Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

AK Ce Directeur afentiesrs OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 3 Avril 1978 DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 23 AN XXIème. de Dicrets-Lois qui lui sont contraires erets-Lois ou dispesitions du Secrétaire d'Etat des et cxécuté à la diligence SOMMAIRE d'Etat des Finances ct des Affaires Econoetsera pablié ct ces Affaires Economiques. Décret autorisant vendre la pour Secrétairerle comple de VEtat Haitien une propriété de domaniale 84 m2s 96, Finances Février miques. à situéc à l'Avenue Maric-Jeanne d'une supericie à la Commune de National, à Port-au-Friner. le 24 (fond: et bâtisses) r'autanomie financière et administrative Donné au Palais Décret Port-su-Prince. accordant à la BNRH. au compte 238 G. 1978. An 175ème de TIndépendance, JEAN-CLAUDE DUVALIER Décret frisant ohligation de verser désormais encaisséc par FAdministration Générale en Ré- (CS.D.I), la taxe de laissez-passer, ext assujettic toute personne sc rendant Par le Président : des Cont-ihntiene. Dominicaine. A laquelle Société Anonyme dénommée : -Sodes Finances et des Affaires T'emnomiques. Arrati pablique entorisspt le Tonetinnncmen. Minière. de SA. la (Titre III Décret du 28 Août Le Secrétaire d'Etat Emmanuel BROS dété Nationsle d'Exportation acte conetitutif annexFs. Gucci. des Etrangères et des Culles: 1960). Statuts d'Haitien au Sieur Paolo du Registre des Le Secrétaire d'Etat Affaires Arrett conféront : du oualité Commerce et de lindustrie - Extraits Edner ERUTUS Secretaireris d'Etat fabrtnin ef et de la Défense Nationale marques de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur Avi Me. Aurélien C. JEANTY Naturelles Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources BERROUET et du Déceloppement Rural : Edouard flal dlustrie DECRET d'Etat du Commerce et de Le Secrétaire JEAN-CLAUDE DUVALIER dEtat de Albert la Coordination CHARLOT et de TInformation : Président à Vie de la République Le Secrétaire Pierre COUSSE Le Secrétaire d'Etat de rEducation Nationale : Vu les articles 90 et 93 de la Constitution: le Déeret du 22 SepDr. Raoul PIERRE-LOUIS Vu la Loi du 26 Jeillet 1927 moilifiée Domaine par privé de 1Etat; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Trnsports tembre 1964 régiseant les hiens du Législative en date du 21 Août et Communications: Pierre SAINT-COME FIEVRE Vu Je Dieret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, Le Secrétaire dEtat de la Justice: : Michel les garanties prévues aux 112; 113; 122 des Affaires Sociales : Achille SALVANT 1977 suspendant 48, 70 71.72; 93 (dernier alinéa) ); 95; 193 et 198 de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population : 25, 31.34 alinéa), 150, 151.

articles 17, 18, 19, 20, Le Secrétaire dEtat de la Justice: : Michel les garanties prévues aux 112; 113; 122 des Affaires Sociales : Achille SALVANT 1977 suspendant 48, 70 71.72; 93 (dernier alinéa) ); 95; 193 et 198 de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population : 25, 31.34 alinéa), 150, 151. 155, Le Secrétaire d'Etat (2ème. alinéa) 125 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Dr. Willy VERRIER BAYARD la Constitntion et ac cordant de prendre, jusquau deuxième Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : Henri P. Exécutif pour Lui permettre Décrets ayant force de Lois tontes les du Lundi d'Avril 1978. nécessaires par à la sauvegarde de l'Intégrité mesures qu'll jugera de la Souveraineté de TEtat, à la conso" Territoire National et de la Paix. au maintien de la stabilité TOrdre et du DECRET lidation de de la Nation, à Tapprofoailitwemen, des économique et financière rurales et urbaines, à la défense DUVALIER hien-être des populations JEAN CLAUDE intérêts généraux de la République: à vendre un immeuPrésident à Vie de la République Considérant que I'Etat Haitien a intérêt ble de son Domaine Privé: d'Etat des Finances et des AffaiVu les articles 90, 82, 83. 131 de la Constitution: les principes réSur le rapport du Secrétaire Vu la Loi du 8 Septembre 1965 établissant Publique; res Economiques: Conseil des Secrétaires d'Etat; gissant le Budget Général et la Comptabilité date du 21 Août Et apris délibération en DECRETE Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles en 17, 18, 19, 20, Secrétairerie d'Etat des Finances et des Af1977 suspendant les garanties prévues alinéa), 95, 112; 113; 122 Article Jer.- La à vendre, pour compte de l'E25. 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de est antorisée alinéa), 150, 151, faires Feonomiques domaniale (fonds et bâtisses) située (2ème. alinéa) 125 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir tat Haitien. une propriété dépendant de Port-an-Prince. d'une la Constitution et accordant de deuxième à TAvenue Maric Jeanne. VINGT QUATRE METRES CARRES Exécutif pour Lui permettre Décrets ayant prendre, force jusqu'au de Lois toutes lee: superficie de QUATRE (84m2 96), bornée au Nord par le BuLundi d'Avril 1978. par à la de l'Intégrité du QUATRE VINGT SEIZE p'ace publique: à T'Est mesures qu'll jugera nécessaires sauvegarde de l'Etat, à la conso" reau des Sports: au Sud par une petite l'Avenue Marie Jeannes Territoire National et de la Souveraineté au maintien de la stabilité Daniel TALUY -et à l'Ouest par CENTS GOURlidation de TOrdre et de la Paix, du par la somme de SEPT MILLE CINQ économique et financière de la Nation, à T'approfonlisement à la défense des moyennant des rurales et urbaines, DES (gdes.

à la conso" reau des Sports: au Sud par une petite l'Avenue Marie Jeannes Territoire National et de la Souveraineté au maintien de la stabilité Daniel TALUY -et à l'Ouest par CENTS GOURlidation de TOrdre et de la Paix, du par la somme de SEPT MILLE CINQ économique et financière de la Nation, à T'approfonlisement à la défense des moyennant des rurales et urbaines, DES (gdes. 7.500.00). Décret abroge toutes Lois ou disposibien-être populations de la Article 2. Le présent de Décrets, tous Dé. iatérêta généraux République. tions de Lois, tous Décrets ou dispositions <LE MONITEURS en date du 21 Août de Vu le Décret de la Chambre Législative articles 19 20 convient de permettre à la Comune 1977 suspendant les garanties prévues aux 112; 17,18 113; 122 Considérant qu'il à différentes fonctions. de satis48. 70 71,72, 93 (dernier alinéa); 95; de Port-au-Prince de répondre ses de 25, ,31,34, alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Vile et quil y a lieu par conséquent (2ène. alinéa) 125 (2ème. Chef du Pouvoir faire les besoins la Constitution et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième renforcer ses moyens d'action. physique de Port-au-Frince Exécutif pour Lwi permettre de prendre, force jusqu'au de Lois tontes les Considérant que développement d'un plan directeur et de difféLundi d'Avril 1978. par Décrets ayant à de doit s'effectuer en conformité les Services préposés à lamém e € 11 re S qu'll jugera nécessaires la sauvegarile de TEtat. protetés par National et de la Souveraineté rents plans spécifiques dans le demaine de 1Urbanieme. l'intégrité da Territoire de Paix. an maintien de la nagement de la Capitale d'Etat de 1Intérieur et de la Déà la ronsolidat'on de T'Ordre et la de la Nation, à TapSur le rapport des Secrétaires Affaires Economiques. stahilité économique et financière et urhaides Finances et des du bien-être des populations rurales fense Nationale, Conscil des Secrétaires d'Etat. profondiseement généraux de la Réprhlime: Ft de P"Avis du nes. a la defense des intérêts Fen de dictinger la taxed. Laissez.Pas DECRETE Considirant m'v a alimentant l- comnte du présent Déeret, la Comser de lene amshle des recettes communales à un Article ler.. Dès Is pablication d une autonomie Financière et (A.O.P) 4890 et que. par conséquent de la verser plutôt munc de Port-an-Prince dans le cadre jouira de 'exécution des différenis rlans comnte spécial. de PIrtérieur et de la Administrative le Gouvernement et intéressant le déveSur le ranrort des Secrétaires d'Etat rt des Affaires F-n-omiques; et projets préparés par Deferve Naffonale. dcs Finunees des Secrétaires d'Etat; toppement de la Cité. Commurale de Port-au-Prinee Et après délibération en Conseil Article 2. L'Administration de l'Intérieur ei des Départsments DFCRETE pourra.

rtérieur et de la Administrative le Gouvernement et intéressant le déveSur le ranrort des Secrétaires d'Etat rt des Affaires F-n-omiques; et projets préparés par Deferve Naffonale. dcs Finunees des Secrétaires d'Etat; toppement de la Cité. Commurale de Port-au-Prinee Et après délibération en Conseil Article 2. L'Administration de l'Intérieur ei des Départsments DFCRETE pourra. avec T'approbation certaines taxes strictement locales et en réaler.-- La taxe le Laisses.Passer à laquelle est assujetdes Finances, établir des fins visant févolution de la Article Dominicaine par a juster d'autrrs pour servir à te tonte rersonne se rendant TAdministration, en République Générale des ConÇommune. Communele de Po-tau-Prince voie terrestre, encaissée désormais par versée à la Bancue Nationale de la RéArticle 3.- LAdministratior, établies par la Loi budgétributions sera 238G (C.S.D.I.) demeure toutefois soumise aux règles et à l'exécution de son budpablove d'Haiti au Décret compte abroze tontes Lois ou disnositions de taire de l'Etat quant à la préparation Articl 2. Ce de Décrets, tous Décrets-Lois get. toutes Lois ou disposiLois, tons Décrets ou dispositions sont contraires et sera nuLe Décre ei abroge de Déerets-Lois qui lui Artic't e 4.- présent de Décrets. tous Déou dispositions Secrétaires d'Etat de lIntirieur tions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires blié et exécuté à a diligence des des Finances et des Affaires Econocrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lnis des Secrétaires d'Etat de et de la Défense Nationale, le concerne. et sera publié et exécuté à la diligence des Finances et des Afmioues, chacun en ce aui à le 21 Mars 1978 lIntérieur et de la Défense Nationsle, Donné au Palais National, Port-au-Prince, faires Economiques, chacun en te qui le concerne. le 17 mars 1978, An 175ème de l'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Donné att Palais National. à Port-an-Prince. An 175ème. de TIndépend.nee. Par le Président d'Etet : do FIntérieur et de ln Défense Nationale JEAN-CLAUDE DUVALIET Le Secrétaise Me. Aurélien C. JEANTY et des Affaires Economiques: Par le Président : des Le Serrétaire d'Etat des Finances d'Etat des Finances ef Affaires Economiques Fmswamuel PROS Le Secrétaire Emmanuel BROS Le Secrétaire du Commerce et de PIndustrie : d'Etat de Lou neur ei de 11 Defense Nationate: Albert CHARLOT iLe Secréias-e Me.

ale JEAN-CLAUDE DUVALIET Le Secrétaise Me. Aurélien C. JEANTY et des Affaires Economiques: Par le Président : des Le Serrétaire d'Etat des Finances d'Etat des Finances ef Affaires Economiques Fmswamuel PROS Le Secrétaire Emmanuel BROS Le Secrétaire du Commerce et de PIndustrie : d'Etat de Lou neur ei de 11 Defense Nationate: Albert CHARLOT iLe Secréias-e Me. Aurélien C. JEANTY Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture. des Ressources Naturelles Le Secrétaire du Commerce et de TIndustrie et dn Dicalomement Rural Edourrd PEPROUFT Albert CHARLOT Secritrire dFtnt des Affnires Sncinles : Achille SALVANT AEtnt de ln Justice : Michel FIEVRE Le dEtat de la Coordination et de TInformation : Le Secrétuire et de TInformation : Le Secrétaire dEtat de la Coordinaticn Piere GOTISSE Le Secrétaire Pierre COUSSE Le Secrétaire d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE des Transports des Cultes: Le Secrétaire d'Etat aes I ruruux Publics, Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et Pierre SAINT-COME Edner BRUTUS et Commumnications: des Ressources Naturelles Publics. des Transports Le Secritaire d'Etat de PAgriculture. Fdouard BERROUET Le Secrataire d'Etat des Tratoux Rml: Piorre SAINT.COME et du Diralmpnenent d'Etat de la Santé Publiaue et de la Population : ct Cnmumieations: d'Etat de TEducation Nationale : Le Secrétaire Dr. Willy VERRIER Le Secrétaire Dr. Rnoul PIERRE-LOUIS Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Cultes d'Etat de In Santé Publimue et de la Population: Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Le Searétaire Dr. Willy VERRIER Le Edner BRUTUS erns Portif tonille : Henri P. BAYARD Secrétaire d'ttut de rbducation Nationale : Tr Sarritrire Eint Le Dr. Raoul PIERRE-LOUIS d'Etut sans Portefeuille : Henri P. BAYARD Le Secrétaire ARRFTF JEAN-CLAUDE DUVALIER DECRET PRESIDENT A VIF DE LA REPUBLIQUE JEAN CLAUDE DUVALIER Vu Jes articles 03 et 94 de la (Constitution; un régime spécial Président à Vie de la République Vu le Déeret d 28 août 1960 organisant en favenr des enciétés anonvmes: du Code de Commerce; articles 90, 93, 146 et 148 de la Constitution: Vu les articles 30 et suivants 1963 sur les sociétés mixtes; Vu les du 26 Octobre 1961 réorganisant TAdministraVa'a Loi du 20 sentembre de Ia coriété anonvme mivte Vu le Décret Va T'arte constitif et les stat"ts MItion Générale des Contributions: Mars 1977 créant la taxe de Laissez-passer : eSOCIPTE NATIONALE NEXPLANTATION Vu le Décret du 14 se rendant par la voie dénormie NIERE, SA. (TITRE HI), Décret du 28 août 1960; à laquelle est assuiettie chaoue paesager Dominicaine; terrestre én République <LE MONITEUR> de l'InSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME MIXTE DENOMMEE du Secrétaire d'Etat du Commerce et D'EXPLOITATION MINIERE, S.A.> Sur le rapport <SOCIETE NATIONALE DECRET DU 28 AOUT 1960) dustrie.

ITRE HI), Décret du 28 août 1960; à laquelle est assuiettie chaoue paesager Dominicaine; terrestre én République <LE MONITEUR> de l'InSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME MIXTE DENOMMEE du Secrétaire d'Etat du Commerce et D'EXPLOITATION MINIERE, S.A.> Sur le rapport <SOCIETE NATIONALE DECRET DU 28 AOUT 1960) dustrie. (TITRE III, ARRETE la société anonyme mixte dénomFondateurs : Minérales, agissant par Article ler.- Est autorisée MINIERE, L'Institut National des Ressorrces -SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION le Citoyen Henri P. Bayard, Semée : Décret du 28 aoit 1960, au capital 80l'organe de son Coordonnateur S. A., (TITRE III) 200.000.00), formée à Portcrétaire d'Etat Sans Porte-feui le. cial de deux cent mille do' lars ($ Me. Robert AUGUSTIN au-Prince, le 6 mars 1978. réserves et dans les ImiMe. Rigaud DUPLAN Article 2- Sont approuvés sous les l'acte constituTITFE I tes de la constitution et des lois de la République acte public le Dénomination Objet Siège Durée 1 statuts de ladite Société constatés nar formé par les présentes, entre 'es soussitif et "es de Me. Cérard CORADIN. notaire à Article 1- Jl est mora es la suite, de7 mors 1078 an rannort 8101-I, patenté au No. 7101-A. gnés et les personnes physiques ou qui, par Ou cegPort-au-Prince, identifié au No. donnie, po"r so"tir son viendront des actio"naires, par souscription, transfert : Société Article 3.- La nrésente autorieetion fixées à l'article 2 cision d'action. une Société Anonyme mixte dénommée Décret du 28 entier effet sous les conditions conted'Fenl-itation Minière, S.A. (Titre III. plein en être révoquée pour les ca"ses el mo:ifs y Notionale par les lois de la République d"Haiti. dessus, pourra contraires au but de la société et pour la août 1960) qui sera régie les présents statuts. nus, pour les activités des dommages-intérèts les vsages de commerce et sans violation de ses statuts, préjudice Article 2.- La Société a nour obiet la recherche, l'exploits de touter et le commerce envers les tiers. et exécuté à la dilition. le traitement, la transformation de Le Arrêté sera publié minérales et énergétiques et Artio' e 4.- présent Commerce et de lIndustrie. carrières, de tontes subetances arheter vendre, imporgence du Secrétaire d'Etat du leurs produits dérivés. Elle povrra ainsi prendre à Port-au-Prince, le 20 mars 1978, ter, exrorter, échsnger, oner, emorunter. hypothéquer, on Donné au Palais National, participation ou intérêts dans toules entreprises, compaen'es commerAn 175ème de IIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER soriétés, se Fvrer à toutes ovérations ou transactions immobilières se ciales. indu-trielles, financières. mobilières et tous Par le Président : et de TIndustrie ou indirect-ment à son obiet 01 à d'Etnt du Commerce rattachant directement entreLe Secrétaire ou connexes et dune manière générale Albert CHIARLOT autres s'milaires de commerce dont l'exercice est permis prondn.

DE DUVALIER soriétés, se Fvrer à toutes ovérations ou transactions immobilières se ciales. indu-trielles, financières. mobilières et tous Par le Président : et de TIndustrie ou indirect-ment à son obiet 01 à d'Etnt du Commerce rattachant directement entreLe Secrétaire ou connexes et dune manière générale Albert CHIARLOT autres s'milaires de commerce dont l'exercice est permis prondn. toutes' oetivités Me. Gérard Coradin, notaire à Port-au-Prince, par les lois haitiennes. siège à Haiti. Par-devant 8101-1 le présent exercice, ayant acquitArtic'e 3.- La Sosiété a son Port-an-Prince, dans identifié au No. pour forfaitaire suivant récénissé Elle avoir des bureaux, succursales ou agences d'auté l'moôt SPT le revenu sur la bace 7101-A lexercice en pourra Réouhlique 0" en dehors de la Républioue, par 53385-G, et patenté au No. pour trec villee do la selon que l'exiau No. simple décision du Conseil d'Administration, cours, soussigné: ONT COMPARU : gent les affaires de la Société. Soriété est illim'tée Sauf décision d'Etat Sans PorArtio' e 4.- La durée de la des Actionnaires. L- Monsieur Henri P. Bavard, Secrétaire demeurant et contraire de T'Assemblée Générale II feuille, identifié all No. 5127-B, propriétaire, TITRE et Transferts te ResSncial Artions Cessions domiciié à Pétion-ville. de l'Institut National des Canital Le Capital Social est fixé à deux cent mille dollars Agissant comme Coordonnateur Article 5.- 2.000 actions de cent do'lars ($ 100.00) sources Minéra'es (INARFM). identifié au No. 8723-E, ($ 200.009) divisé en en une ou plusieurs fois 2.- Me. Robert Augustin, avocat, ville. chacune. Il pourra être augmenté sur du ConZemeurant et domicil'é en cette 9270-D, fonction des besoins de la Société la proposit'on en pro-rictaire, Avocat, identifié au No. en par décision des actionnaires réunis 3.- Me. Rigaud Duplan, cette ville. seil d'Administrat'on, de nouvelles actions, propriétaire, demeurant et domicilié en présentes, dépoassemhlée géndale; soit par l'émission socia' de toutes réserves disLesauels comparants, ès qualités, ont, par ces être mis soit nar l'incorporation au capital la Loi. audit Me. Gérard Coradin. notaire so:ssigné pour néponibles, ou par tous autres moyens permis par fondateurs sé afin d'en déivrer toutes expéditione de capital, les actonnaires au rang de ses minutes de la Snniéré Anonvme Mivte En cas d'augmentat'on à la souscription des actions noucessaires, une Copie des Statots DEXPLOTTATION MIavront un droit de préférence NATIONALE fordérommée : <SOCIETE août 1960), velles. seront énis sous la NTTRE, S.A. (Titre III - Décret du 28 dix feuilles de Article 6.- Les certificats d'actions Ils seront numéécrite à l machine à écrire sur par e Conseil d' Administration. ou du Ladite conie Port-au-Prince du six Févr'er de cette me apnrouvée à souches et signés du Président papier blanc et datée à desdits Statuts a été effecrotés, t'rés d'un registre de la Société.

.A. (Titre III - Décret du 28 dix feuilles de Article 6.- Les certificats d'actions Ils seront numéécrite à l machine à écrire sur par e Conseil d' Administration. ou du Ladite conie Port-au-Prince du six Févr'er de cette me apnrouvée à souches et signés du Président papier blanc et datée à desdits Statuts a été effecrotés, t'rés d'un registre de la Société. que e année, porte la mention dépôt lIndustrie le dix FéVice-Président et du Secréta fre-Trésorier être négociées librement. Toudu Commerce et de Article 7.- Les actions peuvent tué au Département dix-huit au No. I-24 folio Regis. de vendre ou de céder une action, le prooriétaire vrier mil neuf cent soixante le mâme jour aux Nos. 347-348 tefois, avant écrite adressée au Président tre No. 5 et ont été enregistrés devra d'abord par une déclaration faire T'offre aux actionnaires Case 913 du registre V No. 14 des actes civils. du Conseil d'A Administration délai en d un mois pour accepter ou refuovi auront vn DONT ACTE fondeterrs loffre. Passé ce dé ai ou en cas de refus des act'onnaires six mars ser, même forme, pourra l'ofPortau-Princs, en 1Etude, ce jour fondateurs, le propriétaire, dans la Fait et passé à actionnaires de la Société qui auront également mil neuf cent soixante dix-huit. ont signé avec frir aux autres se acquéreurs de T'action offerEt après lecture, les comparants, ès qualités, un délai d'un mois pour porter de refus, la vente cu la cession te. Ce délai nassé o1 en cas ou morale le rotaire. bon. être faite à toute autre personne physique Un renvei en marge I. P. Bavard, R. Augustin, av., pourra Société, la particination de IInstitut National Ainsi signé à la minute : M. de la minute, étrangère à a dans la Société ne doit jamais en auav., G. Coradin. notaire dépositaire des Ressources Minérales Sorial. R. Duplan, moins de 55% du Capital Ensuite de laquelle est écrit; mil neuf cent soicun e"s r-nrésenter sont nominatives. Lear transfert sera Enr:gistré à Port-au-Prince, "e sept mors des actes civils. Perçu Article 8.- Les act'ons tenit à cette fin. Fn Cas de perte dun dix-huit folio case du registre No. constaté sur un registre Ol copies desxante certifirat d'actione. des. dunl'eata droft fixe : Prop: Visa timbre (9) V. Lavaud 01 de p'rsirurs délivrés au propriétaire, mais seulement Directeur Général de TEnrerietreme-t Not. dits certificats seront Pour le Collationné : Gérard Coradin. <LE MONITEUR> membre du Conseil d'Administration pourra se faire reai de deux mois à compter du jour de la notification Tout de son choix. dans un dé informant de la présenter au Conseil par un mandataire présents de la perte et à la suite d'une double publication s'éditant à Les décisions seront prises à la majorité des membres ne perte, à intervalle d'un mois dans deux quotidiens Chaque membre du Conseil d'Administration ou représentés. voix. En cas de partage des voix, eel Port-au-Prince. La d'une action emporte de plein droit pourra disposer que d'une Article 9.- propriété de "a Société et aux le du Président est prépondérante.

de la perte et à la suite d'une double publication s'éditant à Les décisions seront prises à la majorité des membres ne perte, à intervalle d'un mois dans deux quotidiens Chaque membre du Conseil d'Administration ou représentés. voix. En cas de partage des voix, eel Port-au-Prince. La d'une action emporte de plein droit pourra disposer que d'une Article 9.- propriété de "a Société et aux le du Président est prépondérante. Bel'adhésion de son propriétaire aux statuts T'Assemblée GénéArticle 19.- Les dé ibérations et résolutions du Conseil décisions du Consei' d'Administration et de constatées des procès verbaux inscrits sur un registre rale des Actionnaires. ront par social de la Société et signés par les memLes droits et obligations attachés à l'action suivent le titre en spécial tenu au siège bres qui y ont pris part. en quelques mains qu'il passe. vis-à-vis de la SociéLes ou extraits de ces procès verbaux à produire Article 10.- Les actions sont indivisib' es action. copies ailleurs seront certifiés par le Président ou le Secrété qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chaque justice ou ou non aux délibérations. En les indivis à quelque titre que ce taire-Trésorier qu'il ait pris part seront certifiés par le En conséquence. propriétaires d'un actionnaire décédé, usufruicas de liquidation, des copies ou extraits soit, héritiers ou avants-cause tiers et nu-propriétaires des titres sont obligés de se faire repréou Tun des liquidateurs. a les pouvoirs les d'entre eux considéré par elle Article 20.- Le Conseil dAdministration senter auprès d'elle par un seul étendus gérer la Société, accomplir ou faire accomplir viscomme propriétaire unique. d'un actionnaire ne plus les pour re'atives à son objet et la roprésenter l'As Les héritiers, ayants-cause ou créanciers soit. toutes opérations Tout ce n'est pas expressément réservé à peuvent sous aucun prétexte et pour quelque cause que ce à-vis des tiers. de qui sa compétence, Il a notamment les pou- "anposition des scellés, ni praticuer saisie ou opposemblée Générale est est énonciative provoquer documents valeurs ou effets quelconques de voirs suivants dont l'énumération simplement sition sur les biens, ni s'immiscer non limitative. la Société. en demander le partage ou la licitation, fexmais toutes intéressant la Société dont #t en aucune façon dans Son Administration, Ils doivent pour Il délibère sur opérations Il consent, résilie tous ercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et gère les biens meubles et exécuter immeubles,. tous travaux et installations délibérations de l'Assemb' ée Cénérale des Actionnaires. baux et location. Il fait dues à la Soaux entreprendre toutes études. Y touche les sommes espèces ou auTITRE III ciété, effectue tous retraits de cautionnement Il en contracte toutes Obligations Emprunts trement et en donne quittance ou décharge. consent tous achats Droits jusqu'à et donne toutes délégations. Il immeuArtiele 11- Les actionnaires ne sont engagés que assurances ventes ou échanges de biens meubles et du montant des actions souscrites.

la Soaux entreprendre toutes études. Y touche les sommes espèces ou auTITRE III ciété, effectue tous retraits de cautionnement Il en contracte toutes Obligations Emprunts trement et en donne quittance ou décharge. consent tous achats Droits jusqu'à et donne toutes délégations. Il immeuArtiele 11- Les actionnaires ne sont engagés que assurances ventes ou échanges de biens meubles et du montant des actions souscrites. Ils ne pourront ainsi que toutes toutes obliconcurrence et ne peuvent être bles. Il contracte tous marchés, tous engagements, être appelés à faire aucun autre paiement charges et conditions qu il juge convenables. restitution d'intérêts ou de dividendes régulièaux prix, et les aucune gations, révoque soumis à Il demande et accepte toute concession. Il nomme négocie, enrément perçus. donne droit à une part dans la et empi oyés de la Société. Il signe, accepte, de change, Article 12.- Chaque action des bénéfices. Chaagents dosse et tous billets, chèques, traites, lettres Il fait propriété de l'actif social et dans e partage les acquitte ou toutes autres pièces comptables. actionnaire aura le droit de participer dans conditions des effets de commerce totales ou partielles. Il autorise tous que et aux votes toutes remises de dettes de saisie légales et statutaires aux assemblées générales crédits et avances. Il consent toute main-levée prêts, hypothé résolutions. contracter tous emprunts par mobilière ou immobilière, d'opposition et d'inscription traiter, transiArticle 13.- La Société pourra Le Conseil autres ainsi que tout désistement. Il peut d'émission, d'obligations, de bons ou autrement. caire et les intérêts de la Société. Il propovoie I en fixer le et sur tous de d'Administration décide de ces emprunts. pourra ger compromettre aux statuts, toute augmentation capile mode de rembourserment et d'émission. se toutes modifications ordinaires, présente le rapport anmontant, tal, convoque aux assemblées Générale des Actionnaires, proTITRE IV nuel et le bilan à l'Assemblée et fixe le des bé d'Administration et Assemblée Générale pose 'a répartition des dividendes pourcentage suivant le voeu de Conseil un Conseil d'Addoivent être affectés aux réserves Article 14.- La Société sera administrée par Président, un néfices qui toutes décisions propres de cing membres dont un la Loi et des statuts. Il prend en la général ministration composé et deux Conseillers. Les à assurer la bonne marche de Société. Vice-Président, un Secrétaire-Trésorier seront nommés pour une Article 21.- Le Précident du Conceil d'Administration prémembres du Conseil d'Administration de l'Assemblée Générale des Actionnaires et durée de deux ans. Ils sont indéfiniment de rééligibles. la manière suivanside les réunions Il la Société en jastice. d'Administration sera formé du Conseil d'Administration. représente devant toutes juLe Consei: l'Institut National des Ressourees Il exerce et autorise toutes actions judiciaires te : 3 membres désignés par le vote majoritaire des autres tant en demandant qu' 'en détendant. K représente Minérales et les deux autres par ridictions la Société vis-à-vis de toutes personnes ou de tons oractionnaires. Conseil d'Administration auégalement ou institutions. Il signe coniointement Article 15.- Les membres du conformément ganismes.

représente devant toutes juLe Consei: l'Institut National des Ressourees Il exerce et autorise toutes actions judiciaires te : 3 membres désignés par le vote majoritaire des autres tant en demandant qu' 'en détendant. K représente Minérales et les deux autres par ridictions la Société vis-à-vis de toutes personnes ou de tons oractionnaires. Conseil d'Administration auégalement ou institutions. Il signe coniointement Article 15.- Les membres du conformément ganismes. administrations ou tont autre membre du Conseil des actes de mauvaiee gestion avec le Secrétuire.Trésorier les contrats, chèront à répondre Les membres du Conseil d'Adminisdûment autorisé à cette fin de la loi. Nationa' des d'Administration autres documents. Il exéeute aux dispositions les de lInstitut bons, traites, obligations ou et contration autres rle représentants un minimum de dix acques. du Conseil d'Administration. Il supervisera Ressources Minérales devront posséder les décisions 'es affaires de la Société. tions dans la Société. Conseil d'Administration ne trôlera toutes momentané du Président, Article 16.- Les membres du obligation personEn cas d'absence ou d'empéchement le Vice-Président. contractent à raison de leur gestion, aucune de 'a Société. il est remplacé automatiquement par a la des Archives et Re: solidaire relativement aux engagements memArticle 22.- Le SeerétuireTrésorier garde et nelle ni ou de démission d'un des Société. Il a la et la garde de tous les fonds Article 17.- En cas de décès l'Institut Natiogistre de la charge sommes dues et à la du Conseil d'Aministration, désignés par valeur de la Société. Il recevra les payées bres Minérales, celui-ci pourvoira à son remplaet en donnera reçu. Il déposera ces sommes dans telles nal des Ressources d'en faire part aux autres membres. Société dépositaires choisies par le Conseil. Il cement avec pour obligation d'Administration de la Société se rébanques ou compagnies verbaux et les certificats d'actions. Il préArtio'e 18.- L: Conseil à son défaut du Secrétaicontresigne les procès tous autres avis qu'il notidu Président ou So- 'es avis de convocation ainsi que unira sur convocation les intérêts de la pare et aux actionnaires. Il accomplira aussi souvent que l'exigeront endroit désifie aux membres du Conseil re-Trésorier de la Société, soit en tout autre les taches inhérentes à sa fonction ainsi que toutes cellen ciété soit au siège tortrs gné dans l'avis de convocation. <LE MONITEUR> lui seront valablement faitee le Président ou le Conseil tifications ou Tribunal assignations Civil de Port-au-Prince. qui pourront lui être confiées par au Parquet du le 6 février 1978. dAdministration. du Conseil d'AdministraFait à Port-an-Prince, DES RESSOURCES MINERALES Artide 23. Si l'un des membres National des RessourINSTITUT NATIONAL tion, autre que ceux désignés par l'Institut remplir ses fonctions pour Henri P. BAYARD ces Minérales, ne peut continuer à alors en charge pourCoordonnateur une raison queleonque. les administrateurs successeur qui restera en Robert AUGUSTIN vote de la majorité, choisir un Rigaud DUPLAN du Comront par la période restant à courir au poste vacant. ièdu dépôt des Statuts du Département dénommée : fonction pour Générale des Actionnaires régu Enregistrement de "Industrie, de la Société Anonyme Article 24. L'Assemblée des actionnaires.

, ne peut continuer à alors en charge pourCoordonnateur une raison queleonque. les administrateurs successeur qui restera en Robert AUGUSTIN vote de la majorité, choisir un Rigaud DUPLAN du Comront par la période restant à courir au poste vacant. ièdu dépôt des Statuts du Département dénommée : fonction pour Générale des Actionnaires régu Enregistrement de "Industrie, de la Société Anonyme Article 24. L'Assemblée des actionnaires. Elmerce et DEXPLOITATION. S.A.> au Capital rement constituée représente l'universalité du mois de mars et extraordi- <SOCIETE NATIONALE 200.000.00 Siège Social à Port-au-Prince. le se réunit chaque année au cours par le Conssil Social de (S le 6 Février 1978. nairement toutes les fois qu'elle est convoquée des votes exprimées Formée à Port-an-Frince, 10 Février 1978 No. 1-24 Folio 72 Reg. V d'Administration. Ele délibère à la majorité qu'ils soient préDépôt enregistré le obligent les actionnaires, Directions des Etudes Juridiques Les décisions prises dissidents. (illisible) cent soisents, absents ol de plusieurs actions est Signature le dix Février mil neuf Article 25. Tout propriétaire d'une ou des Actionnaires et Enregistré à Port-au-Prince. 347-348 case 913 du registre V No. 14 des de droit membre de T'Assemblée Générale d'actions. L'actionxante-dix-huit folio chaque actionnaire a autant de voix qu'il faire a par un actes civi's. 50 Visa timbre : dix gdes aura le droit de se représenter Perçu Droit fixe onze gdes (S) V. Lavaud naire empéché les mêmos droits que lui. le Directeur Général de l'Enregistrement Not. mandataire qui aura Générale en sessions annuelles orPour Pour Copie Conforme : Gérard Coradin, Artid' e 26.- L'Assemblée du Conseil d'Administration sur la notaire à Port-au-Prince, dinaires entendra le rapport Par-devant Me. Gérard Coradin, ayant situation générale de la Société. les comptes, identifié au No. 8101-I pour le présent exercice, suivant récépissé acquitté Elle vérifiera le bilan, approuvera et critiquera au-dei à d'un certain Timvôt sur le revenu sur la base forfaitaire l'exercice en décidera de T'emploi des fonds de réserve dividendes sur la proposiau No. 53385-C et patenté au No. 7101-A pour déterminera les taux d'aceumulation, dont il élit les membres. cours. soussigné: COMPARU tion du Conseil d'Administration de 'Assemblée Générale seONT Secrétaire d'Etat Sans PorteArticle 27.- Les délibérations inscrits Sur un registre 1- Monsieur Henri P. Bayard, demeurant et doront constatées par des procesverbaux seront sifeuille, identifié au No. 5127-B, propriétaire, spécial tenu au siège de la Société. Ces procès-verbaux de l'Assemblée Gémicilié à Pétion-Ville. lInstitut National des Resgnés du Président et du Seerétaire-Trésorier d'Administration. Agissant comme Coordonnateur de nérale qui sont les mêmes que ceux du Conseil seront valablement sources Minéra' es (INAREM); identifié au No. 9270-D, Les extraits ou copies de ces procès-verbaux 3.- Me. Rigaud Duplan, Avocat, cette ville. certifiés par e Seretaire-Tresorier. seront publiés dans un propriétaire, demeurant et domicilié en identifié au No.

ésident et du Seerétaire-Trésorier d'Administration. Agissant comme Coordonnateur de nérale qui sont les mêmes que ceux du Conseil seront valablement sources Minéra' es (INAREM); identifié au No. 9270-D, Les extraits ou copies de ces procès-verbaux 3.- Me. Rigaud Duplan, Avocat, cette ville. certifiés par e Seretaire-Tresorier. seront publiés dans un propriétaire, demeurant et domicilié en identifié au No. 8723-E, Article 28.- Les avis de convocation social de la Société au 2- Me. Robert Augustin. Avocat, cette ville. quotidien à grand tirage du lieu du siège la réunion. propriétaire, demeurant et domicilié en déclaré que PInstitut moins 15 jours avant la date fixée pour Lesquels comparants, ès qualités. (INAREM) ont et eux, fondaNational des Ressources Minérd'es GSOCIETE TITRE V de la Société Anonvme Mixte dénommée : III teurs MINIERE, S.A.> (Titre FISCALE RESERVES ET DIVIDENDES NATIONALE DEXPLOITATION aux des ANNEE MODIFICATION Décret du 28 Août 1960), pour satisfaire août mil prescriptions neuf cent soiDISSOLUTION CONTESTATIONS articles 3, 4 et 5 du Décret-Loi du vingt DES STATUTS le ler. xante, ont fait les souscriptions suivantes Minérales : 1.180 actions L'année fiscale de la Société commence ExLInstitut National des Ressources 10 actions Article 29.- prendre fin le 30 septembre de chaque année. par Robert Augustin 10 actions ectobre pour ement, la première année fiscale sera constituée définitive Rigaud Duplan restant soit huit cent 800 aceeptionnel s'écoulera entre la date de la constitution Les quarante pour cent (40%) le temps Société qui et le 30 septembre suivant. de tions étant à la disposition du pub'ic. Société soit Cinquante de la ouvert au bilan de la Société un compte ont versé une partie du Capital de la Article 30.- Jl sera bénéfices nets réalisés en fin Et 50.000.) ainsi que l'atteste le Certificat délivré alimenté par e 1/10 des le mi'le dollars ($ d'Haiti le trois mars réserve ne devra jamais dépasser Nationale de la République dexercice. La balance de ce compte destiné à couvrir les par la Banque soixante lesquele certificat et bulletin montant du capital social. Ce compte est Société en période de mil neuf cent dix-huit.; annexés à la minute des présentes éventuelles et les obligations de la de souscription demeureront pertes pour après Jeur enregistrement. erise. des fonds de réserve DONT ACTE Ce six Article 31.- Après prélèvement réparti comme dividendes à Port-au-Prince, en notre Etude, jour Fexercice, le solde des bénéfices sera de profits accumulés Fait et passé cent soixante dix-huit. actionnaires ou placé dans un compte mars mi' neuf e8 ont signé avec le aux décision du Conseil d'A Administration. Et après lecture, les comparants, qualités, de ligne snivant la modification des présents statuts pourra Deux mots rayés nuls et deux prolongements Article 32.- Toute de l'Assemb' ée Cénérale des Actionnotaire. la minute. être décidée à une réunion bons sur le sept mars mil neuf cent soinaires à la majorité des voix.

ou placé dans un compte mars mi' neuf e8 ont signé avec le aux décision du Conseil d'A Administration. Et après lecture, les comparants, qualités, de ligne snivant la modification des présents statuts pourra Deux mots rayés nuls et deux prolongements Article 32.- Toute de l'Assemb' ée Cénérale des Actionnotaire. la minute. être décidée à une réunion bons sur le sept mars mil neuf cent soinaires à la majorité des voix. T'Assemblée Enregistré à Port-au-Prince du No. des actes civils Perçu 33.- En cas de dissolution de la Société, xante dix-huit folio case registre Article le mode de liquidation et nomme les liquidateurs ceux Droit Fixe : Prop : Visa Timbre : (S) V. Lavaud Générale règle d'Administration cessent mais le Directeur Général de l'Enregistrement not. Les pouvoirs du Conseil l'existence Pour Collationné : Gérard Coradin, Générale continuent comme pendant de l'Assemblée de a liquidation après ANNEXE I de la Société. Toute valeur provenant des actions sera partaCERTIFICAT extinction du passif et le remboursement Port-au-Prinee. "e 3 Mars 1978 gée entre les actionnaires. qui pourront naître entre un D <CC> LA REPUArticle 34.- Les contestations de la compétence des Tribunaux Référence Par la présent. LA BANOUR NATIONALE DE certifie actionnaire et 'a Société seront obligation d'élire doCOMMERCIAL, aura L'actionnaire pour les noBLIQUE D'HAITI, DEPARTEMENT de Port-au-Prinee. ladite ville. A défaut d'élection de domicile, micile dans eLE MONITEURS ès qua ités, ont, par ces présentes, déclaCourant au nom de Me. Lesouels comnarants, a été adoptée par l'Assemblée. avoir reru en dépôt ce iour en un Compte à Former, La somme de ré que la Constitution suivante les rsonnes sus-nommées ct Rigaud Duplan, Compte Spécial Société US CY (S 59.000.), Article 1- II est formé entre p des ac'ionnaires, p°r CINOUANTE MILLE & 00/100 DOLLARS Société en Formacelles qui seront par la suite, deviendront une Soriits Anonvle 1/4 du Canital de la souscrintion. transfert 011 cecsion d'action, Valeur représentant D'EXPLOITATION NATIONALE DEXPLOITAtion dénommée : SOCIETE NATIONALE me mixte dénommée : -SOCIETE (Titre III-Décret du 28 août 1969.) MINIERE>. Certificat est délivré à Me. Rigaud DuTION MINIERE, La S.A. Soriété a no"r obiet la recherches T'exploita- tout B En foi de quoi, ce présent servir et valoir Ce que de droit. Article 2.- la transformation et e cormerce de de plan, sur sa demande, pour D'HAITI tion, le traitement, minérales et énergiques et BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE carrières, de toutes substances ainsi acheter, vendre, imporDémertement Commercial leurs produits dérivés. El'e pourra emorunter. hy-othéouer. rrensigné : A. Blanchard et (rlisible) mars mil neuf cent soiter, exporter, échanger. ouer, dans toutes entrepris"s, comp"gnies Enrezistré à Port-au-Prince, le sept No.

HAITI tion, le traitement, minérales et énergiques et BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE carrières, de toutes substances ainsi acheter, vendre, imporDémertement Commercial leurs produits dérivés. El'e pourra emorunter. hy-othéouer. rrensigné : A. Blanchard et (rlisible) mars mil neuf cent soiter, exporter, échanger. ouer, dans toutes entrepris"s, comp"gnies Enrezistré à Port-au-Prince, le sept No. des actes civils. Perçu dre participation ou à intérêts toutes onérations ou transa tione rommerxan'e dix-duit folio case du registre ou sociétés, se livrer mobilières et immobilières se Droit Fixe : Prop : Visa Timbre : (S) : V. Lavand ciales, industrielles. financières, à son obiet ou à tous Pour le Directeur Général de IEnregistrement Gérard Coradin, not. rattachant directement ou indirectement et d'une miniè-e général: ent-eCollationné : autres similaires ou connexes dont l'exercice est permis ANNEXE II ET prerdre tortes activités de commerce DECLARATIONS DE SOUSCRIPTION Jes lois heitiennes. cent mi'le dollars DE VERSEMENT DES ACTIONS par Article3 Le Canital Social ect fixé à deux de cent dollars chadix-huit et le trois du mois de ($ 200.000) divisé en deux mille actons pirsieure fois en fonn LAn mil neuf cert coivante cune. TI nourra être aummenté en une on du Conseil d'AdMars à neuf heures du matin. Minérales. représenté par tion des heroins de la Société sur la pronosition réun's en AssemL'Tnstitat National des Ressources P. BAYARD. ministration, par déision des actionnaires actions. soit par Coo-donnatenr. le eitoyen Henri soit par l'émission de nouvelles son AT'CTOTIN; h'ée générale, social de toutes réserves disponib es, Me. Rrbert lincorporation au capital par la loi, En crs d'avgm-nM. Rigaud DUPLAN: de a Socété Anonvme ou nar tous autres mo ens permis auront un droit ap'seant en leur avalité de fondateurs d'Exploitation Minière. tation de Capital, les actionnaires fondateurs actions nouvelles. mixte dénommée cSociété Nationale 1960); de préférenee à la souscription des ele pourS.A.> (Titre III, Décret du 29 août Soriété à Port-au-Prince en Artile 4.- La sociéié a son sitge à Portau-Frinee. dans dautres villes a11 singe social de la ou agences se sont rénnis de souscrirtion et de versement des ra avoir des bureaux. succursales de la République, par simole dévi'e de faire la déclaration la Loi. de la République ou en dehors 'exigent les afactions du capital social. prév.e par déc'aré : cision du Conseil d'Administration selon que Arrès considérations les fondat-urs ont faires de la Soriété. désision les souscrintions suivantes ont été faites; de la Société est illimitée, sauf 1- rue des Ressources Minérales 1.180 actions Article 5.- La durée des a: tionraires. LInstitut Nat'oral 10 actions contraire de "A-semblée Générale admin'strée un conseil d'adRobert AUGUSTIN 10 actions Article 6.- La société sera membres dont par un Président, un Rigard DUFLAN 800 actions étant à la disposition du puministrat'on composé de cinq et deux con-eillers. Ls Les 40% restant soit Vien-Président. un SrerétsireTresorier Administrat'on seront nommés pour une membres du Conseil d blc.

contraire de "A-semblée Générale admin'strée un conseil d'adRobert AUGUSTIN 10 actions Article 6.- La société sera membres dont par un Président, un Rigard DUFLAN 800 actions étant à la disposition du puministrat'on composé de cinq et deux con-eillers. Ls Les 40% restant soit Vien-Président. un SrerétsireTresorier Administrat'on seront nommés pour une membres du Conseil d blc. à la Banque Nationale de de deux ans. Ils sont indé'iniment réélig'bles. 2) au'il a été procédé au versement so-ial correspondant duré: Conseil d'Administration sera formé de a manière suivanla RéruHiqve dl Haili du quart du capita ladite Banque, annexé Le 50.000, appert le certificat délivré par te : National des Ressources à $ Trois membres désignés par l'Institut vote des à la nrécente. procès verbal est dressé pur servir Minérales et denx autres membres par le majoritaire En foi de quoi le présent actionnaires.. et valoir Cr que de droit. autres Articles 7. - - Les memhres du Coneeil d'Administration conformément aux auront disHenri P. BAYARD National des Ressources Minéra'es à rénondre des actos de mauvaise gestion Coo-dormntne Ae l'Institut de la loi. Les membres du Conseil d'administration Rohert ATCTICTIN positions les de TInstitt N-tons' d-s Ressoursoiautres aue renrésentants minimum de dix actions. dans Rirard DUPLAN Port-au-Prince, le Sent mars mil neuf cent oos Minérales devront posséder un Fnreristré à No. des actes civile. Perçu Société. à xan'e ax-huit folo case du registre la d Conseil dAdministration ne contract-nt Les membres ni solidaire p-nit Tp : Prop : raicon de leur gestion aucune o'ligaton personnelle Visa Timbre : de T"Enseristrement IS) : V Lavand relativement aux engagements de la Société, Ponr le Directeur Canpenl Conforme : Gérard Coradin. Not. DONT ACTE Pour Copie idenen "Etude. ce jour six mars mil Nn Caropdl Coredin. notaire à Forl-mu-Prines. limFait et parsé à Port-au-Prince P.-.devort 8101-I porr le présent exercice, ayant acquitté au neuf cent soixante dix-huit. ès qualités, ont signé avec tiféanNo. err la hase forfaitaire snivant récépissé Et lecture, les comparants, er* pôt le rerern soussigné; après No. 7101-A pour T'exercir en co"rs le notaire. maree hon snr la minute. CNT COMPARU In rervoi en H. P. Bayard, R. Augustin, R. Duplan. Secrétaire d'Etat Sans ForteOnt signé la minnte: dénostaire de la minute. 1 Moncinur Henri P. Tavard, de CoorG. Coradin rotaire fenle identifé au No. 5197-R, asissant en sa qualité Fnenite de lequelle est écrit, Je sent mars mi nenf cent soidonnte"r do ITrarem (NARFM). au No. 8723-E. Enreristré à Fo-tan-Prines. No-. des actes civils. Perçu Rohert Argurtin, Avorat. jd-ntif'é 9270-D. xante dix-hnit. felio case, du reg'stre Avecat: identifié an No. . Rigaud Torplan. à Po--mu-Prince. Aroit five: Visa t'mbre: 1". sietrement (S) : V Lavand To"s s-onpitsiyes, deme"rent et 2omi-iliss Mixte dénomPour le Directeur Général dn Gérard Coradin.

actes civils. Perçu Rohert Argurtin, Avorat. jd-ntif'é 9270-D. xante dix-hnit. felio case, du reg'stre Avecat: identifié an No. . Rigaud Torplan. à Po--mu-Prince. Aroit five: Visa t'mbre: 1". sietrement (S) : V Lavand To"s s-onpitsiyes, deme"rent et 2omi-iliss Mixte dénomPour le Directeur Général dn Gérard Coradin. Not. fo latenrs de la Société AronymCollationné: are ont ergme NATIONALE D'EXPLOITATION MINIFRE, 1 -SOCPPTE niertAe vingt roftm'l renf e'nt srixante) Podavart M-. Crard Cora'in, ro'aire à Port-an-Prince, S.A. (Tire d'ie décision de l'Asermblén Const'tutive aR ident'fié au No. 8101-I pour le présent exercice. ayant acquitté eten exémtion d'Acte constitutif de ladite Société. prouvant le projet CLE MONITEUR, l'imnôt sur le revenu sur la base forfaitaire au No. 53385-C et patenté au No. 7101-A suivant récépissé Me. Robert cours, soussigné; pour l'exercice en Mme AUGUSTIN, Vice-Président 1-- Monsieur Henri P. Bavard. Secrétaire Rilza DOUYON BOUILLON. désignée feuille, identifié d'Etat Sans PorteNational des par l'Institut au No. 5127-B. pronriétaire, demeurant M. Pierre Ressources Minérales, Seréualr-Trétorier ONT COMPARU et doMATHURIN, désigné par l'Institut micilé à Fétion-vil: e. : Ressources Minérales, Conreiller Nationa des Agissant comme Me. Rigaud DUPLAN, Conseiller sources Minérales Coordonnateur de lInstitut National des ResEn foi de auoi le présent 2.- Me. Robert (INAREM) naires de a Société et les procès-verbal signé par les actionpro-riétaire, Augustin. Avorat, identifié au No, 8723-E, leur fonction, a été dressé selon aministrateurs le rovr acrentation de 3.-- Me. Rigaud demeurant et domieilié en cottn villc. valoir ce que de droit. voeu de la loi pour servir et pronsiftairg. demeurant Duplan, Avorat, identifié au No. 9270-D, Lescruels et domicilié en cette vill-, Henri P. BAYARD Me. audit Me. Gérard comparants, ès qualités, ort par ces présentes Cro-donn-ter Ma Rigaud DIJPLAN minutes le Coradin pour être mis ce jour au rang déposé de Ses de lInstitut N-tional Poh-pt ATICTISTIN procès-verbal de Tassemblée des Ressources PIERRE MATHURIN res ds la Soriété Anonvme Mixte générale des ArtionnaiMinéra'es Mme. Ritza Douyon TIONALE PEXPLOITATION dénommée : <SOCIETE NAEnregistré à Bourllon Déeret du 28 aoft 1960.) dactylorraphié MINIFRF, S.A.> (Titre IIlxante dix-huit, folo, Port-au-Prinee, case, le sept mars mil neuf cent soipavier blane daté du trois mars mil neuf sur deux feuilles de cu droit fixe : Prop : Visa du registre No. des actes civils.

. Ritza Douyon TIONALE PEXPLOITATION dénommée : <SOCIETE NAEnregistré à Bourllon Déeret du 28 aoft 1960.) dactylorraphié MINIFRF, S.A.> (Titre IIlxante dix-huit, folo, Port-au-Prinee, case, le sept mars mil neuf cent soipavier blane daté du trois mars mil neuf sur deux feuilles de cu droit fixe : Prop : Visa du registre No. des actes civils. PerCe procès-verbal a été sounis cent soixante dishuit. Pour le timbre : en m'me aux formalités de Directeur Général de temps que la minute des présentes T'enregistrement Pour Copie TEnregistrement (S) : V. Lavaud annexé, pour y demeurer Conforme : Gérard Coradin, not. DONT ACTE Dérocées et enrerarigs ont été au Fait et passé à Port-au-Prince, merce et de l'Industrie deux Département du Commars mil neuf cent soixante en notre Etude, ce jour six et des statuts de la Société expéditions de Lacte conettt'f Et après lecture, les dix-huit, tionale Minière, S.A.> (Titre Anonyme dénomméc: <Société Nale netaire, comparants. ès qualités. ont signé avec ($200.000) et avart son siège à III), au capital social de Un renvoi en marge bon au-Prince, le 6 mars 1978. Po-t-au-Prince. Forme à PortOnt sioné la sur la minute. Folio 102, Enregistrée e 30 mars 1978, m'nnt: : R. Argrstin, R. Reg. V. No. H-41, G. Coradin, notaire dépositaire de la minute Dupln. H. P. Bavard, est écrit: au bas de 'aquelle Imhert Legrns Enregistré à Port-au-Prince. le Secrétaire Général xante dix-huit. folio, case, du sept mars mil neuf cent soiçu dreit fixe: Visa registre No. des actes civils. FerPour le Directeur tinbre : ARPFTE Général de TEwrecistrement (S) : V. Lavaud Collationné: Gérard Coradin. Not. JEAN.CLAUDE DUVAL'ER PROCFS-VERBAL DE LA PREMIERE Président à Vie de la République ANONYME GFN"RALE DE CONSTITITION DE LA ASSEMBLFE SOCIETO Vn l'article 93 de MIXTE DENOMMEE. <SOCIETET NATIONALE Vn le Décret du 27 a Février Constitntion; 1074 (TITRE DEXPLOITATION MINIFRE. S.A, Attendu que le Sieur sur la Nationalité; L'An mil III, DECRET DU 28 AOUT 1960) a nar roquête adrescé Paolo GUCCI, de notionalité italienne, Mars à 11 henros neuf du cent soixante div-huit et le trois dr mois de désir d'semuérir In au Nénartement de la Jrstice, exprimé 'e matin, es actionnaires a à Noton-Fté haitienne rar J. nvme Mivte dérommée <Soc'éte de la Sociéré Aro. tre soumis, cette fin. les piàres exizéec ppr Naturalisat'on et nière. S.A.> (Titre III Nationale dExploitatien Mi. remoli les condrons prévues la Loi : mu'il a en ou- $ 200.000.00 se sont réunis Dérret du 28 aont 1960) au capital de Dénartement de lIntérienr sur 89 par la Loi et que le rapport du de Institut National des en Assemblée Généra'a au Bureau Sur le rapport du Secrétaire d'Ftat moralité de la est favorable.

at'on et nière. S.A.> (Titre III Nationale dExploitatien Mi. remoli les condrons prévues la Loi : mu'il a en ou- $ 200.000.00 se sont réunis Dérret du 28 aont 1960) au capital de Dénartement de lIntérienr sur 89 par la Loi et que le rapport du de Institut National des en Assemblée Généra'a au Bureau Sur le rapport du Secrétaire d'Ftat moralité de la est favorable. au-Prince en vue: Ressources Minérales à Delmas, PortArtic'e ARRETE Justice; d'approuver l'acte constitutif de la Société tien avec ler.- les Le Sieur Paolo GUCCI de sanctionner les droits, prérogatives et acquiert la qual'té d'H-i. de vérifier les statuts té conformément aux dispositions de charges la attachés à cette qualide nommer les souscriptions et les versements de la République. Constitution et des Lois Procédant à a premiers administrateurs de la Société Article 2.- Le présent Arrêté, tituée nomme comme composit'on de son burean, T'Assemblée consformalités de prestation de après Taccomolisurment des Coordonnateur de lInstitut Président le citoyen Henri P. BAYARD, hlié et exécuté à la di'i igence serment du prévues nar la Loi sera puet comme Secrétaire Me. National d-s Ressources Minérales Donné au Palais National à Secrétaire d'Etat de la Rizaud Justine. comnosé, après DUPLAN. Le bureau étant An 175ème. de Port-au-Prince, le 30 Mars 1978, quelques Tindépendance. cussions, les résolutions suivantes explications, échanges de Vue et dislo) L'Assemblée Générale ont été adoptées à l'unanimité: Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Société approuve f"'acte constitutif de la Le Secrétaire d'Etat de In lusice : a.i. 20) Après lecture, les statuts de la Société Me. Aurélen C. JEANTY pocés au Département du Commerce et de préalablement dé. sanctionnés. lIndustrie, ont été SECRETAIRERTE D'FTAT DU 30- L'Assemhlée Générale SERVICE DES MARQUES COMMERCE ET DE tion de constate la sincérité de a (Loi du 17 DF FABE'QUE ET L'INDUSTRIE souscription et de versement faite par les déclaraJuillet 1954 et Décret du 24 DE COMMERCE dateurs. membres fonNo. 244-Z Novembre 1970 40) Suivant Ja procédure indicuée à Extrait et juseu's la première assemblée l'àr'icle 14 des statuts Il est de la requôte en date dn 11 Conseil d'Admini-tration générale des actionnaires, le certifié qu'aux termes de Janvier 1978 M. Herri P. RAYAPD est composé romme snit : hrique et de Commerce LA la loi str les marques de FasO urces Minérales, Président désigné par IInstitut National des ResS.A., société industrielle et ACHA.ORBEA, EGANA Y CIA., sous "e résime des lois de l'Espagne.

ôte en date dn 11 Conseil d'Admini-tration générale des actionnaires, le certifié qu'aux termes de Janvier 1978 M. Herri P. RAYAPD est composé romme snit : hrique et de Commerce LA la loi str les marques de FasO urces Minérales, Président désigné par IInstitut National des ResS.A., société industrielle et ACHA.ORBEA, EGANA Y CIA., sous "e résime des lois de l'Espagne. commerciale orgnaisée et onérant Vizcaya, espagne où elle est PVAC siige sorial 3 Zaldibar représentée par son Directeur- LE MONITEUR, Gérant, le sieur FERNANDO ANITUA ECHEVERRIA. pour avocat Me. Georges Talleyrand, a présenté et ayant brique et de d'enregistrement de la une demande Commerce La HEINRICH marque : commerciale et industrielle MACK NACHF, société des lois de TAllemagne, organisée et opérant sous le régime Bayern en Rép. Férl. ayant son siège social à 7918 I'lertissen, d'Allemagne déric Martin et par le Cabinet de représentée Me. en Haiti par Fré- (IREBA senté une demande d'enrezistrement Carnot Adrien, ont pré <CODIPRONT. RHINOPONT. des marques: BELLAPRONT, VENOSAN, PRONTOCYCLIN, <IREGA> el Dessin appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 8 No. 688-B. * Nos. 261-z, 262-z, 263-z, 264-z, * REPRODUCTION Il Extrait de la requête en date du 14 Extrait de la requête en date du 25 août 1977 est certifié qu'aux termes de la loi Janvier 1978 II est certifié qu'aux termes de la loi brique et de Commerce La sur les Marques de Fabrique et de Commerce sur les Marques de Facommerciale et HEINRICH MACK NACHF. Société priétaire, demeurant à Taino MONSIEUR ALAN M. BASKIN, prodes lois de industrielle organisée et opérant sous le régime B. Beach, Grand-Goàve, domicilié à Bayern T'Allemagne ayant son siège sorial à 7918 Port-au-Princt, P. 1253 Haiti. en Rrp. Féd. Illertissen, Lespinasse, a présenté une demande représenté par Me. Jean de déric Martin et par le d'Allemagne Cabinet de Me. représentée en Haiti par Fré. que : d'enregistrement de la marnne demande d'enresistrement des Carnot Adrien, ont présenté -COLPAN, FORAPIN. marques : appartenant à la classe 5 NITROMACK et METAFLORIN, M XXX BASKIST HE SUN No. 265-Z II est Extrait certifié de la requête en date du 14 Janvier 1978 brique et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de FaCommerce LA BONOMELLI S.p. A. société commerciale et FARMACEUTICI <BASKIN IN THE SUN> sous le régime des lois de TItalie industrielle, ayant organisée et opérant appartenant à la classe 41 en Italic, via Imbonati A Dolzago (Como) son siègr sorial à Milan par SOCOFASA et par le représentén Ci Haiti No.

Janvier 1978 brique et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de FaCommerce LA BONOMELLI S.p. A. société commerciale et FARMACEUTICI <BASKIN IN THE SUN> sous le régime des lois de TItalie industrielle, ayant organisée et opérant appartenant à la classe 41 en Italic, via Imbonati A Dolzago (Como) son siègr sorial à Milan par SOCOFASA et par le représentén Ci Haiti No. 138-Z * présenté une demande Cabinet de Me. Carnot Adrien. ont Extrait de la d'enregistrement de la marque : Il est certifié reguête en date du 15 Décembre 1977 à la <DIARESOL, qu'aux termes de la loi sur les appartenant classe5 brique et de Commerce La sonssignée JOVAN, Marques de Fanyme organisér et opérant sous e INC. société anod'Ilinois, E.U.A. ayant régime des lois de l'Etat AVIS Son DOMANIAL Avenue, Chicago, I'linois siège social à 875 North Michigan Jean P. 60611. EU.A, représentée Me. Il est porté à la conaissance de Salès, a présenté une demande par dra qu'ile est dénonré à tous ceux à qui il marque: d'enregistrement de la de IHabitation la vacance une portion de terre dépendant appartien- <JOVAN> mune de cF'rugneaus, Section Rura' e de St. Martin, Comappartenant à la classe 3 RATEAU. Port-au-Frince, à la requête de déjà délimitée par PArpenteur Gérard Carreaux 29/100 l'Etat Haitien et mesurant No. 139-Z (25 cx. 29) environ, Vingt-Cing Extrait de la Ladite portion de terre est bornée, Il requête en date du 14 Décembre 1977 route de Fragncau et savoir : Au Nord par la est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de FaRodr; A l'Est. par Germain, ainsi connu: Au Sul par brique et de Commerce La soussignée KYOEI taire: A l'Ouest Edouard JEAN GILLES. prétendu Georges CO., LTD. société anonyme ELECTRONICS tendus par Christian AIME et le propriédes lois du Japon, organisée et opérant Sous le régime propriétaires. Docteur Moise, préDaito-ku, Tokio, ayant son siège social à 3-11. Iriya, 2-chome, Un délai de trois (3) mois est accordé, à Japon représentée par Me. Jean publication, à tous ceux partir de la présenté une demande P. Salès, a qui y avoir première d'enregistrement de la produire eurs prétendent des droits <SILVANO> marque : Contributions réclamations à PAdministration pour à Générale des appartenant à la classe 9 Port-au-Prince, Port-an-Prince, le 16 XXX janvier 1978 Nos. 247-Z, 248-2, Odonel FENESTOR. Il Extrait de la requête en date du 16 juil' et 1978 Directenr Cénéral Av. brique est et certifié de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fa- * COMPANY, faisant aussi La le soussigné ATLANTIC RICHFIELD CHEMICAL COMPANY, Commerce sous le nom de ARCO SECRETAIRERIE D'ETAT DE société <Le LA Sous le régime des lois de P'Etat de anonyme organisée et opérant pièces Département de la Justice avise le Public JUSTICE son siège social à 515 South Pennsylvania E.U.A.

certifié de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fa- * COMPANY, faisant aussi La le soussigné ATLANTIC RICHFIELD CHEMICAL COMPANY, Commerce sous le nom de ARCO SECRETAIRERIE D'ETAT DE société <Le LA Sous le régime des lois de P'Etat de anonyme organisée et opérant pièces Département de la Justice avise le Public JUSTICE son siège social à 515 South Pennsylvania E.U.A. ayant qui lui ont été communiquées. le sieur que d'après les nia 90071, E.U.A. F'ower Street. Los Angeles Califoren Haiti au Cap-Haitien. le 3 Kalil BITAR, né représentée par Me. Jean vier 1978. Septembre 1956, a fait une demande P. Salès a présenté au Parquet du Tribunal civil 'e 16 Jand'enrezistrement des marques: claration d'option prévue à du Cap-Haitien la dé. FARCOGRAPHITE, <GRAPHITE, 1974 sur la T'article 10 de la Loi du 27 février appartenant à la classe 4 En Nationalité.> conséquence ledit Sieur Kalii Nos. 256-z, 257-z, XXX mément à la Loi. BITAR est Haitien confor. Extrait de la 258-z, 259-z 260-z. Port-an-Prince, le 14 Février 1978 Il est certifié qu'aux requête en date du 14 Janvier 1978 termes de la loi sur les Marques de FaPresses Nationales dHaii - ae Hamerion AURELIEN C. JEANTY Killick No. 233 - Bokte Pookale 214 bie - SECRETAIRE D'ETAT, a.i. Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.