Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a N < Ce Directewr afentiewe OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissans Le Lundi et Le Jeuds Lundi 14 Août 1978 DUVALIERISTE XXIème. DE LA REVOLUTION 133ème Année No. 54 AN ARRETE SOMMAIRE révoqué Avril Lorigène et DUVALIER -Arrétés mettant à la retraite Nicolas le Sergent-Fourrier des F.A.d'H, et, liquidant leur pension. JEAN-CLAUDE la le caporal révoqué Mi an Anonymes dénommées : Président à Vie de Républiqus --Suites et fins MANUFACTURING de trois (3) Sociétés OF HAITI, S.A.., S.A.) et, RINCON INMERSESELENO ET PROMOTION, S.A... S.A. (Invespro, Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 août .PRODUITS CERAMIQUES D'HAITI, Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Retraite le et la Pension mi- -Errata. Demande de ferme 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur la litaires; le Gouvernement de venir en aide Considérant qu'il convient pour (15634), Forces Armées d'Haifi au Caporal révoqué MILAN Nicolas du service, remplissait les condARRETE qui, au moment de sa séparation être mis à la retraite et bénéficier de tions prévues par la loi pour DUVALIER la pension militaire; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense JEAN-CLAUDE Sur le rapport du Secrétaire Président à Vie de la République Nationale; ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; MILAN Nicolas (15634), For1952, modifiée par le Décret du 17 août Article ler.- Le Caporal révoqué est Vu la Loi du juillet la Retraite et la Pension MiArmées d'Haiti, est mis à la retraite, et sa pension liquidée celui du 28 décembre 1961 sur ces (Gdes. 150.00) par mois. 1957 et à la somme de Cent Cinquante Gourdes valeur par cet Arrêté sera litaires; des ForArticle 2.- Le montant de la prévue des Armées augmentant la solde des Enrôlés de Ia Caisse des Pensions Forces Vu la Loi du 6 mai 1971, tiré des disponibilités ces Armées d'Haiti; aide d'Haiti. sera publié et exécuté à la diligenle Gouvernement de venir en Article 3.- Le présent Arrêté Défense Nationale. Considérant qu'il convient pour (20717), Forces Arce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la An révoqué AVRIL Lorigène National, à Port-au-Prince, le 4 juillet 1978, au Sergent-Fourrier de sa séparation du service, remplisDonné au Palais mées d'Haiti qui, au moment la Loi pour être mis à la retraite et 175ème. de l'Indépendance. DUVALIER sait les conditions prévues par JEAN-CLAUDE bénéficier de la pension militaire; Par le Président : Nationale d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Le Secrétaire d'Ekat de TIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Me.

paration du service, remplisDonné au Palais mées d'Haiti qui, au moment la Loi pour être mis à la retraite et 175ème. de l'Indépendance. DUVALIER sait les conditions prévues par JEAN-CLAUDE bénéficier de la pension militaire; Par le Président : Nationale d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Le Secrétaire d'Ekat de TIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Me. Aurélien C. JEANTY M - Nationale; ARR ET E, M = SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANNONYME DENOMMER : révoqué AVRIL Lorigène MFG, OF HAITI, S. A. Article ler. Le Serpent-Fourrier d'Haiti, est mis à la retraite, et sa pension -RINCON (20717), Forces Armées de deux cent six gourdes (G. 206.00) par DE SOUSCRIPTION est liquidée à la somme BULLETIN des articles 35 bis et 43 du Code mois. Conformément aux dispositions 28 août 1960 et à celle du 11node la valeur prévue par cet Arrêté sera de Commerce, à celle de la loi du les Article 2.- Le montant Pensions des Forces Armées 1966 sur les Sociétés Anonymes, il est certifié par prétiré des disponibilités de la Caisse des vembre sentes que: 70 actions de $ 100 d'Haiti. à la diligence Monsieur Juan Velez a souscrit de $ 100 Article 3.-- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Monsieur Dantès P. Colimon a souscrit action actions de $ 100 d'Etat de lIntérieur et de la défense Nationale. Monsieur Arnold Kaplan a souscrit du Secrétaire MFG OF HAITI, S.A., faisant en tout deux An de la Société : .RINCON à Port-au-Prince, le 10 juillet 1978, une valeur totale de vingt mille dollars ($ 20.000.). Donné au Palais National, cents actions pour Kaplan, M. Dantès P. Colimon et M. M. Arnold 175ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER En foi de quoi, leur signature aux présentes ce vingt-cing Juan Velez ont apposé Par le Président : avril mil neuf cent soixante dix-huit. P. COLIMON.- (S) Arnold KA- (S) Juan VELEZ.- - (S) Dantès Le Secrétaire dEtat de PIntérieur et de la Défense Nationale : PLAN.- Me. Aurélien C. JEANTY LE MONITEUR- s Tribunal Civil de Port-au-Prince, François, Délégué par le Doyen du neuf Cent Soixante dix-huit, enmil neuf cent soixante date du Mars Mil le vingt six mai droit fixe: : en Trente-et-un OF HAIEnregistré à Porb-au-Prince, No. des actes civils. Perçu registrée. dénommée. RINCON MFG Mildix-huit, folio, case, du Registre Tout fondateurs de la Société Haitienne au Capital Social de Vingt Haivisa timbre. (S): V. Lavaud TI S.A., Société Anonyme à Port-au-Prince, Directeur. Général de MEaregistrenent M. Renaud, Not. ayant son siège Social pour Pour le Conforme : Joseph le Dollars ($ 20.000.-) Président à Vie de la République Pour Copie dénommée: : ti, et attendant P'Arrêté du de la Société en formation des articles Messicurs les Aclionnaires HAITI, S.A.. son fonetionnement.

Lavaud TI S.A., Société Anonyme à Port-au-Prince, Directeur. Général de MEaregistrenent M. Renaud, Not. ayant son siège Social pour Pour le Conforme : Joseph le Dollars ($ 20.000.-) Président à Vie de la République Pour Copie dénommée: : ti, et attendant P'Arrêté du de la Société en formation des articles Messicurs les Aclionnaires HAITI, S.A.. son fonetionnement. conformément aux dispositions Août 1960 MANUPACTURING OF Lesquels de la loi du 28 RINCON comparants, de Commerce, à celles C/o Me. Dantès P. Colimon, avocat, 35 bis et 43 du Code du 11 Novembre 1966 sur les Sociétés anonymes, en toPort-au-Prince et à celles du décret actions de ladite Société ont été souscrites et deMessieurs, Dantès P. Colimon, avocat, ont déclaré que les le bulletin de souscription, enregistré Faisant suite à la réquisition de Me. le choix qui a talité comme suit, appert 1978 me confirmant des présentes: sa lettre en date du 13 janvier en vue de vé.ifier, meuré annexé à la minute 70 actions de $ 100 $ 7.000 par été fait de moi comme Commissaire aux à Apports la loi, les apports en natuJuan Velez 1 action de $ 100 $ 100 d'apprécier et d'estimer, conformément dénommée: : eRincon ManufacDantès P. Colimon 129 actions de $ 100 $ 12.900 re faits à ladite Société en formation, je me suis rendu au siège Arnold Kaplan Total 200 actions de $ 100 $ 20.000 turing of Haiti, S.A., par ses actionnaires, International François été libérées, ainsi qu'il resscet de ladite Société, sise à la Route de l'Aéroport afin de prendre conQue lesdies actions ont huit entièrement février mli neuf.cent soixante dixDuvalier en face de Electro, Route de Berhman, intéressant ces didu rapport en date du vingt Saget, Commissaire aux apports, naissance de tous les documents et renseignemeats m'ont été confiées. huit soumis par Monsieur Pierre à la minute des présentes. vers apports et de vaquer aux tâches qui que: Enregistré et demeuré annexé A cet effet, il m'a été donné de contrôler formation dénommée: : ACTE Toutes les actions de la Société en deux cents DONT en l'étude le 12 mai lo.- oF HAITI, S.A; soit Fait et passé à Port-au-Prince en minute et CRINCON MANUPACTURING 00/100 dollars chacune totalisant vingt Un (200) actions de 100 (cent) entièrement souscriies et libé1978. ont signé avec le Notaire. mille 00/100 dollars (S 20.000) ont été Et après lecture : les comparants rées ses actionnaires de la manière suivante : 7.000 renvoi en marge signé bon. Juan Velez, Jh. M. par 70 actions de $ 100 $ à la minute : Dantès P. Colimon av., Juan Velez 1 action de $ 100 $ 100 Ainsi signé suite de laquelle est écrit Enregistré à Port-au-PrinDantès P. Colimon de $ 100 S 12.900 Renaud not., en Cent Folio Case du 129 actions le Mai Mil Neuf Soixante-dis-huit. Arnold Kaplan 200 actions de $ 100 $ 20.000 ce Vingt-Six Civils. Droit Fixe. Visa Timbre. Total consRegistre No. des Actes Perçu V. Lavaudl ont fait des apports en na'ure Général de PEnregistrement (S): Et 20.- - Cesdits actionnaires selon les docwments Pour le Directeur Collationné : Joseph M.

Folio Case du 129 actions le Mai Mil Neuf Soixante-dis-huit. Arnold Kaplan 200 actions de $ 100 $ 20.000 ce Vingt-Six Civils. Droit Fixe. Visa Timbre. Total consRegistre No. des Actes Perçu V. Lavaudl ont fait des apports en na'ure Général de PEnregistrement (S): Et 20.- - Cesdits actionnaires selon les docwments Pour le Directeur Collationné : Joseph M. Renaud, Not.. titués par un lot de matériel et accèssoires s'élevant qui, à $ 70.408.- (Soisoumis et l'inventaire physique réalisé, Xante dix mille quatre cent huit 00/100 dollars). formation dénommée : DE T'ASSEMBLES GENERALE Messieurs les Actionnaires da la Société es PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ANONYME -RINCON MANUPACTURTNG Or HAITI, S.A.s CONSTITUTIVE HAITI S.A. que toutes les actions de la Socié:é en .RINCON MFC. OF Il: ressort de cè qui présède -RINCON MANUPACTUFING Or IIAITI, et lEtude le douze formation dénommée : divisé en 230 actions de $ 100,- chaFait et passé à Port-au-Prinee en minute en S. A. all capital de $ 20.000.00.- ont été souscries et libémai mil neuf cent soixante dix-huit. cune, comme il est sus-dessus mentionné, L'An Mil Neuf Cent Soixante Dix-huit et le Vingt Huit Avril rées. Fierre Saget, Commissaire aux Comp Les soussignés fondaleurs de la Société dénomiée : En conséquence, je soussigné, purement Mig. Of Haiti S.A., se sont réunis en assemblée de Constites essermesté, recommaude et vous propose d'approuve:, dont la -Rincon dans le but de remplir les forinalités prévies par l'articie 11 du et simpleuzent, les différents apports en nature à ceiie sus-désignés du capi al, so t tution du 28 Août 1960 sur la formation des Scciétés Anonynesvaleur iotale, soit $ 70.4:3.- est supérieure dénommée: RINCON Décret suivanles ont été prises par PAssemblée : $ 20.300.- de la Scciété Anonyme ren formation Los décisions L'Acte censtitutif a été approuvé par IAssemblée après quel MANUPACTURING Of HAITI, S.A.. 10) Veuillez agréer; Messieurs, avec mes remerciements, mes salulions ques échanges de wues. avaient 6t6 scimis au Département du distinguées. 20-- Lecture des Staiuts qui sanctinnera lesdits statuts. (Gigné) Pierre Sagel: : Commissaire aux Comptes. Commerce ayant été donnée, TAssemblée sueun de fonds du puEnsuite de laquelle est: Enregistré à Port-an-Prince, le vingt six 30- Comne les fondateurs ne fo.t 616 souserites, appel il a été consmai mil neuf- cent soixante dix-huit Folio, case, du Regisire No. des blic, et quie toutes les actions émises date oni du 28 Février 197S de M. Pierre actes civils. Per rçu droit fixe:; Visa timbre. taté par la lecture du rapport, en le meniant du Capital Social Pour le Directeur Général de 'Enregistrement (S) V. Lavaud Saget, Commissaire aux Comptes, que versé.- Pour Copie Conforme : Joseph M. Renaud, Not. soit Vingt Mille dollars (S 20.000.-) a été Noiaire à Port40- Tous les apports ont été faits, en nature et aueun avanta;e parPar-devant Me.

rçu droit fixe:; Visa timbre. taté par la lecture du rapport, en le meniant du Capital Social Pour le Directeur Général de 'Enregistrement (S) V. Lavaud Saget, Commissaire aux Comptes, que versé.- Pour Copie Conforme : Joseph M. Renaud, Not. soit Vingt Mille dollars (S 20.000.-) a été Noiaire à Port40- Tous les apports ont été faits, en nature et aueun avanta;e parPar-devant Me. Joseph Morisseau Renaud, soussi, né, ticulier n'a été accordé.- au-Prince, identifié, patenté et imposé respectivement aux Nos. 50- Jusqu'à la réunion annuelle de la prochaine assemblée généraC, 47830-A et 18.407-1. le des actionnaires, le Conseil d'Administration de la Soriété sera OKT COMPART patenté et imposé rescomposé comme suit : io- Me. Dantès P. Colimon, avocat, identifié, dameurant Juan Velez Président. pectivement aux Nos. 3932-BG, 58700-A et 06761-E, Dantès P. Colimon Vice-Président et domicilié à Port-au-Prince. Velez, identifié au No. 50216-E, Industriel, Arnold Kaplan Soereiaire-Tresorier. 20- Monsieur Juan domicilié à En foi de quoi le présent procès-verbal a été dressé pour servir et demeurant à Pétionville, de pasage à Port-au-Prirce, No. 3952, ag'ssant tant valoir ce que de droit. Porto-Rico, détenteur du permis de séjour au Arnold Kaplan, Indus- (S) Arnold Kaplan (S) Dantès P. Colimon (S) Juan Velez. en son nom personnel qu'au nom de Etats-Unis Monsieur d'Amérique du Enregistré à Port-au-Prince, le vingt six mai mil neuf cent soixantriel, demeurant et domicilié aux date à Port-au-Prince Nord, du te-dix-hit Folio Case du Registre No. des Actes Civils. Perçu Droit en vertu d'un mandat sous seing privé Soixante-seize en enregistré, traduit Fixe Visa Timbre. Trente Novembre Mil neuf Cent Baker, tradretrien evne" Pour le Directeur Général de T'Enrepistrement (S) : V. Lavaud de PAnglais en français par Lucienne Ordonnance du Th. Jean Pour Copie Conforme : Joseph M. Renaud, Not. te dûment assermentée, désignée par Juge € LE MONITEUR: > Etats-Unis d'Amérique du Nord, Notaire à dustriel, demeurant et domicilié aux en date à Port-au-Prince du Morisseau Renaud, soussigné, en vertu d'un mandat sous seing privé traduit de Par-devant Me Joseph aux Nos. neuf cent soixante-seize enregistré, Port-au-Prince, identfiié, patenté et imposé respectivement trente novembre mil Lucienne Baker, traductrice experte dûment 47830-A et 18407-I. l'anglais en français par du Juge Th. Jean François, 8127-C, ONT COMPARU assermentée, désignée par ordonnance de Port-au-Prince, en date identifié, patenté et imposé le Doyen du Tribunal Civil lo- Me. Dantès P. Colimon, avocat, demeurant et Délégué par cent soixante dix-huit, enregistré.. 58700-A et 93761-E, du mars mil neuf entre respectivement aux Nos.

'anglais en français par du Juge Th. Jean François, 8127-C, ONT COMPARU assermentée, désignée par ordonnance de Port-au-Prince, en date identifié, patenté et imposé le Doyen du Tribunal Civil lo- Me. Dantès P. Colimon, avocat, demeurant et Délégué par cent soixante dix-huit, enregistré.. 58700-A et 93761-E, du mars mil neuf entre respectivement aux Nos. 3932-BG, trente-et-un déclaré former et constiluer domicilié à Port-au-Prince. Industriel, deLesquels ont par les présentes à l'avenir aux Statuts annexés, Monsieur Juan Velez, identifié au No. 50261-E, à Poreux et les personnes qui adhèreront au Code de Commerce et aux 20à Port-au-Prince, domicilié conformément meurant à Pétionville, de passage 3952, agissant tant une société anonyme, d'Haiti qui lui sont applicables. détenteur du permis de séjour au Numéro Indusautres lois de Ia République la de .RINCON MFG Of to-Rico, nom de Monsieur Arnold Kaplan, 1- Cette société prend dénomination en son nom personnel qu'au Etats-Unis d'Amérique du Nord, triel, demeurant et domicilié aux à du HAITI, S.A.. des jouets de toutes sortes en pelud'un mandat sous seing privé en date Port-au-Prince de 2- Son but est de fabriquer acheter lesdits en vertu soixante-seize, enregistré, traduit matières. Elle pourra ainsi, si nécessaire, trente novembre mil neuf cent traductrice experte dûment che et autres fabricants. Lucienne Baker, d'autres et l'anglais en français par Ordonnance du Juge Th. Jean François, jouets Elle pourra en outre, posséder, acheter, vendre financières, hypotheguer, moassermentée, désignée par du Tribunal Civil de Port-au-Prince, en date faire toutes opérations commerciales, Industrielles, sur les droits Délégué par le Doyen neuf cent soixante dix-huit, enregistrée. bilières et d'une façon générale toute action fondée Iois de du trente-et-un mars mil dénommée : -Rincon Mfg. of Haiti, aux personnes morales par la Constitution et les Tous fondateurs de la Société social de vingt mille dolreconnus d'Haiti. S.A., société anonyme haitienne au social capital à Port-au-Prince, Haiti, et République a une durée illimitée. lars ($ 20.000.-) ayant son sièce pour son 3- La société à et pourra toutefois l'Arrêté du Président à vie de la République 4- Elle aura son siège social Port-au-Prince, attendant avoir des bureaux partout ailleurs en Haiti. dollars 20.000.00) divisé fonctionnement. les déposé à de mille ($ ès qualités, ont par présentes de 5- Le capital social est vingt de la valeur au pair Lesquels comparants, Renaud, Notaire soussigné et l'a requis d'une part en soixante-dix actions privilégiées de droit de Me Joseph Morisseau minutes à la date de ce jour, pour en délivrer de cent dollars ($ 100.) chacune, mais ne conférant pas droit mettre au rang de ses besoin sera, une copie du proen cent trente actions ordinaires ayant quand et à qui vote, et d'autre part chacune.

de la valeur au pair Lesquels comparants, Renaud, Notaire soussigné et l'a requis d'une part en soixante-dix actions privilégiées de droit de Me Joseph Morisseau minutes à la date de ce jour, pour en délivrer de cent dollars ($ 100.) chacune, mais ne conférant pas droit mettre au rang de ses besoin sera, une copie du proen cent trente actions ordinaires ayant quand et à qui vote, et d'autre part chacune. Touextrait ou expédition Générale Constitutive de ladite Société. de vote, de la valeur au pair de cent dollars ($ 100) cès-verbal de l'Assemblée dactylographiée sur une feuille de pates les actions sont nominatives. membres au Cette copie de procès-verbal datée du vingt huit avril mil neuf cent Le Conseil d'Administration est composé de trois pier blanc non timbrée, est de Me Dantès P. Co6- Président. un Vice-Président et un Secrétaire-Trésosoixante dix-huit et est revêtue de la signature Juan moins, dont un de celle de Monsieur Juan Velez et de celle de Monsieur rier. de 1:Assemblée Générale sera limon, Arnold Kaplan. 7- En attendant la première réunion : Velez pour l'Assemblée a: par le Conseil d'Administration suivant Ledit procès-verbal constate que administrée Président. l'acte constitutif de la Société. mil neuf Juan Velez Vice-Président. 1). Approuvé Sanctionné les statuts datés du vingt cinq novembre de Dantès P. Colimon 2) du Commerce et Secrétaire-Trésorier déposés au Département Arnold Kaplan à fonecent soixante dix-sept huit novembre de la même année. 8- La Société sera définitivement constituée et commercera du lIndastrie le vingt ont été souscrites et que, au Moniteur de l'Arrêté d'autorisntion Vérifié que toutes les actions émises tionner dès Ia publication 3) date du vingt huit février mil neuf cent soixante à vie de la République. selon rapport en Commissaire aux apports, le montant Président dix-huit de M. Pierre Saget, DONT ACTE le 12 mai intégral du capital social a été versé. avantaà Port-au-Prince, en minute et en PEtude tous les apports ont été faits en nature et qu'aucun Fait et passé dix-huit. 4) Que mil neuf cent soixante Notaire. ge particulier n'a été accordé. Administrateurs de la Société: : Et après lecture, les comparants ont signé avec le Jh. M. 5) Nommé comme suit les premiers à la minute : Dantès P. Colimon, Juan Velez, M. Dantès Colimon : Vice-Président; Ainsi signé M. Juan Velez: : Président; Renaud not., ensuite de laquelle est écrit Enregistré à Port-au-Prince du Re- : Secrétaire-Trésorier. Folio, Case, M. Arnold Kaplan: en même temps que la le vingt six mai mil neuf cent soixante dix-huit. La pièce objet de ce dépôt sera enregistrée No .des actes civils. Perçu droit fixe. Visa timbre. Lavaud présente pour y demeurer annexée. gistre Pour le Directeur Général de TEnregistrement (S): M.

