Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

U IF Ce Monitewr Paraissant Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 13ème. Année No. 25 JAN Simon DESVARIEUX XXIême. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 10 Avril 1978 SOMMAIRE -Déeret ane Ecole créant moyenne dans le de cadre de PInstitut National de formation tionnera tionale. Sous la supervision du de Décret autorisant la Seerétaireric Techniciens Géologues. professionnelle, Département l'Education Namiques à vendre pour compte de l'Etat d'Etat des Finances et des Affaires EconoArticle 3. - Les modalités -Arrêté an-Prince (lère. Cité de St- -Martin) d'une Haitien, superficie un terrain de domenial. sis à Portseront déterminées d'application du présent Décret -Arrêté approuvant liquidant la la liquidation de pension d'anciens 151 mètres carrés 33. Article 4.- Le par Arrêté Présidentiel. Armées d'Hoiti pension de Vves, et d'enfant mineur fonctionn-ires d'enrôlés des de l'Etat. Forces tions de présent Décret abroge, toutes Lois ou Arrêté nommant le citoyen Georges Lois, tous Décrets ou de disposiSuite et fin de la Société Anonyme LOUIS, Directeur Général de TIDAL crets-Lois ou dispositions de dispositions Décrets, tous Dé. TI, S.A... dénommée -GRANDS TRAVAUX D'HAIres et sera exécuté à la Décrets-Lois qui lui Sont contrai -Ar-Ata CASETCO, anprouvant le fonctionnement de la Société tion Nationale. diligence du Secrétaire d'Etat de T'EducaS.A... - Statuts et Acte Con-titutif annexés- Anonyme dénommée : Donné au Palais National, à DECRET An 175ème. de lIndépendance. Porb-au-Prince, le 28 mars 1978, JEAN CLAUDE DUVALIER Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Le Secrékaire d'Etat de Dr. rEducation Nationale : Vu Ios articles 03. 180, 181, 182 et 183 de la Le Secrétaire d'Etat des Raoul PIERRE-LOUIS Vu la Loi du 18 Septembre 1958 Constitution; le Finances et des Affairex de l'Education Nationale; organisant Département Le Secrétaire Emmanuel BROS Ecomomiques Vu le Décret du 9 octobre 1975 créant l'Institut dEtat Me. de TIntérieur et de la Défense Formation Professionnelle et le Centre de Formation National de Le Secrétaire d'Etat Aurélien C. JEANTY Nationale nelle; Profession. de la Coordination et de Vu le Décret de la Chambre Le Pierre GOUSSE FInformation : 1977 suspendant les garanties Législative en date du 21 Août Secrétaire d'Etat du Commerce et de 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20. Le Albert CHARLOT FIndustrie (2ème. alinéa) 125 (2ème.

ession. de la Coordination et de Vu le Décret de la Chambre Le Pierre GOUSSE FInformation : 1977 suspendant les garanties Législative en date du 21 Août Secrétaire d'Etat du Commerce et de 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19, 20. Le Albert CHARLOT FIndustrie (2ème. alinéa) 125 (2ème. alinéa), 95, 112; 113; 122 Secrétaire d'Etat de des la Constitution et accordant alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de et du Déceloppement TAgriculture, Rural : Ressources Naturellea Exécutif pour Lui Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Le Secrétaire d'Etat des Edouard BERROUET Lundi d'Avril 1978, permnettre de prendre, jusqu'au deuxième et Travaux : Publics, des Transports par Décrets ayant force de Le Communications: Pierre mesures qu'll jugera nécessaires à la sauvegarde Lois toutes les Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SAINT-COME : Territoire National et de la Souveraineté de TIntégrité du Secrétaire d'Etat des Affaires Michel FIEVRE lidation de l'Ordre et de la Paix, de l'Etat, à la consoEdner Etrangères et des Culies: : économique et financière de la Nation, au maintien de la stabilité Le Secrétaire d'Etat des BRUTUS bien-être des populations rurales à T'approfondisecment du Le Secrétaire d'Elat de la Affaires Sociales : Achille et intérêts généraux de la urbaines. à la défense des Dr. Santé Publique et de la Population SALVANT Considérant République. Le Secrétaire Willy VERRIER les qu'il est du devoir de l'Etat de d'Etat sans : mesures nécessaires prendre toutes Portefeuille Henri P. BAYARD nomique et industriel du pour Pays; promouvoir le développement écomation Considérant des cadres qu'il convient de poursuivre la politique de forDECRET Formation Professionnelle inaugurée avec la création du Centre Pilote de présent les besoins futurs de et TIndustrie qu'il est urgent de prévoir dès à Président JEAN.CLAUDE à Vie de DUVALIER la Considérant qu'il convient d'accélérer la Minière; Vu les République moyens pour ne pas freiner le formation des cadres Vu la articles 90 et 93 de la res élaboré par le Gouvernement. programme de recherches minië1964 Loi du 26 juillet 1927 et Constitution; le Décret du Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Vu régissant le les biens du Donaine Privé de 22 Septembre Et après l'Education Décret du 16 l'Etat; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: Nationale; biens du Domaine Privée janvier de 1963 réglementant la vente des Vu le Décret de la Chambre l'Etat; Article ler.- Il est créé DECRETE dans le cadre 1977 suspendant les garanties Législative en date du 21 Août Formation Professionnelle de l'Institut National de 25, 31,3 34, 48, 70 prévues aux articles Géologues.

Etat; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: Nationale; biens du Domaine Privée janvier de 1963 réglementant la vente des Vu le Décret de la Chambre l'Etat; Article ler.- Il est créé DECRETE dans le cadre 1977 suspendant les garanties Législative en date du 21 Août Formation Professionnelle de l'Institut National de 25, 31,3 34, 48, 70 prévues aux articles Géologues. une Ecole Moyenne de Techniciens (2ème. alinéa) 125 71, (2ème, 72; 93 (dernier alinéa); 95; 112;113; 17,18, 19,20, 122 Article 2. L'Ecole la Constitution et accordant alinéa), 150, 151, 155, 193 et Moyenne de Techniciens Géologues foncExécutif pour Lui permettre Pleins de Pouvoirs au Chef du Pouvoir 198 de Lundi d'Avril 1978, par Décrets prendre, jusqu'an deuxième ayant force de Lois toutes les <LE MONTTFTR, mesures qu'll jugera nécessaires à la de Territoire National et de la Souveraineté sauvegarde de lIntégrité du Mme lidation de l'Ordre et de la Paix, l'Etat, à la consoveuve Louis FLORESTAL économique et financière de la au maintien de la stabilité Dieula FLORESTAL 75.09 bien-être des Nation, à Tapprofondtiuement du Article 2.- Le de 9) 75.00 intérêts généraux populations de la rurales et urbaines, à la défense des Sera t'ré des disponibilités montant de la la valeur prévue par cet Arrêté Considérant Rénullique: Armées d'Haiti. Caisse des Pensions des Forces Son Domaine Privé: que 1Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain de Article 3.-- Le présent Arrêté Sur le rapport du ligence du Secrétaire d'Etat sera publié et exécuté à la dires Eeonomimues; Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaitionale. de l'Intérieur et de la Défense NaEt eprès Donné au Palais délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; 1977, An 174ème. de National, à Fort-au-Prince, le 8 Décembre lindépendance. Article ler.- La Secrétairerie DECRETE d'Etat Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER faries Economiones eSt autorisée à venrre des Finances et des AfLe Secretuue a ziat de TIntéreur de tat Haitien un terrain domanial sis pour compte de I'EMe. Aurelien et la Défense Nationale. Cité St-Martin, d'une à Port-au-Prince, à la lère. C. JEANTY aant. la Somme de Deux superficie Mille de 151 môtres carrés 33, moyenrain est borné au No-d nar le Gourdes No. 121, (G'es. 2.000.00). Ce ternommée, l'Est au Sud ro: ARRETE à par le No. 123 et à l'Ouest p"r une te inmun. par un passage comArticle 2.- Le présent Décret abroge JEAN CLAUDE sitions de Lois; tous Décrets tontes Lis 011 disnoPrésident à Vie de DUVALIER crets-Lois ou ou dispositions de Décrets; tous Dé.

é au No-d nar le Gourdes No. 121, (G'es. 2.000.00). Ce ternommée, l'Est au Sud ro: ARRETE à par le No. 123 et à l'Ouest p"r une te inmun. par un passage comArticle 2.- Le présent Décret abroge JEAN CLAUDE sitions de Lois; tous Décrets tontes Lis 011 disnoPrésident à Vie de DUVALIER crets-Lois ou ou dispositions de Décrets; tous Dé. la République et Sera publié dispositions et exécuté de Dé-ret-Lois qui lui sont contraires Vn Vu les art'c'es 93, 94 et 14C de la à la diligence du 1 Loi dn 29 Constitution: Finances et des Affaires Econonnqucs. Secrétaire d'Etat des Agrico'e et Industriel, Inin 196] créant PInst'tut de Donné au Palais National. à 1964 et du 20 modifiée par les Décrets du Développement 12 An 175ème. de lIndépendance. Port-an-Prince, le 27 Mars 1978, Vu la Loi du Janvier 1967; Novembre pement 30 Mai 1973, réorganisant l'Institut de Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIET Agricole et Industriel; DévelopLe Secrésure d'Etat des Cousidérant qu'il y a lieu de renouveler Finances ef des Affaires Economiques Eirecterr Général de l'Institut de le Mandat de l'actuel Le Secréiaire Emmanuel BROS Industriel; Développement Agricole et d'Etat de rinserieur el de ln Déferze Sur le des Mc. Aurilien C. JEANTY Nationale: Ressources Rapport Secrétaires d'Etat de des Le Secrétaire du Naturelles et du TAgricultare, Commerce et de ces et des Développement Rural, des TIndustrie : Affaires Economiques. du' FinanAlbert CHARLOT Commerce et de Le Secrétuire dEtat de la IIndustrie; Le Secrétaire dEtat de la Coordinaticn Justice : Michel FIEVRE Article ler.-- Le ARRETE Pierre COUSSE et de TInfurmation : teur Général de l'Institut Citoyen Georges LOUIS est rommé Diroc Le Secritaire dMtat des Treonix Publics, triel (IDAI) une de Deve'oppement Agricole et Indus et des Transports Article pour nouvelle période de trois Le Sccrôtaire Comnunicntions: Pierre SAINT-COME 2.- Une ampliation du (3) ans. dEkt de rAgriculture, des bénéficiaire. présent Arrêté sera remise aw et du Direlepnewent Rural: Edounrd Ressources Naturelles: Article 3.- Le Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publioue BERROUET ligence des présent Arrêté sera publié et exécuté à la diet de la Population Secrétaires d'Etat intéressés, Dr. Willay VERRIER Doané au Pala's Le Secrétaire d'Etat des Affaires An 175ème. de Nationa', à Port-au-Prince, le 25 Mars 1978 Le Secrétaire d'Etat des Sociales : Achille SALVANT TIndépendance. Edner Affaires Etrangères et des Cultes Par le JEAN-CLAUDE Le BRUTUS Président : DUVALIER Secrétaire d'Etat de LEducution Le Secrétaire d'Etat de Dr. Raoul PIERRELOUIS Nationale : et du TAgriculture, des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etut sans Le Secrétaire Déselnppement Rural : Edounrd Porteleuille: : Henri P.

ANT TIndépendance. Edner Affaires Etrangères et des Cultes Par le JEAN-CLAUDE Le BRUTUS Président : DUVALIER Secrétaire d'Etat de LEducution Le Secrétaire d'Etat de Dr. Raoul PIERRELOUIS Nationale : et du TAgriculture, des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etut sans Le Secrétaire Déselnppement Rural : Edounrd Porteleuille: : Henri P. BAYARD d'Etat des Finances et dog Affaires BERROUET Emmanuel BROS Economiques ARRETE Le Secrétuire d'Etat du Commerce et de TIndustrie Albert CHARLOT JEAN CLAUDE DUVALIER Préwident à Vie de la Républiqua ARRETE Vu les articles 03 et 94 de la Vu In Loi dn 28 iuil'ot J952, Constitution; morfife JEAN CLAUDE aont 1957 et celui du 26 décembre 1961 par le Décret du 17 Président à Vie de DUVALTER la Pension Militaires; sur la Retraite et Ia République Corsidérant que Mme. veuve Lovis Vu les articles 93. 94 de la mène LOUIS et la nommée Dien'a FLORESTAL, née PhiloVu les articles 1, 2, 7, 16, 21 Constitution; du Décret énouse et enfant minenre FLORESTAL, resbectivement la Persion Civile; du 31 mars 1975 sur de son vivart Agent de Police de Rurale feu FLARFSTAL Louis (20492), Vu les articles 4, 10, 20, 25 du remnlssent les conditiens des Forces Armées d'Haiti, Pension Civile; Décret du 4 Avril 1977 sur la conjo'ntement de la moitié de prévues la par la Loi pour bénéficier Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des leur époux et nère dénédé: pension à laquelle aurait droit res Economiques; Finances et des Affai. Sur Je ravrort du Secrétaire d'Etat de ARRETE fense Nationale. l'Intérieur et de la Dé. Article ler.- Est ARRETE s'flevont oncemlles approuvée la limidation des Article ler.- Est la Somme de SFTZE MILT. R pensions ci-anrès, approuvée, la QUATRE OUATRE suivante s'élevant à la somme de liquidation de la Dension VINGT TROIS ET 32/100 CENT 150.00) Cent por mois. savoir : GOURDES (G. mois. (C. par Cinquante Gourdes Pierre L. 16.483.32) d'Haiti à Panama, HUDICOURT, ancien Ambassadeur G. 2.000.00 <LE MONITEUR> E tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances d'Haiti Livre des Pensions, extraits en être délivrés aux Montas D. CHARLOT, ancien Consul 1.500.00 et des Affaires Fconemiques, à pour la Loi sur Ta matière. à New York. des bénéficiaires conformément Arrêté sera publ'é et exécuté à la Gérard JN.JOSEPH, Emplové au Département 1.000.00 Article 3.- Le présent des Finances et des Afiaires EcoFinances et des Af'aires Economiques diligence du Secrétaire d'Etat Mme. Louis DEBROSSE, née Lia PIERRE.PIERRE, 1.000.00 nomiques. le 5 Avril 1978, à TEnseignement Secondaire, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Inspectrice Carmen Lysius CAMEAU, Archiviste à la Régie 766.66 An 175ème.

.00 Article 3.- Le présent des Finances et des Afiaires EcoFinances et des Af'aires Economiques diligence du Secrétaire d'Etat Mme. Louis DEBROSSE, née Lia PIERRE.PIERRE, 1.000.00 nomiques. le 5 Avril 1978, à TEnseignement Secondaire, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Inspectrice Carmen Lysius CAMEAU, Archiviste à la Régie 766.66 An 175ème. de lIndépendance. DUVALIER Mm". JEAN-CLAUDE du Tabac AMBROISE, et des A'lumettes, Inspecteur du Péseau 733.33 Par le Président : et des Affaires Economiques: : Franck des Provinces (TELECO), Le Secrétuire d ttat des Finances RROS Té'igrarhique DOMINIQUE, ancien Juge au Tribunal 600.00 Emmanuel Chrieméus Civil de Jérémie, Fernande GUILEAUD, Employée- 550.00 Marie Conceptia Musée de la Nation Haitienne ARRETE Guide au Joseph Carmel JN-BAPTISTE, Professeur Julen de maronnerie à 1Ecole J. B. Damier 550.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER de Fort-au-Prince des President à Vie de la zépunisque Ludovic Pernard. ancien chef de la Section Fournitures au Département de. 500.00 Vu les articles 93 et 94 de la Constitut'on; modif'ée le Décret du 17 FEucation Nat'onale Directeur de T'Ecole Pr'maire Vu la Loi du 28 juillet 1952, 1961 par sur la Retraite et la Déluc ST. VIL, Rivière du Nord, 500.00 Août 1957 et celui du 26 Décembre Supérieure de la Grande Chauffeur du Garage des Travaux Pension Militaires; le Gouvernement de venir Antoine LALATTE, 500.00 Corsidér (rant au'il convient pour Antoine (05597), Publics, Transports Chauffeur el Communicat'ions, au Département en aide à l'ex-Soldat révoqué moment JN-PIERRE de sa séparation du serCharles ALPHONSE. Forces Armées d'Haiti qui, au la Loi pour être des Travaux Publics, Transports 500.00 vice, remplisait les conditons prévues par militaire; et Communitations Institutrice à TEcole mis à la retraite et bénéficier de la pension et de la DéMme Fernande CAUVIN, Manigat> de Martissant, 450.00 Sur le rapport du Secrétaire d Etat de l'Intérieur Professionneile FIGNOLE, <St-Surin Directrice de TEcole 400.00 fense, Nationale; Mme. Necker ARRETE Nationale de Filles de Pestel, MENTOR, JN-PIERRE Antoine Mme Yves THONY, née Mireille Article ler.- Le Soldat révoqué est mis à la retraite, et sa Institutrice à I'Eco'e Primaire <République 400.00 (05597), Forces Armées d'Haiti, de Cent Gourdes (Gdes. 100.00) du Paraguays de Port-au-Prince, Cora pension est liquidée à la Sonime Mme Ludovic BERNARD.

les de Pestel, MENTOR, JN-PIERRE Antoine Mme Yves THONY, née Mireille Article ler.- Le Soldat révoqué est mis à la retraite, et sa Institutrice à I'Eco'e Primaire <République 400.00 (05597), Forces Armées d'Haiti, de Cent Gourdes (Gdes. 100.00) du Paraguays de Port-au-Prince, Cora pension est liquidée à la Sonime Mme Ludovic BERNARD. née Jeanne 1'Ecole par mo's. valeur cet Arrêté LAURENCEAU, Institutrice à 400.00 Article 2.- Le montant de la Caisse des prévue Pensions par des Forces Mixte de Thor, Natiohale sera tiré des disponibilités de la Jean LUCIEN, Directeur de I'Ecole 400.00 Armées d'Haiti. sera publié et exécuté à la dilide Garçons de Cros-Morne, Institutrice à Artic'e 3.- Le présent d'Etat Arrêté de FIntérieur et de la Défense NaMme Joseph JACQUES, 375.00 gence du Secrétaire TEnseignement SALOMON, Rural, Institutrice à l'Ecole tionale. National, à Port-au-Prince, le 16 Février Mme Marcelle 350,00 Donné au Palais Primaire Républque du Paraguay, An 175ème de TIndépendance. Christian MORENCY, Instituteur à TEcole 350.00 1978, DUVALIER Fr'maire <Armand Thoby> de St. Marc JEAN-CLAUDE Uddis CHARLES, Institutrice à 1Ecole de la l Par le Président : Nationale : Congréganiste de Filles *St-Grégoires 350.00 Secrétaire dEtat de TIntérieur et de la Défense Grande Rivière du Nord, Christine AZOR, Le Me. Aurélien C. JEANTY Mme Weber NAZAIRE née Marie <Noreline Institutrice à l'Ecole Primaire 350.00 SOCIETE ANONYME DENOMMEE : Marc> de Jérémie, à l'Ecole SUITE ET FIN DE LA TRAVAUX D'HAITI, S.A.> Obiesse FRANCK, Garcons Instituteur <Léonce Mégies -GRANDS émis Congréganiste de 350.00 Les certificats d'action de la société seront Ils de la Vallée de Jacmel Instituteur à l'Enseignement Article 5par le Conseil d'Administration, dans Sosthènes CELESTIN, 350.00 dans la forme approuvée et tirés d'un registre à souches et entrés et le Rural, des seront numérotés Ils le nom de T'actionnaire Phanès BASTIEN, ancien Employé 333.33 le registre d actions. porteront signés' du Président, du Vicc-PrésiTélégraphes Terrestres, nombre d'act'ons et seront de la Société. le BISSAINTHE, née Lucienne dent et du Serrétaire-Trtsorier sera établi par une inscription sur Mme Max ancienne Institutrice à T'Ecole Article 6.- Le transfert Société. La cession s'opère par une déclaLESPINASSE, Supérieure <Caroline Chauveau> 300.00 registre d actions de la les ragistres de la Société et signée de cePrimaire ration de transfert sur certificat d'action ou de son mande Port-au-Prince, lui dont le nom figure sur le cette fin par document écrit et Mathieu PIERRE, ancien Inspecteur à 275.00 dataire, légalement constitué à TAdministration Générale des Contributions sur remise du certificat.

