Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

R Directeur OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Sinon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 13 Mars 1978 DE LA REVOLUTION 132àmc. Année No. 18 AN XXIème. Joser!y Raoul KINOL, Netaire à PortPar-devant Me. Gaspard No. 5182D. patenté au SOMMAIRE au-Prince. soussigné : identifié 96.748-E. au Anonyme d-nommfe : .HAINo. 64.401-A et imposé au No. -Arrité autoricont I foneti-nnement de la Soci'té rt Arte Cencttwie amnoxés. ONT COMPARU : TAL CONSTRUCTIONS S. SA Statnte dinommie : -ARCHIPA, SA. de moAvocat, identifié au et Fin de la Soci' 'té Anonvme et omis ions A prncè -verh-l Maitre Lamartine CLERMONT. Suite -R-production pour erren S m- t: des i-llee Statuts de la Soriité Anonyme dénommée: lo) diination apnort Se A P-r6i-1-7 No. 6272-A. identifié au No. HUTLERIE NATIONALE S,A.>. Comriesinn Communale, pour gérer jesqu'aux 20) Maitre Williams ALLONCE, Avocat, Arrêté forment élections, une Nonvelle la Commune de Mirebalais. 5684-A. Avocat, identifié au prochaines 30) Maître Jean-Claude N. LEGER, At No. 57-A. demeurant et domiciliés à Port au" Tous trois propriétaires- ! ARRETE Prince. les présentes, déposé audit Me. Raoul KENOL Lesquels être mis ont. ce par iour au rang de ses minutes. dénommée : DUVALER ponr des Statuts de la Société Anonyme JEAN CLAUDE L'or'ginal S.A.>, dactylograph'é. sur trois Président à Vie de la République <HAIOAL CONSTRUCTION. Statuts ont été déposés au Défeuilles de papier blanc. Lesdits de le donze juillet mil du Commerce et TIndustrie Vu l'article 93 de la Constitution: du Code de Commerce: partement au No. G-68, Folio 48, Registre 4 et Vit Ips articles 30 et snivants un régime spécial en neuf cent soixante-dixsept de Enregistrement en: même temps Décret du 28 Août 1960 organisant ont été soumis aux formalités Vu faveur le des sociétés anonymes; dénomque la minute des présentes. DONT ACTE I Vu T'acte constitutif et les statuts de la S.A.; société anonyme en notre Etude ce iour: : DOUZE mée : -HAITAL CONSTRUCTIONS, du Commerce et de T'IndusFait et passé à Port-au-Prince CENT SEPT. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat JUILLET MIL NEUF SOIXANTE-DIX: ont signé avec le. Notaire. Et lecture, les comparants : Latrie; ARRETE Ainsi après signé en pareil endroit de la minute Avocat, des présentes Jean-Claude dénommée : Clermont Avocat. Williams Allonce ler. Mkt autorisée la société anonvme de vingt martine Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire Article S.A.> au capital social N.

Etat JUILLET MIL NEUF SOIXANTE-DIX: ont signé avec le. Notaire. Et lecture, les comparants : Latrie; ARRETE Ainsi après signé en pareil endroit de la minute Avocat, des présentes Jean-Claude dénommée : Clermont Avocat. Williams Allonce ler. Mkt autorisée la société anonvme de vingt martine Raoul KENOL, Notaire. Ce dernier dépositaire Article S.A.> au capital social N. Léger Avocat, de est écrit, <HAITAL CONSTRUCTIONS. formée à Port au-Prince le 12 juilde la minute ensuite laquelle le 23 octobre mil neuf cent soiMille dollars ($ 20.000.00), Enregistré à PortaurPrince, du Registre No. des actes civils. Perlet 1977. sous les réserves et dans les limixante dix-sept, Folio, Case, Article 2.- Sont approuvés des Lois de la République l'acte constituçu Droit Five : Visa Timbre : (S) V. Lavaud tes de la Constitution et société constatés par acte public le 28 Pour 1e Directeur Général de TEnregistrement : Raoul Kénol, Notaire. tif et les statuts de ladite Joseph Raoul KENOL, Collationné octobre 1977 au rapport de Me. Gaspard No. 5182-D, patenté au STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME identifié au S.A. notaire à Port-au,Prince, DENOMMEE : HAITAL CONSTRUCTIONS, No. 64.401-A. autorisation donnée. pour sortir son NOM SIEGE SOCIAL CONSTRUCArticle 3. La présente conditions fixées à l'article 2 ci-des Article 1-- Le nom de la Société est HAITAL plein et entier effet sous les les causes et motifs y contenus. TIONS, S.A. La Sotiété sus, pourra être révoquée pour but de la société et pour la violaLe siège social de la Société est à Port-au-Pritee. autres lieux, dans pour les activités contraires au des dommagerintérèts envers peut avoir une ou plusieurs succursales en tels désigner tion de ses statuts, sans préjudice et hors d'Haiti, que le Conseil d'Administration pourra les tiers. Arrêté sera publié et exécuté à la diselon les nécessités de ses affaires. Article 4.- Le présent d'Etat du Commerce et de IIndustrie. OBJET DUREE buts d'entreprendre pour son ligence du Secrétaire Article 2.-- La société a pour conformant aux lois et règlements National, à Port-au-Prince, le 14 décembre compte ou pour des tiers, en se commercial, inr Donné au Palais en vigueur, la construction d'immeubles à usage à bail, ou 1977, An 174ème. de Tindépendance. dustriel ou résidentiel. Elle pourra acquérir, di prendre par le moyen JEAN-CLAUDE DUVALIES devenir pronriéraire de terrains et ou les limmeubles Lois de la République de légales et permises par destinés à Par le Président : d'Haiti: transactions vendre, louer. donner à bail des immeuhles la Société pourra d'Etnt du Commerce et de 7Indestrie industriel, commercial et résidentiel; Le Secrétaire CHARLOT T'usage Albert

ra acquérir, di prendre par le moyen JEAN-CLAUDE DUVALIES devenir pronriéraire de terrains et ou les limmeubles Lois de la République de légales et permises par destinés à Par le Président : d'Haiti: transactions vendre, louer. donner à bail des immeuhles la Société pourra d'Etnt du Commerce et de 7Indestrie industriel, commercial et résidentiel; Le Secrétaire CHARLOT T'usage Albert <LE MONITEURS En des pouvoirs et autorités qui leur sont ex conditions acceptées par Article 12.- plus les membres du Conseil vendre, donrer à gage, hvpothéquer aux mobiliers faisant partie prestément conférés par les présentes, tout autre pouvoir ou exercer le Conseil d'Administration, tous biens majoritaires d Administratio" pourront sont exercer réservés aux actionnaires par de son actif; elle pourra prendre des participations commerciale ou indus" tous actes légaux qui ne les pas Statuts. dans toute autre entreprise la Lois l'Acte Constitutif ou nar ou minor'taires ou industriels de généraux conféré: trielle et en général faire tous actes commerciaux dans le cadre Article 13.- Sans préjudice des autres pouvoirs pouvoirs réservés par la Loi, au même titre que le ferait une personne physique la clause qui précède et les Statuts, il est expressément déclaré par des Lois de la République d'Haiti. illimitée sauf décision T'Acte Constitutif ou aura les pouvoirs Article 3.-- La durée de la Société est les présentes que le Conseil d'Administration contraire de 1Assemblée Générale des ActionPa'res. OBLIGATIONS suivants : les règles et règlements loreCAPITAL - CERTIFICATS D'ACTIONS Société est de vingt a) de changer de temps en temps en contradition avec les StaArticle 4.- Le Comtal-sedialautorie de la actions que ces changeme"ts ne seront pas des affaires de la Somille dollars et 00 100 ($ 20.000.00), divisé en 4.000 dé. tuts, pour la conduite et la bonne marche de $ 5.00 dollars chacune. Ce capital pent être augmenté par ciété; compte de la Société cision de T'Assemblée Générale des Artionnaires. Soriété seront émis b) d'acheter ou autrement acquérir la pour Société est autorisée à acArticle 5.- Les certificats d'actions de d'Administration. la Ils setous biens, droits ou privilèges et, que d'une façon générale, dang les dans la forme approuvée par le Conseil à souches et entrés dans le quérir, aux prix et conditions estimera convenables; et ront numérotés et tirés d'un registre d'action portera le nom de termes et conditions qu'elle et recevor hypothèques, émettre poniotre d'oction. Char"e certifieat détenues et sera s'gné du c) d'mprunter, donner transferts et tous effets négocia. T'Actionnaire et le nombre d'actions de la souscrire des bons, conventions, ou e.treet du Seerétaire'Trésorier sociables et titres obtenus par hypothèque Président ou du Vice-Président bles ou tous faits et actes nécessaires à ces fins; Société. d'action sera établi par une inscrin ment et d'accomplir les hauts fonctionnaires de la Société, de nommer, Article 6.- Le transfert de la Société.

ia. T'Actionnaire et le nombre d'actions de la souscrire des bons, conventions, ou e.treet du Seerétaire'Trésorier sociables et titres obtenus par hypothèque Président ou du Vice-Président bles ou tous faits et actes nécessaires à ces fins; Société. d'action sera établi par une inscrin ment et d'accomplir les hauts fonctionnaires de la Société, de nommer, Article 6.- Le transfert de la Société. La cession s'onère par d) d'élire révorner à cq conve tont emnlové subalterne, tion sur le registre d'actions les registres de la Société et sisuenenére on de définitive ou temporaire, de leur déclaration de transfert sur de ou domestique, façon et d exi une sur le certificat d'action ou agent de changer leur sala: re et leurs gages gnée de celui dont le nom figure constitué à cette fin par document assigner leur dans devoir, le cas où il jugera bon et de fixer le montant son mandataire légalement ger caution écrit et sur remise du certificat. devra préalablede cette cantion; vertu d'une résolution L'actionnaire qui désire vendre ses actions les qui e) de confier à tout fonctionnaire, en ou autres actionnaires, selon proportions le de choisir, de nommer, renvoyer ment les offrir aux détenus par chacun des action prise à cet effet, pouvoir agents ou domestiques; représentent le nombre d'actions ainsi offertes aux autres suspendre ses employés subalternes, habiles à recevoir, naires. Le prix auquel ces actions seront offert à l'actionnaire qui dé. f) de désigner toutes personnes ou sociétés quel bien lui ap" actio"naires sera celui qui aura été valide qui lui aurait été souet d'obtenir en gage pour la Société, n'importe ou pour toute autre rai sire vendre, suivant offre écrite et partenant ou auquel elle est fin intéressée, tous actes et faits nécessaires; mise par un acheteur éventuel. délai de soixante (60) jours pour son, et d'accomplir à cette sera autorisé à signer pour compte de la Les actionnaires auront un délai, celui qui désire g) de désigner oui chèce d'acheter; passé bons, billets à ordre, notes reçus, endossements accepter ou refuser les ve"dre selon les termes contenus Société les et documents; vendre ses actions pourra ques, décharges, contrats des pouvoirs du Conseil, au dans l'offre écrite. attachés à l'action suivent h) de déléguer n'importe lequel Société, à tout membre du ConArticle 7- Les droits et obligations La propr'été d'une action cours des affaires courantes tout de la Comité spécial ou permanent. ou le titre en quelque main qu'il passe. Statuts et à l'acte Constitutif seil, d AdmisPistration, ou ou de conférer aux agents de la porte de plein droit l'adhésion aux de la Société ne pourra tout fonctionnaires ou agent, Conseil, ces pouvoirs, y comoris celui de la Société.

