Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à Ce Directour afentiesrs D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 8 Juin 1978 ica WE REVOLUTION DUVALIERISTE DE LA 133ème. Année No. 36 AN XXIème. du Secrétaire d'Etat des Finanees et blié et exécuté à la diligence SOMMAIRE des Affaires Economiques. le 4 Avril 1978, An des Finances et des Affaires EconoDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Dicret autorisant la Secrétaireric de T'Etat d'Etat Haithen un terrain domantal Sténia Vineent, sis Saint- d'une 175ème de 'Indépendance. miques à vendre pour compte François Duvalier, e-devant Rue JEAN-CLAUDE DUVALIER Louis superficie du Nord, de 65 Avenue mètres carrés militsive 78. de avelques enrôlés, Veuves et enfants Par le Président : Arrêtés lianidant 1 pension Forces Armées d'Haiti. S. A" Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: mineurs d'enrôlés fin de la Soriété des anonyme denommén -Barhan Anonyme Conct-u-tions, dénommée : -Hôtel Emmanuel BROS Sulto et autorisant le fonctionnomont de la Sariété annexés. de PIntérieur et de la Défense Nationale -Arrêté S. A.> Statuts et Acte Con-titutif à titre de don snécial. Le Secrétaire d'Etat Mont Jo'i, au Révérend Pere Ronifare Flc-Aima sise à (à la Cité Me. Aurélien C. JEANTY Arrêté accordant fonds et bâtisses, Port-au-Prince. des Ressources Naturelles la romcession d'une propriété au No. 3 V-8). Le Secrétaire d'Etat de LAgriculture, Edouard BERROUET Milltaire, (désignée et du Déceloppement Rural: Erratum. - d'Etat de la Justice : Aurelien C. JEANTY, a i. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Le Secrétaire DECRET etCommunications : Pierre SAINT-COME Le Secrétaire du Commerce et de TIndustrie : JEAN CLAUDE DUVALIER Albert CHARLOT et des Cultes Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Edner BRUTUS Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Décret du 22 Septembre 1964 réd'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Le Secrétaire de rEducation Nationale : du Domaine Privé de TEtat; des biens Le Secrétaire d'Etat gissant les biens 1963 réglementant la vente Dr. Raoul PIERRELOUIS Vu le Décret du 16 janvier d'Etat de la Santé Publique et de la Populnsion : du Domaine privé de l'Etat. en date du 21 Août 1977 Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER e Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Le Secrétaire dEtat de la Coordination et de TInformation suspendant les garanties prévues aux 95, 112; 113; 122 (2ème, alinéa) 125 Pierre GOUSSE 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinés), 198 de la Constitution et accordant sans Portefeuille : Henri P.

Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, Le Secrétaire dEtat de la Coordination et de TInformation suspendant les garanties prévues aux 95, 112; 113; 122 (2ème, alinéa) 125 Pierre GOUSSE 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinés), 198 de la Constitution et accordant sans Portefeuille : Henri P. BAYARD alinéa), 150, 151, 155, 193 et pour Lui permettre de Le Serrétaire d'Fint (2ème. Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif par Décrets ayant force Pleins jusqu' au deuxième Lundi d'Avril nécessaires 1978, à la sauvegarde de prendre, ARRETE de Lois toutes les mesures qu'IL, jugera et de la Souveraineté de l'Etat, à la du Territoire National de la stabilité écolIntégrité de TOrdre et de la Paix, au maintien du bien-être JEAN.CLAUDE DUVALIER consolidation financière de la Nation, à Tapprofoadisemeat intérêts généraux à Vie de la République nomique et à la défense des Président rurales et urbaines, des populations à vendre un terrain de 93 et 94 de la Constitution; de la République; l'Etat Haitien a intérêt Vu les articles modifiée par le Décret du 17 Aott Considérant que Affaires Vu la Loi du 28 Juillet 1952, la et la Pension Mson Domaine Privé; d'Rkat des Finances et des 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur Retraite Sur le rapport du Secrétaire litaires; Charité DUVERCE, née. Jeanne Economiques; des Secrétaires d'Etat: Considérant que Mme veuve de délibération en Conseil de feu DUVERGE Charité (29509), Et: après Gerta LAGUERRE, épouse Armées d'Haiti, remplit les conditions DECRETE Finances et des Affaires son vivant Soldat des Forces de la moitié de la pension à la-: d'Etat des la Loi pour bénéficier Article ler. La Secrétairerie vendre pour compte de l'Etat Haitien prévues par droit son époux décédé; Economiques est autorisée à à l'Avenue Franquelle aurait convient pour le Gouvernement de venir en aiterrain domanial sis à SaintLouls-du-Nord d'une superficie de Considérant qu'il dénommée; un Duvalier, ci-devant rue Sténio Vincent, Mille Gourdes (Gdes de à cette personne ci-dessus d'Etat de V'Intérieur et de la Défense gais la Somme de Deux DuSur le rapport du Secrétaire 65 m2 78, moyennant est borné au Nord par l'Avenue François Est Nationale; 2.000.00). Ce terrain JULES, prétendu propriétaire, à T ARRETE de valier, au Sud par Julmisse à l'Ouest par Vve. Clédanor DUler.- Est la liquidation de la pension Mme. du marché. l'Etat. et Article approuvée, la de Cent Gourdes, par la Place veuve Charité DUVERCE s'élevant à somme ROSEAU, l'Etat. Décret abroge toutes Lois ou dispositions (Gdes. 100.00) par mois.

S, prétendu propriétaire, à T ARRETE de valier, au Sud par Julmisse à l'Ouest par Vve. Clédanor DUler.- Est la liquidation de la pension Mme. du marché. l'Etat. et Article approuvée, la de Cent Gourdes, par la Place veuve Charité DUVERCE s'élevant à somme ROSEAU, l'Etat. Décret abroge toutes Lois ou dispositions (Gdes. 100.00) par mois. sera Article 2.- Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera puArticle de Décrets-Lois qui ou dispositions *LE MONITEURS Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Armées sera des Pensions des Forces Armées de la Caisse des Pensions des Forces tiré des disponibilités de la Caisse tiré des disponibilités d'Haiti. et exécuté à la diligence d'Haiti. Le Arrêté sera publié et exécxté à la diligenArticle 3- Le présent Arrêté sera publié la Dérense NNao.ae. Article 3.- d'Etat présent de l'Intérieur et de la Défense Nationale. tu, Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de le 26 Janvier 1978, ce du Secrétaire à Port-au-Prince, le 16 Février 1978, National, à Port-au-Prince, Donné au Palais National, Donné au Palais An 175me de Vindépendance. An 175ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Président : Par le Président : Nationale Par le de PIntérieur et de la Défense Nationale Le Secrétaire dEtat de lIntérieur et de la Défense Le Secrétaire d'Etat C. JEANTY Me. Aurélien C. JEANTY Me. Aurélien ARRETE ARRETE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE à Vie de la République . Président à Vie de la République Président Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 Août Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août Va la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le la Pension Vu la Loi du 28 Juillet 1952. modifiée par la Pension Mi1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et Militaires; solde des Enrôlés des litaires; née Marie Vanina Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant la Considérant que Mme.

Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le la Pension Vu la Loi du 28 Juillet 1952. modifiée par la Pension Mi1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et Militaires; solde des Enrôlés des litaires; née Marie Vanina Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant la Considérant que Mme. veuve Louisel Armel SOLON, SOLON, née le 23 Avril Forces Armées d'Haiti; HECTOR, née Ursule AUGUSTIN, et la nommée Marie mineure de feu Louisel SOConsidérant que Mme veuve Barthold de son viépouse et enfant remBERNARD, épouse de feu HECTOR Barthold (17316), 1962, respectivement Employé Civil des Forces Armées d'Haiti, des. Forces Armées d'Haiti, remplit les conditions préLON, de son vivant la Loi pour bénéficier conjointevant Caporal bénéficier de la moitié de la pension à laquelle plissent les conditions' prévues par aurait droit leur époux et vues par la Loi pour ment de la moitié de la pension à laquelle aurait droit son époux décédé; de venir en décédé; et de la DéfenConsidérant qu'il convient pour le Gouvernement père d'Etat de l'Intérieur Sur le rapport du Secrétaire aide à cette personne ci-dessus d'Etat dénommée; de l'Intérieur et de la Défense Sur le du Secrétaire se Nationale; ARRETE rapport de la pension suivante Nationale; Article 1er. Est approuvée, la liquidation Gourdes (Gdes. 150.00). ARRETE de la pension de Mme. s'élevant à la somme de Cent Cinquante Article ler.- Est approuvée, la liquidation à la somme de Cent Gourdes G. 75.00 Barthold HECTOR s'élevant par mois. Louisel SOLON 75.00 veuve par mois. Mme. veuve (Gdes. 100.00) la valeur prévue par cet Arrêté sera Marie Armel SOLON prévue par cet Arrêté sera Article 2.- Le montant de des des Forces Armées Le montant de la valeur Armées de la Caisse Pensions Article 2.- des Pensions des Forces tirée des disponibilités tiré des disponibilités de la Caisse d'Haiti Arrêté sera publié et exécuté à la diligence d'Haiti, et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent de la Défense Nationale. Le présent Arrêté sera publié Nationale. d Etat de lIn:é. ieur et 1978, Article 3.- et de la Défense du Sec é:aire le 17 Février d'Etat de l'Intérieur au Palais National, à Port-au-Prince du Secrétaire le 9 Décembre 1977, Donné 175ème. de lIndépendance. Palais National, à Port-au-Prince, An JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au An 174ème.

é sera publié Nationale. d Etat de lIn:é. ieur et 1978, Article 3.- et de la Défense du Sec é:aire le 17 Février d'Etat de l'Intérieur au Palais National, à Port-au-Prince du Secrétaire le 9 Décembre 1977, Donné 175ème. de lIndépendance. Palais National, à Port-au-Prince, An JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné au An 174ème. de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : et de la Défense Nationale Le Secretuire d' Etat de rIntérieur Par le Président : et de la Défense Nationale : Me. Aurilien C. IEANTY Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur C. JEANTY Me. Aurélien ARRETE ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER DUVALIER Président à Vie de la République JEAN-.CLAUDE Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Décret du 17 Aolt Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le et la Pénsion Mililes articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 août celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite Vu 1952, modifiée par Mi1957 et Vu la Loi du 28 juillet 1961 sur la Retraite et la Pension taires; née Anne Claire 1957 et celui du 26 décembre Considérant que Mme. Veuve Pierre MESIDOR, de son épouse de épouse de feu MESIDOR Pierre (22985), litaires; Mme. Veuve Dumesnil CELESTIN, des Forces Germaine MEUS, d'Haiti, remplit les conditions préConsidérant que (05067), de son vivant Sergent vivant Soldat des Forces Armées de la pension à laquelle feu CELESTIN Dumesnil conditions prévues par la Loi pour hénévues par la Loi pour bénéficier de la moitié Armées d'Haiti, remplit les à laquelle aurait droit son époux aurait droit son époux décédé; de venir en ficier de la moitié de la pension Considérant qu'il convient pour le Gouvernement décédé; de venir en aici-dessus dénommée; convient pour le Gouvernement aide à cette personne d'Etat de lIntérieur et de la DéfenConsidérant qu'il ci-dessus dénommée; Sar le rapport du Secrétaire de à cette personne Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense se Nationale; Sur le rapport du ARRETE liquidation de la pension de Mme. Nationale. ARRETE Mme. Article ler.- Est approuvée, la à la somme de CENT GOURDES la liquidation de la pension de Veuve Pierre MESIDOR s'élevant Article. ler- Est approuvée, te 16 Février 1978, par mois. National, à Port-au-Prince, (Gdes. 100:00) Donné au Palais (Gdes. 100.00) par mois. (LE MONTTFTTRS sera publié et exécuté à la diligenee cet Arrêté sera Article 3.- Le présent Arrêté la Défense Nationale Article 2.-- Le montant de la valeur prévue par Armées du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de de la Caisse des Pensions des Forces An tiré des disponibilités Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Février 1978, d'Haiti.

3 --- (LE MONTTFTTRS sera publié et exécuté à la diligenee cet Arrêté sera Article 3.- Le présent Arrêté la Défense Nationale Article 2.-- Le montant de la valeur prévue par Armées du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de de la Caisse des Pensions des Forces An tiré des disponibilités Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Février 1978, d'Haiti. et exécuté à la diliDonné au Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Nationale. 175ème de IIndépendance. DUVALIER d'Etat de lIntérieur et de la Défense JEAN-CLAUDE gence du' Secrétaire le 16 Février 1978, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président : de PIntérieur et de la Défense Nationale : 175ème. de MIndépendance. ISAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétoire dEtat Me. Aurélien C. JEANTY Par le Président : de FIntériewr et de lA Défonse Nationale DENOMMEE: Le Seorétaire dEtat JEANTY SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME Me. Aurélien C. -BARHAN CONSTRUCTIONS, S.A. L'An mil neuf cent soixante dix-sept a le 19 octobre: Jean-Claude N. Léger, Williams A. Allonce, Lamartine Port-auARRETE Messieurs demeurant et domiciliés à Clermont, tous propriétaires, CONSTRUCTIONS S.A. JEAN-CLAUDE DUVALIER Prince fondateurs de la société .BARHAN de souscription et du vue de faire la déclaratoin Président à Vie de la République se sont réunis en de la société, en vue de bénéficier de PArrêté versement du capital de la Société, suivant les le fonctionnement Vu les articles 93, 94 et 148 de la Constitution; le Décret du 28 Présidentiel autorisant de 4 du Décret du 28 août 1960. 1948, modifiée par l'article déclaré les souseripVu la Loi du 8 septembre prescriptions considération, les fondateurs ont que Après septembre 1950; l'Etat Haitien d'accordor au Révétions suivantes ont été faites 1.337 Actions Considérant qu'il y a lieu pour titre de Don Spécial une proN. LEGER Actions rend Père Boniface FILS-AIME et à de l'Etat, sise à Port-auJean-Claude Williams A. ALLONCE 1.335 1.328 Actions priété fonds et bâtisses, Domaine privé au No. 3 V-8; Lamartine CLERMONT DE CINQ DOL Prince, à la Cité Militaire et désignée d'Etat des Finances et des Affaires à Faisant au total : QUATRE MILLE ACTIONS procédé Sur le rapport du Secrétaire LARS & 00/100 chacune (US $ 5.00). Il a été intéressé, effectivement appert eertiEconomiques; du quart de la part de chaque AIRRETE Cité Militaiau versement Natoinale de la République d'Haiti, lequel fonds et bâtisses sise à la ficat émis par la Banque des Article ler.- La propriété No.

aires à Faisant au total : QUATRE MILLE ACTIONS procédé Sur le rapport du Secrétaire LARS & 00/100 chacune (US $ 5.00). Il a été intéressé, effectivement appert eertiEconomiques; du quart de la part de chaque AIRRETE Cité Militaiau versement Natoinale de la République d'Haiti, lequel fonds et bâtisses sise à la ficat émis par la Banque des Article ler.- La propriété No. 3 V-8 est accordée à titre demeure annexé à la minute présentes. servir et et désignée au Fils-AIME, pour par certificat foi de le présent procès-verbal a été dressé pour re (Port-au-Prince) Père Boniface En quoi, de Don Spécial au Révérend conformément à la Loi. bévaloir ce que de droit." Williams ALLONCE Lamartine lui en jouir et disposer du présent Arrêté sera remise au Jean-Claude N. LEGER Article 2.- Une ampliation CLERMONT huit octobre mil neuf soixante néficiaire. et exécuté à la diligenà Port-au-Prince, le vingt Droit Le présent Arrêté sera publié Enregistré du No. des actes civils Perçu Article 3.- et des Affaires Economiques. dix-sept Folio, Case, Registre Secrétaire d'Etat des Finances Timbre : ) ce du Mai 1978, An Fixe : Visa de (9), V. Lavaud. le 8 Pour le Directeur Général TEnregistrement Not. National, à Port-au-Prince, Conforme : Raoul Kénol, Donné au Palais Pour Copie 175ème de Vindépendance. DUVALIER Port-au-Prince, le 22 août 1977 JEAN-CLAUDE CERTIFICAT NATIONALE DE LA REPUBLL Par le Président : la Nationale * Par la présente, LA BANQUE certifie avoir redEtat de FIntérieur et de Défenee D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL, N. Lo Seorétaire Aurélien C. JEANTY QUE Courant au Nom de Me. Jean-Claude Me. çu ce jour en un Compte Société à former, la Somme de CINQ MILLEGER, Compte Spécial 5.000.00), valeur représentant le 7 du LE DOLLARS US CY ($ dénommée : .BARHAN CONS ARRETE Capital de la Société en Formation DUVALIER TRUCTIONS S.A., certificat est délivré à Me. Jean-Claude JEAN-CLAUDE En foi de quoi ce présent et valoir ce que de droit. Président à Vie de la République N. LEGER, sur sa demande, pour servir D'HAITT BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Vu les Articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Août Commercial Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée la par Retraite et la Pension MiDépartement (signés) : Illisibles. Décembre 1961 sur huit octobre mil neuf soixunte 1957 et celui du 26 Enregistré à Port-au-Prince, le vingt No. des actes civils. Perçu Droit litaires; Veuve Elie AINE, née Anne-Marie Lucia dix-sept Folio, Case, du Registre Considérant que Mme. Elie (036707), de son vivant Soldat à Fixe : Visa Timbre A Lavaad JONKA, épouse de feu AINE remplit les conditions prévues Pour le Directeur Général de T'Enregistrement Raoul (S): Kénol, V. Not. demi-solde des Forces Armées d'Haiti, à laquelle aurait Pour Copie Conforme : bénéficier de la moitié de la pension par la Loi pour Me.

istre Considérant que Mme. Elie (036707), de son vivant Soldat à Fixe : Visa Timbre A Lavaad JONKA, épouse de feu AINE remplit les conditions prévues Pour le Directeur Général de T'Enregistrement Raoul (S): Kénol, V. Not. demi-solde des Forces Armées d'Haiti, à laquelle aurait Pour Copie Conforme : bénéficier de la moitié de la pension par la Loi pour Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, Notaire à Port-au- et droit son époux décédé; le Gouvernement de venir en aide Par-devant identifié au No. 5198-D patenté au No. 64.401-A Considérant qu'il convient pour Prince, soussigné : à cette personne ci-dessus dénommée; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense imposé au No. 96.748-E. ONT du Secrétaire COMPARU 57-A. Sur le Rapport Jean-Claude N. LEGER, Avocat, identifié au No. Nationale; Maître CLERMONT, Avocat; identifié au No. 6272-A. ARRETE Ide la pension de Mme. Maître Lamartine Avocat; identifié au No. 5684-A. Article 1er. Est approuvée, la liquidation (Gdes Maitre Williams A. ALLONCE, Port-au-Prince. s'élevant à Ia somme de cent gourdes trois demeurant et domiciliés à veuve Elie AINE Tous propriétaires, présentes, déclaré former entre 100.00) par mois. cet Arrêté sera tiLesquels comparants ont, par sera ces régie les Lois en vigueur et Article 2.- Le montant de la valeur prévue par Armées eux une Société anonyme qui par de la Caisse des Pensions des Forces par ses statuts. ré des disponibilités d'Haiti. DONT ACTE de la Société est : .BARHAN CONSTRUCen notre Etude ce jour : VINGT Article TA Le nom Fait et passé à Port-au-Prince TION, Co., S.A.s La Société peut OCTOBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE-DIK-SEFT ont signé avec le Notaire. Le siège social de la Société est à Port-au-Prince. dans et Et, après lecture, les comparants : Me. Jeansuccursales en tels autres lieux, Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes avoir une ou plusteurs d'Administration pourra désigner selon LEGER, Av; Me. Lamartine Clermont, Av; Me, Williams hors d'Haiti,. que le Conseil Claude N. Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire de les nécessités de' ses affaires. à son compte A. Allonce, Av; est écrit. Article 2.- La Société a pour objet d'entreprendre et règlements en la minute ensuite de laquelle octobre mil neuf cen compte de tiers en se conformant aux Lois Enregistré à Port-au-Prince, le vingt huit actes civils. Perou pour de bâtisses à usage commercial, industriel dix-sept Folio, Case, du Registre No. des vigueur, la Construction la conception, la construction de tous soixante Fixe : Visa Timbre : ou résidentiel ou résidentiel, d'intérêt public tels que construcçu Droit de TEnresistrement (S) V.

octobre mil neuf cen compte de tiers en se conformant aux Lois Enregistré à Port-au-Prince, le vingt huit actes civils. Perou pour de bâtisses à usage commercial, industriel dix-sept Folio, Case, du Registre No. des vigueur, la Construction la conception, la construction de tous soixante Fixe : Visa Timbre : ou résidentiel ou résidentiel, d'intérêt public tels que construcçu Droit de TEnresistrement (S) V. Lavand ouvrages dè: génie Civil de travaux d'irrigation HyPour le Directeur Général COLLATIONNE: Raoul Kénol, Not. tions de routes, de ports, d'arquéducs, de systèmes V'assainissement et de drauliques, systèmes électriques, de drainages, d'un terrain Raoul KENOL, Notaire à Porttravaux destinés ou conçus pour la mise en valeur Par-devant Me. Gaspard Joseph au tous soussigné : identifié au No. 5182-D, patenté ou d'une zone quelconque. acheter, posséder, vendre, donner à au-Prince, No. 64.401-A et imposé au No. 96.748-E. A cet 'effet, la Société peut l'usage, la possession ou bail ou acquérir autrement et transformer prendre des parONT COMPARU la propriété de tous biens, meubles ou immeubles, dans toute autre entreprise No. 57-A. ticipations majoritaires ou minoritaires de faire tous les actes Maître Jean-Claude N. LEGER, Avocat, identifié au et en général identifié au No. 6272-A. commerciale ou' Industrielle, d'Haiti. Maître Lamartine Clermont, Avocat; permis par les Lois de la République sauf décision conMaitre Williaras A. Allonce, Avocat, identifié au No. 5684-A. Article: 3.- La durée de la Société est illimitée, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. Générale des Actionnaires. Tons trois propriétaires, audit Me. Raoul KENOL traire de l'Assemblée autorisé de la Société est de VINGT Lesquels ont par ces présentes, déposé de l'AssemArticle 4- Le capital social divisé en quatre mille actions de pour être mis au rang de ses minutes le procès-verbal Société anonyme dénomMILLE DOLLARS ($ 20.000.00) être augmenté par déblée Constitutive des Actionnaires de la un DOLLARS chacune. Ce capital peut Co., S.A., daté du vingt et CINQ Générale des actionnaires. mée : .BARHAN CONSTRUCTION cision de l'Assemblée d'actions de la Société seront émis dans octobre mil neuf cent soixante dix-sept. trois feuilles de papier blane Article 5.Les certificats d'Administration. Ils seront nuCe procès-verbal dactylographié sur par le Conseil la minute des après son enregistrela forme approuvée à souches et entrés dans le registre demeurera annexé à présentes mérotés et tirés d'un registre de lactionnaire et le nombre d'acment. d'actions. Ils porteront le nom du et du SeDONT ACTE tions et seront signés du Président ou Vice-Président du Trésorier de la Société. notre Etude ce jour : VINGT crétaire ou par un Conseil d'AdmiFait et à Port-au-Prince en Article 6.- La Société sera administrée Président, un passé MIL NEUT CENT SOIXANTE DIX-SEPT. de trois ou cinq membres, dont un ET UN OCTOBRE ont signé avec le Notaire.

nom du et du SeDONT ACTE tions et seront signés du Président ou Vice-Président du Trésorier de la Société. notre Etude ce jour : VINGT crétaire ou par un Conseil d'AdmiFait et à Port-au-Prince en Article 6.- La Société sera administrée Président, un passé MIL NEUT CENT SOIXANTE DIX-SEPT. de trois ou cinq membres, dont un ET UN OCTOBRE ont signé avec le Notaire. nistration composé Secrétaire, un Trésorier et un assistant. Les Et, après lecture, les comparants minute des présentes : Me. Jean Vice-Président, un' de Trésorier ou d'assistant-Trésorier Ainsi signé en pareil endroit de la Me. Williams postes dè Secrétaire et celui Claude N. Léger, Av; Me. Lamartine Clermont, Av; de pourront être remplis par un seul membre. d'administration resteront A. Allonce, Av; Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire Article 7- Les membres du conseil leurs successeurs minute ensuite de laqueile est écrit. cent fonction pendant une année ou jusqu'à ce que être relevés la à Port-au-Prince, le vingt huit octobre mil neuf en et mis en fonction. Ils pourront Enregistré du Pegistre No. des actes civils Perçu soient élus ou choisis deux tiers (2/3) des actions, à une assoixante dix-sept Folio, Case de leur fonction par vote des effet. Droit Fixe : Visa Timbre ; 1 Tavand extraordinaire convoquée à cet à l'éDirn ttr Cénérald ' S): semblée annuelle des actionnaires il sera procédé Ponr L. COLLATIONNE: Raoul Kénol, Not. A chaque. réunion d'Administration qui sont indéfinilection des membres du Conseil du Conseil il faut être propriéDE LA PREMIERE EEUNION GENERALE ment rééligibles. Pour être membres PROCES-VERBAL CON TITUTIVE DITE ASSEMI BLEE DE taires d'au moins une action. de la Société seront administrés DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEB Article 8.-- Les biens et affaires CONSTITUTION -BARHAN CONSTRUCTIONS, S.A." par un conseil d'Administration. des statuts de la Société, pour L'an mil neuf cent soixante dix-sept et le vingt et un octobre Article 9.- Pour toute modification du capital, la décision sera ade la Société anonyme dénommée BARHAN CONStoutes augmentations ou diminutions des actions libérées Les fondateurs de vingt mille dollars (US $ 20.000.00) des deux tiers (2/3) TRUCTIONS, S.A. au capital de doptée sur vote concourrant en Assemblée Générale au bureau Me. Jean-Claude circulation. se sont réunis émises et en de contestation de la part d'un actionnaire N. Léger. Article 10.- En cas d'élire domicile à Port-au-Frince : d'un obligataire. Il est obligé de tous actes Furent présents de 1.337 actions ou notifications et assignations ou significations Me. Jean-Claude N. LEGER, souscripteur 1.328 actions pour les Me. Lamartine CLERMONT souscripteur de de 1.335 actions d'huissier. toutes les significations pourront Me. A. ALLONCE souscripteur A défaut d'élection de domicile, Tribunal Civil de Port-au-Prince. Les Williams à la de son bureau, l'Assemblée nomme du Procédant composition Me lui êlre faites au Parquet actionnaire devront également élire Me. Lamartine Clermont et comme Secrétaire héritiers ou ayants cause d'un d'élection de domicile, toutes comme Président N.

.335 actions d'huissier. toutes les significations pourront Me. A. ALLONCE souscripteur A défaut d'élection de domicile, Tribunal Civil de Port-au-Prince. Les Williams à la de son bureau, l'Assemblée nomme du Procédant composition Me lui êlre faites au Parquet actionnaire devront également élire Me. Lamartine Clermont et comme Secrétaire héritiers ou ayants cause d'un d'élection de domicile, toutes comme Président N. domicile à Port-au-Prince. A défaut du Tribunal Civil de Jean-Claude Léger. composé, le Président constate, d'après la pourra leur être faite au Parquet Le bureau étant ainsi souscripteurs sont présigrifications feuille de présence, que tous les actionnaires Port-au-Prince. cause d'un actionnaire ne les actions sousurites. 11.- Les héritiers ou ayants un scellé, sents. totalisant du social, est déclarée Article p"étexte et en aucu n cas apposer représentant la totalité capital pourront sous aucun aucun inventaire, s'immiscer en L'Assemblée, constituée et peut valablement délibérer. former aucune opposition, exiger de la Société: ils devront s'en rapréculiè-ement séance est ouverte. aucune' manière dans les affaires délibérations de l'Assemblée La les statuts de la Société ont été dressés sociaux et aux Le Président expose que dénosé a'1 porter aux inventaires seing privé en date du 2 juillet 1977 DéparGéné-ale. élisent domicile en par acte sous l'Industrie le 2 août 1977 et qu'une coT'exécution des présentes, les parties tement du Commerce et de Pour leurs demeures sus-indiquées. *LE MONITEUR, ple certifiée en a été déposée chez Me. Raoul Port-au-Prince, le KENOL, notaire à Que l'avis de Enregistré à Port-au-Prince, le formation de la société sera soixante vingt huit octobre mil neuf cent ciel, le Moniteur et dans le Jour; publié au Journal Offiçu droit fixe dix-sept, Folio, Case, du Registre No. des actes Le Président : Visa timbre: : civils. PerRaoul KENOL donne à ensuite lecture d'un acte reçu par le Notaire et Déposées de et enregistrées ont été au du l'existence du Port-au-Prince, le en cours constatant l'Industrie deux Département Commerce bulletin de de la Société expéditions de l'acte constitutif et des capital social pour un montant souseription de représentant les actions du au Anonyme dénommée Barhan Constructions statuts (US$ vingt mille dollars & 00/100 Capital Social de ($ CO; SA. 20.000.00) avec la liste des ce, Haiti. 20.000.00) et ayant son siège à en représentation de l'apport de souscripteurs et l'attribution faite Port-au-PrinLe Président chacun d'eux. Formée à Port-au-Prince, Haiti le présente et met à la disposition des 2 août 1977. le) Un exemplaire des statuts Actionnaires, Imbert 20) Les reçus délivrés par le Moniteur et Le Jour Secrétaire Legros Général formation.

ce, Haiti. 20.000.00) et ayant son siège à en représentation de l'apport de souscripteurs et l'attribution faite Port-au-PrinLe Président chacun d'eux. Formée à Port-au-Prince, Haiti le présente et met à la disposition des 2 août 1977. le) Un exemplaire des statuts Actionnaires, Imbert 20) Les reçus délivrés par le Moniteur et Le Jour Secrétaire Legros Général formation. pour l'avis de Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est a) Sanctionner les statuts sans pouvoir à cette convoquée pour: difier; Assemblée les moARRETE b) Vérifier et reconnaitre la sincérité de la déclaration cription de sousJEAN-CLAUDE DUVALIER c) Déclarer la société définitivement Président à Vie de la d) Nommer les constituée Vu 2épublique les premiers membres du Conseil d'Administration l'article 39 de la Constitution; premiers officiers de la Société, et Vu les articles 30 et suivants du Code Quelques explications sont ensuite échangées, puis la discussion Vu le Décret du 28 Août 1960 de Commerce; générale étant close, le Président met successivement veur des sociétés organisant un régime spécial en farésolutions suivantes : aux voix les Vu l'acte constitutif anonymes; et les PREMIERE RESOLUTION mée : -HOTEL MONT JOLI, statuts de la société anonyme dénomL'Assemblée Générale approuve dans toutes Sur le du S.A.; tuts de la Société tels qu'ils ont été établis leurs parties les starapport Secrétaire d'Etat du Commerce et de en date du 27 juillet 1977. par acte sous seing privé lTndustrie; Cette Résolution est adoptée à l'unanimité, Article ler. Est autorisée ARRETE la société DEUXIEME RESOLUTION TEL MONT JOLI, S.A.>, au capital social anonyme dénommée: -HOL'Assemblée Générale, après ($ 20.000.00), formée à de vingt mille dollars la déclaration faite les vérification, reconnait la sinciété de Article 2.- Sont Port-au-Prince le 27 décembre 1976. en date du 19 octobre par 1977 souscripteurs de par acte sous seing privé constitution et des approuvés sous les réserves et dans les de la de la Société soit la souscription intégrale des actions tuts de lois de la République l'acte limites quatre mille (4.000) actions ladite société constatés constitutif et les stachacune, faisant en tout la de cinq (USS 5.00) rapport de Me.Pierre par acte public le 18 1978 au 20.000.00). somme de vingt mille dollars (USS au No. 751-AA, P. LAURENT, notaire au Cap Haitien janvier identifié Cette patenté au No. 380. Résolution est adoptée à l'unanimité, Article 3.- La présente autorisation TROISIEME RESOLUTION entier effet sous les conditions fixées à donnée, pour sortir son plein et L'Assemblée Générale considérant tre révoquée pour les causes l'Article 2 ci-dessus, la Loi sur la que les conditions fixées contraires au but et motifs y contenus, pourra Constitution des Sociétés par de la société et pour les activités déclare la Société BARHAN anonymes ont été remplies, préjudice des pour la violation de ses statuts, sans ment et définitivement CONSTRUCTION, S.A., régulièreArticle 4.- dommages-intérêts Le envers les tiers.

voquée pour les causes l'Article 2 ci-dessus, la Loi sur la que les conditions fixées contraires au but et motifs y contenus, pourra Constitution des Sociétés par de la société et pour les activités déclare la Société BARHAN anonymes ont été remplies, préjudice des pour la violation de ses statuts, sans ment et définitivement CONSTRUCTION, S.A., régulièreArticle 4.- dommages-intérêts Le envers les tiers. Cette résolution constituée. du présent Arrêté sera et est adoptée à l'unanimité. Secrétaire d'Etat du Commerce et publié de exécuté à la diligence Donné au Palais National, à IIndustrie. QUATRIEME RESOLUTION 175ème de Port-au-Prince, le 20 Mars 1978, An L'Assemblée Générale lIndépendance seil d'Administration: omn ne mm le premiers membres du ConMe. Lamartine Clermont Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALFER Me. Williams A. Allonce Le Secrétaire dEtat du Me. Jean-Claude N. Léger Albert Commerce et de PIndustrie Cette Résolution est adoptée à l'unanimité, CHARLOT Par-devant Me. Pierre P. CINQUIEME RESOLUTION Haitien, identifié, et Laurent, notaire en la résidence du Les Actionnaires étant nommés 378 et 5176 pour patenté imposé respectivement aux Nos. Caption, déclarent membres du Conseil l'exercice en cours, 3601-QQ, cèdent à la accepter les fonctions qui leur sont conférées; d'Administra- ils A COMPARU soussigné; répartition des fonctions proMadame Vve. Yvette des officiers qui peuvent ne être d'administration ét à l'élection demeurant au Bussénius, Hôtelière, de conseil. Les Officiers pas actionnaires ou membres du pour Cap-Haitien et y nationalité haitiénne suivants sont élus : l'exercice en cours. domiciliée, identifiée au No. 747-NN Lamartine CLERMONT notaire Laquelle a, par ces présentes, déposé audit Me. Williams A. ALLONCE Président d'en délivrer soussigné, pour être classé au rang de ses Pierre P. Laurent, Jean-Claude N. LEGER Vice-Président de la Société toutes expéditions nécessaires. Une minutes aux fins Secrétaire-Trésorier anonyme dénommée : copie des Statuts Cette Ladite écrite -HOTEL Résolution est acceptée à l'unanimité. du copie sur huit feuilles de MONT JOLI, SA.; L'ordre du jour étant épuisé, la douze juillet mil neuf cent papier, à la machine, datée De tout quoi, il a été dressé séance est levée. IEnregistrement au soixante-seize, porte la de e présent Cap-Haitien le Douze mention gné par les Membres du Bureau ainsi procès-verbal qui a été sixante-seize, Folio : 102. Case 642 du juillet mil neuf cent soiseil pour acceptation de leurs que par les membres du Conet celle du dépôt effectué au Registre No. 77 des actes Civils LAMARTINE CLERMONT fonctions. dustrie le six août mil neuf cent Département du Commerce et de IInPrésident JEAN-CLAUDE N.

présent Cap-Haitien le Douze mention gné par les Membres du Bureau ainsi procès-verbal qui a été sixante-seize, Folio : 102. Case 642 du juillet mil neuf cent soiseil pour acceptation de leurs que par les membres du Conet celle du dépôt effectué au Registre No. 77 des actes Civils LAMARTINE CLERMONT fonctions. dustrie le six août mil neuf cent Département du Commerce et de IInPrésident JEAN-CLAUDE N. LEGER 32, Reg. 4. soixante-seize au No. F-52, Folio, WILLIAMS A. ALLONCE Secrétaire-Tréoarier DONT ACTE Vice-Président Fait et passé en l'Etude de Me. l'An mil neuf cent Pierre P. Laurent, au soixante-seize et le vingt sept décembre. Cap-Haitien, <LE MONITEUR> dans les formes et conditions qui actionnaires, émettre des obligations les signatures du Préont signé avec Nous Notaire. été arrêtées. Ces obligations porteront Après lecture les parties Not. auront et du Trésorier de la Société. Bussénius Me. Pierre P. Laurent, cent sident ou du Vice-Président d'un acSigné : Yvette le vingt neuf décembre mil neuf Article 11.- Les héritiers, représentants ou créanciers des Enregistré au Cap-Haitien 179-180 Case 1119 du registre No. 77 des ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition soixante-seize folio recto droit proportionnel visa lionnaire biens et valeurs de la Société ou demander le partage civils. Perçu droit fixe et' T. de trois gdes scellés sur les façon dans son admiactes deux gdes 20 total : cinq gdes 20 ou la licitation, ni même s'immiscer en aucun de l'As timbre et ONL (S) : V. Lavand Ils sont tenus de s'en rapporter aux délibérations Pour le Directeur Général de TEnregistrement Pierre P. Laurent, Notaire. nistration. Collatoinné: : Me. DENOMMEE : semblée générale. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME S.A. TITRE III HOTEL MONT JOLI, ASSEMBLEE D'ACTIONNAIRES TITRE I ADMINISTRATION DENOMINATION OBJET Société sera administrée par un Conseil d'AdmiFORMATION DUREE Article 12.- La dont : un Président et un Secrétaire SIEGE SOCIAL les personnes qui adhèrent aux prénistration de trois (3) membres Article 1- n est formé entre des actions actuelles et de toutes Trésorier. resteront la souscription du Conseil d'Administration sents statues par crées ultérieurement, une Société Anonyme Article 13.- Les membres leurs successeurs celles qui pourront être statuts et les Lois en vigueur. en fonction pendant une année ou jusqu'à Ils ce que être relevés de qui sera régie par les présents titre de SOCIETE ANONYsoient élus ou choisis et mis en fonction. pourront outre son légal à une AssemArticle 2.- - La Société, MONT JOLI, S.A.

du Conseil d'Administration sents statues par crées ultérieurement, une Société Anonyme Article 13.- Les membres leurs successeurs celles qui pourront être statuts et les Lois en vigueur. en fonction pendant une année ou jusqu'à Ils ce que être relevés de qui sera régie par les présents titre de SOCIETE ANONYsoient élus ou choisis et mis en fonction. pourront outre son légal à une AssemArticle 2.- - La Société, MONT JOLI, S.A. leur fonction par vote de la majorité des actionnaires anME, prend la dénomination de .HOTEL en Haiti d'Hôtels, extraordinaire convoquée à cet effet. A chaque réunion du Article 3.- La société a pour objet T'exploitation touristiques géblée il sera procédé à l'élection des membres toutes les activités nuelle des actionnaires, lesdits membres. Pour e de Motels, de plages, entreprendre à toutes autres opérations comConseil qui se fera par élection tenue par néralement quelconques, et se livrer immobilières se rattamembres du Conseil d'Administration, il faut être propriétaire mobiles, mobilières, aftre merciales, industrielles, à son objet, acheter, louer, d'au moins une action. administrés chant directement ou indirectement dans toubiens et affaires de la Société seront participer directement ou indirectement Article 14.- Les fermer, échanger, par création de nouveld'Administration. commerciales ou industrielles soit fupar son Conseil et autorité qui leur sont exprestes opérations des à des sociétés existantes, par Article 15.- En plus des pouvoirs Conseil d'Admiles sociétés ou par apports de location, les présentes, les membres du contrat d'association ou de participation en tout en sement conférés par autre ou exercer r tous actes sion, entente, physiques ou morales, et cessions, la nistration pourront exercer tout pouvoir la Loi, l'acte avec toutes personnes et immeubles dans le cadre de qui ne sont pas réservés aux actionnaires par partie de ses biens, droits meubles constitutif légaux ou les Statuts. la constitution et des Lois de la République. il pourra être transArticle 16.- Sans préjudice des pouvoirs généraux conférés par Article 4.- Le siège social est au Cap-Haitien, d'Haiti et partout ailles statuts, il est expressément déclaré par les présentes féré dans toutes autres villes de la République générale des actionclause, ou aura les pouvoirs suivants : d'une délibération de l'Assemblée que le Conseil d'Administration lorsque leurs, en vertu a) De changer de temps en temps les règlus ct règlements pour naires. est illimitée, sauf décision de ne seront pas en contradiction avec les Statuts, Article 5.- La durée de la Société ces changements la bonne marche des affaires de la Souiété; générale des actionnaires. la conduite et de Ia société tous l'Assemblée TITRE II b) D'acheter ou autrement acquérir. pour compte à acquérir, aux OBLIGATIONS la Société est autorisée SOCIAL CERTIFICATS biens droits ou privilèges que dans les ternves et condiCAPITAL social autorisé de la Société est de vingt prix et conditions et, d'une façon générale, Article 6.- Le Capital 20.000.00) divisé en cent (100) actions de deux tions qu'elle estimera convenables; émettre et sousmille dollars (US chacune.

acheter ou autrement acquérir. pour compte à acquérir, aux OBLIGATIONS la Société est autorisée SOCIAL CERTIFICATS biens droits ou privilèges que dans les ternves et condiCAPITAL social autorisé de la Société est de vingt prix et conditions et, d'une façon générale, Article 6.- Le Capital 20.000.00) divisé en cent (100) actions de deux tions qu'elle estimera convenables; émettre et sousmille dollars (US chacune. D'emprunter; donner et recevoir hypothèques, effets négocents dollars US ($ 200.00) décision de P'Assemblée généc) des bons, conventions, transferts et ainsi que tous Ce Capital peut être augmenté par de l'Autorité compétente. crire titres obtenues par hypothèque ou autrement et d'accomfale des actionnaires et après d'actions approbation de la Société seront émis dans I ciables, tous et frais et acte nécessaires à ces fins; susArticle 1- Les Certificats Ils seront extraits plir les hauts fonetionnaires de la Société, de nommer, la forme approuvée par le conseil d'Administration. le registre d'actions. Ils ported) D'élire à sa tout employé subalterne, agent à souches et entrés dans pendre ou révoquer convenance, de leur assigner d'un registre l'actionnaire et le nombre d'actions et seront signés ou domestique de façon définitive ou temporaire, caution ront le nom de et du Trésorier de la Société. de changer leur salaire et leurs gages et d'exiger du Président ou du Vice-Président établi une inseription leur devoir, bon et de fixer le montant de cette caution; d'actions sera par le oùr il jugera Article 8.- - Le transfert La Cession s'opère par une dédans cas à tout fonetionnaire, en vertu d'une Résolution prise sur le registre d'actions de la Société. et signée de celui e) De confier de nommer, renvoyer ou suspendre de la Société pouvoir de choisir, claration de transfert sur les registres d'action ou de son mandataire à cet effet, le subalternes, agents ou domestiques; et dont le nom figure sur le Certificat écrit et sur remise du ses employés toutes ou Société habiles à recevoir, constitué à cette fin par document f) De désigner personnes bien lui appartenant légalement d'obtenir en gage pour la société, n'importe quel raison et d'accomCertificat. désire vendre ses actions devra préalablement ou auquel elle est intéressée, ou pour toute autre L'actionnaire qui actionnaires, selon les proportions qui représenà cette fin tous actes faits nécessaires; de la Société les offrir aux autres chacun des actionnaires. Le plir sera autorisé à signer pour compte d'actions détenues par g) De désigner qui déchartent le nombre seront ainsi offertes aux actionnaires sera celes bons, billet à ordre, notes, reçus, endossements, chèques, prix auquel les actions qui désire vendre, suivant offre et documents; affailui qui aura été offert à l'actionnaire acheteur éventuel.

de la Société les offrir aux autres chacun des actionnaires. Le plir sera autorisé à signer pour compte d'actions détenues par g) De désigner qui déchartent le nombre seront ainsi offertes aux actionnaires sera celes bons, billet à ordre, notes, reçus, endossements, chèques, prix auquel les actions qui désire vendre, suivant offre et documents; affailui qui aura été offert à l'actionnaire acheteur éventuel. des, contrats des du Conseil, au cours des écrite et valide qui lui aurait été soumise par un jours pour acceph) De déléguer lequel à pouvoirs tout membre du Conseil d'Administraauront un délai de soixante (60) res courantes de la Société, tout ou Les actionnaires délai, celui qui désire vendre ses ou permanent, ou fonctionnaire ter ou refuser d'acheter; passé ce dans l'offre écrite. tion ou tout Comité spécial de la Société nommés par un Conles vendre selon les termes contenus agent, ou de conférer aux agents dans les termes sctions, pourra attachées à l'action suivent le ces y compris celui des sous-délégués Article 9.- Les droits et obligations d'une action porte de geil, pouvoirs convenir; main qu'il passe. La propriété et conditions qu'ils estimeront ne lui feront pas titre en quelque et à l'acte constitutif de Ia Société. les fonds de la Société qui plein droit ladhésion aux Statuts être affecté au i) D'investir ou prêter des qu'il estimera conne bien des actionnaires de la Société pourra immédiatement besoin,dans investissements et de déplacer ces Aucun quelle que soit l'étendue des dettes. le Capital Social de la Société) règlement de dettes de la Société, de toutes les actions consvenir (autres que de à autre; Article 10.- Après délibération complète résolution investissements temps Générale des Actionnaires toute tituants le Capital Social de la Société, la Société peut, par des voix des j) De proposer à l'Assemblée Conseil d'administration approuvée par la majorité du LF MONITEURS modification aux Statuts, toute création d'obligations à terme; augmentation de Capital ou toute Article 17.- Le Conseil portées par-devant l'Assemblée des si la majorité absolue d'Administration délibèrera valablement ment expressément actionnaires, à moins qu'aufreà la réunion. des membres composant le Conseil est présente Article 29. Concernant prévu aux présentes. Article 18.- tc n'est pas prévue aux l'Assemblée des actionnaires dont la daLe Conseil présentes, avis écrit que l'exigent les d'Administration se réunit aussi souvent Article 29.- Concernant comportant la date, le tatées intérêts de la Société, Les te n'est l'Assemblée des dont sont actionnaires par des procès-verbaux dressés délibérations conspas prévue aux présentes, avis éerit la dade la Société et sur un registre tenu au lieu et l'objet sera comportant la date, le signé par les membres siège à envoyé par le nions.

souvent Article 29.- Concernant comportant la date, le tatées intérêts de la Société, Les te n'est l'Assemblée des dont sont actionnaires par des procès-verbaux dressés délibérations conspas prévue aux présentes, avis éerit la dade la Société et sur un registre tenu au lieu et l'objet sera comportant la date, le signé par les membres siège à envoyé par le nions. présents à chacun des réuchaque actionnaire, à sa dernière Secrétaire-Tréenrier, adresse par la poste, libres de la postale Article 19. - Le Président Société, ce, vingt figurant dans les sera l'Officier la réunion. (20) jours au moins avant Société, Il présentera à toutes les exécutif ou chef de la la date de seil réunions d'actionnaires et du Cond'administration et aura l'administration affaires de la Société, Il générale et active des TITRE IV fonction de Président accomplira tous les autres relevant de la ANNEE SOCIALE et tous autres devoirs MODIFICATION DES STATUTS charge par le Conseil d'Administration. qui seront mis à sa DISSOLUTION - conjointement II sera autorisé CONTESTATION avec le Secrétaire-Toésorier et pour signer Article 30.- L'année sociale les contrats et autres documents mettre à exécution chaque année et commence le premier décembre de sident pour compt de la Société, Le Préprend fin le 30 novembre représentera la Société devant la Loi. Il Article 31.- Pour toute de l'année suivante. se présenter devant les peut ester en justice, toute modification des présents Tribunaux, y compris le augmentation ou statuts, pour tion, au nom et pour compte de la Tribunal de Cassades actionnaires est diminution du capital, la majorité des voix sentera la Société Société. Le vice-Président Générale. requise et le vote sera à devant la Loi, en du reprépris une Assemblée les pouvoirs et accomplira les devoirs l'absence qui lui Président. Il aura Article 32.- - Dans le cas où une temps à autre par le Conseil seront conférés de la Société serait reconnue dissolution ou une de gués par le Président. d'Administration ou qui lui seront déléblée Générale des nécessaire, elle sera décidée liquidation par l'AssemArticle 20.- Le à l'article 31. Les actionnaires constitués et votant comme Conzeil Secrétaire-Trésorier sera ex-officio Secrétaire du pouvoirs des actionnaires stipulé d'Administration et des Assemblées des continueront comme pendant la liquidation dra note des actions enregistrées actionnaires. Il tienArticle 33.- En pendant l'existence de la Société. marière stipulées et transférées en telles forme et ou d'un cas de contestation de la par les présentes. obligataire, il est part d'un actionnaire Ils pourront cependant les obligé d'élire domicile au une occuper fonction notifications et assignations ou Cap-Haitien pour ciété, Ils peuvent déléguer tout rétribuée dans la Sosier.

actions enregistrées actionnaires. Il tienArticle 33.- En pendant l'existence de la Société. marière stipulées et transférées en telles forme et ou d'un cas de contestation de la par les présentes. obligataire, il est part d'un actionnaire Ils pourront cependant les obligé d'élire domicile au une occuper fonction notifications et assignations ou Cap-Haitien pour ciété, Ils peuvent déléguer tout rétribuée dans la Sosier. A défaut significations de tous actes ou partie de leurs délection de domicile, d'huispersonnes avec l'autorisation du Conseil, pouvoirs à toutes ront lui être faites au Parquet du toutes les significations pourArticle 21. Les héritiers ou Tribunal Civil du Conformément aux stipulations du Code ayants cause d'un Cap-Haitien. ce, les membres du Conseil du Commerélire domicile au actionnaire devront également obligation d'Administration ne contractent aucune un Cap-Haitien, A défaut d'élection et personnelle ou collective à cause des apposer scene, IU uCi lut uue en aucun cas Article 22.- Les émoluments des affaires de la Société. re, s'immiscer en ucur e uppusiuon, exiger aucun inventaitration membres du Conseil d'Adminisdevront manière dans les affaires de la n'oceupant pas de fonction rétribuée dans s'en rapporter aux Société; ils allorés par décision du Conseil la société seront de l'Assemblée Générale. inventaires sociaux et aux délibérations Article 23.- En cas de vacance d'Administration. suite de décès, démission au Conseil d'Administration par Article 35.- En ARTICLE TRANSITOIRE administrateurs alors ou retraite, révocation ou autre les attendant la première de en charge auront la cause, Généraie aes Acu 20, ld DU réunion l'Assemblée te de la majorité un successeur faculté de choisir par voseil d'Administration ieLe sexa administrée par un Conricde restant à qui restera en fonction pour la Mme composé de trois membres courir au poste vacant. En péYvette Bussénius (3) comprenant: membre du Conseil cas d'absence de tout Enregistrée le 15 d'Administration, celui-ci Décembre 1977 pouvoirs et devoirs à tel autre membre pourra déléguer ses Mme Yvette No. H-10 Folio 100 Reg: 5 que durera cette absence. du Conseil pour tout le temps M. Harald Bussénins : Présidente Bussénius : Article 24- Les Assemblées des M. Walter Bussénius Jr. Vice-Président siège sccial de la Scciété ou en tout Actionnaires seront tenues au Formée au : Secrétaire/Trésorier le Conseil d'Administration. autre lieu que pourra désigner Ainsi Cap-Haitien le 12 Juillet 1976 Avcle signé: Mme Yvette Bussénius M. 25.- Une Assemblée des ter Bussénius Jr. Kathy Harald Bussénius M, Walavant l'Assemblée Générale Actionnaires sera convoquée Bussénius, Johanne née missaires annuelle à l'effet de Enregistré au Cap-Haitien le douze Woods, Bussénius aux comptes, selon le nommer des Comseize Folio 102 Juillet mil neuf cent Article 26- L'Assemblée voeu de la Loi, drcit fixe et case 642 au registre No.

Harald Bussénius M, Walavant l'Assemblée Générale Actionnaires sera convoquée Bussénius, Johanne née missaires annuelle à l'effet de Enregistré au Cap-Haitien le douze Woods, Bussénius aux comptes, selon le nommer des Comseize Folio 102 Juillet mil neuf cent Article 26- L'Assemblée voeu de la Loi, drcit fixe et case 642 au registre No. 77 des actes soixante réunira le Générale annuelle des ONL T. onze Gdes droit civils. Perçu premier mars de chaque année Actionnaires se deux Gdes 50. total: proportionnel. Visa timbre et à P'élection du Conseil d'Administration, dans le but de procéder Directeur délégué de treize gourdes 50. la Société et de considérer d'approuver les comptes de TEnregistrement: M. toutes affaires qui lui Enreristrement du dépôt des Durosiers, Av. Article 27. La présence d'une seront soumises. nommée : -Hôtel Mont statuts de la société détons émises majorité des Joli, S.A., anonyme ou en circulation présents propriétaires des acdollars (S 20.000.00). Formée au capital social de vingt mille par mandataires sera requise en personnes ou représentés Suivant No. F. au Cap-Haitien, le 12 juillet 1976. Assemblées d'Actionnaires pour constituer quorum à toutes les Dépt. du 52 Folio 32; Reg. 4. trement pour la gestion des affaires, sauf Comm. & de l'Ind. spécifié par la Loi, l'Acte Constitutif si auFor la Direction des Etudes Port-au-Prince, le 6.8/76 Cependant, si une telle majorité ou ces Statuts, Pour expédition Juridiques: Daniel Oriol tée à une Assemblée ils n'était pas présente ou Notaire. conforme Collationnée: : Me. Pierre P. auront le droit représenLaurent, d'ajourner la réunion. Article 28.- A toute Assemblée ACTE re aura le droit de voter en d'actionnaires, chaque actionnaiCONSTITUTIF DE LA SOCIETE d'un mandat signé par lui; personne ou par un mandataire muni -HOTEL MONT S.A., gistrée il aura droit à une voix JOLI, en son nom. Aux Assemblées par action enrePar-devant Me tions portées à l'ordre du jour et celles extraordinaires, seules les quesPierre P. Laurent, Notaire en la évoquées. s'y rapportant pourront être Cap-Haitien, identifié, patenté et Résidence du La 3601 QQ et 7040 et 378 pour imposé respectivement aux Nos majorité des votes décidera pour toutes l'Exercice en cours, soussigné; élections et questions 1- Mme Yvette ONT COMPARU Bussénius, propriétaire, demeurant au Cap-Hai- CLE MONITEURS P. Laurent, notaire en Ia Résidence du Capl'exercice en cours Par-devant Me. Pierre aux Nos. 3601 identifiée au No. 757-NN pour CapHaitien, identifié, patenté et imposé resnee'ivement tien et y domiciliée, Bussénius, propriétaire. demeurant au QQ, et 5176 pour l'exercice en cours, soussigné, 2- Le sieur Walter 767-NN pour l'Exercice en COMPART identifié au No.

en Ia Résidence du Capl'exercice en cours Par-devant Me. Pierre aux Nos. 3601 identifiée au No. 757-NN pour CapHaitien, identifié, patenté et imposé resnee'ivement tien et y domiciliée, Bussénius, propriétaire. demeurant au QQ, et 5176 pour l'exercice en cours, soussigné, 2- Le sieur Walter 767-NN pour l'Exercice en COMPART identifié au No. ONT Canada, acHaitien, et y domicilié, Mme Johanne Woods, née Bussénius, domiciliée au 600 l'exer8646 pour cours, Bussénius, propriétaire, demeurant au Captuellement au Cap-Haitien, identifiée au No. 3- Le sieur Harald 608-YYY pour l'exercice en cours, cours, laquelle, par ces présentes, donne mandat, Haitien, identifié au Ne. demeurant au Cap-Haicice en Bussénius, Hôtelière, demeurant au Cap-Hai4- Mme Kathy Bussénius, propriétaire, en agissant A Madame Kathy au No. 4513-NN pour l'exercice en No. 4513-NN pour l'exercice cours, tien et y domiciliée identifiée tien, identifiée au qu'en celui de Mme Johanne Woods, née cours, qui accepte; nom tant en son personnel notarié en date du 27 Décembre d'absence de cette dernière, à Mme Yvette Bussénius, Bussénius aux termes d'un mandat Et, en cas et y domiciliée, identifiée au No. 747-NN 1976 dûment enregistré; déclaré fonder une Société Anodemeurant l'exercice au Cap-Haitien en cours. Lesquels ont, par ces présentes, et en ont arrêté la Conspour tous actes, participer à toute assemblée, souscrire conformément aux lois haitiennes En vue de signer l'occasion de la formation nyme, toutes faire toutes observations à d'ores titution comme suit: entre les propriétaires valeurs, .HOTEL MONT-JOLI, S.A; ratifiant Article 1- Il est formé par les présentes, créées et de celles de la Société anonyme, fait Mme Kathy Bussénius et en cas d'abactuels et futurs des actions qui vont être ci-après qui sera réet déjà tout ce qu'aura Yvette Bussénius ci-devant désigné l'être ultérieurement: : une Société Anonyme lui être sence de cette dernière, Mme. qui pourront toutes les' lois de la République d'Haiti qui peuvent dans les limites de ce mandat; gie par les statuts. DONT ACTE applicables et par présents but principal l'exploitation en Haiau Article 2.- La Société a pour toutes les activités Fait et passé en l'Etude de Me. Pierre P. Laurent, décembre Cap-Haitien. ti d'Hôtels, de motels, de plages, entreprendre livrer toutes autres neuf cent soixante-seize et le vingt sept quelconques, et se à TAn mil ont signé avec Nous, Notaire; touristiques généralement mobilières, immobilières se ratAorès lecture les parties Bussénius.

u Article 2.- La Société a pour toutes les activités Fait et passé en l'Etude de Me. Pierre P. Laurent, décembre Cap-Haitien. ti d'Hôtels, de motels, de plages, entreprendre livrer toutes autres neuf cent soixante-seize et le vingt sept quelconques, et se à TAn mil ont signé avec Nous, Notaire; touristiques généralement mobilières, immobilières se ratAorès lecture les parties Bussénius. opérations commerciales, indutrielles, louer, af- : K. Bussénius, Johanne Woods Y. ou indirectement à son objet; acheter, Signé le vingt neuf décembre mil neuf cent tachant directement directement ou indirecetement dans touEnregistré au Cap-Haitien du No. 77 des actes civils fermer, échanger participer créations de nouvelfolio 179 Case 1118 registre commerciales ou industrielles par soixante-seize tes opérations à des sociétés existantes, soit fusion, Perçu pour tous droits : cinq gourdes M. Durosiers, Av. les Sociétés ou par des apports de location, avec tou Directeur délégué de lEnregitsrement (Signé) : Av. contrat d'association ou de participation, : Pierre P. Laurent, enlente, et cessions, en tout ou en parPOUR COPIE CONFORME tes personnes physiques ou morales, immeubles dans le cadre des lois et DE DE SOUSCRIPTION tie de ses biens, droits meubles, PROCES-VERBAL DECLARATION Laurent, Notaire en la Résidence du de la constitution de la République. fonctionner immédiatement Par-devant Me. Pierre P. aux Article 4.- La Société commencera à identifié, patenté et imposé respectivement de la date de l'Arrêté du Président de la République, apCap-Haitien, 378 et 7040 pour Yexercice en cours, soussigné, à partir et ses Statuts. Nos. 3601-QQ, prouvant son acte de Constitution il pourra être ONT COMPARU : Article 5- Le Siège Social est au Cap-Haitien, ailBussénius, demeurant au Capdans toutes Villes de la République d'Haiti et partout 1- Mme. Yvette propriétaire, pour l'exercice en transféré délibération de l'Assemblée générale des AcHaitien et y domiciliée, identifiée au No. 747-NN leurs, en vertu d'une au tionnaires. ($20.000.00) dicours, demeurant Cap Article 6.- Le Capital est de Vingt Mille Dollars 3.- Le sic*r Harald Bussénius, au propriétaire, No. pour T'exercice en Cent Actions de Deux Cent Dollars ($ 200.00) chacune. Haitien et y domicilié, identifié visé en être augmenté par décision de l'Assemblée Génécours, au CapCe Capital peut et approbation de l'Autorité compétente. 4- Mme. Kathy Bussénius, propriétaire, demeurant l'exercice en ae des actionnaires d'actions de la Société seront émis dans Haitien et y domiciliée, identifiée au No. 3696-NN pour Article 7-1 Les Certificats d'Administration.

. Haitien et y domicilié, identifié visé en être augmenté par décision de l'Assemblée Génécours, au CapCe Capital peut et approbation de l'Autorité compétente. 4- Mme. Kathy Bussénius, propriétaire, demeurant l'exercice en ae des actionnaires d'actions de la Société seront émis dans Haitien et y domiciliée, identifiée au No. 3696-NN pour Article 7-1 Les Certificats d'Administration. Ils seront extant en son nom personnel qu'en celui de Mme. la forme approuvée par le Conseil le d'actions. cours, agissant aux termes d'un mandat notarié en à souches et entrés dans Registre Johanne Woods, née Bussénius taits d'un Registre de l'actionnaire et le nombre d'actions et seront date du 27 décembre 1976, dûment enregistré. SoIls porteront le nom et du Trésorier de la Sopar ces présentes, déclaré que fondateurs de a signés du Président ou du Vice-Président Lesquels ont, .HOTEL MONT-JOLI, S.A., au Capital de vingt ciété dénommée des articiété. attachés à l'action suivent 20.000.00) pour satisfaire aux prescriptions Article 8.- Les droits et obligations d'une action porte mille dollars ($ du du 28 août 1960, main qu'il passe. La propriété cles 3, 4 et 5 Décret-Loi en signés le titre quelque à l'Acte Constitutif de Ia Soont souscrit, appert Bulletins de souscription de plein droit l'adhésion aux Statuts être afa) Ils chacun dollars ($ 200.00) chacune de bien des actionnaires de la Société ne pourra d'eux les cent actions de deux cents ciété. Aucun de dettes de la Société, quelle que soit l'étendue la manière suivante : 8.000.00 fecté en règlement Yvette Bussénius quarante actions (40) totalisant $ des dettes. un Conseil d'AdmiMme. trente actions (30) totalisant $ 6.000.00 Artic's 9.- La Société sera administrée par M. Walter Bussénius actions (10) totalisant $ 2.00.00 de trois membres dont : Un Président, un Vice-Président M. Harald Bussénius Dix $ 2,000.00 aistration Bussénius Dix actions (10) totalisant Mme Kathy $ 2.000.00 et ua becretare-frecsoner. Woods, née Bussénius dix actions totalisant BONT ACTE Mmeè Johanne du Capital social de vingt mille dollars Ce qui forme le montant annexés à la minute des présentes; en I Etude de Me. Pierre P. Laurent, au Cap-Haitien, $ 20.000.00 des bulletins seront M. Bussénius, Mme. K. Fait et passé soixante dix-sept et le quatre mai. Signé : Mme. Yvette Bussénius, Walter l'an mil reuf cent ont signé avec Nous, Notaire. M. Harald Bussénius. 35 bis du Après lecture les comparants Pierre P. Laurent, Notaire. Bussénius, Que, satisfaire aux prescriptions de l'article Sirné: Y. Busséni tins. K. Bussénius, b) pour Mme Yvette Bussénjus libéra quarante (40) AU CAP.HAITIEN LE VINGT ET UN JANVIER Code du Commerce, Jr.

l'an mil reuf cent ont signé avec Nous, Notaire. M. Harald Bussénius. 35 bis du Après lecture les comparants Pierre P. Laurent, Notaire. Bussénius, Que, satisfaire aux prescriptions de l'article Sirné: Y. Busséni tins. K. Bussénius, b) pour Mme Yvette Bussénjus libéra quarante (40) AU CAP.HAITIEN LE VINGT ET UN JANVIER Code du Commerce, Jr. Libéra trente actions (30) du CaENREGISTRE SOIXANTE DIX HUIT FOLIO 344 CASE 2113 actions et le sieur Bussénius à faire à la NEUF CENT CIVILS. TOTAL: VINGT Social les aports en nature qu'ils s'engagent NO. 77 DES ACTES piral par des aux comptes DIT REGISTRE Société après le rapport favorable commirsaires autorisant les CINQ GDES 30 au Moniteur de l'Arrêté Présidentiel M. Durosier, Av. of la publication constitutif de ladite société. Directeur Délégué de JEnregistrement: statuts et l'acte Conforme: Pierre P. Laurent, Notaire. Pour Copie CLF MONITEURS A COMPARU : demeurant au Cap-Haitien ACTE Mme Yvette Bussénius, pruprieaure, l'exercice en cours, DONT identifiée au No. 833-AA, pour Pierre P. LauP. Laurent, au Capet y domiciliée, déposé à Nous, Me. l'Etude de Me. Pierre a, par ces présentes, nos aux en Fait et pasé dix-sept et le vingt-ci"q sepLaquelle pour être mis au rang de minutes, Haitien, TAn mil neuf cent soixante avec Nous, Notaire. rent Notaire soussigné, nécessaires : Après lecture les comparants ont signé Harala Busfins d'en délivrer toutes expéditions aux Me. Pierre Saget, tembre. W. Bussénius Le du Commissaire comptes, Signé : Y. Bussénius, K. Bussénius, 1- rapport 1977; de la mil neuf cent dressé le 4 octobre Assemblée constitutive sénius. le vingt et un janvier actes 2.- Le procès-verbal de la deuxième S.A., daté du 18 Enregistré au Cap-Haitien 2114 du re,istre No. 77 des dénommée : .Hôtel Mont Joli, dix-huit folio 344 Case Société Anonyme soixante tous droits : dix-sept gourdes 30 Av. Janvier 1978; Nationale de civils perçu pour de l'Enregistrement: : M. Durosiers, 3.- Le certificat de dépôt délivré par la Banque date du 10 JanDirecteur délégué d'Haiti, Succursale du Cap-Haitien, en la République ANNEXES vier 1978. sur des feuilles de papier blanc HOTEL MONT JOLI, S.A. Ces trois pièces dactylographices que les présentes auxquelles SOCIETE seront enregistrées en même temps BULLETIN DE SOUSCRIPTION annexées pour recours.

, 3.- Le certificat de dépôt délivré par la Banque date du 10 JanDirecteur délégué d'Haiti, Succursale du Cap-Haitien, en la République ANNEXES vier 1978. sur des feuilles de papier blanc HOTEL MONT JOLI, S.A. Ces trois pièces dactylographices que les présentes auxquelles SOCIETE seront enregistrées en même temps BULLETIN DE SOUSCRIPTION annexées pour recours. elles demeureront demeurant et domiJe,, soussigné, Kathy Bussénius, propriétaire, de Johane Woods, suivant DONT ACTE au agissant au nom en l'Etude de Me Pierre P. Laurent, Cap-Haitien, ciliée au Cap-Haitien, 1976 dûment enregistré; Fait et passé mandat notarié en date du 27 décembre cents dollars chacune l'an mil neuf cent soixante dix-huit et le dix-neuf janvier, 10 actions de deux a signé avec Nous, Notaire Reconnais avoir souscrit de la Société en formadion Après lecture la comparante totalisant deux mille dollars ($ 2.000.00) S. A... Signé : Yvette Bussénius. un mil neuf cent soidénommée : HOTEL MONT JOLI, dès la demande m'en au Cap-Haitien le vingt et janvier Je m'engage à libérer lesdites actions que Enregistré dix-huit et le dix-neuf janvier. Notaire. faite. xante la a signé avec Nous, sera Après lecture comparante le 25 septembre Cap-Haitien, Pour Johane Woods : K. Bussénius Signé : Y. Bussénius. le vingt et un janvier mil neuf cent le ving. ei un ja.avier mil neuf cent suiEnregistré au Cap-Haitien, du No. 77 des actes Enregistré au Cap-Haitien No. 77 des actes civils. dix-huit. Folio 345, case 2122 registre xane ax-nuit tono u4t, case z117 du registre soixante, Perçu pour tous droits : cinq gourdes 30. tous droits : quatre Gdes 50. civils. de : M. Durosiers; Av. Perçu pour (Sizné) : M. Durosiers, Av. Pour le Directeur IEnregistrement: Laurent, Not. Directeur délégué de l'Enregistrement Pour Copie Conforme : Pierre P. Walter Bussénius, propriétaire, demeurant et domiJe, soussigné, identifié au No. 767-NN pour l'exercice en cours, ANNEXES cilié au Cap-Haitien, souscrit 30 actions de deux cents dollars chacune PIERRE SAGET Reconnais avoir 6.000.00) de la Société en Formation AUX COMPTES ASSERMENTE totalisant six mille dollars ($ COMMISSAIRE dénommée : HOTEL MONT JOLI, S.A. Le 4 octobre 1971 Cap-Haitien, le 25 septembre 1977. Walter Bussénius. Messieurs les Actionnaires de la le vingt et un janvier mil neuf cent soiSociété en formation dénommée Enregistré au Cap-Haitien du registre No. 77 des actes civils. <Hotel Mont Joli, S.A. xante dix-huit, folio 344, case 2118, Perçu pour tous droits : quatre gourdes 50. Av. Cap-Haitien Délégué de TEnregistrement: : M.

aitien, le 25 septembre 1977. Walter Bussénius. Messieurs les Actionnaires de la le vingt et un janvier mil neuf cent soiSociété en formation dénommée Enregistré au Cap-Haitien du registre No. 77 des actes civils. <Hotel Mont Joli, S.A. xante dix-huit, folio 344, case 2118, Perçu pour tous droits : quatre gourdes 50. Av. Cap-Haitien Délégué de TEnregistrement: : M. Durosier, Messieurs, N. Léger me Directeur demeurant et suite à la réquisition de Me. Jean-Claude aux Je, soussigné, Mme Yvette Bussénius, propriétaire, lexercice Donnant choix qui a été fait de moi comme Commissaire identifié au No. 747-NN pour confirmant le conformément domiciliée au Cap-Haitien, apports en vue de vérifier, d'apprécier et d'estimer, Société en formation en cours, de deux cents dollars chacune des en nature fait à ladite Reconnais avoir souscrit 40 actions à la Loi, apports je me suis rendu au ($ 8.000.00) de la Société en formation ,Hôtel Mont Joli, S.A., par ses actionnaires, totalisant huit mille dollars le 25 septemde ladite Société, au Cap-Haitien pour prendre connaissance dénommée : HOTEL MONT JOLI, S.A. Cap-Haitien, siège et intéressant ces divers ap Mme Yvette Bussénius. de tous les documents renseignements bre 1977, Signé: : mil neuf cent aux tâches qui m'ont été confiées. Enregistré au Cap-Haitien le vingt et un janvier 77 des actes ports et pour vaquer été donzé de contrôler que - dix-huit, folio 345, case 2120 du registre No. A cet effet, il m'a en formation dénommée <HOsoixante 50. 1- Toutes les actions de la Société civils.. Perçu pour tous droits quatre gdes. Av. soit cent (100) actions de deux cents dollars délégué de IEnregistrement: : M. Durosiers, tel Mont Joli, S.A. souscrites et libérées par ces Directeur demeurant et domi- ($ 200.00) chacune ont été entièrement Je, soussi né, Harald Bussénius, propriétaire, No. 608-YYY pour l'exercice en de la matière suivante: : e cilié identifié au actionnaires actions de $ 200 8.000.00 au Cap-Haitien, Bussénius Mme.

: M. Durosiers, tel Mont Joli, S.A. souscrites et libérées par ces Directeur demeurant et domi- ($ 200.00) chacune ont été entièrement Je, soussi né, Harald Bussénius, propriétaire, No. 608-YYY pour l'exercice en de la matière suivante: : e cilié identifié au actionnaires actions de $ 200 8.000.00 au Cap-Haitien, Bussénius Mme. Walter 200 6.000.00 cours, 10 actions de deux cents dollars chacune M. Walter Bussénius 200 2.000.00 Reconnais avoir souscrit de la Société en formation M. Harald Bussénius 2.000.00 totalisant deux mille dollars ($ 2,000.00) Johanne Woods dénommée HOTEL MONT JOLI, S.A. m'en Mme 200 2.000.0U lesdites actions dès que la demande Mme Kathy Bussénius $ 20.000.00 Je m'engage à libérer 2.000.00 '200' dépassant faite. de six mille dollars $ 6.000.00 sera 1977. 2.- A part un versement ils ont le 25 septembre Bussénius Social effectué par lesdits actionnaires, Cap-Haitien, Signé : Harald le quart du Capital nature s'élevant à la somme de quale vingt et un janvier mil neuf cent soiégalement fait des apports en neuf et soixante dix-sept Enregistré au Cap-Haitien Perçu pour tous droits : quatre-vingt quatorze mille huit cent cinquante PHôtel et un folio 345 des actes civils. l'immeuble logeant xante dix-huit, centimes $ 94.859.77 constitués par et répartis comme suit: : tre Gdes 50. : M. Durosiers, Av. lot de matériel et accessoires inventoriés $ 59.044.28 Directeur déléqué de 1Enregistrement: Pierre P. Laurent, Notaire. Conforme : Immeuble 23.440.49 Pour Copie Matériel et Mobilier 12.375.00 Notaire en la résidence du CapPar-devant Me. Pierre P: Laurent, Nos. 751-AA, Matériel roulant $ 94.859.73 pafenté et imposé respectivement: aux Haitien, identifié, soussigné; 380 et 5019 pour l'exercice en cours, (LE MONITEURS la prochaine Assemblée des actration restera en fonction jusqu'à toutes les actions de la Société n: ressort de ce qui précède que Joli, S.A., au Capital dewvingt tionnaires.. personne n'ayant sollicité, la paformation dénommée: : .Hôtel Mont de deux cents dolAux questions d'intérêts général, en dollars ($ 20.000.00) divisé en cent actions role,' la Présidente a levé la séance. servir et mille ont été souscrites et libérées. Le a été signé par les souscripteurs pour lars ($ 200.00) chacune Pierre Saget, Commissaire aux procès-verbal de droit. En conséquence, je, soussigné, d'approuver, purement et valoir ce que Bussénius Harald Bussénius Walter Bussérecommande et vous propose dont la Signé: Mme Yvette K. Bussénius. Comptes, les différents apports en nature sus désignés fornius, Jr.

a été signé par les souscripteurs pour lars ($ 200.00) chacune Pierre Saget, Commissaire aux procès-verbal de droit. En conséquence, je, soussigné, d'approuver, purement et valoir ce que Bussénius Harald Bussénius Walter Bussérecommande et vous propose dont la Signé: Mme Yvette K. Bussénius. Comptes, les différents apports en nature sus désignés fornius, Jr. K. Bussénius pour Johanne Woods, neuf cent simplement, de la Société anonyme en le vingt et un Janvier mil valeur totale dépasse celle du Capital Enregistré au Cap-Haitien 2124 du registre No. 77 des actes dénommée : -Hôtel Mont Joli, S.A.. mes salutasoixante dix huit Folio 345 case mation Messieurs, avec mes remerciements, civils. Perçu pour tous droits: trois gourdes 50. Av. Veuillez agréer, de IEnregistrement (Signé) : M. Durosiers, tions distinguées. PERRE SAGET Directeur délégué D'HAITI Commissaire aux Comptes BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL le vingt et un janvier mil neuf cent soile 10 Janvier 1978. Enregistré au Cap-Haitien 2125 du registre 77 des actes civils. Cap-Haitien, xante dix-huit. Folio 345, Case ERT I F I C A T 50. DE LA REPUBLIPerçu pour tous droits : trois gourdes (Signé) : M. Durosiers, Av. Par les présentes, la BANQUE NATIONALE du Cap-HaiDirecteur délégué de I'Enregistrement QUE D'HAITI, Département Commercial, Succursale PROCES-VERBAL DE LA DEUXIEME ASSEMBLEE tien, spécial Social Société en formaCONSTITUTIVE DE LA SOCIETE EN FORMATION Certifie avoir reçu en un compte CENTS DOLLARS ($ 1.500.00) wa- .HOTEL MONT JOLI, S.A., tion la somme de MILLE CINQ de la Société en formation se sont leur représentant une partie du Capital neuf cent soixante dix-huit et le dix-huit janvier, .HOTEL MONT JOLI S.A., L'an mil constitutive au futur siège social, au dénommée Certificat est délivré à Mme Yvette réunis en seconde Assemblée d'actions de la Société Anonyme en En foi de quoi le présent valoir ce que de droit. Cap-Haitien, les souscripteurs BUSSENIUS pour servir et .HOTEL MONT JOLI, S.A., le 10 Janvier 1978. D'HAITI Formation Cap-Haitien, DE LA REPUBLIQUE Furent présents: 40 actions BANQUE NATIONALE COMMERCIAL Mme Yvette Bussénius 30 actions DEPARTEMENT Bussénius Jr. CAP-HAITIEN M. Walter 10 actions Signé: : Ulrick Saint-Fleur M. Harald Bussénius 10 actions Mme Kathy Bussénius Mme Kathy F. Allen. le vingt et un Janvier mil neuf cent Mme Johane Woods représentée par 10 actions Enregistré au Cap-Haitien 2123 du registre No. 77 des actes Bussénius dûment mandatée que la Presoixante dix huit Folio 345 case 50. Madame Yvette Bussénius ouvre la séance et expose Septembre mil civils. Perçu pour tous droits: quatre gourdes : M. Durosiers, Av. Assemblée Générale dans sa séance du vingt Directeur délégué de lEnregitsrement (Signé) Not mière avait nommé Me.

ien 2123 du registre No. 77 des actes Bussénius dûment mandatée que la Presoixante dix huit Folio 345 case 50. Madame Yvette Bussénius ouvre la séance et expose Septembre mil civils. Perçu pour tous droits: quatre gourdes : M. Durosiers, Av. Assemblée Générale dans sa séance du vingt Directeur délégué de lEnregitsrement (Signé) Not mière avait nommé Me. Pierre Saget CommisPiarre P. Laurent, neuf cent soixante dix-sept l'apport en nature fait à la POUR COPIE CONFORME été au du Commerce à T'effet de vérifier ont Département saire aux apports, aux Elle Déposées et enregistrées et des statuts a été donnée actionnaires. de l'acte constitutif Société, que copie de ce rapport Y'Assemblée. Madame Yvette et de l'Industrie deux expéditions +Hôtel Mont Joli, S.A., au cadonne ensuite lecture de ce rapport à conforde la Société Anonyme dénommée : au Forensuite que VAssemblée a été convoquée social de (S 20.000.00) et ayant son siège Cap-Haitien. Mars Bussénius rappelle pital le 27 Décembre 1976. Enregistrée le 30 mément à la Loi pour, nature fait à la Société mée à Port-au-Prince, V. 1- Approuver ou rejeter l'apport en fait à la Banque Nationale 1978. No. H-39, Folio 102, Reg. Secrétaire Général 2.- Vérifier et 'reconnaître le dépôt social souscrit en Imbert LEGROS de la République d'Haiti et du quart du Capital EGALITE FRATERNTTE espèce. administrateurs. LJBERTE 3.- Nommer les premiers les actionnaires, la discusREPUBLIQUE D'HAITI Après échanges de points de vue Yvette entre Bussénius met successivele 15 Mai 1978, An 175e. de TIndépendance étant close, Madame Trlbunal Civil de Jérémie, sion générale voix les résolutions suivantes: : ment aux 0 R D 0 N N A N C E PREMIERE RESOLUTION: la lecture du rapport du ComErnéan CLAIRCIDOR, Doyen du Tribunal Civil de Jérémie, L'assemblée, après avoir'entendu adopte purement et simpleNous, missaire aux apports, Me Pierre Saget, approuve soussigné, et 184 du Code d'Instruction Crimide ce rapport, et, en conséquence, Vu les articles 180, 181, 182 ment les conclusions Société. Cette résolution est adoptée à l'apport en nature fait à la nelle, du 1929 sur les Tribunaux Civils siégeant avec les apporteurs en espèces. Vu la loi 20 juillet l'unanimité par RESOLUTION: Naet sans assistance du jury, 1978 de la prochaine SesDEUXIEME connaissance du Certificat délivré par la Banque Fixons au lundi trois juillet l'ouverture asssitance du jury. Après avoir pris d'Haiti Succursale du Cap-Haitien, en dasion Criminelle de cette juridiction avec et sans mois et tionale de la République le versement de la somme de MILDonné de nous, au Palais de Justice de Jérémie, les jour, te du 10 Janvier 1978 DOLLARS constatant ($ 1.500.00) représentant le quart du An que dessus.

que Fixons au lundi trois juillet l'ouverture asssitance du jury. Après avoir pris d'Haiti Succursale du Cap-Haitien, en dasion Criminelle de cette juridiction avec et sans mois et tionale de la République le versement de la somme de MILDonné de nous, au Palais de Justice de Jérémie, les jour, te du 10 Janvier 1978 DOLLARS constatant ($ 1.500.00) représentant le quart du An que dessus. Claircidor, Av. LE CINQ CENTS de la société en formation Me. Ernéan Capital souscrit en espèces, au l'assemblée compte constate que le dépôt a Doyen .HOTEL MONT JOLI S.A.> REne été fait. TROISIEME RESÔLUTION: accord, à l'unanimité des voix, Les souscripteurs d'un commun conseil d'Administration comme : Prière de lire au No. 18 du Moniteur en date du Lundi ont décidé de former le premier ERRATUM 1ère colonne au procès-verbal de l'Assemblée suit: Présidente 13 mars 1978 page 118, de la Société Huilerie Nationale, S.A. ce Mme Yvette Bussénius Vice Président générale des actionnaires ligne du tableau) AXEL MADSEN 6 ACTIONS Mr. Harald Bussénins Seertaire-Trésorier qui suit. (11ème. Mr. Walter Bussénius Jr d'AdminisAU LIEU DE 8 ACTIONS décidé à P'unanimité que le conseil Grandes Antilles. I a été également No. 233 Bolte Postale 214 bis - Port-au-Prinee, Haiti, Prooses Nationales dHaii ise Hamerton Killick