'opère par une déclaLESPINASSE, Supérieure <Caroline Chauveau> 300.00 registre d actions de la les ragistres de la Société et signée de cePrimaire ration de transfert sur certificat d'action ou de son mande Port-au-Prince, lui dont le nom figure sur le cette fin par document écrit et Mathieu PIERRE, ancien Inspecteur à 275.00 dataire, légalement constitué à TAdministration Générale des Contributions sur remise du certificat. désire vendre ses actions devra préa'ableMécanicien L'actionnaire qui actionnaires, selon les proportions qui Elie BELFORT, Chauffeur Publics, ment les offrir aux sutres détenues par chacun des acdes Travaux 225.09 le nombre d'actions ainsi offertes aux au Département Communications, représentent auquel les actions seront selon Transports et tionnaires. Le prix sera la valeur comotable de T'action SAINTIL, née Philomène CHRISTOPHE, autres actionnaires Les actionnaires auront un délai de trente (30) Vve Jasmin ancien Instituteur le dernier bi'an. passé ce délai, celui aux droits de feu son époux, 125.00 à jours pour accepter ou refuser d'acheter à TEnscignement Rural, seront inscrites dans le Grand Article 2.- Ces pensions <LE MONITEUR> à signer pour compte de la sociéil désire. g) de désigner qui sera autorisé chèques, actions, les vendre comme billets à ordre, notes, reçus, endossements, qui désire vendre ses pourra dans les trente té des bons, Cependant, si cette vente ne se réalise point de trente (30) décharges, contrats et doraments; du Conseil, au cours qui auront suivi l'expiration du délai ses ach) de déléguer n'importe lequel des pouvoirs tout memhre du conseil (30) jours celui qui désire vendre des affaires courantes de la société, à tout jours' ouverts aux actionnaires, offrir aux actionnaires, selon les stipuouI tont Comité spécial ou permanent, ou tions devra à nouveau les d'Administration ou de conférer aux agents de la société lations du présent article. attachés à l'action suifonctionnaire le ou Conseil, agent, ces pouvoirs y compris celui de les sousArticle 7.- Les droits et obligations La propriété d'une nommés par les termes et conditions qu'il estimera convenables: vent le titre en quelque main adhésion qu'il aux passe. statuts et à l'acte consdéléguer dans les fonds de la société qui ne lui feront pas action porte de plein droit actionnaires de la société i) d'investir ou préter dans des investissements de temps à autitatif de la société. Aucun bien des de dettes de la société, quelimmédiatement besoin, mone pourra être affecté au règlement tre; à l'Assemblée générale des Actionnaires toute le que soit l'étendue de ces dettes. de toutes les actions i) de proposer toute augmentation de capital ou toute Article 8.- - Après délibération société, complète la société peut par rédification aux Statuts, à terme. constituant le eapital social de la approuvée par décision création d'obligations 14.- Le Conseil d' Administration délibèrera valable- à solution du Conseil d'Administration.

lement tre; à l'Assemblée générale des Actionnaires toute le que soit l'étendue de ces dettes. de toutes les actions i) de proposer toute augmentation de capital ou toute Article 8.- - Après délibération société, complète la société peut par rédification aux Statuts, à terme. constituant le eapital social de la approuvée par décision création d'obligations 14.- Le Conseil d' Administration délibèrera valable- à solution du Conseil d'Administration. le capital de la société, émettre Artic'e si trois des membres composant le Conseil sont présente seront de 75% des actions constituant conditions qui auront été arment par mandataire. Les décisions dans les formes et la réunion, ou représentés trois (3) des membres présents des obligations, du prises par. le vote affirmatif de rêtées. porteront les signatures du Président ou ou représentés. se réunit aussi souCes obligations de la société. Article 15.- Le Conseil d'Administration Les délibérations Vice-Président, un Secrétaire-Trésorier l'exigent les intérêts de la société. tenu DACTIONNAIRES, : vent que dressés sur un registre ADMINISTRATION - ASSEMBLEE un Conseil d'Adsont constatées par des procesverbaux les membres présents à chacnne Article 9.- La société sera administrée membres par dont un Présiau siège de la société et signé par ministration composé de quatre (4) et un membre. des réunions. sera T'officier exécatif en chef de dent, un Vice-Président. un Secretaire-Trésorier Conseil resArticle 16- Le Président les réunions d'actionnaires et du Article 10.- Les membres du années dAdministration ou jusqu'à ce que - la société: il présidera toutes tous les actes relevant fonction pendant deux (2) Ils 11 accomplira mis teront en éus ou choisis et mis en fonction. Conseil d'Administration. de Président et tous autres devoirs qui seront leurs successeurs soient vote de 75% des actions de la fonction Il aura autorité pour pourront être relevés de leur fonction par extraordià sa charge par le Conseil d Administration. mettre à le capital de la société, à une Assemblée et avec le Seretaire.lvesrier comote de la Soconstituant effet. signer conjointement autres documents pour naire convoquée à cet à l'élection des exemution'les cortrate et présenter devant les Trideux (2) années. il sera procédé de chacun des ciété devant la Loi, ester en justice, se au noi et pour Chaque du Conseil; la détermination du poste lesdits membunaux, y compris le Tribnnal de Cassation, la société membres Conseil se fera par élection tenue par indéfiniSociété. Le Vice-Président représentera et membres du d'administration sont compte de la du Président.1 aura les pouvoirs bres; les membres du Conseil du Conseil, il faut être prodevant la Loi, en l'absence oui Ini seront conférés de temos à autre rééligibles. Pour être membre les devoirs lui seront délégués par ment d'au moins d'une acton. société seront admiaccomplra par le Conseil TAdministration ou qui priétaire 11.- Les biens et affaires de la le Président. Article Conseil d Administration. leur sont ARTICLE 17.-- du Conseil nistrés par son Fn plus des pouvoirs et autorité qui du ConLe Secrétaire-Trésorier sera ex-offieio Secrétaire de toutes les réuArticle 12.- les présentes, les membres ou TI aura la garde des Minutes Il tiendra expressénent conférés par exercer tout autre pouvoir d'Adiministration.

il TAdministration ou qui priétaire 11.- Les biens et affaires de la le Président. Article Conseil d Administration. leur sont ARTICLE 17.-- du Conseil nistrés par son Fn plus des pouvoirs et autorité qui du ConLe Secrétaire-Trésorier sera ex-offieio Secrétaire de toutes les réuArticle 12.- les présentes, les membres ou TI aura la garde des Minutes Il tiendra expressénent conférés par exercer tout autre pouvoir d'Adiministration. Conseil d' Administration et des actionnaires. et maseil TAdininistration pourront sont pas réservés aux actionnai-, nions du et transférées en te'le forme tous actes légaux qui ne los statuts. note des actions enregietrées Le aura en exercer on secrétaire.trbsorier la Loi, T'Acte constitutif généraux conférés nière stipulées par les présentes. valeurs de la Société, Il devra res par 13.- Sans préjudice des pouvoirs réservés ror la outre la garde des fonds, titres et toits doeuments. Article précède et des autres pouvoirs déclasigner ou selon décision du Consilvcontresionm le crédit, les recettes ou la clause qui les il est expressémnent directement EE PActe Conatitatif ou Statuts, aura Is poucontrats ou titre engageant Société: il veillera à l'exactitude et à la ponc- et que le Conseil d'Administration les dénenses de la reflétant lo sitpation comptable ré par les présentes lorsmue +: : 16: Aac Atote et doenments voirs' suivants de : en tapne les rioles et ridements de la société de a 2o : avec les statuts financière aux stipnlations du Code ne seront pas en contradietion affaires de la société: Article 18.- Conformément ne contrac. ces dhangements et la bonne marche des de Ia société Commerce, les membres du Conseil d'Administration cause des afla conduite pour compie ou collective à leur d'acheter' lou autrement aequérir la société ést autorisée à actent aucune obligation Ils personnelle ne que de T'exécution de que dans E"s ou biens: droits privileges manière générale, faires de la Société. répondent une fonction rétribuée tous et conditions et, d'une mandat. Ils pourront cependant occuper de leurs aux quérir. prix qu'il jugera convenabies: Ils déléguer tout olt partie poules teriues et conditions recevoir hypotheque, émeitre et sousdans la société. peuvent avec T'autorisation du Conseil, c) d'emprunter, donner et transferts et ainsi que tous effets voirs à toute personne Les émoluments des membres du Conseil d'Adcrire des bons, conventions, obtenus par hypothèque ou auArticle 19.- être alloués par ou cessibles, et titres nécessaires à ces fins; ministration rétribuée dans la société pourront négociables tous faits et actes de nommer out du Conseil d'Administration. trement et d'actomplir de la société, ou décision d) d'élire les hauts fonetionnsires tous employés suba'termes, agents assiArticle 20.- En cas de vacance au Coneail Administration autre caurévocuer à sa convenance définitive ou temporaire, de leur et suite de décès, démirsion, retraite, révocation ou de choidomestiques, et de taçon changer leurs salaires et leurs gages, par alors en charge auront la faculté gner leurs devoirs, de bon et de fixer le montant se, 'es administrateurs un Successeur nui restera en fonccantion Hans le cas oû il jugera sir par vote de la majorité, courir au poste vacant.

ocuer à sa convenance définitive ou temporaire, de leur et suite de décès, démirsion, retraite, révocation ou de choidomestiques, et de taçon changer leurs salaires et leurs gages, par alors en charge auront la faculté gner leurs devoirs, de bon et de fixer le montant se, 'es administrateurs un Successeur nui restera en fonccantion Hans le cas oû il jugera sir par vote de la majorité, courir au poste vacant. Ce choix d'exiger de cette caution; vertu d'une résolution prition pour la période restarit les à mois de ea date par une Assem-. de confier à tout fonctionnaire. en de nommer, renvoyer ou susdevra être ratifié dans trois *) seà cet efiet, le pouveir de choisir, agents ou domestique-; blér C.nérale des Actiounaires convosuée à cet effet. a: enar phs erhalterres. socictés habiles à recevoir, et de tonit mne.mbre du Conce'l #'Administration, yerdae de-igner 1e te- ersonnes ou hien le: anpacterant Eeus d'ahsence ses pouvoirs et devoirs à tel autre memDJe rs ie qur eol.. ci nuurra dé'ézuer cette absence, d'obur roir : eSRL cur 10. ie a.tre riison ei d acbre du Conseil pour tout le temps que durera oIr ançuel elle € ":. iaté: ton: ar ts u'eanire conitlir à cette eLE MONITEUR, Article 21.- Les Assemblées des an sidge social de la société ou actionnaires seront tenues hors d'Haiti, qui pourra être désigné en tout autre lieu en Haiti ou ARTICLE tration. par le Conseil d'Adminis Article 32. En attendant TRANSITOIRE la : Article 22.- Une Générale des actionnaires, première réunion de l'Assemblée Assemblée des Conseil la société avant l'Assemblée Générale annuel'e actionnaires sera convoquée d'Administration composé de sera administrée par un Commissaires aux à T'effet de nommer des Alix Cinéas quatre (4) membres Article 23. L'Assemblée comptes, selon le voeu de la Loi. Président, Jose Garrido Ramire Se réunira le premier lundi Générale du annue'le des actionnaires Jose Pascual Santoni Vice-Président année, dans le but de mois de novembre de chaque Etzwald Ligonde à Serétaire-Trésorier nistration, d'approuver procéder les l'élection du Conseil d'Admi. Membre rer toutes autres. affaires qui comptes lui de la Société et de considéJose Pascual Santoni Sur la demande écrite des seront soumises. Etzwal Ligondé Jose Alix Cinéas actions émises et en circulation, propriétaires de 30% ou plus des Enregistré à Port-an-Prince, le Garrido Ramirez convoquer T'Assemblée le Seerélaire.Trésorier devra soixante dix sept Folio. Case, du Onze Octobre mil neuf cent spéciale Générale des Perçu Droit Registre No des actes comme prévue dans Actionnaires en réunion Fixe: civils. Article 24.- La l'article 26 des présents statuts. Visa Timbre : émises et en cireulation présence des propriétaires de 75% des actions Pour le Directeur Général de par présents en personne ou Pour PEnregistrement (S) A. mandataire sera requise pour sa gestion des représentés Copie Conforme : Raoul Adolphe autrement spécifié par la Loi, l'Acte affaires. Sauf SI Par-devant Me. CASPARD Kénol, No: Cependant, si une telle majorité n'était constitutif ou ces Statuts.