enaud not., ensuite de laquelle est écrit Enregistré à Port-au-Prince du Re- : Secrétaire-Trésorier. Folio, Case, M. Arnold Kaplan: en même temps que la le vingt six mai mil neuf cent soixante dix-huit. La pièce objet de ce dépôt sera enregistrée No .des actes civils. Perçu droit fixe. Visa timbre. Lavaud présente pour y demeurer annexée. gistre Pour le Directeur Général de TEnregistrement (S): M. Renaud, V. Not. veur des sociétés anonymes, Collationné : Joseph DONT ACTE minute et en l'Etude le douze demeurant Fait et passé à Port-au-Prince, en Monsieur Arnold Kaplan, propriétaire, donmil neuf cent soixante dix-huit. Je soussigné, de passage à Port-au-Prince, mai ont signé avec le Notaire. et domicilié à New York (E.U.A.), Juan Veiez de me Et après lecture, les comparants Juan Velez, Jh. M. les présentes pleins pouvoirs à Monsieur sera déAinsi signé à la minute: : Dantès P. Colimon, à Port-aune par dans Ia formation d'une Société Anonyme qui de laquelle est écrit: Enregistré représenter Renaud, not., ensuite Folio, case, du : .RINCON MFG OF HAITI, S.A.. toutes Prince le vingt six mai mil neuf cent soixante dix-huit, timbre. nommée Juan Velez assistera à toutes réunions, remplira No. des actes civils. Perçu droit fixe, Visa Monsieur et tous documents en vue de la constituRegistre Général de TEnregistrement (signé): Vil. Lavaud. formalités légales signera de tenir bon ct de ratifier au Pour Ie Directeur Collationné : Joseph M. Renaud, Not. tion de ladite société. Promettant pour dans les limites du besoin tout ce qui sera fait pour mon compte Morisseau Renaud soussigné, Notaire à mandat. Par-devant Me. Joseph aux Nos. présent le 30 novembre mil neuf cent soixante-seize. Port-au-Prince, identifié, patenté et imposé respectivement Fait à Port-au-Prince, (Signé) ARNOLD KAPLAN 8127-C, 47830-A et 18407-1. ONT COMPARU identifié, : patenté et imposé Baker, traductrice experte dûment com1o- Me. Dantès P. Colimon, avocat, demeurant Je soussigné, Lucienne le Doyen du Tribunal Civil 3932-BG, 58700-A et 96761-E, ordonnance de Monsieur respectivement aux Nos. missionnée par date du 31 mars 1978, identifié au No. 151-0, et domicilié à Port-au-Prince. No. 50261-E, Industriel, de Port-au-Prince en par les présentes que Ia traduction Monsieur Juan Velez, identifié au dâment assermentée, certifie émise 20à Port-au-Prince, domicilié à. celle d'Anglais en Français d'une procaration demeurant à Pétionville, de passage No. 3952, agissant tant qui précède est en faveur de Mansieus Juan Velez. détenteur du permis de séjour au Inpar Monsieur Arnold Kaplan Porto-Rieo, qu'au nom de Monsieur Arnold Kaplan, son nom personnel CLE MONITEURS MILLE social de la Société est de CENT valoir Article 5.- Le Capital actions de CENT certificat est délivré pour servir et DOLLARS ($ 100.000.00) divisé en MILLE (1000) êtrè augmenEn foi de quoi, le présent ($ 100) chacune.

z. détenteur du permis de séjour au Inpar Monsieur Arnold Kaplan Porto-Rieo, qu'au nom de Monsieur Arnold Kaplan, son nom personnel CLE MONITEURS MILLE social de la Société est de CENT valoir Article 5.- Le Capital actions de CENT certificat est délivré pour servir et DOLLARS ($ 100.000.00) divisé en MILLE (1000) êtrè augmenEn foi de quoi, le présent ($ 100) chacune. Le capital social pourra de T'Asde droit. le 7 avril 1978 DOLLARS de la Société par décision ce que Port-au-Prince, Baker té au fur et à mesure des besoins et conformément aux prévisions (Signé) Lucienne dix-huit. semblée Générale des Actionnaires Haitien pourvu natule trente mai mil neuf soixante des arts. 35 bis 41, 47 du Code de Commerce Enregistré à Port-au-Prince, civils. Perçu droit fixe : Prop. le ordinaire soit souscrit et libéré intégralement du Registre No. des actes rellement que Capital du Social, l'offre des acFolio, Case, Dans tous les cas d'augmentation Capital actionnaires et c'est Visa timbre. (S) : V. Lavaud créées sera faite d'abord aux Général de Enregistrement Not. tions nouvellement un délai d'un (1) Pour le Directeur Conforme : Joseph M. Renaud, sur leur refus de les acquérir, après Pour Copie seulement pourront être offertes aux tiers. du Commerce et mois, qu'elles devront à peine de nullité être Déposées et enregistrées ont été au Département constitutif et des statuts de Toutes augmentations du capital à dater de l'Assemblée Gél'Industrie deux expéditions de l'acte OF HAITI, S.A., réalisées dans un délai de cinq (5) ans de Société Anonyme dénommée : .RINCON MFG Port-au-Prince. nérale qui les aura autorisées. sont ou la social de $ 20.000.00. et ayant son siège à 27-7-78. No. H-59 Article 6.- Les actions entièrement libérées nominatives tirées au capital le 12-5-78. Enregistrée le au choix de l'actionnaire. Elles se présenteront Formée à Port-au-Prince, au porteur revêtues d'un numéro d'ordre, signées par Folio 103, Reg. 5. Imbert Legros d'un registre à souches, Général et le Secrétaire-Trésorier. Les signaSecrétaire Général le Président Directeur L'Assemblée Générale des actionnaires pourtures seront manuscrites. des actions souscrites avec clause ra fixer un délai pour le paiement ANONYME DENOMMEE pénale. La Société sera administrée par un conseil d'adminisFIN ET SUITE DE LA SOCIETE Article 7- trois (3) membres au moins et de sept (7) mem- -INVESPRO, S.A., tration composé de Général un bres au plus. Il y aura au moins un Président-Direoteur où le conseil identifié au No. 3272-BI, patenté au et un SecrétaireTvéscrier. Dans les cas Par-devant Me. Ernst M. AVIN à la Résidence de PortVice-Président (5) membres, il y aura deux (2) conseillers. 682-A, au No. 18302-I, Notaire comprendrait cinq élisent domicile en leurs No. 81. imposé Pour T'exécution des présentes, les parties au-Prince, soussigné demeures sus-indiqués.

2-BI, patenté au et un SecrétaireTvéscrier. Dans les cas Par-devant Me. Ernst M. AVIN à la Résidence de PortVice-Président (5) membres, il y aura deux (2) conseillers. 682-A, au No. 18302-I, Notaire comprendrait cinq élisent domicile en leurs No. 81. imposé Pour T'exécution des présentes, les parties au-Prince, soussigné demeures sus-indiqués. ONT COMPARU DONT ACTE Hudicourt identifié au No. 5164-BY, propriéce vingt 10) Monsieur. Georges PétionvillePort-au-Prince en minute, en l'Etude, jour taire, demeurant et domicilié à No. 7745-BY propriétaire, Fait et passé cent dix huitLloyd Cardozo identifié au six Mai mil neuf soixante l'ont fait avec 20) Monsieur identifié au No. 5165-BY, propriétaire, Et lecture, requis de signer, les comparants 30) Monsieur Rolf Tippenhauer après annuléedemeurant et domicilié à Pétionville-. No. 55-AF, propriétaire, le Notaire une ligne de la minute des présentes : L. Cardozo Edmond Pierre identifié au Ainsi signé en pareil endroit Hudicourt, Gladys 40) Monsieur de passage à Port-au-Prince. Edmond Pierre, Dr. Georges demeurant et domicilié aux Cayes, autorisée de son époux Rolf Tippenhauer, AVIN, ce dernier dépositaire de la minute ensuite Mme Raoul Victor née Gladys Casséus et domiciliée à Victor, Ernst M. à le Treize Juin mil 50) 3892-E. propriétaire, demeurant de laquelle est écrit: Enregistré Port-au-Prince, des actes civils. identifié au No. en qualité de mandataire huit folio case du Registre No. agissant pour, au nom et faite sous seingneuf cent soixante dix visa timbre : une gde, quatre vingts cts, Port-au-Prince, Denizé suivant sa procuration Perçu droit fixe : douze gdes, : dix gdes spécial de M. Auguste Novembre mil neuf cent soixante : une gde. ONL cinquante cts, amende privé à New-York le vingt cinq demeurera annexée au présent acte taxe supplémentaire: annuléelaquelle procuration une ligne V. Lavaud. dix sept; Pour le Directeur Général de TEnregistrement (S) Not fonder une M. Avin. après son enregistrement. ces présentes déclaré COLLATIONNE : Me. Ernst Lesquels comparants, ont par lois haitiennes et en ont arrêSociété Anonyme conformément aux SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE Constitutive dite té la constitution comme suit: ci-après, aux lois de la Procès-verbal de la première Assemblée Générale -Inves 1er.- Conformément aux statuts haitien et au de de la Société Anonyme dénommée Article notamment le code de commerce Sociétés Assemblée Constitution S.A.).

