Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- 4. Ge Directeur afontiewrs JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESV.ARIEUX Paraissant Le Lundi et Le Jeudi Jeudi 23 Mars 1978 DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 133ème. Année No. 20 AN XXIême. de TIntérieur et de Article 2.- - Il est ouvert au Département LEGISLATIVE) un Crédit SOMMAIRE la Déferse Nationale (CHAMERE (G. 20.000.00) pour perde Gdrs. 200. à tirer de Extraordinaire de vingt mille gourdes de la Décret d'saffectant et rendont di ponihle en la cou-s somme et ouvrant atE Danartement mettre à la Chambre Législative de préparer l'ouverture Particle 1303-10 du hudret de l'exercire Nationale un Crédit Exteaerdinaire de I- mâme de de l'intérieur et de h Défense Chambre Législative de préparer r'ouverture Session. et de ce Crédit seront couverts valeur poar permettre à la EconoArtic'e 3.- Les Voies Moyens à larticle prela Se-s sion. Secrétairerie. d'Ft"t des Finonees et des Affaires domanial, sis à par la valeur désaffectée et rendue disponible -Déeret miques autorisont à vendre la pour Compte de Sunerf PFtat firie Haitien de 209 in motres te-rain ray 75. mier ci-dessus. toutes Lois ou disposiPort--u-Prinee (rité C-det) d'une du Con-eil National de h Copiration. Forces Armées Article 4.- Le présent Décret abroge de Décrets, tous Dé Arritf nommant la les pen:ion membres de quelques anciens Enrôlés des tions de Lois, tous Déerets ou dispositions contraires Arrats liquidant Snriitie Anonvmes Ainommées: ou de Décrets-Lois qui lui sont d'Hriti. antovicnnt le f-mctionnement de dox TRAVAUX D'HAITI, S. Acrets-Lois, dispositions et exécuté à la di'igence des Secrétaires A-rhtfc .FPICERIE HATTTENUE SA, * - et -GRANDS et sera publé et de la Défense Nationale, des Finances Statuts et Acte Constitutif annoxés. d'Etat de l'Intérieur chacun en ce qui le concerne. et des Affaires Economiques, National, à Port-au-Prince. le 20 mars 1978. DECRET Donné au Palais An 175ème de T'Indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIE JRAN.CLATIDE DUVATI TFR Par le Président : Président à Vie de la République d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale : Le Secrétaire Me. Aurélien C. JEANTY Vn les articles 68. 93 et 151 de la Constitntion; 1965 sur le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Vu les articles 3 et 5 de la Loi du 8 septembre Le Emmenuel FROS Budzet et la Comptabilité Pob'imue; les prévisions des reLe Secrétoire dEtat de la Coordination et de TInformation : Vu la Loi du 31 août 1977 étsbliseant l'Exercice 1977 1978; Pierre COUSSE de cettes et des dépenses de TEtat Législative pour en date du 21 Août La Secrétaire d'Etat du Commerce et TIndustrie Vu le Déeret de la Chambre aux articles 17, 18.

ROS Budzet et la Comptabilité Pob'imue; les prévisions des reLe Secrétoire dEtat de la Coordination et de TInformation : Vu la Loi du 31 août 1977 étsbliseant l'Exercice 1977 1978; Pierre COUSSE de cettes et des dépenses de TEtat Législative pour en date du 21 Août La Secrétaire d'Etat du Commerce et TIndustrie Vu le Déeret de la Chambre aux articles 17, 18. 19 20, Alhert CHARLOT Naturelles 1977 sus-endant les garanties (dernier prévues alinéa) : 05: 112; 113: 122 Le Secrétaire d'Etat de [Agriculture, des Ressources 25. 31.34 48, 70 71, 72; 93 alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de et du Développement Rural : F.douard BERROUET (2ème. alinéa) 125 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports la Constitution et arcordant de prendre, jusqu'an deuxième et Commumnications: : Pierre SAINT-COME FIEVRE Exéentif pour Lni permettre force de Lofe tontes les d'Etnt de la Justice: : Michel Lundi d'Avril 1978. par Décrets ayant de TIntégrité du Le Secrétaire des Affaires Etrangères et des Cul'es: mesures qu"1 jugera néceseaires à la sauverarile de TEtat, à la coneoLe Secrétaire d'Etat Edner BRUTUS Territoire National et de la Sonveraineté de Ta stabilité des Sociales : Achille SALVANT lidation de TOrdre et de la Paix. au maintien du Le Secrétaire d'Etet Affaires de TEducation Nationale : de la Nation, à Tapnrofondtsement Le Secrétaire dEtat économique et financière rurales et urbaines, à la défense des Dr. Raoul PIERRE-LOUIS bien-être des populatione dEtat de ln Sonté Publinue et de la Population intérête cénéraux de la République. certains prénaratifs et Le Secrétaire Willy Considérant ouil imrorte de faire Chombre Législative Di. VERRIER : Henri P. BAYARD d'autres travanx preents à l Le Secrbtnire ARtnt snns Partotonillo d'effectrer narlementaire le 10 Avril 1978: en vre de la rentrée tronver les voiee et movene néreseaires, Concidérant mve rour dienonible fa valeur de il v a Feu de déeafferter et de rendre à prélever de T'arDECRET vinet mille po"rdes et 09/100 (G. 20.000.00). cours (Chambre Légisti-de 1303-10 du Budget de l'Exercice en JFAN CLAUDE DUVALTFR latiwe): Secrétaire AFipt do T'iatésiere rt de 'a TE Présirent à Vie de la Répuhlique Snr To ranrort dn l'avis du Secrétaire d'Etat des Fifenee Nationale at de Fronomimes: morivé Inc arti-lnc 00 et 03 de la Constitution; nanres et den Affair"s Conceil les Secrétaires d'Etat; Vn 26 iwillet 1927 et lel Derret A 22 septembre 1964 à Ft après délibération en DFCRETE Vul la Loidu los hiens du Domaine Privé de l'Etat; pt vondur dienowiht T enmme répiseant du 16 ipnyier 1963 rég'ementant la vente des Artiole Ter.