: émises et en cireulation présence des propriétaires de 75% des actions Pour le Directeur Général de par présents en personne ou Pour PEnregistrement (S) A. mandataire sera requise pour sa gestion des représentés Copie Conforme : Raoul Adolphe autrement spécifié par la Loi, l'Acte affaires. Sauf SI Par-devant Me. CASPARD Kénol, No: Cependant, si une telle majorité n'était constitutif ou ces Statuts. taire à Port-au-Prince, soussigné JOSEPH RAOUL KENOL, Nosentée à une Assemblée d'actionnaires, pas présente ou repré. tenté au No 51. 755-A et : identilié au No 3355-RR, on représentés à. une Assemb'ée les actionnaires présents imposé au No 81.382-ZZ. paréunion. auront le droit d'ajourner la ONT Article 25.- A toute Assemblée lo) Monsieur COMPARU : tionnaire aura le droit de voter d'Actionnaires, chaque acmicilié à Alix CINEAS, re muni d'un mandat signé en personne ou par un mandatai20) Port-au-Prince, identifié propriétaire, au No demeuram et doaction enregistrée par lui; il aura droit à une Monsieur Etzwald 3162-D. en son nom. Aux voix par domitilié à LIGONDE, propriétaire, seules les questions portées à l'ordre Assemblées du extraordinaires, A Et 30) Maître Port-au-Prince, identifié au No 56-N, demeurant et portant pourront être évoquées, jour et cel'es s'y rapdemeurant et Jean-Claude N. LEGER, Avocat. La majorité de 75% des votes agissant en domicilié de à Port-an-Prines, identifié au propriétaire. toutes élections ct questions concourrants décidera pour RON, Jose qualité mandataire des sieurs No 57-A. actionnaires. portées par-devant T'assemblée des et Rodolfo GARRIDO RAMIREZ, Jose Fermin CALDE. Article 26.- Concernant l'Assemblée bal à lui délivré HANSEN ARBONA en vertu de PASCUAL la SANTONI date n'est pas prévue aux des actionnaires dont la Lesquels par ces derniers. procuration verdate, le lieu et T'objet sera envoyé présentes, le avis écrit comportant la ré que eux comparants, et les ès qualités, ont par ces la poste, à chaque actionnaire, à Sa par dernière Seerétaire-Treorier par rez, José Pascual sieurs Fermin Calderon, José présentes Garrido déela. gurant dans les livres de la société, adresse postale fide la Société Santoni, Rodolfo Hansen Ramj. avant la date de la réunion. ce, vingt (20) jours au moins D'HAITI S.A.> Anonyme dénommée <GRANDS Arbona fondateurs naires est présente ou Cependant, si la totalité des action4 et 5 pour satisfaire aux TRAVAUX tion peut être déclarée à représentée, la formalité de la convocaont Décret-Loi du vingt-huit août prescriptions mil des articles 3. l'unanimité, inuti'e, souscrit le neuf cent Article 27.- L'année sociale Alix Cinéas capital social de ladite Société, comme Soixante et prend fin le trente septembre commence de le premier octobre Fermin Calderon 450 actions de $ 50.00 Soit Suit : MODIFICATION chaque année. José 113 actions de $ S 22.500.00 Article 28.- DES STATUTS Garrido Ramirez 113 actions de 50.00 soit $ 5.650.00 Pour toute modification des José Pascual Santoni $ 50.00 soit $ 5.650.00 pour toute augmentation ou diminution du présents statuts, Rodolfo H.

et prend fin le trente septembre commence de le premier octobre Fermin Calderon 450 actions de $ 50.00 Soit Suit : MODIFICATION chaque année. José 113 actions de $ S 22.500.00 Article 28.- DES STATUTS Garrido Ramirez 113 actions de 50.00 soit $ 5.650.00 Pour toute modification des José Pascual Santoni $ 50.00 soit $ 5.650.00 pour toute augmentation ou diminution du présents statuts, Rodolfo H. Arbona 112 actions de $ 50.00 soit $ de 75% au moins de toutes les actions capital, la présence P Etzwald 112 actions de $ 50.00 soit $ 5.600.00 sera requise et la décision émises et en circulation Soit au Ligondé total 100 actions de $ 50.00 $ 5.600.00 75% des actions présentes adoptée au vote concourrant de Et ont 1000 actions de $ Soit 5. 000.00 ou représentées à Ia réunion, versé le quart du capital 50.00 soit $ 50.000.00 DISSOLUTION DOUZE MILLE social de ladite Article 29.- Dans le LIQUIDATION CINQ CENTS Société soit tion de la société cas où une dissolution ou une Banque Nationale de la DOLLARS ($ 12.500.00) à la serait reconnue nécessaire, elle liquidale certificat délivré République d'Haiti ainsi que par T'Assemblée Générale des actionnaires sera décidée neuf cent par ladite Banque le l'atteste comme stipulé à T'article 28. Les constitués et votant Le Bulletin soixante-seize. quatorze octobre mil dant la liquidation continueront pouvoirs des actionnaires penpar de souscription constatant les la Société. comme pendant l'existence de graphiés chaque chacun actionnaire et le certificat de ladite actions apportées aux sur une feuille de papier Banque dactytoANNEE CONTESTATION formalités de blanc ont été soumis SOCIALE: te des TEnregiatrement en même Article 30.- En présentes pour y demeurer temps que la minunaire ou d'un cas de contestation de la part d'un actionannexés. au-Prince pour obligataire, les il est obligé d'éire domicile à PortDONT ACTE d'huissier. A défaut notifications d'élection et assignations de tous actes Fait et passé à "tions pourront lui être de domicile, toutes les OCTOBRE MIL Port-au-Prince NEUF en notre Etude ce jour : TROIS faites au Parquet du Tribunal significaEt. après lecture, CENT Port-au-Prince. Les héritiers ou ayants Civil de les comparants SOINANTE-DILSEPT ès devront éga'ement élire domicile cause d'un actionnaire Notaire. qualités ont signé avee le d'élection de domicile, toute à Port-au-Prince. A défaut Ainsi signé en pareil endroit de la minute des Parquet du Tribunal Civil de signification Port-au-Prince. pourra être faite at Jean-Claude KENOL, N. Léger, av; Alix Cinéas; Etzwald présentes Me. Article 31.- Les héritiers Notaire. Ce dernier Ligondé Raoul ne pourront sous aucun ou ayants cause d'un actionnaire de laquelle est écrit.

é avee le d'élection de domicile, toute à Port-au-Prince. A défaut Ainsi signé en pareil endroit de la minute des Parquet du Tribunal Civil de signification Port-au-Prince. pourra être faite at Jean-Claude KENOL, N. Léger, av; Alix Cinéas; Etzwald présentes Me. Article 31.- Les héritiers Notaire. Ce dernier Ligondé Raoul ne pourront sous aucun ou ayants cause d'un actionnaire de laquelle est écrit. dépositaire de la minute ensuite lé, former aucune opposition, prétexte et en aucun cas apposer un scel Enregistré à Port-an-Prince, le onze cer en aucune manière dans les exiger aucun inventaire, s'immissoixante-dixcsept Folio, Case, du octobre mil neuf cent vront s'en affaires de la Société; dePerçu Droit Fixe : Visa Registre No. des actes civils. rapporter aux délibérations de l'Assemblée ils Pour le Directeur Général Timbre : Générale de TEnregintrement (S) : A. COLLATIONNE Raoul KENOL, Adolphe Not. CLE MONITEUR> Le siège social de la Société est à Port-au-Prince. succursales en tels le 14 Octobre 1976 La Société peut avoir une ou plusieurs Conseil d'AdministraPort-au-Prince, CERTIFICAT LA REPUautres lieux, dans et hors d'Haiti, que le de ses affaires. LA BANQUE NATIONALE DE certifie tion pourra désigner selon les nécessités le financement Par la présente. DEPARTEMENT COMMERCIAL, Nom de Article 2.- La Société a objet TEtude, T'érection la consBLQUE D'HAITI, Courant au réalisation, ce en un Compte total le contrôle, E" avoir reçu en dépôt jour Compte Spécial Société à Former ou partiel, de tous travaux de génie publics ou privés de bâtisses Me. Jean-Claude N. LEGER, CINQ CENT ET 00/100 DOL truction ou autres, de tous travaux hydraulila Somme de DOUZE MILLE le 1/4 du Capital de industrielles, commerciales de drainage, de routes, de construction de cirLARS US ($ 12.500.-) valeur représentant <GRANDS TRAVAUX, S.A.> ques, d'irrigation. ou distributions d'énergie dénommée Jeaneuits de transmissions de la Société en Formation Certificat est délivré à Me. tant comme propriétaire que sous lcence En foi de quoi ce présent pour servir et valoir ce que L'Exploitation de construction. Claude N. LEGER. sur sa demande. tous brevets et la procédés Société peut acheter, posséder, vendre, donner D'HAITI A cet effet, de tous de droit. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE à bail ou acquérir autrement Tusage et la possession T'usaBANQUE Commercial biens meubles et immeubles, ou en transférer la propriété, la Loi; la Département de toutes manières prévues par (signé : Illisible. le Onze octobre mil neuf cent ge ou la possession aussi faire tous les actes permis par les Lois de Enregistré à Port-au-Prince. No. des actes civils. Société pourra soixante-dix-sept Folio, Case, du Registre la République d'Haiti. la Société est illimitée, sauf décision Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S) A. Adolphe. Article 3.- La durée de Générale des actionnaires. Pour le Directeur Général de TEnregistrement Raonl KENOL, Not.

faire tous les actes permis par les Lois de Enregistré à Port-au-Prince. No. des actes civils. Société pourra soixante-dix-sept Folio, Case, du Registre la République d'Haiti. la Société est illimitée, sauf décision Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S) A. Adolphe. Article 3.- La durée de Générale des actionnaires. Pour le Directeur Général de TEnregistrement Raonl KENOL, Not. contraire de P'Assemblée de la Société est de : CINQUANCOLLATIONNE Article 4.- - Le capitalsocial 50.000.00) divisé en mille actions de BULLETIN DE SOUSCRIPTION 36 bis et 43 du TE MILLE DOLLARS (S Conformément aux dispositions des du articles 28 août 1960 et à celle cinquante dollars (S 50.00) chacune. de l"Assemblée Code de Commerce à celles de la Loi les Sociétés anonymes, il est Ce capital peut être augmenté par décision aux statuts et 'apdu Décret du 11 novembre 1965 sur Générale des Actionnaires prise conformément selon les formes prévues par certifié par les présentes que : à 450 actions de $ 50. prouvée par l'autorité compétente M. Alix Cinéas a souscrit la Loi. d'action de la Société seront émis chacune souscrit à 113 actions de $ 50. Article 5.- Le certificat le Conseil d'Administration. Ils M. Fermin Calderon dans la forme approuvée par à souches et entrés dans le chacune souscrit à 113 actions de $ 50. Seront numérotés et tirés d'un registre le nom de l'actionnaire et le M.Jose Garrido Ramirez registre d'actions. Ils porteront du Président ou du Vice-Présichacune à 112 actions de $ 50. nombre d'actions et seront signés M. Jose Pascual Santoni a souscrit dent et du Seerétaire-Trésorier de la Société. un Conseil d'Adchacune à 112 actions de $ 50. Article 6 La Société sera administrée par un Président, un Rodolfo Hansen Arbona a souscrit ministration composé de quatre membres dont M. chacune à 100 actions de S 50. Vice-Président. une Seerétaire.Trésorier et un membre. resteEtzwald Ligondé asouscrit Article 7.- Les membres du Conseil d' Administration M., D'HAITI, S.A., fonction pendant deux années ou jusquà ce que leurs chacune Anonyme GRANDS TRAVAUX totale de ront en élus ou choisis et mis en fonction. de la' Société actions pour une valeur successeurs soient Se réunit aussi soufaisant en tout mille (1.000) 50.000.00). Article 8.- Le Conseil d'Administration Les délibérations mille dollars ($ leur signature aux vent que l'exigent les intérêts de la Société. cinquante de les soussignés ont apposé des dressés sur un registre En foi quoi, sont constatées par procès-verbaux les membres présents à présents, ce 1976. Jose Garrido Ramirez tenu au siège de la Société et signé par Alix Cinéas Fermin Calderon Rodolfo Harsen Arbona Etzwald chacune des réunions.

mille dollars ($ leur signature aux vent que l'exigent les intérêts de la Société. cinquante de les soussignés ont apposé des dressés sur un registre En foi quoi, sont constatées par procès-verbaux les membres présents à présents, ce 1976. Jose Garrido Ramirez tenu au siège de la Société et signé par Alix Cinéas Fermin Calderon Rodolfo Harsen Arbona Etzwald chacune des réunions. l'officier exécutif en chef de Jose Pascual Santoni Article 9.- Le Président Sera d'actionnaires et du Ligondé le onze octobre mil neuf cent la Société, il présidera toutes les réunions les actes relevant Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des actes civils. Conseil d'Administration. II accomplira autres tous devoirs Seront Folio, Case, de la fonction de Président et tous qui autosoisante-dixsept Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : YEnregist (S) A. Adolphe, av. mis à la charge par le Conseil d'Administration, Il aura Pour le Directeur Général de Conforme : Raoul Kénol, Not. rité pour signer et conjointement avec le Seerétaire-Tréserier Pour Copie à mettre à exécution les contrats et autres documents pour compte deJoseph Raoul KENOL, Notaire de la Société devant la Loi, ester en justice, se présenter nom Par-devant Me. Gaspard au No. 3355-RR, patenté au Tribunaux y compris le Tribunal de cassation, au Port-au-Prince: soussigné : identifié 81.382-zz. vant les de la Société. Le Vice-Président représentera 51.755-A et imposé au No. et pour compte du Président. Il aura les No. la Société devant la Loi, en absence lui seront conférés de ONT COMPARU pouvoirs et accomplira les devoirs qui lui seront demeurant et dotemps à autre par le Conseil d'Administration ou qui Sera ex-ofio) Monsieur Alix CINEAS, identifié propriétaire, au No. 3162-D. délégués par le Président. Le Secretaire-Trésorier Il la garde et d'Administration. aura nicilié à Port-au-Prince, LIGONDE, propriétaire, demeurant ficio Secrétaire du Conseil du Conseil d'Administration 20) Monsieur Etzwald identifié au No. 56-N. des minutes de toutes les réunions domicilié à Port-au-Prince, Jean-Claude N. LEGER, Avocat, propriétaire 57-A et des assemblées des actionnaires. de de la part d'un actionEt, 30) Maitre à Port-au-Prince, identifié au No. Article 10.- En cas contestation d'élire domicile à Portdémeurant et domicilié des sieurs Fermin Calderon, naire ou d'un obligataire, il est obligé ou significaagissant en qualité de mandataire Pascual Santoni et Rodolfo Hansen au-Prince pour les notifications et assignations d'élection de domicile. José Garrido Ramirez, José verbale à lui délivrée par tions de tous actes d'huissier. A défaut au du Arbona en vertu de la procuration les significations pourront lui être faites Parquet cause déclatoutes Les héritiers ou ayant ces derniers. ès qualités, ont par ces présentes Ramirez, Tribunal Civil de Port-au-Prince. élire domicile à Port-auLesquels comparants, Fermin Calderon,. José Garrido d'un actionnaire devront également pourré que eux et les sienrs Rodolfo Hansen Arbona forment une SOPrince. A défaut d'élection de domicile, toute signification José Pascual Santoni, la Loi en vigueur et par ses être faite au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince.

iers ou ayant ces derniers. ès qualités, ont par ces présentes Ramirez, Tribunal Civil de Port-au-Prince. élire domicile à Port-auLesquels comparants, Fermin Calderon,. José Garrido d'un actionnaire devront également pourré que eux et les sienrs Rodolfo Hansen Arbona forment une SOPrince. A défaut d'élection de domicile, toute signification José Pascual Santoni, la Loi en vigueur et par ses être faite au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince. d'un ciété Anonyme qui sera régie par ra Article 11.- Les héritiers ou ayants cause actionnaire un statuts. Société est -GRANDS TRAVAUX sous aucun prétexte et en aucun cas apposer Article 1- Le nom de la ne pourront D'HAITI, S.A.> <LE MONITEUR> exiger aucun inventaire, s'imL'Assemblée représentant la totalité du capital social est déscellé, former aucune, opposition dans les affaires de la Société; Ils clarée constituée et peut valablement délibérer. miscer en aucune manière régulièrement devront s'en. apporter aux inventaires sociaux et aux délibéraLa séance est déclarée ouverte. Le Président expose que les Statuts de la Société ont été drestions de l'assemblée générale. les élisent domicile sés arte sous seing en date du 31 août 1976, déposés au Pour l'exécution des présentes, parties par: privé Départemert du Commerce et de l'Industrie le 2 septembre 1976, en leurs demeures sus-indiquées. certifiée en a été déposée chez Me. Raoul Kénol, DONT ACTE et qu'une copie Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour : cing notaire à Port-au-Prince, le 2 septembre 1976. l'avis de la formation de la Société Sera publié au Jouroctobre mil neuf cent soixante dix-sept. Que le Et, lecture, les comparants ès qualités ont signé avec nal Officiel Le Moniteur et dans quotidien Le Jour. après bon. Le Président donne ensuite lecture d'un acte reçu par le Nole Notaire.- un renvoi en marge cours, endroit de la minute des présentes : Me. taire Raoul KENOL à Port-au-Prince, le en Ainsi signé en pareil Etzwald Raoul l'existence du bulletin de souscription représeritant Jean-Claude N. Léger, Av; Alix Cinéas; Ligondé; constatant milKENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite de les actions du capital social pour un montant de cinquante l'attrile dollars. ($50.000.00). avec la liste des souseripteurs et laquelle est écrit. à Port-au-Prince, le onze octobre mil neuf cent soibution faite en représentation de l'apport de chacun d'eux. Enregistré dix-sept, folio, Case, du Registre No. des actes civils, Le Président présente et met à la disposition des Actionnaixante Perçu droit fixe : Visa timbre : res: Constitutif Pour le Directeur Général de TEnregistrement (S) : A. Adolphe. 1o) Un projet d'Acte COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. 20) Un Exemplaire des Statuts 30) Les reçus délivrés par Le Moniteur et Le Jour pour l'avis Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Node Formation. taire à Port-au-Prince, soussigné : idertifié au No. 3355-RR, paLe Président rappelle ensuite que l'Assemblée a été convotenté au No.