els comparants, ont par lois haitiennes et en ont arrêSociété Anonyme conformément aux SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE Constitutive dite té la constitution comme suit: ci-après, aux lois de la Procès-verbal de la première Assemblée Générale -Inves 1er.- Conformément aux statuts haitien et au de de la Société Anonyme dénommée Article notamment le code de commerce Sociétés Assemblée Constitution S.A.). République d'Haiti, modalités de création des tissement et Promotion, S.A., (INVESPRO, 26 Mai à 10 décret du 28 Août 1960 fixant les et les personnes qui seL'An mil neuf cent soixante dix huit et le Vendredi Anonymes, il est formé entre les soussignés créées et celles qui pourront heures du matin. et Prodes actions ci-après du capital social, une Les de la Société Anonyme Investissament dollars ront propriétaires d'augmentation Actionnaires de Cent mille en cas ET PROMOS.A.) au Capital l'être ultérieurement INVESTISSEMENT motion S_A., (INVESPRO Générale de ConstitutionSociété Anonyme (lénommée: ($ 100.000.-) se sont réunis en Assemblée lAssemblée nomme comTION S.A. (INVESPRO S.A.). social et son principal établisProcédant à la composition de son bureau Article 2- La Société a son siège avoir des bureaux dans me Président : Monsieur Rolf Tippenhauer. sement à Port-au-Prince, mais elle pourra dehors de la République dans Monsieur Lloyd Cardozo est choisi comme Secrétaire. la villes de la République ou en étant ainsi composé, M. le Président constate d'après d'autres d'Administration. Le bureau sont préles lieux choisis par le Conseil objet principal l'achat, la vente, la feuille de présence que tous les actionnaires souiseripteurs de dollars du CaArticle 3.- La Société a pour à des fins commerciales sents et représentés totalisant les mille actions Cent construction, la location et T'exploitation aussi se livrer à toutes sortes pitalSocial est déclarée biens immobliers. Elle pourra directement la totalité du Capital de et industrielles se rattachant L'Assemblée représentant délibérée. d'opérations commerciales autres similaires ou conconstituée et peut être valablement indirectement à cet objet ou à toutes réguljièrement déclarée ouverte. ou immobilièLa séance est les Statuts de la Société ont été dressés nexes. à toutes opérations mobilières et M. le Président expose que 31 Janvier 1978 déposés au DéElle pourra s'adonner tous immeubles nécessaires acte sous en date du ou louer, affermer posséder des par seing-privé et le 13 Mars 1978 et qu'une res, acheter, elle pourra en outre, posséder du Commerce de l'Industrie Notaire à de T'entreprise, la formation et à la partement été chez Me. Ernst M. AVIN à l'implantation d'autres sociétés et participera à copie certifiée en a déposé actions dans de toute aule vingt six Mai 1978au Offictel ou gestion technique prof fessionnelle, industrielle qu'elle soit haitienne ou Port-au-Prince l'avis de formation de la Société sera publié Journal délivrés tre société commerciale ou énumératifs et non limitatifs. Que et dans le Quotidien .Panoramas appert reçus étrangère.

'implantation d'autres sociétés et participera à copie certifiée en a déposé actions dans de toute aule vingt six Mai 1978au Offictel ou gestion technique prof fessionnelle, industrielle qu'elle soit haitienne ou Port-au-Prince l'avis de formation de la Société sera publié Journal délivrés tre société commerciale ou énumératifs et non limitatifs. Que et dans le Quotidien .Panoramas appert reçus étrangère. Les obiets ci-dessus sont illimitée sauf décision conle Moniteurs Article 4- La durée de la Société est par ces deux journaux. Générale des actionnaires. tralre de TAssemblée eLE MONTTEURS M. le Président donne ensuite lecture d'un acte M. AVIN Notaire à Port-au-Prince le reçu: par Me Ermt une Constatant l'existence de vingt six Mai 1978gde, visa timbre : une gde, taxe 1.000 bulletins de cinquente cts. supplémentaire : une gde, ONE: actions du Capital Social souscription représentant les Il donne enfin pour un montant de $ 100.000.- Pour le Directeur Général lecture de la liste des de IEnregistrement (S): V. tion faite en représentation de souscripteurs et de l'attribaPour Copie Conforme : Lavaud La séance l'apport de chacun d'eux. Ernst M. Avin, Not. est déclarée ouverte. Par-devant Me. Ernst M. Avin M. le Président no. identifié au no 3272-B1, sés expose que les statuts de la Société ont 71.682-A, imposé àu no patenté au par acte sous été dresPrince, 18302-I, Notaire à la Résidence de seing-privé en date du 31 soussigné. Port-auDépartement du Commerce et de l'Industrie le janvier 13 Mars déposés au ONT copie certifiée en a été déposée chez Me Ernst M. 1978 et qu'une lo) Monsieur Geonges COMPARU au-Prince le vingt six mai 1978. Avin notaire à Portpriétaire, demeurant et domicilié Hudicourt, identifié au no 5164-BY, proQue l'avis de formation de la Société 20) Monsieur Lloyd à Pétionville. ciel le -Moniteurs et dans le Quotidien sera publié au Journal Offidemeurant et domicilié Cardozo, à identifié au no 7745-A, propriétaire, livrés par ces deux journaux. Panoramas appert reçus dé30) Monsieur Rold Pétionville. M. le Président donne ensuite lecture taire, demeurant et domicilié Tippenhauer identifié au no. 5165-BY, Avin, Notaire à d'un acte par Me. Ernat ML 40) à Pétionville. propriéConstatant Port-au-Prince le vingt six Mai 1978. Monsieur Edmond Pierre identifié au no. 1.000 l'existence de bulletins de demeurant et domicilié aux Cayes, de 55-AF, propriétaire, actions du Capital Social pour souseription représentant les 50) Mme Raoul Victor passage à un Port-au-Prince.

no. 5165-BY, Avin, Notaire à d'un acte par Me. Ernat ML 40) à Pétionville. propriéConstatant Port-au-Prince le vingt six Mai 1978. Monsieur Edmond Pierre identifié au no. 1.000 l'existence de bulletins de demeurant et domicilié aux Cayes, de 55-AF, propriétaire, actions du Capital Social pour souseription représentant les 50) Mme Raoul Victor passage à un Port-au-Prince. Il donne enfin lecture de la liste des montant de $ 100.000. identifiée au No. 3892-E, née Gladys Casséus, autorisée de son époux faite en représenation de souscripteurs et de l'attribution dataire agissant pour, au nom et en de M. le Président l'apport de chacun d'eux. spécial de M. Auguste Denizé qualité mannaires: présente alors et met à la sous seing-privé à New York suivant sa procurantion faite : disposition des actionsoixante dix-sept; laquelle le vingt cinq novembre mil neuf cent lo) un projet d'acte constitutif; sent acte après son procuration demeurera annexé au pré20) un exemplaire des statuts; Lesquels enregistrement : 30) les reçus délivrés par le Journal cle 35 bis du comparants, code ès qualités, pour répondre au voeu de dien -Panoramas *Le Moniteur. et le Quotineuf de commerce des décrets du l'artipour la publication des avis de cent soixante et du onze vingt huit août mil 40) l'acte de la déclation de formation; ont déclaré que la du novembre mil neuf cent soixante huit, M. Avin. souscription reçue par Me. Erst dénommée: : totalité capital social de la Société en formation M. le Président rappelle ensuite PRO, S.A.) soit -INVESTISSEMENT ET PROMOTION, S.A., (INVESpour: : que l'assemblée a été convoquée bulletins de cent mille dollars ($ 100.000.) a été souscrite, l0) Approuver l'acte de la souscription et qu'il a été déposé à la appert 20) constitutif de la Société; République d'Haiti certificat Banque Nationale Sanctionner les statiuts, sans pouvoir à le seize mars mil neuf appert délivré par ladite Banque modifier; cette Assemblée de les ($ 5.000). cent soixante dix-huit, cinq mille dollars 30) Vérifier et reconnaitre la sincérité de la Et qu'il a été attribué aux cription; déclaration. de soussouscripteurs en de 40) Déclarer souscriptions, savoir: : représentation leurs la Société définitivement 1o) M. Georges Hudicourt Sio) Nommer les premiers administrateurs, constituée; cune, soit vingt mille dollars : deux cents actions de cent dollars chaQuelques explications sont' ensuite 20) M. Lloyd Cardozo : deux d'actions. générale étant close, M. le Président échangées puis, Ia discussion soit: : vingt mille cents actions de cent dollars les résolutions met dollars d'actions. chaeune, suivantes. stccessivement aux voix 30) M. Rolf Première Résolution. Tippenhauer deux cents actions de cent L'Assemblée cune, soit : vingt mille dollars d'actions. - dollars chatuts et l'acte Générale approuve dans toutes leurs 40) M.

étant close, M. le Président échangées puis, Ia discussion soit: : vingt mille cents actions de cent dollars les résolutions met dollars d'actions. chaeune, suivantes. stccessivement aux voix 30) M. Rolf Première Résolution. Tippenhauer deux cents actions de cent L'Assemblée cune, soit : vingt mille dollars d'actions. - dollars chatuts et l'acte Générale approuve dans toutes leurs 40) M. Edmond Pierre : deux cents constitutif de la Société tels parties ks stasoit: vingt mille dollars actions de cent dollars te cous seing-privé en date du 31 qu'ils ont été éablis par ac50) M. Auguste Denizé d'actions. chacune, Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. janvier 1978 et par projet.- cents actions de cent par Madame Gladys Casséus Victor : deux Deuxième Résolution tions. dollars chacune, soit : vingt mille dollars d'acla L'Assemblée Générale après vérification déclaration faite par Messieurs les reconnait la sincérits de Fait et DONT ACTE Me Ernst M. Avin Notaire à souseripteurs par acte devant six mai mil passé neuf à Port-au-Prince, en minute en l'Etude, ce de la souseription intégrale des Port-au-Prince en date du 26 mai 1978 Et cent soixante dix-huit. jour vingt pital de $ 100.000 de la Société, 1.000 actions de $ 100 formant le Caaprès lecture, requis de signer, les Celte Notaire, un mot rayé nul comparants l'ont fait avec le Résolution est adoptée à Ainsi signé en cinq lignes annulées. Troisième Résolution T'unanimité. zo, Gladys pareil endroit de la minute des présentes : L. CardoL'Assemblée Générale considérant Hudicourt, Victor, Rolf Tippenhauer, Edmond Pierre, Dr. loi sur la Constitution que les conditinos fixées Ernst M. Avin, ce dernier Georges clare des Sociétés par h de laquelle est écrit : dépositaire de la minute ensuite la Société Anonymes ont été remplies, deneuf cent Enregistré à Port-au-Prince, le S.A.) -Investissement et Promotion, S.A. soixante dix-huit folio, treize juin mil régulièrement et définitivement (INVESPHO, vils. Perçu droit fixe : case, du Registre No des actes ciCefte Résolution est adoptée à l'unanimité. constituée. cts, taxe douze gdes; visa timbre : une gde quatre Quatrième Résolution nul - cinq supplémentaire lignes : une gde. ONL cinquante cts un mot vingts rayé L'Assemblée Générale nomme Pour le Directeur annulées. Président: : Rolf Tippenhauer; comme premiers administrafetrs: Général de PEnregistrement (S): V. : Vice-Président: Lavand Serétaire.Trésoriers : Lloyd Cardozo, Georges Hudicourt; Collationné : Ernst M. Avin. Not. Cette Esolution est adoptée à l'unanimité. SUIT LA TENEUR DE L'ordre du jour étant épuisé la BANQUE NATIONALE DE LA L'ANNEXE De tout ce que dessus, il a été séance est levée à 10h30 am DEPARTENENT REPUBLIQUE D'HAITI a été signé par les dressé le présent Banque de l'Etat Haitien COMMERCIAL teurs membres du bureau ainsi procès-verbal qui au Capital autorisé de pour acceptation de leurs fonctions.

