Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< : Ce Directewr alentiew JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARTEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Lundi 3 Juillet 1978 DUVALIERISTE XXIème. DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 41 AN renouveler ou valider les licences des membres du perDélivrer, exerçant leur activité en Haiti; SOMMAIRE sonnel aéronautique délivrance des licences d'aérode PAéronautique Civile. dénommée : .ARS'assurer notamment en vue de la et tous services -Loi organique du Service. le fonctionnement de la Société anonyme annexés. dromes que ceux-ci et en général toutes installations de sé- -Arrêté GENT autorisant INDUSTRIES, S. A. Statuts deux et étendues acte constitutif de terre situées à Rue Port-au- Maaéronautiques en Haiti répondent aux normes internationales -Arrêtés déclarant d'utilité au publique Sud de la Rue St-Honoré, à l'Est par la 6.545 m2 Prince (B' oc Rue Magny, la Rue Oswald Durand, superficie curité. de droits, taxes et redevances à pergloire Ambroise et à TOuest d'une par superficie de 4.255 mètres carrés 29. Etudier les tarifs et barèmes en Haiti et formuler des re53) - et liquidant au Pont Morin la pension militaire du St-Lt. Justin retraité et Fabius Pierre Piorre-Louis. Charnel, du cevoir pour toute activité aéronautique Arrêtés des Agents de Police rurale Vve. révoqués Maurice Mathieu Rosier et de ses enfants mineurs, aux commandations à leur sujet; de du territoire Haitien; Sergent Elivert Nathan, de tous des FAd'H. des Etablir les conditions générales survol de serdroits de leur époux et Commerce père décédé, et de Vindustrie Extraits du rogistre toutes demandes en vue de la création en Haiti Secrétaireric d'Etat du de Examiner ou de tourisme et formuler marques de fabrique et commerce. vices aériens de transport, de travail les autorisations nécessaiAvis. des recommandations en ce qui concerne res; d'Arrêtés Présidentiels, Règlements et InstrueDECRET Préparer les textes tions relatifs à l'aéronautique civile; d'accords relatifs à l'aéJEAN CLAUDE DUVALIER Etudier, préparer et discuter tous projets soit avec des Président à Vie de la République ronautique civile, soit avec d'autres gouvernements, 160 et 161 de la Constitution; compagnies privées; relatives à l'aéronautique Vu les articles 90, 93, 94, du 16 novembre 1960 créant un Centraliser les statistiques nationales Vu l'article 2 du Décret en date civile; des inService de TAéronautique Civile; date du 21 Août 1977 la participation d'Haiti aux réunions organismes conChambre Législative en 34, Préparer civile ou de questions Vu le Décret de la aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 125 ternationaux s'occupant d'aéronautique sespendant les garanties prévues alinéa), 95, 112; 113; 122 (2ème, alinéa) accordant nexes; étudier les communications de TOACI 48.

d'Haiti aux réunions organismes conChambre Législative en 34, Préparer civile ou de questions Vu le Décret de la aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 125 ternationaux s'occupant d'aéronautique sespendant les garanties prévues alinéa), 95, 112; 113; 122 (2ème, alinéa) accordant nexes; étudier les communications de TOACI 48. 70, 71. 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de la Constitution et de Recevoir directement et s'occupant d'aéronauti- (Pème. alinéa), 150, 151, Exécutif pour Lui permettre et des autres organisations internationales les à faire Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'Avril 1978, par Décrets ayant force que civile ou de questions COI onnexes et préparer réponses prendre, jusqu's 'au deuxième Lundi jugera nécessaires à la sauvegarde de et les suites à donner; et nationale nécesde Lois toutes les mesures qu'IL, et de la Souveraineté de TEtat, à éco- la Tenir à jour la documentation internationale l'Intégrité du Territoire National de la Paix, au maintien de la stabilité saire pour l'exécution des attributions ci-dessus; d'Etat des Travaux Puconeolidation de TOrdre et à du bien-être Toute autre attribution que le Secrétaire de l'Aéronautique nomique et financore de la Nation, à Tapprofondisement la défense des intérêts généraux blics estimerait dans l'intérêt du Développement rurales et urbaines, des populations Service afin de lui en Haiti. d'écoles d'Aéronautique de la République: d'organiser ce Examiner les demandes d'établissement et contrôler leur Considérant qu'il est urgent retard; civile privées ou publiques, approuver de fonctionner sans harmonisation de la planifiqualifiées permettre Considérant que pour une meilleure de regrouper tous les types de fonctionnement. Civile comprend squs récation des Transports, il convient le Transport aérien sous l'égide Article 2. - Le Service d'Aéronautique complémentaire: Transports et par conséquent Publics, des Transports et Communiserve d'addition ultérieure de personnel des Travaux du Département de ce secteur; et des Affaires Directeur cations, responsable d'Etat des Finances Publics, Azsistant-Directeur Sur le rapport des Secrétaires et de lIndustrie; des Travaux Technicien Electronicien Economiques; du Commerce AdminismteurCompatle des Transports et Communications; des Secrétaires d'Etat; Administrateur Et après délibération en Conseil Superviseur de Contrôle DECRETE Civile est chargé, sous Aérodrome Provinée Article ler.- Le Service de T'Aéronautique Travaux Publics, des Transports Préposé Secrétaire Dactylo l'autorité du Service d'Etat des ci-après, dont il s'acquitte conAgent Technique d'Exploitation des attributions Règlements et Instructions Opérateur Radio et Communications Arrêtés Présidentiels, Employé formément aux des aéronefs et Employé Opérateur I les régissant : le Registre Haitien d'immatriculation Employé Tenir à jour d'immatrieulation correspondants; des Messager délivrer les certificats les certificats de navigabilité Messager Délivrer, renouveler ou valider aéronefs iminatriculés en Haiti;

glements et Instructions Opérateur Radio et Communications Arrêtés Présidentiels, Employé formément aux des aéronefs et Employé Opérateur I les régissant : le Registre Haitien d'immatriculation Employé Tenir à jour d'immatrieulation correspondants; des Messager délivrer les certificats les certificats de navigabilité Messager Délivrer, renouveler ou valider aéronefs iminatriculés en Haiti; <LE MONITEUR> Gérard D. CHARLES. Nofai"e à Port-au-Prindu perPar-devant Maîitre au No. 67385-A, imposé au Les fonds nécessaires pour les appointements ce, identifié au No. 6818-B, patenté Article 3.- du Service seront inscrits au No. 1997, soussigné. sonnel et les frais de fonetionrement d'Etat des Travaux Publics, des TransONT COMPARU GILBERT son Bud et de la Secrétairerie Monsieur Howard DENNEY, et la dame Ruth deux identifiés aux ports et Communications. Décret abroge toutes Lois ou dispositions épouse de lui dûment autorisée et assistée, tous à Port-auArticle 4.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois Nos. 5567-FFF et 6568-FFF, propriétaires. demeurant de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera exécuPrince domiciliés à Pawnce, Oklahoma (Etats-Unis d'Amérique) de Décrets-Lois qui Publics, TransAvocat, identifié au No. 6607-B ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Travaux des FinanEt Maitre Louis M. LAMARRE, à té à la diligence du Commerce et de lIndustrie; prepriétaire, demeurant et domicilié Port-au-Prince, audit Maître Gérard D. ports et Communications, chacun en ce qui le concerne. Lesquels ont, par ces présentes, déposé afin d'en délivrer ces et des Affaires Economiques, le 31 mars 1978, An être mis au rang de ses minutes Palais National, à Port-au-Prince, Charles pour des statuts de .ARGENT Donné au toutes expéditions nécessaires T'original dollars, 175ème de lIndependance. DUVALIER INDUSTRIES, S.A., au Capital de vingt mille six feuilles de papier blanc JEAN-CLAUDE Lesdits Statuts écrits à la machine sur mil neuf cent soixante dix du premier juin far le Président : des Tracaux Publics, des Transporta et datés de Port-au-Prince mention que dépôt en a été fait au Département du Le Secrétaire d'Etat sept portent la mil neuf cent soixante et Communcu: ions : Pierre SAINT-COME Economiques: :. Commerce et de lIndustrie le premier juin 4. d'Etat des Tinances et des Affaires au No. G-51 folio 45 du Registre Le Secrétaire Emmanuel FROS dix-sept de la Santé Publinue et de la Populition : DONT ACTE Le Secrétaire d'Etat VERRIER le vingt juin mil neuf Dr. Willy rEducation Nationale : Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude Le Secrétnis AFInt Ar PIERRE-LOUIS cent soixante dix-sept.

Etat des Tinances et des Affaires au No. G-51 folio 45 du Registre Le Secrétaire Emmanuel FROS dix-sept de la Santé Publinue et de la Populition : DONT ACTE Le Secrétaire d'Etat VERRIER le vingt juin mil neuf Dr. Willy rEducation Nationale : Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude Le Secrétnis AFInt Ar PIERRE-LOUIS cent soixante dix-sept. signé avec le notaire (signé) Dr. Raoul Nationale a Et, après lecture, les comparants ont D. Charles Secrétaire d'Eiat de TIntérieur et de In Défense Denney; Ruth G. Denney; L. Lamarre; Gérard Le Me. Aurélien C. JEANTY Howard au bas de laquelle est écrit: enra et de TInformation : notaire dépositaire de la minute neuf cent soixante dix-sept Le Secréteire d'Etat de 1: Coordination I gistré à Port-au-Prince le ler juillet mil actes civils; Perçu drol Pierre COUSSE case 497 du registre R No. 10 des d'Etnt du Commerce et de FIndustris @ folio 190, visa gdes. Le Secrétaire CIIARLOT fixe : treis gdes; timbreb-daux (signé) : R. Adolphr Alhert des Ressources Naturelles : Pour le Directeur Général de /Enregistrement D. Charles, Not. Secrétaire dEtat de r'Agriculture. Cillationné : Gérard Le Rural : Edouard BERROUET et du Décelopnement d'Etnt de ln Juntine: Michel FIEVRE PREMIERE EXPEDITION Le Secrétaire des Af'airos Frragères et des Cul:es: Le Secrétaire d'Etat BRUTUS ANNEXE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Edner SALVANT STATUTS DE S.A., d'E'rt des Affaires Socinles : Achille .ARGENT INDUSTRIES, LeSecrétaire dEtat sans Portefeuille : Ilenri P. BAYARD entre les soussi i-nés et les personnes qui Le Secrétaire Article 1- Il est formé créées et celles qui pourront seront propriétaires des actions ci-après dénommée : ARGENT ARRETE l'être ultérieurement. une société anonyme INDUSTRIES, S.A. social et son principal établis Article 2.- La société a son siège avoir des bureaux danr JTAN CLAUDE DUVALIER sement à Port-au-Prince. mais elle pourra de la République, dans à Vie de la République d'autres villes de la République et en dehors Président les lieux choisis par le Conseil d'Administration. l'installation en Haiti d'une far de la Constitution; 3.- La société a pour objet à touVu les articles 93 et 94 Commerce; Article électriaues et pourra se livrer 30 et suivants du Code de en fabrique d'assemblace de pièces directemens Vu les articles août 1930 organisant un régime spécial tes industrielles, commerciales, se rattachant Vu le Décret du 28 opérations à cet objet. Elle pourra s'adonner à toutes dans opéra- le' des sociétés anonymes; anonyme dénomou indirectement acheter, louer, affermer veur constitntif et les statuts de la société tions financières et immobilières, de la d'Haiti.

semblace de pièces directemens Vu les articles août 1930 organisant un régime spécial tes industrielles, commerciales, se rattachant Vu le Décret du 28 opérations à cet objet. Elle pourra s'adonner à toutes dans opéra- le' des sociétés anonymes; anonyme dénomou indirectement acheter, louer, affermer veur constitntif et les statuts de la société tions financières et immobilières, de la d'Haiti. Vu l'acte INDUSTRIES, S.A; cadre de la Constitution et des Lois République sauf décision de mée : -ARGENT d'Etat du Commerce et de lIndustrie; Article 4- La durée de la société est illimitée Sur le rapport du Secrétaire TAssemhlée Générale des Aetionnaires. MILLE DOLLARS ARRETE dénommée : +ARArticle 5.- Le Capital social est de VINGT de cinquante dollars Artigla 1er. Fet autorisée la société anonvme de vingt mille dollars ($ 20.000.00) divisé en quatre cents actions être augmenté au fur INDUSTRIES, S.A., au capital social 1977. (S. 50.00) chacune. Le capital social pourra de l'Assemblée GENT à le 20 juin de la société par décision (S 20.000.00), formée Port-au-Prince des réserves et dans les limites + à mesure des besoins Article 2.- Sont approuvés sous l'acte constitu'if et les Générale des Actionnaires. du social, l'offre des acet des lois de la République ler. Dans tous les cas d'augmentation capital et de la constitution constatés par acte public le juillet créées sera faite d'abord aux actionnaires statuts de ladite société notaire à Port-au-Prince tions nouvellement de les après un délai d'un de Me. Gérard D. CHARLES, c'est seulement sur leur refus acquérir au rapport patenté au No. 67385-A. être offertes aux tiers. identifié au No. 6818-D, antorisation donnée, pour sortir son plein (1) mois qu'elles pourront ET FORME DES ACTIONS Article 3- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pourLIBERATION libérées sont nomina'ives ou entier effet sous les conditions contenus, pour les acArticle 6.- Les actions entièrement sous foret pour les causes et motifs y de Ms staau porteur au choix de l'actionnaire. Elles se présenteront ra être révoquée but de la socié:é et pour la violation d'actions qui seront tirés d'un registre à souches, tivités contraires au enve"s les tiers: me de certificats Les seront manuscrites. L'Astuts, sans préjudice des dommages-intérêts et exécuté à la diligence Général et le Trésorier. signatures par le P-ésident Directenr 4.- Le présent Arrêté sera publié revêtns d'mn numéro d'ord-e et sinrAs L'AsArticle d'Etat du Commerce et de l'Industrie. et le Trésorier. Les signatures seront manuscrites. le du Secrétaire An Général fixer un délai pour le 30 mai 1978, semblée Générale des Actionnaires pourra Palais National, à Port-au-Prince, avec clause nénale.

. signatures par le P-ésident Directenr 4.- Le présent Arrêté sera publié revêtns d'mn numéro d'ord-e et sinrAs L'AsArticle d'Etat du Commerce et de l'Industrie. et le Trésorier. Les signatures seront manuscrites. le du Secrétaire An Général fixer un délai pour le 30 mai 1978, semblée Générale des Actionnaires pourra Palais National, à Port-au-Prince, avec clause nénale. Donne au paiement des actions sousc-ites 175ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER CESSIONS ET TRANSFERTS négociables. Cependant aArticle 7- Les actions sont librement le devra en : Par le Président et de PIndustrie : vant de vendre ou de céder aucune action, propriétaire Le Secrétaire du Commerce Albert CHARLOT LE MONTTEURS de la ni solidaire relativement aux engagements adressée au tion personnelle des conséquenpar une déclaration Ils toutefois être tenus responsables faire l'offre aux autres actionnaires d'un mandataire société. pourront leur être imputées. Président Directeur Général ou par Tintermédiaire délai d'un mois à partir ces des fautes graves qui pourront dûment notifié, de décès, de spécial. Les autres actionnaires auront un pour se Article 16.- En cas d'empêchement Dourvoira au remplacede la date de cette déclaration d'offre à un taux acceptable la vente ou démission d'un membre du Conseil. celui-ci de P'Assemblée Gé acquéreur des actions offertes. Passé ce délai, à la ment de Ge membre jusqu'à la réunion statutaire porter être faite à toute autre personne étrangère nérale ou la convocation d'une Assemblée Extraordinaire. sur la convocala cession pourra acheteur aura toujours la préfé17.- Le Conseil d'Administration se réunit société. A prix égal T'actionnaire éntièrement libérées seArticle Général ou à son défaut d'un Secrétaire rence sur tout tiers acquéreur. Les actions la cession. La société peut retion du Président Directeur société l'exige, soit au siège social ront seules admises au transfert ou à n'offrirait pas sufaussi souvent que l'intérêt de la dans l'avis de convocation. Tout fuser le transfert des tiers à tout cessionnaire qui encore appelés. soit en tout autre endroit indiqué donner mandat à un fisamment de garantie pour les versements non s'opère par membre du Conseil d'Administration pourra La effective d'au des actions au porteur de le au Conseil. présence Article 8.- La transmission donné à la société. Quant à celle autre membre repréenter du Conseil est nécessaire pour la validité simple tradition avec avis dûment l'inscription qui en est moins deux (2) membres des actions nominatives, elle n'a lieu que. tenu par à cette fin. En cas de des délibérations. à la des membres présents ou de la société décisions sont prises majorité faite 'sur un Registre spécial certificats d'actions, des dupliLes du n'a qu'une voix.

la société. Quant à celle autre membre repréenter du Conseil est nécessaire pour la validité simple tradition avec avis dûment l'inscription qui en est moins deux (2) membres des actions nominatives, elle n'a lieu que. tenu par à cette fin. En cas de des délibérations. à la des membres présents ou de la société décisions sont prises majorité faite 'sur un Registre spécial certificats d'actions, des dupliLes du n'a qu'une voix. En cas de perte ou de vol d'un ou de plusieurs mais représentés. Chaque membre Conseil certificats seront délivrés au propriétaire, des voix, celle du Président est prépondérante. catas du ou desdits (60) jours, à compter du jour partage et résolutions du Conseil sont consseulement dans un délai de soixante d'une double publication Article 18.- Les délibérations sur un registre spécial tenu de la notification de la perte et à la suite quotidien à grand tirage tatées par des procès-verbaux inscrits le Président Directeur Gé de trente (30) jours dans un l'annuau siège social de la société et signés par à intervalle informant de la perte ou de autres membres du Conseil. s'éditant au lieu du siè "e social néral ou par les deux (2) jouit des pouvoirs les lation du tirage ou des titres dont il s'agit. qu'en soit la nature Article 19.- Le Conseil d'Administration de la société et faire autoriser tous Article 9- La propriété d'une action quelle statuts et aux déciplus étendus pour agir au nom se directement de plein droit adhésion aux présents Générale des actes et opérations relatives à son objet ou rapportant suivants emporte d'Administration et de l'Assemblée à celui-ci. Il a notamment les pouvoirs sions du Conseil ou indirectement n'est pas limitative : Actionnaires. attachés à l'action suivent le titre en queldont l'énumération biens meubles et immeubles de la Société; Les droits et obligations comprend tous Il gère les avec ou sans promesse mains qu'il passe et la cession ou le transfert la part évenIl consent ou résilie tous baux et locations ques dividendes échus et non payés et à échoir ainsi que de vente; I1OUles et toutes constructions tuelle dans les fonds de réserve. à Vé-ard de la société. En Il effectue tous travaux quelconques Article 10- Les actions sont indivisibles indivis d'actions à n'importe velles; échanges et aliénations de biens conséquence, tous les co-propriétaires d'un actionnaire décédé Il procède à toutes acquisitions, quel titre, savoir: héritiers et ayants cause tenus de se faire représenmeubles et immeubles; et de la société, arrête et nus-propriétaires, sont Il nomme ou révoque tous agents employés F ou usufruitiers de la société par une seule et même personne. leur rémunération fixe ou professionnelle; ou tous ter auprès ne sont responsables que jusqu'à Secrétaire, Membre du Conseil Article 11.- Les actionnaires ils ne pourront être Il autorise les Président, son nom les contrats, conventions ou acconeurrence du montant des actions souscrites; être soumis à autres délégués à signer en appelés à faire aucun autre paiement et ne régulièrement peuvent perçus. cords avec des tiers; en garantie des hypothèaucune restitution d'intérêts ou dividendes attaché le droit de particiner Il émet des bons et obli-ations en donnant des droits de propriété.

Conseil Article 11.- Les actionnaires ils ne pourront être Il autorise les Président, son nom les contrats, conventions ou acconeurrence du montant des actions souscrites; être soumis à autres délégués à signer en appelés à faire aucun autre paiement et ne régulièrement peuvent perçus. cords avec des tiers; en garantie des hypothèaucune restitution d'intérêts ou dividendes attaché le droit de particiner Il émet des bons et obli-ations en donnant des droits de propriété. Article 12.- A chaque action est Générales ques, privilèges, gages sur tout ou partie toute de conditions légales et statutaires aux Assemblées la toutes modifications aux statuts, augmentation le dans les En outre, elle donne droit dans proIl propose Générales ordinaires, présente et aux Votes de Résolutions. le des bénéfices après paiecapital, convoque aux Assemblées Générale des Actionnaires, priété de l'actif social et dans partage à annuel et le bilan à T'Assemblée des béles obligations sociales à une part proportionnelle rapport la répartition des dividendes et fixe le pourcentage la ment de toutes qu'elle représente. propose être affectés aux réserves suivant les voeux de la quantité du Capital cause ou créanciers d'un actionnéfices qui doivent Article113.- Les héritiers, ayants prétexte que ce soit requérir Loi et des statuts. et donner tous désistement et rnain naire ne peuvent sous quelque biens documents ou valeurs quelconIl peut transicer, compromettre résolutions et autres droits l'apposition des scellés sur les ou la licitation ni s'immislevée de privilèges, hypothèques, actions, ou onéreuses et prenques de la société, en demander le partage Ils doide toute nature, recevoir donations gratuites de contrimanière dans les actes de son Administration. toutes toutes décisions susceptibles cer en aucune s'en rapporter aux inventaires dre en circonstances vent pour l'exercice de leurs droits Générale des Actionnaires. buer à la bonne marche de la société. d'emprunt qu'il de l'Assemblée dans le détail des opératinos sociaux et aux décisions Il devra rendre compte assemblée Générale des actionnaires ET DIRECTION DE LA SOCIETE) aura faites et ce, à la première ADMINISTRATION d'adsuivant lesdites opérations. Directeur administrée par un conseil Le Président du Conseil d'Administration, Article 14.- La société sera moins et de cirq memArticle 20.- a cette qualité la gestion des affaires sociales ministration compcsé de Trois membres au Directeur Général, un Géméral de la société en du Conseil d'Administration; il préside I1 y aura au moins un Président et doit exécuter les décisions et celle du bres au plus. les réunions de l'Assemblée Générale des Actionnaires et agit secrétaire et un Trésorier. sont nom I1 représente la société en justice Article 15.- Les membres du Conseil d'Administration une durée d'une Conseil d'Administration. défendant; il peut interjeter apGénérale des Actionnaires pour au pour elle tant en demandant qu'en également vis-à-vis més par l'Assemblée rééligibles et ils doivent posgéder et se pourvoir en cassation. Il la représente et signe année. Ils sont indéfiniment actions seront déposées dans la pel ou de toute autre Administration." Il émet moins deux actions de la société.

Conseil d'Administration une durée d'une Conseil d'Administration. défendant; il peut interjeter apGénérale des Actionnaires pour au pour elle tant en demandant qu'en également vis-à-vis més par l'Assemblée rééligibles et ils doivent posgéder et se pourvoir en cassation. Il la représente et signe année. Ils sont indéfiniment actions seront déposées dans la pel ou de toute autre Administration." Il émet moins deux actions de la société. Ces et de leur admide toutes personnes de ainsi que toutes autres pièces de tous les actes de leur gestion être les chèques ou effets commerce, de la société. caisse en garantie nominatives et inaliénables et ne peuvent et peut recevoir tous paiements pour compte du nistration. Elles sont du membre. Sous cette réserve comptables En cas d'absence ou d'empéchement momentané durant le mandat Article 21.- le Trésorier. Si lun donnés en gage Conseil d'Administration, les Administrateurs il est remplacé par le Secrétaire ou peuvent faire partie du sociétés en nom collectif, les soPrésident, du Conseil ne peut continuer à remolir ses fonctions sera d'un ou plusieurs des membres des Actionnaires et Représentants simple ou par actions et les sociétés anonymes simipour cause de décès, de démission, T'Assemblée à son ciétés en commandite la présente société ou un objet à 'en vue de pourvoir remplacement ayant le même objet social que convoquée YExtraordinaire' laire ou même un objet différent. faire partie du Conseil d'AdminisASSEMBL EE GENERALE reLes sociétés faisant ou pouvant du Code de Com Générale réculièrement constituée chacune selon les prévisions Article 22.- L'Assemblée Elle délibère à la majorité tration sont représentées Les memb"es du Conseil d'Addes actionnaires. merce et les Statuts qui la régissent. aucune obligaprésente luniversalité ministration ne contractent à raison de leur gestion LE MOMITEURS des commissaires aux comptes prévus par le une fois par an au cours sans examen préalable conformité des dispositions de des votes exprimés. Elle se réunit au moins fois qu'elle est conDécret-Loi du 28 août 1960 et ce, en du mois de Janvier et extraordinairement chaque l'article 35 du même décret. LIQUIDATION voquée par le Conseil. actions est de MODIFICATION - DISSOLUTION Extraordinaire peut sur l'iniArticle 23.- Tout porteur d'une ou de plusieurs et chaque Article 33.-- L'Assemblée Générale aux statuts membre de l'Assemblée Générale des Actionnaires tiative du Conseil d'Administration apporter présents droit L'Actionnaire empêché qui seront reconnus nécessaires. actionnaire a autant de voix qu'il a d'actions. mandataire qui aura les les modifications et amendements à la des deux tiers (2/3) aura le droit de se faire représenter par un La décision à cet égard sera prise majorité mêmes droits que son mandant. constituée des voix présentes ou représentées. du social ou pour Article 24- L'Assemblée Générale est régulièrement moins Article 34.- En cas de perte du quart capital convoqueau les administrateurs quand les actionnaires présents ou représentés représentent réunit ce nombre toute autre raison jugée d'importance, à l'effet de stasouscrit.

) aura le droit de se faire représenter par un La décision à cet égard sera prise majorité mêmes droits que son mandant. constituée des voix présentes ou représentées. du social ou pour Article 24- L'Assemblée Générale est régulièrement moins Article 34.- En cas de perte du quart capital convoqueau les administrateurs quand les actionnaires présents ou représentés représentent réunit ce nombre toute autre raison jugée d'importance, à l'effet de stasouscrit. Si T'Assemblée ne pas ront l'Assemblée Générale en session extraordinaire la moitié du capital à une nouvelle convocation; de la dissolution anticipée de la so à la première convocation, il est procédé, nombre des actiontuer sur la nécessité prononcer cette fois l'Assemblée délibère quel que soit le ciété. le motif de la réunion et la naires présents. le Président L'avis de convocation devra indiquer sera prise conformément à ce qui Générale est présidée par de dissolution Article 25. - L'Assemblée assisté du Secrétaire et du Trésorier. décision dit à éventuelle l'article 28 ci-dessus. du Conseil d'Administration annuelles ordiest T'Assemblée Générale Générale en ses sessions 35.- En cas de dissolution anticipée, les Article 26.- L'Assemblée sur la situation Article de quorum et de majorité prévue pour naires entend le rapport du Conseil d'Administration généraux de la société. nomme aux conditions ou plusieurs liquidateurs qui exercent de la société, sur le bilan et sur les comptes décide et règle Assemblées Générales un à la loi. Elle éht les membres du Conseil d'Administra'ion, Elle ou crileurs fonctions conformément les pouvoirs des actionnaires les intérêts de la Société. approuve Pendant la durée de la liquidation tout ce qui concerne les dividendes sur la proposition des comme pendant l'existence de la société. Cependant de tique les comptes, détermine de l'emploi des fonds de réserve aucontinueront ils peuvent déléguer quelques uns ces membres du Conseil et décide Les décisions prises par T'Ass'ils le jugent nécessaire, en vue d'alléger leur tâche. delà d'un certain taux d'accumulation. incapables ou pouvoirs au liquidateur le règlement du Passif est semblée obligent tous les actionnaires même absents, Le produit net de la liquidation, après le capital non amorti des acdissidents. à la majorité des D employé à rembourser des complètement met fin aux pouvoirs du ConArticle 27.- Toutes les décisions sont prises délibérations de T'Astions. La nomination liquidateurs voix des membres présents ou représentés. Les insérés dans un regisseil d'Administration. CONTESTATION la semblée sont constatées par des procès-verbaux sont signés entre un actionnaire et sotenu au siège de la société; les procès-verbaux et Article 36.- En cas de contestation devra élire domicile à tre spécial Directeur Général ou en son absence du Secrétaire ciété ou entre les actionnaires, l'actionnaire et lui seront du Président extraits sont valablement certifiés par et toutes les significations notifications de du Trésorier.

ATION la semblée sont constatées par des procès-verbaux sont signés entre un actionnaire et sotenu au siège de la société; les procès-verbaux et Article 36.- En cas de contestation devra élire domicile à tre spécial Directeur Général ou en son absence du Secrétaire ciété ou entre les actionnaires, l'actionnaire et lui seront du Président extraits sont valablement certifiés par et toutes les significations notifications de du Trésorier. Les copies ou Port-au-Prince faites en ce domicile par lui élu sans considération le Secrétaire du Conseil d'Administration. Actionnaires pourra être valablement ainsi élu comporte compétence pour Générale des réel. Le domicile Article 28.- - L'Assemblée d'Administration. Les son domicile de de Port-au-Prince. Il est expresséextraordinairement par le Conseil devront obligales Tribunaux la juridiction ne pourra intenter une action convoquée à ces réunions extraordinaires être ment convenu qu'aucun actionnaire n'ait été soumise à I'Asavis de convocation l'ordre du jour de la réunion et publiés huit contre la société sans que sa réclamation de 30 jours sera observé toirement comporter du lieu du siège social au moins semblée Générale des actionnaires. Un délai sous d'irrécevadans un quotidien à grand tirage la réunion. Les Assemblées Généde toutes actions en justice peine (8) jours avant la date fixée pour prendre de déavant l'introduction rales tant ordinaires qw'extraoredinaires T'ordre ne pourront du jour de la convobilité. sera définitivement constituée à la parution les portées à Article 37.- La société de autorisant zisions que sur questions Moniteur de P'Arrêté du Président la République à des staau ses statuts. Elle commencera cation. du capital, la modification que par son fonctionnement et approuvant date et dès la réunion des actionnaiArticle 29.- L'augmentation de la société ne peuvent être décidées à fonctionner à partir de la même ordinaire aux fins de nommer les Admituts ou la dissolution Extraordinaire spécialement convoquée res en Assemblée Générale une Assemblée Générale décisions devront être prises par T'Assemnistrateurs de la société. Ruth cette fin. Dans ces cas les qui devra représenter ler Juin 77 (signé) : Howard Denney; Denney; Générale Extraordinaire à une majorité Formée le du dépôt des statuts du Département blée du Social. Ier octoL. Lamarre; Enregistrement dénommée : .ARGENT au moins les 2/3 Capital fiscale de la société commence le du Commerce et l'Industrie, de la Société de 20.000.00) Siège SoArticle 30.- L'année de chaque année. Exceptionnellement INDUSTRIES, S.A., au Capital Social ($ le ler Juin 1977; Dépôt bre pour finir le 30 septembre constituée par le temps qui s'écoulera cial Port-au-Prince, Formée à Port-au-Prince la première année fiscale sera définitive de la société et le 30 seple 1er Juin 1977 No. G-51 Folio 45 Reg. 4. PIERRE la date de Constitution enregistré des Etudes Juridiques (signé) : FERUS entre dressé : Pour la Direction tembre suivant. de chaque année il sera la JEROME. neuf cent soixante Article 31.- Au 30 septembre mobiliers et immobiliers de à Port-au-Prince le 1er Juillet mil Perinventaire détaillé des biens des usuelles Enregistré case 496 du registre R No 14 des actes civils.

4. PIERRE la date de Constitution enregistré des Etudes Juridiques (signé) : FERUS entre dressé : Pour la Direction tembre suivant. de chaque année il sera la JEROME. neuf cent soixante Article 31.- Au 30 septembre mobiliers et immobiliers de à Port-au-Prince le 1er Juillet mil Perinventaire détaillé des biens des usuelles Enregistré case 496 du registre R No 14 des actes civils. 1) un il sera tenu comptes dépréciations de l'actif et du dix-sept; folio 190 timbre : quatre gdes. société, dans lequel contiendra aussi l'indication çu droit fixe : onze gdes; Visa (signé) : R. Adolphe * légales; cet inventaire Pourfe Dirceteur Général de Enregistrement Conforme: : Gérard D. Charles, Not. Passif de la Société. détaillé que possible. Pour Copie 2) un bilan annuel aussi profits et pertes de la société durant l'année CHARLES Notaire à Port-au-Prince, 3) un état de compte déducPar-devant Maître Gérard D. au 67385-A, imposé au No. 19997, écoulée. constatées par l'inventaire annuel, identifié au No. 6818-B, patenté Les recettes sociales charges de Ia Scciété y comfaite des frais généraux et autres les bénéfices :ets. soussigné. ONT COMPARU tjon tous amortissements et provisions constituent diminués s'il y échet des perGILBERT son 4pris nets de l'exercice, à la formation Howard DENNEY et la dame Ruth Sur les excédents de 10% affecté Monsieur tous deux identifiés au Nos. antérieures, il est fait prélèvement Après quoi l'Assemblée de lui dûment autorisée et assistée, tes réserve dit .Réserve Légales. orpouse demeurant à Port-au-Prince, d'un fonds de à répartir entre les actionnaires 6567-FFF et 6568-FFF, propriétaires, d'Amérique), Générale décidera du montant de leurs actions. domiciliés à Pawnce, Oklahoma (Etats-Unis Avocat, identifié au No. 6607-B dinaires au prorata du montant Et Maître Louis M. LAMARRE, dans les trente jours avant la demeurant et domicilié à Port-au-Prince, de la a: 52:- Tout actionnaire peut social de l'invenpropriétaire, ces déclaré que les fondateurs Artide communication au siè-e Lesquels ont, par présentes, S.A. au Capital de vingt mille réunion annuelle prendre une copie du bilan et des états financiers Société anonyme eArgent Industries, taire et se. faire délivrer les délégués nommés à cette fin Les comaptes seront analysés par AA" <LE MONITEUR, par un Conseil d'AdmiArticle 7- La Société sera administrée et de cinq membres des Articles Trois, quatre de trois membres au moins satisfaire aux prescriptions nistration composé Président Directeur Général, un sedollars pour du huit Août mil neuf cent soixante: suivante; au plus. Il y aura au moins un et cinq de la loi Vingt totalité du Capital Social de la manière crétaire, un Trésorier.

Page 5 --- AA" <LE MONITEUR, par un Conseil d'AdmiArticle 7- La Société sera administrée et de cinq membres des Articles Trois, quatre de trois membres au moins satisfaire aux prescriptions nistration composé Président Directeur Général, un sedollars pour du huit Août mil neuf cent soixante: suivante; au plus. Il y aura au moins un et cinq de la loi Vingt totalité du Capital Social de la manière crétaire, un Trésorier. sont nom10) Ont souscrit la DENNEY: Trois cent quatre vingt seize actions Article 8.- Les membres du Conseil d'Administration une durée d'une Monsieur Howard soit DIX NEUF MILLE HUIT CENTS més l'Assemblée Générale des actionnaires pour au de Cinquante dollars chacune, par rééligibles et ils doivent posséder dollars chaannée. Ils sont indéfiniment Ces actions seront déposées dans la DOLLARS; DENNEY: Deux actions de Cinquante moins deux actions de la Société. et de leur Madame Ruth en garantie de tous les actes de leur Eestion soit CENT DOLLARS. de Cinquante dolcaisse sociale et inaliénables et ne peuvent cune, M. LAMARRE: Deux actions administration. Elles sont nominatives Sous cette réserMonsieur Louis DOLLARS. être données en gage durant le mandat du membre. les Administralars chacune, soit CENT Social soit cinq mille dollars ainfaire partie du Conseil d'Administration, Et 20) ont versé le quart du Capital la Banque Nationale de la ve peuvent d'une ou plusieurs sociétés en nom collectif, d'un certificat délivré par dix sept. teurs et Représentants actions et les sociétés anosi qu'il appert le Dix sept Juin mil neuf cent soixante les sociétés en commandite simple ou par ou un objet République d'Haiti ayant le même objet social que la présente société DONT ACTE nymes similaire ou même un objet différent. du Conseil d'Administrois Juin mil Les sociétés faisant ou pouvant faire partie du Code de Comen l'Etude le Vingt chacun selon les prévisions Fait et passé à Port-au-Prince, tration sont représentées la régissent. Les membres du Conseil d'Adneuf cent soixante dix sept. siené avec le notaire (siené) : merce et les Statuts qui raison de leur gestion aucune obligation Et, après lecture, les comparants ont Gérard D. Charles ministration ne contractent à aux de la société. Howard Denney; Ruth G. Denney; L. Lamarre; est écrit: enrepersonnelle ni solidaire relativement engagements des des de la minute ensuite de laquelle dix Ils toutefois être tenus responsables conséquences notaire dépositaire Juillet mil neuf cent soixante pourront leur être imputées. gistré à Port-au-Prince le premier R No. 14 des actes civils; Perçu fautes graves qui pourront les élisent domicile à Portfolio 190 case 497 du registre Pour FExécution des présentes, parties sept; droit fixe : trois gdes ; Visa timbre : deux gdes. : (signé) : R. Adolohe au-Prince. DONT ACTE Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Gérard D. CHARLES, Not. en l'Etude le vingt quatre juin mil COLLATIONNE Fait et passé à Port-au-Prince, CHARLES Notaire à Port-au-Prinneuf cent soixante dix-sept.

case 497 du registre Pour FExécution des présentes, parties sept; droit fixe : trois gdes ; Visa timbre : deux gdes. : (signé) : R. Adolohe au-Prince. DONT ACTE Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Gérard D. CHARLES, Not. en l'Etude le vingt quatre juin mil COLLATIONNE Fait et passé à Port-au-Prince, CHARLES Notaire à Port-au-Prinneuf cent soixante dix-sept. ont signé avec le notaire (signé) : Par-devant Maître Gérard D. No. 67385-A, imposé au No. Et, après lecture, les comparants : L. Lamarre; Gérard D. Charles identifié au No. 6818-B, patenté au Howard Denney; Ruth G. Denney écrit : enregisce, de la minute au bas de laquelle est 19997, soussigné. notaire dépositaire mil neuf cent soixante dix-sept; ONT COMPARU dame Ruth GILBERT son étré à Port-au-Prince le premier juillet R No. 14 des actes civils; Perçu Monsieur Howard DENNEY et la tous deux identifiés aux folio 188-189 case 494 du registre : deux gdes; de lui dûment autorisée, et assistée, demeurant à Port-au-Prindroit fixe : trois gdes; Visa timbre : (signé) : R. Adolphe pouse Général de l'Enregistrement Nos. 6567-FFF, et 6568-FFF, propriétaires, (Etats-Unis) d'Amérique) Pour le Directeur : G. D. Charles, Not. ce, demiciliés à Pawnce, Oklahoma Avocat, identifié au No. 6607-B Collationné Et Maitre Louis L. LAMARRE, à Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié déclaré que désirant lère. EXPEDITION cent soixante dix-sept et le vingt quatre juin, les Lesquels comparants ont, par ces présentes, des forL'an mil neuf de la société dénommée : ARGENT INDUSAnonyme ils ont, après acomplisement YAssoussignés fondateurs aux fins de fonder une Société suivante approuvée par S.A. se sont réunis en Assemblée de Constitution du 28 août malités légales adopté la constitution TRIES, formalités prévues par l'article 11 du Décrêt semblée Générale des Actionnaires. des actions préremplir les Il est formé entre les propriétaires une 1960 sur la formation des Sociétés Anonymes. par l'AssemArticle ler.-- l'être ultérieurement les décisions suivantes ont été prises sentement créées et de celles qui pourront statuts et les lois de En conséquence, société anonyme cui sera régie par les présents blée : Constitutif de la Société a été approuvé après échanla République d'Haiti. INDUSTRIES S.A.,. 1- L'Acte Le nom de la Société est .ARGENT mais elle pourra ge de vue. les Statuts de la Société préalablement soumis Article 2.- Le siège social est à Port-au-Prince la et en dehors 2- Après lecture, Commerce et de lIndustrie ont été sanctionnés. des bureaux dans d'autres villes de République d'Administraau Département du de fonds au public ils avoir dans les lieux choisis par le Conseil Les Fondateurs ne faisant aucun appel à conde la République, constaté que chacun d'eux avait répondu l'engagement tion.

alablement soumis Article 2.- Le siège social est à Port-au-Prince la et en dehors 2- Après lecture, Commerce et de lIndustrie ont été sanctionnés. des bureaux dans d'autres villes de République d'Administraau Département du de fonds au public ils avoir dans les lieux choisis par le Conseil Les Fondateurs ne faisant aucun appel à conde la République, constaté que chacun d'eux avait répondu l'engagement tion. T'installation en Haiti ont ainsi, la somme de cinq mille dollars ($ 5.000.00) Article 3.- La Société a pour but principal et électriaues et tracté et que par du Capital Social a été versée. d'une fabrique d'assemblage de pièces électroniques commerciales se représentant le quart ont été faits en valeur CASH et aucun avanà toutes opérations industrielles, s'a4- Tous les apports pourra se livrer à cet objet. Elle pourra n'a été accordé. Aorattachant directement ou indirectement acheter, louer, tage particulier de la prochaine Assemblée des financières et immobilières, 5- Jusqu'à la réunion annuelle la sera composé donner à toutes opérations et des Lois de la Républile Conseil d'Administration de Société affermer dans le cadre de la Constitution tionnaires, d'Haiti. sauf décision de comme suit : Directeur Général que de la société est illimitée Howard Denney : Président Article 4. - La durée : Secrétaire Général l'Assemblée Générale des Actionnaires. MILLE DOLLARS diRuth Denney Article 5- Le Capital social est de VINGT dollars chacune. Le CapiLouis M. Lamarre : Trésorier procès-verbal a été dressé pour servir et cents actions de cinquante des besoins de la En foi de quoi, le présent Ruth Denney; L Lavisé en quatre être augmenté au fur et à mesure valoir ce que de droit (signé) Howard Denney, tal social pourra Générale des Actionnaires. Société par décision de l'Assemblée social, l'offre des acmarre; le juillet mil neuf cent soiDans tous les cas d'augmentation du Cavital et Enregistré à Port-au-Prince, premier du R No. 14 des actes créées sera faite d'abord aux actionnaires délai d'un mois xante dix-sept; Folio 190-191 case 498 registre timbre : une gde. tiens mouvellement leur refus de les acquérir après un Perçu droit fixe : deux gdes; Visa dest seulement sur civils; de (S) : A. Adolphe. être offertes aux tiers. ou Pour le Directeur Général TEnregiatrement Gérard D. CHARLES, not. qu'elles pourront entièrement libérées sont nominatives COPIE CONFORME : Articie 6.- Les actions Elles se présenteront sous forPOUR au porteur au choix de l'actionnaire. seront tirés d'un registre à souches, Port-au-Prince, le 17 juin 1977 me de certificats d'actions qui le Président Direeteur GéCERTIFICAT d'un numéro d'ordre et signés par L'AssemLA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIrevêtus Les signatures seront manuserites.

ées sont nominatives COPIE CONFORME : Articie 6.- Les actions Elles se présenteront sous forPOUR au porteur au choix de l'actionnaire. seront tirés d'un registre à souches, Port-au-Prince, le 17 juin 1977 me de certificats d'actions qui le Président Direeteur GéCERTIFICAT d'un numéro d'ordre et signés par L'AssemLA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIrevêtus Les signatures seront manuserites. Par la présente, certifie avoir renéral et le Trésorier. fixer nn délai pour le paieD'HAITI, DEPARTEMENT COMMERCIAL, blée Générale des Actionnaires pourra QUE ment des actions souscrites avec clause pénale. LE MONITFTRS - ARRETE Nom de Me. Louis M. Publique une étendue de terre Courant au Article ler. Est déclarée d'Utilité gu en dépôt ce jour en un Compte Société à former, la somme de CINQ de 4255 m2 29 sise au Pont Morin, Port-au-Prince. la Rue Fernand LAMARRE, Compte Spécial USCY ($ 5.000.-) Valeur représentant Article 2.- Cette propriété est bornée au Nord par LEGER MILLE & 00/100 DOLLARS dénommée .ARGENT une à l'Est par Max LACROIX, Liliane le Y du Capital de la Société en Formation au Sud par Impasse, l'Avenue Martin Luther KING INDUSTRIES, S.A. à Louis M. LAet à l'Ouest par et exécuté à la diligence des Secrécertificat est délivré Me. Le Présent Arrêté sera publié Finances En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que de droit. d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale, des MARRE, sur sa demande, pour D'HAITI taires chacun en ce qui le concerne. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE et des Affaires Economiques, le 5 Mai 1978, An BANQUE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Département Commercial le premier juillet mil neuf cent soixan175ème. de lInédpendance. Enreristré à Port-au-Prince, 190-191 case 498 du registre R No. 14 des actes civils; Par le Président : DIVALIER te dix-sept; droit folio fixe : deux gdes; visa timbre : une gde. JEAN-CLAUDE et de la Défense Nationale Perçu de (S) : A. Adolnhe Le Secrétaire d'Etat de Pintérieur Pour le Directeur Général TEnregistrement Conforme : Gérard D. Charles, Not. Me AURELIEN C. JEANTY Pour Copie d Etut des Finunces et des Alfuires Economiques du Commerce et Le secrétuire Emmanuel BROS Déposées et enregistrées ont été de au Département l'acte constitutif et des statuts deux l'Industrie deux expéditions -ARGENT INDUSTRIES, S.A., de la Société Anonyme dénommée et ayant son siège à Port-au-Prince de $ 20.000.00 ARRETE au Capital Social le 20/6/77 Enregistré le 6 juin Formée à Port-au-Prince, No.

du Commerce et Le secrétuire Emmanuel BROS Déposées et enregistrées ont été de au Département l'acte constitutif et des statuts deux l'Industrie deux expéditions -ARGENT INDUSTRIES, S.A., de la Société Anonyme dénommée et ayant son siège à Port-au-Prince de $ 20.000.00 ARRETE au Capital Social le 20/6/77 Enregistré le 6 juin Formée à Port-au-Prince, No. H-50 Folio 192 Reg. 5 Imbert Legros JEAN-CLAUDE DUVAIIER Seerétaire Général Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 août ARRETE Vu la Loi du 28 Juillet 1952. modifiée la Retraite par le et la Pension Mili1957 et celui du 26 décembre 1961 sur DUVALIFR taires; numéro 12, série 1947 mettant à la retraite le JEAN-CLAUDE Vu TOrdre spécial d'Haitl; President à Vie de la République Lieutenant Fabius PIERRE-LOUIS, Forces Armées de venir en aide Considérant qu'il convient pour le Gouvernement Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; pour cause à l'Officier retraité ci-dessus dénommé; de et de la Défense 1951 sur lExpropriation du Secrétaire d'Etat lIntérieur Vu la Loi du ler. Septembre Sur le rapport d'Utilité Publique; de déclarer d'Utilité Publique une Nationale Considérant qu'il s'avère urgent ARRETE retraité Fabius PIERREcertaine étendue de terre; d'Etat de lIntérieur et de la DéfenArticle ler.-- La pension d'Haiti, du Lieutenant est fixée à QUATRE CENT QUASur le rapport des Secrétaires des Affaires Economiques; LOUIS, Forces Armées 495.00) par mois. se Nationale, des Finances et TRE-VINGT-QUINZE GOURDES la valeur (Gdes. prévue par cet Arrêté sera ARRETE bâArticle 2.-- Le montant de des Pensions des Forces Armées déclarées d'Utilité Publique les propriétés tiré des disponibilités de la Caisse Article ler.- Sont Ambroise et circonserites dans non situées à la Rue Magloire MEd'Haiti. sera et exécuté à la diligence ties ou MILLE CINQ CENT QUARANTE CINQ 3.- Le présent Arrêté publié de SIX Article et de la Défense Nationale. un périmètre Carrés 53 (6.545m2 53). bornés au Nord du Secrétaire d'Etat de lIntérieur le 17 Février 1978, AN TRES formant ce bloc sont Rue Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 2.- Les propriétés la Rue St. Honoré, à l'Est par la la Rue Magny, au Sud par Rue Oswald Durand. 175ème. de lIndépendance. DUVALIER par AMBROISE et à l'Ouest par la aux JEAN-CLAUDE Magloire Les seront indemnisés conformément Par le Président : Nationale Article 3.- propriétaires 1951. d'Etat de TIntérieur et de ln Défense dispositions de la Loi du ler. Septembre et exécuté à la diligence Le Secrétaire Aurélien C. JEANTY Article 4- Le présent Arrêté sera publié de la Défense Nationale, des Me. des Secrétaires d'Etat de lIntérieur et chacun en ce qui le concerne. Finances et des Affaires Economiques le 20 juin 1978, An National, à Port-au-Prince, ARRETE Donné au Palais 175ème.

de ln Défense dispositions de la Loi du ler. Septembre et exécuté à la diligence Le Secrétaire Aurélien C. JEANTY Article 4- Le présent Arrêté sera publié de la Défense Nationale, des Me. des Secrétaires d'Etat de lIntérieur et chacun en ce qui le concerne. Finances et des Affaires Economiques le 20 juin 1978, An National, à Port-au-Prince, ARRETE Donné au Palais 175ème. de Tindépendance. JEAN.CLAUDE DUVALIER Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la Zépublique d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale 94 la Constitution; Le Secrétaire Aurélien C. JEANTY Vu les articles 93 et de Décret du 17 août 1957 Me. Finances ef des Affaires Economiques: : Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le la Pension Miiltaires; Le Secrétaire d'Etat des FROS et celui du 26 décembre 1961 sur la Retraite et de venir en aide Emmanuel Considérant qu'il convient pour le Gouvernement MATHIEU Justin (11989), Forà l'Agent de Police Rurale révoqué du service remces Armées d'Haiti qui, au moment de Loi sa séparation être mis à la retraite ARRETE plissait les conditions prévues par la pour et bénéficier de la pension militaire; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense JEAN-CLAUDE DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire Président à Vie de la République Nationale; ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; pour cause de Police Rurale, révoqué MATHIEU Jusla Loi du ler. Spetembre 1951 sur l'expropriation Article ler. L'Agent est mis à la retraite, et sa pension Vu Publique; r étentin (11989), Forces Armées d'Haiti, (Gdes. 100.00) par mois. d'Utilité lieu de déclarer d'Utilité Publique une à la somme de cent gourdes du Considérant qu'il y a au Pont Morin; est liavidée Le montant sera publié et exécuté à la diligenee due de terre de 4255 m2 29. sise à Port-au-Prince, l'Intérieur et de la Défense Article 2.-- lIntérieur et de la Défense Nationale. des Secrétaires d'Etat de Sécrétaire d'Etat de Sur le rapport et des Affaires Economiques : Kationale; des Finances GLE MONITEUR, Donné au Palais National, à le 175ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, 5 mai 1978, An Article du 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécu'é Par le Président: Jean-Claude DUVALIER Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la à la diligence Le Secrétaire d'Etnt Donné au Palais Défense Nationale.

Economiques : Kationale; des Finances GLE MONITEUR, Donné au Palais National, à le 175ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, 5 mai 1978, An Article du 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécu'é Par le Président: Jean-Claude DUVALIER Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la à la diligence Le Secrétaire d'Etnt Donné au Palais Défense Nationale. de Plottrene ef do 1n Défense Nationales 175ème de TIndépendance. National, à Port-au-Prince, le 5 Mai 1978, An Me. Aurélien C. JEANTY Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secretaire d' Etat de lIntérieur et de ln ARRETE Me. Aurilien C. JEANTY Défense Nationase JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République ARRETE Vu les articles 93 et94 de la Constitution; Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée JFANCLATIDE 1957 et celui du 26 Décembre 1961 par le Décret du 17 Août Président à Vie de la DIIVATER litaire; sur la Retraite et la Pension MiRépublique Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant la solde des Enrôlés Vu les articles 93 et 94 ces Armées d'Haiti; des ForVu la Loi du 28 Juillet de la Constitution; Considérant que Mme. veuve Maurice 1957 et celui du 26 1952, modifiée par le Décret du 17 lienne ABRAHAM, et les nommés ROSIER, née Catherine Julitaires; Décembre 1961 sur la Retraite et Août frid Maurice Rosier, Joseph Darbouze ROSIER, WilVu la la Pension Mifeu ROSIER Maurice respectivement épouse et enfants mineurs de des Loi du 6 Mai 1971, augmentant la mées d'Haiti, (24735), de son vivant Soldat des Forces ArArmées d'Haiti; solde des Enrôlés de Forces ficier conjointement remplissent de la les moitié conditions prévues par la loi pour bénéConsidérant qu'il convient leur de la pension à à l'Agent de Police pour le Gouvernement de venir époux et père décédé; laquelle aurait droit Arm.s2s d'Haiti Rurale révoqué PIERRE Charnel en aide Considérant qu'il convient pour le sait les qui, au moment de sa (16526), Forces à ces personnes ci-dessus Gouvernement de venir en aide néficier conditions de prévues par la loi pour séparation être du service, remplisSur le rapport du Secrétaire dénommées; la pension militaire; mis à la retraite et bé Nationale; d'Etat de lIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Nationale; IIntérieur et de la Défense ARRETE Article ler.- Est approuvée, la ARRETE vante s'élevant à la somme de Deux liquidation de la pension suiArticle ler. L'Agent de Police (Gdes 225.00) par mois. Cent-Vingt-Cing Gourdes (16526) Forces Armées Rurale révoqué PIERRE Mme. veuve Maurice ROSIER liquidée à la somme de Cent d'Haiti, est mis à la retraite, et sa pension Charnel est Joseph Darbouse ROSIER G. 75.00 Article 2.- Le montant de Gourdes la (Gdes. 100.00) par mois. Wilfrid Maurice ROSIER G.

L'Agent de Police (Gdes 225.00) par mois. Cent-Vingt-Cing Gourdes (16526) Forces Armées Rurale révoqué PIERRE Mme. veuve Maurice ROSIER liquidée à la somme de Cent d'Haiti, est mis à la retraite, et sa pension Charnel est Joseph Darbouse ROSIER G. 75.00 Article 2.- Le montant de Gourdes la (Gdes. 100.00) par mois. Wilfrid Maurice ROSIER G. 75.00 des disponibilités de la valeur prévue par cet Arrêté Article 2.- Le montant de la valeur G. 75.00 Article 3.- Le Caisse des pensions des Forces sera tiré tiré des disponibilités de la Caisse prévue par cet Arrêté Sera du Secrétaire présent Arrêté sera publié et Armées d'Haiti, d'Haiti. des Pensions des Forces Arniées Donné au Palais d'Etat de lIntérieur et de la Défense exécuté à la diligence Article 3.- Le présent 175ème de National, à Nationale, Arrêté sera Port-au-Prince, le 28 ce du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur publié et exécuté à la diligenlindépendance. Février 1978, An et de la Défense Nationale, Par le Donné au Palais Le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER 175ème. de IIndépendance. National, à Port-au-Prince, le 5 mai 1978, An Secreture d' Etat de FIntérieur et de la Défense Me. Aurélien C. JEANTY Nationales Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur SECRETAIRERIE D'ETAT DU et de la Défense SERVICE DES COMMERCE ET Me. Aurélien C. JEANTY Nationale 8 (Loi du 17, MARQUES DE FABR:QUE ET DE DE LINDUSTRIE Juilet 1954 et Décret du 24 Novembre COMMERCE No. 205-Z. ARRETE Extrait de la requête = II est certifié qu'aux en date du 28 Décembre et de Commerce la termes de la Loi sur les 1977.- JEAN.CLAUDE DUVALIER société soussignée, marques de fabrique Président à Vie de la République organisée et opérant sous AMERICAN le CHEWING GUM, INC, Pennsylvanie E.U.A., ayant régime des lois de l'Etat Vu l'article 93 de la Constitution: représentée par Me. Jean son siège social à Ardmore de Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée registrement de Ia P. SALES, a présenté une 19003, EUA et celui du 26 décembre 1961 par. le Décret du 17 août 1957 marque : demande d'enConsidérant le sur la Retraite et la Pension -CHICKS & TWO BABY Forces que Sergent à demi-solde ELIVERT Militaires; appartenant à la classe 30.- CHICKEN, Armées d'Haiti, remplit les conditions Nathan (09381) pour être mis à la retraite et bénéficier de la prévues par la Loi mene Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de pension militaire; Nos.- 227-Z, 228- Z.- Nationale; lIntérieur et de la Défense Extrait de la requête Ile est certifié qu'aux en date du 6 Janvier 1978.- ARRETE et de Commerce la termes de la Loi sur les marques de Article ler.- Le Ser-ent à demi-solde TRIES LIMITED soussignée IMPERIAL CHEMICAL fab-ique Forces Armées ELIVERT Nathan société INDUS.

d'Etat de pension militaire; Nos.- 227-Z, 228- Z.- Nationale; lIntérieur et de la Défense Extrait de la requête Ile est certifié qu'aux en date du 6 Janvier 1978.- ARRETE et de Commerce la termes de la Loi sur les marques de Article ler.- Le Ser-ent à demi-solde TRIES LIMITED soussignée IMPERIAL CHEMICAL fab-ique Forces Armées ELIVERT Nathan société INDUS. à la d'Haiti, est mis à la retraite et sa (09781) me des lois de la anonyme organisée et opérant sous le somme de cent gourdes (Gdes. 100.00) pension est liquidée Chemical House, Grande Bretagne, ayant son siège social à régiArticle 2.- Le montant de la valeur par mois. par Me. Jean P. Millbank, London SWIP 3JF, En -land Imperial tiré des disponibilités de la Caisse des prévue par cet Arrêté sera de la : SALES, a présenté une demande rep-ésentée d'Haiti. Pensions des Forces Armées marque d'enrezistrement -HIBISCRUB, appartenant aux classes 5, 21 CLE MONITEURS Etiquette en rouleau vercle en P.C.V. Bande de papier isolant a maronen rouleau ou en feuille RevêTube de vinyl Papier Fer-blanc imprimé en rouleau ou en feuille No. 241-Z du 6 Décembre 1977 tement en papier Colle artificielle CarExtrait de la requête en date de Fabrique Boites en carton pour emballage Ruban les machines Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques DUMEX (DUMEX ton mince en rouleau Pièces de rechange pour ses opéet: de Commerce LES LABORATOIRES A/S Copenhagen, DaUn délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour débuter LTD) ayant son siège social à 57 Prags, Boulevard, NERETTE, a présenté une rations conformer strictement aux nemark, représentée par Me. Emmanuel de service* Par ailleurs, cette entreprise devra se du du 13 mars demande d'enregistrement de la marque dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 Décret-Loi .DUMEX. 1963. le 15 décembre 1977. appartenant à la classe 42 Port-au-Prince, Secrétairerie d'Etat aeie du Commerce et de l'Industrie No.- 290-Z en date du ler Février 1978 * Extrait de la requête termes de la Loi sur les marques de fabrique LA SOCIETE ANONYME : Il est certifié qu'aux INC. soAVIS DE FORMATION DE et de Commerce la soussignée CHESEBHOMORLRONDS le régime des lois de YEtat -HAITI ELECTRICAL COMMODITIES, S.A.> ciété anonyme organisée et opérant sous social; à 33 Benedict Place, de New York, E.U.A, ayant son siège par Me. Jean P. Salès, Selon le voeu de l'article 2 du Décret du 28 Août 1960 réglementant il est porGreenwich, Conn. 06830, E.U.A. représentée de la marque : Y'organisation et le fonetionnement des Sociétés anonymes, tant au Département a présenté une demande d'enregistrement .RAVE, té à la connaissance du public qu'il a été déposé minute, en l'Etude de Me. du Commerce et de lIndustrie que, pour des Statuts de la appartenant à la classe 3 aese Ernst AVIN, Notaire à Port-au-Prince, une ELECTRICAL copie COMMODISociété anonyme en formation : .HAITI est de VINGT MILLE DOLNo.

fonetionnement des Sociétés anonymes, tant au Département a présenté une demande d'enregistrement .RAVE, té à la connaissance du public qu'il a été déposé minute, en l'Etude de Me. du Commerce et de lIndustrie que, pour des Statuts de la appartenant à la classe 3 aese Ernst AVIN, Notaire à Port-au-Prince, une ELECTRICAL copie COMMODISociété anonyme en formation : .HAITI est de VINGT MILLE DOLNo. 513-Z en date du 25 avril 1978 S.A.. Le Capital de la Société de deux cent dollars Extrait de la requête les Marques de Fabrique TIES, 20.000.00) divisé en cent (100) actions n est certifié qu'aux termes de la Loi sur société établie à Paris, LARS ($ chacune. qui ont La ROUSSEL UCLAF, 118 à 150 ($ 200.00) par les fondateurs et de Commerce des Invalides, régie par les articles JacCe capital a été souscrit complètement à un Compte spécial à la BanFRANCE, 35 Boulevard Commerciales, représentée par M. déjà versé le quart (44) soit $ 5.000.00 de la Loi sur les Sociétés avocat Me. Georges BAUSSAN que Nationale de la République d'Haiti. : Georges CHARRIERE et ayant pour de la : Panseata BRYAN et Messieurs ques d'enregistrement marque Cette Société fondée par et Wayne une demande O. BRYAN, Jacob ETTINGER fils, a présenté ALTIMC. GONZALES, Cleveland la fabrication de fils électriques, câbles D. FRANKLIN a pour objet de jonction (sectionals) appartenant à la classe téléphoniques, cables pour télévision, boites toutes dimensions destinés au commutateurs de toutes formes et de AVIS marché local et à l'exportation. livrer à toutes autres activités commerde VIndustrie avise le Public La Société pourra aussi se les lois de la République, en d'Etat du Commerce et Consulta et / ou industrielles permises par La Secrétairerie que la Commission ciales en général et le Commerce en particulier des 13 mars 1963 et 8 octobre 1969 Haiti et à l'Etranger. avril 1978. tive instituée par les Décrets-Lois demande produite le 28 OCPort-au-Prince, le 18 Industries Nouvelles a agréé une de fabriDantès P. COLIMON, Avocat sur les Monsieur Félix Francis pour une entreprise de tobre 1977 par radios à transistors et lampes poches cation de piles sèches pour du 15 décembre 1977 a EN FORMATION marché local, et, dans son rapport par SOCIETE ANONYME destinées en bénéficie des avantages prévus du Dérecommandé que cette entreprise f informé que conformément aux dispositions tant lesdits Décrets-Lois. douanière est accordée à cette entreLe public est 1960 sur les Sociétés anonymes, il a été déposé la franchise cret du 28 août 1Etude de Me. En conséquence, du et de lIndustrie qu'en prise sur les articles suivants : Zinc Extrusion au Département Commerce de Port-au-Prince, wne copie Finishing Machine 1 Automatic Kénol, Notaire à la Résidence SA C E AUTO1 Zinc Pellet Can Edge Cutting Machine - 1 automatic Raoul la Société anonyme en formation : Press 1 automatic zinc Four Stones Roller Press des Statuts de S.A..

la franchise cret du 28 août 1Etude de Me. En conséquence, du et de lIndustrie qu'en prise sur les articles suivants : Zinc Extrusion au Département Commerce de Port-au-Prince, wne copie Finishing Machine 1 Automatic Kénol, Notaire à la Résidence SA C E AUTO1 Zinc Pellet Can Edge Cutting Machine - 1 automatic Raoul la Société anonyme en formation : Press 1 automatic zinc Four Stones Roller Press des Statuts de S.A.. Power Mixing Machine - 1 1 autoSCHOOL AND CAR RENTAL, à Port-au-Prinzinc Black Boddin Winding Machine de créer des Auto-Ecoles Dolly Press 1 Automatic Cette Société a pour objet avec des voitures 1 automatic Pouring Machine automavilles de la République matic Botton Paper] Inserting et Electrolyte Paper Washer inserting ce et dans les principales à cet effet. Elle s'occupera aussi de la Cocking Machine 2 automatics amenagées avec ou tic Ect Water Machine 1 automatic Zinc Can Upper spécialement de de location de voitures -SUBARU, et d'orMachine 1 Pitch Filling Was Machine 1 auformation moniteurs, qu'aux visiteurs étrangers Curling Machine 1 automatic Pouring Metal chauffeur tant aux nationaux dans la tôlerie et Edge Pressing Machine - 1 automatic sans un grand garage spécialisé tomatic Brase Can Placing à Métal Sheet Flexing Machine ganiser à Port-au-Prince Machine 2 automatics divisé en Shost Cutting Jachet Body Maker Machine - 1 automatic la peinture. Social est de cinq mille dollars ($ 5.000.00) de ce a Métal Le Capital Capital - 1 automatic Machine 1 automatic Botton Polishing dollars chacune. Le quart de la Métal Uupper Edge Curling Machine 1 automatic Botactions de cent ($ 100.00) spécial à la Banque Nationale Machine 1 automatic Voltage Testing Testing Machine déjà été versé dans un compte Curling Machine 1 automatic Shertage d'Haiti. ton Edge MachiRépublique Belt Convoyer - 1 automatic Label Wrapping sont : 3 automatic Machine - 1 automatic P.V.C. Les Fondateurs D. COLIMON Ernest JEANTY ne 1 automatic Vinyl' Tube Packing Paper Alex LEDOUX Jehan & Pressing Machine - 1 automatic Feeding le 13 mars 1978. Cover Placing Tank & Coating Roller 1 automatic Paper Port-au-Prince, P. COLIMON, Avocat Strip With Adhésive Paper Tube Cutting Machine DANTES Rese Tube Waking Machine 1 automatic Multi Cutting Machine" 1 automatic 1 automatic Paper Tube Curling Mcahine REPRODUCTION émis au numéro suivant : mois paper Tube Botton Edge Le chèque de Mme Vve Antal DERAC, en date du MATIERES PREMIERES : Grain de carbo919554 émis à l'ordre à Gdes 99.00 étant égaré est déclaré grain Bioxyde Manganese Grain de décembre 1977, et s'élevant Zinc en Boite en zinc Electrolyte Goudron devant en être dressé. ne Batonet de carbone Fond en. métal Counul, duplicata Ansilles. Cire Vaseline Capsule en cuivre 314 bis - Port-au-Prince, Haiti, Crondes Homerten Killiok No. 233 - Bolte Postale Presses Nationales dRa - aNe