Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

19 S : H3LJAYUC C Monitewr Paraissant Le Lundi et Le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 133ème. Année No. 21 Simon Diracteur. . AN XXIème. DE LA DESYARIEUX. REVOLUTION DUVALIERISTE . Hundi 27 Mars 1078 SOMMAIRE -Décret miques autorisant à vendre, pour la Secrétairerie de d'Etat des Finances et des Affaires Donné au Pa ais National, à ruataimra comple "Aicie de l'Etat 1. Haitien, un terrain de son domaine Econo- sis An 175ème dc Fortau.Peingerde.27 Mars 1978. --Arrité à prescrivant le chômage des Services nètres cr rrés 18. lindépendance. (I oI ! -Arrêté l'oceasion mettant du vendredi à de la Semaine Sainte. Publies, le vendredi 24 Mars 1978, des F.A.d'H. la retraite et liquidant la pension de quelques Le Par le Président : JEAN-CLAUDE: DUVALIER L Suite de la Snci4t4 Anony me ex-enrôlés Secrétaire d'Etat des 09 4 PANY Limited, S.A.. dinorm'e : PHOENIX ASSURANCE CO IFinances et des Affairet Fconomiquit: Secrétairerie des marques de d'Etet fabricue du Commerce et de PIndustrie Extraits Le Secrétaire d'Etat de Emmanuel BROS Avisct de Commerce. du Registre Me. Aurélien FIntérieur et de la Défense Nationale pioe Le Secrétaire d'Etat de la C. JEANTY Piere Coordination GOUSSE et de TInformntNioin : LA DECPET Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de rIndustrie Le Secrétaire d'Etat de Albert CHARLOT JEAN-CLAUDE DUVALIER et du PAgriculture, des Ressources Naturalles President à Vie de la République Le Secrétoire Déceloppement d'Etat des Rural : Edouard BERROUET Travaux Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; et Communications: Pierre Publics, des Tramspoits, Vu la Loi du 26 Jui'l 'let 1927 et le Le Secrétoire d'Etat de la SAINT-COME 1964 régissant les biens du Domaine Décret du 22 Septembre Le Secrétaire dEtat des Justice Michel FIEVRE Vu le Décret du 16 Privé de l'Etat; Affaires Etrangères et des Cultes: biens du Domaine Privé janvier de 1963 réglementant la vente des Le Secrétaire dEtat des Edner Affaires ERUTUS Vu le Décret de la Chambre l'Etat; Le Secrétaire d'Etat de Sociales : Achille SALVANT 1977 suspendant les garanties Législative en date du 21 Août Dr. Raoul TEdacation Nationale : 25, 31, 34. 48, 70 71, 72; 93 (dernier prévues aux articles 17, 18, 19,20, Le Secrétaire d'Etat de la Santé PIERRE-LOUIS (2ème. alinéa) 125 (2ème. alinéa), alinéa); 95; 112; 113; 122 Dr. Publique et de la Population la Constitution et accordant Pleins 150, 151, 155, 193 et 198 de Le Secrétaire d'Etat sans Willy VERRIER Exécutif pour Lui Pouvoirs au Chef du Pouvoir Portefeuille : Henri P.

Secrétaire d'Etat de la Santé PIERRE-LOUIS (2ème. alinéa) 125 (2ème. alinéa), alinéa); 95; 112; 113; 122 Dr. Publique et de la Population la Constitution et accordant Pleins 150, 151, 155, 193 et 198 de Le Secrétaire d'Etat sans Willy VERRIER Exécutif pour Lui Pouvoirs au Chef du Pouvoir Portefeuille : Henri P. Lundi d'Avril 1978, permettre de prendre, jusqu'au denxième BAYARD mestires qu'll jugera par Décrets ayant foree de Lois toutes les Territoire National et nécessaires de la à la sauvegarde de l'intégrité du ARRETE lidation de l'Ordre et de la Souveraineté Paix, de l'Etat, à la conseéconomique et financière de la Nation au à maintien de la stabilisé JEAN CLAUDE bien-être des populations rurales Tapprofondissement da Président à Vie de DUVALIER la intérêts généraux de la République. et urbaines, à la défense des Vu les République Considérant que l'Etat Haitien articles 93 et 94 de la de son Domaine Privé; a intérêt à vendre un terrain modifiée Vu l'article 3 de la loi du 13 Juillet Constitution; 1926 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat par celle du 17 juillet 1931; sur les jours fériés, faires Economiques; des Finances et des Afchôment Considérant quil est de tradition les Et après délibération le vendredi de la que Services en Conseil des Secrétaires d'Etat; Sur le rapport du Secrétaire Semaine Sainte; Publics DECRETE: fense d'Etat de et Artid'e ler.- La Secrétairerie Nationale; IIntérieur de la Dé. Affaires d'Etat des Finances et des l'Etat Economiques est sutorisée à vendre ARRETE Haitien un terrain domanial Sis à pour compte de Article ler.- Les Services perficie de 430 mètres carrés 18, Fontamara, d'une suMars 1978. Publics chômeront le Mille Gourdes (G. moyennant la Somme de Cinq Article 2.- vendredi 24 Abel ainsi connu, 5.000.00). Ce terrain est borné au Nord du Le présent Arrêté sera te et à l'Est au Sud par une route, à l'Ouest par une par nale. gence Secrétaire d'Etat de i'Intérieur publié et et exécuté à la dilipar Madame Pierre Mary CADET roude la Défense NatioArtio'e 2.- Le présent Décret THOMAS. tions de Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou disposiDonné au Palais National, à crets-Lois ou dispositions de dispositions de Décrets, tous Dé.

présent Arrêté sera te et à l'Est au Sud par une route, à l'Ouest par une par nale. gence Secrétaire d'Etat de i'Intérieur publié et et exécuté à la dilipar Madame Pierre Mary CADET roude la Défense NatioArtio'e 2.- Le présent Décret THOMAS. tions de Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou disposiDonné au Palais National, à crets-Lois ou dispositions de dispositions de Décrets, tous Dé. An 175ème de Port-au-Prince, le 20 Mars 1978, et sera publié et exécuté à la Déerets-Lois qui lui sont entraires lIndépendance. Finances et des Affaires diligence du Secrétaire d'Etat des Par ke Podaldent. JRAN-CLAUDE DUYALIER Economiques. Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur et de la Me. Aurélien C. JEANTY Défense Nationale <LE MO"ITFUR, ARRETE ARRETE JEAN CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIEE Président à Vie de la République PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Vn les artic'es 03 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 17 Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par Retraite et la PenVu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée par le Décret la août 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur la août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Retraite et sion Militaires; de venir en Considérant qu'il convient pour le Gouvernement Pension Militaires; le Gouvernement de venir en ci-dessous qui, au moment de leur séparaConsidérant qu'il convient pour OGE, Forces Armées d'Haiaide à ces ex-Enrôlés les conditions prévues par la Loi aide à T'Adjudant révoqué Dorminvil les tion du service remplissaient de la pension militaire; de sa séparation du service, remplissait mis à la retraite et bénéficier au ti qui, moment être mis à la retraite et bénépour être du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la conditions prévues par la Loi pour Sur 'e rapport ficier de la pension militaire; d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire suivent seront mis Défense Nationale; ARRETE Article ler.- Les ex-Enrôlés dont les noms suit : OGE, Forces à la retraite, et leurs pensions liquidées comme Article ler.-- L'Adjudant révoqué Dorminvil est liquidée Ee.Sergent-Fourrier F.A.d'H G. 248.25 Armées d'Haiti, est mis à la retraite, et sa pension cinquante ALEXANDRE Bertrand (15869), F.A.dH G. 212.25 a la somme de deux cent quatre-vingt-sept gourdes et Ex-Sergont Y DOLPHE Ogé (16379), par cet Arrêté sera par mois. Article 2.- Le montant de la valeur prévue des Forces Arcentimes (G.287.50) de la valeur prévue par cet Arrêté de la Caisse des Pensions Article 2.- Le montant Caisse des Pensions des Forces tiré des disponibilités tiré des disponibilités de la mées d'l 'Haiti.

somme de deux cent quatre-vingt-sept gourdes et Ex-Sergont Y DOLPHE Ogé (16379), par cet Arrêté sera par mois. Article 2.- Le montant de la valeur prévue des Forces Arcentimes (G.287.50) de la valeur prévue par cet Arrêté de la Caisse des Pensions Article 2.- Le montant Caisse des Pensions des Forces tiré des disponibilités tiré des disponibilités de la mées d'l 'Haiti. exécuté à la dilisera 3- Le présent Arrêté Sera publié et NatioArmées d'Haiti. et exécuté à la diliArticle et de la Défense Article 3.- Le présent Arrêté sera publié Défense Natiogence du Secrétaire d'Etat de lIntérieur du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la nale. gence le 27 Février aale. le 3 Février 1978, au Palais National, à Port-au-Prince, Donné au Palais National, à Port-au-Prince. Donné 175ème. de "'Indépendance. An 175ème. de lIndépendance. 1978, An JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : de fIntérieur et de la Déjenes Nationale Par le Président : et de la Défenes Nationals: Le Secrétcire d'Etat Lo Secrétaire d'Etat de FIntérieur Me. Aurélien C. JEANTY Me. Aurélien C. JEANTY ARRETE ARRETE JEAN CLAUDE DUVALIER JEAN CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République Président à Vie de la République Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret du 17 Vu la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée 1961 sur par la Retraite et la Vu'a Loi du 28 juillet 1952, modifiée par la Retraite et la août 1957 et celui du 26 Décembre aoît 1957 et celui du 26 décenbre 1961 sur Pension Militaires; NICOLAS J. Edouard à demi-so'de Pensic: Militaires: de venir en Considérant que le Sergent les conditions prévues Considérant qu'il convient pour le Gouvernement Forces Armées d'Haiti (01276), Forces Armées d Haiti, remplit et bénéficier la pension AZOR Yves (18669), conloi être mis à la retraite de alie à T'ex-Caporal du service, remplissait les par a pour qui, au moment de sa séparation être mis à la retraite et bénéfimilitaire; d'Etat de lIntérieur et de la ditions prévues par la loi pour Sur le rapport du Secrétaire cier de la pension militaire; d'Etat de TIntérieur. et de la DéDéfense Nationale; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire fense Nationale; AARETE Le Sergent à demi--olde NICOLAS J. Edouard Artinle ler. est mis à la retraite, et sa penL'ex-Caporal AZOR Yves (18669), Forces Ar- (01276). Forces Armées d'Haiti, de cent gourdes (Gdes. 100.00) par Article ler.- retraite, et sa pension est liquidée à a sion est liquidée à Ia Somme mées d'Haiti, est mis à la et quatre-vingts centimes mois.

Le Sergent à demi--olde NICOLAS J. Edouard Artinle ler. est mis à la retraite, et sa penL'ex-Caporal AZOR Yves (18669), Forces Ar- (01276). Forces Armées d'Haiti, de cent gourdes (Gdes. 100.00) par Article ler.- retraite, et sa pension est liquidée à a sion est liquidée à Ia Somme mées d'Haiti, est mis à la et quatre-vingts centimes mois. Arrêté eera gomme de cent cinquante neuf gourdes Article 2.- Le montant de la va'eur Pensions prévue par des Forces Ar (Giles. 159.80) par mois. de la valeur prévue par cet Arrêté tiré des disnonibilités de la Caisse des Article 2.- Le montant de la Caisse des Pensions des Forces mées d'Haiti. exéctté à la diliwera tiré des disponibilités Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et et de la Défense NaArmées d'Haiti. et exécuté à la dilidu Secrétaire d'Etat de lIntérieur 3.- Le présent Arrêté sera pub'ié gence : Article d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Natiotionale. gence du Secrétaire le 8 décembre axle. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, National, à Port-au-Prince, le 8 décembre 1977, An 174ème de l'Indépendance. Donné au Palais de 1977, An 174ème lIndépendance. Jon.dleude Dt' a sabN JEAN-CLAUDE DUVALIER le Président : Nad Far le Présidont : Par L Saondontre dEM d Tas e de a Dia dElat de PIntérieur et de la Dofenno Natlend Ma Aandlion C. JEANTY Le Soordsaire Mo. Aurélion C. JEANTY ALE BIONTTFUR. dcs présents Statuts, ont le droit de recevoir de tels SOCIETE ANONYME DENOMMEE diepositions commissaires aux comp" SUITE DE LA LIMITED avis de la part de la Société ainsi qu'aux PHOENIX ASSURANCE COMPANY tes, alors en exercice, de celle-ci. ait été convoquée à un Toutefois, nonobstant le fait qu'elle MODIFICATIONS DU CAPITAL délai de date inférieure à celui ci-dessus mentionné, une assem. été d'une résor blée de la Société sera néanmoins considérée comme ayant 53. La Société pourra de temps à autre en vertu régulièrement convoquée. comme Ass'agira d'une ascemblée convoquée lution ordinaire : tout ou partie de son ca- (A) Lorsau'l cela par la totalité des (A) Fusionner entre elles et diviser à celui des acsemblée Générale Annue'l 'le, si est agréée, voter, et, pital-actions en actions d'un montant supérieur membres avants droit d'y prendre part et dy si cela est agréée pas tions déià existantes. actions d'un (B) Dans le cas de toute autre assemblée, part Subdiviser tout ou partie de ses actions en réser la maiorité en nombre des memhres avants droit d'y prendre la (B) inférieur à celvi fixé prr l'Arte de Société (sous voter et détenant ensemble 95 pour cent au moins de montant de Tarticle 61 (1) (d) de I Loi); et d'v des actions conférant ce droit. ve tontefois des dispositions également valeur nominale mettre en relief de mala déclaration qui aura décidé la subdivision pourra de cette sub 58.

ser la maiorité en nombre des memhres avants droit d'y prendre la (B) inférieur à celvi fixé prr l'Arte de Société (sous voter et détenant ensemble 95 pour cent au moins de montant de Tarticle 61 (1) (d) de I Loi); et d'v des actions conférant ce droit. ve tontefois des dispositions également valeur nominale mettre en relief de mala déclaration qui aura décidé la subdivision pourra de cette sub 58. Chaaue avis de convocation devra déclaration mie tot memt décider à T'égard des détenteurs d'actions provenant être revénière raisonnablement apparente une voter a le droit nlusienrs desdites acrions pourront part à T'Assemblée et à y division. au'une ou autres droits enéciaurx, de bre autorisé à prendre prendre part et tues de tele droits de préffrence ou à tontes restric de désigner un ou plusieurs mandataires pour y ne de droits conditionnels ou différés 011 seront soumi-es v voter en ses Ieu et place et que lesauels mandataires a le droit d'attarher aux acêtre de la Société. mie tions pareils à ceux la Société actions. vront nas nécessairement mer-bre à un membre l'avis de tions non émises ou à Témission de nouvelles date de T'adooton 59. L'omission involontaire d'adresser T'omicsion de ioindre (C) Annuler toute action à laquelle, à la de convocation à une Assemblée comme aussi doit ac" personne n'aurait souscrit ou conven" formule de mandat lorsau'une telle formule de ladite résolntion. action du montant des actions àl Iavie une le défaut par toute perconne y avant souscrire et réduire son capital compagner l'avis, ou enfin de convocation ou ladite formnle de ainsi annulées. snécial: droit de rerevoir ledit avis de la à TAssemLn Soriété pourra également par résolution d'amortissemandat n'affecteront pas la validité procédure (D), Réduire son capital et tout fonds de réserve, de Ia manière blée. GENERAILES de ou de compte primes sur actions PROCEDURE AUX ASSEMBLSES ment capital des incidences permises et des consentements re. Générale et SOUS récerve 60. Toute question traitée au cours d'une Assemblée en quis par Ia Loi. Extraordinaire sera considérée comme question Assemblée spéciale; Géné" il ASSHMBLFES GENERALES sera de même de toute question traitée à une et de lapprobation dehors de toute autre ascemblée tenue rale Annuelle à de la déclaration en l'exception 54. Chaaue année et Gédes comptes et du bilan, des raprorts année, la Société tiendra son Assemblée de dividendes, de l'examen de T'élec. au cours de ladite mois au plus tard de la date des Administrateurs et des Commissaires aux comptes, nérale Annuelle dans les auinze Annuelle. L'Assemblée Gé d. Administrateurs et de Commissaires aux comptes en remr de la dernière Assemblée Générale le Conseil tion retireront par tour de rôle ou autreAnnuelle se tiendra à la date et au lieu que placement de ceux qui se des Commissaires aux nérale mnent et la fixation de la rémunération déntdorn.

is au plus tard de la date des Administrateurs et des Commissaires aux comptes, nérale Annuelle dans les auinze Annuelle. L'Assemblée Gé d. Administrateurs et de Commissaires aux comptes en remr de la dernière Assemblée Générale le Conseil tion retireront par tour de rôle ou autreAnnuelle se tiendra à la date et au lieu que placement de ceux qui se des Commissaires aux nérale mnent et la fixation de la rémunération déntdorn. Générales autres que T'Assemblée Gé Comptes. Génér-a55. Toutes Assemblées Assemblées. Générales Ex61. Aucune question ne sera traitée à une Assemblée nérale Annuelle seront dénommées n'est pas présent lors du commencement le à laquelle un quorum : traordinaires. les fois qu'il est'mera convenaSauf lorsqu'il en sera disposé autrement par 56. Le Conseil pourra toutes Générale Estrao-4ratrn. ure de ses opérations. Statuts, trois membres présents en personne et ayant ble, convorver une Ascomblfe lorsque la de les présents un quorum à tous effets. D-ne le Assemblée devra être également convoquée nar droit de vo:e constitueront morales ladite telle à défaut. elle pourra être convomie cas où le membre de la Société est une personne comme mande en sera faite ou, demande à cet effer. le tout conformorale sera, aux fins de cet article, considérée cenix qui auront prérenté une 132 de la Loi. Au cas oit, personne si elle est représentée par un mandataire dispositions de l'article présente en personne 139 de la Loi. mément aux il ne se trouve pas dans le Royau aux disrositions de l'article à ouelque moment que ce soit, suffica"t à consficrer un ou 62. conformément Si dans la demi-heure suivant lheure fixée pour elle T'Assem- arra mo-Uni un nomhre d'AAministraterrs deux membres de I Soriété n'est nas présent. l'Assemblée, au cas où Dans tont Administrateur ou de blée, le quorum sera dissoute. auorrm, Générale Extraodin.s été à la demande des membres, pourront convomuer une Assemhlée dea Asupm-b-lées convoquée elle sera ajournée au même jour de la semaimanière suivie pour les convocatione tous les autres cas, et lieu ou à tout autre four, la mîme de la manière la plus approchante possible. ne suivante et aux mêmes heure de l'ar" par le Conseil ou heure et leu que le Conseil décidera et. les la disposirions date à laquelle IAs. DrS ASSEMRTFES GENFRALTS ticle 65 seront alors anplcables. Lor-eu'à défiAVTS nE CONVACATHION Annuelle ainsi que toute ase-mhlée con-' scm'lée aura été ainsi aiournée le quorum tel que ci-dessus fixée Ia 57. Tonte Assemblée rérolution snéci-le. seront ronvo n'est nas dans le demi-heure de lheure pour vo-nce po"r adontrr une iours de dat. a mnins; ni présent précents constitueront le quorum. uées nar un avis écrit à vingt et un Assemllée Général géareo, les membres (le ras échén-t) 2 Conce'l 0u en con nhoar" le cas d'une assemblée autre au'une une 67.1A Président les Assemblées dans convoquée en vue d'aronter ce, le Vice-Frésident (le cas échéant) présidera Anwalle 011 mn'nne ascemhlée un av's éorit à Cociété.

un avis écrit à vingt et un Assemllée Général géareo, les membres (le ras échén-t) 2 Conce'l 0u en con nhoar" le cas d'une assemblée autre au'une une 67.1A Président les Assemblées dans convoquée en vue d'aronter ce, le Vice-Frésident (le cas échéant) présidera Anwalle 011 mn'nne ascemhlée un av's éorit à Cociété. si résolution snéciale T'assemblée sera convoquée d'un par tel avt, re com Générol-sde la nas de Présidlent 011 de Viencofcjident ou ouatorze jours de la date an moins, Le délai cen-é avoir 64. S'il n'existe ne sont pas présents dans les Ie iour avouel Iavis aura été ou SPTT de co"vo ces derniers lors de T'Assem'lée 11 céa"ce comme anesi prendra pas loto"- fivé par ret avis. Ledit avis lorecuinze m'nutes de The"re fixée neur fon-t'ons de Président, ceo-ninineil me le Fev, le iour et 1-eure de l cégnna Tavis si lur et l'artre refrrent de remolr Ion Tun enx ronr res cation désignera question epéciale- la natvre de sonolye. les Adminieteiteurs nrésents chotsiront d'entre i1 préside qu'ildsg'ra d'une Générale Annu-ll. nrésinera a qu'un seul Administr-tsur présent, d'rne Aasemblée une fonctions:sin's n est pré* de convoration omblre: dn P. alv consest. Si ancun A-m'nistrateur mileatdoe toltn ou extraorra TAccemblée les membres prisents cho'siront vue d'adopter une résolution spécials telle cent n n'accente la présidence, 20 Président. Asemblée en nt cette inter:t on de nrororer ne ronr reml- los fonrtions ri: rra (malem srlon le - de lu d'entre-onx Président pourra, du consentement de tonte Ascembléa als au'panedinaire C5, Le e era C TGénérale devra être donré de I un quorum est présent (ctilledesrs lor-au'l co" veration de toute. Assemblée qui, con for méer-t aux à laqueile mai rssueincigude à toutes personnes <LE MONITEUR> des détenteurs conN de 73. Dans le cas d'une action détenue par votant ajourner cette Assemblée la voix du plus ancien des détenteurs personnelle- des ainsi requis par cette Assemblée) ne pourra être joints, Sera admise à l'exclusion de celles date en date et de lieu en lieu. Aucune question ainsi été ajournée ment ou par mandataire à cet effet le rang d' ancienneté sera traitée à la date à laquelle TAssemblée aura pas nécesautres détenteurs conjoints; les noms desdits détenteurs il ne sera toutefois par l'ordre dans lequel à Texception de ce qui précède, Lorsqu'une déterminé ladite Assemb ée à la date de son ajournement.

clusion de celles date en date et de lieu en lieu. Aucune question ainsi été ajournée ment ou par mandataire à cet effet le rang d' ancienneté sera traitée à la date à laquelle TAssemblée aura pas nécesautres détenteurs conjoints; les noms desdits détenteurs il ne sera toutefois par l'ordre dans lequel à Texception de ce qui précède, Lorsqu'une déterminé ladite Assemb ée à la date de son ajournement. un avis figurent au Registre. de l'article 139 de la Loi, phr à trente jours ou davantage, 74. Conformément aux dispositions cette Assemiblée sera ajournée devra être adressée de la Société sera une pereonne morale, ou de l'Assemblée ainsi ajournée A 'orsque le Membre ses Administrateurs de convocation la séance originairement fixée. dernière par une décision de de la même manière que pour toutefois pas nécespourra, désigner telle personne jugée convenade ce qui précède, il ne sera pas de sera de tout organe directeur, Assemblée Générale de la So T'exception avis de T'ajournement ou l'objet qui ble la représenter à toute saire d'adresser un celle-ci aura été ajourpour déterminée de ses Membres; la à la date de laquelle ciété ou d'une catégorie de à une réunion le compte L traité sonne ainsi désignée aura le droit d'exercer pour mômes droits que aée. Générale, il sera procédé au vote à main morale qu'elle représente ainsi, les été un 66. A toute Assemblée moins que (avant la personne elle-même exercer si elle avait lévée de toute résolution mise aux voix, à vote par cette dernière aurait pu du résultat de ce vote à main-levée) un Membre individue de la Société. mentales ou qui aurait proclanation demandé. 75. Tout membre privé de ses facu'tés en matière scrution ne soit décision d'un Tribunal compétent (A) le Président; ou fait l'objet d'une de leurs propres afpar membres au moins présents en personne des personnes incapables gérer dans un (B) par écrit par cinq voter; ou de protection soit dans un vote à mainlevée soit ol mandataire et ayants droit de faires, pourra voter de son curateur, curateur par écrit par un ou plusieurs membres présents dixième eri person- au vote par scrutin par l'intermédiaire à un curateur ou cara- (C) par mandataire et représentant au total un aux hiens ou toute personne assimilée ledit curateur, curaae ou par des voix de tous les membres ayants droit de voter teur aux biens désignée par le Tribuns'; voter manda moins du total biens ou ladite personne pourront par à-1 ladite. Assemblée; ou membres présents en person" taire teur aux dans un vote par scrutin. Géné (D) par écrit par un ou plusieurs des actions conférant droit de voNul Membre n'aura droit de voter à une Assemblée hi né ou par mandataire détenant les montants Versés seront 76. ou autres montants à ce moment là par tef à l'Assemblée et sur lesquelles du total des som rale si tous appels n'auront pas été acquittés. inférieur à un dixième au moins du chef de ses actions d'un vod'un total non de toutes les actions conférant un tel droit.

(D) par écrit par un ou plusieurs des actions conférant droit de voNul Membre n'aura droit de voter à une Assemblée hi né ou par mandataire détenant les montants Versés seront 76. ou autres montants à ce moment là par tef à l'Assemblée et sur lesquelles du total des som rale si tous appels n'auront pas été acquittés. inférieur à un dixième au moins du chef de ses actions d'un vod'un total non de toutes les actions conférant un tel droit. 77. Toute objection relativement aux qualifications on de mes versées du chef été demandé, la déclara être sonlevée Jors de T'Aesemblée Cénérale Sauf lorsqu'un vote par scrutin aura tant devra cours de le vote frappé d'obvote résolution, lors d'un à main-levée, l'Assemblée ajournée au laque'lle et vote non écarté à tion. du Président qu'une telle détermi été ou remis tont à Funanimité ou à majorité jection aura exprimé tous effets. Une tel'e objection a Eté adoptée, adoptée réuni une majorité déterminée ladite Assemblée sera valable à de T"Assemblée née des voix ou qu'elle n'aura mention pas consignée à cet effet dans faite cn temps dû sera soumise au Président ou a été défaite ainsi qu'une de la Société, fera foi de ce fait dont la décision sera définitive et décisive. être exprimés soit perle registre des procbsverbaux la preuve du nombre ou du 78. Dans un scrutin les votes pourront sans qu'il soit besoin de rapporter ladite réoslution. soii par mandataire. écrit des voix recueillies pour ou contre des voix dont sonnellement désignant un mendataire devra être passé par ponrentage tenu dans le calcul, 79. L'acte ou de son aura représentant 67.1 Lorsqu'il été compte auraient P" Atre de la signature du mandant une dû être tenu compte ou qui délibéet revêtu cet effet par écrit; si le montant est il n'aurait pas n'affectera pas la validité de la lui-même autorisé à sera revêtu du Scean écartées, une telle erreur de cette Assemblée, etmorales ledit acte de mandat ration si elle n'est pas relevée lors même de l'avis du Président personne Social ou de la signature de tout fonctionnaire ou représenén pareil cas, dans le cas seulement ou, suffisante à cet effet. memAssemblée, ladite erreur revêt une importance tant autorisé ne pas être nécessairement un mande dont il s'agit. de 80. Le mandataire pourra membre peut désigner plus d'un à vicier les délibérations scrutin aura été requis, le résultat hre de la Société. Tout 68. Lorsqu'un vote par constituant la résolution de TAs" dataire pour agir une même occasion. et lc mandat ou antre ce scrutin sera considéré comme ledit scrutin aura été requis. 81.- L'acte désignant un mandataire ledit acte a été signé, semblée au cours de laquelle des voix à une Assemblée générale pouvoir ('e cas échéant) en vertu conforme duquel dudit mandat ou pou69.

scrutin aura été requis, le résultat hre de la Société. Tout 68. Lorsqu'un vote par constituant la résolution de TAs" dataire pour agir une même occasion. et lc mandat ou antre ce scrutin sera considéré comme ledit scrutin aura été requis. 81.- L'acte désignant un mandataire ledit acte a été signé, semblée au cours de laquelle des voix à une Assemblée générale pouvoir ('e cas échéant) en vertu conforme duquel dudit mandat ou pou69. Dans le cas d'égalité scrutin, le Président de I'Asou une copie notariée certifiée (ou en tout autre lors d'un vote à mainlevée ou par voir, seront déposés au siège de la désigné Société dans l'avis de consemblée aura une voix précondérante,. à tout scrutin requis quant lieu dans le Rovaume-Uni qui sera henree atl moins avant 70. Il sera procédé immédiatement à une question d'aiournement. vonn sinn An P'Acceml-léa) min aranto.hnit ou celle de son à Télection du Président 011 miant de toute autre yues" date fixée pour la séance de I'Assemb'ée de à I occasion la désigng dans l'acte Lorsqu un scrutin sera requis date, lieu et de la manière auxepuelles la personne cas d'un scruà la au ajournement de voter; dans le tion. il y. sera procédé mandat dont il s'agit Se propose ultérienrement à la date de l'assemque le Président prescrira. serutin n'empéchera pas l'As tin auquel i' sera procédé devra Se faire dans les 71. La demande d'un vote par autre due celle hlée ou de son ajournement, ce dépôt ledit l'examen de toute question heures moins avant la date fixée pour semblée de poursuivre été une demande vinet-avatre au Sera considéde laquelle le scrutin aura demandé; à défaut de quoi l'acte de mandat ne pas sera à l'égard scrutin: désignant un mandataire ne de scrutin pourra être retirée. ré romme valahle. Aucun acte de douze mois de la date d'une période VOTE DES MEMBRES valable à Texpiration mentionnée. quant au vote de sa nassation telle qu'y l'estime convenable, envoyer à "locSons réserve de toutes conditions spéciales nouvel ordre 8°. Le Conseil peut s'il de mandat pour être 72. action pourra être émise ou jusqu'à casion de toute Assemb ée, une formule membrer T'occaauruel toute (s'il s'amit d'une p-rsonne phvsique) en vue de fournir aux de voter détenne, chaque membre autorisé contormément aux utilisée à l'assemblée; des instructions dôment aux sion de donner à leurs mandataires la forprésenté par un mancataire dimnet autorisé corformément contre les résolutions à soumettre à lassemblée, suivants : présenté par un mandataire de la Loi. et n'étan: pas lui-même pour O11 sera dans les termes ou aux effets dispositions de l'article 139 droit à une voix et mu'e du mandat LIMITER Membre, aura dans un vote à mainlevée 011 par manASSURANOE COMPANY de tout merbre nrésent en personne don* il PHO"NIX à dans le Comté lors dun scrutin. rour chacune des actions cnnceigné, demevrant 364 "gne désignons dotaire aura d-oit à re voir et Aro't s nlus Jelonue do la Société sue-nommée.

droit à une voix et mu'e du mandat LIMITER Membre, aura dans un vote à mainlevée 011 par manASSURANOE COMPANY de tout merbre nrésent en personne don* il PHO"NIX à dans le Comté lors dun scrutin. rour chacune des actions cnnceigné, demevrant 364 "gne désignons dotaire aura d-oit à re voir et Aro't s nlus Jelonue do la Société sue-nommée. a ne nerso"re M-m-h-e/Memhees ou à son Actat demeurant Lors voix on de donner à est détentent. fe ont nar ls nrésent demeurant d'anevois n'e nas eelr oir dont :1 *ienorr, de la m'ine-nn-ihre" CLE MONITEURS dus du chef de l'Assurance sur la Vie moi/nous réclamations ou montants et autres affaires ordinaires mandataire aux fins de voter pour ou ou des Contrats de rentes annuo'les ceux du <Life comme mon/notre à lAssemblée Générale (annuelle d'aesurarce à long terme de la Société. y compris Fonds et pour mon/notre compte cas) de la Société qui doit Se tenir le Office> et de :"' administration et du fonctionnement du suivant e ou' dues du extraordinaire autre date à laquelle celle-ci sera ajoursur la Vie y compris les sommes payées à 19 9 et toute d'Assurance voie de transaction ou règlement mais ou les chef de rachats ou par de tous montants, au née. désire/désirons voter en faveur de ou contre la condition du remboursement à la Société été prélevés sur Je/nous cas où de tels montants existent, qui auraient envers 'e Fonds Résolutions. ses autres fonds pour régler toutes réclamations être tenu, Signé le Sauf instrucledit Fonds peut Rayer toute mention non requise. d'Assurance sur la Vie ou auxquels sus mem Note le détenteur du mandat votera ou s'abstiendra y compris les frais d'administration. et de fonctionnement avec les intions contraires, convenable en ce qui concerne la totionnés. de même que toutes primes sur réassurance de voter comme il s'estime les montants ainsi remboursés au taux annuel correstalité des actions détenues par le mandant. conditions de T'acte de térêts sur moyen réalisé durant l'année alors en 83. Un vote exprimé conformément aux surpondant au taux Fonds annuel sur la Vie; au cas où ledit Fonds nonobstant que soient précédemment cours par le d'Assurance le mandat sera valable mentale du mandant, la révocavenait à être insuffisant à faire face à toutes les réclamations, actif venues la mort ou "aliénation ledit la Société au moyen de son l'acte de mandat ou du pouvoir en vertu duquel déficit Sera a ors comblé par tion de la cession de l'action du chef de laquelle ou autres avoirs.

que soient précédemment cours par le d'Assurance le mandat sera valable mentale du mandant, la révocavenait à être insuffisant à faire face à toutes les réclamations, actif venues la mort ou "aliénation ledit la Société au moyen de son l'acte de mandat ou du pouvoir en vertu duquel déficit Sera a ors comblé par tion de la cession de l'action du chef de laquelle ou autres avoirs. maandat a été passé ou été conféré; sauf toutefois dans général Le Fonds d'Assurance sur la Vie susmentionné sera divisé 1'acte de mandat dont il s'agit a révocation ou ces- (3) avec et Fonds de Bonus en faveur des le cas oû un avis écrit de ce décès, aliénation, avant le commenen Fonds Participation en Fonds sans participation et en tels été la Société à son siège Assurés Survivants et un décider; sion aura reçu par son au Conseil pourra de temps à autre de la séance de l'Assemblée ou de ajournement autres Fonds que le intervalles qu'il cement doit être fait usage dudit acte de mandat. (i) Tous les trois ans ou à tels autres il (4) deux exacours desquelles pourra décider à la condition que l'intervalle séparant fera FIDEICOMMISSAIRES ne dépasse pas cing ans, le Conseil procéder de à autre à sa discrétion s'il mens conséeutifs de la situation financière du Fonds d'As84. Le Conseil pourra temps une ou plusieurs à un examen d'actuaire ce en base d'évaluation et au l'estime convenable désigner à tout moment fidéicommis pour surance sur a Vie susmentionné et avoir étafins et de détenir en des méthodes qu'il estimera convenables; après perronnes aux d'accepter effets tout bien appartenant à la moyen estimera souhaitables à l'égard de la Société ou à tous autres intéressée; il pourra passer bli te'l les dispositions qu'il ou autre relativement au Fonds Société ou dans : equel celle-ci est relativement à ces tout Fonds de Réserve spécial i décidera du montant des faire tous actes et choses qui seront requis d'Assurance sur la Vie susmentionné, chef et de ces fidéicommissera déo' arée du fidéicommis et pourvoir à la rémunération bénéfices (s'il y a lieu) dont la répartition saires. fidéicommissaire et des divers Fonds; l'estime convenable au cours de 85. Tout Administrateur pourra agir comme tout étranger ou autre (ii) Le Conseil pourra s'il successifs comme stipulé au palorsque le Conseil T'estimera opportun) être désignés comme l'année séparant deux examens faire procéder à un semblable hors de la juridiction pourront ragraphe (i) du présent artic'e, branche personne examen de la situation financière de n'importe quelle le Fonds fidficommiseaires. Conseil "estimera opportun, le fidéicommisdes affaires de la Société comprise dans 86. Lorsque le à déléguer tout ou par. particulière déterminer le montant des bésaire de a Société pourra être autorisé à lui conférés. d'Assurance sur la Vie; il pourra du chef de cette branche parti. des et facultés de fidéicommiseaire des néfices (s'il ya lieu- à être réparti tie pouvoirs ati en ce moment détiendront 87.

, le fidéicommisdes affaires de la Société comprise dans 86. Lorsque le à déléguer tout ou par. particulière déterminer le montant des bésaire de a Société pourra être autorisé à lui conférés. d'Assurance sur la Vie; il pourra du chef de cette branche parti. des et facultés de fidéicommiseaire des néfices (s'il ya lieu- à être réparti tie pouvoirs ati en ce moment détiendront 87. Les diverses pereonnes la Société (y compris celles en foncct ière; à distribuer parmi les porteurs de polices biens en fidéicommis pour Statuts entreront en vigueur) (iii) Les bévéfices distribués eux à tel moment et suivant tion au moment oà les présents aux insseront parmi en vertu de et conformément participants telles soit voie de participation agiront à tous les égards telles déclaratels principes et méthodes, par des réclamations entre tructions de a Société et du Conseil et passeront meubles et immeubles (dans le cas de polices ayant donné lieu à senotariées de fidéicommis des biens de bénéfices) eoit autrement, tions de temps à autre requises par le Conseil. deux que conques répartitions pourra de temps à autre décider; de la Société qui seront démissionner de ses fonctions lon ce, que le Conseil des Fonds avec par88. Un fidéicommissaire pourra Conseil; il pourra aussi être (iv) Les bénéfices à distribuer provenant entre les porteurs moyennant un avis écrit adressé résolution au du Conseil Ou d'une ticipation existant actuellement seront répartis les bénéfices à distridémis de ses fonctions par une de poliges desdits Fonds respectivement et à la Soassemblée générale des membres. buer du chef du Fonds sans participation du chef de appartiendront tout autre Fonds qui D'ASSURANCE SUR LA VIE ciété. Les bénéfices à distribuer entre 'es porteurs FONDS comme auparaêtre plus tard constitué seront répartis suivantes s'aprriqueront pourra dans les qui se89. Les dispositions la Vie de la Société : : de polices de ce fonds et la Société proportions vant au fonds d'Assurance sur des avo'rs apnartenant pour le ront déterminées. sur la Vie les (1) Tout revenu provenant sur la Vie de la Société et tou- (5) En ce qui concerne 'es Fonds d'Assurance moment au fonds de l'Assurance ou à Toccasion du d'investissement, de modification, ou de transposition, les primes reçues de temps à autre par annuel e pouvoirs ou de re-investissement seront tes Vie et des contrats de rente de changement d'investissement Fonds de T'Aesurance ordinaires Sur la d'assurance à long terme de la Soles suivants : Fonds seront affectés à ou et autres affaires assumés The Pelican and British Empire Tons montants appartenant audit ciété Y compris ceux <Life par Office>) ainsi yue tous les revenus avancés pour : va'enrs gouverLife Office (dénommée et autres ond-ations relatives (i) l'achat de toutes valeurs ou fonds publics, Colonie ou provenant de ventos, écharges le Fonds d'Assurance du de 1Inde ou de toute avoirs constituant pour e moment du de nementales Royaume-Uni, ou de tout pays ou état étranger; aux et tous les montants reçus chef du Royaume-Uni ou1 inté.

us avancés pour : va'enrs gouverLife Office (dénommée et autres ond-ations relatives (i) l'achat de toutes valeurs ou fonds publics, Colonie ou provenant de ventos, écharges le Fonds d'Assurance du de 1Inde ou de toute avoirs constituant pour e moment du de nementales Royaume-Uni, ou de tout pays ou état étranger; aux et tous les montants reçus chef du Royaume-Uni ou1 inté. sur "a Vie de la Société modifications, substitutions ou Dépendance (ii) l'achat de terres, innmeubles, biens le successoraux ou ail. tous compromis, arrangements, T'Assurance sur la Vie et aux contrats de rêts v afférents ou droits y relatifs dans Royaume-Uni opérations relatifs à affaires ordinaires d'assurance à long Yeurs: rentes annuelles et autres contrats de réassurance acde redevances foncièree, redevances personnelles, terme de la Société ainsi que de tous re'atifs audit Fonds (iii) l'achat redevances perpétuelles, charges locaseront plus tard redevances seigneuriales. redevance 011 revenu tuellement relatifs ou qui : annuelies ou tout autre et seront ajoutés à ce Fonds Vie de la Société tives immobilières de grevant des terres dans ie Royauappartiendront du Fonds d Assurance sur la condériveat de terres on charge (2) Les avoirs des autres avoirs de celle-ci et seront toutes me.Trai ou ai leurs: seront tenus séparés affectés à due concurrence au paiement de sidérés comme <LE MONTTEURS Grande Bretagne. ayant son siège social à Three actions, obligations, hypodes Lois de "a Green, London, E., England représentée iv) l'achat de toutes parts, fonds, morales ou société, muniColts Lane, Bethnal P. SALES, a présenté une demande d'enregistrethares ou valeurs de toutes personnes de tou'e autre nature par Me. Jean cipale, de comté, locale ou commerciale ou ou toute Coment de la marque : soit dans le Royaume-Uni, aux Indes ou état <ROTACAPS quelle qu'ele du Royaume-Uni ou de tout pays à la classe 5 Innin oI Dépendance appartenant étranger; inscriptions, rentes annuelles, Ia (v) l'achat d'hypothèques, grevant toute propriété sur laquelle droits de gage et charges de consentir des prêts; de No. 203-Z date du 28 décembre 1977 Société a a faculté de rentes annuellos o't contrats Extrait de la requête en Loi sur les Maraues de Fa- (vi) l'achat de polices, par la Société ou du Il est certifié qu'aux termes de la émises, accordées ou passées La soussignée NAPP LABORATORIES toute nature toute obligation ou émises, accordées briane et de Commerce sous le régime chef desquels elle assume LIMITED, société anonyme organisée et opérant à Hill par tout autre Bureau d'Assurance; abayant son siège social ou passées à vie réversibles ou autres intérêts des lois de la Grande Brelagne, Hertfordshire, Angleterre, (vii) l'achat d'intérêts dans toute espèce de propriété, Farm Avenue, Watford WD2 7RA, une demande so'us.

briane et de Commerce sous le régime chef desquels elle assume LIMITED, société anonyme organisée et opérant à Hill par tout autre Bureau d'Assurance; abayant son siège social ou passées à vie réversibles ou autres intérêts des lois de la Grande Brelagne, Hertfordshire, Angleterre, (vii) l'achat d'intérêts dans toute espèce de propriété, Farm Avenue, Watford WD2 7RA, une demande so'us. aléatoires ou en expectative représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté suscentibles ou non de réalisation; valeur réelles 0'l nersonneld'enregistrement de la marque : (viiil l'achat de toute nronriété ou "ieu qu'elles soient <MORSEP> les, mobilières ou immobilières en quelq"e d'acmér'r: à la classe 5 le Conseil estimera onnortun appartenant situées que de Iun quelconque des éléments qui précèXXX fix) sur garantie dent; personnel'e de T'emorunteur appuvée SoNo. 216-Z (x) sur resnonsabilité de toute personne ou de la en date du 3 janvier I porartie, l'accord ou T'engagement Extrait requête la Loi sI'T les Maroues de Fapar ciété soit à titre de caution soit autrement; d'une société par Il est certifié qu'aux termes de INTERNAauprès d'un banquier ou de La soussignée PEPSLCOLA sous sur (ix) un dépôt briane et LIMITED, Commerce société anonyme organisée et opérant Comaction. décider. si un investisseTIONAL lois des Bermudes, avant son sièze social à (6-Le Conseil pourra. à sa discrétion, détenus exclusivement du chef la rég'me des Chancery Lane, Hamilton, Bermudes représen ment séparé sera fait et des avoirs du Fonde d Assurance sur la Vie, merce Building, Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregisde l'une cuelconque des sections avoirs représentant ledit Fonds sera tée par Me. : si une nartie déterminée des à une section de ce trement de 'a marque <PREMIAT> considéré comme sppart-nant desdits exc" usivement avoirs sera considérée comme à la classe 33 Fonds, ou si chaque partie des et pronortionnelappartenant annartenant à plusieurs sectiens au prorata d'année en année. * lement aux montants respectifs de ses sectios (à suivre) Nos. 222-Z, 223, 224, 225-Z date du 3 janvier 1978 Extrait de la requête en de la Loi sur les Marques de FaCOMMFRCE ET DE L'TNDUSTRIS Il est certifié qu'a 'aux termes DE RECHERSECRETAIMFRIE D'ETAT DU FABRIQUE ET DF COMMERCE brimue et de Cemmerce La soussignée SOCIETE organisée et SERVICE DES MAROUFS DE Déeret du 24 Novr bre 1970) CHES INDUSTRIELLES S.O.R.I, société France, anonyme son siège s0- (Lol du 17 Juillet 1954 et onfmant cO"s le rég'me des lois de la 75008 ayant Paris France cial à 50, Avenue des Jean Champs-Elysées, P. SALES, a présenté une demande No. 124-Z du 8 Dérembre 1977 renrésentee par Me. Extrait de la renuête en date les Marru"s de Fades marques : au aux termes de la Loi' sur d'enregistrement <PULVO 47> 4DETERZYMES TI est certifié La soussienée, MORTONNORWICH ELIPANTHYLS <ARPHOS> brique et de Commerce, organisée et opérant sous appartenant à la classe 5 PROTUCTS, INC.

du 8 Dérembre 1977 renrésentee par Me. Extrait de la renuête en date les Marru"s de Fades marques : au aux termes de la Loi' sur d'enregistrement <PULVO 47> 4DETERZYMES TI est certifié La soussienée, MORTONNORWICH ELIPANTHYLS <ARPHOS> brique et de Commerce, organisée et opérant sous appartenant à la classe 5 PROTUCTS, INC. société anonvme avant son siège social à 17 le rézime des loie de Te aware, New F.U.A. Yerk 13815. E. U. A. représentée Eaton Avenue, Norw'ch, une demande d'enregistrement No. 226-Z date du 30 Décemb-: 1977 por. Me. Jean P. Salès, a présenté Extrait de la requête en de la Loi sur los Mardues de Fade la marque : <DUVOID> Jlet certifié eu' 'aux termes La soussignée WINTHROP PRODUCTS brimue et de Commerce orérant sous le régime des appartenant à la classe 5 JNC.. coriété anonvme organicée E.U.A. et avant son siège social à 90 lois de 1 Etat de Delaware, York, N.Y. 10016. E.U.A., renrérentie par Park Avenur. New une demande de enregistrement No. 200.Z dato du 23 Dérembre 1977 Me. Tean P. SALES, a présenté T., : An In rarmnito en de la "oi sur les marques de Fade "a marque : Il est certifié qu'aux termes INCORPORA- <DOTIROL> Te e tonée FABERGF, dos classe 5 organisée et opérant sous le régime appartenant à la XXX TED, société anonyme E.U.A., ayant son siège scoial à 1345 o de T'Eat de Minnerola. New York, N. Y., 10919, rprésentée Avenne of the Americas, une dema:t'e d'enregistreNo. 215-Z 80 déremhre 1077 par Me. Tean P. SALES, a présenté trnit Jo hurnftesdande tormes de la loi owr lac Morauoe dn Fn. ment de la marque : ORGANICS> I est cert'fié Commerce m'aux La Fo'tesimnée WINTHROP paonters <FABERGE hricue ede et onérant so"s le rég'me des appartenant à la classe 3. JNC.. contité aronrme organieie E.U.A.. vant son siège social à 90 lo's de IFtat de Delaware. Y., 10916, E.U.A., renrésentée nar XXX Pork Averne, Nory York. N. d'enregistrement Tean P. SALES, a présenté une demande No. 201-Z Extrait de la requête en date du 26 Décembre Martre: 1977 do T'n. Me. de la marque : termes de la Loi sur les .WINGEL> Il est certifié Commerce qu'aux La soussignée ALLEN FT HANBURYS à la classe 5 briaue et de organisée et opérant sous le régime appartenant LIMITED, société anonyme LE MONTTEURS des Sociétés Anonymes, i1 a T'organisation et le fonetionnement du Commerce et de l'Industrie, ainsi * été déposé au Département Gérard CORADIN de la résidence de l'étude du notaire mixte No. 204-Z date du 28 décembre 1977 qu'en des statuts de la Société Anonyme Extrait de la requête en la loi Sur les marques de FaPort-au-Prince, copies : -SOCIETE NATIONALE D'EXPLOLIl est certifié qu'aux termes de A.

organisation et le fonetionnement du Commerce et de l'Industrie, ainsi * été déposé au Département Gérard CORADIN de la résidence de l'étude du notaire mixte No. 204-Z date du 28 décembre 1977 qu'en des statuts de la Société Anonyme Extrait de la requête en la loi Sur les marques de FaPort-au-Prince, copies : -SOCIETE NATIONALE D'EXPLOLIl est certifié qu'aux termes de A. G., en formation dénommée S.A. (Titre II-Décret du 28 aont 1960), au La soussignée MUNDIPHARMA, TATION MINIERE, divisé en brique et de Commerce so'1s le régime des lois de deux cent mille dollars ($ 200,000.00) société anonyme organisée et social onérant à St. Alban Vorstadt 94, CH Capitals mille social (2.000) actions de cent ($ 100.00) chacune. de la Suisse ayant son siège Me. Jean P. SALES, a prédeux 4006 Bâle, Suisse représentée par de la marque Cette Soriété dont le siège social se des trouve Ressources à Port-au-Prince, Minéra'es, senté une demande d'enregistrement PHYLLOCONTIN, Haiti, fondée par l'Institut National le Citoven Henrv P. agissant par l'organe de son Coordonnateur. et Rigaud appartenant à la classe 5 BAYARD, d une part et par Mes. Robert AUGUSTIN d'autre a objet la recherche, Texploitation * DUPLAN part. pour et le commerce de toutes carrièle traitement, la transformation minérales et énergétiques et de leurs 137-Z res, de toutes substances vendre, importer, exNo. en date du 13 Décembre dérivés. Elle pourra ainsi acheter, Extrait de a requête de la loi sur les Marques de Faproduits emprunter, hypothéquer, prendre participation Il est certifié qu'aux termes ALCON LABORATOporter, échanger, dans toutes entreprises, compagnies ou sociétés, se La soussignée ou intérêts indusbriane et de Commerce organisée et opérant sous le régià toutes opérations ou transactions commerciales, diRIES. INC., société anonyme E.U.A. ayant son siège social à livrer mobilières et immobilières se rattachant des lois de TEtat du Texas, trielles, financières, obiet ou à tous autres similaires me Fort Worth, Texas, U.S.A., représen. rectement ou indirectement à son toutes ac6201 South Expresewav, une demande d'enregistre et d'une manière générale entreprendre tée Me. Jean P. Salès, a présenté ou connexes est permis par les Lois haipar tivités de commerce dont l'exercice ment de la marque : 4STATROLS tiennes. à la classe 5 Les actions qui seront toutes nominatives se répartiront comappartenant à me suit : les fondateurs de la société et 40% 60% à souscrire par REPRODUCTION 96-z, 97-z, 98-z, 99-z, 100-z; offrir au public. Nos. 94-z, 95-z, en date du 10 novembre 1977 Fa8ous le régime du titre III du Décret Extrait de la requête de la loi sur les Marques de La Société fonctionnera n est certifié qu'aux termes LABAZ, société anonysusmentionné.

artenant à me suit : les fondateurs de la société et 40% 60% à souscrire par REPRODUCTION 96-z, 97-z, 98-z, 99-z, 100-z; offrir au public. Nos. 94-z, 95-z, en date du 10 novembre 1977 Fa8ous le régime du titre III du Décret Extrait de la requête de la loi sur les Marques de La Société fonctionnera n est certifié qu'aux termes LABAZ, société anonysusmentionné. brique et de Commerce La le soussignée, siège socia' est à 39, Avenue Pierre le 14 Février 1978 me de droit francais. dont France, représentée par Me. Jean Port-au-Prince, Rigaud DUPLAN, av. ler de Serbie. F-75008 Paris, des marques: une demande d'enresistrement P. Salas. a présenté CORDARONE. CUTINOLONE. DEPAKINE * ALGOBAZ. DESURIC, NOCARTONE, PRINCO-B 5000 DE SOCIETE AVIS DE FORMATION appartenant à la classe 5 du public que conformément aux Il est porté à la connaissance du 28 août 1960 sur les Sociétés Anonydispositions du Décret du Commerce et de l'IndusNo. 230.Z 27 décembre 1977 mes, il a été déposé au Département Notaire Raoul Kénol une copie des Extrait de a requête en date dn les marmes de Fatrie ainsi qu'en l'Etude du formation : <HAITI DUTY certifié qu'aux termes de la loi snr Statnts de la Société Anonyme en Il est de LA KALI-CHEMIE ARTIFNGESLLS. la RéFREE, S.A.>. brimue et Commerce organisée et opérant selon les lois de d'établir à l'aéroport FranCHAFT, une société avec siège social au 20 HansLa Société a pour obiet principa de vente en franchise pub ique fédérale d'Allemagne Fédérale d'Allemagne, reçois Duvalier de la Capitale un comptoir tous en partance pour Bocker-ARee. Hanovre Républime TALLYRAND, a présenté une de- (Duty Free Shop) au profit de passagers présentée par Me. Georers l'étranger. mande d'enregistrement de la marque: de vingt mille do'lars (20.000) divisé en -JACOSULFON, Le Capital social est de cent dol' ars chacune. Il sera sousappartenant à la classe 5 deux cents (200) actions crit conformément à la Loi. * Nos. 217-7, 218. 219, 220, 221-z. date du 3 Janvier 1978 Les fondateurs sont. Georges DERE Extrait de a requète en marques de FaJohn A. COURI - David H. BERNSTEIN n est certifié qu'aux termes de la loi OPODEX, sur les S.A., société NENCOURT brique et de Commerce La soussignée Sons le régime des lois de la le 7 mars 1978. anonvme orfpnisée et opérant social à 18/20 Rue Raymond Ridel, 92 Port-au-Prince, Théedore E. av. son France, ayant siège B. P. No. 15, France, représentée par ACHILLE, La Carenne.Colombes. une demande d'enregistrement XXX Me. Jean P. SALES, a présenté des marques : <CARDITONES <TAXOLS AVIS ne FORMATION DE LA SOCIRTE ANONYME S.A. <AZOTYL eVEINOTROPES -SERENOL> DENOMMEE <THE HAITIAN HOLLY>, la à Port-au-Prince, Capitale de République appartenant à la classe 5 J1 est formé des actions créées et de celles qui d'Haiti, entre les propriétaires ultérieurement.

'enregistrement XXX Me. Jean P. SALES, a présenté des marques : <CARDITONES <TAXOLS AVIS ne FORMATION DE LA SOCIRTE ANONYME S.A. <AZOTYL eVEINOTROPES -SERENOL> DENOMMEE <THE HAITIAN HOLLY>, la à Port-au-Prince, Capitale de République appartenant à la classe 5 J1 est formé des actions créées et de celles qui d'Haiti, entre les propriétaires ultérieurement. une Société AAVIS pourront être vendues ou créées HOLLY, S.A. dont le siège MIXTE: nonvme dénommée THE HAITIAN sont à Port-au-Prince. DE LA SOCIETE ANONYME social et le principal établissement à des activités hôtelières et AVTS DE FORMATION NATIONALE DEXPLOITATION La Société a pour obiet de se livrer acheter tous DENOMMEE : SOCIETE (Titre III-Décret du 28 Août 1960) touristioues: à cet effet, elle peut louer, affermer, de ses fins, MINIERE, S.A.> du Public en général, qu'en conterrains ou immeubles nécessaires à Tacomplissement Il est porté à la connaissance du Décret du 28 Août 1960, régissant formité des dispositions <LE MONITEUR, en généra', faire toutes lrs opérations commerciales directement ou indirectement au but Sus-relaté, se rattachant Chambre du Le Capital Social Conseil du Palais de Justice de tions est de Dix Mille Dollars, divisé janvirr 1978, An 175ime. de Fort-Liberté, le Dollars ordinaires, nominatives, de la valeur nominale en cent atE. Tindépendiance. Arvelo, av par action. de Cent Doyen Franklin Les fondateurs de la Société, Messieurs Earl * tuts Fulton et Benoît Castré, ont effectué Dauthit Atkins, OR de Me. au Département du Commerce et de IIndustrie le dépôt des StaNous, ROCK J. IDONNANCE André Giordani, Notaire à la et en l'Etude RAYMOND, Doyen du le tout, résidence de Port-au-Frince; Tribunal Civil de conformément. à la Loi et sous les Port-au-Prince. de Vu les dispositions des Portau-Prince, le 20 février 1978 avantages droit. tion Criminelle les autres articles lois 180 el 181 du Code d'Instruc Jean VANDAL, avocat. matière; et dispositions de oi régissant la FIXONS T'ouverture des * de jury au lundi dix avril de assises cette année criminelles sarts assistance ORDONNANCE DONNE DE NOUS au Pa ais à dix heures du matin; Nous, Eliot Arvelo, Doyen du Tribunal Civil de 27 mars 1978. de Justice de Port-au-Prince, ce soussigné; Fort-Liberté, Vu l'article 184 du Code d'Instruction ROCK J. RAYMOND Fixons l'ouverture de Ia prochaine Session Criminelle; Doyen sistance du Jury de cette criminelle avec asLe XXX 3 avril 1978, à 10 heures Juridiction du matin. au lundi que l'on compte Lamartine chèque PIERRE émis au numéro suivant : 26249 à lordre du Dr.

de Port-au-Prince, ce soussigné; Fort-Liberté, Vu l'article 184 du Code d'Instruction ROCK J. RAYMOND Fixons l'ouverture de Ia prochaine Session Criminelle; Doyen sistance du Jury de cette criminelle avec asLe XXX 3 avril 1978, à 10 heures Juridiction du matin. au lundi que l'on compte Lamartine chèque PIERRE émis au numéro suivant : 26249 à lordre du Dr. égaré est déclaré nul PAUL en date du 30 Novembre 1977 étant duplicata devant en être dressé, CITIEANK, N.A. SUCCURSALE DE BILAN TRIMESTRIEL AU 20 MARS DELMAS 1978 ACTIF En Caisse PASSIF Avoir dans les Banques $ 363.100.80 Comptes Comptes d'Epargne Prêts, Escomptes et Avances 5.001.801.61 Autres Courants 8.332.367.64 Balance Valeur Mobilière 7.161.079.64 Réserve Dépôts 2.422.228.58 1.231.938.91 Autres 229.551.98 Di aux pour Frais 73.022.03 TOTAL 164.389.51 Autres Engagements Banques 15.500.55 12.919.923.54 TOTAL 844.865.83 Les montants ci-dessus représentent des Gourdes 12.919.923.54 Certifié sincère et converties correct à en dol ars aux taux officiels de Daniel Godefroy, Jr. nos livres. change. Assistant.Manager Elmer W. Stege Resident, Vice-Président BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S.A, BILAN AU 31 JANVIER 1978. Encaisse ACTIFS PASSIFS Avoir dans les Banques $ 1.259.265.53 Dépôts Locales & Etrangères et Comptes Courants et Epargnes $ Effets en Transit Autres 10.160.511.89 Prêts, Escomptes 4.088.999.56 Passifs Avances et Placements Intérêts à, 1.505.079.38 Souseripteurs Immeuble 8.153.301.99 133.012.50 Comptes d'Ordre payer : 103.739.04 Matériel, Mobilier 296.940.00 Lettres de Garantie Crédit Frais de ler Etablissement 296.940.00 6.867.955.88 165.833.70 Capita et Réserve Moins Amortissements $ 470.823.70 60.000 Actions à $ 50.00 3.000.000.00 Autres Actifs (135.703.62) 335.120.08 10.138 Actions à Souscrire 506.900.00 Comptes d'Ordre : 321.218.65 49.862 Actions Souscrites $ 2.493.100.00 Lettres de Garantie/Crédit Réserves 2.521.588.00 6.867.955.88 28.488.00 $ 21.158.874.19 $ 21.158.874.19 Les montants ci-dessus représentent des Gourdes Frantz L. DENIZARD Haitiennes converties en dollars américains au taux de cinq gourdes Comptable pour un dollar. Pressps Nationales dHaiN - ahe Hamerton Marcel LEGER Kallick No. 233 - 1 Botte Postale 214 bis - Pert-au-Prince, Président et Directeur Général Hatti, Granaes AmMilles,

converties correct à en dol ars aux taux officiels de Daniel Godefroy, Jr. nos livres. change. Assistant.Manager Elmer W. Stege Resident, Vice-Président BANQUE DE L'UNION HAITIENNE, S.A, BILAN AU 31 JANVIER 1978. Encaisse ACTIFS PASSIFS Avoir dans les Banques $ 1.259.265.53 Dépôts Locales & Etrangères et Comptes Courants et Epargnes Effets en Transit Autres 10.160.511.89 Prêts, Escomptes 4.088.9.56 Passifs Avances et Placements Intérêts à, 1.505.079.38 Souseripteurs Immeuble 8.153.301.99 133.012.50 Comptes d'Ordre payer : 103.739.04 Matériel, Mobilier 296.940.00 Lettres de Garantie Crédit Frais de ler Etablissement 296.940.00 6.867.955.88 165.833.70 Capita et Réserve Moins Amortissements $ 470.823.70 60.0 Actions à $ 50.00 3.0.0.00 Autres Actifs (135.703.62) 335.120.08 10.138 Actions à Souscrire 506.900.00 Comptes d'Ordre : 321.218.65 49.862 Actions Souscrites $ 2.493.100.00 Lettres de Garantie/Crédit Réserves 2.521.588.00 6.867.955.88 28.488.00 $ 21.158.874.19 $ 21.158.874.19 Les montants ci-dessus représentent des Gourdes Frantz L. DENIZARD Haitiennes converties en dollars américains au taux de cinq gourdes Comptable pour un dollar. Pressps Nationales dHaiN - ahe Hamerton Marcel LEGER Kallick No. 233 - 1 Botte Postale 214 bis - Pert-au-Prince, Président et Directeur Général Hatti, Granaes AmMilles,