Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e onite Paraissant Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 133ème. Année No. 44 AN Simon Directeur DESVARTEUX XXIême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 13 Juillet 1978 SOMMAIRE -Arrêlés nonts et liquidant des enfants la pension militaire d'anciens d'H-iti. mineurs de feit Clercy Capitaines, de Sous-Lieute- -Arrêté accordant Duranton, des Forces Armées ARRETE la chener peine de mort aux grâce travaux pleine forchs et entière à au nommé Ives Dévot, et Commuant = -Arrêtés Jean-Louis et Odette, Adelson. perpétuité à MM. Synady Norestyl, RoJEAN-CLAUDE deux qu'aux prochaines formant nouvelles Commissions Président à Vie de DUVALIER la PAreschatee élections les Communes de Communsles Petit-Trou gérer jusVu les articles 93 République -Buite et fin de P'Accord de Crédit diy Nippes et de Vu la et 94 de la vier (Projet 1978 entre TAssociation Internationale de Développement sivné en date du 23 jon1957 Loi du 28 juillet 1952, Constitution; français d'Adduction annexés. d'Eau dans les Villes de de Province) Développement ct le SNEP. et celui du 26 décembre 1961 modifiée par le Décret du 17 août Berétairerie d'Etat du Texte anglais et litaires; sur la Retraite et la des marques de fabrique Commerce et de et de lIndustrie Extraits du Considérant que les Pension MiAvis. commerce. rogistre ditions Officiers ci-dessous cités Biloens Trimestriels de : The First National Bank de prévues par la Loi pour être mis remplissent les conFert.sn-pdseys an 20 iwin 1970 au 30 juin 1978 - et Citibank, N.A. Of Chicago (Succurssle de la pension militaire; à la retraite et bénéficier (Succursale de Delmas) Sur le Rapport du Secrétaire Nationale; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Article ler.- Est ARRETE ARRETE des pensions suivantes: approuvée, à la date du 19 Mai 1978, la liquidaitsin Sous-Lieutenant St-Army MICHEL, FA.D'H JEAN-CLAUDE DUVALIER Sous-Lieutenant St-Fort LAMITIE, FAD'H G." 540:00 Président à Vie de la République Sous-Lieutenant Nerva ACCLUCHE, 92 540.00 Sous-Lieutenant F.AD'H Vu les articles 93 et 94 de la Sous-Lieutenant Jn-Baptiste DUTEL, FAD'H * 540.00 Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; Sous-Lieutenant Antoine RAPHAEL, F.AD'H 540.0D 1957 et celui du 26 décembre 1961 modifiée par le Décret du 17 août René CYRILLE, F.ADH 540:0 taires; sur la Retraite et la Pension MiliSous-Lieutenant Sous-Lieutenant Jn-Pressoir BONNE-ANNEE, F.AD'H 540.0 Fabert ST-VIL 540:00 Considérant que les Officiers ci-dessous cités Sous-Lieutanant Louis NOEL, F.AD'H tions prévues par la Loi pour être mis à la retraite remplissent les condiArticle 2.- Le montant Joseph, F.ADH s, 540.8D pension militaire; et bénéficier de la tiré des de la valeur prévue par 450.00 Sur le rapport du d'Haiti.

F.AD'H 540.0 Fabert ST-VIL 540:00 Considérant que les Officiers ci-dessous cités Sous-Lieutanant Louis NOEL, F.AD'H tions prévues par la Loi pour être mis à la retraite remplissent les condiArticle 2.- Le montant Joseph, F.ADH s, 540.8D pension militaire; et bénéficier de la tiré des de la valeur prévue par 450.00 Sur le rapport du d'Haiti. disponibilités de la Caisse des cet Arrêté sera Secrétaire d'Etat de Pensions dés Forces fense Nationale; l'Intérieur et de la DéArticle 3.- Le Armées Secrétaire d'Etat présent de Arrêté sera publié et exécuté à la Donné l'Intérieur et de la diligeneedu ARRETE au Palais National, à Défense Nationale. Article ler.- Est 175ème de Port-au-Prince, le 5 juin .1978, An tion des approuvée, à la date du 26 Mai 1978, la lIndépendance. pensions suivantes: : liquidaPar le Capitaine Joseph THOMAS, FAD'H Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Capitaine Louis CHARLES, FAD'H G. 825.00 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense 825.00 Me. Aurélien Nafionale : Article 2.- Le montant de la valeur C. JEANTY tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions prévue par cet Arrêté sera d'Haiti; des Forces Armées ARRETE Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense exécuté à la diligenJEAN-CLAUDE DUVALIER Nationale. Président à Vie de la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2 Vu les République 175ème de lIndépendanc juin 1978, An articles 93 et 94 de la Vu la Loi du 28 juillet 1952, Constitution; modifiée 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur la par le Décret du 17 août litaires; Retraite et la Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Pension MiConsidérant que les Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur et de la Défense 1966, Marie Dieulita CLERCY, nommés née Graceline le 26 CLERCY, née le 20 Mai Me AURELIEN C. JEANTY Nationale CY, née le 7 avril 1968 et Dieuveut décembre 1964, Estella CLEB. fants mineurs de feu CLERCY Duranton CLERCY, né le 9 avril 1976 en- (23751), de son vivant Sol <LE MONTTEUR, dat des Forces Armées d'Haiti, par la loi pour bénéficier remplissent les conditions prévues à laquelle aurait droit leur conjointement de la moitié de la pension Qu'il y a donc lieu de la Considérant qu'il père décédé; en lieu et place de Michel compléter en aommant un autre Membre à ces enfants ci-dessus convient pour le Gouvernement de venir en aide Sur le rapport du Secrétaire LEBLANC, décédé; Sur le rapport du dénommés; Nationale; d'Etat de IIntérieur et de la Défense Nationale; Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Article ler.

la pension Qu'il y a donc lieu de la Considérant qu'il père décédé; en lieu et place de Michel compléter en aommant un autre Membre à ces enfants ci-dessus convient pour le Gouvernement de venir en aide Sur le rapport du Secrétaire LEBLANC, décédé; Sur le rapport du dénommés; Nationale; d'Etat de IIntérieur et de la Défense Nationale; Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Article ler. - Monsieur Jean ARRETE JOSE Article ler. Est ARRETE mission Communale de Petit-Trou est nommé Membre de la Coms'élevant à la approuvée, la liquidation de la Michel LEBLANC de Nippes en somme de deux cents pension suivante En décédé; remplacement de Graceline CLERCY gourdes (200.00) par mois. conséquence, une nouvelle Commission Marie Dieulita CLERCY G. 50.00 Wesner CAMILLIEN, Ulrick COTY et Jean composée des Citoyens Estella CLERCY 50.00 Président et Membres, est formée JOSE, respectivement Dieuveut Cuency 50.00 élections, les intérêts de la Commune pour de gérer, jusqu'aux prochaines Article 2.- Le montant de la 50.00 Article 2.- Le présent Arrêté sera Petit-Trou de Nippes. tiré des de valeur prévue par cet Arrêté sera ce du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la disponibilités la Caisse des l'Intérieur et de la dilizend'Haiti, Pensions des Forces Armées Donné au Palais National, à Défense Nationale. Article 3.- Le 175ème de Port-au-Prince, le 28 juin 1978, An présent Arrêté sera et lIndépendance. ce du Secrétaire d'Etat de publié exécuté à la diligenDonné au Palais l'Intérieur et de la Défense Nationale. Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER 175ème de l'Indépendance. National, à Port-au-Prince, le 2 juin 1978, An Le Secrétaire dEtat de rIntérieur et de la Me. Aurélien C. Défenes Nationale a Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEE JEANTY Le Seorisaire dEtat de FIntériowr et de la Défenss Mo. Aurélien C. JEANTY Nationale I ARRETE = JEAN-CLAUDE DUVALIER Présidont à Vie de la République Vu ARRETE les articles 93, 94 et 136 de la JEAN CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Constitution; Communes; Président à Vie de la République mission Considérant que par suite du décès de l'un de ses Membres la Communale de ComVu l'article 93 de la Constitution; Qu'il convient de la l'Arcahaie se trouve infirmée; Vu la Loi du 26 septembre en lieu et de compléter en nommant un not uveau et de 1860, sur l'exercice du droit de place Richelieu Eugène, Membre Commutation de peines, modifiée par celle du 26 Grâce Sur le rapport du Secrétaire d'Etat décédé; de Considérant qu'il convient de juillet 1906; Nationale; l'Intérieur et de la Défense en faveur de quelques condamnés prendre une mesure de Clémence Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de droit la commun; Article ler.- Monsieur Paul ARRETE Justice; bre de la Alfrédo DAMOUR est Article ler.

Commutation de peines, modifiée par celle du 26 Grâce Sur le rapport du Secrétaire d'Etat décédé; de Considérant qu'il convient de juillet 1906; Nationale; l'Intérieur et de la Défense en faveur de quelques condamnés prendre une mesure de Clémence Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de droit la commun; Article ler.- Monsieur Paul ARRETE Justice; bre de la Alfrédo DAMOUR est Article ler. ARRETE Commission Communale de nommé MemGrâce pleine et entière est Richelieu l'Arcahaie en de tiers réservés si accordée les droits des EUGENE, décédé. remplacement Yves aucuns sont au nommé : En conséquence, une nouvelle DEVOT, condamné à trois ans de travaux forcés des citoyens Charles Commission Communale du Tribunal Civil de Jacmel, par jugement DAMOUR, ASSAD, Volcy et composée ses BERNADOTTE du 2 Mars 1976. en attributions criminelles, en date gérer, jusqu'aux respectivement Président et Membres est formée Paul Alfrédo prochaines pour Article 2.- La peine de mort prononcée de l'Areahaie. élections, les intérêts de la TYL, par jugement du Tribunal Criminel de contre Synady NORESArticle 2.- Le présent Commune 11 juillet 1977, est commuée en celle des Saint-Marc, en date du du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera publié et exécuté à la La peine de mort prononcée travaux forcés à perpétuité; Donné au lIntérieur et de la Défense diligence contre Rochener Palais National, à Nationale. jugement du Tribunal Criminel de JEAN-LOUIS, par 175ème de Port-au-Prince, le 28 juin 1977, est commuée Saint-Mare, en date du 12 juillet lIndépendance. 1978, An La en celle des travaux forcés à peine de mort prononcée contre Odette ADELSON, perpétuité; Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIEE ment du Tribunal Criminel de Saint-Marc, en date du par 18 jugeLe Secrétaire d'Etat de rIntérieur 1977, est commuée en celle des travaux forcés à perpétuité; juillet Me. Aurélien C. et de la Défense Nationele 8 Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la JEANTY du Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence SUITE Donné au Palais, à Port-au-Prince, le 12 juillet 1978, An ET FIN DE L'ACCORD DE CREDIT DE de IIndépendance. 175ème DEVELOPPEMENT PASSE ENTRE LASSOCIATION INTERNATIONALE DE Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER DEVELOPPEMENT ET LE SNEP.

présent Arrêté sera publié et exécuté à la JEANTY du Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence SUITE Donné au Palais, à Port-au-Prince, le 12 juillet 1978, An ET FIN DE L'ACCORD DE CREDIT DE de IIndépendance. 175ème DEVELOPPEMENT PASSE ENTRE LASSOCIATION INTERNATIONALE DE Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER DEVELOPPEMENT ET LE SNEP. : Le Secrétaire d'Etat de PIatérieur et de 1n Défenee Nationale RECOURS ARTICLE DE IV Me. Aurélien C. JEANTY Section 4.01.- Aux fins LASSOCIATION ditions d'application de la Section 6.02 des ConM Générales, les faits ci-après sont mément aux dispositions du également spécifiés conforARRETE a) Le SNEP a paragraphe (h) de ladite Section: de manqué aux obligations qui lui = l'Accord de Projet ou de l'Accord de Prêt incombent au titre JEAN-CLAUDE DUVAI IER b) Ure situation exceptionnelle s'est Subsidiaire; Président à Vie de la République que le SNEP soit en mesure de s'acquitter produite de qui rend improbable de l'Accord de Projet ou de ses obligations au titre Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; c) La loi portant création l'Accord du SNEP de Prêt Subsidiaire; Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; abrogée, repoussée ou annulée de a été modifiée, suspendue, Considérant que par suite du décès de l'un de ment l'aptitude du SNEP à façon à compromettre sensibleCommission Communale de ses Membres, la exécuter le Projet ou à de Petit-Trou de Nippes se trouve infirmée; obligations au titre de l'Accord de Projet ou de s'acquitter ses Subsidiaire; et l'Accord de Prêt CLE MONITEUR, d) L/Fmpruntenr o1t fout antre anforité mesnre en e de dieennd-e le SNEP, de compétente ont pris une EN FOI DE tivités M1I de les susperdre. mettre un terme à ses actermédiaire QUOI, les parties au présent Sectinn 4.02.- Aux fins fait de leurs Accord, agissant par l'intinns d'anplication de la Section 701 des Condisimer le présent représentants dament autorisés à Géné-alng. les fai's ci-anrès sont éwalement Columbia, Arcord en Jeur nom cet effet, ont ment aux dispositions du spécifiés conforméEtats-Unis d'Amérique, les resrectif dans le District de a) Le fait spécifié paragraphe (d) de ladite Section: jour et an que dessus. Accord au naragranhe (a) de la Section 4.01 du REPUBLIQUE D'HAITI survient et nereiste pendant 60 iours présent (S) : Par Georges Salomon nrfification en a été faite par l'Association à consécutifs après que Ambassadeur Reorésentant autorisé SNEP:et l'Emprunteur et au Association d'Haiti à Washington b) Les faits snénifiés aiv Internationale de du présent Accord se na-agraphes (c) ou (d) de la Section 4.01 (S) : Par Eugenio Dévelospement F.

