Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à 3 C Directowr afentiesr OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX JOURNAL Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 7 Aodt 1978 DUVALIERISTE XXIème. DE LA REVOLUTION 133ème. Année No 59 AN sur sept feuilles de pepier BEST FOODS, S.A. dactylographiés SOMMAIRE blanc. du Commerce et de dénommées : Ces statuts ont été déposés au Département dix-huit, No 1-3T autorisant le fonctlonnement de trois sociétés HATTI, anonymes S.A et. .PROlIndustrie le dix-sept mars mil neuf cent soixante des Aevetis FOODS, S.. A- -DUDLEY SPORTS II) 1 Statuts et actes Consti5 et demeureront annexés à la minute présenBERVBEST D'HAITI, S. A. (Titre Folio 73 Registre DUITS annexés. CERAMIQUES tes après leur enregistrement. tutifs DONT ACTE huit mars à Port-au-Prince en notre Etude ce jour Fait et passé mil neuf cent cent soixante dix-huit. avec le Notaire. ARRETE Et, après lecture, le comparant a signé minute des présentes : Me. DanAinsi signé en pareil endroit de la Ce dernier dépositalre de la DUVALIER lès P. Colimon, av; Raoul Kénol, Notaire. JEANCLAUDE minute ensuite de laquelle est écrit. cent soixante Président à Vie de la République Enregistré à Port-au-Prince, le douze mai mil neuf droit fixe : dix-huit folio, case, du Registre No. des actes civils. Perçu Vu l'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; faVisa timbre : (S) : V. Lavaud Vu les articles 30 et suivants un régime spécial en Pour le Directeur Général de lEnregistrement Kénol, Not. Décret du 28 août 1960 organisant Collationné: : Raoul Vu le des sociétés anonymes; anonyme dénomDE LA SOCIETE ANONYME veur de la société STATUTS constitutif et les statuts FOODS, S.A. Vu l'acte S.A.; DENOMMEE: -SERVBEST mée : -SERVBEST FOODS, d'Etat du Commerce et de lIndustrie TITRE I DUREE SIEGE Sur le rapport du Secrétaire ARRETE DENOMINATION OBJET SERVBEST FOODS, la société anonyme dénommée : .SERVArticle ler- - Il est formé entre les soussignés; R. STEED Article ler. - Est autorisée social de vingt mille dollars OF PUERTO RICO INC., William E. KENTOR, Michèlle et de BEST FOODS, S.A.*, au capital le 9 mai 1978. et Bill R. STEED, propriétaires des actions ci-après créées, hat- ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prince réserves et dans les limites de l'être ultérieurement, une société anonyme 2.- Sont approuvés sous les constitutif et les celles qui pourront les statuts, par les lois en vigueur Article lois de la République l'acte tienne qui sera régie par présents le de la RéJa constitution et des acte public le 12 mai 1978 au et toutes celles qui seront promulgées sur territoire statuts de ladite société constatés par KENOL, notaire à Port-aupar l'existence de ladite Société.

2.- Sont approuvés sous les constitutif et les celles qui pourront les statuts, par les lois en vigueur Article lois de la République l'acte tienne qui sera régie par présents le de la RéJa constitution et des acte public le 12 mai 1978 au et toutes celles qui seront promulgées sur territoire statuts de ladite société constatés par KENOL, notaire à Port-aupar l'existence de ladite Société. de Me. Gaspard Joseph Raoul 64.401-A. publique pendant La de la Société est : -SERVBEST rapport No. 9726-E, patenté au No. Article 2- dénomination Prince identifié au autorisation donnée, pour sortir son plein FOODS, S.A.. de avec de Article 3.- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pour3.- La Société a pour objet principal fabriquer des entier effet sous les conditions les acArticle du Monde où il y a un surplus, et les causes et motifs y contenus, pour la viande importée de régions tels Jambons. ra être révoquée pour la société et pour la violation de ses de toutes sortes dérivées de la viande, que ditivités contraires du but de envers les tiers. produits Mortadelle, Salami, Hot Dogs etc. etc.. Ces produits statuts, sans préjudice des dommages-intéréts et exécuté à la diligence Saucisses, surtout en vue de T'exportation. Arrêté sera publié vers seront fabriqués commerArticle 4. - Le présent et de l'Industrie. La se livrer en outre à toutes opérations ou se du Secrétaire d'Etat du Commerce le 30 juin 1978, An Société industrielles pourra permises par les lois de la République National. à Port-au-Prince, ciales ou elle pourra acquéDonné au Palais à ses activités principales. A cette fin, et 175ème de l'Indépendance. DUVALIER rapportant tous terrains ou bâtisses, tous équipements JEAN-CLAUDE rir, louer ou affermer édifier ou faire édinécessaires à ses exploitations, : biens mobiliers ou tous locaux réponPar le Président Secrétaire dEtat du Commerce et. de PIndustrie : fier, ériger ou faire ériger toutes constructions ou y entrep:enLe Albert CHARLOT dant à ses besoins; y apporter tous aménagements Notaire à Port-audre toutes restaurations utiles. capacité civile dans la poursuite de Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, 64.401-A Elle jouira de la plus grande à ses Statuts et aux lois identifié au No. 9726-E, patenté au No. en se conformant naturellement Prince, soussigné : ses objectifs d'Haiti. et imposé au No. 10.119. de la République de la Société est illimitée sauf décision con A COMPARU demeurant et doArticle 4- La durée Générale des actionnaires. Maitre Dantès P. Colimon, avocat, propriétaire, traire de l'Assemblée FOODS S.A., aura son siège identifié au No. 3932-BG. Article 5.- La Société .SERVBEST micilié à Port-au-Prince, audit Me. Raoul Kénol, pour établissement à Port-au-Prince. Cependant Lequel a, par ces présentes, déposé social et son principal agences ou succursales dans d'antres être mis ce jour au rang de ses minutes. dénommée : -SERVelle pourra avoir des bureaux, L'Original des Statuts de la Société Anonyme LE MONITEUR villes de la République ou en dehors d'Haiti selon ce qui sera déci. Article 14.- Le Président du Conseil dé par le Conseil d'Administration.

Cependant Lequel a, par ces présentes, déposé social et son principal agences ou succursales dans d'antres être mis ce jour au rang de ses minutes. dénommée : -SERVelle pourra avoir des bureaux, L'Original des Statuts de la Société Anonyme LE MONITEUR villes de la République ou en dehors d'Haiti selon ce qui sera déci. Article 14.- Le Président du Conseil dé par le Conseil d'Administration. d'Administration a la diTITRE II rection générale et effective de la Société, Il diri e les travaux du CAPITAL ACTIONS Conseil et de l'Assemblée générale. Il représente la Société en JusArticle 6- Le Capital de la Société est de VINGT MILLE ET tice, tant en demandant qu'en défendant. Il convoque aux Assem00/00 DOLLARS US. CY ($ 20.000.00) divisé blées, nomme les employés, exécute et fait exécuter les décisions en 100 actions nomidu Conseil et celles de l'Assemblée natives ordinaires de DEUX CENTS DOLLARS ($ 200.00) chacution de l'Assemblée Générale. Il soumet à l'approbane. générale les règlements intérieurs déter Les actions peuvent être souscrites minant notamment les statuts du personnel, son mode de recruteen espèces ou en nature et ment etc. doivent dans lun et dans l'autre cas être totalement libérées à la Article 15.-- Le Vice-Président constitution définitive de la Société, remplace le Président en cas d'abArticle 7- Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société sence Le Secrétaire ou d'empêchement. qui ne reconnait qu'un propriétaire par action. Les inTrésorier tient les livres de la Société, il a la chardivis propriétaires ge de la correspondance, garde les se feront représenter auprès de la Société par un seul d'entre toutes les fonctions inhérentes sceaux et les comptes et remplit eux qui sera inscrit comme tel dans les registres de la Société à son poste. Article 8.- Les actionnaires ne seront responsables TITRE V.- ASSERBLEE GENERALE concurrence du montant des actions qu'ils que jusqu'à Article 16.- Les actionnaires ou leurs mandataires désignés se qui voudrait se défaire d'une action devra possèdent, L'actionnaire réunissent au siège de la Société en Assemblée Générale ord' naire l'offre préa'ablement en faire à la fin de chaque année aux autres actionnaires qui auront un délai de trente sociale à la date fixée par le Conseil, sur pour l'acheter à sa valeur marchande. Passé jours convocation faite avant la réunion soit directement lettre ce délai, l'actionnaire leur est soit par qui sera libre d'en disposer comme bon lui semblera. Le transfert de des adressée, par une ou deux publications insérées dans l'action se fera par endossement un quotidiens s'éditant dans la Capitale. Les décisions sont du titre; avis en S6 era donné à la à la majorité de prises Société, soixante cinq pour cent des voix présentes ou reArticle 9.- Chaque action donne droit à la propriété de l'actif présentées.

qui sera libre d'en disposer comme bon lui semblera. Le transfert de des adressée, par une ou deux publications insérées dans l'action se fera par endossement un quotidiens s'éditant dans la Capitale. Les décisions sont du titre; avis en S6 era donné à la à la majorité de prises Société, soixante cinq pour cent des voix présentes ou reArticle 9.- Chaque action donne droit à la propriété de l'actif présentées. Aucune décision ne sera prise jusqu'à ce que ce quorum soit obtenu. net, et dans tout partage des bénéfices à une part proportionnelle au L'Assemblée Générale est l'instance nombre des actions émises. suprème de la Société, Elle Tout porteur d'une ou de plusieurs actions est de droit membre discute, détermine, statue sur tout ce qui intéresse le fonctionnede l'Assemblée Générale des ment de la Société, même sur les questions été actionnaires et a autant de voix qu'il à l'ordre du jour, qui n'ont pas inscrites a d'actions. pourvu que ces questions ne se rapportent pas à l'augmentation ou à la - TITRE III ADMINISTRATION DE LA SOCIETE tion des diminution du capital social, à la modificaArticle 10.- La Société est administrée statuts ou à la Société, Elle entend les rapports par un Conseil d'Admidiscute et approuve les du Conseil nistration de trois (3) membres : un Président, un Vice-Président les comptes et le budget de la Société, nomme et un Serétaire-Trésorier. Avec l'adjonction de nouveaux actionnairise Administrateurs, tous arrête les règlements de fonctionnement, autores, le nombre des membres du Conseil pourra s'élever à emprunts hypothécaires ou toute vente de biens immobiun maxiliers, détermine les dividendes mum de cinq (5) membres. Dans ce cas les deux autres seront des les fonds de réserve. et les montants devant représenter conseillers. Elle est présidée le Président Les membres du Conseil sont tous des officiers et sont élus pour par le Vice-Président par du Conseil ou en son absence une période de deux années et indéfiniment rééligibles. Ils restent Président du et en l'absence de celul-ci, par le Délégué du ou en Vice-Président fonction jusqu'à l'élection de leurs successeurs. tions sont constatées après avis du Conseil, Les délibéraChaque admninistrateur sera d'au moins par des minutes signées des actionnaires ou de propriétaire une action leurs mandataires présents, et tenues qui servira de garantie à sa gestion. Article 17- L'Assemblée au siège de la Société, Article 11- Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent quand elle se rapporte à la diminution Générale est qualifiée d'extraordinaire que l'exigent les intérêts sociaux, soit au siège social, soit en tout tal, à la liquidation de la ou à l'auzmentation du capiautre endroit, indiqué par la planche de convocation. Les délibéravente d'un de ses biens Société, la mogification des statuts, à la tions sont constatées par des des immobiliers ou au transfert de l'ensemble procès-verbaux portés sur un registre biens à une autre entité, spécialement tenu à cet effet au siège de la Société, Ces procès-verTout avis de convocation baux Sont sirnés par tous les membres présents à la réunion où la naire sera donné lettre d'une Assemblée Générale extraordiprésence de la majorité des membres constituera un Les teurs d'actions dont par recommandée ou par circulaire aux pordécisions sont prises par vote de la En quorum.

ux portés sur un registre biens à une autre entité, spécialement tenu à cet effet au siège de la Société, Ces procès-verTout avis de convocation baux Sont sirnés par tous les membres présents à la réunion où la naire sera donné lettre d'une Assemblée Générale extraordiprésence de la majorité des membres constituera un Les teurs d'actions dont par recommandée ou par circulaire aux pordécisions sont prises par vote de la En quorum. les noms figurent dans les registres de la Sovoix du Président majorité, cas de ballotage la ciété, au m oins huit jours avant sera prépondérante. la réunion. La circulaire la date p r oj e té e pour Article 12.- Avec l'approbation du Conseil - sera annexée contiendra l'ordre du jour de la réunion et chacun de ses membres peut d'Administration, au procès-verbal de la réunion. voirs à déléguer tout ou partie de ses pouSi l'unanimité des un autre membre du Conseil. sur porteurs d'actions en circulation sont d'accord Article 13.- Le Conseil d'Administration dessus l'opportunité d'une réunion, il peut être passé outre au délai ciciété. Il agit au nom de la Société, fait gère, administre la SOprévu. en désignant des mandataires ou autorise directement ou Néanmoins, l'Assemblée peut décider de discuter ou actionnaires ou non, tous les actes et sur des questions autres de statuer opérations de gestion, d'administration que celles relevant de sa les se rattachant à l'objet de actionnaires ou compétence si société. la présents représentés à ladite réunion sont taires de la totalité des propriéLe Conseil exerce tous les droits de la Société contre les tiers Article 18.- actions émises et en circulation. contre les actionnaires. Il a le pouvoir de transiger ou tuée L'Assemblée Générale n'est régulièrement constiIl a notamment les sur des droits. et ne délibère valablement, que si elle est pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs; mais bre d'actionnaires moins composée d'un nomaucunement limitatifs. tous les les représentant au 85% du capital social, Dans De représenter la Société vis-à-vis des tiers. de cas, décisions ne peuvent être adoptées qu'avec le vote D'autoriser les actes opérationnels de la quatre-vingt-cinq pour cent (85%) des actions émises. Société; de ceux qui exerceront la sionature sociale. de n-énarer et faire désigner exéTITRE V.- ANNFE SOCIAI E ETATS cuter les ordres de service et règlements intérieurs. COMPTE DE RESERVE DIVIDENDE ANNUELS D'élaborer et de soumettre à l'approbation de l'Assemblée Article 19.- L'année sociale commence CONTESTATIONS rale la création de tous bureaux Généle trente septembre le premier octobre et finit ou succursales. de l'année suivante, La nl peut traiter, transiger, cale comprendra première période fisla compromettre sur toutes les affaires de l'espace de temps entre la date de Société, se désister, donner toute mainlevée et définiti"e de la Société et le 30 septembre la constitution diation de toutes hypothèques.

sociale commence CONTESTATIONS rale la création de tous bureaux Généle trente septembre le premier octobre et finit ou succursales. de l'année suivante, La nl peut traiter, transiger, cale comprendra première période fisla compromettre sur toutes les affaires de l'espace de temps entre la date de Société, se désister, donner toute mainlevée et définiti"e de la Société et le 30 septembre la constitution diation de toutes hypothèques. consentir à la raArticle 20.- I sera dressé 1978. un compte de chaque année un bilan de la Société, profits et pertes et un inventaire général de toutes les LE MONITEUR: > social de ladite Société à la Ils ont aussi versé le quart du capital soit mille dollars Ces documents ainsi qu'une code la République d'Haiti cinq propriétés mobilières de la Société. financière de la Banque Nationale le certificat délivré par ladite Banque des administrateurs sur la situation ($ 5.000.00) ainsi que l'atteste pie du rapport des actionnaires huit (8) jours mars mil neuf cent soixante dix-huit. de Société seront tenus à la disposition ordinaire. le vin-t deux de souseription et le certificat la avant la tenue de l'Assemblée Générale Le bulletin de la déclaration des présentes après au moins Générale fixera annuellement le mondemeureront annexés à la minute Article 21.- L'Assemblée le dixième du bénélice net dite Banque tant d'un fonds de réserve en prélevant du capital versé. leur enregistrement. DONT ACTE jusqu'à ce que ce fonds atteigne la moitié comme dià en notre Etude ce jour : neuf mai de la répartition des profits disponibles Fait et passé Port-au-Prince Elle ne décidera la suite du règlement intégral des obligations préfémil neuf cent soixante dix-huit. ont signé avec le Novidendes, qu'à Et, après lecture, les comparants ès qualités, rentielles. Dans le cas où une dissolution serait reconnue nétaire.- un mot rayé nul. Me. DanArticle 22.- Générale extraordinaire endroit de la minute des présentes l'Assemblée Ainsi en pareil Nocessaire, elle sera arrêtée par les conditions de la liquidasigné Bill R. Steed; Michelle Steed; Raoul Kénol, qui nommera les liquidateurs et fixera des actionnaitès P. Colimon, av; de la minute ensuite de laquelle est écrit. Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs taire. Ce dernier dépositaire mil neuf cent soixante tion. l'existence de la Société. à Port-au-Prince, le douze mai droit fixe res continueront comme pendant s'élever pendant le Enregistré folio, case, du Registre No. des actes civils. Perçu Article 23.- Toutes contestations pouvant les actionnaires et la dix-huit, de la Société ou de sa liquidation entre Visa timbre : (S) : V. Lavaud cours soumises à l'arbitra e de T'Assemblée Pour le Directeur Général de TEnregistrement Kénol, Not Société, seront préalablement conformément à la Loi. COLLATIONNS: Raoul Générale et en cas d'insuccès jugées d'élire domicile à Port-auA cet effet, tout actionnaire est obligé seront régulièrement BULLETIN DE SOUSCRIPTION Code de Commerce, des Prince et toutes notifications ou assignations Selon le voeu des articles 35 bis et 43 du Décret du 11 Novembre signifiées à ce domicile.

eur Général de TEnregistrement Kénol, Not Société, seront préalablement conformément à la Loi. COLLATIONNS: Raoul Générale et en cas d'insuccès jugées d'élire domicile à Port-auA cet effet, tout actionnaire est obligé seront régulièrement BULLETIN DE SOUSCRIPTION Code de Commerce, des Prince et toutes notifications ou assignations Selon le voeu des articles 35 bis et 43 du Décret du 11 Novembre signifiées à ce domicile. peuvent être de la loi du 28 août 1960 et du que : d'élection de domicile, toutes assignations dispositions il est certifié par les présentes A défaut Civil de Port-au-Prince. 1966 sur les Sociétés Anonymes, faites au Parquet du Tribunal droit d'un actionnaire ne pourServbest Foods of 97 actions de $ 200.00 Article 24.- Les héritiers ou ayants des scellés, former PUERTO/RICO INC. asouserit de $ 200.00 aucun prétexte et en aucun cas apposer a souscrit 1 action ront sous inventaire, s'immiscer en aucune Mr. William E. Kentor 1 action de $ 200.00 aucune opposition, exiger aucun Ils devront s'en rapporter Michelle R. Steed souscrit 1 action de $ 200.00 manière dans les affaires de la Société. GénéBill R. Steed a souscrit inventaires sociaux et aux délibérations de l'Assemblée Mr. : aux de la Société Anonyme faisant au total cent (100) actions rale. Assemblée- -SERVBEST FOODS, S.A., Article 25.- Jusqu'à la réunion de la plus prochaine valeur de vingt mille dollars ( 20.000.00).- le Conseil est composé comme suit : pour une Foods of PUERTO/RICO, INC., Mr. WilGénérale ordinaire, Président En foi de quoi, Servbest Michelle R. Steed ont apposé M. William E. KENTOR Vice-Président liam E. Kentor, Mr. Bill R. Steed et mil neuf cent soixanteBill R. STEED Secrétaire-Trésorier leur signature aux présentes ce mars Michelle R. STEED ce mil neuf cent soixante dix-sept. dix-huit. INC., Port-au-Prince, Michelle R. Steed Servbest Foods of PUERTO/RICO, STEED William E Kentor; Bill R. Steed. INC. William E. KENTOR, Bill R. STEED, Michelle R. SERVBEST FOODS OF PUERTO RICO. le douze mai mil neuf cent soixante By : William E. KENTOR Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçn droit fixe: le douze mai mil neuf cent soixante dix-huit, folio, case, du Registre Enregistré à Port-au-Prince, No des actes civils. Perçu droit fixe: Visa timbre: V. Lavaud dix-huit, Folio, Case, du Registre Pour le Directeur Général de IEnregistrement (S): Kénol. Not Pour Copie Conforme : Raoul Visa timbre. Général de l'Enrecistrement (S) : V. Lavaud Port-au-Prince, le 22 mars 1978. Pour le Directeur Conie Conforme : Raoul Kénol, Not. Pour Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-auMe. Gaspard CERTIFICAT Par-devant patenté au No.

io, Case, du Registre Pour le Directeur Général de IEnregistrement (S): Kénol. Not Pour Copie Conforme : Raoul Visa timbre. Général de l'Enrecistrement (S) : V. Lavaud Port-au-Prince, le 22 mars 1978. Pour le Directeur Conie Conforme : Raoul Kénol, Not. Pour Joseph Raoul Kénol, Notaire à Port-auMe. Gaspard CERTIFICAT Par-devant patenté au No. 64.401-A DE LA REPUBLIPrince, soussigné : identifié au No. 9726-E, Par la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, NATIONALE certifie avoir reçu et imposé au No. 10.119. QUE D'HAITI, DEPARTEMENT au nom de Me. Dantès P. CoONT COMPARU demeurant et doen dépôt ce jour en un compte courant la somme de cinq mille & Maitre Dantès P. Colimon, avocat, propriétaire, agissant en qualimon, compte spécial société à former, le Va du capital identifié au No. 3932-BG, US CY (S 5.000.-) valeur représentant micilié à Port-au-Prince, William E. Kentor, Président du 00/100-dollars FOODS, S.A.. de 1) Monsieur J société en formation dénommée : .SERVBEST P. lité de mandataire FOODS OF PUERTO de la est délivré à Me. Dantès Conseil d'Administration de la .SERVBEST RICO, INC, En foi de quoi ce présent Certificat de droit, FOODS OF PUERTO servir et valoir ce que RICO INC et 2) la SERVBEST dernier fait à Port-au-Prince, Colimon, sur sa demande, pour D'HAITI mandat sous seing-privé de ce mandat deBANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE appert octobre mil neuf cent soixante dix-sept, lequel Commercial le trente des après son enregistrement. Département meurera annexé à la minute présentes demeurant et domiciliée à (signé) douze illisible mai mil neuf cent soixante 2) Michelle R. Steed, propriétaire, Enregistré à Port-au-Prince, le actes civils. Perçu droit fixe Port-au-Prince, identifiée au No. 2143-H. demeurant à Portdix huit, folio, case, du Registre No des 3) Monsieur Bill R. Steed, citoyen détenteur Américain, du permis de séjour Visa timbre : de (S) : V. Lavaud au-Prince, identifié au No. 2001-F, Pour le Directeur Général TEnrecistrement Conforme : Raoul Kénol, Not. No. 196-B. déclaré Pour Copie à ès qualités, ont par ces présentes RAOUL KENOL, Notaire Lesquels comparants, Anonyme dénommée : .SERVBEST Par-devant Me. GASPARD JOSEPH 9726-E au No. que fondateurs de la Société des articles 3, soussigné : identifié au No patenté FOODS, S.A.> en vue de satisfaire aux prescriptions le capital social Port-au-Prince, et au No. 10.119. du 28 août 1960, ils ont souscrit 64.401-A imposé 4 et 5 du Décret-Loi suivante. ONT COMPARU € de ladite société de la manière P. Colimon, avocat, propriétaire, demeurant. et SERVBEST FOODS OF soit $ 19.400.00 1) Maitre Dantès au No. 3932-BG, agissant en RICO, INC 97 Actions de $ 200.00 domicilié à Port-au-Prince, identifié E.

souscrit 64.401-A imposé 4 et 5 du Décret-Loi suivante. ONT COMPARU € de ladite société de la manière P. Colimon, avocat, propriétaire, demeurant. et SERVBEST FOODS OF soit $ 19.400.00 1) Maitre Dantès au No. 3932-BG, agissant en RICO, INC 97 Actions de $ 200.00 domicilié à Port-au-Prince, identifié E. Kentor Présidess : PUERTO 1 Action de $ 200.00 soit $ 200.00 de mandataire de 10) Monsieur William Riee WILLIAM E. KENTOR de 200.00 soit $ 200.00 qualité de la Servbest Foods of Puerto MICHELLE R. STEED 1 Action $ 200.00 soit $ 200.00 du Conseil d'Administration of Puerto Rico Inc, suscités, appert STEED 1 Action de $ et 2) La Servbest Foods BILL R. 100 Actions de $ 200.00 soit $ 20.000.00 Inc, -Soit au Total <LE MONTTEURS mandat sous seing privé de ce dernier fait à octobre mil neuf cent soixante dix sept, Port-au-Prince le trente Article 10.- annexé à l'acte de lequel mandat est demeuré Toutes contestations 2) Michelle déclaration de souscription. cours de la Société ou pouvant s'élever pendant le R. STEED, propriétaire, demeurant Société, de sa liquidation entre les actionnaires et domicilié à seront et la Port-au-Prince, identifié au No. 2143-H, Générale et en préalablement cas soumises à l'arbitrage de l'Assemblée 3) Monsieur Bill R. STEED, citoyen américain, A cet effet, tout d'insuccès jugées conformément à la Loi, au-Prince, identifié au No 2001-F, détenteur du demeurant à PortPrince et toutes actionnaire est obligé d'élire domicile à No. 196-B. permis de séjour notifications ou assignations Port-auLesquels signifiées à ce domicile. A défaut seront régulièremens comparants, ès qualités, ont par ces gnations d'élection de domicile, qiie cux et la présentes déclaré peuvent être faites au toutes assi- -SERVBEST FOODS OF au-Prince. Parquet du Tribunal me. à une société PUERTO RICO INC, forCivil de Port ses statuts. anonyme qui sera régie par les Lois en vigueur et Article 11.- Les héritiers ou ayants droit Article ler.- Le pourront sous aucun et d'un actionnaire ne nom de la Société est former prétexte en au ucun cas Article 2.- La Société -SERVBEST FOODS, S.A., aucune opposition, apposer des scellés de la viande a pour objet principal de aucune manière dans les affaires exiger aucun inventaire, s'immiscer en importée de régions du monde où fabriquer avec porter aux de la Société, Ils devront produits de toutes sortes dérivés ily a un surplus, des inventaires sociaux et aux s'en rapSaucisses, de la viande, tels Générale. délibérations de l'Assemblée Ces Mortadelle, Salami, Hot-Dogs etc. que jambons, Pour l'exécution des produits divers seront leurs présentes les tlon commerciale fabriqués surtout en vue de demeures comparants élisent domicile en blique ou industrielle permise les l'exportasus-indiquées. ou se rapportant à ses activités par Lois de la RépuFait et DONT ACTE pourra acquérir, louer ou affermer principales.

de l'Assemblée Ces Mortadelle, Salami, Hot-Dogs etc. que jambons, Pour l'exécution des produits divers seront leurs présentes les tlon commerciale fabriqués surtout en vue de demeures comparants élisent domicile en blique ou industrielle permise les l'exportasus-indiquées. ou se rapportant à ses activités par Lois de la RépuFait et DONT ACTE pourra acquérir, louer ou affermer principales. A cette fin, elle mil neuf passé à Port-au-Prince en notre ce équipements et biens mobiliers tous terrains ou bâtisses, tous cent soixante dix-huit. Etude jour: deux mai fier, ou faire édifier; nécessaires à ses exploitations, édiEt, après lecture, les tous locaux ériger ou faire ériger toutes mots rayés nuls.- un renvoi comparants ont signé avec le notaire.- neuf ou répondant à ses besoins, y constructions ou Ainsi en marge bon. y entreprendre toutes restaurations apporter tous aménagements P. signé en pareil endroit de la minute des Elle jouira de la plus utiles. Colimon, av; Michelle Steed; Bill R. présentes : Dantès ses objectifs grande capacité civile dans Ce dernier Steed; Raoul Kénol, en se conformant la poursuite de dépositaire de la minute ensuite de Notaire. de la République d'Haiti. naturellement à ses statuts et aux lois Enregistré à Port-au-Prince, le douze mai mil laquelle neuf est écrit Article 3.- La durée de la dix-huit, folio, case, du Registre No. des cent soixante traire de l'Assemblée Société est illimitée sauf décision Visa timbre : actes civils. Perçu droit fixe : Article 4.- La Générale des actionnaires. conPour le Directeur Général blissement Société aura son siège social et son de IEnregistrement (S): V. Lavaud à Port-au-Prince. principal étaCOLLATIONNE reaux, agences ou succursales Cependant elle pourra avoir des buRaoul KENOL, Not. ou en dehors d'Haiti selon dans d'autres villes de la Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul ministration. ce qui sera décidé par le Conseil République d'AdPrinçe, Notaire à Port-au-Prince, soussigné Kénol, Notaire à Port-aupatenté au No. 64.401-A et : identifié au No 9726-E, Article 5.- Le Capital Social de la Société imposé au No. 10.119. lars (S 20.000.00) divisé est de vingt mille dolA COMPARU deux cents dollars en cent actions nominatives ordinaires de Maitre Dantès P. Colimon, ($ 200.00) chacune. micilié à avocat, propriétaire, demeurant et Les actions peuvent être Port-au-Prince, identifié au No. dodoivent dans l'un et dans souscrites en espèces ou en nature et être Lequel a, par ces présentes, déposé audit 2932-BG, Me. constitution définitive l'autre cas être totalement libérées à la mis au rang de ses minutes. Raoul Kénol, pour de la Société, Le procès-verbal de Article 6.- La Société est administrée naires de la Société l'Assemblée Générale constitutive des tration de trois membres par un Conseil d'AdminisS.A.> anonyme dénommée actlon- : un Président, un daté du onze mai mil neuf -SERVBEST FOODS, Seerétaire-Trésorier, avec T'adjonetion de Vice-Président et un Ce cent soixante dix-huit.

de la Société, Le procès-verbal de Article 6.- La Société est administrée naires de la Société l'Assemblée Générale constitutive des tration de trois membres par un Conseil d'AdminisS.A.> anonyme dénommée actlon- : un Président, un daté du onze mai mil neuf -SERVBEST FOODS, Seerétaire-Trésorier, avec T'adjonetion de Vice-Président et un Ce cent soixante dix-huit. hombre des membres du conseil nouveaux actionnaires, le bré procès-verbal dactylographié sur trois feuilles de cinq membres. Dans pourra s'élever à un maximum de demeurera annexé à la minute des papier timLes ce cas les deux autres seront des conseillers. trement. présentes après son enregismembres du Conseil sont tous des officiers une période de deux années et indéfiniment et sont élus pour Fait et passé à DONT ACTE fonction jusqu'à l'élection de leurs successeurs. rééligibles, Ils restent en mil neuf cent soixante Port-au-Prince en notre Etude ce jour : onze mai Chaque dix-huit. qui servira administrateur de sera propriétaire d'au moins une action Et, après lecture, le compaiant a Earantie à sa gestion. Ainsi signé en pareil endroit de signé avec le Notaire. Article 7.- Le Président du Conseil tès P. Colimon, Raoul la minute des présentes : Me. Dantion générale et affective de la Société, Il d'Administration à la direcla minute ensuite av; de Kénol, notaire. Ce dernier de seil et de l'Assemblée dirige les travaux du Conlaquelle est écrit. dépositaire tant en demandant Générale. Il représente la Société en justice, Enregistré à Port-au-Prince, le douze mai mil qu'en défendant. Il aux dix-huit, folio, case, du neuf cent soixante nomme les employés, exécute et fait convoque assemblées, Visa timbre : Registre No. des actes civils. : seil et celles de l'Assemblée exécuter les décisions du ConPour Perçu drois fixe l'Assemblée Générale Générale. Il soumet à l'approbation de le Directeur Général de les règlements intérieurs TEnregistrement (S): V. ment Lavaud les statuts du déterminant notamPour Copie Conforme : personnel, son mode de PROCES-VERBAL DE Raoul Kénol, Not. A:ticle 8.- Les actionnaires ou leurs mandataires recrutement etc, DE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION nissent au siège social de la Société en assemblée désignés se réuL'an mil neuf cent -SERVBEST FOODS, S.A., à la fin de chaque année sociale à la date générale ordinaire furent présents soixante dix-huit et le onze mai à 5 heures P.M. donvocation faite avant la réunion, soit fixée par le Conseil, sur 1) Servbest Foods of leur est adressée, soit par une ou deux directement par lettre qui représentée par Me. Dantès Puerto/Rico Inc, souscripteur de 97 un des quotidiens s'éditant dans la publications insérées dans 2) Mr. P. Colimon. actions, ses à la majorité de soixante cinq capitale. Les décisions sont pripar Me. William E. Kentor, souscripteur de 1 aes, quel que soit le nombre pour cent (65%) des actions émiDantès P.

) Servbest Foods of leur est adressée, soit par une ou deux directement par lettre qui représentée par Me. Dantès Puerto/Rico Inc, souscripteur de 97 un des quotidiens s'éditant dans la publications insérées dans 2) Mr. P. Colimon. actions, ses à la majorité de soixante cinq capitale. Les décisions sont pripar Me. William E. Kentor, souscripteur de 1 aes, quel que soit le nombre pour cent (65%) des actions émiDantès P. Colimon. action représents Aucune décision des actions présentes ou 3) Bill R. Steed, ne sera prise jusqu'à ce représentées 4) Michelle souscripteur de 1 action. Article 9.- L'année sociale que ce quorum soit obtenu, M. R. Steed, souscripteur de 1 action. le trente septembre de l'année commence le premier octobre et finit Rico William E. KENTOR, Président de Servbest of le suivante. La première Inc., ayant ouvert la Foods Paerte comprendra l'espace de temps entre la date de la période fiscad'actions de la sont séance déclare que tous les finittve de la Société et le trente septembre constitution dede toutes les Société présents ou représentés et souscripteure de l'année ea cours, actions émises. Aisi, propridiedas de l'article 11 du Décret du 28 Aoti conformément 1900 aux dispentiboms réglementant la formatlen LE MONITEUR> les réserves et dans les limites Assemblée Article 2.- Sont approuvés sous l'acte constitutif et les des Sociétés anonymes, la présente de la constitution et des lois de la République le 26 mai 1978 au et le fonctionnement décider sur les points suivants : statuts de ladite société constatés par acte public notaire à Port-au-Prinpeut valablement Constitutif de la Société. de Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, 1) Approbation de l'Acte rapport No. 9726-E, patenté au No. 64.401-A. Sanction des Statuts. ce identifié au donnée, pour sortir son plein 2) des souscriptions et des Versements. Article 3.- La présente autorisation 2 ci-dessus, pourra 3) Vérification administrateurs de la Société. effet sous les conditions. fixées à T'article 40) Nomination des premiers de la Société. et entier et motifs y contenus, pour les activide PActe Constitutif être pour les causes PREMIER POINT : Approbation la leeture du projet de l'Acte révoquée de la société et pour la violation de ses statuts, Les souscripteurs ayant entendu tant dans chacun de ses artés contraires au des but envers les tiers. l'ont approuvé à lunanimité sans préjudice dommageg-intérêts et exécuté à la diligen Constitutif 4.- Le présent Arrêté sera publié tirles que dans son ensemble. être déposé au Notaire Raoul Article d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Cet acte constitutif a été signé pour ce du Secrétaire à Port-au-Prince, le 30 juin 1978, An autres documents. Donné au Palais National, Kénol avec les POINT: Sanction des Statuts. 175ème de l'Indépendance. au DUVALIER DEUXIEME des Statuts déposés DéparteJEAN-CLAUDE Il a été donné lecture d'une lIndustrie copie et en l'Etude du Notaire Kénol.

ustrie. Cet acte constitutif a été signé pour ce du Secrétaire à Port-au-Prince, le 30 juin 1978, An autres documents. Donné au Palais National, Kénol avec les POINT: Sanction des Statuts. 175ème de l'Indépendance. au DUVALIER DEUXIEME des Statuts déposés DéparteJEAN-CLAUDE Il a été donné lecture d'une lIndustrie copie et en l'Etude du Notaire Kénol. : ment du Commerce et de lesdits statuts Par le Président et de TIndustrie - article les souscripteurs ont approuvé Le Seorétaire d'Etat du Commerce Article par Albert CHARLOT qui seront ceux de la Société. des souscripteurs et des verseTROISIEME POINT: Vérification Joseph Raoul Kénol, Notaire, à Port-aule CerPar-devant Me. Gaspard au No. 64.401-A et ments. délivrés par les souscripteurs, : identifié au No. 9726-E, patenté Les bulletins de souscription d'Haiti attestant que Prince, soussigné tificat de la Banque Nationale de la République spécial, l'acimposé au No. 10.119. COMPARU Social a été déposé à un compte A et le quart (34) du Capital Kénol constatant la souscription des actions N. Léger Fils, avocat, propriétaire, demeurant te dressé par le Notaire toutes les actions émises ont été Maitre Georges à identifié au No. 153-0. et leur libération, établissent que par la loi. domicilié Port-au-Prince, déposé audit Me. Raoul Kénol pour et libérées, comme requis Lequel a, par ces présentes, souscrites partiellement a été fait selon le voeu de la loi. être mis ce jour au rang de ses minutes. : Ainsi tout Nomination des Membres du Conseil d'Addes Statuts de la Société Anonyme dénommée DUDLEY de QUATRIEME POINT: L'original sur sept feuilles papier ministration. décidèrent que le preSPORTS HAITI, S.A. dactylographiés Les souscripteurs passant au dernier point blanc. du Commerce et de d'Administration sera ainsi composé : Ces statuts ont été déposés au Département mier Conseil Président avril mil neuf cent soixante dix huit au No. I-42 1) M. William E. KENTOR, Vice-Président l'Industrie le onze été soumis aux formalités de l'Enregistre2) M. Bill R. STEED Secrétaire-Trésorier Folio 73 Registre 5 et ont la minute des présentes pour y demeurer 3) Michelle R. STEED, Conseil resteront ment en même temps que Puis il fut décidé que les membres de ce de premier la date de la présente annexés. DONT ACTE fonction pendant deux années à partir : onze avril ien à en notre Etude ce jour réunion. d'intérêt général, Fait et passé Port-au-Prince Personne n'ayant sollicité la parole aux questions mil neuf cent soixante dix-huit. avec le Notaire. Président leva la séance. Il était 6 heures 30 P.M. fins Et après lecture, le comparant a signé Georle été par les souscripteurs aux de la minute des présentes : Me. Le présent procès-verbal a signé Ainsi signé en pareil endroit Notaire. Ce dernier dépositaire de la de droit. ges N. Léger av, Raoul Kénol, Servbest Focds of PUERTO/RICO INC., Steed minute ensuite de laquelle est écrit.

le Notaire. Président leva la séance. Il était 6 heures 30 P.M. fins Et après lecture, le comparant a signé Georle été par les souscripteurs aux de la minute des présentes : Me. Le présent procès-verbal a signé Ainsi signé en pareil endroit Notaire. Ce dernier dépositaire de la de droit. ges N. Léger av, Raoul Kénol, Servbest Focds of PUERTO/RICO INC., Steed minute ensuite de laquelle est écrit. mai mil neuf cent soixante William E. Kentor, Bill R. Steed, Michelle R. soixante Enregistré à Port-au-Prince, le vingt six Perçu drcit fixe : le douze mai mil neuf cent folio, case, du Registre No. des adtes civils. Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu droit fixe : dix-huit, dix-huit folio, case, du Registre Visa timbre: : l'Enresistrement, (S) : V. Lavand : Visa timbre Pour le Directeur Général de Raoul Not, Général de I'Enregistrement (S) : V. Lavaud COLLATIONNE: Kénol, Pour le Directeur Conforme : Raoul Kénol, Not. Pour Copie et Raoul Kénol, Notaire à Port-auont été au Département du Commerce Par-devant Me. Gaspard Joseph au No. 64. 401-A Déposées et enregistrées et des statuts de : identifié au No. 9726-E, patenté deux de l'acte constitutif Prince, soussigné de l'Industrie expéditions dénommée : <Servbest Foods, S.A., au Capital et imposé au No 10.119. la Société Anonyme à Port-au-Prince. Formée à ONT COMPARU Social de $ 20.000.00 et ayant son siège No. H-60, Folio N. Léger Fils, avocat, propriétaire, derneurant Port-au-Prince, le 9-5-78. Enregistrée le 27-7-78. 1) Maitre Georges identifié au No. 153-0, agissant en quaet domicilié à Port-au-Prince, 103, Reg. V. Secrétaire Général lité de mandataire de a) Monsieur Berveley C. Chell, Vice-Président INC, Imhert Legros Conseil d'Administration de la .ATHLONE INDUSTRIES du organisée et existant en vertu des Lois de PEune société anonymé Etats-Unis d'Amérique, appert mandat sous seing ARRETE tat de New-Jersey, New-Jersey le quinze mars mil privé de ce dernier fait à Parsippny, JEAN-CLAUDE DUVALIER neuf cent soixante dix-huit. sous seing privé de Président à Vie de la République b) Monsieur Harold J. Miller, appert mandat neuf cent soixante ce dernier fait à Port-au-Prince le cinq avril mil Vu l'article 93 de la Constitution; dix-huit. Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; faDaniel J. Lyons, appert mandat sous seing privé de Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un régime spécial en c) dernier Monsieur fait à Port-au-Prince le cinq avril mil neuf cent soixante ce veur des sociétés anonymes; les statuts de la société anonyme dénomdix-huit.

ce dernier fait à Port-au-Prince le cinq avril mil Vu l'article 93 de la Constitution; dix-huit. Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; faDaniel J. Lyons, appert mandat sous seing privé de Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un régime spécial en c) dernier Monsieur fait à Port-au-Prince le cinq avril mil neuf cent soixante ce veur des sociétés anonymes; les statuts de la société anonyme dénomdix-huit. des Vu l'acte constitutif et Ces mandats demeureront annexés à la minute présentes mée : .DUDLEY SPORTS HAITI, S.A.>; du Commerce et de l'Industrie; après leur enregistrement. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 2) Monsieur Claude Martin Jr. identifié au No. propriétaire, ARRETE dénommée : <DUdemeurant et domicilié à Port-au-Prince. déclaré Article ler.- Est autorisée la société anonyme mille dolLesquels comparants. ès qualités, ont par ces présentes DLEY SPORTS HAITI, S.A., au capital social de vingt que eux, les sieurs Harold J. Miller, Daniel J. Lyons et la .ATHLOlars ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prirtce le 11 avril 1978. -LE MONTTEUR406 GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire Anonyme dénomPar-devant Me. au No. 9726-E, patenté au No. INC., fondateurs de la Société aux à Port-au-Prince, soussigné: identifié NE INDUSTRIES SPORTS HAITI, S.A., en vertu de satisfaire ils 64.401-A et imposé au No. 10.119. mée : .DUDLEY 3, 4 et 5 du décret-loi du 28 août 1960, ONT COMPARU demeupreseriptions des articles N: LEGER Fils, Avocat, propriétaire ont fait les souseriptions suivantes : de $ 5.00 soit $ 19.985.00 1) Maitre Georges identifié au No. 153-0, agissant Athlone Industries Inc. 3997 actions 5.00 soit $ 5.00 rant et domicilié à Port-au-Prince, Monsieur Berverly C. Chell Vice1 action de $ de mandataire de a) INDUSHarold J. Miller de $ 5.00 soit $ 5.00 en qualité de la .ATHLONE 1 action Président du Conseil d'Administration en vertu Daniel J. Lyons de $ 5.00 soit $ 5.00 Anonyme organisée et existant Claude J. Martin Jr. 1 action soit $ 20.000.00 TRIES INC, une Société appert man4.000 actions de $ 5.00 lois de l'Etat de New Jersey Etats-Unis d'imérique. le Soit. au total de ladite Société à la des fait à Parsippany, New Jersey TIs cnt aussi versé le quart du capital social mille dollars dat sous seing privé de ce dernier dix huit, de la République d'Haiti soit cinq Mars mil neuf cent soixante p. xque Nationale délivré par ladite Banque quinze mandat sous seing privé ($ 5.000.00) ainsi que l'atteste le certificat b) Monsieur Harold J.

total de ladite Société à la des fait à Parsippany, New Jersey TIs cnt aussi versé le quart du capital social mille dollars dat sous seing privé de ce dernier dix huit, de la République d'Haiti soit cinq Mars mil neuf cent soixante p. xque Nationale délivré par ladite Banque quinze mandat sous seing privé ($ 5.000.00) ainsi que l'atteste le certificat b) Monsieur Harold J. MILLER, appert le Avril mil neuf cent soile dix neuf avril mil neuf cent soixante dix-huit. constatant le nombre de ce dernier fait à Port-au-Prince, cinq Le bulletin de la déclaration de souscription certificat de ladite xante dix huit. sous seing privé de actionnaire et le J. LYONS, appert mandat d'actions apportées par chaque minute des présentes après leur c) Monsieur Daniel le Avril mil neuf cent soixanBanque demeureront annexés "à la ce dernier fait à Port-au-Prince, cinq enregistrement. te dix huit. annexés à l'acte de déclaration de DONT ACTE huit mai mil neuf Ces mandats sont demeurés Port-au-Prince en notre Etude ce Fait et passé à souscription. MARTIN Jr. identifié au No. propriétaire, cent soixante dix-huit. ès qualités, ont signé avec le no2) Monsieur Claude à Et, après lecture, les comparants demeurant et domicilié Port-au-Prince. ont par ces présentes déclaré ès qualités, la ATHLONE taire. des présentes: Georges Lesquels comparants, Daniel J. Lyons et Ainsi signé en pareil endroit de la minute Notaire. Ce que eux, les sieurs Harold J. Miller, anonyme qui sera régie par N. Léger fils, Av; Claude Martin Jr; Raoul KENOL, écrit. INDUSTRIES INC, forment une société dernier dépositaire de la minute ensuite de laquelle est neuf cent soiles nécessités de ses affaires. .DUDLEY SPORTS HAIà Port-au-Prince, le Vingt Six Mai mil Article 1er.- Le nom de la Société est xante Enregistré dix huit Folio, Case, du Registre No. des actes civils. TI S.A., Haiti. Elle peut avoir une ou Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: (S): V. Lavaud Son siège social est à Port-au-Prince lieux dans et hors la RépubliPour le Directeur Général de IEnregistrement Not. plusieurs succursales en tels autres pourra designer selon Collationné : Raoul Kénol, d'Haiti que le Conseil d'Administration que les nécessité de ses affaires. est de fabriquer tous BULLETIN DE SOUSCRIPTION Article 2.- Le but principal de la Société des sports générades articles 35 bis et 43 du Code articles servant à et employés pour la pratique des balles de Conformément aux dispositions 1960, et à celles du Déet, en particulier, à la fabrication à celles de la Loi du 28 Août Iement quelconques générale, elle fera toutes de Commerce, les Sociétés Anonymes, il est certifié base-ball et de Soft-ball; d'une manière la Loi.

CRIPTION Article 2.- Le but principal de la Société des sports générades articles 35 bis et 43 du Code articles servant à et employés pour la pratique des balles de Conformément aux dispositions 1960, et à celles du Déet, en particulier, à la fabrication à celles de la Loi du 28 Août Iement quelconques générale, elle fera toutes de Commerce, les Sociétés Anonymes, il est certifié base-ball et de Soft-ball; d'une manière la Loi. cret du 11 Novembre 1965, sur commerciales et industrielles autorisées par et autres opérations tous articles par les présentes que: à 3,997 actions de $. 5.00 effet, la Société pourra importer et exporter tous ATHLONE INDUSTRIES, INC, a souscrit de $ 5.00 chacune, A cet louer, hypothéquer, vendre, donner en gage Harold J. Miller a souscrit à (1) action Claude matériel, acheter, tous droits et servitudes et en généchacune à (1) action de $ 5.00 chacune, objets, meubles et immeubles, perDaniel J. Lyons a souscrit action de $. 5.00 de la Société DUDLEY ral faire tous les actes de commerce généralement la quelconques s'aMartin, Jr. a souscrit à (1) 4.000 actions pour une valeur les Lois de la République d'Haiti et dont réalisation SPORTS HAITI S.A, faisant en tout mis par à la bonne marche des affaires de la Société. Mille dollars ($. 20.000.00) vérerait nécessaire sauf décision contotale de Vingt leur signature aux préLa durée de la Société est illimitée, En' foi de quoi, les soussignés ont apposé Article 3.-- Générale des actionnaires. 8 Mai 1978. Jr. traire de l'Assemblée de la Société est de VINGT sentes, ce H. Miller, D. Lyons, Claude J. Martin, Article 4- Le capital social autorisé de Athlone Industries Inc Six Mai mil neuf cent soi- ($ 20.000.00) divisé en quatre mille actions le Vingt MILLE DOLLARS être augmenté Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. ($ 5.00) chacune, ce capital peut xante dix huit Folio Case, du Registre No. CINQ DOLLARS de T'Assemblée Générale des actionnaires. Droit Fixe: Visa Timbre: Vil. Lavaud. par décision d'action de la Société seront émis dans Perçu Général de IEnregistrement (signé): Article 5.- Les certificats ne pourra Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME la forme approuvée par le Conseil d'Administration actions seront qui nominatives toutefois être contraire aux Statuts. Les à souches et entrés Port-au-Prince, Ie 19 Avril 197 et les certificats numérotés et tirés d'un registre d'action portera le nom CERTIFIC. AT dans le registre d'actions, chaque d'actions certificat et sera signé du Président ou NATIONALE DE LA REPUBLIde l'actionnaire et le nombre ou du Trésofier ou d'un SecréPar la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir redu Vice Président et du Secrétaire de lai Société. QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au Nom de M. Georges taire adjoint ou Trésorier Adjoint affaires, seront administrés çu en dépôt ce jour en un Compte Société à Former, la somme de Article 6- La Société, ses biens et d'au moins trois membres N.

'actionnaire et le nombre ou du Trésofier ou d'un SecréPar la présente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir redu Vice Président et du Secrétaire de lai Société. QUE D'HAITI, DEPARTEMENT Courant au Nom de M. Georges taire adjoint ou Trésorier Adjoint affaires, seront administrés çu en dépôt ce jour en un Compte Société à Former, la somme de Article 6- La Société, ses biens et d'au moins trois membres N. LEGER FILS, Compte Spécial (S. 5.000) valeur représentant par un Conseil d'Administration composé membres du Conseil devra CINQ MILLE DOLLARS & 00/100 dénommée DUDLEY et d'au plus neuf membres chacun des de la Société en formation une action du capital social. le Y du Capital être propriétaire d'au moins d'Administration resteront SPORTS HAITI S.A. est délivré à M. Georges N. Article 7- Les membres du Conseil assemblée Certificat la prochaine En foi de quoi, ce présent servir et valoir ce que de droit. en, fonction pendant une année ou jusqu'à leurs successeurs aient LEGER Fils, sur sa demande pour annuelle des actionnaires ou jusqu'à ce que ait été efD'HAITI d'un membre quelconque NATIONALE DE LA REPUBLIQUE été élus ou qu'un remplacement BANQUE Département Commercial fectué. être relevés par vote de (signé): Illisible. Ils sont indéfiniment rééligibles. Ils pourront dûment conle Vin*t Six Mai mil neuf cent soila majorité des actionnaires à une réunion extraordinaire d'une réoEnrecistre à Port-au-Prince, No. des actes civils. effet. Un quorum pour le terme dix hwit Folio. Case. du Registre voquée et tenue à cet sera chargé de mettre à extxante Fixe: Visa Timbre: nions du Conseil d'Administration. Il Perçu Droit (siené): Vil. Lavaud. la majorité du Conseil d'Administration. Général de lEnrecistrement une telle réunion de Pour le Directeur Pour Copie Conforme : Raoul Kénol, Not. -LE MONTTEUR, Article 8.- Le président sera l'officier exécutif en chef ciété. Il présidera toutes les assemblées de la Sonions du Conseil d'Adminsitration. d'actionnaires et les réuPROCES-VERBAL DE LA PREMIERE cution et aura la Il sera chargé de mettre à exéCONSTITUTIVE DITE REUNION GENERALE responsabilité de faire accomplir les ASSEMELEE DE CONSTITUTION DE Conseil d'Administration. Il décisions du SOCIFTE ANONYME LA fonction de Président, telle exécutera tous les actes relevant de la DUDLEY SPORTS DENOMMEE qui seront mises à que décrite et toutes autres obligations. HAITI, S.A. autorité sa charge par le Conseil d'Administration. Il aura L'an mil neuf cent soixante pour signer tous contrats et autres Les dix-huit et le 12 mai. de Ia Société selon documents pour fondateurs de la Société la décision du Conseil. Le compte SPORTS anonyme dénommée DUDLEY Société devant la Loi. Il Président représentera se HAITI, S.A. au capital de vingt mille vant les peut ester en Justice, se présenter desont réunis en Assemblée Générale dollars ($ 20.000.00) Tribunaux, y compris la Cour de Cassation, au Port-au-Prince; au bureau de la compte de la Société et peut nom et pour société à dataires autorisés à ces fins.

mée DUDLEY Société devant la Loi. Il Président représentera se HAITI, S.A. au capital de vingt mille vant les peut ester en Justice, se présenter desont réunis en Assemblée Générale dollars ($ 20.000.00) Tribunaux, y compris la Cour de Cassation, au Port-au-Prince; au bureau de la compte de la Société et peut nom et pour société à dataires autorisés à ces fins. déléguer de tels pouvoirs à des manFurent présents : ATHLONE Article 9.- Pour toute INDUSTRIES, INC. toute modification des statuts de la Société, représenté par G. N. Léger augmentation ou diminution de pour Harold J. souscripteur de des actionnaires capital, la majorité des voix Miller 3,997 actions régulièrement présents en personne ou représentée d'une réunion Daniel J. Lyons souscripteur de 1 action Article 10.- constituée de l'Assemblée Générale est Claude Martin, Jr. Souscripetur de 1 action il est obligé En cas de contestation de la part d'un requise. Procédant à la souscripteur de 1 action d'élire domicile à Port-au-Prince actionnaire, comme Président composition de son bureau, l'Assemblée et assi- "nations ou significations de pour les notifications Monsieur Claude nomme d'élection de domicile, tous actes d'huissier. A défaut Monsieur Georges N. Léger fils, ès Martin, Jr, et comme secrétaire toutes les Le qualités. tes au Parquet du Tribunal Civil significations pourront lui être faiBureau étant ainsi composé, le ou ayants cause d'un de Port-au-Prince. Ces héritiers feuille de présence que tous les Président constate, d'après la actionnaire devront également élire sents, totalisant les actionnaires souscripteurs sont Port-au-Prince. A défaut d'élection de domicile à actions souscrites. prépourra leur être faite au Parquet du domicile, toute signification L'Assemblée représentant la totalité du ce. Tribunal Civil de Port-au-Prinrégulièrement constituée et peut capital social est déclarée La séance valablement délibérer. Pour l'exécution des est déclarée ouverte. demeures sus-indiquées. présentes, les parties élisent domicile en leurs Le Président expose que les Statuts de la par acte sous seing privé en date du 5 avril Société ont été dressés tement du Commerce et de 1978, déposés au DéparDONT ACTE copie certifiée en a été l'Industrie le 11 avril 1978 et qu'une déposée chez Me, Raoul Fait et passé à Port-au-Prince, le 19 avril 1978. KENOL, notaire à MIL NEUF CENT Port-au-Prince SOIXANTE en notre Etude ce jour : DIX MAI Que l'avis de formation de la Société sera Et, après lecture, les DIX-HUIT, ciel Le Moniteur et au Nouvelliste. publié au Journal Offitaire - sept mots rayés comparants nuls ès qualités ont signé avec le NoLe Président donne ensuite lecture Ainsi signé en un renvoi en marge bon. Raoul KENOL à d'un acte reçu par le Notaire N.

MIL NEUF CENT Port-au-Prince SOIXANTE en notre Etude ce jour : DIX MAI Que l'avis de formation de la Société sera Et, après lecture, les DIX-HUIT, ciel Le Moniteur et au Nouvelliste. publié au Journal Offitaire - sept mots rayés comparants nuls ès qualités ont signé avec le NoLe Président donne ensuite lecture Ainsi signé en un renvoi en marge bon. Raoul KENOL à d'un acte reçu par le Notaire N. pareil endroit de la minute des l'existence Port-au-Prince, le 8 mai 1978 en cours ges Lé-er Fils, Av; Claude Martin présentes : Geordu bulletin de souscription constatant Ce dernier Jr; Raoul KENOL, Notaire, capital social pour un représentant les actions du dépositaire de la minute ensuite de avec la liste montant de vingt mille dollars ($ Enregistré à Port-au-Prince, le vingt six mai laquelle est écrit; tion de des souscripteurs et l'attribution faite 20.000.00) te dix-huit folio, Case, du mil neuf cent soixanl'apport de chacun d'eux; en représentafixe : Visa Timbre registre No. des actes civils droit Le Président : Perçu 1o) Un présente et met à la disposition des Pour le Directeur Projet d'Acte actionnaires : Général de 20) Un Constitutif; IEnregistrement (S.) : V. LAVAUD. exemplaire des Statuts; Collationné: : Raoul Kénol, Not. 30) Les reçus délivrés par Le l'avis de Moniteur et le Nouvelliste Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, Le Président formation. pour au-Prince, soussigné : identifié au No. 9726-E, Notaire à Port-, pour rappelle ensuite que l'Assemblée a été et imposé au No. 10119. patenté au No. 64401-A : convoquée a) Approuver le Projet d'Acte Constitutif de la b) Sanctionner les Statuts sans Société; A COMPARU difier; pouvoir à cette Assemblée les moMaître Georges N. LEGER Fils, c) Vérifier et reconnaitre la sincérité de la rant et domicilié à Avocat, propriétaire, 'demeucription; déclaration de sousLequel a, par ces présentes, Port-au-Prince, identifié au No. 153-0. d) Déclarer la Société être mis ce déposé audit Me. Raoul e) Nommer les définitivement constituée; jour au rang de ses minutes le KENOL pour et les premiers Membres du Conseil mière réunion générale constitutive procès-verbal de la prepremiers officiers de la Société. d'Administration anonyme dénommée des actionnaires de la Société Quelques : -DUDLEY SPORTS explications sont ensuite mai ze mil neuf cent soixante HAITI, S.A. daté du dougénérale étant close, le Président met échangées, puis la discussion Ce procès-verbal dix-huit. résolutions suivantes : successivement aux voix les demeurera annexé à dactylographié la minute des sur trois feuilles de papier blanc présentes après son enregistrement. PREMIERE RESOLUTION : DONT ACTE Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude L'Assemblée Générale dans mil neuf, cent soixante dix-huit.

générale étant close, le Président met échangées, puis la discussion Ce procès-verbal dix-huit. résolutions suivantes : successivement aux voix les demeurera annexé à dactylographié la minute des sur trois feuilles de papier blanc présentes après son enregistrement. PREMIERE RESOLUTION : DONT ACTE Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude L'Assemblée Générale dans mil neuf, cent soixante dix-huit. ce jour: douze mai jet d'acte constitutif et les approuve Statuts de toutes leurs parties le proEt, après Jecture le établis par acte sous la Société tels qu'ils ont été Ainsi signé comparant a signé avec le Notaire. seing privé en date du 5 en pareil endroit de la minute des Cette résolution est adoptée à l'unanimité. avril 1978. Georges N. Léger Fils Av; Raoul KENOL, Notaire. présentes : Me. positaire de la minute ensuite de laquelle Ce dernier déDEUXIEME RESOLUTION : Enregistré à est écrit. te dix-huit Port-au-Prince, le vingt six mai mil neuf cent L'Assemblée Générale, après Folio, Case, du Registre No des actes soixande la déclaration faite les vérification, reconnait la sincérité fixe : Visa Timbre : civils. Perçu droit vé en date du 8 mai 1978, par de la souscripteurs par acte sous seing priPour le Directeur Général de l'Enrecistrement la Société soit quatre mille actions souscription de intégrale des actions de (S) V. Lavand. faisant en tout cinq ($ 5.00) dollars Collationné : Raoul Kénol, Not la somme de vingt mille dollars ($ chacune, Cette Résolution est adoptée à l'unanimité, 20.000.00). -LE MONITEUR40S d'Administration pourra ordonner l'émisArticle 6.- Le Conseil certificat en lieu et place de tout TROISIEME RESOLUTION : fixées par sion par la Société d'un nouveau sur remise d'un certifiGénérale, considérant que les conditions d'action déclaré perdu ou détruit, certificat d'acL'Assemblée anonymes ont été remplies certificat la personne alléguant que le Constitution des Sociétés émis à cet effet par d'un la Loi sur la SPORTS HAITI, S.A. régulièrement cat ou détruit. En autorisant une telle émission à déclare la Société DUDLEY tion a été perdu d'action, le Conseil d'Administration pourra, définitivement constituée. nouveau certificat à ladite et une condition préalable Cette Résolution est adoptée à T'unanimité. sa discrétion et comme constituant d'un tel certificat perdu ou déQUATRIEME RESOLUTION : Membres du Conémission, demander au propriétaire d'en faire la publication de la maL'Assemblée Générale nomme comr me premiers truit, ou à son représentant légal ès main de la Société une le Conseil et de déposer seil d'Administration : nière choisie par la société contre toutes réclamaMonsieur Claude Màrtin, Jr.

à T'unanimité. sa discrétion et comme constituant d'un tel certificat perdu ou déQUATRIEME RESOLUTION : Membres du Conémission, demander au propriétaire d'en faire la publication de la maL'Assemblée Générale nomme comr me premiers truit, ou à son représentant légal ès main de la Société une le Conseil et de déposer seil d'Administration : nière choisie par la société contre toutes réclamaMonsieur Claude Màrtin, Jr. garantie suffisante pour indemniser à cause de ce certificat déclaré perMonsieur Harold J. Miller tions pouvant être d'un présentées tel nouveau certificat. Monsieur Daniel J. Lyons du et de l'émission d'action sera établi par une inscription est adoptée à T'unanimité. Article 2.- Le transfert par une Cette Résolution d'actions de la Société. La cession s'opère RESOLUTION : memsur le registre sur les registres de la Société et siCINQUIEME étant tous nommés ou leur représentant fonctions déclaration écrite de transfert d'action ou de son Les Actionnaires déclarent accepter les gné de celui dont le nom figure sur le certificat du cerbres du Conseil d'Administration, à la répartition des fonctions légalement constitué à cette fin, et sur remise leur sont. conférées; ils procèdent ne pas être mandataire désire vendre ses actions dequi à l'élection des officiers qui peuvent élus: tificat à la Société. L'Actionnaire qui selon les prod'administration et Les officiers suivants sont les offrir aux autres actionnaires actionnaires ou membre du Conseil. vra préalablement le nombre d'actions détenues par chacun Martin, Jr. Président portions qui représentent seront ainsi offertes Claude Vice-Président, des actionnaires. Le prix auquel les actions Beverly C. Chell, Secrétaire, actionnaires sera celui qui aura été offert à l'actionnaire David W. Hubbert, Vice-Président aux autres suivant offre écrite et valide soumise par écrit Rugzieri, Trésorier qui désire vendre, auront un délai de soiCharles par un acheteur éventuel. Les actionnaires d'acheter; Georges N. Léger fils, Secrétalre-Adjoint pour accepter ou refuser par écrit pasP. Fisher, Trésorier-Adjoint. xante (60) jours ses alors les vendres Raymond à Tunanimité. sé ce délai, qui désire vendre- actions pourra Cette Résolution est adoptée la séance est levée. selon les termes de l'Offre écrite reçue par lui. le L'ordre du jour étant épuisé, dressé le présent procès-verbal qui 8.- Les droits et obligations attachés à l'action suivent De tout ce que dessus, il a été ainsi que des Membres du Article main qu'il passe. La propriété d'une action comporles Membres du Bureau titre en quelque à l'acte constitutif de la a été signé par fonctions. de droit l'adhésion aux Statuts et Conseil pour acceptation de leurs David J. Lyon Pp. te plein des de la société ne pourra être Jr. Aucun bien actionnaires Harold J. Miller - Claude Martin, N. Léger fils société. des dettes de la Société, quelle que soit l'étendue ATHLONE INDUSTRIES, INC.

orles Membres du Bureau titre en quelque à l'acte constitutif de la a été signé par fonctions. de droit l'adhésion aux Statuts et Conseil pour acceptation de leurs David J. Lyon Pp. te plein des de la société ne pourra être Jr. Aucun bien actionnaires Harold J. Miller - Claude Martin, N. Léger fils société. des dettes de la Société, quelle que soit l'étendue ATHLONE INDUSTRIES, INC. Georges six mai mil neuf cent soiaffecté au règlement sauf les cas prévus par la Loi. à Port-au-Prince, le vingt actes civils. Perçu des dettes, sur le livre d'action de Enregistré Case, du Registre No. des Les actionnaires dont les noms fizurent Cesdits actionnaires xante dix-huit, Folio, Société sont les seuls reconnus par la Société. Droit Fixe : Visa Timbre : (S): V. Lavaud la à voter personnellement ou par procuration Pour le Directeur Général de T'Enregistrement Conforme : Raoul Kénol, Not. sont les seuls autorisés d'actionnaires : Pour Copie aux assemblées de toutes les actions consSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME Article 9.- Après libération complète la Société peut, par résolution DUDLEY SPORTS HAITI, S.A. HAITI, tituant le capital social de la Société, décision de la majorité est DUDLEY SPORTS d'Administration approuvée par Article 1- Le nom de la Société Haiti. La Société peut du Conseil à Assemblée des* Actionnaires, émettre des obligations S.A. Son siège social est à Port-au-Prince, lieux dans et hors des voix une et qui auront été arrêtées. Ces obligations succursales en tels autres dédans les formes conditions du et du une ou plusieurs avoir le Conseil d'Administration pourra porteront les signatures du Président ou Vice-Président o1l trésorier la République d'Haiti que ou du Trésorier ou d'un secrétaire adjoint selon les nécessités de ses affaires. Secrétaire signer tous adjoint de la Société. OBJET DUREE de la Société est de fabriquer ET MEMBRES DU CONSEIL DADOINISTRATION Article 2.- Le but principal la pratique des sports généraleREUNIONS articles servant à et employés pour à la fabrication des balles de 10.- La Société, ses biens et affaires, seront administrés memment quelconques et, en particulier, elle fera toutes auArticle composé d'au moins trois (3) de soft-ball; d'une manière générale, la Loi. par un Conseil d'Administration des Membres du Conbase-ball et et industrielles autorisées par bres et d'au plus neuf (9) membres. Chacun social. tres opérations commerciales et exporter tous articles et être proptiétaite d'au moins une action du capital A cet effet, la Société pourra importer vendre, donner en gage tous seil devra 11.- Les Membres du Conseil d'Administration resteront acheter, louer, hypothéquer, et en généArticle ou la prochaine Assemblée matériel, tous droits et servitudes en fonction pendant une année jusqu'à aient objets, meubles et immeubles, quelconques perdes Actionnaires, ou jusqu'à ce que leurs successeurs ral faire tous les actes de commerce généralement dont la' réalisation s'aAnnuelle d'un membre quelconque ait été les Lois de la République d'Haiti et de la Société, été élus ou qu'un rempiacement Ils pourront être relevés mis par à la bonne marche des affaires effectué.

droits et servitudes en fonction pendant une année jusqu'à aient objets, meubles et immeubles, quelconques perdes Actionnaires, ou jusqu'à ce que leurs successeurs ral faire tous les actes de commerce généralement dont la' réalisation s'aAnnuelle d'un membre quelconque ait été les Lois de la République d'Haiti et de la Société, été élus ou qu'un rempiacement Ils pourront être relevés mis par à la bonne marche des affaires effectué. Ils sont indéfiniment rééligibles. convérerait nécessaire sauf décision des à une réunion extraordinai3.- La durée de la Société est illimitée, par vote de la majorité actionnaires, Un quorum pour la tenue Article Générale des Actionnaires. re dûment convoquée et tenue à cet effet. sera par la prétraire de l'Assemblée D'ACTIONS OBLIGATIONS d'une réunion du Conseil d'Administration constitué CAPITAL CERTIFICATS social autorisé de la Société est de vingt sence à une telle réunion de la majorité du Conseil d'Administration. sont conArticle 4.-- Le capital mille (4.000). . actions de En des pouvoirs et de l'autorité qui lui mille dollars ($ 20.000.00) divisé en qnatre être augmenté par Article 12.- plus le Conseil d'Administration pourra exercer dollars ($ 5.00) chacune. Ce capital peut férés par les présentes, tous actes légaux qui ne sont pas cinq de l'Assemblée Générale des Actionnaires. émis dans tous autres pouvoirs et accomplir l'Acte Constitutif et les prédécision certificats d'action de la Société seront aux actionnaires par la Loi, Article 5.- Les Conseil d'Administration qui ne pourra réservés la forme approuvée par le Statuts. Les actions seront nosents Statuts. Sans préjudice des pouvoirs généraux conférés par toutefois être contraire aux présents tirés d'un registre à' souArticle 13.- réservés par la Loi, PAcnumérotés et qui précède et des autres pouvoirs minatives et les certificats certificat d'action l'article Statuts aux Actionnaires, il est expressément entrés dans le registre d'action. Chaque te Constitutif ou les aura les ches et et le nombre d'actions et sera signé par les présentes que le Conseil d'Administration portera le nom de T'Actionnaire et du Secrétaire ou du Trésorier déclaré usivants : du Président ou du Vice-Président Adjoint de la Société. pouvoirs ou d'un Secrétaire Adjoint ou Trésorier <LE MONITEUR, DES ACREUNIONS DE L'ASSEMBLEE lorsque ACTIONNAIRES de temps à autre les règles et règlements pour TIONNAIRES des Actionnala) de changer contradiction avec les Statuts, Les réunions de l'Assemblée Générale lieu ne seront pas en Article 18.- la Société ou en tout autre ces changements des affaires de la Société; seront tenues au siège social de la conduite et la bonne marche compte de la Société tous res le Conseil d'Administration.

LEE lorsque ACTIONNAIRES de temps à autre les règles et règlements pour TIONNAIRES des Actionnala) de changer contradiction avec les Statuts, Les réunions de l'Assemblée Générale lieu ne seront pas en Article 18.- la Société ou en tout autre ces changements des affaires de la Société; seront tenues au siège social de la conduite et la bonne marche compte de la Société tous res le Conseil d'Administration. acquérir pour aux désigner aux Actionb) d'acheter ou autrement Société est autorisée à acquérir que pourra contraire des Statuts, l'avis à donner biens, droits ou privilèges que la selon les termes et conSauf stipulation donné écrit et remis personnellement ou expédié conditions et d'une manière générale naires sera par sur les livres de la Société. L's prix et poste à leurs adresses figurant été donné à parditions qu'il estimera convenables; hypothèque, émettre et souspar la poste sera considéré comme ayant c) d'emprunter, donner et recevoir, transferts ainsi que tous effets négovis du donné moment par où il est déposé à la poste. concrire des bons, conventions, hypothèques ou autrement, tir Une Assemblée Générale des Actionnaires sera sociables, et titres obtenus par Article 19.- des Actionnaires à ciables ou actes nécessaires à ces fins; avant l'Assemblée Générale annuelle de tous faits et ou révovoquée aux selon le voeu et d'accomplir de nommer, suspendre nommer des Commissaires Comptes, d) d'élire les officiers de la Société, subalterne, agent ou domestil'effet de à sa convenance tout employé leurs salaires ou gala Loi: Générale Annuelle des Actionnaires quer leurs devoirs, de chanzer de fixer le Article 20.- L'Assemblée ouvrable suivan que, de leur assigner où il le jugera bon et le ler mai de chaque année, où le jour d'exiger caution dans le cas se réunira dans le but de procéder ges, et si cette date est un jour de congé légal, de montant de ladite caution; d'une résolution prise à cet d'Administration, d'approuver les comptes à tout officier, en vertu à l'élection du Conseil seront soumises. e) de confier renvoyer ou suspendre ses emla et de considérer toutes autres qui lui le de choisir, nommer, Société des Actioneffet, pouvoir Article 21.-- Concernant les réunions extraordinaires ployés subalternes, agents ou domestiques; habiles à recevoir et obdont la date n'est pas prévue aux présentes, avis écrit comf) de désigner les personnes ou société quel bien appartenant à la naires la date, le lieu et l'objet de telle Assemblée sera envoyé par la société n'importe raison et portant à sa dernière adrestenir en gage pour ou pour toute autre le Secrétaire, par la poste, à chaque actionnaire vingt Société et auquel elle est intéressée, figurant dans les livres de la Société, ce au moins d'accomplir à ces fins tous actes et faits nécessaires; pour compte de la Sociése postale avant la date de ladite réunion.

naires la date, le lieu et l'objet de telle Assemblée sera envoyé par la société n'importe raison et portant à sa dernière adrestenir en gage pour ou pour toute autre le Secrétaire, par la poste, à chaque actionnaire vingt Société et auquel elle est intéressée, figurant dans les livres de la Société, ce au moins d'accomplir à ces fins tous actes et faits nécessaires; pour compte de la Sociése postale avant la date de ladite réunion. qui sera autorisé à signer décharges, (20). jours des de toug) de désigner endos, chèques, Article 22.- La présence d'une majorité propriétaires rebons, billets à ordre, notes, reçus, en personne ou té les tes les actions émises et en circulation, présents un quorum eontrats et documents; des pouvoirs du Conseil, au cours T présentées par mandataire, sera requise pour constituer des affaires h) de déléguer n'importe lequel à tout membre du Conseil d'Adà toutes les Assemblées d'Actionnaires pour la gestion courantes de la Société, ou à tout offiautrement par la Loi, l'Acte Constitutif des affaires spécial ou permanent, Sode la Société, sauf si spécifié ministration ou à tout comité de tels pouvoirs aux agents de la ou ces statuts. n'était cier ou agent, ou de conférer celui de les sous-déléguer Cependant, si une telle majorité d'actionnaires pas présente le Conseil, y compris les actions présentes ciété nommée par qu'ils estimeront convenir; ou représentée à une Assemblée d'actionnaires, la réuselon les termes et conditions de la Société qui ne lui feront pas ou à une Assemblée auront le droit d'ajourner i) d'investir ou prêter les fonds qu'il estimera connion. représentées besoin, dans des investissements ces d'actionnaires, chaque actionnaiImmédiatement social de la Société) et de déplacer Article 23.- A toute Assemblée muni d'un venir (autres que le capital le droit de voter en personne ou par mandataire de temps à autre, et, toutes re aura lui, aura droit à une voix par action enregistrés Investissements Générale des Actionniares mandat signé par Il les questions j) de proposer à l'Assemblée du capital ou la créaen son nom. Aux Assemblées Extraordinaires, seules modifications aux statuts, toute augmentation portées à l'ordre du jour pourront être évoquées. tion d'obligations à terme. La majorité des votes décidera pour toytes élections et questions annuelle du Conseil d'Administration l'Assemblée des actionnaires, à moins qu'autreArticle 14.- Une réunion annuelle de l'Assemportées par-devant après la réunion ment expressément prévu aux présentes. sera tenue immédiatement et au même endroit où s'est réunie Article 24.- Les héritiers ou ayants cause d'un actionnaire n'aublée Générale des actionnaires Aucune convocation n'est néet en aucun cas le droit d'apposer un scellé, l'Assemblée Générale des Actionnaires. réunion annuelle du Conseil ront sous aucun prétexte aucun inventaire ou s'immiscer en cessaire en ce qui concerne une telle extraordinaires du Conseil former aucune opposition, les exiger de la Société. Ils devront s'en rapd'Administration. De plus, des réunions écrite de aucune manière dans affaires être convoquées sur demande porter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'Assemblée d'Administration pourront de la Société ou d'une majorité en nombre T'Officier Exécutif en Chef Au cas où un quorum ne Générale.

er en cessaire en ce qui concerne une telle extraordinaires du Conseil former aucune opposition, les exiger de la Société. Ils devront s'en rapd'Administration. De plus, des réunions écrite de aucune manière dans affaires être convoquées sur demande porter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'Assemblée d'Administration pourront de la Société ou d'une majorité en nombre T'Officier Exécutif en Chef Au cas où un quorum ne Générale. des membres du Conseil d'Administration. elle pourra être ajourserait pas présent à une réunion quelconque, sera sans retard OFFICIERS née à une autre date et un avis de tel ajournement présents à la réunion et ce officiers de la Société seront un Président, un donné aux membres qui n'étaient pas Article 25.- Les Secrétaire et un Trésorier. Une même personne jusqu'à ce qu'un quorum soit constitué. du Code de CommerVice-Président, un d'une fonction, sauf que le Président ne pourra Article 15.- Conformément aux stipulations contractent aucune pourra exercer plus Membres du Conseil d'Administration ne Soaussi être le Secrétaire ou le Trésorier. ce, les à cause des affaires de la Plusieurs Vice-Présidents, Secrétairos-Adjoints et obligation personnelle ou collective de leur mandat, Ils pourArticle 26.- à autre être élus selon que le ciété. Ils ne répondent que de l'exécution dans la Société. Ils Trésoriers-Adjoints pourront de temps occuper une fonction rétribuée décidera le Conseil d'Administration. ront cependant de leurs pouvoirs à une personne officier restera en fonction jusqu'à la prochalpeuvent déléguer tout ou partie d'Administration. Article 27.- Chaque d'Administration, à moins qu'ume l'autorisation du Conseil réunion annuelle du Conseil esslcgnque avec des membres du Conseil d'Adminisvacance ne à une telle fonction soit produite par mort, démission oa Arucle 16.- Les emoluments rétribuée dans la Société seront fixés révocation. sation n'occupant de fonction Le salaire des officiers et agents sera fixé par le Conseil d'Admipar décision du Conseil d'Administration. Conseil d'Administration par nistration. Article 17- En cas de vacance au révocation ou autre cause, les 28.- Les officiers seront élus à la réunion annuelle a site de décès, démission, retraite, auront la faculté de choisir Conseil Article d'Administration tenue immédiatement après l'Assemblée membres du Conseil alors en charge des successeurs qui resteannuelle des de plus le Conseil d'Administrepar vote de la majorité un successeur ou à courir au poste vacant. Générale Actionnaires; du Conseil prise de temps à autre, ront en fonction pour la période restant cetion poura, par action majoritaire aux officiers ou un ou plusieu d'absence de tout membre du Conseil d'Administration, élire des successeurs ou assistants H cas et devoirs à tel autre membre lk-ci pourra déléguer ses pouvoirs durera cette absence. Vice-Présidents. de Censeil de son choix pour le temps que LE MONTTEUR > ARTICLE TRANSITOIRE de Gé- : réunion l'Assemblée des officiers seront les suivants 37.- En attendant la première un Conseil Article 29.- Les pouvoirs chef de la Société.

Conseil d'Administration, élire des successeurs ou assistants H cas et devoirs à tel autre membre lk-ci pourra déléguer ses pouvoirs durera cette absence. Vice-Présidents. de Censeil de son choix pour le temps que LE MONTTEUR > ARTICLE TRANSITOIRE de Gé- : réunion l'Assemblée des officiers seront les suivants 37.- En attendant la première un Conseil Article 29.- Les pouvoirs chef de la Société. Il préArticle Société sera administrée par Le Président sera l'Officier Exécutif en du Connérale des actionnaires, la Assemblées d'Actionnaires et les réunions composé de: Jr. sidera toutes les de mettre à exécution et aura d'Administration M. D. J. LYONS, M. CLAUDE MARTIN, Il sera chargé M. H. J. MILLER, le 5 avril 1978 seil d'Administration. les décisions du Conseil d'AdmiPort-au-Prince, la responsabilité de faire accomplir relevant de la fonction de Préle vingt six mai mil neuf cent soixannistration. Il exécutera tous les actes qui seront miEnregistré à Port-au-Prince, du Registre No des actes civils. Perçu droit sident, telle que décrite et toutes autres obligations autorité te dix-huit, folio, case, par le Conseil d'Administration. Il aura fixe : Visa timbre : : Lavaud ses à sa charge autres documents pour campte de la Pour Directeur Général de PEnregistrement (S) V. pour signer tous contrats et Président représentera la Sole Raoul KENOL Not. Société, selon décision du Conseil. Le devant les Pour copie conforme été au Département du Commerce devant la Loi. II peut ester en Justice, se présenter Déposées et enregistrées ont et des statuts ciété la Cour de Cassation, au nom et pour compte et de lIndustrie deux expéditions de l'acte constitutif S.A.. Tribunaux, y compris à des mandataires dénommée : DUDLEY SPORTS HAITI, de la Société, et peut déléguer de tels pouvoirs de la Société Anonyme de $ 20,000.00 et ayant son siège à Port-au-Prince autorisés à ces fins. qui pourau Capital Social le 11-4-78. Enregistrée le 27-7-78. No. H-57 Vice-Président accomplira telles obligations Formée à Port-au-Prince, Chaque le Conseil d'Administration ou qui pourFolio 103, Reg. 5. ront lui être preserites par Tmhert Teerna Serrétaire Général ront lui être déléguées par le Président. du Conseil d'AdminisLe Secrétaire sera ex-officio le Secrétaire réunions. Il tientration. Il établira des procès-verbaux de toutes les telle forme et ARRETE et transférées en dra note des actions enregistrées telles autres obligamanière stipulés aux présentes. Il accomplira le Président DUVALIER lui être déléguées de temps à autre par JEAN-CLAUDE tions pouvant Président à Vie de la République du Conseil d'Administration. adéquats soient Le Trésorier verra à ce que des livres comptables autres obligations pouVu l'article 93 de la Constitution; maintenus par la Société et accomplira telles Président du ConVu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; de temps à autre par le un régime spécial en favant lui être déléguées Vu le Décret du 28 août organisant seil d'Administration.

AUDE tions pouvant Président à Vie de la République du Conseil d'Administration. adéquats soient Le Trésorier verra à ce que des livres comptables autres obligations pouVu l'article 93 de la Constitution; maintenus par la Société et accomplira telles Président du ConVu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; de temps à autre par le un régime spécial en favant lui être déléguées Vu le Décret du 28 août organisant seil d'Administration. DE ) veur des sociétés anonymes; de la société anonyme dénomFONDS DE RESERVE SIGNATURE Vu l'acte constitutif et les statuts t DIVIDENDES CERAMIQUES D'HAITI, S.A., (TITRE III) CHEQUES ETC. Société mée : .PRODUITS Des dividendes sur le capital action de la Décret du 28 août 1960. de Article 30.- d'Administration à toute réuSur le du Secrétaire d'Etat du Commerce et lIndustrie; pourront être déclarés par le Conseil à la Loi et aux Statuts rapport ARRETE -PROnion ordinaire ou spéciale conformérhent la société anonyme dénommée : Article 1er.- - Est autorisée Décret du et Acte Constitutif. d'aucun dividende, il pourra être CERAMIQUES D'HAITI, S.A., (TITRE III) Article 31.- Avant le paiement dividendes, telDUITS social de trois cent mille dollars ($ 300.000.00), de côté des fonds de la Société disponibles pour 28 août 1960, au capital mis du Conseil d'Administration le 21 mars 1978. les membres formée à Port-au-Prince limites les somme ou son mmes que seule discrétion considérer comSont approuvés sous les réserves et dans les pourront de temps à autre et à leur faire face aux évenArticle 2.- et des lois de la République l'acte constitutif et les comme réserve ou réserves pour réserde la constitution le 27 mai 1978 au me nécessaire, aussi modifier ou abolir de telles statuts de ladite société constatés par acte public tualités, et le Conseil pourra Me. Ernst M. AVIN, notaire à Port-au-Prince, identifié ves comme elles avaient été créées. et bons de la rapport de au No. 81682-A. Article 32.- Tous chèques ou demandes d'argent telles auau No. 3272-BI, patenté donnée pour sortir son plein tels officier ou officiers ou par 3- La présente autorisation Société seront signés par de temps à autre désigner le Article entier effet sous les conditions fixées à Y'article 2 ci-dessus, pourtres personne ou personnes que pourra et les causes et motifs y contenus pour les actiConseil d'Administration. ra être révoquée pour but de la société et pour la violation de ses staANNEE FISCALE janvier et prend vités contraires au des envers les tiers. Article 33.- L'année fiscale commence le premier tuts, sans préjudice dommares-intérêts Arrêté sera publié et exécuté à la diligenet un décembre de chaqde année. Article 4- Le présent fin le trente DANS LE Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. CHANGEMENT ce du le 30 juin 1978, An MODIFICATION DES STATUTS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, CAPITAL des présents statuts, pour 175ème de lIndépendance.

tuts, sans préjudice dommares-intérêts Arrêté sera publié et exécuté à la diligenet un décembre de chaqde année. Article 4- Le présent fin le trente DANS LE Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. CHANGEMENT ce du le 30 juin 1978, An MODIFICATION DES STATUTS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, CAPITAL des présents statuts, pour 175ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIEE Article 34.- Pour toute modification de capital, la majorité des voix des - toute augmentation ou diminution à une réunion réPar le Président : de actionnaires présents en personne ou représentée Le Secrétaire d'Etat du Commerce et PIndustrie constituée de l'Assemblée Générale est requise. Albert CHARLOT gnlièrement DISSOLUTION LIQUIDATION ou une liquidation de la au no. 3272-B1, patenté Article 35.- Au cas où une dissolution décidée par l'AssemPar-devant Me. Ernst M. Avin, identifié à la Résidence de Société serait reconnue nécessaire, elle sera stipulé à au no. 81.682-A, imposé au no. 183.02-1, Notaire des Actionnaires tenue et votant comme soussigné, blée Générale d'Administration continueront Port-au-Prince, l'article 34. Les pouvoirs du Conseil l'existence ONT COMPART! 5729-G telle de liquidation comme pendant Liautaud identifié au No. pendant une période 10) Monsieur Philippe identifié au no 2867-D de-la Société. 20) Monsieur Benoit Dorsainvil, Martin identifié au no 5703-B CONTESTATION d'un actionnaire, 30) Monsieur Frédéric C. 36.- En cas de contestation de la part 40) Monsieur Guy Rivière identifié au no 5953-E Article à Port-au-Prince pour les notifications Jean identifié au no 5725-C il est obligé d'élire domicile de tous actes d'huissier. A défaut 50) Monsieur Jean Baussan de Lespinasse identifié au no 3930-A et assignations ou simnifications pourront lui être fai60) Monsieur no 8480-A, d'élection de domicile, toutes les significations les héritiers 70) Monsieur Guy de Delva identifié au du Tribunal Civil de Port-au-Prince; 80) Monsieur Fritz Eugène identifié au no 2335-C tes au Parquet devront également élire domicile à Pressoir identifié au no 8554-A eu ayants cause d'un actionnaire d'élection de domicile, toute signification 90) Monsieur Emmanuel identifié au no 2881-D Port-au-Prince. A défaut Civil de Port-au-Prin100) Monsieur Albert Roy 1353-0 leur être faite au Parquet du Tribunal 11o) Monsieur Pierre L. Roy identifié au no pourra <LE MONITEUR, 120) Monsieur Claude Lebrun identifié 41 . 130) Monsieur Raymond Hyppolite au no 9095-D Ont 140) Monsieur Roger Duret identifié au no 9209-BL établi ainsi qu'il suit les Statuts identifié au no 5202-A se proposent de d'une Société Anonyme qu'ils 150) Monsieur Raymond Roy identifié former.

quet du Tribunal 11o) Monsieur Pierre L. Roy identifié au no pourra <LE MONITEUR, 120) Monsieur Claude Lebrun identifié 41 . 130) Monsieur Raymond Hyppolite au no 9095-D Ont 140) Monsieur Roger Duret identifié au no 9209-BL établi ainsi qu'il suit les Statuts identifié au no 5202-A se proposent de d'une Société Anonyme qu'ils 150) Monsieur Raymond Roy identifié former. 160) Monsieur Hans au no 4989-E 170) Monsieur Meyer identifié au no 4717-A FORMATION OBJET - DENOMINATION SIEGE Georges Louis identifié SOCIAL et au nom de la Société d'Equipement au No. 801-B, agissant pour Article ler.- Il est DUREE Haitien, suivant décisions de National, Organisme de l'Etat actuels et formé par les présentes entre les des son Conseil futurs des actions qui vont propriétaires quinze novembre et vingt deux décembre d'Administration datées qui pourront l'être être créées ci-après et de celles le dix-sept. Et encore l0) Monsieur Albert mil neuf cent soixanrégie par toutes les ultérieurement lois de une Société Anonyme qui seia Dorsainvil agissant pour et au nom de la Société Roy et Monsieur Benoit être et par les la République d'Haiti qui peuvent lui seurs Haitiens Réunis, S.A. Anonyme InvestisArticle applicables 2.- La présents statuts. Directeur Général (INHARSA) en qualité de Société a pour objet: l0) et de Tréscrier du Présidentses formes à ciel ouvert ou l'exploitation sous toutes ment autorisés en vertu d'une décision Conseil d'Administration dûpriétaire ou de par galeries souterraines, à titre de actionnaires en date du trois de l'Assemblée Générale des concessionnaire, de toutes carrières; proappert procès-verbaux mars mil neuf cent soixante dix-sept; l'utilisation, réfractaires l'industrie et le Commerce d'argiles et de l'expl-itation, tous Lesquels ci-après annexés. quels qu'en soient le mode de produits comparants, ès qualités, ont tion et en particulier la prod-etion et la d :siinapour minute à Me. Ernst M. Avin notaire par ces présentes déposé quelque nature que ce soit fabrication de tous produits céramiques de au rang de ses minutes à la date de soussigné pour être mis 20) Les et de tous articles s'v ra'tachant. extrait ou expédition à qui il ce jour afin qu'il en soit délivré à l'objet social opé-ations ou suivantes, pour autant qu'elles se de la Société appartiendra un original des gu'elles seront rapporteront Anonyme en formation statuts sauvegarde d'intérêts nécessaires ou consécutives à la RAMIQUES D'HAITI, S.A.,, Ecrit dénommée : PRODUITS CEvcir: appartenant à la Société ou à elle feuilles de papier à lettre, à la machine à écrire sur quatre La création, la confiés sale vin: 7t février mil neuf enregistré au Département du tion, location, l'achat, la vente, la prise à 72 du cent soixante dix-huit No.

érêts nécessaires ou consécutives à la RAMIQUES D'HAITI, S.A.,, Ecrit dénommée : PRODUITS CEvcir: appartenant à la Société ou à elle feuilles de papier à lettre, à la machine à écrire sur quatre La création, la confiés sale vin: 7t février mil neuf enregistré au Département du tion, location, l'achat, la vente, la prise à 72 du cent soixante dix-huit No. Commerce l'installation et bail, la construcRegistre no 5, ledit original de Statuts I-27 bis folio usines ou T'exploitation directe ou indirecte de nexé, Les comparants déclarent demeurera ci-après anbles, terrains, entreprises, de tous fonds de de tous toutes Vorbe les qu'ils sont avec établissements, commerce, immeuFondateurs de la Société. Monsieur Roland La prise et l'acquisition de tous industriels queleonques. ques de fabriques, leur brevets, licences, procédés et marDONT ACTE La prise de exploitation, leur cession ou leur Fait et passé à Port-au-Prince rattachant participation dans les affaires de même apport, cal de la en minute, au Parc directement ou nature ou se dix-huit. Sonapi, ce jour vingt et un mars mil neuf Industriel, loce sus-visés, et ce, par voie indirectement de aux industries ou commercent soixante ports de création de sociétés Et après lecture, souseription ou achats de titres ou nouvelles. d'aple Notaire. requis de signer, les l'ont alliances, associations ou droits sociaux, fusions, comparants fait avec Ften réné-al toutes autrements. Ainsi signé en pareil endroit de la minute ciales, mobilières, cné-ations financières, industrielles, Liautaud,, Benoit Dorsainvil, Frédéric des présentes : Philippe nécessaires ou utiles immobilières, agricoles et minières commerBaussan, Jean de C. Martin, Guy Rivière, Jean de la Société. à la réalisation et au pouvant être nuel Pressoir, Lespinasse, Guy de Delva, Fritz développement des affaires Albert Roy, Pierre L. Roy, Eugène, EmmaArticle 3.- La Société outre polite, Roger Duret, Raymond Claude Lebrun, R. Hypprend la de son titre légal de Société Ernst M. Avin, ce dernier Roy, Hans Meyer, Georges Louis, S.A.., dénomination -PRODUITS Anonyme le est écrit: Enregistré à dépositaire de la minute ensuite de laquel. Aricle 4.- La durée CERAMIQUES D'HAITI, cent soixante dix-huit folio, Port-au-Prince, le vingt sept mai mhil neuf l'Assemblée de la Société est illimitée droit case, du Générale des sauf décision de Perçu fixe: : douze gdes, visa registre No. des actes civils. Article 5.- Le actionnaires, taxe timbre : une gde Siège Social est supplémentaire: : une gde, ONL : quatre vingts cts, être transféré dans fixé à Pour le toutes Port-au-Prince.

ingt sept mai mhil neuf l'Assemblée de la Société est illimitée droit case, du Générale des sauf décision de Perçu fixe: : douze gdes, visa registre No. des actes civils. Article 5.- Le actionnaires, taxe timbre : une gde Siège Social est supplémentaire: : une gde, ONL : quatre vingts cts, être transféré dans fixé à Pour le toutes Port-au-Prince. Il Directeur Général de cinquante cts. par décision de l'assemblée autres villes de la République au ailleurs pourra IEnregistrement (signé): Vil, Lavaud. CAPITAL, Générale des actionnaires. Collationné : Ernst M. Avin Not Article 6.- Le Capital Social SOCIAL ACTIONS SUIT LA TENEUR DE (S 300.000.00) divisé en trois est fixé à trois cent mille STATUTS DE LA SOCIETE L'ANNEXE Article 7.- Le Capital cents actions de mille dollars dollars -PRODUTTS CERAMIQUES ANONYME DENOMMEE sieurs fois par la création Social peut être augmenté en un chacune. D'HAITI, S.A. té, avec d'actions ou pluLES TITRE III Décret du 28 août 1960 ou ou sans prime, soit en nouvelles ordinaires ou de SOUSSIGNES: : contre espèces soit par voie représentation d'apports en priorilo) Monsieur Philippe Liautaud capital, soit par tous d'incorporation de réserves nature vil - 30) Monsieur Frédéric 20) Monsieur Benoit Dorsainvertu d'une autres moyens permis la dans le 50) Monsieur C. Martin 40) des délibération de par loi, le tout en Jean Baussan 60) Monsieur Guy Rivi.re actionnaires prises dans les "TAssemblée Générale 7o) Monsieur Roland Vorbe Monsieur Roland de Lespinasse après des présents statuts. conditions prévues extraordinaire Monsieur Fritz Eugène 80) Monsieur Guy de Delva Article 8.- Le aux articles ciMonsieur Albort Poy lo) Monsieur Emmanuel Pressoir 90) ou plusieurs fois montant des actions à sieur Claude 12 o) Monsieur Pierre L. 110) à tout dans les conditions souscrire est payable en une Lebrun 140) Monsieur Foy 130) Monautre endroit désigné à légales, soit au siège Monsieur Faymond cet social, soit - Roger Duret 160) Hyppolite - 150) Conseil effet, en vertu de sieur Hans Monsieur Les d'Administration. délibération du Meypr. Raymond Roy. 170) Monappels de fonds sont 180) La Société soit par lettre portés à la Anonyme recommandée connaissance des en abrégé -INHARSA. ayant -INVESTISSEURS HAITIENS, S.A., nier domicile qu'il aura adressée à chaque actionnaires blissement à son siège social et son d'un avis inséré fait connaitre à la actionnaire au derAlbert Roy Port-au-Prince où elle est principal étatout au dans un journal de Société, soit au Président de son Conseil représentée par Monsieur choix du conseil et grand tirage du lieu moyen Général, dament autorisé d'Administration et xée pour chaque quinze jours au moins social, le Générale des en vertu d'une décision de Direscteur Article 9,- versement.

son d'un avis inséré fait connaitre à la actionnaire au derAlbert Roy Port-au-Prince où elle est principal étatout au dans un journal de Société, soit au Président de son Conseil représentée par Monsieur choix du conseil et grand tirage du lieu moyen Général, dament autorisé d'Administration et xée pour chaque quinze jours au moins social, le Générale des en vertu d'une décision de Direscteur Article 9,- versement. avant l'époque fi190) La Société Actionnaires en date du 3 mars 1977, l'Assemblée au porteur. Les actions entièrement libérées sont tien représentée d'Equipement National, Organisme de des actions du Cependant cinquante et un nominatives ou identifié par son Directeur Général, l'Etat Haicapital social pour cent (51%) au au No. 801-B, dûment Monsieur Georges Louis, tifs. Les actions seront seront constituées par des moins tration suivant décisions des autorisé par le Conseil signées par extraites d'un livre à titres nomina15 d'Adminisdeux souche, Novembre et 22 décembre 1977. Article 10.- Le administrateurs numérotées et tiers qu'après l'avoir propriétaire offerte ne pourra vendre son action d'abord aux membres à u Fondateurs à re LE MONIFEURS partir également entre eux puis au Conseil de la Société, à la valeur des livres comptables et d'Administration pour de la à leur défaut le ciété, à répartir également entre les compte Somembres. Vice-Président est chargé de la convocation de celui-ci n'achète pas aux autres actionnaires Actionnaires, puis, au cas où sos refus manifesté dans des lettres et ce n'est que sur leur Article 19.- Une majorité des dont copie sera adressée au sentés est Administrateurs présents ou qu'il sera autorisé à vendre Conseil, nécessaire pour la validité des reprél'offre son titre à un tiers à dater de celui de sence du de réunions du Conseil, la prépour se décider sur celle-ci, cisions du Représentant la SEN sera toujours obligatoire. Les Le Conseil Conseil d'Administration déd'Administration et les autres voix des membres sont prises à la délai de trois mois actionnaires auront un présents ou majorité des le Conseil pour accepter l'offre ainsi produite. A prix égal Conseil d'Administration n'a qu'une représentés, Chaque membre du d'Administration ou l'Actionnaire Article 20.- voix. jours la préférence sur tout tiers. Le acheteur auront touconstatées Les résolutions du Conseil à titre gratuit son propriétaire ne pourra céder par des d'Administration somt tration. action sans l'autorisation du Conseil d'Adminissiège de la Société et procès-verbaux signés les portés sur un registre tenu au au Conseil ou leurs par Administrateurs ayant Article 11.- Le transfert des actions par représentants. pris part cial de la Société tenu à cette fin. Toute se fera sur un registre spéles Article 21.-Le Conseil d'Administration est investi nulée et attachée à la souche action transférée sera anplus étendus pour T'Administration de la des pouvotrs tions, après qui y correspond dans le livre des actoutes les affaires avec de Société, Il délibère sur quoi, un nouveau titre sera délivré à la gestion pouvoir décision sur tous les de a droit.

Société tenu à cette fin. Toute se fera sur un registre spéles Article 21.-Le Conseil d'Administration est investi nulée et attachée à la souche action transférée sera anplus étendus pour T'Administration de la des pouvotrs tions, après qui y correspond dans le livre des actoutes les affaires avec de Société, Il délibère sur quoi, un nouveau titre sera délivré à la gestion pouvoir décision sur tous les de a droit. En cas de perte d'un personne qui y que son Président peut lui actes de ou de plusieurs certificats ment toutes soumettre. Il propose ordinaire nouveaux titres seront délivrés d'actions, modifications aux statuts, toute ment aux mais seuletal toutes émissions augmentation du après un délai d'un mois à compter du propriétaires, de la et en règle les d'obligations ou d'actions de priorité ou autres, caplperte, et à la suite d'une double jour notification de dinaires modalités, convoque aux Assemblées jours, dans un quotidien de la publication à intervalle de quinze ou extraordinaires, présente le annuel Générales orl'annulation du titre Capitale informant de la perte et de propose la répartition des rapport et le bilan, ou des titres dont il s'agit. toutes bénéfices et, plus généralement 12.-- La propriété d'une circonstances toutes décisions prend, en plique de plein droit action quelle qu'en soit la nature, imbonne marche de la Société, Le Conseil susceptibles de contribuer à la ciété et aux l'adhésion du propriétaire aux statuts de la Sotout temps, nommer un ou d'Administration peut, en décisions du Conseil techniques qui plusieurs Directeurs blée Générale. Les droits et d'Administration et de l'Assemdit Conseil recevront des pouvoirs spéciaux Administratifs vue ou le titre en obligations attachés à l'action suivent dans sa gestion. Ces en d'assister le quelques mains qu'il passe. en dehors des Directeurs qui être Article 13.- Chaque bilité de membres du Conseil agiront peuvent pris des actions qu'il souscripteur sera tenu de le montant ce dernier. Le Conseil sous l'entière responsaaura souscrites et il ne payer tre, d'Administration peut aucun prétexte, à faire aucun' pourra être appelé sous tuites transiger, désister et donner comprometautre ou main-levée, recevoir visibles et la Société ne reconnait paiement. Les actions sont indimembres onéreuses au nom de la Société, donations graque action. Les qu'un seul propriétaire pour chadu personnel, fixer les nommer, révoquer les près de la Société propriétaires sont tenus de se faire tous les actes et actions que les appointements lois et, en général, faire Article par un seul d'entre eux. représenter aumerce habilitent les haitiennes et le code de com14.- Les héritiers administrateurs à accomplir.

Les actions sont indimembres onéreuses au nom de la Société, donations graque action. Les qu'un seul propriétaire pour chadu personnel, fixer les nommer, révoquer les près de la Société propriétaires sont tenus de se faire tous les actes et actions que les appointements lois et, en général, faire Article par un seul d'entre eux. représenter aumerce habilitent les haitiennes et le code de com14.- Les héritiers administrateurs à accomplir. Le tionnaire ne représentants ou créanciers d'un ministration pourra en outre décider Conseil d'Adla Société, ni pourront en aucu in cas intervenir dans les acmeubles ou immeubles de de l'acquisition de tous biens, saisir des papiers, effets ou affaires de tions de ladite Société nature à valoriser davantage les partage ou vente judiciaire. Ils propriétaires, ni demander l'Assemblée anonyme ce, sans opéraventaires de la Société seront obligés de respecter les inGénérale des requérir l'autorisation de l'égal de celui et les décisions de l'Assemblée informée dans un délai de actionnaires qui devra cependant en être dont ils réclament les droits. Générale à La seule restriction trente jours. concerne ceux de aux pouvoirs du Conseil d'Administration CONSEIL D'ADMINISTRATION tion dans d'autres disposition, Sociétés d'achat de titres, de prise de la et de spéculations participaArticle 15.- La compétence de l'Assemblée boursières qui sont de nistration Société est administrée par un Conseil Article 22.- Le Président Générale des actionnaires. composé de cinq membres d'Admirecteur du Conseil un au moins dont un Général de la Société, d'Administration est le DiVice-Président, un Président, cours du Il exerce ses représentant de la Société Secrétaire-Trésorier et deux Conseillers. Un dant Conseil. Il représente la Société en attributions avec le conplein droit membre du d'Equipement National (S.E.N.) sera de qu'en défendant. Il la justice tant en demangué. Ce droit Conseil et aura rang personne ou de toute autre représente également vis-à-vis de toute Le cessera au cas de cession de ses d'Administrateur Délétement avec le administration. Il émet et signe nombre des membres du Conseil actions par la S.E.N. chèques ou les Secrétiaire-Trésorier ou conjoinaugmenté selon les besoins, d'Administration pourra être la effets de commerce et TAdainkinteur-Ddimnd les des actionnaires. par décision de l'Assemblée Générale Société, L'Administrateur peut recevoir pour compte de moins 2 actions Chaque membre du Conseil devra tes les pièces généralement Délégué devra néanmoins viser toutie de qui seront déposées dans la caisse posséder au la Société. En cas quelconques la sa intéressant gestion. sociale en garansigner tels d'empêchement, ces marche de Article 16.- Le les représentants agréés le fonetionnaires pourront dédu Conseil Représentant de la S.E.N. excepté, les membres remplacer. Cependant le par Conseil d'Administration pour exprimés d'Administration sont élus à la des Président, en cas Vice-Président remplace par l'Assemblée Générale des majorité suffrages par lettre à d'absence ou toujours le aussi d'empéchement bien révoquer leur mandat Actionnaires qui peut tout rier a la annexer au procès-verbal. En notifié dans ce cas droit à aucune indemnisation.

remplacer. Cependant le par Conseil d'Administration pour exprimés d'Administration sont élus à la des Président, en cas Vice-Président remplace par l'Assemblée Générale des majorité suffrages par lettre à d'absence ou toujours le aussi d'empéchement bien révoquer leur mandat Actionnaires qui peut tout rier a la annexer au procès-verbal. En notifié dans ce cas droit à aucune indemnisation. à tout moment sans qu'ils aient rédize les charge de la des outre le Secrétaire-Trésoindéfiniment Leur mandat dure un an et ils procès-verbaux correspondance, des Archives de la Société et rééligibles. sont séances. Les membres du Conseil son de leur gestion, aucune d'Administration ne contractent, à raiASSEMBLEES GENERALES tivement aux engagements de obligation la personnelle ni solidaire relaArticle 23.- L'Assemblée posé par la loi. Ils ne répondent Société sauf ce qui peut être disment constituée représente Générale des actionnaires, régulièreArticle 17.- En que de l'exécution de leur réunit, de droit, l'universalité des cas d'empêchement mandat. chaque année, au cours du actionnaires. Elles se démission d'un membre du Conseil, dâment notifié, de décès, de dinairement chaque fois que le mois d'octobre et extraorment de ce membre jusqu'à la réunion celui-ci pourvoira au remplacevalablement à la majorité des votes Conseil la convoque. Elle délibère nérale ou la Convocation d'une statutaire de l'Assemblée Gétrois quarts du Capital Social. Lors de exprimés lorsqu'elle réunit les Article 18.- Le Conseil Assemblée Extraordinaire. tionnaires, il sera procédé à l'élection la réunion annuelle des accial ou en n'importe quel d'Administration se réunira au Soministration. des membres du Conseil les intérêts de la Société. autre lieu aussi souvent que Siège Article 24.- Tout d'Ad Le Président, T'exigeront blée Générale. Il actionnaire est, de droit, membre Presees TAdninstmeur-boees" ou a autant de voix qu'il a de l'AssemNattonales 4HON Ree Homerton pêché a le droit de se faire d'actions. L'actionnaire emKillick No. 233 Bolte Pootale représenter par un mandataire. 314 bie Pert-au-Prinoe, Hait, Grandes Aweillos.