Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

K : Vlh Ce Directeur LA D'HAITI semitesrs JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 27 Avril 1978. XXIème. DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 29 IAN des AL le des Secrétaires d'Etat des Finances ei et Sur rapport des Travaux Publics, des Tranrports SOMMATRE taires Economiques, Commerce et de l'Industries Loi da 18 Juin 1973 et 5 de celui du 21 Communications, et du des Secrétaires dEt: Déeret meditlant les artiches 1 de la un nonvel Organisme Automome dénomEt aprie délihération en Conseil Janvier 1974 sar ."APP. et créant NATIONALE (A.P-N.). ainsi que Ies personDECRETE aalités mé : -LAUTORITE eai doivent PORTUAIRE former son Conseil Directenrs Admini-tration et Directrices, de professeurs de et 5 Arrêté liquidant la pension d'anciens Becendaire. Primaire et nmnaireforbalis Les articles I de la Loi da 18 juin 1973 : et Winstitatrices à Vecigmoreeas Article ler. 1974 sont modifiés ainei qo'il enft la Répabliane. du Décret du 21 janvier ErrataA-4Autonome eenstituast Article 1- eIl est eréé an Organisme la personnalité civile et Publie National ayant de eert un Etablissement de tous les droits et prérogatives déconlant jonissant PORTUAIRE NATIONALE DECRET qualité et dénomme : LAUTORITE (A.P.N JEAN.CLAUDE DUVALIER PORTUAIRE NATIONALE PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Article 5.- EL'AUTORITE d'Administration compont (A.P.N.) est présidée par un Conneil 90, 93, 95 et 141 de la Constitution;; de cing membres : Vu les articles 1970 chargeant la Banque Ns d'Etat der Finances et dos Affairer FroneVu le Décret da 16 Décembre de T'Administration et de Is 1) Le Secrétaire ionale de la République Port-an-Prince d'Haiti, et du Cap-Haitien et de la miques, Président; d'Etat den Travaux Pablice des Transperse et Gestion des Waris de les travaux de consolidation, d'en2) Le Secrétaire recherche de financement pour desdits WharfsCommanications; du et de 1Industrie; et de modernisation 3) Le Secrétaire d'Etat Commerce de la Nationale tretien. d'agrandisement technique et de Garan4) Le Président et Directeur Général Banque Vu les Contrats de Prêt, 1972; d'Assistancs de la République d'Haiti; de F'Autorité Portuaire Nationale.> tie signés le 30 novembre Portuaire 5) Le Directeur Général Vu la Loi du 18 juin 1973 créant l'article FAdministration 15 de ladite Loi pré Article 2- a) LAUTORITE PORTUAIRE NATIONALS à de Port-au-Prince et notamment Haitien de confier à TA.P.P. désormais T'Administration et la Gestion den Wharfs voyant l'éventualité pour l'Etat d'autres ports ourverts de la Répuassurera onverte de Jérémie et de Port-de-Paix; TAdministration et la Gestion porta blique; les taux, tarifs et standards de nerwi1974 modifiant certaines dispeb) L'A.P.N. de appliquera manière que ces ports de Cabotage produisent Vu le Décret du 21 janvier 1973; ce appropriés el revenns pour leur fonctionnemerd.

la Gestion den Wharfs voyant l'éventualité pour l'Etat d'autres ports ourverts de la Répuassurera onverte de Jérémie et de Port-de-Paix; TAdministration et la Gestion porta blique; les taux, tarifs et standards de nerwi1974 modifiant certaines dispeb) L'A.P.N. de appliquera manière que ces ports de Cabotage produisent Vu le Décret du 21 janvier 1973; ce appropriés el revenns pour leur fonctionnemerd. sitions de la Loi du 18 juin 21 Août leurs propres ressources des coûte et frain de lenr inb Législative en date du leur entretien et P'amortisement Vu le Décret de la Chambre prévues aux articles 17, 18, 19,20, 122 tallation. 1977 suspendant les garanties alinéa); 95; 112; 113; le 31,34 48, 70 71, 72; 93 (dernier 155, 193 et 198 de 3.- Un Département de Cabotage portant à einy 25. 125 (2ème. alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir Article est créé à P'A.P.N. Ce Département (2ème. alinéa) Pleins Pouvoirs au ler nombre des Départements direciement du Directeur la Constitution et nceordant Décrets ayant force de Lois toutes sera dirigé par nn Directeur relevant Lundi d'Avril 1978 par de prendre, jusqu'an denxième du Général. Exéentif pour Lui permettre à la sauvegarde de T'Intégrité PORnesnres qu'll jugera nécessaires Souveraineté de T'Etat, à la consoArticle 4- Les reglements intérieurs de TAUTORITE National et de la maintien de la stabilité seront déterminés par Arrêté du Présk Territgire de T'Ordre et de la Paix, au du TUAIRE NATIONALE lidatien de la Nation, à Tapprofenlt.uement, des dent à Vie de la République. drowemique et financière rurales et urhaines, à la dépense Lois ou dispost bien-être des populations de la République; Article 5.- Le présent Décret abroge toutes tons D6 à la défense des intérêts généraux desdits Contrats et tenant compte tions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décre's, Considérant qu'aux termes intervenir à T'occasion des travaux de Décrets-Lois qui lui sont contraires d'Accords intervenus ou à dispostions du Décret du 21 crets-Lois ou dispositions et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat il convient de modifier certaines dispositions de la Loi du 18 et sera Financea publié et der Affaires Ecomomiques, des Travaux Pablica, janvier 1974, amendant certaines des juis 1973;

aux termes intervenir à T'occasion des travaux de Décrets-Lois qui lui sont contraires d'Accords intervenus ou à dispostions du Décret du 21 crets-Lois ou dispositions et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat il convient de modifier certaines dispositions de la Loi du 18 et sera Financea publié et der Affaires Ecomomiques, des Travaux Pablica, janvier 1974, amendant certaines des juis 1973; (LE MONITEUR> des dustrie, Transports et Communications, et du Commerce et de I'In Donné chacun en ce qui le concerne. Buffon Th. an Palais National, à <J. M. LAROCHE, Directeur de l'Ecole An 175ème. de l'Indépendance. Port-an-Prince, le 7 Avril 1978, Henriques> de Jacmel, Primaire Raphael NICOLAS, Instituteur à I'Ecole Primaire 350.00 Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER cHortensius Mme Merlet> de Jérémie, Le Secrétaire dEtat des Finances et des l'Ecole Uranie FILS-AIME, ancienne Directrice de 350.00 Emmanuel EROS Affaires Economiquee: de Primaire *République du Guatémala> Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Georges Pétion-Ville, et Communications: : Pierre Transports LAFONTANT, Instituteur à l'Ecole 350.00 Le Secrétaire dEtat du SAKNT-COME <Charles Moravia> de Jacmel, Primaire Albert Commerce CHARLÔT et de TIndustrie - Jean à François Jérome BIJOU, ancien 350.00 Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Michel Francisco TEnseignement Secondaire, Professeur Le Secrétaire d'Etat de TEducation FIEVRE VINCENT, Ipstituteur à la Maison 300.00 Dr. Raoul Nationale : Mme. Populaire d'Elucation de Le Secrétaire d'Etat de PIERRE-LOUIS Félix STANISLAS, née Camp-Fort, Eddie 300.00 et du Déceloppement TAgriculture, Rural des Ressources Naturelles Institutrice à l'Ecole VASSOR, Lo Secrétaire d'Etat Edouard BERROUET Dame du Congréganiste de Filles Notre des Affaires Perpétuel Secours de Edner Etrangères et des Cultes Paul MORISÉ, Garçon de Port-de-Paix, 300.00 Le Secrétaire d'Etat de BRUTUS Petit-Goave, TInspection Scolaire de Me. Aurélien VIntérieur et de la Défense Nationale Article 2.- Ces 166.66 Le Secrétaire d'Etat de la C. JEANTY vre des Pensions tenu pensions à la seront inscrites dans le Grand LiCoordination et de TInformation : des Affaires Secrétairerie d'Etat des Finances et Le Secrétaire Pierre GOUSSE intéressés Economiques, pour extraits en être d'Etat de la Santé Publique et de la conformément à la Loi Sur la matière.

érieur et de la Défense Nationale Article 2.- Ces 166.66 Le Secrétaire d'Etat de la C. JEANTY vre des Pensions tenu pensions à la seront inscrites dans le Grand LiCoordination et de TInformation : des Affaires Secrétairerie d'Etat des Finances et Le Secrétaire Pierre GOUSSE intéressés Economiques, pour extraits en être d'Etat de la Santé Publique et de la conformément à la Loi Sur la matière. délivrés aux Dr. Willy VERRIER Population Donné au Le Secrétaire d'Etat des An 175ème. de Palais National, à Le Secrétaire Affaires Sociales : Achille SALVANT Port-an-Prince, le 7 Avril 1978. d'Etat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD Par le lindépendanee. Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE Le secrétuire d Etat des Finances et des Affaires Emmanuel BROS Economiques JEAN CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République F R R A T A Va les articles 93, 94 de la LIRE comme suit Va les articles 1, 2, 7, 19 du Constitution; Décret du 31 souscription de la Société la Reproduction de T'acte de de pension civile; mars 1975 sur la COT, S.A., pour Anonyme dénommée : déclaration HAITT Vu Tarticle 20 du Décret du 4 Avril 1977 ont erreurs matérielles et omissions : TRI. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des sur la pension civile; la Lesquels Société par ces présentes déclaré que les res Economiques: Finances et des Affaipital de Vingt Anonyme mille dénommée HAITI TRICOT, fondateura S.A. Ca- de des articles trois, dollars, pour satisfaire aux au ARRETE août mil neuf cent quatre soixante: et cinq du Décret-Loi du prescriptions vingt huit Article Jer. Est approuvée la liquidation des lo.- Ont souscrit la totalité du après, s'élevant ensemble à la somme de DIX pensions cisuivante : Capital Social de la manière CENT VINGT CINQ ET 09/100 GOURDES MILLE QUATRE Monsieur Jean L. LIAUTAUD, mois, savoir : (G. 10.425.09) par cent dollars, chacune, quatrevingtdiceept actions de Mme. Dantès JOSEPH, née Nélia MATHIEU, La Monsieur Eddy HANDAL, une Inspectrice à IEnseignement Primaire Société JOSEPH action de cent dollars, Mme Luc HECTOR. née Ulna BRUN, Urbain, G. 1.000.00 eent une actions de cent TITONE AND SONS INCORPORATED, à PEnseignement Primaire Inspectrice Monsieur Alfred dollars, chacune, Mme, Jules ELYSEE, née Yolande Urbain, 1.000.00 Et 20.- ont versé TITONE, le ane action de cent dollars, à TEnseignement Primaire PAUL, Inspectrice de CINQ MILLE quart du capital social, soit la Mme. Alix DENIZE, née Marielle Urbain, 1.000.00 délivré par la Banque DOLLARS, ainsi qu'il appert d'un certificat somme trice à TEnseignement Primaire SCHARON, Inspec Trente et un octobre mil Nationale neuf cent de la République d Haiti le Mme Lucien DAGOBERT, née Charlotte Urbain, G. 850.00 soixante-dissepe, Professeur à l'Ecole Normale d'Institutrices. VILASSE.

IZE, née Marielle Urbain, 1.000.00 délivré par la Banque DOLLARS, ainsi qu'il appert d'un certificat somme trice à TEnseignement Primaire SCHARON, Inspec Trente et un octobre mil Nationale neuf cent de la République d Haiti le Mme Lucien DAGOBERT, née Charlotte Urbain, G. 850.00 soixante-dissepe, Professeur à l'Ecole Normale d'Institutrices. VILASSE. XXX Neptune Estimé> DANIEL, Professeur au Lycée <Dumarsais 750.00 Antony MITTON, de Hinche, ancien Chef 725.00 2067 Les chèques émis aux numéros d'Ebénisterie à T'Ecole, Professionnelle d'Atelier et date du (Art. 0702-10) à l'ordre de suivants : Damier de Port-an-Prince, J.B. 22419 30 octobre 1977 et s'élevant Emmanuel à Gdes 340.00 DOMINCUE en Charles MOISE, Coordonnateur attaché à la 600.00 du 30 octobre (Art. 0702-10) à l'ordre de Mauge Agricole à lONAAC, Section 74076 1977 et s'élevant à Gdes, 225.00 MAURICE en date Emmanuel CHERY. ancien Instituteur à 533.33 du 30 décembre (Art. FADH) 1977 à l'ordre de Nadia FANFAN T'Enseignement Primaire Urbain, 81060 (Art. et s'élevant à Gdes. 191.00 en date Anthony L. JACQUES, Directeur de l'Ecole 500.00 1978 401-10) à l'ordre de Paul St. Clair Primaire de Garcons de Dame-Marie, janvier 921484 et s'élevant à Gdes. 1.094.00 en date du 31 Mme. Ernst NOEL, née Adrienne 400.00 date du (Art, CAP) à T'ordre de Albéric à l'Ecole Primaire *PRESSOIR JOSEPH, Institutrice 31 janvier 1978 et s'élevant à LOUIS-PIERRE err de Jérémie JEROME> 63201 (Art. 0702) à T'ordre de Gdes. 661.65 Sylvain VALBRUN, 350.00 du 31 décembre 1977 et s'élevant à Mme. Sylver Cottin, en date <Armand Thobys de Instituteur St-Marc, à T'Eegle Primaire 83162 (Art. 0511-10) à l'ordre Gdes. de 317.00 350.00 date du 31 janvier et s'élevant à Mme Michèle Louis en Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton étant égarés, sont déclarés Gdes. 317.00 Killick No. 233 Boite Postale 214 bis LE nuls, duplicata devant en être dressés. Port-auPrince, Haiti, Grandes Antilles.