Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Sonttewr Paraissant Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 133ème. Année No. 32 AN XXIème. Simon DESVARIEUX DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 15 Mai 1978 SOMMAIRE Décret dovic DORAN. accordint une allocation mensue' le à titre de pension faires et exécuté à la diligence du Secrétaire -Dferet accordant spéciale à M. LuEconomiques. d'Etat des Finances et des tains citoyens. une allocation mensuelle à titre de pension spéciale à Donné Af- -Arrêtés Pitosirant le cerau Palais BARHAM mfes : -NURSERY. S. fonctionnement A.>, de trois (3) Sociétés Anonymes dénom175ème. de lindépendance. National, à Port-au-Prince, le 7 Avril 1978, An pDOMDR ATHLETIC -CONSTRUCHION Co. S.A. et -Errata.- futifs annexés. PRODUCTS-HAFT. S.A.. Statuts et Actes ConstiPar le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires DECRET Le Secrétaire Emmanuel BROS Economiques: Dr. d'Etat Raoul de PEducation Nationale : Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur PIERRE-LOUIS JEANCLAUDE DUVALIER Me. Aurélien C. et de la Défense Nationale e Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat de Lz JEANTY Coordination eg de Vu les articles 90, 93, 151 de la Le Secrétaire Pierre GOUSSE tinformation : Vu le Décret du 31 Mars 1975 Constitution; dEtat du Commerce et de Vu le Décret de la sur la Pension Civile Le Secrétaire Albert CHARLOT UIndustric , 1977 suspendant les garanties Chambre Législative en date du 21 Aoit et du d'Etat de rAgriculture, des Ressources 25. 31,34. 48, 70 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17,18.19. 20 Le Secrétaire Déceloppement d'Etat Rural: Edourrd Naturelles (2àme. alinéa) 125 (2ème. alinéa), alinéa); 95; 112; 113; 122 et des Travaux Publics, BERROUET des la Constitution et accordant Pleins 150, 151, 155, 193 et 198 de Le Secrétaire Communications: : Pierre SAINT-COME Transporta Exéentif pour Lni permettre de Pouvoirs au Chef du Pouvoir Le Secrétaire d'Etat de la Justice Michel Lundi d'Avril 1978. prendre, jusqu'au deuxième d'Etat des Affaires FIEVRE m e S ur S qu'Tl par Décrets ayant force de Lois tontes les Edner BRUTUS Etrangères et des Cultes: : T'intégrité du Territoire ingera National nécessaires à la sauvegarde de Le LeSecrétaire d'Etat des Affaires Sociales à la consolidation de l'Ordre et de la Souveraineté de l'Etat, Secrétaire d'Elat de la Santé : Achille SALVANT stabilité économique et de la Paix, au maintien de Dr.

S ur S qu'Tl par Décrets ayant force de Lois tontes les Edner BRUTUS Etrangères et des Cultes: : T'intégrité du Territoire ingera National nécessaires à la sauvegarde de Le LeSecrétaire d'Etat des Affaires Sociales à la consolidation de l'Ordre et de la Souveraineté de l'Etat, Secrétaire d'Elat de la Santé : Achille SALVANT stabilité économique et de la Paix, au maintien de Dr. Willy Publique et de la Populaition : et financière de la Nation, la Le Secrétaire dEtat VERRIER profondisement du bien-être des à T'apsans Portefeuille : nes, à la défense des intérêts populations rurales et urbaiHenri P. BAYARD Considérant qu'il convient de généraux de la République: DORAN qui a consacré la majeure récompenser le citoyen Ludovic l'Etat; en lui accordant une partie de sa vie au service de Sur le pension DECRET rapport du Secrétaire d'Etat spéciale; des Finances Economiques; et des Affaires Et après délibération en Conseil des Secrétaires Président JEAN CLAUDE DUVALIER d'Etat; à Vie de la République DECRETE Vu Vu les articles 90, 93, 151 de la Article ler.- Une le Décret du 31 Mars 1975 Constitution; DES (G. 625.00) allocation de SIX CENT VINGT CINQ Vu le Décret du 4 Avril 1977 sur la Pension Civile; M. Ludovic DORAN, par mois, est accordée à titre de pension GOURVu le Décret de la sur la Pension Civile; spéciale à suspendant les garant'es Chambre Législative en date du 21 Août Article 2.-- Cette 48, 70, 71, 72, 93 prévues aux articles 17, 18, 19, Pensions tenu à la pension sera inscrite dans le Grand Livre des (2ème. alinéa), 150, (dernier 151, alinéa), 95, 112; 113; 122 20, 25, 31,34, Secrétairerie d'Etat des Finances Pleins Pouvoirs 155, 193 et 198 de la (2ème, alinéa) 125 Economiques, pour extrait en être et des Affaires au Chef du Pouvoir Constitution et ment accordant à la Loi sur la matière. délivré à l'intéressé conforméde prendre, jusqu'au deuxième Lundi Exécutif pour Lui de Lois toutes les mesures qu'TI d'Avril 1978, par Décrets permettre Article 3.- Le présent Décret l'Intégrité du Territoire jugera nécessaires à la ayant forcu de Lois, tous Décrets abroge toutes Lois ou National et de la sauvegarde de A ou dispositions dé dispositions consolidation de l'Ordre et de Souveraine' :é de daspositions de Décrets, tous Décrets-Lois nomique et financière de la Paix, au maintien de la l'Etat, à la Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera des rurales la Nation, à stabilité écopublié de Ia populations République; et urbaines, à Tapprafondisement Id défense des du bien-être intérêts généraux

dispositions dé dispositions consolidation de l'Ordre et de Souveraine' :é de daspositions de Décrets, tous Décrets-Lois nomique et financière de la Paix, au maintien de la l'Etat, à la Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera des rurales la Nation, à stabilité écopublié de Ia populations République; et urbaines, à Tapprafondisement Id défense des du bien-être intérêts généraux <LE MONITEUR> convient de récompenser les citoyens ci-après ARKETE Considérant qu'il la majeure partie de leur vie au service mentionnés qui ont consacré de l'Etat, en leur accordant une pension spéciale; et des Affaires JEAN CLAUDE DUVAL'ER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances Président à Vie de la République Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Vn l'article 93 de la Constitution; Et après DECRETE Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; allocation de MILLE GOURDES G. 1.000.00 Décret du 28 a0st 1960 organisant un régime spécial Article ler. Une à M. Leflo AUGUSVu le anonymes; mois, est accordée à titre de pension spéciale en faveur des sociétés dépar Vu l'acte conctisutif pt les statuts de la société anonyme TE. Une allocation de MILLE GOURDES (G. 1.000.00) : -NURSERY, S.A.P; Arlicle 2.- soéciale à M. Paul E. ELIE. nommée d'Etat du Commerce et de l'Inpar mois, est accordée à titre de pension CENTS G O U R D E S Sur le rapport du Secrétaire Article 3.- Une allocation de NEUF de spéciale à Mme. dustrie. est accordée à titre pension ARRETE (G. 900.00) par mcis, dénommée : Constance NICOLAS. CENTS G O U R D E S Est autorisée la société anonyme Article 4- Une allocation de NEUF spéciale à Mme. Artic'e ler.- S.A.> capital social de vingi miile dollars mois. est accordée à titre de pension <NURSERY, au le 28 evril 1977. (G.900.00) par (S 20.000.00), formée à Fort-au-Fr'nce. et dans les I'miIsmélie R. DOMINIQUE GOURDES (G.R00.00) Sont sous les réserves Article 5- Une allocation de SIX CENTS à Mme. Télanie Article 2.- approuvés et des lois de la Rénublique l'arte constià titre de pension spéciale les de la Constituton publie par mois, est accordée tutif et les statuts de ladite société constatés par acte Raoul Jean-Louis LUBIN. de CINQ CENTS G O U R D E S 1977 au rapport de Me. Gaspard Jorerh Article 6.- Une allocation de pension spéciale à Mme. le septembre identifié au No. 5182-D, pamris. est accordée à titre Kénol, notaire à Port-au-Prince, (G. 500.00) par GEORGES. U D E S tenté au No. 64.401-A. don-ée. ro"r en-r Son Jean-Marie allocation de QUAT,E CENTS G 0 R Article 3.- La nrésent- autoriestion 2 ciArticle 7- Une de spéciale à Mme.

de pension spéciale à Mme. le septembre identifié au No. 5182-D, pamris. est accordée à titre Kénol, notaire à Port-au-Prince, (G. 500.00) par GEORGES. U D E S tenté au No. 64.401-A. don-ée. ro"r en-r Son Jean-Marie allocation de QUAT,E CENTS G 0 R Article 3.- La nrésent- autoriestion 2 ciArticle 7- Une de spéciale à Mme. les conditions fixées à l'article mois, est accordée à titre pension plein et entier effet sous causes motifs conte- (G. 400.00) par dessus. povrra être révoquée pour les but de et la société y et pour Roseline NOAILLES. de TROIS CENT SOIXANTE QUIN- "T1S, pour les activités contraires au Article 8 - Une allocation mois, est accordée à titre de pension la violation de ses statuts, sans préjudice des dlommagesintésits ZE GOURDES (G. 375.00) APPOLON. par les tiers. spéciale à Mme. Pauline TROIS CENTS GOURDES envers Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 9.- UTre alloca'ion de à M. Article 4.- Le présent et de l'Industrie. est accordée à titre de pension spéciale du Secrétaire dEtat du Commerce le Décembre (G. 300.00) par mois, gence Na'ional, à Fort-au-Prince, 23 Raymond GERMAIN. CENTS GOURDES Donné au Palais Une allocation de CINQ Mlle. 1977, An 174ème de lIndépendance. Article 10.- pct ru nordée à titre de pension spéciale à DUVALIER nar mris. JEAN-CLAUDE (G. 500.00) Josiane-Jeanne BEAULIEU. de CINQ CENTS GOURDES Par le Président : Article 11- Une allocation accordée à titre de pension spéciale à Mlle. du Commerre ot de TIndustrie : (G. 500.00) par mois, est Le Secrétaire Albert CHARLOT Yvette CHARLES. seront inscrites dans le Grand Livre AfPortArticle 12.- Ces pensions d'Etat des Finances et des Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaire à des Pensions, tenu à la Secrétairerie être délivrés aux intéressés conPar-devant identifié au No. 5182-D, patenté au No. Economiques, pour extraits en au-Pr'nce, soussigné : faires matière. au No. 96.748-E. formément à la Loi sur la abroge toutes Lois ou dispositions 64.401-A et imposé Article 13-- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois ONT COMPARU de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié identifié au No. de Décrets-Lois qui des Finances et des 1o) Maitre Jean-Claude N. LEGER, Avocat, ou dispositions du Secrétaire d'Etat et exécuté à la diligence 57-A.

la Loi sur la abroge toutes Lois ou dispositions 64.401-A et imposé Article 13-- Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois ONT COMPARU de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié identifié au No. de Décrets-Lois qui des Finances et des 1o) Maitre Jean-Claude N. LEGER, Avocat, ou dispositions du Secrétaire d'Etat et exécuté à la diligence 57-A. Avocat, identifié au No. Affaires Economiques. le 7 Avril 1978, An Et20) Maitre Lamartine Clermont, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 6272.A. et domic'liés à Port-au175ème. de Iindépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Tous deux propriétaires, demeurant Prince. audit Me. Raoul KEPar le Président : et des Affaires Economiques: 3 ont, par ces présentes, déposé minutes : Le Secrétuire d Lsat des Finances NOL Lesquels pour être mis ce jour, au rang de ses : Emrianuel FROS de la Société Anonyme dénommée d'Etat de TEducation Nationale : L'original des Statuts sur neuf feuilles de papier Le Secrétaire PIERRE-LOUIS -NURSERY, S.A.> dactylographiés Dr. Raoul rIntérieur et de la Défense Nationale blanc. du Commerce Le Secrétaire d'Elat de Cesd'ts statuts ont été déposés au Département dixMe. Aurélien C. JEANTY le neuf avril mil neuf cent soixante Secrétaire du Commerce et de PIndustrie : et de lIndustrie vingt 4 et ont été soumis aux formaLe CHARLOT sept No. G.44, Folio 44 Registre des présentes Albert Naturelles: en même que la minute d'Etat de LAgriculture, des Ressources lités de TEnregistrement Le Secrétaire Rural : Edouard BERROUET pour y demeurer annexés. et du Déceloppement des Affaires Sociales : Achille SALVANT DONT ACTE Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Coordination et de TInformation : Ce vingt Le Secrétaire GOUSSE à en notre Etude jour: Pierie Fait et passé Port-au-Prinec Secrétaire d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE neuf avril mil neuf cent soixante dix-sept. Notaire. Le Etrangères et des Cultes les ont signé avec le Secrétaire d'Etat des Affaires Et après lecture, comparants : Me. Le BRUTUS endroit de la minute des présentes Edner Ainsi signé en pareil Clermont, Av; Raoul d'Etat des Travaux Publics, des Transports Jean-Claude N. Léger, Av; Me. Lamartine ensuite Le Secrétaire Pierve SAINT-COMF KFNOL, Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute et Communicntions: d'Etat de la Santé Publique et de la Population : de laquelle est écrit : mil neuf cent Le Seorétaire Dr. Willy VERRIER Enreg 'stré à Port-au-Prince, le trente septembre : Henri P. BAYARD Secrétaire d'Etat sans Portejeuille Le <LE MONITEUR> ASSEMBLEE DACTIONNAIRES, ADMINISTRATION d. Ad Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Article 9.- La Société sera admin'strée par un moins Conseil de cing soixante dix-sept. : de trois (3) membres au et Perçu droit fixe : Visa timbre (S) A.

Prince, le trente septembre : Henri P. BAYARD Secrétaire d'Etat sans Portejeuille Le <LE MONITEUR> ASSEMBLEE DACTIONNAIRES, ADMINISTRATION d. Ad Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Article 9.- La Société sera admin'strée par un moins Conseil de cing soixante dix-sept. : de trois (3) membres au et Perçu droit fixe : Visa timbre (S) A. Adolphe, Not ministration composé dont un Président, un Vice-Président, un Pour le Directeur Général de T'Enregist. Raoul Kénol, Not. (5) membres au plus, Les fonctions de SecréPour Copie Conforme : Secrétaire. un Trésorier et un membre. occupées par une seule pertaire et de Trésorier pourront être ANONYME DENOMMEE : STATUTS DE LA <NURSERY, SOCTETE S.A.> Sonne. Article 10.- Les membres du Conseil d'Administrativa resDUREE deux (2) années ou jusqu'à ce que NOM - OBJET teront en fonction pendant et mis en fonction. Ils Le de la société est : <NURSERY, S.A.> leurs successeurs soient élus ou choisis vote de 75% des acArticle ler- nom est à Port-au-Prince. être relevés de leur fonction par extraLe siège social de la société succursales en tels pourront le capital de la société, à une Assemblée La Société peut avoir une ou plusieurs Conseil d'Administrations constituant convoquée à cet effet. autres lieux, dàns et hors d'Haiti, que le de ses Affaires. ordinaire deux (2) années, il sera procédé à l'élection des memdésiguer selon les nécessités Chaque du de chacun des memtion pourra objet la falaication et la vente bres du Conse'l; la détermination poste Article 2.- La Suu iété a la main, en bois et autres mabres du Conseil se fera par élection tenue par Jesdits membres; d'objets et jouets en bois geints EC"T que sous licence du Consril rl'Administration sont indéfiniment tant comme proprié-aire les membr'es il faut être proprié. tières. L'exploitation fabrication desdits objets. Pour êtrc membre du Conseil, de tous brevets et procédés de acheter, posséder, vendre, donner, rééligibles. taire d'au moins une action. de la suciéA cet effet la Société peut T'usage et la possession de tous b) d'acheter ou autrement acquérir pour société compte est autoriséc à à bail ou acquérir autrement transférer la propriété, lutous biens, droits ou privilages que la biens meubles et immeubles, ou en prévues par la Loi; la té aux prix et conditions et, d'une manière générale, dans sage ou la possess'on de toutes manières actes par les Lois de la acquérir, et conditions qu'il jugera convenables; société pourra aussi faire tous les permis les termes 11.- Les biens et affaires de la Société seront admiArticle République d'Haiti. durée de la Société est illimitée, sauf décision nistrés par son Conseil d'Adm'nistration. autorité qui leur sont exArticle 3.- La Générale des Actionna' 'res. Article 12.- En plus des pouvoirs et membres du Conseil contraire de T'Assemblée D'ACTION OBLIGATIONS pressément conférés par les présentes, les du exer-. CAPITAL CERTIFICATS autorisé de la Société est de vingt mille H d'Administration pourront exercer tout réservés autre pouvoir aux, actionnaires Article 4.- Le canital 4000 actions de cing dollars ($ 5.-) cer tous actes légaux qui ne sont pas dollars ($ 20.000) divisé en la Loi.

.- En plus des pouvoirs et membres du Conseil contraire de T'Assemblée D'ACTION OBLIGATIONS pressément conférés par les présentes, les du exer-. CAPITAL CERTIFICATS autorisé de la Société est de vingt mille H d'Administration pourront exercer tout réservés autre pouvoir aux, actionnaires Article 4.- Le canital 4000 actions de cing dollars ($ 5.-) cer tous actes légaux qui ne sont pas dollars ($ 20.000) divisé en la Loi. l'Acte Conctitoif 0" les Ctatata conférés chacune. déc'sion de TAssemblée Gépar Article 13.- Sans préjudice des pouvoirs généraux la Ce capital peut être augmenté conformément par aux statuts et apla clause qui précède et des autres pouvoirs réservés par ueclaaérale des Actionnaires prise selon les formes prévues par E l'Acte Constitutif ou les Stauuts, 11 use eapresoemons aura les prouvée par l'autorité compétente ré par les présentes que le Conseil d Administration la Loi. d'action de la société seront émis suivants : lorsArticle 5.- Les certificats le Conseil d'Administration. Ils pouvoirs de temps en temps les règles et reglements dans la forme approuvée par souches et entrés dans le a) de changer ne seront pas en contradiction avec les et tirés d'un registre à le nomque ces changements des affaires de la seront numérotés Ils porteront le nom de Tactionnaire et et statuts; pour la conduite et la honne marche registre d'actions. du Président ou Vice-Président société; et bre d'action et seront signés de la Société. donner et recevoir hypothèque, émettre du Secrétaire ou du Trésorier le registre c) d'emprunter, et ainsi que tous ef6.- Le transfert d'actions sera établi par souscrire des bons, convent' ons, transferts obtenus par ou une Article la Société. La cession s'opère par déclaration dont fets négociables ou cessibles, et titres hypothèque à ces d'actions de de la Société et signée de celui et tous faits et actes nécessaires sur de transfert les registres d'action ou de son mandataire, léautrement d'accomplir le nom figure sur le certificat document écrit et sur remise fins; de la société, de nommer galement constitué à cette fin par d) d'élire les hauts fonctionnaires tous employés subaliernes, agents du certificat. actions devra préalableou révoquer à sa convenance définitivè ou temporaire, de leur asL'Actionnaire qui désire vendre ses selon les proportions qui ou domestiques, de façon de changer leurs salaires ct leurs gages, ct ment les offrir aux autres actionna'res. detenues par chacun des acsigner leurs devoirs, le cas où il jugera hon et de fixer le monreprésentent le nombre d'actions séront ainsi offertes aux d'exiger caution dans tionnaires. Le prix auquel les actions de l'action selon tant de cette caution; en ver'u d'une résolution autres actionnaires sera la valeur comptable délai de tren'e (30) e) de confier à tout fonctonnaire, de nommer.

ages, ct ment les offrir aux autres actionna'res. detenues par chacun des acsigner leurs devoirs, le cas où il jugera hon et de fixer le monreprésentent le nombre d'actions séront ainsi offertes aux d'exiger caution dans tionnaires. Le prix auquel les actions de l'action selon tant de cette caution; en ver'u d'une résolution autres actionnaires sera la valeur comptable délai de tren'e (30) e) de confier à tout fonctonnaire, de nommer. renvoyer 01 le dernier bilan. Les actionnaires auront un passé ce délai. celui pr'se à eet effet. le pouvoir subalternes, de choisir, ou domestiques jours nour accenter ou refuser d'acheter: les vendre comme il le désuspendre ses employés arents ou sociétés habiles à recevoir, qui désire vendre ses actions, pourra f) de désigner toutes personnes n'importe quel bien lui apsire. réalise point dans les trente et. d obtenir en gage pour la socié:é, ou toute autre raiCependant, si cette vente ne se du délai de trente (30) partenant ou auquel elle est fin intéressée, tous actes pour et faits nécessaires: (30) jours qui auront suivis Texpiration celui qui désire vendre ses acson et d'accomplir à cette à signer pour compte de' la jeurs ouvert aux actionnaires; selon les stide désigner aui sera autorisé chi les offrir aux actionnaires g) à o-idre. notes, reçus, endassemeatr, tions devra à nouveau société des bons, hillets documents; pulations du présent article. attachés àl l'action suivent ques, décharges, contrats et du Conseil, au Article 7-- Les droits et obligations La propriété d'une action h) de déléguer n'imnorte Ioruel des ponvoirs membre du Conmain qu'il passe. de la sociéti, à tout le titre en quelque Tadhésion aux statuts et à T'acte constitutif cours des affaires courartes Comité snécial ou permanent, ou porte de plein droit des de la snciété ne pourseil d'Adm'nistration ou tout de la s0de la soriété. Aucun hien de actionnaires. dettes de la Société, quelle que tout fonctionnaire ou agent. ou de conférer comeris aux, agents celui de les ra être affecté au règlement ciété nommés par le Conseil, ces pouvoirs y cstimera conces soit létendue de dettes. de toutes les actions dans les termes et conditions qu'il Article 8.- Après libération complète la société peut par résosons-déléguer lui feront a constituant le capital social de la société, décision de venables; ou prêter les fonds de la société qui ne Conseil d'Administration. approuvée par des i) d'investir dans des investissements qu'il estilution du constituant le capital de la société, mettre arrêtées. pas immédiatement besoin, le capital social de la société et de 75% des actions les formes et conditions qui auront été mera convenir (autres que obligations, dans du Président ou du ces investissements de tem:s à autre; Des obligations porteront les du signatures Trésorier de la Société. déplacer Vice-Président du Secrétaire ou

des i) d'investir dans des investissements qu'il estilution du constituant le capital de la société, mettre arrêtées. pas immédiatement besoin, le capital social de la société et de 75% des actions les formes et conditions qui auront été mera convenir (autres que obligations, dans du Président ou du ces investissements de tem:s à autre; Des obligations porteront les du signatures Trésorier de la Société. déplacer Vice-Président du Secrétaire ou <LF MONTTFUR> T'Assemb'ée Générale des Actionnaires en réudes Actionnaires toute vra convoquer dans T'article 26 des présents statuts. j) de proposer à l'Assemblée Générale de capital ou tounion spéciale comme La prévu des propriétaires de 75% des ac modification aux Statuts, toute augmentation Article 24.- présence présents en personnes ou représen. te création d'obligations à terme, aussi soutions émises et en circulation la gestion des affaires, Article 14.- Le Conseil d'Administration se réunit tées par mandataires Sera requise pour TActe Constitutif ou cee les intérêts de la Société. Les délibérations sauf si sutrement spécifié par la Loi, présente vent que Texigent des procès-verbaux dressés sur un registre si une telle majorité n'était pas la sont constatées par les membres présents à Statuts. Cependant, auront le droit d'ajourner de la société et signé par ou à une Assemblée tenu au siège représentés acchacune des réunions. délibèrera valableréunion. d'Actionnaires, chaque Article 15.- Le Conseil d'Administration Conseil sont présents à Article 25. 1 A toute Assemblée en personne ou par un mandataisi trois des membres composant le Les décisions seront tionnaire aura le droit de voter le droit à une voix ment par mandataire. d'un mandat signé par lui; il aura extaordi. la réunion, ou représentés de trois (3) des membres présents re muni en son nom. Aux Assemblées celles s'y prises par le vote affirmatif par action enregistrée à l'ordre du jour et de res, seules les questions portées ou représentés. sera Tofficier exécutif en chef être évoquées. pour touArticle 16.- Le Président d'actionnaires et du rapportant pourront de 75% des votes concourrants décidera des Acla société: il présidera toutes les réunions tous les actes relevant La majorité et portées par-devant T'Assemblée Conseil d'Administration. I accomplira mis tes élections questions fonction de Président et tous autres devoirs qui seront tionnaires. des Actionnaires dont de la Conseil d'Administration. Il aura autorité 26.- Goncernant T'Assemblée la à sa charge par le le Secrétaire ou le Trésorier, Article aux présentes, avis écrit comportant Trésorier, signer et conjointement avec compla date n'est pas prévue par le Secrétaire ou par le pour les contrats et autres documents pour date, lieu et Tobjet sera envoyé adresse postale figu mettre à exécution se présenter deactionnaire à sa dernière Société devant la Loi, ester en justice. nom par la poste, à chaque jours au moins avant te de la le Tribunal de Cassation, au dans les livres de la Société, ce, vingt (20y est vant les Tribunaux, y compris représentera la sorant si la totalité des actionnaires être et compte de la Société. Le vice-président les et la date de la réunion. Cependant, de la convocation peut pour l'absence du Président. I aura pouvoirs la formalité ciété devant la Loi, en conférés de temps à autre présente ou représentée, inutile.

ans les livres de la Société, ce, vingt (20y est vant les Tribunaux, y compris représentera la sorant si la totalité des actionnaires être et compte de la Société. Le vice-président les et la date de la réunion. Cependant, de la convocation peut pour l'absence du Président. I aura pouvoirs la formalité ciété devant la Loi, en conférés de temps à autre présente ou représentée, inutile. les devoirs qui lui seront délégués par déclarée à Punanimité accomplira le Conseil d'Administration ou qui lui seront le par Président. le Secrétaire du ConANNFE SOCIALE 27.- Article 17.- Le Secrétaire sera ex-officio de toutes ARTICLE le ler. janvier et prend fin le Il établira des procès-verbaux L'Année sociale commence seil d'Administration. Il tjendra note -des actions enregistrées et transfé- II acdécembre de chaque année. les réunions. telles formes et manières stipulées aux présentes. de DES STATUTS réps en pouvant lui être conférées MODIFICATIONS Pour toute modification des présents statuts, pour de complira telles autres Président obligations du Conseil ou par le Conseil d'Ad- adéArticle 28diminution du capital, la présence sera temps à autre par le verra à ce que des livres comptables toute augmentation toutes ou les actions émises et en circulation ministration. Le trésorier Société et accomplira telles autres 75% au moins de au vote concourran; de 75% quats soient maintenus par la de temps à autre par le requise et la décision sera adoptée à la réunion. obligations pouvant lui être déléguées Conseil dAministration. Les des actions présentes ou représentées Président du Conseil ou par trésorier le peuvent être remplies par fonctions de secrétaire et de DISSOLUTION Dans LIQUIDATION le cas ou une dissolution ou une liquidation seule personne. du Code de Article 29.-- elle Sera décidée par une 18.- Conformément aux stipulations ne conde la société serait reconnue nécessaire, constituées et votant comArticle des Actionnaires les membres du Conseil d'Administration à cause des T'Assemblée Générale des actiounaires pendant Commerce, ou collective de leur me stipulé à T'article 28. Les pouvoirs de la s0tractent aucune obligaton perromnelle que de T'exécution cOI mme pendant l'existence affaires de la société. Is ne répondent une fonction rétribuée la Tquidation continueront mandat. Ils pourront cependant déléguer occuper tout ou partie de Ieurs pouciété. dans la société. Ils peuvent l'autorisation du Conseil. CONTESTATION la d'un actionnaire voirs à toute personne avec Article 30.- En cas de contestation de domicile part à Port-au-PrinArticle 19.- du Conseil d'Administration n'oc ou d'un obligataize, il est obligé d'élire de Mous Les émoluments des membres rétribuée dans la société pourront être ce pour les notifications et assignations de ou domicile, significations toutes les sicupant pas de fonction Conseil d'Administration. d'huiss'er. A défaut d'élection Tribunal Cialloués par décision du actes pourront lui être faites au Parquet du d'un actionArticle 20.- d'Administration par suite de gnifications Les héritiers ou ayants cause d6 de vacance au Conseil les adminisvil de Fort-au-Prince. élire domicile à Port-au-Princs. A En cas retraite, révocation ou autre cause, vote de naire devront également pourra être faite déche, démission, auront la faculté de chois' r par faut d'élection de domicile, toute signification trateurs alors en charge restera en fonction pour la périodu Tribunal Civil de Port-au-Prince.

suite de gnifications Les héritiers ou ayants cause d6 de vacance au Conseil les adminisvil de Fort-au-Prince. élire domicile à Port-au-Princs. A En cas retraite, révocation ou autre cause, vote de naire devront également pourra être faite déche, démission, auront la faculté de chois' r par faut d'élection de domicile, toute signification trateurs alors en charge restera en fonction pour la périodu Tribunal Civil de Port-au-Prince. d'un la majorité, un SuecesSeur qui vacant. Ce choix devra être ratifié au Article Parquet 31.- Les héritiers ou ayants cause actionnaire un scel de restant à courir au poste date une Assemblée Générale des sous aucun prétexte et en aucun cas apposer mois de sa par ne nourront exiger aucun inventaire, s'immiscer dan: les trois à cet effet. le lé former aucune opposition, de la Société; ils devront Actionna'res convoqués tout membre du Conseil pour tout temps aucune manière dans les affaires de En cas d'absence de en aux inventaires sociaux et aux délibérations durera cette absence. des actionnaires seront tenues au siès'en rapporter que Article 21.- Les Assemblées autre lieu en Haiti ou hors d'Haiti, T'Assemblée Générale. social de la société, cu en tout ARTICLE TRANSLLOIRE réunion de T'Assemge être désigné par le Conseil d'Administration. Article 32.- En atiendant la première Société sera administrée par qui pourra des Actionnaires sera convoquée des blée Générale des actionnaires, la Article 22. Une Assemblée à l'effet de nommer composé de trois (3) membres : avant T'Assemblée Générale annuelle le de la Loi. un Conseil d'Administration Comm'ssaires aux comrtes, selon Générale voeu annuelle des actionnaires Kevin Hoag: BREADY: Président Vice-Président Article 23.- LAssemblée lundi du mois de Mars de chaque année, Richard Claude N. LEGER : Secrétaire'Trésorier se réunira le deuxième à rélection du Conseil d'Administration, Jean le 27 Avril 1977 dans le but de procéder considérer toutes auFort-au-Prince, Jean Claude N. LEGER les comptes de la société et de Kevin HOAG : représenté : représenie par par arat. adilla Llaac Clermont d'approuver affaires qui lui seront soumises. de 30% ou plus des Pour Richard BRSAUX tres écrite des propriétaires Caude N. LEGER Sur la demande le Secrétaire ou le Trésorier deJean actions émises en circulation, 23) *LE MONITEURS cent divers apoorts et pour vaquer aux tâches qui m'ont été. conférée Enregi-tré à Port-au-Frince, le trente sept-mbre mil civils. neuf Perçu A cet effet, il m'a été donné de constater que: Case, du Registre No des actes soit mil'e (4000) actions d soixante dix-sept, Folio, lo.-- La totalité des actions, quatre les action droit fixe : Visa timbre : A. Adolphe cinq 00/100 dollars ($ 5.00) chacune a été souscrite par Pour le Directeur Général de TEnregistrement Raoul (S). KENOL, Not. naires suivants: 2000 Act. pour $ 10.00 COLLATIONNE Kevin Hoag

du Registre No des actes soit mil'e (4000) actions d soixante dix-sept, Folio, lo.-- La totalité des actions, quatre les action droit fixe : Visa timbre : A. Adolphe cinq 00/100 dollars ($ 5.00) chacune a été souscrite par Pour le Directeur Général de TEnregistrement Raoul (S). KENOL, Not. naires suivants: 2000 Act. pour $ 10.00 COLLATIONNE Kevin Hoag 9.99: Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, Notaire à Richard Bready Par-devant 211 No. 5182-D. patenté au Jean-Claude N. Léger $ 20.001 Port-au-Prince, soussigné : identifié Total: 4000 Act. pour No. 64.401-A et imposé au No. 96.748-E. ONT COMPARU : et qu'appert: du matériel ci-dessous, cesdits actionnaires er 1o) Maître Jean-Claude N. Léger, Avocat, propriétaire, de20.- L'inventaire plus le quart par les apports en nature suivants tota à Fort-au-Prince, identifié au No. 57-A, ont libéré que : meurant et domicilié mandataire de lisant sept mille cent 00/100 dollars ($ 7.100.-) aciseant tant en son nom personnel que comme de Tilt Table Saw $ 2.800.0( Monsieur Kevin G. HOAG, appert mandat sous seing privé 1 Smith belt Sander 1.500.0( Faus, R.I. USA le huit février mil neuf 1 Mumagali 500.00 ce dernier fait à Central 1 Pegic Chop Saw 400.0C cent soixante dix-sept, enregistré, de1 Powermatic Jig Saw Et 20) Maître Lamartine Clermont, avocat, propriétaire No. 6272-A, 1 Rockwell Jig Saw 400.00 meurant et. domicilié à Port-au-Prince, identifié au Richard L. Compressor 1.000.00 agissant en sa qualité de mandataire de Monsieur de dernier fait à Speedaire-Dayion drill press 1.000.00 mandat sous-seing privé ce 2 Rockwell Total : $ 7.100.00 Bready, appert USA le huit février mil neuf cent soixante Le 9 Mai 1977 Central Faus R.I., dix-sent, deux enregistré. mandats ont été déposés audit Me. Raoul KENOL, Messieurs les Actionnaires S.A., Ces le vingt trois février mil neuf cent soide la Société en formation .NURSERY, les actionnaires ont souscrit appert acte qu'il dressa Il ressort de tout ce. qui précède que formation dé 1ommée : .NURSExante dix-sept, enregistré, ont ces présentes déclatoutes les actions de la société en et en comparants- ès qualités, par fonde vingt mille 00/100 dollars ($ 20.000.00) Lesquele les Kévin FOAG et Richard L. Bready RY, S.A au capital rér ique eux et sieurs dénommée <NURSERY. S.A. I ont libéré plus que le quart. Commissaire aux dateurs de la Société Anonvme des articles 3, 4 et 5 du Décret En conséquence, je, soussigné, Pierre Saget, pu catisfaire aux prescriptions et vous propose d'approuver, pour fait les souscriptions suivantes Comptes assermenté, recommande en nature sus-désignce Loi du 28 Août 1960, gnt de $ 5.00 soit $ 10.009.00 rement et simplement, les différents apports Kevin Hoag 2000 actions actions de $ 5.00 soit $ 9.995.00 au capital de la Société.

conséquence, je, soussigné, Pierre Saget, pu catisfaire aux prescriptions et vous propose d'approuver, pour fait les souscriptions suivantes Comptes assermenté, recommande en nature sus-désignce Loi du 28 Août 1960, gnt de $ 5.00 soit $ 10.009.00 rement et simplement, les différents apports Kevin Hoag 2000 actions actions de $ 5.00 soit $ 9.995.00 au capital de la Société. SAGET Richard Bready 1999 de $ 5.00 soit $ 5.09 Pierre aux Comptes Me. Jean-Claude N. Léger 1 action de S 5.00 soit $ 20.000.00 Commissaire mil neuf cent Soit au total 4000 actions de l'article 35-bis du Enregistré à Port-au-Prince, le trente septembre No. des actes civils. Per Et que pour satisfaire aux prescriptions des act'ons du cavital social soixante dix-sept, Folio, Case, du Recistre code de Commerce plus du quart CENT DOLLARS ($ 7.100.00) çu droit fixe: : Visa timbre: A. Adolphe de la Snciété soit SEPT MILLE nature faits par les actionnaires Pour le Directeur Général de l'Enregistrement : (signé) Kénol, Not. sont libérées par les apports en du Commissaire Pour Copie Conforme Raoul de ladite Société, ainsi que l'atteste daté le rapport du neuf mai m'l nenf JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à Maître Pierre Saget, annexé à la minute Par-devant Me. GASPARD patenté au No aux comptes, dix-sept lequel. rapport demeurera soussigné : idenfifié au No 5182-D, cent soixante Port-au-Prince, No 96.748-E. des présentes après son enresistrement. ACTE 64.401-A et imposé au DONT notre Etude ce jour : VINGT ONT COMPARU Fait et passé à Port-au-Prince en CENT SOIXANTE DIX-SEPT. N. LEGER, Avocat, propriétaire, demeuSIX SEPTEMBRE MIL NEUF ont signé avéc le 1) Maitre Jean-Claude identifié an No 57-A, agissant lecture, les comparants ès qualités, rant et domicilié à Port-au-Prince, mandataire de Monsieur KeEt, après : tant en son nom personnel que comme privé de ce dernier fait à CenNotaire. endroit de la minute des présentes vin G. Hoac, apnert mandat souS seine cent soixante dix sept, Ainsi signé en pareil Av: Lamartine Clermont, Av; Raoul tral Faus R.I. USA le huit Février mil neuf Jean-Claude N. Léger, de la minute ensuite KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire enregistré. Lamartine CLERMONT, Avocat, propriétaire dede laquelle est écrit. septembre mil neuf cent Et 20) Maitre à Port-au-Prince, identifé au No 6272-A, agisEnregistré à Port-au-Prince, le Trente No. des actes civils. meurant et domicilié de de Monsieur Richard L. Bready Rp dix-sept folio, Case, du Registre sant en sa qualité mandataire de ce dernier fait à Central Faus. R. soixante Percu Droit Fixe : Visa Timbre : (S) A. Adolrhe pert mandat sous seing mil privé neuf cent soixante dix sept, enregistré. Pour le Directeur Général de TEnrecistrement Raoul Kénol, Not. I, USA le huit Février ont été déposés audit Me.