quel Société, à tout membre du ConArticle 7- Les droits et obligations La propr'été d'une action cours des affaires courantes tout de la Comité spécial ou permanent. ou le titre en quelque main qu'il passe. Statuts et à l'acte Constitutif seil, d AdmisPistration, ou ou de conférer aux agents de la porte de plein droit l'adhésion aux de la Société ne pourra tout fonctionnaires ou agent, Conseil, ces pouvoirs, y comoris celui de la Société. Aucun bien des actionnaires dette de la Société, quelle que soit société nommés par dans un les termes et conditions qu'ils estimeêtre affecté au règlement de de les sor-déléguer l'étendue des dettes. complète de toutes les actions ront convenir; les fonds de la Société qui ne lui feront Article 8. Après libération de la Société, la Société peut, par i)d'investir on prêter besoin. dans des investissements qu'il esticonstituant le capital social d'Administration, approuvée par décision pas immédiatement le capital social de la Société) et de Résolution du Conseil émettre des obligations mera convenir (antres que de à autre de la majorité des voix des actionnaires. auront été arrêtées. Ces obl'gadéplacer ces investissements Y'Assemblée temps Générale des Actionnaires toute dans les formes et conditions qui du Président ou du Vice-Président j) de proposer à Statuts, toute augmentation de capital ou tou" tions porteront les signatures de la Société, modification d aux obligations à terme; et du Secmétaire-Trésorier ASSEMBLEES DACTIONNAIRES te création Le Conseil d'Administration délibèrera valableADMINISTRATION Conseil d'AdArticle 14des membres composant le Conseil 9.- La Société sera administrée par un memr ment si la majorité absolue Article de trois membres au mons et de cinq est présente à la réunion. aussi sour ministration composé Un Secrétaire d'Administration se réunit dont un Président, un Vice-Président, être Article 15.- Le Conseil Les délibérations sont bres au plus, deux derniers postes pourront remplis vent? tue l'exigent les intérêts de la Société. tehu et un Trésorier, ces par des procès verbaux dressés eur un registre chapar un cenl memhre. Conseil d'Administration reste. constatées de la Société et signé par. les membres présents à Article 10.- Les membres du années ou jusqu'à ce quie leurs au siège des rénPions. ront en fonction pendant trois Ils pourront cune l'Officier exécutif en chef de soient élus ou choisis et mis en fonctio", à une Article 16.- Le Président sera les réunions d' actionnaires et du euccesseurs de leurs fonctions par vote des Actionnaires la Société. II présidera toutes générale et être relevés extraordinaire convoquée à cet effet. Conseil d'Administration et aura T'administration tous les actes rele Assemblée a"nuelle des actionnaires, il seactive des affaires de la Société, Il accomplira Tous les trois ans, à la réunion du Conseil d' Administration. la fonction de Président et tous autres devoirs qui seront à T'élection des membres des membres du Conseil vant de Conseil d' Administration. Il aura autorité ra procédé du poste de chacun Les du mis à sa charge par le les contrats et autres docuLa détermination élection tenue par lesdits membres.

Assemblée a"nuelle des actionnaires, il seactive des affaires de la Société, Il accomplira Tous les trois ans, à la réunion du Conseil d' Administration. la fonction de Président et tous autres devoirs qui seront à T'élection des membres des membres du Conseil vant de Conseil d' Administration. Il aura autorité ra procédé du poste de chacun Les du mis à sa charge par le les contrats et autres docuLa détermination élection tenue par lesdits membres. membres être pour signer et mettre à exéeu'ion Président représentera la Be fera par sont indéfiniment rééligibles. Pour mments pour comnte de la Société. Le devant Conseil d'Administration être d'au moins une acla Loi. 11 peut ester en justice, se présenter nom et membre du Conseil, il faut propriétaire Société devant compris le Tribunal de Cassation, au les Tribunaux, y tion. Les biehs et affaires de la Société seront adminis pour compte de la Société. Article 11.-1 d'Administration. trés par son Conseil <LE MONITEUR> Article 17.- Le Vice-Président représentera la Société deà chanue actionnaire, à sa dernière adresse postale figurant dans vartli Loi en l'absence du Président. II aura les pouvoirs et acles livres de la Société, ce, vingt (20) jours au moins avant la comnlra les devo'rs qui hi seront conférés de temps à autre par dafe do la réunion. le Conseil d'Administration ou qui lui seront délégués par le ANNEE SOCIALE Article 29. La date du commencement et de la fin de l'anPrésident. Article 18.- Le Secrétaire sera ex-officio Secrétaire du Con née sociale sera fixée nar le Coneeil d'Administration. seil d'Adminis'rit'on. Ilaura la garde des m'nutes de tout-s réu MODIFICATIONS DES STATUTS nions dn Corse'l d'Audministration et des Assemblées des ActionArticle 30.- Pour toute modification des présents statuts, pour naires. Il tiendra note des actions enregistrées et transférées en toute augmentation ou d'minution du cavital, la majorité de stinulées les 80% des voix des actions énires et en circuiation est requise et le telle forme et manière par présentes. Cénérole. Article 19.- Le Trésorier verra à ce que des livres comnta vote sera rris à rne Assemblée bles adérnats so'e"t maintenas par Ja Soriété et accomplra telles DISSOLUTION LIQUIDATION pouvant lui être délgrées de temns à autre par Article 31.- Dans le cas où une dissolation ou une liquida autres ohligat'ors Consel d'Administrarion,. tion de la Soriété serait reconn"e rcessaire, elle sera décidée le Pricident du Conceil ou par le 1Assem'lée Générale des Actionnaires censtituée et votant Article 20.- Conformément aux stipulations du Code de Compar les membres du Conse'l d'Admiwistrat'on ne contractent comme stinvlé P l'artiele 30. Les rouvoirs des actionnaires pen" merce. obligation ou colleztive à cause des affaires dant Ia liquidation continueront romme pendant l'existence de aurune persontalle del la Soc'été.

le Pricident du Conceil ou par le 1Assem'lée Générale des Actionnaires censtituée et votant Article 20.- Conformément aux stipulations du Code de Compar les membres du Conse'l d'Admiwistrat'on ne contractent comme stinvlé P l'artiele 30. Les rouvoirs des actionnaires pen" merce. obligation ou colleztive à cause des affaires dant Ia liquidation continueront romme pendant l'existence de aurune persontalle del la Soc'été. Ils ne réponilent que de l'exécution de leur mandat la Sozt, Ils rorrront cerendart orcuper une fonct'on rétribuée dans la CONTESTATION actionnaiSociété. Ils peuvent déléguer tort ou partie de leurs poavoirs Artirle 32.- Fn cas de contestation de la part d un Tautorization du Conseil. re ou d'un ol-ligataire, il est obligé d'élire domicile i Fort-au à toute personne Les avec émolvments des membres du Conse'l d'AdPrince rour les rotificatiens et assignations ou s'gn'fieations de Article 21.- rétr'hrée dans Sotous actes A défant d'élection de domicile. toutes les ministration n'orcupant tn Pe fonet'on la d'huissier. décision du Conseil d'Administration,. cionificat'ons pourront lui être faites au Parauet dn Tribunal ciété seront alloués par Conseil d'Adminisration Civil de Port-au-Prince. Les héritiers ou ayants cause d'un ac Article 22. Fn cas de vacance an cause. tionnaire devront également élire domicile à Port-au-Prince, A par suite de décès, démission, retraite. révocation faculté ou aufre de choisir défaut d'élection de domicile, toute signification porrra leur les administrateurs alors en charge auront la fo-rtion être faite da Tribunal Civil dc Portau-Prince, par vote de la maiorité un successeur qui restcra en a'l parmuet héritiers catise dactionnaire ne pour la périote restant à courir ail poste vacant. En Cas d'absenArticle 33.- Les ou ayants d'Aim'nistration. celui-ci po'irra po"rront scus aucun rrétexte et eil aueun cas apposer un scellé ce de tout membre du Conseil exiger ancun invertaire, s'immiscer -déléever les pouvoirs et devoirs à tel autre membre du Conseil former aucune ooposition, devront durera cette absence. en areune manière dans les affaires de la Société; ils pour tot le temns que Ageeml-lées des Actio"p-ires seront tenves s'en raprorter alX inventaires sociaux et aux délibérations de Article 23.- Les dé IAceomiblée Générale. au ciige sodal de h Société ou en tout autre lieu que pourra ARTICLE TRANSITOIRE signer le Conseil d'Administration. convoarée En attendart la réunion de l'AssemArtiele 24.- Une Ascemblée des Artiornaires sera Article 2A, première Société administrée Générale ann"elle à l'effet de nommer des Hée Gérérale des Actionnaires, la sera par avant P'Ascemblée Coneeil d'Arm'nistraton de trois (3) membres comprenant: Commissaires aux comotes, selon le voeu de I Loi.

Conseil d'Administration. convoarée En attendart la réunion de l'AssemArtiele 24.- Une Ascemblée des Artiornaires sera Article 2A, première Société administrée Générale ann"elle à l'effet de nommer des Hée Gérérale des Actionnaires, la sera par avant P'Ascemblée Coneeil d'Arm'nistraton de trois (3) membres comprenant: Commissaires aux comotes, selon le voeu de I Loi. pn CLERMONT Article 25.- L'Assemblée Générale annuelle des act'onnaires PRESIDFNT: LAMARTINE se réunira à la date mi'aura fixée le Conseil d'Administra-ion VICE-FRESIDENT: WILLIAMS ALLONCE N. LEGER dans le but de rrocéder si besoin est à l'élection du Conseil d'AdSECRETAIRE-TRESORIFR : IFAN-CLAUDE ministration, d'approuver les comptes de la Société et de consiPort-au Prince, le 12 juillet 1978 neuf cent autres affaires lui seront soumises. L'élection à Portau-Prince, le vingt huit octobre mil dérer toutes qui Enregistré Folio. Case, du No des actes civils. des membres du Conseil se fera tous les trois ans. soixante dix-sept, Registre fixe : Visa timhre Article 26.- - La présence d'au moins 80% des propriétaires Perçu droit : V. Lavaud des actions émises et en circulation présents en personne ou repr. : Pour le Directeur Général de IEnregistrement Conforme Raoul (S) Kénol, Not constituer Pour Copie : sentés par mandataires, sera requise pour un quorim à toutes les Assemblées d Acionnaires pour la gestion des affaiPar-devant Me. GASPAPD JOSFPH RAOUL KFNOL, Nores, sauf si autrement spécifié par la Loi, l'Acte Constitutif ou taire à Part-au-Prince, soussigné: identifié an No. 5182-D, par ces Statuts. A toute réunion ainsi constituée une ma'orité de tenté au No. 64.401-A et imposé au No. 96.748 E. 80% des actions présentes ou représentées sera requise pour engager la Société. ONT COMPARU Si un quorum n'était pas présent ou rerrésenté à toute AsN. LEGER, Avocat, identifié au No. semblée d'Ae'ionnaires. les acticnnaires présents ou renrésentés lo) Me. Jean-Claude pourront aiourner la réunion. Cependant. à toure Assemblée a'o"ir57-A. Williams ALLONCE, Avocat, identifié au No. rée, Ies actionnaires présents o1 représentés à ure t-lle Assem20) Maître blée pourront valablement dél'bérer et voter quel mie soit le 5684-A. Lamartine CLERMONT, Avocat, identifié au No. nombre d'ac'ionnaires présents, touiours avec vote d'une maio30) Maître rité de 80% des actions présentes ou représentées pour engager 6272-A. demeurant et domiciliés à Portau Tous trois propriétaires, la Société. Article 27. A toute Assemblée d'Action"aires, chaque artionPrince. les déclaré fonont, présentes, que naire aura le droit de voter en personne ou par un mandataire Lesquels comparants Anonyme par dénommée : <HAITAL CONSmuni d'un mandat signé par lui; il aura droit à une voix par ac" datevrs de la Soc'été des artiAssemblées extraordinaires, TRUCTIONS.

domiciliés à Portau Tous trois propriétaires, la Société. Article 27. A toute Assemblée d'Action"aires, chaque artionPrince. les déclaré fonont, présentes, que naire aura le droit de voter en personne ou par un mandataire Lesquels comparants Anonyme par dénommée : <HAITAL CONSmuni d'un mandat signé par lui; il aura droit à une voix par ac" datevrs de la Soc'été des artiAssemblées extraordinaires, TRUCTIONS. S.A.> pour satisfaire aux prescriptions tion enregistrée en son nom. Aux du Décret Loi du 28 août 1960, ont souscrit comme seules les questions portées à l'ordre du jour et celles s'y rappor. cles 3,4et5 de ladite Société. être évoquées. suit le canital social tant pourront 1.337 actions de $ 5.00 soit $ 6.685.00 La majorité de 80% des votes décidera pour toutes élections et Me. JnrCI N. Léger de $ 5.00 soit $ 6.675.00 rlevant I'Assemblée dos Actionnaires, à Me. Williams Allonce 1.335 actions questions portécs par Me. L. Clermont 1.328 artions de $ 5.00 soit $ 6.640.00 moins qu'autrement expressément prévu aux présentes. dont Soit total 4.000 actions de $ 5.00 soit $ 20.000.00 Article 28.- Concernant l'Assemblée des Actionnaires au versé du Social de la Société soit cinq aux avis écrit comportant la Et ont le quart Capital la date n'est pas prévue présentes, mille dollars ($ 5.000.00) ainsi que l'atteste le certificat délidate, le lieu et Lobjet sera envoyé par le secrétaire, par la poste. IE MONTTEUR. ONT COMPARU : d'Haiti le vingt identifié au No. vré par la Banque Nationale de la République ces certificats et pro" 1o) Me. Lamartine CLERMONT, Avocat, deux août mil neuf cent soixante dix-sept; demeureront annexés 6272-A. identité au No. 57-A. cee-verbal de déclaration de souscription 20) Me. Williams ALLONCE. avocat, au No. 57A. à la minute des présentes anrès leur enregistrement. 30) Me. Jean-Claude N. LEGER, Avocat, identifié à Porrau DONT ACTE dix neuf trois propriétaires. demeurant et domiciliés en notre Etude ce jour: Tous Fait et passé à Portau-Prince soixante-dix-sept. Prince. déclaré former une Société octobre mil neuf cent ont signé avec le notaire. Lesquels ont, par les présentes, Lois en et par ces Et après lecture, les comparants de la minute des présentes : JeanAnonvme qui sera régie par les vigueur Ainsi signé en pareil endroit Williams Allonce, Avocat; Lamartine Statuts. Claude N. Léger, Avocat; Kénol. Notaire. Ce dernier dépositaire Article 1S.A.> Clermont, Avocat; Raoul écrit. nom de la Société est: CHAITAL CONSTRUCTIONS, La Société de la minute ensuite de laquelle est octobre mil neuf cent Le Le social de la Société est à Portau Prince. autres lieux dans Enregistré à Port-au-Frince, le vingt-huit No. des actes civils. siège avoir une ou plusieurs succursales en tels désigner soixante dix-sept, folio, case, du Registre pent d'Haiti, que le Conseil d Administration pourra Perçu droit fixe: Visa timbre : (S) : V.

CONSTRUCTIONS, La Société de la minute ensuite de laquelle est octobre mil neuf cent Le Le social de la Société est à Portau Prince. autres lieux dans Enregistré à Port-au-Frince, le vingt-huit No. des actes civils. siège avoir une ou plusieurs succursales en tels désigner soixante dix-sept, folio, case, du Registre pent d'Haiti, que le Conseil d Administration pourra Perçu droit fixe: Visa timbre : (S) : V. Lavaud et hors les nécessités de ses affaires. Pour le Directeur Général de TEnregistrement Kénol Notaire. selon a pour but d'entreprendre pour 80n Pour Copie Conforme : Raoul Article 2.- La, Société aux lois et règlements compte ou pour des tiers. en se conformant commercial. inPort-au-Prince, le 22 août 1977 la construetion d'immeubles à usage à bail, en vigueur, Elle pourra acquérir. prendre dustriel ou résidentiel. de terrains et d'immeubles par le moven CERTIFICAT ou devenir propriétaires par les lois de la RépubliNATIONALE DE LA REPUde transactions légales louer, et permises donner à bail des immeubles destiPar la présente. LA BANOUE COMMERCIAL, certifie que dHaiti. vendre, commercial et résidentiel; la Société BLIQUE DHAITI, DEPARTEMENT courant au Nom de nés à l'usage industriel. gage, hypothéquer aux conditions acavoir reçu en dépôt ce jour en un compte société à former, la pourra vendre, donner à tous biens mobiliers fair Me. Jean-Claude N. LEGER, compte spécial US CY (S 5.000), ceptées par le conseil d'Administration prendre des participations Somme de cing mille & 00/100 DOLLARS Formation sant partie de son actif; elle pourra autres entreprises com1-1/4 do Caniral de la Société en majoritaires ou minoritaires dans toutes tous actes commervaleur renrésentant CONSTRUCTION, S.A, ou et en général faire dénommée : <HAITAL Certilicat est délivré à Me. Jean merciales industrielles au même titre que le ferait une personne En foi de quoi, ce présent servir et valoir. ce que ciaux ou industriels des de la Répubique d'Haiti. Claude N. LEGER, sur sa demande, pour physique dans le cadre de lois la Société est illimitée sauf décision 3.-- La durée de droit. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI contraire Article de l'Assemblée Générale des actionnaires. est de vingt BANQUE Département Commercial Article 4- Le capital social autorisé de la Société de $ 5.00 le Vingt-huit Octobre mil neuf 20.000.00), divisé en 4.000 actions AssemEnregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No des actes mille dollars ($ être augmenté par décision de cent soixante dix-sept, Folio. chacune. Le capital peut civils. blée Cénérale des actionnaires. d'action de la Société seront émis Perçu : Droit fixe Visa Timbre : (S) : V. Lavaud Article 5.- Les certificats le Conseil d'Administration. Ils Pour le Directeur Cénéral de TEnregistrement Raoul Kénol, Notaire. dans la forme approuvée par à souches et entrés dans Collationné : seront numérotés et tirés d'un certificat registre d' action portera le nom de soixante dix sept et le 19 octobre.

d'action de la Société seront émis Perçu : Droit fixe Visa Timbre : (S) : V. Lavaud Article 5.- Les certificats le Conseil d'Administration. Ils Pour le Directeur Cénéral de TEnregistrement Raoul Kénol, Notaire. dans la forme approuvée par à souches et entrés dans Collationné : seront numérotés et tirés d'un certificat registre d' action portera le nom de soixante dix sept et le 19 octobre. le registre d'action. Chaque et sera signé du PréL'An mil neuf cent Williams A. Allonce, LamarT'aetionnaire et le nombre d'actions détenus Trésorier de la Sor Messieurs Jean-Claude N. Léger, demeurant et domicil'és à Port. sident ou du Vice-Président et du Secrétaire tine Clermont tous propriétaires, CONSTRUCTION ciété. au-Prince, fondateurs de la société <HAITAL déclaration de soucrip" 6.- La Société sera administrée d'un Conseil d'AdS.A.> se sont réunis en vue de faire la de Article de trois membres au moins et de cinq du capital de la société, en vue bénéficier ministration composé Vice-Président, un Setion et du versement autorisant le fonctionnement de la Société membres au plus, dont un Président, un être del l'Arrêté Présidentiel de l'Article 4 du Décret du 28 Août crétaire et un Trésorier, ces deux derniers postes pourront suivant les preseriptions remplis par un seul membre. Société seront adminis1960. les fondateurs ont déclaré que les sousArticle 7.- Les biens et affaires de la Après considération. : griptions suivantes ont été faites trés par son Conseil d'Administration. d'an moins 80% des propriétaires N. LEGER 1.337 actions" Article 8.-- La présence en personne ou reJEAN-CLAUDE 1-335 actions des actions émises et en circulation présents constituer un quor WILLIAMS A. CLERMONT ALLONCE 1.328 actions présentés par mandataires, sera reauise pour la gestion dea LAMARTINE MILLE ACTIONS de CINQ Dolrum à toutes les assemblées d'actionnaires pour T'acte constitutif Faisant au total : QUATRE a été effectivement procéaffaires, sauf si autrement spécifié par la loi, de lars & 00/100 (US $ 5.00) chacune. Il intéressé, appert ces statuts. A toute réunion ainsi constituée, une majorité endu quart de la part de chaque ou ou sera requise pour dé au versement Nationale de la République d'Haiti, 80% des actions présentes représentées certificat émis par demeure la Banque annexé à la Minute des présentes. gager la Société. ou à toute Aslequel certificat a été dressé pour serSi un quorum n'était pas présent représenté ou En foi de quoi, le présent procèe-verbal semblée d'actionnaire, les actionnaires présents représentés vir et valoir ce que de droit. Clermont. la réunion. Cependant à toute Assemblée Jean-Claude N. Léger, William Allonce. Lamartine Octobre mil neuf pourront ajourner les actionnaires présents ou renrésentés à une telle Enregistré à Port-au-Prince, le Vinglhuit No. des actes ci ajournée, valablement noter et délibérer quel que soit soixante dix sept, Folio, Case, du Registre assemblée pourront touiours avec vote d'une macent le nombre d'actionnaires présents, pour engager la Société.

-Claude N. Léger, William Allonce. Lamartine Octobre mil neuf pourront ajourner les actionnaires présents ou renrésentés à une telle Enregistré à Port-au-Prince, le Vinglhuit No. des actes ci ajournée, valablement noter et délibérer quel que soit soixante dix sept, Folio, Case, du Registre assemblée pourront touiours avec vote d'une macent le nombre d'actionnaires présents, pour engager la Société. vils. Timbre: jorité de 80% des présents ou représentés actionnaire Perçu Droit Fixe : Visa (S) : V. Lavaud Article 9.- En cas de contestation de la part d'un Pour le Directeur Général de TEnregistrement Not. il est obligé d'élire domicile à Portau-Prince COLLATIONNE : Raoul Kénol, ou d'un obligataire, de tous actes d'Huissier. RAOUL KENOL, Notaipour les norifications o11 domicile, significations toutes les significations pourront Par-devant Me. GASPARD JOSEPH identifié au 5182 D, patenté au A défaut d'élection de du Tribunal Civil de Port-au Prince. re à Port-au-Prince, soussigné: lui être faites au Parquet No. 64.401-A et imposé au No. 96.748-E. CE MONITEURS N. Léger Lamartine Cleractionnaire devront égaleFurent présents : Allonce. Jean-Claude Procédant à la composition de 80n Les héritiers ou ayants cause d'un A défaut d'élection toute mont Williams nomme comme Président : Lamartine Cler ment élire domicile à Portau-Prince. du Tribunal Cibureau. T'Assemblée Williame Allonce; Secnétaire-Tremorier signification pourra leur être faite au Parquet mond: VicePrésident: Jean-Claude N. Léger. le consta vil de Port-au-Prince. cause d'actionnaire ne étant ainsi romposé. Monsieur Président Article 10.-- Les héritiers ou ayants un scellé, Le Bureat tous les actionnaires 8OUR" aucun et en aucun cas apposer te. d'après la feuille de présence que pourront sous prétexte exiger aucun inventaire, s'immiscer cripteurs sont présents, totalisant les actions souserites. est déformer aucunne opposition, les affaires de la Société: ils devront représentant la totalité du capital social délibérer. en aucune manière dans inventaires sociaux et aux délibérations de clarée L'Assmblée régulièrement constituée et peut valablement s'en IAssemblée rapporter Générale. aux élisent domicile La séance est diclarée ouverte. les statuts de la société ont Pour l'exécution des présentes, les parties Monsieur le Président expose seing que en date du douze juillet leurs demeures susindiquées. été dressés par acte sOiLS privé. du commerce en DONT ACTE vingt 1977 (12 juillet 977) déposte au Département certifiée en a en notre Etude ce jour : de 1 12 jnillet 1977 et mrune copie Fait et passé à Portau-Prince et lIndustrie. chez Me. Raoul Kénol; Notaire à Port-au-Prince, octobre mil neuf cent soisante dix-sept. avec le Notaire. été déposée :euf cent soixante dix-sept (15 juillet 1977). Ft après lecture. les comparants ont signé des : Jeanle minze juillet n de la société sera publié att Tournal endroit de la minute présentes Que T'avis de S rmation Ainsi signé en pareil Clermont, Avocat, Williams : <LE M NITFUR> et dans le <JOUR>.

-au-Prince, octobre mil neuf cent soisante dix-sept. avec le Notaire. été déposée :euf cent soixante dix-sept (15 juillet 1977). Ft après lecture. les comparants ont signé des : Jeanle minze juillet n de la société sera publié att Tournal endroit de la minute présentes Que T'avis de S rmation Ainsi signé en pareil Clermont, Avocat, Williams : <LE M NITFUR> et dans le <JOUR>. Claude N. Léger, Avocat; Lamartine Notaire. Ce dernier dépositaire de Officiel le p. sident donne enenite jecture d'un acte reçu Allonce, Avocat. Raoul Kénol. écrit. Monsienr Kinol. Notaire à Port au-Prince, le la minute ensuite de laquelle est huit octobre mil neuf par Me. Raonl du bulletin représentant les actions du caEnregistre à Portau-Prinee, le vingt No des actes cicon-tatant T'esistence un montant de US $ 20.000.00 avec la liste des soixante dix-sept. Folio, Case. du Registre pital social pour de T'apport cent : et T'attribution faite en représentation vils. Perçu droit fixe : Visa timbre (S) V. Lavaud sonseripteurs d'eux. Pour le Directeur Général CONFORME: de TEnregistrement Raoul Kénol. Notaire. de chacun le Président présente et met à la disposition des ac" POUR COPIE Monsieur JOSEPH RAOUL KENOL, Notaitionnaires: Pardevant Me. GASPARD identifié au No. 5182-D, paten. un projet d'Acte constitutif re à Port-au-Prince, soussigné : 96.748-E. un exemplaire des statuts l'avis de forNo. 64.401-A et imposé au No. les délivrés par le Moniteur et le Jour pour l'Assemté au reçus le Président rappelle ensuite que ONT COMPARU : mation. Monsieur CLERMONT, Avocat, identifié au No. blée a été convoquée pour: de la Société lo) Maître Lamartine a) approuver l'Acte constitutif à cette Assemblée de 6272-A. ALLONCE, Avocat, identifié au No. b) sanctionner les statuts, sans pouvoir 20) Maitre Williams No. les modifier la sincérité de la déclaration de sous. 5684-A. N. LEGER, Avocat, identifié au c) vérifier et reconnaitre 30) Maître Jean-Claude cription définitivement constituée 57-A. demeurast et domiciliés à Port-aud) déclarer la Société Tous trois propriétaires e) nommer les premiers administrateurs échangées, puis la discusPrince. déposé audit Me. Raoul Kénol, Quelques explications sont Monsieur ensuite le Président met successiveLesquels ont, par ces présentes, de ses minutes. des sion générale étant close, pour être mis ce jour au rang Générale de Constitution ment aux voix les résolutions suivantes: Le proces-verhal de T'Assemblée dénommée: HAITAL CONSPREMIERE RESOLUTION: leurs les sctionnaires de la Société Anonyme et un octobre mil neuf cent L'Assemblée Générale approuve dans toutés parties ont TRUCTIONS, S.A.> daté du vingt statuts et I'Acte constitutif de la Société du tels douze qu'ils juillet dix-sept.

rang Générale de Constitution ment aux voix les résolutions suivantes: Le proces-verhal de T'Assemblée dénommée: HAITAL CONSPREMIERE RESOLUTION: leurs les sctionnaires de la Société Anonyme et un octobre mil neuf cent L'Assemblée Générale approuve dans toutés parties ont TRUCTIONS, S.A.> daté du vingt statuts et I'Acte constitutif de la Société du tels douze qu'ils juillet dix-sept. feuille de papier établis acte sous seing privé, en date soixante dactylographié sur une après son enété cent par soixante dix sept. Ce procerverbal annexé à la minute des présentes mil neuf résolution est adoptée à T'unanimité. blanc demeurera Cette RESOLUTION: registrement. DONT ACTE DEUXIEME vérification. reconnait la sincé Etude ce jour: vingt L'Assemblée Générale, après les par acte sous en notre de la déclaration faite par souscripteurs Fait et passé à Port-au-Prince soixante dix-sept. rité en date du 12 juillet, de la souscription intégrale octobre mil neuf cent avec le Notaire. seing privé, actions de US $ 5.00 chacune, et an lecture, les comparants ont signé des Jean des actions de la Société, soit 4.000 Et après endroit de la minute présentes: Williams faisant en tout la somme de US $ 20.000.00 Ainsi signé en pareil Avocat; Lamartine Clermont, Avocat; Cette Résolution est adoptée à T'unanimité. Claude N. Léger, Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire. TROISIEME RESOLUTION les conditions fixées Allonce, Avocat; ensuite de laquelle est écrit. mil neuf cent L'Assemblée Générale considérant que anonymes ont éTÉ de la minute le vingthuit octobre civile. Perpar la Loi sur la constitution des sociétés Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No des actes déclare la société <HAITAL CONSTRUCTIONS, soixante dix-sept. folio, case, Lavaud remplies, et définitivement constituée. çu droit fixe: Visa timbre: de (S) : V. S.A.> Cette régulièrement résolution est adoptée à l'unanimité. Pour le Directeur Général COLLATIONNE: TEnregiatrement : Raoul Kénol, Not QUATRIEME RESOLUTION: REUNION GENERALE L'Assemblée nomme comme premiers Administrateurs: Président FROCES.VERBAL DE LA PREMIERE GENERALE Maitre Lamartine CLERMONT: Vice-Préident CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE SOCIETE ANONYME Maitre Williams ALLONCE DE LA S.A.> Jean-Claude N. LEGER Seerétaire-Trésorier DE CONSTITUTION <HATTAL CONSTRUCTIONS, Maître résolution est adoptée à l'unanimité. DENOMMEE: dix-sept et le vingt et un octobre CINQUIEME Cette RESOLUTION déclarent L'An mil neuf cent soixante de la société anonyme dénommée: mille Les actionnaires étant tous nommés sont conférées administrateurs et procéder entre à dix heures : les actionnaires S.A> au capital social de vingt accepter, les fonctions qui leur d'administrateurs.

UTION <HATTAL CONSTRUCTIONS, Maître résolution est adoptée à l'unanimité. DENOMMEE: dix-sept et le vingt et un octobre CINQUIEME Cette RESOLUTION déclarent L'An mil neuf cent soixante de la société anonyme dénommée: mille Les actionnaires étant tous nommés sont conférées administrateurs et procéder entre à dix heures : les actionnaires S.A> au capital social de vingt accepter, les fonctions qui leur d'administrateurs. cHaital Constructions, se sont réunis en Ansemblée eux à la répartition des fonctions dollars & 00/100 (US $ 20.000.00) Générale au Bureau de: <LE MONITEURS L ar mêmes absents, incapables ou dissidents. tous les actionnaires Cénérale ordinaire sera tenue chaCette Résolation est adoptée à T'unanimité. levée. Article 29.- L'Assemblée de La réunion a lieu au L'ordre du Jour étaat épaisé, Ja séance est qui que annéele dernier lundi autre septembrs, local indiqué par Tavis de con dessus, ila été fixé le présent procteverbal Social Oil dans tout De tout ce que membres du bureau, ainsi que par les adminisSige vocation. dans a étt signé par les de leur fonction. Article 30.-Les convorations sont faites par avis avant insérés la date trateurs pour acceptation Clermont de la capitale àu moins huit jours Prasident: Me. Lamartine Allonce deux journaux réunion. Elles peuvent aussi être faites par lettres Vire-Présidens: Nic. Williams N. Léger fixée peur la dans les mêmes délais. Secrétaire Trésorier: Jean-Claude vingt-hnit octobre mil neuf cent ou cirenlaires recommandées ayant le droit d'assister aux Enrexi-tri A Port-au-Prinee. le No des actes civils. Artiale 31.- Tout actionnaire faire par un mandefolio, case. du Registre Awemblées Générales pent sy représenter luimmême actionnaire ou soixante disacpt le soit Perçu droit fixe: Visa timbrei (S): V. Lavaud taire poursu que mandataire Pour le Directeur Céniral de TEnresistrement Raoul KENOL Not. membre de T'azsemblée. peut, cinc jours ac moins av vint Pour copie conforme du CommerArtiele 32.- Tout actionnaire aul siège social, de TInven" Déposées et enregistrées ont été all de Département l'acte constitutif et des ls réunion, prendre communication et se faire délivrer copie du ce et de T'Industrie deux expéditions dénomnée: KHAITAL CONStaire et de la liste des actionnaires statuts de la Soriété Anonyme social de (S 20.000.00) et ayant bilan général. de pour les Assemblées TRUCTIONS.S.A, Ait capite) Formée à Port-ax-Prinee. lc Article 33.-- Les avis convoration de la réunion. son siège à Port: au-Frinee, Heiti. Décembre 1977. No. H-12. Folio extraordinaires doivent indiquer Tobjet ou extreor1977. Enregistré le 15 Les Assemblées Génirales ordinaires pré12 juillet Article 34.- constituées lereque les membres 100.

pour les Assemblées TRUCTIONS.S.A, Ait capite) Formée à Port-ax-Prinee. lc Article 33.-- Les avis convoration de la réunion. son siège à Port: au-Frinee, Heiti. Décembre 1977. No. H-12. Folio extraordinaires doivent indiquer Tobjet ou extreor1977. Enregistré le 15 Les Assemblées Génirales ordinaires pré12 juillet Article 34.- constituées lereque les membres 100. Reg. 5. Imbert Legros : Sccrétaire Général naires seront régulièerement réuniront dans leurs mains les cinquante et sents ou représentés moins du capital social. Si, à l'une ou ANONYME n pour cent (51%) au les Actionnaires présents ou représentés SUITE ET FIN DE LA SOCIETE S.A.>. T'autre des Assemiblées, et un pour cent (51%) du capital DENOMMEE: : <ARCHIPA, ne forment pas cinquante une deuxième, au moins huit jours est investi des pou social, il en est convoqué moins deux fois dans deux quoArticlé 24- Le Conseil d'Administration administrer les affaires de a après. par avis inséré fixée au pour la nouvelle réunion et T'Assemvoirs les plus étendus pour gérer et donner tous désistement tidiens avant la date que soit le nombre d'actions repréla Société. notamment.i il pent transiger. Il fixe les dépenses géné hlée pourra délibérer quel et main-levée avec ou sans paiement. tous les fonctionnaires, fixe sentées. du doit être arrêté par le Conseil rales de TAdministration. Il nomme 11 pourvoit à Article 35.-- l'ordre jour des actionnaires et détermine leurs attributions. être souet porté à la connaissance décider leurs traitements les comptes qui doivent d'Administration Néanmoins, l'Assemblée peut leur remplactment il arrête. la répartition des divi dans l'avis de convocation. des autres et relevant de mjs à l'Assemblée Générale et propose réserves. Il fait un rapport de discuter et de statuer sur questions dendes et les affectations à faire aux et la situation des affai sa compétence. est par le Présià l'Assemblée Générale sur les comptes dues à la Société, sous Article 36.- L'Assemblée Générale deux présidée forts actionnaires sociales. Il peut recevoir les semmes tous les effets de commerdent du Conseil d'Administration. Les droit membres plus du Bureau. Le crire, endosser, escompter et valeurs aoquitter mobilières et tous biens meures présents à la réunion sont de Scrutateur. ce, vendre ou acheter toutes machines ou engins, hypothé Bureau choisit le Secrétaire et le elles sont adoptées par bles et immeubles, marchandises, donner à bail tout délibérations sont valables quand En cas les immeubles de la Société, prendre ou Les des voix des membres présents ou représentés. quer conclure tout marché, prondre des inscriptions hypothé la majorité voix du Président est prépondérante. meuble, radiation des saisies, privilèges, hypothèques, de partage, la de voix qu'il possède ou représen caires, consentir à la Société, il autorise tous emplois ou Chaque actionnaire a autant faire tous actes utiles de la Société, achats, ventes, aliénations, te d'actions. annuelle entend les rap placement de fonds de la Société.

re des inscriptions hypothé la majorité voix du Président est prépondérante. meuble, radiation des saisies, privilèges, hypothèques, de partage, la de voix qu'il possède ou représen caires, consentir à la Société, il autorise tous emplois ou Chaque actionnaire a autant faire tous actes utiles de la Société, achats, ventes, aliénations, te d'actions. annuelle entend les rap placement de fonds de la Société. Il fait ouvrir à la Artiole 37.- L'Assemblée Générale de la Société échanges d'immeubles au nom de crédits, nantis ou non. du Conseil d'Administration sur la situation les eritique Société des comptes de Banque ou les affaires de la Société et ports sur le bilan et sur les comptes, elle les approuve à ou prélever pour Enfin il gère généralement toutes de la Société. fixe la répartition des dividendes, le pourcentage sur toutes autorisapourvoit à tous les intérêts Président du Conseil d'Administration a la le fonds de réserve, statue' souverainement confor Article 25. Le aux réunions de l'Assemblée tions et pouvoirs à donner au Conseil d'Administration entend direction de la Société. Il convoque cours des séan statuts. Elle élit les Administrateurs, Générale, fixe I'ordre du jour et assure Tordre au dans mément aux présents les projets et activités futurs de la Société, Elle En général, il représente le Conseil d'Administration la me les rapports sur Conseil d'Administration. émettre ces.. toutes les fonctions attribuées à celui-ci dans peut, sur la proposition du T'exercice de valablement agir. les obligations dans les conditions qu'elle détermine. Générale sont conssure où le Conseil peut d'Administration représente la Sor Article 38.- Les décisions de TAssemblée et Le Président du Conseil défendant. En consédes inserits sur un Registre spécial déliJustice tant en demandant qu'en tatées par -procteverbaux de ces en extraites ciété ou contre lui que doides membres du Bureau. Les copies le quence, c'est en son nom ou à sa requête Sauf décision con signés bérations à traduire en Justice ou ailleurs seront signées par vent érre'intentées d'Administration. toutes actions judiciaires. il signe les chèques avec un Président du Conseil d'Administration. seule statue sur traire. du Conseil 39.- LAssemblée Générale extraordinaire Sor autre membre du Conseil. Conseil d'Administration remaux statuts, la dissolution anticipée de la Article 26.- Le Secrétaire du dernier. Il a les modifications réduction du capital social, et ses le Président en cas d'empêchement de ce ciété ou T'augmentation ou la valables que si elles sont place des archives et du aceau de la Société. délibérations sur ces points ne sont soixante eix pour la garde à l'artiole trentetrois (Art, 33) par un nombre de voix représentant Article 27.- Conformément les membres du Conseil d'Administration. adoptées du social. du Code de Commerce, obligation personnelle cent (66%) capital sociale commence le premier octobre quels quils soient, ne contractent aucune la Société, Ils ne répondent Article 40.- L'année Le exercice eomprendra collective à cause des affaires de et finit le trente septembre.

garde à l'artiole trentetrois (Art, 33) par un nombre de voix représentant Article 27.- Conformément les membres du Conseil d'Administration. adoptées du social. du Code de Commerce, obligation personnelle cent (66%) capital sociale commence le premier octobre quels quils soient, ne contractent aucune la Société, Ils ne répondent Article 40.- L'année Le exercice eomprendra collective à cause des affaires de et finit le trente septembre. premier de la Société ou de leurs mandats. Par ailleurs les membres exception, le temps écoulé entre la constitution que de T'exécution être rétribués selon un taux de rétribution et par le trente septembre. du Conseil T'Assemblée peuvent Générale. Article 41.- En cas de perte de cinquante pour cent (50%) fixé par Générale régulièrement constituée ou pour tout autre raison jugée d'importance. Artice 28.- LAssemblée Les décisions obligent du capital social représente l'universalité des actionnaires. *LE MONITEUR, le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée naire aux fins de statuer sur la Générale extraordiArticle 42.- Fn cas de dissolution, dissolution, de la Société. datenrs Lesquels de la comparants, agissant en leur qualité de seuls forr gle le mode de liquidation et lAssemblée Cénérale rè. Société Anonvme dénemmée : liquidation, les nomme les liquidateurs. Pendant la PAYSAGISTE D. HAITI, SARCHITECTURE semblée Générale pouvoirs du Conseil cessent, mais ceux de l'As. par ces présentes, dérosé (ARCHLPASA) au notaire en format'on, ont ciété et lui donnent continuent comme pendant l'exercice de la Sorang de ses minutes, à la date de coussigné pour être mis au droit de conférer tous pouvoirs notamment en ce jour, à toutes les fins légales liquidateurs. Ces derniers auront mission spéciaux aux 1- Le délivrer copies ou extraits : de la Société par tous moyens, même pour à l'amiable de réaliser l'actif social, soit procès-verbal cina mille de souscription de la totalité du passif, Ils peuvent faire transfert à tout et d'éteindre le capital, soit mille dollars, et du versement du capital ce par voie dapport, soit autrement, particulier ou société, soit deux cent cinquante quart de droits de tout ou des septembre mil neuf dollars, en. date du neuf et obligations de la Société dissoute. partie biens, et demeurra cent soixante-dix-sept, lequel sera nant de la liquidation, Toute valeur prove" 2.- annexé à la minute des enregistré sement des actions, après extinction du passif et le rembourUn certificat de la présentes; sera partagée entre les actionnaires, d'Haiti délivré le vingthuit Banque Nationale de la République Article 43.- Toutes les contestations dixsept attesteant le septembre mil neuf cent soixanteentre les actionnaires eux-mêmes qui peuvent s'élever soit lars. Versemen des mille deux cent cinquante dolciales, soit entre la Société et les tiers relativement seront aux affaires so" Les procès verbal constate 'diction des Tribunaux Haitiens soumises à la jurileu comme suit : que la souscription du capital a eu qui veut provequer une pareille compétents. Tout actionnaire 1- Monsieur Rosemond de domicile à Portau contestation doit faire élection dollars; Jeudi vingt quatre actions blement faites Prince, et toutes sont de cinquante cile réel.

cent cinquante dolciales, soit entre la Société et les tiers relativement seront aux affaires so" Les procès verbal constate 'diction des Tribunaux Haitiens soumises à la jurileu comme suit : que la souscription du capital a eu qui veut provequer une pareille compétents. Tout actionnaire 1- Monsieur Rosemond de domicile à Portau contestation doit faire élection dollars; Jeudi vingt quatre actions blement faites Prince, et toutes sont de cinquante cile réel. au domicile par lui élu sans significations avoir vala2.- Monsieur André S. A défaut d'élection de donicile, égard au domidollars; Saint-Louis : vingt actions de tres notifications judiciaires seront les assignations et au3.- Madame Livio David cinquante quet du Tribunal Civil de Port-au-Prince. valablement faites au Par4- Monsieur Dieuveuil :vingt actions de cinquante dollars; Article 44.- Toute action collective dollars; Jérémie : vingt actions de semblée Générale qui statue doit être soumise à l'As5.- Mademoiselle Ginette cinquante Un Renvoi en marge bon. Trois souverainement mots ou donne son avis. lars. Morneau : vingt actions de cinquar Port-au-Prince, le 14 Septembre 1977 rayés nuls. Et le versement du quart de ce Signé : Rosemond Jeudi, André S. 1.- Monsieur Rosemond capital, ainsi qu'il suit : Dieuveuil Jérémie, Ginette Morneau. SaintLouis, Rosiane David. deux cent André Jeudi : 2.- cinquante dollars Enregistrement du dépôt des Statuts au Monsieur André S. $ 250,- merce et de IIndustrie de la Société Département 1 Comdeux cent Saint-Louis; chitecture Paysagiste d'Haiti S.A.> Anonyme dénommce <Ar. 3.- Madame Livio cinquante David dollars pital social de cing mille dollars (ARCHIPASA) au ca" deux cent : 250.- Prince le 14 Septembre 1977, ($5.000 formée à Port-au4. Monsieur Dieuveuil cinquante dollars 250.- Dépôt enregistré le 16 Septembre 1977 No deux cent Jérémie : Reg. 4. Pour la Direction des Etudes G79 Folio 50 5.- cinquante dollars Daniel Oriol. Juridiques (signé) Daniel deux Mademoiselle Ginette Morneau : 250.- cent cinquante Enregistré à Port-au-Prince le Total : mille dollars cent soixante dix"sept. dixsept Novembre mil neuf Ces certificats deux cent cinquante dollars : 250.- Folio 122 Case minute des et procès-verbal seront $ 1.250.- actes. 534.- du Registre T No. 14 présentes et y enregistrés ensemble la : Perçu Droit Fixe : onze gdes. des demeureront annexés, Visa Timbre : huit gdes. Pour le Directeur Général de DONT ACTE Pour Copie TEnregistrement (S) V. Lavaud Fait et passé à Conforme : Monique BRISSON, Not. VEMBRE MIL NEUF Porb-au-Prince, CENT en notre Etude, le NEUF NOACTE DE DEPOT DU Après lecture, les SOIXANTE-DIX- -SEPT. DE SOUSCRIPTION ET FROCES-VERBAL DE SIGNE : André S. Saint-Louis, comparants ont signé avec nous, notaire. ET DU CERTIFICAT DE LA VERSEMENT L. David, Dieuveuil Jérémie, Rosemond Jeudi, Mme. Rosiane NATIONALE DE LA REPUBLQUE BANQUE notaire, dépositaire de la minute Ginette Morneau, Monique Brisson Par devant Me. D'HAITI Enregistré à Porrau-Prince. le ensuite de laquelle est écrit : identifiée Monique BRISSON, notaire à soixante-dis-sept.

ouis, comparants ont signé avec nous, notaire. ET DU CERTIFICAT DE LA VERSEMENT L. David, Dieuveuil Jérémie, Rosemond Jeudi, Mme. Rosiane NATIONALE DE LA REPUBLQUE BANQUE notaire, dépositaire de la minute Ginette Morneau, Monique Brisson Par devant Me. D'HAITI Enregistré à Porrau-Prince. le ensuite de laquelle est écrit : identifiée Monique BRISSON, notaire à soixante-dis-sept. dix-sept novembre mil neuf cent soussigné; patentée, imposée aux Nos. 89-B, 75155-A, Port-au-Prince, 36419, Folio 123 Case 537 du T Droit Fixe :trois gdes 50 Registre Visa No. 14 des actes civils, Perça Pour le Timbre : une ONT COMPARU Directeur Général de gde 80 : IEnregistrement (S) V. Lavaud 1- Monsieur ANDRE S. SAINT-LOUIS, PREMIERE EXPEDITION Collationné : Monique BRISSON, Not. 5060-C; identifié au No. Monsietr TAgronome ROSEMOND ANNEXES 1832-F; JEUDI, identifié au No BANQUE 3.- Madame ROSIANE LAFOREST, NATIONALE DE LA REPIRLIQUE sieur LIVIO DAVID, épouse autorisée de MonDEPARTEMENT COMMERCIAL D'HAITI nous légalisée, en date appert du treize autorisation sous seing"privé par Port au-Prince, le 28 septembre 1977 soixante-dixrsept, annexée à l'acte de septembre mil neuf cent Référence C/C rapport en date de ce jour, ledit acte dépôt des Statuts à notre tifiée au No. 1677-C; enregistré, ladite dame idenCERTIFICAT 4- Monsietr DIEUVEUIL Par la nrésente. Ja BANOUE NATIONALE TYE 4920-BI; JEREMTE, identifié au No QUE D'HAITI, DEPARTEMENT LA REPUBLI 5.- Mademoiselle reçu en dénôt ce jour en un COMMERCIAL, certifie avoir GINETTE MORNEAU, S. St. LOUIS, compte courant au nom de M. 642-BM, tous propriétaires, demeurant identifiée au No. LE Comnte spécial Société à André Prince et domiciliés à Port auDEUX CENT CINOUANTE former, & la somme de MIL, US CY ($ 1.250 valerr DOLLARS 00/100 DOLLARS société en formation dénommée repréentant le 1/4 du capital de Ia ARCHIPA, S.A. <LE MONITEURS En foi de quoi ce présent certificat est délivré à M. André S. St. LOUTS. sur sa demande rour servir et valoir ce que de droit. Signé : Mme. Rosiane L. David. Deux mots royés nuals. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Enregistré à Portzu-Trince le dix-sept rovembre mil neif cent Dénarterant Commercial so'xante-dix-sept. Folio 122 Case 528 du Registre T No. 14 des Signé : Illisible actes civils. Perçu : Droit Fixe : deux gdes 50 Visa Timbre : une Enregistré à P'ortan-Prince, le dix sept novembre mil neuf gde.

nuals. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Enregistré à Portzu-Trince le dix-sept rovembre mil neif cent Dénarterant Commercial so'xante-dix-sept. Folio 122 Case 528 du Registre T No. 14 des Signé : Illisible actes civils. Perçu : Droit Fixe : deux gdes 50 Visa Timbre : une Enregistré à P'ortan-Prince, le dix sept novembre mil neuf gde. Pour le Directeur cent roixante-dixsept. Folio 114 Case 275 du Registre V No. 14 Général de T'Enregistrement (S) V. Lavaud des actes civils. Ferçu : Droit Fixe : deux gdes Visa Timbre : une Collationné : Monique BRISSON, Not. gdo 8n, BULLETIN DE Pour le Directeur Général de T'Enregistrement (S) : V. Lavaud SOUSCRIPTION Pour Copie Conforme : Monique BRISSON Not. De la Société Anonyme dérommée ARCHIPA, S.A. An canital cocial de $: 5.000.- FP"CES-VERBAL DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT Siège Social : Portau-Frince L'-n mil neuf cent soixante dix-sept et le 9 novembre à 9 heuSOCTETE FN re: du matin. FORMATION Les roussignés, membres fondateurs de la Société Anonyme Je sonesigné, DIEUVEUIL JEREMIE, identifié au No. 4920-BI. ARCHIIPA se sont réunis en vue de faire la déclaration de sous" demearant et domicilié à Port-au-Prines, cri-ton et de Versement d une partie du capital social béAprès avoir rris comnaissance des Statuts de la Société en fornéficier de l'Arrêté du Président à Vie de la République pour autorimation dénommée ARCHIPA, déclare souscrire (20) vingt acsant Je fone'iorrement de la Soriété, selon les de tions de $. 50.- dollars chacune. Je verse à l'appui de ma souscripTarticle 4 de la Loi du 23 aoft 1960. prescriptions tion le montant du premier quart. soit $ 250.- dollars et m engaSort présents tois les membr-s fondateurs. ge à effectuer le Versement du Scl lde. suivant Ies appcls ai seAprès échange de vnes entre les perties, les souscriptions ront faits par le Conseil d' Administrat'on. srivantes ent été frites, appert bulletins de souscript'on : Fait à Forb-au-Trince, le 9 novemlre 1977. Un mot rayé nul. M: André St. LOUTS 20 actions Signé : Dieuveuil Jérémie M. Po-emond JFUDI Enregistré à Fort-au-Prince, le dix-sept novembre mil neuf M. DherveulJEREMIE 20 ) cent soixante-divsept. Folio 122 Case 532 du Registre T No. 14 Mre. Rosiane L. DAVIT des actes civils. Perçu : Droit Fixe : deux gdes 50 Visa Timbre Mlle. Ginette MORNEAU 20 9 Dour une gde. le Les souscrint'o"s recueilles revrérentent le montant du caDirecteur Général de TEnregistrement (S) V. Lavaud ritelrocial. soit $ 5.000.- Il a é*é ensuite procédé selon les blleCollationné : Monique BRISSON, Not. tins de souscription. aux versements suivants sur les actions BULLETIN DE SOUSCRIPTION ecuscrires : M. André St. LOTTS $ 250.- De la Société Anenyme dénommée ARCHIPA, S.A.

"s recueilles revrérentent le montant du caDirecteur Général de TEnregistrement (S) V. Lavaud ritelrocial. soit $ 5.000.- Il a é*é ensuite procédé selon les blleCollationné : Monique BRISSON, Not. tins de souscription. aux versements suivants sur les actions BULLETIN DE SOUSCRIPTION ecuscrires : M. André St. LOTTS $ 250.- De la Société Anenyme dénommée ARCHIPA, S.A. M. Fosemond TEUDI 250.- Au carital social de $ 5.000.- M. Dieuveuil JERFMIE Siège Social : Portau-Prince Mme. Rosiane L. DAVID 250.- SOCIETE Mlle. Ginette MORNEAU 250.- EN FORMATION TI a été effectivement procédé, dans la proportion ci-dessus, Je, soussigné GINETTE MORNEAU, identifié au No. 642-BM., au versement en esnèces, de la part de charue souscripteur pour demeurant et domiciliée à Port-au-Prinee, quel-mestantdmd4$1.250.. soit déporé à la Banque Nationale de Anràs avoir pris connaissance des la P: lir dRaiti on erérution des prescriptions de l'article mation dénommée ARCHAPA, S.A. Statuts déclare de ouscrire la Société en for4 dn Décret dn 28 aoit 1960 sur les Sociétés Anonymes à un actions de $ 50. dollars chacune. (20) vingt cempte snécial hlocué No. 5244 Société en Formation, selon cerJe verse à l'appui de ma souscription le montant du tifirat de ladite Banme du 28 septembre 1977. quart soit $ 250. dollars, et m'engage à effectrer le versement premier F. fei de quoil ler nrésent procès-verbal a été dressé pour servir solde suivant les appels qui seront faits le Conseil d'Admi- du et valoir ce que droit. nistration. par Po-tau-Trince, le 9 novembre 1977. Signé : Ginette Morneau SICNE : Andri St. LOUTS. Roserond JEUDI. Dienveuil JE Fait à Port-au-Prince, le 9 novembre 1977 RFMJE. Ginette MORNEAU, Mme. Rosiane L. DAVID. Enregistré à Port-an-Prince le dixsept novembre mil neuf cent BULLETIN DE SOUSCRIPTION so'xante-dixsept. De la Société Anonyme dénemmée Folo 120-21 Case 294 du Registre V No. 14 des actes civils, PerSocial de $ 5.000. Siège Social : ARCHIPA, S.A. au capital e" n.oit Five : dewv gilps Viea Timbre : une grle 80. SOCIETE EN FORMATION Port-au-Prince. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (S): V. Lavaud Je, soussigné ANDRE ST. LOUIS, identifié Pour Copie Conforme : Monique BRISSON, Not. demeurant et domicilié à Port-au Prince, au No. 5060-C, naissance des Statuts de la Société en après avoir pris conBULLETIN DE SOUSCRIPTION formation ARCHIPA, S.A. De la société Ancnyme dénommée ARCHIPA, S.A, déclare souscrire (20) vingt actions de $ 50. dollars chacune. An canital soc'al de $ 5.000.- Je verse à l'appui de ma souscription le montant du premier Siège Social : Port-au-Prince quart soit de $ 250. dollars, et m'engage à effectuer le versement SOCIETE EN FORMATION du solde suivant les appels qui seront faits par le Conseil d'Admi nistration. Je. soussigré ROSIANE LAFOREST DAVID, identifiée au Fait à Port-au-Prinee, le 8 novembre No.

. An canital soc'al de $ 5.000.- Je verse à l'appui de ma souscription le montant du premier Siège Social : Port-au-Prince quart soit de $ 250. dollars, et m'engage à effectuer le versement SOCIETE EN FORMATION du solde suivant les appels qui seront faits par le Conseil d'Admi nistration. Je. soussigré ROSIANE LAFOREST DAVID, identifiée au Fait à Port-au-Prinee, le 8 novembre No. 1677-C, demeurant et domiciliée à Port-au Prince. Signé : André S. Saint-Louis. 1977. Après avoir pris connaissance des Statuts de la Société en forEnregistré à Port-au m-t'on dérommée ARCHIPA, S.A. déclare souscrire (20) vingt Pr'nee le dix-sept novem're mil neuf cent actions de $ 50.- dollars chacune. soixante-dix-sept, Fol'o 122, Case 530, du Registre T No. 14 des Je verse à laupui de ma souscription le montant du premier actes civils. Perçu droit fixe : deux gdes, Visa timbre : une gde. quart, soit $ 250.- dollars et m'engage à effectuer le versement du Porr le Directeur Général de TEnregistrement (S) V. Lavaud solde suivant les appels qui seront faits par le Conseil d'AdmiCollationné : BULLETIN Monique BRISSON. not nistration. DE SOUSCRIPTION Fait à Port-au-Prince, le 9 novembre 1977. De la Société Anonvme dénommée ARCHIPA, S.A, au capital social de $ 5.000. Siège Social : Port-au-Prince. LE MOVIEUES SOCIETE EN FORMATION meurant Je, soussigné et domic-lié ROSEMOND JEUDI, identifié au No. 1832-F, deAprès lecture, requises de les er nce des statuts à Port au-i Prince, après avoir comnaisnous, notaire. signer, parties l'ont fait avec PA, déclare souscrire de la Société en formation dénommée pris : ARCHISig'é : A. S. St. Louis, R. Jeudi, Mme R. Je (20) vingt actions de $ 50. dollars mie, G. Morneau; L. David, D. Jéréverse à l'appui de ma souscription le chacune. minute ensuite de Monique Brisson, notaire, de la guart soit $ 250. dollars et montant du premier laquelle est écrit : dépositaire du solde suivant les appels m'ergage à effectuer le versement xante Enregistré à Port-au-Prince le 17 novembre ministrat'on, qui seront faits par le Conseil d'Addix-sept, folio 123, Case 536, du mil neuf cent soiFait à Port-au-Prince. actes civils. Perçu droit fixe : onze Registre T No. 14 des le 9 novembre 1977. gdes 80. gdes 50, Visa timbre : deux Signé: Rosemond Jeudi, Pour le Directeur Enregistré à Fort-au Prince, le 17 novembre mil Pour Général de T'Enregistrement (S) : V. Lavaud soixante-dix-sept. Folo 122, Case 531, neuf cent Copie Conforme : Monique des actes civils. Perçu droit fixe du Registre T No. 14 BRISSON.Not. une gde. : deux gdes 50, Visa Timbre L'an mil cent PREMIERE EXPEDITION Pour le Directeur Général de du matin. Les soussignés, soixante-dis-sept et le 9 novembre à 9 heures l'Enregistrement (S) V. Lavaud ARCHIPA se sont fondateurs de la Société réunis en Assemblée Anonyme ACTE CONSTITUTIF aux fins de remplir les Générale de Constitution Pardevant Me.

ON.Not. une gde. : deux gdes 50, Visa Timbre L'an mil cent PREMIERE EXPEDITION Pour le Directeur Général de du matin. Les soussignés, soixante-dis-sept et le 9 novembre à 9 heures l'Enregistrement (S) V. Lavaud ARCHIPA se sont fondateurs de la Société réunis en Assemblée Anonyme ACTE CONSTITUTIF aux fins de remplir les Générale de Constitution Pardevant Me. Monique Brisson, notaire à eret du 28 août 1960 sur formalités prévues à larticle 11 du déidentifiée, patentée, imposée aux Nos. 89 B, 75155-A. Port-au-Prince, Sont nrésents : 1.- la formaton des Sociétés signé; 36419; sousDavid; 3.- Rosemond André S. St. Louis; 2.- Rosiane Anon-mes. Laforest ONT COMPARU nette Morheau. Jeudi; 4.- Dieuveuil Jérémie; 5.- Gi1- Monsieur ANDRE S. Tous les fondateurs 5060-C, SAINT-LOUIS, identifié au No. montant du étant présents leurs actions 2. Monsieur lièrement capital souscrit, soit $: 5.000.- totalisant le 1832-F, T'Agronome Rosemond JEUDI, identifié au No. est donc constituée et peut valablement délibérer. T'Assemblée est régu3.- Madame Un déclarée ouverte. La séance sieur Livio DAVID, Rosiane LAFOREST, épouse autorisée de Moncredi exemplaire 21 du Journal <LE MATINS appert autorisation sous septembre 1977 No. 22.012 du merlégalisée, en date du treize sentembre mil seing-privé par nous Société, le même avis publie l'avis de la formation sent, enregistrée, ladite dame nenf cent soixante dixNITEUR> est à publié au Journal de la torisation annexée à l'acte de identifiée au no. 1677 C, ladite aule 21 selon reçu délivré par Les Presses Officiel *LE MO4.- Monsienr dépôt des Statuts. septembre 1977. En Nationales d'Haiti Dieuvenil TEREMIF, ont été prises co"séquence les décisions 5.- Mlle. Ginette MORNEAU, identifié au No. 4920-BI; Société dressé après Me. échange de vues: 1. T'acte constitutif suivantes tous propriétaires, demeurant identifiée au No. 642-BM. ce, le 9 par Monique Brisson, de la Lesauels et domiciliés à Portan-Prince. Société novembre 1977 a été notaire à Port-au-Prin. tenrs de la comparants, Société agissant en leur qualité de seuls fondapréalablement soumis approuvé; au 2.- Les statuts de la PAYSAGISTE Anonvme dénommée : et de FI'dustrie à la date du Départemant du Commerce D'HAITI (A.R.C.H.LP.A, SARCHITECTURE lecture; 3.- 16-9-77 ont été sentes, déclaré qu'ils désirent former S.A.). ont par ces prépel de Considérant que les fondateurs sanctionnés après une Société fonds du ne font formément aux lois haitiennes qui lui Anonyme con. répondu à peblic; ils ont constaté que aucun apment, au Code de 8ont applicables, notam $ T'obligation souscrite et ohacun d'eux avait mil neuf cent soixante Commerce et au décret du vingt-hnit août 1250, représentant le du que par ainsi la somme de titution suivante et à ses statuts, et qu'ils ont Tous les apports ont été quart capital social a été versée; 4.- : adopté la cons.

con. répondu à peblic; ils ont constaté que aucun apment, au Code de 8ont applicables, notam $ T'obligation souscrite et ohacun d'eux avait mil neuf cent soixante Commerce et au décret du vingt-hnit août 1250, représentant le du que par ainsi la somme de titution suivante et à ses statuts, et qu'ils ont Tous les apports ont été quart capital social a été versée; 4.- : adopté la cons. particulier n'a été faits en valeurs cash, Article ler.-- Il est formé à tration est ai"si accordé; 5.- Le premier Aucun avantage rants, une Société Anonvme Portau-Prince entre les comnaJEUDI : formé : 1.- Monsieur Conseil d'Adminis PAYSACISTE dénommée Président; 2.- Monsieur Lagronome ROSEMOND D'HAITI, S.A.> *ARCHITECTURE Viee-Présidents 3.- Andrs S. que cenx mui V adhireront (A.R.C.E.LP.A, S.A;), ainsi REST: : Madame Livio SAINT LOUIS : Article 2.-- La Société parla suite, Secrétaire. DAVID, née Rosiane LAFOou ailleurs, l'art a porr objet de dévelonner en Haiti Fait à ce 9 et Fortau-Prince, onérations ermmerciales, paysager Thorticulture, des Signé : A. S. St. Louis, R. septembre 1977. haitiennes. de toutes natures, d'entreprendre G. Morneau. Jeudi, D. Jérémie, Mme R. L. Elle pourra importer, permises par les lois David, tion, prendre tous intérêts et exporter, faire toutes opéracent Enregistré soixante à Port-au-Prine, le dix sept prises par la créaton de Sociétés participations dans toutes entredes actes dix-sept Folio 114 Case novem,re mil neuf de contrats, nouvelles an moven civils, Perçu droit 276 du Rezistre V No. 14 titres. souscriptions, achat d'actions, d'apports, gde. fixe: deux gdes 50, Visa d'obligations Ou autres Pour le timbre une Article 3.- La Société a son Directeur Général de pourra être transféré dans toute siège social à Port-au-Prince, Il Collationné Enregistrement : (S). V. Lavaud ailleurs, par décision de T'Assemt-lée autre ville de la Républque ou Déposées et Monique BRISSON, Not. Article 4.- La durée de la Société Générale des actionnaires. ce et de lIndustrie enregistrées deux ont été au de dissolution prévus est illimitée, sauf les cas statuts de de Département du Commerpar les statuts. la Société expéditions l'acte Arficle 5.- Le giste Anolyme dénommée: constitatif et des ligale des Etats-Unis capital social est de cinq mille dollars, monnaie siège d'Haiti, à Port-au S.A.>, au capital social de ($ sArchiterture paysade d'Amérique du Nord, divisé Prince. Forméc à 5.000.00) et cinquante dollars. Ce capital en cent actions 1977. Enregistrée le 10 le ayant son besoins de la Société, pourra être angmenté Janvier 1978. Fort-aur-Prince. 14 sur la selon les No. H-20. Folio septembre tration et sur la décision de TAssemblée proposition du Conseil d'AdminisImbert 101, Reg. V légales remplies. Il pourra aussi être Générale, les formalités Serrétaire Legros conditions.

quante dollars. Ce capital en cent actions 1977. Enregistrée le 10 le ayant son besoins de la Société, pourra être angmenté Janvier 1978. Fort-aur-Prince. 14 sur la selon les No. H-20. Folio septembre tration et sur la décision de TAssemblée proposition du Conseil d'AdminisImbert 101, Reg. V légales remplies. Il pourra aussi être Générale, les formalités Serrétaire Legros conditions. diminué dans les mêmes Général Article 6. Le Conseil ET REPRODUCTION POUR ERREURS membres. Il est élu pour une d'Administration année sera formé de trois OMISSIONS DU MATERIFLLES Pour l'exécution des et est indéfiniment rééligible. APPORTEE A PROCESVERBAL 7 DES DE présentes, les L'ARTICLE MODIFICATION Portau-Prince. parties élisent domicile à ANONYME DENOMMEE : STATUTS DE LA SOCIETE Fait et passé à HUILERIE NATIONALE, S.A. bre mil neuf cent Port-au-Prince, soixante en notre Etude le "euf novemPar-devant Me. GASPARD dix-sept. Trois mots rayés nul, taire à Port-au Prince, soussigné JOSEPH RAOUL KENOL, Notenté au No. 64.401-A et : identifié au No. 9726-E, imposé au No. 10.119, pa- <LE MONITEUR> POINT DE L'ORDRE DU JOUR 1- PREMIER séance de TAssem A COMPARU Lecture du Procis-Verbal de la Société dernière s'exécute en donnant VFRWAAY, identifié au No. 246-H, problée Générale. Le Secrétaire de la tous points conMonsieur Hendrick domicilié à Port-au-Frince. lecture de ce document. Le procès verbal, en priétaire, demeurant but et de rectifier les erreurs contenues dans le formes a été sanctionné. JOUR : Jeruel. dans le à nous déposé le vingt 2- SECOND POINT DE LORDRE DU procls verbal de Conseil dAdministrar'on dix-sept, enre gis tr é au 31 Décembre 1976. si- mani ml reuf cent S oixante Vingt Août mi neuf Analyee du Bilan de la Société arrêté aucune anomalie publié dans le Moniteur No 57 du Lundi dévosé au dit Me. La vérificat'on des comntes déclarés n'ayant accusé satisfaits, il a été décidé cent so'xante dix sapt, a, par ces présentes, de ses minutes, le et tous les Acionnaires s'étant Raovl KENOL our être mis ce iour au rang procès-verbel de d'adopter le Bilan sans réserve aucune, L'ORDRE DU JOUR : rectificatif du premier 3- TROISIFME POINT DE de So ronveau prorhsverbal acticnnaires de la Société HUILERIE des affaires la T'Ascemblée Générale des Mai mil neuf cent soixante Frenant en considération le mouvement une de Mr. NATIONALE S.A. dressé le deux social. ciété, 1Assemblée Générale a adopté rroposition dn Canital Taugmentation de son capital relative à une anementation dix sent, constata"t dactylogranhié str deux feuilles de papier Hendrick VERWAAY de QUATRE CENT QUARANTE MILLE DOL Ce prostarverbal deme'rera annexé à la minute des Soc'al de Y'ordre Canital Sorial sera porté à blanc en forme de duplicata, LARS ($ 440.000.00).

, 1Assemblée Générale a adopté rroposition dn Canital Taugmentation de son capital relative à une anementation dix sent, constata"t dactylogranhié str deux feuilles de papier Hendrick VERWAAY de QUATRE CENT QUARANTE MILLE DOL Ce prostarverbal deme'rera annexé à la minute des Soc'al de Y'ordre Canital Sorial sera porté à blanc en forme de duplicata, LARS ($ 440.000.00). Le ronveau ($ 500,000.00). présentes après son enregistrement. CINQ CENT MILLE DOLLARS à Tunanim'té, en vue qu'elle est a été votée DONT ACTE Cette pronosition sent des Statnts en vigueur. Cette anginenTREI conforme à FAricle d'actions ordinai. en notre Etvde ce jour : du Social, donnera lieu à l'émission Fnit et ngace à Portau-Trnce DIX SEPT. t'on capital Z" PECFMBRE MIL NFUF CENT SOIXANTE Notaire.- un res.. le Conseil d'Adwinistration lecture, le comparant a signé avec le L'Assemblée Générale anterise son Collège Emma Et, après bon. Ber] hony RADHERE et mot raré nl- un renvoi en marge des présentes : Hen. à commettre M. Commis:aires aux Appo-ts, suivant le cn pareil endroit de la minute nuel LAJOTE comme Sociétés Anonymes, afin Ainsi signé Raoul KENCL, Notaire. Ce dernier dépositaivoeu du décret du 28 août 1975 sur les souscrit et drick Verwaay : ensuite de laquelle est écrit. d'attester que le Capital initial a été intégralement a été Ils de minute opérée, re la le Seive Pécer Le m'l neuf cent la libération comolète de toutes les actions couvrir Prrogistré à Po-t.au-Prince: No. des actes civils. que constater le mode d'opération pour soixante dix sept Folio. du Registre devrent, en outre, des Actions. Per Droit Fixe : Visa Timbre : (S): V. Lavand la nouvelle émission n étant à l'ordre du jour, le Président lève la séance. Peur le Directeur Général de Enregistrement Kénol. Not. Plus rien avec le Secrétaire et le Trésorier Pour Copie Conforme : Raoul Il est midi. Le Président signe conformément à l'article 43 des Star le présent Prorès-Verbal SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE GFNERALE DES tuts. Hendrik Verwaay, Président. cent PROCFS-VERBAL DE L'ASSEMBLFE HUILERIE (sig"é) : le Seize Décembre mil neuf ACTIONNAIRES nE LA SOCTETE Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des actes civile. NATIONALE S.A. soixante dix sept fclo, Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S) : V. Lavaud neuf cent soixante dix sept et le 2 Mai, à dix Heures Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Not L'an mil social et principal établissement Collationné : Raoul KENOL, du matin, se sont réunis au sioge S.A., situé à l'Avenue Jean Jacde THUILERIE NATIONALE Chancerelles à Port-au-Prince, ques Dessalines, zone dénommée de l'Assemblée Géà une convocation ARRETE Haiti, en vue de répondre faite le Quinze Avril mil neuf cent nérale des Actionnaires, conformément au voeu de l'article 32 des soixa"te dix sept, JEAN CLAUDE DUVAL'ER Statuts de la Société.

sont réunis au sioge S.A., situé à l'Avenue Jean Jacde THUILERIE NATIONALE Chancerelles à Port-au-Prince, ques Dessalines, zone dénommée de l'Assemblée Géà une convocation ARRETE Haiti, en vue de répondre faite le Quinze Avril mil neuf cent nérale des Actionnaires, conformément au voeu de l'article 32 des soixa"te dix sept, JEAN CLAUDE DUVAL'ER Statuts de la Société. MATSFN 6 actions Président à Vie de la République Ot*o 3 actions Fred MADSEN 1 action les articles 93. 94 et 136 de la Constitution; Carel VERWAAY 2 actions Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; meilleure AdGerda VFRWAAY 7 actions Vu y a lieu dans l'intérêt d'une Hendrik VERWAAY Considérant qu'il une nouvelle Commission Communale Helge MADSEN 7 actions ministration de former de la Commune de Mirebalais. Patrick MADSFN 7 actions pour gérer les intérêts ARRETE Ronald MADSEN 7 actions Michael MADSEN 7 actio"s Communale composée des cir 7 actions Article ler.-- Une Commission Einar MADSFN Axel MADSEN 8 actions toyens: Présidente Cérémy FFDE: inem'aux Membre Mme Nassau FOUGY: formée no'r gérer. comme indiqué dans le dernier proJER"MIE: : Membre. est de Mirebalais. Le Rareau ee constitne Penoit élections les intérêts de la Commune à la diliebe-verbal du 7 mars 1977. A VERWAAY Fréside"t prochaines Le Arreté sera puble et exéculé Na Hendrik Vice-Président Article 2.- présent d Etat de l'Intérieur et de la Défence Ronald MADSEN Secrétaire gence du Secrétaire Patrick MADSEN Trésorier tionale. Michaël MADSEN Conseiller à Port au-Prince, le 3 Mars 1978, Helge MADSEN Donné au Palais National, d'Administration, Mr. Hendrik VFRAn 175ème de lIndépendance. Jeun-Claude DUVALIER Le président du Conseil du Trésorier, Mr. Michaël MADSEN : WAAY, ayant reçu rapport forme"t plus de lar le Présidont : les Actionnaires présents et représentés Social, déclare de rIntérieur et de la Défense Nationale que Soixante Quinze pour Cent (75%) du constituée Capital et ouvre la SéLa Secrétaire d'Elat Me. Aurélien C. JEANTY Y'Assemblée Générale régulièrement Amsillon ance. N4 M - PartanPots, Halli, Crandos aNa A Hamorlen KaA Ne. - - Dallo Poad Prooses Natenolos