Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

K r lm - Ce Directean D'HAITI sontiesrs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Stmon DESVARIEUX Paraissans Le Lundi et Le Jeudi Lundi 15 Mai 1978 DUVALIERISTE XXIème. DE LA REVOLUTION 133ème. Année No- 32-A AN les de l'Etat Haitien, avec sous les réserves des droits et privilèges SOMMAIRE modifications oririnaires. d'Haiti, S.A.M., sont autori à da 10 mai 1978, le d4Article 2.- Les Tolécommunications et lui sont conférés Arrité prorogeant pour anc durie T'Etat de six Haitien mois, et la partir RCA Comommications Inc. sés à exercer les droits, privilèges actions des qui accords de services bi dn Contrat intervenu entre 10 nowewhe 1978 le alai du Contrnt intervenu par le Décret du 8 août 1968, en né zociant de Hal -Arrêté nrororeant jarau'sa AMERICA CABT ES INCOPPORATEN des dans l'intérêt la Collectivité ent-e PEtst Haitien et'la ALL et de l'Industrie Extraits du registre avec la R.C.A. Communications Secrétairerie d'Frrt da et Commerce de commerre. tienne. et exécuté à la diligence Marques de fabrique Le Arrêté sera publié des - Article 3.- d'Etat présent des Finances et des Affaires Economiques, des Secrétaires chacun en ce qri Travaux Publics, Transports et Communications, ARRETE le concerne. à Port-au-Prince, le 10 mai 1978, An Donné au Palais National, DIIVALFR 175ème. de lIndépendance. Jean-Clande DUVALIEE JRANCLAUDE Président à Vie de la République Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Edonomiques: Vu l'article 93 de la Constitution; 1939. passé entre l'Etat Emmanuel BROS Vu le Contrat, en date du ler. décembre et Le Seorétaire d'Etat des Travaux Publics, das Traneporte le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies Commumications: : Pierre SAINT-COME Haitien représenté par de l'Assemblée Nationale, d'une et approuvé par le Comité Permanent Inc., Société Anonyme ayant son part, et la R.C.A. Communications et son principal établissement à siège social à Delaware (EUA) DARNE, en vertu d'une ARRETE N. Y. (EUA) représenté par le sieur JOSE dûment légalisée, d'autre part; en date du 20 mars 1939, DUVALIER procuration Vu le Décret du 8 août 1968 transférant aux de Telécommunications lEtat Haitien conséPrésident JEAN-CLAUDE à Vie de la 2épubliqne d'Haiti S.A.M., tous les droits et privilères exclusifs des systèmes de comcutifs à la franchise et au monopole internes et externes Vu l'article 93 de la Constitution; munications téléphoniques et télégraphiques de la République; Vu le Contrat, en date du 16 mars 1926, passé entre l'Etat Haitien sur toute l'étendue du Territoire formulant les principes généraux par le Secrétaire d'Etat aux Départements des Travaux Vu la Loi du 20 septembre 1963 Mixtes de Capitaux; représenté Publics et de l'Intérieur et par le Secrétaire d'Etat aux Départements devant régir les Sociétés Anonymes accordée à la R.C.A.

publique; Vu le Contrat, en date du 16 mars 1926, passé entre l'Etat Haitien sur toute l'étendue du Territoire formulant les principes généraux par le Secrétaire d'Etat aux Départements des Travaux Vu la Loi du 20 septembre 1963 Mixtes de Capitaux; représenté Publics et de l'Intérieur et par le Secrétaire d'Etat aux Départements devant régir les Sociétés Anonymes accordée à la R.C.A. Communicades Finances et du Commerce, ratifié par le Conseil d'Etat, d'une part Considérant que T'autorisation du ler décembre 1939 relativement et la *All America Cables, Incorporated .Compagnie ayant son siège tions Inc., par le susdit contrat entre la République dans la ville de New York, Etats-Unis d'Amérique du Nord, d'un service de radiotélégraphie les avions en voyage, lisocial W. BICKNELL, agissant au nom et à Texploitation étrangers, les navires et le 10 noreprésentée par Me. Georges CABLES, INCORPORA d'Haiti et les pays à une période expirant compte de ladite *ALL AMERICA la mite les droits de la Compagnie pour en vertu des pleins pouvoirs à lui donnés par Compagnie, de TED, vembre 1977; ledit contrat a été prorogé pour une période le 10 datés du 23 février 1924, d'autre part; Considérant que novembre 1977 pour prendre fin Vu le Décret du 8 août 1958 transférant aux -Telécommunications mois le 10 1977; les droits et privilèges de l'Etat Haitien consésix commençant T'Arrêté en date du 10 novembre Anonyd'Haiti S.A.M., tous des de com mai 1978 selon d'Haiti Société la cutifs à la franchise et au monopole exclusifs systèmes sur Considérant que les -T@lécommunications Nationale de et internes et externes avec priorité de la Banque munications téléphoniques télégraphiques me Mixte de Capitaux de tous les droits et privilèges de T'Etat toute l'étendue du Territoire de la République; Compagnie -ALL République d'Haiti jouit que la Concession accordée à la du 16 mars Haitien se rapportant à la radiotélégraphie; le délai du Contrat imparti Considérant par le susdit contrat Considérant qu'il y a lieu de protéger assurer la continuité des AMÉRICA, relativement INCORPORATED- à la transmission des télégrammes internationaux ladite RCA Communications Inc., pour d'Haiti S.A.M. avec à avec les Télécommunications prend fin le 15 mai 1978; d'Haiti Société Anonyme services en accord originaires; Considérant que les Tdlécommunications aux conditions et des Affaires de la Banque Nationale de la Répu des modifications des Secrétaires d'Etat des Finances Mixte de Capitaux avec priorité droits et privilèges de YEtat Haitien Sur le rapport Travaux Publics, Transports et Communications; blique d'Haiti jouit de tous les Economiques, des ARRETE et la RCA relativement auxdites transmissions; de proroger le délai du contrat accordé délai du Contrat entre l'Etat Haitien Considérant qu'il y a lieu des services Article ler.- - Le à expiration le 10 mai 1978 est proà la *All America Cables> pour assurer la continuité Communications Inc., parvenant mois à compter de cette dernière date, rogé pour une durée de six

'Haiti jouit de tous les Economiques, des ARRETE et la RCA relativement auxdites transmissions; de proroger le délai du contrat accordé délai du Contrat entre l'Etat Haitien Considérant qu'il y a lieu des services Article ler.- - Le à expiration le 10 mai 1978 est proà la *All America Cables> pour assurer la continuité Communications Inc., parvenant mois à compter de cette dernière date, rogé pour une durée de six $LE MONITEUR> par Me. Jean de LespiS.A.M. avec des momément aux lois de la Suisse, représentée de la marque: les d'Haiti a une demande d'enregistrement en accord avec Télécommunications nasse, présenté COCO difications aux conditions originaires; d'Ekat des Finances et des Affaires à la classe.. .3.. Sur le rapport des Secrétaires Publics, Transports et Communications; appartenant Economiques, des Travaike ARRETE TEtat Haitien et la ALL Nos. 297-z, 298-z, 299-z, 300-z, du 3 Février 1978 Article ler. Le délai du Contrat entre parvenant à expiration le Extrait de la requête en de date la loi 'sur les marques de faAMERICA CABLES INCORPORATED 1978 sous les réserves II est certifié qu'aux termes Fabricants et 10 novembre des GOLD STAR CO., LTD. 15 mai 1978 est prorogé jusqu'au lEtat Haitien, ayec les modifications brique et de Çommerce Chung-ku, Seoul, Korea. et privilèges de établis à 282 Yang-dong, demandes droits autorisées Commerçants par Me. Jean de Lespinasse, a présenté une conditions originaires. d'Haiti S.A.M. sont le représentés de : Article 2.- Les Télécommunications qui lui sont conférés par de d'enregistrement la marque à exercer les droits, privilèges et actions des accords de services avec la GS 7, et 11. dessein 14. Décret du 8 août 1968, en négociant INCORPORATED. dans l'intérêt de la appartenant aux classes 9. -ALL AMERICA CABLES Collectivité Haitienne. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3.- Le présent des Finances et des Affaires Economiques, ce des Secrétaires d'Etat Transports et Communications, chacun en No. 304-Z date du ler. Juin 1977 des Travaux Publics, Extrait de la requête en de la loi sur les Marques de Faqui le concerne. le 10 mai 1978, An Il est certifié qu'aux termes KIMBERLY.CLARK CORPORATION Donné au Palais National, à Port-au-Prince, brique et de Commerce les lois de l'Etat de DelaWare et ayant son 175ème de lIndépendance.

aires d'Etat Transports et Communications, chacun en No. 304-Z date du ler. Juin 1977 des Travaux Publics, Extrait de la requête en de la loi sur les Marques de Faqui le concerne. le 10 mai 1978, An Il est certifié qu'aux termes KIMBERLY.CLARK CORPORATION Donné au Palais National, à Port-au-Prince, brique et de Commerce les lois de l'Etat de DelaWare et ayant son 175ème de lIndépendance. TRAN-CLAUDE DUVALIER Société social organisée à Neenah, sous Wisconsin, 54956 EU.A. représentée par siège Jean de a présenté une demande d'enregistrePar le Président. et des Affaires Econossiques: Me. Lespinasse, Le Secrétaire dEtat des Finances BROS ment de la marque: KLINITO d'Etat Emmanuel des Travaux Publics, des Transports à la classe 16 Le Secrétaire appartenant Communicntions: : Pierre SANT-COME et du 24 Novembre 197A 344-2, 345-2, 346-2, 347-2, 348-2, 349-z (Loi du 17 Juillet 1954 et Décret ET DE L'INDUSTRIE Nos.- 340-z, 341-2, 342-2, 343-2, en date du 17 février 1978 DETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE Extrait de la requête de la loi sur les marques de FabriSECRETAIHERIE DE FABRIQUE termes OF SERVICE DES MAEQUES Il est certifié qu'aux La soussignée, SUN-MAID GROWERS lois que et de Commerce société organisée et opérant sous le régime des So. No. 277-Z en date du 30 Janvier 1978 CALIFORNIA, E.U.A., ayant son siège social à 13525 Extrait de la requéte la loi sur les Marques de Fabride l'Etat de Californie, Californie, E.U.A, représentée par Me. certifié qu'aux termes de .CIBABethel Avenue, Kingsbury, des marIl est Commerce CIBA-CEIGY AGCIBA-CEIGYSA à Bâle, Suisse Jean P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement que et de LIMITED Société établie et domiciliée une demande ques: : GEIGY Me. Jean de Lespinasse, a présenté représentée par de la marque : d'enregiatrement GEIGY eppartenant à la classe.. .5. No. 279-2 en date du 30 Janvier 1978 FaExtrait de la requête de la loi sur les Marques de termes S.A. Il est certifié qu'aux CIBA-GEIGY AG - CIBA-CEIGY à Bâle, brique et de Commerce LIMITED Société établie et domiciliée une CIBA-GEIGY Me. Jean de Lespinasse, a présenté Suisse, représentée par de la marque demande Wenregistrement ARALDITE 10) GIRL PICTURE DESIGN appartenant à la classe 1. 20) SUN-MAID 29, 30, 31, 32, 33. appartenant aux classes No. 280-Z en date du 30 Janvier 1978 de FaExtrait de la requête termes de la loi sur les marques sous les 359-z; 360-z; 361-z. Il est certifié qu'aux E.

pinasse, a présenté Suisse, représentée par de la marque demande Wenregistrement ARALDITE 10) GIRL PICTURE DESIGN appartenant à la classe 1. 20) SUN-MAID 29, 30, 31, 32, 33. appartenant aux classes No. 280-Z en date du 30 Janvier 1978 de FaExtrait de la requête termes de la loi sur les marques sous les 359-z; 360-z; 361-z. Il est certifié qu'aux E. MERCK Société organisée à FrankNos. 356-2; 357-z 358-2; en date du 22 Février 1978 brique et de Commerce Fédérale d'Allemagne, domiciliée Me. Extrait de la requête de la loi sur les marques de Fabrilois de la République Darmtadt, Allemagne, représentée par de n est certifié qu'aux termes TOYOTA JIDOSHA KOGYO anofurter Strasse, 250 une demande d'enregistrement que et de Commerce La soussignée MOTOR CO, Ltd.) société Jean de Lespinasse, a présenté KABUSHIKI KAISHA( TOYOTA le régime des lois du Japon ayant la marque : ILVICO nyme organisée et opérant sous Toyota-shi, Aichi-ken, Japon re- .5. son siège social à No. 1 Toyota-cho, a présenté une demande d'Enreappartenant à la classe présentée par Me. Jean P. Salès, gistrement des marques: : CRUISER, DYNA, .HILUX, No. 292-Z date du 24 Janvier 1978 .CORONA*, -LAND .HIACE* .COMMUTER. Extrait de la requête termes en de la loi Sur les marques de ayant Faà la Classe 12 I est certifié qu'aux CHANEL, S 4. Snciété Anonyme conforappartenant Haiti, Grandes Antilles brique et de Commerce Glarie, Suisse, constituée Boite Postale 214 bis - Port-au-Prince, son siège social à Burgstrasse. Hamerton Killick No. 233 1 a Presses Nationales d'Haiti 1 Rue