Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

de - lm / Se Directeus afoniewrs D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIFOX Paraiseant Le Lundi et Le Jeudi Tamli 26 Juin 1978 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION (33ème. Année No. 39 AN XXIème. ONT COMPARU SOMMAIRE Monsieur Gérard BAILLY, identifié au No. 5901-C, propriétaure, de la Société Anonyme dénomne : -Aet domicilié à Port-an-Prince, Arrêté autorisant le fonctionnement annexés. WEXdemeurant au No. 8673-B, proprie GENDA, S.A.. - Statuts. et Acte dénommnie: Constitutif :-30CIETE HAITIENNE Monsieur Frantz LESPINASSE, identifié Suite et fin de la Société Anonysre and DESIGN, S.A. Forces Armies demeurant et domicilié à Port-au-Prince, PORTATION, et ARTISANAL militaire de quelques enrôlés des taire, identifié au No. 13-C. propriétalArrêté liquidant la pension Extraits da Monsieur Gilbert DOMINIQUE, d'Haiti, uirerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques re, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, audit Seur de fabrique et de commerce. ont, ces présentes, déposé Maitre registre des marques Lesquels comparants, par mis au rang de ses minutes afin Avis Gérard D. CHARLES pour être nécessaires l'original des statuts de d'en délivrer toutes expéditions dénommée -AGENDA, S.A.. ARRETE la société anonyme en formation feuilles de papier Lesdits statuts écrits à la machine sur quatre M du Vingt Décembre mil neuf cent DUVALIER blanc et datés de Port-au-Prince le dépôt desdits statuts JEAN-CLAUDE soixante dix-sept, portent la mention que et de Vindustrie le Président à Vie de la République a été effectué au Département du Commerce dix-huit No I-19 Folio 71 Douze janvier mil neuf cent soixante au Vu l'article 93 de la Constitution; de Commerce; du Registre V. Vu les articles 30 et suivants du Code regime spécial en faDONT ACTB Décret du 28 Août 1960 orgamsant un le Premuer Février mil Vu le Fait et passé à Port-au-Prince, en lEtude veur des sociétés anonymes; les statuts de la société anonyme dénomneuf cent soixante dix-huit. Vu l'acte constitutif et lecture, les comparants ont signé avec le notaure (signé): S.A.; Et, après Gérard D. Charmée: -AGENDA, d'Etat du Commerce et de T'Industrie; Gérard Bailly; G. Dominique; Frantz Loapinasse; est écrit: : Sur le rapport du Secrétaire de la minute ensuite de laquelle cent les notaire dépositaire le VINGT DEUX Février mil neuf ARRETE enregistré à Port-au-Prince No. des actes civils; Perdénommée: LAdix-huit; folio, Case du Registre Article ler.- Est autorisée la société Mille anonyme Dollars ($. 5.000.00), soixante droit fixe : deux gdes; Visa timbre : une gde.

antz Loapinasse; est écrit: : Sur le rapport du Secrétaire de la minute ensuite de laquelle cent les notaire dépositaire le VINGT DEUX Février mil neuf ARRETE enregistré à Port-au-Prince No. des actes civils; Perdénommée: LAdix-huit; folio, Case du Registre Article ler.- Est autorisée la société Mille anonyme Dollars ($. 5.000.00), soixante droit fixe : deux gdes; Visa timbre : une gde. Lavnd social de Cinq çu IPneante mont (S): V. GENDA, S.A., au capital Février 1978. Peur le Directeur Général de G. D. Charles, Not. formée à Port-au-Prince le ler. et dans les limites COLLATIONNE: Article 2.- Sont approuvés sous les réserves l'acte constitutif et les et des lois de la République le 22 Février 1978 PREMIERE EXPEDITION de la Constitution société constatés par acte public ANNEXE statuts de ladite Gérard D. Charles, Notaire à Port-au-Prince DENOMMEE: au rapport de Me. au No. 81588-A. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME identifié au No. 4188D-, patenté donnée, pour sortir son plein .AGENDA, S.A., Article 3.- La présente autorisation fixées à l'Article 2 ci-dessus, pourI et entier effet sous les conditions y contenus. pour les actiTITRE ra être révoquée pour les causes et motifs la violation de ses staSIEGE SOCIAL DUREB vités contraires au but de la société et pour les tiers. DENOMINATION des dommages-intérets envers à la diligendénommée : AGENDA, S.A. tuts, sans préjudice Arrêté sera publié et exécuté Article ler.- La Société est République Article 4- Le présent de lIndustrie. 2.- Son siège social est à Port-au-Prince, Secrétaire d'Etat du Commerce et Article ce du le 14 Mars 1978, An d'Haiti. est constituée pour une durée illimitée sauf Palais National, à Port-au-Prince. Article 3.- La Société Générale des actionnaiDonné au dissolution anticipée décidée en Assemblée 175ème de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER res. TITRE II Par le Président : Secrétaire du Commerce et de PIndustrie : OBJET pour ohiet : la prénaration et Pexécution Le Article 4. La Soribtk a nour toms travaux de Albert CHARLOT do donis de plans ainsi mne Métablicoment médical et scientifique. Notaire à Port-au-Prinde matériel Par-devant Maitre Gérard D. Charles, imposé au No. conchmetion: linstallation No. 4188-D, patenté au No. 81588-A, L'estimation immobilière ce, identifié au 18238-1, soussigné. <LE MONITEURS dépassent la compétence du Conseil et commercial; tes questions urgentes qui de l'Assemblée Générale ande lepiesentauon ou d intermédiaire qui ne peuvent attendre la convocation au siège de Les opérations aud laiv a 1 andayoe mauuic.e Extraordinaire se réunit Les eruuts, 10 U CA aco eu idv ayal nuelle.

au 18238-1, soussigné. <LE MONITEURS dépassent la compétence du Conseil et commercial; tes questions urgentes qui de l'Assemblée Générale ande lepiesentauon ou d intermédiaire qui ne peuvent attendre la convocation au siège de Les opérations aud laiv a 1 andayoe mauuic.e Extraordinaire se réunit Les eruuts, 10 U CA aco eu idv ayal nuelle. L'Assemblée Générale choisi par le Conseil d'Administrala Société ou à tout autre endroit et au mai keung. toutes opérations quelconques se rapEntin, et plus généralement, derini et suscepubles d en favo.i iser tion. du jour des Assemblées Générales d'actionà l'objet social ci-dessus Article 17.- L'ordre II sera communiportant naires sera arrêté par le Conseil d'Administration. la convocation auxla réalisation. TITRE III qué à tous les actionnaires en même temps au que moins vingt quatre (24) dites assemblées laquelle dpit être lancée CAPITAL ET ACTIONS MILLE DOLLARS heures avant la tenue des réunions. sont par le Arucie 5 Le Lups avaa social est de CINQ Nord ou vin,t Article 18.- - Les Assemblées d'actionnaires son présidées par un au absence, ($ b.0Uu) munae ucs Ldus > LuS d. Ame.ique monnaie d. nalu. 11 est divisé Président du Conseil d'Administration délégué à cet ou, effet en par le Conseil. A déCINQ MILLE GUUADES (L. 20.wU) Administrateur spécialement Le Secrétaire est déactions de cent dollars ($ 100). élit elle-même son Président. en cinquante sunt nominatifs ou au porteur, faut, l'Assemblée Article 6.- Les tues des acuuns légales remplies. Ils sont resigné par le Président. de la des actions émises et choix de l'actionnaire, les formalités et Article 19.- Les propriétaires majorité à touau du Président du Conseil d Adminisaa.ion ou représentés constituent un quorum vêtus des signatu.es dudit Conseil. en circulation, présents d'actionnaires. Les votes en assemblées seront p:is d'un autre membre quelconque La propriété tes les Assemblées action donnant droit à Article 7- Les actions sont librement négociables. effet à la majorité des actions représentées, chaque sera inscrite sur un registre tenu à cet vote. des actions nominatives de transfert un statuant dans les condila Société. Leur cession s'opère par une déclaration des Article 20.- Les Assemblées Générales, les qui les par signé du cédant. La cession actions tions de quorum et de majorité prescrites par dispositions sont sur le registre sus-indiqué, exercent les pouvoirs qui leur attribués se fait par simple tradition. T'oc'if régissent respectivement, au porteur Chacue action donne droit dans la D"OD-iAt4 do par la Loi et les présents statuts. Article 8.- des hénéfices et dans le boni de liquidation TITRE V social, dans le partase nombre des actions existantes. STATUTS ET IIRUIDATION proportionnelle au MODIFICATION DES avoir lieu qu'en à une quantité Article 21. - La modiiicacion des statuis ne des peut Actiornaires.

'oc'if régissent respectivement, au porteur Chacue action donne droit dans la D"OD-iAt4 do par la Loi et les présents statuts. Article 8.- des hénéfices et dans le boni de liquidation TITRE V social, dans le partase nombre des actions existantes. STATUTS ET IIRUIDATION proportionnelle au MODIFICATION DES avoir lieu qu'en à une quantité Article 21. - La modiiicacion des statuis ne des peut Actiornaires. TITRE IV # vertu d'une décision de T'Assemblée Générale T'Assemblée Générale DACTIONNAIRES 22.- En cas de dissolution anticipée, ADMINISTRATION ET ASSEMBLEE d'AdminisArticle de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs La Société est administrée par un Conseil règle le mode Ceux-ci exercent leurs fonctions Article 9.- membres au moins et de cinq (5) memdont elle détermine les pouvoirs. tration composé de trois (3) doit être propriétaire de cinq conformément à la Loi. s'élever pendant le bres au plus. Chaque administrateur toute la durée de son mandat. Article 23.- Toutes conterdations qui peuvent soit entre les Actionnaires, (5) actions au moins pendant des Administrateurs est de cours de la Société ou de Ia liquidation, concernant l'inArticle 10.- La durée des fonctions ils ent être relevés de soit entre la Société et les actionnaires eux-mêmes, ou au Toutefois, peu statuts généralement deux (2) ans renouvelable. d'une déc'sion de l'Assemblée terprétation ou l'exécution des présents des Tribunaux leurs fonctions à tout moment en vertu même à l'élection sujet des affaires sociales, sont soumises à la juridiction qui pourvoira en temps du social à moins d'être l'objet d'un règleGénérale des Actionnaires compétents du lieu siège du nouveau Conseil. sont convoqués aux séances du ment amiable. tout actionnaire doit faire élecArticle 11.- Les Administrateurs verbalement. Le quorum est A cet effet, en cas de contestation, Tribunal du lieu du tous les moyens et même dans le ressort du compétent Conseil par tiers des membres du Conseil et les tion de domicile sont délivrés à ce atteint par la présence des deux présiège social et toutes significations régulièrement délibérations sont adoptées à la majorité des Administra'eurs celle du Président domicile. le 29 décembre 1977. En cas de partage des voix, Fait à Port-au-Prince en sept exemplaires Masents ou représentés. G. Dominique; Frantz Lespinasse; Guy de la séance est prépondé-ante. est investi des pouvoirs (si: né) : Gérard Bailly; des statuts du Département du CemArticle 12.- Le Conseil d'Administration nom de la Solary; Enregistrement du dépôt dénommée : AGENétendus pour agir en toute circonstance au merce et de lIndustrie, de la Société anonyme : les plus décisions relatives à tous actes d'administration social de ($ 5.000.00) siège social Port-au-Princiété et prendre toutes des pouvoirs dans la limite de DA, S.A., au capital le 20 décembre 1977 Dépôt enregistré le et de disposition.

il d'Administration nom de la Solary; Enregistrement du dépôt dénommée : AGENétendus pour agir en toute circonstance au merce et de lIndustrie, de la Société anonyme : les plus décisions relatives à tous actes d'administration social de ($ 5.000.00) siège social Port-au-Princiété et prendre toutes des pouvoirs dans la limite de DA, S.A., au capital le 20 décembre 1977 Dépôt enregistré le et de disposition. Le Conseil exerce attribués par la ce; formée à Port-au-Prince V. social et sous réserve de ceux expressément 12 janvier 1978 No. I-19 folio 71 Reg. Pierre Jérôme l'objet statuts aux Assemblées d'actionnaires. Pour le Directeur des Etudes Juridiques (signé) : oont Loi et les présents d'Administration élit parmi ses membres à Port-au-Prince le vingt deux février mil neuf Article 13.- Le Conseil en même temps le rôEnregistré folio case du registre No. des actes civils; Perçu Président, un Vice-Président qui remplira soixante dix-huit; un Trésorier. Le Président doit être une personfixe : trois gdes; Visa timbre : trois gdes. le de Secrétaire et de la di-ertion gé-érale droit Général de T'Enregistrement (S) V. Lavaud qri assure sous sa responsabilité tous Pour le Direéteur D. CHARLES, not. ne physiaue droit dans la limite de l'objet social, POUR COPIE CONFORME : Gérard de la Société. Il a de plein fonctions sous réserve des pouvoirs D. notaire à Port-au-Prince pouveirs pour assurer lesdites GénéraMaitre Gérard CHARLES, imposé au les statuts aux Assemblées Par-devant au No. 81588-A, eonférés par la Loi et présents identifié au No. 4188-D, patenté les et au Conseil d'Administration. de son Président, le Conseil d'AdNo. 18238-1, soussigné. ONT COMPARU: Article 14.- Sur la proposition l'assister lui adjoindre, à titre de Directeur BAILLY, identifié au No. 4901-C, propriétaire, ministration peut, pour choisi de son sein, Monsieur Gérard Général, soit un des membres, soit un mandataire le Conseil détermine demeurant et domicilié à Port-au-Prince. identifié au No. 5673-B propriéqui doit toujours être une personne Physique, Général. Monsieur Frantz LESFINASSE, l'étendue et la durée des pouvoirs délégués au tenue Directeur une fois l'an au taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. au No. 13-C, propriétaire, Article 15.- Une Assemblée Générale sera d'annro'ver les comptes Monsieur Gilbert DOMINIQUE, identifié sière social de la Société. Flle a pour tâche toutes afdemeurant et domicilié à Port-au-Prince, déclaré que les fondaet de considérer, aux fins de délihérations. ont, par ces présentes, la de Société dans ses attributions Lesquels comparants dénommée .AGENDA, S.A., au capital faires ani Ini sont soumises.

ée Générale sera d'annro'ver les comptes Monsieur Gilbert DOMINIQUE, identifié sière social de la Société. Flle a pour tâche toutes afdemeurant et domicilié à Port-au-Prince, déclaré que les fondaet de considérer, aux fins de délihérations. ont, par ces présentes, la de Société dans ses attributions Lesquels comparants dénommée .AGENDA, S.A., au capital faires ani Ini sont soumises. Il entre également conformément aux présents teurs de la Société DOLLARS, anonyme pour satisfaire aux prescriptions des d'élire le Conseil d'Administration de CINQ MILLE et cinq du Décret-Loi du vingt huit août mil bo a Pexarticles trois, quatre statts. T'AccomtlAn rhmbuola nont Atre neuf cent soixante : Arinle 16. d'Administration pour délibérer sur toutraordinaire par le Conseil CLE MONITEURS lo) Ont souscrit la totalité du capital social de la nanière Monsieur Gérard BAILLY: suivante : cune, soit MILLE SEPT CENTS dix-sept actions de cent dollars chaau plus. moins Chaque administrateur doit être propriétaire de Monsieur Frantz LESFINASEE: DOLLARS; Article pendant toute la durée de son mandat. cinq actions chacune, soit MILLE SEPT dix-sept actions de cent dollars 9.- La durée des fonctions des Monsieur Gilbert CENTS DOLLARS, ans renouvelable. Toutefois, ils peuvent administrateurs être est de deux cune, soit Mille Six DOMINIQUE: : seize actions de cent dollars chations à tout moment en vertu d'une relevés de leurs foncCents Dollars. le des Actionnaires décision de l'Assemblée GénéraEt 20) Ont versé le quart du capital social soit veau Conseil. qui pourvoira en même temps à LE DEUX CENT CINQUANTE la somme de MILl'élection du noucertificat délivré par la BANQUE DOLLARS, ainsi qu'il appert d'un au-Prince. Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile QUE D'HAITI, le vingt NATIONALE DE LA REPUBLI à Portsept janvier mil neuf cent soixante dix-huit. DONT ACTE DONT ACTE Fait et passé à Port-au-Prince Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude le neuf cent soixante en l'Etude le dix-sept février mil cent soixante dix-huit. vingt février mil neuf Et, après lecture, dix-huit. les Et, après lecture, les comparants ont siané avec Gérard Bailly; G. comparants ont signé avec le notaire (signé) Gérard Bailly ; G. Dominique; Frantz le notaire (signé): notaire, Dominique; Frantz Lespinasse; enregistré à Lespinasse; laquelle est écrit dépositaire de la minute ensuite de Gérard D. Charles huit; folio case Port-au-Prince le février mil neuf cent gistré à Port-au-Prince le vingt deux laquelle est écrit : enretrois du Registre No. des actes civils; soixante droit dixdix-huit; folio, case du février mil neuf cent soixante gdes; Visa timbre : deux gdes. Perçu fixe : trois gdes; Visa timbre registre No. des actes civils; Perçu droit fixe: Ponr le Direetenr Général de Pour : deux gdes. FEnregistremene (S, v. Lavaud le Directour Général de /Enregistrement (S) lère EXPEDITION : V. Lavand lère EXPEDITION Collationné : G. D. Charles, Not. PROCES-VFRBAL DE L'ASFEMBLEE Par-devant Maître Gérard D.

çu fixe : trois gdes; Visa timbre registre No. des actes civils; Perçu droit fixe: Ponr le Direetenr Général de Pour : deux gdes. FEnregistremene (S, v. Lavaud le Directour Général de /Enregistrement (S) lère EXPEDITION : V. Lavand lère EXPEDITION Collationné : G. D. Charles, Not. PROCES-VFRBAL DE L'ASFEMBLEE Par-devant Maître Gérard D. CHARLES, CONSTITUTIVE DE LA SOCIETE GENFRALE identifié au No. 4188-D, notaire à Port-au-Prince, -AGENDA, S.A.n No. 18238-I, soussigné. patenté au No. 81588-A, imposé au L'an mil neuf cent soixante dix-huit res du matin, les fondateurs de la Société et le vingt février à heuONT COMPARU AGENDA, S.A. au capital de CINQ MILLE anonyme en formation Monsieur Gérard BAILLY, se sont réunis en assemblée DOLLARS ($ 5.000) identifié au No. 5901-C, Me. générale de constitution au bureau de demeurant et domicilié à Port-au-Prince, propriétaire, Guy Malary à Port-au-Prince. Monsieur Frantz LESPINASSE, Il a été établie une feuille de présence re, demeurant et domicilié identifié au No. 5906-D en séance par qui a été signée en entrant à Port-au-Prince, propriétaire chaque souscripteur. Sont présents : Et Monsieur Gilbert Gérard BAILLY taire, demeurant et domicilié DOMINIQUE, identifié au No. 13-C, Frantz Souscripteur de 17 actions à Port-au-Prince, propriéGilbert LESPINASSE souscripteur de 17 actions Lesquels ont, par ces présentes, déclaré DOMINIQUE de 16 société anonyme, ils ont, après que, désirant fonder une L'Assemblée a procédé à la formation souscripteur de son Bureau actions crites par la Loi, adopté la constitution accomplissement des formalités presM, Gilbert DOMINIQUE est nommé Président semblée Générale des suivante approuvée par l'AsM. Frantz LESPINASSE est nommé Article ler. - Il est formé Actionnaires : La feuille de présence, certifiée Secrétaire. nées et celles qui seront entre les personnes ci-dessus mentionpermet de constater que les sincère et véritable par le bureau, celles qui pourront l'être propriétaires des actions ci-après créées et talité du capital social soient souseripteurs 50 actions. présents possèdent la tomée : *AGENDA, S.A., ultérieurement, une Société anonyme dénomLAssemblée est déclarée Article 2.- Le siège social de la blement délibérer. régulièrement constituée ei peut valaArticle 3.-- La Seciété Société est à Port-au-Prince. Monsieur le Président de plans ainsi a pour objet : la préparation et disposition de dépose ensuite sur le bureau et met à Ja que l'établissement de devis T'exéeution l'Assemblée: : tructinn; l'installation de matériel pour tous travaux de cons1- La feuille de tion immobilièrc. Les médical et scientifique. L'estima2- Les pouvoirs des présence re commercial; les étrdos, opérations recherches de représentation ou d'intermédiai3- Un exemplaire des actionnaires statuts de lyse firancière et au et travaux ayant trait à l'ana4- Un projet de l'acte constitutif la Société opérations marketing.

: tructinn; l'installation de matériel pour tous travaux de cons1- La feuille de tion immobilièrc. Les médical et scientifique. L'estima2- Les pouvoirs des présence re commercial; les étrdos, opérations recherches de représentation ou d'intermédiai3- Un exemplaire des actionnaires statuts de lyse firancière et au et travaux ayant trait à l'ana4- Un projet de l'acte constitutif la Société opérations marketing. Enfin, et plus généralement, 5- Les et snsceptibles quelennques se rapportant à l'objet social toutes. dien Le reçus délivrés par le journal *Le Moniteur. d'en fevoriser la ci-dessus défini Matin. pour la publication de et le qtotiArticle 4.-- La Srcié'é réalisation. 6- L'acte de l'avis de formation. dissolution est constituée pour une drée 7- Le déclaration de souseription anticipée décidée en illimitée sauf certificat de dépôt do res. Assemblée Générale des ActionnaiPuis, Monsieur le Président déclare "ersement, délivré rar la B.N.RH. Article 5.- Le Capital social Diveisos observations sont la discussion ouverte. monnaie 16 ale dos Erats-Unis est de CINQ MILLE DOLLARS plas la parcle, le Président met échaugées, ct pe.s sonnes ne MILLE GOURDES monnaie d'Amérique du Nord ou VINGT CINQ tions suivantes: successivement aux voix les demande de cent dollars. d'Haiti. Il est divisé en cinquante actions Premid e Résolution.- résoluArticle 6.-- Les titres des tes len:s parties les L'Assemblée et générale approuve au choix de actions sont nominatifs ou ont été statuts l'acte constitutif de dans toul'actionnai" re. les formalités au porteur, établis par acte souS la Scciéts tels vêtus des signatures du Président légales remplies. Ils sont re1977 et par projet. sein; privé en date du 20 qu'ils autre membre quelannqve dudit du Conseil d'Administration et d'un Cette résolution est décembre Article 7- Les actions Conseil. Deuxième adoptée à l'unanimité. actions sont librement reconnait la Résolution.- L'Arsemblée la nominatives sera inscrite sur négociables. La propriété des sincérité de la générale ap-ès Société, Leur cession un registre tenu à cet effet cripteurs par acte déclaration faite par vérification registre sus-indiqué, s'opère par une déclaration de transfert par m Prince en date du devant Me. Gérard D. Charles. Messieurs les SOUISteur se fait. par simole signé du cédant. La cession des actions sur le E actions de cent de la solgor in'inn notaire à PortauArticle 8.- La tradition.. au porlars ($ dollars (S 100) formant le intégrale 4e.50 Société est 5.000) de la Société. capital de cing. tration composé de trois membres administrée par un Conseil d'AdminisCette Résolution est mille,dal.

. Charles. Messieurs les SOUISteur se fait. par simole signé du cédant. La cession des actions sur le E actions de cent de la solgor in'inn notaire à PortauArticle 8.- La tradition.. au porlars ($ dollars (S 100) formant le intégrale 4e.50 Société est 5.000) de la Société. capital de cing. tration composé de trois membres administrée par un Conseil d'AdminisCette Résolution est mille,dal. au moins et de cing membres Troisième adoptée à l'unanimité, au conditions fixées Résolution.- L'Assemblée. Générale par, la loi sur la constitution des considératit que Jes sociétés anonymes <LE MOMITEURs ont été remplies, déclare la Société et définitivement. AGENDA, S.A. régulièrement Cette SUITE ET FIN DE résolution est adoptée à l'unanimité. -SOCIETE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Quatrième Résolution.- L'Assemblée HAITIENNE DEXPORTATION, premiers Générale nom me comm D'ARTISANAT administrateurs: : me ET DESIGN, S.A.,. M. Gérard BAILLY M. Frantz LESPINASSE Président Article 13.- La Société pourra, par M. Gilbert DOMINIQUE: Wo-Préedentéscneaire Générale prise sur la proposition du Conseil délibération d'. de l'Assemblée et constate qu'ils déclarent Vieeprestent-Thtaoner tre une ou plusieurs séries dans Administration émetde leur être confié, expressément accepter le mandat qui vient tions qui auront été arrêtées. d'oblizations les formes et condiCette résolution est adoptée à l'unanimité, La possession des titres et obligations ne Cinquième Résolution. présence dans l'Assemblée Générale donne aucun droit de voirs à Me. Guy Malary L'Assemblée Générale donne tous poudans la gestion sociale, mais entraine et de ne permet aucune immixion Cette résolution pour laccomplissement des formalités. l'obligatoire aux plein droit l'adhésion est adoptée à Funanimité, stipulations établies par l'Assemblée par Sixième Résolution.- L'Assemblée d'Administration au moment de l'émission desdites et le conseil à reprendre à son compte les Générale autorise la Société Article 14.- Les actions sont indivisibles actions. sieurs les fondateurs engagerhents pris en son nom par Mesqu'un seul propriétaire pour et la Société ne reconnait titution. pour laccomplissement des formalités de consres indivis d'une même chaque action. Tous les co-propriétaiaction et tous Ies Cette résolution est adoptée à quel titre sont tenus de se faire ayants droit de n'importe L'ordre du jour étant l'unanimité. par une seule et même représenter auprès de la Société De tout épuisé, la séance est levée à personne. ce que dessus, il a été dressé le Article 15.- Les actionnaires ne sont a été signé par les membres du bureau présent procès-verbal qui concui rrence du montant des actions responsables que jusqu'à par acceptation de leurs fonctions. ainsi que les administrateurs appelés à faire aucun autre souscri.es; ils ne pourront être paiement et ne (Signé) : Gérard Bailly; G. Dominique; aucue restitution d'intérêts ou de peuvent être soumis à Frantz dividendes Enregistré à Port-au-Prince, le Février Lespinasse.

a été signé par les membres du bureau présent procès-verbal qui concui rrence du montant des actions responsables que jusqu'à par acceptation de leurs fonctions. ainsi que les administrateurs appelés à faire aucun autre souscri.es; ils ne pourront être paiement et ne (Signé) : Gérard Bailly; G. Dominique; aucue restitution d'intérêts ou de peuvent être soumis à Frantz dividendes Enregistré à Port-au-Prince, le Février Lespinasse. çus. régulièrement perdix-huit, folio, case du registre mil neuf cent soixante Article 16.- A chaque droit fixe : deux No des actes dans les action est attachée le droit gdes; visa timbre : une gde. civils; Perçu conditio.- ALe L ts de participer Pour le Directeur Général de et aux votes des résolutions. En aux Assemblées Générales Pour Copie l'Enregistrement (S): V. Lavaud H priété de l'Actif Social outre, elle donne droit dans la Conforme : Gérard D. Charles, Not. ment de toutes et dans le partage de bénéfices proles après paiePort-au-Prince, le 27 janvier 1978 à la q'antité du Capital obligations sociales, à une part proportionnelle Article 17.- Les héritiers qu'elle représente. reconnaissance ou d'un actionnaire bénéficient dès leur CERTIFICAT funt. De inscription de tous les droits et du même ses créanciers ou privilèges déPar la que prétexte que ce soit ayants cause ne peuvent sous quelprésente, LA BANQUE NATIONALE DE biens, requérir l'apposition des scellés sur les QUE D'HAITI, DEPARTEMENT LA REPUBLI documents, valeurs quelconques de la en partage ou la Société, damander le reçu en dépôt ce jour en un compte COMMERCIAL, courant certifie avoir actes de licitation, ni s'immiscer en aucune manière Malary, compte spécial société au nom de Me. Guy son Administration. Ils doivent dans les CENT CINQUANTE à former, la somme de Mille deux droits s'en rapporter aux pour l'exercice de leurs & 007 100 DOLLARS USCY ($ aux Etats financiers, inventaires sociaux, aux présents Statuts, représentant une partie du Capital de la Société 1.250), valeur et aux aux délibérations du conseil nommé : AGENDA, S.A., en Formation dédécisions de l'assemblée Générale des d'Administration En foi de quoi le présent Article 18.- Les dividendes et intérêts Actionnaires. RY, certificat est délivré à Me. te dans les vont à la sur sa demande, pour servir et valoir Guy MALAregistres de la société comme personne inscriBANQUE NATIONALE ce que de d oit. Cependant en cas de propriétaire. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI délivré au propriétaire pertes d'un titre nominatif, duplicata en sera Département Commercial après un avis par le Conseil d'administration Enreyistré à Port-au-Prince, le Vingt-deux Février mois paru dans un quotidien de la seulement soixante huit, folio case du mil neuf cent par pendant 3 mois capitale au moins une fois fixe : deux Registre No.

propriétaire. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI délivré au propriétaire pertes d'un titre nominatif, duplicata en sera Département Commercial après un avis par le Conseil d'administration Enreyistré à Port-au-Prince, le Vingt-deux Février mois paru dans un quotidien de la seulement soixante huit, folio case du mil neuf cent par pendant 3 mois capitale au moins une fois fixe : deux Registre No. des actes civils; droit dende ne consécutifs. Dans lintervalle, aucune gdes visa timbre : une gde. Perçu sera versée. En cas de mort, les diviPour le Directeur Général de bénéficieront du délai couru, héritiers de l'actionnaire l'Enregistremenl (signé) : V. LASpécial Société à COLLATIONNE: : Gérard D. CHARLES, Not. former, la Somme de MILLE DEUX CENT TITRE III QUANTE & 00/100 DOLLARS USCY ($ 1:250, valeur CINune partie du Capital de la Société en formation dénommée représentant Article ADMINISTRATION 19.- ET DIRECTION DE LA SOCIETE DA, S.A., : AGENLa Société est administrée tration par un conseil En foi de quoi le présent certificat est délivré composé de (3) Trois MEMBRES au d'adminissur sa demande, à Me. Guy MALARY BRES au plus, dont (1) un moins et neuf MEMpour servir et valoir ce que de droit. Secrétaire. Président, (1) un Vice-Président et un BANQUE NATIONALE DE LA REPULIQUE D'HAITI Chaque membre Département Commercial moins Dix du conseil d'Administration devra Enre istré à Port-au-Prince, le vingt deux février tions (10) Actions pendant toute la durée de posséder au soixante dix-huit, folio Case du mil neuf cent seront déposées dans la caisse fonction. Ces acdroit fixe : deux gdes; Visa Registre No. des actes civils, Perçu actes de leurs actions et de Sociale en garantie de tous les timbre : une gde. leurs administration. Pour le Directeur Général de tives et inaliénables et ne peuvent être données Elle sont nominalEnregistrement (S) V. Lavaud mandat du membre. en gage durant le COLLATIONNE: G. D. Charles, Not. Les administrateurs sont leur nommés par l'Assemblée Déposées et enregistrées ont été au du fonction dure (2 ans); ils sont Générale et de l'Industrie deux expéditions de l'acte Département Commerce et teront en fonction avec les indéfiniment rééligibles. Ils resla Société anonyme dénommée constitutif et des statuts de la nomination et mêmes de attributions et pouvoirs jusqu'à de $ 5.000.00/100 et -AGENDA, S.A., au Capital Social Article l'instrvlation leurs successeurs. ayant son siège à Port-au-Prince Formée à 20.- Le conseil d'Administration se an-Prince, le 14 Février 1978. Enregistrée le 15 Portcial de la Société sur réunira au siège SoFolio 102 Reg 4 mars 1978 No. H-37 se réunir allieurs, aux endroits Convocation du Président. Il peut cependant ou T'avis de Convocation. et date qui seront fixés dans la lettre Secrétaire Général Tout membre du Conseil Imbert Legres à un autre membre de le d'Administration pourra donner mandat représenter au Conseil, Cette Convocation <LE MONTTFTTR, précèdera d'une quinzaine de jours la réunion et sera faite recommandée avec Avis de réception.

unir allieurs, aux endroits Convocation du Président. Il peut cependant ou T'avis de Convocation. et date qui seront fixés dans la lettre Secrétaire Général Tout membre du Conseil Imbert Legres à un autre membre de le d'Administration pourra donner mandat représenter au Conseil, Cette Convocation <LE MONTTFTTR, précèdera d'une quinzaine de jours la réunion et sera faite recommandée avec Avis de réception. Elle par lettre Article 26.- quand tous les membres du Conseil ne sera pas nécessaire Le Président du Conseil La présence effective de sont présents ou représentés. dent-Directeu-Cénéral et Trésorier de d'Administration est Présinécessaire la majorité des membres du Conseil a la gestoin des Affaires la Société, En cette qualité il pour la validité des délibérations. est seil Sociales et doit exécuter les Le Conseil d'Administration ainsi d'administration. Il émet, signe des décisions du conque la majorité de pourra valablement travailler lorsque toutes autres chèques ou effets de commerce ses membres seront présents. Les décisions ments de la Société. pièces comptables et peut recevoir tous prises à la majorité simple des membres seront recevra des salaires En guise d'émoulements pour cette paieArticle 21.- En présents. fonction il cas de décès, démissions d'un suivant décision du équivalents dont le montant sera fixé sera et cance comblée par le vote des membres membre, cette va27.- Conseil d'Administration de la convenu membre ainsi nommé restants au Conseil. Le Article En cas d'absence ou Société. - courir, restera en fonction du temps qui restera à du Président, il est remlpacé d'empêchement momentanément du conseil automatiquement par deux (2) Article 22.- Les délibérations d'Adiministration, dont le membres et résolutions du Conseil Le a Vice-Président et le sont nistration constatées d'AdmiVice-Président la garde des Secrétaire. cial tenu par des procès-verbaux sur un ayant conjointement avec le Archives et registres de la Société au siège de la Société et signé par les spéet les actions. Ils Secrétaire, ils contresignent les pris part aux délibérations. Les administrateurs ayant tres envoient les avis de procès-verbaux baux à copies ou extraits de ces avis aux membres du convocation ainsi que tous auproduire en justice ou ailleurs sont certifiés procès-verres. Ils conseil d'Administration et aux ou par les autres membres du Conseil. par le Président seil ou exécutent tous les mandats qui leur sont actionnalArticle 23.- Sans par le Président Directeur Général. confiés par le Conde l'Assemblée Générale nullement préjudicier aux pouvoirs supérieurs des actionnaires, le conseil TITRE IV exercera tous les drpits de la Société tels d'Administration ASSEMBLEE GENERALE mérés par les Lois Haitiennes, les que ces droits sont énuArticle 28.

le Président seil ou exécutent tous les mandats qui leur sont actionnalArticle 23.- Sans par le Président Directeur Général. confiés par le Conde l'Assemblée Générale nullement préjudicier aux pouvoirs supérieurs des actionnaires, le conseil TITRE IV exercera tous les drpits de la Société tels d'Administration ASSEMBLEE GENERALE mérés par les Lois Haitiennes, les que ces droits sont énuArticle 28. L'Assemblée baux de l'Assemblée Générale présents Statuts et les procès-verprésente l'universalité des Générale régulièrement constituée reministration. des Actionnaires et du Conseil d'Adannée au cours du deuxième actionnaires. Elle se réunira de droit mois qui suit la chaque Le Conseil et clôture de l'exercice d'Administratoin a notamment les pouvoirs extraordinairement chaque fois que le conseil dont l'énumération n'est suivants cisions obligent tous les la convoque; des dé IL pas limitative : actionnaires, même gère les biens meubles ou immeubles de la dissidents. absents, incapables ou IL consent ou résilie tous baux et Société, L'Assemblée Générale délibèrera de vente. locations avec ou sans promesse exprimés lorsqu'elle réunit les 51% valablement du à la majorité des votes Il effectue nion Capital social. Lors de tous travaux annuelle des il la réuvelles. quelconques et toutes constructions noudu conseil d'Administration. actionnaires, sera procédé à l'élection des membres IL procède à tous. acquisitions, Article 29.- Les actionnaires se bles. ou immeubles. échanges et aliénations de bien meuOrdinaire au siège de la Société réuniront en assemblée Générale chaque année IL nomme et révoque tous quinzaine de décembre à 9 durant la première leur rémunération agents et employés de la Société, arrête conseil selon avis heures du matin au jour convenu par fixe, proportionnel ou forfaitaire. adressé à tous les membres du le Il autorise le Président, tration, d'examiner s'il y a lieu le conseil d'adminisautres délégués à Vice-Président, mernbre du Conseil ou tous la situation active rapport des sur en et administrateurs' signer son nom les Contrats, passive de la Société, Accords avec des tiers. Convocations ou Etats Financiers ou toutes autres approuver lc bilan et les IL émet des bons et des lois en usage et aux questions soumises en conformité thèques, obligations en donnant en garantie des hyponécessités des affaires. Les privilèges, gages sur tous ou partie des droits de réuniront également en assemblée Générale actionnaires Sc IL) propose toutes propriété. de la Société ou en extraordinaire au modifications aux Statuts, toute tout autre endroit siège capital, convoque aux assemblées augmentation de ministration ou le Président déterminé par le Consenl d'Adrapport annuel et le bilan à l'Assemblée générales ordinaires, présente le voquer cette assemlbée qui peut librement et séparement conpropose la répartition des dividendes Générale des Actionnaires, est également reconnu à extraordinaire la étant entendu que ce droit fices qui doivent être effectués et fixe le pourcentage des bénécirculation.

, convoque aux assemblées augmentation de ministration ou le Président déterminé par le Consenl d'Adrapport annuel et le bilan à l'Assemblée générales ordinaires, présente le voquer cette assemlbée qui peut librement et séparement conpropose la répartition des dividendes Générale des Actionnaires, est également reconnu à extraordinaire la étant entendu que ce droit fices qui doivent être effectués et fixe le pourcentage des bénécirculation. majorité des 2/3 des actions et des Statuts. aux réserves selon les voeux de la Loi La convocation des émises en actionnaires en IL peut transiger dinaire s'effectuera Assemblée Générale compromettre et donner tous par lettre recommandée avec extraormainlevées de privilèges, désistements et 30 jours au moins avant la date de avis de réception de toute nature, recevoir hypothèques, actions, résolutions et autres Article 30.- - Tout la réunion. dre en toutes circonstances donations, gratuites ou onéreuses et prenGénérale. Il y a actionnaire est de droit membre de buer à la bonne toutes décisions susceptibles de contriempêché a le autant de Voix qu'il y a l'Assemblée marche de la Société, droit de Se faire d'actions. L'Actionnaire Il devra rendre compte dans le détail 30 jours au moins avant la représenter par un mandataire. II des réunion peut qu'il aura faites et ce à la première Assemblée opérations d'emprunt de l'inventaire et de la liste des prendre communication au siège naires suivant lesdites opératoins. Générale des Actionpie du bilan Général des Etats actionnaires et se faire délivrer cOIL met en circulation les actions de la Société conformément à la Loi par les Financiers et des rapports adressés espèces, en nature ou en services de leur valeur contre paiement en rale et aux Actionnaires. administrateurs à l'Assemblée GénéIL ouvre ou ferme les comptes en nominale, Les comptes seront en désignant les personnes Banque en Haiti exclusivement sans examen analysés pour approbation de ladite faculté de modifier à capables de tirer sur des comptes avec la préalable par des commissaires aux Assemblée IL tout moment la gestion de ses Article 31.- Un quorum est comptes. arrête au 31 mai de chaque année les comptes. de l'Assemblée Générale également constitué à toute réunion de la fin de l'année financière de comptes et au 30 juin celle en circulation par la présence des 51% des la Société, : lorsqu'à une réunion actions émises Article 24. Les membres du conseil n'est pas atteint, les des actionnaires, le des jetons de d'administration actionnaires présents quorum présence sur une base recevront nion ajournée peuvent déclarer la réuties et payables en fin de mois. forfaitaire conv aven ue entre les par3 jours suivants, (jusqu'aux ils jour, heure, qu'ils détermineront). Dans les décideront du jour et de T'heure Article 25. Le réuniront à nouveau sans autre auxquels il se Président du Conseil le est convocation spéciale. Et si ce réunirons de l'Assemblée Générale d'Administration préside les quorum atteint, la réunion sera considérée jour, seil des actionnaires et celles du et valablement tenue, et si d'autre comme légalement d'administration.

termineront). Dans les décideront du jour et de T'heure Article 25. Le réuniront à nouveau sans autre auxquels il se Président du Conseil le est convocation spéciale. Et si ce réunirons de l'Assemblée Générale d'Administration préside les quorum atteint, la réunion sera considérée jour, seil des actionnaires et celles du et valablement tenue, et si d'autre comme légalement d'administration. Il représente la Conpart il est constaté elle tant en demandant Société en justice et agit quorum, la réunion sera ajournée une nouvelle l'inexistence du qu'en défendant; peut pour fois comme les fois. Si cette en pourvoir cassation. II la représente interjeter appel et se considérée précédentes le quorum n'est atteint, la réunion nouvelle personnes ou toute autre également vis-à-vis de toutes comme définitivement annulée. sera administration. Article 32.- L'ordre du jour doit être arrêté ministration et porté à la connaissance de par le conseil d'Adtous les actionnaires par <LE MONITEURS le treize avril mil neuf cent soixante décider de disEnregistré à Port-au-Prince, du X No. 14 des actes civils. Pernéanmoins. l'Assemblée peut dix-huit folio 44 Case 121 Registre un avis de convocation. autres et relevant de sa comFixe onze gdes 50 Visa Timbre dix gdes. cuter et de statuer sur des questions çu Droit Directeur Général de IEnregistrement V. Lavaud le Président dii Pour le : G. D. Charles, Not. pétence. Générale est présidée par COLLATIONNE: Article 33.- L'Assemblée Les deux plus forts actionnaires présents Secrédu dépôt des Statuts conseil d'administration. membres du bureau qui choisit le Au verso est encore écrit : Enre Zistrement de la Société Anoà la réunion sont de droit du Département du Commerce et de l'Industrie, d'Artisanat et taire et les serutateurs. TITRE V nyme dénommée Société Haitienne de d'Exportation, ($ 20.000.00) Siège social: : AUGMENTATION DU CAPITAL Design (SHEAD, S.A.) au capital le 26 décembre 1977. DéFormée à Port-au-Prince, MODIFICATION DES STATUTS Port-au-Prince. le 13 février 1978. No. I-26 Folio 72 Registre V. DISSOLUTION DE LA SOCIETE pôt enregistré Notaire à la résidence de la modification des statuts Me. Louis Joseph Jan Roc, au du capital, une Par-devant au No. 1904-A, patenté Article 34.- L'augmentation être décidées que par Port-au-Prince, soussigné, identifié l'exercice 1977la dissolution de la société ne peuvent à cette le premier semestre de ou extraordinaire spécialement convoquée No. 76853-A et imposé pour Assamblée Générale devront être prises par T'Assem1978 au No. 10122. fin. Dans tous ces cas, les décisions les 2/3 du capital social. ONT COMPARU blée à une majorité qui devra représenter société commence le 1er. juillet Barrou, demeurant Article 35.- L'année fiscale de la la première lo- Monsieur Jean-Paul Lafitte propriétaire, permis de séjour de année. Exceptionnellement domicilsé à Peris, France, et finit le 30 juin chaque le écoulé entre la Constituà Port-au-Prinee et année fiscale sera constituée par temps suivant.

du capital social. ONT COMPARU blée à une majorité qui devra représenter société commence le 1er. juillet Barrou, demeurant Article 35.- L'année fiscale de la la première lo- Monsieur Jean-Paul Lafitte propriétaire, permis de séjour de année. Exceptionnellement domicilsé à Peris, France, et finit le 30 juin chaque le écoulé entre la Constituà Port-au-Prinee et année fiscale sera constituée par temps suivant. No. 333, majeur, citoyen français. identifiée au No. 6559-A, protion définitive de la Société et le 30 juin : 20- Mme Karine Lafitte Barrou, de naAu 30 de chaque année, il sera adressé et domiciliée à Port-au-Prince, majeure, Article 36.- juin et immobiliers de la priétaire, demeurant 1) Un inventaire détaillé des biens mobiliers usuelles et légationalité haitienne. identifié au No. 6553-A, proSociëté lequel il sera tenu compte des dépréciations de l'actif et du passif 30- Monsieur Richard De Lafuente, au inventaire contiendra aussi l'indication demeurant à Port-au-Prince et domicilié Cap-Haitien, les; cet priétaire, haitien. Tous trois assistés de leur Avocat, Me. de la Société. détaillé possible. majeur, citoyen et imposé aux Nos. 9318-A, 2) Un bilan annuel aussi que de la Société durant Chassagne Saint-Louis, identifié, patenté 3) Un Etat de compte -Profits et Pertes66664-A et 18183-1. déposé à nous Notaire écoulée. ont, par ces présentes, l'année Vinyentaire annuel déducLesquels comparants mis au rang de nos minutes, le Procès-Verbal Les recettes sociales constatées pour charges de la société y comesigné, pour être Générale de Constitution de la soedété tion faite des frais généraux et autres Constituent les bénéfices nets. de la Première Assemblée *Société Haitienne d'Exxportation d'Artisanst & pris. tous amortissements et provisions. diminué s'il y échet des pertes anonyme dénommée Sur les excédents nets et l'exercice de 10% affecté à la formation Design, S.A., dont l'original est dactylographié sur trois feuilantérieures il est fait un prélèvement quoi l'Assemblée Générale Ce procès-verbal ordinaire, sera soumis aux formalités légales d'un fonds de .Réserve Légales après actionnaires au prorata du les de papier de format en même temps que les preentre les de à Port-au-Prince décidera du montant à répartir IEnregistrement demeurer annexé. montant de leurs actions. du social ou pour tousentes, pour y BONT ACTE Article 37.- En cas de perte de 25% Conseil capital est tenu de convoquer en minute et en notre Etude ce quaautre raison jugée d'importance, le de statuer sur la néFait et passé à Port-au-Prince, dix-huit. te Générale extraordinaire aux fins extraortre avril mil neuf cent soixante avec nous Notaire. Un TAssemblée Avis de convocation par les assemblées Et, après leeture, les comparants ent signé cessité ou non des l'objet de la réunion.

25% Conseil capital est tenu de convoquer en minute et en notre Etude ce quaautre raison jugée d'importance, le de statuer sur la néFait et passé à Port-au-Prince, dix-huit. te Générale extraordinaire aux fins extraortre avril mil neuf cent soixante avec nous Notaire. Un TAssemblée Avis de convocation par les assemblées Et, après leeture, les comparants ent signé cessité ou non des l'objet de la réunion. renvoi et un prolongement de ligne en marge bon, deux mots rayés dinaires doivent indiquer de la Société, l'Assemblée Génuls. Un autre renvoi bon. Article 38. En cas de dissolution nomme les liquidateurs. PenBarrou, Karine Lafitte Barrou, Richard ràgle le mode de liquidation et mais ceux de l'asSigné : Jean Paul Lafitte Saint Louis et Jan Roe, Notaire : ce dernérale les pouvoirs du conseil cessent le droit de De Lafuente, Me. Chassagne suite est écrit : dant la liquidation comme avant et lui donnent nier dépositaire de la minute à la de laquelle cent soixante somblée Générale eontinuent Ces derniers aule treize avril mil neuf spéciaux aux liquidateurs. les Enregistré à Port-au-Prince, 14 Actes Civils. Perconférer tous pouvoirs l'actif de la société par tous moyens dix-huit folio 43-44 Case 120 du Reg. X No. des et mission de réaliser faire transport 50% Visa Timbre une gde 80 un renvoi ront pour l'amiable et d'éteindre le passif. Ils peuvent soit auçu Droit Fixe Trois gdes deux mots rayés nuls. Un autre même à ou société soit par vote d'apport Sociéprolon ement de ligne en marge bon, cession à tout particulier de biens, droits et obligations de la renvoi bon. trement, de tout ou partie de la liquidation après estiPour le Directeur Général de TEnregistrement (6): V. Lavead té dissoute. Toutes valeurs provenant des actions seront partagées Pour Copie Conforme: Gérar d D. Charles Not. mation du passif et le remboursement continue d'exister jusqu'à la liquiASSEMBLEE La Société DE LA PREMIERE entre les actionnaires. PROCES-VERBAL -DE CONSTITUTION DE dation. s'élever soit entre les CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE Article 39.- Toute contestation qui peut affaires sociales, soit enLA SOCIETE HAITIENNE DEXPORTATION eux-mêmes relativement aux des Tribunaux D'ARTISANAT & DESIGN, S.A. actionnaires société et les tiers sera soumise à la juridiction et le janvier à dix ue la attributions compétentes. L'An mil neuf cent soixante dix-huit dix-sept Haitiens en leurs une pareille contestation doit actionnaire qui veut provoquer heures du matin. d'Artisanat Tout et toutes significations de la Société Haitienne d'Exportation faire élection de domicile à Port-au-Prince et toutes notificaLes actionnaires $ 20.000.00, se sont réunis en Assemblée faites au domicile des assignés du tribunal et. du caplal de de la Société. sont valablement seront valablement faites au Parquet Générale de Constitution au Bureau l'Assemblée no mme tions judiciaires Procédant à la composition de son bureau, civil de Port-an-Prince. collective doit être soumise à l'assemM. Jean Paul Lafitte Barrou. Article 40.- Toute action ou donner son Avis. comme Président Lafitte Barrou est nommée : Vice-Président. blée Générale qui statue souve-ainement le 26/12/1977 Karine De Lafuente est nommé Secrétaire du Bureau.

énérale de Constitution au Bureau l'Assemblée no mme tions judiciaires Procédant à la composition de son bureau, civil de Port-an-Prince. collective doit être soumise à l'assemM. Jean Paul Lafitte Barrou. Article 40.- Toute action ou donner son Avis. comme Président Lafitte Barrou est nommée : Vice-Président. blée Générale qui statue souve-ainement le 26/12/1977 Karine De Lafuente est nommé Secrétaire du Bureau. Originaux à Port-au-Prince, M. Richard la feuille Fait en Triple Barrou, Karine Lafitte Barrou, Richard Bureau étant ainsi composé, M. Le Président d'après Sir né : Jean-Paul Lafitte Le De Lafuente; à la suite est écrit : LE MONITEURS le président a décidé de lever la séanL'ordre du jour étant épuisé, actionnaires souseripteurs sont préce à dix heures 55 minutes. de présence que tous les (3)trois souscrites. il a été dressé et clos le présent procès-vertotalisant les deux cents (200) actions est déclarée De tout ce qui précède, du bureau ainsi que les adminissents, représentant la totalité du capital Social bal qui a été signé par les membres L'Assemblée valablement délibérer. trateurs pour acceptation de leurs fonctions. Barrou, Richard régulièrement constituée et peut Jean Paul Lafitte Barrou, Karine Lafitte treiLa séance est déclarée ouverte. ont été dressés Signé : suite est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, le que les Statuts de la Société De Lafuente, à la folio 53 case 1609 du Reg. W M. le Président expose date du 26 décembre 1977, déposés au ze avril mil neuf cent soixante dix-huit par acte sous seing privé en et de l'Industrie, le 16 janvier 1978 et No. 14 des actes civils. 50, visa timDépartement du Commerce chez Me. Jan Roc, Notaire à droit fixe Proportionnel deux gdes qu'une copie certifiée a été déposée Perçcu Port-au-Prince le même jour. Offibre : deux gdes de (S) : V. Lavaud de la Société sera publié au journal Pour le Directeur Général TEnregistrement : Jan E. Roc, Not. Que l'avis de formation COLLATIONNE et dans LE NOUVELLISTE.. de ciel LE MONITEUR. lecture d'un acte reçu de Me. Jan Jan Roc, Notaire à la résidence M. le Président donne ensuite mil neuf cent soixante Par-devant Me. Louis Joseph au No. 1904-A, patenté au No. Notaire de Port-au-Prince, le janvier soussigné, identifié 1977-1978 Roc, Port-au-Prince, le premier semestre de lexercice dix-huit; les 76853-A et imposé pour sonstatant Fexistence de bulletin de souscription montant représentant de VINGT au No. 10122. cents (200) actions du capital social pour un ONT COMPARU : deux MLLE DOLLARS ($ 20.000.00). de Barrou, propriétaire, demeurant enfin lecture de la liste .des souscripteurs et l'attribu1o-- Monsieur Jean Paul Lafitte de séjour No. IL donne de chacun d'eux. à et domicilié à Paris, France, permis l'apport Port-au-Prince tion faite en représentation présente alors et met à la disposition des action333, majeur, citoyen français.

pour un ONT COMPARU : deux MLLE DOLLARS ($ 20.000.00). de Barrou, propriétaire, demeurant enfin lecture de la liste .des souscripteurs et l'attribu1o-- Monsieur Jean Paul Lafitte de séjour No. IL donne de chacun d'eux. à et domicilié à Paris, France, permis l'apport Port-au-Prince tion faite en représentation présente alors et met à la disposition des action333, majeur, citoyen français. No. propriéM. le Président 20- Mme. Karine Lafitte Barrou, identifiée au 6559-A, haitienne. naires : à Port-au-Prince, majeure, de nationalité d'acte constitutif : taire, demeurant identifié au No. 6553-A, pro1) un projet Monsieur Richard De Laiwente 2) un exemplaine des Statuts : -Maniteur- et dans 80à et damicilié au Cap-Haitien, l'avis de formatian qui sera publié dans le priétaire, demeurant Port-au-Prince trois assistés de leur avocat, Me Chas3) majeur, sitoyen haisien. Taus aux Nos. 9318-A, Le Nouvellistes : reçue par Me. Jan Roc. adentifié, patenté et imposé 4) l'acte de la déclaration de souscription pour: sagne Snint-Louis, que l'Assemblée a été eonvoquée 66664-A et 18183-1.- à nous NoM. Le Président rappelle ont, par ces présentes, déposé l'acte constitutif de la Société; de les Lesquels comparants mis au rang de nos minutes, les bulletins 1) Approuver les Statuts, sans pouvoir à cette Assemblée taire soussigné pour être d'une du Capital social de la 2) Sanctionner de souscription et de versement partie d'Armodifier : de la déclaration de souscripdénommée : -Société Haitienne d'Exportation Vérifier et reconnaitre la sincérité Société Anonyme ahacun des Actionnaires et d'un cer3) tisanat et Desing, SA fait par de la d'Haiti à tion : définitivement constituée : tificat délivré par la Banque Nationale République at4) Déclarer la Société le février mil neuf gent soixente dix-huit, 5) Nommer les premiers Administrateurs : la discussion Port-au-Prince premier du capital social snit einq mille dallars, a été reexplications sont ensuite échangées puis, testant .que le quart Quélques étant close, le Président met au vate les résolutions ci-desçue. chacune sur une feuille de pagénérale Ces cinq pièces dactylagrapbiées Port-au-Prince, sous; pier blanc de type ordinaine, sexant ennagistrées à annexées. PREMIERE RESOLUTION dans leur intégralité les Statuts en même temps que les présentes, pour y demeurer L'Assemblée Générale approuve Société tels qu'ils sont établis par acte souset l'Acte Constitutif de la 1977. DONT ACTE seing-privé en date du vingt six décembre et en lEtude ce quatre Cette résolution est adoptée à lunanimité.

, sous; pier blanc de type ordinaine, sexant ennagistrées à annexées. PREMIERE RESOLUTION dans leur intégralité les Statuts en même temps que les présentes, pour y demeurer L'Assemblée Générale approuve Société tels qu'ils sont établis par acte souset l'Acte Constitutif de la 1977. DONT ACTE seing-privé en date du vingt six décembre et en lEtude ce quatre Cette résolution est adoptée à lunanimité. Fait et passé à Port-au-Prince, en minute DEUXIEME RESOLUTION reconnait la sincérité de avril mil neuf cent soixante dix-huit. ont signé avec nous Notaire. Deux L'Assemblée Générale, après vérificatian, acte devant Me. Et après lecture, les comparants de ligne bon. Six mots Ja. déclaration faite par MM les souscripteurs par treize janvier 1978 de renvois en marge bons, un prokongement bon. dan Roc, Notaire à Port-au-Prince en date du actions de cent rayés nuls, un autre prolongement de ligne Barrou, Richard intégrale des DEUX CENTS (200) Signé: Jean Paul Lafitte Barrou, Karine Lafitte derla souscription le de $ 20.000.00 de la Société. Cette Saint-Louis et Jan Roc, Notaire: ce dallars ($ 100.00) formant capital De Lafuente, Me Chassagne minute à la suite de laquelle est écrit : Enrerésolution est adoptée à lunanimité. nier dépositaire de la treine avril mil neuf cent soixante dix-duit TROISIEME RESOLUTION les congistré à Port-au-Prince, le No. 14 des actes civils. Perçu droit Générale considérant que folio 43 case 119 du Registre X 80. L'Assemblée la Loi sur la Constitution des Sociétés Anonymes fixe trois gdes 50, Visa timbre : une gde ditions fixées par aSociété Haitienne d'Exportation d'Artide I Enregistrement (S) V. Lavaud déclare la Pour le Directeur Général Not ont été remplies, constituée. COLLATIONNE : Jan E. Roc, S.A., régulièrement et définitivement sanat & Design, à l'unanimité. ANNEXE Cette résolution est adoptée BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI QUATRIEME RESOLUTION administrateurs; COMMERCIAL L'Assemblée générale nomme comme Lafitte premiers Barrou et M. Richard DEPARTEMENT DE L'ETAT HAITIEN AU CAPITAL M. Jean Paul Lafitte Barrou, Karine BANQUE DE CINQUANTE MILLIONS DE GOURDES AUTORISE De Lafuente. DE L'ETAT ET BANQUE D'EMISSION Cette résolution est adoptée à l'unanimité. TRESORIERE ET AGENCES DANS TOUS LES PORTS RESOLUTION SUCCURSALES CINQUIEME OUVERTS D'HAITI présents étant tous nommés administrateurs déADRESSE TELEGRAPHIQUE Les actionnaires les fonctians qui leur sont conférées et procéder ainINSULAIRE clerent acceptés des fonctions d'Administration. SIEGE SOCIAL ET BUREAU PRINCIPAL si entre enx à la répartition HAITI. Président: Jean Paul Lafitte Barrou PORT-AU-PRINCE le ler Février 1978 WieePrésident: : Karine Lafitte Barrou PORT-AU-PRINCE REFERENCE C/C Tréserier : Riehand de Lafuente Cette résolution est adoptée à l'unanimité. <LE MONITEURS le treize avril mil neuf cent soixante Enregistré à Port-au-Prince, du W No.

si entre enx à la répartition HAITI. Président: Jean Paul Lafitte Barrou PORT-AU-PRINCE le ler Février 1978 WieePrésident: : Karine Lafitte Barrou PORT-AU-PRINCE REFERENCE C/C Tréserier : Riehand de Lafuente Cette résolution est adoptée à l'unanimité. <LE MONITEURS le treize avril mil neuf cent soixante Enregistré à Port-au-Prince, du W No. 14 des actes civils. CERTIFI C A T dix-huit, folio 50 case 1588 Registre deux BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIdroit fixe, visa timbre: une gde. Droit proportionnel: gdes. Par la présente, LA COMMERCIAL, certifie avoir rePerçu Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Signé V. Lavaud. QUE D'HAITI, DEPARTEMENT courant au Nom de Me. ChassaPour Jan Roc, Not. çu en dépôt ce jour en un compte Société à former, la somme de cinq mille Souscripteur: Copie Conforme: : Jean Paul LAFITTE BARROU. gne St. Louis, Compte Spécial le Y4 du capital de la BULLETIN DE SOUSCRIFTION No. 2 00/100 US CY ($ 5.000.) valeur représentant HAITIENNE D'EXPOREN FORMATION AU CAPITAL formation dénommée : SOCIETE SOCIETE ANONYME Société en D'ARTISANAT ET DESIGN, S.A. DE G. 100.000.00 ou $ 20.000.00 US. TATION certificat est délivré à M. Chassagne SIEGE SOCIAL: PORT-AU-PRINCE, HAITI. En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que de droit. de LAFUENTE St-Louis, sur sa demande pour D'HAITI Je soussigné: Richard HAITI. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Adresse : P.O. BOX 603, Port-au-Prince de la Société Anonyme DEPARTEMENT COMMERCIAL Après avoir pris connaissance des Statuts D'AR- (Deux signatures illisibles). en formation; -SOCIETE HAITIENNE DEXPORTATION, le treize avril mil neuf cent soixante ET DESIGN, S.A., (SHEAD, S.A.) dont le Siège SoEnregistré à Port-au-Prince, No. 14 des actes civils. TISANAT toutes opérations industrieldix-huit. Folio 45, Case 123 du Registre Visa timbre : une cial sera à Port-au-Prince, ayant pour et immobilières généralePerçu droit fixe : deux gdes, Droit proportionnel, les, commerciales, financières, Statuts, mobliières je donne ma pleine et entière gde. signé: V. Lavaud ment quelconques auxquels actions de (S. 100.00) Pour le Directeur Général de l'Enregistrement CHARLES, not. adhésion: déclare souscrire à VINGT (20) chacuCONFORME : Gérard D. ou CENTS GOURDES (G. 500.00) POUR COPIE No. 1 CENT DOLLARS CINQ BULLETIN DE SOUSCRIPTION AU CAPITAL ne. la somme de CINQ CENTS SOCIETE ANONYME EN FORMATION US A l'appui de ma souscription je verse DE G.

le Directeur Général de l'Enregistrement CHARLES, not. adhésion: déclare souscrire à VINGT (20) chacuCONFORME : Gérard D. ou CENTS GOURDES (G. 500.00) POUR COPIE No. 1 CENT DOLLARS CINQ BULLETIN DE SOUSCRIPTION AU CAPITAL ne. la somme de CINQ CENTS SOCIETE ANONYME EN FORMATION US A l'appui de ma souscription je verse DE G. 100.000.00 ou $ 20.000,00 DOLLARS ($. 500.00) ou DEUX MILLE CINQ CENTS GOURDES SIEGE SOCIAL: : FORT-AU-PRINCE 2.500.00) pour libération du quart du montant des actions par de Karine LAPITTE-BARROU (G. et je à libérer le solde à la publication Je, soussigné moi souscrites m'engage Vital No. 6 DESPREZ de la Société. Adresse : Impasse des statuts de la Société Anonyme l'Arrêté autorisant le fonetionnement 1978. Après avoir pris connaissance D'ARTISANAT ET Fait à Port-au-Prince, le 13 Janvier DOLLARS (S. 2,000.00) SOCIETE HAITIENNE DEXPORTATION, à DEUX MILLE dont le siège social sera à Port-au-Prince, Bon pour Souscription 10.000.00) d'actions. DESIGN (SHEAD, S.A.) industrielles, commerciales, fiou DIX MILLE GOURDES (G. ayant: pour objet toutes opérations généralement quelconques Souseripteur: : Richard DE LAFUENTE cent Sbixante nancières, mcbilières et immobilières entière adhésion : déà Port-au-Prince le treize Avril mil neuf auxquels Statuts je donne ma pleine et de cent dollars Enregistré Folio 50 Case 1590 du Registre W No. 14 des Actes Civils. dix-huit (78) actions dix-huit clare souscrire à soixante gourdes (G. 500:00) chacune. Perçu Drcit Fixe Gdes. 50 ($ 100.00) olt cinn, cents verse la somme de mille neuf cent Proportionnel Deux A T'appui de ma souseription, je ou neuf mille sept cent cinVisa Timbre Une Gde. cinquante dollars et 00/100 ($ 1.950.00) libération du quart du Pour le Directeur Général de VEnregistrement (S) V. LAVAUD. et 00/100 (G. 9.750.00) pour le Jan E. 'Roc. Not. inte gourdes et je m'engage à libérer COLLATIONNE: montant des actions par moi souserites autorisant le fonctionnement de solde à la publication de l'Arrêté la Société. le 13 Janvier 1978. ARRETE Fait à Port-au-Prince, mille huit cents dollars d'actions. Bon pour souscription à sept BARROU Souscripteur: : Karine LAFITTE treize avril mil neuf cent soixante JEAN-CLAUDE DUVALIER Enregistré à Port-au-Prince, le Per- -RESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE folio 44-45 Case 122 du Registre X No.

à la publication de l'Arrêté la Société. le 13 Janvier 1978. ARRETE Fait à Port-au-Prince, mille huit cents dollars d'actions. Bon pour souscription à sept BARROU Souscripteur: : Karine LAFITTE treize avril mil neuf cent soixante JEAN-CLAUDE DUVALIER Enregistré à Port-au-Prince, le Per- -RESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE folio 44-45 Case 122 du Registre X No. 14 des actes civils. dix-huit droit fixe : deux gdes 50, Visa timbre : Une gde V. Lavaud. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; août çu Directeur Général de T'Enregistrement Signé Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret du 17 Pour le Not. Vu la 1961, sur la Retraite et la Pension MiPour Copie Conforme: Jan Roc, No. 2 1957 et celui du 26 décembre BULLETIN DE SOUSCRIPTION AU CAPITAL litaires; la solde des Enrôlés des ForSOCIETE ANONYME EN FORMATION Vu la Loi du 6 mai 1971, augmentant DE G. 100.000.00 ou $ 20.000.00 US ces Armées d'Haiti; la Police Rurale des ForHAITI. et Agents de SIEGE SOCIAL: : FORT-AU-PRINCE, Considérant que les Enrôlés désignés réunissent les conditions resoussigné : Jean Paul Lafitte Barrou ces Armées d'Haiti ci-dessus retraite et bénéficier de la PenJe, Vital No. 6- DESPREZ quises par la Loi pour être mis à la Adresse : Impasse connaissance des statuts de la Société Anonyme sion Militaire; de et de la DéfenAprès avoir pris HAITIENNE D'EXPORTATION, D'ARSur le rapport du Secrétaire d'Etat l'intérieur en formation: .SOCIETE S.A. (SHEAD, S.A.) dont le siège social se Nationale; TISANAT ET DESIGN, objet toutes opérations industrielsera à Port-au-Prince, ayant pour immobilières généralement ARRETE les, commerciales, financières, mobilières, je donne ma pleine et entière adhéLes Enrôlés et Agents de la Police Rurale dont les quelconques, auxquels statuts, deux (102) actions de cent dollars Article lerà la Retraite le 2 mai 1978 et leurs Pensions sion: déclare souscrire à cent chacune. noms suivent seront mis (S. 100.00) ou cinq cents gourdes (G. 500.00) la somme de deux mille liquidées comme suit: A T'appui de ma souscription, je verse ou douze mille sept Premier-Sergent 42ème-Cie G. 154.58 dollars et 00/100 ($ 2550.00) du Joseph (23745) (SS) cinq cent cinquante (G. 12.750.00) pour libération BOURDEAU, cent cinquante gourdes et 00/100 moi et je m'engare à Sergent-Technicien (18002) (CA) 278.25 du montant des actions souserites par le JEANTY, Arnold 30ème-Cie 403.75 quart de l'arrêté autorisant fonetionneR. Jacques (14871) 221.25 libérer le solde à la publication Serg. MAGLOIRE, CEUS, J. Aristhène (16372) 10ème-Cie 368.75 de ment la Société. 1978. Caporal François (14565) 19ème-Cie 184.37 le 13 janvier Caporal THIMOTHEE, 30ème-Cie Fait à Port-au-Prince, à dix mille deux cents dollars (G. 10.200.00) Caporal JEAN, A.

Jacques (14871) 221.25 libérer le solde à la publication Serg. MAGLOIRE, CEUS, J. Aristhène (16372) 10ème-Cie 368.75 de ment la Société. 1978. Caporal François (14565) 19ème-Cie 184.37 le 13 janvier Caporal THIMOTHEE, 30ème-Cie Fait à Port-au-Prince, à dix mille deux cents dollars (G. 10.200.00) Caporal JEAN, A. Bonheur (18847) Bon pour souscription (G. 51.000.00) d'actions. ou cinquante et un mille gourdes <LE MONITEUR, Caporal CABANE, Vernet (25694) Sol. de lère-cl. Abellard, Joachim (14988) 47ème-Cie 122.91 Nos. Sol. de lère-Cl. Joseph, 3ème-Cie 343.75 I 391-Z, 392-Z Sol. de lère-Cl, Deltor, Sylvestre Renant (19563) 10ème-Cie 171.87 Il est Extrait de la requête en date du 13 Soldat THIMOTHEE, (25291) 19èma-Cie 114.58 certifié qu'aux termes de la Loi sur les Mars 1978 Soldat Percelan (14743) 15ème-Cie et de Commerce La Marques de Fabrique THEAGENE, Daniel (12803) 333.75 meurant et soussignée FRANCIS VANTE, Soldat AUGUSTIN, Molière 7ème-Cie 333.75 tée domicilié à 56 Rue Goulard, Pétion propriétaire, deSoldat BERARD, Jn. M. (20136) 3ème-Cie 166.87 par Me. Jean P. Salès, a présenté une Ville, Haiti représenSoldat BLAISE, Adrien (19677) 6ème-Cie 166.87 des marques : demande d'enregistrement Soldat FONTAINE, Georges Jislin (19440) 4ème-Cie 166.87 *CARVEL, et Soldat PIERRE, Wilson Agnouce (25560) 47ème-Cie 111.25 appartenant à la classe 30 -MARVEL. Agt. del a P. R., Dévalmond (24791) 8èma-Cie 111.25 No. Agent de la P. R. Pierre, Luc (11264) 26ème-Cie 250.00 395-Z Agent de la P. R. Jean, St Ilien (14787) 15ème-Cie 250.00 Extrait de la requête en date du 3 Agt. de la P.R. Cinada, (14566) 13ème-Cie 250.00 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur Mars 1978 Dieuveuil (14268) et de les Marques de Agent de la P. R. Elan, Charles 13ème-Cie 250.00 Société Commerce BAYER Fabrique Article 2.- Le montant de la (17742) 37èma-Cie 150.00 anonyme ayant son AKTENGESELSCHAFT siège social à 5090 ou Bayer AG tiré de la Caisse des Pensions des valeur prévue par cet Arrêté sera Jean werk, Allemagne représentée par le Leverkusen - BayerForces de professeur Kurt Article 3.- - Le présent Arrêté Armées d'Haiti, Lespinasse, a présenté une demande Hansen et Me. du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la diligence marque : d'enregistrement de la Donné lIntérieur et de la Défense au Palais National, à Nationale. OPTOSIL 175ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 5 mai 1978, An appartenant à la classe 5 Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER No.

, Lespinasse, a présenté une demande Hansen et Me. du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la diligence marque : d'enregistrement de la Donné lIntérieur et de la Défense au Palais National, à Nationale. OPTOSIL 175ème. de lIndépendance. Port-au-Prince, le 5 mai 1978, An appartenant à la classe 5 Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER No. Le Secrétuire dEtnt de Tintérieur 397-Z et de la Défense Extrait de la Me. Aurélien C. JEANTY Nationale Il est certifié qu'aux termes requête de en date du 3 Mars 1978 et de Commerce DAGRA la Loi sur les Marques de SECRETAIRERIE Verrijn Stuartwe N.V. Société établie et Fab-ique D'ETAT DU COMMERCE ET 7 B. P.171, domiciliée à 60, SERVICE DES MARQUES DE DE L'INDUSTRIE Jean de Lespinasse, a Diemen, Hollande, représentée par Me. (Loi du 17 Jui.let 1954 FABEQUE ET DE COMMERCE : présenté une demande de et Décret du 24 Novembre marque d'enregistrement la No. 243-Z CHOLEBRINE Extrait de la appartenant à la classe 5 Ile est certifié requête en date du 12 Janvier 1978 meae et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de No. 396-Z espagnol établi à La Angel soussignée MANUEL SAEZ MEKINU indusuel Fabrique Extrait de la requête en date du 3 tée par Me. P. Guimera, 70, Valencia-8, Esparne Il est certifié qu'aux termes de la Mars 1978 la Salès, a présenté une demande représenet de Commerce Loi sur les Marques de marque : d'enregistrement de Société BAYER AKTIENGESLSCHAFT ou Bayer Fabrique anonyme ayant son siège social à 5-90 AG KRONY, werk, Leverkusen appartenant à la classe 25 Jean de Allemagne, représentée par le pr.fesseur Kurt Hansen BayerLespinasse, a présenté une et Me. No. 386-Z aene marque : demande d'enregistrement de la Ile est certifié Extrait de la requête en date du 8 Mars 1978 et de Commerce qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de Fabrique ciété anonyme soussignée SMITHKLINE de Pennsylvania, organisée et opérant sous le régime CORPORATION des lois de l'Etat SOStreet, Philadelphia, E.U.A. ayant son siè e social à 1500 Spring Ga den P. Salès, a Pennsylvania E.U.A, représentée par Me. présenté une demande Jean d'enregistrement de la marque : -SELACRYN. appartenant à la classe 5 a Ka No. 387-Z a 2 Ile est Extrait de la requête en date du 8 Mars D-OX certifié qu'aux termes de la Loi sur les 1978 DA - A et de Commerce La soussignée ELI Marques de Fabrique ciété anonyme organisée et LILLY AND COMPANY SOappartenant à la BAYO-N-OX et dessin d'Indiana, E.U.A.

rement de la marque : -SELACRYN. appartenant à la classe 5 a Ka No. 387-Z a 2 Ile est Extrait de la requête en date du 8 Mars D-OX certifié qu'aux termes de la Loi sur les 1978 DA - A et de Commerce La soussignée ELI Marques de Fabrique ciété anonyme organisée et LILLY AND COMPANY SOappartenant à la BAYO-N-OX et dessin d'Indiana, E.U.A. opérant sous le régime des lois de "Etat classe 5 ayant son siè-e social à 307 East aee Indianapolis Indiana 46206, E.U.A. McCarty Street, No. 398-Z a présenté une demande représentée par Me. Jean P. Salès, Extrait de la d'enregistrement de la marque : Il est certifié requête en daté du 3 Mars 1978 UNIPROFEN. qu'aux termes de la Loi appartenant à la classe 5 et de Commerce CIBA-GEIGY - AG sur. les Marques de Fabrique GEIGY CIBA-GEIGY, S.A. No. 388-Z LIMITED Société établie et domiciliée à CIBAExtrait présentée par Me. Jean de Bâle, Suisse, reIl est certifié de la requête en date du 8 Mars 1978 registrement de la marque Lespinasse, : a présenté une demande d'enet de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de La soussignée Fab-ique ISMELINE ciété A.R.L, organisée et LABORATOIRES CAILLAUD soappartenant à la classe 5 ayant son siège social à opérant sous le régime des lois de la France, sentée par Me. P. Salès 37, rue de la Fédération, 75015 Paris sere la a présenté une demande repréNo. 399-Z marque : d'enregistrement de Extrait de la HYDRALIN. Il est certifié requête en date du 3 Mars 1978 appartenant à la classe 5 et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique GEIGY LIMITED CIBA-GEIGY. Société - AG - CIBA-GEIGY, S.A. CIBAétablie et domiciliée à Bâle, Suisse, re- <LE MONITEUR, présentée par Me. Jean de Lespinasse, a registrement de la présenté une demande d'enmarque : Harvey, Louisiana, U.S.A, ADELPHAN marre, a présenté une demande représentée en Haiti par le Cabinet Laappartenant à la classe 5 d'an-e-istrement de la marque DURALUX Nos. 403-Z, mene appartenant à la classe 2 404-Z, 405-Z Il est certifié Extrait de la requête en date du 13 Mars 1978 new et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de No. 457-/ DEANSTALT Commerce DEUTSCHE GOLD-UND SILBER Fabrique SCHEIExtrait de la requête en date du 30 VORMALS ROESSLER, établie à 9 Il est certifié termes Mars 1978 trasse, D 6000 Frankfurt am Main, Weissfrauenset de Commerce qu'aux de la Loi sur les Marques de gne, représentée par Me. Jean de République Fédérale d'Allemasiège social SOCIETA FARMACEUTICI ITALIA, Fabrique de d'enregistrement des Lespinasse, a présenté une demansenté en Italie, représentée par Me.

30 VORMALS ROESSLER, établie à 9 Il est certifié termes Mars 1978 trasse, D 6000 Frankfurt am Main, Weissfrauenset de Commerce qu'aux de la Loi sur les Marques de gne, représentée par Me. Jean de République Fédérale d'Allemasiège social SOCIETA FARMACEUTICI ITALIA, Fabrique de d'enregistrement des Lespinasse, a présenté une demansenté en Italie, représentée par Me. ayant son marques : une demande Seymour F. Moise, a préd'enregistrement de la marque : -CEOSUNIN, appartenant à la classe 5 Degussa mene No. 462-Z Il est certifié Extrait de la requête en date du 7 Mars 1978 et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de DEGUSSA et dessin Monsieurs Patrick Fabrique appartenant aux classes 1, 2, 3 Port-au-Prince, (Haiti) ayant pour Clérié, avocat demeurant et domicilié à ger, a présenté une demande Me. Jean-Claude N. Léaene service. d'enregistrement de la margue de No. 414-Z Extrait de la requête en date du 17 Mars 1978 appartenant à la PATRICK'S 35 COLOR STUDIO LAB Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les classe et de Commerce ALBERTO Marques de Fabrique organisée et existant sous le CULVER des COMPANY Corporation No. a nis d'Amérique, régime lois de Delaware, Etats-U. 463-Z ayant son siège social à 2525 Extrait de rose Park, Illinois 60160 E.U.A. Armitage Avenue, MelIl est certifié la requête en date du 7 Mars 1978 nasse, a représentée par Me. Jean de Lespiqu'aux termes de la présenté une demande d'enregistrement de la et de Commerce Loi sur les Marques de marque : Monsieurs Patrick Clérié, demeurant Fabrique BEYOND Port-au-Prince, (Haiti) et domicilié à appartenant à la classe 3 ger, a présenté une demande ayant pour avocat Me, Jean-Claude N. Léaeae service. d'enregistrement de la marque de No. 416-Z Extrait de la requête en date du 20 Mars 1978 appartenant à la classe PATRICK'S 35 COLOR LAB Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les et de Commerce NORCLIFF Marque de Fabrique York établie à One Scarsdale THAYER INC. Corporation de New No. 464-Z représentée par Me. Jean de Road, Ruckahoe, New York, E.U.A. Lespinasse, a présenté une demande Extrait de la d'enregistrement de la marque : Il est certifié qu'aux requête en date du 7 Mars 1978 ORABRITE et de Commerce Monsieurs termes de JaLoi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5 Port-au-Prince, (Haiti) Patrick Clérié, demeurant et domicilié à meae ger, a présenté une ayant pour avocat Me. Jean-Claude N. LéNo. 425-Z service. demande d'enregistrement de la marque de Il est certifié Extrait de la requête en date du 20 Mars 1978 PATRICK'S LAB et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 35 Monsieur Christian taire demeurant et domicilié Jacques, Pharmacien, propriédes Lois de Ia République aux Gonaives, opérant sous le régime T ae des Rues Vernet et de la Liberté d'Haiti, ayant son établissement à l'angle No.

Il est certifié Extrait de la requête en date du 20 Mars 1978 PATRICK'S LAB et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 35 Monsieur Christian taire demeurant et domicilié Jacques, Pharmacien, propriédes Lois de Ia République aux Gonaives, opérant sous le régime T ae des Rues Vernet et de la Liberté d'Haiti, ayant son établissement à l'angle No. 465-Z Cabinet de Me. Carnot aux Gonaives, représenté par le ment de la Adrien, a présenté une demande Extrait de la requôte en marque : d'enregistreII est certfié date du 7 Mars 1978 et de Commerce qu'aux te"mes de Ia L, i sur les de GAZOBILE Monsieur Patrick Marques appartenant à fabrique la classe 5 Port-au-Prince, (Haiti) ayant Clérié, demeurant et domicilié à ger, a présneté une demande pour avccat Me. Jean-Claude N. Lé No. 435-Z neae service. d'enregistrement de la marque de Ile est certifié Extrait de la requête en date du 7 Mars 1978 appartenant à la classe PATFICK'S 35 COLOR LAB et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les Marques de La SYNTHELABO, société Fabrique rie, France représentée en Haiti le anonyme établie à Pamene senté une demande par Cabinet LAMARRE, a préd'enregistrewnt de la marque : Nos. 508-Z, 509-Z appartenant à la classe 5 STAKANE Il est Extrait de la requête en date du, 11 Avril certifié qu'aux termes de la Loi No. 434-Z mete et de Commerce La Conserverie sur les Marques de Fabrique représentée par Nationale, S.A. société Extrait de la Roland Acra, son anonyme n est certifié requéte en date du 17 Mars 1978 Président Directeur, tous les deux Président et Guy Dupuy Viceet de qu'aux termes de Ia Loi sur les Marques de au-Prince, a présenté tune demeurant et domiciliés à PortCommerce La Sigma Coating, Inc. société Fab-ique demande d'enrogistrement de la marque anonyme établie à -VIGOR, appartenant aux classes 29; 31.. CLE MONITEUR, No. 330-Z Ile est certifié Extrait de la requête en date du 15 l'évrier 1978 et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique No. 301-Z selon les lois de DOLLFUS-MIEG la République & CIE., société anonyme opérant Extrait de la requête en date du 86, Boulevard de Frarçaise, ayant son siège Ile est certifié 13 février 1978 Sébastopol - Paris social à: et de qu'aux termes de la loi sur les pour avocat Me. André F. Jean du Cabinet (Seine), FRANCE? et ayant Commerce GRUNER & JAHR Marques de Fabrique demande de la Montas, a présenté une Co., une société établie selon les ASMENGINEISCHAPT & d'enre.istrement marque: : avocat Me. André F. Jean du Cabinet lois de l'Allemagne, et ayant pour de d'enregistrement de la Montas, a présenté une demanmarque : -SER PADRES, appartenant à la classe 38 No.

