou à tout fonctionnaire
d'administration ces pouvoirs y
émises et en ci:culation, présents en personne ou représentés les
la Société nommés par un Conseil dans les termes et conditions qu'ils
tions
sera requise pour constituer quorum à toutes autrecomp is celui de les sous-déléguer
par mandataires, d'actionnaires pour la gestion des affaires sauf si
estimeront convenir;
de la Société qui ne lui font
Acsemblées dans la Loi, l'acte constitutif ou ces statuts. d'investir ou de prêter les fonds
estimeront
ment spécifié
n'était pas présente ou représentée
i
bosoin dans les investissements qu'ils
Cependant, si une telle majorité
présents ou représenpas immédiatement
de terps à autre;
à une assemblée d'actionnaires, les actionnaires
converir et de changer ces investissements proposera à T'Assemblée générale
tés auront le droit d'ajourner la réunion. actionnaire
-Le Corseil d'Admi-isteation, aux Statuts, toute ausmentation
Aricle 26.- A toute assemblée d'actionnaires, chaqre
d'un
des Actinnnaires toute modifiention d'obligation à terme;
aura le droit de voter en personne ou par un mandataire action muni
de canital ott toute créa'ion d'Ad-inistration quand il comportera trois
mandat simné par lui, il aura le droit à une voix par Jes enre-istrée auestions
Arlicle 15-1 Le Conseil ralah'ement qua-d ces trois membres seront
en son nom.
ausmentation
Aricle 26.- A toute assemblée d'actionnaires, chaqre
d'un
des Actinnnaires toute modifiention d'obligation à terme;
aura le droit de voter en personne ou par un mandataire action muni
de canital ott toute créa'ion d'Ad-inistration quand il comportera trois
mandat simné par lui, il aura le droit à une voix par Jes enre-istrée auestions
Arlicle 15-1 Le Conseil ralah'ement qua-d ces trois membres seront
en son nom. Aux Assemblées extraordinaires. seulos être évo
memb-es délibèrera
Coneeil d'Administration sera constià l'ordre du jour ou celles s'y rapportant pourront
C:and le
portées
précon's en porrone. il délibèrera va'atlement senlement
quées. portué de nlus do trois memb-es. memh-es seront nrénents en nersonne
La marloritd des votes décidera pcir toute élec'ion et ques'ion
quand P mrins trois de ces
d'un quades Actionnaires à moins qu'autrement
ainsi précents aura délézation
tées par-devant l'Assemblée
et o"e l'un dos mamlyres
à cotte réunion:
prévues aux présentes. date
trièmn mombre de In rerré-onter
aurci SouvO
erprerrément
l'Assemblée des actionnaires dont la
d'Adminiet-acion se réurit
Article 27- Concernant
la date, le lieu
Article 16.- Le Corseil Société. Les délibérations sont cnnstan'ect nas nrén ue aux présentes, avis écrit comportant
actionque T'orimont les into" êts de la
registre tenu au siàre de
sera envoyé par le Secrétaire par la poste à chaque
dressés sur un
etl loliet
les livres de la Sotéen dos precds-verbanx membres nseents à chacune des réunions. nri a à sa derrière adresse postale figurant dans réunion. la Snotd'b ct si-ré narles
erécrtif de la Carinlé. Il
co vinee ion"s au moins avant la date de la
Aninlo 17,- Le Brésident sera L'Officie: et du Conseil d'Admnicié'6. ANNET SOCIALE
pré-td-ra toutos les réunions des Actionnnires active et conoal des
Articlo 28.-- L'onrée fiscale commancera le ler. janvier pour prenniet ton, Il ce"n chnand de PAdministration. tous les actes relevant de la
drefin lo £1 décembre de chaque année. affpins de 1h fociéré, il acc-molira présentes et tous antres deDI ICATIONS DES STATUTS
forc'inn de prénidn-t camme défini ax
d'Ad-nintsteatinn. il
lo 29.- Pou: toute m -dification des prérents statuts, la majovoi-s ani ronont min A en charme nar le Conscil d-e imn to notr
vai dos actiornaires est requise et le vote est pris à une
autorinh nour ovénnter lec contwats et antres
devant
rid dos
sera
Le noisidont ronrécentorn la Srciéth
ascom 160 ginérale.
défini ax
d'Ad-nintsteatinn. il
lo 29.- Pou: toute m -dification des prérents statuts, la majovoi-s ani ronont min A en charme nar le Conscil d-e imn to notr
vai dos actiornaires est requise et le vote est pris à une
autorinh nour ovénnter lec contwats et antres
devant
rid dos
sera
Le noisidont ronrécentorn la Srciéth
ascom 160 ginérale. corntn do 1n Soeibro,
devant les T-jbomx y
DE CLITION ET TIQUIDATION
il nont pcte" en Instice. se présenter
comnte do 1n SoArticlo 20, Dars les cas cût uno dissolution où une liquidation de
latni, comn-ig ln T-ihunal de Cassatinn 211 nom et nour cet cffpt. Le
Srci6ts semait reconnue nécessaire, elle sera décidée par T'Acsemblée
dalamor ses nouvoirs à des mandataivend
stisulée a Parciéth ot nont
1ns downirs aui Vi
Cé-é"ale des Actionnaires constituées et votant comme
Vicn-Précident anra Jes nouvoirs et arenmoli-a
ou
ticle 29. Les
des actionnaires pendant la liquidation continueonnfé-és dn tomns à ant"e nar le Conseil d'Administration
pouvoirs
de Société. sern-t
rent comme pendant l'existence la
qui li eeront délémnés nor le Président. Secrétaire dn Corseil
Autinla 18- Le Srerétaire so"a ev-officio. 1l tiendra nnte
CONTESTATION
d'un
il
d'Adminietration et dos Accamhline doe Antinnnaires. sti- 5 Artic'e 21. 1 En cas de contestation de la part actionnaire, et
et transférées de telles forme et manière
d'élire domicile à Port-au-Prince pour les notifications
des petions enremistrées
est obligé
de tous actes d'huissie", A defaut d'élecpulées nar les présentes. Le dernier joz
assiznations ou significatons
lui être faites au
aura la garde des fonds de la Société. tion de domicile, toutes les significations pourront
Le trésorier l'année fiscale au plus tard. le Trésorier remettra
du Tribunal Civil de Port-au-Prince; les héritiers ou ayants
de février suivant
écrit et détaillé sur la situation actiParquet
devront élire domicile à Port-au-Prince. A déà chane actionnaire un rapport analysant le bilan et les résultats de l'ancause d'un acticnnaire toutes significations pourront leur être faiet
de la Société,
faut d'élection de domicile,
ve passive mention de tous les faits pertinents au fonctionnement
tes au Parquet. née et faisant
32.- Les héritiers ou ayants cause d'un actionnaire ne pouret à l'avenir de la Société;
du Code de CommerArticle
et en aucun cas apposer un scellé former
Article 19- Conformément d'Administration aux stipulations alors en fonction, ne
ront sous aucun dans prétexte les affaires de la Société. Ils devront s'en rapce, les membres du Conseil
ou collective des affaires
aucune manière
sociaux et aux délibérations de l'Assemblée
contractent aucune obligation personnelle
de leur mandat. Ils
porter aux inventaires
de la Société. Ils ne répondent que de l'exécution rétribuée dans la Société. Générale. Genrdes
David H. Bernstein. pourront cependant occuper une fonction du Conseil d'AdminisJohn A. Couri,
Derenoncourt,
Article 20.- Les émoluments des membres dans la Société seront
Le 28 novembre 1977. tration qui n'occupent pas une charge salariée
à Port-au-Prince le huit juin mil neuf cent soixante
fixés décision du Conseil d'Administration.