phe. 1o) Un projet d'Acte COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. 20) Un Exemplaire des Statuts 30) Les reçus délivrés par Le Moniteur et Le Jour pour l'avis Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, Node Formation. taire à Port-au-Prince, soussigné : idertifié au No. 3355-RR, paLe Président rappelle ensuite que l'Assemblée a été convotenté au No. 51.755-A et imposé au No. 81.382-ZZ. quée pour: A COMPARU a) Approuver le Projet d'Acte Constitutif de la Société Maitre Jean-Claude N. Léger, Avocat, propriétaire, demeub) Sanctionner les Statuts sans pouvoir à cette Assemblée les rant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 57-A. modifier; Lequel a, par ces présentes. déposé audit Me. Raoul Kénol c) Vérifier et reconnaître la sincérité de la déclaration de pour être mis ce jour au rang de ses minutes le procès-verbal souscription, de l'Assemblée Générale Constitutive de la Société Anonyme d) Déclarer la Société définitivement constituée; dénommée : <GRANDS TRAVAUX D'HAITI, S.A.> daté du e) Nommer les premiers Membres du Conseil d'Administrasept octobre mil neuf cent soixante dix-sept. tion ct les premiers Officiers de la Société. Ce dit prorès-verbal dactylographié sur trois feuilles de paQuelques explications Sont ensuite échangées, puis la discuspier blanc a été soumis aux formalités de Enregistrement en sion générale étant close, le Président met successivement aux même temps que la minute des présentes pour y demeurer anvoix les résolutions suivantes: nexé. Première RESOLUTION: L'Assemblée Générale approuve DONT ACTE dans toutes leurs parties le proiet d'Acte Constitutif ainsi que notre Etude ce : sept les Statuts de la Société tels qu'ils ont été établis par acte Sous Fait et passé à Port-au-Prinee en jour seing privé en date du 5 Octobre 1977. octobre mil neuf cent soixante dix-sept. Notaire. Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. Ft, après lecture- le comparant a Signé avec le RESOLUTION L'Assemblée Générale, vérifiAirsi signé en pareil endroit de la minnte des présertes : Me. Deuxième : déclaration faite après les sousJean-Claude N. Léger; Av; Raoul Kénol Notaire. Ce dernier cation,' reconnait la sincérité de la par minute ensuite de laquelle est écrit. cripteurs par acte sous seirg privé en date du 3 Octobre 1977, dépositaire de la le onze octobre mil neuf cent de la souscription intégrale des actions de la Société, soit Mille Enregistré à Fo"t-au-Prince. dollars 50.00) chacune, faisant soixante dix-sept, Folio, Case, du Registre no. des actes civils. (1C00) actions de Cinquante ($ 50.000.00). en tout la sorme de Cinquante Mille dollars ($ Perçu droit fixe: Visa timbre : A.

dépositaire de la le onze octobre mil neuf cent de la souscription intégrale des actions de la Société, soit Mille Enregistré à Fo"t-au-Prince. dollars 50.00) chacune, faisant soixante dix-sept, Folio, Case, du Registre no. des actes civils. (1C00) actions de Cinquante ($ 50.000.00). en tout la sorme de Cinquante Mille dollars ($ Perçu droit fixe: Visa timbre : A. Adolphe Cette Résolution est adoptée à l'uninamité, Pour le Directeur Général de TEnresi-trement (S) TOLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. Troisième RFSOLUTION: L'Assemblée Générale, considérant que les conditions fixées par la Loi Sur la Constitution des Soété déclare Société GRANDS PROCTS VOPRAT nU LA DOTMITPF PETINTON ÇENERALE ciétés Anonvmes ont remples, la CONSTITITIVE DITE ASSFMBLEE DE TRAVAUX D'HAII S.A. régulièrement et définitivenent consCONSTITUTION DE LA SOCTETE ANONYME tituée. <GRANDS TRAVAUX D'HAITI, S.A.> Cette Résolution est adontée à F'unanimité. Quatrième RESOLUTION: L'Assemblée générale nomme com L'an mil neuf cent soixante dix-sept et le 7 octobre me premiers Membres du Conseil d'Administration: Jes Fondateurs de In Société Anonvme dénommée : GRANDS M. Alix Cinéas M. Jose Garrido Ramirez TRAVAUX D'HAITI, S.A. au capital de cinquante mil'e dollars M. Jose Pascual Santoni M. Etzwald Ligonde ($ 50.000.00) se sont réunis en Assemblée Générale au Bureau Cette Résolution est adoptée à l'unanimité. Cinquième RESOLUTION : Les Actionnaires étant tous nom de Me. Jean-Claude Léger. membres du Conseil d'AdministraFurent présents : més 011 leurs représentants fonctions leur sont Monsieur Alix Cinéas Souscripteur de 450 actions tion. déclarent accepter les qui souscripteur de 113 actions conférences; ils procèdent à la des fonctions d'admiMonsieur Fermin Calderon réparation M. Tose Garrdo Ramirez souscripteur de 113 actions nistration ct à Ts ction des officiers qui peuvent ne pas etre Tose Pascual Santoni souscr' pteur de 112 actions Actionnaires ou Membres du Conseil. Les Officiers suivants sont M M. Rodolfo Hansen Arbona souscripteur de 112 actions élus : M. E'zwald Ligondé souscripteur de 100 actions Monsieur Alix Cinéas : Président Pracèdent à la composition de son bureau, l'Assemhlée nomMorsieur Jose Garrido Ramirez : Vice-Président me comme Président Monsieur Alix Cinéas et comme Secrétaire Monsieur Jose Pascual Santoni : Swcrétaire-Trésorier Mo wienr. Jose Pascual Santoni. Monsieur Etzwald Ligondé : Membre Le Bureau étant ainsi composé, le Président conetate, d'après Cett Résolut'on est adoptée à l'unanimité. la fe le de présm..re, que tous les actionnaires sonscripteurs L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures, sont nréeents, totalisart les actions souscrites. eLF MONITFURS 4 et demeureront annexés à la verbal au No. G-52, Fo'io 45, Registre de-sus. il a été dressé le présent procès des après leur enregistrement. De to"t ce que du Bureau ainsi que les Memminute présentes qui a été signé par les Membres de leurs fonctions.

puisé, la séance est levée à dix heures, sont nréeents, totalisart les actions souscrites. eLF MONITFURS 4 et demeureront annexés à la verbal au No. G-52, Fo'io 45, Registre de-sus. il a été dressé le présent procès des après leur enregistrement. De to"t ce que du Bureau ainsi que les Memminute présentes qui a été signé par les Membres de leurs fonctions. DONT ACTE bres dn Conseil pour accentation Calderon Jose Garrido Ramirez en notre Etude ce jour : pre Alix Cinéas Fermin Rodolfo Hansen Arbone Etzwa'd Fait et passé à Port-au-Prince, Jose Pascual Santoni mier iuin mil reuf cent soivente dix-sept. sioné aver le N-tatre, Ligondé le o-7e octohre mil neuf cent Et, après lecture, le commarant a la minute des présentes : Me. Enrezistré à Fort-mu-Prince., du No. des actes civils. Ainsi sizné en pareil endro't de Ce dernier déposoixante-dix-sept, Fo'io, Case, Registre Wesner Lahens, Av; Racul KENOL Notaire. Percu Droit Fixe : Viea Timbre : (S): V. Lavaud sitaire de la minnte ensuite de lagelle ert énrit. cent Général de TEnresistrement le dix-sept février mil neuf Pour le Directeur COPIE CONFORME: Raoul Kénol, Notaire. Enrecistré à Port.au-Prince, No. des actes civils. POUR soixante dix-hu't, Folio, Case, du Registre ont été au Département du Commerce Perru droit fixe : Visa t'mbre : V. Lavaud Dénneées et enrezistrées de l'acte rorstitrtif et des staPour le Directeur Général de IEnreg'strement (S) Not et de lInduetre deux expéditions dénommée : <GRANDS TRAVAUX Collationné : Raoul KENOL, trts do la Soriété Aronvme Canital Social de ($ 50.000.00) et. ayant son DE SOCIETE D'HAITI, S.A.> au Formée à Fort-au-Prinre. le 2 sentembre CONTRAT sière à Port-au-Prince 1978. No. H-16 Fol'o 100 Reg V. Les Soussignés : 289-J' de1976 Enregistrée le 10 janvier Imbert Legros 1. M. Max Buteau, identifié au No. Haiti; propriétaire, Secrétaire Général meurant et domicilié à Port-an-Prince, Passenort No. 097320750, pro2. M, Wil'iam John Prechtel. d Amérique du priétaire. demeurant et domicilé aux Etats-Unis ARPFTE Nord, actuellement de passage à Port-au-Frince: nationalité française, Permis 3. Mme Monique Dreyfuss, autorisée de de son époux, M. Rayde séjour No. 473-73 dâment demeurant à Port-auJEAN CLAUDE DIVALFR mond Dreyfus", tous deux propriétaires, Nos.

, pro2. M, Wil'iam John Prechtel. d Amérique du priétaire. demeurant et domicilé aux Etats-Unis ARPFTE Nord, actuellement de passage à Port-au-Frince: nationalité française, Permis 3. Mme Monique Dreyfuss, autorisée de de son époux, M. Rayde séjour No. 473-73 dâment demeurant à Port-auJEAN CLAUDE DIVALFR mond Dreyfus", tous deux propriétaires, Nos. 463-B et 1638-DD. Président à Vie de la République Prince resnectivemert identifiés aux idertif's et ppto-té Nos. 4. Me. Wesner Lahens, demeurant Avocat, et domicilié à Port-au-Prince, Vn Tarticle 03 de la Constitut'on: du Code de Commerce; 06.V et,71008-L, Vu les articles 30 et snivants 1060 un régime spécial Haiti; CE OUI SUIT Va l- Dinret du 98 Aont organisant ONT CONVENU FT DE ARRETE LA SOCIETE en faveur des sociétés anonymes; de la société dénommée : FORMATION Vn T'arte const'tutif et les statuts formé, par les présentes, entre les pro- <CASETCO, S.A.>: d Etat du Commerce et de l'InArticle ler.- Il est futurs des actions qui vont être ci-après Sur le rapport du Secrétaire prict taires actuels et l'être ul'érieureme-t ure EOdustrie, créées et de celles qui pourront toutes les Lois de la RéouARRETE c'été aron"me oui sera régie nour et par les présents anonyme dénemmée : blioue d'Haiti qui peuvent lui être applicables Artinle Jer.- Est autorisée la social société de vingt mill- dollars statuts. en Haiti eCASETCO. S.A.>. au canital le ler juin 1977. Article 2.- La société a pour objet et à d'entreprendre l'extérieur de cassettes, ($ P0 000 00), formée à Port-au-Pri-ce les réserves et dans Jes lila fahrication, la vente sur place mécarimues et Article 2.- Sont approuvés lois sous de la République l'acte constape recorder, et de tous appareils électroniques. des affaires inmites de 'a const'tntion et des soniété constatés par acte pwh"*y électrimnes d'une facon générale d'entreprendre de toutes sortes. titrif et les statnts de ladite Casnard Joennh Raonl K. ductrie'les. commerciales et financières ou l'une d'elles le 17 févr'er 1978 au ranport de M-, No. 9726-E, patenté La Société pourra faire toutes ces opérations le compte notaire à Port-au-Prince identifié au d el'es, pour son compte ou pour nol. on1 plusieurs entre association avec les tiers; la Société au No. 64.401-A. autorisation donnée nour sortir con des ters soit seule, soit en faire toutes ovérations mobilières, Article 3.- Lq présente les conditions fixées à l'Article 2 ci-despourra importer et exporter, directement ou indiplein et entier effet sous les causes et motifs y conterns, immohilières et financières se rattachant tous intérêts et participasus. rourra être révoauée pour hut de la société et pour la violarectement aux buts ci-dessus prendre se rattacher à l'un des pour les activités contraires au des dommages intérêts envers tinns dans toutes entreprises pouvant et cela par la création t'on de ses statuts, sans préjudice okjets nrécités ou de nature à les favoriser de contrats, souscriples tiers. Arrêté Sera pub'ié et evéruté à la dide sociétés nouvelles, au moyen d'apports, ou autres titres.