Inc arti-lnc 00 et 03 de la Constitution; nanres et den Affair"s Conceil les Secrétaires d'Etat; Vn 26 iwillet 1927 et lel Derret A 22 septembre 1964 à Ft après délibération en DFCRETE Vul la Loidu los hiens du Domaine Privé de l'Etat; pt vondur dienowiht T enmme répiseant du 16 ipnyier 1963 rég'ementant la vente des Artiole Ter. Fst déenffentin 20.000.00) à tirer de TArticle BudVn le Péeret Domaine Privé de l'Etat; de vingt mi'le gourdes (G. biens du gétaire 1303-10. I.E MONIITUR Va le Décret de la Chambre Législative en date du 21 Août suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19 20, Jean-Robert DELSOIN, représentant le Département du Com25, 31, 34 48, 70 71, 72; 93 (dernier alinéa); 95; 112; 113; 122 merce et de lIndustrie; (2ème. alinéa) 125 (2ème. alinéa), 150, 151, 155, 193 et 198 de Marcel DEPESTRE, représentant le Département de la Constitution et accordant Pleins Pouvoirs culture, des Ressources Naturelles et du l'AgriExécutif au Chef du Pouvoir Développement Rural; pour Lui permettre de prendre, jusqu'au deuxième L. Max FOUCHARD, représentant le Département des AffaiLundi d'Avril 1978, par Décrets ayant force de Lois toutes les res Sociales; mesures qu'll jugera nécesSaires à la sauvegarde de du Charles CESAR, représentant le Département de JIntérieur Territoire National et de la Souveraineté de l'Etat. l'intégrité à la et de la Défense Nat'onale; lidation de T'Ordre et de la Paix, au maintien de la stabilité consoGérard JOSPITRE, représentant le Département des Travaux économique et financière de la Nation à Publics, des Trensports et Communications; bien-être des populations rurales et urbaines, Tanpro'onli-ement à la défense du Mme. André Tmnile ST-LOT, représentant intérêts ménéraux de I Rémnblme. des l'Education Nationa'e; le Département de Considérant ane IFt:t Haitien a intérêt à vendre un terrain Félix HILAIRE, représentant le Conseil National de de son Domaine Privé: pement et de Flanification (CONADEP); DévelopSur le rapnort du Secrétaire d'Etat des Finances et des AfNicolas CEME, représentant l'Institut de faires Economiques; Agrico'e et Indurtriel ODAI); Développement Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Mme. Arlette KAPMANN, représentant I'Union des Caisses DECEETE Populaires de l'Ouest (UPCO); Article ler.- La Secrétairer'e d' Etet des Finances sont nommés Membres du Conseil National de la Coopération faires Economiques est autorisée à et des Af- (CNC) pour une durée de trois ans. Haitien un terrain domanial sis à vendrenour comote de PEtat Article 2- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à d'une superficie de 380 mètres Port-au-Prince, à la Cité Cadet chacun des Membres du Conseil National de la de Quatre Mille carrés.

et des Finances sont nommés Membres du Conseil National de la Coopération faires Economiques est autorisée à et des Af- (CNC) pour une durée de trois ans. Haitien un terrain domanial sis à vendrenour comote de PEtat Article 2- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à d'une superficie de 380 mètres Port-au-Prince, à la Cité Cadet chacun des Membres du Conseil National de la de Quatre Mille carrés. 75, movennent la Somme (CNC). Coopération Cinq Cents Govrdes (Gdes, 4. 500.00). Ce terroin est borns au Nord, au Sud et à l'Ouest Article 3- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la venue Thomas Cadet. par l'Etat; à IEst par l'Adiligence des Secrétairas d1 Etat des Finances et des Affaires Article 2. Le présent Décret abroge toutes Lois Economiques, du Commerce et de l'Industrie, de l'Agriculture, tions de Lois, tous Dérrets ou disnositions de ou disposides Ressourees Naturelles et du Déveloouement Rural, des Af crets-Lois ou dispositions de Déeret-.Lois Ti Décrets. to's Défaires Sociales. de l'Intérieur et de la Défense Nationa'e. des Traet sera publié et exécuté à la diligence du qi eont contraires vaux Publics, des Transports et Communications, de l'Education Finances et des Affaires Secrétaire d'Etat des Nationale, chacun en ce qui le concerne, Donné Palais Economiques. Donné an Fa'ais Notiona', à Port-au-Prince, au National, à Porbau-Prince, le 2 Mars 1978, An 175ème de le 27 Février An 175ème. de IIndépendance. 1978, lIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président JEAN-CLAUDE DUVALIER Par le Président : Le Secrétaire d'Etat : des Le Secréiuire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Finances et des Affaires Economiques E.mmanuel BROS Emmanuel BROS Le Secrétaire du de Le Secrétaire du Commerce et de d'Etat Commerce et TIndustrie PIndustrie : Alhert CHARLOT Albert CHARLOT Le Secrétaire d'Etat de des Ressources Le Secrétuire d'Etat de la Justice : Michel FIEVRE et du T'Agriculture, Rural : Edouard Naturelles Le Secrétaire d'Etat de In Conrdinaticn et de Déceloppement BERROUET FInformation : Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT Pierre COUSSE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur de la Le Secrétaire d'Etat ues I ruvuux Publics, des Transports Me. Aurélien C. et JEANTY Défense Nationaleet Communications. : Pierre SAINT-COME e Secrétaire d'Etat des Travaux Le Secréiaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles des Publics, des Transports et du Dieelopnement Rural: Edouard BERROUET Transporis et Communications a. i. Le Secrétaire d'Etat An la Canth Pyllimne et de la Population Le Secrétaire dEtat Emmanuel de l'Education RROS Nationale Dr.

JEANTY Défense Nationaleet Communications. : Pierre SAINT-COME e Secrétaire d'Etat des Travaux Le Secréiaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Naturelles des Publics, des Transports et du Dieelopnement Rural: Edouard BERROUET Transporis et Communications a. i. Le Secrétaire d'Etat An la Canth Pyllimne et de la Population Le Secrétaire dEtat Emmanuel de l'Education RROS Nationale Dr. Willy VERRIER Dr. Rnoul PIERRE-LOUIS : Le Secrétaire d'Etat des Affuires Sociales : Achille SALVANT Le Senré'nine Etnt de In Jutsice a. i. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes Me AURELIEN C. JEANTY Edner BRUTUS Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale : Dr. Raoul PIERRE-LOUIS ARRETE Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : lenri P. BAYARD Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : Achille SALVANT JEAN CLAUDE DUVALIER Président à Vie de la République ARRETE Vu Tes articles 93 et 94 de la Constitution; Vu la Loi du 28 iuillet 1952, modifiée par le Décret du 17 août 1957 et celui du 26 Décembre sur Retraite JEAN CLAUDE DUVALIER 1961, la et la Pension Militairse: I'résident à Vie de la République Vu la Loi du 6 Mai 1971, augmentant la solde des Enrôlés des Forces Armées d'Haiti: Vu l'article 93 de la Constitution; Vu le Décret du 5 Février 1974 dotant le Conseil National Considérant oue les Enrôlés des Forces Armées d'Haiti ci-desde la Coopération d' une nouvelle structure sous désignés réunissent les conditions requises par la Loi en vue de l'associer être mis à la Retraite et bénéficier pour au Plan National de Développement; de la Pension Militaire; Considérant qu'il convient de constituer Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Déce Conseil de la mafense Nationale; ARRETE nière prévue à l'article 2 dudit Décret; Article ler. Les Enrôlés dont les Svr le rapport du Secrétaire diEtat des Finances et des AffaiIa Retraite le ler. Mars 1978 noms suivent seront mis à res Economiques; et leurs Pensions liquidées comme snit : ARRETE Set-M. Gaston, V. Arthur (SS) Article ler.- Les citoyens Gérard MATHURIN, représentant Sergent Lucien, Ravmond (20832) (19046) (CS) Dét. 14ime.Cr dn G. s 513.75 le Département des Finances et des Affaires Economiques; (SS) 201,87 Caporal Joseph, Abel (16485). llème-Cie 9, 221.25 4LE MONITEUR> demeurant et domiciliés à Port-auSème-Cie >> 368.75 Tons trois propriétaires, Lamour, Jnstin (12028) ' 221.25 Prince, déposé audit Maître Gérard Caporal Jean, Félix (16306) 15ème-Cie s 221.25 Lesouels ont, par ces présentes, de'ses minutes afin d'en Caroral Gelin, Amos (16697) 20ème-Cie s 368.75 D.

4LE MONITEUR> demeurant et domiciliés à Port-auSème-Cie >> 368.75 Tons trois propriétaires, Lamour, Jnstin (12028) ' 221.25 Prince, déposé audit Maître Gérard Caporal Jean, Félix (16306) 15ème-Cie s 221.25 Lesouels ont, par ces présentes, de'ses minutes afin d'en Caroral Gelin, Amos (16697) 20ème-Cie s 368.75 D. CHARLES pour être mis au rang l'original des Statuts de Caporal Favette. Destorel (13940) 37ème-Cie s 343.73 délivrer toutes expéditions nécessaires <EPICERIE HAITIENNE Canoral Estima, Pierre (14598) 15ème-Cie >, 333.75 la Société Anonyme dénommée : Sldt de lère-CI Louis, Joseph (12774) 31ème-Cie 97 166.87 S.A. au Capital de Un Million de Dollars. feuilles de papier Soldat Lonis-Jeune, Louis-Fable (18876) 4ème-Cie : 200.25 Lesdits Statuts écrits à la machine sur cinq août mil neuf cent Soldat Félix, Odi'on (17063) 29ème-Cie , 166.87 blanc et datés à Port-au-Prince du Quatre desdits statuts So'dat D.Toseph (18912) 23ème-Cie s 333.75 soixante-dix-sept portent la mention que le dépôt de IIndurtrie le Soldat Szint-Clorc, 8ème-Cie du Commerce et Soldat Méricles, Jean-Clairius (13938) Sème-Cie , 200.25 a été effectué au mil Département neuf cent soixante-dix-huit au No. I-18 folio Soldat Page, Pierre-André (16381) (19009) 7ème-Cie s. 166.87 Douze janvier Soldat Belfort, A. Firmin (15432) 8ème-Cie s 200.25 61 Registre Cinq. DONT ACTE Soldat Etienne, Ruffin (19208) 10èm--Cie s 166.87 en TEtude le Douze janvier mil Soldat Baptélus, Marceau 26ème-Cie s 333.75 Fait et passé à Port-au-Prince, Soldat Bernard, Chéfélus (15348) 29ème-Cie s 200.25 neuf cent soixante-dix-huit; lecture. les ont signé avec le notaire Soldat Lonis, St-Cyr (17963) valeur prévue par cet Arrèté sera Et, après Coles; Raymond comparants Coles; Serge Coles; Gérard D. Article 2.- Le montant de la Forces Armées dHaiti. (signé) : Georges la minute au bas de laquelle est tiré de la Caisse des Pensions des et exécuté à la diliCharles notaire dépositaire de le vingt et un janvier mil neuf Article 3.- Le présent Arrêté lIntérieur sera publié et de la Défense Natioécrit : enregistré à Fort-au-Prince folio Case du Registre No. des actes civils: gence du Secrétaire d'Etat de cent soixante-dix-huit; droit fixe : trois gdes; Visa timbre : Deux gdes. nale. National, à Port-au-Prince, le 20 Janvier Percu Directeur Général de l'Enresistrement (S) : V. Lavaud Not. Donné au Palais Pour le COPIE CONFORME : Gérard D. CHARLES, 1978, An 175ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER POUR ANNEXE Par le Président d'Etat : de PIntérieur et de la Défense Nationale : lère EXPEDITION STATUTS DE LA SOCTETE ANONYME Le Secrétaire Me.

Percu Directeur Général de l'Enresistrement (S) : V. Lavaud Not. Donné au Palais Pour le COPIE CONFORME : Gérard D. CHARLES, 1978, An 175ème. de TIndépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER POUR ANNEXE Par le Président d'Etat : de PIntérieur et de la Défense Nationale : lère EXPEDITION STATUTS DE LA SOCTETE ANONYME Le Secrétaire Me. Aurélien C. JEANTY DENOMMEE : <EPICERIE HAITIENNES NOM ARRETE Société est <EPICERIE HA 1, Artirle ler. Le nom de la NE. S.A., emsolgane lo nom en JEAN CLAUDE DUVALER Cenerdant elle utilisera à Vie de la République cial de <COLES SUPER HET Président Le siège social ost A Purten.Prinon, La Socléts dane nort et honi P Vu l'article 93 de la Constitution; de Commerce; ou plusicurs ruecunaalos en tels sutres Bex, dsgner pal. Vu les articles 30 et suivants du Code un régime spécial en ti, que le Consell dAdministratlon potera Vu le Décret du 28 août 1960 organisant nécessités de ses sflaires. OBTET DUREE faveur des sociétés anonymes; les statute de la société anonyme déLa a objet Hm trtlon et lu vente Vu l'acte constitutif et Ardele 2- Société pour ne de (Markets) ct géné- <EPICERIE HAITIENNE, S.A.> en Eaiti, des comestillos et des ou nommée : d'Etat du Comunerce et de FIndustoute: ies opfrations, conmerciales, industrielles Sur le rapport du Secrétaire r: slement moli'ières et immolilières sc rattachant, directonent ffnancières, trie; ARRETE dénommfe : ou indirectement à T'objet buts, la social. Société po:ra s'engazer duns toutes Artirle Jer. - Fst antorisée la société anonyme social de UN MILPour atteindre ses immobilière d'une manière générale SEPICERIE HAITIENNE, S.A.> an capital formée à Port-au-Prince transnctions mobilière et autorisés par les lois de la RépubliLION DE DOLLARS (S 1.000.000.00), faire tous actes quelconques le 12 ianvier 1978. les réserves et dans les limique. de In Scciété est illimitée, sauf décision Article 2.- Sont approuvés son1S T'acte constituArticle 3.- La durée Cénérale des Actionnaires. de la Constitution et des Inis de la Rémublisue le 21 contraire de TAssemblée tes de ladite société constatés par arte public à CAPITAL de Un Million de tif et les statuts de Me. Girrd D. CHARLES, notaire 67385-A. Artic'e 4.- Le Cavital social autorisé est de deux mille janvier 1978 au rapport 6818-B, patenté au No. divisé en cinq cents actions nominatives Port-aw.Frince identifié au No. autorieation donnée, pour sortir son dol'ars Dollars chacune. Ce capital pou-ra être augmenté par décision Article 3.- La présente les conditions fixées à l'article 2 ciGénérale des Actionnaires. et étaplein et entier effet sous les causes et motifs y contenus, de Article T'A-semblée 5.- L'Action sera tirée d'u registre à souches Prédessus, pourra être révonuée au pour but de la société et pour la violab'ie souS la forme d'un titre nominatif.

donnée, pour sortir son dol'ars Dollars chacune. Ce capital pou-ra être augmenté par décision Article 3.- La présente les conditions fixées à l'article 2 ciGénérale des Actionnaires. et étaplein et entier effet sous les causes et motifs y contenus, de Article T'A-semblée 5.- L'Action sera tirée d'u registre à souches Prédessus, pourra être révonuée au pour but de la société et pour la violab'ie souS la forme d'un titre nominatif. Flle sera signée du dans pour les activités contraires des dommage-imtérets envers sident et du Trésor'er. Le numéro de l'action sera enregistré tion de ses statuts, sans préjudice un Registre spécial tenu à cette fin au siège social. des droits les tiers. et exécuté à la diligence Les actions confèrent à leur porteur Artic'e 4.-- Le rrésentArrôté sera publé de FIndustrie. Article 6.- hénéfices réalisés cue sur l'actif sonial, Les actions d'Etat du Commerce et le 16 Février tant sur les indivis d'une action sedu Secrétaire Palais National à Port-au-Prince, eront indivib'es et les pronriéaires la Société une seule et même perDonné au ront roprésentés auprès de par cent (12%) 1978, An 175ème de TIndépendance, JEAN-CLAUDE DUVALIER sonne. F'les rapporteront un intérêt de social. douze pour l'an pavable à la clôture de Tinventaire adhésion Par le Président : d'Ett du Commerce et de FIndustrie La possession d'une action implique de plein droit Générale des Le Secrétaire Albert CHARLOT aux statuts et à toutes les décisions d'Administration. de l'Assemblée Chaque action donà Port-au-Prince. Actionnaires et du Conseil Générales. Par-devant Maître Gérard D. CHARLES No. 67385-A, imposé au ne drot à une voix aux Assemblées où l'un des actionnaires voudrait identifié au No. 6818-B. patenté att Article 7- Dans le cas d'abord aux autres actionONT COMPARU : vendre ses actions, il en fera Toffre mois pour se décider, No. 19997, soussigné. COLES, identifié au No. 79-0; naires fondateurs qui auront un délai vendues d'un la Société. Monsieur Georges COLES, identifié au No. 80-0; Passé ce délai, les actions seront à Monsieur Ravmond COLES, identifié au No. 83-0; Et Monsieur Serge (LE MONITEUR> E ne être cédées à des Société et de considérer toutes autres affaires, qui seront souSous aucun prétexte ces actions pourront tiers : une telle cession ne sera pas reconnue par la Société. mises. le du mois CONSEIL DADMINISTRATION Chaque année sera tenue premier jour ouvrable Société administrée un Conseil d'Adde Novembre une Assemblée Cénérale des actionnaires Artic'e 8.- La sera membres dont par un Président, un aura comme seul objet d'élire un Commissaire aux comptes.

considérer toutes autres affaires, qui seront souSous aucun prétexte ces actions pourront tiers : une telle cession ne sera pas reconnue par la Société. mises. le du mois CONSEIL DADMINISTRATION Chaque année sera tenue premier jour ouvrable Société administrée un Conseil d'Adde Novembre une Assemblée Cénérale des actionnaires Artic'e 8.- La sera membres dont par un Président, un aura comme seul objet d'élire un Commissaire aux comptes. ministration composé de quatre qui Article 19.- La présence en ou par mandataire des Vice-Président; un Trésorier; un Secrétaire-Trésorier. personne et un cent (510%) des Chaque membre du Conseil d'Administration devra posséder propriétaires d'au moins cinquante pour actions seront déposées en garantie de sa actions émises en circulation et entièrement libérées sera requiau moins cinq sociale. qui Ces actions seront incessibles et se pour constituer un quorum de toutes les assemblées d' actiongestion dans la caisse à des tiers la dula des affaires, sauf si autrement spécifié ne pourront être données en garantie pendant naires pour gestion constitutif statuts. des Administrateurs. par la Toi, l'acte ou ces rée du mandat Conseil d'Administration resteCependant, si une telle majorité n'était pas présente ou reArticle 9.- Les membres du Actionnaires fonction une année ou jusqu'à ce que leurs sucprésentée à une Assemblée d'actionnaires, les préront en pendant choisis mis en fonction. Ils ne pourront sents ou représentés à une Assemblée auront le droit d'ajourner cesseurs soient élus ou et des actionréunion. être relevés de leur fonction par vote de la majorité la Assemblée d'Actionnaires, acExtraordinaire à cet effet. Article 20.- A toute chaque naires à une Assemblée convoquée il sera procéré à tionnaire aura le droit de voter en personne ou par un mandaA chaque réunion annuelle des actionnaires, La détertaire muni d'un mandat signé par lui; il aura droit à une voix l'élection des membres du Conseil d'Administration. son nom. Aux seules ler du de chacun des membres du Conseil se fera par action enregistrée en Assemblées, mination poste lesdits membres. Les membres du Conseil questions portées à lordre du jour et celles s'y rapportant pourpar élection tenue par rééligibles. Pour être memront être évoquées. d'Administration sont indéfiniment décidera élections il faut être d'au moins une action. La ma'orité des votes pour toutes et quesbre du Conseil, propriétaire adminisdes Actionnaires, à moine Article 10.- Les biens et affaires de la Société seront tions portées par-devant l'Assemblée exnressément prévu aux présentes. trés par son Conreil d' Administration. l'Administraqu'autrement 21. - Concernant I'Assemblée des Actionnaires dont la Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour touArticle écrit la daLe Conseil d'Administrat'on délibère sur date n'est pas prévue aux présentes, avis comportant tion de la Société. de prendre toute le lieu etl l'objet de la réunion sera publié dans deux quotidiens tes les affaires de la Société, avec plein d' pouvoir Administration, de ges.

il d' Administration. l'Administraqu'autrement 21. - Concernant I'Assemblée des Actionnaires dont la Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour touArticle écrit la daLe Conseil d'Administrat'on délibère sur date n'est pas prévue aux présentes, avis comportant tion de la Société. de prendre toute le lieu etl l'objet de la réunion sera publié dans deux quotidiens tes les affaires de la Société, avec plein d' pouvoir Administration, de ges. le lieu et l'objet de la réunion sera publié dans deux quotidiens te décision sur tous actes exceptionne's le Président pourra lui soumettre. Il de Port-au-Prince, par les soins du Secrétaire-Trésorier, Vingt tion ou de disposition que Statuts de In Société, toutes augau moins avant la date de la réunion. pronose toute madification aux et en rèrle les jours ANNEE SOCIALE mentations du Capital, toute création d'obligation énonciatifs et L'année le premier et ci-dessus énumérés sont Article 22.- sociale commence janvier conditions. Les pouvoirs prend fin le trente et un Décembre de chaque année. non Imitatifs. peut désigner un MODIFICATION DES STATUTS Article 11.- Le Conseil d'Administration seront déterminés par le Article 23.- Peur toute modification des présents statutsou des procnrateurs dont les pouvoirs pour toute augmentation ou diminution du capital, la majorité de réunion dudit Conseil. proràe.vrphal se réunit avssi soudes voix des actionnaires est requise et le vote sera pris à une Article 19. Le Coneeil d'Administration Les délibérations Assemblée Générale Extraordinaire. vent que l'exigent les intérêts de la Société. DISSOLUTION LIQUIDATION par des prorès-verhaux dressés sur un Registre sont censtatées les membres présents à Article 24.- Dans le cas où une dissolution ou une liaidatenu au siège de la Société et signé par tion de la Soniéts serait roconnue nécessaire, elle sera décidée chacune des réuions. l'officier chef de la Société. l'Assemblée Générale des Actionnaires constitnée et votant Artiole 13.- Le Président sera d'actionnaires ou et du Cons-il d'Ad. par comme stinu'é à TArticle 28. Les pouvo'rs des actionnaires penIl présidera toutes les réunions généra'e ct active d. la Sodant la liquidation continueront comme pendant l'existence de mnistration et aura Tadministration les actes relevant de la fonction du la Société, ciété. Il accomplira tous devoirs seront mis à sa charge par CONTESTATION Président et tons antres qui autorité pour signer et Artirle 25.- En cas de contestation do la part d'vn actionnaile Conseil d'Administration. Il arra autres documents pour comnre' ou d'un ohligataire, il est obligé d'élire domicile à Port-aumettre en exécution les contrats représentera et la Soriété devant la Prince les notifications et assignations ou significations de te de la Société. Le Président pour loi. Il peut ester en justice, se présenter devant les Tribunaux tous actes. actionnaire devront compris le Tribunal de Cassation au nom et pour compte de Lrs héritiers ou ayants droit d'un égaley ment élire domici'e à Port-an-Frince. A déf-ut d élection de dola Soriété. émoluments des membres du Conseil d'Ad. micile. tonte sienification rourra leur être faite au Parquet dn Article 14.-- Les de fonction rétribuée dans In SoTribunal Civil de Port-an-Prince.

unaux tous actes. actionnaire devront compris le Tribunal de Cassation au nom et pour compte de Lrs héritiers ou ayants droit d'un égaley ment élire domici'e à Port-an-Frince. A déf-ut d élection de dola Soriété. émoluments des membres du Conseil d'Ad. micile. tonte sienification rourra leur être faite au Parquet dn Article 14.-- Les de fonction rétribuée dans In SoTribunal Civil de Port-an-Prince. ministration n'occupant décision pas du Conseil d Administration. Artic'e 26.- Les héritiers ou ayants cause d'un actonnaire ciété seront allovés rar Conseil d'Administration ne rourront sous aucun prétexte et en aucun Cas annoser un Article 15.- Er: cas de vacance au cause onrosition, eximer aucun inventaire, s'insuite de décès, démission, retraite, révocation ou autre scellé. former aucune depar charge la faculté de choisir miscer en aucune manière dans les affaires de la Soriété: ils les Administrateurs alors en auront restera en fonction vront s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations par vote de la majorité un successeur qui la période restantà courir au poste vacant.. En cas d' 'absende T'Ascemblée Générale. pour du Conseil d'Administration, celui-ci pourra Faits Forl-au-Prinee. le4po0t 1977 (signé): : Georges Co'es; Rayce de tout membre devoirs tel autre membre du Conseil mond Coles; Mireille Co'es Jacob M.D: Serge Coles: Georger déléguer ses pouvoirs et à Coles: Coles; Enregistrement du dénôt des Statuts du pour tout le temps que durera cette absence. Jr. G. du E. Commerc et de lIndvetrie, de la Société AnoASSEMBLEE GENERALE Trépartement Article 16.- Les Assemblées des Actionnaires seront tenues au nvme dénommée : <EPICFRIE HAITIENNE S.A.> au Canital désigner le Conseil (S1.000.000.00)Sière Social : Port-an-Prince formée siège social ou en tout autre lieu que pourra Social Port-au-Prince de le 4. Août 1977 Dénôt enregistré le 12 Tanvier d'Administration, à Reristre V. Pour la Direction des Etudes Article 17.- Une Assemblée des actionnaires sera convoquée 1978 No T-18 folio 71 l'Assemblée Générale annuelle à l'effet de nommer des Juridiques (signé) : Me Pierre JEROME. avant le veeu de loi. Enregistré à Port-au-Prince le Vinet et un Janvier mil neuf Commiesaires aux comptes, selon la Actionnaires soixante dix-huit; folio case du Registre No. des actes civils. Article 18.- L'Assemblée Généra'e annuelle des cent gdes, réunira le premier lundi de la semaine cumplète du mois Perçu droit fixe : onze gdes; visa timbre : quatre se de chaque année dans le but de procéder à l'élection Pour le Directeur Conéral de I"Rnresietrement (S) : V. Lavand d'octobre les de la COLLATIONNE : Gérard D. Charlés. Notaire du Conseil d'Administration, diapprouver 'comptes <LE MONITFU'R> Maître Gérard D. CHARLES, notaire à Pert-auArticle 2. Le siège social est à Port-au-Prince. La Société peut Par-devant 4188-D, No 67385-A, impoavoir une ou succursales en te's autres lieux, dans et Prince, identifié au No patenté au hors d Haiti, que plusieurs le Conen'l d"Admiristration pourra désigner gesé au No 18238-1, soussipné.

<LE MONITFU'R> Maître Gérard D. CHARLES, notaire à Pert-auArticle 2. Le siège social est à Port-au-Prince. La Société peut Par-devant 4188-D, No 67385-A, impoavoir une ou succursales en te's autres lieux, dans et Prince, identifié au No patenté au hors d Haiti, que plusieurs le Conen'l d"Admiristration pourra désigner gesé au No 18238-1, soussipné. lor Inc néressités de ses affaires. ONT COMPARU : No Article 3.-- La Société a pour objet l'importation et la vente Monsieur Georges COLFS. ident'fé au 79-0 Markets et Monsieur Raymond COLES, identifié au No. 80-0. en na.ti, des comestibles et des articles de générale- finanEt Monsieur Serge COLES, identifié au No 83-0 ment toutes les opérations, commerciales, industriel'es ou trois demeurant et domiciliés à Port-aucières. mobilières et immobilières se rattachant directement ou Tous propriétaires, indirectement à l'objet social, Prince. déclaré les fondote"rs de Pour atteindre ses buts, la Société pourra s'engager dans touLesauels ont. par ces présentes, -FPICERIE que HAITIENNE S.A. tes transact'ons mobilières et immobilières et d'une manière géla Seciété Anonyme dénommée tous autorisés par les Lois de la au Capital de Un million de Dol'ars, pour satisfaire aux presnérale faire actes quelconques crintions des Articles trois, quatre et ciny de li Loi di Vinat Répub'ique. sauf décision huit Août mil neuf cent soixante et des Artic'es Un et Deux de Article 4.- La durée de la Société est illimitée, la Loi du Onze Novembre mil neuf cent soixante huit : de l'Assemblée Générale des Actionnaires. MILLION DE lo) Ont souscrit la moitié du Capital social de la manière Article5.- Le Capital social autorieé est de UN de Deux DOLLARS divisé en cinq cents actions nominatives suivante Monsieur : Georges COLES : CENT TRENTE FT UNE ACMille Dollors charune. Ce Cavital pourra être augmenté par déTIONS de Deux mil le dollars chacune, soit : DEUX CENT SOIcision de l'Assemblée Générale des Actionnaires. et étaXANTE DEUX MILLE DOLLARS Article 6,- L'Action sera tirée d'un Rezistre à souches Monsieur Serge COLES : DIX SEPT ACTIONS DE DEUX blie sous la forme d'un titre nominatif. Elle sera signée du Présimille dol'ars charnne, soit trente auatre m'lle dollars. dent et du Trésorier. Le numéro de l'action sera enregistré dans M. Raymond Coles : dix-sent actions de deux mille dollars chaun Reeistre spécia' tenu à cette fin au siège social. d'Ad do'lars; Article 7- La Société sera administrée par un Conseil cune, soit : trente quatre mille membres dont un Président, un M. Serge Coles : dix-sept actions de deux mille dollars chacune, ministration composé de quatre soit : trente quatre mille dollars. Vice-Frésident, un Trésorier et un Secrétaire. Madame Mireille Coles JACOB : dix-sept actions de deux mille Chaque membre du Conseil d Administration devra posséder au dollars chacune, soit : trente quatre mil'e dollars; moins cinq actions qui seront déposées en garantic de sa gestion M. Robert Coles : dix-sept actions de deux mille dollars, chadans la caisse sociale. Ces actions seront incessibles et ne pourront do'lars; être données en garantie à des tiers pendant la Curée du mandat cune, soit : trente quatre mille M.

ACOB : dix-sept actions de deux mille Chaque membre du Conseil d Administration devra posséder au dollars chacune, soit : trente quatre mil'e dollars; moins cinq actions qui seront déposées en garantic de sa gestion M. Robert Coles : dix-sept actions de deux mille dollars, chadans la caisse sociale. Ces actions seront incessibles et ne pourront do'lars; être données en garantie à des tiers pendant la Curée du mandat cune, soit : trente quatre mille M. Georges Coles Fils : dix-sept actions de deux mille dol'ars des Administrateurs. élisent domicile à soit mille dollars: Porr TF-Arution des présentes, les parties chacune, : trente quatre mi'le Monsieur Edouard COLES : dix sept actions de deux Port-au-Prince, dollars chacune, soit : trente quatre mille dollars. DONT ACTE Monsieur Cérard COLES : dix sept actions de deux mille dollars chacune, soit : trente quatre mille dollars. Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude le seize janvier mil Et 20) Ont versé le minimum prévu par les Articles Un et n.f cent soixante-dix-huit. Deux de ladite Loi du onze novembre mil neuf cent soixante Et, après lecture, les comparants ont signé avec le notaire huit soit la somme de cinq mille dollars; ainsi qu'il aprert d'vn (signé) : Georges Coles; Ravmond Coles; Serge Coles; Gérard certificat délivré par la Banque Nationa'e de la République, le D. Charles notaire dépositaire de la minute au bas de laquelle neuf janvier mil neuf cent eoivarts dix-huit. est écrit : Enregistré à Port-au-Prince le 16 janvier mil neuf cent DONT ACTE soixante-dix-huit: folio case du Registre No. des actes cvils; PerFait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude le treize janvier çu droit fixe : trois gdes; Visa Timbre : deux gdes. mil neuf cent soixante-dix-huit. Pour le Directeur Général de I'Enregistrement (S) : V. Lavaud Et après lecture, les comparants ont signé avec le notaire Collationné : Gérard D. Charles, not. (signé) : Georges Coles; Serge Co'es: Raymond Coles; Gérard D. Charles notaire dépositaire de la minute au bas de laquel'e lère. EXPEDITION CONSTITUTIVE est écrit : Enregistré à Pert-au-Prince le vingt et un janvier mil FROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE folio Case No. des actes L'An mil neuf cent soixante-dix-huit et le seize janvier. neuf cent soixante-dix-huit; du registre Les sorssignés, Fondateurs de la Société dénommée : EPICEcivils; Perçu droit fixe : trois gdes Visa Timbre : D:ux g-les. Lavaud RIE HAITIENNE, S.A.> se sont réunis en Assemblée de ConsPour le Directeur Général de T'Enresi-trement (S) V. titution de les formalités prévues l'article Collationné : Gérard D. Charles, not. aux fins remplir par 11 du Décret-Loi du vingt huit août mil neuf cent soixante sur lère. Far-devart EXPEDITION Maître Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au la formation des Sociétés Anonymes. T'As No. au No. 67385-A, imposé En ronséquence, les décisions suivantes ont été prises par Prince, identifié au 4188-D, patenté au No.

ationné : Gérard D. Charles, not. aux fins remplir par 11 du Décret-Loi du vingt huit août mil neuf cent soixante sur lère. Far-devart EXPEDITION Maître Gérard D. CHARLES, Notaire à Port-au la formation des Sociétés Anonymes. T'As No. au No. 67385-A, imposé En ronséquence, les décisions suivantes ont été prises par Prince, identifié au 4188-D, patenté au No. 18238-1, soussigné. semblée 1.- L'Acte : Constitutif de la Société a été approuvé après ONT COMPARU Monsieur Georges COLFS. identifié au No. 79.0; échange de vue. les statuts de la société préalabl-ment souMonsieur Raymond COLES, identifié au No. 80-0, 2.- Après lecture, l'Industrie été Et Monsieur Serge COLES, identifié au No. 83-0; mis au Département du Commerce et de ont Tous trois propriétaires, demeurant et domiciliés à Port-ausanctionnés. faisant de fond 3.- Les Fondateurs, ne aucun appel au public Prince, déclaré que, désirant fonder ont constaté que chacun d' eux avait répondu à l'enzagement conLesquels ont, par ces présentes, Rohert Cotracté et par ainsi la somme de Cing mille dollars ($ 5.000) une Société Anonyme, coniointement avec Messieurs Coles que minimum par les articles un et deux de la les; Georges Coles fils; Edouard Co'es, et Madame Mireille représentant le mil prévu neuf cent soixante huit a été déposé Jacob, ils ont, après accomplissement des formalités prescrites par Loi du onze novembre la d'Haiti. la Loi, adopté la constitution suivante approuvée par l'Assemà la Bannue Nationale de République 4- Tous les apports ont été faits en valeur cash et aucun ablée Générale des Actionnaires : n'a été accordé. Article ler. I1 est formé entre les personnes ci-dessus menvantage particulier la réunion annuelle de la pronhaine Assemblée tionnées et celles qui seront proprictaires des actions ci-après 5.- Juscu'à Actionnaires, le Conseil d'Administration de la SoGénérale des créées, une Société Anonyme. <EPICERIE HAITIENNE, S.A.> Ceciété sera composé comme enit : Le nom de la Société est Président Georges COLES pendant ello utilisera no"r ses enseignes le nom oommercial de : COLES Vice-Président : Raymond <COLES SUPER MARKET>; <LE MONITEUR> Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 4.- Secrétaire d Etat du Commerce et de l'Industrie. Trésorier : Edouard COLES gence du 23 Décembre Secrétaire : Serge COLES du jour la séance est levée. Donné au Palais National, à Por-au-Prince, le Plus rien ne 'étant à l'ordre procès-verbal a été dressé 1977, An 174ème de YindéLpendanee, De tout ce que dessus Je présent Co'es; Serge Coles; E. Coles JEAN-CLAUDE DUVALIER (signé) : Georges Coles; Ravmond le 16 ianvier mil neuf cent soixante Par le Président : du Commerce et de TIndustrie Fnrrgistré > Port-au-Prince, No des actes civils.

Prince, le Plus rien ne 'étant à l'ordre procès-verbal a été dressé 1977, An 174ème de YindéLpendanee, De tout ce que dessus Je présent Co'es; Serge Coles; E. Coles JEAN-CLAUDE DUVALIER (signé) : Georges Coles; Ravmond le 16 ianvier mil neuf cent soixante Par le Président : du Commerce et de TIndustrie Fnrrgistré > Port-au-Prince, No des actes civils. Perçu droit Le Secrétaire d'Etnt dix-huit, folio. cace, du Resistre Albert CHARLOT five: de"x ades, Viea tmbre : une gde. (S): V. Lavand RAOUL K"NOL. NoPour le Directeur Général de TEnregistrement Gérard D. Char'es Not. Par-devant Me. GASPARD JOSFPH eu No. 3355-RR, paPour Copie Conforme: taire à Port-au-Prince, souesigné : identifé No. 81.382-ZZ. tenté au No. 51.755-A et imposé au Port-au-Prinele, le 9 janvier A COMPARTI d-menCERTIFICAT NATIONALE DE LA REPUMaitre Jean-Claude N. LEGER, Avocat, pronriétaire, LA BANQUE identifié au No. 57-A. Par la présente, DEPARTEMENT COMMERCIAL, certife rant et domicilié à Port-au-Prince, Me, Raoul KENOL, BLIQUE D'HAITI. Comnte Courant au Nom de Leouel a. par ces présentes, déposé audit avo'r reçu en dénôt ce io"r en un Snécial Société à Former être mis ce jorr au rang de ses minutes : : Me. Gérard D. CHARLES, Comote Dollars US CY ($ 5.000 pour L'original des statuts de Ja Société Anonyme dénommée sur la Somme de Cinq Mil'e & 00/100 du Capital de la Société en For- <CRANDS TRAVAUX D'HAITI, S.A.> dactylographiés Va'eur représentant une rartie HAITIENNE, S.A.> neuf feuilles de papier blanc. du Commerce m-t'on dérommée <EPICERIF Certificat est délivré à Me. Gérard Cesdits statuts ont été dérosés au Département neuf cent soixante-seize, Fn foi de ruoi ce présent servir et valoir ce que de et de l'Industrie le deux septembre mil an- forma N. CHARLES, sur sa demande, pour au No. F-63 Folio 34 du Registre 4 et ont été conmis la minute des dro't. D HAITI lités de IEmregistrement en même temps que BANQUE NATVONALE DE LA Commercial REPTIPLIQUE présentes pour y demeurer annexés. Département le vingt et un janvier mil nenf DONT ACTE notre Etude ce jour : deux Fnrezistré à Port-au-Prinet, folo case du Reg'stre; no des Actes civils, Fait et passé à Port-au-Prince en cent so'xart-adishuit: gdes:Visa timbre une gde. septembre mil neuf cent soixante-seize. avec le Notaire. peren dro't five denx de IFrresistreme-t (S) V. Lavaud Et, après lecture, le comparant a signé des : Me Pour le Directeur Général Conforme: Cérar d D. Char'es Not. Ainsi signé en pareil endroit de la minute Nota're. présentes Ce dernier Pour Copie Jean-Claude N. Léger. Av; Raoul KENOL. écr't. Département du Commerce minute ensuite de laquelle est Danneres et enresistrées ont été au ronstitatif et des stadérositaire de la le onze octohre mil neuf cent de TIndnetrie denx expéditions de l'acte Enregistré à Port-an-Prince, No. des actes civi's.

insi signé en pareil endroit de la minute Nota're. présentes Ce dernier Pour Copie Jean-Claude N. Léger. Av; Raoul KENOL. écr't. Département du Commerce minute ensuite de laquelle est Danneres et enresistrées ont été au ronstitatif et des stadérositaire de la le onze octohre mil neuf cent de TIndnetrie denx expéditions de l'acte Enregistré à Port-an-Prince, No. des actes civi's. et Aronvme dénommée : KEPICERIE HAITIFNsoixante dix-sept, Folio, Case, du Registre tute Jn h Soniété Sosial de $ 1.000.009.00% et ayant son sièPerçu droit fixe : Visa timbre. (S): V. Lavand NF S A.> au Capital Formér a Portar-Prince, le 12 ianvi r 1978 Pour le Directeur Général de TErresistrement Kénol. Not ge à Port.n.Peinee 1978 No. H-32 Folio 101 Reg. No. 5 Pour Copie Conforme : Raoul Enregistré le 28 février ANONYME DENOMMEE : Imbert Legros STATUTS DE LA SOCTETE DHAITL, S.A. Serrétaire Général GRANDS TRAVAUX NOM OBJET - DUREE Article ler.- Le nom de la Société est : Grands Travaux ARRETE d'Haiti, S.A. Le siège social de Ia Société est à Port-au.Prince. suceurenles en tele anJRAN.CLATIDR DUVATIFR La Société peut avoir une ou plusieurs Conseil d' Administration dans et hors d'Haiti, rue le Président à Vie de la République tres lieux, désigner selon les nécessités de ses Affaires. total ou pourra Article 2.- La Société a pour ohiet, le financement construction de Vn Torticle 93 de la Conetitution: Code de Commerce; le contrôle, la réalisation, Térosion. la 20 et suivarts du partiel, ou de b'tisses industrielles, Vu les articles un régime spécial tous travaux de génie publics privés, d'irrigaVy le Décret du 28 aoft organisant commerciales ou autres, de tous travaux hvdrauliques, de rircuits re en faverr des soriétés anonymes; de la société anonyme détion, de drainager l'e routes," de construction Vn l'acte ronitutif et les et"tuts DHAITI, S.A.>; transmission ou distribution d'énergie. sous licence de nommée: <GRANDS TRAVAUX d'Etat du Commerce et de IInL'exploitation tant comme propriétaire que Sor le rapport du Secrétaire tous brevets et procédés de construction. po-séder, vendre, donner dustrie; ARRETH A cet effet, la société peut acheter, l'usage et la possession de tous dénommée. à bail ou acquérir antrement ou en transférer la pronriété, l'uEst autorisée la société anonyme cinbiens meub'es et immeubles, la Loi: la Article ler.- TRAVAUX DHAITI, S.A.>, all canitol eocinl de le sage ou la possession de toutes les manières actes prévnes par par les Lois de <CRANDS dellars ($ 50.000.00), formée à Port-au-Prince, société rourra anesi faire tous permis quante mil'e d'Haiti.

transférer la pronriété, l'uEst autorisée la société anonyme cinbiens meub'es et immeubles, la Loi: la Article ler.- TRAVAUX DHAITI, S.A.>, all canitol eocinl de le sage ou la possession de toutes les manières actes prévnes par par les Lois de <CRANDS dellars ($ 50.000.00), formée à Port-au-Prince, société rourra anesi faire tous permis quante mil'e d'Haiti. sauf décision 2 septembre 1976. les réserves et dans les I'mila Rénublique La durée de la société est illimitée, Article 2- Sont approuvés sous l'acte constiArtic'e 2.- Général- des Actionna'res. de 'a Constitition et des Lois de la République le contraire de TAssemblée OBLIGATIONS tes constatés par acte publc CERTIFICATS D'ACTION Cintutif et les statuts de ladite société Gaspard Joseph Raovl KECAPITAL social autorisé de la société est de Octobre 1977 an rapnort de Me. Article 4- Le capital en Mil'e actions de Cin11 Por-au-Prince, identifié au No. 3355-RR, paMille dollars (S 50.000.-) divisé NOL, notaire à quante dol' ars ($ 50.00) ciacune, de l'Assémblée tenté an No. 51.755-A. antorisation donnée, pour sortir quante peut être rugnents par décision statuts el Artic'e 3.- La présente fixées à larticle 2 Ce capital prise conformémert aux et entier effet so"1S les conditions conteGénérale des Actionnaires selon les formes son prévues plein être révoquée pour les causes et motifs y la par lautorité compétente ci-dessus, pour activités contraires au but de la société et no"r approuvée la Loi. les par (à suivre) vio'ation nus, pour de ses statuts. sans préjudice des dommages-intérêts Grandes Antilles. -avers les tiers. Killick No. 233 - Boile Postale 214 bis - Port-au-Prince, Hlaiti, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton