Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à IM ( Monttew I Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA D'HAITI Le Lundi et Le Jeudi REPUBLIQUE Directeur Simon DESVARIEUX 133ème. Année No. 12 AN XXIème. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 17 Février 1978 SOMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de I'Ir -Arrêté conférant la qualité d'Haitien au Sieur Uzondu JIBUIKE. dustrie; -Arrtrmtad-retl lsf f-a-tionnoment de la So. i. tu Anonyme d.n mmée : CUIRS ARRETE HAWTAN, S.A. - Statuts annexés. Article Jer,- Fet autorisée la société aronyme dénommée : <CUIRS HAWTAN, S.A>, aui capital social de vingt mille dollars (S 20 000.00), formée à Port-au-Prinre le 14 novembre 1977. Artiele 2.- Sont approuvésroma les réeerves et drs les limi ARRFTE tesde In consttut'on et dpa Lnde h Rémbes T'octe constitrtif et les statute de laditeso-iité constotés nar arie public le 15, rovembre 1977 aut rannortde Me, Gérard CORADIN. notaire JEAN CLAUDE DUVALFR : Por. Ppipen iconsiftA Nr. S10JI notenté No. 7101-A. Président à Vie de la République Article 3.- La présente antorisation dennér, porr sortir son plein et ertier effet FONS los comtiions fixéos Vu I'rrticle de In Constitution: dessne, à l'article 2 ciVn lo Déerct du 97 Février sur 1 Notional'té: pourra A're roa-mieinweloe en motiav contonne rour los activités contrairen :: hetde la sor'été Attndt re le Sieur U-ondu JRIIKE, de Nationalie NiIffion de ses statuts, sans préjudice des ct non" h vio gésiane a. par requête ad:essée a Dnerrerent de hhst e, vers Ine tiers. dosmocerintérêts enexpr'mé le désir d'acquérir la nationel'té Haitierne par h Nr Article 4. T a nrécont A-ra.a sern prblie et nsieto turalisation ct a soumis. à cette fin los pirres exigées nar Ia Loi; gence du Secréfaire d'Etet du Commerce et à la diliqu'il a-en ontre. remnli les conditions rrévues par la Loiet que de IIndustrie. le rapport du Département de lIntérienr sur sa moralité est Donné au Palais Nat'onal à Port-an-Prince, le 14 Décembre farorahle; 1977, An 174ème. de T'indépendance. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; JEAN-CLAUDE DUVATJER ARRETE Par.le Président : Le Secrétuire d'Etnt du Commerce et de TIndustrie Article ler- Le Sieur Uzondu JIBUIKE acquiert In qualité Albert CHARLOT d'Haitien avec les drofts, préregetives et charges attachés à cette qualité. conformément aux dispositions de la Constitution et des Par-devant M. Gérard Coradin, notaire à Port-au-Prince, iden Lois de la République. fié au No. 8101-I pour le présent exercice forfaitaire suivant ré Article 2.- Le présent Arrêté, après T'accommlissement des cépissé au No53385-G e-t patenté au No. 7101-A, soussigné : formalités de prestation de serment prévues par Ia Loi. se-a nubFé et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice.

notaire à Port-au-Prince, iden Lois de la République. fié au No. 8101-I pour le présent exercice forfaitaire suivant ré Article 2.- Le présent Arrêté, après T'accommlissement des cépissé au No53385-G e-t patenté au No. 7101-A, soussigné : formalités de prestation de serment prévues par Ia Loi. se-a nubFé et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. ONT COMPARU Donné all Palais Naton-l à Port-au-Prince, le 29 Décembre lo.- Me. Jean-Claude N. 1977, An 174ème de TIndépendance. 57-A Léger, Avocat, identifié au Noagissant tant en son nom personnel que pour et au nom de JEAN-CLAUDE DUVALIER M. Charles T Hovt a'x termes d'un mandat spécial fait sousPar le Président : seing privé en date à Portau-Prince du vingt trois août de cette Le Servitnire dEtnt de ln Tustice : Michel FIEVRE année, enreristré dénosé à Me. Raoul Kérol notaire en cette résidence suivant son acte en date du dix octobre mil neuf cent soivante-dix-sent. enregistré; 20- - Me. Williams A. Allonce, Avocat. idenrifié au No. 6618-J ARRETE agissant comme mandataire du sieur Egon S. Kneifel aux termes d'un mandat spécial fait Fous seing privé en date à Port-au-Prim JEAN CLAUDE DUVALTER CP du vinet trois aont mil neuf ceit soixante-dix-sept enregistré I'résident à Vie de la République dépo-é à Me. Raoul Kénol suivant son acte daté du dix octobre de cette année enregietré. Vu l'article 93 de la Constitution; 30- Me. Lamartine Clermont. Avocat. identifié ani No. 6617-J, Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; agiseant comme mandataire de la dame Elizaheth T. Hovt appert Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un régime spécial en mandat spécial FouS seing privé en date à Port-au-Prince da faveur des sociétés anonymes; vinet trois aont mil nenf cent soixante-dirsent. enrégietré, d6Vr l'acte conctitutte ne Ino etatnts de la société déposé à Me. Raorl Kenol suivant son acte daté du dix octobre nommée : <CUIR HAWTAN, S.A>; anonyme de rette année. enregistré : Tous propriétaires, demeurant et domiciliés en cette ville, CLE MONITEURS Le transfert d'actions sera établi par une inscrip séuls fonArticle 6.- société- La cession 8' opère par comparants, ès qualités, agissant comme HAWTAN. tion sur le registre d'actions de la sur les registres de la société Lesquels Société anonyme dénommée : <CUIRS sous" une déclaration écrite de transfert certificat d'action on dateurs de la déposé au notaire de celui dont le nom figure sur le remise ont par ces présentes, Décret du et aignée constitué à cette fin; et sur S.A. en conformément formation, à l'article premier du vingt-huit de cette de son mandataire légalement qui désire vendre Res ac signé.

res de la société Lesquels Société anonyme dénommée : <CUIRS sous" une déclaration écrite de transfert certificat d'action on dateurs de la déposé au notaire de celui dont le nom figure sur le remise ont par ces présentes, Décret du et aignée constitué à cette fin; et sur S.A. en conformément formation, à l'article premier du vingt-huit de cette de son mandataire légalement qui désire vendre Res ac signé. soixante, un original des statuts du certificat à la société. L'actionnaire actionnaires 8eaoût mil neuf cent de ses minutes. devra les offrir aux autres Société pour être mis ce jour au rang feuilles de papier tions préalablement le nombre d'action détenues sont écrits à la machine sur sept artilon les proportions représentant les actions seront Ces statuts trente deux articles et un par chacun des actionnaires. Le prix auquel celui aui aura été ofà machine à écrire comportant fondateurs. datés du onze octobre offertes aux autres actionnaires sera et va" cle transitoire signés des quatre feuille se trouve la menainsi fert à l'actionnaire qui désire vendre, suivant offré écrite cette année; au vereo de la septième du acheteur éventuel. Les Action.i de du dépôt des statuts au Département dénommée : lide soumise par écrit par un iours pour accenter ou refution : Enregistrement de la Société Anonyme res auront un délai de soixante (60) désire vendre Commerce et de l'Industrie capital social de vingt mille dollars ser écrit d'acheter; passé. ce délpi, celri qui écrite HAWTAN. S.A.x au octobre mil neuf par selon les termes de l'offre <CUTRS à Port-an-Prinee. le onze ses actions rourra alors vendre ($ 20,000.00) dix-sept formée No. I-3 Folo 70 Reg. V. les reçue par lui. cent soixante en même temps que présentes Les et attachés à l'action suivent Cet original a été enregistré Article 7.- droits au"] obligations passe. La propriété d' 'une antion com pour y demeurer annexé. le titre en cuelaremain droit T'adhésion des Statuts et à T'acte Constitutif DONT ACTE porte de plein Aucun bien des actionnaires de la Société ne pour TEtude ce jour de la Société de la Société ruelle que en minute. en. ra être affecté au règlement des dettes Loi. Fait et passé à Portau-Prince, neuf cent soixante dixsept. le soit l'étendue des dettes. sauf les cas prévus par la actions quatorze novembre mil ès qualités, ont signé avec Article 8.- Après libération complète de toutes les par Et après lecture, les comparants. la minute, le capital social de la Société, la Société peut. notaire. Un mot rayé nul sur Me. Lamartine Clermont, constitrant du Conseil d'Administration. approuvée par décision Jean Claude N. Liger. Résolution des émetSigné : Me. Mc. Gérard Coradin, notaire dépositaire de la maiorité des voix à une Assemblée Actionnaires, été Me Williams A. Allonce. des dans les formes et conditions qui auront de la minute au bas de laquelle est écrit; novembre mil neuf cent tre obligations Ces obligations porteront les signatures du Président le quinze arrêtées. de la So Enregistré à Port-au-Prince du No. des actes civils. du et du Secrétaire ou du Trésorier soixante dixsent folfo case registre ou Vice-Président, Perçu Droit Fixe. Visa Timbre. (S): V. Larand ciété.

dans les formes et conditions qui auront de la minute au bas de laquelle est écrit; novembre mil neuf cent tre obligations Ces obligations porteront les signatures du Président le quinze arrêtées. de la So Enregistré à Port-au-Prince du No. des actes civils. du et du Secrétaire ou du Trésorier soixante dixsent folfo case registre ou Vice-Président, Perçu Droit Fixe. Visa Timbre. (S): V. Larand ciété. DU CONSEIL Pour le Directeur Générel de "Enreistrem-nt Gérard Coradin, Not. REUNIONS ET MFMERFS Pour Copie Confoéme : DADMINISTRATION Article 9.- La Société. ses biens et af'aires, seront adrainiePREMIERE EXPEDITION Conseil d'Administration composé par un nombre trés par un au moîns trois (3) et au plus sent (7). par <ANNEXE> imnair de membres, Président. un Vice-Président, un Se ANONYME mi lesquels seront choisi un deux derniers postes pourront être STATUTS DE LA SOCIETE crétaire et un Trésorier: ces Tout membre du Conseil devra CUIRS HAWTAN, S.Aremplis par une seule per-onne une action du capital soctal, être propriétaire d'au mombres moins du Conseil d' Administration resNOM STEGE SOCIAL Société est CUIRS HAWTAN, S.A. Article 10.- Les une année ou jusqu'à la prochaine Article 1- Le nom de la Haiti- La Soriété teront en fonction pendant ou iusqu'à ce que leurs Le siège Focial de la scriété est à Fort-eu-Prince. tels autres lieux, dans Assemblée Annuelle des Actionnaires. d'un membre en aient été élus, ou qu'un remplacant pent avoir ure ou Piusienr.nccaresle d'Haiti que le Conseil Aiministration successeurs ait été choisi. Ils sont indéfiniment rédligibles, Ils pourechors de la République de 6es affaires. queloue de leurs fonctions par le vote de la maiorité désigner, sclon les nécessités ront être relevés dôment convo" pourra une réunion extraordinaire OBJET - DUREE de la société est la fabrication et des Actionnaires, à cet à effet. Un quorum pour la tenue d'une réuArticle 2.- Le but principal de tous types, en simili, cuir ou en quée et tenue d' sera constitué par la présence Texportation d'obiets en cuir souliers. sacs à main, nion du Conseil Administration de la maiorité du Conseil d'Administration cuir naturel. y compris les eur-vêtements. de cuir. A cet effet, elle aura à une telle réunion En plus des pouvoirs et de Tautor'té mui lui sont à partir de peanx ou d'mitation et donner à bail toutes pro" Article 11.- les présentes, le Conseil d'Administrat'on pourra le droit d'acheter, acquérir. prendre être pronriétaire de conférés par et accomplir to'ts artes léraux qui immoliliores. batisses et immeubles, usines. loner lesdites proexercer tous autres pouvoirs la Loi, l'Acte Constitnpriftés machines et éauipement, construire des générale. faire toutes auntres ne sont pas réservés aux actionnaires par pricté P des tiers, et d'une manière autorisées nar I Loi, tif ou les nrésents Statuts. des pouvoirs généraux conférés onérations commercieles et induetrielles activités principales de Article 12.- Sans préjudice des autres réservés nor la In mesure oû elle se rattache aux l'article qui précède et pouvoirs déclaré dans décision par Loi, l'Acte Constitatif ou les Statnts.

aux actionnaires par pricté P des tiers, et d'une manière autorisées nar I Loi, tif ou les nrésents Statuts. des pouvoirs généraux conférés onérations commercieles et induetrielles activités principales de Article 12.- Sans préjudice des autres réservés nor la In mesure oû elle se rattache aux l'article qui précède et pouvoirs déclaré dans décision par Loi, l'Acte Constitatif ou les Statnts. il est expressément. aura la société. la soriété ect illimitée, sauf Conseil d'Administration les : we de le Artinle 3 La: par les nré-ontes que pou, contraipa de TAscnnablée Générnle DACTIONS des actionnairee. OBLIGATIONS voirs suivants : de temps à autre les règles et riglements loreCAPITAL - CFRTIFICATS sorial autorisé de la société ect de a) De changer ne seront pas en contradiction avec les Artirle 4- Le canital 20.000.00) divisé en q"atre (4.000) cue ces changements la conduite et la bonne marche des affaires de la vinnt mille dollars (US $ chacune (US $ 5.00). Ce eapital Statuts, pour mille actions de cinq dollars de T'Assemblée Générale des Sorété: acquérir pour comnte de la Société être augmenté par décision b) D'acheter ou autrement la Société est autorisée à ac pent Actionriaires: de la société seront émis tous b'e ens, droits ou conditions privilèges que et d'une maniè-e générale selon Article 5.- Les certificats d'action Conseil d'Administration qui ne arérir, aux prix et qu'il estimera convenahles; dans la forme approuvée par le statuts. Les artions seront les termes et conditions donner et rerevoir hypothèque. émettre ct pourra tovtefois cantredire les présents numérotés et tirés d'un reristre c) n'emnrunter, bons. conventions. traneferts ainei mue toe effets nominatives et les certificats registre d'actions. Chamue cerificat sonscrire des et titres ohtenus par hvpothèque: on à sonches et entrés dans le et le nombre d'actions négociables ou sociables, tous faits et actes nécessaires à cee fins: d'action portera le nom de l'actionnaire du et du autrement, et d'accomplir (à suivre) détenues et sera signé du Président ou viceprésident 011 du trieorie de la roriété. 214 bis 1 Port-au-Prince, Hoiti, Grandes Antilles. serrétsire Killick No. 233 a Bolte Postale Presses Nationales dHaiti - Rue Hamerton