Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à l Ce Monitewr K Paraissant Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 133ème. Année No. 42 AN XXIème. tadtidihdr DE Simon DESVARIEUX - T LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi Juillet 1978 SOMMAIRE -Décret autorisant la Secrétsirerie d'Etat Donné au Palais malques à vendre terrain domanial des Finances et des Affaires Econo175ème de National, à Port-au-Prince, le 7 avril 1978, (Sectien Rutole de S Mortin), Commune dénendant et de PHabitafion Prédai ler IIndépendance. An -Arrêtés d'unc superfirie liquidant de 514 m2 52. Arrondissement de Port-au-Prince Par le d'Tiarti. la pension militaire d'anciens enrôlés des Forces Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER -Arrété formant une nonvelle Comimission Armées Le Secrétaire d'Etat des de la Commune de Carire. Communale pour gérer les intérêts Finances et des Affatres : et fin de Economiques: Snite I Emmanuel BROS a sta Sariith ononvme dénommée ATHE HAITIAN HOULY, S.A.. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur et de la Défense Le Me. Aurélien C. JEANTY Nationale : Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des et du Diceloppement Rural: Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat des Edouard BERROUET DECPET Affaires Etrangères et des Cultes Le Secrétaire d'Etat Edner du BRUTUS JEAN CLAUDE Albert Commerce et de TIndustrie : Président à Vie de la DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Affaires CHARLOT Sociales République Le Secrétaire d'Etat de : Achille SALVANT Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Dr. Raoul TEducation Nationale : Vu le Décret du 22 septembre 1964 Le Secrétaire dEtat de PIERRE-LOUIS Privé de l'Etat; régissant les biens du Domaine la Santé Publiaue et de la : Dr. Populntion Vu le Décret du 16 Janvier 1963 Le Secrétaire willy VERRIER du Domaine Privé de l'Etat; réglementant la vente des biens d'Esat de la Coordination et de FInformation B Vu le Décret de la Chambre Législative Le Seorétaire d'Etat des Pierre GOUSSE suspendant les garant' es prévues en date du 21 Août 1977 et Travaur Publics, des Transports 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), aux 95, articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Le Secrétaire Commumicationa: Pierre SAINT-COME (2ème.

Vu le Décret de la Chambre Législative Le Seorétaire d'Etat des Pierre GOUSSE suspendant les garant' es prévues en date du 21 Août 1977 et Travaur Publics, des Transports 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinéa), aux 95, articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Le Secrétaire Commumicationa: Pierre SAINT-COME (2ème. a'néa), 150, 151, 155, 193 112; 113; 122 (2ème, alinéa) 125 Le Secrétaire d'Etat de la Justice: : Michcl FIEVRE Pleins Pouvoirs et 198 de la Constilution et accordant d'Ftat smns au Chef du Pouvoir Exécutif Portelonille : Henri P. BAYARD prendre, jusqu'a 'au deuxième Lundi d'Avril 1978, pour Lui permettre de de Lo's toutes les mesures qu'IL juge-a nécessaires par Décrets ayant force l'Intégrité du à la ARRETE Territoire National et de ia Souveraineté sauvegarde de de consolidation de l'Ordre et de la Paix, au maintien de la l'Etat, à la nomique et financ'ère de la Nation, à stabilité éco JEAN-CLAUDE DUVALIER des populations rurales et urbaines, à la T'approfondissement du bien-être "RESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE de la République; défense des Intérêts généraux Vu les articles 93 et 94 de la Considérant que l'Etat Haltien a intérêt à Vu la Loi du 28. Juillet 1952, Constitution; de son Domaine Privé; vendre uné propriété et celui du 26 décembre 1961 modifiée par le Décret du 17 août 1951 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Considérant sur la Retraite et la Pension Economiques; des Finances et des Affaires mées d'Haiti, que l'Employé Civil Thermitus ORESTE, Forces Militaires; Arà la retraite et remplit bénéficier les conditions de la prévues par la loi pour être mis DECRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat pension de militaire; Article ler.- La Secrétairerie Nationale; lIntérieur et de la Défense d'Etat des Finances et des Affaires Article ler.- ARRETE Economiques est autorisée à vendre pour compte de l'Etat d'Haiti, L'Employé Civil Thermitus une Propriété Domaniale dépendant de Haitien est mis à la retraite, et sa ORESTE, Forces Armées tion Rurale de St. Martin, lHabitation Prédailler, Secde deux cent pension est liquidée à la somme Commune et de cinquante gourdes (Gdes 250.00) Prince, d'une Superficie de 514 m2 52 Arrondissement Port-auArticle 2.- Le montant de la par mois. mille gourdes 00/100 (Gdes. moyennant la somme de quatre tiré des disponibilités de la Caisse valeur prévue par cet Arrêté sera Nord par lEtat, 4.000.00). Cette propriété est bornée au d'Haiti. des Pensions des Forces et à l'Ouest au la Sud par l'Etat, à l'Est par une route de 8 mètres Article 3.- Le Armées par Fabrique de Port-au-Prince. du présent Arrêté sera et Article 2.- Le présent Décret ce Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et publié exécuté à la diligende Lois, tous abroge toutes Lois ou Donné au de la Défense Décrets ou Dispositions de dispositions 175ème Palais National, à Nationale.

uest au la Sud par l'Etat, à l'Est par une route de 8 mètres Article 3.- Le Armées par Fabrique de Port-au-Prince. du présent Arrêté sera et Article 2.- Le présent Décret ce Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et publié exécuté à la diligende Lois, tous abroge toutes Lois ou Donné au de la Défense Décrets ou Dispositions de dispositions 175ème Palais National, à Nationale. ou dispositions de Décrets-Lois Décrets, tous Décrets-Lois de Port-au-Prince, le 5 Mai 1978, An et exécuté à la diligence du qui lui sont contraires et sera publié lIndépendance. faires Economiques. Secrétaire d'Etat des Finances et des AfPar le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat du Commerce et, de Albert CHARLOT FIndustrie SLF MONITEURS ARRETE Pierre (00461), Article ler. Le Caporal à demi-solde DUROCHER est liquidée ARRETE Armées d'Haiti, est mis à la retraite, et sa pension Forces (Gdes. 150.00) par mois. = à la somme de cent cinquante gourdes par cet Arrêté sera DUVATI TER Article 2.- Le montant de la valeur Pensions prévue des Forces Armées JEAN-CLAUDE Vie de la République tiré des disponibilités de la Caisse des Président à d'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Article 3.- Le présent National-. Vu Communes; de l'Intérieur et de la Défense Vu la Loi du 27 Juillet 1957 sur los Adminisdu Secrétaire d'Etat le 5 mai 1978, An 175e. dans l'intérêt d'une meilleure au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant qu'il y a lieu, Commission, chargée de gérer, jusDonné tration, de former une nouvelle de la Commune de Carice; de lindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIEE qu'aux prochaines élections, les d'Etat intérêts de l'Intérieur et de la Défense Par le Président : Sur le rapport du Secrétaire Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale Le Nationale; ARRETE Me. Aurélinn C. JEANTY Communale composée des Citoyens Article ler. Une Commission BERTAUD et Manius CONSTANT, resJean BASTIEN, Monjoie Membres, est formée pour gérer, jusqu'aux ARRETE pectivement Président et de la Commune de Carice. prochaines élections, les intérêts et exécuté à la diligence DUVALIER Article 2.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. JEAN-CLAUDE d'Etat de lIntérieur et de la Défense An Président à Vie de la République du Secrétaire à Port-au-Prince, le 8 Mai 1978, Donné au Palais National, Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 Aolt -175ème. de lindépendance.

élections, les intérêts et exécuté à la diligence DUVALIER Article 2.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. JEAN-CLAUDE d'Etat de lIntérieur et de la Défense An Président à Vie de la République du Secrétaire à Port-au-Prince, le 8 Mai 1978, Donné au Palais National, Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 Aolt -175ème. de lindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret et la Pension Mi1956 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite Par le Président : de FIntholoue et do In Défense Nationale 8 litaires; Le Secrétaire dEtn le à demi-solde OLIVIER Pierre-Paul Me. Aurélien C. JEANTY Considérant que Caporal d'Haiti, remplit les conditions prévues par (03257), Forces Armées et bénéficier de la pension militaire; la loi pour être mis à la retraite d'Etat de l'Intérieur et de la Défense ARRETE Sur le rapport du Secrétaire Nationale; ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER à demi-solde OLIVIER Pierre-Paul Président à Vie de la République Article ler- Le Caporal d'Haiti, est mis à la retraite, et sa pension (03257( Forces Armées Gourdes (Gdes. 100.00) par mois. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Aolt est liquidée à Cent de la valeur prévue par cet Arrêté sera Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par Retraite et la Pension MiArticle 2.- Le montant de la Caisse des Pensions des Forces Armées 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la tiré des disponibilités litaires; Forces Ard'Haiti. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Considérant que le Lieutenant Franck VILLARCEAU, la Loi pour être Article 3.- Le présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. d'Haiti, remplit les conditions prévues par du Secrétaire d'Etat le 5 Mai 1978, An mées et bénéficier de la pension militaire; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, mis à la retraite d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Sur le Rapport du Secrétaire 175ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUYALIEE Nationale; ARRETE Forces ArPar le Président : de fIntérieur et de la Défense Nationale : Article ler.- Le Lieutenant Franck VILLARCEAU, à la Le Secrétaire dEtat la et sa pension est liquidée Me. Aurélien C. JEANTY mées d'Haiti, est mis à retraite, GOURDES (630.00) par mois. somme de SIX CENT TRENTE par cet Arrêté sera Article 2.-- Le montant de la valeur prévue des Forces Armées la Caisse des Pensions ARRETE tiré des disponibilités de d'Haiti. et exécuté à la diligence DUVALIER Article 3- Le présent Arrêté sera publié de la Défense Nationale. JEAN-CLAUDE Vie de la République du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et le 19 Mai 1978, An Présiuent à Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 Aolt 175ème.

TE tiré des disponibilités de d'Haiti. et exécuté à la diligence DUVALIER Article 3- Le présent Arrêté sera publié de la Défense Nationale. JEAN-CLAUDE Vie de la République du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et le 19 Mai 1978, An Présiuent à Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 Aolt 175ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le et la Pension Mi1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite Par le Président d'Etn : do Proske e Mre nt Ar1 1- Défense Nationale litaires; Enrôlés des ForLe Secrétaire C. JEANTY Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant la solde des Me. Aurélien ces Armées dH'aiti; Ronald MICHEL, né le 4 Novembre Considérant que le nommé (18717), de son vivant 1971, enfant mineur de feu MICHEL Jacques les conditions prévues ARRETE Caporal des Forces Armées d'Haiti, remplit à laquelle aurait loi bénéficier de la moitié de la pension JEAN CLAUDE DUVALIER par la pour décédé; aide Président à Vie de la République droit son père convient pour le Gouvernement de venir en Considérant qu'il ci-dessus dénommé; Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août à cet enfant mineur du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée la Retraite par et la Pension MiliSur le rapport 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur Nationale; ARRETE nomDUROCHER Pierre la de la pension au taines; le Caporal à demi-solde Article ler.- Est approuvée, liquidation somme de cent gourdes Considérant que d'Haiti, remplit les conditions prévues par mé Ronald Michel, s'élevant à la (00461), Forces Armées retraite et bénéficier de la pension militaire; par mois. cet Arrêté sera la loi pour être mis à la d'Etat de l'Intérieur et de la Défense (gdes.. 100.00) 2.- Le montant de la valeur prévue par Sur le rapport du Secrétaire Article Nationale; ELE MONITEUR, ti"é des disponibilités de la Caisse des Pensions des d'Haiti. Forces Armées Article 3.- Le présent Arrêté Article 31.- Le Conseil du Secrétaire d'Etat de lIntérieur sera publié et exécuté à la diligence rer, nlacer. administrer le d'Administration fonds a tout pouvoir pour gé et de la Défense Nationale; semhlée Générale. de réserve, sur décision de l'As Donné au, Palais National, à ASSEMBT EES GENERALES : 175ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 10 mai 1978, An Antirle 32. L'Assemblée constituée, représente l'universalité Gonprale, réonilièrement convonnée et Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER la majorité.

gé et de la Défense Nationale; semhlée Générale. de réserve, sur décision de l'As Donné au, Palais National, à ASSEMBT EES GENERALES : 175ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 10 mai 1978, An Antirle 32. L'Assemblée constituée, représente l'universalité Gonprale, réonilièrement convonnée et Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER la majorité. absolue des votes des actio"naires. Elle délibère à Le Secrétaire d'Etat de formémant ATY Ctat te nt a la exprimés. T.A; t Les délihé-ations prises conMe. PIntérieur et de In Défense Nationale : me les absents, les dissidents 1S les actionnaires, mê Aurélien C. JEANTY Article 33.- ou les incapables. menpement de chaaue L'Assemblée anrée sociale. Géné ale ordi. aire se réunit au comd'Administration et à à une date fivée par le Conseil voquée par le Conseil au T'extraordinaire, cours de chaque fois qu'elle est conARRETE Article 24- Les décisions l'Année sociale. tées par des procès-verbaux de I'Assemblée Générale sont JEAN-CLAUDE DUVALIER gnés par les actionnaires inscrits sur un registre consta- et Président à Vie de la République Article 35.- Les présents par eux-mémes ou par spécial sideux convocations sont faites mandataire. Vu les articles 93 et 94 de la par le quotidiens de Port-au-Prince, au moins par avis publié dans Vu la Lci du 26 Juillet 1952, modifiée Constitution; avis de President-Direreur Général de la dix jours à l'avance 1957 et celui du 26 décembre 1961 par le Décret du 17 août réception notifiée dans les Société ou par lettre avec taires; sur la Retraite et la Pension MiliArticle 36.- Les mêmes délais. sous la présidence du Assemblées Générales se Corsidérant qu'il convient pour le sence ou réunissent toujours au Soldat Général Poesident-Directeur révoqué DORCIN Pierre Gouvernement de venir en aide Elles d'empéchement de ce dernier, du ou, en cas d'abqui, au moment de sa séparation du (16784), Forces Armées di Haiti et toutes peuvent discuter et statcer sur les Vice-Président prévues par la Loi pour être mis Service, rempissait les conditions questions autres que celles questions à l'ordre du Pension Militaire; à la retraite et bénéficier de la Société, Taugmentation ou la concernant la dissolution de jour la fication des diminution du Sur le rapport du Secrétaire Statuts. Capitel Sccial, la modiNationale; d'Etat de lIntérieur et de la Défense Article 37.- Si la présence des pas constatée à la première réunion, deux tiers des actionnaares n'est Article ARRETE lancée et l'Assemblée une deuxième ler.- Le Soldat réyoqué d'un tiers des Générale pourra convocation ser'a ces Armées d'Haiti, est mis à la DORCIN Pierre (16784), ForA défaut de propriétaires du Capital Social, travailler avec la présence à la somme de cent quarante retraite, et sa pension est liquidée où seront ce tiers, il sera dressé un Article 2.- Le montant de gourdes la valeur (G.

TE lancée et l'Assemblée une deuxième ler.- Le Soldat réyoqué d'un tiers des Générale pourra convocation ser'a ces Armées d'Haiti, est mis à la DORCIN Pierre (16784), ForA défaut de propriétaires du Capital Social, travailler avec la présence à la somme de cent quarante retraite, et sa pension est liquidée où seront ce tiers, il sera dressé un Article 2.- Le montant de gourdes la valeur (G. 140.00) par mois. sur l'objet constatés de la l'opinion et la décision procès-verbal de carence tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera guider le convocation, lesquelles des et membres présents d'Haiti. Pensions des Forces Armées Article 38.- Conseil. opinion décision pourront Article 3.-- Le présent Arrêté L'Assemblée Générale ce du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la diligenAdministrateurs ou rejette sur les affaires ordinaire entend le rapport des l'Intérieur et de la Défense Nationale. Statuts, les comptes, pronorce sociales, entend, discute et Donné au Palais sur tous les intérêts de la souverainement. dans la limite approuve National, à ministration tous Société et des 175ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 26 mai 1978, An les cas où les pouvoirs confère au Conseil d'AdArticle ceux à lui attribués supplémentaires ne reconnus utiles dans Par le Président JEAN-CLAUDE 29.- En cas de perte du seraient pas suffisantes. : DUVALIER Conseil Le Secrétaire doit quart du Capital d'Etat de lIntérierr blée d'Adiministration Social versé, le et de la Défense Générale des oblightoirement Me. Aurélien C. Nationate: ou de la Actionnaires afin de décider convequer l'AssemJEANTY Article liquidation de la Société. de la continuation 41.- L'Assemblée Générale SUITE ET FIN DE LA SOCIETE Paugmentation du Capital Social par toutes Extraordinaire peut décider DENOMMFE: *THE ANONYME d'augmentation de capital, d'actions voies, la HAITIAN HOLLY, S.A. lution anticipée de la Société, de diverses création, en cas tres sa catégories, la - Article 25.- Les Sociétés. fusion ou sa réunion avec di:sogestion, aucune obligation Administrateurs ne contractent, à raison de leur Article 42, Dans aucun cas de toutes aude l'exécution de leur mandat. pe-sonnelle; ils ne sont responsables que être faits apprsé de scellés ni être dissolution de la société, il ne Article 26.- Tout en conformité des provnqné d'autres peut par la Loi et les ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Article 42- En cas de nrérents Statuts. inventaires que ceux ministration présents statuts est de la compétence du Conseil (6-é-als d'Adnomale rèzle le mode de diosshrtion de la Soriôts, suirant. dotan-e, liquidation et nomme PArsembléa GéArticle 27.- L'Année sociale s'ouvre le Conf un ou plusieurs liqui30 septembre suivant. ler. octobre et se ferme le ir indinatinn contraire Onr snéniala Far exception, le premier exercice to ntsf h;1: on + da na-TAssomhtie Cé-brale les à courir dn jour de la constitution comprend-a le temns q"i reste sif An 1n halirom, 4, K mame à l'amiable, 30 septembre.

a GéArticle 27.- L'Année sociale s'ouvre le Conf un ou plusieurs liqui30 septembre suivant. ler. octobre et se ferme le ir indinatinn contraire Onr snéniala Far exception, le premier exercice to ntsf h;1: on + da na-TAssomhtie Cé-brale les à courir dn jour de la constitution comprend-a le temns q"i reste sif An 1n halirom, 4, K mame à l'amiable, 30 septembre. définitive de la Société An 1; At d'hininden la nasArticle 28.- Il est jusqu'au d. Ae R. Tne nine Toe plus active et de d-essé tous Ies semestres un état de la situation er mnris 6tonde l'Assemblée passive la Société et cet état sera mis à la to A es, cenx de Générale. disposition nt conrentir Article 29.- Les p-ofi's de la Société déduction de-n nihme dimoser des biens de la Sociét6 a'1 miane des vond-e, tousociales et des frais généraux, faite des cha-ges intérêts de cette muel. seront constatés par l'inventaire anArticle 44- Pendant la liquidation. Dans les charges va Tne ih. ++ inne et no wnine m l'Assemblés A Générale conserpour risques sociales devront être comp-ises toutes ciét6 et elle doit continuer à nandant T'evistenee de Ja SoConseil commerciaux et industriels et toutes sommes réserves le liowidateurs. être régulièrement convoquée par les toute nature. d'Administration jugera utiles pour les amortissements que de Elle approuve les comptes de ceux-ci. Article 30. Le naiement des dividendes Article 45.- Après paiement dn nassif et des frais par PAssemblée Générale. s fait aux époques fixées l'excédent sera emnlové, jusqu'à dhe de Yqvidation, ment art naiv dne amorties et coneurence, le au rembourse ment entre toutes les actions. solde sera reparti égale- <LE MONITEUSS s'élever penUn renvoi en marge bon. le vingt huit février mil neuf cent Article 46.- Toutes les contestations qui pourront suit eatre les Enregistré à Port-au-Frince, Lase 1281 du kegistre T No. 14 des actes de la Societé ou lors de sa liquidation, soixanie dix-huit, tolio Z15, Visa timdant le cours suit entre les actionnaidroit tixe : trois gdes. 50, Perçu proportionnel, actionnaires, la Société, les administrateurs, seront soumises civils. Perçu relativement aux attaires sociales, bre : Une gde. 80. V. Lavaud res eux-mêmes, formé d'un représentant de chaque partie. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (S): Giordani, not. à un Comité d'Arbitrage le Tribunal Civil de Port-au-Prince Pour Copie Conforme : Me. André A défaut d'accord du Comité, dont la décision sera acceptée par les auSUIT LA TENEUR DES ANNEXES désignera un tiers-arbitre GénéANNEXE No.

Une gde. 80. V. Lavaud res eux-mêmes, formé d'un représentant de chaque partie. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (S): Giordani, not. à un Comité d'Arbitrage le Tribunal Civil de Port-au-Prince Pour Copie Conforme : Me. André A défaut d'accord du Comité, dont la décision sera acceptée par les auSUIT LA TENEUR DES ANNEXES désignera un tiers-arbitre GénéANNEXE No. 1- BULLETIN DE SOUSCRIPTION 43 du Code tres parties. réunion de lAssemblée aux des articles 35 bis et Article 47.- Jusqu'à la prochaine dans les trente jours de la puContormément dispositions de la Loi du 28 août 1960, à celles du Décret rale des actionnaires qui sera tenue les statuts et de Commerce, à celles il est certifié par Utticiel de l'Arréé approuvant est aindu 11 Novembre 1906 sur les Sociétés Anonymes, blication du journal la le Conseil d'Administration l'Acte Constitutif de Société, les présentes que : a souscrit 49 Actions de $ 100 Général M. Earl Dauthit Atkins si composé: Earl Dauthit ATKINS : Président-Directeur çhacune égal $ 4.900.00. de $ 100 Monsieur FULTON : Vice-Président à souscrit 49 Actions Monsieur Franklin Secrétaire M. Franklin Fulton Monsieur Benoit CASTRE : Port-au-Prince, le 17 Février 1978 chacune égal $ 4.900.00. a souscrit 2 Actions de $ 100 huit Février mil neuf cent M. Benoit Castre Enregistré à Port-au-Prince le vin-t 1278 du Registre T No. 14 des chacune égal $ 200.00. chacune (S 100.00) tosoixante dix-huit, Folio 275 Case Gdes. Soit ainsi cent (100) actions de cent dollars de la Société Civils. Perçu Droit Fixe Onze ONL : 0.50 cts. de dix mille dollars (S 10.000.00) Actes Visa timbre : huit gdes; talisant le capital Droit Proportionnel ; (S) : V. Lavaud -THE HAITIAN HOLLY, S.A... au bas des le Directeur Général de TEnregistrement Giordani, not. les soussisnés ont apposé leurs signatures Pour Conforme : Me. André En foi de quoi, Pour Copie présentes. le 20 Février 1978 ENREGISTREMENT du Commerce et de l'InPort-au-Prince, Monsieur Du dépôt des Statuts du Département dénommée THE HAITIAN HOLSigné : Monsieur E. D. ATKINS, Monsieur F. FULTON, dustrie, de la Société Anonyme Siège SoB. CASTRE. le vingt huit Février mil neuf cent LY S.A. de dix mille dollars ($ 10.000.00(. Février 1978, Enregistré à Port-au-Prince 1063 du Registre V No. 14 des actes Au capital social Formée à Port-au-Prince le 17 V soixante dix-huit, Folio 402, Case cial, Port-au-Prince. 1978 No. I-27 Folio 72 Registre civils. Visa timbre : Dépôt enregistré le 17 Février Directeur des Etudes Juridiques Perçu droit fixe : deux gdes. Perçu Proportionnel; GIORDANI Notaire à Port-au-Prince 4377-D; Une gde. O.N.L.: 50 cts. Lavaud Par-devant Me. André aux Nos. 85674-A; Genéral de IEnregiatrement (S): V. patenté, identifié, imposé Peur le Directeur Pour Copie Conforme : Me.

civils. Visa timbre : Dépôt enregistré le 17 Février Directeur des Etudes Juridiques Perçu droit fixe : deux gdes. Perçu Proportionnel; GIORDANI Notaire à Port-au-Prince 4377-D; Une gde. O.N.L.: 50 cts. Lavaud Par-devant Me. André aux Nos. 85674-A; Genéral de IEnregiatrement (S): V. patenté, identifié, imposé Peur le Directeur Pour Copie Conforme : Me. André Giordani, not. soussigné, 53572-G. ONT COMPARU ANNEXE 2. D'HAITI Américain. identifié BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Monsieur Earl Dauthit ATKINS, citoyen à Por-au-Prince, réDEPARTEMENT COMMERCIAL de Cinquante Millions 1o) de passage de l'Etat Haitien au Capital Autorisé au No. 5256, de sa carte touristique, New York city N. Y. 10010. au Banque 226-E, 22nd Street Américain identifié de Gourdes. sidant au Franklin FULTON, citoyen résidant Trésorière de l'Etat et Banque d'Emission d'Haiti. 20) Monsieur de passage à Port-au-Prince Succursales Et Agences Dans Tous les Ports Ouverts No. 469 de la carte touristique, York city N.w. 10010. au No. 22nd New Haitien, identifié Adresse Télégraphique au 226-E, Monsieur Benoit CASTRE citoyen INSULAIRE le 20 Février 1978 30) et domicilié à Port-au-Prince. de T'article Siège Social et Bureau Principal: Port-au-Prince, 9675-BS demeurant pour satisfaire aux preseriptions du décret du vingtRéférence C/C Lesquels comparants de Commerce et aux dispositions et au ver35 bis du Code soixante relatives à la souscription le Capital CERTIFICAT huit août mil neuf cent Sociétés Anonymes ont déclaré : que HAITIAN DE LA REPUBLIsement du Capital des formation dénommée : -THE Par la présente, LA BANQUE NATIONALE certifie avoir rede la Société Anonyme en dollars ($ 10.000) a été souscrite appert BanQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL, au nom de M. Jean HOLLY, S.A soit dix mille et qu'il a été versé, à la çu en dépôt ce jour en un compte courant la Somme de DEUX de souscription ci-annexé certificat délivré par Spécial Société A FORMER, le bulletin d'Haiti, appert dix-huit, VANDAL, compte & (S. 2.500.00) valeur repréNationale de la République mil neuf cent soixante MILLE CINQ CENTS dollars 00/100 que susdite Banque le vingt février Somme de deux mille cinq cents sentant le Y4 du Capital de la Société en Formation dénommée -THE la du montant souscrit, soit la HAITIAN HOLLY S.A., le quart de leur certificat est délivré à Monsienr Jean ($ 2.500.00). en représentation En foi de quoi, ce présent de droit. dollars attribué aux souscripteurs servir et valoir ce que Et qu'il a été VANDAL sur sa demande, pour savoir: : neuf (49) actions de cent Illisibles souscription, Monsieur Earl D. Atkins: : quarante Signatures NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 10) ($ 100.00). neuf actions de cent BANQUE COMMERCIAL dollars Francklin Fulton : quarante DEPARTEMENT le vingt huit Février mil neuf cent 20) Monsieur de cent dollars.

et valoir ce que Et qu'il a été VANDAL sur sa demande, pour savoir: : neuf (49) actions de cent Illisibles souscription, Monsieur Earl D. Atkins: : quarante Signatures NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 10) ($ 100.00). neuf actions de cent BANQUE COMMERCIAL dollars Francklin Fulton : quarante DEPARTEMENT le vingt huit Février mil neuf cent 20) Monsieur de cent dollars. Enregistré à Port-au-Prince Folio 402 Case 1064 du Registre V No. 14 des Aedollars ($ 100.00). Benoit CASTRE : Deux (2) actions dollars ($ 10.000). soixante dix-huit, 30) Monsieur actions de cent dollars soit dix mille de la Bantes Civils. Visa Timbre Une Gde. Au total cent présent acte, le certificat Droit Fixe Deux Gdes. Proportionnel Est aussi demeuré annexé au d'Haiti, sus-parlé, écrit par dactyloO.N.L. Perçu 0 Gde. 50 Nationale de la République de couleur blanche et à enDE (S) V. LAVAUD que feuille de papier à lettre DIRECTEUR LENNEOISTREMENT Collationné : André Giordani; not. graphie sur une Institution Bancaire. sête de ladite DONT ACTE Février Notaire à Port-au-Prince sousen notre Etude ce jour vingt Par-devant Me. André GIORDANI 4377-D, 53572-G, à Port-au-Prince identifié, imposé aux Nos. 8567-A, Fait et passé soixante dix-huit. Notaire. Ainsi signé, patenté, ONT COMPARU moil neuf cent ont signé avec le Américain, identifé lecture, les comparants : M. Earl D. Atkins, Earl Dauthit ATKINS, citoyen Et après endroit de la minute des présentes Giordani, Notaire, 10) Monsieur carte de passage à Port-au-Prinoe sgné en pareil M. Benoit Castre, Me. André de au No. 5256 ,de sa touristique, New York city N.Y. M Franklin Fulton, Ia minute des présentes au bas laquelle résidant au 226 East, 22nd Street, ce dernier dépositaire de est écrit. <LE MONITEUR, 20) Monsieur Franklin FULTON, citoyen No. 469, de sa carte touristique, de passage Américain, à identifié au déposés au du dant au 226nd, 22nd Street Nyc. Ny 10010. Port-au-Prince, résimêmes mois Département et an et une Commerce et de IIndustrie, le 17 des 30) Monsieur Benoit CASTRE identifié au No. Notaire à la résidence de copie certifiée, chez Me. André GIORDANI, Haitien demeurant et domicilié à Port-au-Prince: 9675-BS, citoyen l'avis de formation de la Société Port-au-Prince, le vingt février 1978 que Lesquels comparants, agissant comme premiers Moniteurs et le sera publié au Journal Officiel *Le la Société anonyme : -THE HAITIAN HOLLY, Administrateurs de çus délivrés par quotidien la à grand tirage *Le Nouvellistes appert reau Procès-verbal de l'Assemblée S.A., conformément dcnnée le Direction de ces journaux.

, citoyen l'avis de formation de la Société Port-au-Prince, le vingt février 1978 que Lesquels comparants, agissant comme premiers Moniteurs et le sera publié au Journal Officiel *Le la Société anonyme : -THE HAITIAN HOLLY, Administrateurs de çus délivrés par quotidien la à grand tirage *Le Nouvellistes appert reau Procès-verbal de l'Assemblée S.A., conformément dcnnée le Direction de ces journaux. Après mil neuf cent Constitutive du vingt-trois février par Président de l'Assemblée quoi lecture est soixante dix-huit, dont un exemplaire Me. André Giordani, à la date du d'un acte notarié reçu par présent acte après enregistrement, ont déclaré demeurera au tatant de vingt Février de cette année, de Constitution a adopté les que ladite Assemblée actions l'existence du bulletin de souscription les consdispositions suivantes : Capital représentant Cent Article ler. - Conformément aux Statuts ($ 10.000.00). Il pour un montant de -DIX MILLE publique d'Haiti, notamment le Code ci-après, aux Lois de la Réde donne enfin lecture de la liste des Dollarss cret du 28 août 1960 fixant les de Commerce d'Haiti et le DéLe l'attribution Président faite en représentation de de Souseripteurs et ment des Sociétés modalités de création et de fonctionnede l'Assemblée met alors l'apport à la chacun d'eux; Anonymes, il est formé entre les dateurs : disposition des fonpersonnes qui seront propriétaires des actions soussignés et les 10) Un projet les qui pourront l'être par la suite en ci-après créées et cel20) Un d'acte constitutif; Social, une Société cas d'augmentation du Capital 30) exemplaire des Statuts; S.A., anonyme dénommée *THE HAITIAN HOLLY, Le reçu du Journal cLe 40) Le reçu du Journal *Le Moniteurs; Article 2.- La Société a pour objet de se livrer à des 50) Le certificat délivré par la Nouvellistes; hôtelières, acheter tous terrains ou immeubles activités d'Haiti à Me. Jean Banque Nationale de la plissement de ces fins, nécessaires à l'accomVANDAL, Av. République les se rattachant en général faire toutes opérations commercia60) L'Acte de déclaration de et de Article directement ou indirectement au but 70) Approbation de l'acte souscription versement. 3.- La Société est administrée sus-relaté. 10) constitutif; tration composé de trois membres, par un Conseil d'Adminis20) Sanction Approbation des de l'acte constitutif; Article 4.- La Société a Statuts, sans droit de moins, la Société son Siège Social à Port-au-Prince. Néan30) Vérification de la sincérité de la déclaration modification d'iceux; ment là où pourra avoir des bureaux ou tout autre 40) Déclaration de constitution de souscription : elle le jugera nécessaire, suivant les établisse50) Nomination des définitive de la Société; tions en Haiti. besoins de ses opéraAprès échan-e de premiers administrateurs; La durée de la Société est illimitée, sauf les jour, les résolutions vues sur les différentes questions à vus par la Loi et les cas de dissolution prélosuivantes sont adoptées à l'Ordre du Article présents Statuts.

40) Déclaration de constitution de souscription : elle le jugera nécessaire, suivant les établisse50) Nomination des définitive de la Société; tions en Haiti. besoins de ses opéraAprès échan-e de premiers administrateurs; La durée de la Société est illimitée, sauf les jour, les résolutions vues sur les différentes questions à vus par la Loi et les cas de dissolution prélosuivantes sont adoptées à l'Ordre du Article présents Statuts. L'Assemblée Générale de l'unanimité; 5.- Le Capital Social est de DIX MILLE connait la sincérité de la constitution, après vérification, re- ($ 10.000.00) divisé en cent actions de cent dollars U.S. faite par les déclaration de souseription et de versement dollars chacune, soixante fondateurs, suivant acte du vingt DONT ACTE dix-huit reçu Me. février mil neuf cent Fait et passé à ce de par André Giordani, à février mil Port-au-Prince en notre' Etude ce jour Port-au-Prince, constatant la Notaire la résidenneuf cent soixante-dix-huit. vingt-trois Social et le versement du souseription intégrale du Capital Et après lecture, les ont que Nationale de la quart à un compte spécial ouvert à la gné en pareil endroit comparants de la signé avec le Notaire. Ainsi si3.- République d'Haiti; BanAtkins, M. Franklin minute des présentes : M. Earl Dauthit tions L'Assemblée Générale de constitution, Notaire Fulton, M. Benoit Castré, Me. André fixées par la Loi pour la attendu que les condidépositaire de la minute des Giordani été respectées, déclare la constitution des Sociétés écrit. présentes au bas de laquelle est S.A., Société anonyme -THE HAITIAN anonymes ont régulièrement et HOLLY, Enregistré à Port-au-Prince le vingt-huit 4.- L'Assemblée définitivement constituée, soixante dix-huit, Folio 402-403 Case 1066 Février mil neuf cent prochaine réunion de Générale de Constitution décide que, Actes Civils. Perçu Droit Fixe du Registre V No. 14 des seil l'Assemblée Générale des jusqu'à la O.N.L. 0 gde 50 onze gdes Visa timbre deux gdes. Monsieur d'Administration est composé comme suit: : Actionnaires, le ConPour le Directeur Earl D. ATKINS : Général de Monsieur Franklin FULTON Président-Directeur : Général, IEaregistrement (S): V. Lavaud Monsieur Benoit Vice-Président, Collationné : André Giordani; not. Lesquelles CASTRE: Secrétaire, SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE sents. De tout nominations Ce ont été acceptées par les intéressés Procès-verbal de la Première Assemblée que les que dessus il a été dressé le pré. dite Assemblée de Constitution Générale Constitutive parties ont signé, les haures, présent procès-verbal TIAN HOLLY, de la Société Ainsi signé : Me. E. D. jour, mois et an susdits, S.A. anonyme -THE HAIEnregistré à ATKINS, M. F. FULTON, M. B. L'An mil neuf cent soixante soixante Port-au-Prince le vingt huit CASTRE,. du matin. LES dix-huit, et le 23. février à 11 heures dix-huit, Folio 403-404 Case février mil neuf cent SOUSSIGNES : Actes Civils. 1067 du Registre V 1- Monsieur Earl D. ATKINS Perçu Droit No.

registré à ATKINS, M. F. FULTON, M. B. L'An mil neuf cent soixante soixante Port-au-Prince le vingt huit CASTRE,. du matin. LES dix-huit, et le 23. février à 11 heures dix-huit, Folio 403-404 Case février mil neuf cent SOUSSIGNES : Actes Civils. 1067 du Registre V 1- Monsieur Earl D. ATKINS Perçu Droit No. 14 des Port-au-Prince, muni de la Carte citoyen américain de passage à Pour le Fixe : deux gdes, Visa timbre : une 226-E 22nd. Street NYC-NY. touristique au No. 5226 résidant au Directeur Géréral de 1 gde, ONL 50 cts. 2.- 10010. Pour Enregistrement (S.) : V. LAVAUD. Monsieur Franklin FULTON, Déposées et Copie Conforme : Me, André à Port-au-Prince, muni de la Carte citoyen américain de passage de lIndustrie enregistrées ont été au du Giordani, not. au 226nd Street, NYC NY 10010. touristique No. 469 résidant au de la Société deux expéditions de l'acte Département constitutif et Commerce et 3.- Monsieur Benoit CASTRE, au Capital Anonyme dénommée : -THE HAITIAN des statuts No. 9675-BS citoyen Haitien, identifié Social de ($ 10.000.00) et HOLLY, S.A., demeurant et domicilié à au Formée à ayant son siège à Tous trois membres fondateurs de la Port-au-Prince. 1978 No. H-42 Port-au-Prince, Folio le 17 février 1978 Port-au-Prince -THE HAITIAN HOLLY, Société anonyme dénommée 102 Reg. V. No. Enregistrée le 11 avril dollars ($ S.A., au Capital Social de DIX H-42. titution 10.000.00) se sont réunis en Assemblée MILLE au Imbert Cabinet de Maitre Jean Vandal Générals de ConsLegros Rue du Centre à Port-au-Prince, Avocat au No. 210 de la Secrétaire Général tret du 28 août 1960 sur les Sociétés conformément à l'article 11 du DéAVIS DE dit article. anonymes aux fins prévus auFORMATION L'Ass-mblée choisi comme Président Monsieur régime Conformément des aux prescriptions du Décret du 28 lequel déclare la séance ouverte, Earl D. ATKINS blic Sociétés anonymes, il est porté à la août 1960 sur le Le Président de l'Assemblée que le 17 avril 1978. il a été dénosé au connaissance du Pudressés par acte sous seing expose que les Statuts de la Société, ce et de lIndustrie, et le 19 avril 1978 Départem-nt du Commer. privé en date da 17 février 1978, notaire à en l'Etude de Me. Raoul ont été en formation Port-au-Prince, dénommée une copie des stafuts de la Société Kénel, RESIDENCES DE RIVAL, anonymie S.A, au capttal eLF MONTTEUR, 3K8 spécialement de la fab-ication de jouet de deux Ladite Société s'occupera Elle mille dollars ($ 20.000.00), divisé en 100 ACTIONS de toutes sortes en peluche et autres matières pour T'exportation. 5 vinet toutes actions fondées sur les droits reconnus cents dollars (S 200.00) chacune. et le quart au moins de ce pourra aussi exercer en Haiti. L'intégralité du capital sera souscrite aux personnes morales mille dollars ($ 20.000.00) divisés en capital sera versé.

Société s'occupera Elle mille dollars ($ 20.000.00), divisé en 100 ACTIONS de toutes sortes en peluche et autres matières pour T'exportation. 5 vinet toutes actions fondées sur les droits reconnus cents dollars (S 200.00) chacune. et le quart au moins de ce pourra aussi exercer en Haiti. L'intégralité du capital sera souscrite aux personnes morales mille dollars ($ 20.000.00) divisés en capital sera versé. Christine BUSSENIUS. MARIE Le Capital Social est de vingt dollars chacune ($ 200.00). Il a été souscrit Cette snciété. fordée par Marie Georges N. LEGER Fils, cent actions de deux cents MICHELE REY, WALTER BUSSZNIUS, commerciales aericoles et selon le voeu de la Loi. a pour but de se livrer à toutes activités vigueur en Haiti. Elle pourra Les Fondateurs sont : Juan VELEZ industrielles permises par les Lois en immobiliers, consArnold KAPLAN Dantès P. COLIMON déte-, échanger des biens mobiliers et à usale vingt-huit mars 1978 acheter, des tiers des immeubles de résidence Port-au-Prince avocat truire pour elle ou pour d-s particioations dans toute Dantès P. Colimon, ge commercial ou industriel, pre-dre de toute personne physiDE SOCIETE ANONYME entreprise. arheter des droits et prétentions actes de propriété, de gestion AVIS DE FORMATION L'ART. 2 que ou morale et en général faire tous comme 1, fe"ait une personne FAITE CONFORMEVENT A SUR LES S.A. pe-mis par les Lois DIJ DECRET DU 28 AOUT 1960 ou d'administration manière générale de faire toutes autres opérations : LA S.A., et d'une COQUILLE, phvsiave. DENOMINATION: comm-reiales autorisées nar la Loi. I en formation sous le régiCap-Haitien, le 19 avril 1978. fils FORMATION: : SOCIETE ANONYME Georges N. Léver me de la Loi haitienne. 1978 au Département du Les statuts ont été déposés le ler mars au numéro AVIS DE FORMATION et de l'Industrie où ils ont été en-egistrés et Dénvet d 28 annt 19en e 'e Commerce folio 73 No. 5 du retistre à ce destiné; Confn-mément aux presc-intinns du du Public L I-24 le 3 mars 1978 date en l'Etude du notaire Gérard il est porté à la connaissance également pour minute à la même réoime des sociétés anonymes. au Dénartement di Comme-ce que le 11 avril 1978. il a été dénnsé l'Etde de Me.. Raoul Kénol, D. CHARLES. et de IT-dustrie. et le 19 avril 1978 en d- la Soriété anonySIEGE SOCIAL: Port-au-Prince. une conie doe statute DIFFE: : Illimitée. l'anotaire à Port-au-Drince, SPORTS HAITI, S.A, au a obiet, T'acquisition. le lotissem-nt, dénommée : DUDLEY en OBJET: : La Scciété pour vue OH non me en formation MILLE DOLLARS (8 20.00.00). divisé la vente de toute propriété immobilière, en ou capital social de VINGT (S 5.00) chacure.

une conie doe statute DIFFE: : Illimitée. l'anotaire à Port-au-Drince, SPORTS HAITI, S.A, au a obiet, T'acquisition. le lotissem-nt, dénommée : DUDLEY en OBJET: : La Scciété pour vue OH non me en formation MILLE DOLLARS (8 20.00.00). divisé la vente de toute propriété immobilière, en ou capital social de VINGT (S 5.00) chacure. méwarement, ou bâtiment pouvant se"vir au lo-ement quatre mille (4000.) actions de cina dollars au moins de ce de l'élection de tout lrcal la construetion, l'édificaL'inté ralité du capital sera souscrite et le quart à T'habitation; elle entreprendra également l'exploitation, la transformation capital sera versé. Miller D. J. Lvon et Claude Martin, tion, la surélévation, d'un l'aménacement, ou plusieurs immeubles; elle pourra en assurer Cette société, fendée par H. J. tons articles servant à et emsur tout terrain l'entretien ou la mise en valeur par location Jr., a pour but principal de fab-iquer quelconques et en par la suite la gestion, effectuera tous travaux d'amélioration et d'ins'alployés pour la pratiqu. des sports balles généralement de base-ball et de soft ball. et, ou autrement et y à leur destination; et plus généraleparticulier à la fabrication des autres opérations commercialations nouvelles, conformément louer ou affermer faire en général d'une manière générale, de faire toutes ment acquérir, vendre, aliéner, à la bonne marche de ses antorisées par la Loi. acte et passer tout contrat nécessaire les et industri-lles avril 1978 tout Port-au-Prince, le 19 Georges N. Léger fils, av. affaires. SOCIAL: Le Capital est fixé à cinq mille cinq cents de CAFITAL 5.500.00) divisé en 110 actions au porteur DE SOCIETE ANONYME & 00/00 dollars ($ AVIS DE FORMATION S.A. $ 50.00 chacune. comn mence le ler Octobre et L. St. R. IMPORT EXPORT, SOCIALE: : L'Année Sociale DENOMINATION: : M. ANONYME en formation sous le régime ANNE le 30 de l'année suivante. et FORMATION : SOCIETE finit septembre SOCIALE: L'Année Sociale commence le 1er. Octobre de la Loi haitienne. avril 1978 ad Département du ANNEE Max FOMBRUN, Max BAYARD. Les statuts ont été déposés le 18 au numéro I-47, Mme. Gérard FOMBRUN, 3 Mars 1978 et de l'Industrie où ils ont été enregistrés à la Port-au-Prince, le Commerce et étalement noir min"te A. BEAUFILS folio 74 du registre No. 5 à ce destiné, CHARLES de Port-auGeorge Avocat même date en l'Etude du Notaire Gérard D. Prince. DE LA SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : Gonaives: AVIS DE FORMATION CERAMIQUES D'HAITI DUREE : 50 années.

de l'Industrie où ils ont été enregistrés à la Port-au-Prince, le Commerce et étalement noir min"te A. BEAUFILS folio 74 du registre No. 5 à ce destiné, CHARLES de Port-auGeorge Avocat même date en l'Etude du Notaire Gérard D. Prince. DE LA SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : Gonaives: AVIS DE FORMATION CERAMIQUES D'HAITI DUREE : 50 années. obiot V'achat, la vente, la négociation, DENOMMEE: PRODUITS DU 28 AOUT 1960 OBJET : La Société a pour la représentation. le comTITRE III DECRET Timportation, l'exportation, denrées la distribution, agricoles, de toutes marchandises de l'article 2 du Décret du 28 août 1950, orga merce en général de toutes à l'usa"e ou à la consomma1- En conformité des Sociétés Anonymes ou articles manufacturés ou non destinés de toute agence nisant la Constitution et le fonctionnement du Commerce et tion: elle pourra se livrer également à T'exploitation alors en qualité il a été déposé le 20 Février 1978 au Département No. I 27 bis folio-72 du Société de manufacture ou de service et agir l'Industri. et enre istré le même jour au Anonyou de destiné un original des Statuts de la Société d'agent commissionnaire. de la Société est de cent mille & registre no. 5 à ce : CERAMIQUES D'HAITI, CAPITAL SOCIAL : Le Capital deux cents (200) actions au me en formation dénommée .PRODUITS M. Avin Notaire un 00/00 dollars ($ 100.000.00) divisé en S.A.. Il a été déposé pour minute à Me. Ernst in fine la mention de de Cinq Cents dollars ($ 500.00) chacune. octobre des Statuts où se trouve inscrite porteur commence le premier autre original du Commerce. ANNEE SOCIALE : L'année Sociale cet enregistrement au Département Port-au-Prince. et finit le 30 septembre de l'année suivante. St. RE2.- Le Siège de la Société est à FONDATEURS: : Léon St. REMY, Pierre St. REMY, Charles 3.- Sa durée est illimitée. sous totMY. 4- : Cette Société a pour objet : 10) T'exploitation titre de Port-au-Prince, le 19 avril 1978 Objet: à ciel ouvert ou par galeries souterraines, à Avocat. tes ses formes de toutes carrières; Textraction, Georges A. BEAUFILS, propriétaire ou de concessionnaire, d'argiles et de tous produits DE SOCTETE ANONYME l'industrie et le commerce destinaAVIS DE FORMATION du 28 août 1960 sur les l'utilisation, soient le mode de production et la Conformément aux dispositions du Décret du Commerce et réfractaires quels qu'en la fabrication de tous produits eéramiqoes do Sociétés anonymes, il a été déposé au Département M. Renaud, Notaire tion et en particulier ce soit et de tous articles s'y rattachant. et én T'Etude du Notaire Joseph quelque nature que autant se repportent à de YIndustrie une eopie des Statuts de la' Société suivantes, pour qu'el'es à la résidence de Port-au-Prince, OF HATTI, 20) Les opérations seront nécensaires ou sonsécutives à h so Anonyme en formation : .RINCON MANUTACTURING l'objet social ou qu'elles SA.

soit et de tous articles s'y rattachant. et én T'Etude du Notaire Joseph quelque nature que autant se repportent à de YIndustrie une eopie des Statuts de la' Société suivantes, pour qu'el'es à la résidence de Port-au-Prince, OF HATTI, 20) Les opérations seront nécensaires ou sonsécutives à h so Anonyme en formation : .RINCON MANUTACTURING l'objet social ou qu'elles SA. $LE MONTTEUR, JEAN-FREDERIC SALES confiés savoir: : par MM. PIERRE RICHARD BAYARD, de mandataire de Patrick BAà la Société ou à elle JEAN P. SALES, agissant en qualité de toute agence vegarde d'intérêts appartenant l'achat, la vente, la prise à bail, la construcaura principalement pour objet l'exploitation en la création, la l-cation, ou indirecte de toutes usiYARD, la représentation en Haiti qualité l'installation et lexploitation directe immeubles, d'assurance ou de réassurance, ou institution tion, de commerce, de tous de toute société, compagnie les entreprises, de tous fonds d'agent commissionnaire, ou morales contre nes ou industriels quelconques. d'assurance couvrant les personnes physiques et leurs terrains, établissements brevets, licences, procédés et marou matériels de toute nature conséquences La prise et l'acquisition de tous ou leur aoport. risques corporels des lois nationales sur la matière; la re leur exploitation, leur cession dans les limites de toute ques de fab-iques, dans les affaires de même nature ou se pécuniaires en Haiti en qualité d'agent commissionnaire, la fourniture La prise de particioation aux industries ou commerprésentation société ou institution de Fonds Mutuels : de de rattachant directement ou indirectement de sociétés nouvelles. d'aocompagnie, financier, technique, gestion, sus-visés, et ce, par voie de création fusions, de service d'ordre administratif, ou poursuivant ces obce ou achats de titres ou droits sociaux, mana ement de toute société organisme ports, de souscriptions autrement. l'alliance, associations ou industrielles, commerjectifs. Port-au-Prince, le 9 Juin Et en général, toutes oné-ations financières, et minières pouvant être J. F. SALES, av. ciales, mobilières. immobilières, agricoles des affaidu Commerce et de l'Industrie avise le Punécessaires ou utiles à la réalisation et au développement La Secrétairerie d'Etat que la Commission Conblic en général et le Commerce en particulier ou res de la Société. dollars ($ 300.000) de tout local ou bâtiment pouvant servir au logement Social est fixé à trois cent mill. de l'érection une demande produite le 5 5.- Le Capital de Mille dollars chacune. Les actions 19°9 sur les Industries Nouvelles a a"réé & divisé en trois cents actions Cinquante André ALBERT pour ANDRE ALBERT entièrement libé-ées sont nominatives ou au porteur social seront août 1977 par Monsieur une entreprise de confection de vêtements au moins des actions de ce capital CO. A B C INDUSTRIES, vestes destinés et un pour cent (51%) (blouses, robes, ensembles, pantalons et par-dessus) son Rapconstitués par des titres nominatifs.