auée pour hut de la société et pour la violarectement aux buts ci-dessus prendre se rattacher à l'un des pour les activités contraires au des dommages intérêts envers tinns dans toutes entreprises pouvant et cela par la création t'on de ses statuts, sans préjudice okjets nrécités ou de nature à les favoriser de contrats, souscriples tiers. Arrêté Sera pub'ié et evéruté à la dide sociétés nouvelles, au moyen d'apports, ou autres titres. Art'cle 4.- Le Drése"t du et de IIndnstrie. tions et achats d'actions. d'ob'igations de Société Anoligence du Secrétaire d'Etat Commerce le 17 Mars 1978, Article 3.- La Société, outre son titre légal National, à Port-au-Prince, de <CASETCO, S.A.0. Donné au Palais nyme. prendra la dénomination le établissement de la An 175ème de TIndépendanee. JRAN-CLAUDE DUVALIER Article 4.- Le siège social et principal avec pouvoir d'étaSrriété Anonyme serort à Port-au-Prince, où le Conseil d'AdmiPar le Président. d'Etnt du Commerce et de TIndustrie blir une ou plusieurs succursales partout Le Secretaire Albert CHARLOT nistration décidera d'en avoir. de la Société est illimitée sauf les cas NoArticle 5.- La durée par les statnts. GASPARD JOSEPH RAOUL KFNOL, de disso'ut'on antirinée, prévus ACTIONS Par-devant Me. souss'gné : identifié an No. 9726-E, paCAPITAL SOCIAL Social est fixé à vingt mille dollars taire à Port-au-Prince, 64.401-A et imposé au No. 10.119. Article 6.- Le Capital des d'Amériqne du tenté au No. A COMPARII ($ 20.000.00- monnaie légale actions Etats-Unis de deux cents dollars Lahens, Avncat, identifié au No. 96-V, proNord. Jl est divisé en ceat (100) Maitre demeurant Wesner et domicilié à Port-an-Prince. Raoul Kénol, ($ 200.00) chacune. Capital social pourra être augmenté en une priétaire. dénosé audit.Me. Artic'e 7.- Le Extraordinaire, par Leouel a, par ces présentes. rang de ses minutes. ou p'nsieure fo's par l'A-semblée Générale La même décipour être mis ce jour au de la Sinciété Anonvma dimommie: lémission d'actions privilés'ées ou ordinaires. dro't au Conseil d'AdLOriginal des statuts feuilles de papier l'émission donnera de CASETCO, S.A.> dactylographiés sur sept sion qui aura de autorisé fixer la valeur de chaque action et le mode. Commerce m'nist-ation blanc. Cesdlits statuts o"t été dénosés au Département soixante du dix-sept libération. le premier juin voil neuf cent et de T'Industrie <LE MON FS Les titres Article 17.- Les délibérations du Conseil d'Administrat'om dans Article 8.- Les titres des act'ons sont nominatifs. d'un Sont constatées nar des procès-verbaux qui seront transcrits actions sont revêtus de 'a signature du Président et tenu à cet effet au sièze de la société et sedes d'Administration.

-sept libération. le premier juin voil neuf cent et de T'Industrie <LE MON FS Les titres Article 17.- Les délibérations du Conseil d'Administrat'om dans Article 8.- Les titres des act'ons sont nominatifs. d'un Sont constatées nar des procès-verbaux qui seront transcrits actions sont revêtus de 'a signature du Président et tenu à cet effet au sièze de la société et sedes d'Administration. Il sera teru un reun registre spécial part aux délibéraautre membre du Conse'l des des acront signés par les adm'nistrateurs ayant pris g'stre romnorta-t la liste et le nom propriétaires tions. décès, démission ou autions en circulation. Article 18.- En cas de vacance par le Art'cle 9.- Le transfert d'actinn ert établi par une s'o"ère inscription trement d un administrateur, cetle vacance sera comblée par d'actions de la Soriété. La cession par du Conseil, étant entendu que le remplaçant sur I reg'sire de 'a Soci'té sivote des membres reste déclarntion de transfert sur les regietres demeurer en fonction que pendant le temps qui une 0'1 de son mandataive dimcnt ne devra son gni da dernier proorgtire à courir de l'exercice de prédécesseur. autoriné et h rem'se de Iaction résultant cédée. de succession ou de liASSEMBLEE GENRALE Les transactions d'act'ons de biens ertre époux ainsi que les Article 19,- Comnos'tion des Assemblées quidat'on de communauté du titulaire, de ses descendants Générale convoanée représente ces-in"s au profir du conioirt L'Assemb'ée régulièrement Les décisions obligent tous les etassendlan's f'effectvent lihrement. qui désire céder tout ou l'universalité mîme des actionna'res. absents, ou dissidents. En dehors de ces cas, Tact'onnaire lettre recommandée act'onnaires, incapables des Aesemblées Générales parsis de ses inctons doit es aviser par Article 20.- Corvocat'on réunissent aux jours, heure, et avec: prené de récention. d'un délai de quinze (15) jours pour Les Assemblées Générales l'avis de convocation. se Les convocations sont Ln Sonété disnose a'crs chacun d'entre eux Prra la lieu indiaués lettre dans recommandée ou par planche au porteur d'acprévenir les antres artionnaires; du nombre da-t'ons faites rar figurent dans les registras de la faet'té d'aecepter T'offr", en pronortion de I date de la rérentions dont les nom et adresse date projetée pour détenves, dane le dilai d'un mois à partir ce dé'ai société, au moins trente (30) jours avant la Dans le de la I-ttre recommandée par la Société: passé La planche sera annexée au procbs-verbal. tion faite à toutes avtres rersonnes. la réunon. d'actions en circulation Sont d'acla vente pourra être la vente se fera au prix fixé cas où l'unanimité des porteurs peut être passé outre du Fn cs de désarcord enr I pr'x. ordinaire des Actionna'r res. cord Sur l'omportunité d une réunion, il la dernière Assemblée Gé -érale ne no" rra délai ci-deseus prévu. par Aucune vente faite en violation de ces dispositions Article 21.- Ordre du jour dans les registres de la société et sera considérée L'o-dre dn inur doit être arrêté par le Conseil d'Administraêtre transerite des actionnaires dans l'avis de concomme nwlle et de nul ef'et.

res. cord Sur l'omportunité d une réunion, il la dernière Assemblée Gé -érale ne no" rra délai ci-deseus prévu. par Aucune vente faite en violation de ces dispositions Article 21.- Ordre du jour dans les registres de la société et sera considérée L'o-dre dn inur doit être arrêté par le Conseil d'Administraêtre transerite des actionnaires dans l'avis de concomme nwlle et de nul ef'et. actien imr lique de plein droit tion et porté à la connaisance décider de discuter ou Artele 10.- La propriété d'une de la Société et a"x décivocat'on. Néanmoins l'Assemblée peut relevant de sa romnftence si Tadhésion dn noorida're anx statuts de T'Assemblée Générale. de statuer sur des questions autres ou sions du Conseil d'Administration et et la Société ne re T'unanimité des actionnaires est présente représentée. Artirle 11- Los act'ons errt indivisihles chaque action. Toue les GENERALE ORDINAIRE connait qu'un seul propriétaire même pour action et tous les ayants ASSEMBLEE QUORUM MAJORITE PRESIDENCE co-propriftaires indivis titre d'une sont tenus de se faire représenter COMPETFNCE Article 22.- Compétence année fins d élire droit à n'importe quel une seule et même personne. L'Assemblée Cénérale se réunit chaque aux auprès de la société par adm'se par le Conseil d'Admidu Conseil d Adm'nistration, d'examiner le rapport Art'cle 19.- En cas de perte, en être déliles membres sur la situation artive et rassive de 'a soci6 n'stration d'on titre nominatif. duplcata pourra après un avis paru des admin'strateurs bilan et: les états financiers de la socié'é, de inscrit, mais seulement mois, té, d'approuver le toutes autres questions vré au propriétaire de la Capitale au moins une fois par fixer la valeur des actions et d'examiner Lois., et né dans deux ouotidiens soum'ses à TAssemblée en conformité des usages pendant trois mois. cessités des affaires. La copie du rapport des administrateurs CONSEIL D'ADNINISTRATION un Consel de actionnaire. Artice 13.- La Société est administrée par élus par T'Assera co"mice à chaque des Actionnaires moins et sept membres au plus, Article 23.- Droit de contrôle sont tenus tro'e memhres au d'wne année. Lne memhres Le bilan, l'inventaire, le compte de Frofits et pertes semb'ée Gérérale pour une période indéfin'ment rééligihles. Chades actionnaires au siège social quinze (15) jours du Conseil d Administration sont une artion d. la àl la d'sposition de Tout act'onnaires peut adm'nistratour devra posséder au moins membres du Conau mo'ns avant la date T'Assemblée. au social, par lui-même ou que T'échéance de leur mandat les prendre conna'ssanee ou copie siège comn'es seront soetéti, Anrès resteront en fonction jusqu'à la plus proun mandataire de teus les documents. Les Ordiseil d'Administraticn par approbation directement par T'Assemblée chaine Ageemblée Générale.