imité. SUIT LA TENEUR DE L'ordre du jour étant épuisé la BANQUE NATIONALE DE LA L'ANNEXE De tout ce que dessus, il a été séance est levée à 10h30 am DEPARTENENT REPUBLIQUE D'HAITI a été signé par les dressé le présent Banque de l'Etat Haitien COMMERCIAL teurs membres du bureau ainsi procès-verbal qui au Capital autorisé de pour acceptation de leurs fonctions. que par les Administrade Gourdes cinquante Millions Signé : L. Cardozo, Gladys Victor, Trésorière de l'Etat et Pierre, Dr. Georres Hudicourt, Rolf Tippenhauer, Edmond Suceursales et Agences dans tous Banque les d'Emission Enregistré à Adresse ports ouverts d'Haiti dix-huit, folio, Port-au-Prince, le treize juin mil neuf Siège social Telégraphique: : INSULAIRE case, du registre No, des actes cent soixante et bureau principal : civils. Perçu droit fixe: Port-au-Prince, le 16 Port-au-Prince, Mars 1978 HAITI Référence : D"CC" LLE MONITEUR. peut dans les trente jours avant la Article 30.- Tout actionnaire, au siège social de l'invenCERTIFICAT T réunion annuelle prendre communication du bilan et des états financiers. DE LA REPUBLI taire et se faire délivrer une copie directement par l'AsPar la présente, LA BANQUE NATIONALE certifie avoir reLes comptes seront analysés pour approbation les délégués nommés à cette fin, DEPARTEMENT COMMERCIAL, Générale ordinaire ou par QUE D'HAITI, courant au nom de Me. Chantal semblée des commissaires aux comptes prévus par çu en dépôt ce jour en un compte société à former, la somme de sans examen préalable 1960 et ce, conformément aux dispositions de Hudicourt EWAT.D, compte spécial valeur représentant une Décret-Loi du 28 août mille 00/100 dollars US CY ($ 5.000) : l'Article 35 du même Décret-Loi. cinq dénommée INVESTISpartie du Capital de la Société en formation - DISSOLUTION LIQUIDATION l'iniSEMENT & PROMOTION, S.A.. délivré à Me. Chantal HuMODIFICATION 31.- L'Assemblée Générale Extraordinaire peut, sur En foi de quol, ce présent certificat est servir et valoir ce que de Article du Conseil d'Administration, apporter aux présents statuts cet dicourt EWALD, sur sa demande, pour tiative qui seront reconnues nécessaires. La décision à les modifications tiers des voix. droit. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI égard sera prise à la majorité des deux social, les admiBANQUE NATIONALE Commercial Article 32.- En cas de perte du quart du capital à l'effet de staDépartement nistrateurs devront convoquer l'Assemblée Générale La de la Société. Signs: : Illivible. le treize juin mil neuf cent soixante tuer sur la nécessité de prononcer la dissolution Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. Perçu droit fixe : déc ision sera prise à la majorité des deux tiers des voix. dix-huit, folio, case, du registre no. une gde, ONL visa timbre : une gde, taxe supplémentaire mntrssseee T"'Assemblée Générale nommeune gde, Article 33.- En cas de dissolution, le mode de liquidation.

uf cent soixante tuer sur la nécessité de prononcer la dissolution Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. Perçu droit fixe : déc ision sera prise à la majorité des deux tiers des voix. dix-huit, folio, case, du registre no. une gde, ONL visa timbre : une gde, taxe supplémentaire mntrssseee T"'Assemblée Générale nommeune gde, Article 33.- En cas de dissolution, le mode de liquidation. cinquante cts. Général de T'Enregistrement (S): V. Lavand Not. ra un ou plusieurs liquidateurs et règlera le ler. Octobre et finit Pour le Directeur Conforme : Ernst M. Avin, 34.- L'Année sociale commence le Pour Copie Article Par exception, le Premier exercice comprendra et le 30 Septembre. officiel LE du Commerce de la publication au journal ont éé au Département de temps écoulé depuis le jour de ladite SoDéposées et enregistrées de l'acte constitutif et des statuts MONITEUR- de l'Arrêté autorisant le fonctionnement de l'Industrie deux expéditions et Promotion, S.A.> Sociéé Anonyme dénommée: : -Investissements son sière à ciété jusqu'au Septembre. de année, il sera dressé. la social de $ 100.000 et ayant Article 35.- Au 30 Septembre chaque de la (Invespro, S.A.), au capital le 26 mai 1978. Enregistrée Un inventaire détaillé des biens mobiliers et immobiliers Port-au-Prince. Formée à Port-au-Prince, 5 1) il sera tenu compte des dépréciations usuelles. 1978. No. H-65, Folio 103, Reg. Société dans lequel l'actif et du passif. le 27 juillet Secrétaire Général de T contiendra aussi l'indication Imh L'inventaire Un bilan annuel aussi détaillé que possible. 2) des opérations de la Société durant l'année. ANONYME DENOMMEE: 3) Un état détaillé annuel, déduction SUITE ET FIN DE LA SOCIETE D'HAITI, S. A, Les reçettes sociales constatées par l'inventaire de Ia Société, de tous amor- .PRODUITS CERAMIQUES faite des frais généraux et des charges nets. Sur les excédents ordinaire est régulièrement tiss ements de l'actif constituent les excédents Article 25.- L'Assemblée Générale présents ou représentés représennets il sera prélevé: le fonds de réserve légale; le reliquat constituée quand les actionnaires social. Si l'Assemblée Générale dix pour cent pour constituer du montant de leurs actent au moins la moitié du capital convocation, il est procédé sera réparti entre les actionnaires au prorata ne réunit pas ce nombre à la première fois TAssemblée délibèrera vations. aux nouvelle convocation, et cette oul reprédes sommes revenant actionnaires à une des actionnaires présents Article 36.- Le versement de recettes ainsi lablement quel que soit le nombre à titre d'intérêts et de dividendes dans les excédents année aux éposentés. le Président Directeur Géqu'il est stipulé à l'article précédent se fait chaque L'Assemblée Générale est présidée par. le Secrétaire du ques et lieux désignés par le Conseil d'Administration.

ocation, et cette oul reprédes sommes revenant actionnaires à une des actionnaires présents Article 36.- Le versement de recettes ainsi lablement quel que soit le nombre à titre d'intérêts et de dividendes dans les excédents année aux éposentés. le Président Directeur Géqu'il est stipulé à l'article précédent se fait chaque L'Assemblée Générale est présidée par. le Secrétaire du ques et lieux désignés par le Conseil d'Administration. néral ou, en cas d'absence, par le Vice-Président; Conseil est le Secrétaire de l'Assemblée. annuelles ou CONTESTATIONS et la Générale en ses sessions la 37.- En cas de contestation entre un Actionnaire Article 26.- L'Assemblée du Conseil d'Administration sur Article intéressé sera tenu d'élire domicile à Port-auordinaires, entendra le rapport Elle élira les Société, l'actionnaire Les sur le Bilan et sur les comptes. et d'actes judiciaires. la situation de Société, décidera et règlera tout ce Prince pour les notifications significations absolue aux tribunaux de Portmembres du Conseil d'Administration, Elle approuvera ou critiqueactionnaires donnent compétence qui pourrait surgir les intérêts de la Société. de connaitre de toute contestation qui concerne les dividendes, les parts de quelque naau-Prince ra les comptes, déterminera au-delà d'un certain entre eux et la Société. à la parusoient et le fonds de réserves dont, la réArticle 38.- La Société sera définitivement constituée autoture qu'elles l'Assemblée pourra toujours décider de Moniteur de P'Arrêté du Président de la République taux d'accumulation, tion au et ses statuts. Elle commenpartition ou de lutilisation. décidéra aussi si la gestion des risant son fonctionnement de approuvant la même date, dès la réunion des L'Assemblée Générale ordinaire ou rémunérés cera à fonctionner à partir aux fins de nomdu Conseil d'Administration sera gratuite actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire d'un membres fixera la quotité et le mode de rétribution. de la Société, décider de l'ouverture et dans le second cas, sont prises à la majorité des voix mer les administrateurs toutes autres affaires relatives à la bonne Article 27.- Toutes les décisions délibérations de l'Assemcompte de Banque et des membres présents ou représentés. Les insérés dans un regismarche de la Société. trois originaux ce jour 9 février 1978. blée seront constatées dans les procès-verbaux Directeur Général, du ViceFait à Port-au-Prince en tre à ce destiné et signées du Président Secrétaire. LES FONDATEURS: Monsieur Benoit DorPrésident ou de leur remplaçant et du la convocation 1o) Monsieur Philippe Liautaud; 20) Monsieur Guy Générale se réunira sur Frédéric C. Martin 40) Article 28. 1 L'Assemblée extraordinaire chaque fois sainvil 30) Monsieur Jean Baussan 60) Monsieur Jean de du Conseil d'Administration en session des statuts, de l'augmenRivière - 50) Monsieur Roland Vorbe - 80) Monsieur Guy de qu'il y a lieu de décider de la modification social de la création des nouLespinasse - 70) Monsieur Fritz 100) Monsieur Emmanuel Prestation ou de Ia diminution di capital de la Société.

Martin 40) Article 28. 1 L'Assemblée extraordinaire chaque fois sainvil 30) Monsieur Jean Baussan 60) Monsieur Jean de du Conseil d'Administration en session des statuts, de l'augmenRivière - 50) Monsieur Roland Vorbe - 80) Monsieur Guy de qu'il y a lieu de décider de la modification social de la création des nouLespinasse - 70) Monsieur Fritz 100) Monsieur Emmanuel Prestation ou de Ia diminution di capital de la Société. Il en est de Delva 90) Monsieur Eurène Roy 120) Monsieur Pierre L. Roy veaux titres ou s'il s'agit de la dissolution de droits mobiliers soir 11o) Monsieur Albert Raymond Hypnolite et de disposition Lebrun - 140) Monsieur même pour tous actes d'emprunt 120) Monseur Claude 160) Monsieur Raymond Roy 170) Gé150) Monsieur Roger Duret et immobiliers. de de TAssemblée INHARSA 190) S.E.N. Article 29.- Dans tous les cas convocation d'Actionnaires présents ou Monsieur Hans Meyer 180) du dénôt des statuts du Déparnérale extraordiraire, le quorum exigible nombre Ensuite est écrit : Enregistrement déIn validité des délibérations est de 75% du tument du Commence et de l"Indnetrie, de la Snciété Anonyme représentés pour doivent être prises à la majorié CERAMIQUES D'HAITI, S.A., au capital total des actionnaires et les décisions re mnée : -PRODUITS des 2/3 des voix présentes ou représentées. eLE MONITEUR, Social de trois cent mille dollars & 00/100 ($ 1978 No. I-72 Reg. No. 5 300.000.00/100). Formée 8- Monsieur à Port-au-Prince, le 9 février 1978. Dépôt chacune. Jean de Lespinasse : Quatre actions de mille dollars Signé: : Daniel Oriol (PR: la Direction des enregistré le 20 février 9.- Monsieur Enregistré à Port-au-Prince, le vingt Etudes Juridiques) cune. Roland Vorbe : Deux actions de mille xante dix-huit folio case du sept mai mil neuf cent soi10.- dollars chafixe: : dix gdes; Visa Registre No des actes civils. droit Monsieur Guy de Delva : timbre : huit gdes, taxe Perçu cune. Huit actions de mille dollars ONL: : cinquante cts. supplémentaire : une gde, 11.- Monsieur chaPour le Directeur Général de cune, Fritz Eugène : Deux actions de mille dollars chaPour Copie Conforme IEnregistrement (S) : V. Lavaud 12.- : Me. Ernst M, Avin, not. lars Monsieur Emmanuel Pressoir : Quatre actions Par-devant Me. Ernst M. Avin, identifié chacune. de mille dol-. no 81.682-A, imposé au no 18302-I, Notaire au à no la 3272-BI, patenté au 13. Monsieur Albert Roy : deux actions de au-Prince, soussigné. Résidence de Portcun. mille dollars cha14.- Monsieur ONT COMPARU 15.- Pierre L.

: Me. Ernst M, Avin, not. lars Monsieur Emmanuel Pressoir : Quatre actions Par-devant Me. Ernst M. Avin, identifié chacune. de mille dol-. no 81.682-A, imposé au no 18302-I, Notaire au à no la 3272-BI, patenté au 13. Monsieur Albert Roy : deux actions de au-Prince, soussigné. Résidence de Portcun. mille dollars cha14.- Monsieur ONT COMPARU 15.- Pierre L. Roy : une action de mille dollars. 10) Monsieur Philippe Liautaud, identifié cune. Monsieur Claude Lebrun : Deux actions de 20) Monsieur Benoit au no. 5729-B mille dollars cha30) Monsieur Frédéric Dorsainvil identifié au no 2867-D 16.- Monsieur Raymond 40) Monsieur C. Martin, identifié au no 5703-B chacune: Hyppolite : Sept actions de mille dollars 50) Monsieur Guy Rivière 'identifié au no 5953-E 17- Monsieur Jean Baussan, identifié au no 5725-C 18.- Roger Duret : deux actions de mille dollars 60) Monsieur Jean de Monsieur Raymond Roy : Cinq de chacune. 7o) Monsieur de Lespinasse identifié au no 3930-A cune. actions mille dollars cha80) Monsieur Guy Delva identifié au no 8480-A 19.- Monsieur Hans 90) Fritz Eugène identifié au no 2335-C Meyer : une action de mille Monsieur Emmanuel Pressoir identifié Fait et DONT ACTE dollars. 100) Monsieur Albert au no 8554-B de passé à Port-au-Prince en I1o) Roy identifié au no 2881-D la SONAPI, ce minute au Parc Industriel local Monsieur Pierre L. Roy identifié Et jour vingt et un mars mil neuf 120( Monsieur Claude au no 1353-0 après lecture, requis de signer, les cent soixante dix-huit 130) Monsieur Lebrun identifié au no 9095-D Notaire. une ligne annulée. comparants l'ont fait avec le 140) Monsieur Roger Raymond Hyppolite identifié au no 9209-BL Ainsi signé en pareil endroit de la 150) Monsieur Duret identifié au no 5202-A Liautaud, Benoit Dorsainvil, F. C. minute des présentes : Philippe 160) Raymond Roy identifié au no 4989-E san, Jean de Martin, Guy Rivière, Jean BausMonsieur Hans Meyer identifié au Lespinasse, Roland Vorbe, Guy de demeurant et domicilié no 4717-A, tous Emmanuel Pressoir, Albert Delva, Fritz Eugène, à Port-au-Prince. propriétaires, Hyppolite, Roy, Pierre L. Roy, Claude 170) Et encore Monsieur Albert Ernst Roger Duret, Raymond Roy, Hans Lebrun, R. vil, agissant Roy et Monsieur Benoit DorsainM. AVIN, ce dernier dépositaire de la Meyer, Georges Louis, tration respectivement comme président du quelle est écrit : minute ensuite de et Trésorier de la Société Conseil d'Adminisneuf cent soixante Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt laHAITIENS, S.A., Anonyme : -INVESTISSEURS tes dix huit folio case sept Mai mil en abrégé -INHARSA, civils.

Roy et Monsieur Benoit DorsainM. AVIN, ce dernier dépositaire de la Meyer, Georges Louis, tration respectivement comme président du quelle est écrit : minute ensuite de et Trésorier de la Société Conseil d'Adminisneuf cent soixante Enregistré à Port-au-Prince, le Vingt laHAITIENS, S.A., Anonyme : -INVESTISSEURS tes dix huit folio case sept Mai mil en abrégé -INHARSA, civils. du Rezistre son principal établissement ayant son siège social et Perçu : droit fixe douze gdes., visa No. des acdite Sociétér INHARSA. à Port-au-Prince pour et au nom de lavingts Pour cts, taxe supplémentaire une timbre une gde. quatre de l'Assemblée dûment autorisée en vertu d'une décision le Directeur Général de gde. ONL cinquante cts. neuf cent soixante Générale des actionnaires en date du trois mars mil Pour Copie TEnregistrement (S.) : V, LAVAUD. dix-sept. Conforme : Ernst M. 180) Monsieur Avin, Not, demeurant Georges Louis identifié au no SUIT LA TENEUR DE et domicilié à Port-au-Prince, 801-B, propriétaire, BANQUE NATIONALE DE L'ANNEXE la Société d'Equipement National agissant pour et au nom de LA REPUBLIQUE D'HAITI dâment autorisé par le Conseil (SEN) organisme de l'Etat Haitien Banque DEPARTEMENT de l'Etat Haitien COMMERCIAL suivant décisions des quinze d'Administration de cet organisme au Capital Autorisé de neuf cent soixante dix-sept. novembre et vingt deux décembre mil Trésorière Cinquante de millions de Gourdes Lesquels Succursales et l'Etat et Banque comparants, ès qualités, Agences dans d'Emission ticle 35 bis du Code de Commerce pour répondre au voeu de l'arAdresse tous les Ports Ouverts d'Haiti neuf cent soixante et du des décrets du vingt huit août mil Télégraphique onze INSULAIRE ont déclaré que plus de la moitié novembre du mil neuf cent soixante huit, dollars ($ 300.000) de la Société capital social de trois cent mil Siège Social et Bureau Principal -PRODUITS CERAMIQUES anonyme en formation dénommée Port-au-Prince, Haiti. Bulletins de souscription dûment D'HAITI, S.A., a été souscrite, appert Port-au-Prince, le 22 Fév-ier 1978, déposé à la Banque Nationale de la signés des souscripteurs et qu'il a été Référence D +CC, livré par ladite Banque le vingt deux République d'Haiti appert reçu déCERTIFICAT dix-huit la somme de soixante huit février mil neuf cent soixante Par la présente, LA représentant plus mille deux cent QUE D'HAITI BANQUE NATIONALE DE que le minimum prévu cinquante dollars DEPARTEMENT LA REPUBLI. novembre mil neuf cent soixante huit. par le décret-loi du onze çu en dépôt ce jour en un COMMERCIAL, certifie avoir reEt qu'il a été attribué M. AVIN, Compte Courant au Nom de aux Compte Spécial Me. Ernst souscripteurs en XANTE Société à la souscriptions, savoir : représentation de leurs HUIT MILLE DEUX Former, Somme de SOI1- La Société LARS US CY CENT CINQUANTE & 00/100 mille dollars chacune.

par le décret-loi du onze çu en dépôt ce jour en un COMMERCIAL, certifie avoir reEt qu'il a été attribué M. AVIN, Compte Courant au Nom de aux Compte Spécial Me. Ernst souscripteurs en XANTE Société à la souscriptions, savoir : représentation de leurs HUIT MILLE DEUX Former, Somme de SOI1- La Société LARS US CY CENT CINQUANTE & 00/100 mille dollars chacune. d'Equipement National: : cent cinquante actions de pital de la Société ($68.250-), en Valeur représentant une partie du DOL- Ca2 La Société Anonyme MIQUES D'HAITI S. A.. Formation dénommée .PRODUITS CERAquatre actions de mille dollars Investisseurs Haitiens, S.A. : cinquante En foi de quoi ce présent 3-) Monsieur Philippe chacune, AVIN, sur sa Certificat est délivré à Me. Liautaud : deux actions demande, pour servir Ernst M. cune. de mille dollars chaBANQUE NATIONALE et valoir ce aue de droit. 4 Monsieur Benoit DE LA REPUBLIQUE cune. Dorsainvil: deux actions de mille dollars chaSigné : Illisible. Département Commercial D'HAITT 5- Monsieur Frédéric C. Martin Enregistré à le chacune. : Quatre actions de mille dollars xante dix huit folio Port-au-Prince, case du vingt sept Mai mil neuf cent 6.- -Monseiur Guy Rivière çu : droit fixe une Registre No. des actes soi7- Monsieur : onze actions de mille une gde, ONL gde, visa timbre une gde, civils. PerJean Baussan : Dix actions de mille dollars chacune. Le cinquante cts. taxe supplémentaire dollars chacune. Directeur Général de 1Enreristrement Pour Copie (signé) : V. Lavaud, Conforme : Ernst M. Avin, Not, (LE MONITEUR, d'Administration de la société, éralement entre eux puis au conseil de la société, à identifié au No. 3272-BI, patenté des livres comptables et pour compte Par-devant Me. Ernst M. Avin, Notaire à la Résidence de à la valeur entre les Actionnaires, puis, au cas ou celui-ci No. 81682-A Imposé as No. 18302-I repartir également ce n'èst que sur leur refus au soussignén'achète pas aux autres actionnaires et au Conseil, qu'il Port-au-Prince, ONT COMPARU manifesté dans des lettres dont copie sera à adressée dater de celui de T'offre Rivière identifié au No. 5953-E. sera autorisé à vendre son titre à un tiers 1o) Monsieur Guy identifié au No. 5725-C. se décider sur celle-ci. un 20) Monsieur Jean Baussan No. 801-B. pour et les autres actionnaires auront Monsieur Georges Louis identifié au Le. Conseil d'Administration l'offre ainsi produite. 30) Fatton identifié au No. 802-B. délai de trois mois pour accepter ou refuser acheteur 40) Bernard identifié au No. 2881-D. le conseil dtAdministration ou l'actionnaire ne 50) Monsieur Albert Roy domiciliés à Port-au-Prince. A prix égal la préférence sur tout tiers. Le propriétaire pourdeweurant et auront toujours du conseil d'AdTous propriétaires, Premiers Membres .du Conseil d'Administration ra céder à titre gratuit son action sans l'autorisation Agissant comme décision de l'Assemblée de été nommés à cette fonction par soixante dix huit ministration.

