Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

4 X Ce Directes afontiew OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIFUX JOURNAL Paraisant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 31 juillet 1978 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 50 AN XXIème. Législative, à Port-au-Prince, le 5 Jniblet Donné à la Chambre SOMMAIRE 1978, An 175ème. de lIndépendance. du Décret du 8 Avril 1970 relatif aux fonetions de Le Président : Loi sumpprimant l'article de ler. la Chambre Lérislative des F. A d'H. et Président Membres 1978, le personnel Enrôlé Victor Nevers CONSTANT Loi angmentant à portir 1305 du du ler. Budret Juillet en eours, au Département 206.497.50) de intérieur en et ouvrant à T'article Nationale un Crédit supplémentaire de (edes. du personunel. Les Secrétaires et voe de de la couvrir Défense les dipenses que nére-site 21 Aoft cette suomentation 1978, la 6ème. Session Ordinaire Antoine V LIAUTAUD Décret prolongeant d'un mois, jusqu'au Jh. Wagnac aux Luc SENATUS de la 41ème. Hiquidant Lépislature. la pension. militaire de Mme Médie Vve. André David de In Marine Hai- -Arrêtés droits de feu son époux, du Matelot révoqué révoqué Joseph Vénal, de F. A. d'H. LA tienne et de "Agent de Police Rurale AU NOM DE REPUBLIQUE -Avis à Vie de la République ordonne que la Loi ci-dessus Le Président imprimée publiée et exe soit revêtue du Sceau de la République, cutée. le 11 Juillet 1978, An LOI Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 175èmeè de lIndépendance. DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE Fresident à Vie de la Republsets Par le Président : et 108 de la ConstituLe Secrétaire d'Etat de l Justice : Michel FIEVRE 41, 54, 68, 93 (3ème. alinéa) et de la Défense Nationale 4 Vu les articles Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur tution; l'Ordre des Avocats; Me. Aurélien C. JEANTY Vu la Loi du 24 Juin 1932 sur de certaines Le Secrétaire dEtat des Travaux Publics, des Transports Vu le Décret du 8 Avril 1970 sur Tincompatibilité d'Avocat; et Commumacations: Pierre SAINT-COME fonctions avec l'exercice de la Profession manuelle ou libérale Le Secrétaire d'Etat des Tinances et des Affaires Economiques: Considérant que l'exercice d'une profession tant qu'il Emmanuel BROS attribut de l'homme et ne saurait lui être interdit dElat de la Santé Publique et de la Populution : est un de l'Etat; Le Secrétaire atteinte aux intérêts supérieurs DuvaliéDr.

ations: Pierre SAINT-COME fonctions avec l'exercice de la Profession manuelle ou libérale Le Secrétaire d'Etat des Tinances et des Affaires Economiques: Considérant que l'exercice d'une profession tant qu'il Emmanuel BROS attribut de l'homme et ne saurait lui être interdit dElat de la Santé Publique et de la Populution : est un de l'Etat; Le Secrétaire atteinte aux intérêts supérieurs DuvaliéDr. Willy VERRIER ne porte les progrès réalisés par la Révolution offrent un d'Etnt de rEducation Nationale : Considérant que Jean-Claudisme Civilisateur, Le Secrétaire riste, approfondie par le de toutes les professions; Dr. Raoul PIERRE-LOUIS Coordination et de PInformation : climat favorable au plein épanouissement modifier le Décret du 8 Avril 1970, Le Secrétaire d'Etat de ls GOUSSE Considérant qu'il y a lieu de des fonctions de Président et d'Etat Pierre du Commerce et de TIndustrie en ce qui concerne lincompatibilité avec l'exercice de la proLe Secrétaire Albert CHARLOT de Membres de la Chambre Législative des Ressources Naturelles: fession d'Avocat; Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, Edouard BERROUET et du Déceloppement Rural: et des Cultes A. VOTE LA LOI SUIVANTE : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères supprimées de l'énuméEdner BRUTUS Article Premier. Sont et demeurent 1970 les foncd'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT à l'Article premier du Décret du 8 Avril LeSecrétaire dEint snns Partotonille : Honri P. BAYARD ration prévue de la Chambre Législative. Le Seerétnire tions de Président et de Membres Membres de la Chambre LégisArticle 2.- Le Président et les d'Avocat en se conforlative peuvent exercer librement la profession la Loi, spécialement par mant aux règles et principes prescrits par LOI celle du 24 Juin 1932. 54 de la Constitution, ils ne Toutefois, conformément à I'Article Contentieux, Mandataire et AvoDUVALIER peuvent, durant leur mandat, être publique, bénéficiaire de Contrats Président JEAN-CLAUDE à Vie de la République cat-Conseil d'aucune émanés Institution de l'Etat et des Communes. ou de Concessions Loi abroge toutes Lois ou dispositions de articles 93, 94 et 188 de la Constitution; Article 3.- La présente de Décrets, tous Décerts-Lois ou Vu les s'avère nécessaire d'augmenter le personnel EnLois, tous Décrets ou dispositions cont et sera exéConsidérant qu'il vue de la création d'une nouvelle dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires de l'Intérieur rôlé des Forces Armées d'Haiti en cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de la Justice, unité; et de la Défense Nationale, chacun en ce qui le concerne.

Décrets, tous Décerts-Lois ou Vu les s'avère nécessaire d'augmenter le personnel EnLois, tous Décrets ou dispositions cont et sera exéConsidérant qu'il vue de la création d'une nouvelle dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires de l'Intérieur rôlé des Forces Armées d'Haiti en cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de la Justice, unité; et de la Défense Nationale, chacun en ce qui le concerne. eLE MONTTEUR, Considérant que Mme veuve David Jh. WAGNAC, née Bénicia LARAQUE, vivant Soldat épouse des de feu WAGNAC Jh. Daved (19815), de son Vu la Loi du 6 Mai Forces Armées d'Haiti, les Forces 1971, augmentant la solde des vues par la loi pour bénéficier de remplit conditions préArmées d'Haiti; Enrôlés des aurait droit la moitié de la à Considérant qu'il son époux décédé; pension laquelle de à l'Agent de Police convient pour le Gouvernement de venir en Considérant qu'il convient pour le Forces Rurale révoqué JOSEPH VENAL aide à cette personne ci-dessus Gouvernement de venir en aiArmées d'Haiti qui, au moment de sa (04904) Sur le rapport du dénommée; remplissait les conditions prévues la séparation du service, Secrétaire d'Etat de traite et par loi pour être mis se Nationale; lIntérieur et de la Défenbénéficier de la pension militaire; à la reSur le rapport du Secrétaire d'Etat A RRET E se Nationale; de l'Intérieur et de la DéfenArticle ler. Est approuvée, la de la ARRETE veuve David Jh. WAGNAC S'élevant liquidation à la pension de Mme. Article ler.- (Gdes. 100.00) par mois. somme de Cent Gourdes (04904), L'Agent de Police Rurale révoqué Article 2.-- Le Forces Armées JOSEPH Vénal montant de la est d'Haiti, est mis à la tiré des de valeur prévue par cet Arrêté sera liquidée à la somme de Cent retraite, et sa pension disponibilités la Caisse des Article 2.- Gourdes (Gdes. d'Haiti. Pensions des Forces Armées Le montant de la valeur 100.00) par mois. Article 3.- Le tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera présent Arrêté sera d'Haiti, Pensions des 0e du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et exécuté à la diligenArticle Forces Armées Donné au Palais et de la Défense Nationale. 3.- Le présent Arrêté sera National, à Port-au-Prince le ce du Secrétaire publié et exécuté à la 175ème de lIndépendance. 2 Juin 1978, An Donné d'Etat de l'Intérieur et de la dilizenau Palais National, à Défense Nationale. 175ème de Port-au-Prince, le 27 Juin Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER IIndépendance. 1978, An Le Secrétaire dEtat do TIntérieur et de la Défense Par le : JEAN-CLAUDE Mo AURELIFN C. IEANTY Nationale Le Secrétaire Président DUVALIER dEtat de Tlutérieur et de la Défense Me.

izenau Palais National, à Défense Nationale. 175ème de Port-au-Prince, le 27 Juin Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER IIndépendance. 1978, An Le Secrétaire dEtat do TIntérieur et de la Défense Par le : JEAN-CLAUDE Mo AURELIFN C. IEANTY Nationale Le Secrétaire Président DUVALIER dEtat de Tlutérieur et de la Défense Me. Aurélien C. JEANTY Nationale 1 ARRETE AVIS JEAN CLAUDE public La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Président à Vie de DUVALIER la en général et le Commerce en l'Industrie avise le République Consultative instituée par les particulier que la Commission Vu les articles 93 et 94 de la bre 1969 sur les Industries Nouvelles Décrets-Lois des 13 mars 1963 et octs Vu la Loi du 28 Juillet Constitution; le 30 juin 1977 par Me. a agréé une demande 1957 et celui du 26 Décembre 1952, modifiée par le Décret du 17 Août CLAUDE NADAL, une Wesner LAHENS pour MONSIEUR produite Mlitaires; 1961 sur la Retraite et la Pension che, des sacs à main et entreprise de fabrication de jouets en JEAN Vu la Loi du 6 Mai et, dans son du d'articles de sport destinés à peluForces Armées 1961, augmentant la solde des Enrôlés des se bénéficie rapport des 28 février a recommandé que cette T'exportation, Considérant d'Haiti; En avantages prévus par lesdits entrepride à qu'il convient pour le conséquence, la franchise douanière Décrets-Lois. l'Ex-Matelot MEDEE André Gouvernement de venir en aitreprise sur les articles suivants. : est accordée à cette enau moment de sa séparation du (16389), Marine Haitienne qui, MACHINES prévues par la Loi pour être mis service, à la remplissait les conditions 200 Machines à coudre industrielles pension militaire; retraite et bénéficier de la Machines industrielles pour simples et accessoires 75 Sur' le Rapport du Secrétaire à coudre industrielles avec surchage et accessoires 25 se Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Défenchines à coudre point de sûreté et accessoires Machines 20 Machines (union industrielles avec point invisible et MaARRETE soires 10 spécial) pour mise en place accessoires. - 20 Article ler.- Le Machines pour attacher les d'élastique et accesMatelot Machines barres ne Haitienne, est mis à la révoqué MEDEE André (16389), Maripour attacher les spéciales à coudre les joints somme de CENT GOURDES retraite, et sa pension est liquidée à la Machines barres 4 Machines à faire les 12 Machines Article 2.- Le (G.. 100.00) par mois. pour attacher les boutons 5 bowtonnières 3 tiré des, montant de la valeur prévue pressions 3 Water cooler 4 Machines pour mettre d'Haiti. disponibilités de la Caisse des Pensions par cet Arrêté sera presseur d'air avec tuyaux et Ventilateurs industriels 1 les des Forces Armées 2 Machines à connection 1 Machine à ComArticle 3.- Le percer à couper 1 Chaudière à percer ce du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté bles à vapeur 10 Fers à pression 7 Machines à Donné d'Etat de l'Intérieur et de la à la diligenrepasser 1 Time clock repasser industriels à vapeur 10 Taau Palais National, à Défense Nationale.

ilateurs industriels 1 les des Forces Armées 2 Machines à connection 1 Machine à ComArticle 3.- Le percer à couper 1 Chaudière à percer ce du Secrétaire présent Arrêté sera publié et exécuté bles à vapeur 10 Fers à pression 7 Machines à Donné d'Etat de l'Intérieur et de la à la diligenrepasser 1 Time clock repasser industriels à vapeur 10 Taau Palais National, à Défense Nationale. Feutres de 4 ou 5 6 Extincteurs d'incendie 175ème. de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 27 Juin 1978, An en cuivre ou en aluminium pouces en rouleaux et en feuilles gommé Matériel pour Médaillons Par le Président: Jean-Claude DUVALIER Un délai de 12 mois emballage Papier Le Secrétaire d'Etat de PIosaeione est accordé à l'intéressé ot do In Défense opérations. pour débuter ses Me. Aurélien C. JEANTY Nationales Par ailleurs, cette entreprise devra disnositions des articles 24, se conformer 25, 26 et 27 du Décret-Loi. strictement aux du 13 mars ARRETE Port-au-Prince, le 28 février 1978 JEAN-CLAUDE DUVALIER du Commerce Secrétairerie et de lIndustrie d'Etat Présidont à Vie de la République mene Vu fes articles 93 et 94 de la Constitution; AVIS PE Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée -LA FORMATION DE LA SOCTETE AST et eelui du 26 Décembre 1961 par le Décret du 17 Aodt SOCTETE NATIONAL E D'AGENCE ANONYME nires; sur la Retraite et la Pension (SONASA) D'ASSURANCE, S.A. ciétés Conformément à l'article 2 dn Décret du 28 août 1960 Anonymes, il est porté à la sur les Soconnaissance du public qu'il R eLE MONIFEURS rattacher à l'un des objets précités ou et de l'Intoutes entreprises pouvant se de sociétés nouvelles, aux du Commerce parla création le 9 juin 1978 au Département notaire de nature à les favoriser, d'actions, d'o été déposé 1978 lEtude de Me. Ernst Avin, de contrats, souseriptions et achats dustrie, et le 19 juillet en de la Société Anonyme en moyen d'apports, titres. à Port-au-Prince, une copie des statuts NATIONALE D'AGENCE bligations ou autres Port-au-Prince. le 11 Jwillet 1978 formation dénommée LA SOCIETE social de dix mille Jean Frédéric SALES, av. D'ASSURANCES S,A. (SONASA), au capital de cent dollars chacune. Ne dollars ($. 10.000 divisé en cent actions les fondateurs et le Lintégralité du capital sera souscrite fondée par par JACQUES DUDE LA SOCIETE ANONYME au moins sera versé. Cette société et MAX AVIS DE FORMATION quart JEAN-PIERRE GARDERE, GUY FAUBERT, de toute -REP, S.A.- 1960 sur les So FORT, pour objet T'exploitation à l'article 2 du Décret du 28 août ALSEITTS aura principalement la représentation en Haiti en Conformément du public qu'il a été d'assurance ou de réassurance, ou insciétés Anonymes, il est porté à la connaissance du et de IInagence commissionnaire, de toute société, compagnie le 27 Avril 1978 au Département Commerce Noqualité d'agent physiques ou morales déposé de Me.

ORT, pour objet T'exploitation à l'article 2 du Décret du 28 août ALSEITTS aura principalement la représentation en Haiti en Conformément du public qu'il a été d'assurance ou de réassurance, ou insciétés Anonymes, il est porté à la connaissance du et de IInagence commissionnaire, de toute société, compagnie le 27 Avril 1978 au Département Commerce Noqualité d'agent physiques ou morales déposé de Me. Gérard D. Charles, titution d'assurance couvrant les personnes de toute nature et de leurs dustrie, et le 27 juin 1978, en l'étude statuts de la Société anonyme contre les risques corporels ou matériels des lois nationales sur la taire à Port-au-Prince, une copie S.A., des social de DIX MILconséquences pécuniaires dans les limites financier, en formation dénommée -REP, au capital au porteur après de service d'ordre administratif, divisé en cent actions matière; la fourniture ou organisme LE DOLLARS ($ 10.000 de gestion, de management de toute société leur libération de cent dollars chacune. le technique, par les fondateurs et poursuivant ces objeciifs. juillet 1978 L'intégralité du capital sera souscrite fondée par MM. MAX Port-au-Prince, le 20 JEAN P. SALES, Avocat quart au moins sera versé. Cette société JOSMA aura princiETIENNE, JOSEPH L. JOSMA et WILLIAM sociétés établies en Haiti objet la représentation de -e palement pour des Sociétés d'Assurance, quelle que COLLECTIF ou à l'étranger, à l'exception des que celles-ci vendent, le SOCIETE EN NOM Lucien Adam, demeusoit la nature des services ou produits sociétés, le compte de Pierre Jean-Félix, Smith Augustin et aux de commandes auprès de ces pour MM. respectivement identifiés placement l'octroi d'une commission, l'introduction sur le rant et domiciliés à Port-au-Prince, ont formé une Société en nom tiers, moyennant les faire connaître, l'obtention Numéros 159-E, 3349-D, et 3579-BW Augustin & Cie>, dont marché de produits nouveaux pour de et, en général. Collectif sous la raison Sociale : -Jean-Félix, de contrats pour des compagnies construction, immobilières, mobile siège social est à Port-au-Prince. Ice Cream>. toutes les opérations commerciales, financières, de de manufaeLa Société a aussi un nom commercial : Marquise d'une fabrique lières liées à l'exercice de la profession représentant L'objet principal de la Société est l'organisatoin de Yotures et tendant à la réalisation de cet objet. de sorbet à base de fruits les plus variés, Port-au-Prince, le 11 juillet 1978 moderne de glace, laitiers. Avocat gourt et de nombreux autres produits à courir, dès JEAN FREDERIC SALES, La Société est formée pour cinq (5) ans commençant être renouvelés par aeae la signature du contrat. Elle pourra toujours contrat et pour une même tacite reconduction à la fin du présent qui ne voudra pas reADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS période de cinq (5) ans. Toutefois la partie de la périoOFFICE DE MIRAGOANE de Minouveler devra au moins six(6) mois avant l'expiration mettre fin. Robert DENIS, Collecteur des Contributions notifier aux autres son désir d'y du Je, soussigné, de de lEnrede en cours, constituée par celles du Président et ragoâne, remplissant les fonctions Directeur-Délégué fait choix de Monsieur La signature sociale sera de la raison Sociale.

cinq (5) ans. Toutefois la partie de la périoOFFICE DE MIRAGOANE de Minouveler devra au moins six(6) mois avant l'expiration mettre fin. Robert DENIS, Collecteur des Contributions notifier aux autres son désir d'y du Je, soussigné, de de lEnrede en cours, constituée par celles du Président et ragoâne, remplissant les fonctions Directeur-Délégué fait choix de Monsieur La signature sociale sera de la raison Sociale. avise le public en général que j'ai SecrétaireTrésorier, toujours avec l'intitulé ($ 5.000.00) gistrement, attaché à l'Office de Miragoâne pour Social est de CINQ MILLE DOLLARS Pierre VERGIN, Inspecteur cette Ville, en remplaceLe Capital Augustin et Lucien Adam apportant chacun être mon Receveur à TEnregistrement de au de la en espèces soit Smith 2.000.00) et Pierre Jean-Félix, MILLE ment de Monsieur Rémy HILL, ce, conformément prescrit comme de le DEUX MILLE DOLLARS ($ Loi régissant la matière et je réponds de sa signature DOLLARS ($ 1.000.00). et des copies de r'acte de Société mienne propre en ce qui concerne ledit Service. Un original dûment enregistré Commerce et de lIndustrie le Miragoâne, le 6 juin 1978 ont été déposés au Département du K-25, Folio 4. Robert DENIS Collecteur mil neuf cent soixante dix-huit au No. quinze juin Dantès P. COLIMON, Avocat a BC-101-A, NE à la connaissance du Public que le Carnet I est porté 59200 PP, utilisé jusqu'au numéro 59182-PP DE LA SOCIETE ANONYME aux numéros 59101 de Marmelade. AVIS DE FORMATION IMMOBILIERS, S.A. (BROLISA)- a disparu au Bureau des Contributions numéros restants du -BROLI DEVELOPPEMENTS du 28 Août 1960 sur les SoLes originaux et duplicata des dix-huit (18) Conformément à l'article 2 du Décret du public qu'il a carnet en question sont déclarés nuls. il est porté à la connaissance toute personne qui s'en servirait pour percevoir ciétés Anonymes, du Commerce et de l'InEn conséquence, serait poursuivie pour été déposé le 2 Juin 1978 au Département des valeurs ou dans tout autre but frauduleux dustrie, et le 30 Juin 1978; AVIN Notaire à Port-au-Prince, une faux en écritures publiques. le 13 Mars 1978 En l'Etude de Me. ERNST dénommée Port-au-Prince, des statuts de la Société Anonyme en formation au copie IMMOBILIERS S.A. (BROLISA) sene BROLI DEVELOPPEMENTS MILLE DOLLARS (S. 20.000) divisé en capital social de VINGT de Cent dollars chacune. Les chèques émis aux numéros suivants : 1978 et Deux Cents Actions les fondateurs et le AMITIE en date du 28 Février L'intégralité du Capital sera souscrite par Madame Ghys4926 à l'ordre de Jocelyne au moins sera versé, Cette Société fondée par LIAUs'élevant à Gdes.

BROLI DEVELOPPEMENTS MILLE DOLLARS (S. 20.000) divisé en capital social de VINGT de Cent dollars chacune. Les chèques émis aux numéros suivants : 1978 et Deux Cents Actions les fondateurs et le AMITIE en date du 28 Février L'intégralité du Capital sera souscrite par Madame Ghys4926 à l'ordre de Jocelyne au moins sera versé, Cette Société fondée par LIAUs'élevant à Gdes. 495.00 en date du 30 mai 1978 et quart MM. Frantz LIAUTAUD, Claude-Hervé 953258 à l'ordre de Mme. Fernand Coicou laine LIAUTAUD, LIAUTAUD, Reynold ROY et Yvan ROY aura s'élevant à Gdes. 59.00 du 28 avril 1978 et TAUD, Ghysandre objet l'acquisition, la vente et T'exploitation de 157401 à l'ordre de Mme Max NERETTE en date principalement pour notamment d'immeubles, de terrains à lotir, à s'élevant à Gdes. 317.00 et biens, immobiliers, la construction de tous genres d'imde BORDES, en date du 30 juin 1978 s'éleconstruire en tout ou en partie, touristiques ou pour bu218794 à l'ordre Ary meubles, résidences, complexes industriels, céder donner à vant à Gdes. 1.255.00 duplicata devant en être dressés: locaux industriels, etc; en vue de les vendre, étant éearés sont déclarés nnls reau, par étage ou autrement: la participation dans Grandes Antilles. bail, par anipartement. 214 bis - Port-au-Prince, Haiti, d'Haiti Rue Hamerton Killick No. 233 - Boite Postale Presses Nationales