. André F. Jean du Cabinet (Seine), FRANCE? et ayant Commerce GRUNER & JAHR Marques de Fabrique demande de la Montas, a présenté une Co., une société établie selon les ASMENGINEISCHAPT & d'enre.istrement marque: : avocat Me. André F. Jean du Cabinet lois de l'Allemagne, et ayant pour de d'enregistrement de la Montas, a présenté une demanmarque : -SER PADRES, appartenant à la classe 38 No. 332-Z Il est certifié Extrait de la requête en date du 15 Février 1978 et de Commerce qu'aux termes. de la loi sur les marques de KABUSHIKI KAISHA Fabrique sant sous le nom de K. Hattori & Co., HATTO TOKEITEN (agislois du Japon, ayant son siège social à 5-11, Ltd.), société opérant selon les a Tokyo, Japon, et ayant pour avocat Me. André 4-chome, F. Ginza, Chuo-ku, Montas, a présenté une demande Jean, du Cabinet -SILVER d'enregistrement de la marque : appartenant à la classe 14 ANGEL. No. 333-Z aeae Il est certifié Extrait de la requête en date du 15 Février 1978 et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique Nouvelle Présentation société opérant selon KABUSHIKI les lois KAISHA HATTORI TOKEITEN, une appartenant à la classe 23 Dessus de Boite -DMC TUBINO, 4-chome Ginza, Chuo-ku, Tokyo, japonaises, ayant son siège social à 5-11, André F. Jean du Cabinat Japon, et ayant pour avocat Me. No. 331-Z gistrement de la marque : Montas, a présenté une demande d'enreIl Extrait de la requête en date du 15 *SEIKO SILVAX, est certifié qu'aux termes de la loi Février 1978 appartenant à la classe 9 et de Commerce DOLLFUS-MIEG & sur les marques de Fabrique a - selon les lois de la République CIE, société anonyme opérant No. 445-Z 86, Boulevard de Sébastopol, Paris Française, ayant son siège social à: Extrait de la requéte en date du 18 avocatMe, André F. Jean, du Cabinet (Seine), France, et ayant pour Il est certifié qu'aux termes de la loi mars 1978 de d'enregistrement de la Montas, a présenté une demanet de Commerce La S.A. sur les marques de fabrique marque 1080 Bruxelles, Belgique, Ropharma, 80, Avenue de la Liberté, TE, a ayant pour avocat Me. Emmanuel présenté une demande d'enregistrement de la NERET- -ROPHARCETIN. marque : appartenant à la classe 5 No. 415-Z * Il est certifié Extrait de la requête en date du 13 Mars 1978 et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique Nouvelle Présentation Bande Fi iquette -DMC opérant selon les ETABLISSEMENTS lois de la REGNIER, société anonyme appartenant à la classe 23 TUBINO. social à: 14, rue de Cluj, Dijon République Française, ayant son siège avocat Me. André F. (Côte d'or), France, et No. 334-Z Jean a présenté une demande ayant pour d'enregistrement Il est Extrait de la requête en date du 15 Février - certifié qu'aux termes de la loi REGNIER et de Commerce KABUSHIKI sur les marques de Fabrique une société opérant selon les lois KAISHA du HATTORI TOKEITEN, à:5 5-11, 4-chome, Ginza, Chuoku, Japon, ayant son siège social Me.

d'or), France, et No. 334-Z Jean a présenté une demande ayant pour d'enregistrement Il est Extrait de la requête en date du 15 Février - certifié qu'aux termes de la loi REGNIER et de Commerce KABUSHIKI sur les marques de Fabrique une société opérant selon les lois KAISHA du HATTORI TOKEITEN, à:5 5-11, 4-chome, Ginza, Chuoku, Japon, ayant son siège social Me. André F. Jean du Cabinet Montas, Tokyo, Japon et ayant pour avocat d'enregistrement de la a présenté une demande, marque : fa9 de la marque : ETIQUETTE REGNIER appartenant à la classe 33 No. 393-Z mene Il est certifié Extrait de la requête en date du 13 Mars 1978 Non dénommee et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les marques de appartenant à la classe 14 (vorr dessin attaché) ciété soussignée BRISTOL-MYERS Fabrique de anonyme organisée et opérant sous le régime des COMPANY, lois de soDelaware, E.U.A. ayant son siège social à 345 Park l'E'at Avenue, New LE MONTTFTRS 914342 à l'ordre de Vve Helvétius P. Cakxte en date du 30 décembre représentée par Me. Jean P. Salès, a préGdes. 50.00 York, N. Y. 10022, E.U.A. 1977 et s'élevant à de la marque : Clotaire Voltaire en date du 30 décembre senté une demande d'enregistrement 914351 à l'ordre de -DATRILet s'élevant à Gdes. 50.00 Antoine en date du 30 appartenant à la classe 5 914354 à l'ordre de Vve Tertulien Jacques tene décembre 1977 et s'élevant à Gdes. 40.00 Vve Dubréus en date du 30 décembre Nos 389-Z, 390-Z 19-8 914353 à l'ordre de Lagredelle Extrait de la requête en date du 10 mars 1977 et s'élevant à Gdes. 50.00 qu'aux termes de la loi sur les marques de fabrique de Vve Lacaze Célestin en date du 30 décembre n est certifié LABORATOIRES DE L'OZOTHINE 914359 à lordre 40.00 et de Commerce La soussignée des lois de la France, 1977 et s'élevant à Gdes. en date du 30 décembre société organisée et opérant sous le régime France, re914355 à l'ordre de Vve Fénelon Manigat social à 18-22 Rue d'Arras, 92 Nanterre, 1977 et s'élevant à Gdes. 40.00 ayant son siège P. Salès, a présenté une demande d'enregisen date du 30 décembre présentée par Me. Jean 914357 à l'ordre de Vve Ildevert Jn-Baptiste trement des marques: : 1977 et s'élevant à Gdes. 31.25 Moreau en date du 30 dé- -TIEMOZYL. et -STHENOREX, 914356 à l'ordre de Vve Louis Napoléon appartenant à la classe 5 cembre 1977 et s'élevant à Gdes. 40.00 Toussaint en date du 30 sese 914360 à T'ordre de Vve Dorvil Séraphin REPRODUCTION décembre 1977 et s'élevant à Gdes. 50.00 décembre de Vve Anatole Belotte en date du 30 No.

dé- -TIEMOZYL. et -STHENOREX, 914356 à l'ordre de Vve Louis Napoléon appartenant à la classe 5 cembre 1977 et s'élevant à Gdes. 40.00 Toussaint en date du 30 sese 914360 à T'ordre de Vve Dorvil Séraphin REPRODUCTION décembre 1977 et s'élevant à Gdes. 50.00 décembre de Vve Anatole Belotte en date du 30 No. 381-Z date du 6 mars 1978 914352 à l'ordre Extrait de la requête en de fabrique 1977 et s'élevant à Gdes. 50.00 30 décembre 1977 qu'aux termes de la loi sur les marques à de Mompoint Charles en date du Il est certifié GLAXO LABORATORIES LIMITED 914348 l'ordre Gdes. 161.66 et de Commerce La soussignée sous le régime des lois de la et s'levant à Calixte en date du 30 décembre société anonyme organisée et opérant Greenford Road, 913991 à l'ordre de Min. Névélus Grande Bretagne, ayant son siège social à 891-995 Me. Jean P. Salès, a 1977 et s'élevant à Gdes. 50.00 date du 30 décembre 1977 Middlesex, En land, représentée par 913992 à l'ordre de Min. Lunie Calixte en Greenford, d'enresistrement de la marque: : à Gdes. 50.00 présenté une demande -ZINACEF, et s'élevant Paul Octavien Bastien en date du 30 décembre 914349 à l'ordre de appartenant à la classe 5 1977 et s'élevant à Gdes. 161.66 en date du 30 décembre REPRODUCTION 916219 à l'ordre de Mme Nestor Pierre-Louis ae 1977 et s'élevant à Gdes. 245.00 date du 28 février 1978 et Nos. 373-Z, 374-Z du 28 février 1978 103158 à l'ordre de Magloire Auguste en Extrait de la requête en date les marques de fabrique s'élevant à Gdes. 1.498.00 du 30 mai 1978 et s'élevant Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Grant Stecker, 190180 à l'ordre de Pierre Blain en date La soussignée Madame Ghyslaine 1.360.00 et de Commerce demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, à Gdes. Délices en date du 31 janvier et s'élevant Veuve Alfred Stecker, a présenté une demande 78964 à l'ordre de André par Me. Jean P. Salès, Gdes. 375.00 Haiti représentée à en date du 31 Janvier 1978 et d'enregistrement des marques: : BY FATTY, 94208 à l'ordre de Lucane St-Pierre .PLEASINGLY PLUMP, et .FASHIONS s'élevant à Gdes 271,00 date du 31 mars 1978 et appartenant à. la classe 25 937575 à l'ordre de Mme Cha-les Moise en mene s'élevant à Gdes. 900.00 date du 31 mars 1978 et REPRODUCTION 938542 à l'ordre de Au ustin Fontaine en No. 232-Z. date du 9 januvier 1978 s'élevant à Gdes 375.00 date du 31 mars 1978 et Extrait de la requête en les marques de fabrique 143646 à l'ordre de Jocelyne St-Albin en I est certifié qu'aux termes de la loi sur LABORATORIES société s'élevant à Gdes.

.00 date du 31 mars 1978 et REPRODUCTION 938542 à l'ordre de Au ustin Fontaine en No. 232-Z. date du 9 januvier 1978 s'élevant à Gdes 375.00 date du 31 mars 1978 et Extrait de la requête en les marques de fabrique 143646 à l'ordre de Jocelyne St-Albin en I est certifié qu'aux termes de la loi sur LABORATORIES société s'élevant à Gdes. 547.00 date du 30 avril et de Commerce La soussignée ABBOTT des lois de l'Etat d'Illi- I 161091 à l'ordre de Mme Emmanuel Jn-Philippe en organisée et opérant sous le régime Street & Sheridan Road, # 1978 et s'élevant à Gdes. 317.00 avril 1978 et anonyme É.U.A, ayant son sière social à 14 th Me. Jean P. 1 66374 à l'ordre de Forturé Antoine an date du 30 nois, North Chicago, Illinois 60064, E.U.A, représentée de par la marque: s'élevant à Gdes. 271.00 date du 31 Mai 1978 et une demande d'enregistrement de Klébert St. Léger en Salès, a présenté .DICAL-D, 179195 à lordre 910.00 s'élevant à Gdes. date du 30 mai 1978 et appartenant à la classe 5 179669 à l'ordre de Joseph Wainright en s'élevant à Gdes. 1.802.10 art..0401-10 date du 30 mai 1978 et AVIS 180726 à l'ordre de Joseph Wainright en s'élevant à Gdes. 191.00, art. 0402-10 Lamothe en date du 30 décembre nuls duplicata devant en être dressés. 914339 à l'ordre de Leduc étant égarés sont déclarés et s'élevant à Gdes. 990.00 date du 30 décembre 1977 et a de Aliette Magny en Vve Antal DERAC. en date du mois 914343 à l'ordre 295.00. 919554 émis à l'ordre de TIme 99.00 étant égaré, s'élevant à Gdes. date du 30 décembre 1977 et de décembre 19-8, et s'élevant à Gdes. 914341 à l'ordre de Philopemnon en est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. s'élevant à Gdes. 295.00 Verdier en date du 30 décembre 1977 914350 à l'ordre de Vve Joseph ERRATUM et s'élevant à Gdes. 120.00 date du 30 décembre 1977 l'ordre de Vve Eugène Tassy en de vente d'un terrain 914345 à 245.00 Prière de lire l'article ler. du Décret au et s'élevant à Gdes. date du 30 décembre 1977 et à (Rue du Magasin de FEtat) paru de Vve Elie André en domanial. sis Port-au-"rince suit : 914346 à l'ordre 31 du jeudi 11 mai 1978 comme s'élevant à Gdes. 170.00 date du 30 décembre 1977 Moniteur No. des Finances et des Affaires Economià Tordre de Vve Décius Calixte en La Secrétairerie d'Etat de l'Etat Haitien un terrain à Gdes 245.00 ques est autorisée à vendre pour compte du de lEtat, d'une et s'élevant Envréna Etienne en date du 30 décembre sis à Port-au-Prince, à la Rue Magasin Ce 914347 à T'ordre de Vve domanial la Somme de (G.

des Finances et des Affaires Economià Tordre de Vve Décius Calixte en La Secrétairerie d'Etat de l'Etat Haitien un terrain à Gdes 245.00 ques est autorisée à vendre pour compte du de lEtat, d'une et s'élevant Envréna Etienne en date du 30 décembre sis à Port-au-Prince, à la Rue Magasin Ce 914347 à T'ordre de Vve domanial la Somme de (G. 10.000.00). à Gdes. 170.00 de 150 m2 34, moyennant du Sud un couloir 1977 et s'élevant date du 30 décembre 1977 superficie au Nord Victor Saliba, par à T'ordre de Eugène Emilien en terrain est borné par P.P. et à l'Ouest par Mme. 914340 s'élevant à Gdes. 145.00 de 1 m2, à l'Est par Gérard Dambreville et Florissant Angrand en date du 30 décembre Ethéart ainsi connu P.P. 914358 à T'ordre de Antilles. et s'élevant à Gdes 74.00 214 bie - Persau-Prince. Hatt. Grandes Killick Na2u à Bolte Postale Proome Netionnim da 1 tow Namerto"