Nouvelles a a"réé & divisé en trois cents actions Cinquante André ALBERT pour ANDRE ALBERT entièrement libé-ées sont nominatives ou au porteur social seront août 1977 par Monsieur une entreprise de confection de vêtements au moins des actions de ce capital CO. A B C INDUSTRIES, vestes destinés et un pour cent (51%) (blouses, robes, ensembles, pantalons et par-dessus) son Rapconstitués par des titres nominatifs. ence le ler octobre vers le Canada et les Iles Caraibes, et, dans 6.- L'Année Sociale : L'Année Sociale comme à l'exportation, 25 août 1977 a recommandé que cette entreprise bénéficie et finit le 30 septembre de l'année suivante. les Fondateurs. port du prévus par lesdits Décrets-Lois. 7- La totalité des Actions sera souscrite par National des avantages la franchise douanière est accordée à cette entre8.- La Société a été fondée par la Société Haitiens d'Equipement Réunis. S.A. En conséquence, sur les articles suivants : à couInvestisseurs prise 1 Table (SEN), la Société Anonyme LIAUTAUD, Benoit DORSAINVIL, 150 - Machines à coudre industrielles et accessoires toutes sortes - 1 E- (INHARSA), Messrs. Philippe RIVIERE, Jean BAUSSAN, Jean de per 3 Machines à couper 100 Ciseaux de 50 chacun 1 Frédéric C. MARTIN, Guy de DELVA, Fritz EUGENE, tendeuse 3 Transformateurs électriques de KVA - 6 LESPINASSE, Roland VORBE, Guy ROY, Claude LE40 Chariots 8 Ventilateurs industriels Emmanuel PRESSOIR, Albert ROY, Pierre L. ROY et Groupe électrogène électrique et à vapeur 1 Compresseur et un vaBRUN, Raymond HYPPOLITE, Roger DURET, Raymond Fers à répasser Hans MEYER. Pour les Fondateurs : Ernst M. AVIN, Notaire cuum. MATIERES PREMIERES: oeillets, pressions. tissus Boutons, fil à coudre, étiquettes, agrafes, coupés, déchets de cuir, peaux, doublures, craies. E" aee MATERIEL D'EMBALLAGE: : Haiti 1 Machine à cercler PuCarton d'emballage non fabriqué en en plastique, d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le 1 Machine à gommer Cercles, clamps en métal et La Secrétairerie et le Commerce en particulier que la Commission gommé. blic en général les Décrets-Lois des 13 mars 1963 et 8 ocpapier Consultative instituée par DIVERS: tobre 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé une demande une produite entre2 Water cooler l'intéressé pour débuter ses opérale 24 avril 1975 par Monsieur Alexandre MOURRA pour et, Un délai de 12 mois est accordé à de confection de vêtements pour poupées à l'exportation, tions. aux prise du 24 avril 1975 a recommandé que cette entreprise ailleurs, cette entreprise devra se conformer strictement 1963.

ée par DIVERS: tobre 1969 sur les Industries Nouvelles a agréé une demande une produite entre2 Water cooler l'intéressé pour débuter ses opérale 24 avril 1975 par Monsieur Alexandre MOURRA pour et, Un délai de 12 mois est accordé à de confection de vêtements pour poupées à l'exportation, tions. aux prise du 24 avril 1975 a recommandé que cette entreprise ailleurs, cette entreprise devra se conformer strictement 1963. dans son rapport lesdits Décrets-Lois. Par 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi du 13 mars bénéficie des avantages prévus par dispositions des articles 1977. franchise douanière est accordée à cette entrePort-au-Prince, le 25 août du et de l'Industrie avise le PuEn conséquence, la La Secrétairerie d'Etat Commerce que la Commission Conprise sur les articles suivants : blic en général et le Commerce Décrets-Loi en particulier du 13 mars 1963 et 8 octobre et non-cousus Des ré*ails pour prépasultative instituée par les le 2 8.500 Sets de tissus coupés dentelles blanches 3/4" 3.500 1969 sur les Industrie Nouvelles a agréé une demande produite 18.998 Yards de N. LEGER pour M. CHARLES rer les vêtements 1/4" 44 Grs. d'élastique 1/4" 7.335 Yards novembre 1977 par Me. Jean-Claude cuir, d'objets en cuir: vê Yards de doublures -Made in Haitis 20 BoL. HOYT, une entreprise de fabrication de et, dans de ruban de satin 1/2" 8.500 Etiquettes No. 107WSV91 et sacs à main de tous types destinés à l'exportation bines de fil 1 Machine à coudre et accessoires débuter ses opétements du 21 février 1978 a recommandé que cette entreprise Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour son bénéficie Rapport des avantages prévus par lesdits Décrets-Lois. accordée à cette entredouanière est rations. strictement aux En conséquence. la franchise cette entreprise devra Se conformer du mars 1978. prise sur les articles suivants: 4 Moulinets - 4 Par ailleurs, 24, 25, 26 et 27 du Décret-Loi 13 Machines à écharner - 2 Machines à étrier fixer avec dispositions des articles Secrétairerie d'Etat 2- - - 1 Palisson - 1 Appareil à lIndustrie Turbulents - 1 Mesureuse du Commerce et de burin 2 Balances 1 Chariot estimative Peigneuse des produits chimiMATIERES PREMIERES: Quantité ae ques employés pendant un an 56.230 lbs. du 28 août 1960 sur les SoSulfate d'ammonium 3.125 Ibs. Conformément à l'article 2 du décret du public qu'il a été Acide formique 1.550 Ibs. ciétés il est porté à la connaissance et de lIndustrie, Sterozol S 2.770 Ibs. anonymes, le 3 Avril 1978 au Département du Commerce Notaire à PortWet Tek No. 1525 39.520 lbs déposé Juin 1978 en l'étude de Me.

sur les SoSulfate d'ammonium 3.125 Ibs. Conformément à l'article 2 du décret du public qu'il a été Acide formique 1.550 Ibs. ciétés il est porté à la connaissance et de lIndustrie, Sterozol S 2.770 Ibs. anonymes, le 3 Avril 1978 au Département du Commerce Notaire à PortWet Tek No. 1525 39.520 lbs déposé Juin 1978 en l'étude de Me. Monique BRISSON, formation Bicarbonate de sodium 23.132 lbs. etl le 8 copie des statuts de la Société anonyme en social de Formate de sodium 12.680 lbs au-Prince, une ASSURANCES, S.A., au capital de sodium 41.840 lbs. dénommée .ANTILLES DOLLARS ($ 5.000.-) divisé en cent actions de cinSulphydrate Sulfure de sodium 30.480 lbs. CINQ MILLE lbs quante dollars chacune. Capital seront souscrites par Acide sulfurique 165.958 Quatre Vingt Un pour cent (81%) du versé. Cette société fondée Tamolin 8 les fondateurs et le quart au moins sera ELE MONIFEURS Tamolin 225 Basyntan N 15.158 Ibs. Diodes Basyntan NNOL 3.000 Ibs. pourra aussi se livrer à toutes sortes Moteurs (pièces électriques en boite) 3.000 lbs. dustrielles se rattachant d'opérations de ventilateurs à toutes autres directement ou commerciales et inRésistance pour séchoir similaires ou indirectement à cet ou moulée Elle pourra connexes, objet Fil à Résistance res, acheter, louer, s'adonner à toutes opérations mobilières Fil de culvre à résistance à l'implantation de affermer ou posséder tous immaubles et immobiliàIsolant en mica de différentes actions dans d'autres l'entreprise, elle pourra en outre, nécessaires Isolant en verre formes pour montage de résistances gestion sociétés et participera à la posséder des Isolant technique ou formation et en plastique ciale ou industrielle professionnelle de toute autre à la Fil à souder en bobine dessus sont énumératifs. qu'elle soit haitienne ou étrangère. société Les commerThermostat pour séchoir Fondée par M. et non limitatifs. objets ciFusibles de thermostat penhauer, Edmond Georges Hudicourt, Lloyd Un délai de 12 mois La Pierre, Auguste Cardozo, Rolf Tirations. est accordé à l'intéressé Société a un capital social Denizé, Par pour débuter ses opé- ($ 100.000.00) divisé en de CENT MILLE ailleurs, cette entreprise ($ 100.00) chacune MILLE (1.000) actions de DOLLARS dispositions des articles 24, devra se conformer rées lesquelles ont été CENT DOLLARS 25, 26 et 27 du Décret-Loi strictement aux par les fondateurs. entièrement souscrites et libé du 13 mars Port-au-Prince, le 17 Mars 1978 Port-au-Prince, le 14 Chantal Hudicourt Ewald, Avocat février 1978 du Secrétairerie d'Etat aene Commerce et de I'Industrie Rene AVIS DE FORMATION DE AVIS DE FAITE SOCIETE ANONYME FORMATION DE LA SOCIETE DU DECRET CONFORMEMENT DU 28 A L'ART.2 DENOMMEE : ANONYME AOUT 1960 SUR LES S.A.

-au-Prince, le 17 Mars 1978 Port-au-Prince, le 14 Chantal Hudicourt Ewald, Avocat février 1978 du Secrétairerie d'Etat aene Commerce et de I'Industrie Rene AVIS DE FORMATION DE AVIS DE FAITE SOCIETE ANONYME FORMATION DE LA SOCIETE DU DECRET CONFORMEMENT DU 28 A L'ART.2 DENOMMEE : ANONYME AOUT 1960 SUR LES S.A. 4SERVBEST FOODS, S.A.. DENOMINATION *G, E. F. : En conformité de l'article 2 du FORMATION CONSTRUCTION, S.A., ciétés anonymes, il est Décret du 28 août 1960 sur : déposé le huit porté à la cohnaissance du les SoSOCIETE ANQNYME mars 1978 au public qu'il a été tienne. en formation sous le trie, et pour minute en l'Etude Département de du Commerce et de lIndusrégime de la Loi haiau-Prince, une Me. Raoul Kénol, Les statuts ont été copie des Statuts de la Société Notaire à PortCommerce et de lIndustrie dépesés le ler. mars 1978 au dénommée : -SERVBEST FOODS, S.A., anonyme en formation le 3 mars 1978 où ils ont été Département da Le Capital de la Société est de Folio 73 No. 5 du enregistrés à au numéro J-33 visé en cent actions de vingt-mille dollars ($ pour minute à la même date registre ce destiné; et deux cents dollars 20.000.00), diSIEGE en l'Etude du notaire également L'Intégralité du a ($ 200.00) chacune. SOCIAL : Raoul KENOL. ont déjà versé le Capital été souscrite par les Port-au-Prince. pert reçu de la quart (%4)) soit cinq mille dollars fondateurs ($ qui en DUREE : Illimitée. Cette Banque Nationale de la 5.000.00), apOBJET : William Société fondée par Servbest Foods République of d'Haiti. La Société a E. Kentor, Michelle R. Puerto-Rico Ine.; M. pour objet, l'étude et se Steed, et M B.ill R. tous travaux la réalisation ou du principalement de préparer avec de Ia Steed, se propoment, d'architecture ou de génie civil, l'exécution de Monde où il y a un surplus, des viande importée des réglons T'aménagement, la vente de toute T'acquisition, le lotissede la viande, produits de toutes truction et / ou nue propriété) la propriété immobilière, (côns- a Dogs, Hamburger tels que jambon, Saucisses, Mortadelle, sortes dérivés transformation de tout local construction, la Ces Patty. Pâté de Foie, Salami, Hotou bâtiment destiné l'aménagement, produits divers Pastrami, etc, etc... commerce; elle pourra en assurer la au logement ou au tion. La Société seront préparés surtout en vue de ou la mise en valeur par location par suite la gestion, l'entretien merciales ou pourra en outre se livrer à toutes l'exportatravaux ou autrement et y industrielles permises opérations comleur d'amélioration et d'installations nouvelles, affectuera tous se rapportant à ses activités par les Lois de la République ou destination et plus généralement conformément à principales.

au logement ou au tion. La Société seront préparés surtout en vue de ou la mise en valeur par location par suite la gestion, l'entretien merciales ou pourra en outre se livrer à toutes l'exportatravaux ou autrement et y industrielles permises opérations comleur d'amélioration et d'installations nouvelles, affectuera tous se rapportant à ses activités par les Lois de la République ou destination et plus généralement conformément à principales. fermer; et faire enfin toutes acquérir, vendre, louer ou afDantès Port-au-Prince, P. le 10 avril 1978 lières et opérations civiles, Colimon, Avocat CAPTTAL immobilières se rattachant à son objet. commerciales, mobiSOCIAL : ($ Le. 20.000.00) Capital Social est fixé à vingt mille & mene divisé en 100 actions 00/100 dollars ANNEE SOCIALE : nominatives de $ 200.00 chacune. AVIS DE L'année Sociale com amence le ler. FORMATION DE SOCIETE de l'année suivante. octobre et finit le 30 septembre Il est porté à la FONDATEURS positions du Décret connaissance du 28 du public que conformément aux M. Gérard FOMBRUN, Mme. Nicole déposé au du août 1960 sur les Sociétés il a dis- été BEAUFILS. FOMBRUN, Me, George A. lEtude du Département Notaire Commerce et de lIndustrie anonymes, aisi Port-au-Prince le 3 mars 1978 anonyme en formation Raoul Kénol une copie des statuts de la Société qu'en George A. BEAUFILS, Avocat La Société a pour but -VALLIERES AUTO SALES,, principal mene véhicutes automobiles, l'importation et l'exportation de AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE moins s'adonner à toutes camions, tracteurs, etc... Elle pourra néanINVESTISSEMENT ET PROMOTION, S.A. ANONYME bilières pouvant se rattacher opérations financières, mobilières et immoConformément au Décret du 28 août 1960 (INVESPRO, S.A.) social. directement ou indirectement à et le fonctionnement des Sociétés organisant la formation Le P'objet mars 1978 au Département du anonymes, il a été déposé le 17 capital social est de vingt mille dollars l'Etude de Me. Ernst Commerce et de lIndustrie ainsi qu'en vingt actions (20) de mille dollars ($ ($ 20.000.00) divisé en Statnts de la Société Avin, Notaire à Port-au-Prince, une copie des crit conformément à la Loi 1.000.00) chacune. n sera sousSEMENT ET anonyme en formation dénommée INVESTISLes fondateurs sont : Prince. PROMOTION, S.A. dont le siège social est à Port-auMonsieur Carlo BOULOS, Président Son objet consiste en l'achat, la Monsieur Joseph ISSA, Vice-Président et T'exploitation à des fins vente, Ia construction, la location Monsieur Réginal BOULOS, Trésor 1 commerciales de biens immobiliers. Elle Fait à Port-au-Prince, le 5 avril 1978 Presses Nationalos d'Haii - ase Hamerton Théodore E. ACHILLE av. Killick No. 233 - Bolte Postale 214 bis - Port-euPrinoo, Halsi, Coandes Ansillos,

URS positions du Décret connaissance du 28 du public que conformément aux M. Gérard FOMBRUN, Mme. Nicole déposé au du août 1960 sur les Sociétés il a dis- été BEAUFILS. FOMBRUN, Me, George A. lEtude du Département Notaire Commerce et de lIndustrie anonymes, aisi Port-au-Prince le 3 mars 1978 anonyme en formation Raoul Kénol une copie des statuts de la Société qu'en George A. BEAUFILS, Avocat La Société a pour but -VALLIERES AUTO SALES,, principal mene véhicutes automobiles, l'importation et l'exportation de AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE moins s'adonner à toutes camions, tracteurs, etc... Elle pourra néanINVESTISSEMENT ET PROMOTION, S.A. ANONYME bilières pouvant se rattacher opérations financières, mobilières et immoConformément au Décret du 28 août 1960 (INVESPRO, S.A.) social. directement ou indirectement à et le fonctionnement des Sociétés organisant la formation Le P'objet mars 1978 au Département du anonymes, il a été déposé le 17 capital social est de vingt mille dollars l'Etude de Me. Ernst Commerce et de lIndustrie ainsi qu'en vingt actions (20) de mille dollars ($ ($ 20.0.00) divisé en Statnts de la Société Avin, Notaire à Port-au-Prince, une copie des crit conformément à la Loi 1.0.00) chacune. n sera sousSEMENT ET anonyme en formation dénommée INVESTISLes fondateurs sont : Prince. PROMOTION, S.A. dont le siège social est à Port-auMonsieur Carlo BOULOS, Président Son objet consiste en l'achat, la Monsieur Joseph ISSA, Vice-Président et T'exploitation à des fins vente, Ia construction, la location Monsieur Réginal BOULOS, Trésor 1 commerciales de biens immobiliers. Elle Fait à Port-au-Prince, le 5 avril 1978 Presses Nationalos d'Haii - ase Hamerton Théodore E. ACHILLE av. Killick No. 233 - Bolte Postale 214 bis - Port-euPrinoo, Halsi, Coandes Ansillos,