été. Ils ne répondent que de l'exécution rétribuée dans la Société. Générale. Genrdes
David H. Bernstein. pourront cependant occuper une fonction du Conseil d'AdminisJohn A. Couri,
Derenoncourt,
Article 20.- Les émoluments des membres dans la Société seront
Le 28 novembre 1977. tration qui n'occupent pas une charge salariée
à Port-au-Prince le huit juin mil neuf cent soixante
fixés décision du Conseil d'Administration. Enregistré
du
No des actes civils. Perçu Drolt
par
d'Administration par
dix-huit Falio, Case, Registre
Atticle 21.- En cas de vacances au Conseil autre cause, les
Fixe : Visa Timbre :
de
(S): V. Lavaud
démission, retraite, révocation ou
Pour le Directeur Général lEnregistrement
suite de décès,
alors en fonction pourront par
Collationné : Raoul Kénol, Not. membres du Conseil d'Administration successeurs qui resteront
choisir un ou plusieurs
du Commerce et
vote de la majorité,
la période restante. En cas d'absenDénosées et enregistrées ont été an Département
en fonction au poste vacant pour
déléguer ses pouvoirs
deux expéditions de l'acte constitutif et des statuts de
tout membre du Conseil, celui-ci pourra
de lIndustrie
HAITI DUTY FREE. S.A. au Canital
ce de
du Conseil d'Administration pour
la Snciété Anonvme dénommée
et devoirs à telle autre personne
Social de $ 20.000.00 et ayant son siège à Port-au-Prince Formée a
toutle tempsquedurern son absence. Actionnaires serent tenues au siège
Article 22ru-lies Assemblées des
*LE MONITFTR. Fort-au-Prince, le 27 Novembre 1977
le 27
No. H 62 Folio 103 Registre 5
Enregistrée
juillet 1978
portation, et, dans son rapport du 16
Imbert Legros Secrétaire Général
que cette entreprise bénéficie des septembre 1976 a recommandé
crets-Lois. avantages prévus par lesdits DéSECRETAIREMIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
En conséquence, la
SERVICE DES MARQUES DE
franchise douanière est accordée
(Loi du 17,
FABRIQUE ET DE COMMERCE
prise sur les articles suivants:
à cette entreJuillet 1954 et Déeret du 24 Novembre 197P"
MACHINERIE:
REPRODUCTION
25 Presses 10 Machines à
No. 449-Z
toyer lei cuir 10 Machines à drayer le cuir 10 Machines à netExtrait de la requête en date du 29
boutons - 2 Cabines de
couper le cuir 1 Classificateur de
Ile est certifié qu'aux termes de la loi
mars 1978
dières- - 2 Pistolets à peinture 2 Compresseurs à air 2 Chauet de Commerce La
sur les marques de Fabrique
de
peinture 2 Distillateurs à
soussignée
séchage- 25 Radiateurs à
teinture 2 Fours
ciété anonyme
INPAR-NATTSIMANN S.A., soBalances
vapeur 1 Machine à
organisée et opérant sous le régime des lois de l'Es5 Pompes votatives 1
dégraisser - 2
pagne, ayant son siège social à Poligono Malpica,
de cuir 1 Perceuse verticale Machine à moudre des déchets
Saragosse 16, Espagne
Calle C, No.
Radiateurs à
teinture 2 Fours
ciété anonyme
INPAR-NATTSIMANN S.A., soBalances
vapeur 1 Machine à
organisée et opérant sous le régime des lois de l'Es5 Pompes votatives 1
dégraisser - 2
pagne, ayant son siège social à Poligono Malpica,
de cuir 1 Perceuse verticale Machine à moudre des déchets
Saragosse 16, Espagne
Calle C, No. 4,
souder 2
1 Scie électrique 1
représentée par Me. Jean P. Chalumeaux à
Machine à
une demande
Salès, a présenté
bleaux
soudure 1 Horloge
d'enregistrement de la marque: :
pour horloge pointeuse 6 Ventilateurs pointeuse 6 TaDIFLAMIL,
d'outils et pièces de rechange 2
industriels 5 Jeux
appartenant à la classe 5
10 Coupoirs 10 Couteaux Fours électriques d'atelier. de cordonnerie 100
Rene
Agrafeuses industrielles et
Ciseaux 10
No. 452-Z
chouc 100 Plateanx agrafes 50 Pieds de conduits en caoutExtrait de la
en métal CC ommun 50
requête en date du 30 Mai 1978
Lampes de séchage 3
Poëles métalliques
Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les
PIECES DE
Réservoirs :
métalliques en acier. et de Commerce La soussignée G. D. SEARLE marques de Fabrique
Moules creux RECHANGE: pour
nyme organisée et opérant
& CO., société anolons
boutons Moule en métal
sous le régine des lois de l'Etat de
Courroies. Vis, Ecrous, Bouware, E.U.A. ayant son siège social à Niles Avenue and
DelaMATIERES
way, Skokie, Illinois, E.U.A. représentée
Searle ParkDéchets de cuir PREMIERES
présenté une demande
par Me. Jean P. Salès, a
Acetate
Teinture spéciale pour cuir et
d'enregistrement de la marque: :
Colle pour cuir Cire
solvant Amyl
-CONOVA. mé pour emballage 50 Rouleaux de Pierre Ponce Papie- gomappartenant à la classe 5
par mois 50 Rouleaux de 20
20 lbs. de fil en métal commun
Fourchons pour boutons lbs. de fil en acier par mois. Rivets
Blocs pour la
Cartons spéciaux pour
coupe en caoutchouc durci
présentation
AVIS
Un délai de 12 mois est accordé à
rations. l'intéressé pour débuter ses
La
opéblic Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le PuPar ailleurs, celte
en général et le Commerce en particulier
dispositions des articles entreprise devra se conformer strictement
Consultative instituée les
que la Commission
24, 25, 26 et 27 du
aux
bre 1969 sur les par Décrets-Lois des 13 mars 1953 et 8 octoDécret-Loi du 13 mars 1978.
éressé pour débuter ses
La
opéblic Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le PuPar ailleurs, celte
en général et le Commerce en particulier
dispositions des articles entreprise devra se conformer strictement
Consultative instituée les
que la Commission
24, 25, 26 et 27 du
aux
bre 1969 sur les par Décrets-Lois des 13 mars 1953 et 8 octoDécret-Loi du 13 mars 1978. le 10
Industries Nouvelles a agréé une demande
septembre 1976 par Monsieur Bennet
produite
Port-au-Prince, le 8
entreprise de fabrication de boutons
WOLFELD, pour une
août 1978
en cuir et en métal pour l'exAlbert Charlot
Secrétaire d'Elat
du Commerce et de l'Industrie
REPRODUCTION
SUCCURSALES LA BANQUE ROYALE DU CANADA
DE PORT-AL-PRINCE DE DELMAS ET DE
ETABLIE EN HAITI DEPUIS 1919
CARREFOUR
BILAN TRIMESTRIEL AU 30 AVRIL 1978
ACTIF
Encaisse
DOLLARS
Avoir dans les Banques établies
346.820
PASSIF
Prêt et Escomptes locaux, effets en Haiti
18,456.167
Dépôts
DOLLARS
payables à l'étranger
en transit
Autres Comptes Passifs
50,703.756
Engagement des clients sous
32,058.106
157.337
Lettres de Credit et Lettres de acceptation,
Garantie Fournies pour leur compte
3.882.655
Engagement en Cours Ci-contre
3,882.655
54,743.748
COMPTES D'ORDRE
Balance Valeur Immobilière de la
COMPTES D'ORDRE
54,743.748
Balance Valeur Mobilière et Equipement Banque
311.283
Valeur Immobilière de la Banque ci-contre
Balance
300.913
Valeur Mobilière présente et
311.283
Dépréciation sur Meubles
Equipement ci-contre
Equipement et Extension Immeubles
Valeur présente Dépréciation
300.913
103.102
Extension Immeubles Meubles, Equipement
ci-contre
715.298
103.102
*Les montants ci-dessus
715.298
représentent des Gourdes converties en
Certifié sincère et conforme
Dollars au taux Officiel de
G. Exura
à nos livres. changes
Officier en charge des Opérations
Presses Nationales dHaiti
A. B. Caldwell
Rue Elamerion
Killick No. 233 - Botte Postale 214 bis
Directeur A
Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles,