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I NTer
Se
Directeus
afentiewr
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
E a
Simon DESVARIEUX
Paraissant
Le Lundi et Le Jeudi
Lundi 24 Juillet 1978
DUVALIERISTE
DE LA REVOLUTION
133àme. Année No. 47 AN XXIême. par Robert et Georges COLES, prétes-
(LETAT), au Nord-Ouest
SOMMAIRE
dus propriétaires. et des Affaires, EconoLois ou dispositions
autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances une propriété domaniale deArticle 2- Le présent Décret abroge toutes
Décret
compte de l'Etat Haitien
d'une superfide de
de Décrets, tous Décrets-Lots
miques à vendre pour Cadenette, Commune de St. Marc,
de Lois, tous Décrets ou dispositions sont
et sera publié
pendant de PHabitation 1/100. des
de Décrets-Lois qui lui contraires
51 ha. 18 a, 50 ca. ou 4 carreaux et de YIndustrie - Extraits du rogistre
ou dispositions
du
d'Etat des Finances et des
Secrétairerie d'Etat du Commerce
exécuté à la diligence Secrétaire
marques de fabrique et de commerco. par divers.. et
-Demandes de fermes prnduites
Affaires Economiques. M
à
le 7 Avril 1978, An
Donné au Palais National, Port-au-Prince,
DECRET
175ème. de l'Indépendance
JEAN-CLAUDE DUVALIER
DUVALIER
JEAN-CLAUDE
Par le Président :
Président a Vie de la République
d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;
Le Secrétaire
Emmanuel BROS
Nationale :
les biens du DomaidEtat de PIntérieur ed de la Défense
Vu le Décret du 22 Septembre 1964 régissant
Le Secrétaire Me. Aurélien C. JEANTY
de l'Etat;
des Ressources Naturellos
ne Privé
des biens
Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture,
1963 réglementant la vente
du
Rural: Edouard BERROUET
Vu le Décret du 16 janvier
et Déceloppement dEtat des Affaires Etrangères et des Culses :
du Domaine Privé de lEtat;
Le Secrétaire
Edner BRUTUS
Législative en date du 21 Août 1977
d'Etat du Commerce et de TIndustrie :
Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34,
Le Secrétaire
surpendant les garanties prévues aux 113; 122 (2ème, alinéa) 125
Albert CHARLOT
SALVANT
93 (dernier alinéa), 95, 112;
des Affaires Sociales : Achille
48, 70, 71, 72,
193 et 198 de la Constitution et accordant
Le Secrétaire dEtat
rEducation Nationals :
(2ème. alnéa), 150, 151, 155,
Exécutif pour Lui permettre de
Le Secrétairé dEtat de
Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'Avril 1978, par Décrets ayant force
Dr. Raoul PIERRE-LOUIS et de la Population :
prendre, jusqu'au deuxième Lundi nécessaires à la sanvegarde de
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
de Lois toutes les mesures qu'IL jugera la
de l'Etat, à la
Dr.
, 151, 155,
Exécutif pour Lui permettre de
Le Secrétairé dEtat de
Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'Avril 1978, par Décrets ayant force
Dr. Raoul PIERRE-LOUIS et de la Population :
prendre, jusqu'au deuxième Lundi nécessaires à la sanvegarde de
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
de Lois toutes les mesures qu'IL jugera la
de l'Etat, à la
Dr. Willy VERRIER
&
Territoire National et de Souveraineté
écode la Coordination et de FInformation
T'Intégrité du
Paix, au maintien de la stabilité
Le Secrétaire dEtat
consolidation de TOrdre et de la
du bien-être
Pierre GOUSSE des
de la Nation, à Tapprofondisenent
des Travaux Publics, Transports
nomique et financière
à la défense des intérêts généraux
Le Secrétaire d'Etat
rurales et urbaines,
Pierre SAINT-COME
des populations
et Communications: d'Etat de la Justice : Michcl FIEVRE
de la République;
Le Secrétaire
Haitien a intérêt à vendre une propriété
Considérant que l'Etat
D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Privé;
COMMERCE
de son Domaine
SECRETAIRERIE
DE FABRIQUE ET DE
d'Etat des Finances et des Affaires
SERVICE DES MARQUES 1954 et Décret du 2A Novembre 1970>
Sur le rapport du Secrétaire
(Loi du 17 Juillet
Economiques;
Conseil des Secrétaires d'Etat;
No. 456-Z
Et après délibération ei
en date du 3 Avril 1978
Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique
n est certifié qu'aux termes JOHNSON & JOHNSON société
DECRETE
et de Commerce La soussignée le
des Lois de l'Etat de
d'Etat des Finances et des Affaianonyme organisée et opérant sous social régime à 501 George Street, New
Article ler La Secrétairerie
pour compte de l'Etat
New Jersey, E.U.A. ayant son siège
Jeân P. Salès, a préest autorisée à vendre
CadeE.U.A. représentée par Me. res Economiques Domaniale dépendant de THabitation
Brunswick, N.J,
de la marque :
une
Haitien Propriété
d'une superficie de 5ha.18a.50ca. senté une demande d'enregistrement
nette, en la Commune de St. Marc, la somme de DIX MILLE
.SUROLAN,
22 ou 4 carreaux 1/100, moyennant 10,000.00).
Salès, a préest autorisée à vendre
CadeE.U.A. représentée par Me. res Economiques Domaniale dépendant de THabitation
Brunswick, N.J,
de la marque :
une
Haitien Propriété
d'une superficie de 5ha.18a.50ca. senté une demande d'enregistrement
nette, en la Commune de St. Marc, la somme de DIX MILLE
.SUROLAN,
22 ou 4 carreaux 1/100, moyennant 10,000.00). Cette propriété est bornée au
GOURDES 00/100 (Gdes. Sud-Ouest par le rivage de la mer
à la classe 5
Nord par une route publique, au Bruno ainsi connu et la SHADA
appartenant
au Sud-Est par Tesserot ainsi connu,
CLE MONITEURS
BC-655
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION DEMANDES DE FERME PRODUITES
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
DATE DE LA
CONTENANCE
NOM DU SOUMMISSIONNAIRE
PRESENTATION
SITUATION DU BIEN
DE LA DEMANDE
rurale bornée au
Commune Anse-Rouge
Une propriété Mazilia Dufrène; au Sud Vernilien VERNILUS
10 Janvier 1978
Habitation Anse-Rouge
Nord Yolette par Chéry; à l'Est par Inocpar cupée et à l'Ouest par Rue Jn-Rabel
DE LA
DATE
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUNDMISSIONNAIRE
PRESENTATION
DE LA DEMANDE
rurale bornée au
Commune Anse-Rouge
Une propriété au Sud par Jacques EDNER
10 Janvier 1978
Habitation Anse-Rouge
Nord par Geffrard; Inoccupée; à l'Est Inoccupée
Créantel
Rue Citerne.
l'Est par Inocpar cupée et à l'Ouest par Rue Jn-Rabel
DE LA
DATE
SITUATION DU BIEN
CONTENANCE
NOM DU SOUNDMISSIONNAIRE
PRESENTATION
DE LA DEMANDE
rurale bornée au
Commune Anse-Rouge
Une propriété au Sud par Jacques EDNER
10 Janvier 1978
Habitation Anse-Rouge
Nord par Geffrard; Inoccupée; à l'Est Inoccupée
Créantel
Rue Citerne. DATE DE LA
et à l'Ouest par
NOM DU SOUNDMISSIONNAIE
PRESENTATION
CONTENANCE
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
rurale bornée au
11 Janvier 1978
Une propriété
Sud InocMETHELUS
Nord par Inoccupée; au
Mme Hermityle
Commune Anse-Rouge
à l'Est par Rue Poban et à
Habitation Anse-Rouge
cupée;
l'Ouest par Inoccupée
NOM DU SOUNMISSIONNAIE
DATE DE LA
CONTENANCE
PRESENTATION
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
rurale bornée au
Une propriété Milius Beauséjour; au Franck TERMIDOR
5 Janvier 1978
Commune Anse-Rouge
Nord par Mme Simon JEAN à l'Est
Habitation Anse-Rouge
Sud par
et à l'Ouest
par Rue Lascahonde
Inoccupée
NOM DU SOUNMISSIONIKAIDE
CONTENANCE
DATE DE PRESENTATION
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
rurale bornée au
Une propriété
au Sud Previlon BRUTUS
Nord par Rue Chérichel Duvignaud; à l'Est par
5 Janvier 1978
Commune Anse-Rouge
par Nicolas et à lOuest par Mme
Habitation Anse-Rouge
Rue André
Elvéus DORMEUS
CONTENANCE
NOM DU SOUNIMISIONNAIRE
DATE DE LA
PRESENTATION
Une propriété rurale bornée au
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
au Sud par JacNord Edner Inoccupée à l'Est Inoccupée et à Renan METAYER
Commune Anse-Rouge
ques
Rue Citerne
21 Janvier 1978
Habitation Anse-Rouge
l'Ouest par
CONTENANCE
NOM DU SOUNMISIONNAIRE
DATE DE LA
Une propriété rurale bornée au
PRESENTATION
SITUATION DU BIEN
Nord par Rue Hache; au Sud par
DE LA DEMANDE
Délivrance Métayer; à l'Est par Mésales FERTILIEN
Commune Anse-Rouge
Rue Cimétière et à l'Ouest par
21 Janvier 1978
Habitation Anse-Rouge
Lorisner Zéphir
CONTENANCE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION
DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN
Une propriété rurale bornée au
ROUGE
Nord par Mésalès Fertilien; au Sud
METAYER 21 janvier 1978
COMMUNE ANSE ROUGE Inoccupée; à l'Est par Rue Cimetiè DELIVRANCE
HABITATION ANSE
re et à l'Ouest Inoccupée
CONTENANCE
DATE DE LA PRESENTATION
NOM DU SOUMISSIONNAIRE DE LA DEMANDE
SITUATION DU BIEN Une propriété rurale bornée au
ROUGE
Nord par Rue Indépendance; au Sud
COMMUNE ANSE
par Stinphild Métayer; à l'Est par
24 janvier 78
HABITATION. ANSE ROUGE Marie Dorméus et à l'Ouest par Rue Saintamise PHANOR
Lascahonde
Hal, Grendes Ansilles. No. 233 Bolte Postale 214 bis - Port-eu-Prinee,
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