conseil dtAdministration ou l'actionnaire ne 50) Monsieur Albert Roy domiciliés à Port-au-Prince. A prix égal la préférence sur tout tiers. Le propriétaire pourdeweurant et auront toujours du conseil d'AdTous propriétaires, Premiers Membres .du Conseil d'Administration ra céder à titre gratuit son action sans l'autorisation Agissant comme décision de l'Assemblée de été nommés à cette fonction par soixante dix huit ministration. par un conseil d'administraayant du vingt et un Mars mil neuf cent Article 10.- La société est administrée un un viceConstitution relatif ci-après annexé. de cinq membres au moins dont P,'sident, Un appert Procès-verbal y déclaré tion composé et deux Conseillers. reprécomparants, es-qualités, ont par ces présentes et Président, un Serétalre-Trésorier sera de plein Lesquels conformément aux lois Haitiennes de la société d'Equipement National (S.E.N.) Ce fonder une société Anonyme sentant aura d'administrateur délégué. arrêté la Constitution comme suit : droit membre du conseil et rang la S.E.N. Le nomen ont les présentes entre les propriétaires au cas de cession de ses actions par Article 1- Il est formé par ci-après et de celles droit cessera du d'Administration pourra être augmenté futurs des actions qui vont être créées bre des membres conseil Générale des actionactuels et une société Anonyme qui sera selon les besoins, par décision de l'Assemblée deux acqui pourront l'être ultérieurement d'Haiti qui peuvent lui membre du Conseil devra posséder au moins toutes les lois:de la République naires. Chaque sociale en garantie de sa régie par les présents. tions seront déposées dans la caisse être applicables et par 10) T'exploitation sous toutes qui Article 2.- La société a pour objet souterraines, à titre de progestion. 11.- Le de la S.E.N. excepté, les membres formes à ciel ouvert ou par galeries l'utiArticle Représentant à la majorité des suffrages ses de toutes carrières; l'extention, du Conseil d'Administration sont élus tout priétaire ou de concessionnaires d'argiles et de tous produits rel'Assemblée Générale des Actionnaires qui peut lisation, l'industrie et le commerce et la destination exprimés par à tout moment sans qu'ils aient fractaires quels qu'en soient le mode de production de quelaussi bien révoquer leur mandant Leur mandat dure un an et ils sont la fabrication de tous produits céramiques droit à aucune idemnisation. et en particulier soit de tous articles s'y rattachant. indéfiniment rééligibles. à raique nature que ce et autant qu'elles se rapport teront membres du Conseil d'Administration ne contractent, 20) Les opérations suivantes pour à la Les ni solidaire relaou consécutives aucune obligation personenlle à l'objet sccial ou qu'elles seront nécessaires elle confiés sason de leur gestion, de la sauf ce qui peut être disd'intérêts appartenant à la société ou à bail, la constivement aux engagements société de l'exécution de leur mandat.

que nature que ce et autant qu'elles se rapport teront membres du Conseil d'Administration ne contractent, 20) Les opérations suivantes pour à la Les ni solidaire relaou consécutives aucune obligation personenlle à l'objet sccial ou qu'elles seront nécessaires elle confiés sason de leur gestion, de la sauf ce qui peut être disd'intérêts appartenant à la société ou à bail, la constivement aux engagements société de l'exécution de leur mandat. sauvegarde la location, l'achat( la vente, la prise à posé de la loi. Ils ne répondent que Port- : création, à voir: La directe ou indirecte de toutes Pour T'exécution des présentes, les parties élisent domicile truction, l'installation et T'exploitation de commerce, de tous immeubles, au-Prince. usines ou entreprise de tous fonds DONT ACTE terrains, établissements industriels quelconques. procédés et maren minute et au Parc Industriel, locak et l'acquisition de tous Buvets, licences, Fait et passé Port-au-Prince cent soixante dixLa prise leur cession ou leur apport. de la SONAPI, ce jour vingt et un mars mil neuf ques de fabriques, leur exploitation, dans les affaires de même nature ou se huit. l'ont fait avec le La prise de participation aux industries ou commerlecture, requis de signer, les comparants A rattachant directement ou indirectement nouvelles d'apports, Et après mots rayés nuls. sus-visés, et ce par voie de création de sociétés fusions, allianNotaire.- Sept (7) de la minute des présentes: Guy ce achats de titres ou droits sociaux, Ainsi signé en pareil endroit Albert Roy; de souscriptions ou Rivière; Jean Baussan; Georges Louis; Bernard Fatton; de laou autrement. de la minute ensuite ces, associations financières industrielles, commerErnst M. Avin ce dernier dépositaire le mai mil En général toutes opérations pouvant être écrit: à Port-au-Prince vingt sept immobilières, agricoles et minières quelle est Enregistré no des actes civils; ciales mobilières, des affaidix-huit folio case du registre utiles à la réalisation et au développement ineuf cent soixante dix gdes, droit fixe : deux nécessaires ou Amende : dix goudes, Acte Constitutif: : une ONL. res de Ia société. de société Anonyme visa timbre : une gde 80, taxe supplémentaire gde, Article 3.- La société outre son titre légal d'Haiti S. A., gdes, cts. de .Produits Céramiques cinquante (S): V. Lavaud prend la dénomination est illimitée sauf décision de Pour le Directeur Général de TEnregistrement Not Article 4- La durée de la société Collationné : Joseph M. Renaud. T'Assemblée Générale des Actionnaires. Il pourra être transféré Le siège social est fixé à Port-au-Prince. ailleurs par décision SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE ditoutes autres villes de la République ou Assemblée Générale Constitutive dans Procès-verbal de la première l'Assemblée Générale des Actionnaires. de de la Société Anonyme .PRODUITS de social est fixé à Trois cent Mille dollars te Assemblée Constitution Article 6-- Le capital actions de mille dollars chacune.

éré Le siège social est fixé à Port-au-Prince. ailleurs par décision SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE ditoutes autres villes de la République ou Assemblée Générale Constitutive dans Procès-verbal de la première l'Assemblée Générale des Actionnaires. de de la Société Anonyme .PRODUITS de social est fixé à Trois cent Mille dollars te Assemblée Constitution Article 6-- Le capital actions de mille dollars chacune. CERAMIQUES D'HAITI, S.A.> mars à 6 heures p.m ($ 300.000) divisé en trois cents être augmenté en vue ou pluL'an mil neuf cent soixante dix-huit et le 21 .PRODUITS CERAMIArticle 1- Le capital social peut nouvelles ordinaires ou de prioriLes actionnaires de la Sociéé Anonyme : Assemblée Générale de sieurs fois par la création d'actions d'apports en nature ou QUES D'HAITI, S.A. se sont réunis en avec ou sans prime, soit en représentation de réserves dans le caConstitution. l'Assemblée nomme contre espèces, soit par voie d'incorporation la loi, le tout en vertu Procédant à la composition de son bureau pital, soit par tous autres moyens permis Générale par extraordinarie des Accomme Président: Monsieur Albert Roy. Secrétaire du Bureau. d'une délibération de TAssemblée prévxs aux Articles ci-après M. Jean de Lespinasse est désigné comme Président constate que les tionnaires prises dans les conditions Le bureau étant ainsi composé, M. le des présents statuts. ou actionnaires souscripteurs sont présents, totalisant. Les Actions entièrement libérées sont nominatives des 3/ du, Capital Social est déclaArticle 8.- cent au moins L'Assemblée représentant plus Cependant cinquante et un pour (51%) rée constituée et peut valablement délibérer. au porteur. social seront constituées par des titres nomirégulièrement ouverte. des Actions du capital d'un livre à souche, numérotées La séance est déclarée Statuts de la Société ont été dresnatifs. Les Actions seront extraites M. le Président expose que les date du 9 février 1978 au Départeet signées par deux Administrateurs. vendre son action à un tiers sés par acte sour seing-privé de l'Industrie en 20 février de la même anée Article 9.- Le propriétaire ne pourra Fondateurs à repartir ment du Commerce et le 'après T'avoir offerte d'abord aux membres > & LE MONITEUR ONL: : une gde; Taxe supplémentaire gde; visa timbre : une gde; V. Lavaud chez Me. Ernst M. Avin cinquante cts. de TEnregistrement (S) : M. Avin, Not. certifiée en a été déposée Pour le Directeur Général Conforme : Ernst copie Pour Copie et qu'une le mêmé jour. été publié dans le quoet. Notaire à Port-au-Prince de la Société a du Commerce Yavis de formation 13 mars 1978 et sera publié ont été au Département et des statuts de Que du lundi dernier Journal Déposées et enregistrées de l'acte' constitutif S.A. lidiens LE NOUVELLISTEdélivré par ce deux expéditions : .Produits Céramiques d'Haiti, appert reçu de lindustrie ($ 300.000.00) dans LE MONITEURreçu par Me. la Société Anonyme dénommée 1960, au capital social de le 9 mars 1978. ensuite lecture d'un acte III), Déc. du 28 août Formée à Port-au-Prince, le 5 M. le Président donne le 21 mars 1978.

élivré par ce deux expéditions : .Produits Céramiques d'Haiti, appert reçu de lindustrie ($ 300.000.00) dans LE MONITEURreçu par Me. la Société Anonyme dénommée 1960, au capital social de le 9 mars 1978. ensuite lecture d'un acte III), Déc. du 28 août Formée à Port-au-Prince, le 5 M. le Président donne le 21 mars 1978. les (Titre son siège à Port-au-Prince. No. H-64, Folio 103, Reg. M. Avin, Notaire à Port-au-Prince de représentant et ayant le 27 juillet 1978. Legros Ernst de bulletins souseription 1978. Enregistrée Imbert Constatant l'existence montant de $ 300.000. mars Général du Capital Social pour un et de l'attribuSecrétaire A 300 actions lecture de la liste des souseripteurs d'eux. Il donne enfin de Tapport de chacun des actionAVIS tion faite en représentation alors et met à la dispesition le M. le Président présente et de lIndustrie avise du Commerce : naires: constitutif; La Secrétairerie d'Etat en particulier que la Coramission 10) un projet d'acte en général et le Commerce des 13 Mars 1953 et 8 des statuts; et du Nouvel- - Public les Décrets-Lois demande 20) un exemplaire cLe Moniteurs T'exemplaire Consultative instituée par Nouvelles a a-réé une 30) le reçu délivré par des avis de formation; sur les Industries pour UNIdu 13 mars 1978 pour la publication par Me Ernst M. Octobre 1969 1977 par Me. André VILLEJOINT liste de souscription reçu ,duite le 8 Juillet de fabrication d'em40) l'acte de déclaration p VERSAL INDUSTRIES S.A, une entreprise Mc ELIRAM et FLORSHEAvin. ensuite que TAssemblée a été convoquée et de chaussures (marques J-F du 28 Juillet 1977 a M. le Président rappelle peignes et, dans son Rapport des avantages prévus IN) pour Texportation, entreprise bénéficie pour: l'acte constitutif de la Société; Assemblée de les recommandé que cette 10) Approuver sans pouvoir à celte lesdits Décrets-Lois. accordée à cette en20) Sanctionner les statuts, par la franchise douanière est modifier; sincérité de la déclaration de sousEn conséquence, les articles suivants: 8 Guillotines 30) Vérifier et reconnaitre la treprise sur de 26 WW 10 Agrafeuses 10 Machines 1 Groupe électrogène à cuir 4 Trancheuses cription; la Société définitivement constituée; à empeigne 4 Laminoirs 200 Machines à coudre industriel40) Déclarer administrateurs. à cimenter 12 Presses cuir destinés à: échantillo50) Nommer les premiers ensuite échan ées puis, la discussion - 40 Moules à chaussures talon, dégrosQuelques explications sont aux voix les et accessoires contrefort, mise du close, M. le Président met successivement nage du cuir, montage, pointure, mise des trépointes, esgénérale étant des semelles, ajustage, finissage, : les résolutions saivantes siage, mise intérieur, polissage 3 Vaporisateurs avec Bancs moteurs pour tampillage avec ajustement métallique - Première Résolution dans toutes lers parties les staFormes pour chaussures Casiers en cuir et en métal L'Assemblée Générale approuve tels qu'ils ont été établis par décrunage.

pointure, mise des trépointes, esgénérale étant des semelles, ajustage, finissage, : les résolutions saivantes siage, mise intérieur, polissage 3 Vaporisateurs avec Bancs moteurs pour tampillage avec ajustement métallique - Première Résolution dans toutes lers parties les staFormes pour chaussures Casiers en cuir et en métal L'Assemblée Générale approuve tels qu'ils ont été établis par décrunage. bancs pour emballage tuts et l'acte constitutif de la Société 1978 et par projet. MATIERES PREMIERES: : Ciseaux Aiguilles acte sous seing-privé en date du 9 Février Pièces de rechange pour l'éqvipement et : cuir natuCette Résolution est adoptée à T'unanimité. Fil Ficelle industrielle Matériaux composants matériaux pour rerel. cuir synthétique, tissu enduit d'Urethane, Soufflet (lanDeuxième Résolution vérification reconnait la sincérité de vétement inté-ieur, doublures Boucles Rivets Boutons Oeillires L'Assemblée Générale après les souscripteurs par acte devant gue) Doublure en tricot - Enjoliveurs contreforts la déclaration faite par Messieurs en date du 21 mars Matdiaux pour mise en forme : premières semelles, Me. Ernst M. Avin Notaire à Port-au-Prince actions de $ 1.000 formant rembourrage, semelles (P.C.V.), urethane, kraton. cuir, intégrale des 300 carsbynre, naturel et 1978 de la souseription James de caoutchouc pour semelles, crêpe, caoutchouc le capital de $ 300.600 de la Société. smihétique, mousse Cette Résolution est adoptée à T'unanimité. clous de bouche (petits clcus, vis, agrafes) Lacets spéciaux Clous. c'ost-à-dire cirage, colorant, vernis, nettoyeurs, emb un Troisième Résolution les fixées par Finissage gne pour islons Générale considérant que conditions Corde rafia - paille pour empeis protèges L'Assemblée des Sociétés Anonymes ont été remplics, Talons - coins semeiles en cuir synthétique semella loi sur la Constitution CERAMIQUES D'HAITI, S.A. réet semelles bois semelles en liège crêpe et plastic -Mucillare en déclore la Société -PRODUITS constituée. Jes en Boites à chaussures papier d'emballage, feuille gulièrement et définitivement tissu et nylon Cette Résolution est adopée à T'unanimié. de métal pour emballage à. l'intéressé pour débuter ses I'n délai de 12 mois est accordé Quatrième Résolution administrateurs: opérations. L'Assemblée Générale nom me comme premiers MonPar ailleurs, cette entreprise devra se conformer strictement aux Rivière : Président: M. Jean Baussan : Vice-Président: des articles 24, 25, 26, 27 du Décret-Loi du 13 Mars 1963. M. Guy de la SEN; Eecrétaite/Trésoriedispositions Louis: : Représentant Port-au-Prince, le 28 Juillet sieur Georgos de la SEN: : Adminisrateur Monsieur Bernard Faltén : Représentant de INHARSA: ConSecrétairerie d'Etat Délégué et Conseiller; Albert Roy, Représentant du Commerce et de l'Industrie aneaee seiller; Cette Résolution est adoptée à séance Yunanimité.

; Eecrétaite/Trésoriedispositions Louis: : Représentant Port-au-Prince, le 28 Juillet sieur Georgos de la SEN: : Adminisrateur Monsieur Bernard Faltén : Représentant de INHARSA: ConSecrétairerie d'Etat Délégué et Conseiller; Albert Roy, Représentant du Commerce et de l'Industrie aneaee seiller; Cette Résolution est adoptée à séance Yunanimité. est levée à 7 heures p.m. L'ordre du jour étant épuisé la qui ERRATA De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verhal les administradu Moniles membres du bureau ainsi que par Prière de lire <Décret Chambre Législatives au No. 50 a été signé par 2ème colonne : de leurs fonctions. teur en date du Lundi 31 juillet 1978 à la pare 18S, teurs pour acceptation Liautaud; Benoit Dorsainvil; Frédéric C. Martin; Décret d'un mois jusqu'au 21 août la Gème Signé : Philippe Jean de Lespinasse, Roland Vorbe; relatif au prolongeant de la 41ème Lévislature. Guy Rivière; Jean Baussan; Emmanuel Pressoir; Albert Roy; Pierre Session Ordinaire mene Guy de Delva; Fritz Eugène; Hyppolite; Roger Duret; Raymond au No. du Moniteur en date du lundi 26 Juin L. Roy; Claude Lebrun; Raymond Prière de lire Georges Louis; Ensuite est écrit : Enre332 la de Fabrique -Degussa et dessin> aux Nos. Roy; Hans Meyer; le vingt sept mai mil neuf cent soixante dix1978 page 405-Z marque appartenant aux classes 1,2,5 au lieu de 1,2,3. gistré à Port-au-Prince no des actes civils; Perçu droit fixe : une 403-Z, 404-2, huit folio case du registre LE MONFFEURS DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMMISSIONNAIRE DATE DE LA Commune Anse-Rouge Une propriété rurale bornée au PRESENTATION Habitation Anse-Rouge Nord par Mazilia Dufrène; au Sud Vernilien VERNILUS DE LA DEMANDE par Yolette Chéry; à l'Est par Inoccupée et à l'Ouest par Rue Jn-Rabel 10 Janvier 1978. SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMMISSIONNAIRE DATE DE LA Commune Anse-Rouge Une propriété rurale bornée au PRESENTATION Habitation Anse-Rouge Nord par Inoccupée; au Sud par EDNER DE LA DEMANDE Jacques Créantel Geffrard; à l'Est Inoccupée et à l'Ouest par Rue Citerne. 10 Janvier 1978 SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Une propriété rurale bornée au DE LA DEMANDE Commune Anse-Rouge Nord par Inoccupée; au Sud Inoc- Mme Hermityle METHELUS Habitation Anse-Rouge cupée; à l'Est par Rue Poban et à 11 Janvier 1978 l'Ouest par Inoccupée NOM DU SOUMMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN DATE DE LA Une propriété rurale bornée au PRESENTATION Commune Anse-Rouge Nord par Milius Beauséjour; au Franck TERMIDOR DE LA DEMANDE Habitation Anse-Rouge Sud par Mme Simon JEAN à l'Est par Rue Lascahonde et à l'Ouest 5.

par Rue Poban et à 11 Janvier 1978 l'Ouest par Inoccupée NOM DU SOUMMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN DATE DE LA Une propriété rurale bornée au PRESENTATION Commune Anse-Rouge Nord par Milius Beauséjour; au Franck TERMIDOR DE LA DEMANDE Habitation Anse-Rouge Sud par Mme Simon JEAN à l'Est par Rue Lascahonde et à l'Ouest 5. Janvier 1978 Inoccupée NOM DU SOUMMISSIONNAIRE CONTENANCE SITUATION DU BIEN DATE DE Une propriété rurale bornée au DE LA PRESENTATION Nord par Rue Duvignaud; au Sud Previlon BRUTUS DEMANDE Commune Anse-Rouge par Nicolas Chérichel à l'Est par Habitation Anse-Rouge Rue André et à l'Ouest par Mme Elvéus DORMEUS 5 Janvier 1978 CONTENANCE NOM DU SOUMMISIONNAIRE SITUATION DU BIEN Une propriété rurale bornée au DATE DE LA Nord Inoccupée au Sud par JacPRESENTATION Commune Anse-Rouge ques Edner à l'Est Inoccupée et à Renan METAYER DE LA DEMANDE Habitation Anse-Rouge l'Ouest par Rue Citerne CONTENANCE 21 Janvier 1978 NOM DU SOUMMISSIONNAIRE SITUATION DU BIEN Une propriété rurale bornée au Nord par Rue Hache; au Sud par DATE DE LA Commune Anse-Rouge Délivrance Métayer; à l'Est par Mésales FERTILIEN PRESENTATION Habitation Anse-Rouge Rue Cimétière et à l'Ouest par DE LA DEMANDE Lorisner Zéphir 21 Janvier 1978 SITUATION DU BIEN CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE Une propriété rurale bornée au DATE DE LA PRESENTATION COMMUNE ANSE ROUGE Nord par Mésalès Fertilien; au Sud DE LA DEMANDE HABITATION ANSE ROUGE Inoccupée; à l'Est par Rue Cimetiè DELIVRANCE re et à l'Ouest Inoccupée METAYER 21 janvier 1978 CONTENANCE SITUATION DU BIEN Une NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA propriété rurale bornée au PRESENTATION COMMUNE ANSE ROUGE Nord par Rue Sud DE LA DEMANDE HABITATION ANSE ROUGE Indépendance; au par Stinphild Métayer; à l'Est par Marie Dorméus et à l'Ouest par Rue Saintamise PHANOR Lascahonde janvier 78 Presses Nationalos d'Hais - Rue Hamerton Killick No. 233 1 Botte Postale 214 bis - Port-ew-Prisce, Haiti, Grandes Antillea.