adm'nistratour devra posséder au moins membres du Conau mo'ns avant la date T'Assemblée. au social, par lui-même ou que T'échéance de leur mandat les prendre conna'ssanee ou copie siège comn'es seront soetéti, Anrès resteront en fonction jusqu'à la plus proun mandataire de teus les documents. Les Ordiseil d'Administraticn par approbation directement par T'Assemblée chaine Ageemblée Générale. convocués aux séances analvsés pour des commissaires aux comptes. Artinla 14- Les rdministratewrs sont moins dix (10) naire sans examen préalable par cble ou télex, an Artic'e 24.- Quorum Gé du Conseil par une planche, décisions du Conseil sont prises à la est constitué à toute réunion de l'Assemhlie des jours avant la réunior. Les Un quorum la présence de cinquante et un pour cent (51%) maicrité des membros présents. d'Administration est muni des pouactions nérele par émises et en circu'ation. Si cette cond' tion n'est pas remArt'cle 15.- Le Conseil toute circonstance au rom de est convoruée de nouveau suivant voirs les plus étendus pour agir en relative à tous actes d'Admiplie, l'Assemblée par lT'artic'e 20. Dans cette seconde réunion la société et prendre toute décis'on Conseil exerce ces pouvoirs dans les formes prescrites sort valables quel que soit le nomhre d'actons nistration et de disposition. Le de ceux expressément Jes délihérations cl'es ne peuvent porter que sur les questions la I'mite de T'obiet social et sous réserve d'Act'onnaires. représentées à Tordre mais du iour de la première réunion. attribr nar la loi aux Assemblées est nommé par T'As mises Maiorilé Art' I 16.- Le Conseil d Administration des membres présents. Article 25.- de l'Assemblée Ordinaire sont prises à la semblée Générale à la majorité relative ses membres un PrésiLes délibérations voix des membres présents ou représentés. Chaque Conseil d'Administration élt par maiorité des d'actions. Le et un Secrétaire Trésorier. resactionnaire a autant de voix qu'il possède ou représente dent, un Vice-Président assume sous sa Article 26.- Présidence de IAssemblée Générale ConLe Président du Conseil d'Administration de la société. Généra'e est présidée par le Président du Le ponabilité la d'rection générale de l'obiet social, tous pouL'Assemblée ou en son absence par le Vice-Président. I a de plein droit, dans la lim'te des ponvoirs seil d'Adm'nstration. de droit membre du bureau. aseumer lesdites fonctions sOUS réserves Conseil Secré*aire du Conseil est Générale. voirs pour Cénérales et au 27.-- Procès-verbaux de l'Assemblée attribués par la Loi aux Assemblées Article de TAssemblée Généra'e sont constatées par des ConLes décisions et signés des memd'Admini-trat'on. des Assemblées Générales et du inserits sur un registre spécial à sou1 nrécide les réunions de la procès-verbaux Les ou extraits de ces délibérations d'Administration et assu ure la complète représentation bres du bureau. copies seil Société. <LE MONITEUR, mettre en justice ou ailleurs seront Conseil d'Adiministration. signées par le Président du remboursement Publication des actions sera partagé entre les actionnaires.

énérales et du inserits sur un registre spécial à sou1 nrécide les réunions de la procès-verbaux Les ou extraits de ces délibérations d'Administration et assu ure la complète représentation bres du bureau. copies seil Société. <LE MONITEUR, mettre en justice ou ailleurs seront Conseil d'Adiministration. signées par le Président du remboursement Publication des actions sera partagé entre les actionnaires. COMPETENCE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Tous pouvoirs Sont donnés Article 28.- QUORUM MAJORITE PRESIDENCE opérer le dépôt légal et la aux porteurs des présentes pour L'Assemblée Compétence Fait à pour publication des présents Générale Extraordinaire Max Port-an-Prince, le 16 mai 1977 statuts, tuts dans toutes leurs dispositions, peut modifier les staBUTEAU William John l'émumération ait notamment décider, Sans que DREYFUSS PRECHTEL Mme. Monique un ci-après caractère limitatif Wesner LAHENS M. T'augmentation : Pour autorisation Raymond Dreyfuss et la réduction du la maritale tion du taux des actions. ainsi des capital social, modificaEnregistré à Port-au-Prince, le mission; que conditions de leur transSoixante dix-huit, Folio, Case, du dix-sept février mil neuf cent la Perçu Droit Fixe Registre No. des actes civils. fusion et la réunion de la société avec d'autres Pour le Directeur : Visa Timbre : constituées, Son extension ou sa dissolution sociétés Général de - Article 29.- anticipée. Pour TEnregistrement (S) : V. Lavand Quorum Copie Conforme : Les Assemblées Raoul Kénol, Not. ment Générales Extraordinaires seront Par-devant Me. Gaspard constituées et délibèreront valablement régulièrePort-au-Prince, Joseph Raoul KENOL, Notaire à composées d'actionnaires lorsqu'elles Sont No. 64.401-A Soussigné : identifié au No. 9726-E, (75%) du représentant au moins et imposé au No. patenté au capital social. soixante-quinze 10.119. Les résolutions pour être valables doivent réunir soixanteONT quinze cent pour (75%) des voix des actionnaires lo) Maître Wesner LAHENS, COMPARU : représentés. Chaque membre de l'Assemblée présents ou propriétaire demeurant et Avocat, identifié au No. 96-V, de voix qu'il possède Générale a autant 20) domicilié à Port-au-Prince. ou représente d'actions. Monsieur Max - BUTEAU, Article 30.- Majorité taire, demeurant et domicilié à identifié au No. 299-J, proprié Les décisons de l'Assemblée 30) Madame Port-an-Prince, être valables, doivent réunir Générale Extraordinaire, pour tentrice du permis Monique de DREYFUSS, Citoyenne Française, dé au moins des voix de tous les soixante quinze pour cent (75%) Monsieur Raymond séjour No. 473-73 épouse autorisée de tés. Chaque actionnaires présents ou représendu DREYFUSS, citoyen détenteur actionnaire a autant de voix permis de séjour No. 330-73, tous Américain, sente d'actions. qu'il possède ou reprérant à Port-au-Prince deux propriétaires, demeuANNEE FINANCIERE et 1638-DD. respectivement identifiés aux Nos. 463-B Article 31.- Année Financière INVENTAIRE DIVIDENDES 40) Monsieur Raymond L'année financière commence le ler.

REYFUSS, citoyen détenteur actionnaire a autant de voix permis de séjour No. 330-73, tous Américain, sente d'actions. qu'il possède ou reprérant à Port-au-Prince deux propriétaires, demeuANNEE FINANCIERE et 1638-DD. respectivement identifiés aux Nos. 463-B Article 31.- Année Financière INVENTAIRE DIVIDENDES 40) Monsieur Raymond L'année financière commence le ler. ricain détenteur du Dreyfuss, propriétaire. citoyen Amécembre. janvier et finit le 31 déNo. 1638-DD, demeurant permis de séjour No. 330-73, identifié au La première période financière de mandataire de Monsieur à William Port-au-Prinee agissant en qualité entre la date de la constitution définitive comprendra de l'espace de temps dat sous Seing privé de ce PRETCHEL. appert mandécembre. la Société et le 31 juin mil neuf cent soixante dernier fait à Port-au-Prince le seize Article 32.- Inventaire annexé à la minute des dix-sept, lequel mandat demeurera n Sera dressé présentes après son chaque année un état de la enregistrement. ciété indiquant son passif et Son actif, situation de la 80- (à suivre) pertes et un inventaire de un compte de profits et mobiliers de la société. général tous les biens mobiliers et imDéduction faite des frais ARRETE tous généraux et des charges de amortissments et de toutes réserves, les nets sociales, tueront le profit net. produits constiJEAN-CLAUDE DUVALIER Article 33.- Dividende Président à Vie de la République xercice Le bénéfice diminué distribuable est constitué du bénéfice net de l'eVu les articles 93 et94 de hénéficiaires. des pertes antérieures et augmenté des Vu la Loi du 28 juillet 1952, la Constitution; reports Août 1957 et celui du 26 modifiée par le Décret du 17 Cependant. pour déterminer la part de dividende Pension décembre 1961 sur la Retraite et la chaque porteur d'actions, l'Assemblée Générale à payer à Considérant Militaires; Mme soustraire du bénéfice distribuable Ordinaire peut que veuve Maurice DELICE, née Julienne juge convenable de fixer, soit toutes les sommes qu'elle BOURSIQUOT, épouse de feu DELICE Maurice cice suivant Soit pour être porté à nouveau. à l'exervivant Sergent des Forces Armées (11223-,) de son pour être porté à un ou prévues par la loi d'Haiti, remplit les conditions serves généraux ou spéciaux dont elle plusieurs fonds de rélaquelle aurait pour bénéficier de la moitié de la à ou l'emploi. déterminera l'affectation droit son époux décédé; pension Article 34.- Contestation aide Considérant à cette qu'il convient pour le Gouvernement de venir er Aucun actionnaire personne ci-dessus ne pourra Sur le dénommée: sans gue cette réclamation intenter une action à la société fense rapport du Secrétaire d' 'Etat de blée ait été d'abord Nationale, lIntérieur et de la DéGénérale.

'emploi. déterminera l'affectation droit son époux décédé; pension Article 34.- Contestation aide Considérant à cette qu'il convient pour le Gouvernement de venir er Aucun actionnaire personne ci-dessus ne pourra Sur le dénommée: sans gue cette réclamation intenter une action à la société fense rapport du Secrétaire d' 'Etat de blée ait été d'abord Nationale, lIntérieur et de la DéGénérale. En cas de contestation, la présentée à l'Assemmise à l'arbitrage. Les deux parties choisiront réclamation sera souARRETE choisira un troisieme. un arbitre qui Article ler.- Est approuvée, la Article 35.- Dissolution Mme veuve Maurice DELICE liquidation de la pension de Fn cas de dissolution, P'Assemblée Liquidation Gourdes (Gdes. 100.00) mois. s'élevant à la somme de Cent de liquidation et nomme les Générale règle le mode Article 2.- Le montant par de la les pouvoirs du Conseil cessent, liquidateurs, Pendant la liquidation ra tiré des valeur prévue par cet Arrêté serale continuent mais ceux de Armées d'Haiti. disponibilités de la Caisse des Pensions comme pendant l'exercice l'Assemblée Génédes Forces donnent droit de conférer tous de la société et lui Article 3.- Le présent Arrêté sera teurs. Ces derniers auront pouvoirs Spéciaux aux liquidaligence du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté à la disociété par tous pour mission de réaliser l'actif de la tionale. PIntérieur et de la Défense sif. Ils moyens, même à l'amiable et Napeuvent faire le transfert, la cession d'éteindre le pasDonné au Palais National, à société soit par voie d'apport, soit à tout particulier ou 1977, An 174ème de Port-au-Prince, le 9 décembre des biens, droits ct obligations de la autrement, de tout au partie TIndépendance. leur provenant de la liquidation société dissoute, Toute vaPar le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER après extinction du passif et le Le Secrétaire d'Etat de Presses Nationales TIntérieur et de la dHaiti - L'e Hamerton Killick Me. Aurélien C. Défense Nationale, No. 233 - Boite Postale 214 bis - JEANTY Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles,