Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à 2 a Directeur aontiewr JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 6 Avril 1973 DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 24 AN XXIème. DECRETE dans le cadre de PUniversité d'Etat SOMMAIRE de Linguistique AnArticle ler.- Il est créé dans le cadre de nuiniversté d'Etat d'Haiti. un Centre d'Haiti un Centre Linguistique Appliquée: eréant, mission Décrct Financière (ENAF) en vue de des la Article 2.-- Le Centre Linguistique Appliquée a pour : Décret pliquée. crénnt une Ecole Nationale de r'Administsation techniques des Services Centraux et théorique et pratique en vue de formation ct du perfectionnen ment des des cadres Finances et des Affaires Economiques. àv vende dispenser un enseignement en linguistique (linguistique Serviecs Extérieurs du Département d'Etot des Finances et des Atfaires Economiques fonds 1- la formation de chercheurs -Ayéeret autorisant la Seerétairerie lcs immeuhles sulvants : Propriété domaniale. située ilAnele ct appliquée à Tenseignemens). : dre, pour comnte de l'Etat Haitien. domaniale, fosts et bâtisses. de Delfondamentale inguistique des enseignants des niveaux *t bitiss"s situér à la Rue Courbe; Centre Peuuricré Prangibté domaniale située sur PAuto-Route 2.- la formation linguistique des Rues Traversiàre pt du située à Thomasein. de la Division du Développement primaire. secondaire et supérieure. non mas; Propriété domaniale le Service de 'Enselgnement Rural Urbaln en un Serla formation de formatenrs pour l'enseignement Déeret supprimant TEnselmement Primaire Rural et TEnselgnement relevant de la Secrétairerle d'Etat 3.- Rural et fasionnant .ENEPIeN NEMENT PRIMAIRE HAITIEN. formel. entreprend vice unique Natlonale. dénommée -LOISIRS. S.A.. Article 3.--Le Centre de Linguistique Appliquée de vEducation le fonctionnement de la Société Anonyme linguistique, psycho- inguistique, sorio- -arreté autorisant Constitutif annexés. également la recherche bases devant Btatuts et Acte ethno-linguistique afin de dégager les scientifiques sous tendre les activités de T'Enseignement de : trois ans. répartie DECRET Article 4.-- La durée des études est DUVALIER comme suit : de générale, JEANCLAUDE 1- deux années inguistique iquée.

e linguistique, psycho- inguistique, sorio- -arreté autorisant Constitutif annexés. également la recherche bases devant Btatuts et Acte ethno-linguistique afin de dégager les scientifiques sous tendre les activités de T'Enseignement de : trois ans. répartie DECRET Article 4.-- La durée des études est DUVALIER comme suit : de générale, JEANCLAUDE 1- deux années inguistique iquée. I'résident à Vie de la République 2. une année de linguistique app' de 181, 182 et 183 de la ConstituCe eycle d'études donne droit à une licence Lingstistique. décret en Vu les articles 35, 93. 94, 180, Article 5.- Les modalités d'application du préscnt intéPUniversides étudiants, Torgani-ation tion; 1944 organisant ce qui coneerne T'inscription déterminées Dicret.Loi du Décembre de Appliquée seront Vu le rieure du Centre Linguistique té d'Haiti: Décembre 1960 créant r'Université d'Etat par Arrêté Présidentiel; toutes Lois Cil dlisposiVu e Décret du 16 Article 6- Le présent Décret abroge de Décret:, tous Déd'Haiti; Législative en date du 21 Août 20 tions de Lois, tous Décrets on dispositions ui sont contrairer Vu le Déeret de la Chambre aux articles 17,18.19: erets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat de 1977 suspendant Jes garanties. prévues alinéa); 95; 112; 113; 122 et sera pul-lié et exécuté à la diligence du Secrétaire 25, 31,34.18. 70 71.72. 93 alinéa), (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de l'Education Nationale. l 7 Mars 1978. (2ème. alinea) 125 (2àmne. Pleins Pouvoirs au Chef du Ponvoir Donné an Palais National. à Portan-Prinee. la Con-titution et: arcordant de prendre, jusquau deuxième les An 175ime. de TIndépendaner. DUVALIER Exécutif pour Lni permettre force de Lois toutes JEAN-CLAUDE Lundi d'Avril 1978. par Décrets nécessaires ayant à la sauvegarde de Par le Président : Nationale : ni e S1 ure : mll jugera National et de la Souveraineté de T'Etat. Le Secrétaire d'Etat de TEducation Tintépritéda Territoire TOrdre et de la Paix.

An 175ime. de TIndépendaner. DUVALIER Exécutif pour Lni permettre force de Lois toutes JEAN-CLAUDE Lundi d'Avril 1978. par Décrets nécessaires ayant à la sauvegarde de Par le Président : Nationale : ni e S1 ure : mll jugera National et de la Souveraineté de T'Etat. Le Secrétaire d'Etat de TEducation Tintépritéda Territoire TOrdre et de la Paix. au maintien de la Dr. Raoul PIERRELOUIS de In Nationale à taaneolihean de financière de la Nation, à l'apLSeersteive d'Et do rIntérimr et Défense stabilité éeonominue et rurales et urhaiMe. Aurélien C. JEANTY du bien-être des populations dEtet des Finenees et des Affaires Eemnsimpes: prefenliscement des intérêts généraux de la République: Le Secrétaire nes à la défense constitue pour TEtat une obligaEmren nuel PROS Considérant que rEdueation Le Secrétaire du Commerce et de FIndustrie : tion et une fin primordiale: doit tendre non seulement Albert CHARLOT Considérant que rette Education des membres de la Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles de la personnalité Le Rural: BERROUET au plein épanonissement mais encore être adaptée aux exigences et du Déceloppement Edouad communaute haitienne Nation: d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT de l'époque et aux besoins de la réalisation de ces objectifs, Le Secrétaire dEtat de la Coordination et de TInformation : Considérant que e processus de et de l'inter-relation Le Secrétaire Pierre GOUSSE compte tenu des problèmes linguistiques impose une approche Le Secrétaire d'Etat de la Justice: : Michel FIEVRE entre ces problèmes et T'enseignement. linguistique haitiend'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes scientifique et méthodique de la situation Le Secrétaire Edner BRUTUS ne dans ses applications à l'enseignement; de cette stratégie nécessite Le dEtat des Travaux Publics, des Transports Considérant que la mise en p'ace de réflexions et de recherches Secrétaire et Communications: : Pierre SAINT-COME la création d'un Centre permanent un laboratoire pour de la Santé Publique et de la Population devant être utilisé comme Le Seorétaire d'Etat VERRIER linguistiques Dr. Willy l'enseignement; d'Etat de l'Education Nationale; d'Etat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD Sur le rapport du Secrétaire des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire Et après déibération en Conseil <LE MONITEUR> de l'Ecole Nationale Artic' e 8.- Les frais de fonctionnement tirés des disponibilités du Tré.- d'Administration Fiancière seront DECRET sor Public. de fonetionnement et le régime des Article 9.- - Les modalités Présidentie'. JEAN-CLAUDE DUVALIER études sont fixés par Arrêté Décret toutes Lois ou dispoPrésident à Vie de la République Article 10.-- Le présent abroge de Décrets, tous Dé Constitution; sitions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires Vu les articles 16, 29, 93 et 140 de la Finances et des Afcrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois du qui Secrétaire d Etat des Vu 'a loi organique du Département des 1971; et sera publié et exécuté à la diligence faires Economiques en date du 10 septembre date du 21 Août Finances et des Affaires Economiques.

abroge de Décrets, tous Dé Constitution; sitions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires Vu les articles 16, 29, 93 et 140 de la Finances et des Afcrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois du qui Secrétaire d Etat des Vu 'a loi organique du Département des 1971; et sera publié et exécuté à la diligence faires Economiques en date du 10 septembre date du 21 Août Finances et des Affaires Economiques. 'e 27 février Vu le Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19,20, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 1977 suspendant les garanties prévues alinéa); aux articles 95; 112; 113; 122 1978, An 175ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIED 25, 31, 34 48, 70 71, 72; 93 alinéa), (dernier 150, 151, 155, 193 et 198 de (2ème. alinéa) 125 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Par le Président : des Finances et des Affaires Economiques la Constitution et accordant jusqu'au deuxième Le Secrétaire d'Etat BROS Exécutif pour Lui permettre de prendre, force de Lois toutes les de Emmanuel et de la Défense Nationale: Lundi d'Avril 1978. par Décrets ayant de l'Intégrité du Le Secrétaire d'Etat lIntérieur mesures qu'll jugera nécessaires à la sauvegarde de l'Etat, à la consoMe. Aurélien C. JEANTY de PIndustrie : Territgire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité Le Secrétaire du Commerce et lidation de l'Ordre et de la Paix, au du Albert CHARLOT économique et financière de la Nation, à Tapprofondisement la défense des Le Secrétuire d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE : bion-être des populations rurales et urbaines, à Le Secrétaire d'Etat de la Coordinaticn et de IInformation intérêts généraux de la République: Services centraux et les Pierre COUSSE Considérant la nécessité de doter les Affaires Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Services extérieurs du Département des Finances et d'établir des l'éet Commumications: Pierre SAINT-COME : Economiques de cadres techniques compétents et Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources Naturelles: quilibre entre fonctionnaires et la tâche à accomplir; humaines imet du Développement Rural : Edouard BERROUET Considérant que la va orisation des ressources d'Etat de la Santé Publique et de la Population plique la formation et le perfectionnement qui tendent confiance à accroiLe Secrétaire Dr. Willy VERRIER tre l'efficacité des fonctionnaires, à faire naitre la d'Ftat drs Affaires Socinles : Achille SALVANT leur le désir de participation; Le Serrétnire et des Cultes en eux et à inculquer des Finances et Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Considérant qu'il appartient déterminer au Département ses besoins en cadres Edner BRUTUS Nationale : des Affaires Economiques de Le Secrétaire d'Etut de rEducation techniques, de concevoir, exécuter et évaluer des programmes Dr.

Socinles : Achille SALVANT leur le désir de participation; Le Serrétnire et des Cultes en eux et à inculquer des Finances et Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Considérant qu'il appartient déterminer au Département ses besoins en cadres Edner BRUTUS Nationale : des Affaires Economiques de Le Secrétaire d'Etut de rEducation techniques, de concevoir, exécuter et évaluer des programmes Dr. Raoul PIERRELOUIS permanents de formation et de perfectionnement et qu'il y a Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Ilenri P. BAYARD lieu de créer un organisme spécia isé à des ces Finances fins; et des AfSur le rapport du Secrétaire d Etat des Secréfaires Economiques et après dé ibération en Conseil DECRET taires d'Etat; DECRETE Nationale d'Administration DUVALIER Article ler.- Il est créé une Ecole JEAN-CLAUDE à Vie de la République Financière (ENAF) dont le siège est à Port-au-Prince. Financière President Article 2.-- L'Fcole Nationale le concours d'Administration de l'Inst' tut Nationa! les articles 90 et 95, de la Constitution; wpour mission d'assurer, avec Hautes Etudes InternationaVu Loi du 26 jui let 1927 modifiée par le Décret du d'Administration. de Gestion et des cadres techniques Vu la les Biens du Domaine privé de l'Etat; et le perfetionnement des septembre 1964 régissant date du 21 Août les, la formation des Services Extérieurs du DéparteVu le Décret de la Chambre Législative en 18. 19. 20, des Services Centraux et les garanties prévues aux articles 17, 1977 suspendant 95; 112; 113; 122 anent. NATIONALE DADMINISTRATION 25, 31.3 34 18, 70 71, 72; 93 (dernier alinéa); 193 et 198 de Art'cle 3.- L'ECOLE public de 1Etat à caractère (2ème. alinéa) 125 (2ème. alinéa), 150, 151, 155, Chef du Pouvoir FINANCIERE est un établissement financière. la Constitution et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième administratif. doté de l'autonemie du Département des Finances Exécutif pour Lui permettre de prendre, force jusqu'au de Lois tontes les Ele est placée sous la tutelle dont elle est un Service Extérieur. Lundi d'Avril 1978. par Décrets a ayant ia de l'intégrité du ct des Affaires Economiones d'Adminio tinn Financière lesures qyua jugera nécesairen sauvegarde T'Etat. à la conso" Artiola 4. - TRonle Nations's la section des Territoire National et de la Souveraineté de stabilité trois sections: la section des Impôts, lidation de TOrdre et de la Paix, au maintien de la du comprend du Trésor. de la Nation à Tannro'onlisement Douanes et la section spécialisations économique et financière la défense des sectio-s courcspondant aux diverses bien-être des populations rurales et urhaines, à D'autres financière peuvert être créées au beso'n.

ire National et de la Souveraineté de stabilité trois sections: la section des Impôts, lidation de TOrdre et de la Paix, au maintien de la du comprend du Trésor. de la Nation à Tannro'onlisement Douanes et la section spécialisations économique et financière la défense des sectio-s courcspondant aux diverses bien-être des populations rurales et urhaines, à D'autres financière peuvert être créées au beso'n. intéras- <- I1X de 1- Renwl-lime. vendre de T'a-ministration de formation et des programl'Etat Haitien a intérêt à certains L'ENAF offre des programmes Concidérant que Privs. de soT Domaine mes de perfectonnement Nationale d'Administration Financière immenk'ec du Secrétaire d'Etat des Finances et des AffaiArticle 5.- L'Ecole Général, assisté d'un SecréSur le rannort csi aainistrée par un Directeur res Ecoromienes: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; taire Cénéral. former des Commissions ad hoc Et anrès DECRFTE Le Directeur Général peut détudes et de stages avec la Tar Ta Secrétniveste aTent des Winanees et des Afpour Télaboration des programmes centraux et des ServiArticle à venre, pour compte de I'Ede renrésentants des Services des Aftaires faires Feonomiques est autorisée : participation des Finances et les imm-wh'as eviva"ts la Rue ces Exterieurs du Département tat Hoitien. domnnioje fonds et batisecs git'e A Eeoromiores. certifirats Aélivrée . a) Une nronriété Port-an-Prinre. mesprant SEDT METRES Article 6- Les diplômes et les des Finances et des AfConphe. Jinendert on) dr de C. nfth T aatant :: Até onpoce'e sort sianés wawls Secrétaire d'Etat da T'E-ala TRENTE Tn le AIIMAE MoTReS DIX Fres omi nt 1n n'vant .- Cinfr-l sé Ourst cuT ure TO ofonden nbe & fr're: de Y'Ecole Nationale d' Administra- - "NER Article 7- Les diplômes tonte- le: fn ictions va- (15m NT T. inACTr nr Stend nroprié. tion Piy ort 1n rrior" nt 1 Ce nntAwionrs dr Dé. Co.: Ja Re Courbe et à TOnst nn- Auguste cantes den Aupwi 0 Ronomiene taire: à ]'Est par partrmen: Res P'nawmesetles Affnires <LE MONITEURS de IInstruction Publique et déterninant de VINGT MILLE COURDES sant le Département. Fon administratif et pédagorique; DOUYON, muyennant la somme les attributions de personnel 1832 l'Ancien Servi- (Gdes. 20.000.00). situé à T'Augle Vu la Loi du 23 septembre réorganisant 1932 organikant le Une propriété dommiale fonds ct bâtieses ce de l'Agriculture et celle du 24 septembre b) de Portau-Prin. de Rursl; don Rues Traversière et du CENTRE, dépendant VINGT UN (9m. 81) Service de lInspection 30 IEnseignement 1935 réorganisant le Sermesurant NEUF METRES QUATRE proVu le Déeret Loi du septembre ce, cité Est et autant au côté oppusé Ouest sur une aux National de la Production Agricole et de TEnseignement de facade au METRES CINQUANTE DEUX (5m.

-Prin. de Rursl; don Rues Traversière et du CENTRE, dépendant VINGT UN (9m. 81) Service de lInspection 30 IEnseignement 1935 réorganisant le Sermesurant NEUF METRES QUATRE proVu le Déeret Loi du septembre ce, cité Est et autant au côté oppusé Ouest sur une aux National de la Production Agricole et de TEnseignement de facade au METRES CINQUANTE DEUX (5m. 52) vice fondeur de CINO Nord par "a Rue Traversière: au Rural: du 13 Janvier 1938 attachant le Servier de côtés Nord et Sud, bornée au à I'Est par la Rue du Centre et Vu le Déuret -Loi au de T'Agrieu' ture; Sud par Mlle. Sulfuse LEROY: prétendu pronriétaire, mnoyenT'Enscignement Rural du 31 Département octobre 1945 créant le Département à POuest par Gérard PIILIPPE. GOURDES (Gdes. 10,000.00). Vn le Dieret-Loi cle le contrôle du sy-tàme Falncatif rant la semme de DIX MILLE de Delinas de TEdure: pour re) Ure rronrioti domaniole située SnY TAuto-Route de Mille trois cent Haitien à tous fgrés: DE se 1015 vransférant les éroles dépendant de Port-au-Prince. d'une CARRES superficic (1348 mitres carrés). Vu e Déeret.1 IT Eae en Curil, dn DéparteQUARANTE HUIT METRIS Sud par Léon MITTON, relevant de 1: Jn Nationale; at TEiuention hornén par "AvtnRoute de De'snas: Monseigneur Luc Garnierment grictlunr: 1947 Départemeni, la Direction Générale de YEprétenda propriétice: à l'Est par Ramil ALEXANDRE. Ve la crfant p-éterdia propriftuire et : TOnest par LAHENS et une Route de ducatio TAprétendu propviétaire. Mme André de SEPT MILLE CINO Vula Loi c :. 1 pénétration. moyennant la somme 7.500.09). gri ultr ti:: : suillet 1958 du Départ ment de CENTS GOURDES (Gdes. de la d) Une propriété domaniale situéeà CUATRE Thononsin.daeedonts HECTARES QUAI' ation Nationale; 1958 les Sories du iJe. Permn.vatt Pare smprrficie de CENTIARFS QUAVu a Loi du25 aoft Nationale hammonisant et fixant es stiributions de TPE VINCTS ARES SAEXANTESEIZE bornée an Nori nat perteprent do Idaration TE" VINC" TROSS (4 in270n8-), Phi'istin MOISE la Direction Gérérale de FEiuration: 1974 sur TEN 153117 al Rouir notale e: 112 S: drar es Mléritiors Héritiers Vu le Décret-Loi du 11 septembe une "es Héritiers Fhilippe CHARLIER: à T'Est pir les et à Privé; 21 ioût et PIERRE et les Héritiers Philippe CH ARLIER le Décret de la Chambre Législative cn Aate sn 19 20.

MOISE la Direction Gérérale de FEiuration: 1974 sur TEN 153117 al Rouir notale e: 112 S: drar es Mléritiors Héritiers Vu le Décret-Loi du 11 septembe une "es Héritiers Fhilippe CHARLIER: à T'Est pir les et à Privé; 21 ioût et PIERRE et les Héritiers Philippe CH ARLIER le Décret de la Chambre Législative cn Aate sn 19 20. Mérilus Pascal DESIR, Marcaisse Vu aux articles 17, 18. l'Ouest par le reste de la propriété. ja SORE" de 1977 suspendant les garanties 93 prévues alinéa), 95, 112; 113; 122 PROSPER et une route Publisue. COURDES moyennant (Gales, 12.500.00). 25. 31. 34. 48, 70, 71.72, idernier 150, 151, 155, 193 et 193 de DOUZE MILLE CINQ CENTS toutes Lois ou dispost- (2ene. alinéa) 125 (2ème. alinéa), Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Article 2. Le présent Déeret abroge de Décrets, tous Déla Constitution et accordant de prendre. jusqu'au deusiime tions de Lnis, tous Déeiete o2 di-positions Jois ui sont contraires Exécutif pour Lui permettre force de Lois tontes les Cn CLEl qui Lundi d'Avril 1978. par Décrets ayant du erPL-Lois 011 Diepositions des Secrétaires d'Etat des nécessaires à la sauvegarde de T'intégrité etuern pehlia ct eséenti à la diligenee mesures qu'll jugera et de la Souvernineté de P'Etat. à la consoFinances et des Affaires Pronomzigaer. le 27 Février Territoire National et de la Paix, au maintien de la ctahilité National, à Port-au-Prince, lidation de TOrdre du Donné au Falais et financière de la Nation, à Tapprofonatiseement des 1978. An 175ème. de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER fconomique hien-être des populations rurales et urbaines, à la défense généraux de la République. Par le Président : des Finances et des Affaires Economiquex intérêts que Son EXCELLENCE MONSIEIUR JEANLe Secrétaire d'Etat Considérant PRESIDNT A VIF DE LA REPUBLI Emmanucl BROS Nationale : CLAUDE DUVALIER Economique et Social d'Haiti Secrétaire dEtat de PIntérieur et de la Défense QUE a choisi le Développement et a déLe Me. Aurélien C.

Par le Président : des Finances et des Affaires Economiquex intérêts que Son EXCELLENCE MONSIEIUR JEANLe Secrétaire d'Etat Considérant PRESIDNT A VIF DE LA REPUBLI Emmanucl BROS Nationale : CLAUDE DUVALIER Economique et Social d'Haiti Secrétaire dEtat de PIntérieur et de la Défense QUE a choisi le Développement et a déLe Me. Aurélien C. JEANTY comme objectif majeur de Son action gouvernementale dEtat de la Coordination et de TInformation : signé l'Education comme l'une des trois priorités fondamentales de Le Secrétaire GOUSSE et la mise à exécution de Sa politique Pierre dans la planification d'Etat du Commerce et de rIndustrie de progrès et de justice socia e; Le Secrétaire Albert CHARLOT paix, Considérant que le succès du programme du Gouverneraent DUVAdes Ressources Naturelles MONSIEUR JEAN-CLAUDE Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, BERROUET de SON FXCELLENCE est conditionRural : Edouard exprimé à travers 'es plans quinquennaux éconoet du Déceloppement Trataux Publics, des Transports LIER, des efforts aussi bien que par une Le Secrétaire dEtat des né par la communauté à une amélioration : Pierre SAINT-COME mie des moyens utilisés aux fins de parvenir et Communications: de T'origine sociale, Secrétaire d'Etat de la Justice: : Michel FIEVRE des conditions de la vie, sans discrimination haitiens; Le Etrangères et des Culres: milieu et autres de tous les Le Secrétaire dEtat des Affaires du sexe, du géographique T'Unité de la RépuEdner BRUTUS SALVANT Considérant que la Constitution proclame loi doit assurer des opd'Etat des Affaires Sociales : Achille et l'Egalité des citoyens et que la Le Secrétaire d'Etat dé FEducation Nationale 8 blique à tous les Haitiens en vue de permettre Le Secrétaire portunités identiques des individuelles et Dr. Raoul PIERRE-LOUIS : l'éclosion et Vépanouissement potentialités grace à d'Etat de la Santé Publique et de la Population la sociale de tout un chacun, en particulier Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER promotion éducatif bien organisé et non diseriminatoire; existant : Henri P. BAYARD un système le d'unité et de cohésion Le Secrétaire dEtat sane Portefeuille Considérant que manque la supervision et l'évaluation des établisdans T'administration. primaire privés, publics, congréganistes sements d'enseignement est de nature à compromettre la DECRET et de missions de fa République Nationale préconisée par la Révolution DuDUVALIER réalisation de l'Unité de vue institutionnel social et JRAN.CLAUDE valiériste, entretenant aux points harmonieuse Président à Vie de la République culturel une dispersion peu propice à T'exécution la mentalité des natioalinéa, 16 (2e.

s, congréganistes sements d'enseignement est de nature à compromettre la DECRET et de missions de fa République Nationale préconisée par la Révolution DuDUVALIER réalisation de l'Unité de vue institutionnel social et JRAN.CLAUDE valiériste, entretenant aux points harmonieuse Président à Vie de la République culturel une dispersion peu propice à T'exécution la mentalité des natioalinéa, 16 (2e. alinéa, 24, 27, 29, 35, des projets intégrés, destinés à amé'iorer à la fois rationnelle et fone. Vu les articles ler. (ler. 182, 183, et 184 de la Constitution; naux et à promouvoir une éducation 93, 135, 174, 176, 180, 181, 1884 et celle du 29 août 1912 sur la tionnelle; et les attributions du Départe- 3 Vu 'a loi du 24 séptembre des Ecoles; Considérant que la vocation lui confèrent la miesion de planisurveillance et l'inspection 1901 sur lInstructiox Publique; ment de lEducation Nationale Vu: la loi du 18 octobre 1929 et l'Arrêté du 19 août 1929 organiVu la loi du 5 juillet <LE MONITEUR, Sous "a supervision de la Secrétairerie éducative à tous les niveaux sur en coopération de avec ou Nationale; fier et d'exécuter la politique d'Etat r'Education 8.- Les allocations budgétaires pour le fonctionne de FEneeiT'ensemble du territoire; rural suivent en Article tels que 'e Service les écoles situées en mi'ieu ment total ou partiel des services Normal, l"Institat Considérant que les règlements et dispositions Rural, le Service de IEnseignement suivre fait et doivent légalement et sans distincgnement etc...

fier et d'exécuter la politique d'Etat r'Education 8.- Les allocations budgétaires pour le fonctionne de FEneeiT'ensemble du territoire; rural suivent en Article tels que 'e Service les écoles situées en mi'ieu ment total ou partiel des services Normal, l"Institat Considérant que les règlements et dispositions Rural, le Service de IEnseignement suivre fait et doivent légalement et sans distincgnement etc... sont transférées à la Secrétairerie à l'enfant haitien sans complexe et Pédagogique National, la supervision de tendant éduquer citoyen conscient de sa persomnalité de "Education Nationale de même que tion en vue d'en faire: un lui-même et envers tout "e corps d'Etat de destinés à l'éducation; envers fonds contrepartie quelconde ses responsabilités Article 9.- Les archives et documents généralement mobiliers et immobisocial; fourniront un rendement plus relatifs au système éducatif, les biens le SerConsidérant que les Inspecteurs bénéficient d'une réparques les titres des propriétés acquises ou détenues par à la Serationnel si les districts de supervision aux dispositions de la liers et Rural sont désormais incorporés nouvelle conforme vice de l'Enseignement tition géographique du territoire; l'encrétairerie d'Etat de l'Education Nationale; des per Loi sur l'aménagement aSsurer la formation rationnelle, Article 10.- Le processus d'unification progressive par la pré Considérant que pour des enseiet d'Inspection concernée trainement dans le service et le perfectionnement d'avoir un unisonnels d'administration, une période qui ne dépassera pas de toutes les écoles primaires, il importe la supervisente loi s'opérera pendant 1978; gnants normal appelé à aesurer le trente (30) septembre de l'Education Nationale que Service d Enseignement Primaires de la République; Article 11.- Le Secrétaire d'Etat de la sion de toutes les Eco' es Normales d'Etat de T'Education Nationale, "es mesures nécessaires pour T'application présen- et Sur le rapport des Secrétaires Naturelles et du Développeprendra et en informera les intéressés par voie d'instructions loi des Reseources te loi attendant la nouvelle orga de T'Agriculture, des Finances et des Affaires Economiques; de circulaires ministérielles. en Nationale: oent Rural, Conseil des Secrétaires d'Etat; du Département de rEducation Lois ou diepoEt après délibération en nique Article 12.- Le présent Décret abroge toutes de Décrets, tous DéDECRETE sitions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois diligence du Secrétaire d'Etat de Primaire haitien dans son inté. et sera publié et exécuté à "a d'Etat de des Article ler. L'Enscignement d'Etat de "Education Nationar'Education Nationale, du Secrétaire Rura' PAgriculture, et du Seeré. gralité relève de la Secrétairerie et d'admin'strer 1Education Ressources Naturelles et du Développement concerne. le dont la fonction est d'organiser truchement de T'Unitaire d Etat des Finances chacun en ce qui le mars 1978, à tous les niveaux par le respectivement Générale de 1Edueation Donné au Palais National, à Port-an-Prince, le 7 versité d'Etat d'Haiti, de "a Direction et d'Aetion175ème de lIndépendance.

et d'admin'strer 1Education Ressources Naturelles et du Développement concerne. le dont la fonction est d'organiser truchement de T'Unitaire d Etat des Finances chacun en ce qui le mars 1978, à tous les niveaux par le respectivement Générale de 1Edueation Donné au Palais National, à Port-an-Prince, le 7 versité d'Etat d'Haiti, de "a Direction et d'Aetion175ème de lIndépendance. Nationale et de l'Office National d'Alphabétisation An DUVALIER Communautaire: Rural de la DiviJEAN-CLAUDE Article 2.- Le Service de TEnseignement supprimé en tant qu'InstituPar le Président : Nationale : sion du Développement Rural est des Ressources Le Secrétaire d'Etat. de rEducation tion relevant du Département de Rural T'Agriculture, et enn nerconnel est trnsDr. Raoul PIERRE-LOUIS des Ressources Naturelles Naturelles et du Dévelonrement de la Secrétairerie d'Etat Le Secrétaire d'Etat de rAgriculture, : Edouard BERROUET féré et intégré dans lOrganisation et du Déceloppement des Finances Rural et des Affaires Economiques: : : de FEducation Nationale; Primaire Rural et Le Secrétaire d'Etat Article 3.- La fusion de lEnseiznement Urbain en un Service unique Emmanuel des BROS Etrangères et des Cultes: de PEnseignement Primaire du noint de vue Le Secrétaire d'Etat Affaires Primaire Haitien> sera opérée, des Edner BRUTUS eEnscignement des districts scolaires et de l'affectation décision du Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationals de la répartition sur l'initiative et par Me. Aurélien C. JEANTY fonctionnaires et employés. Nationale: d'Etat du Commerce et de TIndustrie L Secrétaire dEtat de "Education Normal et VocationLe Secrétaire CHARLOT Article 4.- - Le service de T'Enseignement service relevant du DénarAlhert et de TInformation : et supprimé en tant que et du Dévelop Le Secrétaire d'Etat de la Coordination nel Agricole des Ressources Naturel'es du DénartePierre COUSSE tenient de *Agrieulture, transféré sous la juridiction DE d'Etat des Travaux Publics, des Transports pement Rural et est SOUS le nom de eSERVICE Le Secrétaire Pierre SA"NT-COME ment de T'Education Nationale NORMAL PRIMAIRES intérrant 1 S11Le Secrétaire et Communications: d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE LENSEIGNEMENT Ecoles Normales Primaires de "a Répudes Affairés Sociales : Achille SALVANT de toutes les sera intégré au Département Le Secrétaire d'Etat Publique et de la Population: perision Le personnel de ce service Le Seorétaire d'Etat de la Santé blique.

SA"NT-COME ment de T'Education Nationale NORMAL PRIMAIRES intérrant 1 S11Le Secrétaire et Communications: d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE LENSEIGNEMENT Ecoles Normales Primaires de "a Répudes Affairés Sociales : Achille SALVANT de toutes les sera intégré au Département Le Secrétaire d'Etat Publique et de la Population: perision Le personnel de ce service Le Seorétaire d'Etat de la Santé blique. Nationa' e; et antrec dénisions Dr. Wiity VEHRIER de PEducation Les Inie. awuttic hele Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD Artinde 5. Normal Primaire et à T'Enseigrement comrelatives à PEnseignement ancune distinction entre les Primaire Haitienne ne feront celles en milieu rural de la NaARRETE munautés en, milieu urbain dans et des cas rrécis où la spécificité de tion Haitienne, excepté des applications particulières de prinJEAN.CLAUDE DUVALIER fénvironnement requiert Pédagozinue PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE cipes Artiele communs: 6.- Les organismes tels que PInstitut Proiets Educarifs, dont Bureaux d'exécution de Vu l'article 93 de la Constitution; National et les était prévu pour se réaliser s011s la tutelle et Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; en le fonetionnement de l'Education Nationale d'une part et Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un régime spécial double du Département de T'Agriculture des Ressources désormais Nature" les exchfavenr sec soriétés anonymes; de la société dédu Département Rural de T'autre, relèvent l'Education NaVu "acte constitutif et les statuts anonyme du Déveloopement de la supervision du Département de nommée : LOISIRS, S.A.>; d'Etat du Commerce et de Pinlsivement entre le Sur le rapport du Secrétaire tionale; Artic'e 7- Les relations généralement D'HAITI quelcorques et les organisadustrie; ARRETE Gouvernement de la REPUBLIQUE ou les agences étranEst autorisée la société anonyme dénommée : tions multinationales et les gouvernements technique ou autre au déveArticle ler.- aul social de vingt mille do.lars gàrés qui apportent une assistance haitien se réalisent désormais <LOISIRS, S.A.>, capital i ioppement du systime édacutif CLE MONTTEUR> 1977. Article 2.- DENOMINATION S.A.> 20.000.00), formée à Port-au-Prince le 30 septembre dans les liLa Société a pour dénomination: eLOISIRS. ($ Article 2.- Sont approuvés sous les réserves et l'acte consArticle 3.- OBJET de tous fonds de comet des 'ois de la République La Société a pour objet l'exploitation l'organisamites de la constitution ladite société constatés par acte public de publics sous toutes ses formes; tititif et les statuts de Joseph Raoul merce spectacles et activités de loisirs, par moyen février 1978 au rapport de Me.

: eLOISIRS. ($ Article 2.- Sont approuvés sous les réserves et l'acte consArticle 3.- OBJET de tous fonds de comet des 'ois de la République La Société a pour objet l'exploitation l'organisamites de la constitution ladite société constatés par acte public de publics sous toutes ses formes; tititif et les statuts de Joseph Raoul merce spectacles et activités de loisirs, par moyen février 1978 au rapport de Me. Gaspard tion de tous spectacles toutes ls le 24 Port-au-Prince identifié au No. 9726-E, patenaudio-visuels ou autrement, T'aequisition, T'aménagement, ou établisee Kénol, notaire à construction. la prise à bail de tous autres fonds tous té au No. 64.401-A. autorisation donnée, pour sortir son ments de même nature, la participation de la Société par Article 3.- La présente fixées à larticle 2 ci-dessous forme que ce soit, à toutes entrepriser plein et entier effet sous les conditions les causes et motifs y contenus, moyens toutes et sociétés quelque créées ou à créer. sus,, pourra être révoquée pour but de la société et pour la vioet à a'ement toutes opérations industrielles, comles activités contraires au des enEt plus généra' mobilières ou immobilières se rattachent pour sans préjudice dommagesintérte merciales, financières, on à tout lation de ses statuts, directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, vers les tiers. Arrêté sera publié et exécuté à la diliautre objet similaire. Article 4.- Le présent d'Etat du Commerce et de TIndustrie. 1978, Article 4.- DUREE gence du Scorétaire à Port-au-Prinee, le 20 mars La durée de la Société est illimitée, sauf dissolution anticipée National, des ActionDonné au Palais décision de 1 Assembléc Générale Extraordianire An 175ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER naires. par Par le Président : et de FIndustrie Article 5. SIEGE est à du Le Secrétaire d'Etat Commerce Le siège de la Sociéts Port-au-Prince. simple décision du Conseil Albert CHARLOT Le siège peut être transféré, endroit par du sous réserve de KENOL. Nod'Administration en tout autre la prorkniue pays. Assemblée GénéMe. GASPARD JOSEPH RAOUL No. 9726-E, paratification de ectir décision par Par-devant soussigné : identifié au rale O:dinzire des Actionnaires. taire à Port-au-Prince, au No. 10.119. TITRE II tenté au No. 64.401-A et imposé COMPARU : CAPITAL SOCIAL ACTIONS LAHENS, ONT Avocat, propriétaire, demeurant Article 6.- CAPITAL SOCIAL DOLLARS ($ 20. Maitre Wesner identifié au No. 62-V. KENOL Le Capital Social est fixé à VINGT MILLE du Nord. Il est et domicilié à Porb-au-Prince. déposé audit Me. Raoul dela So000.) monnaie léga'e des Etats-Unis d'Amérique dollars ($ 200.00) Lequel a, par ces présentes, rang de ses minutes, es statuts onze divisé en Cent (100) actions de deux cents pour être mis ce dénommée jour au Loisirs S.A. dactilographiés sur chacune. réduit par tous ciété Anonyme blanc; Commerce Le capital social pourra être augmenté ou L'Assemblée Géfeuilles de papier été déposés au Département du dix moyens prévus par la Législation en vigueur.

($ 200.00) Lequel a, par ces présentes, rang de ses minutes, es statuts onze divisé en Cent (100) actions de deux cents pour être mis ce dénommée jour au Loisirs S.A. dactilographiés sur chacune. réduit par tous ciété Anonyme blanc; Commerce Le capital social pourra être augmenté ou L'Assemblée Géfeuilles de papier été déposés au Département du dix moyens prévus par la Législation en vigueur. mesures Cesdits statuts ont Septembre mil neuf cent soixante à nérale Extraordinaire peut à cet effet prendre toutes le trente annexés et de l'Industrie G-82 Folio 51, Registre 4 et demeureront convenables. DE VALIDITE DES sept au No. après leur enregistrement. Article 7.- FORME ET CONDITIONS la minute des présentes DONT ACTE TRENTITRES en notre Etude ce jour SEPT. : Les titres des actions sont ob' igatoirement nominatifs. à souches numéFait et passé à Portomn-Prince NEUF CENT SOIXANTE DIX Les titres des actions sont extraits de registres TE SEPTEMBRE MIL avec le Notaire. du sceatt de la Société et revêtus de la signature lecture, le comparant a signé des présentes: Me. rotées, frappées Membre du Conseil d'Administration. Et. après endroit de la minute dernier dépodu Président et d'un domicile et adresAinsi signé en pareil Raoul KENOL, Notaire. Ce Le numéro de l'Action et les nom, demeure, dans un registre Wesner Lahens, Av; ensuite de laque'l le est écrit. mil neuf se du propriétaire des actions seront enregistrés Les transferts d'aesitaire de la minute le Vingt Quatre Février citenu spécialement à cette fin au siège sorial. Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No des actes tions y seront également enregistrés. cent soixante dix huit Folio, Visa Timbre: Article 8.- LIBERATION DES ACTIONS Perçu Droit Fixe: V. Lavaud des actions souscrites est payavils. Directeur Cénéral de TEnreristrement (S) Kénol. Not. Le quart au moins du montant en une ou plusieurs fois aux Pour le COLLATIONNE: : Raoul ble à a souscription et le d'Administration. surplus Les appels de fonde CLOISIRS. S.A.> dates fixées par le Conseil d'Administration à la connaissance STATUTS DE LA SOCIETE sont portés par le Conseil mois (3) avant l'époque fixée pour chaque Les Souesignés: identifié au No. 1975-B, propriédes actionnaires soit trois lettre recommandées, expédiées dans ee 1- M. Jacques MALVAL. versement par par la Loi. demeurant et domicilié à Port-au-Prince; à Fort de Frandélai ou toute autre forme prévue taire, M. Max ELIZE. propriétaire, domicilié de Séjour No. 1945-69. Article 9.-- DEFAUT DE LIBERATION aux déterminées 2Port-au-Prince. Permis défaut de libération des actions époques de ce, demeurant à A à T'article 8, l'intérêt est dû pour chaque jour Soit identifié au No. 2935; identifiée aut No. 1976-B, propriéconformément raison de douze pour cent (12%) l'an. sans qu'il Mme Gisèle MALVAL, Port-au-Prince; retard, à en demeure ou d'une demande en justice et taire, demeurant et domiciliée à identifié au No. .propriébesoin d'une mise des mesures d'exécution forcée prévnes par la 4 Me. Wesner domicilié LAHENS, à Port-au-Prince; sans préjudice en vigueur.

5; identifiée aut No. 1976-B, propriéconformément raison de douze pour cent (12%) l'an. sans qu'il Mme Gisèle MALVAL, Port-au-Prince; retard, à en demeure ou d'une demande en justice et taire, demeurant et domiciliée à identifié au No. .propriébesoin d'une mise des mesures d'exécution forcée prévnes par la 4 Me. Wesner domicilié LAHENS, à Port-au-Prince; sans préjudice en vigueur. taire, demeurant et identifié au No. propriéLégislation TRANSMISSION DES ACTIONS 5.- M. Philippe LAHENS, Article 10.-- à quelque titre et sous quelque forme demeurant et domici ié à Port-au-Prince; No. La cession des actions ou au profit du conjoint. taire, M. DOUYON, identifié au que ce soit, est libre entre actionnaires des 6.- Guy ou descendant de l'actionnaire propriétaire demeurant et domicilié à Port-au-Prince; les présentes forment une d'un ascendant Ont déclaré vouloir former et 4LOISIRS par S.A.> ont accepté et actions à transférer. d'actions sont également libres en cas de sucSociété Anonyme dénommée les articles suivants: Les matations de communauté de biens entre époux. Statuts de la Société SIBOE cession ou de liquidation désire céder tout ou adopté pour OBJET - DUREE En dehors de ces cas, l'actionnaire qui recom- - FORME DENOMINATION de ces actions doit en aviser la Société par lettre Articleler.- FORME aetuels des actions qui partie avec accusé de réception. n est formé entre les propriétaires cel'es qui pourront l'être ultémandée s'ors d'un délai de trois (3) mois pour préêtre créées ci-après et de par lee disposiLa Société diepose. chacun d'entre eux aura la faculté vont Société Anonyme qui sera régie venir les autres actionnaires rieurement une et. par. les présente statuts. tions ligales en vigueur. <LE MONITEUR> dans le délai d'un mois à partir de la lettre recommandée ci-des. Article 17.- POUVOIRS DU CONSEIL BULS, de se porter acquéreur des actions au prorata de Sa part Le conseil d'Administration DADMINISTRATION dans le capital, déduction faite des actions offertes à la vente. ciété, tels exercera tous les droits de la SoEn: cas de désaccord. la vente Se fera au prix fixé par la derque ces droits sont établis par les Lois, les présents nière Assemblée Générale des Actionnaires. statuts et les procès-verbaux de l'Assemblée Généra'e des Ac- .1 tionnaires. Tout ce qui n 'est Lorsque sur cette offre les actionnaires ne se seront pas porpar la Loi ou les Statuts pas réservé à l'Assemblée Générale tés acquéreurs de tout ou partie des actions offertes à la vente. Il est notamment est de sa compétence, # uppartiendra au vendeur de rechercher un ou des acheteurs énonciatifs muni des pouvoirs suivant lesquels sont actionnaires et non imitatifs. Il ou non. représente la Société à l'égard des Article 11.- INDIVISIBILITE DES ACTIONS tiers et de toutes autres administrations et fait tous les actes et Les propriétaires indivis d'un ou de plusieurs actions à opérations que comporte cette représentation.

la vente. Il est notamment est de sa compétence, # uppartiendra au vendeur de rechercher un ou des acheteurs énonciatifs muni des pouvoirs suivant lesquels sont actionnaires et non imitatifs. Il ou non. représente la Société à l'égard des Article 11.- INDIVISIBILITE DES ACTIONS tiers et de toutes autres administrations et fait tous les actes et Les propriétaires indivis d'un ou de plusieurs actions à opérations que comporte cette représentation. Il peut même trantitre que siger, compromettre, donner tous que que ce soit, sont tenus solidairement entre eux, vis-à-vis ou sans paiement. Il désistements et mainlevée avec de la Société, à l'égard des actions qu'ils possèdent en cette lières peut acheter et vendre toutes valeurs mobilité. Ils sont tenus de se faire représenter auprès de la Société quaet tous bien meubles et immeub'ss. Enfin il a la direction et 'Administration ainsi une par seule et même personne. activités de complète que le contrôle absolu des Article 12.- DROITS DE L'ACTION la Société. Le Conseil d'Administration Chaque action' donne droit : de peut confier à un OtI plusieurs dans l'actif social, à une part proportionnelle nombre des ses membres ou à des tiers actionnaires ou non, la Direction au de la Société ou des mandats actions existantes; spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. et, en outre, à une part dans les bénéfices, ainsi qu'il est indiArticlde 18.- NOMINATION ET DUREE DES qué ci-après. DES ADMINISTRATEURS FONCTIONS Article 13.- TRANSMISSION DES DROITS SCELLES Les membres du Conseil Les droits et obligations attachés à l'action Suivent le tire T'Assemblée d'Administration sont nommés par dans quelque main qu'il Généra'e à la majorité relative des voix des actionLa possession d'une action passe. naires présents ou représentés. Les mandats des Administrateurs emporte de plein droit adhésion prennent fin année à l'issue aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises statuer chaque de l'Assemblée appelée à TAssemblée Générale. par sur les comptes de l'exercice écoulé, Les administrateurs Les héritiers, sont indéfiniment rééligil' 'es. Chaque administrateur ayanta cause et tous créanciers d'un actionnaire propriétaire, toute la doit être ne pendant durée de son peuvent sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposi au moins qui sera affectée à la mandat, d'une action tion des scel'és suir les biens et papiers de la Société, en demantrateur. garantie des actes de l'Adminis. der le partage ou la licitation, ni s'immiscer en au icune manière En cas de vacances dans le Conseil dans les actes de Son administration. née démission d'Administration occasionIls doivent, pour l'exercice de leurs s'en par mort, ou autres causes, le Conseil nourra droits, rapporter aux combler ces vacances jusqu'à la inventaires sociaux et aux décisions de TAssemblée Générale. Article 19.- REUNION ET prochaine Assemb ée Générale.

ou la licitation, ni s'immiscer en au icune manière En cas de vacances dans le Conseil dans les actes de Son administration. née démission d'Administration occasionIls doivent, pour l'exercice de leurs s'en par mort, ou autres causes, le Conseil nourra droits, rapporter aux combler ces vacances jusqu'à la inventaires sociaux et aux décisions de TAssemblée Générale. Article 19.- REUNION ET prochaine Assemb ée Générale. Artic'e 14.- PERTE D'ACTION DELIEERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION En cas de perte d'une action, duplicata pourra en 'être délivré Le Conseil d' Administration se réunit au propriétaire inserit mais seulement après un avis paru dans tout autre endroit dans la au siège social ou dans deux quotidiens de la Capitale, au moins une fois par mois pendes dispositions légales, indiqué la convocation. Sans préjudice dant trois mois. de convocation émane du Président ou Dans l'intervalle le la majorité des membres du Conseil. La convocation paiement de tout dividende qui viendrait être faite par tous moyens et même peut à être' dû sera suspendu. En cas de décès du réolamant, Ses hériEn cas d'absence du Président verba' ement. tiers, légataires ou ayants droit bénéficieront du dé'ai couru, et du Vice-Président, le Conseil désigne au début de chaque séance celui des membres présents qui doit remplir les fonctions de Président. TITRE III Pour la validité d'une délibération. il faut CONSEIL D'ADMINISTRATION la présence de la Article 15. ADMINISTRATION DE LA moitié au moins des administrateurs en exercice. Les décisions La Société SOCIETE du Consei' d'Administration sont à la est administrée par un Conseil d'Administration membres prises majorité de ses composé de trois membres au moins et de cinq membres plus. celle du Président présents ou représentés. En pas de partage des voixdont in Président. un ou plusieurs et au Secré. est prépondérante, vice-présidents un Article 20.- PROCES.VFRBAUX DU CONSEIL taire-Trésorier. PADMINSTRATION Les Sociétés et les personnes morales actionnaires de la préLes délibérations du Conseil sente Societé peuvent faire partie de son Conseil d'Administrapar des procès-verbauv inscrits d'Administration sont constutées tion. sur un registre spécial signés de tous les membres Les sont Elles représentées aux dé ibérations du Conseil par une ainsi que les copies et présents. extraits sont procès-verbaux certifiés du Conseil personne ayant pouvoir à cet effet, laquelle n'est pas tenu d'être Président du Conseil ou deux signés et par le per-onnellement actionnaire de la présente Société. Artinie 21.- DIRECTION par DE LA ardministrateurs. SOCIETE Article 16. FONCTIONS DU PRESIDENT ET DU DIREC. Le Président du Conseil a la direction générale TEUR GENERAL DELEGATION DE POUVOIRS COde la Société, IL présids les réunions de et effective MITE D'ETUDES.

cet effet, laquelle n'est pas tenu d'être Président du Conseil ou deux signés et par le per-onnellement actionnaire de la présente Société. Artinie 21.- DIRECTION par DE LA ardministrateurs. SOCIETE Article 16. FONCTIONS DU PRESIDENT ET DU DIREC. Le Président du Conseil a la direction générale TEUR GENERAL DELEGATION DE POUVOIRS COde la Société, IL présids les réunions de et effective MITE D'ETUDES. l'Assemblée Générale des Le Président dn Conseil Actionnaires et relle du Consei d'Administration, Il assure la d'Adninistration assume. sous Sa rescomplete représentation de la Société en ponsabilité, a direction générale de la Société, la de justice et en dehors de justice auprès tous particuliers, sociétés Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. bliques ou privées. II signe les et organisations puSous réserve des pouvoirs que la Loi attribue expressément et tous les actes concernant 'a chèques, décidés les documents, effets aux Assemblées d'Actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réle Conseil d'Administration. I1 société, ou autorisés par serve de façon spéciale au Conseil d'Administration. et dans la ou plusieurs gérants. peut déléguer ses pouvoirs à un limite de l'objet social, le président est investi des pouvoirs les TITRE IV phis étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, Cependant. le Président ne peut, sans l'autorisation du Conseil ASSEMBLEE GENERALE donner Ta caution, l'aval' 'ou' la' garantie de la Société; 'e Conseil Article 22.- COMPOSITION DES ASSEMBLEES. peut autoriser annuellement son Présitlent à accomplir ces actes CONDITION D'ADMISSION. iequ'a cometirrence'thi montant 4h'11 fixe;' 4 Paiperieitfa'te chfffrd, thie Hintorfkatiow lorique f'engagement Les Assemblées Générales régulierement spécia'e est alors né. sentent l'universa' convoquées reprécessaire. ite des actionnaires." Les décisions ednt obligatoires pour tous les actiormaires. LE MONITEUR> TITRE VI de tous les actionnaiLes Assemblées Générales se composent à condition qu'elles GENERALE EXTRAORDINAIRE quel que soit le nombre de leurs actions, ASSEMELEE QUORUM - MAJORITE res, soient libérées des versements exigib'es. Générales ou de COMPETENCE Article 31.- COMPETENCE les StaPour avoir le droit d'assister aux Assemblées doivent être inscrits Générale Extraordinaire peut modifier les titulaires d'actions de L'Assemblée décider Sans que sy faire représenter huit jours avant la date tuts dans toutes leurs dispositione, notamment sur le registre de la Société au moins l'énumération ci-après ait un caractère I'mitatif; Social, la modifiT'Assemblée. GENERALE DE Taugmentation et a réduction du capital des conditions de leur Artic'e 23.- CONVOCATION cation du taux des actions, ainsi que LASSEMBLEE Assemblées Générales se réunissent aux jour, heure et transmission; de "a Société avec d'autres Sociétés Les de convocation. L'Assemblée Générale la fusion et la réunion lieu indiquée dans l'avis de la République. constituées, son extension ou sa dissolution anticipée. peut être convoquée hors du territoire lettres recommandées avec aArticle 32.- QUORUM Les convocations sont faites par d'actions dont les nome Les assemblées générales extraordinaires seront régulièrement sont vis de réception ou par p anche au porteur de la Société, au moins trenconstituées et délibèreront valablement lorsqu'elles les deux tiers du compo- capi.

union lieu indiquée dans l'avis de la République. constituées, son extension ou sa dissolution anticipée. peut être convoquée hors du territoire lettres recommandées avec aArticle 32.- QUORUM Les convocations sont faites par d'actions dont les nome Les assemblées générales extraordinaires seront régulièrement sont vis de réception ou par p anche au porteur de la Société, au moins trenconstituées et délibèreront valablement lorsqu'elles les deux tiers du compo- capi. et adresse figurant dans es registres la réunion. La planche sés d'actionnaires représentant au moins te (30) jours avant la date projetée si T'unanimité pour des porteurs d'ac tal social. doivent réunir les deux tiers sera annexée au procès-verbal d'une réunion, il peut être Les résolutions pour être valables ou Chasur tions sont d'accord T'opportunité au moins des voix, des actionnaires présents autant de représentés. voix qu'il pospaesé outre du délai ci-dessus jOUR prévu. que membre de "Assemblée Générale a une convocaArticle 24- ORDRE DU le conseil d'Administration sède et représente d'actions. Loreque sur première du Canital social L'ordre du jour doit être arrêté par dans "avis de convotion I'Assemblée n'a pas atteint les' deux tiers délibère va'aet porté à la connaissance des actionnaires requérir du Président une nouvelle Assemblée peut être convoquée. Elle repré. cation. Cependant tout actionnaire Tintroduction peut d'un point dans l'orblement si elle est composée d'un nombre Socia. d'actionnaires du Conseil d'Administration sentant la moitié au moins du Capital Assemblée n'aurait pas réuni la dre du jour. TITRE V P Dans le cas où cette seconde l'inexistence du quorum et la COMPETENCE moitié du Capital, il sera constaté définitivement annulée. GENERALE ORDINAIRE réunion sera considérée comme ASSEMBLEE QUORUM MAJORITE PRESIDENCE Article 33.- MAJORITE Cénérale Extraordinaire pour Les décisions de réunir "Assemblée les deux tiers au moins des act'onnaiArticle 25.- COMPETENCE chaque année aux être valable doivent actionnaire a autant de voix L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit d'examiner res présents au représentés. Chaque d'actions. fins d'élire les membres du Conseil d'Administrat'on, situation active et passive qu'il possede ou représente TITRE VII le rapport des administrateurs le bilan sur 'a et les états financiers de la ANNEE SOCIALE BENEFICE RESERVE de la Société, d'approuver la valeur des actions et d'examiner toutes autres Article 34.- ANNEE SOCIALE trenSociété, de fixer T'assemblée en conform'té des Lois. usages sociale commence le Premier Janvier et finit le quest'ons soumises à La covie du rapport des administrateurs L'Année Décembre. et nécessité des affaires. te et un année comprendra l'espace de temps entre la date sera soumise à chaque actionnaire. DFS ACTIONNATRES La première définitive de a société et le trente et un décemArticle 26.- DROIT DE CONTROLE de profits et pertes sont teet la coustitution L'inventaire, le bilan, le compte siège socia', quinze (15) bre. ET REPARTITION à la des actionnaires au Tout Article 35.- DETERMINATION nus disposition avant la date de "Assemblée.

et un année comprendra l'espace de temps entre la date sera soumise à chaque actionnaire. DFS ACTIONNATRES La première définitive de a société et le trente et un décemArticle 26.- DROIT DE CONTROLE de profits et pertes sont teet la coustitution L'inventaire, le bilan, le compte siège socia', quinze (15) bre. ET REPARTITION à la des actionnaires au Tout Article 35.- DETERMINATION nus disposition avant la date de "Assemblée. act'onnaire DES BFNEFICES RESERVES de l'exercice, jours au moins connaissance ou copie au siège social par lui-même Les bénéfices nets s'entendent les produits nets sociales, peut prendre mandataire de tous les documents. déduction faite des frais généraux et autres charges ou par un approbation directement par tous de l'actif social et de toutes proviLes comptes seront analysés pour able par des comm'ssaiainsi que amortissements et industriels. l'Assemblée Ordinaire sans examen préa' siors pour risques commerciaux nets, il est prélevé : Sur ces bénéfices res aux comptes. de 10% du capital social libéré, Article 27.- QUORUM réunion de T'Assemblée (Généune rémunération le. solde, T'Aseemblée Générale Ordinaire Un quorum est constitué à toute cent (51%) des En ce qui concerne sur l'exercice suivant un rale la présence de cinquante ct un pour n'est rempourra décider de reporter à nouveau excéder soixante-dix pour actio-s par émises et en circulation. Si cette condition pas formes montant qui, en aucun cas ne devra suivant de nouveau 'es du réalisé, soit pour des amortissements supplémenplie, T'Assemblée est convoquée réution les délicent profit un ou plusieurs fonds de Particie 22. Dans cettc seconde taires de 'actif, soit pour constituer dé. prcscs.. 5 Fax soit le nombre d'actions reprédort "emnloi et laffectation seront bérations sont valalie es quel que les mises réserve extraordinaire mais e les re peuvent porter qule sur questions terminés par T'Assemblée Générale. senties, de la première réunion. TITRE VIII à l'ordre du jour DISSOLUTION LIQUIDATION - CONTESTATION Article 28.- MAJORITE Générale Ordinaire sont pri36.- DISSOLUTION LIQUIDATION Lec délfbérations de 1 Assemblée présents ou représentés. Article l'Assemblée Générale règle le mode de ses A la majorité des voix des membres ou représenEn cas de dissolution, ou dont elle d6 actionnaire a autant de voix qu'il possède liquidation et nomme un p'usieurs Fquidateurs, da Chomne termine les pouvoirs. Pendant la liquidation les pouvoirs Gé te d'act'ons. DE L'ASSEMBLEE GENERALE Conseil d'Administration cessent, mais ceux de T"Assemblée Article 29.- PRESIDENCE par le Présid-nt dn Concomme pendant l'existence de la Société. I'Ascemblée Cénérave est présidée le Vice-Président. nérale continuent seil d'Administration ou en son absence par du hureau. Artic'e 37. ARBITRAGE s'élever pendant la daLe Snanitpire du Conseil est de droit membre L'ASSEMBLEE GE Toutes les contestations qui pourraient soit entre les a880DE de la Société ou le cours de sa liquidation. Article 30.- PROCES-VERBAUX rée d'Administration, les liquidateurs et "a Société, NERALE sont constatées par des ciés.

ésident. nérale continuent seil d'Administration ou en son absence par du hureau. Artic'e 37. ARBITRAGE s'élever pendant la daLe Snanitpire du Conseil est de droit membre L'ASSEMBLEE GE Toutes les contestations qui pourraient soit entre les a880DE de la Société ou le cours de sa liquidation. Article 30.- PROCES-VERBAUX rée d'Administration, les liquidateurs et "a Société, NERALE sont constatées par des ciés. le Conseil eux-mêmes relativement aux affaires 60Les décisions de T'Assemblée générale spécial et s'gnés des memoit entre les associés à un tribinal arbitral. inserits sur un registre à souciales seront soumises son arhitre. Si l'une des procèsverbaux Les copies extraites de ces délibérations Président du A cet effet, chaque partie nommera ordonnance bres da bureau. ail'eurs seront signées par le ne le désigne pas, celui-ci sera nommé par mettre en justice o11 parties Con:cil d'Administration. CLE MONITEURS de BULLETIN DE SOUSCRIPTION Civil statuant en référé à la demaude W esher LAHENS. identifiéa No. 62-V. proprié du Doyen da Tribuns' mise en demsure. le sonssigné. agissant ponr T'autre partie, huit ours apres une ceux-ci désigneront un taire demeurant et domicilié à dfanent Port-au-Prinee, mandaté à cette fin. par En cas de partage entre les arbitres, le tiers ct :u pom de M. Max ELYSE. ($ 200.00) de 'a tierwarbitre: en cas de désaccord sur cette nomination. saisi Tun xante dix actions (70) de deux cents dollars 200.00- de la nommé le Doyen du Tribunal Civil par dix actions (79) de deux cents dollars ($ arbitre Fcra par vante formation dérommée <LOISIRS. S.A. des Arbitres: seize septembre mil neuf cent soiSoriété Aronyme En de In" nandaut à libérer lesdites Fait à Port-an-Prinet. ce Te n'engaye pour eta: noin Un quart (I 4) des que la denanxerte dix-sept. ELIZE. Mme. Gisile Malval 'actions de la facousivante: faite le solde dis a publication au Moniteur de Jacques MALVAL, MAX LAHENS, Guy DOUYON de m'en stra ct le fonetic nnomert de la Socioté, Wesner LAHENS, Phitippe le vingt quatre févier mi. nei uf TArrits atoriosnt Wesner Lahens pour Mex Flizé Enregictré à Port-an-Prince. Folio. Case, du Registre No. des actes cile 17 janvior 1978. rent soixante dix huit Fait à Fort-an-Prinee. février mil rieuf vils. Percu droit fixe Visa timbre : (S) V. Lavaud Enrrgistré à Port-an-Prinee. Case- le vinet-quatre dx Registre No. des actes ciPour le Directeur Général de TEnregistrement Raowi Kénol, Notaire. eent soixante dis-huit. Folio, POUR COPIE CONFORME: RAOUL KENOL, Notvils. Percn droit fixe : Visa timhre : (S) : V. Lavaud Far-devant Me. CASPARD JOSEPH No. 9726-F. paPonr le Direrteur Général de TEnregietrenuent Raoul Kénol, Not. soussigné: identifié att Feur Copic Conforme: taire à Port-an-Prisre, et inmosé au No. 10.119. DE SOUSCRIPTION tenté au No.

CONFORME: RAOUL KENOL, Notvils. Percn droit fixe : Visa timhre : (S) : V. Lavaud Far-devant Me. CASPARD JOSEPH No. 9726-F. paPonr le Direrteur Général de TEnregietrenuent Raoul Kénol, Not. soussigné: identifié att Feur Copic Conforme: taire à Port-an-Prisre, et inmosé au No. 10.119. DE SOUSCRIPTION tenté au No. 61.401-A COMPARU SULIVTIN identifé PE No. 9247.A. ONT demueuzunt Je soncsigné M. Jaemnes MALVAL. Port-an-Prince pàr les Maitre Wesner LAHENS. Avocat- propriétaire. No. 62-V. agissant proprictaire deuenrant et domicilié à (39) S 200.00 identifié au souserit DIX retionsd. et domicilié à Portan-Prinee, mandataire de Monsteur neisente.remened, evoir tony ine en Pemaation dénommie: tart en son nom personnel cueronuae a Port-aw-Prinee. domicilif dncann dela Ceynifti Mas. E'izi. preupricta denuat ene. ideptifié aa No. 2935. détenteur CLOISIRS.S.A diers ations de Ja fon aient: à Fort de Frane", Mari mandat pops seiny niive : m enenge A Fhér le m'en serE faite et le sel.ldu pormis de stionr 6), 1045.69. aprert mil neuf En unurt (1/4) des qc la deanade le e trrize dérenibre Monictur de "Arrôté au'orisant de ee dernier fit "arien-Meiope. mandat demeurera innexé à la uEs Ja belReation ait cent soixante dix-sept. leqes enrewictrement. Sonetionement de la Soriété, 1978. minute des présents vpre identific au No. 9347-A. Fait : Fort-au-Pritre. le 17jsir M. Jacques Milval 20) Monsieur Jacqnes MALVAL, iey rier mil euf demeurant pt domicilié i Port-au-Prine. 1976-B. à Port-au-Pripee. le vinngt-sqaaire eiproprictaire. LAFONTANT, identifiée au No. Enrcgistré Case, du Registre No. des act s 30) Maiame Gisèle MALVAL, qui T'aseent soixante dix-huit. Folio, épouse séparée de hiens dudit sieur Jacques des présentes. propriévils. Perca droit fixe : Visa timbre : (S) : V. Lavand siste et Tautorise à l'effet de la validité Pour le Directeur Genéral de lEnregistrement Corforme : Raoul Kénol. Not taire. demewre et domiciliée à Port-au-Prinee. identifié au No. 2092-K, Pour Copie DE Monsieur Philippe LAHENS, EULLETIN SOUSCRIPTION 40) demeurant et domiciié à Port-au-Prince. Je soussigné Mme Gisèle MALVAL, identifiée at: No. les propriétaire. Gay DOUYON, identifié au No. prodemenrant et domiciliée à Port-au-Prince, par 50) Monsienr domicilié à Port-au-Prince, propriétaire avoir souscrit dix (10) actions de $ 200.00 priétaire.

Copie DE Monsieur Philippe LAHENS, EULLETIN SOUSCRIPTION 40) demeurant et domiciié à Port-au-Prince. Je soussigné Mme Gisèle MALVAL, identifiée at: No. les propriétaire. Gay DOUYON, identifié au No. prodemenrant et domiciliée à Port-au-Prince, par 50) Monsienr domicilié à Port-au-Prince, propriétaire avoir souscrit dix (10) actions de $ 200.00 priétaire. demeurant et ont par ces présentes déclaprésentes reconnais en formation dénommée -LOILesquels comparants. ès qualités. fondateurs de la Société Anochacune de la Société Anbnyne ré que eux et Monsieur Max Elizé satisfaire aux presSIRS, S.A.>. actions de la façon suivante : nyme dénommée : <LOISIRS, S.A.> Décret pour du 28 août 1960 ont Je m'engage à libérer lesdites m'en sera faite et le solde eriptions des articles 3. 4 et 5 du Un quart (1/4) dès que la Moniteur demande de P'Arrêté antorisant "e fait les souseriptions snivantes Actions : de $ 200.00 soit $ 14.000.00 dès la publication de au Société. Max Elizé de $ 200.00 soit $ 2.000.00 fonetionnement la Mme. Gisele MALY AL Jaoques Malva' 10 Actions de $ 200.00 soit $ 2.000.00 1978. Mme. Gisele Malval 10 Actions 200.00 soit $ 600.00 Fait à Port-au-Prince, le 17 janvier février mil neuf Me. Guy A. Douyon 3 Actions de $ soit $ 600.00 Enregistré à Port-au-Frince. le vingt-quatre du No. des actes ciPhilippe Lahens 3 Actions de $ 200.00 soit $ 800.00 cent soixante dix-huit, Folio, Case, Registre Lahens 4 Actions de $ 200.00 vils. droit fixe : Visa timbre : Me. Wesner Actions de $ 200.00 soit $ 20.000.00 Perçu Général de FEnresistrement (S) : V. Lavaud Soit au total social de la Société soit cinq Pour le Directeur Pour Conforme : Raoul Kénol. Not. Et ont versé le quart du Nationale capital de la République d'Haiti BULLETIN Copie DE SOUSCRIPTION mile dollars à la Banque délivré par ladite Banque le dix A. identifié au No. ainsi que Tatteste le certificat dix-huit. Je soussigné, Me, Guy et dimicilié DOUYON, à Port-u-Prince, par "les présept janvier mil neuf cent soixante de ladite Banque prpriétaire demeurant trois actions de $ 200.00 Les bulletins de souscriptions et le certificat après leur ensentes reconnais avoir souscrit formation (3) dénommée LOIdemeureront annexés à Sa minute des présentes chacune de la Société Anonyme en registrement. DONT ACTE SIRS, S.A.> à libérer lesdites aetions de la façon suivante : Etude ce jour : vingt Je m'engage m'en sera faite et le solde Fait et passé à Port-au-Prince en notre Un quart (1/4) dès que la demande de l'Arrêté autorisant le février mil neuf cent soixante dix-huit. ès qualités, ont signé avec le dès la publication de la au Société. Moniteur Es, après lecture, les comparants bon.- un mot rayé nul.

> à libérer lesdites aetions de la façon suivante : Etude ce jour : vingt Je m'engage m'en sera faite et le solde Fait et passé à Port-au-Prince en notre Un quart (1/4) dès que la demande de l'Arrêté autorisant le février mil neuf cent soixante dix-huit. ès qualités, ont signé avec le dès la publication de la au Société. Moniteur Es, après lecture, les comparants bon.- un mot rayé nul. fonctionnement Guy A. DOUYON Notaire. un renvoi en endroit marge de la minute des présentes : Me. à le 17 janvier 1978. Ainsi aigné en pareil Elizé, Me. Wesner Lahens; JacFait Port-au-Prince, le février mil neuf Wesner Lahens, Av; Pr-: Max Lahens; Guy Douyon; Enregistré à Port-au-Prince, Case, vingt-quatre du Registre No. des actes ciMalval; Mme Gisèle Malval; Philippe de la minute cent soixante dix-huit, Folio, ques Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire vils. Perçu droit fixe : Visa timbre : (S) : V. Lavaud ensuite de laquelle est écrit : févrer mil neuf Pour le Directeur Général de T'Enregistrement Conforme : Raoul Kénol. Not. Enregistré à Port-au-Prince, le vingt-quatre No. des actes Pour Copie dix-huit; Folio, Case, du Registre BULLETIN DE SOUSCRIPTION cent soixante identifié au No. civi's. Perçu droit fixe : Visa timbre : (S) : V.Lavaud Je soussigné, M: Philippe et domicilié LAHENS, à Port-au-Prince. par- Jex Pear le Direeteur Général COLLATIONNE de TEarogiatrement : Raoal Kénol, Not. propriétaire demeurant CLE MONITEUR chacune présentes de reconnais la avoir souscrit trois (3) actions de $ SIRS, S.A.>, Société Anonyme en formation dénommée 200.00 <LOI50) Monsieur Guy A. DOUYON, identifié Je m'engage à libérer lesdites propriétaire, demeurant et domiei'ié à au No. Un quart (1/4) dès que la demande actions de' la façon suivante : ré Lesquels comparants, ès qualités, ont Port-au-Prince. ces dès que la m'en sera faite et le solde que eux et le sieur Max par présentes déolapublication au Moniteur de l'Arrêté qui sera régie par les Elizé forment une Société Anonyme fonctionnement de la Société, autorisant le Article ler.- Lois en vigueur et par ces Fait à Port-au-Prince, le 17 janvier 1978. Article 2.- La Le nom de la Société est : <LOISIRS, statuts. S.A.>. Enregistré à Port-au-Prince, le merce Société a pour objet de tous cent soixante dix-huit, Folio, vingt-quatre février mil neuf de spéctacles pub ics sous fonds de comvils. Perçu droit Case, du Registre No. des tion de tous toutes ses formes; Pour fixe : Visa timbre : actes ciandio-visuels spectacles et toutes act'vités de l'organisale Directeur Général de ou autrement, l'acquisition, loisirs, par moyen Pour l'Enregistrement (S) : V.

soixante dix-huit, Folio, vingt-quatre février mil neuf de spéctacles pub ics sous fonds de comvils. Perçu droit Case, du Registre No. des tion de tous toutes ses formes; Pour fixe : Visa timbre : actes ciandio-visuels spectacles et toutes act'vités de l'organisale Directeur Général de ou autrement, l'acquisition, loisirs, par moyen Pour l'Enregistrement (S) : V. Lavaud construction, a prise à bail de tous T'aménagement, la Copie Conforme : Raoul Kénol, Not. ments de même nature, la autres fonds ou établisseBULLETIN DE moyens et sous quelque forme participation de la Société par tous Je soussigné, Me. Wesner LAHENS, SOUSCRIPTION et à toutes sociétés créées ou à que ce et soit, à toutes entreprises propriétaire, identifié au No. 62-V, opérations créer plus toutes demeurant et domicilié à industrielles, généralement tion de domicile à Port-au-Prince, avec élec. ou immobilières se commerciales, financières, mobilières Lahens No. 73, Ave. Port-au-Frince, John au Cabinet de Me. Wesner l'objet ci-dessus défini. rattachant directement ou indirectement à avoir souscrit quatre (4) actions Brown, de $ par 200.00 les présentes reconnais Article 3.- La durée de la Société ciété Anonyme en formation dénommée chacune de "a Sotion anticipée par décision de l'Assemblée est illimitée, sauf disso'uJe m'engage à libérer lesdites actions de <LOISIRS, S.A.>. naire des Actionnaires. Cénérale extraordi. Un quart (1/4) dès que la demande la façon suivante : Article 4-- Le siège social de dès la publication au Moniteur m'en sera faite et le solde Prince. ia Société est fixé à Port-aufonctionnement de la Société. de l'Arrêté autorisant le Le siège peut être transféré, Fait à Port-au-Prince, le 17 janvier 1978, d'Administration en tout autre endroit par simple du décision du Conseil Enregistré à Port-au-Frince, le ratification de cette décision pays, sous réserve de cent soixante dix-huit, Folio, Case, vingt-quatre du février mil neuf nérale ordinaire des par la prochaine assemblée Gé vils. Percu droit fixe : Visa timbre Registre No. des actes ciArticle 5.- Le actionnaires. Pour le Directeur Général de : ($ 20.000.C0) monnaie capital social est fixé à vingt mile dollars Pour Copie TEnregietrement Conforme (S) V. Lavaud Nord. Il est divisé en cent légale des Etats-Unis du : Raoul Kénol, Not. chacune. actions de deux cents dollars d'Amérique ($ 200.00 Port-au-Prince, le 17 janvier 1978 Le capital social CERTIFICAT moyens prévus par a pourra législation être augmenté ou réduit par tous Par la présente.

0) monnaie capital social est fixé à vingt mile dollars Pour Copie TEnregietrement Conforme (S) V. Lavaud Nord. Il est divisé en cent légale des Etats-Unis du : Raoul Kénol, Not. chacune. actions de deux cents dollars d'Amérique ($ 200.00 Port-au-Prince, le 17 janvier 1978 Le capital social CERTIFICAT moyens prévus par a pourra législation être augmenté ou réduit par tous Par la présente. LA rale extracrdinaire peut à cet effet en vigueur. L'Assemblée Géné. BLIQUE D'HAITI, BANOUE NATIONALE DE LA REPU. venables. Les formalités légal'es prendre toutes mesures conavoir recu en dénôt DEFARTFMENT ce COMMERMIAL, certifie Article 6.- Les titres des actions remplies. We-ner LAHENS. Compte jour en un Compte Courant au Nom de les titres des actions sont extraits de obligato'rement nominatifs de cirq mille & 00/ 100 dollars Spécial Srciété à Former, la somme tées, frappées du sceau de la registres à souches numérosentant le 1/4 du US CY ($ 5.000.-) valeur du Frésident et d'un société et revêtus de la signature <LOISTR, capital de a Société en formation repré. Article 7.- membre du Conseil S.A.> dénommée Les droits et d'Administration. Fn foi de quoi vent le titre dans obligations attachés à l'action suiLAHFNS. Sur ce présent Certificat est délivré à M. La auelque main qu'il passe. sa demande pour Wesner possession d'une action BANQUE NATIONALE servi- et valoir Cn QUA dn droit. aux statuts et aux décisions emporte de plein droit adhésion DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Gérérale. régulièrement prises par l'assemblée Départen" nt Commercial Les héritiers, ayants Enresistré à (signé) : Illisible. ne peuvent sous que' cause et tous créanciers dun actionnaire cent soixante dix-huit, Porb-nu-Drire. Folio, le vinet. uttre février ml neuf tions des scellés sur les que biens prétexte que ce soit, requérir l'apposivi's. Peren droit five: Visa Case, du Registre No. des actes ci. der le partage ou la licitation et papiers de la Société, en demanPour le Directeur Général timbes: dans les actes de son ni s'immiscer en aucune manière Pour Copie de TEnregistrement (S) V. Lavand Is doivent, pour l'exercice administration. de leurs Conforme : Raoul Kéno!, Not. inventaires sociaux et aux décisions droits, s'en rapporter aux Par-devant Me. GASPARD Article 8.- La de T'Assemblée taire à Fort-au-Prirne, JOSFFH RAOUL KFNOL, Nonistrat'on Société est administrée par un Générale, tenté au No. 64.401-A sonssigné : identifié au No. composé de trois membres au conseil d'admi. et imnocé aul No. 10.119. 9726-E. pabres at plus, dont un moins et de cing mem. ONT et un Frésident, un ou plusieurs Maitre Wesner LAHFNS, COMPARU : Les Secretaire-Trerorier Vice-Président dom'-6 à Avocat. pronriétaire. Sociétés et les Porban.heiner, id-reitic demeurant et té peuvent personnes morales en son rom personnel au No.

imnocé aul No. 10.119. 9726-E. pabres at plus, dont un moins et de cing mem. ONT et un Frésident, un ou plusieurs Maitre Wesner LAHFNS, COMPARU : Les Secretaire-Trerorier Vice-Président dom'-6 à Avocat. pronriétaire. Sociétés et les Porban.heiner, id-reitic demeurant et té peuvent personnes morales en son rom personnel au No. 62-V, tant sont faire partie de son Consei' actionnaires de la Sorié. Elize, que comme mandataire de agissant représentées aux d'Administration. Elles propriétaire. demeurant à Monsieur Max ne ayant délhérations du Conseil de Franre, Martinimme. identifié Port-au-P-inc", dem'cilé à Fort pouvoir à cet effet, laquelle n'est par une personmix de séiour No. 1045-69, an No, 2935. détenteur du per. sonnellement actionnaire de la Société. pas tenu d'être per. ce derrier fait à Port-av-Prince annert le mandat sous seing privé de Article 9.- Le Président du Soi-n o dix-sent Trwel mandat treize décrmbre mil neuf cent et et'ective de la Socicté. Il Conseil à 'a direction Cénérale déci ornsion de soneerintion. est demeurs annexé à l'acte de Il Générale des actionnaires et préside celle du les réunions de T'Assemblée 20) Monsieur Jarres MALVAL, dehrrs assnre la comn'ête renrésentation de la Consei" d'Administration. priftniro, et Sentifican No. de la Justics Société en demeura-t dominile : 9347-A, pronisations auprès de tous Justice et en Po) Madame Gtal, LAPONTANT Mort-an.Deince. mnblques 011 nrivées. Il particuliers, sociétés et orgaépr. varéc de hiens dadit identiftéa 91) No, 1076.B, ments, effets et tous les actes signe "es chèques, les docuSista nt Pantorise * Tefet de sienr Taomnes MALVAL, qui autorick. nar le Corse:l concernant la Société, décidés ou tair- meurart pt ricilée la volids des nrésentes, proprié. l'asporvai nin on nlusieurs d'Adiminiotration, Il peut déléguer ses do' T7. $ Boeh-an-P-inee, Aw4. 10- Tln Directeurs Gérants. pre onsieur ire, deme LATTENC :1o. *:f: 2 ser-l' morum est constitué à tonte t dons ; No. 2002.K, (51m Cinfrale an nar la nrésence de cinquante et réunion de "AsPp-t.mn.Drince. n'ay* actions fmises et en cireulation. Si in pour cent "emulie. TAsserstlée rst cette condition convoguée de Douveau suivant <LE MONITEUR, les Dans formes prescrites par lartic e 23 des Statuts de la cette seconde réunion les délibérations sont valables Société, Furent présents : que soit le nombre d'action représentées, mais elles quelM. Max ELIZE porter que sur les questions mises à l'ordre du ne la peuvent Me. Wesner LAHENS représenté par re réunion. jour de Premiè. M. Jacques MALVAL 70 actions Article 11.- Les délibérations de l'Assemblée Mme. Gisèle MALVAL naire sont prises à la majorité des voix des membres Général: ordiMe. Guy A. DOUYON de ou représentés. Chaque actionnaire a autant de voix présents M. Philippe LAHENS ou représente d'actions.

mises à l'ordre du ne la peuvent Me. Wesner LAHENS représenté par re réunion. jour de Premiè. M. Jacques MALVAL 70 actions Article 11.- Les délibérations de l'Assemblée Mme. Gisèle MALVAL naire sont prises à la majorité des voix des membres Général: ordiMe. Guy A. DOUYON de ou représentés. Chaque actionnaire a autant de voix présents M. Philippe LAHENS ou représente d'actions. qu'il possèMe. Wesner LAHENS Article 12.- Toutes les contestations qui pourraient s'élever Me. Guv DOUYON. 4 9 pendant 'a durée de la Société ou le cours de la séance et déclare, désigné les par lex souscripteurs, ouvre la entre les assoriées. le Conseil liquidation, les soit forme, que tous les appert bul'e etins de souscription ea due et la Société, soit entre les associés d'Administration, eux-inêmes liquidateurs présentés et souseripteure de d'actions sont présents ou reaffaires Sociales seront soumises à un Tribunal relativement arbitral. aux actions émises, propriétaires en Quatre-Vingt pour cent (80%) des A cet effet, chaque partie nommera son arbitre. Si l'une des tu de T'article II du conséquence Deret du 28 la présence Assemblée. en ver. parties ne la désigne pas, celui-ci sera nommé tion et le août 1960 organisart la formadu Tribunal Civil statuant en référé à la demande par ordonnance nécessaires fonctionnement pour : des Sociétés Anonymer a les tie, huit jours après une mise en demeure. de l'autre par. 1- Approuver 'e pouvoirs En cas de partage entre les arbitres, 2.- Sanctionner projet d'Acte Constitutif de la ceux-ci un les Statuts; Société; tiers-arbitre; en cas de dessacord Sur cette désigneront 3.- Vérifier et des arbitres. nomination, le tiere tariée de reconnaitre la sincérité de la noarbitre souscription et de déclaration sera nommé par Doyen du Tribunal Civil saisi l'un 4.- Nommer les premiers versement; DONT ACTE par Premier point, savoir : Administrateurs de 1 Société; Fait et passé à Port-an-Prince en notre la Société; Approbation de l'Acte Constitutif de ET UN FEVRIER MIL NEUF CENT SOIXANTE Etude ce jour: VINGT Me. Guy A. DOUYON donne Et, après 'ecture les comparants DIX HUIT. ont lecture du projet dudit Ainsi signé ont signé avec le Notaire. souseripteurs approuvé ledit acte. Les en pareil endroit de la minute des deuxième 'ecture de l'ensemble projet article; et après une Wesner Lahens, Av; Pr. Max Elizé; Me. présentes: Me. vé à l'unanimité des voix, du projet, celui-ci a été ques Malval; Mme. Gisèle Malval: Wesner Lahens; Jacsigné ledit projet de l'Acte en conséquence les sonscriptears approu- ont Douyon; Raoul KENOL, Notaire. Ce Philippe dernier Lahens; Guy A. Raoul KENOL pour les suites Constitutif qui sera renis au Notaire minute ensuite de aquelle est écrit. dépositaire de la Denxième point, savoir : nécessaires. Enregistré à Fort-au-Prince, le Vingt Ta été donné lecture Sanction des Statuts; cent Soixante dix huit Folio, Case, du Quatre Février mil neuf partement du d'une et de copie des Statuts déposés au Dévils.

Raoul KENOL, Notaire. Ce Philippe dernier Lahens; Guy A. Raoul KENOL pour les suites Constitutif qui sera renis au Notaire minute ensuite de aquelle est écrit. dépositaire de la Denxième point, savoir : nécessaires. Enregistré à Fort-au-Prince, le Vingt Ta été donné lecture Sanction des Statuts; cent Soixante dix huit Folio, Case, du Quatre Février mil neuf partement du d'une et de copie des Statuts déposés au Dévils. Registre No des actes eitaire Raoul KENOL, Commeree Les TIndustrie et en T'Etude du NoPerçu Droit Fixe: Statuts article par artcle et Souscriptenrs ont approuvé Mosdits Visa Timbre : dits Statuts pour être les par un vote unanime ont adopté legPour le Dirceteur Général de Troisième point. savoir Status définitifs de la Soriété T'Enregistrement (S) : V. Lavaud actions et de leur : Vérification de la Collationné : Raoul Kénol, libération; sonseription des Par-devant Mr, Ga-pard Jolseph Raou KENOL, Notaire Notaire L'Acte dressé par le Notaire Raoul Port-an-Price, No. 61.401-A sonssigné : identifié au No. 9276-E. à cription de toutes les actions et leur KENOL constate la souset imposé au No. 10.119. patenté au mément à la Loi appert bulletin de libération partielle conforA COMPARU dépôt de la Banque Nationa' e de souscription et certificat de Maître Wesner LAHENS, Avocat, Qnatrième point. savoir : la République d'Haiti, domicilié à Port-au-Prince, identifié propriétaire, demeurant et seil Nomination des Membres du Conau No. 62-V; d'Administration: Lequel a, par ces présentes, déposé audit Me, Les souseripteurs. d'un pour être mis Ce jour au rang de ses minutes, Raoul KENOL vois. ont décisé de former comun ln accord, à l'unanicite des Le procès-verbal de T'Assemblée Générale de la Société comme Suit : premier Conseil d' Adminstration tionnaires de la Société Anonyme constitutive des acMe. Wesner LAHENS daté du vingt trois février mil neuf dénommée cent <LOISIR. S.A.> M. Max ELIZE Président Ce procès-verbal soixante dix-huit, Me. Guy A. blane dactylographié sur deux feuilles de DOUYON Vice-Président demesrera anpexé à la minute des présentes papier Ia été également décidé à Serétaire.Trésorier registrement. après son enbres du Conseil d'Administration T'unanimité des voix que les memDONT ACTE la prochaine Assemblée resteront en fonction jusqu'à Fait et passé à Port-au-Prince Flus rien à Générale des Actionnaires. VINGT TROIS FEVRIER MIL en notre Etude ce jour : De tout ce n'étant 'ordre du jour, le Président a levé la DIX-HUT. NEUF CENT SOIXANTE verhal qui a été que signé dessus a été dressé par le Présent séance. Et, après lecture, le ce que de droit. par les souseripteurs pour servir et procèsAinsi signé en pareil comparant endroit de la a signé avec le Notaire. S) Wesner LAHENS : valoir Me.

TROIS FEVRIER MIL en notre Etude ce jour : De tout ce n'étant 'ordre du jour, le Président a levé la DIX-HUT. NEUF CENT SOIXANTE verhal qui a été que signé dessus a été dressé par le Présent séance. Et, après lecture, le ce que de droit. par les souseripteurs pour servir et procèsAinsi signé en pareil comparant endroit de la a signé avec le Notaire. S) Wesner LAHENS : valoir Me. Wesner Lahens, Av; Raoul minute des présentes : VAL S)Mme. pour Max ELIZE S) Jacques MALdépositaire de la minute ensuite KENOL, de Notaire. Ce dernier S) Philippe LAHENS GISELE S) MALVAL S) Guy DOUYON Enregistré à laque 'le est écrit. Wesner LAHENS neuf Port-au-Prince. le Vingt Enregistré à Port-au,Prince, cent Soixante dix-huit, Folio, Case, Quatre Février mil neuf cent le Vingt Quatre Février mil actes civils. Perçu Droit Fixe du Registre No. des actes civls. soixante-dlisc-huit Folio, Case, du Registre No. Pour le Directeur Général : Visa Timbre : Pour le Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : des COLLATIONNE de TEnregistrement (S): VI Lavaud Directeur Général de TEnregistrement (S): V. Lavaud PROCES-VERBAL Raoul KENOL, Not. Déposées et Pour Copie Conforme : Raoul Kénol. Not. DE L'ASSEMBLEE merce et de enregistrées ont été au du DE LA SOCIETE CONSTITUTIVE TIndustrie deux Département ComL'An mi: neuf : CLOISIRS, S.A.> des statuts de la expéditions de "acte cent Société constitutif et réunis en Assemblée soixante-dixchuit et le 23 février, se sont au Capital Social de ($ Anonyme dénommée -LOISIRS, S.A.> LAHENS, Avenue John Constitutive au Cabinet de Me. Wesner au-Prince Formée à 20.000.00) et ayant son siège à Porttions de la Société Brown No. 73, les Souseripteurs d'acregistrée le 30 mars Port-au-Prince, 1978 No. H-40 le 30 Septembre 1977 EnSIRS, S.A.> Anonyme en Formation dénommée <LOI. Folio 102 Reg. V Presees Nationales dHaiti - a.'te Hamerion Killick Imbert Legros No. 233 - Boste Postale 214 bis - Port-au-Prince, Secrétaire Cénéral Haiti, Grandes Antilles.