Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ce Monitewe A Kl Paraissant Le Lundi et Le Jeuti JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directewr 13ème Année No. 55 JAN Simon DESVARIEUX XXIême. DE LA REVCLUTION Jeudi 17 DUVALIERISTE Août 1978 SOMMAIRE -Loi du auginentont à partir du ler. jui let 1978,.de 361 An Donné à la Chambre Législative, à Département de PIntérieur et de la Défence Nationsle hommes, le personnel enrôlé 175ème. de Port-au-Prince, le 29 Juin 1978, mpplementatre de permettre sudit de (Gdes. 691.022.00) à l'article 1305 du Budget et ouvrent un Crédit l'Indépendance. -Arrêtés mettant à la Département retraite les de rénondre à ses atlieatiens. en cours en vue Le et Hostin Altéma (12938) des F. A. sold-ts d'H. révoqnés Télémaque François (13237) Président : -Arrêté autoricant lc fonctionnement la et liquidant leur pension. Victor Nevers Constant fièros Auto Sales, S. A.. (Autovalsa) de Snriété anoryme d-mommée Val- -Avis, Statuts et acte constitutif annexés. Luc Les Secrétaires : -Errata. SENATUS Demande de ferme Antoine V. LIAUTAUD AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Président à Vie de la LOI soit revêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessys cutée. République, imprimée, publiée et exdJEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au Palais Présidont à Vie de Ia République 175ème. de IIndépendance. National, à Port-au-Prince, le 8 Août 1978, An Vu les articles 93, 94 et 188 de la Constitution; Par le JEAN-CLAUDE Considérant qu'il s'avère nécessaire Président : DUVALIER rôlé du Militaire d'augmenter le personnel enLe Secrétaire d'Etat de de Département de la Police de afin PIntérieur et de la permettre audit Département de Port-au-Prince Le Me. Aurélien C. Défense Nationale : Considérant répondre à ses Secrétaire d'Etat JEANTY qu'il y a lieu, en conséquence, de obligations; des Finances et des fisance de fonds prévus au Crédit de l'Article pourvoir à l'insufLe Emmanuel BROS Affaires Economiques I'Exercice en cours; 1305 du Budget de Secrétaire d'Etat de la Coordination et de Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de Le Pierre COUSSE VInformation : Nationale; l'Intérieur et de la Défense Secrétaire d'Etat de des Et et du TAgriculture, Ressources après délibération en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire Déecloppement Rural: Edouard Naturelles d'Etat; d'Etat des Affaires BERROUET Edner Etrangères et des Cultes: Et la Chambre A PROPOSE : Le Secrétaire dEtat des Affaires BRUTUS Article Législative a voté la Loi suivante : Le Secrétaire d'Etat Sociales : Achille Le ler.-- personnel enrôlé du des Trovaux Publics, des SALVANT la Police de Département Militaire de et Commumiontions: : Transporte Port-au-Prince sera Pierre 1978, de Trente-Six (36) augmenté, à partir du ler.

: Et la Chambre A PROPOSE : Le Secrétaire dEtat des Affaires BRUTUS Article Législative a voté la Loi suivante : Le Secrétaire d'Etat Sociales : Achille Le ler.-- personnel enrôlé du des Trovaux Publics, des SALVANT la Police de Département Militaire de et Commumiontions: : Transporte Port-au-Prince sera Pierre 1978, de Trente-Six (36) augmenté, à partir du ler. Juillet Le Secrétaire d'Etat de SAINT-COME hommes qui seront répartis comme Dr. Raoul PEducation Nationale : 2ème. suit : Le Secrétaire d'Etat de la Santé PIERRELOUIS Sergent-Fourrier. COMPAGNIE, F.A. d'H Dr. Publique et de la Population Sergents.. Un Le Secrétaire Willy de VERRIER Quatre 1) Le d'Etat la Justice : Michel Caporaux. (4) Secrélaire d'Elat sans Portcfeuille FIEVRE Soldats de Six : Henri P. Première-Classe. ( 6) BAYARD Soldats.. Sept ( 7) Article 2.- Il est ouvert au Dix-Huit (18) ARRETE Défense Nationale un Crédit Département de l'Intérieur et de la TRE-VINGT ONZE MILLE VINGT suoplémentaire de SIX CENT QUA691.022,00) à l'Article 1305 du DEUX GOURDES (Gourdes : JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- Les voies Budret de l'Exercice en Président à Vie de la et moyens de ce cours. République ponibilités du Trésor Public. Crédit seront tirés des disVu les articles 93 et 94 de la Article 4.- La présente Loi abroge Vu la Loi du 28 Juillet 1952 Constitution; Lois, tous Décrets ou toufes Lois ou dispositions de 1957 et celui du 26 modifiée par le Décret du 17 dispositions de dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois litaires; Décembre 1961 sur la Retraite et la Août et exécutée à la Décrets-Lois diligence qui lui sont contraires et sera ou Vu la Loi du 6 Pension Mila Défense Nationale, des des Scerétaires d'Efat' de publiée ces Armées Mai 1971, axgmentant la solde des Finarices l'Intérieur et de d'Haiti; Enrôlés cun en ce qui le et des Affaires Considérant des Forconcerne. Economiques, chaqu'il convient pour le au Soldat révoqué TELEMAQUE Gouvernement de venir en aide d'Haiti qui, au moment de sa François (13237), Forces Armées séparation du service, remplissaft les eLE MONTTEURS ARRETE dénommée: : VAL être mis à la retraite et bénéficier Article 1er - Est autorisée la société anonyme de loi conditions prévues par la pour AUTO SALES, S.A. (AUTOVALSA), au capital le social 3 avrit militaire; Défense LIERES à Port-au-Prince de la pension d'Etat de lIntérieur et de la mille dollars ($ 20.000.00), formée Sur le rapport du Secrétaire vingt 1978. réserves et dans les limites Nationale; A R R E T E Article 2.- Sont approuvés sous la les l'acte constitutif et les (13237), de la Constitution et des lois de République acte public le 31 mai 1978, au Article ler.

LIERES à Port-au-Prince de la pension d'Etat de lIntérieur et de la mille dollars ($ 20.000.00), formée Sur le rapport du Secrétaire vingt 1978. réserves et dans les limites Nationale; A R R E T E Article 2.- Sont approuvés sous la les l'acte constitutif et les (13237), de la Constitution et des lois de République acte public le 31 mai 1978, au Article ler. Le Soldat révoqué TELEMAQUE François est liquistatuts de la dite société constatés par notaire à Port-au-Prinest mis à la retraite, et sa pension de Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Forces Armées d'Haiti, (Gdes. 100.00) par mois. rapport 9726-E, patenté au No. 64.401-A. dée à la somme de Cent Gourdes prévue par cet Arrêté sera ce, identifié au No. autorisation donnée pour sortir son pleta Article 2.- Le montant de la valeur des Forces Armées Article 3.- La présente à l'article 2 ci-dessus, pourra de la Caisse des Pensions et entier effet sous les conditions fixées les activités Bré des disponibilités les causes et motifs y contenus, pour tHaiti. et exécuté à la diligence être révoquée pour et la violation de ses statuia, Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. contraires au but de la société pour les tiers. d'Etat de l'Intérieur et de la Défense sans des dommares intérêts envers à la du Secrétaire préjudice Arrêté sera publié et exécuté diligenle 27 Juin 1978, An Article 4- Le présent Commerce et de lIndustrie. Donné au Palis National, à Port-au-Prince, ee du Secrétaire d'Etat du Aysème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER National, à Port-au-Prince, le 30 juin 1978, An Donné au Palais PAR LE PRESIDENT : de ln Défense Nationale 175ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEB Le Secrétaire d'Etat de TIntérteur et Me. Aurélien C. JEANTY Par le Président : dEtat du Commerce et de TIndustrie 2 Le Secrétaire Albert CHARLOT ARRETE JOSEPH RAOUL KENOL, Notare à Par devant Me. GASPARD No. 9726-E, patenté au No. JEAN-CLAUDE DUVALIER Port-au-Prince, soussigné identifié au Président à Vie de la République 64.401-A et imposé au No. 10.119. Yu les articles 93 et 94 de la Constitutoin; le Décret du 17 Août A COMPARU Wu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par la Pension MiThéodore ACHILLE, Avocat identifié au No. 5372-N, procelui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et Maître à Port-au-Prince. 1957 et priétaire, demeurant et domicilié audit M. Raoul KENOL pour litaires; le Gouvernement de venir en aide Lequel a, par ces présentes, déposé Considérant qu'il convient pour Forces Armées d'Haiti être mis ce jour au rang de ses minutes. AU Soldat révoqué HOSTIN Altéma (12938), de la Société dénommée .VALLIERES au du service, remplissait les condiL'Original des Statuts sur six feuilles qui, au moment de sa séparation mis à la retraite et bénéficier de TO SALES S.A.

Gouvernement de venir en aide Lequel a, par ces présentes, déposé Considérant qu'il convient pour Forces Armées d'Haiti être mis ce jour au rang de ses minutes. AU Soldat révoqué HOSTIN Altéma (12938), de la Société dénommée .VALLIERES au du service, remplissait les condiL'Original des Statuts sur six feuilles qui, au moment de sa séparation mis à la retraite et bénéficier de TO SALES S.A. (AUTO VAL SA) > dactylographiés fjons prévues par la loi pour être de papier blanc. du Commerce et de la pension militaire; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Cesdits Statuts ont été déposés au Département soixante dix-huit, No. I-40 Sur le rapport du Secrétaire lIndustrie le Trois Avril mil neuf cent annexés à la minute des préNationale; Folio 73, Kegistre V (4) et demeurera ARRETE sentes après leur enregistrement révoqué HOSTIN Altéma (12938), Forces Article ler. Le Soldat et sa pension est liquidée à la DONT ACTE Armées d'Haiti, est mis à la retraite, mois. étude ce TROIS Ade Cent Gourdes (Gdes. 100.00) par sera à en notre jour: somme de la valeur prévue par cet Arrêté Fait et passé Port-au-Prince Le DIX-HUIT. Article 2.- montant des Pensions des Forces Armées VRIL MIL NEUF CENT SOIXANTE le Notaire. tiré des disponibilités de la Caisse Et après lecture, le comparant a signé minute avec des présentes: M. Théoendroit de la d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire de Article 3.- Le présent et de la Défense Nationale. dore Achille, Av, Raoul KENOL, du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur la minute ensuite de laquelle est écrit. Juin mil neuf cent soixante le 10 Juillet 1978, An Enregistré à Port-au-Prince, le Huit civils. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, dix-huit, Folio Case, du Registre No. des actes 175ème. de lIndépendance. JEAN-.CLAUDE DUVALIER Perçu Droit Fixe : Visa Timbre: (S) : V. Lavaud Pour le Directeur Général de l'Enregistrement : Raoul Kénol, Not. PAR LE PRESIDENT : In Nationale: Pour Copie Conforme d'Etat de rintérien et de Défense Le Secrétaire RAOUL KENOL, Notaire Me. Aurélien C. JEANTY = Par-devant Me. GASPARD JOSEPH No. 9726-E, patenté au No. soussi- -né: identifié au à Port-au-Prince, 64.401-A et imposé au No. 10119. ARRETE ONT COMPARU DUVALIER Carlo BOULOS, identifié au No. 3852-VVV, propriétalJEAN-.CLAUDE Monsieur à Port-au-Prince. Président à Vie de la République re, demeurant et domicilié identifié au No.

-devant Me. GASPARD JOSEPH No. 9726-E, patenté au No. soussi- -né: identifié au à Port-au-Prince, 64.401-A et imposé au No. 10119. ARRETE ONT COMPARU DUVALIER Carlo BOULOS, identifié au No. 3852-VVV, propriétalJEAN-.CLAUDE Monsieur à Port-au-Prince. Président à Vie de la République re, demeurant et domicilié identifié au No. 6865-A, propriétaire, deMonsieur Joseph ISSA, domicilié à Port-au-Prinee. Vu l'article 93 de la Constitution; meurant et BOULOS, identifié au No. 1435-BW, proles articles 30 et suivants du Code de Commerce; en faEt Monsieur Réginald Vu du 28 août 1960 organisant un régime spécial demeurant et domicilié à Port-au-Prince. que fondaVu le Décret priétaire, comparants ont, par ces présentes, déclaré AUTO veur des sociétés anonymes; anonvme dénommée: Lesquels dénommée : .VALLIERES constitutif et les statuts de la soniété teurs de la Société Anonvme satisfaire aux preseripVu l'acte AUTO SALES, S.A. (AUTOVALSA). SALES, S.A., (AUTOVALSA) en vue de *VALLIERES d'Etat du Commerce et de lIndustrie, Sur le rapport du Secrétaire ELE MONITEURS JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire 1960, ils ont Par-devant Me. GASPARD au No. 9726-E, patenté au No. articles 3, 4 et 5. du décret-Loi du 28 Août suivante : à Port-au-Prince, soussigné : identifié tions des social de ladite Société de la manière 8.000 64.401-A et imposé au No. 10.119. souscrit le capital 8 actions de $ 1.000 soit $ ONT COMPARU Monsieur Carlos BOULOS.. 6 actions de $ 1.000 soit $ 6.000 Carlo BOULOS, identifié au No. 3852-VVV, propriéMonsieur Joseph ISSA.. de $ 1.000 soit $ 6.000 Monsieur à Port-au-Prince. Réginald BOULOS.. 6 actions $ 20.000 taire, demeurant et domicilié propriétaire, deMonsieur .20 actions de $ 1.000 soit la Monsieur Joseph ISSA, identifié au No. 6865-A, Soit au TOTAL.. du capital social de ladite Société à et domicilié à Port-au-Prince. Et ils ont aussi versé le quart d'Haiti soit CINQ MILLE DOLmeurant BOULOS, identifié au No. 1435-BW, proBanque Nationale de la République délivré ladite Banque le Et Monsieur Réginald et à Port-au-Prince. l'atteste le certificat par priétaire, demeurant domicilié former entre LARS, ainsi que soixante dix-huit. ont, par ces présentes, déclaré et sept Avril mil neuf cent et le certificat Lesquels comparants sera régie par les lois en vigueur de la déclaration de Souscription eux une Société Anonyme qui Le procès-verbal demeureront annexés à la minute des présentes ses statuts. AUTO SAde la susdite Banque par Article 1- Le Nom de la Société est : .VALLIERES après leur enregistrement. DONT ACTB TRENTE LES, S.

déclaré et sept Avril mil neuf cent et le certificat Lesquels comparants sera régie par les lois en vigueur de la déclaration de Souscription eux une Société Anonyme qui Le procès-verbal demeureront annexés à la minute des présentes ses statuts. AUTO SAde la susdite Banque par Article 1- Le Nom de la Société est : .VALLIERES après leur enregistrement. DONT ACTB TRENTE LES, S. A. > (AUTOVALSA). T'importation et l'exen notre Etude ce jour: 2.- La Société a pour objet principal Elle Fait et passé à Port-au-Prince SOIXANTE DIX HUTT. Article véhicules automobiles, camions, tracteurs, etc... ET UN MAI MIL NEUF CENT avec le Notaire. portation de à toutes opérations financières, mobtEt après lecture, les comparants ont signé des présentes: Carlo pourra néanmoins s'adonner se directement ou indirecendroit de la minute et pouvant rattacher en Ainsi signé pareil Raoul KENOL, Notaire. Ce lières immobilières Boulos, Joseph Issa, Réginald Boulos, est écrit. tement à l'objet social. est établi à Port-au-Prince. Toutefois, de la minute ensuite de laquelle Article 3.- Le siège social décision du dernier dépositaire le Huit Juin mil neuf cent soixante être transféré en toute autre ville par simple d'une déliEnregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils il pourra et partout ailleurs en vertu dix-huit, Folio, Case, du Registre Conseil d'Administration, Générale Extraordinaire des actionnaires. Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S) : V. Lavaud bération de l'Assemblée la Société est illimitée, sauf décision conDirecteur Général de lEnregistrement Article 4- La durée de Pour le Collationné : Raoul Kénol, Not. de l'Assemblée générale extraordinajre des actionnaires. Port-au-Prince, le 7 Avril 1978. traire Le social autorisé de la Société est constitué Article 5.- capital de MILLE DOLLARS ($20,000.00) par Vingt actions d'une valeur en vertu d'une délibération CERTIFICAT chacune. Le capital pourra être augmenté générale extraordinaire des actionnaires. de NATIONALE DE LA REPUBLIde l'Assemblée sont nominatifs et extraits Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir Article 6.- Les titres des actions revêtus de la signature de QUE D'HAITI DEPARTEMENT Courant au Nom de M. Régiregistres à souches numérotés. Ils seront reçu en dépôt ce jour en un Compte Société à Former, la Somme de deux Administrateurs. par un Conseil d'Adminisnald BOULOS, Compte Spécial 5.000.-) valeur représentant Article 7- La Société est administrée choisis les actionnaires CINQ MILLE DOLLARS & 00/100 ($ dénommée VALLIERES tration de trois membres au moins parmi et en formation un Seerétatre-Trésorier le Ya du Capital de la Société dont un Président, un Vice-Président, AUTO SALES S. A. (AUTOVALSA).

un Conseil d'Adminisnald BOULOS, Compte Spécial 5.000.-) valeur représentant Article 7- La Société est administrée choisis les actionnaires CINQ MILLE DOLLARS & 00/100 ($ dénommée VALLIERES tration de trois membres au moins parmi et en formation un Seerétatre-Trésorier le Ya du Capital de la Société dont un Président, un Vice-Président, AUTO SALES S. A. (AUTOVALSA). est délivré à M. Réginald nommés par V'Assemblée Générale. resteront Certificat du Conseil d'Administration En foi de quoi, ce présent de droit. Article 8.- Les membres leurs successeurs sa demande pour servir et valoir ce que ou jusqu'à ce que BOULOS, sur DE LA REPUBLIQUE D'HAITI en fonction pendant une année mis fonction. Ils pourront être relevés BANQUE NATIONALE Commercial soient échus ou choisis et en des actionnaires, à une Département vote de la majorité V ée le Huit Juin mil neuf cent soixante de leurs fonctions par a o r d i n a ire, C 0 n 0 a u Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. a S S e m blé e e X tr des il sera pro du annuelle actionnaires, dix-huit, Folio, Case, Registre à cet effet. A chaque réunion et à la : Conseil d'Administration Perçu Droit Fixe : Visa Timbre (S) V. Lavaud. cédé à l'élection des membres du Les membres du Conseil Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Not. du poste de chacun d'eux. ne Pour Copie Conforme : Raoul Kénol, détermination rééligibles. Personne peut d'Administration sont indéfiniment si elle ne possède au DE SOUSCRIPTION devenir membres du Conseil d'Administration PROCES-VERBAL Mesmoins une action du capital de la Société. de la Société. dix-huit et le Trente et un Mai Le Président sera T'Officier exécutif L'an mil neuf cent soixante Réginald BOULOS fondaArticle 9.- les réunions des actionnaires et du Conseil d'Adsieurs Carlos BOULOS, Joseph ISSA, SALES, S. A.> se sont réuIl présidera toutes de l'Administration active et générale .VALLIERES AUTO Il sera chargé relevant de la teurs de la Société de souseription et de versement ministration. de la Société, il accomplira tous les actes nis en vue de faire la déclaration de bénéficier de l'Arrêté Prédes affaires défini aux présentes et tous autres du Ya du capital de la Société en vue suivant les presfonction de Président comme le Conseil d'Administration. autorisant le fonctionnement de la Société devoirs qui seront mis à sa charge par et documents pour sidentiel 4 du Décret du 28 août 1960. Il sera autorisé pour exécuter les contrats autres devant criptions de l'Article ont déclaré que les souscripde la Société. Le Président représentera la Société considération, les fondateurs le compte devant les Tribunaux y Après ont été faites : actions la loi, il peut ester en justice, se prononcer et compte de la Sotions suivantes BOULOS..

par et documents pour sidentiel 4 du Décret du 28 août 1960. Il sera autorisé pour exécuter les contrats autres devant criptions de l'Article ont déclaré que les souscripde la Société. Le Président représentera la Société considération, les fondateurs le compte devant les Tribunaux y Après ont été faites : actions la loi, il peut ester en justice, se prononcer et compte de la Sotions suivantes BOULOS.. le Tribunal de Cassation au nom pour effet. Le Monsieur Carlo .6 actions compris ses pouvoirs à des mandataires à cet Monsieur Joseph ISSA. ciété et peut déléguer les devoirs qui lui BOULOS.. .6 actions aura les pouvoirs et accomplira Monsieur Réginald de Mille dollars Vice-Président le Conseil d'Administration .20 actions seront conférés de temps à autre par Faisant au total. lui seront délégués par le Président. ($1.000.00) chacune. du % de chaque intéou qui fiscale comm nencera le premier Janvier pour été effectivement procédé au versement Article 10.- L'année de année. Ila prendre fin le trente et un Décembre chaque l'Assemblée géressé, a été dressé pour servir 11.- En cas de dissolution de la Société, mode En foi de quoi, le présent procès-verbal Article la du Conseil d'Administration le de droit. nérale règle sur proposition dont elle déet valoir ce que Monsieur Joseph ISSA de et nomme un ou plusieurs liquidateurs fin aux Monsieur Carlo BOULOS BOULOS liquidation La nomination des liquidateurs met Monsieur Réginald mil neuf cent soixante termine les pouvoirs. le Sept Juin des administrateurs. l'amiable Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. pouvoirs ont pour mission de réaliser même à dix-huit, Folio, Case, du Registre No. Les liquidateurs de la Société et d'éteindre le pasVisa Timbre : l'actif mobHier et immobilier Perçu Droit Fixe : (S) : V. Lavaud tout Pour le Directeur Général de T'Enregistrement Conforme : Raoul Kénol, Not. sif. Pour Copie -LE MONTTEUR. 432. réunion les décisions suivantes ont été prises par de la Société, le proAu cours de la Après le règlement du passif et des charges d'abord à amortir complètel'Assemblée de l'acte constitutif; de la liquidation est employé lieu, 1- Approbation déjà été soumis duit net cet n'a pas encore 2des statuts de la Société qui avaient ment le capital des actions, si amortissement titres, entre toutes les actions Sanction Commerce et de lIndustrie; le surplus est réparti en espèces, ou en au Département du ne font aucun appel de fonds du public et ont au capital qu'elles représentent. s'élever pendant le 3- Les fondateurs soumises. La somme de cinq mille dolproportionnellement. Toutes contestations pouvant les actiondéjà souscrit toutes les actions a été versé à la Article 12.- soit entre tous lars représentant le Y du capital social de la Société, ou de sa liquidation, au sujet (S 5.000.00) cours soit entre les actionnaires eux-mêmes, B.N.R.H. à un compte spécial; cash et aucun avantanaires et la Société, conformément à la Loi et soumises 4 Tous les apports ont été faits en valeur de ses affaires sociales sont jugées au siège social.

actions a été versé à la Article 12.- soit entre tous lars représentant le Y du capital social de la Société, ou de sa liquidation, au sujet (S 5.000.00) cours soit entre les actionnaires eux-mêmes, B.N.R.H. à un compte spécial; cash et aucun avantanaires et la Société, conformément à la Loi et soumises 4 Tous les apports ont été faits en valeur de ses affaires sociales sont jugées au siège social. A cet effet, n'a été accordé. Généà1 la Juridiction des Tribunaux compétents doit faire élection de domige particulier la réunion annuelle de la prochaine assemblée contestation, tout actionnaire 5- Jusqu'à de la Société sera en cas de sont régulièrement le Conseil d'Administration du social et toutes assignations rale des actionnaires, cile au lieu siège composé comme suit: Président données à ce domicile. d'un actionnaire ne Monsieur Carlo BOULOS Article 13.- Les héritiers ou ayants-cause scellé, former Vice-Président et en aucun cas apposer Monsieur Joseph ISSA Trésorier pourront sous aucun prétexte s'immiscer en aucune Monsieur Réginald BOULOS et exiger aucun inventaire, s'en aux a été dressé pour servir aucune opposition, de la Société. Ils devront rapporter En foi de quoi le présent procès-verbal manière dans les affaires de l'assemblée générale. valoir ce que de droit. inventaires sociaux et aux délibérations élisent domicile en Boulos; Monsieur Joseph Issa; Monsieur Réginald l'exécution des présentes, les comparants Monsieur Carlo Pour Boulos. leurs demeures sus-indiquées. ANONYME ACTE STATUTS DE LA SOCIETE DONT -VALLIERES AUTO SALES, S.A.- (AUTOVALSA) Etude ce jour : SEPT JUIN Jes présentes, entre les propriétaires à Port-au-Prince en notre Article 1- Il est formé par à l'avenir une Fait et passé DIX HUIT. créées et celles qui pourront l'être MIL NEUF CENT SOIXANTE avec le Notaire. des actions ci-après statuts et par les les comparants ont signé : Carlo Société anonyme qui sera régie par les présents Et après lecture, endroit de la minute des présentes et du commerce. Ainsi signé en pareil Raoul KENOL, Notaire. Ce lois en vigueur usages la de .VALLIERES Issa, Réginald Boulos, Article 2.- La Société prend dénomination Boulos, Joseph ensuite de laquelle est écrit. S.A., (AUTOVALSA). dernier dépositaire de la minute mil neuf cent soixante AUTO SALES, Enregistré à Port-au-Prince, le huit juin des actes civils. Perçu OBJET et l'excase, du Registre No. 3. 1 La Société a pour objet principal l'importation Elle dix-huit, folio, Article camions, tracteurs, etc... Droit Fixe : Visa Timbre : (S) : V. Lavaud portation de véhicules automobiles, à toutes opérations financières, mobiPour le Directeur Général de l'Enregistrement Collationné : Raoul Kénol, Not.

-au-Prince, le huit juin des actes civils. Perçu OBJET et l'excase, du Registre No. 3. 1 La Société a pour objet principal l'importation Elle dix-huit, folio, Article camions, tracteurs, etc... Droit Fixe : Visa Timbre : (S) : V. Lavaud portation de véhicules automobiles, à toutes opérations financières, mobiPour le Directeur Général de l'Enregistrement Collationné : Raoul Kénol, Not. pourra néanmoins s'adonner se rattacher directement ou indirectelières et immobilières pouvant Raoul Kénol, Notaire à Port-aument à l'objet social. Par devant Me Gaspard Joseph patenté au No 641401-A et SIEGE SOCIAL Toutefois soussigné : identifié au No. 9726-E, Le siège social est établi à Port-au-Prince. Prince, Article 4ville par simple décision du imposé au No 10.119. il pourra être transféré en toute autre ailleurs en vertu d'une délibéConseil d'Administration, et partout des actionnaires. A COMPARU ration de l'ASsemblée Générale extraordinaire Achille, avocat, identifié au No. 5372-N, propriétaire DUREE sauf décision conMe. Théodore 5.- La durée de la Société est illimitée, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. audit Me. Raoul Kénol pour Article générale extraordinaire des actionnaires. Lequel a, par ces présentes, déposé traire de T'Assemblée D'ACTIONS OBLIGATIONS être mis ce jour au rang de ses minutes. constitutive des actionCAPITAL CERTIFICATS social autorisé de la Société est constitué de l'Assemblée Générale AUTO Article 6.- Le capital ($ 1.000.00) chaLe procis-verbal dénommée : .VALLIERES vingt (20) actions d'une valeur de mille dollars naires de la Société Anonyme neuf cent soixante dix-huit. par être augmenté en vertu d'une délibération SALES S.A., en date du deux juin mil minute des présentes cune. Le capital pourra des actionnaires. demeurera annexé à la de l'Assemblée générale extraordinaire et extraits de regisCe procès-verbal Article 7- Les titres des actions nominatifs de deux après son enregistrement. souches numérotés. Ils seront revêtus de la signature tres à DONT ACTE administrateurs. des actions sera établi par inscription sur notre Etude ce jour : deux juin Article 8. - Le transfert Cette inseription Fait et passé à Port-au-Prince en H spécial tenu à cet effet par la Société. de Sociédix-huit. un registre sur les registres la mil neuf cent soixante avec le Notaire. s'opère par une déclaration de transfert sur le certificat Et après lecture, le comparant a signé des présentes : Me Théoté signé directement par celui dont le nom figure cette fin par Ainsi signé en pareil endroit de la minute dernier de la d'actions ou de son mandataire légalement autorisé à av; Raoul Kénol, Notaire. Ce dépositaire et sur remise du certificat. dore Achille, est écrit. document écrit désire ses actions devra préalableminute ensuite de laquelle le huit juin mil neuf cent soixante Article 9.- L'actionnaire qui selon les proportions que reEnregistré à Port-au-Prince, des actes civils. Perçu droit fixe ment les offrir aux autres actionnaires actionnaires. dix-huit, folio, case, du registre no présente le nombre d'actions détenues par chacun des accepter ou jours pour visa timbre : (S): V.

ille, est écrit. document écrit désire ses actions devra préalableminute ensuite de laquelle le huit juin mil neuf cent soixante Article 9.- L'actionnaire qui selon les proportions que reEnregistré à Port-au-Prince, des actes civils. Perçu droit fixe ment les offrir aux autres actionnaires actionnaires. dix-huit, folio, case, du registre no présente le nombre d'actions détenues par chacun des accepter ou jours pour visa timbre : (S): V. Lavaud Ceux-ci auront un délai de soixante (60) ses actions Pour le Directeur Général de lEnregistrement Raoul Kénol, Not. refuser d'acheter; passé ce délai celui qui désire vendre Collationné : les vendre à toute personne étrangère à la Société. pourra délibération complète de toutes les actions constiPROCES-VERBAL. DE L'ASSEMBLEE GENERALE Art. 10.- Après de la Société, la Société pourra par résolution de CONSTITUTIVE DE LA SOCIETE: tuant le capitai social approuvée par décision de la majorité .VALLIERES AUTO SALES, S.A.n son Conseil d'Administration émettre des obligations dans les formes et des, voix des actionnaires, porteront les sidix-huit et le deux juin. Les soussignés conditions qui auront été arrêtées. Ces obligations L'an mil neuf cent soixante AUTO SALES, S.A., se sont de deux administrateurs. fondateurs de la Société .VALLIERES de les formagnatures par un Conseil d'AdminisAssemblée de Constitution en vue remplir Article 11.- La Société est administrée réunis en l'article 11 du décret du 28 août 1960 relatifs aux tration de trois (3) membres au moins choisis parmi les actionnaires lités prévues par Sociétés anonymes. eLE MONITEUR, dont un Président, un nommés par l'Assemblée Vice-Président, générale. un Secrétaire-Trésorier et Article 12.-- Les membres du Article 17.-- Le Conseil d'Administration se Conseil que les réunit aussi souvent en fonction d'Administration resteront l'exigent intérêts de la pendant une année ou jusqu'à ce que leurs tées par des Société. Les délibérations sont constasolent élus ou choisis et mis en fonction. Ils successeurs de la Société procès-verbaux dressés sur un registre tenu au leurs fonctions par vote de la pourront être relevés de nions. et signé par les membres présents siège semblée majorité des actionnaires, à une Asà chacune des réunuelle des extraordinaire convoquée à cet effet. A chaque réunion anArticle 18.- Le Président sera Conseil actionnaires, il sera procédé à l'élection des membres du présidera toutes les réunions des l'Officier exécutif de la Société. n dl'eux. d'Administration et à la détermination du poste de nistration. Il sera actionnaires et du Conseil d'AdmiLes membres du Conseil chacun affaires de la chargé de l'Administration active et rééli-ibles. Personne d'Administration sont indéfiniment Société, il générale des ne peut devenir membre du Conseil tion de Président accomplira tous les actes relevant de la nistration si elle ne d'Admicomme défini aux foncSociété.

'Administration et à la détermination du poste de nistration. Il sera actionnaires et du Conseil d'AdmiLes membres du Conseil chacun affaires de la chargé de l'Administration active et rééli-ibles. Personne d'Administration sont indéfiniment Société, il générale des ne peut devenir membre du Conseil tion de Président accomplira tous les actes relevant de la nistration si elle ne d'Admicomme défini aux foncSociété. possède au moins une action du Capital de la qui seront mis à sa charge par le Conseil présentes et tous autres devoirs autorisé pour exécuter les d'Administration. Il sera Article 13. Le Conseil d'Administration te de la contrats et autres se réunit au siève Société. documents pour le ot dans tout autre lieu aussi souvent que l'intérêt de la société social Le Président compArticle 14.- En plus des pouvoirs et autorités leur l'exige. en Justice, Se représentera la Société devant la Loi, il peut ester pressément conférés par les présents statuts, les qui membres seront exde Cassation au prononcer nom et devant les Tribunaux y compris le Tribunal seil d'Administration à la majorité du Conses pouvoirs à pour compte de la Société et voir ou exero cer tous actes pourront exercer tout autre poules des mandataires à cet effet. Le peut déléguer natres la légaux qui ne sont pas réservés aux actionpouvoirs et accomplira les devoirs Vice-Président aura par Loi, l'acte constitutif ou les statuts. temps à autre par le Conseil qui lui seront conférés de Article 15.- Sans préjudice de pouvoirs généraux conférés gués par le Président. d'Administration ou qui lui seront dél6. elause qui précède et des autres pouvoirs réservés la par la Article 19.- Le constitutif ou les statuts, il est par Loi, l'acte Conseil Serétaire-Trésorier sera ex-officio tes que le Conseil expressément déclaré par les présennote des d'Administration et des Assemblées Secrétaire du d'Administration à la majorité aura les actions et d'Actionnaires. Il tiendra : suivants: pouvoirs stipulées par les enregistrées présentes. transférées de telles forme et manière a) de changer de temps en temps les règles et Le aura ces règlements Secrétaire-Trésorier la changements ne seront pas en contradiction lorsque dernier jour de garde des fonds de la la conduite et la bonne marche des avec les statuts pour tra à chaque février suivant l'année fiscale au Société. Le b) d'acheter affaires de la Société; tive actionnaire un écrit et plus tard, il remetou autrement acquérir pour compte de la et passive de la rapport détaillé sur la situation ac biens immeubles droits ou privilèges immobiliers Société tous l'année et faisant Société, analysant le bilan et les résultats autorisée à que la Société est à mention de tous faits de acquérir, aux prix et conditions et et l'avenir de la pertinents au dans les termes et conditions d'une façon générale Article 20.- Société, fonctionnement c) qu'il jugera convenable.

rapport détaillé sur la situation ac biens immeubles droits ou privilèges immobiliers Société tous l'année et faisant Société, analysant le bilan et les résultats autorisée à que la Société est à mention de tous faits de acquérir, aux prix et conditions et et l'avenir de la pertinents au dans les termes et conditions d'une façon générale Article 20.- Société, fonctionnement c) qu'il jugera convenable. Conformément aux d'emprunter, donner et recevoir ce, les membres du stipulations du Code de des bons, conventions, transferts hypothèque, émettre et signer obligation Conseil d'Administration ne Commer. cessibles et titres obtenus et aussi tous effets négociables ou Ils ne personnelle ou collective à cause des contractent aucune plir tous faits par hypothèque ou autrement, répondent que de affaires de la Société. et actes à d'accompendant l'exécution de leur d) nécessaires ces fins; occuper une mandat. Ils les d'élire hauts fonction rétribuée dans la pourront cependre fonctionnaires de la Société, de Article 21.- Les Société, ou révoquer à sa convenance tous nommer, sustration qui émoluments des membres du Conseil agents ou domestiques de façon employés subalternes, fixés par n'occupent pas une charge salariée dans la d'Adminissigner leur tâche, de définitive ou temporaire, de leur asdécision du Conseil Société seront rantie dans le changer leur salaire et gage et de Article 22.- En cas de d'Administration. cas où le Conseil le requérir gasuite de décès, vacances au Conseil le montant de tel cautionnement; jugera nécessaire et de leur fixer membres du Conseil démission, retraite, révocation d'Administration ou autre par e) de confier à tout fonctionnaire, vote de la d'Administration alors en cause, les à cet effet, le en vertu d'une résolution majorité choisir un ou fonction noureont nar pouvoir de choisir, nommer, prise en fonction au plusieurs ses employés subalternes, renvoyer ou suspendre ce de tout poste vacant prir la période successeurs qui resteront f) de agents ou domestiques; membre du Conseil restante. En cas d'absentenir désigner toute personne ou société habile que durera son d'Administration pour tout le en gage pour la Société à recevoir et à obArticle 23,- Les absence. temps auquel elle est n'importe quel bien lui ge assemblées des à cette fin intéressée, ou pour toute autre appartenant ou. social de la Société ou en actionnaires seront tenues siètous actes et frais raison, et d'accomplir Conseil. tout autre lieu au g) de désigner qui nécessaires; que pourra désigner le les bons, billets à sera autorisé à signer pour compte de la Article 24.- Une Assemblée des ordre, notes, Société l'Assemblée actionnaires sera ges, contrats et documents; reçus, endossements, chèques, décharaux comptes générale annuelle à l'effet de nommer convuquée avant h) de déléguer selon le voeu de la Loi.

lieu au g) de désigner qui nécessaires; que pourra désigner le les bons, billets à sera autorisé à signer pour compte de la Article 24.- Une Assemblée des ordre, notes, Société l'Assemblée actionnaires sera ges, contrats et documents; reçus, endossements, chèques, décharaux comptes générale annuelle à l'effet de nommer convuquée avant h) de déléguer selon le voeu de la Loi. des commissaires tration n'importe lequel des Article 25.- au cours des affaires pouvoirs du Conseil d'Adminislieu le L'Assemblée Générale du Conseil courantes de la Société à tout memb-e le but dernier jour ouvrable du mois de annuelle des actionnaires aura ou à tout d'Administration ou à tout comité spécial ou de procéder à l'élection du mars de chaque année dans Société nommés fonctionnaire ou agent, ou de conférer permanent ver les comptes de la Société Conseil aux et d'Administration, d'anproucompris celui par un Conseil agents de la qui lui sont soumises. de considérer toutes de les d'Administration ces pouvoirs autres affaires estimeront convenir; sous-déléguer dans les termes et conditions y Article 26.- La présence d'une i) d'investir qu'ils actions émises et en majorité des ou de prêter les fonds de la par mandataires cireulation, présents en propriétaires des immédiatement besoin, dans les Société qui ne lui font pas sera requise pour personne ou représentés venir de changer ces investissements qu'ils assemblées d'actionnaires pour la constituer auorum à toutes les j) Le Conseil investissements de temps à autre; estimeront conment snécifié par la Loi, l'acte Restion des affaires sauf si autredes actionnaires d'Administration proposera à Ceperdant, si une constitutif ou ses statuts. de capital toute modification aux l'Assemblée générale sentée à une telle maiorité n'érait nas ou toute création statuts, toute augmentation Assemlbée les précente 011 reoré. à d'obligations terme; représentés auront le droit d'actionnaires, d'ainnmer actionnaires présents on Article 16.- Le Conseil Article 27.- A toute Ja réunion. trois membres délibèrera dAdministration, quand il comportera aura le droit de voter en assemblée d'actionnaires, chaque actionnaire présents en personne. valablement quand deux membres mandat siené par lui. personne ou par un le titué de Quand Conseil seront en son Il aura droit à une 'voix mandataire muni d'un plus de trois membres il d'Administration Sera consnom. Aux Assemblées par action représentée quand au moins trois de ses membres délibèrera valablement seulement portées à l'ordre du jour ou celles extraordinaires. seules les que Pn des membres ainsi seront présents en quées. s'y rapportant ouestions membre de le présent aura délégation d'un personne et La mainrité des votes pourront être évoreprésenter à cette réunion. quatrième portées par-devant décidera pour toute élection ment expressément T'Acsemblée des actionnaires à moins et questiona prévu aux présentes. qu'autre- LE MONITEURS des actes civils. Perçu droit fixe la date huit, folio, case, du registre No T'Assemblée des actionnaires dont le lieu visa timbre: de (S) : V.

mainrité des votes pourront être évoreprésenter à cette réunion. quatrième portées par-devant décidera pour toute élection ment expressément T'Acsemblée des actionnaires à moins et questiona prévu aux présentes. qu'autre- LE MONITEURS des actes civils. Perçu droit fixe la date huit, folio, case, du registre No T'Assemblée des actionnaires dont le lieu visa timbre: de (S) : V. Lavaud la date, Général TEnregistrement Not. Article 28.- Concernant avis écrit comportant actionPour le Directeur Pour Conforme : Raoul Kénol, aux n'est pas prévue présentes., le Secrétaire par la poste à chaque de la SoCopie sera envoyé par dans les livres du Commerce et et l'objet dernière adresse postale figurant de la réunion. ont été au Département de la naire à sa avant la date Déposées et enregistrées l'acte constitutif et des statuts vingt jours au mcins de deux expéditions de SALES, S.A., ciété ce, l'Iindustrie dénommée : .VALLIERES AUTO son siège FISCALE le ler janvier pour prenSociété Anonyme social de $ 20.000.00 et ayant le ANNEE fiscale commencera (AUTOVALSA), au capital le 3-4-78. Enregistrée Article 29.- L'année année. Port-au-Prince. Formée à Port-au-Prince, dre fin le 31 décembre de chaque à 27-7-78. No H-63, Folio 103, Reg. 5. Legros DES STATUTS statuts, la majoImbert MODIFICATIONS toute modification des présents. à une Général Article 30.- Pour et le vote est pris Secrétaire rité des voix des actionnaires est requise assemblée générale. et des parts de bénéfiD'ETAT DE LA JUSTICE Article 31.- Le paiement des dividendes le Conseil d'Administration. SECRETAIRERIE et lieux fixés par payées avise le public que d'après ces se fait aux époques actions nominatives sont valablement La Secrétairerie d'Etat de la Justice Laila KATIdividendes des la demoiselle Les les les pièces qui lui ont été communiquées, 27 1955, a fait le 3 du certificat. du capital social, le Février au porteur En cas de perte des trois quarts de l'Assemblée MI, née en Haiti, à Port-au-Prince, Civil de Port-au-Prince, la déArticle 32.- tenus de provoquer la réunion de saAoût 1978, au Parquet du Tribunal loi du 27 Février 1974 administrateurs sont de statuer sur la question prévue à l'article 4 de la des actionnaires à l'effet la dissolution claration d'option générale lieu de continuer la Société ou de prononcer la Société serait sur la Nationalité. Laila KATIMI est Haitienne voir s'il y a où une dissolution de ladite demoiselle De plus dans tous les cas l'Assemblée générale des En conséquence, à la loi nécessaire, elle sera décidée par à l'article 30. conformément Port-au-Prince, le 7 Août 1978 reconnue constitués et votant comme stipulé l'Assemblée géactionnaires de de la Société, Michel FIEVRE Article 33,-- En cas dissolution Conseil d'Administration le mode d'Etat du déterSecrétaire nérale règle sur la proposition liquidateurs dont elle de liquidation et nomme un ou plusieurs des liquidateurs met fin aux pouaese mine les pouvoirs.

ée par à l'article 30. conformément Port-au-Prince, le 7 Août 1978 reconnue constitués et votant comme stipulé l'Assemblée géactionnaires de de la Société, Michel FIEVRE Article 33,-- En cas dissolution Conseil d'Administration le mode d'Etat du déterSecrétaire nérale règle sur la proposition liquidateurs dont elle de liquidation et nomme un ou plusieurs des liquidateurs met fin aux pouaese mine les pouvoirs. La nomination de la Justice avise le public que d'après les pièvoirs des administrateurs. de réaliser même à l'amiable Le Département la demoiselle Carole Marie JAAR, Les liquidateurs ont pour mission et d'éteindre le passif. ces qui lui ont été communiquées, 1957, a fait le 29 Juilde la Société le 2 Novembre tout l'actif mobilier et immobilier de la Société, le pronée en Haiti, à Port-au-Prince, Civil de Port-au-Prince la déclaAprès le règlement du passif et des charges d'abord à amortir complètelet 1978, au Parquet du Tribunal 4 de la loi du 27 Février sur la Na duit net de la liquidation est employé n'a pas encore eu ration d'Option prévue à l'article ment le capital des actions, si cet amortissement entre toutes les tionalités. Marie JAAR est haitienest réparti en espèces, ou en titres, En ladite demoiselle Carole lieu; le surplus au capital qu'elles représentent. conséquence, à la loi. actions proportionnellment s'élever pendant le cours ne conformément Port-au-Prince, le 7 Août 1978 Article 34.- Toutes contestations soit pouvant entre tous les actionnaires et FIEVRE de la Société, ou de sa liquidation, eux-mêmes, au sujet des affaiMichel la Société, soit entre les actionnaires à la Loi et soumises à la JuSecrétaire d'Etat res sociales, sont jugées conformément soeial. ridiction des Tribunaux compétents au contestation, siège tout actionnaire T A A . cet effet, en cas lieu de du siège social et toutes assignaERRA' doit faire élection de domicile au domicile. 50. en date du lundi 31 juillet 1978, page 390, données à ce Lire au No. Moniteur .Broli Détions sont régulièrement d'un actionnaire ne colonnes, à la signature des avis de formation Article 35. Les héritiers ou ayants-cause scellé, former lère et 2ème S.A.. et -Rep. S.A., Jean P. Salès, au sous aucun prétexte et en aucun cas apposer maveloppements Immobiliers, pourront exiger aucun inventaire, s'immiscer en aucune lieu de Jean Frédéric Salès. aucune opposition, affaires de la Société. Ils devront s'en rapporter aux a nière dans les de l'Assemblée générale. le foncinventaires sociaux et aux délibérations Port-au-Prince, le 3 avril 1978 Lire No. 52 du Moniteur publiant les Arrêtés Foods, autorisant S.A. Dudley tionnement des Sociétés Anonymes: : *Servbest d'Haiti, S.A. (Titre III) BOULOS; Joseph ISSA; Réginald BOULOS Haiti, S.A.> et Produits Céramiques Carlo Conforme : M. Théodore Achille Sports août 1978 au lieu de Jeudi 7 août 1978. Pour Copie soixante dixLundi 7 à Port-au-Prince le 8 juin mil neuf cent Enregistré BC-655 GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION DEMANDE DE FERME PRODUITE CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE (MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE 1964 No.

.> et Produits Céramiques Carlo Conforme : M. Théodore Achille Sports août 1978 au lieu de Jeudi 7 août 1978. Pour Copie soixante dixLundi 7 à Port-au-Prince le 8 juin mil neuf cent Enregistré BC-655 GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION DEMANDE DE FERME PRODUITE CONFORMEMENT AU DECRET DU 22 SEPTEMBRE (MONITEUR DU 24 SEPTEMBRE 1964 No. 95) DATE DE LA PRESENTATION CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE SITUATION DU BIEN Commune de Port-au-Prince, Ha 17 mai 1978 bitation Damien. Une propriété ru JEAN WIENER FILS rale bornée au Nord par l'Etat res4carreaux te de la Propriété; au Sud par la Route de Damien; à l'Est par DiPrétendus propriétaires et à vers YOuest par une route de pénétraHoiti, Grandes Astilles. tion. Killiok No. 233 1 Botte Postele 214 bis - Port-ou-Princs, Presses Nationales dHai Rere Hamerton