ereiste pendant 60 iours présent (S) : Par Georges Salomon nrfification en a été faite par l'Association à consécutifs après que Ambassadeur Reorésentant autorisé SNEP:et l'Emprunteur et au Association d'Haiti à Washington b) Les faits snénifiés aiv Internationale de du présent Accord se na-agraphes (c) ou (d) de la Section 4.01 (S) : Par Eugenio Dévelospement F. produisent. Actin LARI Vice-Président régional Article V.- Date d'Entrée en Vigueur; L'Accord de Crédit de Amérique Jatine et Antilles Section 5.01.- Au sens de la Section 12.01 Terminaison original en anglais. Développement a été signé dans son texte nérales. l'entrée en vigueur de (b) des Conditions Géest également subordonnée l'Accord de Crédit de ANNEXE I aux Conditions Développement a) L'Accord de Prêt suivantes: : Subsidiaire a été signé Retrait des Fonds ;eur et du SNEP; au nom de l'Emprun1. Le tableau ci-dessous Provenant du Crédit b) Des mesures, jugées satisfaisantes qui d-ivent être financés au indique les Catégories de biens ei services en vue d'augmenter les tarifs d'eau par l'Association, ont été prises affecté à chaque moyen du Crédit, le à un Catégorie et le montant dx Crédit pondérée de 18 gourdes par raccurdement niveau égal à la moyenne à l'achat de biens ou à Ia pourcentage de dépenses affectées c) Les consultants ont été nommés par mois; ment est autorisé dans rémmnération de services dont de l'Accord de Projet. conformément à la Section 2.02 chaque Catégorie : le finance d) Les postes ci-après ont été à Catégorie Somme affecéte % de ciation : i) Directeur général du pourvus la satisfaction de l'Asso1. Matériel et (exprimée en d- -llars) dénerses SNEP pour A) les SNEP; et ii) chefs des Sections du pour les équipement 3.150.00 financées Opérations et l'Entretien, B) la réseaux d'adduction 100% des dépen Construction des Projets, et C) Conception et la d'eau, l'entretien ses en devises e) Un calendrier d'exécution détaillé l'Administration et les Finances; et et le bâtiment jugé satisfaisant par pour Ia Partie G. du Projet, 2. Travaux de administratif du SNEP Section 5.02.- l'Association, a été préparé. génie civil Au sens de la Section 12.02 pour le réseau d'adduction d'eau et 1.500.000 56% nérales, la consultation (b) des Conditions Gébâtiment le fournir à l'Association juridique ou les consultations juridiques à 3. administratif du SNEP a) doivent é alement établis les Assistance technique Que l'Accord de Projet a été dûment points surunts: au titre de Ia Partie G 490.000 100% SNEP et a force obligatoire le autesé ou ratué par le 4. du Projet mes; et pour SNEP conformément à 3es ter5. Ingénieurs-conseilse Non affecté 770.000 89% b) L'Accord de Prêt par Subsidiaire a été dûment autorisé ou TOTAL 690.000 TEmprunteur et le SNEP et a force ratifié 2. Aux fins de Ia 6.600.000 teur et le SNEP à obligatoire pour l'EmprunSes> présente Annexe l'expressinn Section conformément ses termes.

P conformément à 3es ter5. Ingénieurs-conseilse Non affecté 770.000 89% b) L'Accord de Prêt par Subsidiaire a été dûment autorisé ou TOTAL 690.000 TEmprunteur et le SNEP et a force ratifié 2. Aux fins de Ia 6.600.000 teur et le SNEP à obligatoire pour l'EmprunSes> présente Annexe l'expressinn Section conformément ses termes. désigne les dépenses -dépenses en devi5.03.- La date du territoires de tout effectuées pour des biens aux fins d'application de la est spécifiée vices en pays autre que celui du produits sur les Section 5.04.- Section 12.04 des Conditions provenant, et réglées dans la IEmprunteur, ou des serLes obligations incombant à Générales, T'Empunteur. monnaie de tout pays autre des Sections 3.03 et 3.04 du l'Emprunteur au titre 3. Les que ragraphe (d) de la Section 4.01 présent du Accord et des dispositions du paété calculés pourcentages des dépenses financés par à la date à laquelle présent Accord cessent et le conformément à la politique de I'Association ont l'Accord de Crédit de expirent aucune somme ne peut être T'Association selon laquel-" ou à une date tombant trente années après la Développement date prend fin gler des impôts sur doc hiare retirée du Compte de Crédit réla première à échoir de ces deux dates du présent Accord, l'Emprunteur ou sur le C11 inos aui seraeint pour Une date étant retenue. Territoire de prélevés par postérieure d'environ 90 jours à Ia portatinn, de la de lEmprunteur, ou lors de I'imsignature de l'Accord sera insérée. date prévue pour la dits biens ou services; fabrication, à cet effet, l'acquisition ou de la fourniture desArticle VI- Représentation de les biens ou services qui doivent si le montant des impôts perçus sur Section 6.01.- Sous réserve des F'Emprunteur; Adresses ou à l'occasion d'une être financés au moyen du Crédit présent Accord, le Secrétaire d'Etat dispositions des de la Section 2.09 du augmente ou diminue, opération intéressant ces biens ou ces services nomiques de l'Emprunteur est le Finances et des Affaires Ecol'Emprunteur, l'Association peut, par voie de notification à fins d'application de la Section 11.03 représentant de l'Emprunteur aux dans la mesure augmenter ou diminuer le pourcentage des Section 6.02.- Les adresses des Conditions Générales, tion exposée requise pour l'application de la politique de paiements l'Associad'application de la Section 11.01 ci-dessous des Conditions sont spécifiées aux fins 4. Nonobstant ci-dessus. les Pour l'Emprunteur: : Générales: som me ne peut être retirée dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, aucune Secrétairerie d'Etat des avant la date du pour ré ler des débenses Palais des Finances et des Affaires présent Accord; il est effectuées : i) Finances Economiques sommes peuvent être retirées au titre des entendu toutefois que des Port-au-Prince, Haiti. récler des dépenses effectuées avant Catégories (3) et (4) pour Adresse télégraphique tobre 1977 le total desdites ce'te date mais après le ler.

Secrétairerie d'Etat des avant la date du pour ré ler des débenses Palais des Finances et des Affaires présent Accord; il est effectuées : i) Finances Economiques sommes peuvent être retirées au titre des entendu toutefois que des Port-au-Prince, Haiti. récler des dépenses effectuées avant Catégories (3) et (4) pour Adresse télégraphique tobre 1977 le total desdites ce'te date mais après le ler. ocSecrétaire d'Etat des Finances et des Affaires valeur de 200.000 dollars; et sommes ii) au titre ne devant des pas dépasser la contre Port-au-Prince, Haiti. Economiques dessus, avant que les plans les Catégories (1) et (2) ciPour l'Association: : documents d'appel d'offres d'ingénierie, relatifs cahiers des charges et les Assocition Internationale de aux bureaux du SNEP aient été aux réseaux d'adduction d'eau et 1818 H Street, N. W. Développement le SNEP ait reçu le titre de propriété approuvés du par l'Association et que Washington D,.C. 20433, Etats-Unis d'Amérique truction du bâtiment du SNEP. terrain nécessaire à la consAdresse télégraphique : 5. Nonobstant les sommes affectées INDEVAS Télex: Crédit ou les de aux diverses Catégories du Washington, D.C. 440098 (ITT) diqués au paragraphe pourcentages 1 ci-dessus, dépenses financés par l'Association in248423 )RCA) déterminé que le montant du Crédit si l'Association a raisonnablement ou 64145 (WUI) que ne suffira affecté à une Catégorie pas à financer le montant con venu des dépenses quelcon- de la- <LE MOMITEURs auditing principles consistently applied, by independent l'Association peut, par voie de notification à l'Emprunappropriate to the Association; (ii) furnish to the Associadite Catégorie, le montant supplémentaire néauditors acceptable not later than four months teur : i) transférer à cette Catégorie étaient auparation as soon as available, but in any case its le sur les fonds du Crédit qui (A) certified copies of financial cessaire en prélevant de l'Avis de l'Association, after the end of each such year, the of such vant affectés à une autre Catégorie et qui, ce transfert statements for such year as so audited and (B) report Asrégler d'autres dépenses; et ii) si of such scope and in such detail as the ne sont pas requis pour de financement applicable à audit by said auditors, and (ii) furnish to the ne suffit pas, diminuer le pourcentage puissent sociation shall have reasonably requested; and fiafin que les retraits au titre de ladite Catégorie de such other information concerning the accounts ces dépenses toutes les dépenses prévues au titre Association audit thereof as the Association se poursuivre jusqu'à ce que nancial statements of SNEP and the cette Catégorie aient été effectuées.

as the ne sont pas requis pour de financement applicable à audit by said auditors, and (ii) furnish to the ne suffit pas, diminuer le pourcentage puissent sociation shall have reasonably requested; and fiafin que les retraits au titre de ladite Catégorie de such other information concerning the accounts ces dépenses toutes les dépenses prévues au titre Association audit thereof as the Association se poursuivre jusqu'à ce que nancial statements of SNEP and the cette Catégorie aient été effectuées. déterminé que l'acquisition shall from time to time reasonably request. than october 1, 1980, and no 6. Si l'Association a raisonnablement dans l'une Section' 4.03 (a) SNEP shall, no later and put into de l'un quelconque des biens ou services compris stipulées ou later than october 1 in each year thereafter, establish revenue sufest incompatible avec les procédures to yield to SNEP each fiscal year des Catégories dépense effectuée pour régler effect tariffs caleulated and maintenance costs and visées dans le présent Accord, aucune du Crédit et l'Associaficient to cover : (i) SNEP's operating SNEP's annual interest and fedit bien ou service n'est financée au moyen ou faculté de working capital requirements; and (ii) on SNEP's revalued fixed tion peut, sans préjudice de tout autre droit, pouvoir de Crédit de Dédebt repayment or annual depreciation recours qui lui sont conférés en vertu de l'Accord le montant du assets, whichever is the higher. the term erevalued fixed asveloppement, annuler, par notification à l'Emprunteur, représente le mon- (b) For the purposes of this Section, of fixed assets at the beCrédit qui, de l'avis raisonnable de l'Association, financées au moyen sets> means the average of the gross values work in progress, des qui auraient pu autrement être and at the end of the fiscal year, excluding variatant dépenses ginning been revalued in a proportion equal to the du Crédit. du Projet each asset's having Price Index of the Borrower during such year. ANNEXE 2 Description et l'ation of the Consumer shall otherwise agree, dont l'objectif est' de contribuer à la reconstruction Section 4.04 (a) Except as the Association net revenue for Le Projet, d'adduction d'eau de lEmprunteur, comprend shall not incur any further debt unless SNEP's or mélioratin des réseaux SNEP immediately preceding the date of such incurrence les Parties ci-après : (3) et aux the fiscal year period ending before the date of such PARTIE A : 1. Construction de puits au Cap-Haitien for any later twelve months the greater, shall be not less than 1.4 times incurrence, whichever is fiscal year Gonaives (1). existant aux Gonaives. debt for any succeding d'une pompe dans un puits the maximum service requirements to be incurred. 2. Remplacement SNEP's debts, including the debts, 3. Remise en état de sources au Cap-Haitien. sources exploitées on all of this Section de compteurs d'eau à toutes les (b) For the purposes of debt assumed or gua4. Installation de Jérémie, de Port-de-Paix, Jacmel, the term <debt, means all debt, including of busidu Cap-Haitien, des Gonaives, (i) SNEP except debt incurred in the ordinary course ranteed by than one year Miragoâne et Aquin. aux by its terms on demand or less PARTIE B : 1. Installations de chloruration au Cap-Haitien, ness and maturing à Jérémie, Port-de-Paix, Jacmel, Miragoâne et Aquin.

de Jérémie, de Port-de-Paix, Jacmel, the term <debt, means all debt, including of busidu Cap-Haitien, des Gonaives, (i) SNEP except debt incurred in the ordinary course ranteed by than one year Miragoâne et Aquin. aux by its terms on demand or less PARTIE B : 1. Installations de chloruration au Cap-Haitien, ness and maturing à Jérémie, Port-de-Paix, Jacmel, Miragoâne et Aquin. after its incurrence; reference to any debt includes any moGonaives, de pompage du Cap-Haitien. (ii) the term <incur> with debt shall be 2. Réparation des installations existante au Cap-Haitien, à of the terms of payment of such debt; and date 3. Reconstruction de la prise d'eau dification to have been incurred under a loan agreement on the and Jérémie, Port-au-Paix, Miragoâne et Aquin. et/ou de disdeemed the extent it is drawn down pursuant to such agreement guade canalisations de transport and to on the date the PARTIE C: Construction total de 112 km au Cap-Haitien, aux Gonainot repaid, and under a guarantee agreement, debt is entered into; tribution d'une longueur Jacmel, Miragoâne et Aquin. rantee agreement providing for such operating revenue, adves, à Jérémie, Port-de-Paix, de réservoirs de stockage supplémen- (iii) the term enet revenues means sale gross of water in effect at the PARTIE D : 1. Construction Port-de-Paix, Jacmel, Miragoâne et justed to take account of rates for the were not in effect dutaires. au Cap-Haitien, à Jérémie, time cf incurrence of debt even though they period to wrich such reAquin. de stockage aux Gonaives. ring the entire fiscal year or twelve month but before provision for 2. Construction d'un réservoir de stockage en acier sur pieds au venve relates, less all operating expenses 3. Remise en état d'un réservoir de stockage existants de Jédepreciation and debt service requirements; the des réservoirs means aggregate Cap-Haitien et réparation (iv) the term -debt-service requirements> sinking fund payments, if any) rémie et de Port-de-Paix. réseau de quelque 10.500 maisons amount of amortization (including and PARTIE E: : 1. Raccordement au Port-de-Paix, Jacmel, Miinterest and other charges on debt of SNEP; the in the currency aux Gonaives, à Jérémie, it shall be necessary to value au Cap-Haitien, (v) whenever in another currency, such valuation ragoâne et Aquin. bornes-fontaines au Cap-Haitien au of the Borrower debt payable at which such other 2. Construction de quelque 109 Miragoâne et Aquin. shall be made on the basis of the rate ef exchange of servicing such aux Gonaives, à Jérémie, Jacmel, à is obtainable by SNEP for the purposes rate of Cap-Haitien, Construction des bureaux du SNEP Port-au-Prince, currency other is not so obtainable, at the PARTIE F 1. et les ateliers d'entretien. debt, or, if such currency the Association. les installations de stockage des véhicules et des exchange that will reasonable be determined by with y compris de base, after prior consultation du matériel d'entretien Section 4.05. SNEP shall not, except 2. Acquisition ainsi qu'un matériel de bureau. in any one year during the construction pièces de rechange de la gestion du SNEP, notamment de ses the Association, undertake not included in the Projeet : PARTIE G Renforcement de ainsi que de ses period of the Project capital investments capacités en matière de conception et construction et formation du in excess of $.

with y compris de base, after prior consultation du matériel d'entretien Section 4.05. SNEP shall not, except 2. Acquisition ainsi qu'un matériel de bureau. in any one year during the construction pièces de rechange de la gestion du SNEP, notamment de ses the Association, undertake not included in the Projeet : PARTIE G Renforcement de ainsi que de ses period of the Project capital investments capacités en matière de conception et construction et formation du in excess of $. 5000.000. V financières et techniques ARTICLE pratiques administratives, technique de quelque 100 hommespersonnel du SNEP (assistanoe Effective Date; Termination; mois). est prévu pour le 30 juin 1981 Cancellation and Suspension effeet on L'achèvement du Projet This Agreement shall come into force and sese Section 5.01. which the Development Credit Agreement becomes the date upon PROJECT AGREEMENT, (NEXT) effective. and all obligations of the AsoSection 5.02. (a) This Agreement on the earlier ei the Article TV. Financial Covenants records adequate to reflect in ciation and of SNEP thereunder shall terminate Section 4.01 SNEP shall maintain maintained appropriate accounting following two dates: Credit Agroement shall accordance with consistently condition. the date on which the Development its operations and financial its accounts and financial (i) in accordance with its terms; or practices 4.02.- SNEP shall: (i) have and expenses and terminate 30 years after the date of this Agreement. Section sheets, statements of income with (ii) a date statements (balance for each fiscal year audited, in accordance related statements) <LE MONITEURS more but than $. 20.000 in the case of contracts for materminates in accor- $. 10.000 or and (b) $. 10.000 or more but less than $. (b) If the Development Credit Agreement in paragraph (a) (ii) terials and equipment works, not exceeding in the aggre ate an amount of dance with its terms before the date specified SNEP of this 50. 000 for civil bidding advertised locally in the Association shall promptly notify S. 500.000 may be let after competitive to the of this Section, accordance with lccal procurement procedures satisfactory event. of this Agreement shall continue conSection 5.03. All the provisions cancellation or suspenAssociation. of materials and equipment, and full force and effect notwithstanding any 2. Contracts for the purchase of less than in Conditions, tracts for civil works, estimated to cost the equivalent for alk sion under the General an aggregate amount of $ 200.00 10.000 but not exceeding jconARTICLE VI $ shall be procured on the basis of negotiated Provisions such contracts, from at least three suppliers or Miscellaneous required or permitted to be tracts after solicitation of quotations be for any such contract. Section 6.01. Any notice or request between three contractors, as the case may BIDS FOR GOODSunder this Agreement and any agreement AND COMPARISON OF given or made this Agreement shall be in writing. C. EVALUATION the parties contemplated by to have been duly given PREFERENCE DOMESTIC MANUFACTURERS and of bids for the shall be deemed caof evaluation comparison Such notice or request delivered by hand or by mail, telegram, 1. For the purpose to be in accordance with local or made when it shall be to which it is required or persupply of goods except those be procured to state in their bid the to the party spebidders shall required ble, telex or radiogram such party's address hereinafter procedures : (i) for goods, or the ex-factory price mitted to be given or made at such have designated by c.i.f.

for the shall be deemed caof evaluation comparison Such notice or request delivered by hand or by mail, telegram, 1. For the purpose to be in accordance with local or made when it shall be to which it is required or persupply of goods except those be procured to state in their bid the to the party spebidders shall required ble, telex or radiogram such party's address hereinafter procedures : (i) for goods, or the ex-factory price mitted to be given or made at such have designated by c.i.f. (port of entry) price imported duties and other other address as party The goods; (ii) customs cified or at such such notice or making such request. for aumemiolly-masubactund shall be sales and similar taxes on domesnotice to the party giving impc:t taxes on imported, and (iii) the cost the Borare : shall be excluded; addresses so specified tically-supplied goods, incidental to the deli- : and other expenditures For the Association Association rower of inland freight of their use or installation shall be included. International Development very of goods to the place be granted a margin of prefe1818 H Street, N.W. 2. Goods manufactured in Haiti may to, following provisions : Washington, D. C. 20433 rence in accordance with, and subject of gobds shall United States of America Telex : (a) All bidding documents for the will procurement be granted, the information which Cable address : 440098(ITT) clearly indicate any preference a bid for such preference and INDEVAS 248423 (RCA) or required to establish the eligibility of will be followed in the evaluaWashington, D.C. 64145 (WUI) the following methods and stages that tion and comparison of bids, bids will be classified in one of the For SNEP : 0 After evaluation, responsive Delmas, Rue 45 following three groups : manufactured in Haiti if the Port-au-Prince, Haiti Rue 45, Port-au-Prince (1) GROUP A : bids offering goods of the Borrower and Cable address : SNEP, Delmas, and bidder shall have established to the satisfaction includes a to be taken, cost of such goods Any action required or permitted this Agreethe Association that the manufacturing the bid price Section 6.02. to be executed, under value added in Haiti equal to at least 20% of ex-factory document required or permitted the Development Credit Agreeof SNEP or under executed by the of such goods. in Haiti. ment on behalf Borrower may be taken or desiGROUP B: : all other bids offering goods manufactured ment on behalf of the or persons as he shall (2) C : bids offering any other goods. Director General or such other person furnish to the Association suffi- (3) GROUP bids in each group shall be first compared among and SNEP shall specimen si- (c) All evaluated taxes on gnate in writing, authority and the authenticated themselves, excluding any customs duties and other import to be cient evidence of the to be and any sales or similar taxes on goods each of each such person. be executed in several coungoods imported determine the lowest evaluated bid of gnature 6.03. This Agreement may and all collectively but supplied domestically, to bids shall them be compared with each Section each of which shall be an original, group. Such lowest evaluated a bid from group A or terparts, through their other, and if, as a result of this comparison, for the award. one instrument, WHEREOF, the parties hereto, acting this Agreegroup B is the lowest, it shall be selected (c) above, IN WITNESS duly authorized, have caused as a result of the comparison under paragraph thereunto in the District of Colum- (d)If, C, all C bids shall be further representatives names bid is a bid from group group ment to be signed in their respective of the and year first above the lowest lowest evaluated bid from group A after adding United States of America, as compared with the offerded in each group C bia, ASSOCIATION to the c.i.f.

group B is the lowest, it shall be selected (c) above, IN WITNESS duly authorized, have caused as a result of the comparison under paragraph thereunto in the District of Colum- (d)If, C, all C bids shall be further representatives names bid is a bid from group group ment to be signed in their respective of the and year first above the lowest lowest evaluated bid from group A after adding United States of America, as compared with the offerded in each group C bia, ASSOCIATION to the c.i.f. bid price of the imported goods only, an amount equal written. DEVELOPMENT bid, for the purpose of this further comparison and other import taxes which a INTERNATIONAL Regional Vice President to (i) the amount of customs duties fon the importation of the By : Acting and the Caribbean non-exempt importer would have to pay 15% of such goods if said Latin America NATIONAL D'EAU POTABLE offered in such group C bid; or (ii) If the group A SERVICE goods duties and taxes exceed 15% of such price. be selected for Representative customs is the lowest it has,11 By : Authorized illisible bid in such further comparison C wihch as a result of the Signature SCHEDULE 1 - Procurement the award; if not, the bid from group lowest evaluated bid shall be under paragrph (c) is the COMPETITIVE BIDDING sstimated comparison FOR CIVIL A. INTERNATIONAL of material and equipment for civil selected. AND COMPARISON OF BIDS 1. Contracts for the purchase of $ 20.00 or more and contracts shall D. EVALUATION FOR DOMESTIC CONTRACTORS to cost the equivalent of $. 50.000 or more WORKS; PREFERENCE civil works included under Cateworks estimated tocost the equivalent consistent with those set With respect to any contract for 1 to this Agreement and in accordance with procedures under World Bank Loans (2) of the table set forth in Schedule described in Part be proeured for Proeurement 1977 (hereinafter gory with the procured of forth in the Guidelines by the Bank in March bidto be procured in accordance SNEP may grant a margin of preference the and IDA Creditss published basis of international competitive A.1 of this Schedule, with, and subject to, on the in accordance ealled the Guidelines), A of the Guidelines. a 7-42% to domestic contractors, described in Part to be granted : in Part ding as works included in the Project be following provisions be required to prequalify as provided for 2. Bidders of civil D of this Schedule shall prequali- (a) Contractors shall applying also in Part and for qualification preference as described 1.3 of Part A of the Guidelines. A of this Schedule applicants to provide, as part of the data for quadescribed in paragraph shall be asked as shall be Bed as PROCEDURES and such preference including details of ownership, B. OTHER PROCUREMENT of materials and equipment lification, such infomation, 1. Contracts for the purchase estimated to cost the equivalent of (a) sontracts for civil-works <LF MONTTFIRS SCHEDULE 2 Monitoring Indicators de crédit 1978 1979 1980 1981 Comorend ETTS 10.000 correspondant à la comm'ssion estaFISCATL VEARS (ending Sept. 30) b/ whether, according to the classification F.NANCIAL reauired to dete-mine and arcented by the Association, a partiAve-ave tariff per connection blshed bv the Rorro"er The 12.75 20 22 29 cular firm or grouo of firms amalifies for a domestic preference.

2 Monitoring Indicators de crédit 1978 1979 1980 1981 Comorend ETTS 10.000 correspondant à la comm'ssion estaFISCATL VEARS (ending Sept. 30) b/ whether, according to the classification F.NANCIAL reauired to dete-mine and arcented by the Association, a partiAve-ave tariff per connection blshed bv the Rorro"er The 12.75 20 22 29 cular firm or grouo of firms amalifies for a domestic preference. ard the me- (current gourdes/ /month 132.7 120.4 84.4 56,6 51.3 bidding documents shall clearlv indicate the preference of bids Operating Ratio (%) 0.95 1,26 thod that will be followed in the evaluation and comparison Dept Service Ratio to give effect to such preference. and reviewed and reviewed by PHYSICAL (thousands) : (b) After bids have been received classified into the following House connections 3,9 44 7.9 10.6 13.0 the Borrower, responsive bids will be Towns,included in Project 7.1 8.7 14.2 17.8 20.6 Tntal CNTD Custems groups : eligible for preference; and (i) bids offe-ed hv domestic cnntractors ADMINISTRATIVE (ii) dihs offered by other contractors, of bids an amuont Emlpoyées per thoxsand 16.9 14.9 9.9 8.4 8.0 For the purpose of evaluation and c-mparison added to bids received connections equal to 7-4% of the bid amount shall be L'INDUSTRIE under groun (iil abo"e. DECISION BY THE ASSOCIASECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE QUE ET ET DE DE COMMERCE E.. REVIEW OF PROCUREMENT SERVICE DES MARQUES DE FABF 1970" TION (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 Novembre 1. Review of prequalification. SNEP shall, before prequalification to be is invited, inform the Association in detail of the procedure as 532-Z followed, and shall introduce such mod' fications in said procedure Extrait de la requête en date du 8 Mai 1978 Association shall reasonably request. The list of prequalified termes de la 1-i sur les Ma-ques de Fabrique the statement of their qualifications and, where Il est certifié qu'aux LTD. société bidders, together with a domestic preference under Part D.1 et de Commerce la CONSOLIDATED CHEMICALS, de la Grande applicable, of their eligibility for applicant for prequalificaanonyme organisée et opérant sous le régime des lois above and for such the exclusion of furnished any by SNEP to the AssoBretagne, ayant son siège social à Wrexham, Denbigshire, Aneleter- d'ention and for such eligibility shall be are notifed of the par Me. Jean P. Salès, a présenté une demande ciation for its comments before the applicants such additions to, deletions re représentée de la marque : SNEP's decision, and SNEP shall make shall reasoregistrement .CONOXYLINE. modifications in, the said list as the Association from, or appartenant à la classe 5 nably requets. and of proposed awards and final a a 2. Review of invitations to bid 495-Z du contracts : of materials and Extrait de la requête en date 19 Avril With respect to all contracts for the purchase or more and termes de la loi sur les Marques de Fabrique estimated to cost the equivalent of $ 10,000 Il est certifié qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMIequipments estimated to cost the equivalent of $ 20,000 et de Commerce La IMPERIAL le des lois contracts for civil works organisée et opérant sous régime TED société anonyme social à Impérial Chemical or more : invited, SNEP shall furnish to the Association, de la Grande Bretagne, ayant son siège par Me.

termes de la loi sur les Marques de Fabrique estimated to cost the equivalent of $ 10,000 Il est certifié qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMIequipments estimated to cost the equivalent of $ 20,000 et de Commerce La IMPERIAL le des lois contracts for civil works organisée et opérant sous régime TED société anonyme social à Impérial Chemical or more : invited, SNEP shall furnish to the Association, de la Grande Bretagne, ayant son siège par Me. (a Before bids are to bid and the specificaMillbank, London SWIP 3JF, England représentée de la for its comments, the text of the invitations together with a description of the House, Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enre.istrement tions and other bidding documents, for the bidding, and shall make advertising procedures to be followed as the Assomarque: .CORSODYLthe said documents or procedures the bidsuch modifications-in Any further modification to appartenant à la classe 5 ciation shall reasonably request. concurrence before sene ding documents shall require the Association's iti is issued to the prospective bidders. and evaluated, SNEP shall, be496-Z Extrait de la requête en date du 19 Avril 1978 (b) After bids have been received inform the Association of certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique decision on the award is made, Il est qu'aux ET INfore a final which it intends to award the contract and Comme"ce La SOCIETE D'ETUDES SCIENTIFIQUES the name of the bidder to time for its review, a et de DE L'ILE DE FRANCE société anonyme orcanisée in sufficient DUSTRIELLES social shall furnish to the Assocaition, referred to in Section 2.02 of this sous le régime des lois de la France ayant son siège detailed report, by the consultants of the bids received et opérant de Paris, France représentée par the evaluation and comparison à 46, Boulevard Latour-Maubourg, de la Agreement, on for award of the said consultants Me. Jean P. Salès, a présenté une demande d'enrezistrement together with the recommendations the Association shall reasonably reand such other information as the that the intended award marque: : .POTASSION. quest. The Association shall, if it determines Schedule, promptly with the Guidelines or this à la classe 5 would be inconsistent for such determination. appartenant ReRe inform SNEP and state the reasons of the contract shall not, without the (c) The terms and conditions differ from those on which 497-Z Extrait de la requête en date du 21 Avril 1978 Association's concurrence, materially invited. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique bids were asked or prequalification contract shall be furnished to n est certifié société anonyme organisée et opérant (d) Two conformed copies of the and prior to the delivery et de Commerce L'OREAL la France ayant son siège social à 14, Rue promptly after its execution of funds sous le régime des lois de P. Salès, a présenthe Association of the first application for withdrawal Royale, Paris 8è, France représentée par Me. Jean to the Association Account in respect of such contract. té une demande d'enregistrement de la marque: from the Credit contract to be financed out of the proceeds -EXPRESSION. 3. With respect to each by the preceding pa-agraph, the Borà la classe 3 of the Credit and not roverned after its execution appartenant rower shall furnish to the Association, Association promptly of the first application sene and prior to the delivery to the Account in respect of such for withdrawal of funds from the Credit together with the 523-Z Fvtrait de la requête en date du 2 Mai 1978 contract, two conformed copies of such contract, for award and such termes de la loi sur les Marques de Fabrinue bids recommendations The Il est certifié qu'aux KAIof the analysis respective Association shall reasonably request.

after its execution appartenant rower shall furnish to the Association, Association promptly of the first application sene and prior to the delivery to the Account in respect of such for withdrawal of funds from the Credit together with the 523-Z Fvtrait de la requête en date du 2 Mai 1978 contract, two conformed copies of such contract, for award and such termes de la loi sur les Marques de Fabrinue bids recommendations The Il est certifié qu'aux KAIof the analysis respective Association shall reasonably request. Commerce La YAMAHA HATSUDOKI KABUSHIKI des lois other information as the that the award of the contract et de organisée et opérant sous le régime shall, if it determines promptly SHA société anonyme à 2500 Shingai, Iwala-shi, Shizuoka Association with the Guidelines or this Schednle, du Japon ayant son siège social was not consistent Borrower and state the reasons for such determination. tnform, the eLE MONITEUR, Me. Jean P. Salès, a présenté une demanNo. 453-Z Extrait de la requête en date du 31 Mars 1978 ken, Japon représentée par de la Loi sur les Marques de Fabrique de d'enregistrement de la marque : Il est certifié qu'aux termes HELOPHARM W. PETRIK & Co. .YAMAHA, et de Commerce La soussignée et opérant sous le régime des appartenant à la classe 4 KG. société en commandite organisée ayant son siège social à Waldstrasse ase lois de la Rép. Féd. d'Allemagne, représentée par Me. Jean P. Féd. d'Allemazne No. 525-Z date du 11 Mai 1978 80-81, Berlin, Rép de la marque en Extrait de la requête de Fabrique Salès, a présenté une demande d'enregistrement qu'aux termes de la Loi sur les Marques -RYTMONORM, ne est certifié ICI AMERICAS INC. Société anonyme organisée à la classe 5 et de Commerce des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. appartenant et opérant sous le régime Road and Concord Pike, WilANONYME ayant son siège social à New Murphy par Me. Jean P. Salès AVIS DE FORMATION DE SOCIETE mington, Delaware 19897, E.U.A. représentée de la marque : conformément aux une demande d'enregistrement du public que, a présenté .EMULSIPAN. Il est porté à la connaissance août 1960 sur les Sociétés anonymes, il dispositions du Décret du 28 et de lIndustrie ainsi appartenant à la classe 1 sese a été déposé au Département du Coradin, Commerce une copie des Statuts de qu'en l'Etude du Notaire Gérard dénommée : SOCIETE HAITIENNo. 526-Z en date du 12 Mai 1978 la Société Anonyme en formation Extrait de la requête de Fabrique NE DE TRANSPORTS, S.A. (SOHATRA) le termes de la Loi sur les Marques La Société a pour but principal, Il est certifié qu'aux CORPORATION société anonyme orLe siège est à Port-au-Prince. l'ile d'Haiti, par voie terrestre et de Commerce La SYNTEX des Lois de Panama, ayant pour transport de marchandises à livrer travers à toutes autres opérations indusganisée et opérant sous le régime City, Panama représentée ou maritime.

NE DE TRANSPORTS, S.A. (SOHATRA) le termes de la Loi sur les Marques La Société a pour but principal, Il est certifié qu'aux CORPORATION société anonyme orLe siège est à Port-au-Prince. l'ile d'Haiti, par voie terrestre et de Commerce La SYNTEX des Lois de Panama, ayant pour transport de marchandises à livrer travers à toutes autres opérations indusganisée et opérant sous le régime City, Panama représentée ou maritime. Elle pourra se adresse postale : Apartado 7386, Panama dienregistrement de trielles, commerciales et financières. $ 20.000.00) Me. Jean P. Salès, a présenté une demande Le Capital social est de Vingt mille dollars (U.S.Cy. chacupar deux cents actions (200) de cent dollars ($ 100.00) la marque : .BREVICON. divisé. en à la Loi. ne. Il sera souscrit conformément Désinor, Jean-Marie Vorbe et appartenant à la classe 5 Les fondateurs sont : Reynolds ReRe Jacques Antoine. le 15 mai 1978 No. 527-Z en date du 12 Mai 1978 Port-au-Prince, Extrait de la requête de Fabrique Gérard-Raoul ROUZIER, av. certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Pierre M. MICHEL, av. Il est BORG-WARNER CORPORATION société anonyWilfrid H. KELLY, av. et de Commerce le des Lois de l'Etat de Delasete me organisée et opérant sous social régime à 200 South Michigan Avenue, ware, E.U.A. ayant son siège par Me. Jean P. Salès, a -SOCIETE EN NOM COLLECTIF, Chicago, Illinois 60604, E.U.A. représentée de la marque : MALEBRANCHE ET MICHELE GUERIN, propriéprésenté une demande d'enregistrement ELISABETH à Port-au-Prince, respectivement YORK taires, demeurant et domiciliées ont formé une Société en nom à la classe 11 identifiées aux Nos. 1750 et 3572-BW, & CIE, appartenant E collectif sous la raison sociale : .GUERIN MALEBRANCHE 530-Z dont le siège social est à Port-au-Prince. 529-Z, en date du 12 Mai 1978 a aussi un nom commercial : .FROU-FROU.. Extrait de la requête de Fabrique La Société à Port-au-Prince d'un Etaqu'aux termes de la Loi sur les Marques L'objet de la Société est l'ouverture de Haute QuaIl est certifié NATIONALE DE CHAUSSURES, Commercial où seront vendus des articles et de Commerce La FABRIQUE sous le régime des Lois blissement variés pour dames et jeunes filles : Fine Lingerie S.A. société anonyme organisée et opérant social à Port-au-Prince, lité et des plus Robes de Chambre Avian, Lily de d'Haiti, ayant son siège féminine, Robes de Maison, Maillots de Bain, etc,etc. de la République Me. Jean P. Salès, a présenté une demande France, Kiki, Parfums, Sandales de Plages, indéfiniment reHaiti représentée par La durée de la Société sera de trois ans. Elle est de d'enregistrement de la marque : tacite reconduction, pour de nouvelles périodes -SANDPIPER.

Robes de Chambre Avian, Lily de d'Haiti, ayant son siège féminine, Robes de Maison, Maillots de Bain, etc,etc. de la République Me. Jean P. Salès, a présenté une demande France, Kiki, Parfums, Sandales de Plages, indéfiniment reHaiti représentée par La durée de la Société sera de trois ans. Elle est de d'enregistrement de la marque : tacite reconduction, pour de nouvelles périodes -SANDPIPER. et .DALSON, nouvelable, par contraire donné par l'une des associées au à la classe 25 trois ans, sauf préavis de la période en cours. appartenant sese moins six mois avant l'expiration celle de Iun ou de l'autre La signature Sociale est constituée par Sociale. No. 531-Z en date du 9 Mai 1978 des associées avec l'intitulé de la Raison Extrait de la requête les de Fabrique Social est de sept mille dollars ($ 7.000.00), représenté certifié qu'aux termes de la Loi sur Marques Le Capital dollars ($ 5.000.00) de marchandises et Ie est société un stock de cinq mille mille cing et de Commerce La HOECHST AKMENOESELISCHMG des Lois de l'Allemagne par deux mille dollars ($ 2.000.00) en espèces, soit trois organisée et opérant sous le régime 80, par l'apport de chaque associée. anonyme social à 6230 Franhfurt (Main) Républicents dollars ($ 3.500) représentant de l'acte de Société Fédérale, ayant son siège Me. Jean P. Salès, a préUn original dûment enregistré et des copies de le Fédérale d'Allemagne représentée par du Commerce et lIndustrie que de la marque : ont été déposés au Département dix-huit. senté un demande d'enregistrement .OCTOPIROX, vingt sept avril mil neuf cent soixante Dantès P. COLIMON, AVOCAT ane appartenant à la classe 1 DE SOCIETE ANONYME AVIS DE FORMATION S.A., No. 451-Z de la requête en date du 30 mars 1978 : -AU BOEUF COURONNE, de Extrait les Marques de Fabrique DENOMINATION en formation sous le régime qu'aux termes de la Loi sur FORMATION : Société anonyme Il est certifié HOFFMANN-LA ROCHE PROau et de Commerce La soussignée organisée et opérant sous le réla Loi haitienne. : datés du 21 décembre 1977 ont été enregistrés 1978 et DUCTS LIMITED société anonyme social à Washington LES STATUTS et de l'Industrie le 16 janvier des lois des Bermudes ayant son siège Me. Jean Département du Commerce en l'Etude de Me. Jean E. Roc, notaire. gime Street, Hamilton, Bermudes représentée par ensuite déposés pour minute Mall, Church de la marque : : Port-au-Prince. a présenté une demande d'enregistrement SIEGE SOCIAL P. Salès, .ROLIBRO, DUREE : Illimitée. appartenant à la classe 5 CLE MONY rrtme de confection de vêtements, sur-vè Rudolf Morke, pour une entreprise destinés à l'exd'acheter de la viande bottes et gants en cuir pour motocyclistes OBJET : La Société a pour objet principal et des dérivés, de mettements, et, dans son rapport du 18 avril 1978 a recommandé que de la couper, de préparer des sous-produits le territoire de la République.

la classe 5 CLE MONY rrtme de confection de vêtements, sur-vè Rudolf Morke, pour une entreprise destinés à l'exd'acheter de la viande bottes et gants en cuir pour motocyclistes OBJET : La Société a pour objet principal et des dérivés, de mettements, et, dans son rapport du 18 avril 1978 a recommandé que de la couper, de préparer des sous-produits le territoire de la République. portation, bénéficie des avantages prévus par lesdits Décretstre en sachet et de vendre sur tout 20.000.00) divisé en cent actions cette Lois. entreprise entreCAPITAL : Vingt mille dollars (S la franchise douanière est accordée à cette de deux cents dollars chacune ($ 200.00). En conséquence, : au 30 septembre. les articles suivants ANNEE SOCIALE : ler. Octobre Georges Francis, Georges prise sur à coudre industrielles et accessoires 5 Tables pour FONDATEURS : Jean-Marly Gousse, 75 Machines la coupe Ganthier. le 31 Mars 1978 MATIERES PREMIERES : Doublure de nylon Doublure Port-au-Prince, AVOCAT Cuir Fermetures à glissière Dantès P. Colimon, - a BC-53 Réen éponge (foam). à l'intéressé pour débuter ses du Public que le Carnet Un délai de 12 mois est accordé Il est porté à la connaissance 8250-FB a disparu au Bureau des Contribuopérations. I aux visé, Numéros 8201 Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer strictement du 13 mars tions de Saint-Raphadl. des Récépissés du Carnet en question dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi Les originaux et duplicatas 1963. sont déclarés nuls. Rese Port-au-Prince, le 18. avril 1978 IIndustrie du public en général que le livre d'acSecrétaire d'Etat du Commerce et de Il est porté à la connaissance Agricoles Réunies- ayant été égaré Pierre GOUSSE, a.i. tion de la société -Entreprises numéros 1, 2 et 3, sont et demeurent annulées seRe du Civil de Portainsi que les actions fait à l'administration générale des conA. WILLIAM, Doyen Tribunal et rapport à cet effet a été du livre d'action et des certifiNous, WALTER Judiriction du Nord'Ouest; tributions en vue du remplacement de-Paix, 182, 184 du Code d'Instruetion Criminelle cats égarés. le 19 avril 1978 Vu les articles lundi juin mil neuf cent soixante dix-huit Port-au-Prince, REUNIES FIXONS au vingt-six avec et sans Assistance du Jury ENTREPRISES AGRICOLES l'ouverture des Assises Criminelles REse avise le de cette Juridiction. oe jourd'hui vingt mai mil neuf d'Etat du Commerce et de lIndustrie Palais de Justice de Port-de-Paix La Secrétairerie Commerce en particulier que la Commission cent soixante dix-huit, An 175ème. de l'Indépendance. Public en général et le des 13 mars 1963 et 8 A. WILLIAM, âv. Consultative instituée par les Décrets-Lois une demande proWALTER octobre 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé LEGER pour Monsieur Doyen duite le 23 mars 1978 par Me.

Palais de Justice de Port-de-Paix La Secrétairerie Commerce en particulier que la Commission cent soixante dix-huit, An 175ème. de l'Indépendance. Public en général et le des 13 mars 1963 et 8 A. WILLIAM, âv. Consultative instituée par les Décrets-Lois une demande proWALTER octobre 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé LEGER pour Monsieur Doyen duite le 23 mars 1978 par Me. Jean Claude N. BANK OF CHICAGO THE FIRST NATIONAL Succursale de Port-au-Prince BILAN TRIMESTRIEL au 30 Juin 1978 PASSIF 2.939.735.41 * ACTIF 134.903.99 Dépôts 500.000.00 Dà aux Banques Encaisse 1.250.269.21 Réserves pour frais 50.703.47 Avoir dans les Banques 823.029.07 Prêts Escomptes & Avances et intérêts 13.503.34 mobilière Autres Engagements Balance Valeur 336.640.55 et Equipement 949,099.40 Total: 3.493.942.22 Autres Actifs 3.493.942.22 Total : des Gourdes converties en DolLes montants ci-dessus représentent taux officiel de change. lars au à nos livres Certifié sincère et conforme Guy Guvilly Michel A. Perez Sous-Directeur Directeur sese CITIBANK, N. A. SUCCURSALE DE DELMAS BILAN TRIMESTRIEL AU 20 JUIN 1978 'PASSIF 8.356.562.89 ACTIF Comptes d'Epargne 2.455.706.86 $ 258.739.74 Comptes Courants 1.224.625.62 XA Caisse 4.505.667.32 Autres Dépôts 114.339.40 Avoir dans les Banques Avances 7.417.294.14 Réserve pour Frais 606.524.30 Prêts, Escomptes & 229.673.16 Autres Balance Valeur Mobilière 329.455.57 Engagements $ 12.757.759.07 Autres $ 12.757.759.07 Total Total en dol lars aux taux officiels de change. ci-dessus représentent des gourdes converties Les montants Certifié sincère et correct à nos livres. Lesly St. Victor Autorisé Daniel Godefroy Jr. Signataire Assistant Manager Postale 214 bis 1 Por-au-Prince, Haiti, Grandes Ansillos. Killick No. 233 - Bolte Prosses Nationales dlois - Ave Hamorton