é de de Monsieur Richard L. Bready Rp dix-sept folio, Case, du Registre sant en sa qualité mandataire de ce dernier fait à Central Faus. R. soixante Percu Droit Fixe : Visa Timbre : (S) A. Adolrhe pert mandat sous seing mil privé neuf cent soixante dix sept, enregistré. Pour le Directeur Général de TEnrecistrement Raoul Kénol, Not. I, USA le huit Février ont été déposés audit Me. Raoul Kénol, ap COLLATIONNE: Ces deux mandats Février mil neuf cent soixante dix sept. PIERRE SAGET pert acte qn'il dressa le vingt LICENCIE EN DROIT enregistré. ès qualités ont, par ces présentes déclaré que AVOCAT COMPTABLE ASSERMENTE Lesquels comparants, G. Hoac et Richard L. Bready forment une COMMISSAIRE AUX COMPTES eux et les sieurs Kevin les Lois en vigueur et par ses Actionnaires Anonyme qui sera régie par Messieurs les S.A. Société de la Société en formation .NURSERY. statuts. la Société est -NURSERY, S.A. La SociéN. Léger, Article 1- Le nom de tels autres lieux et C/O Me. Jean-Claude té avoir une ou plusieurs succursales en désigner selon En son Cabinet. lettre datée du 28 avril 1977 de votre actionpeut le Conseil d'Administration pourra Donnant suite à la confirmant ma nomination comhors d'Haiti, que N. Lér zer me déles nécessités de ses affaires. fabrication et la vente d'obnaire Me. Jean-Claude par votre Société en forma' ion 2.- La Société a pour obiet la me Commissaire aux comptes de vingt mille dollars Article en bois peints à la main, en bois et autres matières. nommée: .NURSERY, S.A., au Capital conforméjets et jouets ove sous licence de tous brede vérifier, d'apprécier et d'estimer, tant comme propriétaire : ($ 20.000.00) à l'effet nature faits à ladite Société en formation L'expleitation. de fabrication desdits obiets. à la loi, les apports en loué de M. vets et procédés posséder, vend-e, donner à ball ment je me suis rendu à un immeuble A cet effet la Société peut acheter, et de tous biens meupar ses actionnaires, situé sur la route menant à Sarthe, pour prend-e ou acquérir autrement l'usa: e la possession Philippe Mangonès et renseignements intéressant ces connaissance de tous documents <LE MOMITEURS Z3Z Raoul KENOL, Notaire à Port-au-Prince, aussi Par-devant Me. Gaspard au No. 43.401-A et imprévues par la loi; la Société pourra : identifié au No. 5182-D, patenté sion de toutes manières les Lois de la République d'Haiti. soussigné au No. 96.748-E. faire tous actes permis par est illimitée, sauf décision conposé ONT COMPARU Article 3.-- La durée de la Société No. 57-A. Générale des actionnaires. identifié au traire de l'Assemblée de la Société est de VINGT MILLE 10) Maitre Jean-Claude N.

No. 5182-D, patenté sion de toutes manières les Lois de la République d'Haiti. soussigné au No. 96.748-E. faire tous actes permis par est illimitée, sauf décision conposé ONT COMPARU Article 3.-- La durée de la Société No. 57-A. Générale des actionnaires. identifié au traire de l'Assemblée de la Société est de VINGT MILLE 10) Maitre Jean-Claude N. LEGER, Avocat, identifié au Article 4- Le capital autorisé de cinq dollars chacune. Et Maitre Lamartine CLERMONT, Avocat, DOLLARS divisé en quatre mille actions de TAssemblée Géné20) peut être augmenté par décision et No. 6272-A. et domiciliés à Port-au-Prince. Ce capital conformément aux statuts approuvés Tous deux propriétaires, demeurant audit Me. Raoul KENOL, rale des actionnaires prise selon les formes prévues par la Loi. Lesquels ont, par ees présentes déposé de la par l'autorité compétente d'action de la Société seront émis dans pour être mis ce jour au rang de ses minutes, des le procès-verbal actionnaires de la Article 5.- Les certificats d'Administration. Ils seront nuAssemblée Générale Constitutive daté du vingtla forme approuvée par le Conseil et entrés dans le rezistre première dénommée : -NURSERY, S.A., mérotés et titrés d'un registre à souches et le nombre d'actions Société Anonyme mil neuf cent soixante-dix-sept. blanc Ils porteront le nom de l'actionnaire Secrétaire ou huit septembre sur trois feuilles de papier d'actions. et du dactylographié signés du Président ou Vice-Président Ce procès-verbal de l'Enregistrement en même temps que et seront a été soumis aux formalités du Trésorier de la Société. Administrée par un Conseil d'Admila minute des présentes pour y demeurer annexés. Article 6.- La Société sera membres au moins et de cinq membres DONT ACTE : VINGT nistration composé de trois un Secrétaire et et à Port-au-Prince en notre Etude ce jour un Vice-Président, Fait passé DIX-SEFT. au plvs, dont un Président, une seule personne. SEFTEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE Notaire. être occupées par Administrés HUIT ont signé avec le Trésorier pourront biens et affaires de la Société seront Et, après lecture, les comparants des présentes à Me. Article 7- Les Ainsi signé en pareil endroit de la minute Av; Raoul KENOL par son Conseil d'Administration. du Code de CommerAv; Lamartine Clermont, est aux stipulations aucune Jean-Claude N. Léger, la minute ensuite de laquelle Article 8.- Conformément Conseil d'Administration ne contractent de la Notaire. Ce dernier dépositaire de ce, les membres du collective à cause des affaires neuf cent obligation personnelle ou l'exécution de leur mandat. écrit. à Port-au-Prince, le trente septembre mil Perçu Société. Ils ne répondent que de fonction rétribuée dans la soEnre-istré Folio, Case du Registre, No. des actes civils.

Léger, la minute ensuite de laquelle Article 8.- Conformément Conseil d'Administration ne contractent de la Notaire. Ce dernier dépositaire de ce, les membres du collective à cause des affaires neuf cent obligation personnelle ou l'exécution de leur mandat. écrit. à Port-au-Prince, le trente septembre mil Perçu Société. Ils ne répondent que de fonction rétribuée dans la soEnre-istré Folio, Case du Registre, No. des actes civils. occuper une à toute soixante dix-sept. Ils pourront cependant déléguer tout ou partie de leur pouvoir Droit Fixe : Visa Timbre : A. Adolphe, av. ciété. Ils pourront du Conseil. Pour le Directeur Général de TEnregist (S) KENOL, Not. personne avec l'autorisation des statuts de la Société, pour COLLATIONNE Raoul Article 9.- Pour toute modification du capital, la présence de soixanREUNION GENERALE toute augmentation ou diminution de toutes les actions émises et PROCES VERBAL DE LA PREMIERE DE pour cent (75%) au moins au vote conDITE ASSEMBLEE DE CONSTITUTION te quinze et la décision sera adoptée CONSTITUTIVE : .NURSERY, S.A., en circulation sera requise cent (75%) des actions présentes LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE et le 28 septembre 1977. Les courrant de soixante quinze pour L'an mil neuf cent soixante dix-sept S.A., au renrésentée à la réunion. ou une liquidation de de la Société Anonyme dénommée NURSERY, en Assemou Article 10.- Dans le cas où une dissolution par l'AssemFordateurs de mille dollars (S 20.000.00) se sont réunis elle sera décidée capital vingt N. Léger Av. la Société serait reconnue nécessaire, constituées et votant comme stioulé blée Générale au Bureau de Me. Jean-Claude blée Générale des actionnaires Les pouvoi"s des actionnaires de Furent présents : actions, représenté par 28 des statuts de la Société. l'existence souscripteur de 2000 à l'article continueront comme pendant Monsieur Kevin Hoag, pendant la liquidation Jean-Claude N. Léger; de 1999 actions représenté la Société. de la part d'un actionnaire ou Mpnsieur Richard Bready, souscripteur Article 11.- En cas de contestation d'élire domicile à Port-au-Prince pour par Lamartine Clermont; de 1 action; d'un obligataire, il est obligé de tous actes d'huisMonsieur Jean-Claude N. Léger, souscripteur nomme et assignations ou significations les significations pourà la composition de son bureau, l"'Assemblée Jean les notifications d'élection de domicile, toutes de Procédant Kevin Hoag et comme Secrétaire Monsieur sier. A défaut du Tribunal Civil Port-ay-Prince. Président Monsieur ront lui être faite au Parquet d'un actionnaire devront également Claude N. Léger. constate, d'après la Les héritiers ou ayants cause défaut d'élection de domic le. touLe Bureau étant ainsi composé, le Président sont préélire domicile à Port-au-Prinee. A du Tribunal Civil de de présence, que tous les actionnaires souscripteurs pourra être faite au Parquet feuille totalisant les actions souscrites. te signification ne sents, la totalité du capital social est déclarée Port-au-Prince. cause d'un actionnaire L'Assemblée représentant délibérer. Article 12.- Les héritiers ou ayants aucun cas apposer un scellé, forconstituée et peut valablement pourront sous aucun prétexte et en s'immiscer en aucune régulièrement La séance est déclarée ouverte.

pourra être faite au Parquet feuille totalisant les actions souscrites. te signification ne sents, la totalité du capital social est déclarée Port-au-Prince. cause d'un actionnaire L'Assemblée représentant délibérer. Article 12.- Les héritiers ou ayants aucun cas apposer un scellé, forconstituée et peut valablement pourront sous aucun prétexte et en s'immiscer en aucune régulièrement La séance est déclarée ouverte. ont été dressés exi er aucun inventaire, devront s'en rapporter que les Statuts de la Société mer une opposition, de la Société; ils GénéraLe président expose du 27 avril 1977, déposés au Déparmanière dans les affaires de l'Assemblée acte sous seing privé en date sociaux et aux délibérations par de l'Industrie le 29 avril 1977, et qu'une aux inventaires domicile en tement du Commerce et chez Me. Raoul KENOL, notaire à Port-aule. les comparants élisent copie certifiée en a été Pour T'exécution des présentes Prince, le 29 avril 1977. sera publié au Journal Offileurs demeures sus-indiquées. Que l'avis de formation de la Société Jour. ACTE ciel Le Moniteur et dans le quotidien Le acte par le Notaire DONT donne ensuite lecture d'un reçu : VINGT SEPT Le Président le en cours, constatant l'exisà Port-au-Prince en Etude ce jour Raoul KENOL à Port-au-Prince, les actions du capital Fait et passé MIL NEUF CENT SOIXANTE DIX-SEPT. le Notence du bulletin de souscription représentant dollars 20.000.00), avec la SEPTEMBRE ès qualités, ont signé avec un montant de vingt mille ($ Et, après lecture, les comparants mots rayés nuls. social pour et l'attribution faite en représentation de l'aptaire. Un renvoi en marge bon trois minute des présentes : Me. liste des souseripteurs Ainsi signé en pareil endroit de la Clermont, Av; Raoul port de chacun d'eux. et met à la disposition des Actionnaires : Jean-Claude N. Léger, Av; Me. Lamartine de la minute ensuite de Le Président présente d'Acte Constitutif KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire 10) Un projet des Statuts laquelle est écrit. mil neuf cent 20) Un exemplaire par le Moniteur et Le Jour pour l'avis de à Port-au-Prince, le trente septembre 30) Les reçus délivrés Enregistré Folio, Case, du Registre No. des actes civils, Perçu formation. l'Assemblée a été soixante dix-sept ensuite que convoquée Droit Fixe : Visa Timbre : (S) A. Adolphe. Le président rappelle Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Conforme : Raoul Kénol, Not. pour : Pour Copie eLE MONITEURS Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; en fale Projet d'Acte Constitutif de la Société; Du le Décret du 28 août 1960 organisant un régime spécial a) Approuver les Statuts sans pouvoir à cette Assemblée les moveur des sociétés anonymes; b) Sanctionner l'acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénomdifier; la sincérité de la déclaration de sousVu CONSTRUCTION Co., S.A.; c) Vérifier et reconrsitre mée : .BARHAM d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Sur le rapport du Secrétaire cription; d) Déclarer définitivement constituée; d'Administration ARRETE dénommée : .BANommer les premiers membres du Conseil Article ler.- Est autorisée la société anonyme mille dole) officiers de la Société.

dénomdifier; la sincérité de la déclaration de sousVu CONSTRUCTION Co., S.A.; c) Vérifier et reconrsitre mée : .BARHAM d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Sur le rapport du Secrétaire cription; d) Déclarer définitivement constituée; d'Administration ARRETE dénommée : .BANommer les premiers membres du Conseil Article ler.- Est autorisée la société anonyme mille dole) officiers de la Société. RHAN CONSTRUCTION CO, S.A., au capital de vingt et les premiers ensuite échangées, puis la discussion le 2 août 1977. Quelques explications sont aux voix les lars ($ 20.000.00), formée à Port-au-Prince, réserves et dans les limites générale étant close, le Président met suecessivement Article 2.- Sont approuvés sous les l'acte constitutif et les résolutions suivantes : dans de la constitution et des lois de la République le octobre 1977 RESOLUTION : L'Assemblée Générale approuve statuts de ladite société constatés par acte public 28 Première d'Acte Constitutif ainsi que les Statuts de Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, notaire à Port-autoutes leurs parties le projet été établis par acte sous seing privé en au rapport au No. 5182-D, patenté au No. 64.401-A. de la Société tels qu'ils ont Prince, identifié autorisation donnée, pour sortir son plein date du 27 avril 1977. Article 3.- La présente conditions fixées à l'article et motifs y conCette résolution est adoptée à T'unanimité. Générale, considérant et entier effet sous les contraires au but de la société et pour la Deuxième RESOLUTION: : L'Assemblée Constitution des Sociétés tenus, pour los activités des envers fixées par la Loi sur la violation de ses statuts, sans préjudice dommages-intérêts que les conditions déclare la Société NURSERY, S.A. régutiers. Anonyme ont été remplies, les sera publié et exécuté à la diligenlièrement et définitivement constituée. Article 4.- Le présent Arrêté et de l'Industrie. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Générale, après vérificace du Secrétaire d'Etat du Commerce à le 14 décembre 1977, Troisième RESOLUTION : L'Assemblée faite les souscripDonné au Palais National, Port-au-Prince, reconnait la sincérité de la déclaration par la An 174ème de lIndépendance. tion, privé en date du de souscription JEAN-CLAUDE DUVALIER teurs par acte sous seing Société, soit quatre mi'le (4000) actions intégrale des actions de la faisant en tout la so omme de vingt Par le Président : d'Etat du Commerce et de TIndustrie - de cinq dollars (S 5.00) chacune, Le secreture Albert CHARLOT mille dollars ($ 20.000.00). Cette résolution est adoptée à Tunanimité. Générale nomme C comme Me. GASPART JOSEPH RAOUL KENOL, Notaire à Quatrième RESOLUTION : L'Assemblée Par-devant soussigré : identifié au No. 5182-D, patenté au No. premiers membres du Conseil d'Administration. Port-au-Prince, 64.401-A et imposé au No. 96.740-E. Monsieur Kevin HOAG ONT COMPARU Monsieur Richard BREADY Jean-Claude N. LEGER, Avocat identifié au No. 57-A. Monsieur Jean-Claude N.

SEPH RAOUL KENOL, Notaire à Quatrième RESOLUTION : L'Assemblée Par-devant soussigré : identifié au No. 5182-D, patenté au No. premiers membres du Conseil d'Administration. Port-au-Prince, 64.401-A et imposé au No. 96.740-E. Monsieur Kevin HOAG ONT COMPARU Monsieur Richard BREADY Jean-Claude N. LEGER, Avocat identifié au No. 57-A. Monsieur Jean-Claude N. LEGER Maitre Avocat, identifié au No. 6272-A. est adoptée à l'unanimité. Maitre Lamartine CLERMONT, au No. 5684-A. Cette résolution Les Actionnaires étant tous nommés Williams A. ALLONCE, Avocat, identifié Cinquième RESOLUTION : d'Administration, déclaMaitre demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. membres du Conseil à Tous trois propriétaires, audit Me. Raoul Kénol ou leurs représentants, qui leur sont conférées: ils procèdent Lesquels ont, par ces présentes, déposé rent accepter les fonctions d'administration et à l'élection des offiêtre mis ce jour au rang de ses minutes: : : -FAla des fonctions du Conseil. pour Société Anonyme dénommée répartition être Actionnaire ou Membre L'Original des statuts de la sur trois feuilciers qui peuvent ne pas CO, S.A., dactylographiés Officiers suivants sont élus : RHAN CONSTRUCTION Les Kevin HOAG : Président les de papier blanc. du Commerce et Monsieur ont été déposés au Département Monsieur Richard BREADY : Vice-Président Trésorier Cesdits Statuts août mil neuf cent soixante dix-sept No. G-69 Jean-Claude N. LEGER : Secrétaire de l'Industrie le deux aux formalités de l'EnregistreMonsieur à l'unanimité. Folio 48 Registre 4 et ont été soumis Cette résolution est adoptée la séance est levée à onze heures. ment en même temps que la minute des présentes pour y demeurer L'ordre du jour étant épuisé, dressé le présent procis-verbal qui De tout ce que dessus, il a été Bureau ainsi que les Membres du annexés. DONT ACTE août été par les Membres du notre. Etude ce jour : deux a signé de leurs fonctions. Fait et passé à Port-au-Prince en Conseil pour HOAG, acceptation P. P. Jean-Claude N. Léger mil neuf cent soixante dix-sept. ont avec le Notaire. Kevin BREADY, P. P. Lamartine Clermont Et, après lecture, les comparants de la signé minute des présentes : Me. Richard Claude N. LEGER mil neuf cent Ainsi signé en pareil endroit Clermont, Av; Me. WilJean le trente septembre Jean-Claude N. Léger; Av; Me. Lamartine dernier Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu Av; Raoul Kénol, Notaire. Ce dépositaire soixante dix-sept Folio, Case, du Registre liams A. Allonce, ensuite de laquelle est écrit: Droit Fixe : Visa Timbre : (S) : A. Adolphe de la minute à Port-au-Prince, le vingt huit octobre mil neuf cent le Directeur Général de lEnregistrement Kénol.

Lamartine dernier Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. Perçu Av; Raoul Kénol, Notaire. Ce dépositaire soixante dix-sept Folio, Case, du Registre liams A. Allonce, ensuite de laquelle est écrit: Droit Fixe : Visa Timbre : (S) : A. Adolphe de la minute à Port-au-Prince, le vingt huit octobre mil neuf cent le Directeur Général de lEnregistrement Kénol. Not. Enregistré Case, du Registre No. des actes civils. Pour Pour Copie Conforme : Raoul soixante dix-sept Folio, du Commerce Perçu droit fixe : Visa timbre: (S) V. Lavaud Déposées et enregistrées ont été au Département constitutif et des statuts Pour le Directeur Général de YEnregistrement Raoul Not. deux expéditions de l'acte Pour Copie Conforme : Kénol, et de IIndustrie dénommée .NURSERY, S.A., au Capital de la Société Anonyme à Port-au-Prince. Formée DE LA SOCIETE ANONYME Social de ($ 20.000.00) et ayant son siège le 10 janvier 1978 STATUTS : .BAHRAN CONSTRUCTION CO, S.A., Port-au-Prince, le 29 avril 1977 Enregistré DENOMMEE: SIEGE SOCIAL à H-19 Folio 101 Reg. V Imbert NOM est: <Barhan Construction Co. No. Legros Article ler- Le nom de la société Secrétaire Général S.A., est à Port-au-Prince. La Société peut Le sièce social de la société en tels autres lieux, dans et hors avoir un ou pluseiurs succursales d'Administration pourra désigner selon les ARRETE d'Haiti, que le Conseil nécessités de ses affaires. OBJET DUREE DUVALIER d'entreprendre à son compte JEAN.CLAUDE Article 2.- La Société a pour objet aux et règlements en PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE compte de tiers en se conformant Lois ou pour Vu l'article 93 de la Constitution; *LE MONITEURO des et autorités qui leur sont exindustriel, ou Article 12.- En plus pouvoirs d'Adla construction de bâtisses à usage commercial, conférés les présentes, les membres du Conseil vigueur, de tous ouvrages de génie cipressément par ou exercer tous acrésidentiel, Ia conception, la construction constructions de routes, de ministration pourront exercer tout autre actionnaires pouvoir la Loi, l'acte vil, de travaux d'intérêt public tels que hydrauliques, systèmes tes légaux qui ne sont pas réservés aux par ponts, d'aqueducs, de systèmes d'assainissement d'irrigation, et de tous travaux destinés Constitutif ou les Statuts. de pouvoirs généraux conférés par élec-triques, de drainage, d'un terrain ou d'une zone quelconArticle 13.- Sans préjudice réservés la Loi, ou conçus pour la mise en valeur la clause qui précède et des autres pouvoirs déclaré par par les donner à Constitutif ou les Statuts, il est expressément que. la Société peut acheter, posséder, vendre, l'Acte aura les pouvoirs suivants: A cet effet, autrement et transformer l'usage, présentes que le Conseil d'Administration et lorsque bail, ou prendre à bail ou acquérir meubles ou immeubles, a) de chan-er de temps en temps les règles règlements les statuts la possession ou la propriété de tous biens, minoritaires dans toute ces ne seront pas en contradiction avec majoritaires ou faire changements la des affaires de la société.

, l'Acte aura les pouvoirs suivants: A cet effet, autrement et transformer l'usage, présentes que le Conseil d'Administration et lorsque bail, ou prendre à bail ou acquérir meubles ou immeubles, a) de chan-er de temps en temps les règles règlements les statuts la possession ou la propriété de tous biens, minoritaires dans toute ces ne seront pas en contradiction avec majoritaires ou faire changements la des affaires de la société. prendre des participations et en général de pour la conduite et bonne marche Société commerciale ou industrielle, autrement acquérir pour compte de la autre entreprise les Lois de la République d'Haiti. b) D'acheter ou la Société est autorisée à actous les actes permis par est illimitée, sauf décision contous biens, droits ou privilèges que dans les terArticle 3.- La durée de la société aux prix et conditions et, d'une façon générale, de l'Assemblée Générale des Actionnaires. quérir, estimera convenables; traire D'ACTIONS OBLIGATIONS mes et conditions qu'elle émettre et sousCAPITAL CERTIFICATS de la société est de vingt c) d'emprunter, donner et recevoir hypothèques, tous effets néArticle 4- Le capital social autorisé divisé en 4.000 actions de crire des bons, conventions, tronsferts et ainsi que autrement mille dollars & 00/100 (US $ 20.000.00) par décision de ou sociables, et titres obtenus par hypothèque ou chacune. Ce capital peut être augmenté gociables tous faits et actes nécessaires à ces fins; 5 dollars des Actionnaires. et d'accomplir de la société, de nommer, susl'Assemblég Générale d'actions de la société seront émis dans d) D'élire les hauts fonctionnaires tout subalterne, agent Article 5.- Les certificats d'Administration. Ils seront numépendre ou révoquer à sa convenance, employé de leur assigner la forme approuvée par le Conseil entrés dans le re istre d'acou domestique de façon définitive ou temporaire, d'exiger caurotés et tirés d'un registre à souches et le nombre d'actions leur devoir, de changer leur salaire et leurs gages et le nom de T'Actionnaire et de fixer le montant de cette caution; tions. Ils porteront Vice-Président et du Secrétaire tion dans le cas où il jugera bon résolution prise du Président ou du en vertu dl'une et seront signés e) De confier à tout fonetionnaire, ou suspenou du Trésorier de la Société. une inscription le pouvoir de choisir, de nommer, renvoyer Article 6.- Le transfert d'actions sera établi par une à cet effet, agents ou domestiques; d'actions de la Société. La cession s'opère par dont dre ses employés subalternes, ou Sociétés habiles à recevoir, et sur le registre adressée à la société et signée de celui f) De désigner toutes personnes bien lui appartedéclaration de transfert d'action ou de son mandataire. légad'obtenir en ga e pour la société, n'importe quel autre raison et d'acle nom figure sur le certificat document écrit et sur remise du cernant ou auquel elle est intéressée, ou pour toute lement constitué à cette fin par complir à cette fin tous actes et faits nécessaires; compte de la Sotificat. désigner qui sera autorisé à signer pour désire vendre ses actions devra préalablement g) De chèques, décharges, conL'actionnaire qui selon les proportions qui repréciété, les bons, billets à ordre, notes, reçus, les offrir aux autres actionnaires, détenues par chacun des actionnaires.

ant ou auquel elle est intéressée, ou pour toute lement constitué à cette fin par complir à cette fin tous actes et faits nécessaires; compte de la Sotificat. désigner qui sera autorisé à signer pour désire vendre ses actions devra préalablement g) De chèques, décharges, conL'actionnaire qui selon les proportions qui repréciété, les bons, billets à ordre, notes, reçus, les offrir aux autres actionnaires, détenues par chacun des actionnaires. Le trats et documents; du Conseil, au cours sentent le nombre d'actions lequel des pouvoirs seront ainsi offertes aux autres actionnaires h) De déléguer n'importe tout du Conseil d'Adprix auquel les actions désire vendre, suicourantes de la société, à membre Fonctioncelui aura été offert à l'actionnaire qui des affaires ou ou tout sera qui lui aurait 6ss soumise par un acheteur ministration ou tout Comité spécial permanent, la société nommés par vant offre écrite et valide qui délai de soixante (60) jours ou ou de conférer aux agents de dans éventuel. Les actionnaires auront un celui qui désire naire agent, y compris celui de les sous-déléguer d'acheter; passé ce délai, une Conseil, ces pouvoirs, pour accepter ou refuser vendre selon les termes contenus dans les temps et conditions qu'ils estimeront convenir; ne lui feront pas vendre ses actions, pourra les ou prêter les fonds de la société qui estimera coni) D'investir qu'il l'offre écrite. attachés à l'action suivent le besoin dans des investissements ces Article 7- Les droits et obligations action porte de immédiatement le social de la société) et de déplacer main qu'il passe. La propriété d'une Sovenir (autres que capital autre; titre en quelque et à l'Acte Constitutif de la investissements de temps à toutes moplein droit l'adhésion aux Statuts être afGénérale des Actionnaires des actionnaires de la Société ne pourra j) De proposer à l'Assemblée de ou toute création ciété. Aucun bien que soit l'étendue. aux statuts, toute augmentation capital de dettes de la Société, quelle dification fecté au règlement d'obligation à terme. délibère valablement des dettes. complète de toutes les actions constiArticle 14.- Le Conseil d'Administration ou moins de Article 8.- Après libération la Société peut, par résolution quand sont. présentes en personne ou par mandataire décisions seront adoptuant le capital social de la Société, décision des 2/3 des des membres constituant le Conseil, les des membres comapprouvée par iortrois absolue du Conseil d'Administration, émettre des obligations dans les tées sur vote concourrant de la majorité voix des détenteurs des actions Cos ohlieations portowont le Conseil. conditions qui auront été arrêtées. du posant mes et du et secrétaire se réunit aussi souvent les signatures du Président ou vice-président Article 15. - Le Conseil d'Administration Les délibérations sont constrésorier de la société. D'ACTIONNAIRES que l'exigent Ies intérêts de la Société. registre tenu au siège ASSEMBLEES des dressés sur un des réuADMINISTRATION administrée par un Conseil d'Administatées par procès-verbaux les membres présents à chacune T Article 9.- La société sera membres, dont un Président, un de la société et signé par : tration composé de trois ou cinq et un assistant-trésorier.

constrésorier de la société. D'ACTIONNAIRES que l'exigent Ies intérêts de la Société. registre tenu au siège ASSEMBLEES des dressés sur un des réuADMINISTRATION administrée par un Conseil d'Administatées par procès-verbaux les membres présents à chacune T Article 9.- La société sera membres, dont un Président, un de la société et signé par : tration composé de trois ou cinq et un assistant-trésorier. nions. un Secrétaire, un trésorier, exécutif en chef de la Vice-Président, et celui de Trésorier ou d'assistant-Tréso16.-- Le Président sera T'Officier du de secrétaire Article et conseil Les postes un seul membre. toutes les réunions d'actionnaires rier pourront être remplis par d'Administration resteront Société. Il présidera générale et active des afArticle 10.- Les membres du Conseil leurs successeurs d'Administration et aura l'Administration tous les actes relevant de la foncfonction pendant une année ou jusqu'à ce que être relevés faires de la société. Il accomplira seront mis à sa charge en choisis et mis en fonction. Ils pourront tion et tous autres devoirs qui metsoient élus ou à une Assemblée extrade président Il auira autorité pour signer et par vote des 21 /3 des actions, le Conseil d'Administration. de la de leur fonction par et autres documents pour compte ordinaire convoquée à cet effet. il sera procédé à tre à exécution les contrats la société devant la Loi, il peut A chaque réunion annuelle des actionnaires, d'Administration et à la détersociété. Le Président représentera devant les Tribunaux, y compris le Tril'élection des membres du Conseil ester en justice, se présenter de la société. Le Préside leur poste. Les membres du Conseil d'Administration bunal de Cassation, au nom et pour compte son mination Pour être membre du Conseil, il faut partie de ses pouvoirs à un mandataire de sont indéfiniment rééligibles. dent pourra déléguer la Société devant la Loi, en être propriétaire d'au moins une action. seront adminischoix. Le Vice-Président représentera les devoirs 11.- Les biens et affaires de la Société l'absence du Président. Il aura les pouvoirs et accomplira Article trés par son Conseil d'Administration. <LE MONITEUR> ou diminution du capital, la décision sera le Conseil d'Administoute augmentation des 2/3 des actions libérées émises lui seront conférés de temps à autre par adoptée sur vote concourrant qui tration ou qui lui seront délégués par le Président. secrétaire du Conseil et en circulation. LIQUIDATION Article 17.- Le Secrétaire sera des ex-officio minutes de toutes les réunions DISSOLUTION cas où une dissolution ou une liquidation d'Administration. Il aura la garde des actionnaires. Il Article 29.- Dans le nécessaire, elle sera décidée par PAsdu Conseil d'Administration et des Assemblées en telles forme de la scciété serait reconnue constituée et votant comme stitiendra note des actions enregistrées et transférées semblée Générale des Actionnaires des actionnaires pendant la liquidaet manière stipulées par les présentes.

des ex-officio minutes de toutes les réunions DISSOLUTION cas où une dissolution ou une liquidation d'Administration. Il aura la garde des actionnaires. Il Article 29.- Dans le nécessaire, elle sera décidée par PAsdu Conseil d'Administration et des Assemblées en telles forme de la scciété serait reconnue constituée et votant comme stitiendra note des actions enregistrées et transférées semblée Générale des Actionnaires des actionnaires pendant la liquidaet manière stipulées par les présentes. à la pulé à l'article 28. Les pouvoirs l'existence de la société. Z Le Trésorier aura la garde des fonds et valeurs appartenant dus à la société tion continueront comme pendant société, il recevra et donnera reçus pour tous fond au nom de CONTESTATION la d'un actionnaire soient les-raisons de ce paiement et déposera chez des Article 30.- En cas de contestation de part quelles que en son nom dans des banquès, Il est obligé d'élire domicile à Port-au-Prince la société tous 'fonds reçus il remplira aussi toutes autres ou d'un obligataire. et ou. significations de tous actes fideicornmis ou autres dépositaires, Trésorier et toutes celles qui de temps pour les notifications d'élection assignations de domicile, toutes les significations fonctions inhérentes à celles du le président ou par le Cond'huissier. A défaut faites au Parquet du Tribunal Civil de Port-aupourront lui être confiées par pourront lui être actionnaire devront égaen temps CommerPrince. Les héritiers ou ayants-cause d'un' de domiseil. stipulations du Code de A défaut d'élection Article 18.- - Conformément aux aucune lement élire domicile à Port-au-Prince. faite au Parquet du Tribune contractent pourra leur être ce, les membres du Conseil d'Administration des affaires de la sociécile, toute signification obligation personnelle ou collective à cause Ils pourront nal Civil de Port-au-Prince. d'un actionnaire ne de Pexécution de leur mandat. Les héritiers ou ayants-cause té. Ils ne répondent que rétribuée dans la Société. Ils peuArticle 31.- et en aucun cas apposer un scellé, forcependant occuper une fonetion à toute personne avec pourront sous aucun prétexte aucun inventaire, s'immiscer en aptout-ou partie de leurs pouvoirs mer aucune opposition, exiger ils devront s'en rapvent déléguer dans les affaires de la Société; Fautorisation du Conseil. du Conseil d'Adminiscune manière et aux délibérations de l'Assemblée Article 19.- Les émoluments des membres dans la Société seront porter aux inventaires sociaux tration n'oceupant pas de fonction rétribuée générale. alloués décision du conseil d'Administration. ARTICLE TRANSITOIRE.- réunion de l'Assemblée par 20.- En cas de vacance au Conseil d'Administration par les Article 32.- En attendant la première administrée un ConArtiole révocation ou autre cause, des actionnaires, la Soçiété sera par : suite de décès, démission, retraite, la faculté de choisir par vote générale de trois membres comprenant: administrateurs. alors en charge auront la période seil d'Administration composé Président du successeur qui restera en fonction pour Lamartine CLERMONT de la majorité vacant.

au Conseil d'Administration par les Article 32.- En attendant la première administrée un ConArtiole révocation ou autre cause, des actionnaires, la Soçiété sera par : suite de décès, démission, retraite, la faculté de choisir par vote générale de trois membres comprenant: administrateurs. alors en charge auront la période seil d'Administration composé Président du successeur qui restera en fonction pour Lamartine CLERMONT de la majorité vacant. En cas d'absence de tout membre Williams A. ALLONCE Vice-Président restant à courir au poste celui-ci pourra déléguer ses pouvoirs Jean-Claude N. LEGER Secrétaire-Trésorier du Conseil d'Administration, membre du conseil pour tout le temps que cent et devoirs à tel autre 27 juillet à Port-au-Prince, le vingt huit ,octobre mil neuf Perdurera cette absence. seront tenues au Enregistré Registre No des actes civils. Les Assemblées des actionnaires soixante dix-sept, Folio, Case,du Article 21.- de la société ou en tout autre lieu.que pourra désigner çu droit fixe : Visa timbre : V. Lavaud siège social le Directeur Général de TEnregistrement (S): Not. le Conseil d'Administration. sera convoquée Pour Pour Copie Conforme: : Raoul Kénol, Article 22.- Une Assemblée des Actionnaires l'effet de nommer des Com- (à suivre) Générale annuelle à avant l'Assemblée selon le voeu de la Loi, missaires auv comptes, Générale annuelle des actionnaires se Article 23.- L'Assemblée semaine complète du réunira le premier vendredi de la première à l'élection ARRETE année dans le but de procéder mois d'Avril de chaque d'approuver les comptes de la Société du Conseil d'Administration, autres affaires qui lui seront soumises. DUVALIER et de considérer toutes des propriétaires représentant au moins Président JEAN-CLAUDE à Vie de la République Article 24.- La présence libérées émises et en circulation, présents en deux tiers des actions mandataires, sera requise pour constiVu l'article 93 de la Constitution; personnes ou représentés par d'actionnaires pour la gestion 30 et suivants du Code de Commerce; à toutes les Assemblées Vu les articles un régime spécial en far tuer quorum spécifié par la Loi, T'Acte Constitutif Vu le Décret du 28 août 1960 organisant des affaires, sauf si autremént des sociétés anonymes; dénom- 'ou ces Statuts. présent ou représènté à veur constitutif et les statuts de la société anonyme Cependant si un tel quorum n'était pas présents ou repréVu l'Acte ATHLETIC PRODUCTS-HAITI S.A.; d'Actionnaires, les actionnaires mé: .PREMIER du et de lIndustrie; une Assemblée auront le droit d'ajourner la réunion. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Commerce sentés à une Assemblée Assemblée d'actionnaires, chaque actionArticle 25.- A toute ou par un mandataire mu- 1 ARRETE naire aura le droit de voter en personne droit à une voix par action endénommée : .PREni d'un mandat signé par lui; il aura seules les A-ticle 1er.

.PREMIER du et de lIndustrie; une Assemblée auront le droit d'ajourner la réunion. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Commerce sentés à une Assemblée Assemblée d'actionnaires, chaque actionArticle 25.- A toute ou par un mandataire mu- 1 ARRETE naire aura le droit de voter en personne droit à une voix par action endénommée : .PREni d'un mandat signé par lui; il aura seules les A-ticle 1er. Est antorisée la société anonyme S.A., au capital social de Aux Assemblées extraordinaires, PRODUCTS-HAITI registres en son nom. rapportant pourront MIER ATHLETIC à Port-au-Prince le 30 août portées à lordre du jour et celles s'y vingt mille dollars ($ 20.000.00), formée questions être évoquées. portées par-de 1977. les réserves et dans les limites Les décisions pour toutes élections et questions le vote concourArticle 2.- Sont approuvés sous la Yac'e constitutif et des Actionnaires seront prises par réude la Constitution et des Lois de République le 15 février vant l'Assemblée ou représentées à la constatés par acte public rant d'au moins 2/3 des actions présentes les statuts de ladite société notaire à Port-auexpressément prévu aux présentes. de Me. Gaspard Raoul Kénol, nion à moins qu'autrement d'actionnaires, bbjet de 1978 aut rapoort 9726-E, patenté au No. 14.406-A. Article 26.- Concernant les réunions le lieu et l'objet sera Prince, identifié au No. donnée, pour sortir son avis écrit comportant la date, Article 3- La présente autorisation 2 ci-dessus, ladite réunion, recommandée à chaque actionnaire, à sa dernière et entier effet sous les conditions fixées à l'article les envoyé par poste les livres de la société, ce, vingt (20) plein pour les causes et motifs y contenus, pour adresse postale figurant dans pourra être révoquée but de la société et pour la violation de ses au moins avant la date de la réunion. de activités contraires au envers les tie"s. jours L'Année sociale commence Ie premier janvier statuts, sans préjudice des dommages-inté-ets la. Article 27.- sera publié et exécuté à diligenannée puur prendre fin le 31 décembre. Article 4- Le présent du Arrêté et de l'Industrie. e chaque MODIFICATION DES STATUT ce du Secrétaire d'Etat Commerce Pour toute modification des présents Statuts, pour Article 28.- <LE MONITEUR> des articles 3, 4 et 5 du le 3 avril 1978, An TI, S.A. pour satisfaire 1960, ils aux ont preseriptions fait les soncerintions suivant: National, à Port-au-Prince, décret du 28 Août snits 19.000.00 Donné au Palais Athletic Products 95 actions de $ 200.00 Premier 200.00 175ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Rosenfeld 1 action de $ 200.00 soit $ Herbert 1 action de $ 200.00 soit $ 200.00 Par le Président : et de TIndustrie : Jane Brooks 1 action de $ 200.00 soit $ 200.00 Le Secrétaire d'Etat du Commerce Michelle Rosenfeld 1 action de $ 200.00 soit $ 200.00 Albert CHARLOT Tito L.

Premier 200.00 175ème de lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Rosenfeld 1 action de $ 200.00 soit $ Herbert 1 action de $ 200.00 soit $ 200.00 Par le Président : et de TIndustrie : Jane Brooks 1 action de $ 200.00 soit $ 200.00 Le Secrétaire d'Etat du Commerce Michelle Rosenfeld 1 action de $ 200.00 soit $ 200.00 Albert CHARLOT Tito L. Howard 1 action de $ 200.00 soit $ 200.00 RAOUL KENOL, Notaire Me. Dantès, P. Colimon 100 actions de $ 200.00 soit $ 20.000.00 Par-devant Me. GASPARD JOSEPH 9726-E patenté au Soit au Total de l'article trente cinq soussigné : identifié au No. Et que pour satisfaire aux prescriptions des actions du à Port-au-Prince, No. 10.119. du Code de Commerce plus du montant No. 14.406-A et imposé au bis (35-bis) soit soixante neuf mille six cent A COMPARU : Capital Social de ladite Société centimes or (S 69 685.27) sont identifié au No. 2001-A, propriétaivingt cinq dollars vingt sept de la SoMaitre Dantès P. COLIMON, quatre en nature faits par les actionnaires demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Raoul KENOL, libérées par les apports aux Comptes, re, déposé audit Me.. l'atteste le rapport du Commissaire Lequel a, par ces présentes, ciété, ainsi que daté du dix-neuf décembre mil neuf cent soiêtre mis ce jour au rang de ses minutes.. : :PREMaitre Pierre Saget, pour L'original des Statuts de la Société Anonyme dénommée sur xante dix-sept. de et ledit rapport deS.A., dactylographiés Le bulletin de la déclaration souscription leur MIER ATHLETIC PRODUCTS-HAITI, annexés à la minute des présente après enregistresix feuilles de papier blanc. du Commerce et de meureront Ces statuts ont été déposés au Département soixante dix-sept No G-74 ment. DONT ACTE TIndustrie le trente août mil neuf cent à la minute des présenen notre Etude ce jour: dix Février H, et demeureront annexés Fait et passé à Port-au-Prinee Folio 49, Registre mil neuf cent soixante dix-huit. avec le tes après leur enregistrement. DONT ACTE les comparants, ès qualités, ont signé trente Août Et après lecture, en notre Etude ce jour: Tito L. Fait et passé à Port-au-Prince Notaire. endroit de la minute des présentes neuf cent soixante dix-sept. Ainsi signé en pareil Raoul Kénol, Notaire. Ce dermil le comparant a signé avec le Notaire Dantès Il Howard, Me. Dantès P. Colimon, Av; de est écrit: Et après lecture, endroit de la minute des présentes de la nier dépositaire de la minute ensuite laquelle neuf cent soiAinsi siené en pareil Notaire. Ce dernier dépositaire à Port-au-Prince, le quinze février mil P. COLIMON; Raoul Kénol, Enregistré Case, du Registre No. des actes civils. minute ensuite de laquelle est écrit. mil neuf cent soixante dix-huit, Folio, le quinze février Perdroit fixe : Visa timbre: Lavaud Enregistré à Port-au-Prince, No des actes civils. Perçu de l'Enregistrement (S) V. dix-huit, Folio, Case, du Registre Pour le Directeur Général : Raoul Kénol, Not.

Kénol, Enregistré Case, du Registre No. des actes civils. minute ensuite de laquelle est écrit. mil neuf cent soixante dix-huit, Folio, le quinze février Perdroit fixe : Visa timbre: Lavaud Enregistré à Port-au-Prince, No des actes civils. Perçu de l'Enregistrement (S) V. dix-huit, Folio, Case, du Registre Pour le Directeur Général : Raoul Kénol, Not. xante Collationné: çu droit fixe : Visa timbre : (S) : V. Lavaud DE SOUSCRIFTION Directeur Général de Enresistrement Not. BULLETIN et 43 du Code Pour le Collationné: : Raoul Kénol, Conformément aux dispositions des articles 35-bis celle du décret KENOL, Notaire de Commerce, à celle de la Loi du 28 Août 1960 et à certifié par JOSEPH RAOUL No. 1966 sur les Sociétés Anonymes, il est Par-devant Me. GASPARD au No. 9726-E, patenté au du 11 novembre à Port-au-Prince, soussiené : identifié les présentes que : 64.401-A et imposé au No. 10.119. Premier Athletic Products N.J 95 actions de $ 200.00 ONT COMPARU propriétaire, demeureprésentée par, Tito L. Howard a souscrit 10) Maitre Dantès P. COLIMON. identifié Avocat, au No. 2001-A. Herbert Rosenfeld a souscrit 1 action de $ 200.00 et domicilié à Port-au-Prince. propriétaire, par Tito L. Howard rant citoyen américain, représentée 20) Monsieur Tito L. HOWARD, d'Amérique du Nord, demeuMme Jane Brooks a souscrit 1 action de $ 200.00 demeurant, domicilié aux Etats-Unis No. 9042, détenteur du par Tito L. Howard Haiti, identifié au personnel que représentée Mme Michelle Rosenfeld $ 200.00 rant à Port-au-Prince, 146. Agissant tant en son nom Tito L. Howard a souscrit 1 action de permis de séiour No. Frédéric H. Brooks, Président représentée par a souscrit 1 action de $ 200.00 mandataire de: a) Monsieur ATHLETIC Tito L. Howard de $ 200.00 comme de la Société : -PREVIER les lois de I'EP. Colimon a souserit 1 action tout du Conseil d'Administration anonyme existant sous N.J. Me. Dantès. Athletic Products Haitis faisant en Société Union Avenue Rurherford De la Société .Premier de vingt mille dollars ($ 20.000.00) PRODTETS-HAITI de U.S.A. à 25-E fait aux Etatscent actions pour une valeur totale Howard ont aptat New-Jersey privé de ce dernier P. Colimon et Tito L. 17073, appert mandat sous seing mil neuf cent soixante dix-sept. En foi de quoi, Me Dantès ce dix février 1978. Unis à New-Jersey le onze Jnillet appert mandat sous seing privé posé leur signature aux présentes, DANTES P. COLIMON b) Monsieur Herbert Rosenfeld, N.J. le onze Juillet mil neuf TITO L. HOWARD N.J. Pr. Mme JANE BROOKS fait à East Rutherford, Pre. ATHLETIC PRODUCTS, de ce dernier Pr. Pr. Mme MICHELLE ROSENFELD cent soixante dix-sent. mandat sous seing privé de cette Pr.

New-Jersey le onze Jnillet appert mandat sous seing privé posé leur signature aux présentes, DANTES P. COLIMON b) Monsieur Herbert Rosenfeld, N.J. le onze Juillet mil neuf TITO L. HOWARD N.J. Pr. Mme JANE BROOKS fait à East Rutherford, Pre. ATHLETIC PRODUCTS, de ce dernier Pr. Pr. Mme MICHELLE ROSENFELD cent soixante dix-sent. mandat sous seing privé de cette Pr. HERBERT ROSENFELD le février mil neuf cent soixanJane Brooks, appert mil neuf Enre istré à Port-au-Prince, quinze droit c) Madame New-Jersey, le onze juillet Folio, Case, du Registre No. des actes civils. Pereu dernière fait à East Rutherford, te dix-huit, cent soixante dix-sept. appert mandat sous seing privé fixe: Visa timbre : Génèral de lEnredistrement (S): V. Lavaud d) Madame Michelle Rosenfeld, New-Jersey, le onze juillet Pour le Directeur Pour Conia Conforme : Raoul Kénol, Not dernière fait à East Rutherford, de cette soixante dix-sept. par le 19 Décembre 1977 mil neuf cent été traduits de l'Anglais en Français Port-au-Prince, Ces quatre mandats ont Traductrice Experte spécialement comMessieurs les Actionnaires dénommée : Madame Lucienne Baker, le Doyen du Tribunal Civil de de la Société en formation S.A. ordonnance de Monsieur mil neuf .Premier Athletic Produets-Haiti, mise par Rock J. Raymond, en date du neuf janvier C/O Me. Dantès P. Colimon, Avocat, Port-au-Prince, cent soixante dix-huit. lordonnance sus-visée ont été enrePort-au-Prince.- Les originaux en Français et des présentes pour y demeuMessieurs, de Me. Dantès P. Colimon, avocat. même temps que la minute Faisant suite à la réquisition le choix gistrés en en Anglais. en date du 28 septembre 1977 me confirmant rer annexés avec les originaux déclaré par sa lettre aux Apports en vue de Lesquels comparants, ès qualités ont par ces présentes Herbert Rosenqui a été fait de moi comme Commissaire à la Loi, les apports ATHLETIC PRODUCTS, et d'estimer, conformément que eux, la PREMIER Rosenfeld, fondateurs de la Société vérifier, d'apprécier à ladite Société en formation, dénommée: .Premier feld, Jane Brooks, Michelle ATHLETIC PRODUCTS HAIen nature faits Anonyme dénommée : .PREMIER <LE MONITEUR> ès qualités ont par ces présentes déclaré actionnaires, je me suis renLesquels comparants, PRODUCTS, N.J. Herbert RosenAthletic Products--Haiti, S.A.> par ses terre noire sur la proque eux, le PREMIÉR AHLETIC Michelle Roenfeld forment du siège de ladite Société, sise à Sarthe tous feld, Madame Jane Brooks, et Madame en viau afin de prendre connaissance de qui sera régie par les Lois haitiennes priété de M. Hubert Auguste, intéressant ces divers apports et de une Société Anonyme statuts. les documents et rensei nements gueur et par ses de la Société est: .PREMIER ATHLETIC aux tâches qui m'ont été confiées. Article ler.- Le nom vaquer A cet effet, il m'a été donné de contrôler que: : dénommée : PRODUCTS HAITI, S.A., établissement à Port-au1o.- toutes les actions de la Société en formation actions de Elle a son siège social et son principal être établis suiAthletic Products-Hair'i, S.A., soit cent (100) mille Prince.

ur et par ses de la Société est: .PREMIER ATHLETIC aux tâches qui m'ont été confiées. Article ler.- Le nom vaquer A cet effet, il m'a été donné de contrôler que: : dénommée : PRODUCTS HAITI, S.A., établissement à Port-au1o.- toutes les actions de la Société en formation actions de Elle a son siège social et son principal être établis suiAthletic Products-Hair'i, S.A., soit cent (100) mille Prince. D'autres bureaux ou succursales pourront des limites du Premier ($ 200.00) chacune totalisant vingt de la Société, dans les limites et hors deux cents 00/100 dollars entièrement souscrites et libévant les besoins et dans les pays étrangers par 00/100 dollars ($ 20.000.00) ont été territoire de la République d'Haiti de la manière suivante : du Conseil d'Administration. de rées par ses actionnaires PRODUCTS. Société américaine établie simple décision 2.- La Société a pour objet la fabrication de balles .PREMIER ATHLETIC N. J. représentée par Mr. Frédéric Article ball, de ballons de Football 1 de casquettes à 25E. Union Ave. E. Rutherford, d'Administration. Baseball-soft ball Basket de seront surtout destinés à l'exBrooks, le Président de son Conseil et de divers autres articles sport qui A. $ 19.000.00 à deux cents dollars $ 200.00 portation. se livrer à toutes activités agricoles 95 actions 1 action Par ailleurs, la Société pourra acheter la maTITO L. HOWARD 1 action $ 200.00 ou industrielles en vue d'obtenir, produire, importer, articles de Sport. Dantès P. COLIMON 1 action $ 20.00 tière première, nécessaire à la fabrication desdits permises Herbert Rosenfeld 1 action $ 210.00 Elle pourra aussi faire toutes opérations comme-ciales commerciales Mrs Jane Brooks 1 action $ 200.00 les Lois de la République et se livrer à des activités Mrs Micholle Rosenfeld des en nature cons'itués par tant en Haiti qu'à l'Etranger. cesdits Actionnaires ont fait apports documents soumis et industrielles de la Société est iliimitée. Elle commencera et 20.- qui, selon les Article 3.- La durée dans le Journal un lot de matériel et accessoires à soixante neuf mille six après la publication par physique réalisé s'élèvent à fonctionner immédiatement de l'arrêté du Président à Vie de la Répuet l'inventaire 27/100 dollars ($ 69.685.27). Officiel <Le Moniteuracte constitutif. cent quatre-vingt cinq bliaue approuvant ses statuts et son de VINGT MILLE 19 Décembre 1977 Article 4- Le Capital social de la Société est ordinaires de deux Messieurs les Actionnaires divisé en cent actions formation dénommée: : DOLLARS ($ 20.000.00) sont nominatives. de la Société en S.A. cents d-llars ($ 200.00) chacune. Les actions en .Premier Athletic Preducts-Hlaitl, les actions de la Socié'é en 5. 1 Le montant du capital social pourra être augmenté que toutes Article la Soc'été, par décision Il ressort de ce qui précède ATHLETIC PRODUCTS-HAITI, fois, selon les besoins de soit formation dénommée : .PREMIER (S 20.000.00), divisé en 100 une ou plusieurs Générale, et pourvu que le capital originairt Capital de vingt mille dollars mentionné, de l'Assemblée S.A., au chacune, comme il est sus-dessus souscrit et libéré intégralement.

que toutes Article la Soc'été, par décision Il ressort de ce qui précède ATHLETIC PRODUCTS-HAITI, fois, selon les besoins de soit formation dénommée : .PREMIER (S 20.000.00), divisé en 100 une ou plusieurs Générale, et pourvu que le capital originairt Capital de vingt mille dollars mentionné, de l'Assemblée S.A., au chacune, comme il est sus-dessus souscrit et libéré intégralement. fera l'émission de nouvelles actions de ($ 200.00) aux Cette au mentation du canital se par et libérées.- Commissaire faite d'abord aux actionnaires. ont été souscrites Pierre SAGET, puactions dont l'offre en sera un Conseil d'AdminisEn conséquence, je, recommande soussigné, et vous propose d'approuver, sus-désignés Article 6.- La Société est administrée par au plus, nommés par Comptes assermenté, les différents apports en nature celle du Catration de trois membres au moins et de d'une cinq année. rement et simplement, (S 69.685.27), est supérieu-e à l'Assemblée Gérérale pour une période seront choidont la valeur totale, soit anonyme en formation dénommée 7. 1 Les membres du Conseil d'Administration à une soit $ 20.000.00. de la Société S.A.. Article Toutefois l'Assemblée peut conférer pital, ATHLETIC PRODUCTS-HAIL remerciements mes salutasis parmi les actionnaires. mêmes étrangères à la Société des rôles au .PREMIER Messieurs, avec mes ou plusieurs personnes les besoins de la cause. Veuillez agréer, sein du Conseil d'Administration suivant est composé d'un Prétions distinguées. Commissaire aux Comptes mil neuf cent soiArticle 8.- Le Conseil d'Administration Trésorier ou d'un Président, d'un ViPierre Saget le quinze février civils. Perçu sident. d'un Secrétaire et d'un et deux conseillers. Enreristré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes d'un Secrétaire-Trésorier Janvier et finit dix-huit, Folio, Case, ce-Président, commerce le Premier xante : V. Lavaud Article 9.- L'année fiscale droit fixe : Visa timbre: Général de TEnre-istrement (S) Not. le trente et un décembre. de temps entre Pour le Directeur Copie Conforme : Raoul Kénol, fiscale comprendra l'espace trente un Pour La première période de la Société et le et KENOL, Notaire à Portla date de la constitution définitive, Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul 9726-E. patenté au No. 64.401décembre. les comparants élisent domicile soussigné: identifié au No. Pour l'exécution des présentes, au-Prince, No. 10.119. ONT COMPARU leurs demeures sus-indiquées. A et imposé au propriétaire, demeurant en DONT ACTE Etude ce jour: ONZE Maître Dantès P. COLIMON, Avocat, No. 2001-A. Fait et à Port-au-Prince en notre 10) identifié au passé dix-huit. le Noet domicilié à Port-au-Prince, HOWARD, citoyens Américain, propriétaire, février mil neuf cent soixante ès qualités ont signé avec 20) Monsieur Tito L. domicilié aux Etats-Unis d'Amérique 146. Et après lecture, les comparants, demeurant à Port-au-Prince, détenteur du permis de séjour No. taire. de la minute des présentes : Tito L identifié au No. 9042, comme mandataire : a) Ainsi en pareil endroit Notaire.

-Prince, HOWARD, citoyens Américain, propriétaire, février mil neuf cent soixante ès qualités ont signé avec 20) Monsieur Tito L. domicilié aux Etats-Unis d'Amérique 146. Et après lecture, les comparants, demeurant à Port-au-Prince, détenteur du permis de séjour No. taire. de la minute des présentes : Tito L identifié au No. 9042, comme mandataire : a) Ainsi en pareil endroit Notaire. Ce dernier du Nord, son nom personnel que signé Av; Raoul KENOL, Agissant tant en Président du Conseil dAdministration Howard, Dantès Colimon de laquelle est écrit. Monsieur Frédéric H. Brooks, PRODUCTS, Société Anonyde la minute ensuite Février mil neuf cent soiSociété .PREMIER ATHLETIC Jersey, USA, à 25-E dépositaire à le quinze actes civils. Pergu de la les Lois de l'Etat de New seing priEnregistré Port-au-Prince, du Registre No. des me existant sous N. J. 17073, appert mandat sous mil xante dix-huit, Folio, Case, : Union Avenue Rutherford New-Jersey le onze Juillet Droit Fixe : Visa Timbre (S). V. Lavaad fait aux Etats-Unis, de TEnregistrement vé de ce dernier Pour le Directeur Général neuf cent soixante dix-sept. privé KENOL, Notaire à PortRosenfeld, appert mandat sous seing neuf Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul au No. 64.401-A b) Monsieur Herbert N. J. le onze juillet mil soussigné : identifié au No. 9726-E, patenté fait à East Rutherford, au-Prince, de ce dernier dix-sept. seing privé de et imposé au No. 10.119. cent soixante Brooks, appert mandat sous mil A COMPARU c) Madame Jeane New Jersey le onze juillet audit Me. Raoul KENOL pour cette dernière fait à East Rutheford, Lequel a, par ces présentes, déposé neuf cent soixante dix-sept. appert mandat sous seing privé être mis ce jour au rang de ses minutes. d) Madame Michelle Rosenfeld, soixante dix-sept. le onze Juillet mil neuf cent <LE MONITEURS Maître Dantès P. COLIMON, Avocat, domicilié à identifié propriétaire, demeurant et Le procès-verbal Port-au-Prince, de au No. 2001-A. Par ailleurs la Société pourra se livrer naires de la Société l'Assemblée Générale Constitutiye des actionou industrielles en vue d'obtenir, à toutes activités agricoles PRODUCTS anonyme dénommée : PREMIER ATHLETIC tière première nécessaire à la produire, importer, acheter la maxante dix-huit. HAITI, S.A., dressé le treize Février mil neuf cent soiElle pourra aussi faire toutes fabrication desdits articles de Sport. Ce par les Lois de la opérations commerciales permises procès-verbal dactylographié sur deux feuilles de ciales et industrielles République et se livrer à des activités commer demeurera annexé à la minute des présentes papier blanc tant en Haiti qu'à l'étranger. ment. après son enregistreArticle 3.- Le siège social ciété seront à et le principal fon DONT ACTE établissement" de la B0Fait Port-au-Prince.

par les Lois de la opérations commerciales permises procès-verbal dactylographié sur deux feuilles de ciales et industrielles République et se livrer à des activités commer demeurera annexé à la minute des présentes papier blanc tant en Haiti qu'à l'étranger. ment. après son enregistreArticle 3.- Le siège social ciété seront à et le principal fon DONT ACTE établissement" de la B0Fait Port-au-Prince. et passé à Port-au-Prince en notre ront être établis suivant les D'autres bureaux ou succursales FEVRIER MIL NEUF CENT SOIXANTE Etude ce jour : TREIZE hors des limites du besoins de la Société, dans les limites pour- et Et après lecture, le DIX-HUIT. pays territoire de la Ainsi comparant a signé avec le Notaire. étrangers, par simple décision du République d'Haiti et dans les signé en pareil endroit de la minute des Article 4.- La durée de la Conseil P. : est dAdiministration. Colimon, Av; Raoul KENOL, Notaire. présentes Dantès à fonctionner Société illimitée, Elle la minute ensuite de laquelle Ce dernier dépositaire de officiel LE immédiatement après la dans commencera est écrit. MONITEUR,, de l'Arrêté du publication le journal Enregistré à Port-au-Prince, le quinze février mil publique approuvant ses statuts et son Président à Vie de la Ré te dix-huit, Folio, Case, du Registre No. des neuf cnet soixanActe Constitutif, Fixe : Visa Timbre : actes civils, Perçu Droit (à suivre) Pour le Directeur Général de lEnresistrement (S) V. Lavand ERRATA PROCES-VERBAL DE Collationné Raoul KENOL, Not. CONSTITUTIVE L'ASSEMBLEE GENERALE ERRATA AU DECRET DE LA SOCIETE ANONYME DU 17 MARS 1978 -PREMIER ATHLETIC Article 5.- L'An mil neuf cent PRODUCTS-HAITI, S.A., re > au lieu de (paragraphe 2-b) lire : *toute mention Les soussiznés soixante-dix-huit et le treize février. Article emanières d'une matie ATHLETIC fondateurs de la Société dénommée : -PREMIER 5.- lire "paragraphe 4s au lieu de blée de Constitution PRODUTCS HAITI, S.A., se sont réunis en Assem- *sans Article 10.- 5ème ligne. L're : St ans sarticle 4s aux fins de remplir les déduction de taxes, déduction de tares au lieu de: l'article 11 du Décret du 28 août 1960 sur la formalités prévues par Art'cle 23.- 5ème. Anonymes. formation des Sociétés dans la partie la plus paragraphe lire a .on comptera les fils du tissu Ainsi l'Assemblée étroitement tissée> 1o) L'acte a pris les décisions suivantes : Article 25.- Ire 6 .en ce que ces derniers sont constitutif a été approuvé par l'Assemblée chages... détruits par l'effiloques échanges de vues. après quelArticle 29. 20) Après lecture, les Statuts de la *l'espèces au lieu (paragraphe de 2) lire a sont classés avec les tissus selon au Département du Commerce Société qui avaient été soumis Article 31.- al'espaces tionnés.

suivantes : Article 25.- Ire 6 .en ce que ces derniers sont constitutif a été approuvé par l'Assemblée chages... détruits par l'effiloques échanges de vues. après quelArticle 29. 20) Après lecture, les Statuts de la *l'espèces au lieu (paragraphe de 2) lire a sont classés avec les tissus selon au Département du Commerce Société qui avaient été soumis Article 31.- al'espaces tionnés. depuis le 29 août 1977 ont été sanc- *présentents au (paragraphe lieu de 2) lire u, qui se croisent diagonalement, 30) Considérant que les fondateurs Article 32. lire a "préciséments les du public et que toutes les actions ne font aucun appel de fonds de "polymètress fibres ou filaments de spolymères- au lieu constaté par lecture du émises ont été souserites, ils ont Art' 'cle 35- - lire : Pierre Saget, Commissaire rapport en date du 19 décembre 1977 de M. lieu de <, les .les pièces non découpées de ce Social soit aux Comptes, que le montant du pièces sont découpéess. genre * an 40) Tous vingt les mille dollars ($ 20.000.00) a été versé, Capital ticulier n'a été apports ont été faits en nature et, aucun avantage * accordé. par50) Jusqu'à la réunion annuelle de la ADDENDA rale des actionnaires, le Conseil prochaine Assemblée Géné87.02.21 Voitures automobiles de composé comme suit. d'Administration de la Société sera deux cylindres.. toutes sortes jusqu'à Tito L. HOWARD : Président KB G. 300 Frédéric H. BROOKS 29 Voitures automobiles de toutes ou ad val. 20% délégué de PREMIER ATHLETIC PRODUCTS quatre cylindres : sortes jusqu'à Herbert ROSENFIELD : Secrétaire N.J. : Trésorier a) jusqu'à 1450 cc. Dantès P. COLIMON : Membre KB G. 5.00 En foi de quoi le présent procès-verbal b) de plus de 1450 cc. ou ad val. 30% valoir ce que de droit. a été dréssé pour servir et KB G. 8.00 PREMIER ATHLETIC PRODUCTS ou ad val. 50% Tito L. HOWARD, Dantès N.J. 31 Voitures automobiles de toutes Mrs. Jane BROOKS P. COLIMON, Herbert ROSENFIELD six cylindres.. sortes jusqu'à Enregistré à Mrs. Michelle ROSENFIELD KB Ç. 1000 xante dix-huit, Port-au-Prince, Folio, le quinze février mil neuf cent soi41 ou ad val. 60% Droit Fixe : Visa Case, du Registre No. des actes civils. Voitures automobiles de toutes Timbre : Perçu : huit rylindres. sortes jusqu'à STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME KB G. 13.00 -PREMIER ATHLETIC PRODUCTS DENOMMEE : ou ad val. 80% TITRE IHAITI, S.A., Voitures automobiles de toutes sortes de RAISON SOCIALE OBJET de huit cylindres. plus Article 1- Il est fondé entre les DUREE DE LA SOCIETE KB G. 18.00 ci-après créées et de celles qui propriétaires des actions qui sont * ou ad val. 100% anonyme qui sera régie par les Lois pourront de la l'être à l'avenir une Société légal de société anonyme, elle République, Outre son titre 198, Prière de lire au Moniteur en date du 24 avril -PREMIER ATHLETIC fonctionnera sous la 2ème colonne, 1978, No.

UREE DE LA SOCIETE KB G. 18.00 ci-après créées et de celles qui propriétaires des actions qui sont * ou ad val. 100% anonyme qui sera régie par les Lois pourront de la l'être à l'avenir une Société légal de société anonyme, elle République, Outre son titre 198, Prière de lire au Moniteur en date du 24 avril -PREMIER ATHLETIC fonctionnera sous la 2ème colonne, 1978, No. 28; Article PRODUCTS S.A., dénomination : allocation de 7ème, 8ème et 9ème lignes : Article page 2.- La Société a HAITI, six cents gourdes (G. 4.- Une Baseball softball, Basket pour objet la fabrication de balles de titre de pension spéciale à Mme 600.00) par mois, est accordée à et de divers autres articles ball, de ballon de football, de me numéro (13ème, 14ème et Olga Gaubert; et à la page 203 du mê l'exportation. de sport qui seront surtout casquettes Yvette Yveline Beaupin, 15ème lignes) Vve. Roland Joseph, née destinés à feur à T'Administration aux droits de feu son époux, ancien ChaufPresses Nationales Gourdes. Communale des Cayes d'Hai - ate Hamerton (Gdes. 100.00) Cent Killick No. 233 - Boite Postale 214 bis - Port-aw-Frince, Hatti, Crandes Antilles,