Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a N T lmm Ce Directeur afentiewes OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX Paraissant JOURNAL Le Lundi et Le Jeudi Teudi 24 Février 1978. DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION 133ème Année No. 14 AN XXIème. du Secrétaire d'Etat des et sera publié el exécuté à la diligence SOMMAIRE Finances et des Affaires Economiques. Portiau-Prince. le 10 Février des Finances ct des Affni es EconoDonné au Palais National, à Déeret autori-ant la Secrétuirerie de d'FIot I'Etat Heitien un terrain domanial. de 289 sis mè- a 1978, An 175ème de lIndépendance. DUVALIER miques à vendre Boulevard pour compte Jn.-Jacques Dessalines d'une superficie JEAN-CLAUDE Port-mu-Prinee, tres carrés 50. de la Société Anonyme dénommée Acte -PRO Cons Par le Président : : -Arrêté autorisant le fonctionnement ASSOCIES, S.A.. Statuts et d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: MOTEURS et INVESTISSEURS Extraits du registre des Le Secrétaire BROS Becrétaireric titutif annexés. d'Etat du Commerce et de l'Industrie d'Etat Emmanuel du Commerce et de UIndustrie a marques de fabrique et de Commerce. Le Secrétaire Albert CHARLOT d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale Le Secrétaire Me. Aurélien C. JEANTY DECRET dEtat de la Coordination et de TInformation : Le Secrétaire Pierre GOUSSE Le Secrétaire dEtat de TEducation Nationale : JEAN-CLAUDE DUVALIER Dr. Raoul PIERRELOUIS Ressources Naturelles Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des et du Développement Rural : Edouard BERROUET articles 90 et 93 de la Constitution; 22 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Vu les 1927 et le Décret du septembre : Pierre SAINT-COME Vu la Loi du 26 juillet Domaine Privé de l'Etat; et Communications: des Etrangères et des Cultes: régissant les biens du 1927 et le Décret du 2 septembre Le Secrétaire d'Etat Edner Affaires BRUTUS Vu la Loi du 26 juillet du Domaine Privé de T'Etat; du 21 Août d'Etat de la Justice: Michel FIEVRE régissant les biens Chambre Légialative en date Le Secrétaire Sociales : Achille SALVANT Vu le Décret de la prévues aux articles 17,18.19.20 122 Le Secrétaire dEtat des Affaires et de la Population: 1977 suspendant les garanties alinéa); 95; 112; 113; Le Searétaire d'Etat de la Santé Publique 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (dernier 155, 193 et 198 de Dr. Willy VERRIER 25, 125 (2ème. alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir d'Etat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD (2ème. alinéa) Pleins Pouvoirs au deuxième Le Secrétaire la Constitution et accordant de prendre, jusqu'au les Exécutif pour Lui permettre Décrets ayant force de Lois toutes de Lundi d'Avril 1978.

ernier 155, 193 et 198 de Dr. Willy VERRIER 25, 125 (2ème. alinéa), 150, 151, Chef du Pouvoir d'Etat sans Portefeuille : Henri P. BAYARD (2ème. alinéa) Pleins Pouvoirs au deuxième Le Secrétaire la Constitution et accordant de prendre, jusqu'au les Exécutif pour Lui permettre Décrets ayant force de Lois toutes de Lundi d'Avril 1978. par nécessaires à la sauvegarde TEtat, ARRETE m e u r e 8 qu'll jugera National et de la Souveraineté de de la Tintégrité du Territoire de T'Ordre et de la Paix au Nation, maintien à l'apJEAN CLAUDE DUVALIER à la consolidation économique et financière de la rurales et urbaiPrésident à Vie de la République stabilité du bien-être des populations profondisvemment des intérêts généraux de la République; un terrain la Constitution; mes à la défense l'Etat Haitien a intérêt à vendre Vu Farticle 93 de du Code de Commerce; Considérant que AfVu les articles 30 et suivants 1960 un régime spécial eni Privé; et des du 28 août organisant de son Domaine d'Etat des Finances Vu le Décret Sur le rapport du Secrétaire faveur des sociétés anonymes; les statuts de la société anonyme dénomfaires Economiques: Conseil des Secrétaires d'Etat: Vul l'acte constitutif et ASSOCIES, S.A.> Ft après délibération en mée : <PROMOTEURS ET INVESTISSEURS d'Etat du Conmerce et de lIndus DECRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Aftrie; ARRETE Article ler.- La Secrétairerie autorisée à vendre pour compte de TE anonyme dénommée : faires Economiques est domanial sis à Portau-Prince, Boulevard Article ler.- Est autorisée la société ASSOCIES, S.A., au catat Haitien un terrain d'une superficie de 289 m2 50, 75/100 moyenET INVESTISSEURS formée à PortJean-Jacques Dessalines, six cent dix-huit Gourdes et -PROMOTEURS de Cent Mille Dollars (S 100.000.00). nant la Somme de trois mille borné au Nord par Prosper PIERpital social le 28 octobre 1977. limites Ce terrain est I'Est T'Avenue au-Prince, sous les réserves et dans les (G. 3.61875). René JEANTY, P. P, à par Article 2- - Sont approuvés l'acte constitutif RE P. P., au Sud par et à l'Ouest par Jacques, ainsi connude la constitution et des lois de la République acte public le 6 jan In-Jacques Dessalines Décret abroge toutes Lois ou disposi- Déet les statuts de ladite société constatés par Raoul Kénol, mo Article 2.- Le présent de Décrets, tous au de Me Gaspard Joseph tions de Lois, tous Décrets ou Décrets-Lois dispositions qui lui sont contraires vier 1978 rapport arets-Lois ou dispositions de - LE MONTTEUR. taire à Port-au-Prince, 64-401-A. identifié au No, 9726-E, patenté Article 3.- La au No. autres fonds ou plein et entier effet présente autorisation donnée, de la Société établissements de même nature, la dessus, pourra être sous les conditions fixées à pour l'article sortir son à toutes par tous moyens et sous quelgue forme participation aus, pour les activités révoquée pour les causes et motifs 2 ciplus entreprises et à toutes Sociétés créées ou à que ce soit violation de contraires au but de la y contegénéralement toutes créer.

3.- La au No. autres fonds ou plein et entier effet présente autorisation donnée, de la Société établissements de même nature, la dessus, pourra être sous les conditions fixées à pour l'article sortir son à toutes par tous moyens et sous quelgue forme participation aus, pour les activités révoquée pour les causes et motifs 2 ciplus entreprises et à toutes Sociétés créées ou à que ce soit violation de contraires au but de la y contegénéralement toutes créer. Et envers Ies ses statuts, sans société et pour la financières. mobilières et opérations industrielles, commerciales, tiers. préjudice des dommagerintérets ment ou indirectement à immobilières se rattachant directeArticle 4.- Le présent Arrêté Article 4- DUREE : l'objet ci-dessus défini. gence du Secrétaire d'Etat du sera publié et exécuté à la dilisauf dissolution La durée de la Société est illimitée. Donné au Palais National, Commerce et de lIndustrie. Extraordinaire des anticipée par décsion de l'Assemblée Cénérale 1978, An 175ème de à Portau-Prince le 18 Janvier Article 5. SIEGE Actionnaires. : Le de findépendance." Prince. siège la Société est fixé à Port-aur Par le Président : JEAN-CLAUDE DUVALIER Le siège social être Le Secrétaire d'Etat du Conseil d'Administration peut transféré, par simple décision da Albert Commerce et de TIndustrie réserve de ratification de cette en tout autre endroit du pays, 6ous CHARLOT blée générale ordinaire des décision par la prochaine assemr Par-devant Me, GASPARD actionnaires. re à Portau-Prince, JOSEPH RAOUL KENOL. NotaiTITRE II té au No 64401-A soussigné et : identifié au No 9726-E, Article 6- CAPITAL SOCIAL ACTIONS imposé atu No 10.119. patencent mille dollers CAPITAL (S SOCIAL : Le capital social est fixé à A COMPARU de T'Amérique du Nord. 100.000.00), Il est divisé monnaie légale des Etats-Unis Maître Wesner LAHENS, de cent (S 100.00) dollars chacune en mille (1.000) actions domicilié à Portau.Prince, identifié propriétaire, Avocat, demeurant et Article 7.- FORME ET Lequel a, par ces présentes, au No 62-V, TITRES : Les titres des actions CONDITIONS sont de DE VALIDITE DES pour être mis ce jour au déposé audit Me. Raoul KENOL porteur au, choix de forme nominative onx an L'Original des statuts rang de ces minutes, Toutefois, T'actionnaire. -PROMOTELRS ET de la Société Anonyme Les actions demeurant obligatoirement nominatives : dénommée : Les qui ne sont pas totalement tylographic sur neuf INVESTISSEURS feuilles de ASSOCIES S.A., dacactions affectées à la libérées, Cesdits statuts ont été papier blane nistrateurs, garantie de la gestion des admiet de l'industrie le virgt déposés huit au Departement du Commerce Les titres des actions sont extraits de dix-sept auNo I-5 folio 70 du octobre mil neuf cent mérotées, frappés du sceau registres à souches m aux formalités de Registre No.5, et ont été soixante ture du Président et d'an de la Société et revêtus de la nute des TEnregiatremment en même soummis Le numéro de memhre de Conseil signa présentes pour y demeurer annexés, temps que la mile et airesse du I'action nominative et le nom.

70 du octobre mil neuf cent mérotées, frappés du sceau registres à souches m aux formalités de Registre No.5, et ont été soixante ture du Président et d'an de la Société et revêtus de la nute des TEnregiatremment en même soummis Le numéro de memhre de Conseil signa présentes pour y demeurer annexés, temps que la mile et airesse du I'action nominative et le nom. dAdwinintration. demeure, domici un propriétaire de T'action séront DONT ACTE transferts registre tenu spécialement à cette fin au siège enregistrés sorial. dans Fait et passé à La d'actions nowinatives y seront Les octobre mil neuf Port-au-Prince en notre Etude ce cession des actions au se également enregietrés. cent soixante dix-sept. jour : 28 Article 8.- porteur fait par simple tradition'. Et, après lecture le LIBERATION DES ACTIONS : voi en marge bon. comparant a signé avec le Notaire un renmoins porteur des doivent être libérées à la souseriptton. Les Le actions au Ainsi montants des actions quart au Me. Wesner signé en pareil endroit de là minute des cripton, et le surplus en une ou souscrites est payable à la sous Lahens, Av; Raoul KENOL, présentes : par le Conseil plusieurs fois aux dates fixéer dépositaire de la minute ensuite de Notaire. Ce dernier tés par le Conseil d'Administration, Les appels de fonds sont Enregistré à Portau-Prince, le six laquelle est écrit. naires trois mois d'Administration avant à la connaisance des actior pordixsept au No 1-5 folio 70 du Registre janvier No. mil neuf cent soixansoit par lettres T'époque fixée pour chaque Versememt Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : 5 et ont été soumis autre forme recommandées, expédiées dans ce délai ou Pour le Directeur Général Article prévue par la Loitoute de 9.- DEFAUT DE vhekgipyhfiuncadmh Collationné TEaregistrement (S) V. Lavaud tion des actions LIBERATION : A défaut de : Raoul Kénol, Notaire. ment à l'article nominatives 8, l'intérêt aux époques déterminées conformé libéra STATUTS DE LA SOCIETE à raison de 12% l'an sans est dû pour chaque jour de retard, €PROMOTEURS ET INVESTISSEURS re ou d'une demande qu'l soit besoin d' une mise en Les soussignés : Messienrs ASSOCIES, S.A.> d'exécution forcée en justice et. sans préjudice des demerr WESNER LAHENS, identifié au No. 96-V, Article 10..- prévues par la légirlation en mosures meurant et domicilié à Portau-Prince; propriétuire, dedrolt : DROIT DE L'ACTION : Chaque vigueur, action donne Philippe Lahens, identifié au NoDans rant et domicilié à -Port. au-Prince; 2092-K, propriétaire, demeu. existantes- T'Actif à une part proportionnelle au nombre Ont déclaré vouloir former des aetions Société Anonyme dénommée er par les présentes forment une Et, en outre, à une part dans les bénéfices.

Portau-Prince; propriétuire, dedrolt : DROIT DE L'ACTION : Chaque vigueur, action donne Philippe Lahens, identifié au NoDans rant et domicilié à -Port. au-Prince; 2092-K, propriétaire, demeu. existantes- T'Actif à une part proportionnelle au nombre Ont déclaré vouloir former des aetions Société Anonyme dénommée er par les présentes forment une Et, en outre, à une part dans les bénéfices. SEURS ASSOCIES, S.A.>, <PROMOTEURS ET INVESTIS Article 11.- ont la Société les articles accepté et adopté pour statuts de et obligations attachés TRANSMISSION à l'action DES DROITS : Les droite suivants. main qu'il passe. suivent le titre dans quelqne TITRE I La possession d'une action FORME DENOMINATION aux présents statuts et aux emporte de plein droit l'adhésion Article 1.- FORME : Il est formé OBJET DUREE SIEGE T'Ascemblée Générale. décisions régulièrement prises par tuels des actions qui vont être créfes entre les propriétaires acLes héritiers, ayants cause et tous ront l'être ultérieurement ciraprès et de celles qui pour ne peuvent, sous créanciers d'un actionaatre, par les disposiions légales une Société Anonyme qui sera régie sition des scellés sur quelque les prétexte que ce soit. requérir Article 2en vigueur et par les présents statuts. der le partage ou la biens et papiers de la Société, en demar Tappo nation : <PROMOTEURS DENOMINATION ET : La Société a pour dénomi. re dans les actes de liquidation son administration. ni s'immiscer en aucune manit S.A.>. INVESTISSEURS ASSOCIES, Ils doivent, pour l'exercice de leurs Article 3.- OBJET : La Société inventaires sociaux et aux droits, s'en rapporter aux l'anplantorion de tout nroiet à a pour obiet : la promotion, Article 12.- PERTE décisions : de TAnsemblée Générale eommercial, la création raractère arricole, industriel ou tion, dunlicata D'ACTION En cas de perte ou T'acquisition et mais seulement pourra en être délivré au d'une ael'exploitation de tous capitale, après un avis paru dane deuy pronriétaire insertt au moins une fois par mois pendant onotidtens de la trois mois, CLE MONITEURS DE LA SOCIETE : Le Président viendrait Article 18.- - DIRECTION la Tintervalle le paiement de toute dividende qui hédu Conseil d'Administration assume, sous Ba responsabilité, Dans En cas de décès du réclamant, se8 la société à être dû sera suspendu. droit bénéficieront du délai couru. direction générale la société de dans ses rapports avec les tiers. ritièrs, légataires ou ayants Il représente la Loi attribue expressément TITRE III Sous réserve des d'actionnaires pouvoirs que ainsi que des pouvoirs qu'elle aux Assemblées et dans CONSEIL DADMINISTEATION réserve de façon spéciale au Conseil d'Administration, des DE LA SOCIETE : La la limite de T'objet social le Président est investi pouvoirs la Article 13.- ADMINISTRATION com agir en toute circonstance au nom de par un Conseil d'Administration dont les plus étendus pour Société est administrée membres au moins et sept membres au plus, société.

pouvoirs que ainsi que des pouvoirs qu'elle aux Assemblées et dans CONSEIL DADMINISTEATION réserve de façon spéciale au Conseil d'Administration, des DE LA SOCIETE : La la limite de T'objet social le Président est investi pouvoirs la Article 13.- ADMINISTRATION com agir en toute circonstance au nom de par un Conseil d'Administration dont les plus étendus pour Société est administrée membres au moins et sept membres au plus, société. : posé de deux un ou 19.- DROIT D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES Vice-Président un SecrétuireTresocier, Article un Président, un Les Assemblées Cénérales régulièrement convoquées représenplusieurs conseillers morales actionnaires de la pré tant T'universalité des actionnaires. Les décisions sont obligatoiLes sociétés et les personnes faire partie de son Conseil d'Administrares pour tous les actionnaires. tous les actionnaisente Société peuvent Les Assemblées Cénérales se composent de à condition qu'eltion. du conseil par une res, quel que soit le nombre de leurs actions, Elles sont représentées aux effet, délibérations laquelle n'est pas tenu d'ètre les soient libérées des versements exigiblespersonne ayant pouvoir à cet société. Article 20.- CONDITION D'ADMISSION : Tout actionnai- : actionnaire de la présente D'ADMINISTRAdroit d'assister aux Assemblées Générales à condition personnellement Article 14.- POUVOIRS DU CONSEIL tous les droits de re a le actions nominatives soient libérées des versements TION : Le Conseil d'Administration exercera les Lois, les pré que et ses aient été inscrits en son nom sur le registre de lo la Société, tels que ces droits sont établis par Générale des exigibles Société au moins huit jours avant la date de T'Assemblée; de T'Assemblée dans le sents statuts et les procisverbaux réservé à T'Assemblée Géné et que ses actions au porteur aient été déposées Actionnaires. Tout ce qui n'est pas délai au social. rale la Loi ou les statuts est de sa compétence. sont même siège sont admis sur simple par muni des pouvoirs suivants lesquels Les titulaires d'actions nominatives les d'actions au Il est notamment Il représente la Société à l'égard de leur identité et propriétaires énonciatifs et non limitatifs et fait tous les actes justification sur la production du reçu de dépôt de leurs titres. des tiers et de toutes autres administrations Il peut même porteur 21. 1 CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENE et opérations que comporte cette représentation. désistements et main-levée Article Générales se réunissent aux jour, heure compromettre, donner tous toutes valeurs RALE : Les Assemblées l'ordre de transiger, II peut acheter et vendre et lieu indiqués dans convocation. la date fixée avec ou sans paiement. et immeubles. Enfin il a la di L'Avis de convocation sera fait 30 jours avant ca mobilières et tous biens meubles ainsi le contrôle absolu la réunion et sera publié dans deux quotidiens de In rection et TAdministration complète que pour des activités de la Société. pitale : L'ordre du jour doit être d'Administration peut confier à un ou plusieurs Article 22.- ORDRE DU JOUR à la connaissan Le Conseil ou non, la Direction arrêté le Conseil d'Administration et porté ou à des tiers actionnaires obpar tout de ses membres mandats spéciaux pour un ou plusieurs ce des actionnaires dans l'avis de convocation.

et sera publié dans deux quotidiens de In rection et TAdministration complète que pour des activités de la Société. pitale : L'ordre du jour doit être d'Administration peut confier à un ou plusieurs Article 22.- ORDRE DU JOUR à la connaissan Le Conseil ou non, la Direction arrêté le Conseil d'Administration et porté ou à des tiers actionnaires obpar tout de ses membres mandats spéciaux pour un ou plusieurs ce des actionnaires dans l'avis de convocation. Cependant de la Société ou des actionnaire peut requérir du Président du Conseil d'Adminis Néan jets déterminés. ET DUREE DES FONCTIONS tration l'introduction d'un point dans l'ordre du statuer jour. sur des Article 15- NOMINATION membres du Conseil d'Admi moins l'Assemblée peut décider de discuter et de DES ADMINISTRATEURS : T'Assemblée Les Générale à la majoriquestions autres et relevant de sa compétence. nistration sont nommés par présents. Les mandats des TITRE V té relative des voix des actionnaires année à l'issue de T'As ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE administrateurs prennent fin chaque de T'exercice écoulé, MAJORITE PRESIDENCE à statuer sur les comptes adCOMPETENCE QUORUM ORDINAIRE : semblée appelée indéfiniment rééligibles. Chaque Article 23. - ASSEMBLEE GENERALE aux Les administrateurs sont pendant toute la durée de LAssemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année ministrateur doit être propriétaire, moins sera affectée à la garan fins d'élire les membres du Conseil d'Administration, d'exami son mandat d'une action au qui le des administrateurs sur la situation active et tie des actes de TAdministrateur. d'Administration, occaner rapport de la Société, de fixer la valeur des actions et d'exami En cas de vacances dans le Conseil le Conseil pour passive toutes autres questions soumises à T'Assemblée en conforsionnée par mort démission ou autres causes, Assemblée Géné mité ner des lois, et nécessité des affaires La copie du rap. ra combler ces vacances jusqu'à la prochaine des Administrateurs usages sera soumise à chaque actionnaire. port DES ACTIONNAIRES rale. DU CONArticle 24. DROIT DE CONTROLE Article 16- REUNION ET DELIBERATION se réunit au Siège SoL'inventaire. le bilan, le compte de profits et pertes sont tenus : Le Conseil social, quinze jours au SEIL DADMINISTRATION indiqué dans la convocation. à la disposition des actionnaires au siège cial ou dans tout autre endroit la convocation émane du moins avant la date de l'Assemblée. Tout actionnaire peut pren Sans préjudice des dispositions légales. du Conseil d'Administration. dre connaissance au siège social, par lui-même O11 par un manPrésident ou de deux membres faite tous moyens et même verba dataire de tous les documents. La convocation peut être par Les comptes seront analysés pour approbation directement lement. le ConOrdinaire sans examen préalable par des com d'absence du Président ou du Vice-Président. par l'Assemblée En cas de séance celui des membres pré missaires aux comptes. seil désigne au début les chaque fonctions de Président.

ège social, par lui-même O11 par un manPrésident ou de deux membres faite tous moyens et même verba dataire de tous les documents. La convocation peut être par Les comptes seront analysés pour approbation directement lement. le ConOrdinaire sans examen préalable par des com d'absence du Président ou du Vice-Président. par l'Assemblée En cas de séance celui des membres pré missaires aux comptes. seil désigne au début les chaque fonctions de Président. Article 25. - QUORUM sents qui doit remplir il faut la présence de la Un quorum est constitué à toute réunion Pour la validité d'une délibération, exercice. Les décisions Générale par la présence de cinquante et un moins des Administrateurs en de T'Assemblée et en circulation. Si cette moitié au d'Administration sont prises à la majorité de ses pour cent (51%) des actions émises de nou du Conseil de des voix l'Assemblée est convoquée En cas partage condition n'est pas remplie, membres présents ou représentés suivant les formes prescrites par l'articl'e 21. Dans cette celle du Président est prépondérante. veau réunion les délibérations sont valables quel que soit le PROCES VERBAUX DU CONSEIL D'ADMIseconde d'actions mais elles ne peuvent porter que Article 17.- délibérations du Conseil sont constatées nombre mises représentées, à l'ordre du jour de la première réunion. NISTRATION : Les spécial, signés de sur les questions délibérations de lAssemar des procès-verbaux inscrits sur un registre Conseil d'AdArticle 26.- MAJORITE : Les des voix des par les membres présents. Les procès-verbaux du blée Générale Ordinaire sont prises à la majorité tous ainsi les copies et extraits sont signés et certiou représentés. ministration que deux administrateurs merbres présents fiée par le Président du Conseil ou par dE MONITEURS convenable de fixer, soit pour être reporté à nouveau fonds à de T'exerciee réserves de voix qu'il possède ou repré soit être porté à un ou plusieurs a actionnaire autant suivant, pour détermine l'affectation ou Tone" Chaque GENERA: généraux ou spéciaux dont elle sehte d'actions: PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE du ploi. Article 27.- Générale est présidée par le Président Le solde revient aux actionnaires. outre la répartition du LE : L'Assemblée absence par le Vice-Prési Générale peut décider, Conseil d'Administration ou en son membre du bureau. L'Assemblée la distribution de sommes prélevées sur Le secrétaire du Conseil est de droit GEbénéfice distribuable, Dans ce cas la résolution dent. DE L'ASSEMBLEE les réserves dont elle a la disposition. réserve desquels les Article 28.- PROCESVERBAUX Générale sont consta doit les postes de NERALE : Les décisions de T'Assemblée spécial et indiquer expressément inscrits sur un registre prélèvements sont effectués. tées par des proces-verbaux Les copies extraites de ces déliTITRE IX signés des membres du bureau. ailleurs seront signées par le CONTESTATION ou bérations à soumettre en Justice DISSOLUTION LIQUIDATION LIQUIDATION du Conseil d'AdministrationArticle 35.- DISSOLUTION Générale règle le mode de Président En cas de dissolution, l'Assemblée dont elle TITRE VI liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs.

vements sont effectués. tées par des proces-verbaux Les copies extraites de ces déliTITRE IX signés des membres du bureau. ailleurs seront signées par le CONTESTATION ou bérations à soumettre en Justice DISSOLUTION LIQUIDATION LIQUIDATION du Conseil d'AdministrationArticle 35.- DISSOLUTION Générale règle le mode de Président En cas de dissolution, l'Assemblée dont elle TITRE VI liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. les pouvoirs du GENERALE EXTRAORDINAIRE détermine les pouvoirs Pendant la mais liquidation ceux de T'Assemblée GéASSEMBLEE MAJORITE cessent, COMPETENCE - QUORUM Générale Ex Conseil d'Administration comme pendant l'existence de la Société Article 29.- COMPETENCE : L'Assemblée leurs dispo nérale contiruent modifier les statuts dans toutes ait Article 36.- ARBITRAGE s'élever pendant la traordinaire peut l'énumération ci-après Toutes les contestations qui pourraient les sitions, notamment décider sans que durée de la Société ou le cours de sa liquidation, soit entre les un caractère limitatif : réduction du capital social la modifica sociétés, soit entre les associés, le Conseil d'Administration. re Taugmentation et la des conditions de leur transet la Société, soit entre les associés eux-mëmes tion du taux des actions, ainsi que liquidateurs lativement aux affaires sociales seront soumises à un tribunal mission; la réunion de la Société avec d'autres Sociétés arbitral. son arbitre. Si l'une des la fusion et extension ou sa dissolution anticipée. A cet effet chaque partie nommera sera nommé ordonnance constituées, son Les Assemblées Générales Extraor parties ne la désigne pas, celuirci par à la demande Article 30.- QUORUM : constituées et délibèreront valadu Doyen du Tribunal Civil statuant en référé une mise en demeure. dinaires seront régulièrement d'actionnaires représentant de l'autre partie, huit jours après un blement lorsqu'elles sont composées social. En cas de partage entre les arbitres, ceux-ci désigneront le tiers au moins les trois quarts du capital Générale Extraordinaire pour tiersarbitre en cas de désaccord sur cette nomination, Civil saisi par Les décisions de T'Assemblée les trois quarts au moins des voix arbitre sera nommé par le Doyen du Tribunal être valables doivent réunir Chaque actionnaire a aul'un des Arbitres: neuf cent soixante des actionnaires présents ou représentés. d'actions: Fait à Port-au-Prince, le sept octobre mil tant de voix qu'il possède ou convocation représente TAssemblée Générale dix-sept. LAHENS Lorsque sur une première du capital social, une nouvelle Wesner LAHENS Philippe cent soin'a pas atteint les trois quarts Elle délibère valablement si Enregistré à Portau-Prince, le six janvier mil neuf civils. PerAssemblée peut être convoquée. d'actionnaires représentant les xante-dixsept. folio, case, du Registre No. des actes elle est composée d'un nombre social. çu droit fixe: Visa timbre;: V. Lavaud deux tiers au moins du Capital résolutions pour être valables Pour le Directeur Général de TEnregistrement (S) Article 31.- - MAJORITE : Les des voix des actionnaires Collationné : Rzoul Kénol, Notaire. doivent réunir les trois quarts au membre moins de l'Assemblée Générale Raoul Kénol, Notaire à Portprésents ou représentés.

actes elle est composée d'un nombre social. çu droit fixe: Visa timbre;: V. Lavaud deux tiers au moins du Capital résolutions pour être valables Pour le Directeur Général de TEnregistrement (S) Article 31.- - MAJORITE : Les des voix des actionnaires Collationné : Rzoul Kénol, Notaire. doivent réunir les trois quarts au membre moins de l'Assemblée Générale Raoul Kénol, Notaire à Portprésents ou représentés. Chaque et représente d'ac Pardevant Me. Gaspard Joseph 9726-E, patenté au No Extraordinaire a autant de voix qu'il possède au-Prince, soussigné : identifié au No. tions. 64.401-A et imposé au No. 10.119. CONTROLE ONT COMPARU TITRE VII demeurant et domiCONTROLE Monsieur Philippe Lahens, propriétaire, Article 32. le contrôle de la Société, un ou plusieurs Orcilié à Port-au-Prince, identifié au No 2092-K. demeurant En vue. .d'assurer par l'Assemblée Générale Wesner LAHENS, avocat, proprictaire, contrôleurs peuvent être désignés Et Maître identifié au No. 62-V. dinaire des Actionnaires. trois exercices, en sorte et domicilié à Port-au-Prince, ont par ces présentes, déclaré que, fon Les contrôleurs sont nommés pour de l'Assemblée Générale Lesquels comparants dénommée : <PROMOTEURS prend fin à l'issue ces dateurs de la Société Anonyme satisfaire aux que leur mandat du troisième de ASSOCIE3, S.A.>, pour Ordinaire appelée à statuer sur les comptes ET INVESTISSEURS des articles 3, 4 et5 du décret du vingthuit août exercices sociaux. TITRE VIII prescriptions mil neuf cent soixante, ont fait les souscriptions 100-00 soit suivantes $ 1.100.00 : BENEFICE RESERVE Laltens 11 actions de $ ANNEE SOCIALE octobre et finit le trente Philippe 490 actions de $ 100.00 soit $ 49.000.00 L'année sociale commence le premier Tespace de temps en Wesner Lahens total 501 actions de $ 100.00 soit $ 50 100.00 septembre La première année comprendra définitive de la société et le 30 Soit au versé mille dollars ($ 5.000.00) à la Banque Natre la date de la constitution Et ont dc la République cing d'Haiti, ainsi que l'atteste le certificat DES tionale le novembre mil neuf septembre. DETERMINATION ET REPARTITION délivré par ladite Banque vingt-quatre BENEFICES Article 34 RESERVES. faite des frais géné cent soixantedicsept. de et le certificat dactylographiés nets de l'exercices déduction tous amortisseLes bulletins souscription blanc demeureront annexé à Les produits de la Société, y compris chacun sur une feuille de papier raux et autres charges constituent les bénéfices nets. antérieur la minute des présentes après leur enregistrement. ments et provisions diminués le cas échéant des pertes DONT ACTE De ces bénéfices lieu un prélèvement de 10% pour res, il est fait en premier Port au-Prince en notre Etude Ce jour : constituer le fonds de réserve. constitué du bénéfice net de T'exer Fait et passé à Le bénéfice distribuable est et du prélèvement de 10% décembre 1977. les ont signé avec le Notaire. cice diminué de pertes antérieures des bénéficiaires.

chéant des pertes DONT ACTE De ces bénéfices lieu un prélèvement de 10% pour res, il est fait en premier Port au-Prince en notre Etude Ce jour : constituer le fonds de réserve. constitué du bénéfice net de T'exer Fait et passé à Le bénéfice distribuable est et du prélèvement de 10% décembre 1977. les ont signé avec le Notaire. cice diminué de pertes antérieures des bénéficiaires. Et, après lecture, endroit comparants de la minute des présentes : Me. ci-dessus visé et augmenté des T'Aseemblée rapports Générale Ordinaire Ainsi signé en pareil Lahens; Raoul Kénol, Notaire. Des dividendes disponibles les sommes qu'elle juge Wesner Lahens, av; Philippe effectuer le prélévement de toutes peut <LE MONITEUR, Ce dernier dépositaire de la minute ensuite de Enregistré à Portau-Prince, le six Janvier mil laquelle est écrit. xante-dix huit, folio, case du Registre No des neuf cent soiONT COMPARU çu droit fixe, Visa timbre : actes civils, Perlo) Pour le Directeur Général de et domicilié Maître à Wesner LAHENS, Avocat, propriétaire, demeurant lEnregistrement (S) V. Lavaud 20) Port-au Prince, identifié au No. 62-V. Collationné : Raoul Kénol, Not. domicilié Monsieur Philippe LAHENS, BULETIN à Portau Prince, identifié propriétaire, demeurant et DE SOUSGRIPTION Lesquels au No. 2092-K. une Société comparants ont, par les déclaré Je soussigné, M. Anonyme qui sera régie présentes, former propriétaire Philippe LAHENS, identifié au No, 2092. K par ses statuts. par les Lois en vigueur et présentes reconnais demeurant avoir et domicilié à Portau-Prince. par les Article ler.- La Société a pour cune de la Société Anonyme souscrit 11 actions de S 100,00 chaInvestissenrs Associés, S.A.> dénomination <Promoteurs et TEURS ET INVESTISSEURS en formation dénommée : <PROMOtation Article 2.- La Société a pour objet : Je m'engage à libérer ASSOCIES, S.A.> de tout projet à caractère La promotion, l'implanUn quart (1/4) dès la lesdites actions de la façon suivante : cial, la création ou agricole, et industriel ou commer que la que demande m'e 'en sera faite et le fonds ou l'acquisition T'exploitation de tous autres pablication au Moniteur de l'Arrêté solde dès Société établissement de mênue nature, la nement de la Société. autorisant le fonctionpar tous moyens et sous forme participation de la Fait à Port-aur-Prince, le 15 tes entreprises et à toutes Sociétés quelque que ce soit à tour Novembre 1977 néralement toutes opérations créées ou à créer. Et plus gé. (S) M- Philippe Lahens cières, mobilières et immobilières industrielles, se commerciales, finarr Enregistré à Port au-Prince. le six indirectement à l'objet ci-dessus rattachant directement ou dix-huit. Folio, case, du registre, No, janvier des mil neuf cent soixanteArticle 3.- La durée de la définifixe: visa timbre: actes civils. Perçu droit tion anticipée par décision Société est illmitée sauf dissolur Pour le Directeur Général naire des de l'Assemblée Cénérale de actionnaires. Extraordi Pour Copie TEnregistrement (S) : V. Lavaud Article 4.- Le siège de la BULLETIN DE Conforme : Raoul Kénol, Not.

No, janvier des mil neuf cent soixanteArticle 3.- La durée de la définifixe: visa timbre: actes civils. Perçu droit tion anticipée par décision Société est illmitée sauf dissolur Pour le Directeur Général naire des de l'Assemblée Cénérale de actionnaires. Extraordi Pour Copie TEnregistrement (S) : V. Lavaud Article 4.- Le siège de la BULLETIN DE Conforme : Raoul Kénol, Not. Le siège social peut-être transféré Société est fixé à Port au-Prince. Je soussigné Me. Wesner Lahens, SOUSCRIPTION seil d'Administration en tout par simple décision du Conpriétaire demeurant et domicilié à identifié au No. 96-V, prove de ratification de cette autre endroit du pays, sous résertion de domicile à Port-au-Prince Port-an.Frine avec élec Ginérale des décision par la prochaine Assemblée hens No. 73. Avenue John Brown, au cabinet de Me. Wesner LaArticle 5.- actionnaires. Le capital avoir souscrit 490 actions de S par les présentes reconnais (S 100.000.00) monnaie social est fixé à CENT Mille Dollars nonvme en formation dénommée 100.60 chacune de la Sociéé ANo-d, Il est divisé en légale des Etats-Unis d'Amérique da TISSEURS ASSOCIES, SA> : <PROMOTEURS ET INVES. chacune. Mille actions de Cent Dollars (S 100.00) Un Je m'engage à libérer lesdites actions de la Artiele 6- - Les titres des actions dès quart (1/4) dès que la demande m'en façon suivante : on au porteur au choix de sont de forme nominative que la publication au Moniteur de sera faite et le solde Toutefois, deneurant l'actionnaire. cmaflypp678900a54 Honctionnement de la Société. TArrêté autorisant le Les actions qui ne sont obligatoirement nominatives : Fait à Portau-Prince, le 15 Novembre Les actions affectées à la pas totalement libérées : 1977. trateurs. garantie de la gestion des Adminis. Enregistré à Portau-Prince, le six (S) Wesner Lahens Les titres des actions sont xante-dix-huit, folio, case du janvier mil neuf cent soi. rotées, frappées du sceau de extraits de registres à souches numé gu droit fixe: visa timbre: registre, No. des actes civils- Per. du Président et membre du la Société et revêtus de la Pour le Directeur Géséral de Le numéro de Taction Conseil d'Administration. signature Pour Copie TEnregistrement (S) : V. Lavaud et adresse du nominative de et les nom, demeure, domicile Conforme : Raoul Kénol, Not registre tenu spécialement propriétaire à l'action seront enregistrés dans un PortauPrince, le 24 Novembre ferts d'sctions cette fin au siège social, Les trans 1977. La cession des nominatives actions y seront également enregistrésCERTIFICAT Article 7- La société au porteur 8e fait par simple tradition. est administrée Par la présente, LA nistration composé de deux membres au par un Conseil d'Admi BLIQUE D'HAITI, BANQUE NATIONALE DE LA REPU. au plus, dont un Président, un moins et sept membres avoir DEPARTEMENT sorier, un ou Vice-Président. un en reçu dépôt ce jour COMMERCIAL, certifie plusieurs conseillers.

Article 7- La société au porteur 8e fait par simple tradition. est administrée Par la présente, LA nistration composé de deux membres au par un Conseil d'Admi BLIQUE D'HAITI, BANQUE NATIONALE DE LA REPU. au plus, dont un Président, un moins et sept membres avoir DEPARTEMENT sorier, un ou Vice-Président. un en reçu dépôt ce jour COMMERCIAL, certifie plusieurs conseillers. Secrétaire-Tré. Moncior- Wrerer LAHRNS, en un Compte Courant au Nom de Les Sociétés et les personnes morales le somme de CINQ MILLE & Compte Soéripl Socjatg A fo-mer, sente Société peuvent faire partie de actionnaires de la prévaleur représentant le 1/4 00/100 Dollars US CY ($ tion. son Conseil d'Administra. dénommée : "PROMOTEURS du capital de la Société en formation 5.000.) Elles sont représentées aux S.A.> ET INVESTISSEURS ASSOCIES, personne ayant pouvoir à cet effet, délibérations du Conseil par ane En foi de personnellement laquelle n'est pas tenu d'être MAHFNS. quoi ce présent Certificat est délivré Article 8.- actionnaire de la présente Société. sur sa demande, pour à Me. Wesner Le Conseil BANQUE NATIONALE DE servir et valoir ce que de droit. social ou dans tout autre endroit d'Administration se réunit au siège LA REPUBLIQUE D'HAITI Sans préjudice des dispositions légales, indiqué la dans la convocation. Département Commercial Président ou de deux membres du Conseil convocation émane du (signé) : Illisible convocation lement. peut-être faite par tous les d'Administration, La En cas du moyens et même verba. à Enregistré Port-au-Prince, le Six Conseil d'abeence au Président ou du Vice-Présidens k martr div huit, Folio, Case, du Janvier mil neuf cent soi. présents désigne qui doit début de chaque séance celui des membres Percu Droit Fixe : Registre No des actes civils. Article 9.- Un remplir les fonctions de Président Viea Timbre : semblée quorum est constitué à toute réunion de l'as Pour le Directeur Général de des actions générale émises par et la présence de cinquante et un cent Earegistrement (S) : V. Lavaud remplie, l'assemblée est en circulation. Si cette condition pour n'est Par-devant COLLATIONNE : Raoul Kénol, Not. mes convoquée de nonveau suivant pas, Me- GASPARD prescrites par Tarticle 21. Dans les forve * "ors-au-Prince, JOSEPH RAOUL KENOL, Notaidélibérations sont valables cette seconde réunion, les K an No -oussigné: identifié au No. mises à l'ordre du quel que soit le nombre des 64401--1 et imposé au No 10.119. 9726-E, patenArticle 10- Toutes jour de la première réunion. actions dant la durée de la Société contestations ou le cours qui de pourraient la s'élever pen. liquidation soir en- CLE MONITEURS le d'Acte Constitutif de la Société relativement . Approuver projet les Sociétés, soit entre les Associés eux-mêmes 2. Sanctionner les Statuts tre soumises à un Tribunal arbitral. et reconnaitre la sincérité de la déclaration notariée aux affaires sociales seront nommera son arbitre, si l'une des 3.- Vérifier et de versement.

ient la s'élever pen. liquidation soir en- CLE MONITEURS le d'Acte Constitutif de la Société relativement . Approuver projet les Sociétés, soit entre les Associés eux-mêmes 2. Sanctionner les Statuts tre soumises à un Tribunal arbitral. et reconnaitre la sincérité de la déclaration notariée aux affaires sociales seront nommera son arbitre, si l'une des 3.- Vérifier et de versement. A cet effet, chaque partie nommé par ordonnance du de souscription de la Société. parties ne le désigne pas, celui-ci sera statuant en référé à la 4. -Nommer les premiers : administrateurs de l'Acte Constitutif de du Tribunal Civil de ce Ressort en demeure. Premier point, savoir Approbation Doyen demande de Tautre partie, huit jours après ceux-ci une mise désigneront un la Société. donne du projet dudit acte, Les En cas de partage entre les arbitres, le tiers Me. Wesner LAHENS lecture article; et cas de désaccord sur cette nomination, ont approuvé ledit proiet article par tiers arbitre en le Doyen du Tribunal Civil saisi par souscripteurs deuxième lecture de T'ensemble du projet, celui-ci a été arbitre sera nommé par après une à lunanimité des voix, en conséquence les souscrip Tun des arbitres. les parties élisent domicile en approuvé ledit de T'Acte Constitutif qui sera remis Pour Texécution des présentes, teurs ont signé Kénol projet les suites nécessaires. leurs demeures sus-indiquées. au Notaire Raoul savoir pour : Sanction des StatutsDONT ACTE Deuxième donné point lecture d'une copie des Statuts déposés au DéIla été T'Etude du No Etude ce jour : VINGT et de l'Industrie et en à Portau-Prince en notre partement du Commerce lesdits Statuts Fait et passé MIL NEUF CENT SOIXANTE-DIX: NEUF taire Raoul Kénol. Les souscripteurs ont approuvé ont lesdits NEUF DECEMBRE ont signé avec le Notaire. Deux article par article et par un vote unanime adopté Et après lecture, les comparants Statuts pour êre les Statuts définitifs de la Société des mots rayés nuls. de la minute des présentes : Troisième. savoir: Vérification de la souscription Ainsi signé en pareil endroit Lahens, Raoul KENOL, Noactions et de point, leur libération Wesner Lahens. Avocat; Philippe minute ensuite de laquelle le Notaire Raoul Kénol constate la souscrip taire. Ce dernier dépositaire de la L'acte dressé des par actions et leur libération partielle conformément de cent soition de 51% certificat de dépôt est écrit. le six janvier mil neuf à la Loi appert bulletin de souscription et Enregistré à Porrau-Prince, Folio. Cace. dn Rozistre No des actes civils, la Banque Nationale de la République d'Haiti. du Conxante dix-huit. savoir : Nomination des membres Perçu Droit Fixe : Visa Timbre : (S) : V. Lavaud Quatrième point, Pour le Directeur Général de (Enregistrement Kénol, Not. seil d'Administration. à l'unanimité des voix; Pour Copie Conforme : Raoul Les souscripteurs d'un commun Conseil accord, d'Administration de la Raoul Kénol, Notaire à Port ont décidé de former le premier Pardevant Me. Gaspard Joseph No 9726-E, patenté au No. Société comme suit: Président au-Prince, soussigné: : identifié au Me Wesner Lahens Secrétaire'Tésorier 64.401-A et imposé au No.

il d'Administration. à l'unanimité des voix; Pour Copie Conforme : Raoul Les souscripteurs d'un commun Conseil accord, d'Administration de la Raoul Kénol, Notaire à Port ont décidé de former le premier Pardevant Me. Gaspard Joseph No 9726-E, patenté au No. Société comme suit: Président au-Prince, soussigné: : identifié au Me Wesner Lahens Secrétaire'Tésorier 64.401-A et imposé au No. 10.119. M. Philippe Lahens des voix que les memdécidé à T'unanimité A COMPARU Il a été également resteront en fonction jusqu'à demeurant bres du Conseil d'A Administration Générale des Actionnaires. Monsieur Wesner LAHENS, avocat, propriétaire, No. 62-V. la prochaine Assemblée du jour, le Président a levé la séance, domicilié à Porcau-Prince. identifié au Kénol, Plus rien n 'étant à T'ordre le et déposé audit Me. Raoul De tout ce que dessus a été dressé par présent procès-verbal ce Lequel a, par ces présentes, de ses minutes. par les souscripteurs pour servir et valoir pour être mis ce jour au rang Générale de Constitution qui a été droit signé Le proctswvetbal de l'Assemblée ET INque de M. Philippe LAHENS Société Anonyme dénommée : <PROMOTEURS Me Wesner LAHENS mil neuf cent soi de la S.A.>- blanc, Enregistré à Portau-Prince, le six janvier des actes civils. Per VESTISSEURS, sur deux feuilles de papier folio, case, du Registre No. Ce document dactylographié formalités de I'Enregistrement en même temps xantedix-huit, droit fixe: Visa timbre : Lavaud a été soumis aux demeurer annexés. çu Général de TEnregistrement (S) : V. la minute des présentes pour y Pour le Directeur Raoul Kénol, Notaire. que POUR COPIE CONFORME: DONT ACTE du Commer : 30 dé et enregistrées ont été au Département des en notre Etude ce jour Déposées de l'acte constitutif et Fait et passé à Portau-Prince ce et de l'Industrie deux expéditions dénommée <Promoteurs et Invescembre 1977. a signé avec le Notaire.- un statuts de la Société Anonyme Social de (S 100.000.00) et Et après lecture, le comparant tisseurs Associés, S.A.> au Capital le 28 bon. un mot rayé nul. : Me. Port-au-Prince. Formée à Portau-Prince, renvoi en marge endroit de la minute des présentes ayant son siège à le 13 février 1978, No H27 Folio 101 Ainsi signé en pareil Kénol, Notaire Ce dernier dépositaire octobre 1977. Enregistrée We esner Lahens av; Raoul est écrit Reg V. Imbert Legros de la minute ensuite de laquelle le six janvier 1978, folio, Case, Secrétaire Général Enregistré à Portau-Prince, civils. Perçu droit fixe : Visa timbre : du Registre No. des actes CONSTITUTIVE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE ET DE L'INDUSTRIE DE LA SOCIETE ASSOCIES, S.A.> SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE PROMOTEURS ET INVESTISSEURS le 30 décembre, se sont SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE du 24 Novembre 1970* L'An mil neuf cent soixanteddixsept et de Me.

du Registre No. des actes CONSTITUTIVE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE ET DE L'INDUSTRIE DE LA SOCIETE ASSOCIES, S.A.> SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE PROMOTEURS ET INVESTISSEURS le 30 décembre, se sont SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE du 24 Novembre 1970* L'An mil neuf cent soixanteddixsept et de Me. Wesner La (Loi du 17 Juilet 1954 et Décret Constitutive au Cabinet réunis en Assemblée Brown No 73, les souscripteurs d'actions de Nos. 233Z, 234, 235, 236, 237, 238-7. hens, Avenue John : <PROMOTEURS en date du 6 janvier 1978 Société Anonyme en formation dénommée Extrait de la requête les marques de Fala ASSOCIES, S.A.. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur INC une ET INVESTISSEURS LAHENS, 490 actions et de Commerce ILA A.H. ROBINS COMPANY, avec Furent présents : Me. Wesner 11 actions brique et existant selon les lois de la Virginie, M. Philippe LAHENS société organicée 1407 Cummings Drive Richmond, Virginia 23220, les souscripteurs, ouvre la siège social au ROBINS, et ayant pour mandataire Me Wesner Lahens désigné bulletins par de souscription en due représentée par le sieur E.C. une demande d'enregis séance et déclare, appert les d'actions sont présents ou repré. Me Georges TALLEYRAND, a présenté forme, que tous les souscripteurs 51% des actions émises, en conséquence trement des marques : <E-Z GROOM> <SKIP BATH" sentés et propriétaires de vertu de l'Article 11 du Décret da 28 <COAT"O SILK> <VITAPET> SENCARD" la présente Assemblée, la en formation et le fonctionnement des Socis <SENTRY> classe 5. août 1960 organisant nécessaires pour : anpartenant à la tés Anonymes, a les pouvoirs 214 bis - Port-auPrince, Haiti, Grandes Antilles. Nationales d'Haisi - Rue Hamerion Killick No. 233 - Boite Postale Presses